L’INTERNET DES OBJETSSAISIR LES OPPORTUNITÉS ET

RELEVER LES DÉFIS

RÉUNION MINISTÉRIELLE 2016 SUR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

RAPPORT DE RÉFÉRENCE

RÉSUMÉ

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Ce rapport a été approuvé et déclassifié par le Comité de la politique de l’économie numérique le 13 mai 2016 et préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.

Note à l’intention des délégations :

L’original anglais du présent document est accessible sur OLIS : DSTI/ICCP/CISP(2015)3/FINAL

Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. © OCDE (2016) La copie, le téléchargement ou l’impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés. Il est possible d’inclure des extraits de publications, de bases de données et de produits multimédia de l’OCDE dans des documents, présentations, blogs, sites Internet et matériel pédagogique, sous réserve de faire mention de la source OCDE et du copyright. Toute demande en vue d’un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à rights@oecd.org.

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RÉSUMÉ

L’internet des objets (IdO) pourrait bientôt occuper une place comparable à celle de l’électricité dans le quotidien des citoyens des pays de l’OCDE. Il jouera alors un rôle fondamental dans le développement socio-économique et ce, dans des proportions qu’il aurait été difficile de prévoir il y a encore 20 ou 30 ans. L’IdO désigne un écosystème au sein duquel les applications et les services exploitent des données collectées à partir d’appareils dotés de capteurs et interagissant avec le monde physique. Il trouve des applications dans presque tous les grands secteurs économiques, de la santé à l’éducation, en passant par l’agriculture, le transport, l’industrie manufacturière, les réseaux électriques, et bien d’autres encore. Les concepteurs des techniques IdO envisagent un monde où il sera possible de détecter les faiblesses structurelles d’un pont avant qu’il ne s’effondre, où les transports intelligents et les réseaux électriques résilients ouvriront la voie à des villes agréables et efficientes, dans lesquelles il fera bon vivre et travailler, et où les applications Ido transformeront la médecine, l’éducation et le commerce.

La combinaison de la connectivité au réseau, de la généralisation des capteurs et des techniques sophistiquées d’analyse des données permet aujourd’hui aux applications d’agréger et de manipuler des volumes considérables de données générées par les dispositifs IdO présents dans les domiciles, les espaces publics, l’industrie et la nature. Ces données agrégées peuvent nourrir l’innovation, la recherche et la commercialisation, et aider à optimiser les services qui les ont produites. Les techniques de l’IdO ont le potentiel de bouleverser à grande échelle les modes de vie et de travail. Les « objets » de l’IdO vont des produits inanimés qui sont numérisés ou que l’on dote de technologies numériques aux machines interconnectées, en passant par les personnes elles-mêmes, dans le cas de la santé et de la condition physique. Ces données peuvent ensuite être utilisées pour analyser les grandes tendances qui se dessinent, anticiper les évolutions et modifier un objet ou un environnement pour parvenir au résultat escompté, souvent de manière autonome.

Plus généralement, l’IdO ouvre la voie à des solutions sur mesure, en termes à la fois de production et de services et ce, dans tous les secteurs industriels. Par exemple, les éclairages apportés par l’analytique des données de l'IdO peuvent conduire à la mise au point de traitements médicaux ciblés ou aider à déterminer la taille de lot à prévoir pour certains produits, permettant d’adapter efficacement les processus de production en fonction des besoins. Dans le cadre de l’industrie manufacturière, cela permettrait de mieux exploiter des résultats personnalisés, plutôt que de tenter de prévoir une demande de marché de masse. L’IdO constitue également un vecteur d’autonomisation des individus sans précédent. Il permet par exemple à des personnes handicapées ou présentant des besoins particuliers de gagner en indépendance dans des domaines tels que les transports ou bien encore contribue à résoudre les problématiques associées au vieillissement de la population. Les pays capables d’anticiper les défis tout en favorisant l’utilisation de l’IdO seront les mieux à mêmes d’en récolter les fruits.

Avec l'intégration de l’IdO dans le quotidien des individus, il deviendra non seulement impératif d’évaluer ses incidences sur la sécurité physique et la vie privée, y compris sur la sécurité des informations à caractère personnel, mais encore de mettre en place des garanties idoines. L’adhésion et la confiance du public ne pourront se faire sans l’instauration de cadres juridiques appropriés régissant la protection de la vie privée et des consommateurs.

L’IdO offrira aux entreprises et aux pouvoirs publics des solutions nouvelles et innovantes pour atteindre leurs objectifs. L'IdO permet d’ores et déjà aux individus d’interagir avec la technologie et d’améliorer leur

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quotidien. L’ensemble des parties prenantes ont tout intérêt à partager les bonnes pratiques afin de tirer le meilleur parti des avantages de l’IdO, tout en répondant à des défis connexes. À l’évidence, l’environnement sera marqué par des évolutions commerciales, technologiques et sociales rapides autour du potentiel de l’IdO. Par conséquent, les principes de flexibilité, de transparence, d’équité et, dans la mesure du possible, de clairvoyance seront essentiels afin de ne pas faire obstacle à la diffusion de la technologie.

L’IdO imposera diverses exigences en termes d’infrastructures et de services de communication, dont les politiques devront favoriser la disponibilité, la qualité et l’utilisation. À cet égard, il pourrait s’avérer nécessaire de revoir la gouvernance et les normes internationales afin de garantir les performances et la sécurité des réseaux et services de communication et, par là-même, contribuer à renforcer la confiance dans l’IdO.

À la lumière de ces considérations, le présent rapport met en évidence les bonnes pratiques dont les décideurs peuvent s’inspirer pour aller de l’avant et promouvoir les éléments positifs de l’IdO, tout en limitant au maximum les difficultés et en s’attelant à la réalisation d’objectifs plus larges, à savoir :

Encourager l’innovation au sein du secteur privé en s’appuyant sur l’IdO, et améliorer les conditions de création d’entreprises et de modèles économiques dans le sillage des opportunités qui en résultent. Dans certains cas, les chaînes de valeur pourraient profiter des possibilités de l’IdO à l’échelle des diverses entreprises et le partage des coûts pourrait avoir des effets multiplicateurs. Par exemple, grâce à l’IdO, les entreprises peuvent déployer plus largement des modèles économiques fondés sur les services. Petites et grandes structures proposeront de plus en plus leurs produits à la location ; la concurrence se fera alors non plus sur le prix d’achat initial, mais sur le coût total de possession.

Adapter les politiques en faveur de la recherche et de l’innovation dans un large éventail de secteurs et d’applications, afin d’inscrire l’IdO comme une priorité dans l’effort global de recherche, notamment en apportant des financements. Cela permettra, par exemple, de mesurer et d’évaluer les progrès, afin de s’assurer que les politiques sont adaptées aux évolutions actuelles et futures de l’IdO. Si les gains induits par l’amélioration des composantes fondamentales de l’IdO, telles que la communication de machine à machine, le traitement des données, ou encore les capteurs et actionneurs, seront visibles et mesurables, il sera plus ardu de chiffrer le retour sur investissement de l’innovation, de la mise en œuvre et de l’intégration de l’IdO, comme il en va souvent des champs de recherche émergents.

Évaluer et analyser les effets des politiques et des pratiques en place afin de s’assurer qu’elles soutiennent comme il se doit le développement de l’internet des objets et ne font pas indûment obstacle à ses avantages potentiels. Il pourrait s’avérer nécessaire d’envisager d’adapter les réglementations et pratiques existantes si elles se fondent sur des principes susceptibles de brider la mise en œuvre de l’IdO. Par exemple, les règles relatives aux soins de santé, qui prévoient le remboursement des visites au cabinet de médecins praticiens ou requièrent une signature physique pourraient devoir être revues à la lumière de l’utilisation de dispositifs de traitement et de surveillance à distance.

Promouvoir l’utilisation de normes et standards techniques internationaux pour l’IdO, élaborés par des organismes de normalisation ou des consortiums industriels. La normalisation joue un rôle déterminant dans le développement d’un écosystème de l’IdO interopérable et contribue à favoriser l’émergence de nouveaux systèmes, stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité. À terme, la maturité technologique et le choix offert à l’utilisateur final permettront de déterminer les approches de normalisation les plus prometteuses.

Évaluer les ressources spectrales afin de satisfaire les besoins induits par l’IdO, tant actuels que futurs. Les différentes composantes de l’IdO, des machines aux capteurs, requièrent des ressources spectrales adaptées. Les autorités compétentes devraient par conséquent évaluer les

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besoins à venir et réexaminer les mécanismes utilisés en vue de mettre à disposition des ressources spectrales pour différents usages, notamment l’IdO.

Promouvoir le développement des compétences afin de maximiser les opportunités professionnelles et accompagner les travailleurs dont les tâches sont progressivement exécutées par des machines et des systèmes robotiques fondés sur l’IdO avec une aide à l’adaptation et des programmes de reconversion professionnelle. Par exemple, de nouveaux emplois seront créés dans les services axés sur l’IdO (tels que l’analytique des données), tandis que des tâches existantes pourraient être améliorées grâce à l’apparition de nouveaux outils. Dans des domaines comme l’entreposage, l’IdO pourrait accroître la qualité des emplois, même si l’on fera sans doute appel à moins de personnel dans des entrepôts de plus de plus « robotisés ».

Renforcer la confiance dans l’IdO via la gestion des risques de sécurité numérique et d’atteinte à la vie privée, dans la droite lignée de la Recommandation de l’OCDE de 2015 sur la gestion du risque de sécurité numérique pour la prospérité économique et sociale et des Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée. Pour accroître la confiance, il conviendrait de renforcer l’interopérabilité transfrontière et intersectorielle des cadres d’action, en particulier ceux qui régissent les produits Ido grand public. L’omniprésence et la longévité de l’IdO posent des problèmes de protection de la vie privée, de sécurité numérique, de responsabilité, et de protection et de sécurité des consommateurs. Les pouvoirs publics pourraient promouvoir le dialogue entre les organismes chargés de la réglementation et avec des secteurs qui ne présentent pas d’ordinaire de liens étroits avec les communications, à l’instar des transports ou des services publics. Par exemple, de quels droits un consommateur peut-il se prévaloir, ou quel contrôle peut-il exercer sur les données collectées via un véhicule connecté ou un compteur intelligent, et quel niveau de granularité conviendrait-il d’appliquer en la matière ?

Approfondir les cadres relatifs aux données ouvertes qui permettent la réutilisation des ensembles de données du secteur publique et inciter l’industrie à partager les données non sensibles, dans l’intérêt général. Cela pourrait impliquer de revoir les rôles et processus des pouvoirs publics et d’adapter les infrastructures qu’ils administrent en vue d’exploiter l’IdO. Par exemple, les sociétés de transports pourraient certes tirer avantage des données en temps réel sur l’état des routes, mais aussi transmettre ce type de données aux conducteurs d’engins d’entretien des routes, ainsi qu’aux personnes responsables de l’entretien de ces infrastructures. Dans le domaine de l’urbanisme, le fait de connecter les feux de signalisation pourrait permettre d’optimiser les flux de circulation à l’échelle d’une ville. Ces efforts devraient tenir compte des défis qui pourraient se poser en termes de sécurité et de protection de la vie privée.

La flexibilité de la numérotation est essentielle, dans la mesure où différents utilisateurs de services ou de dispositifs M2M peuvent avoir des exigences diverses. Le secteur fait une utilisation extraterritoriale des numéros nationaux et a recours aux numéros internationaux pour déployer des services connectés/Ido. De plus, les régulateurs devraient évaluer avec le plus grand soin les incidences de l’ajout ou de la suppression de restrictions ou de contraintes administratives liées à l’attribution et l’utilisation des ressources de numérotation ; de fait, cela pourrait entraver le déploiement d’un marché mondial de la communication de machine à machine.

Favoriser le déploiement du protocole IPv6 en tant que vecteur de développement de l’IdO. Face à la perspective d’un épuisement des adresses, le déploiement du protocole IPv6 est devenu inévitable et la promotion de la transition vers l’IPv6 constitue le moyen le plus efficace d’appuyer l’essor de l’internet des objets. De nombreux gouvernements ont déjà mis en place des programmes allant dans ce sens, adapté les achats publics et établi des groupes de travail avec le secteur afin d’accélérer la contribution de l’IPv6 à la progression de l’IdO.