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Département des affaires juridiques

Grille d’analyse pour la réponse à un appel à projetsRépublique française Page 1 | 19


La grille d’analyse vise à instaurer des critères objectifs afin que l’unité Inserm transmette des informations précises et argumentées à la Délégation régionale qui, le cas échéant, contactera le(s) service(s) compétent(s) de l’Inserm et d’Inserm Transfert.

La présente grille d’analyse permet notamment, via l’identification de points et questions spécifiques, d’apporter un appui au montage de projets, d’identifier la solution réglementaire adéquate pour la formalisation de projets, de réduire les délais de prise en charge par le service gestionnaire et d’aboutir à une négociation de l’accord, plus diligente, avec les partenaires.

Pour une gestion efficace des projets, il est primordial que les réponses apportées aux questions de la grille d’analyse soient les plus complètes et fiables que possible (cf. Annexe 2 portant sur un exemple de grille d’analyse complétée).

Il est rappelé que toute prestation d’Inserm Transfert fait l’objet d’une commande suivie d’une facturation (cf. ANNEXE 1 relative aux tarifications d’Inserm Transfert). La commande sera passée par l’unité Inserm concernée, notamment dès lors qu’un accord doit être mis en place et qu’il relève des attributions d’Inserm-Transfert.

LORSQUE LE PROJET EST SELECTIONNE

Dès lors que le projet a été sélectionné pour financement, le Responsable doit, sans délai, remettre obligatoirement la grille d’analyse ci-dessous, dûment complétée et signée, à la Délégation régionale à laquelle il est rattaché.

Si le montage budgétaire du projet peut encore être modifié avant le financement du projet, le Responsable, qui n’aurait pas saisi sa Délégation régionale lors du montage financier à l’occasion du dépôt du projet doit en prendre l’attache dans les plus brefs délais afin de procéder à la validation de ce montage.

I. IDENTIFICATION DES ACTEURS/UNITES DU PROJETET DE LA DELEGATION REGIONALE

Transmis à la Délégation régionale de : ....................................................................

Pour l’Unité Inserm : U ................................................................

Responsable : M. / Mme* ...................................................*Rayer la mention inutile

A RENSEIGNER UNIQUEMENT PAR LA DELEGATION REGIONALE

Délégation régionale gestionnaire principale* : ....................................................................(* si différente de la Délégation régionale)

Dossier scientifique suivi par : ....................................................................

Dossier administratif et financier suivi par : ....................................................................

Référence Comité de suivi (le cas échéant) : ....................................................................



I.1) Sur les acteurs du projet :

Quels sont les Responsables et les Etablissements partenaires du projet ?

Responsables(personne physique)

Etablissements partenaires

(dont la participation à la réalisation du projet est

effective et réelle)

Demandele portage

Inserm*

Prénom NOM Nom Localisation(ville/pays)

Oui / NonSi non, indiquer l’Etablissement

Gestionnaire

Coordination :

Autres :

* Le portage par l’Inserm s’entend ici comme un portage scientifique, administratif et financier. Par principe, il n’est pas conseillé de dissocier ces responsabilités.

Action à mener : si un changement du Responsable Inserm est anticipé entre la soumission et le démarrage du projet, contactez votre Délégation régionale pour vérifier le rattachement administratif du nouveau Responsable ainsi que les conséquences attachées à ce changement.



I.2) Sur les Unités du projet et la Délégation régionale Inserm :

Identification des personnels rattachésà une Unité Inserm* Unités Inserm

Prénom NOM Employeur Nature du

contrat (CDD, CDI, etc.)

Date de fin

de contrat

N° Equipe(si applicable)

Date de fin de

mandat

DR de gestion

Coordination

Autres

* La quotité de temps réservée au Projet par un personnel doit être compatible avec les autres projets sur lesquels il est engagé.

Est-ce que la durée de(s) l’Unité(s) Inserm couvre la durée du projet ?

Oui Non*

*Si non, définir l’organisation de la réalisation des tâches du projet au-delà de la durée de l’Unité (ex. : renouvellement de l’Unité)

II. LE PROJET ET LE PARTENARIAT

II.1) A propos de l’appel à projets, veuillez indiquer :

Financeur(s) : .................................................................

Référence de l’appel à projets visé : .................................................................

Site internet / portail de l’appel à projets : .................................................................



II.2) A propos du projet, veuillez préciser :

Titre détaillé du projet : .................................................................

Acronyme du projet (s’il y en a un) : .................................................................

Résumé du projet : .................................................................

Durée prévisionnelle du projet : …… mois

Date prévisionnelle de démarrage du projet : .................................................................

II.3) A propos du budget prévisionnel du projet, veuillez indiquer :

ATTENTION : le budget s’il est prévisionnel, doit quand même être réel et sincère.Il doit inclure notamment les frais de gestion de l’Etablissement Partenaire, ou la prestation d’Inserm Transfert, le cas échéant.Il est impératif de transmettre la grille budgétaire du projet à la Délégation régionale.

Budget prévisionneldu projet

En Euros(hors taxe)

Aide demandée par l’ensemble des Etablissements partenaires

En Euros(hors taxe)

Montant TOTAL du budget prévisionnel du projet

Montant TOTAL de l’aide demandée

Budget prévisionnel pour l’Inserm

En Euros(hors taxe)

Aide demandée par l’Inserm

En Euros(hors taxe)

Montant du budget prévisionnel

Montant de l’aide demandée*

* Le cas échéant, indiquez dans le détail la ventilation du financement entre les Unités Inserm impliquées dans le projet.

- Taux d’aide (l’aide demandée par l’Inserm sur le montant total Inserm) : ……… %

Autres financements : Oui Non

Si Oui, Acquis

Nom du ou des financeurs .................................................................



En négociation

Nom du ou des financeurs : .................................................................

II.4) A propos des résultats du projet, veuillez indiquer :

Nature des résultats finaux attendus

Oui / Non

Si Oui, description

Etablissement(s) Partenaire(s) propriétaire(s) ou copropriétaire(s)des droits surles résultats

Si l’Inserm n’est pas propriétaire ou copropriétaire, a-t-il concouru de manière significative à l’obtentiondes résultats ?

Connaissances propres portant sur des mécanismes biologiques

Oui Non

Modèles animauxou autres outils de recherche

Oui Non

Logiciel Oui Non

Bases de données Oui Non

Données Oui Non

Appareil / dispositif Oui Non

Composé médicament Oui Non

Dépôt de brevet Oui Non

Autre (à préciser) Oui Non



III. L’EXISTENCE D’UNE RECHERCHE REGLEMENTEEET LES RESSOURCES ET MOYENS MOBILISES

III.1) Sur la recherche réglementée :

Existe-il une (ou des) recherche(s) réglementée(s) liée(s) au projet ?

Type de recherche Oui / Non

Si Oui, description succincte

Etablissement responsable (administratif et juridique)

Formalité réglementaire effectuée / en cours d’obtention

Date d’obtentionet numéro d’autorisation,de déclaration / avis

Recherche surla personne humaine (interventionnelle, non interventionnelle)

OuiNon

Recherche impliquant l’utilisation d’OGM

OuiNon

Traitement de données à caractère personnel

OuiNon

Recherche nécessitant une expérimentation animale

OuiNon

Autre recherche soumise à réglementation spécifique

OuiNon

Autre (à préciser) OuiNon

III.2) Sur les moyens et ressources mobilisés :

Veuillez renseigner les moyens qui seront mobilisés pour la réalisation du projet

Moyens mobilisés Oui / Si Oui, Etablissement(s) Si l’Inserm Ces moyens



pour le projet Non description

Partenaire(s) propriétaire(s) /détenteurs des droits sur les moyens mobilisés

n’est pas le seul propriétaire, existe-t-il un accord encadrant l’usage ?- référence contrat

sont-ils issus d’autres projets collaboratifs de recherche :- référence contrat

Brevets Oui Non

Savoir-faire Oui Non

Licences Oui Non

Logiciels Oui Non

Equipements Oui Non

Matériels biologiques d’origine humaine

Oui Non

Matériels biologiques d’origine non humaine

Oui Non

Locaux Oui Non

Biobanques Oui Non

Cohortes Oui Non

Base de données Oui Non


Moyens humains mobilisés pour le projet

Oui / Non Si Oui, préciser et indiquer l’établissement employeur

Personnels* Oui Non

* Veillez notamment à vérifier que la gestion du personnel est assurée en conformité avec la Charte pour le recrutement et le suivi des personnels contractuels (CDD) à l’Inserm.Si des recrutements doivent être effectués par l’Inserm, indiquez le nombre de postes, l’équivalent hommes/mois ainsi que le niveau de recrutement (doctorant, post-doctorant, technicien, ingénieur, etc.)



Autre (le cas échéant, préciser toute information complémentaire relative aux moyens mobilisés) :

Responsable scientifique du projet :

Nom du signataire : [à compléter].....................................................................................................

Fonction : [à compléter] ...................................................................................................................

Date : [à compléter] .........................................................................................................................

Lieu : [à compléter] ..........................................................................................................................

Signature : [à compléter] ..................................................................................................................

Directeur d’unité (s’il n’est pas responsable scientifique du projet) :

Nom du signataire : [à compléter]

Fonction : [à compléter]

Date : [à compléter]

Lieu : [à compléter]

Signature : [à compléter]



ANNEXE 1 : TYPOLOGIE ET BORDEREAU DE PRIX DEFINISDES PRESTATIONS D’INSERM-TRANSFERT

L’information relative à la tarification des prestations d’Inserm Transfert est disponible auprès de votre Délégation régionale.



ANNEXE 2 : EXEMPLE DE GRILLE D’ANALYSE COMPLETEE

Les informations figurant dans la grille d’analyse ci-après sont fictives et ont été ajoutées à titre strictement indicatif.

I. IDENTIFICATION DES ACTEURS/UNITES DU PROJETET DE LA DELEGATION REGIONALE

Transmis à la Délégation régionale de : Paris 1 (Paris [indiquer le n°] ou Auvergne-Rhône-Alpes ou Est ou Nouvelle-Aquitaine ou OccitanieMéditerranée ou Occitanie Pyrénées)....................................................................

Pour l’Unité Inserm : U 1227........................................................

Responsable : M. / Mme* Jacques MARTINI......................*Rayer la mention inutile

A RENSEIGNER UNIQUEMENT PAR LA DELEGATION REGIONALE

Délégation régionale gestionnaire principale* : ....................................................................(* si différente de la Délégation régionale)

Dossier scientifique suivi par : ....................................................................

Dossier administratif et financier suivi par : ....................................................................

Référence Comité de suivi (le cas échéant) : ....................................................................



I.1) Sur les acteurs du projet :

Quels sont les Responsables et les Etablissements partenaires du projet ?

Responsables(personne physique)

Etablissements partenaires

(dont la participation à la réalisation du projet est

effective et réelle)

Demandele portage

Inserm*

Prénom NOM Nom Localisation

(ville/pays)

Oui / NonSi non,

indiquer l’Etablissement Gestionnaire

Coordination : Jacques MARTINI Inserm Paris, France

oui

Autres : Helen WILLIAMS Queen Mary University of London

Londres, Royaume-Uni

Non

Francesco RAZIELI Ospedale San Raffaele

Mila, Italie Non

Rita SCHULZ Medizinische Hochschule Hannover

Hannovre, Allemagne

Non

Jean DUPONT CNRS Bordeaux, France

Non

* Le portage par l’Inserm s’entend ici comme un portage scientifique, administratif et financier. Par principe, il n’est pas conseillé de dissocier ces responsabilités.

Action à mener : si un changement du Responsable Inserm est anticipé entre la soumission et le démarrage du projet, contactez votre Délégation régionale pour vérifier le rattachement administratif du nouveau Responsable ainsi que les conséquences attachées à ce changement.



I.2) Sur les Unités du projet et la Délégation régionale Inserm :

Identification des personnels rattachésà une Unité Inserm* Unités Inserm

Prénom NOM Employeur Nature du

contrat (CDD, CDI, etc.)

Date de fin

de contrat

N° Equipe(si applicable)

Date de fin de

mandat

DR de gestion

Coordination Jacques MARTINI Inserm CDI 1287 Laboratoire de génétique

31/12/2018 Paris 1

Autres Cécile PINEAU APHP CDI 1287 Environnement et santé

31/12/2018

Paris 1

Françoise BREDON Inserm CDI 1287 Métabolisme et cancer

31/12/2022

Paris 1

Franck VIARD CEA CDD 01/01/2020

1287 Air et pollution 31/12/2018

Paris 1

* La quotité de temps réservée au Projet par un personnel doit être compatible avec les autres projets sur lesquels il est engagé.

Est-ce que la durée de(s) l’Unité(s) Inserm couvre la durée du projet ?

Oui Non*

L’unité fait l’objet d’une demande de renouvellement à partir du JJ/MM/AAAA.

*Si non, définir l’organisation de la réalisation des tâches du projet au-delà de la durée de l’unité (ex. : renouvellement de l’unité).



II. LE PROJET ET LE PARTENARIAT

II.1) A propos de l’appel à projets, veuillez indiquer :

Financeur(s) : Commission européenne..........................

Référence de l’appel à projets visé : H2020 TR-05-14.......................................

Site internet / portail de l’appel à projets : https://ec.europa.eu/research/portal.html

II.2) A propos du projet, veuillez préciser :

Titre détaillé du projet : Defining the Common National StandardOperating Rules for Researchers.............

Acronyme du projet (s’il y en a un) : DECONSORE..........................................

Résumé du projet : [entre 10 et 20 lignes].....................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

.................................................................

Durée prévisionnelle du projet : 36…… mois

Date prévisionnelle de démarrage du projet : 01/01/2018...............................................



II.3) A propos du budget prévisionnel du projet, veuillez indiquer :

ATTENTION : le budget s’il est prévisionnel, doit quand même être réel et sincère.Il doit inclure notamment les frais de gestion de l’Etablissement Partenaire, ou la prestation d’Inserm Transfert, le cas échéant.Il est impératif de transmettre la grille budgétaire du projet à la Délégation régionale.

Budget prévisionneldu projet

En Euros(hors taxe)

Aide demandée par l’ensemble des Etablissements partenaires

En Euros(hors taxe)

Montant TOTAL du budget prévisionnel du projet

5 500 000 Montant TOTAL de l’aide demandée

4 000 000

Budget prévisionnel pour l’Inserm

En Euros(hors taxe)

Aide demandée par l’Inserm

En Euros(hors taxe)

Montant du budget prévisionnel

300 000 Montant de l’aide demandée*

250 000

* Le cas échéant, indiquez dans le détail la ventilation du financement entre les Unités Inserm impliquées dans le projet.

- Taux d’aide (l’aide demandée par l’Inserm sur le montant total Inserm) : 83 %

Autres financements : Oui Non

Si Oui, Acquis

Nom du ou des financeurs .................................................................

En négociation

Nom du ou des financeurs : .................................................................



II.4) A propos des résultats du projet, veuillez indiquer :

Nature des résultats finaux attendus

Oui / Non

Si Oui, description

Etablissement(s) Partenaire(s) propriétaire(s) ou copropriétaire(s)des droits surles résultats

Si l’Inserm n’est pas propriétaire ou copropriétaire, a-t-il concouru de manière significative à l’obtentiondes résultats ?

Connaissances propres portant sur des mécanismes biologiques

Oui Non Publication

Modèles animauxou autres outils de recherche

Oui Non

Logiciel Oui Non

Bases de données Oui Non Hébergeur UPMC Apport de données

Données Oui Non Métabolomiques

Appareil / dispositif Oui Non

Composé médicament Oui Non

Dépôt de brevet Oui Non


Signature moléculaire ;Echantillons de sang



III. L’EXISTENCE D’UNE RECHERCHE REGLEMENTEEET LES RESSOURCES ET MOYENS MOBILISES

III.1) Sur la recherche réglementée :

Existe-il une (ou des) recherche(s) réglementée(s) liée(s) au projet ?

Type de recherche Oui / Non

Si Oui, description succincte

Etablissement responsable (administratif et juridique)

Formalité réglementaire effectuée / en cours d’obtention

Date d’obtentionet numéro d’autorisation,de déclaration / avis

Recherche surla personne humaine (interventionnelle, non interventionnelle)

OuiNon

Interventionnelle. Etude clinique prospective multicentrique ; prélèvement d’échantillons de sang ; IRM

AP-HP A effectuer

Recherche impliquant l’utilisation d’OGM

Oui

Traitement de données à caractère personnel

OuiNon

Nom, adresse,e-mail, données médicales

Recherche nécessitant une expérimentation animale

Oui

Autre recherche soumise à réglementation spécifique

Oui

Autre (à préciser) Oui

III.2) Sur les moyens et ressources mobilisés :

Veuillez renseigner les moyens qui seront mobilisés pour la réalisation du projet



Moyens mobiliséspour le projet

Oui / Non

Si Oui, description

Etablissement(s) Partenaire(s) propriétaire(s) /détenteurs des droits sur les moyens mobilisés

Si l’Inserm n’est pas le seul propriétaire, existe-t-il un accord encadrant l’usage ?- référence contrat

Ces moyens sont-ils issus d’autres projets collaboratifs de recherche :- référence contrat

Brevets Oui Non

WO xxx CNRS Projet FP7 XX

Savoir-faire Oui Non

Transduction, déficit immunitaire

Licences Oui Non

Logiciels Oui Non

Equipements Oui Non

Equipement pour les études

Matériels biologiques d’origine humaine

Oui Non

Sang ; cellules

Matériels biologiques d’origine non humaine

Oui Non

Souris

Locaux Oui Non

Locaux de l’UMR 1287

Biobanques Oui Non

Cohortes Oui Non

Base de données Oui Non


Moyens humains mobilisés pour le projet

Oui / Non Si Oui, préciser et indiquer l’établissement employeur

Personnels* Oui Non

Employeur Inserm :- 2 post-docs à recruter 14 personnes/mois (pm) pour U 1287- 1 technicien à recruter 5 pm pour U 1287

Employeur APHP :- 2 ingénieurs à recruter 9 pm pour U 1287



* Veillez notamment à vérifier que la gestion du personnel est assurée en conformité avec la Charte pour le recrutement et le suivi des personnels contractuels (CDD) à l’Inserm.Si des recrutements doivent être effectués par l’Inserm, indiquez le nombre de postes, l’équivalent hommes/mois ainsi que le niveau de recrutement (doctorant, post-doctorant, technicien, ingénieur, etc.)

Autre (le cas échéant, préciser toute information complémentaire relative aux moyens mobilisés) :

Responsable scientifique du projet :

Nom du signataire : [à compléter]...................................................................................................

Fonction : [à compléter] .................................................................................................................

Date : [à compléter] .......................................................................................................................

Lieu : [à compléter] ........................................................................................................................

Signature : [à compléter] ...............................................................................................................

Directeur d’unité (s’il n’est pas responsable scientifique du projet) :

Nom du signataire : [à compléter]...................................................................................................

Fonction : [à compléter] .................................................................................................................

Date : [à compléter] .......................................................................................................................

Lieu : [à compléter] ........................................................................................................................

Signature : [à compléter] ...............................................................................................................


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