L’INVE$TISSEMENT dans les pays pauvres - nsi-ins.ca · notre site Web à ... Commerce et de la Dette extérieure Banque de l’Ouganda, Kampala Le 2 avril 2004 RAPPORT CANADIEN

L’INVE$TISSEMENTdans les pays pauvres :

2004R a p p o r t c a n a d i e n s u r l e d é v e l o p p e m e n t

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Le contenu du Rapport canadien sur le développement représente les perspectives et lesconclusions des auteurs, et pas nécessairement celles des administrateurs de L’Institut Nord-Sud ou des organismes contribuant à son financement, ni celles des organismes ou person-nes consultés au cour de sa préparation.

Données de catalogage de la Bibliothèque nationale du Canada

Rapport canadien sur le développement.

1996/97-

Publ. aussi en anglais sous le titre: Canadian development report.Comprend des références bibliographiques.

ISSN 1206-2316ISBN 1-896770-64-9 (édition 2004)

1. Pays en voie de développement-Conditions sociales – Périodiques. 2. Aide économique canadienne-Pays en voie de développement – Périodiques. 3. Relations économiques internationales – Périodiques. 4. Droits de l’homme-Pays en voie de développement – Périodiques. 5. Pays en voie de développement-Relations économiques extérieures – Périodiques.

I. Institut Nord-Sud (Ottawa, Ont.)

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Rédactrice-en-chef Lois L. RossConception de couverture Green CommunicationsConception/Mise en page Electronic Publishing SolutionsÉquipe d’édition Lois L. Ross, Rowena Beamish Traduction Hervé Rombaut

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L’INVE$TISSEMENTdans les pays pauvres :

qui en prof ite ?

Table des matières

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iDavid Behena,Banque de l’Ouganda, Kampala

L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER PRIVÉ :

fait-il partie du problème ou de la solution ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1Roy CulpeperPrésident, L’Institut Nord-Sud

LES APPORTS DE CAPITAUX PRIVÉS AUX PAYS À FAIBLE REVENU :

leur perception et la réalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31Matthew Martin avec Cleo Rose-Innes

L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER PRIVÉ ET LES PAYS LES PLUS DÉMUNIS :

le cas de la Tanzanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59Oswald Mashindano

Statistiques 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93Luigi Scarpa de MasellisChercheur, L’Institut Nord-Sud

2004R a p p o r t c a n a d i e n s u r l e d é v e l o p p e m e n t

Avant-proposL’Ouganda fait partie des pays endéveloppement qui ont le mieuxréussi à attirer diverses formesd’investissements étrangers privés,notamment des investissementsétrangers directs (IED). De 1995 à2002, les entrées annuelles d’IED enOuganda ont plus que doublé, passantde 121 à 275 millions $ US. Le faitque le pays ait opté pour la libéralisa-tion de l’économie a certainementjoué un rôle déterminant dansces apports.

Les investissements étrangers directssont une source de financementextérieur pour le développementougandais. Grâce à eux, le pays aaccès à la technologie, aux compé-tences et aux marchés. Et les IEDjouent un rôle grandissant dans lacréation et la diffusion du savoir, qui aune importance de plus en plus capi-tale pour les pays en développementparticipant à l’économie mondiale.

Ce qu’a accompli l’Ouganda enattirant des courants d’IED aussiimportants est d’autant plus remar-quable qu’il reste un pays pauvre del’Afrique subsaharienne et n’offre pasla richesse en pétrole ou en minérauxqui sert d’aimant aux investissementsétrangers directs dans bien d’autrespays africains. Au lieu de cela, plus dela moitié des IED en Ouganda se sonteffectués dans le secteur de la fabrica-tion et un autre 20 pour cent, danscelui des services financiers etnon financiers.

Dans le même temps, fort peud’IED se sont dirigés vers le secteuragricole (0,2 pour cent du total) ou

vers les régions rurales du pays oùsont employés 80 pour cent desOugandais et qui génèrent 42 pourcent du produit intérieur brut. Parconséquent, l’effet des IED sur l’exis-tence de l’immense majorité des genspauvres en Ouganda – par la créationd’emplois et la production de revenus– a été négligeable jusqu’à présent.

Évaluer les incidences et lesconséquences des investissementsétrangers directs est une chosecompliquée. Il est évident qu’unebonne partie des IED s’effectuant enOuganda (peut-être 35 pour cent) sontfinancés par les dettes plutôt que parde « pures participations ». Lesinvestissements étrangers directsamènent donc avec eux les impor-tantes obligations liées aux dettes, aulieu de constituer une « solution derechange » aux financements paremprunts. De surcroît, la libéralisationéconomique en Ouganda n’a passeulement provoqué des entrées maisaussi des sorties de capitaux de plusen plus importantes, sous forme deremboursements de principal et depaiements d’intérêts et de frais. En2000, ces sorties ont représenté97,4 millions $ US, contre 254 mil-lions $ US pour les entrées. Et, comme on le laisse entendre, c’est unredoutable défi que d’inciter un plusgrand nombre d’investisseurs étrangersà s’aventurer dans l’arrière-pays et lesrégions les plus démunies, où ilspourraient aider à améliorer la vie demillions d’Ougandais qui arrivent àpeine à vivoter de l’agriculture, de lapêche, de la chasse et de l’exploita-tion forestière.

L’édition 2004 du Rapport canadiensur le développement aborde cesquestions très complexes d’une façon

L’INVE$TISSEMENT dans les pays pauvres : qui en profite ?

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équilibrée et instructive. C’est unrapport des plus opportuns, car oninsiste de plus en plus sur la nécessitépour les pays en développementd’attirer les investissements étrangersprivés dans le cadre de leurs stratégiesde développement et de réduction dela pauvreté. En plus de donner (dansle premier chapitre) un aperçu desperspectives et des embûches quiattendent les pays en développementrivalisant pour les investissementsétrangers privés, le Rapport (dans ledeuxième chapitre) enquête auprèsdes investisseurs eux-mêmes pourvérifier leurs points de vue au momentd’envisager les investissements, dansles pays les plus pauvres spéciale-ment. Enfin, l’étude (dans le troisièmechapitre) du cas de la Tanzanie – qui a assisté, comme l’Ouganda, àune sorte d’explosion des IED (mais,contrairement à l’Ouganda, surtoutdans le secteur minier) – vient situertoutes ces questions dans le contextebien précis et tout à fait particulierd’un pays pauvre de l’Afriquesubsaharienne.

Je félicite L’Institut Nord-Sud et lescollaborateurs de cette édition duRapport canadien sur le développe-ment 2004. Le document mérite d’êtrelu largement chez les responsables despolitiques des pays en développementet des organismes multilatéraux etbilatéraux, chez les gens d’affaires quienvisagent des investissements dansles pays les plus pauvres et chez lesmembres de la société civile – aumoment où nous nous battons touspour un développement pluséquitable, prospère et durable, surtoutdans les pays les plus démunis.

David Behena

Directeur par intérim, Département duCommerce et de la Dette extérieure Banque de l’Ouganda, KampalaLe 2 avril 2004

RAPPORT CANADIEN SUR LE DÉVELOPPEMENT – 2004

ii


fait-il partie du problème ou de la solution ?

Roy Culpeper


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Introduction

Les investissements étrangers privés(IEP), le sujet de cette édition duRapport canadien sur le développement(RCD), constituent une source decapitaux de plus en plus importantepour les pays en développement.Dans quelles conditions les IEPpeuvent-ils contribuer à la croissanceéconomique et au développement, enélevant le niveau de vie et en facilitantla réduction de la pauvreté ?

Il est clair que, même s’ils ontconsidérablement baissé depuis leniveau record de 285,1 milliards $ US

atteint en 1997, au cours des cinqdernières années les apports netsde capitaux privés ont dépassé lemontant combiné des apports publics nets (dons d’aide et prêts) et des envois d’argent des travailleurs,les deux autres sources principales(voir le tableau 1). Ces apports decapitaux se comparent, par leurampleur, aux balances nettes ducommerce des marchandises desdernières années. (En 2001, lesrecettes d’exportation globales despays en développement ont représenté1 500 milliards $ US et leurs importa-tions, 1 341 milliards $ US.)


fait-il partie du problème ou de la solution ?

Roy Culpeper1

Tableau 1 Apports nets de capitaux aux pays en développement(en milliards $ US)

1999 2000 2001 2002 2003

Apports privés nets (dettes + participations) 194,7 191,8 152,8 143,3 163,0

Apports publics nets (aide + dettes) 42,9 23,4 57,5 49,0 32,0

Envois d’argent des travailleurs 64,6 64,5 72,3 80,0 n.d.

Balance du commerce des marchandises 99,0 194,0 159,3 174,7 159,5Source : Banque mondiale, Global Development Finance, p. 8, tableau 1.1; p. 194, tableau A.194,Washington, 2003; n.d. = données non disponibles.

Les investissements étrangers privéssont financés par des dettes ou desparticipations; ces formes « pures » de financement sont généralementmélangées dans une transactiond’investissement. Le financement pardettes peut être organisé à travers desprêts de banques étrangères ou desventes d’obligations aux investisseursétrangers (« prêts de portefeuille »). Lefinancement par participations peutformer une part importante desinvestissements étrangers directs (IED),où une compagnie étrangère établit ouacquiert une unité de production dansun pays en développement; il peutcomporter également l’achat d’actionsdans une compagnie du pays endéveloppement par les investisseursétrangers (« participations de porte-feuille »). Il est clair que les investisse-ments étrangers directs ont constituéle plus gros des entrées de capitauxprivés dans les pays en développe-ment ces dernières années (voir letableau 2). Parmi les diversescatégories d’investissements étrangersprivés, le présent rapport met l’accent

sur les IED, du fait des nombreuxavantages sur le « pur » financementpar dettes. Mais les IED eux-mêmesconsistent généralement en descombinaisons de financements parparticipations et d’emprunts. De fait,comme le chapitre 2 de cette éditiondu RCD l’indique pour un échantillonde sept pays pauvres, près des deuxtiers des flux enregistrés comme des« IED » sont financés en réalité à tra-vers des dettes (particulièrement desprêts intra-compagnies) plutôt qu’un« pur financement par participations »2.

Une analyse de l’investissementétranger privé est d’actualité pourplusieurs raisons. Premièrement, on aassisté à une véritable explosion desIEP, en particulier des IED, depuis1990, qui fournissent une partsubstantielle et grandissante del’investissement dans bien des pays endéveloppement, y compris certainsdes plus démunis. Deuxièmement, lamajorité des pays en développementont complètement changé les poli-tiques d’entrave, voire d’hostilité,

L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER PRIVÉ : fait-il partie du problème ou de la solution ?

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Tableau 2 Apports de capitaux privés aux pays en développement (en milliards $ US)

1999 2000 2001 2002 2003

Flux nets de participations :Entrées nettes d’IED 179,3 160,6 171,7 143,0 145,0Entrées nettes de participations de portefeuille 15,0 26,0 6,0 9,4 13,0

Flux nets de dettes :Obligations 29,6 17,4 10,1 18,6Banques -5,9 2,6 -11,8 -16,0Autres -1,8 -5,5 -7,0 -5,5Flux nets à court terme -21,4 -9,4 -16,2 -6,1

Source : Banque mondiale, Global Development Finance.

anciennement pratiquées à l’égard del’investissement étranger et courantesjusque dans les années 1980.Aujourd’hui, au contraire, ilsrecherchent activement les IEP et seles disputent, souvent dans le cadre deprogrammes de réformes économiquesprévoyant une libéralisation et uneprivatisation. Troisièmement, alors queles flux d’IEP explosaient au cours dela dernière décennie, les apportsd’aide ont pratiquement stagné parsuite de la « lassitude des donateurs »,des nouvelles contraintes budgétaireset des questions de plus en plusnombreuses sur l’efficacité de l’aide.Même si les IED ont quelque peufléchi depuis le niveau record de179,3 milliards $ US atteint en 1999,ils continuent à dépasser de beaucouples flux nets d’aide et de prêts dessources publiques comme lesorganismes d’aide et les banquesmultilatérales, qui ont plafonné à57,5 milliards $ US en 20013. De leurcôté, les donateurs ont mis un accentgrandissant sur les IEP pour répondreaux besoins en capitaux extérieurs despays en développement.

Quatrièmement, on entend cepen-dant de plus en plus de critiques ausujet des effets des IEP dans les paysen développement, à cause des cas decorruption, des atteintes à l’environ-nement ou des conflits armés causéspar des affrontements autourd’investissements étrangers fort prisés.Qui plus est, les IEP ont souvent peud’effet sur la réduction de la pauvretéet les autres objectifs fondamentauxde développement ou, pire encore, ilsviennent saper ces derniers. LeNigéria, par exemple, a reçu unimportant volume d’investissementsétrangers dans le secteur pétrolier, qui

a généré 300 milliards $ US derecettes au cours des 25 dernièresannées; pourtant, son revenu parhabitant reste inférieur à 1 $ par jour.

Enfin, le cadre de politiqueinternational qui régit les courantsd’investissements privés reste rudi-mentaire. Des tentatives infructueusesont été faites à l’Organisation decoopération et de développementéconomiques (OCDE) et àl’Organisation mondiale du commerce(OMC) (tout dernièrement au sommetde Cancún en septembre 2003) pourfaçonner un cadre multilatéral desinvestissements. Des organisationsmultilatérales comme l’ONU etl’OCDE, et certains pays industrialisés,encouragent l’exercice d’une« responsabilité sociale d’entreprise »chez les sociétés qui envisagent ouentreprennent des investissementsdans les pays en développement (parexemple, par l’adhésion au Pactemondial dont on parle plus loin).Mais, en règle générale, il y a peu de possibilités de faire respecter detels codes de conduite pour sociétés;les lignes directrices sont adoptées de façon volontaire par les entrepriseset leur application se fait parautorégulation.

Dans cette édition du RCD, noussoulignons en même temps les possi-bilités et les embûches que présentel’investissement étranger privé, notam-ment dans le cas des pays les pluspauvres du monde4, car ce sont euxqui font face aux plus grands besoinsen ressources extérieures et aux plusterribles défis en matière dedéveloppement. Étant donné lesinsuffisances de l’aide étrangère et lesdifficultés de mobiliser les ressources


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intérieures dans ces pays, dans quellemesure l’IEP peut-il combler labrèche ? De plus, comment l’IEP peut-il aider à réaliser les objectifsfondamentaux de développement(dont la réduction de la pauvreté) etéviter de contribuer à la dégradationde l’environnement ou à des conflitsarmés ? Autrement dit, l’IEP peut-ilfaire partie de la solution plutôt quedu problème ? Ce sont les questionsfondamentales que pose cet ouvrage.Nous estimons que, même si lesinvestissements étrangers privéspeuvent s’avérer néfastes, ils pour-raient au contraire, dans les bonnescirconstances, être utiles audéveloppement. Le défi, pour les paysen développement, les investisseursétrangers, leurs pays d’origine et lesinstitutions internationales, consiste àdéterminer et à mettre en œuvre despolitiques qui empêchent ou atténuentles effets néfastes tout en encoura-geant fortement les effets bénéfiques.

Ce chapitre d’introduction exposele contexte de ces questions etcertaines des préoccupations qu’ellessoulèvent pour la politique nationaleet internationale. Le chapitre 2examine la perception et la réalité desapports de capitaux privés aux payspauvres. À partir d’enquêtes menéesauprès des investisseurs, il décrit cequi se passe avec les investissementsétrangers privés dans les pays pauvres,pourquoi il en va ainsi, et les besoinsqui existent sur le plan du renforce-ment des capacités afin de mieuxgérer ces flux d’IEP. Le chapitre 3présente le cas d’un pays pauvre : laTanzanie. Il expose et analyse lesdonnées sur les flux d’IEP, l’incidencede ces derniers et les répercussionsen matière de politiques pour le

gouvernement de la Tanzanie, lesinvestisseurs étrangers et les institu-tions internationales. Enfin, l’annexestatistique présente une informationactualisée sur les relations du Canadaavec le monde en développement.

La suite de ce chapitre d’introduc-tion passe en revue les récents événe-ments en vue d’expliquer pourquoi lesinvestissements étrangers privés ontpris une telle place dans les débats depolitique actuels sur le développe-ment. Après quoi il se penche sur lecadre international des IEP et lesraisons d’accroître le flux des IEP versles pays les plus démunis. Puis, ilexamine les critiques faites aux IEP etquelques-unes des réponses, ettermine en dégageant un certainnombre de répercussions pour lespays en développement, les paysdonateurs, les organisations multi-latérales, les sociétés transnationaleset les investisseurs étrangers privés.

Contexte

Les pays en développement les pluspauvres ne reçoivent pas, actuelle-ment, un volume importantd’investissements étrangers privés parcomparaison aux autres parties dumonde. Les entrées d’IED privilégientfortement la Chine et les pays endéveloppement plus avancés (ou lesrégions avancées de ces derniers). Enrevanche, l’Afrique et les pays lesmoins développés (PMD)5 onttendance à recevoir une faibleproportion du total des flux d’IED.Ainsi, en 2002, la Chine a reçu53 milliards $ US d’IED, contre11 milliards $ US pour tout le


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continent africain (une baisse parrapport aux 19 milliards $ US de2001) et 5,2 milliards $ US pour les49 PMD (qui avaient reçu 5,6 mil-liards $ US en 20016) (Nations Unies,2003, p. 9 et 252). Les dix premiersbénéficiaires des IED au cours de lapériode 1992-2001 ont été, par ordred’importance décroissante, la Chine,le Brésil, le Mexique, l’Argentine, laPologne, le Chili, la Malaisie, laThaïlande, la République tchèque et le Venezuela, aucun d’entre eux nefigurant parmi les pays en développe-ment les plus démunis.

Cependant, l’ampleur absolue desflux d’IED n’est pas révélatrice de leurincidence possible sur chaque pays endéveloppement. Par rapport à la taillede leurs économies mesurée par leproduit intérieur brut (PIB), le stockdes IED de l’ensemble des PMD estaussi important que celui du Mexique,un pays à revenu intermédiaire. Pourla Chine, le pays le plus peuplé dumonde, une entrée de 53 milliards $ USa relativement moins d’importanceque des entrées bien moindres pourdes pays très pauvres, moins peuplés,comme le Tchad, la Guinée équato-riale et le Lesotho. De même, le stockd’IED en proportion du PIB est plusimportant en République du Congo(Brazzaville) qu’au Brésil (voir letableau 3).

De plus, durant les années 1990,les flux d’IED dans les pays les moinsdéveloppés ont augmenté par rapportà l’aide publique au développement(APD) car l’aide étrangère a diminué.En 1990, les IED étaient insignifiantsen valeur absolue et relative; à la fin

de la décennie, l’APD avait baisséd’un tiers et les IED équivalaientpresque à la moitié (voir le tableau 4).

Cette décennie, confrontés à labaisse des apports d’APD et desentrées d’IED, les pays en développe-ment, dont les plus pauvres, intensi-fient leurs efforts pour attirer lesinvestissements étrangers par une plusample libéralisation ou des mesuresde promotion. Comme l’a dit unrécent rapport des Nations Unies,« les incitations financières et lesguerres d’enchères autour des grosprojets d’IED ont augmenté à mesureque la concurrence s’est intensifiée.Les agences de promotion desinvestissements, qui se sont rapide-ment développées ces dernièresannées, consacrent davantage deressources au ciblage des investisseurs


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Tableau 3 Stocks d’IED en pourcentage du PIB (2002)

Pays à revenu intermédiaire :Chine 36,2Brésil 52,1Mexique 24,0

Pays les plus pauvres :Tchad 78,4Congo (Brazzaville) 69,5Guinée équatoriale 92,8Lesotho 75,3

Pour mémoire :Pays développés 18,7Pays en développement 36,0PMD 23,4

Source : Nations Unies, World Investment Report 2003, tableau B6.

de projets entièrement nouveaux7 et àla mise sur pied de services de suivipour les investisseurs existants »8.

Investissementsétrangers privés : les possibilités

Les investissements étrangers privés,et en particulier les investissementsétrangers directs, peuvent profiteraux pays en développement denombreuses manières. Comme sourcede capitaux extérieurs pour ledéveloppement, les IED se concen-trent sur les rendements à long termeet conviennent donc mieux aux paysen développement que les dettes àcourt ou moyen terme – même si,comme on l’a déjà dit, les IEDpeuvent être financés essentiellementpar des dettes plutôt que de puresparticipations, de sorte qu’ils ne sontguère immunisés contre les crises dedette. Mais, surtout, les IED peuventdonner accès aux marchés, auxtechnologies et aux compétences querecherchent avidement les pays endéveloppement. Il existe des preuvesstatistiques qu’ils contribuent à la

croissance économique des paysd’accueil, encore que la présenced’autres facteurs, comme le niveau descolarisation, soit importante9.

D’une manière plus générale, il fautsituer l’effet des IED dans le contextemondial changeant de la croissance etdu développement, où la création etla diffusion du savoir sont devenuesd’une importance capitale. Le « savoir »en question ne désigne pas seule-ment le savoir-faire technique relié àla production (génie, conception,recherche-développement), maiségalement la gestion, l’organisationindustrielle ainsi que les relationsinstitutionnelles et internationales. Labonne absorption du savoir et sonadaptation aux conditions locales despays en développement requièrent unprocessus d’apprentissage permanent,surtout face à des marchés de plus enplus concurrentiels et changeants. Parconséquent, le niveau de scolarisationpeut accroître l’effet positif des IEDsur la croissance économique. Lacroissance et le développementrapides qu’ont enregistrés les pays del’Est asiatique sont instructifs à cetégard. Les capacités absorbées dansles premiers agglomérats d’IED quicontenaient des technologies plus


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Tableau 4 Entrées d’IED et apports d’APD dans les PMD (1990-1999)(en milliards $ US)

1990 1995 1996 1997 1998 1999

Entrées d’IED 0,6 2,0 2,3 3,1 3,9 5,2

Total de l’APD 16,7 17,2 14,1 13,0 12,6 11,6Source : Nations Unies, FDI in Least Developed Countries at a Glance, CNUCED, New York etGenève, 2003, p. 3.

élémentaires furent ensuite appliquéesaux technologies plus complexesimportées dans les agglomératsultérieurs. La contribution des IED vadonc bien plus loin que le simple faitde combler les pénuries de ressourcesde pays en développement, car ilsoffrent des possibilités de retombéestechnologiques et d’apprentissageainsi qu’un plus grand accès auxmarchés d’exportation de produitsnon traditionnels10.

Autrement dit, si les pays endéveloppement les plus démuniss’inspiraient de certaines deséconomies est-asiatiques, les IEDfaciliteraient un processus dynamiqued’apprentissage, d’absorption detechnologie et de développementaccéléré. Il est vrai que seule unepoignée de pays africains ont connuquelques succès à cet égard :Maurice, le Botswana et, beaucoupplus récemment, l’Ouganda sontles principaux cas. De plus, leurcroissance rapide ne s’est maintenuejusqu’ici que durant quelques années,et elle peut être attribuée à plusieursfacteurs autres que les entréesd’IED, dont un investissementintérieur plus élevé et un commerceextérieur grandissant.

Néanmoins, pour les pays les plusdémunis et dans les bonnes circon-stances, les IED pourraient présenterun éventail d’opportunités pour leurcroissance et leur développement. Cespossibilités risquent de beaucoupvarier entre les pays, selon leursconditions. Ainsi, comme bien despays africains se sont orientés vers lesactivités fondées sur les ressourcesnaturelles, la majorité des IED qui ysont faits11 ont eu tendance à se

concentrer sur l’extraction. Quoiqueles IED dans l’extraction desressources naturelles soient associésà de graves problèmes (sur lesquelsnous reviendrons), les pays qui lesaccueillent pourraient stimuler unediversification dans la transformationen aval. Les entreprises minièrespourraient investir dans desinstallations de traitement des métaux,les entreprises pétrolières dans lesproduits pétrochimiques, les entre-prises de bois dans les produits du boiset du papier, et les entreprises dumonde agricole dans l’agroalimentaire.

Dans les pays aux ressourcesnaturelles peu abondantes, les possi-bilités seront vraisemblablement axéessur le service du marché intérieur(surtout dans le cas des gros pays) oudu marché d’exportation (dans celuides plus petits). Ces pays pourraientprofiter d’IED dans les secteurs de lafabrication, de la construction et desservices. Que ce soit dans lesindustries exploitant les ressourcesnaturelles, ou bien dans cellestournées vers le marché intérieur oule marché d’exportation, les IEDaideraient à créer de l’emploi (dontdes emplois spécialisés), stimuleraientla demande pour les produits ouservices d’entreprises locales,généreraient des recettes fiscales, etaideraient à diversifier l’économie età diminuer la dépendance à l’égarddes produits de base.

Une stratégie pour attirer les IEDferait donc bien d’être conforme auxbesoins et aux potentiels propres àchaque pays pauvre, en se concen-trant sur ses possibilités sectorielles etcommerciales. Elle pourrait elle-mêmese tourner vers les IED provenant de


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pays et d’entreprises particuliers, aulieu d’être une démarche fourre-toutpour attirer les investissements engénéral de l’étranger. Elle aurait aussibesoin d’être coordonnée avec desstratégies parallèles pour investir dansl’infrastructure ainsi que dans l’éduca-tion et le perfectionnement profession-nel, afin de faciliter les activités dessociétés étrangères envisageant lesinvestissements12.

Investissementsétrangers privés : les défis

Malgré leurs nombreux bienfaits réelset potentiels, cependant, les IEPprésentent en même temps des défisqui peuvent saper ou menacer lesobjectifs de développement comme laréduction de la pauvreté, la sainegouvernance, la stabilité politique etla durabilité de l’environnement.

Pour commencer, l’investissementétranger n’est méritoire que s’il vientcompléter et appuyer la plus vastestratégie d’investissement et dedéveloppement du pays13. Lesinvestissements étrangers directspeuvent évincer les investissementsintérieurs en amenant les entreprisesnationales à fermer, spécialement siles compagnies étrangères se livrent àdes pratiques anticoncurrentiellesdéloyales. De plus, par diverses sortesde transactions intra-compagnies(l’« établissement de prix de transfert »),les sociétés transnationales peuventartificiellement majorer les coûts,abaisser les profits et se soustraireainsi aux impôts ou aux règlements de

change dans certaines juridictions.Ces techniques peuvent égalementamoindrir la part de revenu qui revientaux copropriétaires locaux ou intensi-fier la pression sur les gouvernementset/ou les syndicats des pays d’accueil.Malheureusement, beaucoup de paysen développement n’ont pas de sys-tèmes de vérification fiscale efficacespour surveiller ou sanctionner ce genrede comportement14.

Les considérations particulièrementimportantes pour les pays endéveloppement accueillant lesinvestissements sont : la capacité depercevoir des recettes publiques parl’imposition des filiales étrangères; lacréation ou l’expansion d’emploisspécialisés; le fait de forger oud’améliorer des liens avec les entre-prises locales; le fait de commercialiserdes exportations et d’en faciliterl’accès; et le transfert de technologies.Mais quand il s’agit de négocier avecles compagnies ou les pays industriali-sés, les pays les plus pauvres seretrouvent généralement dans uneposition plus faible que des pays endéveloppement comme la Chine, leBrésil ou le Mexique, qui offrent deplus gros marchés nationaux, destravailleurs plus qualifiés et demeilleures infrastructures.

Comme on le voit au chapitre 3, lespays en développement extrêmementpauvres comme la Tanzanie fontégalement face à un défi quand ils’agit d’attirer des investissementsétrangers privés pour aider les secteurset les régions qui ont les plus grosbesoins en capitaux. Le secteur agri-cole et les régions rurales hébergentgénéralement la majorité des genspauvres de ces pays. Or, les IED ont


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tendance à se diriger vers les zonesurbaines et les secteurs plus favorisés.Si un pays n’a pas les moyensd’orienter les IED vers ses secteurs etses régions pauvres, il doit comptersur les effets de « ruissellement », oùles revenus et les emplois que créentles IED dans les régions et secteursfavorisés finissent par avoir, indirecte-ment, des retombées sur les pauvres.Les pays d’accueil peuvent favoriser leprocessus des retombées positives pardes investissements dans l’éducationet l’infrastructure pour augmenterl’employabilité des gens pauvres etforger des liens entre les IED et lesrégions et secteurs défavorisés15.

Une proportion substantielle desIEP se dirige vers l’extraction desressources naturelles dans les pays lesplus démunis (notamment, la produc-tion de pétrole, de gaz et deminéraux) qui ont absorbé 65 pourcent de tous les IED réalisés enAfrique au cours des années 1990. Ladépendance à l’égard des exportationspétrolières n’a servi aucun pays endéveloppement. Au lieu de se sortir dela pauvreté par la croissance, lesproducteurs pétroliers de tout lemonde en développement, depuis leMoyen-Orient jusqu’à l’Amériquelatine, ont vu le développementéchouer, connaissant une chute desrevenus par habitant, la corruption,l’autoritarisme et des conflits violents.Le fait est que le Nigéria, le plus grospays producteur de pétrole del’Afrique subsaharienne, a affiché depires résultats aux indicateurs sociauxde base que l’ensemble de la région –illustrant ainsi ce que certainscritiques appellent « le paradoxe del’abondance »16.

Pour ne rien arranger, une partie del’activité extractive dans les pays lesplus démunis a été illégale et acompris la confiscation de richessesnaturelles par des agents étrangers. Enjuin 2000, le Conseil de sécurité del’ONU, s’alarmant des ravages de laguerre civile en République démocra-tique du Congo, chargea un groupespécial d’experts d’examiner le rôlejoué dans le conflit par l’exploitationillégale des ressources naturelles. Les trois rapports du groupe d’experts, dont le dernier a paru enoctobre 2003, ont décrit l’exploitationdes ressources naturelles au Congocomme une forme de « pillage sur uneéchelle massive ». Les rapports ontindiqué qu’au moins 5 milliards $ USde l’actif congolais avaient été trans-férés à des réseaux d’intérêts poli-tiques, militaires et commerciaux,impliquant des élites congolaises, desarmées étrangères du Rwanda, del’Ouganda et du Zimbabwe, et uncertain nombre de compagniesétrangères. Qui plus est, le grouped’experts a confirmé que l’exploitationillégale des ressources alimentait laguerre civile dans le pays, qui avaitcausé la mort de plus de 3,5 millionsde Congolais17.

Il semble y avoir un lien grandissantentre l’échec d’États, les conflits civilset l’exploitation (légale ou illégale) desressources, spécialement en Afrique.Plus le pays est pauvre, plus l’État estfaible, et plus l’assise des ressourcesnaturelles est étendue, plus le risquede guerre civile est grand. Les conflitsont aussi plus de chances de seproduire dans des pays qui dépendentfortement de l’exportation desressources naturelles, car les groupesrebelles peuvent alors soutirer des


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gains de ce commerce afin definancer leurs opérations. Les guerresciviles d’aujourd’hui durent enmoyenne huit ans, soit environ deuxfois plus longtemps que celles desannées 1980. Les marchés mondiauxdes ressources naturelles et des armesrendent les rébellions plus faciles àfinancer et à équiper. La convoitisedes ressources plutôt que lesdoléances de groupes ethniques a étéun grand facteur contribuant à lafaillite de l’État et à la guerre civile.C’est ainsi que les diamants ontfinancé les rebelles de l’UNITA enAngola et le Front révolutionnaireunifié en Sierra Leone, tandis que lebois a financé les Khmers rougesau Cambodge18.

Le lien entre l’exploitation desressources et la violence dans les payspauvres n’est pas un phénomènerécent, mais remonte à l’époquecoloniale, comme l’ont amplementdémontré les histoires du Congo, duSoudan, de l’Angola, du Nigéria et dela Sierra Leone. Les gouvernementsnationaux des pays (Canada compris)où sont domiciliées les compagniesd’extraction en question disent ne rienpouvoir faire pour freiner ces sociétés,et qu’il faut une action internationale.Mais cette dernière est gênée parl’absence de cadre juridique poursurveiller et sanctionner les comporte-ments criminels, inhumains ouillégaux19.

Une étude de L’Institut Nord-Suds’est demandé si les activitésd’exploitation des ressourcescontribuaient effectivement à la réduc-tion de la pauvreté et au développe-ment dans son sens le plus large,compte tenu des effets destructeurs

que ces activités ont parfois sur lesplans social et environnemental. Lespeuples autochtones semblent particu-lièrement vulnérables aux répercus-sions négatives de l’exploitation desressources, surtout parce qu’ils ne sontpas bien équipés pour entamer un dia-logue et des négociations avec lescompagnies d’extraction. Quand dessociétés minières « consultent » descommunautés autochtones en tant que« parties prenantes » potentielles d’unprojet minier, elles négligent – etviolent parfois – leurs droits tradition-nels et juridiques concernantl’exploitation qui se fait sur leursterritoires, et sont trop portées à voirdans l’absence d’objections l’équiva-lent d’un « consentement »20.

Le cadre international

Il n’existe pas encore un vaste cadrejuridique international pour lesinvestissements étrangers privés. Versla fin des années 1990, les tentativesde l’OCDE pour ébaucher un Accordmultilatéral sur les investissements(AMI) se sont heurtées à une énormeopposition, venant d’organisations dela société civile et de certainsgouvernements, principalement enraison du fait qu’il allait mettrel’accent sur les droits (plutôt que lesobligations) des investisseurs et sur lesobligations (plutôt que les droits) desgouvernements des pays d’accueil.L’AMI a donc été abandonné parl’OCDE en 1998, mais des débats ontpersisté sur l’équilibre approprié entredroits et obligations des investisseurset des gouvernements des paysd’accueil. Par la suite, au niveaumondial, les pays développés et


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certains pays en développement sesont efforcés d’inclure un accordmultilatéral sur les investissementsdans le cycle commercial multilatéralde Doha, mais les négociations sesont retrouvées au point mort àCancún en septembre 2003. Toutefois,l’OMC était déjà devenue active dansle dossier à cause de l’incidencequ’avaient, sur le commerce interna-tional, les politiques que de nombreuxgouvernements pratiquaient à l’égarddes investissements chez eux.

L’accord sur les mesures concernantles investissements et liées au com-merce (MIC) est sorti, en 1995, desnégociations commerciales multi-latérales du Cycle d’Uruguay. L’accordsur les MIC ne se souciait pas de laréglementation des investissementsétrangers en tant que telle, mais dutraitement discriminatoire des produitsimportés et exportés. L’accord seconcentre en particulier sur les poli-tiques qui obligent les entreprisesinvestisseuses à acheter des produitsnationaux plutôt que des biensimportés (c.-à-d. les règles relatives à« la teneur en produits nationaux »)ou sur les exigences relatives àl’équilibre des échanges qui obligentles entreprises à limiter leurs importa-tions à la valeur de leurs exportations.Ces règles que des gouvernementsimposent aux investisseurs peuventfaire obstacle au commerce en faisantde la discrimination en faveur desproduits nationaux et contre lesimportations. Malgré cela, un grandnombre de pays (les pays développésdans le passé21 et beaucoup de paysen développement à présent) seservent de telles mesures afin destimuler les liens avec l’économielocale dans le cadre d’une stratégie de

développement industriel. C’estpourquoi de nombreux pays endéveloppement se sont opposés àl’accord sur les MIC quand il a éténégocié, et des pays comme le Brésilet l’Inde ont cherché sa réouverturepour leur donner plus d’espace pourleurs politiques en matière dedéveloppement22.

Entre-temps, des négociations inter-nationales sur les investissements sesont également déroulées aux niveauxrégional et bilatéral, généralementdans le cadre d’ententes commer-ciales. Ainsi, le chapitre 11 del’Accord de libre-échange nord-américain (qui est entré en vigueur en1994) donne aux investisseursétrangers un certain nombre de droits,dont celui de compensation dans lecas où des gouvernements des paysd’accueil décréteraient des change-ments de politique qui, de l’avis desinvestisseurs, exproprient leur droit àdes bénéfices23.

De même, en règle générale, lestraités bilatéraux d’investissement (TBI)donnent le droit aux investisseurs depoursuivre des gouvernements si cesderniers prennent des mesures qui, del’avis des investisseurs, exproprient engrande partie leurs intérêts. Au coursde la dernière décennie, on a assisté àune énorme prolifération de telstraités : à la fin de 2002, quelque2 181 d’entre eux avaient été signés.

Les traités bilatéraux d’investisse-ment énoncent certains principesconcernant le traitement desinvestissements étrangers, le transfertde fonds, l’expropriation et lesmécanismes de règlement desdifférends. L’élément central d’un TBI,


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ce sont les assurances données auxinvestisseurs étrangers au sujet deleurs droits de propriété. En règlegénérale, il existe une clause quidonne à l’investisseur le droit de poursuivre le gouvernement du paysd’accueil s’il prend des mesures qui,juge l’investisseur, exproprient engrande partie les affaires de l’entre-prise. C’est un accroissement sensibledes droits des investisseurs étrangersqui, autrement, seraient limités par leprincipe traditionnel de l’impunitésouveraine face aux poursuites departies étrangères. Dans l’interpréta-tion de l’« expropriation », les TBIincluent fréquemment l’expropriation« indirecte » causée, par exemple, pardes changements dans les règlementssanitaires ou environnementaux, àtravers lesquels des investisseursétrangers peuvent considérer qu’il y aamoindrissement de la valeur de leursinvestissements. À ce titre, les investis-seurs peuvent intenter un procès pourune indemnité qui peut aller jusqu’àla valeur totale de leur investissement.

La principale raison qui amène lespays en développement à négocierdes TBI, c’est le désir d’attirer de plusgrands flux d’investissements étrangersdirects. Pourtant, les données statis-tiques sur un grand nombre de TBIindiquent clairement que la signaturede tels traités ne donne pas lieu à deplus grandes entrées d’IED. Par contre,il est évident que les traités bilatérauxsur les investissements limitent sensi-blement l’aptitude des pays d’accueilà introduire des changements d’ordrelégislatif ou réglementaire qui sontdans l’intérêt public, mais risqueraientde les exposer à des procès qui pour-raient s’avérer coûteux. Les avantagesde tels traités semblent donc discuta-bles24.

Étant donné la libéralisationgénéralisée des régimes d’investisse-ment et la prolifération des traitésbilatéraux, le fait que ces mesures nesemblent pas avoir accru le volumedes flux d’IED a rendu des pays endéveloppement sceptiques quant à lanécessité d’instituer un cadre multi-latéral des investissements àl’Organisation mondiale du commerce(OMC). De fait, des représentantsafricains à l’OMC se sont opposés àl’inclusion d’un accord sur lesinvestissements dans le cycle deDoha, craignant que leurs ressourcesfinancières et humaines déjà limitéesne soient encore diluées s’ils devaientnégocier un accord qui ne leurapporterait que des avantageslimités25. Quoi qu’il en soit, les négo-ciations commerciales se sont retrou-vées au point mort à Cancún; et unaccord multilatéral sur les investisse-ments demeure à la fois controversé etdifficile à réaliser.

Qui plus est, l’enjeu qui a causé laperte de l’AMI à l’OCDE – l’équilibreapproprié entre les droits et les obliga-tions, d’une part, des investisseursétrangers et, d’autre part, desgouvernements des pays d’accueil –persiste. Les manifestations régionaleset bilatérales des traités sur lesinvestissements continuent àprivilégier les droits des investisseursavant ceux du gouvernement du paysd’accueil et à souligner les obligationsdu gouvernement du pays d’accueilavant celles des investisseurs. Commepour contrebalancer, plusieurscompagnies bien intentionnées ontsouscrit à la nécessité de codes deconduite pour encourager la « respon-sabilité sociale des entreprises ». Maisces codes sont à caractère volontaireet ne font généralement pas l’objet


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d’une surveillance indépendante oude mesures visant à en assurer lerespect. De même, le Pacte mondialdes Nations Unies (dont on parleplus loin) incarne les principes del’autorégulation et du volontarismeet n’a pas de mécanismes de reddition des comptes ou de mise en application.

Vers un investisse-ment étranger privéqui se soucie dudéveloppement

Si on veut que l’investissementétranger privé soit plus compatibleavec le développement équitable etdurable dans les pays les plusdémunis, on doit aborder un certainnombre de questions. Commentl’extraction des ressources naturellespeut-elle appuyer, au lieu de saper, ledéveloppement ? Comment faire pourque les investisseurs transnationaux etles gouvernements des pays d’accueilsoient plus transparents dans leurstransactions financières ? Quel est lepotentiel des codes de conduite pourchanger le comportement des sociétés ?Quels autres instruments existe-t-ilpour stimuler des flux d’investisse-ments étrangers « de plus haute quali-té » vers les pays les plus démunis ?Les exemples donnés ci-après semblentindiquer une prise de conscience desproblèmes, mais les solutions néces-siteront de profonds changementsdans les politiques et les comporte-ments des gouvernements nationaux,des organismes internationaux etdes entreprises.

Extraction des ressourcesnaturelles et développement durable

En juin 2000, la Banque mondiale alancé une « revue » de son soutienaux projets pétroliers, gaziers etminiers et de leurs effets sur ledéveloppement. La revue a abordé lesquestions suivantes : Les projets desindustries extractives peuvent-ils êtrecompatibles avec les objectifs dedéveloppement durable et deréduction de la pauvreté de la Banque ?Est-il possible de traduire la richesseen ressources en un développementdurable et une forte réduction de lapauvreté dans les pays riches enressources naturelles ? Quelles sontles principales raisons pour lesquellesles industries extractives n’apportentpas une contribution positive audéveloppement durable et à laréduction de la pauvreté ?

Des questions ont également étéposées au sujet du futur rôle de laBanque mondiale dans le secteur desindustries extractives. L’équipe derévision a déposé son rapport endécembre 2003, après avoir menéplusieurs consultations, commandédes recherches contextuelles et visitécertains projets sur le terrain. Elle aabouti à la conclusion que les indus-tries extractives pouvaient contribuer àla réduction de la pauvreté par le biaisdu développement durable, maisseulement s’il y avait de solides « conditions propices » : une gouver-nance publique et des entreprises quisoient « pro-pauvres » pour maxima-liser le soulagement de la pauvretégrâce au développement durable; despolitiques sociales et environnemen-tales beaucoup plus efficaces; et le


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respect des droits de la personne. Lerapport a ensuite indiqué que de« sérieuses réformes » s’imposaientdans les activités et les systèmesd’incitation de la Banque mondiale sielle voulait favoriser ces conditions26.

Si la Revue des industries extrac-tives pose de sérieux défis pour lespolitiques et les comportements desgouvernements, de l’industrie et desorganismes internationaux dans lefutur, elle néglige aussi le legs de20 années de « réformes économiques »qui ont influé sur les capacités despays en développement à gérer lesdemandes économiques, sociales etenvironnementales auxquelles ils fontface. Ces réformes, caractérisées par lalibéralisation économique, la dérégle-mentation et la privatisation, les paysen développement ont été exhortés àles adopter (et continuent de l’être)par la Banque mondiale et le Fondsmonétaire international (FMI), et ellesont généralement mené à la réductionde la taille de l’État et à une diminu-tion de ses capacités. Commel’indique le chapitre 2 du présentrapport, par exemple, les gouverne-ments des pays les plus pauvres n’ontgénéralement aucun moyen desurveiller, et encore moins de biengérer, les entrées et les sorties desinvestissements étrangers privés27.

Dans sa récente étude sur l’activitéminière et les communautésautochtones d’Amérique du Sud,L’Institut Nord-Sud a souligné lanécessité qu’il y ait un consentementlibre et en connaissance de cause descommunautés potentiellementtouchées, avant la prise de toutedécision autorisant un projet miniersur les territoires autochtones. Il a

recommandé en outre que lescompagnies minières et les gouverne-ments locaux reconnaissent que lespopulations autochtones possèdentdes droits traditionnels, dont celui derefuser l’exploitation minière sur leursterres. La « responsabilité sociale desentreprises », a laissé entendre l’étude,ne remplace pas les responsabilitéssociales des gouvernements chargésde respecter leurs obligations enversles autochtones et les droits de cesderniers. Attirant l’attention sur ledéséquilibre frappant entre lespouvoirs de négociation des commu-nautés autochtones et des sociétésminières, l’étude a également recom-mandé de fournir des ressources pourrenforcer les capacités décisionnelleset la gouvernance de ces commu-nautés. Enfin, comme les conflitsviolents sont souvent exacerbés par laprésence d’intérêts miniers, et que lespeuples autochtones sont fréquem-ment la cible d’actes de violence et deviolations des droits de la personne,l’étude a recommandé l’imposition derégions « interdites » à l’exploitationminière28.

Accroissement de latransparence et corruption

La corruption, une gestion déficienteet une mauvaise répartition desrecettes générées par l’extraction desressources naturelles ont amené denombreux groupes de la société civileà réclamer que les gouvernements etles compagnies exploitant lesressources soient plus transparentsdans leurs transactions financières. Enjuin 2002, plus de 130 groupes ontlancé la campagne « Publiez ce quevous payez » pour demander la


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divulgation obligatoire par lescompagnies d’extraction (minières,pétrolières et gazières) des droits,taxes, redevances et autres montantspayés aux gouvernements des paysd’accueil. La divulgation facultative decette information a été un échec carles entreprises qui obéissent seretrouvent désavantagées par rapportaux concurrentes qui refusent. Avec ladivulgation obligatoire, la sociétécivile et le public des pays d’accueilseraient mieux en mesure de deman-der des comptes à leurs gouverne-ments pour toutes les recettes qu’ilsperçoivent. La divulgation obligatoiremarcherait mieux si tous les grandspays d’origine où les sociétésexploitantes sont domiciliées fontd’elle une condition de la cotation enBourse. Mais l’imposition d’une telleexigence demandera un haut degré devolonté politique et de consensuschez les principaux pays industrialisés.

Ce n’est que récemment, en 1999,qu’une « Convention sur la luttecontre la corruption d’agents publicsétrangers dans les transactionscommerciales internationales » estentrée en vigueur à l’OCDE. À la finde 2003, elle avait été ratifiée et trans-posée dans la législation nationale parles 30 membres de l’OCDE et quatrepays non-membres (l’Argentine, leBrésil, la Bulgarie et le Chili). L’objetgénéral de la Convention estd’empêcher la corruption dans lesopérations commerciales interna-tionales en exigeant des pays qu’ilsétablissent dans leurs lois nationales ledélit de corruption d’un fonctionnaireétranger, et mettent en place dessanctions convenables et des moyens fiables pour détecter et punirle délit. L’arrivée assez récente de la

Convention sur la scène interna-tionale, et le fait que de nombreuxpays aient tardé à la ratifier, signifiequ’il est encore trop tôt pour juger del’efficacité de cette initiative dans lalutte contre les pots-de-vin et la corruption.

Responsabilité sociale des entreprises et codes de conduite

Au Forum économique mondial de1999, le Secrétaire général desNations Unies, Kofi Annan, a invité lesentreprises du monde entier àconclure un pacte, pour aider à rendrela mondialisation plus stable et plusenglobante, en couchant les marchésdans des valeurs partagées et par uneaction en collaboration qui vienneappuyer les objectifs de l’ONU. LePacte mondial, lancé comme uneinitiative à caractère volontaire enjuillet 2000, est vu comme un proces-sus d’évolution vers une citoyennetémondiale responsable chez les entre-prises, où droits de la personne,normes de travail et priorités environ-nementales sont intégrés aux poli-tiques et procédures d’exploitationdes compagnies participantes, etprésentées à leurs employés, à leursfournisseurs, à leurs clients et augrand public.

Le Pacte mondial encourage unedémarche-réseau aux niveaux local,national, régional et mondial, danslaquelle on met l’accent sur le rôle dechef de file, le dialogue, l’apprentis-sage et l’action en collaboration. Lepacte poursuit deux objectifs complé-mentaires : premièrement, veiller à ceque les principes de la durabilité et de


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l’inclusion, surtout dans le cas despopulations les plus pauvres, fassentpartie intégrante de la stratégie et desopérations des entreprises; deuxième-ment, faciliter la résolution desproblèmes de manière coopérative etcollective entre différentes partiesprenantes, dont les syndicats, lesorganisations de la société civile, lesécoles de commerce et les institutionsde l’ONU.

Le Pacte mondial compte sur laconformité volontaire à ses principes.Mais il ne prévoit aucun mécanismepour s’assurer que les sociétés lesrespectent bien dans la pratique. Lefait est que son caractère volontairepermet à des compagnies de revendi-quer des progrès sur des fronts sociauxtout en évitant la reddition decomptes. Le Pacte mondial trancheavec les efforts faits plus tôt parl’ONU pour instaurer un code deconduite détaillé et exécutoire àl’intention des sociétés transna-tionales. Dans les années 1970, lesappels des pays en développement àun nouvel ordre économique interna-tional ont amené les Nations Unies àmettre sur pied une Commission dessociétés transnationales, qui allait faired’un code de conduite exécutoire unede ses principales priorités. Dans lesannées 1980, les pays développés ontcommencé à critiquer cette initiative,qui ne cadrait pas avec le « Consensusde Washington », lequel mettaitl’accent sur la libéralisation et la plusgrande ouverture au commerce et àl’investissement étranger. L’ONUabandonna officiellement son projetde code lors de la Conférence surl’environnement et le développement(le Sommet de la Terre) tenue en 1992à Rio de Janeiro. En fait, le Sommet de

la Terre a marqué le passage d’uneréglementation internationale àl’autorégulation et à la responsabilisa-tion sociale des entreprises. Toutefois,à moins que des mécanismes nesoient introduits pour assurer lareddition des comptes et le respectdes mesures établies, et que le Pactemondial n’ait une couverture bienplus universelle que le millier d’entre-prises ayant adhéré jusqu’ici, il estdouteux que de telles mesures àcaractère volontaire aient une grandeinfluence.

Atténuer les risques desinvestisseurs pour attirer des IED « de plus hautequalité »

Étant donné les nombreux problèmesassociés à l’extraction des ressourcesnaturelles, comment les pays les pluspauvres peuvent-ils encourager lesinvestissements étrangers privés dansd’autres secteurs comme l’infrastruc-ture, la fabrication et les services ? Onpourrait, peut-être, stimuler cesinvestissements « de plus hautequalité » dans les pays les plusdémunis en offrant une assurancecontre divers risques non commerciaux,dont la confiscation, l’expropriation,la nationalisation, la rupture decontrat, la guerre civile et les catastrophes naturelles.

Les marchés des assurances privéesne couvrent pas convenablement detels risques. L’assurance doit doncvenir d’organismes du secteur publiccomme l’Agence multilatérale degarantie des investissements (AMGI),filiale de la Banque mondiale créée en1988 pour faciliter les nouveaux


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apports d’IED aux pays en développe-ment. L’AMGI le fait en assurantcontre les risques non commerciauxd’expropriation, de guerre et detroubles civils, de rupture de contrat etde transfert de devises. Entre 1990 et2001, l’AMGI a fourni une couverturede 9 milliards $ US pour l’assuranced’investissements dans 78 pays endéveloppement, et elle estimait avoirfacilité pour 41 milliards $ US d’IEDdurant cette période, même si cela nereprésentait que 2 pour cent du stockd’IED des pays en développement.

D’autres organismes multilatéraux,comme les banques régionales dedéveloppement et la Société finan-cière internationale du groupe de laBanque mondiale, se sont aussi misrécemment à offrir des facilitésd’atténuation des risques noncommerciaux pour appuyer des IED.Un certain nombre d’organismes decrédit à l’exportation bilatéraux,comme l’Overseas Private InvestmentCorporation (OPIC) aux États-Unis,Exportations et développementCanada, Coface en France et l’ExportCredit Guarantee Department auRoyaume-Uni, assurent également desinvestissements étrangers contre lesrisques (des investissements provenantde leur pays, principalement).

Quoique des mesures pour atténuerles risques puissent stimuler certainesentrées d’IED dans les pays les pluspauvres à court et moyen terme, il y ad’importantes mises en garde à faire.Les investissements étrangers privésdans les services publics et l’infra-structure sont de plus en plus financésà travers la Banque mondiale dans lecadre de régimes d’« aide en fonctionde la production », où les fonds d’aide

servent à subventionner les fraisd’exploitation de compagniesprivatisées fournissant l’eau oul’électricité, par exemple. En réalité,ces arrangements reviennent à utiliserdes fonds d’aide peu abondants pourassurer un taux de rendementconvenable aux investisseurs étrangersprivés qui exploitent ces servicespublics à contrat pour les gouverne-ments locaux. Ils comportent un coûtde renonciation manifeste : les fondsd’aide pourraient être réaffectés à lasanté ou à d’autres dépenses priori-taires. Aussi, dans les États quimanquent généralement de capacitésde réglementation et où la transpa-rence des entreprises fait défaut, laprivatisation et la sous-traitance sontmoins attrayantes que la prestationefficace des services publics29.

D’une façon plus générale, on prêtepeu attention, si tant est qu’on lefasse, à la question de savoir si (ou àla façon dont) les investissementsgarantis ou soutenus par de tellesfacilités d’atténuation des risques, eten particulier par les organismesbilatéraux, viennent appuyer lesstratégies de développement des paysbénéficiaires. En théorie, les pro-grammes des institutions multilatéralesqui facilitent les IED exigent qu’ilssoient compatibles avec la lutte contrela pauvreté et les autres objectifsfondamentaux de développement;mais comme l’a démontré le débat quia amené la Revue des industriesextractives, il arrive souvent que cesexigences ne soient pas observéesdans la pratique.

En dernière analyse, la seule façond’atténuer ou de réduire les risquesnon commerciaux (ceux d’ordre poli-


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tique y compris), ce n’est pas par lebiais de mécanismes d’assurance oude garantie, mais en transformant lesenvironnements et les comportementspolitiques, administratifs, législatifs etjudiciaires dans les pays les plus pau-vres pour réduire à la fois la réalité etla perception des risques en question.Mais cela suppose un renforcementconsidérable des institutions et descapacités, qui peut prendre desannées, voire des décennies30.

Conclusion et recommandations

Les pays les plus pauvres du mondedoivent faire face à des défis de taille.Ils recherchent la croissance écono-mique, la diversification et la réduc-tion de la pauvreté. En même temps,ils doivent faire face aussi à diversesmenaces, dont le VIH/sida et d’autrespandémies, de violents conflits et descatastrophes naturelles. Tout ens’efforçant d’attirer les IED et d’autresinvestissements étrangers privés, ilsdoivent également conserver unespace suffisant pour pouvoir pour-suivre les plus larges politiques axéessur le développement. Sur la liste-repère des défis en matière de poli-tique, figure31 :

• déterminer si et comment les IEDs’accordent avec les objectifs et lespossibilités de développement toutà fait particuliers du pays;

• opter pour la qualité plutôt que laquantité des investissements;

• réduire les conflits et la corruption;

• offrir l’infrastructure, l’éducation etles compétences appropriées;

• appliquer les politiques à l’égarddes IED d’une façon cohérente etrationnelle;

• comprendre le pour et le contre desaccords internationaux sur lesinvestissements;

• faciliter le commerce;

• offrir un cadre d’incitation, d’impo-sition et de réglementation appro-prié et transparent;

• favoriser les liens avec l’économielocale, de la façon actuellementpermise aux termes de l’accord surles MIC (mesures concernant lesinvestissements et liées aucommerce).

Comment s’assurer que les IEPs’accordent avec les objectifs et lespossibilités de développement dupays ? Pour le faire correctement, ilfaudra avoir à la fois une meilleurecompréhension et des attentes plusclaires au sujet de la contribution queles IEP en général, et chaqueinvestissement en particulier, appor-tent et doivent apporter au développe-ment – sous l’angle de la réduction dela pauvreté, de la création d’emploiset de revenus, de la formation decompétences, de la création de liensavec l’économie locale et de la réali-sation des objectifs de développementpour le millénaire auxquels souscrit lacommunauté internationale32. Il devraprobablement y avoir aussi un plusgrand dialogue avec les investisseursétrangers pour s’assurer qu’ils sontconscients des objectifs de développe-ment du pays et qu’ils peuventpositionner leurs projets pour aider à les réaliser. Mais les investissementsétrangers directs ne vont pas amenernécessairement ou partout ledéveloppement durable et la réduction


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de la pauvreté, ou éviter lesproblèmes de dette. Une actions’impose de la part des pays endéveloppement, des pays développéset des organismes internationaux.

Recommandation 1 : Il faudrait fairebeaucoup plus attention quand lespays en développement offrent desincitations aux investisseurs étrangers.Les investissements étrangers privésdevraient être compatibles avec lesstratégies nationales de réduction lapauvreté, avec les stratégies pourréaliser les objectifs de développe-ment du millénaire et avec les pluslarges objectifs de développement,dont la stimulation des investissementset marchés financiers intérieurs, et lesefforts pour mobiliser les recettespubliques par le biais de la fiscalité.

De surcroît, les investissementsétrangers privés ne remplacent pasl’aide publique au développementfournie aux pays les plus démunis,même si les IEP peuvent représenterune présence importante dansl’économie nationale des pays trèspauvres. En outre, les initiatives pouratténuer les risques des investisseursétrangers, ou pour « associer » APD etIED à travers des partenariats publics-privés, ne sont pas des panacées et nefont peut-être que reporter les risquessur les gouvernements et les popula-tions des pays en développement.

Recommandation 2 : Les pays endéveloppement devraient atténuer lesrisques dans leur propre intérêt plutôtque principalement dans le butd’attirer les IED. Les marchés particu-liers qui sont passés avec des investis-seurs étrangers par le biais de laprivatisation devraient toujours êtreévalués en fonction des autres solu-

tions, telles que la réforme desservices publics dans le secteur publicafin d’accroître leur rendement etleur efficacité.

On devrait également évaluer lecoût de renonciation associé à la réaf-fectation de fonds d’APD peu abon-dants avant de s’engager dans despartenariats publics-privés.

Recommandation 3 : Les organismesde crédit à l’exportation et d’assurancedes investissements des pays dévelop-pés, et les organismes internationauxoffrant des programmes d’assuranceou d’atténuation des risques pour lesinvestissements dans les pays les pluspauvres, devraient veiller à ce que les investissements qu’ils facilitentappuient les perspectives de dévelop-pement des pays d’accueil. Cesorganismes devraient aussi faire del’observation de codes de conduiteune condition de leur soutien auxinvestisseurs et aux compagniesbénéficiaires.

Comme en a conclu la Revue desindustries extractives, un renforcementconsidérable des capacités s’imposedans les pays les plus démunis pourqu’ils puissent surveiller, réglementer,taxer et administrer les investissementsétrangers d’une façon rationnelle etefficace afin d’en tirer l’avantagemaximal, tout en étant équitables,cohérents et transparents avec lesinvestisseurs étrangers.

Recommandation 4 : Les donateursdoivent fortement investir dans lescapacités des PMD pour renforcer leuraptitude à administrer et réglementerefficacement et rationnellement lesinvestissements étrangers privés, quece soit dans l’extraction des ressources


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naturelles, l’infrastructure ou d’autressecteurs. Les donateurs devraient aussiêtre prêts à aider les pays pauvres àdéterminer le coût de renonciation desIED (par exemple, dans l’infrastructureet la finance) et les autres solutionsrationnelles, à travers l’investissementintérieur privé ou l’investissementpublic.

Les lois nationales régissant le com-portement des sociétés à l’étranger etles démarches facultatives favorisant laresponsabilité sociale des entreprises –y compris les Principes directeurs del’OCDE à l’intention des entreprisesmultinationales et le Pacte mondialdes Nations Unies – sont manifeste-ment insuffisantes pour stopper oupunir celles qui dégradent l’environ-nement, soutiennent des querellesciviles ou des conflits violents, ousapent les droits de la personne. À laplace, il est nécessaire d’adopter unedémarche plus universelle et obliga-toire dont on puisse assurer le respect.

Recommandation 5 : Il est urgentd’introduire un code de conduiteobligatoire et exécutoire qui soitaccepté par toutes les compagnies detous les pays, sous l’égide du Pactemondial des Nations Unies, quidevrait se doter de moyens desurveiller et de faire respecter le code.Le code devrait adopter les recom-mandations de la campagne « Publiezce que vous payez » afin de rendreplus transparentes les transactionsfinancières entre investisseursétrangers et gouvernements despays d’accueil.

Il existe de sérieuses lacunes dansle cadre juridique régissant l’inves-tissement international. Les accords

régionaux de commerce et les traitésbilatéraux sur les investissements ontprivilégié les droits des investisseursavant ceux des gouvernements despays d’accueil et ont sérieusementérodé la capacité de ces derniers àréglementer ou légiférer dans l’intérêtpublic. En outre, l’accord multilatéralsur les MIC (mesures concernant lesinvestissements et liées au commerce)est une sérieuse entrave aux politiquesdes pays en développement qui visentà stimuler leurs propres industries. Lesdonnées disponibles semblent indi-quer que ces accords ou traités n’ontpas donné lieu à une plus grandeentrée d’investissements étrangers,ce qui rend leur bien-fondé fortdiscutable.

Recommandation 6 : Il devrait y avoirun moratoire pour les nouveauxaccords ou traités sur les investisse-ments aux niveaux bilatéral, régionalet multilatéral. En cas de reprise desnégociations sur les questions ducycle de Doha ou sur l’Accord delibre-échange des Amériques, uncadre multilatéral des investissementsdoit être retiré de l’ordre du jour.L’accord sur les MIC devrait êtreréouvert et un « traitement spécial etdifférencié », appliqué aux pays lesplus pauvres afin qu’ils soientexemptés de l’accord dans un avenirprévisible. À plus long terme, il y ades arguments pour poursuivre unaccord multilatéral sur les investisse-ments qui permette aux gouverne-ments d’exiger un comportementresponsable de la part des investis-seurs étrangers et qui interdise lacourse aux subventions et auxstimulants fiscaux.


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ANNEXE Les objectifs de développement pour le millénaire

En septembre 2000, 147 chefs de file mondiaux se sont rassemblés à New York et ont approuvéla Déclaration du Millénaire, qui exposait leur engagement collectif envers le développementdurable et la réduction de la pauvreté. En décembre 2000, l’Assemblée générale des NationsUnies demandait au Secrétaire général de préparer une feuille de route pour la mise en œuvre dela Déclaration. Prenant comme point de départ le travail précédemment accompli par l’OCDE,l’annexe de cette feuille de route présente huit objectifs de développement pour le millénaire, enmême temps que 18 cibles et 48 indicateurs destinés à mesurer les progrès réalisés. Ces objectifsreposent sur de puissants catalyseurs. Ce sont aussi ces objectifs qui permettront de mesurer l’en-gagement des pays donateurs et le succès, ou l’échec, de l’aide au développement.


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Objectifs

1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim.

2. Assurer l’éducation primaire pour tous.

3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

4. Réduire la mortalité infantile.

5. Améliorer la santé maternelle.

6. Combattre le VIH/sida, le paludismeet d’autres maladies.

Cibles

• Réduire de moitié, d’ici à 2005, la proportion de la popula-tion dont le revenu est inférieur à un dollar par jour.

• Réduire de moitié, d’ici à 2005, la proportion de la popula-tion qui souffre de la faim.

• Donner à tous les enfants (garçons et filles), d’ici à 2015, lesmoyens d’achever un cycle complet d’études primaires.

• Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignementsprimaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous lesniveaux de l’enseignement en 2015, au plus tard.

• Réduire de deux tiers, d’ici à 2015, le taux de mortalité desenfants de moins de 5 ans.

• Réduire de trois quarts, d’ici à 2015, le taux de mortalitématernelle.

• Stopper la propagation du VIH/sida, d’ici à 2015, etcommencer à inverser la tendance actuelle.

• Maîtriser le paludisme et d’autres grandes maladies, etcommencer à inverser la tendance actuelle.


24

7. Assurer un environ-nement durable.

8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Source : ACDI, Multiplier les possibilités grâce au développement du secteur privé.Pour de plus amples renseignements, voir http://www.un.org/french/milleniumgoals

• Intégrer les principes du développement durable dans lespolitiques nationales et inverser la tendance actuelle à ladéperdition des ressources environnementales.

• Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de lapopulation qui n’a pas accès de façon durable à unapprovisionnement en eau potable.

• Améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millionsd’habitants de taudis, d’ici à 2020.

• Poursuivre la mise en place d’un système commercial etfinancier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible etnon discriminatoire. Cela suppose un engagement en faveurd’une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, aux niveaux tant national qu’international.

• S’attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés.La réalisation de cet objectif suppose l’admission en franchiseet hors contingents de leurs exportations, l’application duprogramme renforcé d’allégement de la dette des payspauvres très endettés, l’annulation des dettes bilatérales enversles créanciers officiels et l’octroi d’une aide publique audéveloppement plus généreuse aux pays qui démontrent leurvolonté de lutter contre la pauvreté.

• Répondre aux besoins particuliers des États enclavés et despetits États insulaires en développement.

• Traiter globalement le problème de la dette des pays endéveloppement par des mesures d’ordre national et interna-tional propres à rendre leur endettement viable à long terme.

• En coopération avec les pays en développement, créer desemplois décents et productifs pour les jeunes.

• En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre lesmédicaments essentiels disponibles et abordables dans lespays en développement.

• En coopération avec le secteur privé, mettre les avantages desnouvelles technologies, en particulier des technologies del’information et de la communication, à la portée de tous.


25

Biographie

Roy Culpeper est président et chef dela direction de L’Institut Nord-Sud(INS). M. Culpeper est entré à L’InstitutNord-Sud en 1986; il a été vice-président et coordonnateur de larecherche de 1991 à 1995, année où il a accédé à la présidence.M. Culpeper a obtenu son doctorat en économie à l’Université de Torontoen 1975. Avant d’entrer à L’INS, il atravaillé successivement au Secrétariatà la planification du cabinet du gou-vernement manitobain, au ministèrefédéral des Finances, et au ministèredes Affaires extérieures et duCommerce international. De 1983 à1986, M. Culpeper a été conseillerauprès de l’administrateur canadiende la Banque mondiale, àWashington. Une fois à L’InstitutNord-Sud, il a mené des recherchessur un large éventail de dossiers liés àla finance internationale. De 1993 à1995, il a dirigé le plus gros projetjamais lancé par L’INS : une étudeglobale des quatre banques régionalesde développement.

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Notes

1 Ce rapport se veut un prolongementdes travaux de la conférence queL’Institut Nord-Sud a organisée à

Wilton Park (Royaume-Uni) en mars2003 ainsi que de l’exposé de poli-tique préparé à l’issue de la con-férence (Schmidt et Culpeper, 2003). Jeremercie Gerry Helleiner, BonnieCampbell, Ann Weston, Heather Gibbet Viviane Weitzner de leurs observa-tions sur l’ébauche que j’ai soumise àleur attention.

2 Par conséquent, les données présen-tées au tableau 2 (comme celles queprésentent la majorité des organismesofficiels tels que la Banque mondiale)surestiment le volume total des flux« participations » et sous-estimentcelui des flux « dettes ».

3 Banque mondiale, GlobalDevelopment Finance, Washington,2003.

4 Dans ce chapitre, « les pays les pluspauvres » comprennent, principale-ment, les 49 pays les moins dévelop-pés (PMD) (voir la note 5). Mais nousincluons aussi d’autres pays à faiblerevenu de l’Afrique subsaharienne(comme le Nigéria, le Kenya et leGhana) qui ne figurent pas sur la listedes PMD, et un certain nombred’autres pays à faible revenu (commela Bolivie, le Honduras et leNicaragua).

5 Parmi les pays les moins développésfigurent : l’Afghanistan, l’Angola, leBangladesh, le Bénin, le Bhoutan, leBurkina Faso, le Burundi, leCambodge, le Cap-Vert, les Comores,Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, laGambie, la Guinée, la Guinée-Bissau,la Guinée équatoriale, Haïti, Kiribati,le Lesotho, le Libéria, Madagascar, leMalawi, les Maldives, le Mali, laMauritanie, le Mozambique, Myanmar,le Népal, le Niger, l’Ouganda, laRépublique centrafricaine, laRépublique démocratique du Congo,la République démocratique populairelao, la République unie de Tanzanie, leRwanda, les îles Salomon, São Tomé et


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Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, laSomalie, le Soudan, le Tchad, le Togo,Tuvalu, Vanuatu, la Zambie et leYémen. Les critères pour déterminerles PMD, établis par les Nations Unies,comprennent notamment les pays oùles revenus par habitant sont extrême-ment faibles de même que les petitspays insulaires et enclavés.

6 Nations Unies, World InvestmentReport, FDI Policies for Development:National and InternationalPerspectives, CNUCED, New York etGenève, 2003, p. 9 et 252.

7 Un investissement « entièrementnouveau » suppose généralementl’établissement de nouveaux moyensde production. En revanche, unefusion ou une acquisition supposel’achat d’établissements privésexistants et la privatisation, l’achatd’établissements publics. D’après laBanque mondiale (2003, p. 105), lesdonnées de 2002 indiqueraient que lesinvestissements entièrement nouveauxn’ont formé que 43 pour cent des IEDqui se sont réalisés dans tous les paysen développement. Mais selon lesNations Unies (2001, p. 7), 90 pourcent des IED qui se sont dirigés versles PMD dans les années 1990 ont étédes investissements entièrementnouveaux plutôt que par le biais de fusions, d’acquisitions ou de privatisations.

8 Nations Unies, World InvestmentReport 2003, p. 12.

9 Banque mondiale, GlobalDevelopment Finance, p. 2; NationsUnies, World Investment Report,Foreign Direct Investment and TheChallenge of Development, CNUCED,New York et Genève, 1999.

10 John H. Dunning et K.A. Hamdani(dir.), The New Globalism andDeveloping Countries, Presses del’université des Nations Unies, Tokyo,New York, Paris, 1997.

11 Par exemple, le Gabon, la Guinée, leLibéria, la Namibie, le Nigéria, laRépublique démocratique du Congo,la Zambie et le Zimbabwe.

12 John Cantwell, « Globalization andDevelopment in Africa », in Dunninget Hamdani (dir.), The New Globalismand Developing Countries, 1997,p. 170 à 177.

13 Dani Rodrik, « The New GlobalEconomy and Developing Countries:Making Openness Work », Policy EssayNo. 24, Conseil du développementoutre-mer, Washington, 1999.

14 G.K. Helleiner, « TransnationalCorporations and Direct ForeignInvestment », in Chenery et Srinivasan(dir.), Handbook of DevelopmentEconomics, chapitre 27, North-Holland, Amsterdam, 1989, p. 1456;Brett Parris, Risky Development: ExportConcentration, Foreign Investment andPolicy Conditionality, World VisionAustralia, East Burwood, 2003.

15 Nations Unies, World InvestmentReport, Promoting Linkages, CNUCED,New York et Genève, 2001b.

16 Ian Gary et T.L. Karl, Bottom of theBarre: Africa’s Oil Boom and the Poor,Catholic Relief Services, Baltimore,2003.

17 Conseil de sécurité des Nations Unies,Reports of the Panel of Experts on theIllegal Exploitation of NaturalResources and Other Forms of Wealthof the Democratic Republic of theCongo, documents S/2001/357,S/2002/1146, S/2003/1027, NationsUnies, New York, 2001, 2002, 2003.

18 Paul Collier, « The Market for CivilWar », Foreign Policy, mai-juin 2003aet Breaking the Conflict Trap: Civil Warand Development Policy, Banquemondiale et Presses de l’universitéOxford, Washington, 2003b.


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19 Madelaine Drohan, Making a Killing:How and Why Corporations UseArmed Force to do Business, RandomHouse Canada, Toronto, 2003, p. 323et 324.

20 Viviane Weitzner, « Cutting-EdgePolicies on Indigenous Peoples andMining: Key Lessons for the WorldSummit and Beyond », exposé depolitique, L’Institut Nord-Sud, Ottawa,2002.

21 Le Pacte de l’automobile, que leCanada a négocié dans les années1960, comportait des prescriptionsrelatives à la teneur en produitsnationaux afin de favoriser l’essor dusecteur de la fabrication automobile auCanada, ce qu’il a fait avec énormé-ment de succès. Une telle politique neserait plus permise aujourd’hui envertu de l’accord sur les MIC.

22 Les pays en développement se sont vuaccorder une période de transition decinq ans (et les pays les moinsdéveloppés une de sept ans) pourl’élimination de ces MIC, encorequ’elle puisse être prolongée si lespays qui éprouvent des difficultés àappliquer l’accord en font la demandeà l’OMC.

23 Ainsi, la société américaine Metalclada intenté un procès de 17 millions $ UScontre les autorités mexicaines quandle gouvernement de l’État a émis undécret interdisant à la compagnied’aménager des installations pour lagestion des déchets sur son terrain.

24 Mary Hallward-Dreimeier, « DoBilateral Investment Treaties AttractFDI? Only a bit...and they could bite »,Banque mondiale, Washington, juin 2003, p. 4, 5, 22 et 23.

25 Ann Weston et Chantal Blouin, « LeCanada et le Programme de Dohapour le développement », in L’InstitutNord-Sud, De Doha à Cancun : Ledéveloppement et l’OMC, Rapportcanadien sur le développement 2003,L’Institut Nord-Sud, Ottawa, 2003,p. 63 et 64.

26 Banque mondiale, Extractive IndustriesReview, « Striking a Better Balance »,rapport final, sommaire et annexes,décembre 2003. [Voir le résumé enfrançais à http://www.eireview.org/doc/Exec Summary 26 Nov_fr.doc]

27 Bonnie Campbell et al., « Factoring inGovernance is not enough: MiningCodes in Africa, Policy Reform andCorporate Responsibility », Mineralsand Energy, vol. 18, no 3, 2003.

28 Weitzner, 2002.

29 Tim Kessler et Nancy Alexander,« Vanishing Acts: How DownsizingGovernments “Contract Out” Waterand Electricity Services », juillet 2003.[Voir http://www.nsi-ins.ca/ensi/pdf/vanishing_acts.pdf]

30 Percy Mistry et Niels Olesen,Mitigating Risks for ForeignInvestments in Least DevelopedCountries, ministère des Affairesétrangères, Stockholm, 2003.

31 D.W. te Velde, Foreign DirectInvestment for Development: PolicyChallenges for Sub-Saharan AfricanCountries, Overseas DevelopmentInstitute, Londres, 2002.

32 Voir l’annexe de ce chapitre, p. 23.

LES APPORTS DE CAPITAUX PRIVÉS

AUX PAYS À FAIBLE REVENU :

leur perception et la réalité

Matthew Martinavec Cleo Rose-Innes


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Introduction

Les pays à faible revenu, surtout ceuxde l’Afrique subsaharienne, ontlongtemps donné l’impression d’êtredes pays tributaires de l’aide, qui nerecevaient pratiquement pas decapitaux étrangers privés. Et on jugeaitque l’avenir était sombre pour ces soi-disant « cas désespérés ». Maisbien des pays à faible revenu saventdepuis longtemps ce qu’il en estréellement : les flux de capitauxétrangers privés sont significatifs.Plusieurs études du milieu des années1990 ont reflété cette réalité1.

Les pays à faible revenu possèdentdes systèmes fort rudimentaires poursurveiller les capitaux privés, de sorteque les données ont été nettementsous-estimées et sous-déclarées auxinstitutions internationales. Les don-nées déclarées reposent généralementsur des estimations qui n’ont pasgrande relation avec les flux réels.Quand elles partent d’enquêtesmenées auprès des fournisseurs descapitaux privés, les vraies donnéesrévèlent que les pays à faible revenuayant des économies stables et despolitiques d’investissement ouvertes

attirent des flux qui sont extrêmementimportants par rapport au PIB ou àd’autres variables économiques.

Résultat, ces gros apports decapitaux ont provoqué des crisesmonétaires et une instabilité macro-économique dans des pays à faiblerevenu. Même si elles pouvaient secomparer par leur ampleur aux crisesmajeures traversées par les économiesde marché émergentes (Argentine,Brésil, Russie, Turquie, Asie de l’Est),elles sont passées largementinaperçues de la communautéinternationale.

Le présent chapitre examine laréalité des gros apports de capitauxprivés aux pays à faible revenu. Ils’appuie sur les projets que la sociétéDevelopment Finance International(DFI) a exécutés en collaboration avec18 pays, ceci avec le financement desgouvernements participants eux-mêmes et des gouvernements duDanemark, du Royaume-Uni, de laSuède et de la Suisse. Ces projets derecherche ont analysé le contrasteentre la perception et la réalité descapitaux apportés aux pays à faiblerevenu. Dans les phases ultérieures duprojet global, on a entrepris d’aider les

LES APPORTS DE CAPITAUX PRIVÉS AUX PAYS À FAIBLE REVENU :

leur perception et la réalitéMatthew Martin

avec Cleo Rose-Innes

LES APPORTS DE CAPITAUX PRIVÉS AUX PAYS À FAIBLE REVENU: leur perception et la réalité

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ENCADRÉ 1

Le Foreign Private Capital-Capacity Building Project

Le Foreign Private Capital-Capacity Building Project (FPC-CBP) a pour but de dévelop-per, chez les pays participants, une capacité indépendante et durable à surveiller etanalyser les effets du capital étranger privé sur leurs économies.

Le projet est géré par Development Finance International (société à but non lucratifdu Royaume-Uni) en partenariat avec des organisations régionales, pour s’assurer dedécentraliser la capacité à aider les pays.

Ces organisations partenaires sont :

• La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) en Afrique francophone.

• Le Centro de Estudios Monetarios Latino-Americanos (CEMLA) en Amérique latine.

• Le Macro-Economic and Financial Management Institute of Eastern and SouthernAfrica (MEFMI) en Afrique orientale et australe.

• Le West African Institute for Financial and Economic Management (WAIFEM) enAfrique de l’Ouest anglophone.

Les données utilisées dans la présente étude proviennent de sept pays à faible revenuqui participent présentement au FPC-CBP.

Les plus récentes données d’enquête rendues publiques concernent la Tanzanie(1999), la Gambie, le Ghana, l’Ouganda et le Malawi (2000) et le Guyana et laZambie (2001). Les flux se rapportent à cette année-là et les données sur les stocksreprésentent le stock de clôture à la fin de la même année. Les données de 2000 et2001 ont été passées en revue et sont présentement traitées afin d’être publiées.

Pour la présente étude sur les pays à faible revenu, les équipes d’analystes des pays encause ont fourni à DFI leurs plus récentes données d’enquête complétées. Cette infor-mation est du domaine public, car les pays visés par l’enquête diffusent leurs rapportsanalytiques sous forme imprimée et, chaque fois qu’ils le peuvent, les affichent sur lessites Web de la Banque centrale et de l’Agence de promotion des investissements à lafin de chaque cycle du projet.

Les pays participants se sont aussi engagés à renforcer leurs structures juridiques etinstitutionnelles, leurs ressources humaines, leurs procédures de gestion et de supervi-sion ainsi que leurs cadres de travail, afin d’accorder une plus grande priorité politiqueaux questions à l’étude, d’accroître la transparence de l’analyse vis-à-vis de la sociétécivile et d’augmenter au fil du temps leurs concours financiers à ces initiatives.

Chaque projet-pays est structuré comme suit :

• Les pays participants demandent une mission d’évaluation des exigences de DFI, duCEMLA, du MEFMI ou du WAIFEM où l’on évalue les conditions, établit une struc-ture de coordination entre organismes du gouvernement et autres parties prenantes,et confirme une méthodologie et un budget.


35

Cette démarche encourage la coopération et la cohésion chez les organismes dugouvernement, économise l’argent des donateurs et réduit le nombre de question-naires que reçoit le secteur privé, accroissant ainsi les réponses. En Ouganda, parexemple, les questionnaires gouvernementaux en la matière ont été ramenés de trois àun grâce à une étroite coopération entre la Banque de l’Ouganda, l’UgandaInvestment Authority et le Bureau de statistiques de l’Ouganda.

• Avant de lancer l’enquête, on convie les membres du secteur privé à une con-férence d’ouverture où on discute de ces questions et de sujets macroéconomiquesconnexes, pour mieux les informer sur le processus d’enquête et améliorer ledialogue entre les secteurs public et privé.

• Un échantillon d’enquête qui cible les principaux investisseurs est déterminé et lequestionnaire final est adapté aux besoins du pays par l’équipe nationale.

L’enquête se divise (habituellement) en trois sections :• Passifs étrangers : participations (stocks et flux des investissements directs et de

portefeuille); bénéfices non distribués des IED; emprunts auprès de non-résidants(par type de dette et délai de remboursement).

• Actifs étrangers : participations (stocks et flux des investissements directs et deportefeuille); données sur les bénéfices; prêts à des non-résidants (par type dedette et délai de remboursement).

• Perceptions des investisseurs : le questionnaire détaillé renferme des questionssur les facteurs économiques et financiers; les facteurs politiques et en matièrede gouvernance; l’efficacité et le coût des services; les facteurs travail, santé etenvironnement; les facteurs d’attraction de l’investissement initial; les intentionsà moyen terme; l’utilité des sources d’information pour la prise des décisionsd’investissement; et l’information globale souhaitée du gouvernement.

L’intégration des questionnaires sur la balance des paiements et sur les perceptionsencourage un taux de réponses beaucoup plus élevé de la part du secteur privé. Lespays qui ont inclus les deux volets du questionnaire ont accru leurs taux de réponsesde 20 à 30 pour cent, et cela a produit un taux de réponses moyen de 75 à 80 pourcent parmi les sept pays. Les données que nous utilisons ici sont tirées de 2 196 décla-rations traitées en tout, se répartissant ainsi : Gambie, 204; Ghana, 255; Guyana, 33;Malawi, 155; Ouganda, 326; Tanzanie, 900; Zambie, 323.

• Les équipes des pays en cause reçoivent une formation supplémentaire portant surles techniques d’interview, la méthodologie hors enquête et le recensement desdonnées. À mesure qu’on recueille les déclarations des répondants, les donnéessont vérifiées et entrées dans une base de données.

On évalue la qualité des données et quand elle est satisfaisante (un suivi peuts’imposer avec les répondants), on produit des tableaux de sortie à des fins analy-tiques. Les équipes des pays participants finalisent un rapport sur leurs conclusions qui est diffusé lors d’une conférence de clôture.

pays à améliorer leur surveillance ducapital étranger privé, et de mener desenquêtes détaillées sur les actifs etpassifs étrangers (APE) et sur lesperceptions des investisseurs2 danssept pays à faible revenu. Le projetvise à donner aux gouvernements lacapacité durable d’effectuer leurspropres analyses de ce genre.

La suite de ce chapitre s’appuie surle travail que DFI et les équipes defonctionnaires ont accompli dans septpays en développement : la Gambie,le Ghana, le Guyana, le Malawi,l’Ouganda, la Tanzanie et la Zambie3.Il considère tour à tour la réalitéactuelle, l’importance des apports decapitaux étrangers privés, lesconséquences pour la politiquegouvernementale dans les pays àfaible revenu, et la nécessité derenforcer la capacité de ces derniersà surveiller et analyser le capitalétranger privé.

La réalité actuelle

L’échelle des stocks et des flux

Au milieu des années 1990, lessources internationales de donnéessignalaient que les apports de capitauxprivés aux pays à faible revenu étaientinsignifiants. Mais, comme certainspays amélioraient leur surveillance, ildevint évident que ces apports étaienttrès importants. Tandis que les organi-sations internationales continuaient dese fier aux données dépassées quiexistaient sur les entrées brutes, lesentrées que notaient les pays eux-mêmes représentaient le double ou le

triple des chiffres publiés au niveauinternational4. Cette autre « réalité »s’expliquait par le fait que lessystèmes de contrôle des changes oude surveillance des investissementsétrangers qui existaient dans bonnombre des pays à faible revenun’étaient pas en mesure decomptabiliser des postes tels que lesbénéfices non distribués, les tran-sactions des dettes intra-compagnieset les emprunts extraterritoriaux(s’effectuant à l’extérieur du paysd’accueil)5.

Toutefois, les pays utilisent aujour-d’hui des techniques d’enquête quiaméliorent la couverture des entrées etinsistent sur la déclaration des rende-ments des entrées de capitauxétrangers privés (rapatriements debénéfices et remboursements de prêts)et des sorties liées aux investissementsextérieurs réalisés à partir des pays àfaible revenu. Spécialement enpériode de développementéconomique négatif, les sorties sontmaintenant considérées comme bienplus élevées et les entrées nettescomme nettement moindres quecelles précédemment publiées(comme dans le cas du Ghana en2000) en raison des sorties impor-tantes d’une compagnie et desrépercussions sur les nouveauxinvestissements d’autres entreprises.D’un autre côté, les améliorationsradicales qui se sont produites dans lacomptabilisation des dettes du secteurprivé ont fait grimper de manièrespectaculaire les flux et les stocks dansce domaine6.

Les illustrations 1 et 2 montrentl’échelle des entrées brutes et des


36

stocks accumulés de capitauxétrangers privés en proportion du PIBdans les sept pays du projet.

L’illustration 3 indique qu’il y aaussi d’importantes sorties de béné-fices, de dividendes et de montantsversés pour le service des dettes. Ellesont représenté en moyenne 59 pourcent des entrées (et 39 pour centquand on exclut le Ghana). Ces sortiesdémontrent le taux de rendementélevé qui peut se réaliser sur le capitalétranger privé investi dans les pays àfaible revenu.

D’un autre côté, les sorties illustrentaussi la vulnérabilité des économies àfaible revenu devant un renversementdes apports nets en cas de change-ments dans le contexte économique.Le Ghana a éprouvé cette vulnérabili-té en 2000, quand les sorties ont étépresque deux fois plus élevées que lesentrées. Ce renversement, précipitépar une crise devant laquelle s’esttrouvée la grosse société d’investisse-ment Ashanti Goldfields – et dont lapresse internationale s’est largementfait l’écho – a causé un effondrementde la monnaie et des réservesen devises.

Résultat, les apports nets nereprésentent en moyenne que3,5 pour cent du PIB par an chez lespays du projet. Le haut niveau desentrées et des sorties par rapport auxéconomies des pays à faible revenumontre le grand effet qu’elles peuventavoir sur la stabilité économique etl’attention étroite que les gouverne-ments de ces pays doivent prêter auxpolitiques qui vont permettre destabiliser ces flux ou de s’adapterrapidement aux changements.


37

0 % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % 7 % 8 % 9 % 10 %

Malawi

Ghana

Gambie

Ouganda

Zambie

Tanzanie

Guyana

Illustration 1

Entrées de capitaux étrangers privés (en % du PIB)

Illustration 2

Stocks de capitaux étrangers privés (en % du PIB)

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 % 50 %

Gambie

Ouganda

Malawi

Tanzanie

Zambie

Ghana

Illustration 3

Entrées et sorties (en % du PIB)

0 %

1 %

2 %

3 %

4 %

5 %

6 %

7 %

8 %

9 %

10 %

Ghana Guyana Malawi Tanzanie Gambie Ouganda Zambie

Entrées

Sorties

D’un autre côté, peu d’investisse-ments extérieurs sont réalisés à partirde la majorité de ces économies. Lesstocks de tels actifs représentent moinsde 2 pour cent du PIB et de 7 pourcent des stocks des passifs. Presquetous (entre 70 et 80 pour cent) sontdes prêts bancaires plutôt que desparticipations. La plupart des pays nemettant pas de restrictions aux fluxsortants, cette situation surprend – etreflète peut-être la méconnaissancequi existe, dans leurs secteurs privés,des autres possibilités d’investissementpermettant de diversifier les porte-feuilles. Le manque d’actifs pourcontrebalancer les passifs rend cespays plus vulnérables aux crisesprovoquées par le capital étranger privé.

La composition des stocks et des flux

Il existe un autre problème avec lesanciens systèmes utilisés poursurveiller les flux de capitauxétrangers privés : ils ont eu tendance àsupposer que la presque totalité desflux sont des investissements étrangersdirects participatifs (IEDP). C’est parce

qu’ils ont surtout consisté à demanderaux agences de promotion desinvestissements (API) la quantitéd’« investissements » qu’elles ontapprouvée, et à calculer ensuite qu’uncertain pourcentage a pu se trans-former en réels investissements. Maispratiquement aucune API ne demandeaux investisseurs comment ils vontfinancer leurs investissements, mêmesi les divers modes de financementont des conséquences radicalementdifférentes pour la durabilité desapports privés.

Les capitaux étrangers privés peu-vent se diviser en quatre grands typesde flux :

• Les investissements étrangers directsparticipatifs – se divisant à leur touren nouvelle participation directe eten bénéfices de la participationexistante réinvestis dans la compa-gnie au lieu d’être expatriés.

• Les investissements étrangers deportefeuille participatifs – unenouvelle participation (ou les béné-fices réinvestis de la participationexistante) représentant moins de10 pour cent de la valeur d’unecompagnie.

• Les investissements étrangers directsnon participatifs les prêts accordéspar des compagnies liées (mères ouaffiliées) à une compagnie du paysd’accueil.

• Les autres investissements – ilsreprésentent les prêts de compa-gnies non liées et les crédits à courtterme moins formalisés accordés àdes compagnies pour le paiementd’échanges et de services.


38

Illustration 4

Composition des flux de capitaux étrangers privés

Prêts intra-compagnies à long terme(37 %)

Participations directes (28 %)

Prêts extérieurs à long terme(17 %)

Crédits commerciaux (7 %)

Bénéfices réinvestis (4 %)

Prêts intra-compagnies à court terme (4 %)

Investissements de portefeuille (2 %)

Prêts extérieurs à court terme (1 %)

Les récentes données par pays ontmontré de nouveaux résultats sur-prenants (figurant à l’illustration 4) surla composition moyenne des capitauxétrangers privés apportés aux sept paysà faible revenu étudiés :

• En moyenne, les nouveauxinvestissements directs participatifs(dont les bénéfices réinvestis, quin’étaient pas comptabilisésauparavant) représentent 32 pourcent du total.

• Les investissements de portefeuillesont très faibles, ne représentantque 2 pour cent, mais il subsistedes trous importants dans la décla-ration de ces flux, spécialementchez les nombreux investisseursnon résidants qui font des place-ments sur les marchés de bons duTrésor ou d’obligations par le biaisde sociétés prête-nom locales.

• Les prêts intra-compagniesconstituent une source de finance-ment cruciale pour les investisseursde capitaux participatifs et, avec41 pour cent, sont plus importantsque tous les flux étrangers partici-patifs.

• Les prêts et crédits des compagniesnon liées sont également impor-tants, représentant 25 pour centdes flux.

• Les flux totaux des dettes du secteurprivé sont extrêmement élevés,représentant en moyenne 66 pourcent (encore que les deux tiersviennent de compagnies liées, etque 82 pour cent soient des prêts àlong terme).

L’illustration 5 révèle toutefoisl’existence de larges différences entrepays (les participations représentant19 pour cent seulement de tous lesapports au Guyana, mais 45 pour centdans le cas de la Gambie). Même àl’intérieur des flux d’endettement, lesdettes entre compagnies liées sontbien plus importantes que celles entrecompagnies non liées dans les cas duMalawi, de la Tanzanie et de laZambie, mais bien moins importantesdans le cas de la Gambie.

Pour beaucoup de pays, le ratiodettes/participations est d’environ 1:5et le ratio de levier (les dettes en pour-centage de tous les passifs) d’environ60 pour cent. Ce sont des niveauxrelativement élevés et comparablesaux récents ratios dettes/participationsdes pays de l’Asie de l’Est et duPacifique7, et cela explique pourquoiles compagnies sont aussi vulnérablesaux chocs sur le marché.

Pour comprendre la compositiondes flux, il faut considérer les dif-férents secteurs où se font les


39

Illustration 5

Composition des entrées de capitaux privés

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

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70 %

80 %

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100 %


Investissementsparticipatifs

Empruntsintra-compagnies

Autresemprunts

investissements, ainsi que les princi-pales compagnies. Dans plusieurspays, certains secteurs ont des ratiosdettes/participations fort élevés. Engénéral, les pays où les secteurs etprojets d’extraction de ressources(notamment l’activité minière etl’exploitation pétrolière) sont impor-tants affichent un ratio dettes/partici-pations nettement plus élevé, et lefinancement par l’emprunt est engénéral bien plus largement accessibleaux sociétés multinationales.

Dans l’ensemble, les hauts ratiosdettes/participations mènent aussi àune rapide croissance du fardeau dela dette du secteur privé, commel’indique l’illustration 6. S’ils nereprésentent en moyenne qu’environ15 pour cent de toute la detteextérieure nationale, les chiffres sontplus proches de 30 pour cent pour despays comme le Ghana et la Zambie.Avec la réduction des dettes dusecteur public dans le cadre del’initiative en faveur des pays pauvrestrès endettés (PPTE) et l’accumulationrapide des dettes du secteur privé(66 pour cent des nouvelles entrées),c’est appelé à devenir un volet-clé desfardeaux nationaux de la dette. Lesministres des Finances des PPTE ontdemandé de prêter une plus grandeattention à cette question8.

La composition des flux est impor-tante car elle détermine l’irrégularitédes flux et le taux de rendement. Enrègle générale, la littérature interna-tionale sur les apports privés aux paysen développement a supposé unehiérarchie de souhaitabilité dans lesflux de capitaux privés, qui part desmoins irréguliers accompagnés du

plus faible rendement, et descendjusqu’aux plus irréguliers réclamant leplus haut rendement9.

On a donc supposé que les flux lesplus souhaitables sont les investisse-ments étrangers directs (IED), qu’oncroit moins irréguliers et de pluslongue durée parce qu’ils consistenten des investissements en capital fixeset sont plus difficiles à expatrier. Maisdes études détaillées des pays à faiblerevenu révèlent que ce n’est pas vrai.Comme le montre l’illustration 7, cesinvestissements exigent et atteignentde très hauts rendements (bien plusélevés que ceux des dettes dont onparle ci-dessous), qui représentent enmoyenne 14,8 pour cent maisdépassent 20 pour cent en Gambie etau Malawi. Naturellement, beaucoupde ces compagnies sont des coentre-prises étrangères-locales et génèrentde gros profits pour les investisseurslocaux.

Cependant, sur ce montant, environ75 pour cent sont rapatriés, représen-tant plus de 10 pour cent du capitalchaque année. Ces chiffres dépassentlargement les précédentes estimationsdu Fonds monétaire international(FMI) pour la balance des paiements,qui n’ont calculé en moyenne que65 pour cent de rapatriements (surdes estimations de stocks bien plusfaibles). Il y a également de fortesindications qu’en période de crisedans un pays d’accueil, les investis-seurs de capitaux participatifs intensi-fient le rapatriement des dividendes etle remboursement des prêts intra-compagnies, sous-entendant que lesflux varient en fonction de la conjonc-ture, venant exacerber les tendancesdans la plus large économie.


40

La rentabilité des investissementsparticipatifs varie énormément parsecteur dans les différents pays, maisla construction produit souvent destaux de 70 pour cent et plus.L’agriculture et la finance enregistrenttoutes deux des bénéfices moyensd’environ 20 à 25 pour cent, et lafabrication atteint en moyenne destaux de 15 pour cent. Le commercede gros et de détail, l’hébergement etle tourisme semblent être les secteursles moins rentables, avec unemoyenne de 5 pour cent.

Les flux ensuite les plus souhaita-bles, d’après les études interna-tionales, étaient les prêts à long terme,suivis par les prêts à court terme et parles flux de participations de porte-feuille. Cependant, les indicationsprovenant des pays à faible revenuplaident pour une analyse beaucoupplus nuancée de la stabilité et durendement de ces flux.

Il est crucial, en particulier, de fairela distinction entre les prêts d’organi-sations qui ont des liens avec lesinvestisseurs et ceux d’organisationsqui n’en ont pas, car ils ont des objetset des taux de rendement radicale-ment différents. Les sociétés mèresd’investisseurs multinationaux offrentsouvent de gros prêts intra-compa-gnies pour financer les fonds de rou-lement ou les importations de biensd’équipement. En règle générale, cesprêts comportent des taux d’intérêtfaibles ou nuls et des délais de rem-boursement courts (un an) ou indéfi-nis. Les filiales préfèrent ces finance-ments car elles ne peuvent bénéficierde prêts bancaires internationaux àd’aussi faibles taux d’intérêt et parceque les prêts intra-compagnies offrent

des échéanciers flexibles. Ces sociétésmères sont souvent l’unique source deprêts « bon marché » pour les filiales;elles peuvent rapidement retirer leurlarge « flottant » au premier signed’instabilité économique, politique oudes cours des produits dans le paysd’accueil. Le fait est que ces fluxreprésentent une proportion impor-tante (20 à 40 pour cent) de tous lesapports de capitaux étrangers aux paysà faible revenu.


41

Illustration 7

Rentabilité des capitaux participatifs

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

Zambie Ouganda Gambie Malawi Ghana

Bénéfices rapatriés

Bénéfices attribuables aux IED

Illustration 6

Stocks des dettes extérieures du secteur privé, par type (en % du PIB)

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

Ghana Malawi Tanzanie Gambie Ouganda Zambie

Autres emprunts Emprunts intra-compagnies

Les prêts d’organisations non liéessont une autre affaire. Ils peuventaider à financer crédits commerciauxou fonds de roulement, mais serventplus souvent au financement de biensd’équipement de grands projetsd’investissement, avec un plus longcalendrier de remboursement. Ilscomportent habituellement deséchéances bien définies et des tauxd’intérêt plus élevés, étroitement reliésaux taux d’intérêt commerciaux despays d’origine. Néanmoins, lessociétés multinationales ayant accès àce financement international semblentparvenir à mobiliser ce capital à defaibles taux d’intérêt, se situant autourdes taux commerciaux internationauxpour la monnaie d’emprunt, plus unemarge d’approximativement 2 pourcent. Pour les compagnies empruntanten dollars américains, cela a signifiédes taux d’environ 6 pour cent en2000. Le niveau est tombé à entre 3 et4 pour cent en 2001-2002. Mais lescompagnies empruntant en rand sud-africain ont eu moins de chance, carles taux atteignaient 15 pour cent surune monnaie qui s’appréciait àl’époque.

Dans l’ensemble, ces résultatscontredisent quelque peu la hiérarchietraditionnelle de la souhaitabilité desapports. Les IED peuvent être uneforme de capital étranger extrêmementcoûteuse (et par conséquent implicite-ment instable) et si les prêts intra-compagnies et entre compagnies nonliées peuvent être égalementirréguliers en suivant les mouvementsde la conjoncture, leurs coûts dans lesannées normales sont bien inférieursà ceux des investissementsparticipatifs10.

À l’illustration 8, on voit les résul-tats pour la balance des paiements etla stabilité économique. La majoritédes entrées nettes s’explique par lesdettes dans la plus grande partie despays, mais durant les années difficiles,les dettes (Ghana) et les participations(Malawi) peuvent se solder par dessorties nettes.

La direction des stockset des flux

Pays d’origine

Jusqu’à récemment, la majorité desagences de promotion des investisse-ments des pays à faible revenu ontconcentré le plus gros de leurs effortssur l’Europe et l’Amérique du Nord.Pourtant, les indications venant despays que nous avons étudiés révèlentque cette focalisation devient rapide-ment moins appropriée. À la fin de2001, les stocks d’investissementsaccumulés à partir de l’Europe et del’Amérique du Nord représentaient65 pour cent du total. Cependant,35 pour cent des stocks provenaient


42

Illustration 8

Flux nets des participations et des dettes (en % du PIB)

-4 %

-2 %

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %


DettesParticipations

d’autres régions du monde, dont desflux intra-africains et intra-caraïbes etdes flux d’Asie et d’Australasie. Parmiceux-ci, un pourcentage étonnammentélevé – 5 pour cent – provenait deparadis fiscaux extraterritoriauxcomme les Bermudes, les Îles Viergesbritanniques, l’Île de Man, Panama etles Îles Turks et Caicos.

Trois autres éléments d’informationviennent confirmer cette conclusion :

• Les investissements de compagniescomme South African Breweries ouAnglo American et Old Mutual sontidentifiés par leur lieu d’enregis-trement (Pays-Bas et Royaume-Uni)plutôt que par leur lieu d’activité.Quand on effectue les ajustementspour indiquer le pays où les effortsde promotion des investissementspourraient influencer les décisions,le pourcentage des stocksd’investissements intra-africainsgrimpe, selon les estimations, à25,5 pour cent.

• Il y a de fortes indications que desinvestissements provenant des pa-radis extraterritoriaux représententdes investisseurs établis dans despays d’Afrique qui décident deremiser leurs fonds dans ces paradisde façon à réduire les risques,jusqu’à ce qu’ils soient prêts à lesramener sous forme d’IED11. Ceciferait passer le pourcentage desinvestissements intra-africains à plusde 30 pour cent.

• Les données sur les flux indiquentque leur diversification s’estaccélérée au cours des dernièresannées.

Certains pays affichent de nettesvariations. Alors que 87 pour cent du

stock d’investissements au Ghanaproviennent d’Europe et d’Amériquedu Nord, le pourcentage tombe àenviron 60 pour cent au Guyana et auMalawi, et à environ 40 pour cent enTanzanie, en Ouganda et en Zambie.Les investissements intra-africains sontimportants en Zambie (40 pour cent)ainsi qu’au Malawi, en Tanzanie et enOuganda (30 pour cent chez les trois),mais nettement plus faibles au Ghana(5 pour cent). Les investissements àpartir de l’Asie et des Caraïbesreprésentent 30 pour cent du total auGuyana. Et les investissementsprovenant des paradis extraterritoriauxsont les plus élevés en Ouganda(21 pour cent).

Les secteurs d’accueil

Dans les tribunes internationales surles investissements, on laisse souvententendre que la majorité desinvestissements étrangers dans les paysà faible revenu est destinée à l’activitéminière et à l’exploitation pétrolière.Mais les indications venant des pays


43

Illustration 9

Sources des investissements étrangers directs

Europe(38 %)

Amérique du Nord(27 %)

Afrique(15 %)

Autres(11%)

Paradis fiscaux (5 %)

Asie (4 %)

du projet le démentent (voir l’illustra-tion 10). L’activité minière n’est le plusgros secteur qu’en Tanzanie et enZambie, où elle constitue plus duquart du stock des investissementsétrangers participatifs (bien qu’enZambie, par exemple, elle entre pour51 pour cent dans le stock total descapitaux étrangers privés à cause deshauts niveaux de dettes). La fabrica-tion est le secteur le plus important auMalawi, en Ouganda et au Ghana,représentant la moitié du stock partici-patif chez les deux premiers. Financeet tourisme dominent en Gambie. Lafinance est aussi importante enZambie et le tourisme l’est au Malawi.Même l’agriculture reçoit 5 à 10 pourcent des investissements dans la plu-part des pays, bien qu’elle demeure leparent pauvre et que sa part desinvestissements soit bien inférieure àsa part du PIB. Les données sur lesflux indiquent là aussi que la diversifi-cation s’accélère; des proportions des

récents flux encore plus élevées quecelles des stocks totaux vont vers lafabrication et les services.

Les régions d’accueil

Dans la majorité des pays, lesinvestissements restent concentrésdans une ou deux régions. En général,ce sont celles qui offrent de solidesinfrastructures (par exemple, où setrouvent les centres du gouvernementet des affaires), le capital humain etles ressources naturelles; les régionsplus pauvres ont tendance à être à latraîne. C’est là un grand sujet depréoccupation pour les responsablesdes politiques qui tentent de favoriserun développement plus équilibré entreles régions dans le cadre de leursstratégies nationales de réduction dela pauvreté. Même quand des régionsplus pauvres reçoivent des investisse-ments massifs, il peut s’agir d’un oudeux « projets-enclaves » gigan-tesques, dont les régions deviennenthautement dépendantes du succès.

L’importance desapports de capitaux privés

Une raison qui explique la grandeimportance des capitaux étrangersprivés dans les pays du projet, c’est larentabilité. Les 2 200 investisseursinternationaux et nationaux interrogésexprimaient un haut degré de con-fiance dans les perspectives d’avenirde leurs entreprises : 60 pour centdisaient avoir des plans d’expansion(seuls 10 pour cent projetaient desréductions) et plus de 65 pour cent


44

Illustration 10

Stocks des investissements étrangers directs participatifs, par secteur

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

Zambie Tanzanie Ghana Malawi Ouganda Gambie Guyana

Services

Services publics

Commerce de gros et de détail

Fabrication

Activité minière

Agriculture

prévoyaient accroître le chiffred’affaires et la rentabilité dans les troisou quatre prochaines années, malgréle fait que plusieurs des économiesétudiées avaient connu dernièrementdes chocs macroéconomiques impor-tants. Ceci indique que les gensinvestissant dans ces économies ontdu ressort et ont trouvé des techniquespour affronter les chocs subis par laplus large économie, notamment enrecourant à la forme de financementplus flexible qu’est l’emprunt intra-compagnie.

Une deuxième raison, c’est que ces investisseurs ne partagent pas (oumême remarquent) la façon négativedont on continue à percevoir l’Afrique– comme un « cas désespéré » quigarantit des risques élevés et de faiblesrendements – conditionnant les atti-tudes de nombreux sièges de transna-tionales, des médias internationaux etde certaines agences de notation12.

Les investisseurs se moquaient deces perceptions au moment de déter-miner les risques et prenaient leurs

décisions à la lumière de leur expé-rience, en se servant de l’informationeffective disponible. Quand on lesinterrogeait sur les sources qui influen-çaient leurs décisions d’investisse-ment, ils insistaient sur les opinionsd’associés et sur les médias locaux etrégionaux, et attachaient le moinsd’importance aux médias interna-tionaux et aux publications interna-tionales et des donateurs.

Une troisième raison expliquant lesflux importants, c’est la perceptionpositive que les investisseurs ont ducontexte industriel et commercial.Leurs décisions initiales d’investirétaient motivées par plusieurs facteursd’attraction.

Les facteurs les plus importantsétaient la stabilité économique etpolitique nationale, l’accès auxmarchés nationaux, la stabilitééconomique et politique régionale,l’accès aux marchés régionaux ainsique la politique économique. Les inci-tations à l’investissement (c’est-à-direla libéralisation et la facilitation


45

Illustration 11

Évaluation des sources d'information pour les décisions d'investissement

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

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80 %

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100 %

Associés Médias locaux et régionaux

Internet Bouche à oreille

Publications gouvernemen-

tales

Médias internationaux

Publications des donateurs

et internationales

Très utile Assez utile Inutile

centralisée) venaient en quatrièmeposition, et les stimulants fiscaux ensixième. La privatisation ne figuraitnulle part, sauf pour les quelquesinvestisseurs qui avaient racheté descompagnies privatisées.

Quand on leur demandait ce qui lesconfortait dans leur attitude positive,les investisseurs soulignaient la stabili-té économique nationale et l’accèsaux marchés par le biais de l’intégra-tion régionale et de la politiquecommerciale. Ceux qui bénéficiaientdes incitations à l’investissement etdes stimulants fiscaux accordaientbeaucoup de prix à ces éléments. Unnouveau facteur majeur estl’accroissement de la compétence etde la productivité de la main-d’œuvre.La politique commerciale fait aussison apparition car elle garantit l’accèsrégional aux marchés. Les hautesappréciations de la stabilité politique

au Malawi et en Zambie étaientneutralisées par les évaluations néga-tives de l’instabilité politique auZimbabwe, pays voisin.

Les facteurs négatifs influant sur lesinvestissements ont pour fondementles expériences concrètes des investis-seurs, spécialement les entraves misesà leurs activités industrielles etcommerciales. Le principal d’entreeux est le coût du financementintérieur (à travers les taux d’intérêt etle coût des services bancaires), quicontraste avec les faibles coûts etl’accès facile qu’on percevait avantl’investissement et qui constituait leplus gros choc pour les investisseurs.Ceci explique en partie pourquoi ils sesont autant tournés vers le finance-ment extérieur par l’emprunt.

Comme autres facteurs-clés, il y al’instabilité économique (notamment


46

Illustration 12

Facteurs d'attraction ayant motivé l'investissement initial

Fréq

uen

ce d

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épo

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e la

plu

s h

aute

(10

) à

la p

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bas

se (

0)

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Situation économique

nationale/marché national

Politiques économi-

ques

Situation économique

régionale/marché régional

Incitations à l'investisse-

ment

Contrôle des

changes

Stimulants fiscaux

Taux de change

Politique commerciale

Taux d‘intérêt

Disponibilité du

financement

l’inflation et la dépréciation de lamonnaie), le coût élevé et l’ineffica-cité des services publics (surtout dansle cas de l’électricité) et la faiblessedes infrastructures (spécialement enmatière de transports). Les investis-seurs s’inquiètent également de plusen plus des effets du VIH/sida sur leur capacité à conserver une main-d’œuvre stable et qualifiée, et de lacorruption.

L’analyse au niveau des pays arévélé des choses intéressantes. Parexemple, les notes les plus négativessont attribuées au VIH/sida dans le casdu Malawi et de la Zambie, et celadémontre à quel point les investisseursont le doigt sur les principaux pro-blèmes auxquels se trouvent confron-tés leurs sociétés. De plus, il existe desvariations prononcées dans les notesdes pays, la Tanzanie et la Gambierecevant globalement des notes seule-ment légèrement négatives, tandis quele Malawi et la Zambie obtiennent desévaluations beaucoup plus négatives.Ces résultats correspondent plus oumoins aux futures intentions desinvestisseurs, car le pourcentage deceux qui comptent accroître leursinvestissements en Tanzanie et enGambie est beaucoup plus élevé. Ilressort aussi des évaluations des paysque la perception des investisseurs nes’accorde pas toujours avec celle desinstitutions internationales ou desdonateurs : par exemple, ce quiintéresse le plus les investisseurs n’estpas le principe d’une politique (telque la libéralisation) mais le résultatpratique (la dévaluation, par exemple).

Les enquêtes ont aussi intégré lesfaçons de voir des investisseursnationaux et abordé les mesures quis’imposaient pour promouvoir

l’investissement et l’épargne intérieurs.Ils ne s’entendent pas, sur plusieurspoints, avec les investisseurs étrangers.Alors que ces derniers (qui dépendentde l’équilibre relatif entre les importa-tions et les recettes d’exportation) sontheureux de la dépréciation du taux dechange, les investisseurs résidants (quidépendent souvent de l’importation)accordent beaucoup d’importance à lastabilité du taux de change. De lamême manière, les investisseursétrangers qui ont accès à un finance-ment extraterritorial ne se préoccupentpas autant que les investisseurs


47

Illustration 13

Influences actuelles sur les investissements

Questions foncières

Stabilité politique

Stimulants fiscaux

Politique commerciale

Main-d’œuvre

Incitations à l'investissement

Accès au marché

Stabilité économique

Coût du financement intérieur

Inflation

Électricité

Dépréciation de la monnaie

VIH/sida

Corruption

Transports

Sécheresses

Inondations

Politique monétaire

nationaux des frais d’intérêts élevés oudu manque d’accès à un financementnational. Troisièmement, les investis-seurs résidants sont beaucoup moinspréoccupés par (ou renseignés sur) lesincitations à l’investissement et lesstimulants fiscaux.

Les attentes positives que lesinvestisseurs ont pour l’avenir influentsur la façon dont ils comptentdépenser leurs futurs investissements.Dans leurs priorités, il y a développerles compétences de leur main-d’œuvre, investir dans la technologieet recruter davantage de travailleurs.Des investisseurs indiquaient égale-ment leur intention d’accroître lesimportations et les exportations àmoyen terme.

D’un autre côté, les investisseursaccordaient une moindre priorité à ladiversification de leurs activités. Celalaisse entendre à la fois qu’ils ne sesentent pas pressés par la concurrenceet qu’ils n’ont pas accès aux capitauxqui leur permettraient de se diversifier.Ils n’ont pas non plus l’intention deconsacrer des ressources à larecherche-développement maison (aulieu d’investir dans la technologiefournie par d’autres compagnies). Cesstratégies prudentes risquent de limiterla croissance économique nationaledans la mesure où elles rendentl’économie moins diversifiée et plustributaire de la technologie importée,mais elles sont habituelles dans lespays à faible revenu.


48

Illustration 14

Principaux objectifs des futurs investissements

0

1

2

3

4

5

6

7

Formation du personnel

Investissement en technologie

Recrutement Augmentation des importations

Augmentation des exportations

Diversification R-D

Fréq

uen

ce d

es r

épo

nse

s, d

e la

plu

s h

aute

(7)

à

la p

lus

bas

se (

0)

Conséquences pour la politique gouvernementale

Les effets macroéconomiques

Jusqu’à l’apparition de ces nouvellesdonnées, les pays avaient peu idée del’état de leur balance des paiements,sans parler de l’effet du capitalétranger privé sur la plus vasteéconomie. Même si la nouvelle sériede données n’est pas encore assezlongue pour autoriser une analyseéconométrique fiable, les conclusionsdes études des pays viennent con-firmer et approfondir celles destravaux menés plus tôt sur les mêmeséconomies13 :

• Les flux semblent avoir une corréla-tion croissante avec les investisse-ments plus élevés du secteur privé,indiquant le développement de plusgrands liens entre investisseursétrangers et nationaux. La causalitéde cette relation n’est pas claire :c’est peut-être que les circonstancesnationales favorisent tous les typesd’investissements. Cependant, lenombre croissant des coentrepriseset la connaissance grandissante desrelations fournisseur-client entreinvestisseurs étrangers et locauxindiquent que les relations entreinvestissements étranger et nationalpeuvent se renforcer mutuellement.

• Il existe aussi des indications posi-tives de diversification sectorielle,d’amélioration technologique, detransfert des compétences, devaleur ajoutée résultant de la trans-

formation des produits, et d’ac-croissement de l’emploi par projetset secteurs dans certains pays.

• Mais trop de gros projets demeurentde virtuelles enclaves, menant lamajeure partie de leur activité et deleur financement à l’étranger, nepayant quasiment pas d’impôtsgrâce aux stimulants et, de ce fait,réduisant radicalement toutecontribution positive à l’économie.

• En outre, le haut taux de dividendesque versent certains secteurs révèleune attitude à court terme qui estpréoccupante, les compagniesrecherchant des profits rapidesplutôt des possibilités de réin-vestissement à long terme. Demême, beaucoup de compagniesdépendent trop d’un financementlié à la production de produits debase. L’irrégularité des flux qui enrésulte face à l’état des prix desproduits, ou à la plus vaste instabili-té macroéconomique, fait d’eux desflux hautement cycliques, venantexacerber les effets des périodesde prospérité ou de marasmeéconomique, et une source definancement peu fiable pour ledéveloppement durable à longterme.

• Beaucoup de pays à faible revenuont pâti de crises liées au capitalétranger privé qu’a causées le retraitd’investisseurs-clés ou la réactiongénérale des investisseurs à de pluslarges facteurs nationaux ou inter-nationaux. Certains pays (moinsnombreux) ont aussi été confrontésaux problèmes provoqués par des


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excès de capitaux étrangers privés.Ces crises, qui peuvent avoir deseffets négatifs bien plus dramatiquesdans les pays à faible revenu nondiversifiés, font ressortir le rôlecritique des flux publics contracy-cliques, rapidement mobilisés, pourpréserver la stabilité économique etéviter les crises de capitaux privés.C’est un rôle qu’ils n’arrivent pasà jouer.

Les réponses potentielles auniveau de la politique

Les pays à faible revenu ont des outilslimités pour faire face à ces effets :

• La stabilité macroéconomique et lastabilité en matière de politiquessemblent être les outils les plusfiables – quoique les investisseurstiennent beaucoup à ce que la sta-bilité ne vise pas de faibles niveauxd’inflation aux dépens de la crois-sance.

• L’intervention en matière dechanges est devenue, ces dernièresannées, un outil assez souvent uti-lisé dans certains pays. Mais ellen’est efficace que pour atténuer lesfluctuations mineures de la mon-naie et quand elle n’est pas perçuepar les marchés (qui vont spéculercontre elle). Avec les maigresréserves de devises qui existentdans la plupart des pays à faiblerevenu, elle ne peut constituerqu’une première ligne de défense.

• Beaucoup de pays à faible revenuont rapidement libéralisé leurs fluxfinanciers dans les années 1990, enpartie sous la pression du FMI, en

partie parce qu’ils se rendaientcompte que les contrôles descapitaux avaient peu d’effets surles énormes montants de capitauxprivés qui entraient dans le pays (et,plus souvent, fuyaient ce dernier).La recherche a toujours indiqué quela libéralisation du compte capital(maintenant appelé financier)devrait être graduelle et soigneuse-ment enchaînée, et que les paysdevraient conserver les moyens desurveiller et d’analyser les flux aprèsla libéralisation. Pourtant, mêmeaprès plusieurs crises, et l’accepta-tion du principe parmi les membresdu G-8, très peu de pays bénéfi-cient de ce consensus général enfaveur du gradualisme.

• Essayer de contrôler les hauts et lesbas du capital étranger privé pardes mesures monétaires ne marchepas très bien dans les économies del’OCDE et réussit encore moinsdans les pays à faible revenu, où lesmarchés monétaires sont sous-développés et les mécanismes detransmission fonctionnent mal. Lesmesures qui ont mieux marché dansles pays à faible revenu – et dont ons’est servi plus souvent cesdernières années – ont compris desmécanismes hors marché commedéplacer les dépôts gouvernemen-taux des banques commercialesvers les banques centrales et fairevarier la couverture obligatoire pourdifférents types de capitauxétrangers privés.

• La majorité des pays à faible revenua dû compter sur la politiquebudgétaire pour faire face aux crisesdu capital étranger privé, et lesrésultats ont été désastreux. Une


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politique budgétaire qui suit leshauts et les bas de l’économie(c’est-à-dire qu’elle accroît lesdépenses en période d’expansion etles réduit en période de crise) esttout à fait indésirable et vient ruinerles plans de dépenses à long termeet de réduction de la pauvreté. Unepolitique budgétaire contracycliqueserait préférable – que cela signifiedurcir la politique budgétaire pourréduire les flambées liées à la tropgrande quantité de capitauxétrangers privés ou augmenter lesdépenses pour compenser lesinsuffisances dans les investisse-ments privés.

• On ne s’attend pas à ce que lefaible niveau des flux d’investisse-ments de portefeuille dans presquetous les pays change complètementà court terme. Dans la plupart despetites économies à faible revenu, ilexiste peu d’actifs privatisablesoffrant un profit suffisant pour uneémission en Bourse et les fonds deplacement internationaux sont (saufquelques exceptions novatrices)relativement peu intéressés. Étantdonné l’irrégularité des flux d’in-vestissements de portefeuille exis-tant dans les autres régions, les paysdevraient concentrer le gros deleurs efforts sur l’encouragementdes investissements directs eninstallations entièrement nouvelles.

Les mesures nationales au niveaude la politique ne peuvent pas accom-plir grand-chose : si la communautéinternationale veut sérieusement queles pays à faible revenu atteignent lesobjectifs de développement du millé-naire, elle doit prêter une plus grandeattention aux effets que le capital

étranger privé a sur leurs économies etprocurer de bien plus gros montantsde capitaux publics pour promouvoirla stabilité économique, afin que lesplans de dépenses pour la réductionde la pauvreté et les plans decroissance puissent aller de l’avantcomme prévu.

Les incidences des perceptions des investisseurssur les politiques

Les données sur la perception desinvestisseurs ne devraient pas inspirerune réaction réflexe pour influencer lapolitique. On doit désagréger les don-nées et les confronter à la réalitééconomique. Par exemple, si lesinvestisseurs nationaux se plaignent dela baisse du taux de change, mais queles analyses du gouvernement déter-minent que cette dépréciation estnécessaire pour une stratégie dedéveloppement axée sur les exporta-tions, les responsables de la politiquedoivent alors mieux expliquer cesmesures et en discuter avec la com-munauté de l’investissement, et peut-être envisager des mesures compen-satoires (comme des remboursementsde droits de douane ou de TVA) aulieu de modifier la politique deschanges. De même, le gouvernementdoit combattre le peu de considérationque les investisseurs ont pour la santédes travailleurs en en faisant unequestion-clé et en illustrant pourquoileur attitude constitue une sérieuseentrave au succès et à la croissance.

Toutefois, des enquêtes solides quicaptent les opinions de 70 à 80 pourcent des investisseurs fournissent unebien meilleure plate-forme d’action


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qu’un bon nombre des tribunespubliques-privées organisées cesdernières années, où l’analyse estparfois remplacée par la démagogieou du lobbying pour des intérêtsspéciaux. Elles sont également plusfiables (et plus positives) qu’un bonnombre des analyses que les médiaset agences de notation internationauxfont des climats d’investissement, carelles représentent les expériencesd’investisseurs réels plutôt que lescraintes d’investisseurs potentiels. Ilest crucial que les gouvernementstransmettent ces résultats aux médiasinternationaux et aux organismesdonateurs, et s’en servent dans lecadre de leurs campagnes depromotion des investissements.

Les principaux enseignements del’enquête sur les perceptions desinvestisseurs sont les suivants :

• Les investisseurs ont l’intentiond’augmenter leurs investissements.Les futures enquêtes donneront desprécisions sur l’ampleur de cesaugmentations et vérifieront si lesinvestisseurs ont atteint leurs projec-tions (probablement) optimistes.Néanmoins, les indications sontsuffisamment fortes pour que lespays puissent prévoir des augmen-tations du capital étranger privédans leurs projections macro-économiques.

• Les facteurs positifs les plus impor-tants dans les décisions d’investisse-ment sont la croissanceéconomique et la stabilité politiquenationales, l’accès aux marchésrégionaux et la réduction de ladette. Ceci sous-entend que lesefforts pour maintenir une crois-

sance élevée, une faible inflation etdes taux de change stables, et pouraccélérer l’intégration régionale etfaire annuler la dette des pays lesplus démunis, sont les plus hautespriorités pour la promotion desinvestissements.

• Les incitations sont également unfacteur important dans les décisionsd’investissement, de même que labureaucratie est un puissant facteurnégatif. On devrait renforcer aussisouvent que possible les effortspour rationaliser les procéduresd’investissement.

• La disponibilité d’un personnellocal qualifié revêt aussi une impor-tance cruciale. L’accent que l’onmet actuellement sur l’éducationprimaire dans les stratégiesnationales pour la réduction de lapauvreté est tout à fait louable, maisil souligne aussi la nécessité d’éten-dre les priorités pour y inclurel’éducation secondaire et la forma-tion professionnelle.

• Les stimulants fiscaux ont peud’importance dans les décisionsd’investissement. Cette constatationrejoint les autres conclusions indi-quant que les stimulants fiscauxn’influent ni sur le montant globaldes IED réalisés dans les pays endéveloppement, ni sur leur réparti-tion entre ces derniers (sinoncomme facteur marginal dans lechoix à effectuer entre deux paysqui présentent autrement des attraitsquasiment comparables pour lesinvestisseurs). Les charges fiscalesélevées peuvent dissuader lesinvestisseurs14. Ceci suggère que lespays doivent s’écarter des trêves fis-


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cales générales octroyées auxinvestisseurs étrangers, où lesgrands investisseurs obtiennent destrêves de cinq à dix ans qui lesexonèrent de l’impôt sur lessociétés et de l’impôt sur les béné-fices et même, dans certains cas, del’impôt sur le revenu des employéset de l’impôt indirect. Les paysdevraient s’orienter vers desdégrèvements ou des créditsd’impôt plus ciblés pour lesinvestissements en capital ou pourla formation, dans le cadre de lacréation de règles du jeu égales,avec un taux d’imposition dessociétés relativement faible pour lescompagnies étrangères etnationales.

• Les cibles que les investisseurs sedonnent pour leurs futurs investisse-ments s’accordent bien avec cettedémarche plus nuancée. La forma-tion du personnel et l’améliorationde la technologie sont leurs plushautes priorités et pourraient béné-ficier de l’offre de stimulants(encore que ceux-ci puissent ne pass’imposer si les compagnies sontdéjà motivées). D’un autre côté,encourager la diversification et larecherche-développement, et pro-mouvoir les liens entre investisseursnationaux et étrangers, semble plusdifficile et exigera davantaged’analyses et des incitationssoigneusement ciblées.

• Il est également indispensable decombattre les facteurs négatifs quidissuadent les investisseurs dedévelopper leurs entreprises. Lesservices publics, l’infrastructure etla santé (spécialement le paludismeet le VIH/sida) ayant été désignés

comme d’importantes priorités, ilest encourageant de noter lesmesures exposées dans le NEPAD(Nouveau partenariat pour ledéveloppement de l’Afrique) et dansles stratégies nationales de réduc-tion de la pauvreté, afin de surmon-ter ces problèmes. Les mécanismesdu NEPAD pour les examens de lagouvernance par des pairs devraientmener à une réduction de lacorruption et de l’instabilité poli-tique au fil du temps.

• Le manque de financement nationalest le principal obstacle auxaffaires. Comme les banquescommerciales sont incapables defournir efficacement des prêts auxentreprises (même dans les systèmesfinanciers des pays les plusdéveloppés), diversifier le secteurfinancier dans les domaines de labanque d’investissement, du capital-risque, du crédit-bail et du micro-crédit doit venir en tête de liste desréformes des politiques15.

Les besoins de renforcer les capacités

Même si les projets en coursdécouvrent une énorme quantité derenseignements supplémentaires sur lecapital étranger privé dans les pays endéveloppement, sur les perceptions etles intentions des investisseurs, et surles conséquences en matière de poli-tique pour les pays d’accueil, les paysparticipants réclament une aide plusintensive dans ce domaine. Malgré lesprogrès qu’ils ont faits dans la collecteet l’analyse fondamentale des don-nées, on a encore besoin de mener de


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ENCADRÉ 2Surveillance du capital étranger privé en Afrique et en Amérique Latine

Des gouvernements de pays en développement d’Afrique et d’Amérique latine ontdemandé qu’on les aide à améliorer leurs stratégies pour surveiller le capital étrangerprivé. Ils ont besoin d’aide en particulier pour :

• aller rapidement de l’avant afin de satisfaire aux normes internationales de diffu-sion des données concernant les flux de la balance des paiements et les stocks dela position extérieure globale (telles que la norme générale de diffusion des don-nées et la norme spéciale de diffusion des données);

• collecter non seulement les données de la balance des paiements, mais aussid’autres éléments d’information comme les pays d’origine, les secteurs et lesrégions d’accueil de même que les conditions régissant les flux et les stocks;

• collecter des données sur les perceptions et les intentions des investisseurs quivont au-delà de la simple analyse des motivations d’investissement, et analyser lespolitiques des investisseurs, notamment les questions liées à la responsabilitésociale de l’entreprise;

• obtenir une formation dans la façon d’utiliser ces données pour affiner les poli-tiques macroéconomiques et de promotion des investissements;

• mener une analyse plus détaillée de la durabilité et de l’irrégularité à long termedes flux et des rendements exigés des investissements, et l’intégrer à leur analysede la soutenabilité de la dette et des perspectives de financement du secteur pu-blic;

• analyser plus en détail les effets macroéconomiques réels du capital étranger privé,et stimuler ses futurs effets potentiels et les réponses nécessaires au niveau de lapolitique, par le biais de scénarios et d’analyses des risques;

• analyser par eux-mêmes (au lieu de consommer les analyses effectuées par lesorganismes donateurs) les contributions réelles et potentielles du capital étrangerprivé à la réduction de la pauvreté, y compris à travers les politiques en matière deresponsabilité sociale des entreprises1;

• collecter et analyser toutes ces données par le biais d’un programme national inté-gré, animé par un groupe d’étude composé de tous les organismes pertinents dugouvernement et du secteur privé, afin de développer leurs propres capacités aulieu de compter sur des experts-conseils de l’extérieur ou des organismes interna-tionaux.

1 Voir Bhinda, 2002.

plus amples travaux sur les méthodesde déclaration hors enquête et desanalyses plus poussées.

En outre, il y a au moins 50 pays endéveloppement qui ne mènent pas dutout ce type d’initiatives et comptentplutôt sur les estimations d’agences depromotion des investissements ou surles enquêtes effectuées auprès d’unepoignée de grosses compagnies.Résultat, 63 gouvernements de paysen développement d’Afrique etd’Amérique latine ont demandé uneaide additionnelle dans ce domaine(voir l’encadré 2 – Surveillance ducapital étranger privé en Afrique et enAmérique latine).

En conséquence, les gouvernementsdu Danemark, du Royaume-Uni, de laSuède et de la Suisse cofinancent leprolongement du Foreign PrivateCapital-Capacity Building Project (unprojet-pilote d’un an incluant septpays) pour en faire un programme detrois ans qui aidera 63 gouvernements(12 sont ciblés pour un renforcementintensif des capacités; les autrespartageront l’information sur lesmeilleures pratiques lors de séminairesrégionaux et interrégionaux) à ren-forcer leurs capacités face à cesgrands problèmes de développement.

Biographie

Matthew Martin est directeur duDevelopment Finance InternationalGroup, société à but non lucratifinstallée à Londres et financée par desgouvernements donateurs et desorganisations internationales. Le DFIGroup veille au renforcement des

capacités de 42 pays en développe-ment afin qu’ils puissent analysercomment financer leur développementet changer la politique aux niveauxnational et international.

Le DFI Group travaille de près avecdes institutions partenaires dirigéespar les ministères des Finances et lesbanques centrales des gouvernementsdes pays en développement, auxquelsil transfère sa responsabilité pourl’exécution des programmes.

Les deux principaux programmes duDFI Group sont les suivants :

• Debt Relief International (DRI), quiaide 34 pays à analyser la durabi-lité, et la contribution à la réductionde la pauvreté, de leurs dettes(extérieure et intérieure) et de leurnouveau financement public, ànégocier les meilleures conditionspossibles de financement et d’al-légement de la dette, et à préconiserdes changements dans le systèmeinternational de gestion des dettes.

• Development Finance International(DFI), qui aide 18 pays à surveilleret à analyser la durabilité, et lacontribution à la réduction de lapauvreté, de leurs flux interna-tionaux de capitaux privés (dont les investissements étrangers directs,les investissements de portefeuille etles dettes du secteur privé).

Cleo Rose-Innes est la principalechercheuse auprès de DevelopmentFinance International. Elle mène desrecherches sur la méthodologie, rédigedes projets de publications et révise ladocumentation de DFI. Elle assureégalement la liaison avec les équipes


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nationales pour apporter son aidedans l’élaboration des bases de don-nées FCP, examine les données pouren déterminer la qualité et rédige descommentaires sur les rapports despays. Mme Rose-Innes détient unemaîtrise ès sciences en Financementpour le développement de l’universitéde Londres (SOAS).

Références

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Martin, Matthew, Financing Africa’sDevelopment in the 21st Century, TheGilman Rutihinda Memorial Lecture,Banque de la Tanzanie, juin 1999.

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_____, Analysing the Sustainability ofPrivate Capital Flows, DevelopmentFinance International, Londres, mars2002b, ronéotypé.

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Notes

1 Par exemple, Nils Bhinda et al., PrivateCapital Flows to Africa: Perception andReality, Development FinanceInternational, Londres, 1999.

2 Avant cela, les enquêtes sur les APE etsur les perceptions des investisseursétaient souvent menées séparément, etles enquêtes répétées surchargeaient lesecteur privé.

3 Je sais fort gré à Nils Bhinda etHendrie Scheun de DFI pour leursobservations sur l’ébauche de cetexposé ainsi qu’à Momodou Cessay(Gambie), Kassim Yahya et Addomah-Gyabaah (Ghana), Gobind Ganga(Guyana), Paul Mamba et LizzieChikoti (Malawi), Muwanga Zake etDavid Behena (Ouganda), Peter Noni(Tanzanie) et Denny Kalyalya (Zambie)d’avoir dirigé les équipes nationalesdes projets.

4 Voir Nils Bhinda et al., 1999 etMatthew Martin, Financing Africa’sDevelopment in the 21st Century, TheGilman Rutihinda Memorial Lecture,juin 1999.

5 Les études réalisées en Inde par laSociété financière internationale (SFI)révèlent des flux de 3 à 4 fois plusélevés que les montants déclarés, àcause des mêmes facteurs.

6 Voir Balliram Baball, MonitoringPrivate Sector External Debt: KeyIssues and Challenges, Debt ReliefInternational, Londres, 2002.

7 Banque mondiale, GlobalDevelopment Finance, Washington,2003.

8 Réunion ministérielle PPTE,Déclaration de la 8e Réunion des ministres des finances des PPTE, Kigali,29 avril 2003.

9 Voir aussi Matthew Martin, FinancingPoverty Reduction in HIPCs, DebtRelief International, Londres, 2002a.

10 Voir aussi Matthew Martin, « Analysingthe Sustainability of Private CapitalFlows », Development FinanceInternational, Londres, 2002b,-ronéotypé.

11 On ne peut dire quelle part représentedes investissements d’un pays africaindans un autre et quelle part constituedes flux « allers et retours » (des fondssortis du pays d’accueil et ramenés parla suite via des paradis fiscaux) qu’ondevrait exclure des IED car il s’agitd’investissements de résidants du pays.

12 Pour avoir plus de détails sur cette atti-tude, voir Bhinda et al., Private CapitalFlows to Africa: Perception andReality, 1999.

13 Ibidem.

14 Voir Joel Bergsman, Advice onTaxation and Tax Incentives for ForeignDirect Investment, Banque mondiale,


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Washington, mai 1999; MatthewMartin, Financing Africa’sDevelopment in the 21st Century;Louis Wells et al., « Using TaxIncentives to Compete for ForeignInvestment: Are They Worth the Costs? », FIAS Occasional Paper 15(document hors-série du ForeignInvestment Advisory Service),Washington, septembre 2001.

15 Voir Consortium pour la rechercheéconomique en Afrique, « FinancialSector Reform in Africa », édition spé-ciale, African Development Review,Abidjan, 1998.


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L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER PRIVÉ

ET LES PAYS LES PLUS DÉMUNIS :

le cas de la Tanzanie

Oswald Mashindano


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Introduction

Généralités

Depuis son indépendance en 1961, laTanzanie s’est engagée à combattre lapauvreté et à améliorer le bien-être desa population1. Durant les cinqannées qui ont suivi, le pays a fait desprogrès réguliers dans la voie de lacroissance économique et de lasatisfaction des besoins essentielsdes citoyens.

Depuis la Déclaration d’Arusha(1967) jusqu’au milieu des années1980, la Tanzanie a suivi une voie dedéveloppement socialiste, qui comp-tait sur un État fort pour distribuer desbienfaits équitables dans tout le pays.Le modèle économique socialiste se

caractérisait par des contrôles d’ungouvernement central dans lesdomaines-clés de la politiqueéconomique, comme la planificationdes investissements, la restriction desactivités privées, les prix, les salaires,les taux de change et d’intérêt, lerationnement des capitaux et desdevises, et les services bancaires.

Au cours des années 1970, laTanzanie a subi une série de crises quiconduisirent à l’effondrement de sonéconomie. Les améliorations qu’avaitenregistrées le niveau de vie et leschoses que le pays avait réalisées dansun premier temps après l’indépen-dance se retrouvèrent sérieusementmenacées à la fin des années 1970.

L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER PRIVÉ ET LES PAYS LES PLUS DÉMUNIS :

le cas de la TanzanieOswald Mashindano

Tableau 1 Indicateurs du développement humain

Indicateurs du développement humain 1960 1970 1980 1987

Espérance de vie à la naissance (en années) 41 45 52 53

Mortalité infantile (pour 1 000 nés vivants) 146 n.d. 120 107

Taux d’alphabétisation (%) n.d. 33 n.d 90Source : B. Ndulu, « Tanzania’s Economic Development: Lessons from the Experience and Challenges for the Future »,in L.A. Msambichaka et al. (dir.), Development Challenges and Strategies for Tanzania: An Agenda for the 21st Century, Presses de l'université de Dar-es-Salaam, Dar-es-Salaam, 1994.

La situation fut exacerbée par diversdéséquilibres macroéconomiques, quise manifestèrent dans des déficitsbudgétaires, des déficits de la balancedes paiements, un alourdissement dufardeau de la dette, une montée despressions inflationnistes et un affai-blissement des secteurs de production(voir le tableau 2). La capacité del’économie de la Tanzanie à financerla fourniture des services sociaux

essentiels fut mise à très rude épreuve.Certains des gains que la précédentedécennie avait produits sur les plansde l’éducation, des services de santéet de l’approvisionnement en eaucommencèrent à s’inverser. À la findes années 1970, les revenusnationaux se situaient bien au-dessousdes niveaux de consommation,indiquant clairement que le paysvivait au-dessus de ses moyens. Par

INVESTISSEMENT ÉTRANGER PRIVÉ ET LES PAYS LES PLUS DÉMUNIS : le cas de la Tanzanie

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Tableau 2 Indicateurs du développement économique

Variable économique 1966–1970 1971–1975 1976–1980 1981–1985 1986–1992

Taux de croissance réel du PIB (%)a 3,9 3,8 2,8 0,7 4,1

Formation brute de capital/PIB 24,2 26,8 28,0 18,1 24,6

Épargne intérieure brute/PIB 17,1 12,9 15,3 10,5 5,1

Solde courant (en millions $ US)b (4,7) (157,7) (256,9) (241,9) (231,6)

Solde courant/PIB (%) (1,3) 7,7 (6,4) (5,8) (13,3)

Solde du budget ordinaire/PIB (1966-1991) 0,3 0,8 (0,4) (4,1) (4,8)

Solde budgétaire global/PIB (excluant prêts, dons et soutien à l'importation) (5,3) (8,8) (12,6) (11,5) (10,9)

Solde budgétaire global/PIB (incluant financement extérieur) (3,7) (4,8) (7,1) (8,2) (3,0)

Inflation 2,8 13,7 13,7 30,2 26,2Notes : a Ce sont les taux de croissance moyens par an.

b Les soldes courants sont également les moyennes annuelles. Ils comprennent les recettes et paiements pourles exportations et importations de marchandises ainsi que les recettes et paiements pour les exportations et importations des autres biens et services. Les premier et dernier soldes (4,7) et (231,6) se rapportent à 1967–1970 et 1986–1988, respectivement.

Sources :F. Musonda, Tanzania Investment Policy and Performance, ESRF, Dar-es-Salaam, 2002; et B. Ndulu,« Tanzania's Economic Development: Lessons from the Experience and Challenges for the Future », in L.A.Msambichaka et al. (dir.), Development Challenges and Strategies for Tanzania: An Agenda for the 21st Century, Presse de l'université de Dar-es- Salaam, Dar-es-Salaam, 1994.

conséquent, la Tanzanie s’engagea, audébut des années 1980, dans uncertain nombre d’initiatives réforma-trices afin de résoudre la crise. Depuisle début des années 1980, elle a étéun pays en transition vers un systèmede gestion économique fondé sur lemarché, par réaction à la criseéconomique apparue dans les années1970. Les grands éléments de sonprocessus de réforme comprennentune libéralisation des échanges et dumarché des changes, des réformesdans le secteur parapublic, desréformes dans la promotion des expor-tations et des réformes de la fiscalité2.Comme autres volets, il y a desréformes du secteur financier et desréformes de la fonction publique.

Les initiatives de la Tanzanie en rapport avec lesinvestissements

Les mesures de développement dela Tanzanie sont liées à sa Vision dudéveloppement national pour 2025,qui a défini de vastes cibles et objec-tifs pour le futur développementéconomique du pays. En 2025, onenvisage une Tanzanie qui se compa-rera aux pays à revenu intermédiaireactuels par la croissance économiqueet le niveau de vie. Pour atteindre lescibles et les objectifs qui ont été fixés,le gouvernement a lancé de nom-breuses initiatives. La principale est lacréation d’un climat attrayant pour lesinvestissements en Tanzanie. Afind’attirer les investissements étrangersprivés (IEP), la Tanzanie a modifié etédicté plusieurs politiques. Elle a

notamment lancé une nouvellePolitique d’investissement de laTanzanie en 1996, qui a mené à la Loi sur les investissements de 1997.Les autres changements introduits parla loi de 1997 ont compris l’établisse-ment du Tanzania Investment Center(Centre d’investissement de Tanzanie –TIC), dont le mandat a été de repérerles priorités en matière d’investisse-ments, d’instaurer des incitations àl’investissement, de veiller sur lesdroits des investisseurs et d’instaurerun nouveau processus d’enregis-trement pour les compagnies3.


63

Tableau 3 Part des investissementsétrangers directs dans la formationbrute de capital fixe (1988–1998)

Part des IED dansla formation brutede capital fixe (%)

Pays (moyennes annuelles)

Singapour 27,5

Viet Nam 42,2

Hong Kong 18,6

Taïwan 2,6

Malaisie 18,3

Corée du Sud 1,5

Chine 10,2

Philippines 8,4

Thaïlande 6,7

Indonésie 4,0Source : CNUCED, World Investment Report2000.

Au début des années 1990, laTanzanie a commencé à optersérieusement pour l’IEP, en partie àcause de l’extrême faiblesse du payssur le plan de l’accumulation de capi-tal et de l’investissement. Les autresmobiles ont été le fléchissement del’aide étrangère et le niveau insoute-nable de la dette extérieure. Ensemble,ces facteurs ont fait de l’investissementprivé hors dettes une source séduisantede financement pour le développe-ment. De plus, le rôle-clé del’investissement étranger privé dans le« miracle » du développement decertains pays est-asiatiques avivait ledésir de suivre leur exemple enTanzanie. Les IED représentaient prèsde la moitié de la formation brute de

capital au Viet Nam et une partimportante des investissements danstrois autres pays d’Asie de l’Est et duSud : Singapour (27,5 pour cent),Hong Kong (18,6 pour cent) etMalaisie (18,3 pour cent) (voir letableau 3).

Le présent document évalue lesperspectives que l’investissementétranger direct offre à la Tanzanie pouraméliorer le taux d’investissement dupays. Il apprécie plus précisément lespossibilités et les embûches queprésentent les IED quand il s’agit decombler le fossé existant entreépargne et investissement et deprocurer d’autres bienfaits à la population du pays.


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Tableau 4 Croissance des flux d’IED (1992–2002)

Formation brute Contribution des IEDValeur des IED de capital au total des

Année en millions $ US (en millions Sh T) investissements (%)

1985–1993 23,00a 242 325 —1994 50,20 566 660 4,81995 150,86 597 792 14,71996 148,64 627 237 14,21997 157,80 700 803 14,41998 172,20 902 614 13,11999 516,70b 999 650 41,32000 463,40b 1 281 046 30,02001 327,40b 1 406 302 22,52002 240,40b 1 807 750 13,3Notes : Sh T = shillings tanzaniens.

a Moyenne annuelle.b La valeur des investissements de la période 1999–2002 a été révisée après les résultats d’une étude conjointe de la Banque de Tanzanie, du Bureau national de la statistique et du Centre d»investissement de Tanzanie.

Sources : Banque de la Tanzanie, Bureau national de la statistique et Centre d’investissement de Tanzanie, « Report onthe Study of Foreign Private Capital Flows in Tanzania », Dar-es-Salaam, 2001; République unie de Tanzanie, EconomicSurvey 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002 Cabinet du président, Planification et privatisation, Dar-es-Salaam, 1999–2003.

Une analyse dudéveloppement desinvestissements enTanzanie

Les investissements étrangers directsont connu une tendance ascendanteen Tanzanie depuis le début desréformes économiques en 1985. LaPolitique de promotion des investisse-

ments de 1996 et la Loi sur lesinvestissements qui en est résultée en1997 ont attiré en outre un importantvolume d’IED4.

Par exemple, en 2001, les fluxofficiels estimés des IED sont passésà 327,4 millions $ US, contre 150,86 millions $ US en 1995 et unemoyenne annuelle de 23 millions $ USentre 1985 et 1993 (voir le tableau 4).


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Tableau 5 Stocks des IED et des non-IED (1995-1999) en millions $ US)

Constituants des IED et des non-IED 1995a 1996a 1997a 1998 1999

Constituants des IEDParticipations directes (total) 573,2 618,9 661,2 1 190,7 1 458,6Prêts intra-compagnies à long terme (total) 39,3 50,2 78,0 372,8 570,9

Prêts intra-compagnies à court terme (total) 5,0 7,5 13,6 39,6 79,4

Crédits-fournisseurs de compagnies liées (total) 2,3 4,8 7,2 34,6 45,5

Stock des IED (total) 619,8 681,4 760,0 1 637,7 2 154,4

Constituants des non-IED (autres passifs)Participations de portefeuille (total) 6,3 6,3 6,4 26,9 27,6Prêts à long terme de compagnies non liées (total) 7,2 9,0 33,4 170,8 251,3

Crédits-fournisseurs de compagnies non liées (total) 13,1 13,4 12,4 47,3 50,2

Autres prêts à court terme de compagnies non liées (total) 1,9 3,4 5,2 50,9 132,0

Stock des non-IED (total) 28,5 32,1 57,3 295,9 460,9

Stocks des IED et des non-IED (total) 648,3 713,5 817,3 1 933,6 2 615,3Note : a La majorité des compagnies interrogées ne déclaraient pas d’informations historiques avant 1998.

Source : Banque de la Tanzanie, Bureau national de la statistique et Centre d’investissement de Tanzanie, « Report onthe Study of Foreign Private Capital Flows in Tanzania », Dar-es-Salaam, 2001.

La part des IED dans les investisse-ments du pays a ensuite augmenté au cours de la période pour atteindreun niveau record de 41,3 pour cent en 1999.

Malgré cela, l’investissement totalen Tanzanie demeure en deçà des25 pour cent du PIB que laCommission économique des NationsUnies pour l’Afrique considèrecomme l’investissement minimumnécessaire afin qu’un pays africainatteigne une croissance suffisante5.L’accroissement des IED a fait passerle niveau d’investissement tanzaniende 16,4 pour cent du PIB en 1997 à18,4 pour cent en 2001 et 21 pourcent en 2002. Avec les faibles tauxd’épargne intérieure du pays,l’accroissement des IED a aidé àélever le niveau d’investissementglobal, même s’il demeure inférieur à25 pour cent du PIB (voir le tableau 2de l’annexe).

La composition des IEP

D’après une enquête que la Banquede Tanzanie a menée en étroitecollaboration avec le Centred’investissement de Tanzanie et leBureau national de la statistique, versla fin de 1999, une grosse proportiondes investissements étrangers privésprovenait de sources liées aux IED.

Les investissements étrangers privésse composent des IED, des participa-tions de portefeuille (achats d’actionsdans les compagnies locales) et dedivers types d’emprunts. Mais certainsIED sont financés par l’emprunt plutôtque par l’injection de capitaux propres.

En 1998 et 1999, les investisse-ments étrangers directs ont représenté85 et 82 pour cent de l’ensemble desIEP, tandis que les passifs non reliésaux IED y entraient respectivementpour 15 et 18 pour cent6. Au cours deces deux années, les participationsdirectes ont eu tendance à dominerles constituants non participatifs desIED. Les participations directes ontreprésenté 73 pour cent en 1998,tandis que les constituants non partici-patifs des IED formaient les 27 pourcent restants. Les stocks correspon-dants des participations directes et desconstituants non participatifs ontreprésenté, respectivement, 68 et32 pour cent en 1999. Les investisse-ments étrangers privés sont doncdominés par les IED, et le stock desIED est à son tour dominé par lesparticipations directes (par oppositionaux constituants non participatifs). Cetéquilibre est sain car il réduit lesrisques de faillite que courent beau-coup de compagnies avec un contrôleétranger quand leurs investissementsne donnent pas de bons résultats. Leratio dettes/participations (sans leséléments non-IED) était de 27:73 en1998 et 32:68 en 1999. Les ratioscorrespondants, avec les élémentsnon-IED, étaient un peu plus élevés,soit respectivement 38:62 (en 1998)et 44:56 (en 1999).

En ce qui concerne les investisse-ments participatifs de portefeuilleétrangers, le Parlement tanzanien aadopté, en août 2003, une loiautorisant les investisseurs étrangers àacheter des actions à la DSE (Boursede Dar-es-Salaam). Avant cette loi, lesinvestisseurs étrangers n’avaient pas, àproprement parler, l’autorisation departiciper au marché boursier. Levolume des investissements participa-


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tifs de portefeuille étrangers, et leurpourcentage par rapport aux IEP,étaient donc insignifiants.

Le tableau 5 indique que les stocksd’IED en Tanzanie ont augmentéd’environ 32 pour cent entre 1998 et1999. En 1999, les flux totaux d’IEDatteignaient 516,8 millions $ US et lesflux de non-IED, 165,0 millions $ US.Les IED entraient donc pour approxi-mativement 76 pour cent dans le totaldes investissements étrangers privés,tandis que les non-IED formaient les24 pour cent qui restaient.

Par rapport aux IED de la Tanzanie,les emprunts bancaires à l’étranger ontenregistré une baisse de 12,3 pourcent, le stock d’emprunts étrangerstombant de 3,8 millions $ US en 1998à 3,0 millions $ US en 1999. La plu-part des banques du pays n’attachentaucune importance aux empruntsétrangers pour leurs propres besoinsfinanciers et ceux de clientsnationaux, car une seule banque sur16 déclarait emprunter auprès desources extérieures pour effectuerensuite des prêts nationaux7. Lesbanques tanzaniennes sont empêchéesd’emprunter à l’étranger par desfacteurs extérieurs et intérieurs pous-sant à la prudence, comme la disponi-bilité d’instruments compétitifs àl’étranger, le coût des emprunts, lesrisques de change et les possibilitéslimitées de prêts nationauxsubséquents. Au niveau intérieur, lapossibilité limitée d’effectuer des prêtsreprésente le facteur le plus important,car les banques nationales souffrentd’un surplus de liquidité. La capacitéd’absorption du secteur privé estgénéralement faible. Étant donné cesfacteurs, les banques nationales

n’attachent aucune importance auxemprunts extérieurs pour la réalisationultérieure de prêts nationaux. C’est unsignal qu’il faut approfondir lesmarchés financiers locaux.

Les sources et lesutilisations des IEP

Il manque des données systéma-tiques sur la répartition des IEP parpays d’origine de même que surd’autres aspects des portefeuilles d’IEPcomme les emprunts extérieurs desbanques locales et les investissementsparticipatifs de portefeuille étrangersen Tanzanie. La collecte de donnéessystématiques est un domaine où leTIC doit investir davantage deressources pour permettre une gestionefficace de l’économie.

Avec ces lacunes présentes àl’esprit, l’information qui estdisponible sur les projets d’IEDapprouvés par le TIC est utilisée pourfaire la présente analyse et donne unecertaine idée des endroits où vont lesIEP et des gens qui les entreprennent.

Les investissements étrangers directsqui s’effectuent en Tanzanie provien-nent d’un large éventail de pays qui sesituent principalement sur quatrecontinents : l’Europe, l’Amérique duNord, l’Afrique et l’Australie. Certainspays d’Asie apportent aussi une petitepartie des IED. L’image qui apparaîtquand on se base sur le nombre desinvestissements étrangers approuvésdiffère légèrement de celle qu’onobtient en utilisant la valeur totale desinvestissements comme critère8.


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Selon une enquête de 2002 effec-tuée par l’ONU, une évaluationreposant sur la valeur des investisse-ments favorise généralement les paysayant des projets d’IED dans l’activitéminière et les services comme labanque, les télécommunications etl’hôtellerie, à forte intensité de capital.Le tableau 6 identifie les principauxfournisseurs d’IED en Tanzanie, indi-quant le nom de la compagnie et lestatut, le type et la valeur desinvestissements. Comme on peut leconstater au tableau 6, neuf des16 projets sont entièrement nouveaux,les sept restants étant des privatisa-tions (voir aussi le tableau 3 del’annexe). La répartition sectorielle desIED en Tanzanie, d’après la valeurtotale des investissements, favorise defaçon disproportionnée les mines(65 pour cent), suivies par les services(19 pour cent) et la fabrication(16 pour cent). La plus grande destina-tion sectorielle des IED est l’activitéminière, où l’industrie de l’or vient entête, suivie par le secteur des services.Pour ce qui est du nombre desinvestissements étrangers approuvés,près de 50 pour cent des approbationsde la période 1990–2000 se sontsituées dans le secteur manufacturier(souvent de petits projets), 38 pourcent dans le secteur des services(transports, communications, hôtels etrestaurants, construction et servicesfinanciers), 15 pour cent dans lesecteur primaire et 3 pour cent dansle secteur minier (un petit nombre degros projets capitalistiques). L’imagequi se dégage est plus ou moins lamême si on prend pour critère les

taxes payées au gouvernement par lesfiliales étrangères approuvées. La partdes secteurs de la fabrication et desservices est bien plus élevée, TanzaniaBreweries Ltd. venant en tête, suiviede Tanzania Cigarette Ltd. (voir letableau 4 de l’annexe).

Vers la fin de 1999, le stock d’IEDdans le secteur agricole atteignait151,4 millions $ US, équivalant à7 pour cent du total. À noter que lesecteur agricole – qui entre pour plusde 50 pour cent dans le PIB, génèreplus de 50 pour cent des recettes endevises et constitue le plus grosemployeur – continue à traînerderrière les autres secteurs quand ils’agit d’attirer les investissementsétrangers. C’est en partie à cause desrisques associés aux investissementsdans le secteur et c’est aussi dû aumanque d’incitations dans la politique.

Sous l’angle de la ventilation secto-rielle des IED, les mines, les serviceset la fabrication viennent en tête.Quant à la ventilation géographiquedes IED en Tanzanie, elle a eu ten-dance à marginaliser les régions (leplus souvent rurales) qui ne sont pasaussi actives sur le plan commercial etqui, en raison d’une infrastructureéconomique moins développée etd’équipements sociaux peu abon-dants, peuvent moins attirer et ap-puyer une vaste gamme d’activitésindustrielles et commerciales. Lesrégions rurales ont tendance à attirermoins d’IED par rapport aux centresurbains.


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Tableau 6 Principales filiales étrangères en Tanzanie (2000)

Investisse-menttotal Type

Pays (en millions d’IED et Compagnie d’origine $ US) industries Statut

Kahama Mining Canada 610 Mines d’or Entièrementnouvelle

Geita Ghana/Afrique 400 Mines d’or Fusions et du Sud acquisitions

Tanzanie Pays-Bas/ 120 Télécommunications Privatisée et Telecommunications France coentrepriseCompanyVoda Com États-Unis/ 120 Télécommunications Entièrement

Afrique du Sud nouvelleTanzania Breweries Afrique du Sud 120 Fabrication Privatisée etCompany Limited coentrepriseTanzania Cigarette Japon 80 Fabrication Privatisée etCompany Limited coentrepriseGolden Pride Australie 77 Mines d’or Entièrement

nouvelleAfrika Mashariki Australie 72 Mines d’or Entièrement

nouvelleMtibwa Sugar Maurice 48 Fabrication Privatisée etCompany Limited coentrepriseKilombero Sugar Royaume-Uni/ 40 Fabrication PrivatiséeCompany Limited Afrique du SudSerena Hotels Pakistan 33 Tourisme Entièrement

nouvelleMic Tanzania Royaume-Uni 27 Télécommunications Entièrement

nouvelle et coentreprise

Merelani Afrique du Sud 20 Mines Entièrementnouvelle

National Bank Afrique du Sud 15 Banque Privatiséeof CommerceIndian Ocean Royaume-Uni 15 Tourisme Entièrement Hotels nouvelle et

coentrepriseHoliday Inn Afrique du Sud 13 Tourisme Entièrement

nouvelleSources : Nations Unies, UNCTAD Investment Policy Review: The United Republic of Tanzania, UNCTAD/ITE/IPC/Misc.9, Nations Unies, Genève, 2002; G.M. Kabelwa, « South African FDI in East Africa: The Case of Tanzania », WorkingPaper Series No. 5, ESRF, Dar-es-Salaam, 2003.

Des politiques et desmesures précisespour attirer et garderles IEP

Parmi les mesures précises que legouvernement tanzanien a prises pourattirer les IEP, il y a eu l’approbationde la Politique de promotion desinvestissements en 1996, la simplifica-tion des procédures entourant lesinvestissements (par exemple par lebiais du Processus d’enregistrementdes IED), la mise sur pied du TIC et lapublication du Guide national desinvestissements9. D’autres mesures ontconsisté à publier les procédures derèglement des différends et à approu-ver un certain nombre d’incitations àl’investissement (voir l’annexe).

Les éléments incitatifs dans la poli-tique d’investissement de la Tanzaniesont variés. Ils comprennent :

• la ristourne des droits d’importationsur les matières premières;

• le rééchelonnement des paiementsde TVA sur les biens d’équipementdes projets;

• une TVA au taux zéro sur les expor-tations de produits manufacturés;

• l’appréciation annuelle desinvestissements en capital nonrecouvrés dans l’activité minière;

• le report quinquennal de toutes lespertes d’entreprise pour les déduiredes futurs gains;

• le droit de transférer à l’étranger100 pour cent des devises et béné-fices acquis;

• des tarifs d’importation réduits surles articles d’équipement desprojets, un droit d’importation de5 pour cent pour les investissementsdans les domaines prioritaires et de0 pour cent pour les investissementsdans les secteurs de pointe;

• des déductions pour investissementde 100 pour cent au titre de l’impôttanzanien sur les sociétés dans lapremière année du revenu;

• l’accès aux terres;

• l’approbation automatique pouremployer jusqu’à cinq ressortissantsétrangers dans tout projet se voyantaccorder un certificat d’incitations.

Même si la majorité de ces incita-tions s’appliquent en même temps auxinvestisseurs étrangers (dont le capitalinitial minimum est de 300 000 $ US)et nationaux (dont le capital initialminimum est de 50 000 $ US), lespremiers reçoivent, dans une largemesure, un traitement fiscal préféren-tiel. L’une des grandes incitationsqu’offre la Loi sur les investissements,c’est la garantie des investissementscontre nationalisations et expropria-tions. La loi prévoit également un tauxd’imposition des sociétés de 30 pourcent10. Mais le gouvernement n’a pasété en mesure d’exploiter la sourcepotentielle de recettes que sont lesinvestisseurs étrangers car l’administra-tion nationale des recettes fiscalesmanque de capacités pour gérer unrégime efficace.


70

Bien que les données fassent défautpour prouver la justesse de ces direset que les recettes fiscales tirées desinvestissements étrangers aientaugmenté, le potentiel de recettesinexploité reste significatif.

Le système des incitations àl’investissement de la Tanzanie seprête à une fuite des capitaux. Lesconclusions d’une étude publiée en2000 par Nyoni en témoignent claire-ment. L’article 21 de la Loi sur lesinvestissements de 1997 garantit àtous les projets détenteurs de certifi-cats d’investissement la transférabilitéinconditionnelle de paiements àl’étranger via toute banque autorisée,en monnaie librement convertible.Ces certificats couvrent les rapa-triements de bénéfices et dividendesnets, les frais de service de prêtsétrangers, les redevances et commis-sions de transfert de technologie, leproduit de liquidations ou de la vented’immobilisations en Tanzanie et lessalaires versés aux expatriés employésen Tanzanie par une compagnieétrangère enregistrée11.

La politique à l’égardde la libéralisation ducompte capital

La libéralisation du secteur financieren Tanzanie a surtout visé à accroîtrel’efficacité dans l’offre des servicesbancaires et à faciliter les activités desinvestisseurs dans le pays. Commegrands éléments de ces réformes, il y aeu la privatisation des banques d’État,autoriser des banques étrangères àexercer à côté des banques locales etl’établissement de la Capital Market

and Securities Authority (commissiondes marchés financiers et des valeursmobilières) et de la Dar-es-SalaamStock Exchange (DES – Bourse de Dar-es-Salaam).

D’importants changements sontintervenus dans le secteur financier etles politiques monétaires connexes. Lasuppression des contrôles des changessur le compte courant et l’assouplisse-ment du contrôle sur les capitaux sesont effectués dans la seconde moitiédes années 1990. Alors que toutes lestransactions du compte courant ontété complètement libéralisées en1996, une libéralisation prudente etprogressive a été pratiquée à l’égarddu compte capital, afin d’éviter lesmouvements de capitaux spéculatifs àcourt terme. Un compte capital qui estcomplètement libéralisé encourage lesspéculateurs à effectuer des transfertsfinanciers de courte durée, au hasard;cela nuit à l’économie et peut causerune instabilité financière. Le gou-vernement de la Tanzanie a donchésité à complètement libéraliser lecompte capital.

Les règles régissant les marchésfinanciers en Tanzanie permettent àdes non-résidants d’acheter desactions à la DSE sous certainesréserves. Par exemple, les non-rési-dants peuvent seulement acheter desactions de compagnies où l’actionna-riat étranger ne dépasse pas 65 pourcent. Des résidants doivent détenir les35 pour cent restants. Mais sur les sixentreprises inscrites à la cote par laCapital Market and SecuritiesAuthority, deux seulement peuventvendre des actions à des investisseursétrangers; les quatre autres sont déjàcontrôlées à 65 pour cent ou plus pardes intérêts étrangers12.


71

Le rôle des IEP dans lastratégie globale dedéveloppement

L’incidence des IEP sur l’économie

Le climat d’investissement en Tanzanies’est considérablement amélioré avecl’accélération des réformes. L’AfricaCompetitiveness Report 2000-2001 duForum économique mondial a classéla Tanzanie au premier rang dans uneenquête sur les efforts que faisaient lesnations africaines pour améliorer lesconditions économiques etd’investissement. Les sondages d’opi-nion auprès d’entreprises classent laTanzanie en tête des pays africainspour l’optimisme exprimé au sujet des réformes et des améliorations,indiquant par là une confiance dans le processus de libéralisation et deréforme du marché13. L’améliorationdu climat en Tanzanie est le résultatde plusieurs facteurs, dont un contextepolitique paisible, une solide assise deressources naturelles, une situation

idéale comme port d’accès pour lesÉtats enclavés, et une gestion budgé-taire et monétaire responsable. Dansle même temps, les niveaux d’inves-tissement globaux restent trop faiblespour favoriser un développementéconomique et social important dansle pays. Le potentiel d’expansion desinvestissements est énorme. Dans cettesection, nous évaluerons la façon dontles investissements étrangers privés ontcontribué jusqu’ici au développementglobal du pays, en examinant leurincidence sur différents secteurs del’économie en Tanzanie.

Les IED, par exemple, ont eu deseffets positifs et négatifs surl’économie. Une information anecdo-tique montre que la contribution desIED reste trop faible, compte tenu despossibilités qui existent sous l’angle duclimat d’investissement favorable et del’assise de ressources naturellesdisponible. Parmi les autres questionssoulevées : il existe des menaces pourla sécurité de l’emploi et la sécurité autravail; l’intégration verticale dans lesecteur touristique encourage la fuite


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Tableau 7 Nombre d’établissements reliés aux minéraux en Tanzanie

Année

Type de licence 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002a

Reconnaissance n.d. n.d. 11 10 30 13 40 21 5 23 n.d. 11 8

Prospection 9 18 72 59 132 100 192 341 321 218 224 182 45

Extraction 2 7 9 4 2 n.d. 5 13 11 11 25 46 3

Négoce de minéraux n.d. n.d. n.d. n.d. 139 157 n.d. n.d. n.d. 19 226 174 11

Total 11 25 92 73 302 270 237 385 389 262 475 413 67

Notes : a Les données pour 2002 se rapportent uniquement aux mois de janvier et février.n.d. = données non disponibles.

Source : Kulindwa et al., 2003.

des capitaux; et un bon nombre desincitations offertes aux investisseursétrangers imposent de plus en plus desacrifices au pays. En outre, la

propriété des grands investissementsest déséquilibrée au profit desétrangers, le partage des avantagesn’est pas garanti et les investisseurs


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Tableau 8 Recettes gouvernementales provenant des redevances (1996–2000)

1996 1997 1998 1999 2000a

(en millions (en millions (en millions (en millions (en millions Categorie Sh T/$ US) Sh T/$ US) Sh T/$ US) Sh T/$ US) Sh T/$ US)

Sh T $ US Sh T $ US Sh T $ US Sh T $ US Sh T $ US

Gemmes 117,7 0,203 89,7 0,147 82,3 0,136 202,1 0,253 471,8 0,590

Diamants n.d. n.d. n.d. n.d. 313,5 0,517 674,9 0,844 1 115,7 1,4

Diamants (exportations des négociants) 14 0,024 20,7 0,034 21,2 0,035 22,8 0,029 53,1 0,66

Or (exportations des négociants) n.d. n.d. 11.7 0,019 3,7 0,003 15,6 0,02 10,0 0,013

Or (exportations des grandes mines) n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 942,3 1,178 4 813,0 6,0

Or (exportations de Meremeta Ltd.) n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.

Total 131,7 0,227 122,1 0,199 420,7 0,691 1 857,7 2 324 6 463,6 8,663

Notes : Les grandes mines comprennent Golden Pride Project et Ashanti Goldfields-Geita. À noter qu’en raison desdifficultés pour obtenir les données de Meremeta Ltd., les montants des redevances payées par la compagnie ne sontpas disponibles bien que celle-ci réalise d’importantes exportations d’or.

n.d. = données non disponibles. Le total pour l’année 2000 ne comprend pas les redevances toucheés par Meremeta.

Source : Kulindwa et al., 2003.

Tableau 9 Les redevances en pourcentage des exportations totales de minéraux (1996–2000)

Exportations Redevancesde minéraux Redevances en % des

Année (en millions $ US) (en millions $ US) exportations totales

1996 55,9 0,227 0,4

1997 92,8 0,199 0,2

1998 103,0 0,691 0,7

1999 85,6 2,324 2,7

2000 181,9 8,663 4,8Source : Kulindwa et al., 2003.

sont souvent peu soucieux d’atténuerles conséquences environnementalesdes activités de production. La listedes préoccupations est probablementbeaucoup plus longue. Pour prouverle bien-fondé de ces affirmations, on abesoin de statistiques. Or, les donnéesmanquent généralement pour laTanzanie. Quoique la fuite descapitaux soit un vrai problème, lesdonnées pertinentes ne sont pasdisponibles auprès de sources offi-cielles. Le fait que l’agriculture etd’autres domaines n’aient pas attirédes IED convenables laisse entendreque leur contribution à la réductionde la pauvreté nationale est faible.

Bien qu’ils attirent les entrées decapitaux, l’absence de restrictions aurapatriement des bénéfices et le droitde transférer 100 pour cent desdevises et des bénéfices à l’étrangern’encouragent pas seulement la fuitedes capitaux : ils la facilitent. Qui plusest, on dit que la Tanzanie perdd’énormes montants de recettespubliques à travers l’intégration verti-cale dans le secteur touristique, oùtous les services fournis aux touristesen Tanzanie sont payés dans le paysd’origine; elle est ainsi privée detoutes les recettes fiscales associées14.

Les conséquences écologiques del’expansion du tourisme et des indus-tries extractives comme les minesdeviennent manifestes en Tanzanie15.Parmi les problèmes écologiques liésau tourisme, il y a les rejets d’effluentdans la mer, la destruction de lamangrove, l’érosion des plages et ladégradation des réserves naturelles.Les ébéniers se sont également raréfiésavec l’essor du commerce des sculp-tures en bois. Les problèmes

écologiques qu’on peut observer dansles communautés minières compren-nent l’accumulation ultérieure dumercure dans les sédiments et sa bio-amplification dans la chaîne alimen-taire à l’intérieur de l’écosystèmeaquatique.

D’un autre côté, de nombreuxsecteurs en Tanzanie ont attiré unequantité impressionnante d’investisse-ments étrangers privés. Parmi lesprincipaux figurent les secteurs de lafabrication, du tourisme, de laconstruction, des transports, desmines, des services financiers et destélécommunications16. Les sous-sections qui suivent portent sur leseffets des nouveaux investissementsdans trois secteurs.

Mines

Comme on peut le voir au tableau 7dans le total des activités reliées auxminéraux, alors que 11 licencesseulement ont été délivrées en 1990,le nombre de celles approuvées en1999 et 2001 a été respectivement262 et 413.

Le secteur minier a enregistré unecroissance remarquable, à en jugerd’après des indicateurs comme lenombre et la valeur des investisse-ments, les possibilités d’emploi, lesrecettes d’exportation, le volume deproduction et les nouvelles décou-vertes de réserves de minéraux. Letableau 8, par exemple, montre queles redevances encaissées par le gou-vernement sont passées de 0,227 mil-lion $ US en 1996 à 8,663 millions $US en 2000 (ou 32 fois plus).


74

Toutefois, la proportion desredevances par rapport au total desexportations de minéraux est insigni-fiante (voir le tableau 9), même si elleest passée de 0,4 pour cent en 1996 à4,8 pour cent en 2000.

Finance

Comme on l’a déjà fait remarquer, laparticipation d’établissements privéslocaux et étrangers augmente dans lesecteur financier. Au total, 19 banqueset établissements financiers non ban-caires étaient établis en Tanzanie enjuillet 2002. Seize des banques sontdes banques où les intérêts majori-taires privés sont étrangers, deux sontdes banques locales privées et une estune banque d’État. La proliférationd’acteurs privés dans le secteur finan-cier s’est traduite par une augmenta-tion de la concurrence et unaccroissement de l’efficacité dans lesactivités bancaires du pays. Les ban-ques étrangères ont monté un capitalde base et une clientèle, qui a inclusde grandes sociétés internationales enmême temps que des entrepriseslocales publiques et privées. Ainsi, àla fin de 2000, la Standard CharteredBank avait accumulé un capital debase dépassant 220 millions $ US. Enoutre, les nouvelles banques ontintroduit plusieurs produits et servicesnovateurs qui n’existaient pasauparavant en Tanzanie, dont lesservices Internet pour sociétés clientes(le premier service du genre enAfrique de l’Est) qui permettent auxentreprises clientes de la régiond’accéder à leurs comptes ou de faireaffaire par services bancaires électro-niques. En plus d’accroître les possi-bilités d’emploi en Tanzanie, ces ban-ques ont favorisé l’acquisition de

nouvelles technologies et demeilleures compétences par le biaisde la formation des employés. Lenombre actuel des employés de laStandard Chartered Bank, de Citibanket de l’Amalgam Bank of South Africa,par exemple, est respectivement 190,100 et 934.

Le secteur financier formel de laTanzanie a connu de gros change-ments depuis les réformes sectoriellesde la dernière décennie. La privatisa-tion et les intérêts étrangers ont eu uneffet sur l’accès au crédit des petites etmoyennes entreprises et du secteurrural. À la suite de ces réformes, laplupart des banques et des établisse-ments financiers se sont retirés deszones rurales et se concentrent aujour-d’hui dans les centres urbains. Plus de80 succursales de l’ancienne Banquenationale de commerce qui étaientsituées dans des régions rurales ontainsi fermé au cours des années199017.

Télécommunications

Le gouvernement a autorisé laparticipation du secteur privé à lafourniture des services autres que debase, comme les services Internet, lestéléphones portables, la vente etl’installation de matériel (téléphones,télécopieurs, télex, etc.), et au câblagedes locaux des abonnés. À noter quela licence pour les investissements àvaleur ajoutée et les opérateursterrestres locaux de téléphones porta-bles prévoit que la part des action-naires locaux doit être d’au moins35 pour cent et que celle des action-naires étrangers ne peut pas dépasser50 pour cent.


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Les services de télécommunicationqui sont maintenant fournis à traversle pays ont permis l’accès à certainsvillages reculés par :

• services téléphoniques de base et àappareils fixes;

• services de cellulaires portables;

• services de téléphones à carte;

• communication publique de don-nées;

• services de communication Internet.

Outre les améliorations qui en ontrésulté dans la technologie locale, lesservices de télécommunication et lacompétitivité des prix, cela a créé denouvelles possibilités d’emploi dans lesecteur. Par exemple, le nombre deslignes de téléphone installées est passéde 76 369 en 1991 à 126 515 en1999, et à 177 802 en juillet 2001,avec un central d’une capacité de234 640. Les compagnies étrangèresont aussi conçu de nouvelles etmeilleures compétences techniques etde gestion qui ont aidé à améliorer lefonctionnement des compagnieslocales. Il en est résulté une explosiondans l’offre des services de cellulaireset une chute des prix des combinés.Les retards dans l’installation de lignesfixes ont été largement éliminés.

La politique deprivatisation enTanzanie

Le développement du secteur privé(DSP) constitue l’une des priorités dela politique d’investissement de laTanzanie. Avec la mise en place ducadre de politique macroéconomique

et des institutions appropriés, unsolide secteur privé peut générer desrecettes pour les gouvernements,améliorer l’efficacité et encourager laconcurrence. Il est important que,pendant les entrées d’IEP, le secteurprivé national ne soit pas désavantagé.La stratégie DSP de la Tanzanie reposeen partie sur la privatisation des entre-prises publiques. À la fin de juin 2002,la Parastatal Sector Reform Commissionou PSRC (commission pour la réformedu secteur parapublic) avait terminé469 opérations de désengagement18.Ces unités étaient cédées par le biaisde coentreprises entre investisseurslocaux et étrangers, de ventes directes,ou bien de locations et de liquida-tions, le plus souvent au profitd’investisseurs nationaux.

La majorité des entreprises achetéespar des investisseurs nationaux étaientrelativement petites tandis que cellesacquises par des investisseursétrangers (souvent des sociétéstransnationales) étaient les grossescompagnies comme TanzaniaBreweries et la Tanzania CigaretteCompany. La plupart de ces entre-prises potentiellement rentables nefonctionnaient pas à plein rendementet leurs fabriques étaient en piètreétat19. Leur acquisition exigeait degros investissements dans la rénova-tion, de nouveaux équipements, leservice des dettes impayées et lesressources humaines.

Le capital d’investissement prescritpar la PSRC – 50 000 $ US (le mon-tant était initialement 100 000 $ US) –a limité la participation des investis-seurs locaux qui ont, pour la plupart,une petite capacité financière.Néanmoins, la majorité des plus


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petites compagnies privatisées setrouvent aujourd’hui entre les mainsd’investisseurs locaux. Les entreprisesqui génèrent de moindres profitsdominent cette catégorie, tandis queles sociétés dont la valeur et les béné-fices potentiels sont plus élevés sont lapropriété d’investisseurs étrangers.Ainsi, la politique de privatisation enTanzanie a fait en sorte que beaucoupde grandes compagnies (le plussouvent d’anciennes entreprisesparapubliques) sont passées souscontrôle étranger.

Les taxes et lesrépercussions pour lapolitique fiscale

Les réformes fiscales, comme larationalisation et l’élargissement del’assiette fiscale, ont constitué unimportant volet du programme deréformes économiques de la Tanzanie.Tout au long des années 1980 et audébut des années 1990, les réformesfiscales ont visé à simplifier la fiscalitéet à accroître le recouvrement desrecettes. Une TVA (taxe sur la valeurajoutée) a été instituée en 1998 pourremplacer la taxe de vente et unepartie du droit de timbre et des taxessur les spectacles.

En 2002, l’impôt général dessociétés en Tanzanie était de 30 pourcent. Ce taux est similaire à ceux desautres pays de l’Afrique subsaha-rienne, excepté le Ghana (35 pourcent) et le Zimbabwe (25 pour cent).La Tanzanie n’a pas de retenue fiscalesur l’intérêt, contrairement aux20 pour cent imposés par l’Afrique du

Sud et aux 5 pour cent du Ghana. Laretenue fiscale sur les dividendes estde 10 pour cent, ce qui est moins quele taux sud-africain de 12,5 pour centet les 20 pour cent du Zimbabwe. LaTVA sur les biens d’équipement estzéro et elle est de 20 pour cent sur lesbiens autres que d’équipement et lesservices. Dans le secteur minier, lesredevances sont fixées à seulement3 pour cent des recettes de ventenettes; aucunes redevances ne sontpayées sur les gemmes taillés et polis,pour encourager les investissementsdans la transformation des minérauxqui peut profiter à l’économie localepar le biais de l’emploi créé et desrentrées fiscales.

Il y a deux points reliés au systèmefiscal en Tanzanie. D’une part, onavance que, malgré ces réformes, lesecteur privé doit supporter une sériede taxes locales à travers les multipleslicences, permis, droits et prélève-ments locaux qui imposent d’autrescoûts de transaction aux investis-seurs20. La multiplicité des taxes etl’absence de transparence des procé-dures, qui encouragent la corruption,constituent des obstacles pour lesinvestisseurs locaux et pourraient agircomme des barrières aux entrées etaux opérations d’IED dans le pays.

D’autre part, il y a des gensfermement convaincus que laTanzanie concède plus qu’il est néces-saire au nom des « incitations àl’investissement »21. Paradoxalement,les deux affirmations sont correctes etne valent pas uniquement pour laTanzanie. Ce sont des problèmesfréquents pour beaucoup de pays endéveloppement et ils constituent desobstacles au développement durable


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en Tanzanie. Il est donc urgent que legouvernement élabore un régimefiscal avec des règlements et unepromotion des investissements quisoient rationalisés – un régime quiassurera des rendements équitables ettransparents aux Tanzaniens par lebiais des recouvrements fiscaux.

Les résultats commerciaux, leszones franches pour l’industried’exportation et les IEP

La politique commerciale est crucialepour faciliter les importations néces-saires à la production et encouragerles exportations. Améliorer le cadre ducommerce en Tanzanie est donc unfacteur déterminant pour attirer lesinvestissements étrangers privés.

La Tanzanie a aujourd’hui uneéconomie relativement ouverte.L’affectation des devises, les licencesd’importation, les taux de change,notamment, ont été libéralisés. Ducôté des choses positives, un bonnombre des formalités bureaucra-tiques, pesantes, et prenant beaucoupde temps (telles que les formalitésd’import/export et de licences) ont été rectifiées ou sont en train d’êtreréformées.

Trois grands domaines réclamentune énorme attention si on veutretirer plus d’avantages des IED.Premièrement, l’ouverture deséchanges a créé des importations

illégales qui demeurent un sérieuxproblème en Tanzanie22. Les contrôlesà la frontière ont besoin d’être renfor-cés et des mécanismes de coordina-tion efficaces s’imposent également,notamment aux plus hauts échelonspolitiques. Deuxièmement, la libérali-sation économique en général et lalibéralisation du commerce en parti-culier n’ont pas amené une croissancedes exportations proportionnée auvolume grandissant des importations.La Tanzanie reste un pays fortementtributaire des exportations de produitsprimaires. Alors que les exportationsde produits agricoles ont chuté de50 pour cent par rapport à leur niveaude 1996, celles de minéraux ontseptuplé (voir le tableau 10). Pendantce temps, les exportations de produitsmanufacturés diminuaient de moitié. Ily a un potentiel de diversification etd’expansion de la base d’exportationsdu pays qui demeure inexploitémalgré la libéralisation des échangeset des investissements.

Les liens des IEP avecl’aide étrangère

L’aide publique au développement(APD) fournie à la Tanzanie a baissé23.Les données montrent que le pays areçu 617 millions $ US d’APD durantla période 1995-1998, un chiffre net-tement inférieur aux 876 millions $ USde la période 1990-1994.

En part du produit national brut(PNB), l’APD est tombée de 28 pourcent à 13 pour cent entre 1990 et1998. L’APD par habitant a aussidiminué de 46 pour cent à 31 pour


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cent durant la même période. D’unautre côté, les entrées nettes d’IEDsont passées de 14 millions $ US à116 millions $ US par an et ont ainsicompensé environ la moitié de labaisse de l’APD. En 1990, la part desIED dans le total des flux deressources était négligeable, mais elleallait atteindre 15 pour cent en 1998.

Il y a un haut degré de complémen-tarité entre l’aide et les IED. L’aide à laTanzanie sert à financer les projetsd’infrastructure, l’assistance technique,le soutien budgétaire et l’allégementde la dette. L’aide étrangère a égale-ment appuyé différents secteurséconomiques et sociaux (commel’élevage, la santé et l’éducation) et le


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Tableau 10 Valeur des exportations traditionnelles et non traditionnelles (en millions $ US)

Variationen %(2001-

Produit 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2002)

Produits agricoles

Café 136,11 119,28 108,74 76,60 83,70 57,10 35,22 (38,32)

Coton 125,33 130,38 47,63 28,50 38,00 33,70 28,63 (15,04)

Sisal 5,32 9,12 6,78 7,30 5,60 6,70 6,55 (2,24)

Thé 22,54 31,83 30,43 24,60 32,70 29,00 29,60 2,07

Tabac 49,24 53,64 55,39 43,40 38,40 35,70 55,52 55,52

Noix de cajou 97,77 91,08 107,32 100,90 84,40 56,60 46,59 (17,69)

Clou de girofle — — — 19,90 10,00 12,30 3,96 (67,80)

Total partiel 436,31 435,33 356,29 301,20 292,80 231,10 206,07 (10,83)

Produits non traditionnels

Produits pétroliers 15,79 7,12 0,10 0,40 0,00 0,00 0,00 —

Minéraux 55,85 51,08 26,37 73,30 177,40 302,23 383,76 26,98

Biens manufacturés 122,80 111,33 35,69 30,10 43,10 56,16 65,90 17,34

Autres exportations 133,01 147,70 170,08 138,40 149,90 186,95 246,82 32,02

Total partiel 327,45 317,23 232,24 242,20 370,40 545,34 696,48 27,71

Total général 763,76 752,56 588,53 543,40 663,20 776,44 902,55 16,24Source: République unie de Tanzanie, Economic Survey 2002, 2003a.

financement d’activités de recherche.La majorité des IED dans les secteursdu tourisme, de la fabrication, desmines et de la construction dépendentfortement des services des ports (portsmaritimes et aéroports) qui se sontdéveloppés, dans une large mesure,grâce à l’aide.

Le rôle-clé de labonne gouvernance

Malgré les réformes économiquesradicales, le climat d’investissementen Tanzanie se heurte à de nombreuxdéfis, qui ont miné les effets poten-tiellement positifs des investissementsnationaux et des IEP.

Ces défis comprennent la tropgrande bureaucratie parmi les institu-tions gouvernementales qui crée unterrain propice pour la corruption etajoute au coût des affaires.

En outre, la justice n’apporte pas lesoutien qui convient aux investisseurs.Comme problème critique, il y a lefait que, souvent, le respect des con-trats ne peut être assuré par le biaisdes tribunaux, à cause des arriérés,des incompétences et de la mécon-naissance ou l’ignorance du droitcommercial dans le système judi-ciaire. Ces problèmes sapent la con-fiance des investisseurs et minent lasécurité de leurs avoirs et/ou de leursinvestissements.

De surcroît, la situation de l’ordrepublic a un effet défavorable sur leclimat d’investissement.

Tous ces facteurs inhibent lesinvestisseurs en Tanzanie, en ajoutantau coût des affaires et en sapant lesefforts qui visent à développer unsecteur privé compétitif.

Résumé, conclusionset recommandations

La Tanzanie est dotée d’une abon-dance de ressources naturelles pro-ductives puisqu’elle possède des terresarables, diverses matières premières,de l’eau et des ressources minérales,et elle jouit d’une situation géo-graphique exceptionnelle en Afrique.Toutefois, à cause du manque decapitaux et de compétences, le paysn’a pas les moyens de mettre pleine-ment en valeur les ressources produc-tives dont il dispose pour atteindreune croissance économique durable etélever le niveau de vie de sa popula-tion. La dotation en ressources peutêtre une condition nécessaire pour ledéveloppement de tout pays, mais ellene suffit pas. La Tanzanie a besoin desmoyens d’exploiter et d’employer sarichesse en ressources.

La Tanzanie a reconnu et admisl’importance d’attirer les IED pouratteindre un taux de croissanceéconomique souhaitable et améliorerle niveau de vie. Autrement dit, lapiètre base de capitaux et les compé-tences insuffisantes qui existent enTanzanie justifient les initiatives quepoursuit le gouvernement pourencourager davantage d’investisse-ments de la part d’entrepreneurslocaux et d’investisseurs étrangers.


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En un mot, l’investissement étrangerest considéré comme une conditionpréalable pour une plus forte crois-sance économique et un plus granddéveloppement en Tanzanie.

Bien que l’analyse qui précède del’investissement étranger privé enTanzanie n’ait pu se prévaloir dedonnées cohérentes et exactes, ellepermet de tirer un certain nombre deconclusions provisoires. La Tanzanieest relativement nouvelle dans lacompétition mondiale pour les IED.Ses efforts pour accroître les IEDdatent de la première moitié desannées 1980, quand le pays acommencé à libéraliser le régimecommercial dans le cadre de sonprogramme d’ajustement structurel.Les IED ont connu une tendanceascendante spectaculaire en Tanzanieet le niveau d’investissement du pays aaugmenté en conséquence durantcette période, en grande partie àcause des entrées d’IED. On peut enconclure que l’IED est une voie impor-tante pour une plus forte croissanceéconomique en Tanzanie. Le gou-vernement devrait, par conséquent,rationaliser davantage les règlements,y compris le plan d’incitation à l’in-vestissement afin d’attirer un plusgrand nombre d’IED.

Les investissements étrangers directssont le principal constituant des IEP, etleur propre composition est dominéepar les participations directes (paropposition aux éléments nonparticipatifs comme les prêts intra-compagnies à court et long terme etles crédits-fournisseurs de compagniesliées). C’est le signe d’un climat sainet approprié où les risques d’in-

vestissement se trouvent réduits auminimum. Bien que la Tanzanie aitaussi besoin d’entrées de capitaux nonparticipatifs, le gouvernement devraitcontinuer à encourager les IED partici-patifs pour assurer de plus faiblesratios dettes/participations.

Les emprunts que les banquesréalisent à l’étranger pour leurspropres besoins financiers et ceux declients nationaux n’ont pas actuelle-ment une grande importance pour laTanzanie. On dit que plusieursfacteurs empêchent les banquestanzaniennes d’emprunter à l’étranger.Les principaux sont le coût desemprunts, les risques de change et lespossibilités limitées de prêts nationauxsubséquents. Ces dernières sont ungros inhibiteur car les banquesnationales souffrent d’un surplus deliquidité. La capacité d’absorption dumarché intérieur est généralementlimitée pour diverses raisons, dont lemanque d’entreprenariat et decompétences pour concevoir et gérerdes plans d’affaires. Il est donc urgentde renforcer les capacités desinvestisseurs dans la communautédes affaires.

La surveillance et l’évaluation desIED en Tanzanie sont entravées par lespiètres données. Par exemple, ilmanque des données systématiquessur les pays d’origine des IEP, sur lesrevenus et profits rapatriés des IED, etsur la fuite des capitaux. La collectede données systématiques est undomaine où le TIC doit consacrerdavantage de ressources pour aider lagestion de l’économie. Si la Tanzaniene se dote pas d’un meilleur systèmede suivi statistique pour les IEP et/ou


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les IED, il est fort probable que lasurveillance et l’évaluation des entréesde capitaux n’iront pas assez loin.

Quand on considère les diverscritères utilisés pour évaluer l’effet desIED, il est clair que mines, services etfabrication sont les secteurs importantspar la valeur et la croissance desinvestissements, et par les recettesgouvernementales générées. Mais lesecteur primaire, y compris l’agricul-ture et la pêche, devrait aussi recevoirune plus grande priorité si on veutfavoriser la création d’emplois. Mêmesi certaines études montrent que lesIED ont créé un nombre accrud’emplois, on dit que le manque decompétences appropriées, par exem-ple, dans le secteur minier empêchel’absorption de travailleurs. C’est unproblème particulièrement sérieuxdans les régions rurales. Le développe-ment des compétences devrait fairepartie intégrante du développementd’une économie rurale diversifiée. Ladisponibilité de ressources humainesqualifiées n’a pas progressé au mêmerythme que la croissance industrielleen Tanzanie. Le développement desressources humaines n’a pas reçul’accent qu’il mérite au niveau desstratégies nationales. Une stratégied’emploi plus « pro-rurale » pourl’industrie minière est primordialepour atténuer la marginalisation dusecteur rural et améliorer les avantagesretirés des IED.

L’importance des IED en Tanzanies’étend à la technologie, aux liensavec l’économie locale, et aux contri-butions à l’infrastructure localecomme les routes, les écoles et leshôpitaux. Il y a eu aussi une améliora-tion sensible dans le commercenational et international. Le prochain

défi consiste à déterminer les princi-paux obstacles par exemple, dans lecadre d’incitations à l’investissementet du régime fiscal, et à prendre lesmesures correctives qui s’imposent àlong terme pour tirer parti des possi-bilités inexploitées dans ce domaine.

Malgré les réformes en cours, lesystème fiscal reste compliqué enTanzanie. Les nombreuses taxeslocales imposent des coûts de transac-tion supplémentaires aux investisseurs.La multiplicité des taxes et l’absencede transparence des procédures, quiencouragent la corruption, constituentdes obstacles pour les investisseurslocaux. Elles agissent en outre commedes barrières aux entrées et aux opéra-tions d’IED dans le pays. De plus, laTanzanie concède plus qu’il est néces-saire au nom des « incitations àl’investissement ». Ce sont des pointsvalables, qui ne valent pas unique-ment pour la Tanzanie. Ces problèmessont des obstacles au développementdurable en Tanzanie. Il est urgent quele gouvernement élabore un régimefiscal où les règlements et la promo-tion des investissements seront ratio-nalisés et qui assurera des rendementséquitables et transparents auxTanzaniens par le biais des recouvre-ments fiscaux. La redevance actuellede 3 pour cent, par exemple, pourraitêtre portée à 5 pour cent sans com-promettre la compétitivité du pays surle marché mondial.

Une loi que le Parlement tanzaniena adoptée en août 2003 autorise lesinvestisseurs étrangers à acheter desactions à la DSE (Bourse de Dar-es-Salaam). Avant cette loi, les investis-seurs étrangers n’avaient pas officielle-ment l’autorisation de participer aumarché boursier. Aujourd’hui, les


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règles régissant les marchés financiersen Tanzanie permettent à des non-résidants d’acheter des actions à laDSE sous certaines réserves. Lesmarchés financiers du pays en sontencore à leurs débuts. Sur les sixentreprises inscrites à la cote par laCapital Market and SecuritiesAuthority, deux seulement peuventaccepter d’autres investisseursétrangers car les quatre qui restentsont déjà contrôlées à 65 pour cent ouplus par des intérêts étrangers.

Les activités de développement dela Tanzanie doivent être financées sion veut arriver à réduire la pauvreté età améliorer le bien-être de la popula-tion. Quand le gouvernements’évertue à améliorer l’épargneintérieure, il est nécessaire de mobili-ser d’autres sources fiables et efficaces.De toute évidence, l’investissementétranger privé est l’une des sourcespotentielles les plus efficaces s’il estbien géré. Certains effets positifs desIED sont manifestes dans les secteursminier, financier et des télécommuni-cations. Pendant que le gouvernementcontinue à trouver des moyens d’atti-rer plus d’IED, les accords d’investisse-ment existants devraient faire l’objetd’un réexamen permanent et derenégociations, si et lorsque c’estnécessaire, pour faire face auxeffets négatifs.

Il est également important desouligner que, même si on reconnaîtle rôle et l’importance des IED, lesefforts du gouvernement pour lesattirer ne devraient pas compromettreles initiatives parallèles visant àaméliorer l’épargne intérieure. Le rôledes IED peut être facilement exagérésurtout parce que les autorités ne

veulent pas prendre les mesuresvoulues pour accroître l’épargneintérieure. Il est nécessaire de changerces attitudes car les niveauxd’investissement dans n’importe quelpays sont principalement déterminéspar l’épargne intérieure, tandis quel’investissement étranger ne peut jouerqu’un rôle secondaire.

Biographie

Oswald Mashindano est chercheur-boursier auprès de l’EconomicResearch Bureau de l’université deDar-es-Salaam, en Tanzanie. Il arédigé ce chapitre du RCD alors qu’ilse trouvait en congé sabbatique etaffecté à un projet sur le Programmerégional de développement des entreprises à l’Economic and SocialResearch Foundation (ESRF),également situé à Dar-es-Salaam.Depuis les 16 dernières années,M. Mashindano a été chargé de coursà l’université de Dar-es-Salaam. Il estégalement chargé de cours à tempspartiel à l’université de Zanzibar, auCollege of Business Education et aucollège Waldorf (campus de Dar-es-Salaam). Oswald Mashindano est coauteur de divers ouvrages dontles plus récents sont les suivants :Maendeleo Stahimilivu (SustainableDevelopment), Tourism Growth andSustainable Development et Miningfor Sustainable Development inTanzania. Il est aussi coauteur deplusieurs articles, dont TheAgricultural Sector and Poverty inTanzania: The Impact and Future ofthe Reform Process et Poverty inTanzania: Situation, Perception andEscape Routes.


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Annexe

Quelques-unes des mesures que le gouvernement dela Tanzanie a prises pour attirer et garder les IEP

1. Procédures entourant les investissements : le processus d’enregistrement des IED

Avant de fonder une entreprise, les parties doivent obtenir quelques autorisations générales,licences et permis. Les nouveaux établissements doivent s’enregistrer auprès de la BusinessRegistration and Licensing Agency (BRELA) pour obtenir un certificat de constitution ensociété ou un certificat de conformité. C’est une condition obligatoire pour établissementslocaux et étrangers. Après quoi l’enregistrement pour le certificat des marques de commerceet/ou de service doit se faire avant l’obtention finale de la licence d’affaires. En outre, lesactivités menées dans divers secteurs exigent des licences sectorielles.

La loi fiscale exige que tous les établissements s’enregistrent auprès du fisc, à savoir laTanzania Revenue Authority (TRA). Tous les investisseurs se voient attribuer un numérod’identification fiscale avant d’effectuer toute transaction reliée à l’entreprise respective.

Comme tous les terrains en Tanzanie appartiennent à l’État, les investisseurs peuvent lesobtenir par le biais des droits d’occupation accordés par le gouvernement, des droits dérivésdu TIC ou des sous-baux accordées à partir de droits d’occupation par le secteur privé.L’occupation de terrains dans le cas de non-résidants se limite aux seules fins des investisse-ments, et les investisseurs qui ont besoin de déployer du personnel étranger doivent faire unedemande de permis de résidence.

Au TIC sont stationnés en permanence des hauts fonctionnaires des autres ministères et/ousecteurs dont l’approbation est obligatoire. Cette mesure vise à faciliter et à activer le proces-sus d’enregistrement. Les secteurs en question sont, par exemple, le secteur foncier, la TRA,l’Immigration, le Travail, le Commerce et la BRELA.

2. Mesures d’incitation à l’investissement

Comme on l’a déjà souligné, la Tanzanie a modifié et édicté plusieurs politiques pour attirerdavantage d’IED. Quelques-unes de ces mesures sont brièvement expliquées ci-dessous.

Politique de promotion des investissementsLa Tanzanie a approuvé sa nouvelle politique d’investissement en octobre 1996. La révisionavait pour but de créer un meilleur environnement pour les affaires et les investissements, enmettant en évidence les lois qui nuisaient aux affaires. Ces mesures étaient censées réduireou éliminer la bureaucratie.

Établissement du TICLe TIC, mis sur pied en 1997, est un centre multiservices chargé de promouvoir, coordonneret faciliter les investissements dans le pays. Il représente un point de convergence pour tousles investisseurs et assure la liaison avec eux, depuis les premières demandes de renseigne-ments jusqu’au démarrage final du projet. Le centre cherche à boucler le processus dedemande en 14 jours ouvrables. Tous les ministères et organismes du gouvernement sont


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légalement tenus de coopérer pleinement avec lui. Le TIC traite avec toutes les entreprisesdont l’investissement minimal en capital ne représente pas moins de 300 000 $ US si ellessont sous contrôle étranger et de 50 000 $ US si elles sont sous contrôle local.

Guide national des investissementsLe Guide national des investissements entend donner aux investisseurs des renseignementsimportants sur les possibilités d’investissement qui existent en Tanzanie. Le potentield’investissement en Tanzanie continentale englobe des secteurs comme l’activité minière etl’infrastructure (construction routière, ponts, aéroports, production d’électricité, télécommu-nications, services d’eau, services de soutien aux opérations minières). Comme autressecteurs, il y a l’agriculture, les immeubles commerciaux, les banques de microfinancement,la transformation pour l’exportation, la fabrication et le tourisme.

Incitations à l’investissementLes éléments incitatifs dans la politique d’investissement de la Tanzanie sont variés. Ilscomprennent :• la ristourne des droits d’importation sur les matières premières;• le rééchelonnement des paiements de TVA sur les biens d’équipement

des projets;• une TVA au taux zéro sur les exportations de produits manufacturés;• l’appréciation annuelle des investissements en capital non recouvrés dans

l’activité minière;• le report quinquennal de toutes les pertes d’entreprise pour les déduire

des futurs gains;• le droit de transférer à l’étranger 100 pour cent des devises et bénéfices acquis;• des tarifs d’importation réduits sur les articles d’équipement des projets, un droit d’impor-

tation de 5 pour cent pour les investissements dans les secteurs prioritaires et de 0 pourcent pour les investissements dans les secteurs de pointe;

• des déductions pour investissement de 100 pour cent au titre de l’impôt tanzanien sur lessociétés dans la première année du revenu;

• l’accès aux terrains;• l’approbation automatique pour employer jusqu’à cinq ressortissants étrangers dans tout

projet se voyant accorder un certificat d’incitations.

Règlement des différendsLa Loi sur les investissements de 1997 prévoit une négociation et un règlement des dif-férends entre diverses parties. Si elles sont incapables d’en arriver à un règlement à l’ami-able, les parties en cause peuvent recourir à l’arbitrage par le biais des lois nationales etl’entremise du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investisse-ments (CIRDI). En 2000, les efforts pour rationaliser et renforcer l’arbitrage par le biais de lalégislation nationale ont conduit à la création d’un tribunal du commerce (CommercialCourt) qui devait accélérer le jugement des différends commerciaux. Malgré cette mesure,les difficultés qu’on a à faire respecter les obligations contractuelles, surtout pour le recou-vrement de créances auprès des clients locaux de filiales étrangères, et le manque de trans-parence et d’opportunité qui règne dans la résolution des litiges commerciaux, restent lesprincipaux points faibles du cadre qui sert à régler les différends concernant affaires etinvestissements au niveau national.


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Tableau 1 de l’annexe Tendances dans les recettes fiscales (en millions Sh T)

Élément fiscal 1993–1994 1994–1995 1995–1996 1996–1997 1997–1998 1998–1999 1999–2000 2000–2001 2001–2002

Droit d’importation 50 229 (23 %) 81 926 (27 %) 131 387 (34 %) 176 773 (35 %) 187 375et droit d’accise (32 %) 171 993 (28 %) 178 000 (26 %) 250 397 (31 %) 266 322 (29 %)

Taxe de vente 70 388 (32 %) 81 965 (27 %) 84 558 (22 %) 115 278 (23 %) 145 371(locale et importations) (25 %) 0 (0 %) 0 (0 %) 0 (0 %) 0 (0 %)

Taxe sur la 0 (0 %) 0 (0 %) 0 (0 %) 0 (0 %) 0valeur ajoutée (0 %) 208 579 (34 %) 222 341 (32 %) 301 983 (36 %) 351 894 (37 %)

Impôt sur 58 505 (27 %) 86 645 29 % 103 871 (27 %) 125 716 (25 %) 156 951le revenu (27 %) 162 355 (26 %) 209 712 (31 %) 194 013 (23 %) 219,852 (23 %)

Autre taxe 41 234 (18 %) 49 363 (17 %) 63 918 (17 %) 87 588 (17 %) 96 467(16 %) 73 356 (12 %) 75 053 (11 %) 81 396 (10 %) 100 410 (11 %)

Total – recettes 220 358 (100 %) 299 899 (100 %) 383 744 (100 %) 505 355 (100 %) 586 164fiscales (100 %) 616 284 (100 %) 685 106 (100 %) 827 789 (100 %) 938 478 (100 %)

Notes : (a) Avant l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (entrée en vigueur en 1998–1999), il y avait la taxe de vente.(b) Les chiffres entre parenthèses représentent la proportion du total des recettes fiscales.

Source : République unie de Tanzanie, 2003a.

Tableau 2 de l’annexe Parts de l’épargne intérieure et des investissements de la Tanzanie dans le PIB (1990–2002) (en millions Sh T)

Épargne Formation Formation brute Épargne intérieure brute de capital en

Année PIB (total) intérieure en % du PIB de capital % du PIB

1990 760 005 78 578 10,3 216 909 28,51991 989 594 114 120 11,5 286 072 29,01992 1 275 917 131 249 10,3 373 043 29,21993 1 607 763 46 686 3,0 433 548 27,01994 2 125 324 (3 625) (0,2) 566 660 26,71995 2 796 642 75 395 2,7 597 792 21,41996 3 452 558 270 988 7,8 627 237 18,21997 4 281 600 284 076 6,6 700 803 16,41998 5 126 177 299 629 5,8 902 614 17,61999 5 977 699 344 000 5,8 999 650 16,72000 6 705 134 803 000 12,0 1 281 046 19,12001 7 624 616 925 000 12,1 1 406 302 18,42002 8 618 071 1 204 000 14,0 1 807 750 21,0Sources : République unie de Tanzanie, 2003a; Bureau national de la statistique, 2000; dossiers du Bureau national dela statistique.


87

Tableau 3 de l’annexe Projets approuvés, emploi, et valeur totale des investissements en Tanzanie (1997–2002)

Investisse-Nbre total Anciens projets ment totauxdes projets Nouveaux (expansion et Projets Projets Projets Emploi (million

Année approuvés projets modernisation) locaux étrangers conjoints total TShs)

1997 199 165 34 90 53 56 37 311 602 642

1998 213 157 56 111 46 56 35 010 447 275

1999 181 136 45 81 43 57 12 933 399 138

2000 1 624 1 219 405 745 343 536 241 250 4 957 288

2001 223 155 65 87 53 80 24 699 1 091 805

2002 311 206 105 126 104 81 33 132 1 024 536

Source : République unie de Tanzanie, 2003a.

Tableau 4 de l’annexe Taxes payées au gouvernement par certaines compagnies privatisées(en millions Sh T)

Année de Compagnie la cession 2000–2001 2001–2002

Tanzania Breweries Company Limited 1993 18 334,5 43 472,0New African Hotel 1993 325,7 664,3Tanzania Cigarette Company Limited 1995–1996 10 598,8 40 880,5Tanga Cement 1995 – 1 874,4National Bank of Commerce 1997 – 3 420,4Tanzania Portland Cement (Wazo) 1997 1 807,7 3 403,6Mbeya Cement Company 1997 – 847,5Kilombero Sugar Company 1997–1998 1 590,0 570,7Kibo Paper Industries 1997 57,5 101,4Kunduchi Beach Hotel 1997 17,6 33,2Morogoro Canvas Mill 1998 1,9 109,7Cooperatives and Rural Development Bank 1999 – 1 818,8

Mtibwa Sugar Company Limited 1999 889,3 892,5TPC – Arusha Chini 2000 2 339,5 2 107,5Dar-es-Salaam Airports Handling Company Limited 2000 24,6 533,9

Tanzania Telecommunication Company Limited 2001 512,7 28 529,7

Total 36 499,8 129 260,1Source : République unie de Tanzanie, 2003a.


88

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Notes

1 La République unie de Tanzanie estnée en 1964 de l’union desRépubliques du Tanganyika (aujour-

d’hui Tanzanie continentale) et deZanzibar (incluant l’île de Pemba).Tout au long de cet exposé, Tanzaniedésigne la Tanzanie continentale, legrand centre d’attention de la discus-sion.

2 République unie de Tanzanie,Tanzania Investment Guide, Centred’investissement de Tanzanie, Dar-es-Salaam, 2001; Kulindwa et al., 2003.

3 Voir, par exemple, République unie deTanzanie, Report on the 2nd ThinkTank Meeting on Strategic InvestmentPromotion in the Livestock Sector,ministère de l’Eau et duDéveloppement de l’élevage, Dar-es-Salaam, 2002; Nations Unies, UNCTAD Investment Policy Review:The United Republic of Tanzania,UNCTAD/ITE/IPC/Misc. 9, Genève, 2002.

4 Banque de la Tanzanie, Bureau nation-al de la statistique et Centre d’in-vestissement de Tanzanie, « Report onthe Study of Foreign Private CapitalFlows in Tanzania », Dar-es-Salaam,2001; Nations Unies, 2002; E.N. Ole-Naiko, « Situation ofInvestment in Tanzania and the Needto Attract Investment in the LivestockSector and its Related Products »,rapport présenté au Deuxièmecolloque de réflexion, Arusha, Centre d’investissement de Tanzanie,Dar-es-Salaam, 2002.

5 République unie de Tanzanie, 2003.

6 Ces conclusions reposent sur les infor-mations des 404 compagnies interro-gées en 1999. Depuis, aucune autreenquête de ce genre n’a été menée aupays, en dépit du fait que la Banquede Tanzanie, le Centre d’investissementde Tanzanie et le Bureau national de lastatistique ont utilisé cette enquêtecomme exercice d’apprentissage et dedéveloppement des capacités pourmener une étude plus approfondie.


90

7 Banque de la Tanzanie, Bureaunational de la statistique et Centred’investissement de Tanzanie, 2001.

8 Nations Unies, 2002.

9 Des mesures précises figurent dansRépublique unie de Tanzanie,« National Investment PromotionPolicy », Cabinet du président,Planification et privatisation, 1996; et dans Nations Unies, 2002.

10 Nations Unies, 2002 et Kulindwa et al., 2003.

11 Voir République unie de Tanzanie, TheMining Act, 1997, ministère del’Énergie et des Minéraux, 1997;Nations Unies, 2002.

12 Les entreprises inscrites à la cote par laCapital Market and Securities Authoritysont les suivantes : Tanzania BreweriesLimited (TBL), Tanzania OxygenLimited (TOL), Tanga CementCorporation, Tanzania CigaretteCompany (TCC), Tanzania Tea PackersCompany Limited (TATEPA) et Dar-es-Salaam Airport Handling CompanyLimited (DAHACO). Parmi ces sixentreprises, seules TOL et DAHACOn’ont pas épuisé le plafond de 65 pourcent.

13 Des résultats pour les autres critèresd’évaluation utilisés dans cette enquêtesont exposés dans Nations Unies,2002.

14 Kulindwa et al., 2002.

15 Voir, par exemple, Kulindwa et al.,2002 et Kulindwa et al., 2003.

16 Voir, par exemple, Nations Unies,2002; L. Madete et R. Aiko, Investmentfor Development Project, rapport finalsoumis au gouvernement de laTanzanie, ESRF, Dar-es-Salaam, 2003.

17 Economic Research Bureau, A Study ofRural Financial Services in Tanzaniaand Proposals for the Future RuralFinancial Services Programme, rapport

final soumis au ministère del’Agriculture et des Coopératives et auFonds international de développementagricole, Dar-es-Salaam, ERB, 2000.

18 République unie de Tanzanie,Privatization in Tanzania: AnnualReview 2001/2002 and Action Plan2002/2003, Cabinet du président,Planification et privatisation, Dar-es-Salaam, 2002c.


20 République unie de Tanzanie, SituationAnalysis of Production, Processing,Marketing and Investment in theLivestock Sector in Tanzania, rapportpréparé pour le Colloque de réflexionsur le sous-secteur de l’élevage, mi-nistère de l’Eau et du Développementde l’élevage, 2002d; Nations Unies,2002.

21 Voir, par exemple, C.S.L. Chachage,« The Meek Shall Inherit the Earth butnot the Mining Rights », in P. Gibbon(dir.), Liberalized Development inTanzania: Studies in AccumulationProcesses and Local Institutions, TheNordic Institute for African Studies,Upsalla, Suède, 1995; Kulindwa et al.,2003. Quand on considère le systèmefiscal d’un œil critique, on se rendcompte que la Tanzanie a été tropgénéreuse envers les investisseurs parrapport à bien d’autres pays du mondeen développement et du mondedéveloppé. Elle pourrait améliorer lasituation en ajustant les stimulants fis-caux pour qu’ils soient plus favorablesaux propriétaires locaux.

22 C. Ackello-Ogutu et P.N. Echessah,« Unrecorded Cross-Border TradeBetween Tanzania and HerNeighbours: Implications for FoodSecurity », Technical Paper No. 89,USAID, Dar-es-Salaam, 1998.



91

Statistiques 2004

Luigi Scarpa de Masellis

Statistiques

Table des matièresStatistiques 2004

Tableau 1 Le Canada et les autres économies à haut niveau de développement humain : certains indicateurs (2001) 97

Tableau 2 Les pays en développement : certains indicateurs économiques et sociaux (2001) 99

Tableau 3 L’aide publique au développement du Canada : données de base (2001–2002) 103

Tableau 4 L’aide publique au développement bilatérale du Canada, par filière et par pays (2001–2002) 107

Tableau 5 L’aide publique au développement bilatérale du Canada, par secteur (2001–2002) 111

Tableau 6 L’assistance technique du Canada aux pays en développement (2001) 113

Tableau 7 L’aide publique au développement multilatérale du Canada, par institution et par pays (2001–2002) 115

Tableau 8 Le commerce des marchandises du Canada avec les pays en développement (2001–2002) 119

Tableau 9 La balance commerciale du Canada avec les pays en développement (2002) 123

Tableau 10 Les courants financiers et d’investissements entre le Canada et les pays en développement (2002) 127

Tableau 11 L’immigration au Canada de gens de certains pays en développement (2000–2002) 131

Notes techniques 133

L’indicateur du développement humain, introduit par lePNUD, est une mesure composite de la qualité de vieglobale qui existe dans un pays. L’IDH repose sur troisindicateurs du niveau de bien-être social : le PIB par habi-tant, l’espérance de vie à la naissance, et la scolarisationatteinte (reflet des taux d’inscription scolaire et d’al-phabétisation). L’indicateur sexospécifique du développe-ment (ISD) est un ajustement de l’IDH qui tient comptedes inégalités entre hommes et femmes.

En 2001, la qualité de vie du Canada a continué à baisserpar rapport à d’autres pays industrialisés. D’après leRapport mondial sur le développement humain 2003 duPNUD, le Canada est tombé de la troisième à la huitièmeplace en 2001, avec un indicateur de 0,937—qui le clas-sait derrière la Norvège (0,944), l’Islande (0,942), la Suède(0,941), l’Australie (0,939), les Pays-Bas (0,938), laBelgique (0,937) et les États-Unis (0,937). Le glissementspectaculaire du Canada est imputable, semble-t-il, à unebaisse des taux de scolarisation. Dans le cas de l’ISD, leCanada a un meilleur classement (il est sixième) avec unindicateur de 0,934.

L’aide publique au développement et lesapports financiers privés

Le total de l’aide publique au développement (APD) queles pays de l’OCDE ont apportée aux pays en développe-ment a légèrement diminué, passant de 53,7 milliards $US en 2000 à 52,3 milliards $ US en 2001—soit unfléchissement de 0,5 p. 100 en valeur réelle. Cette petitediminution de l’APD totale a été surtout le résultat d’unebaisse des taux de change de certaines devises par rapportau dollar américain. Les États-Unis, dont l’APD est passéeà 11,4 milliards $ US, sont redevenus le plus gros paysdonneur, un rang que le Japon avait occupé depuis 1992.Cependant, avec 0,11 p. 100, le rapport APD/RNB desÉtats-Unis reste le moins élevé de ceux des 22 pays mem-bres du CAD (Comité d’aide au développement). Le Japondemeure le deuxième plus gros donneur, ayant essentielle-ment perdu la première place en raison de la dépréciationdu yen.

Le rapport moyen entre l’APD et le RNB (revenu nationalbrut) est resté inchangé en 2001 : 0,22 p. 100 (voir legraphique 1.1). L’APD du Canada a diminué en valeurréelle de 9,4 p. 100, et son rapport APD/RNB est tombéde 0,25 à 0,22 p. 100, le Canada se classant 19e parmiles 22 pays du CAD. Si ce rang le place exactement auniveau de la moyenne, le Canada se situe une nouvellefois nettement en dessous des donneurs de taille compara-ble comme le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas et laSuède (affichant respectivement 1,03 p. 100, 0,83 p. 100,

0,82 p. 100 et 0,81 p. 100) et derrière la majorité despays du G7 autres que l’Italie (0,15 p. 100) et les États-Unis (0,11 p. 100). Les pays scandinaves susmentionnés,plus les Pays-Bas et le Luxembourg, sont les seuleséconomies à atteindre la cible de 0,7 p. 100 que lesNations Unies ont fixée pour le rapport APD/RNB.

Toutefois, les pays donneurs se sont engagés à accroître leurAPD aux pays en développement dans le contexte de laConférence internationale sur le financement dudéveloppement qui s’est déroulée à Monterrey en mars2002. Les membres de l’Union européenne se sont engagésà porter leur rapport APD/RNB collectif à 0,39 p. 100 àl’horizon 2006, comme mesure pour atteindre la cible de0,7 p. 100 de l’ONU. Les pays du CAD se sont engagés àfaire passer leur niveau APD/RNB à 0,24 p. 100 à l’horizon2006. Le Canada va doubler son APD (en dollars canadienscourants) à l’horizon 2010, en augmentant progressivementson budget d’aide de 8 p. 100 chaque année. Ces engage-ments favoriseront certainement une reprise de l’aide audéveloppement dans les prochaines années.

Le total mondial des apports de capitaux privés (en valeurnominale) a, de nouveau, considérablement diminué en2001. Les apports totaux s’étaient élevés à 110,4 milliards$ US en 1999. En 2000, ils ont représenté 74,5 milliards $US et, en 2001, ils sont tombés à 49,1 milliards $ US.Allant dans le même sens, les apports de capitaux privésdu Canada aux pays en développement sont passés de 4,6 milliards $ US en 2000 à moins 12 millions $ US en 2001.

96

Tableau 1Le Canada et les autres économies à haut niveau de développement humain : certains indicateurs (2001)

Rapport canadien sur le développement—2004

Graphique 1.1

APD nette en pourcentage du RNB des membres du CAD (2001)

0,00

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

Tota

l du

CA

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,22)

(0,17

)(0

,15)

(0,11

) (0,2

2)

97

Statistiques

Canada 0,937 0,934 26 530 1 533 -9,4 0,22 19 21,7 100,0 69,8 5,3 16,6 -12

Allemagne 0,921 0,924 25 240 4 990 0,8 0,27 14 42,8 87,8 58,1 25,2 28,6 737Australie 0,939 0,938 24 630 873 -4,0 0,25 15 24,3 100,0 60,5 49,0 38,9 43Autriche 0,929 0,924 26 380 533 27,3 0,29 13 35,8 76,7 67,6 25,1 21,5 279Bahamas 0,812 0,811 15 680 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 13,3 33,0 s.o.Barbade 0,888 0,885 15 110 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 48,6 31,0 s.o.Belgique 0,937 0,931 26 150 867 6,9 0,37 6 42,1 98,0 70,9 14,8 17,5 -712Chypre 0,891 0,886 21 110 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 32,8 47,2 s.o.Corée du Sud 0,879 0,873 22 850 ~ ~ ~ s.o. ~ ~ ~ 51,3 48,0 ~Danemark 0,930 0,928 28 490 1 634 -1,6 1,03 1 36,7 99,0 76,1 15,9 17,3 998Espagne 0,918 0,912 19 860 1 737 43,9 0,30 12 33,9 80,1 55,7 20,7 26,3 9 640États-Unis 0,937 0,935 34 280 11 429 12,4 0,11 22 27,5 99,2 58,8 44,4 49,1 21 864Finlande 0,930 0,928 24 030 389 5,7 0,32 10 42,4 99,7 67,9 28,7 23,6 915France 0,925 0,923 24 080 4 198 3,6 0,32 11 38,2 88,7 57,3 22,8 19,5 12 168Grèce 0,892 0,886 17 520 202 -10,0 0,17 20 58,9 99,4 23,7 47,6 36,8 ~Irlande 0,930 0,923 27 170 287 20,4 0,33 8 35,5 100,0 80,1 10,9 12,3 347Islande 0,942 0,940 28 850 ~ ~ ~ s.o. ~ ~ ~ 7,8 17,4 ~Israël 0,905 0,900 19 630 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 24,7 18,4 s.o.Italie 0,916 0,910 24 530 1 627 18,6 0,15 21 72,8 97,1 62,9 28,4 30,7 -1 903Japon 0,932 0,926 25 550 9 847 -16,6 0,23 18 24,3 51,8 70,1 48,8 60,7 5 380Luxembourg 0,930 0,920 15 060 141 16,1 0,82 4 24,8 100,0 62,6 6,4 11,0 ~Norvège 0,944 0,941 18 250 1 346 6,8 0,83 2 30,2 99,7 67,1 8,2 17,6 -71Nouvelle-Zélande 0,917 0,914 27 390 112 1,6 0,25 16 24,1 100,0 59,5 36,0 29,3 16Pays-Bas 0,938 0,934 48 560 3 172 -0,5 0,82 3 29,9 100,0 70,5 12,4 28,9 -6 886Portugal 0,896 0,892 29 340 268 -2,5 0,25 17 31,7 93,8 85,7 10,3 16,5 1 503Royaume-Uni 0,930 0,928 24 340 4 579 4,4 0,32 9 42,7 97,7 73,6 18,8 24,1 4 669Singapour 0,884 0,880 17 710 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 59,4 53,1 s.o.Suède 0,941 0,940 23 800 1 666 2,4 0,81 5 27,7 99,3 68,6 20,0 15,8 1 394Suisse 0,932 0,927 30 970 908 0,1 0,34 7 29,0 97,8 68,7 22,0 13,8 -1 252Moyenne ou total 0,927 0,924 27 911 52 336 0,5 0,22 33,1 85,4 65,2 26,2 27,7 49 117Sources:

PNUD, Rapport mondial sur le développement humain de 2003.Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde de 2003.OCDE, Comité d'aide au développement (CAD), Les dossiers du CAD : Coopération pour le Développement, Rapport 2002. FMI, Direction of Trade Statistics Yearbook de 2002.

Tableau 1Le Canada et les autres économies à haut niveau de développement humain (2001)Certains indicateurs des relations avec les pays en développement

ApportsIndicateur Part Part nets de

Indicateur sexo- exporta- importations fonds privésdu spécifique Variation Classe- Part APD tions totales totales (long terme)

développe- du en % avec ment Aide allant allant aux venant des aux pays enment développe- RNB Total année APD/RNB multilatérale Part don aux pays pays en pays en développe-

humain ment par hab. APD nette d’avant Rapport parmi pays en % de de APD à faible développe- développe- mentdu PNUD du PNUD ($ PPP) (millions $ US) (val. réelle) APD/RNB du CAD APD nette totale revenu ment ment (millions $US)

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

En 2001, l’IDH moyen pour l’ensemble des pays endéveloppement a atteint 0,654. Comme les annéesantérieures, la qualité des conditions de vie était nettementsupérieure à la moyenne en Europe de l’Est (0,791) et dansles Amériques (0,783), légèrement supérieure à lamoyenne en Asie (0,656) et nettement inférieure à lamoyenne en Afrique (0,501). La dernière statistique n’arien de surprenant, vu que 33 des 49 pays les moinsdéveloppés (PMD) appartiennent à ce continent. La qualitédes conditions de vie varie beaucoup entre les régions dumonde et à l’intérieur de chacune. En Afrique, les IDHvont de 0,275 pour la Sierra Leone à 0,783 pour la Libye.En Asie, la fourchette s’étend de 0,470 pour le Yémen à0,790 pour la Malaisie. Dans les Amériques, les indica-teurs se situent entre 0,497 pour Haïti et 0,849 pourl’Argentine. Enfin, dans le cas de l’Europe de l’Est, lafourchette est plus étroite, allant de 0,700 pour laMoldavie à 0,881 pour la Slovénie.

Dans les groupes de pays classés par revenus, les PMDavaient un IDH moyen de 0,440 en 2001 (contre 0,438 en2000), les autres pays à faible revenu de 0,592 (contre0,586) et le reste des pays en développement de 0,750(contre 0,732). Il faut souligner que la majorité des paysvoient peu varier leurs IDH d’une année à l’autre, et unecomparaison à plus long terme va mieux illustrer progrèsou reculs. Le graphique 2.1 fait ressortir les niveauxglobaux des IDH.

Les rapports Dette extérieure/RNB etAide/RNB

Beaucoup de pays en développement, notamment enAfrique et en Asie du Sud, continuent à afficher desrapports Dette extérieure/RNB supérieurs à 100 p. 100. En 2001, les PMD – tombant pour la plupart dans la caté-gorie des pays pauvres très endettés – enregistraient glob-alement un rapport Dette extérieure/RNB de 118,0 p. 100(contre 130,1 p. 100 en 2000), les autres pays à faiblerevenu un rapport de 77,6 p. 100 (contre 95,7 p. 100 en2000) et le reste des pays en développement un rapportde 51,9 p. 100 (contre 51,3 p. 100 en 2000). Ces chiffresreprésentent une importante amélioration des niveauxd’endettement général par rapport à l’année précédente.

Au niveau des régions, l’Afrique affichait un rapport Detteextérieure/RNB de 118,5 p. 100 en moyenne (contre 117,9 p. 100 en 2000), qui était à nouveau nettementsupérieur à celui des Amériques (58,6 p. 100 en 2001contre 65,8 p. 100 en 2000), de l’Asie (62,1 p. 100 contre64,3 p. 100) et de l’Europe de l’Est (50,6 p. 100 contre

55,9 p. 100) dont les rapports sont à peu près comparables.Pour l’ensemble des pays en développement, la moyenneétait 82,4 p. 100.

La majorité des pays endettés sont forcés d’assurer leservice de leurs dettes. En 2001, ce dernier a absorbé3,0 p. 100 du RNB des pays les moins développés,détournant les rares ressources de dépenses sociales etd’investissements. Cela a été plus que contrebalancé parles apports d’aide (voir le graphique 2.2). Mais pour lesautres pays à faible revenu, l’aide a à peine équivalu auservice de la dette et, dans le cas du reste des pays endéveloppement, le service de la dette a dépassé l’aide.

Les rapports Service total de la dette/RNB et Aide/RNBsont aussi illustrés au graphique 2.2.

Source : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde 2003.

98

Tableau 2 Les pays en développement : certains indicateurs économiques et sociaux (2001)


Graphique 2.1

Indicateur du développement humain (2001)

Reste des pays en développement

Autres pays à faible revenu

PMD0,000

0,100

0,200

0,300

0,400

0,500

0,600

0,700

0,800

(0,440)

(0,592)

(0,750)

Graphique 2.2

Service total de la dette/RNB et Aide/RNB (2001)

Aide/RNB

Service total dela dette/RNB



PMD

(3,0)

(15,7)

(4,1)(5,5)

(7,3)

(2,1)

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

99

Statistiques

Tableau 2 Les pays en développement : certains indicateurs économiques et sociaux (2001)

PIB/hab.Indicateur Croissance Alpha- Mortalité

Indicateur du sexospéci- moyenne par bétisa- chezdéveloppement fique du rapport à tion des - de 5 ans Dette ext/

humain développement RNB par hab. PIB l’année précé- Population adultes (p. 1 000 RNB Aide/du PNUD du PNUD ($ PPA) (millions $ US) dente (%) (millions) (%) nés vivants) (%) RNB (%)

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

AFRIQUEAfrique du Sud 0,684 0,678 9 590 114 174 1,8 43,2 85,6 71 22,0 0,4Algérie 0,704 0,687 5 160 54 925 0,6 30,8 67,8 49 44,0 0,3Angola 0,377 ~ 1 510 9 471 0,3 13,5 42,0 260 122,0 3,4Benin 0,411 0,395 990 2 372 2,3 6,4 38,6 158 71,0 11,6Botswana 0,614 0,611 7 530 5 196 5,1 1,7 78,1 110 8,0 0,6Burkina Faso 0,330 0,317 970 2 486 3,1 11,6 24,8 197 60,0 15,7Burundi 0,337 0,331 590 689 1,3 6,9 49,2 190 157,0 19,3Cameroun 0,499 0,488 1 590 8 591 3,1 15,2 72,4 155 104,0 4,9Cap-Vert 0,727 0,719 4 630 564 0,6 0,4 74,9 38 62,0 13,6Comores 0,528 0,521 1 620 221 -0,5 0,6 56,0 79 110,0 12,4Congo, Rép. du 0,502 0,496 690 2 788 0,8 3,1 81,8 108 235,0 3,8Congo, Rép. démocratique du 0,363 0,353 580 5 187 -4,6 52,4 62,7 205 239,0 5,3Côte d’Ivoire 0,396 0,376 1 460 10 735 -2,4 16,4 49,7 175 118,0 1,9Djibouti 0,462 ~ 2 060 576 -0,4 0,6 65,5 143 44,0 9,4Égypte 0,648 0,634 3 640 98 476 1,6 65,2 56,1 41 29,0 1,3Érythrée 0,446 0,434 880 688 6,9 4,2 56,7 111 60,0 40,9Éthiopie 0,359 0,347 690 6 240 5,2 65,8 40,3 172 92,0 17,5Gabon 0,653 ~ 5 250 4 334 0,0 1,3 71,0 90 91,0 0,2Gambie 0,463 0,457 1 730 390 3,0 1,3 37,8 126 128,0 13,3Ghana 0,567 0,564 1 940 5 301 1,9 19,7 72,7 100 132,0 12,6Guinée 0,425 ~ 1 930 3 034 1,5 7,6 41,0 169 112,0 9,2Guinée-Bissau 0,373 0,353 790 199 -2,0 1,2 39,6 211 365,0 32,0Guinée équatoriale 0,664 ~ 5 680 1 846 -1,3 0,5 84,2 153 53,0 2,9Kenya 0,489 0,488 980 11 396 -1,0 30,7 83,3 122 52,0 4,0Lesotho 0,510 0,497 2 620 797 2,6 2,1 83,9 132 60,0 5,5Libéria ~ ~ ~ 523 2,6 3,2 54,8 235 449,0 8,3Libye 0,783 ~ ~ ~ ~ 5,4 80,8 19 ~ ~Madagascar 0,468 0,467 840 4 604 3,0 16,0 67,3 136 92,0 7,8Malawi 0,387 0,378 570 1 749 -3,5 10,5 61,0 183 152,0 23,4Mali 0,337 0,327 780 2 647 -0,8 11,1 26,4 231 115,0 13,9Maroc 0,606 0,590 3 560 33 876 4,8 29,2 49,8 44 51,0 1,6Maurice 0,779 0,770 10 120 4 526 5,5 1,2 84,8 19 38,0 0,5Mauritanie 0,454 0,445 1 690 1 007 1,4 2,7 40,7 183 220,0 26,6Mozambique 0,356 0,341 ~ 3 569 11,4 18,1 45,2 197 134,0 28,2Namibie 0,627 0,622 6 530 3 100 0,7 1,8 82,7 67 ~ 3,4Niger 0,292 0,279 770 1 945 3,7 11,2 16,5 265 80,0 12,9Nigéria 0,463 0,450 790 42 674 0,6 129,9 65,4 183 81,0 0,5Ouganda 0,444 0,483 1 260 5 675 2,0 22,8 68,0 124 67,0 14,1République centrafricaine 0,363 0,352 1 150 968 0,1 3,8 48,2 180 85,0 7,9Rwanda 0,422 0,416 1 130 1 703 3,7 7,9 68,0 183 76,0 17,3São Tomé et Principe 0,639 ~ ~ 47 0,9 0,2 83,1 74 746,0 90,6Sénégal 0,430 0,420 1 500 4 636 3,2 9,8 38,3 138 76,0 9,2Seychelles 0,840 ~ ~ 570 -9,4 0,1 91,0 17 39,0 2,4Sierra Leone 0,275 ~ 470 749 3,3 5,1 36,0 316 163,0 45,8Somalie ~ ~ ~ ~ ~ 9,1 24,0 225 ~ ~Soudan 0,503 0,483 1 550 12 525 4,9 31,7 58,8 107 137,0 1,5Swaziland 0,547 0,536 4 500 1 255 -0,6 1,1 80,3 149 24,0 2,3Tanzanie 0,400 0,396 530 9 341 3,4 34,5 76,0 165 72,0 13,3Tchad 0,376 0,366 920 1 600 5,5 7,9 44,2 200 79,9 11,3Togo 0,501 0,483 1 410 1 259 -0,1 4,7 58,4 141 114,0 3,8Tunisie 0,740 0,727 6 190 19 990 3,7 9,7 72,1 27 57,0 2,0Zambie 0,386 0,376 760 3 639 2,9 10,3 79,0 202 162,0 10,7Zimbabwe 0,496 0,489 2 260 9 057 -9,8 12,8 89,3 123 43,0 1,8Total Afrique 0,501 0,493 2 159 523 910 1,7 783,6 62,8 149 118,5 11,8

100


AMÉRIQUESAntigua-et-Barbuda 0,798 ~ 9 690 682 -0,5 0,1 86,6 14 ~ 1,3Argentine 0,849 0,839 11 200 268 831 -5,6 37,5 96,9 19 52,0 0,1Belize 0,776 0,756 5 240 805 2,1 0,2 93,4 40 97,0 2,9Bolivie 0,672 0,663 2 280 7 969 -1,0 8,5 86,0 77 60,0 9,4Brésil 0,777 0,770 7 180 508 994 0,1 172,4 87,3 36 47,0 0,1Chili 0,831 0,821 9 030 66 450 1,5 15,4 95,9 12 60,0 0,1Colombie 0,779 0,774 5 830 82 411 -0,3 43,0 91,9 23 46,0 0,5Costa Rica 0,832 0,824 8 130 16 382 -0,6 3,9 95,7 11 29,0 0,0Cuba 0,806 ~ ~ ~ ~ 11,2 96,8 9 ~ ~Dominique 0,776 ~ 4 940 259 -4,7 0,1 96,4 15 88,0 8,3El Salvador 0,719 0,707 4 520 13 739 -0,1 6,4 79,2 39 35,0 1,7Equateur 0,731 0,716 3 070 21 024 3,2 12,9 91,8 30 86,0 0,9Grenade 0,738 ~ 6 400 398 -6,0 0,1 94,4 25 58,0 3,1Guatemala 0,652 0,638 3 880 20 804 -0,5 11,7 69,2 58 25,0 1,1Guyana 0,740 0,730 3 770 699 0,8 0,8 98,6 72 221,0 15,9Haïti 0,467 0,462 1 620 3 737 -3,8 8,1 50,8 123 33,0 4,4Honduras 0,667 0,656 2 450 6 399 0,7 6,6 75,6 38 81,0 10,8Jamaïque 0,757 0,750 3 520 7 784 1,1 2,6 87,3 20 68,0 0,7Mexique 0,800 0,790 8 540 623 890 -1,6 99,4 91,4 29 26,0 0,0Nicaragua 0,643 0,636 ~ ~ ~ 5,2 66,8 43 ~ ~Panama 0,788 0,781 5 870 12 059 -1,1 2,9 92,1 25 86,0 0,2Paraguay 0,751 0,739 4 620 6 848 0,4 5,4 93,5 30 39,0 0,9Pérou 0,752 0,734 4 590 54 218 -1,0 26,3 90,2 39 52,0 0,9République dominicaine 0,737 0,727 5 680 21 211 1,1 8,5 84,0 47 25,0 0,5Saint-Kitts-et-Nevis 0,808 ~ 10 360 343 -0,7 0,0 97,8 24 61,0 3,4Saint-Vincent-et-Grenadines 0,755 ~ 5 070 349 -0,6 0,1 88,9 25 59,0 2,6Sainte-Lucie 0,775 ~ 5 040 662 -4,6 0,2 90,2 19 38,0 2,6Suriname 0,762 ~ ~ 757 5,2 0,4 94,0 32 ~ 3,4Trinité-et-Tobago 0,802 0,796 8 450 9 146 2,6 1,3 98,4 20 29,0 0,0Uruguay 0,834 0,830 13 450 18 561 -4,1 3,4 97,6 16 53,0 0,1Venezuela 0,775 0,767 5 640 126 197 0,9 24,6 92,8 22 28,0 0,0Total Amériques 0,783 0,773 7 079 1 901 608 -0,7 513,2 90,0 33 58,6 2,6

ASIEAfghanistan ~ ~ ~ ~ ~ 27,2 36,0 257 ~ ~Arménie 0,729 0,727 2 680 2 118 10,4 3,1 98,5 35 46,0 9,7Azerbaïdjan 0,744 ~ 2 640 5 718 9,0 8,1 97,0 96 23,0 4,2Bangladesh 0,502 0,495 1 670 46 997 3,5 133,3 40,6 77 33,0 2,1Bhoutan 0,511 ~ ~ 528 4,0 0,8 47,0 95 48,0 12,6Cambodge 0,556 0,551 1 540 3 411 4,2 12,3 68,7 138 82,0 12,4Chine 0,721 0,718 4 070 1 159 025 6,5 1271,9 85,8 39 15,0 0,1Cisjordanie et Gaza 0,731 ~ ~ 3 396 -16,8 3,1 89,2 25 ~ 19,1Corée du Nord ~ ~ ~ ~ ~ 22,4 100,0 55 ~ ~Géorgie 0,746 ~ 2 070 3 199 5,5 5,2 100,0 29 54,0 9,0Inde 0,590 0,574 2 480 481 440 3,8 1032,4 58,0 93 21,0 0,4Indonésie 0,682 0,677 2 900 141 255 2,1 209,0 87,3 45 97,0 1,1Iran 0,719 0,702 6 040 114 052 3,4 64,5 77,1 42 7,0 0,1Irak ~ ~ ~ ~ ~ 23,8 39,7 133 ~ ~Jordanie 0,743 0,729 3 960 8 829 1,3 5,0 90,3 33 85,0 4,9Kazakhstan 0,765 0,763 4 940 22 152 14,7 14,9 99,4 99 68,0 0,7Kirghizistan 0,727 ~ 1 530 1 525 4,5 5,0 97,0 61 118,0 12,9Laos 0,525 0,518 1 560 1 750 3,3 5,4 65,6 100 149,0 14,6Liban 0,752 0,737 4 460 16 709 0,0 4,4 86,5 32 71,0 1,4Malaisie 0,790 0,784 8 060 88 050 -1,8 23,8 87,9 8 54,0 0,0Maldives 0,751 ~ ~ 625 1,1 0,3 97,0 77 43,0 4,3Mongolie 0,661 0,659 1 600 1 017 0,1 2,4 98,5 76 86,0 20,5Myanmar (Birmanie) 0,549 ~ ~ ~ 8,4 48,3 85,0 109 ~ ~

Tableau 2 (suite)PIB/hab.

Indicateur Croissance Alpha- MortalitéIndicateur du sexospéci- moyenne par bétisa- chez

développement fique du rapport à tion des - de 5 ans Dette ext/humain développement RNB par hab. PIB l’année précé- Population adultes (p. 1 000 RNB Aide/

du PNUD du PNUD ($ PPA) (millions $ US) dente (%) (millions) (%) nés vivants) (%) RNB (%)

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

101

Statistiques

Népal 0,499 0,479 1 380 5 563 2,3 23,6 42,9 91 47,0 6,7Ouzbékistan 0,729 0,727 1 530 11 401 2,9 25,1 99,2 68 42,0 1,4Pakistan 0,499 0,469 1 890 58 648 0,3 141,5 44,0 109 55,0 3,4Philippines 0,751 0,748 4 150 71 382 1,0 78,3 95,1 38 69,0 0,8Sri Lanka 0,730 0,726 3 310 15 662 -2,8 18,7 91,9 19 52,0 2,1Syrie 0,685 0,668 3 210 19 495 0,3 16,6 75,3 28 113,0 0,8Tadjikistan 0,677 0,673 830 1 056 9,3 6,2 99,3 116 106,0 15,5Thaïlande 0,768 0,766 6 340 115 310 1,2 61,2 95,7 28 60,0 0,2Timor oriental ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~Turkmenistan 0,748 ~ 4 030 5 962 17,2 5,4 98,0 87 ~ 1,2Turquie 0,734 0,726 5 730 145 244 -9,0 68,5 85,5 43 60,0 0,1Viet Nam 0,688 0,687 2 100 32 902 5,5 79,5 92,7 38 38,0 4,4Yémen 0,470 0,424 740 9 098 -1,3 18,0 46,3 107 58,0 5,0Total Asie 0,656 0,651 3 324 2 593 519 4,2 3 466,7 73,7 65 62,1 5,5

EUROPE DE L’ESTAlbanie 0,735 0,732 3 870 4 114 5,5 3,2 85,3 25 26,0 6,3Bélarus 0,804 0,803 5 030 12 407 5,1 10,0 99,7 20 7,0 0,3Bosnie-Herzégovine 0,777 ~ 5620 4 801 2,4 4,1 93,0 18 45,0 12,7Bulgarie 0,795 0,794 6 480 13 553 6,8 7,9 98,5 16 73,0 2,6Croatie 0,818 0,814 9 210 19 534 3,8 4,4 98,4 8 54,0 0,6Estonie 0,833 0,831 10 400 5 525 5,5 1,4 99,8 12 54,0 1,3Fédération de Russie 0,779 0,774 7 410 309 951 5,6 144,8 99,6 21 51,0 0,4Hongrie 0,837 0,834 12 290 51 833 3,1 10,2 99,3 9 60,0 0,8Lettonie 0,811 0,810 8 290 7 663 8,5 2,4 99,8 21 75,0 1,4Lituanie 0,824 0,823 9 180 11 874 7,3 3,5 99,6 9 44,0 1,1Macédoine, ex-RY de 0,784 ~ 6 160 3 437 -4,9 2,0 94,0 26 42,0 7,3Moldovie 0,700 0,697 1 440 1 479 6,3 4,3 99,0 32 77,0 7,5Pologne 0,841 0,839 9 940 183 028 1,0 38,6 99,7 9 36,0 0,5République slovaque 0,836 0,834 11 600 20 459 3,2 5,4 100,0 9 55,0 0,8République tchèque 0,861 0,857 14 100 57 243 3,6 10,2 99,0 5 39,0 0,6Roumanie 0,773 0,771 5 970 39 714 5,4 22,4 98,2 21 30,0 1,6Serbie & Monténégro ~ ~ ~ 11 577 5,4 10,7 98,0 19 108,0 11,3Slovénie 0,881 0,879 17 070 18 810 2,8 2,0 99,6 5 ~ 0,7Ukraine 0,766 0,761 4 380 38 009 10,0 49,1 99,6 20 35,0 1,4Total Europe de l’Est 0,791 0,787 7 469 815 011 5,4 336,4 99,2 18 50,6 3,1

Total Pays en développement 0,654 0,641 3 801 5 834 048 3,4 5 099,9 76,5 71 82,4 7,0dont :PLMD 0,440 0,389 1 141 153 108 3,0 663,3 51,7 150 118,0 15,7Autres pays à faible revenu 0,592 0,576 2 311 880 907 3,2 1 841,4 66,1 92 77,6 5,5Reste des pays en développement 0,750 0,746 5 453 4 800 033 3,7 2 595,1 87,8 37 51,9 2,1

Total Pays à haut niveau de développement humain 0,927 0,924 27 911 24 155 120 0,3 916,1 99,0 6 s.o. s.o.Sources:

PNUD, Rapport mondial sur le développement humain de 2003Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde de 2003

Note: Les pays en italiques gras ne sont pas admissibles à l’APD (voir les Notes techniques), mais l’aide publique (AP) allant à ces pays a servi à composer la colonne 10.

PIB/hab.Indicateur Croissance Alpha- Mortalité

Indicateur du sexospéci- moyenne par bétisa- chezdéveloppement fique du rapport à tion des - de 5 ans Dette ext/

humain développement RNB par hab. PIB l’année précé- Population adultes (p. 1 000 RNB Aide/ASIE (suite) du PNUD du PNUD ($ PPA) (millions $ US) dente (%) (millions) (%) nés vivants) (%) RNB (%)

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Dans l’exercice 2001-2002, les décaissements d’aidebilatérale du Canada ont représenté 2 024,27 millions $CAN – soit 69,9 p. 100 de toute l’APD – tandis que lesmultilatéraux atteignaient 873,27 millions $ CAN, ou30,1 p. 100 de l’APD. Si ces décaissements n’ontpratiquement pas changé au niveau des affectations envolume et par filière (ainsi que le montre le tableau 1),l’aide totale du Canada a encore baissé, tombant de 0,25 p.100 du RNB en 2000 à 0,22 p. 100 du RNB en 2001. Maisen 2002, le rapport APD/RNB est remonté à 0,28 p. 100,venant confirmer le renouvellement des promesses duCanada envers les pays en développement1.

La tendance à la baisse à plus long terme du rapportAPD/RNB traduit un fléchissement en valeur réelle desmontants d’aide absolus que le Canada a décaissés depuisle milieu des années 1980. Le tableau 3 l’indique : entre1991 et 2001, l’APD bilatérale a diminué de 4,1 p. 100par an pour l’Afrique, de 3,0 p. 100 pour les Amériques et de 4,0 p. 100 pour l’Asie. Au niveau des groupementspar revenus, l’APD bilatérale a baissé de 3,2 p. 100 par an pour les PMD, de 1,0 p. 100 pour les autres pays àfaible revenu, et de 4,8 p. 100 pour le reste des pays en développement.

En 2001, les PMD ont reçu 30,2 p. 100 de l’aide bilatéraledu Canada (ou 393,52 millions $ CAN) au lieu des29,5 p. 100 obtenus en 1991 (représentant 542,27 mil-lions $ CAN en prix courants), et une part plus élevée(40,9 p. 100) de l’aide canadienne accordée par le biaisdes organisations multilatérales. La part relativement faible des décaissements bilatéraux qui est allée aux PMD a confirmé que le Canada avait un large éventaild’engagements d’aide et d’intérêts géographiques (voir le graphique 3.1). La dispersion géographique de l’aidecanadienne a constitué depuis longtemps un sujet depréoccupation. L’ACDI a eu des programmes d’aide dans30 «pays de concentration» mais a joué un rôle dansjusqu’à 100 pays.

En décembre 2002, l’ACDI annonçait, dans le cadre de sa nouvelle stratégie Le Canada contribue à un mondemeilleur : Énoncé de politique en faveur d’une aide plusefficace, qu’elle focaliserait son programme de coopérationau développement sur neuf pays : le Bangladesh, la Bolivie,l’Éthiopie, le Ghana, le Honduras, le Mali, le Mozambique,le Sénégal et la Tanzanie. L’aide du Canada continuera àêtre mise à la disposition d’autres nations, mais la plusgrosse partie du financement supplémentaire entrant àl’Agence ira à ces neuf pays. Ces derniers reçoivent pour lemoment 216,62 millions $ CAN, soit 16,6 p. 100 de l’aidebilatérale canadienne. Cette part devrait augmenter par

suite de la nouvelle politique. Également, dans son budgetde 2003, le gouvernement s’est engagé à consacrer lamoitié de toutes les futures augmentations de l’aideinternationale du Canada à l’Afrique.

En 2001-2002, les décaissements bi- et multilatéraux quisont allés aux dix premiers pays bénéficiaires ont représenté39,3 p. 100 (741,66 millions $ CAN) de toute l’APDallouée par le Canada. Sur ces dix pays, six se trouvaient enAsie (Afghanistan, Bangladesh, Chine, Inde, Pakistan et VietNam), deux en Europe de l’Est (Pologne et ex-Yougoslavie)et deux en Afrique (Cameroun et Éthiopie).

La relation d’aide du Canada avec l’Inde a connu récem-ment un changement radical. L’Inde a décidé de mettre finà son statut de bénéficiaire de l’aide du Canada, et d’autrespays développés, pour élever sa stature dans la commu-nauté mondiale. Ceci représente une importante réussite, et d’autres pays en développement plus avancés comme laChine pourraient être proches d’une cessation de l’aide, àla lumière des énormes progrès socio-économiques ettechnologiques qu’ils ont faits les dernières années.

Le graphique 3.1 montre comment les apports d’aidebilatérale du Canada se répartissaient entre les différentsgroupes de pays classés par revenus. Les plus gros apportscontinuaient d’aller au reste des pays en développement(538,88 millions $ CAN) et non aux PMD (393,52 millions$ CAN) et aux autres pays à faible revenu (372,30 millions$ CAN), situation qui illustrait le manque de concentrationcaractéristique sur les pays les plus démunis. 1 OCDE, Communiqué du CAD, 22 avril 2003.

102

Tableau 3 L’aide publique au développement du Canada : données de base (2001–2002)


Graphique 3.1

Total de l’APD bilatérale allouée du Canada (2001-2002)

Mill

ions

$ C

AN

.



PMB0

100

200

300

400

500

600

(393,52)(372,30)

(538,88)

103

Statistiques

AFRIQUEAfrique du Sud 16,91 15,37 0,96 10 0,54 17,45 39Algérie 1,19 4,40 -12,24 14 0,33 1,52Angola 5,69 5,83 -0,25 14 2,30 7,99Benin 5,36 3,77 3,58 9 5,44 10,80 47Botswana 0,42 3,55 -19,20 10 1,18 1,60Burkina Faso 14,97 25,99 -5,37 10 6,98 21,95 28Burundi 5,67 3,34 5,43 9 1,85 7,52Cameroun 92,07 39,79 8,75 9 4,21 96,28 2Cap-Vert 0,37 0,35 0,50 10 1,58 1,95Comores 0 0,50 -33,16 s.o. 1,28 1,29Congo, Rép. du 0,93 0,97 -0,40 8 2,88 3,81Congo, Rép. démocratique du 25,21 16,40 4,39 7 3,77 28,98 20Côte d’Ivoire 6,33 14,86 -8,18 9 3,50 9,83 50Djibouti 0,29 0,43 -3,78 6 0,87 1,16Égypte 18,01 57,20 -10,91 8 3,53 21,54 30Érythrée 4,10 s.o. s.o. 13 4,21 8,31Éthiopie 24,53 35,80 -3,71 11 24,44 48,97 8Gabon 1,75 6,13 -11,78 3 0,92 2,67Gambie 5,37 1,17 16,48 9 1,38 6,75Ghana 21,71 56,59 -9,14 7 14,36 36,07 11Guinée 7,74 11,12 -3,56 6 6,59 14,33 44Guinée-Bissau 0,59 1,06 -5,75 11 0,93 1,52Guinée équatoriale 0,22 0,22 -0,03 4 0,27 0,49Kenya 15,41 23,15 -3,99 13 8,10 23,51 26Lesotho 0,65 3,51 -15,47 10 1,81 2,46Libéria 1,03 3,46 -11,42 10 0,72 1,75Libye 0 0 0 s.o. 0 0Madagascar 1,59 2,09 -2,72 13 7,53 9,12Malawi 22,59 12,00 6,54 7 6,44 29,03 19Mali 24,88 36,35 -3,72 6 6,09 30,97 16Maroc 6,86 47,78 -17,64 5 1,28 8,14Maurice 0,38 0,54 -3,40 9 0,86 1,24Mauritanie 4,10 0,45 24,77 9 3,18 7,28Mozambique 16,47 34,83 -7,22 13 10,87 27,34 22Namibie 1,25 2,67 -7,34 15 0,27 1,52Niger 7,60 15,86 -7,10 11 7,24 14,84 42Nigéria 15,99 3,22 17,37 6 5,67 21,66 29Ouganda 9,71 11,98 -2,08 13 21,00 30,71 17République centrafricaine 0,51 1,16 -7,82 6 1,35 1,86Rwanda 12,19 23,42 -6,32 7 5,75 17,94 38São Tomé et Principe 0,10 0,13 -2,48 6 0,52 0,62Sénégal 18,99 41,07 -7,42 7 10,46 29,45 18Seychelles 0,11 0,32 -9,76 7 1,04 1,15Sierra Leone 8,85 1,56 18,97 10 5,53 14,38 43Somalie 2,78 9,09 -11,16 10 1,24 4,02Soudan 8,62 20,47 -8,29 8 1,81 10,43 48Swaziland 0,98 2,67 -9,55 5 0,70 1,68Tanzanie 15,89 43,02 -9,48 14 10,49 26,38 23Tchad 1,14 1,07 0,63 8 4,34 5,48Togo 2,26 2,51 -1,08 12 2,32 4,58Tunisie 2,38 6,87 -10,08 12 0,61 2,99Zambie 20,02 31,40 -4,40 10 8,85 28,87 21Zimbabwe 10,77 27,52 -8,95 9 1,37 12,14 45Régionale, Afrique 53,97 112,82 -7,11 ~ 20,88 74,85Sous-total Afrique sub-saharienne 500,55 711,59 -3,46 245,91 746,46Total Afrique 547,52 827,85 -4,05 251,66 799,18

Tableau 3 L’aide publique au développement du Canada : données de base (2001–2002)(en millions de dollars canadiens)

Bilatérale

Rang du Canada Rang du paysparmi donneurs Total bénéficiaire dans

Variation bilatéraux multilatérale Total aide total aide CanadaTotal Total réelle en % du CAD dans (toutes canadienne (multilatérale incl.)

bilatérale bilatérale par an pays bénéficiaire institutions) (toutes sources) (50 premiers)

2001-02 1991-92 1991-2001 2001 2001-02 2001-02 2001-02(prix 2001)

Pays 1 2 3 4 5 6 7

104


AMÉRIQUESAntigua-et-Barbuda 0,09 2,83 -29,53 7 0,50 0,59Argentine 2,71 4,20 -4,30 4 0,81 3,52Bélize 1,55 2,56 -4,90 4 1,17 2,72Bolivie 28,04 19,98 3,45 12 4,93 32,97 15Brésil 10,29 10,19 0,10 8 13,51 23,80 25Chili 2,97 7,00 -8,22 9 0,55 3,52Colombie 8,98 11,17 -2,16 9 0,31 9,29Costa Rica 6,92 8,17 -1,65 4 0,23 7,15Cuba 10,82 0,19 49,89 4 0,20 11,02 46Dominique 0,70 1,96 -9,79 3 2,98 3,68El Salvador 6,14 4,64 2,84 8 0,20 6,34Equateur 17,63 12,05 3,87 7 0,43 18,06 36Grenade 0,37 1,61 -13,69 7 1,49 1,86Guatemala 17,68 5,35 12,70 8 0,29 17,97 37Guyana 7,01 19,45 -9,70 4 2,95 9,96 49Haïti 18,66 21,43 -1,37 3 1,77 20,43 32Honduras 12,34 16,03 -2,59 9 4,38 16,72 41Jamaïque 32,67 34,73 -0,61 1 2,09 34,76 13Mexique 7,13 6,28 1,28 4 0,57 7,70Nicaragua 14,03 22,33 -4,54 10 3,03 17,06 40Panama 2,12 0,99 7,91 6 0,15 2,27Paraguay 1,25 1,03 1,98 9 0,14 1,39Pérou 17,62 34,38 -6,47 6 0,71 18,33 35République dominicaine 2,11 1,91 1,00 7 0,30 2,41Saint-Kitts-et-Nevis 0,14 0,66 -14,59 3 1,07 1,21Saint-Vincent-et-Grenadines 0,28 2,33 -18,98 5 1,14 1,42Sainte-Lucie 0,54 5,05 -19,99 2 0,81 1,35Suriname 0,50 0,15 12,46 5 0,02 0,52Trinité-et-Tobago 1,56 1,39 1,13 4 0,23 1,79Uruguay 0,72 3,38 -14,34 6 0,12 0,84Venezuela 1,36 3,09 -7,89 6 0,19 1,55Régionale, Amérique centrale 3,40 7,98 -8,18 ~ 0 3,40Régionale Caraïbes 5,50 14,91 -9,49 ~ 0 5,50Régionale, Amérique du Sud 11,45 13,87 -1,90 ~ 0,14 11,59Autres, Amériques 25,20 75,70 -10,42 ~ 2,85 28,05Total Amériques 280,45 378,98 -2,97 50,26 330,71

ASIEAfghanistan 45,06 5,31 23,84 7 1,70 46,76 9Arménie 1,14 s.o. s.o. 13 2,77 3,91Azerbaïdjan 1,04 s.o. s.o. 9 1,47 2,51Bangladesh 53,77 129,82 -8,44 6 33,38 87,15 3Bhoutan 1,10 0,60 6,22 8 1,16 2,26Cambodge 13,11 7,49 5,76 9 8,10 21,21 31Chine 50,68 86,80 -5,24 7 14,76 65,44 5Cisjordanie et Gaza 0 2,61 -100,00 20 0 0Corée du Nord 2,97 0 62 8 1,15 4,12Géorgie 1,13 s.o. s.o. 12 3,65 4,78Inde 38,26 54,77 -3,52 7 40,89 79,15 4Indonésie 29,64 69,54 -8,17 10 5,52 35,16 12Iran 0 2,72 -50 s.o. 1,01 1,01Irak 0 2 s.o. s.o. 0,43 0,43Jordanie 4,63 22,38 -14,59 10 2,56 7,19Kazakhstan 1,52 s.o. s.o. 6 0,47 1,99Kirghizistan 1,47 s.o. s.o. 8 7,05 8,52Laos 2,66 1,11 9,13 16 5,92 8,58Liban 2,79 1,77 4,66 9 1,57 4,36Malaisie 0,96 13,02 -22,94 5 0,73 1,69Maldives 0,17 0,39 -8,17 7 0,45 0,62

Tableau 3 (suite)Bilatérale



bilatérale bilatérale par an pays bénéficiaire institutions) (toutes sources) (50 premiers)

2001-02 1991-92 1991-2001 2001 2001-02 2001-02 2001-02(prix 2001)

Pays 1 2 3 4 5 6 7

105

Statistiques

Mongolie 1,92 0 s.o. 12 4,09 6,01Myanmar (Birmanie) 1,12 0,14 23,01 8 2,94 4,06Népal 9,41 15,10 -4,62 12 9,26 18,67 33Ouzbékistan 0,78 s.o. s.o. 10 0,69 1,47Pakistan 18,00 52,36 -10,13 6 44,53 62,53 7Philippines 29,09 37,18 -2,42 6 4,38 33,47 14Sri Lanka 7,50 14,32 -6,26 8 11,11 18,61 34Syrie 0,16 0,43 -9,31 10 1,26 1,42Tadjikistan 1,60 s.o. s.o. 9 1,98 3,58Thaïlande 6,15 35,79 -16,15 9 0,47 6,62Timor oriental 4,72 s.o. s.o. 10 0,68 5,40Turquie -1,13 6,92 s.o. 11 0,44 -0,69Turkmenistan 0,40 s.o. s.o. 8 0,21 0,61Viet Nam 33,96 4,20 23,24 9 30,24 64,20 6Yemen 0,63 0,53 1,72 9 4,31 4,94Océanie 6,69 16,06 -8,38 ~ 6,28 12,97Régionale, Asie 16,21 43,66 -9,43 ~ 6,33 22,54Autre, Asie 27,14 2,17 s.o. ~ 5,95 33,09Total Asie 416,45 629,10 -4,04 269,89 686,34

EUROPE DE L’ESTAlbanie 3,21 s.o. s.o. 12 1,59 4,80Bélarus 0,03 s.o. s.o. s.o. 0 0,03Bulgarie 1,29 s.o. s.o. s.o. 0 1,29Estonie 0,35 s.o. s.o. s.o. 0 0,35Fédération de Russie 24,41 s.o. s.o. s.o. 0 24,41 24Hongrie 0,61 s.o. s.o. s.o. 0 0,61Lettonie 1,41 s.o. s.o. s.o. 0 1,41Lituanie 1,69 s.o. s.o. s.o. 0 1,69Moldovie 0,41 s.o. s.o. 14 0,66 1,07Pologne 144,77 s.o. s.o. s.o. 0 144,77 1République slovaque 1,12 s.o. s.o. s.o. 0 1,12République tchèque 0,55 s.o. s.o. s.o. 0 0,55Roumanie 3,53 s.o. s.o. s.o. 0 3,53Ukraine 22,82 s.o. s.o. s.o. 0 22,82 27Ex-Yougoslavie 39,93 s.o. s.o. 3 6,48 46,41 10Autre Europe 16,72 s.o. s.o. ~ 1,67 18,39Total Europe de l’Est 60,27 s.o. s.o. 10,40 70,67

Total ODA Allocated 1 304,69 1 835,94 -3,36 582,21 1 886,90dont :PLMD 393,52 542,27 -3,16 237,96 644,75Autres pays à faible revenu 372,30 410,40 -0,97 198,48 550,25Reste des pays en développement 538,88 883,27 -4,82 145,77 691,90

Pays non spécifiés 163,59 313,06 -6,28 291,06 454,65Non ventilable par pays 555,99 379,13 3,90 0 555,99Total APD 2 024,27 2 528,12 -2,20 873,27 2 897,54Note : Les pays en italiques gras n'entrent pas dans les totaux de l’APD (lire les Notes techniques).

Sources : ACDI, Rapport statistique sur l’APD de 2001-2002; ACDI , Rapport annuel 1991-1992; OCDE, Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays bénéficiaires del'aide, 1997 à 2001.

Bilatérale



ASIE (suite) bilatérale bilatérale par an pays bénéficiaire institutions) (toutes sources) (50 premiers)

2001-02 1991-92 1991-2001 2001 2001-02 2001-02 2001-02(prix 2001)

Pays 1 2 3 4 5 6 7

L’aide bilatérale du Canada comprend des apportsfinanciers et non financiers. Au cours de l’exercice 2001-2002, l’APD bilatérale combinée du Canada, ventilablepar pays, a représenté au total 1 304,91 millions $ CAN.Dans ce montant, l’ensemble de l’Afrique s’est vu accorder547,74 millions $ CAN (42,0 p. 100), l’Asie 416,44 mil-lions $ CAN (31,9 p. 100), les Amériques 280,39 millions$ CAN (21,5 p. 100) et l’Europe de l’Est 60,35 millions $CAN (4,6 p. 100).

Comme le graphique 4.1 le montre, 56,9 p. 100 de toutel’APD allouée par pays – ou 742,61 millions $ CAN – ontconsisté en une aide de gouvernement à gouvernement.Le tableau 4 indique les dix premiers pays qui ont reçu les plus gros montants de cette aide : la Chine, leBangladesh, l’ex-Yougoslavie, la Jamaïque, le Viet Nam, la Russie, l’Ukraine, l’Inde, les Philippines et le Mali.Collectivement, les gouvernements des PMD se sont vuaccorder 28,0 p. 100 de ce type d’APD par le Canada,tandis que les autres pays à faible revenu et le reste des pays en développement recevaient respectivement 24,3 p. 100 et 47,7 p. 100.

L’aide alimentaire bilatérale est allée principalement à des pays d’Asie et d’Afrique, à savoir l’Afghanistan, leBangladesh, l’Éthiopie et le Kenya. Trois pays ont bénéficié d’un important allégement de la dette officielle; ce sont la Pologne (140,79 millions $ CAN), le Cameroun (83,32 millions $ CAN) et la Bolivie (11,10 millions $ CAN).

Dans le total de l’APD bilatérale allouée par pays, 19,2 p.100 (ou 250,57 millions $ CAN) ont été apportés par lebiais de la Direction générale (DG) du partenariat cana-dien de l’ACDI, qui couvre la coopération institutionnelle(DCI), les organisations non gouvernementales (nationaleset internationales) et le programme de coopération indus-trielle (PCI). Près de 44 p. 100 de l’APD allouée via la DG du partenariat canadien ont été acheminés parl’entremise d’ONG.

Les filières restantes, comme l’Assistance humanitaireinternationale (AHI), le Centre de recherches pour ledéveloppement international (CRDI), Droits et Démocratie(le CIDPDD) et les Bourses du Commonwealth, entraientpour 9,3 p. 100 dans le total de l’APD bilatérale.

Le Canada continue à afficher de très piètres résultatsquand il s’agit de l’aide liée. D’après le Rapport 2002 duCAD, 68,3 p. 100 de l’aide bilatérale du Canada ont été

liés en 2001 (contre 75,1 p. 100 en 2000 et 67,1 p. 100 en 1999) alors que la moyenne pour tous les paysmembres du CAD était de 17,8 p. 100 (contre 16,2 p.100 en 2000 et 22,1 p. 100 en 1999). Le Canada était letroisième donneur d’aide la plus liée derrière l’Italie et la Grèce (il a aussi été le troisième en 1999, derrièrel’Espagne et les États-Unis). Toutefois, le nouveau cadrestratégique intitulé Le Canada contribue à un mondemeilleur : Énoncé de politique en faveur d’une aide plusefficace a abrogé la politique antérieure de l’ACDI quimettait un plafond au déliement, et il a adopté l’accordCAD-OCDE de 2000 sur le déliement de l’aide destinéeaux pays les moins développés.

106

Tableau 4 L’aide publique au développement bilatérale du Canada par filière et par pays (2001–2002)


Graphique 4.1

APD bilatérale du Canada par filière (2001-2002)

Autres (CIDPDD, Bourses du Commonwealth) (0,4%)

Centre de recherches pour le développement international (CRDI) (2,4%)

Assistance humanitaire internationale (AHI) (6,5%)

Programme de coopération industrielle (PCI) (3,8%)

Organisations non gouvernementales (ONG) (8,4%)

Coopération institutionnelle (DCI) (5,8%)

Allégement de la dette officielle(8,6%)

Aide alimentaire bilatérale (7,2%)

Aide de gouvernement à gouvernement

(56,9%)

107

Statistiques

AFRIQUEAfrique du Sud 9,85 27 0 0 1,35 1,07 1,83 0 2,65 0 0,15 16,90Algérie 0,09 0 0 0,07 0 0,97 0,08 0 0 0 1,21Angola 0,23 2,17 0 0 0,09 0 3,15 0,04 0 0 5,68Bénin 3,46 0 0,21 0,37 1,4 0,01 0 0,11 0 0 5,56Botswana 0,34 0 0 0,04 0,02 0 0 0 0 0,02 0,42Burkina Faso 10,06 26 0 0 0,94 2,47 1,23 0 0,26 0 0 14,96Burundi 1,32 0,46 0 0,02 0,84 0 3,03 0 0 0 5,67Cameroun 6,88 0 83,32 0,41 1,27 0,09 0 0 0 0,09 92,06Cap-Vert 0,37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,37Comores 0 0 0 0 0,01 0 0 0 0 0 0,01Congo, Rép. Du 0,14 0 0 0,27 0,11 0 0,3 0,02 0,09 0 0,93Congo, Rép. dém. du 10,84 22 7 0 0,07 0,66 0,17 6,48 0 0 0 25,22Côte d’Ivoire 3,88 0 0 0,95 0,88 0,42 0 0,20 0 0 6,33Djibouti 0,28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,28Égypte 15,83 14 0 0 0,41 0,22 1,19 0 0,37 0 0 18,02Érythrée 1,40 1,33 0 0 0,07 0,05 1,25 0 0 0 4,10Éthiopie 9,08 30 12,31 0,03 0,37 1,60 0,24 0,55 0,35 0 0 24,53Gabon 1,01 0 0 0,27 0,01 0,46 0 0 0 0 1,75Gambie 0,28 4,43 0 0,28 0,18 0 0 0,11 0 0,11 5,39Ghana 13,04 17 0,17 4,35 1,57 1,98 0,03 0 0,42 0 0,15 21,71Guinée 6,21 0 0 0,33 0,35 0,82 0 0,01 0 0 7,72Guinée-Bissau 0,43 0 0 0,01 0,07 0 0 0 0 0 0,59Guinée équatoriale 0,10 0 0 0 0 0,12 0 0 0 0 0,22Kenya 5,33 4,95 0 0,36 3,02 0,14 0 1,32 0,04 0,24 15,40Lesotho 0,34 0 0 0,01 0,25 0 0 0 0 0,06 0,66Libéria 0,20 0,25 0 0,11 0,15 0 0,32 0 0 0 1,03Libye 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Madagascar 0,29 0 0 1,00 0,29 0 0 0 0 0 1,58Malawi 17,24 12 2,00 0 0,71 1,99 0,03 0,36 0,20 0 0,07 22,60Mali 19,83 10 0,83 0 0,88 2,98 0,18 0 0,19 0 0 24,89Maroc 5,17 0 0 0,27 0,57 0,46 0 0,41 0 0 6,88Maurice 0,13 0 0 0,18 0 0 0 0 0 0,07 0,38Mauritanie 2,84 0 0 0,39 0,33 0,55 0 0 0 0 4,11Mozambique 11,77 20 0,02 0 1,52 1,81 0,06 0,05 1,23 0 0 16,46Namibie 0,40 0 0 0,28 0,37 0 0,1 0,07 0 0,03 1,25Niger 5,32 0,42 0 0,54 0,75 1 0 0 0 0 7,59Nigéria 14,90 15 0 0 0,20 0,41 0,32 0,05 0 0,05 0,07 16,00Ouganda 4,97 0 0 0,99 2,10 0,15 0,18 1,15 0 0,17 9,71République centrafricaine 0,20 0 0 0,01 0,30 0 0 0 0 0 0,51Rwanda 9,69 28 0 0 0,02 0,93 0,39 1,14 0,02 0 0 12,19São Tomé et Principe 0,10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,10Sénégal 10,68 23 3 0,79 0,94 1,37 0,90 0 1,30 0 0 18,98Seychelles 0,04 0 0 0,04 0 0 0 0 0 0,03 0,12Sierra Leone 1,19 0 0 0,68 0,31 0 6,65 0 0 0,02 8,85Somalie 0,35 1,69 0 0 0,02 0 0,72 0,02 0 0 2,80Soudan 1,91 1,21 0 0 0,86 0 4,64 0 0 0 8,62Swaziland 0,44 0 0 0,04 0,47 0 0 0 0 0,02 0,97Tanzanie 10,51 24 0,89 0 0,68 2,09 0 1,50 0,08 0,02 0,13 15,90Tchad 0,71 0,18 0 0,02 0,23 0 0 0 0 0 1,14Togo 0,97 0 0 0,35 0,92 0 0 0,02 0 0 2,26Tunisie 0,91 0 0 0,44 0,76 0,25 0 0 0,01 0 2,37Zambie 9,54 29 2,34 5,43 0,19 2,26 0,08 0 0,08 0 0,1 20,02Zimbabwe 6,80 0,37 0 1,50 1,46 0 0,15 0,46 0 0,03 10,77Régionale, Afrique 41,56 0,68 0 2,67 1,09 0 3,95 3,90 0,11 0 53,96Sous-total Afrique

sub-saharienne 257,45 46,70 94,13 18,77 39,85 8,91 34,57 14,21 0,31 1,56 516,46Total Afrique 279,45 46,70 94,13 22,76 41,40 11,78 34,65 14,99 0,32 1,56 547,74

Tableau 4 L’aide publique au développement bilatérale du Canada par filière et par pays (2001–2002)(en millions de dollars canadiens)

Direction générale du partenariat canadien

Centre inter-nat. des

Centre de droits de recherches la personne

Aide de Assistance pour le et du gouverne- Rang Allégement Coopération Organisations Programme humanitaire développe- développe- Bourses

ment du pays Aide de la dette institu- non gouverne- de coopéra- interna- ment ment démo- du à gouverne- bénéficiaire alimentaire bilatérale tionnelle mentales tion indus- tionale international cratique Common-

ment (30 premiers) bilatérale officielle (DCI) (ONG) trielle (PCI) (AHI) (CRDI) (CIDPDD) wealth Total

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

108


AMÉRIQUESAntigua-et-Barbuda 0 0 0 0,01 0 0 0 0 0 0,07 0,08Argentine 1,02 0 0 0,18 0,28 0,73 0 0,49 0,01 0 2,71Belize 0,82 0 0 0,12 0,26 0,22 0,10 0 0 0,04 1,56Bolivie 12,04 19 0,07 11,1 0,44 3,53 0,62 0 0,25 0 0 28,05Brésil 4,83 0 0 1,42 2,88 0,91 0 0,25 0 0 10,29Chili 0,50 0 0 1,34 0,59 0,47 0 0,07 0 0 2,97Colombie 3,26 0,16 0 0,39 0,55 0,98 2,95 0,59 0,10 0 8,98Costa Rica 2,52 0 0 1,41 2,19 0,19 0,13 0,39 0 0 6,83Cuba 4,43 0 0 3,02 2,30 0,67 0,13 0,27 0 0 10,82Dominique 0,41 0 0 0,09 0,10 0 0 0 0 0,05 0,70El Salvador 2,87 0 0 1,20 1,65 0,25 0,17 0 0 0 6,14Equateur 10,50 25 3 0 1,35 2,14 0,53 0,13 0,49 0 0 17,64Grenade 0 0 0 0,19 0,16 0 0 0 0 0,03 0,38Guatemala 12,59 18 0 0 1,16 1,85 0,51 0,89 0,60 0,06 0 17,66Guyana 5,17 0 1,09 0,21 0,47 0 0 0 0 0,07 7,01Haïti 13,13 16 0,05 0 1,16 3,60 0,71 0 0 0 0 18,65Honduras 4,61 0,13 5,25 0,17 0,05 2,06 0,05 0,02 0 0 12,34Jamaïque 30,77 4 0 0 0,23 1,41 0,16 0 0 0 0,11 32,68Mexique 0,56 0 0 2,50 2,02 1,37 0 0,59 0,08 0 7,12Nicaragua 8,09 0 0 1,28 3,88 0,29 0,25 0,25 0 0 14,04Panama 0,68 0 0 0,16 0,42 0,71 0,13 0,03 0 0 2,13Paraguay 0,50 0 0 0,21 0,48 0 0 0,06 0 0 1,25Pérou 10,91 21 0 0 0,93 3,29 0,96 0,50 0,99 0,05 0 17,63République dominicaine 0,19 0 0 0,18 0,98 0,59 0 0,17 0 0 2,11Saint-Kitts-et-Nevis 0 0 0 0,04 0 0 0 0 0 0,03 0,13Saint-Vincent-et-Grenadines 0 0 0 0,13 0,12 0 0 0 0 0,03 0,28Sainte-Lucie 0,02 0 0 0,11 0,12 0 0 0 0 0,07 0,54Suriname 0,33 0 0 0 0,17 0 0 0 0 0 0,50Trinité-et-Tobago 0,52 0 0 0,44 0,21 0,34 0 0 0 0,04 1,55Uruguay 0,30 0 0 0,14 0,25 0,01 0 0,01 0 0 0,71Venezuela 0,25 0 0 0,17 0,03 0,65 0,13 0,13 0 0 1,36Régionale, Amérique

centrale 2,00 0,20 0 0,06 0,79 0 0,20 0,15 0 0 3,40Régionale, Caraïbes 4,92 0 0 0,14 0,28 0 0 0,16 0 0 5,50Régionale, Amérique

du Sud 9,49 0 0 0,60 0,46 0 0 0,90 0 0 11,45Autre, Amériques 22,11 0 0 0,25 0,26 0,29 1,04 0,95 0,27 0,03 25,20Total Amériques 170,34 3,11 17,44 21,43 37,83 14,49 6,80 7,81 0,57 0,57 280,39

ASIEAfghanistan 2,68 16,09 0 0 0 0 26,13 0 0,14 0 45,04Arménie 1,03 0 0 0 0 0 0,10 0 0 0 1,13Azerbaïdjan 1,03 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,03Bangladesh 36,88 2 13,00 0 0,29 2,20 0,39 0,15 0,43 0 0,21 53,76Bhoutan 1,01 0 0 0 0 0 0 0,09 0 0 1,10Cambodge 5,36 2,98 0 0,47 1,29 1,16 1,10 0,75 0 0 13,11Chine 39,48 1 0 0 3,72 0,26 5,95 0 1,20 0,07 0 50,68Cisjordanie et Gaza 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Corée du Nord 0 2,60 0 0 0 0 0,37 0 0 0 2,97Géorgie 1,03 0 0 0 0 0 0,10 0 0 0 1,14Inde 21,55 8 3,13 0 1,71 8,31 2,29 0,20 0,78 0 0,27 38,24Indonésie 19,78 11 3,50 0 0,75 1,97 1,53 1,96 0,17 0 0 29,66Iran 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Irak 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Jordanie 3,13 0 0 0,09 0,67 0,52 0 0,22 0 0 4,63Kazakhstan 1,47 0 0 0 0,04 0 0 0 0 0 1,51Kirghizistan 1,46 0 0 0 0,01 0 0 0 0 0 1,47

Tableau 4 (suite)Direction générale du partenariat canadien





ment (30 premiers) bilatérale officielle (DCI) (ONG) trielle (PCI) (AHI) (CRDI) (CIDPDD) wealth Total

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

109

Statistiques

Laos 0,67 0 0 0,40 1,12 0,08 0 0,39 0 0 2,66Liban 1,47 0 0 0,28 0,36 0,47 0 0,21 0 0 2,79Malaisie -0,02 0 0 0,18 0,32 0,42 0 0 0 0,06 0,96Maldives 0,06 0 0 0 0 0 0 0 0 0,08 0,16Mongolie 0,56 0 0 0,21 0,18 0,74 0 0,23 0 0 1,92Myanmar (Birmanie) 1,00 0 0 0 0,01 0 0 0 0,11 0 1,12Népal 4,77 0,51 0 0,57 2,16 0,91 0 0,49 0 0 9,41Ouzbékistan 0,37 0 0 0 0,02 0 0,40 0 0 0 0,79Pakistan 16,68 13 0 0 0,11 0,18 0 0,61 0,11 0 0,32 18,01Philippines 21,3 9 2,12 0 1,33 1,67 2,52 0 0,15 0 0 29,09Sri Lanka 3,60 0 0 0,41 0,98 0,59 1,29 0,45 0 0,20 7,52Syrie 0 0 0 0 0 0 0 0,16 0 0 0,17Tadjikistan 0,09 0 0 0 0 0 1,51 0 0 0 1,60Thaïlande 0,53 0,59 0 0,52 1,85 2,53 0 0,14 0 0 6,16Timor oriental 1,81 0 1,26 0,38 0 1,25 0 0,02 0 4,72Turkmenistan 0,10 0 0 0 0 0 0,30 0 0 0 0,40Turquie -2,31 0 0 0 0,01 1,13 0,04 0 0 0 -1,13Viet Nam 23,80 5 0 0 5,26 2,49 1,97 0 0,42 0,01 0 33,95Yemen 0,42 0 0 0,04 0,14 0 0 0,03 0 0 0,63Océanie 5,15 0 0 0,10 1,29 0 0 0 0 0,14 6,68Régionae,l Asie 11,40 0 0 0,25 1,10 0,09 0 0,68 0,09 0 13,61Autre, Asie 23,42 0 0 0,51 0,98 0,40 2,60 1,74 0,09 0 29,74Total Asie 250,76 44,73 0 18,47 30,03 23,69 38,11 8,84 0,53 1,28 416,44

EUROPE DE L’ESTAlbanie 3,18 0 0 0,01 0,01 0 0 0 0 0 3,20Bélarus 0 0 0 0,03 0,01 0 0 0 0 0 0,04Bulgarie 1,27 0 0 0 0,02 0 0 0 0 0 1,29Estonie 0,30 0 0 0,04 0,01 0 0 0 0 0 0,35Fédération de Russie 23,71 6 0 0 0 0,05 0 0,65 0 0 0 24,41Hongrie 0,53 0 0 0,05 0,02 0 0 0 0 0 0,60Lettonie 1,41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,41Lituanie 1,68 0 0 0 0,01 0 0 0 0 0 1,69Moldovie 0,40 0 0 0 0,01 0 0 0 0 0 0,41Pologne 3,96 0 140,79 0 0,03 0 0 0 0 0 144,78République slovaque 1,08 0 0 0 0,03 0 0 0 0 0 1,11République tchèque 0,52 0 0 0 0,03 0 0 0 0 0 0,55Roumanie 3,48 0 0 0 0,06 0 0 0 0 0 3,54Ukraine 22,45 7 0 0 0,18 0,18 0 0 0 0 0 22,81Ex-Yougoslavie 31,03 3 0 0 3,23 0,08 0 5,59 0 0 0 39,93Autre, Europe 7,45 0 0 9,19 0,08 0 0 0 0 0,09 16,81Total Europe de l’Est 42,06 0 0 12,43 0,18 0 5,59 0 0 0,09 60,35

Total APD ventilée 742,61 94,54 111,57 75,08 109,44 49,96 85,15 31,64 1,42 3,50 1 304,91dont :PLMD 208,01 70,37 5,67 12,92 36,85 7,97 57,40 6,05 0,27 0,95 406,46Autres pays à faible

revenu 180,07 17,72 88,46 13,13 27,74 8,72 6,30 5,68 0,19 1,17 349,18Reste des pays en

développement 354,53 6,45 17,44 49,03 44,85 33,27 21,45 19,91 0,96 1,38 549,27

Pays non spécifiés 0 22,50 0 4,54 33,41 0,58 9,7 85,67 3,46 3,56 163,59Non ventilable par pays s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 555,99

Total APD 742,61 117,04 111,57 79,62 142,85 50,54 94,85 117,31 4,88 7,06 2 024,32Note : Les pays en italiques gras n’entrent pas dans les totaux de l’APD canadienne.

Source : ACDI, Rapport statistique sur l’APD de 2001-2002.

Direction générale du partenariat canadien





ASIE (suite) ment (30 premiers) bilatérale officielle (DCI) (ONG) trielle (PCI) (AHI) (CRDI) (CIDPDD) wealth Total

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Ce tableau montre les affectations sectorielles de l’APDbilatérale du Canada. Le graphique 5.1 vient résumercomment elle se répartissait entre secteurs. Le principalsecteur appuyé était l’infrastructure sociale, avec658,5 millions $ CAN ou 52,3 p. 100 de toute l’APD;suivaient la production, avec 144,6 millions $ CAN (11,5 p. 100) et l’aide-programme générale et en nature,avec 137,4 millions $ CAN (10,9 p. 100).

Au sein de l’infrastructure sociale, l’éducation absorbait12,7 p. 100 et la santé 6,2 p. 100 (quand on incluaitapprovisionnement en eau et assainissement). Lesaffectations au gouvernement et à la société civile occu-paient le premier rang, avec 21,7 p. 100. À l’intérieur del’infrastructure économique, l’énergie obtenait 2,7 p. 100,suivie des services bancaires et financiers et des commu-nications, qui recevaient tous deux 1,8 p. 100. Dans laproduction, l’agriculture absorbait 4,8 p. 100 et l’industrie3,4 p. 100.

Le document Les priorités de développement social de l’ACDI : Un cadre d’action, publié en 2000, est unplan quinquennal qui vise à doubler le financement con-sacré à quatre secteurs prioritaires en le portant de 342 à724 millions $ CAN en 2005. Le plan fait clairementréférence aux cibles convenues de la communauté inter-nationale, comme les Objectifs de développement duMillénaire, et prévoit un mécanisme pour l’affectation desressources. Un accent particulier est mis sur l’éducationde base et les services de santé comme secteurs d’inter-vention prioritaires pour l’APD, et l’accent passe dusoutien à l’infrastructure matérielle (qu’on continue deconsidérer comme un secteur prioritaire mais avec descoûts-projets élevés) au renforcement du secteur social etd’autres domaines comme la gouvernance et la consolida-tion des institutions. Dans les secteurs de production,l’accent est sur l’agriculture. Cette situation va probable-ment continuer avec la mise en oeuvre du récent énoncéde politique d’avril 2003 intitulé L’agriculture au servicedu développement rural durable.

Dans la ventilation par filière, les Programmesgéographiques sont entrés pour 943,6 millions $ CAN(75,0 p. 100), le Partenariat canadien pour 267,6 millions$ CAN (21,3 p. 100) et le CRDI pour 47,1 millions $ CAN(3,7 p. 100). Au sein du Partenariat canadien, des ONG etdes ONGI exécutent aussi des projets que financent lesProgrammes géographiques. La part indiquée ici pour cesderniers sous-estime donc leur rôle dans l’acheminementde l’aide de l’ACDI.

110

Tableau 5 L’aide publique au développement bilatérale du Canada, par secteur (2001–2002)


Graphique 5.1

APD bilatérale du Canada par secteur (2001-2002)

Aide d’urgence (6,8%)

Aide-programme générale et en nature (10,9%)

Multi- et intersectorielle (9,3%)

Secteurs de production (11,5%)

Infrastructure économique et services (9,2%)

Infrastructure sociale et services (52,3%)

111

Statistiques

Tableau 5 L’aide publique au développement bilatérale du Canada, par secteur (2001–2002)(en millions de dollars canadiens)

Programmes Partenariat Sous-total Total géographiques canadien pays à pays CRDI pays à pays

CoopérationONG, ONGI, DCI industrielle

$ % $ % $ % $ % $ % $ %

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET SERVICESÉducation 100,36 10,64 53,50 24,58 1,54 3,08 155,40 12,83 3,72 7,91 159,12 12,65

Niveau non spécifié 40,24 4,26 23,74 10,91 1,16 2,32 65,14 5,38 2,85 6,06 67,99 5,40Éducation élémentaire 45,91 4,87 12,60 5,79 0,06 0,12 58,57 4,84 0,22 0,46 58,79 4,67Éducation secondaire 4,38 0,46 1,16 0,53 0,12 0,23 5,66 0,47 0,15 0,33 5,81 0,46Éducation postsecondaire 9,82 1,04 16,00 7,35 0,20 0,41 26,03 2,15 0,50 1,06 26,53 2,11

Santé 44,78 4,75 26,00 11,95 0,72 1,44 71,50 5,90 6,38 13,55 77,88 6,19Santé générale 10,86 1,15 8,44 3,88 0,43 0,86 19,73 1,63 4,80 10,19 24,53 1,95Santé de base 33,92 3,59 17,55 8,07 0,29 0,58 51,76 4,27 1,58 3,36 53,35 4,24

Programmes démographiques 51,07 5,41 13,67 6,28 0 0 64,74 5,34 2,74 5,82 67,48 5,36Approvisionnement en eau et assainissement 26,56 2,81 5,34 2,45 3,90 7,79 35,79 2,96 2,03 4,32 37,82 3,01Gouvernement et société civile 207,64 22,01 60,34 27,72 1,08 2,16 269,06 22,21 4,15 8,82 273,21 21,71Autres infrastructure sociale et services 34,45 3,65 4,10 1,89 2,25 4,50 40,80 3,37 2,19 4,65 42,99 3,42

Emploi 9,76 1,03 1,84 0,85 0,75 1,50 12,35 1,02 0,72 1,53 13,07 1,04Logement 4,09 0,43 0,68 0,31 0,75 1,50 5,53 0,46 0,02 0,04 5,54 0,44Autres services sociaux 20,60 2,18 1,58 0,73 0,75 1,50 22,92 1,89 1,45 3,08 24,38 1,94

Sous-total 464,85 49,26 162,95 74,87 9,48 18,97 637,29 52,62 21,22 45,07 658,50 52,33

INFRASTRUCTURE ÉCONOMIQUE ET SERVICESTransport et entreposage 8,37 0,89 0,80 0,37 7,35 14,70 16,52 1,36 0 0 16,52 1,31Communications 13,95 1,48 1,65 0,76 2,84 5,68 18,43 1,52 4,02 8,55 22,46 1,78Énergie 25,57 2,71 0,69 0,32 7,23 14,46 33,49 2,77 0 0 33,49 2,66Services financiers et bancaires 15,76 1,67 6,56 3,02 0,43 0,85 22,75 1,88 0,14 0,29 22,89 1,82Services d'entreprises et autres 12,98 1,38 2,56 1,18 1,11 2,23 16,65 1,37 3,29 6,99 19,94 1,58Sous-total 76,63 8,12 12,26 5,63 18,96 37,91 107,85 8,90 7,45 15,83 115,30 9,16

SECTEURS DE PRODUCTIONAgriculture 36,23 3,84 13,70 6,30 3,77 7,53 53,70 4,43 6,59 13,99 60,28 4,79Foresterie 12,22 1,29 2,25 1,03 0,67 1,34 15,13 1,25 1,90 4,04 17,04 1,35Pêche 0,57 0,06 0,91 0,42 0,82 1,63 2,30 0,19 0 0 2,30 0,18Industrie 27,07 2,87 1,20 0,55 10,87 21,73 39,14 3,23 3,24 6,89 42,38 3,37Extraction 16,40 1,74 0,08 0,04 1,19 2,39 17,68 1,46 0,95 2,02 18,63 1,48Construction 0,65 0,07 0,02 0,01 0,25 0,50 0,92 0,08 0 0 0,92 0,07Commerce 1,55 0,16 0,08 0,04 0,05 0,10 1,67 0,14 0,72 1,52 2,39 0,19Tourisme 0,44 0,05 0,04 0,02 0,08 0,15 0,55 0,05 0,10 0,21 0,65 0,05Sous-total 95,12 10,08 18,28 8,40 17,69 35,37 131,09 10,82 13,50 28,68 144,58 11,49

MULTI-ET INTERSECTORIELLEProtection générale de l'environnement 44,69 4,74 6,95 3,19 2,78 5,56 54,41 4,49 3,49 7,42 57,91 4,60Autre multisectorielle 54,03 5,73 3,44 1,58 1,09 2,19 58,56 4,83 0,78 1,66 59,34 4,72Sous-total 98,71 10,46 10,39 4,77 3,87 7,75 112,97 9,33 4,27 9,08 117,24 9,32

AIDE-PROGRAMME GÉNÉRALE ET EN NATUREAide à l'ajustement structurel à la Banque mondiale et au FMI 0,53 0,06 0 0 0 0 0,53 0,04 0 0 0,53 0,04Aide alimentaire (sauf d'urgence) 107,06 11,35 12,19 5,60 0 0 119,25 9,85 0,28 0,60 119,54 9,50Autre aide générale et en nature 15,63 1,66 1,56 0,72 0 0 17,18 1,42 0,16 0,35 17,35 1,38Sous-total 123,22 13,06 13,75 6,32 0 0 136,97 11,31 0,45 0,95 137,42 10,92

AIDE D’URGENCESecours et assistance critique non alimentaires 85,06 9,01 0 0 0 0 85,06 7,02 0,19 0,39 85,25 6,78

TOTAL AFFECTÉ PAR SECTEUR 943,59 100,00 217,63 100,00 50,00 100,00 1 211,22 100,00 47,07 100,00 1 258,29 100,00

Note : Par souci de commodité, les chiffres de l'aide alimentaire acheminée via les ONG sont ajoutés aux ONG.

Source : ACDI, Rapport statistique sur l'APD de 2001-2002.

Les experts affectés à l’étranger

En 2001, le Canada a affecté 9 118 conseillers avecdifférents domaines de compétence dans les diversesrégions du monde (tableaux 6.1a et 6.1b). Ainsi que legraphique 6.1 l’illustre, 22,4 p. 100 étaient spécialisésdans le gouvernement et la société civile, et 18,5 p. 100dans l’éducation; 10,2 p. 100 étaient des experts multi-sectoriels, 7,0 p. 100 des spécialistes de la santé et 6,1 p.100 des spécialistes de l’agriculture. Comme en 2000, leschiffres cadrent largement avec les Priorités de développe-ment social de l’ACDI et la ventilation sectorielle de l’aideconsidérée au tableau 5. Pour ce qui est des sexes, 36,7 p.100 des experts étaient des femmes.

Côté répartition géographique, la majorité des experts(2 666) sont allés en Asie; suivaient de près les Amériques(2 506), l’Afrique (2 257) et l’Europe (1 579). Les deuxtiers de toutes les affectations ont été de courte durée,c’est-à-dire pour moins de six mois.

Les étudiants et les stagiaires

L’éducation et la formation (tableaux 6.2a et 6.2b) sont unautre aspect important de l’assistance technique. Commel’indique le graphique 6.2, la majorité des étudiants et desstagiaires recevant l’aide du Canada en 2001 faisaient desétudes et des stages en environnement (23,1 p. 100), engestion et administration (16,6 p. 100), en sciencessociales (13,3 p. 100), en santé et nutrition (6,5 p. 100) eten éducation (5,7 p. 100). Les étudiants et les stagiaires endroit, en économie et en génie et technologie recevaientmoins d’appui. Il y avait plus de femmes que d’hommesdans les disciplines sciences sociales, santé & nutrition,éducation et géographie. Au total, près de la moitié(46,3 p. 100) de tous les étudiants et stagiaires aidés parl’ACDI étaient des femmes. C’est une importante amélio-ration par rapport à 2000 : les femmes formaient alors àpeine le tiers du total (33,9 p. 100).

Une fois encore, la répartition des étudiants et desstagiaires par région a différé de la ventilation régionalede l’aide bilatérale du Canada. En particulier, la part de l’Afrique (13,8 p. 100) a été bien plus faible que sa part de l’aide bilatérale (42,0 p. 100) tandis que, dans le cas de l’Europe de l’Est, sa part des étudiants (36,0 p. 100) a été de beaucoup supérieure à sa part de l’aide (4,6 p. 100).

112

Tableau 6 L’assistance technique du Canada aux pays en développement (2001)


Graphique 6.1

Experts affectés à l’étranger (2001)

Autres(26,9%)

Énergie (4,1%)

Industrie (4,8%)

Agriculture (6,1%)

Santé (7,0%)

Multisectoriel (10,2%)

Éducation(18,5%)

Gouvernement et société civile

(22,4%)

Graphique 6.2

Étudiants et stagiaires par domaine d’études (2001)

Autres(20,2%) Énergie (4,6%)

Géographie (4,9%)

Établissements humainsdéveloppement urbain (5,1%)

Éducation (5,7%)

Santé et nutrition (6,5%)

Sciences sociales(13,3%)

Gestion et administration

(16,6%)

Environnement(23,1%)

113

Statistiques

Tableau 6.1a Les experts affectés à l'étranger, par domaine de compétence et d'après la duréeDomaine de compétence Affectations à long terme (> 6 mois) Affectations à court terme (< 6 mois) Total des experts

Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes TotalGouvernement et société civile 286 365 651 466 929 1 395 752 1,294 2 046Éducation 174 118 292 641 752 1 393 815 870 1 685Multisectoriel 164 208 372 172 389 561 336 597 933Santé 109 51 160 255 225 480 364 276 640Agriculture 67 106 173 81 302 383 148 408 556Industrie 10 29 39 50 346 396 60 375 435Énergie 8 44 52 39 281 320 47 325 372Communications 58 52 110 66 174 240 124 226 350Services d’entreprises et autres 67 69 136 49 160 209 116 229 345Infrastructure sociale et services 73 70 143 68 96 164 141 166 307Services bancaires et financiers 33 68 101 44 133 177 77 201 278Soutien aux ONG 52 41 93 78 57 135 130 98 228Approvisionnement en eau et assainissement 23 29 52 35 108 143 58 137 195Autres 65 78 143 117 488 605 182 566 748Total 1 189 1 328 2 517 2 161 4 440 6 601 3 350 5 768 9 118

Tableau 6.1b Les experts affectés à l'étranger, par région et d'après la duréeRégion d'affectation Affectations à long terme (> 6 mois) Affectations à court terme (< 6 mois) Total des experts

Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes TotalAfrique & Moyen-Orient 362 376 738 531 988 1 519 893 1 364 2 257Amériques 344 309 653 735 1 118 1 853 1 079 1 427 2 506Asie 327 387 714 523 1 429 1 952 850 1 816 2 666Europe 129 229 358 349 872 1 221 478 1 101 1 579Multinationale 5 5 10 17 23 40 22 28 50Océanie 22 22 44 6 10 16 28 32 60Total 1 189 1 328 2 517 2 161 4 440 6 601 3 350 5 768 9 118

Notes : Les experts, qui sont entièrement ou partiellement financés par l’ACDI, travaillent directement pour celle-ci, ou par le biais d’entreprises privées, d’institutions, d’associations et d’organisations non gouvernementales.

Les tableaux 6.1a et 6.1b comprennent 810 experts provenant de pays en développement, 1 094 experts envoyés dans des pays «hors APD» d’Europe centrale et d’Europe de l’Est, et 15 experts envoyés dans des pays «hors APD» plus avancés du monde en développement.

Tableau 6.2a Les investissements de l’ACDI dans l’éducation et la formation, par domaine d’étudesÉtudiants Stagiaires Total

Domaine d’études Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total

Environnement 18 26 44 1 733 2 073 3 806 1 751 2 099 3 850Gestion et administration 45 63 108 1 016 1 647 2 663 1 061 1 710 2 771Sciences sociales 36 53 89 1 220 899 2 119 1 256 952 2 208Santé et nutrition 76 35 111 630 348 978 706 383 1 089Éducation 201 94 295 335 313 648 536 407 943Établissements humains, dév. urbain 26 49 75 361 408 769 387 457 844Géographie 2 5 7 650 153 803 652 158 810Énergie 3 74 77 185 506 691 188 580 768Droit 3 1 4 141 264 405 144 265 409Économie 15 10 25 85 259 344 100 269 369Communications 7 3 10 74 275 349 81 278 359Transports 0 0 0 67 251 318 67 251 318Génie et technologie 47 66 113 28 152 180 75 218 293Autres 132 151 283 579 759 1 338 711 910 1 621Total 611 630 1 241 7 104 8 307 15 411 7 715 8 937 16 652

Tableau 6.2b Les investissements de l’ACDI dans l’éducation et la formation, par région d’origine et lieu d’étudesEurope Asie/Océanie Amériques Afrique & Moyen-Orient Total

Lieu d’études Étudiants Stagiaires Total Étudiants Stagiaires Total Étudiants Stagiaires Total Étudiants Stagiaires Total Étudiants Stagiaires Total

Pays d’origine 0 4 676 4 676 36 1 893 1 929 384 847 1 231 26 575 601 446 7 991 8 437Canada 7 1 011 1 018 216 1 286 1 502 73 807 880 371 810 1 181 667 3 914 4 581Pays tiers 0 297 297 52 2 483 2 535 9 283 292 67 443 510 128 3 506 3 634Total 7 5 984 5 991 304 5 662 5 966 466 1 937 2 403 464 1 828 2 292 1 241 15 411 16 652dont :

Hommes 1 3 130 3 131 178 2 920 3 098 233 1 037 1 270 218 1 220 1 438 630 8 307 8 937Femmes 6 2 854 2 860 126 2 742 2 868 233 900 1 133 246 608 854 611 7 104 7 715

Note : Les tableaux 6.2a et 6.2b comprennent à la fois les étudiants et stagiaires entièrement et partiellement financés. Le total inclut 1 étudiant et 49 stagiaires de pays «hors APD» plusavancés du monde en développement, ainsi que 4 889 stagiaires et 5 étudiants de pays «hors APD» d’Europe centrale et d’Europe de l’Est.

Source : ACDI, Rapport statistique sur l’APD, 2001-2002.

Tableau 6 L’assistance technique du Canada aux pays en développement (2001)

Le Canada peut être considéré comme un donneur demoyenne importance pour les institutions multilatérales,qui comprennent les institutions financières interna-tionales (IFI) et les institutions de l’ONU. Dans le passé,ses concours ont représenté entre trois et cinq pour centdes budgets de ces organisations. En général, l’aidequ’accordent les institutions multilatérales diffère dans sanature. Les IFI offrent des prêts avec différents degrés deconcessionalité, qui se justifient surtout par des critèreséconomiques. Les institutions de l’ONU accordent, dansl’ensemble, des prêts à base de dons ayant à la fois desobjectifs économiques et non économiques (assistancetechnique, recherche).

Contrairement à son aide bilatérale, l’aide multilatérale du Canada est presque complètement déliée, et les paysbénéficiaires peuvent avoir accès à d’autres fournisseursinternationaux peut-être plus compétitifs sur le plan duprix, de la qualité et du service. La répartition de l’aidemultilatérale par région et par groupe de pays classés parrevenus est également assez différente de celle de l’aidebilatérale et, donc, de l’ensemble de l’APD. De surcroît,les filières multilatérales peuvent faciliter le dialogue entrele Canada et des pays en développement qui ne bénéfi-cient pas d’un programme d’aide bilatérale, et elles auront plus d’importance à mesure que le Canada déplacera l’axe de son programme d’aide bilatérale versneuf pays précis.

Le graphique 7.1 illustre l’aide du Canada via les IFI(comprenant le groupe de la Banque mondiale, le Fondsmonétaire international et les banques régionales dedéveloppement). En 2001-2002, ces apports ontreprésenté 380,31 millions CAN ou 65,3 p. 100 de toutel’aide multilatérale du Canada (contre 62,6 p. 100 en2000 et 66,3 p. 100 en 1999). L’aide via la Banquemondiale a absorbé la plus grosse part : 202,35 millions $CAN. Par contraste, les apports par le biais des institutionsde l’ONU (PAM, PNUD, UNICEF et autres) ont représenté152,25 millions $ CAN ou 26,2 p. 100 de tous les apportsmultilatéraux. L’Asie et l’Afrique ont reçu les plus grosmontants de l’aide que le Canada a apportée via les IFI :202,45 et 151,26 millions $ CAN.

Comme on l’a mentionné, l’aide multilatérale présenteune autre structure de répartition que celle de labilatérale. En 2001-2002, les pays les moins développésont reçu 42,9 p. 100 de toute l’aide apportée via les IFI(163,20 millions $ CAN) et 37,0 p. 100 de toute celle via

l’ONU (56,28 millions $ CAN). Le financement del’ensemble des pays à faible revenu (PMD plus autres paysà faible revenu) entre respectivement pour 85,7 p. 100 et55,2 p. 100 dans ces apports. Les chiffres confirment queles institutions multilatérales ont tendance à concentrerune plus grande proportion de l’aide sur les pays les plusdémunis qu’un bon nombre des donneurs individuels,dont le Canada (voir le tableau 4).

114

Tableau 7L’aide publique au développement multilatérale du Canada par institution et par pays(2001–2002)


Graphique 7.1

APD multilatérale du Canada (2001-2002)

UNICEF (1,4%)PAM (2,1%)

FMI (FRPC) (2,5%)

PNUD (7,2%)

Autres filières multilatérales (8,5%)

Autres institutions

de l'ONU(15,5%)

Banques régionales de

développement(28,0%)

Banque mondiale(34,8%)

115

Statistiques

Tableau 7L’aide publique au développement multilatérale du Canada par institution et par pays (2001–2002)(estimative en millions de dollars canadiens)

Institutions financières internationales Institutions de l’ONUTotal Autres Autres

Banque Banques institu- institu- filièresmondiale régionales de tions de tions de multi- Total

Total des IFI (IDA) FMI (FRPC) développement l’ONU PAM PNUD UNICEF l’ONU latérales général

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

AFRIQUEAfrique du Sud 0 0 0 0 0,54 0 0,23 0,04 0,26 0 0,54Algérie 0 0 0 0 0,31 0 0,10 0,02 0,19 0,03 0,33Angola 0,40 0,38 0 0,02 1,12 0 0,15 0,16 0,81 0,78 2,30Bénin 4,93 1,78 0,28 2,86 0,47 0 0,13 0,04 0,30 0,05 5,45Botswana 0 0 0 0 0,25 0 0,11 0,01 0,12 0,93 1,18Burkina Faso 4,41 2,59 0,14 1,68 1,08 0 0,59 0,08 0,41 1,49 6,98Burundi 0,38 0,38 0 0 1,07 0 0,67 0,06 0,34 0,39 1,85Cameroun 2,24 0,65 0 1,59 0,54 0 0,28 0,05 0,20 1,44 4,22Cap-Vert 1,29 0,53 0 0,76 0,10 0 0,05 0,01 0,04 0,20 1,59Comores 0,38 0,38 0 0 0,20 0 0,15 0,02 0,04 0,70 1,28Congo, Rép. du 1,54 1,25 0,29 0 1,26 0 0,31 0,02 0,93 0,07 2,87Congo, Rép. démocratique du 0 0 0 0 3,35 0 0,56 0,40 2,39 0,42 3,77Côte d’Ivoire 2,36 0,18 1,99 0,18 0,80 0 0,26 0,06 0,48 0,35 3,51Djibouti 0,51 0,28 0 0,23 0,18 0 0,06 0,02 0,10 0,17 0,86Égypte 2,70 1,05 0 1,65 0,68 0 0,26 0,08 0,34 0,15 3,53Érythrée 3,31 2,59 0 0,72 0,90 0 0,55 0,05 0,30 0 4,21Éthiopie 18,88 15,11 0,31 3,46 5,21 0 2,55 0,44 2,22 0,36 24,45Gabon 0 0 0 0 0,43 0 0,02 0,02 0,39 0,49 0,92Gambie 0,75 0,30 0 0,45 0,38 0 0,28 0,02 0,08 0,24 1,38Ghana 12,98 6,39 0,57 6,01 0,87 0 0,60 0,07 0,20 0,51 14,36Guinée 4,36 2,69 0 1,67 1,65 0 0,17 0,08 1,40 0,58 6,59Guinée-Bissau 0,47 0,28 0,04 0,14 0,20 0 0,14 0,02 0,03 0,27 0,94Guinée équatoriale 0,06 0 0 0,06 0,18 0 0,15 0,01 0,02 0,03 0,26Kenya 5,52 3,84 0,52 1,15 2,02 0 0,77 0,11 1,14 0,57 8,10Lesotho 1,23 0,42 0 0,81 0,11 0 0,07 0,02 0,02 0,47 1,81Libéria 0 0 0 0 0,69 0 0,32 0,04 0,33 0,03 0,72Libye 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00Madagascar 6,25 3,70 0,28 2,26 1,17 0 0,88 0,08 0,21 0,11 7,53Malawi 5,65 4,13 0,32 1,20 0,58 0 0,25 0,10 0,23 0,21 6,43Mali 3,79 2,65 0,43 0,71 0,87 0 0,39 0,11 0,37 1,43 6,09Mauritanie 2,70 1,76 0,30 0,64 0,25 0 0,12 0,03 0,10 0,23 3,18Maurice 0 0 0 0 0,08 0 0,03 0,01 0,04 0,78 0,86Maroc 0,60 0 0 0,60 0,35 0 0,16 0,04 0,15 0,33 1,28Mozambique 9,00 1,90 0,26 6,83 1,65 0 0,97 0,19 0,50 0,23 10,88Namibie 0,01 0 0 0,01 0,15 0 0,05 0,02 0,09 0,11 0,27Niger 3,61 2,41 0,20 1,00 2,57 1,39 0,75 0,13 0,30 1,05 7,24Nigéria 1,50 0,30 0 1,20 3,86 0 1,29 0,51 2,05 0,32 5,68Ouganda 15,01 10,22 0,91 3,88 5,07 3,36 0,64 0,12 0,95 0,92 21,00République centrafricaine 0,02 0 0 0 0,41 0 0,17 0,04 0,19 0,92 1,35Rwanda 3,56 2,16 0 1,40 1,46 0,60 0,41 0,06 0,39 0,72 5,75São Tomé et Principe 0,42 0,20 0 0,22 0,07 0 0,03 0,02 0,03 0,03 0,52Sénégal 7,38 4,47 0,50 2,41 0,57 0 0,34 0,06 0,18 2,51 10,46Seychelles 0 0 0 0 0,01 0 0 0 0,01 1,03 1,04Sierra Leone 4,16 2,31 0,21 1,64 0,81 0 0,46 0,06 0,29 0,56 5,54Somalie 0 0 0 0 1,16 0 0,55 0,12 0,49 0,08 1,24Soudan 0 0 0 0 1,45 0 0,33 0,14 0,98 0,36 1,81Swaziland 0,25 0 0 0,25 0,08 0 0,04 0,01 0,03 0,36 0,69Tanzanie 6,94 5,20 0,54 1,20 2,44 0 0,79 0,13 1,52 1,11 10,49Tchad 2,47 0,97 0,35 1,15 0,73 0 0,36 0,05 0,33 1,14 4,34Togo 1,18 0,38 0 0,80 0,49 0 0,34 0,04 0,12 0,65 2,32Tunisie 0 0 0 0 0,20 0 0,07 0,02 0,11 0,41 0,61Zambie 6,22 4,80 0 1,42 1,69 1 0,42 0,08 0,59 0,95 8,85Zimbabwe 0 0 0 0 0,73 0 0,26 0,08 0,40 0,64 1,37Régionale, Afrique 1,83 0,10 0 1,73 15,12 0 0 0 15,06 3,92 20,87Sous-total Afrique sub-saharienne 147,96 87,75 8,47 51,74 66,99 5,95 19,05 4,10 37,89 30,89 245,83Total Afrique 151,26 88,80 8,47 53,99 68,61 5,95 19,63 4,25 38,77 31,81 251,68

116


AMÉRIQUESAntigua-et-Barbuda 0,14 0 0 0,14 0,01 0 0,01 0 0 0,35 0,49Argentine 0,11 0 0 0,11 0,64 0 0 0,02 0,63 0,05 0,81Belize 0,81 0 0 0,81 0,02 0 0 0,01 0 0,34 1,17Bolivie 4,38 3,38 0,70 0,30 0,46 0 0,19 0,03 0,25 0,08 4,92Brésil 0,20 0 0 0,20 13,19 0 0,05 0,04 13,10 0,13 13,52Chili 0,01 0 0 0,01 0,52 0 0,47 0,02 0,03 0,03 0,55Colombie 0,05 0 0 0,05 0,24 0 0,02 0,02 0,19 0,03 0,31Costa Rica 0,01 0 0 0,01 0,12 0 0,01 0,02 0,09 0,10 0,23Cuba 0 0 0 0 0,20 0 0,13 0,02 0,05 0 0,20Dominique 1,95 0 0 1,93 0,01 0 0,01 0 0,01 1,02 2,98El Salvador 0,13 0 0 0,13 0,04 0 -0,02 0,02 0,05 0,03 0,20Equateur 0,12 0 0 0,12 0,29 0 0,03 0,02 0,24 0,03 0,43Grenade 1,06 0 0 1,06 -0,01 0 -0,01 0 0 0,44 1,49Guatemala 0,08 0 0 0,08 0,15 0 0,05 0,03 0,07 0,05 0,29Guyana 1,67 0,30 0 1,37 0,20 0 0,17 0,01 0,02 1,08 2,95Haïti 0,57 0,04 0,38 0,15 0,57 0 0,38 0,05 0,14 0,64 1,77Honduras 4,00 3,24 0,32 0,45 0,31 0 0,01 0,02 0,28 0,05 4,37Jamaïque 1,31 0 0 1,31 0,03 0 0,01 0,02 0 0,75 2,09Mexique 0,01 0 0 0,01 0,49 0 0,07 0,03 0,38 0,08 0,57Nicaragua 2,46 2,27 0 0,19 0,47 0 0,23 0,02 0,22 0,10 3,03Panama 0,01 0 0 0,01 0,12 0 0,03 0,01 0,08 0,03 0,16Paraguay 0,09 0 0 0,09 0,05 0 0,01 0,02 0,02 0 0,14Pérou 0,03 0 0 0,03 0,53 0 0,08 0,02 0,43 0,15 0,72République dominicaine 0,12 0 0 0,12 0,16 0 0,02 0,02 0,12 0,03 0,30Saint-Kitts-et-Nevis 0,87 0 0 0,87 0,05 0 0,05 0 0 0,15 1,06Saint-Vincent-et-Grenadines 0,85 0,04 0 0,81 0 0 0 0 0 0,29 1,15Sainte-Lucie 0,60 0,02 0 0,58 0 0 0 0 0 0,20 0,80Suriname 0 0 0 0 0,02 0 0,02 0 0 0 0,02Trinité-et-Tobago 0,01 0 0 0,01 0,01 0 0,01 0 0 0,21 0,23Uruguay 0,01 0 0 0,01 0,09 0 0,04 0,02 0,03 0,03 0,12Venezuela 0,01 0 0 0,01 0,16 0 0,03 0,02 0,12 0,03 0,20Régionale, Amérique centrale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Régionale, Caraïbes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Régionale, Amérique du Sud 0,07 0 0 0,07 0,07 0 0 0,01 0 0 0,14Autre, Amériques 0,73 0 0 0,73 0,73 0 0,07 0 0,62 1,39 2,85Total Amériques 22,47 9,31 1,40 11,76 19,93 0 2,16 0,56 17,22 7,85 50,25

ASIEAfghanistan 0 0 0 0 1,45 0 0,58 0,20 0,66 0,25 1,70Arménie 2,53 1,82 0,71 0 0,24 0 0,07 0,02 0,15 0 2,77Azerbaïdjan 0,91 0,91 0 0 0,56 0 0,33 0,02 0,21 0 1,47Bangladesh 28,47 10,34 0 18,13 4,77 1,39 1,83 0,29 1,26 0,14 33,38Bhoutan 0,83 0,20 0 0,63 0,27 0 0,21 0,02 0,04 0,05 1,16Cambodge 5,89 1,32 0 4,57 2,22 1,14 0,58 0,08 0,42 0 8,11Chine 10,28 10,28 0 0 4,18 1,77 1,33 0,28 0,79 0,31 14,76Cisjordanie et Gaza 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Corée du Nord 0 0 0 0 1,12 0,63 0,10 0,02 0,37 0,03 1,15Géorgie 3,25 2,08 1,16 0 0,41 0 0,17 0,01 0,22 0 3,65Inde 33,36 33,36 0 0 6,44 0 2,66 0,69 3,09 1,08 40,89Indonésie 3,55 1,29 0 2,26 1,81 0 0,57 0,11 1,12 0,15 5,52Iran 0 0 0 0 1,01 0 0,17 0,04 0,80 0 1,01Irak 0 0 0 0 0,43 0 0,12 0,05 0,25 0 0,43Jordanie 0 0 0 0 2,50 0 0,08 0,02 2,41 0,05 2,56Kazakhstan 0,24 0 0 0,24 0,23 0 0,12 0,02 0,09 0 0,47Kirghizistan 6,73 0,89 0,34 5,50 0,32 0 0,18 0,02 0,13 0 7,05Laos 5,35 1,01 0,12 4,22 0,49 0 0,23 0,05 0,21 0,08 5,92Liban 0 0 0 0 1,54 0 0,08 0,02 1,44 0,03 1,57Malaisie 0 0 0 0 0,10 0 0,05 0,01 0,03 0,63 0,73Maldives 0,25 0 0 0,25 0,12 0 0,05 0,01 0,05 0,08 0,45Mongolie 3,77 0,77 0,12 2,88 0,32 0 0,18 0,02 0,12 0 4,09Myanmar (Birmanie) 0 0 0 0 2,87 0 2,34 0,15 0,38 0,08 2,94

Tableau 7 (suite)




Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

117

Statistiques

Népal 6,94 1,54 0 5,40 2,17 0 1,26 0,14 0,77 0,15 9,26Ouzbékistan 0,42 0 0 0,42 0,27 0 0,18 0,04 0,06 0 0,69Pakistan 41,77 19,83 0 21,94 2,61 0 0,89 0,28 1,44 0,15 44,53Philippines 3,39 0,18 0 3,21 0,86 0 0,44 0,07 0,35 0,13 4,38Sri Lanka 10,05 1,29 0 8,76 0,83 0 0,48 0,02 0,34 0,22 11,11Syrie 0 0 0 0 1,23 0 0,14 0,02 1,08 0,03 1,26Tadjikistan 1,44 1,17 0 0,27 0,54 0 0,37 0,03 0,14 0 1,98Thaïlande 0 0 0 0 0,34 0 0,14 0,03 0,17 0,13 0,47Timor oriental 0 0 0 0 0 0 0,22 0,04 0,42 0 0,68Turkmenistan 0 0 0 0 0,21 0 0,13 0,02 0,06 0 0,21Turquie 0 0 0 0 0,38 0 0,11 0,02 0,25 0,05 0,43Viet Nam 28,47 9,23 2,53 16,71 1,62 0 1,11 0,10 0,41 0,15 30,24Yemen 2,55 2,55 0 0 1,59 0 0,86 0,09 0,64 0,18 4,32Océanie 2,01 0,04 0 1,97 0,68 0 0,37 0,09 0,22 3,59 6,28Régional Asie 0 0 0 0 6,34 0 0,36 0,05 5,93 0 6,34Autre, Asie 0 0 0 0 3,67 1,18 0 0,02 2,47 2,29 5,96Total Asie 202,45 100,11 4,98 97,36 57,43 6,11 19,12 3,20 29,00 10,01 269,89

EUROPE DE L’ESTAlbanie 1,13 1,13 0 0 0,45 0 0,23 0,01 0,21 0 1,58Bélarus 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Bulgarie 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Estonie 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Fédération de Russie 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Hongrie 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Lettonie 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Lituanie 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Moldovie 0,47 0,47 0 0 0,20 0 0,13 0,02 0,05 0 0,67Pologne 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0République slovaque 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0République tchèque 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Roumanie 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Ukraine 0 s.o. s.o. s.o. 0 0 0 0 0 0 0Ex-Yougoslavie 2,53 2,53 0 0 3,96 0 0 0,03 3,49 0 6,49Autre, Europe 0 0 0 0 1,67 0 0 0 1,67 0 1,67Total Europe de l’Est 4,13 4,13 0 0 6,28 0 0,80 0,06 5,42 0 10,41

Total APD ventilée 380,31 202,35 14,84 163,11 152,25 12,06 41,71 8,07 90,41 49,67 582,23dont :PLMD 163,20 87,55 5,09 70,56 56,28 8,48 21,34 3,84 20,75 18,51 237,98Autres pays à faible revenu 162,64 91,20 8,73 62,71 27,79 0,63 11,43 2,37 13,36 8,07 198,51Reste des pays en développement 54,47 23,61 1,02 29,84 68,18 2,95 8,94 1,86 56,29 23,09 145,74

Pays non spécifiés 59,27 0 0 0 181,12 159,68 0,59 5,42 15,43 50,66 291,05Non ventilable par pays 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Total APD 439,58 202,35 14,84 163,12 333,37 171,74 42,30 13,49 105,84 100,33 873,28Note: Les pays en italiques gras n’entrent pas dans les totaux de l’APD canadienne (lire les Notes techniques).

Source : ACDI, Rapport statistique sur l’APD de 2001-2002.




Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Les principales exportations et importations

Ce tableau souligne la principale exportation et la princi-pale importation du Canada, leur part dans le total, et leurvaleur. Le plus souvent, un produit précis domine dansexportations et importations. Chez 39 pays, le principalproduit qu’ils exportaient au Canada en 2002 entrait pourplus de 60 p. 100 dans leurs exportations totales auCanada. Chez 12 pays, le principal produit qu’ilsimportaient entrait pour plus de 70 p. 100 dans leursimportations totales du Canada.

Comme en 2001, articles de friperie et blé constituaientles principaux produits exportés dans bien des paysafricains (surtout les PMD), et les vêtements neufscontinuaient à dominer dans les produits importés deplusieurs pays d’Asie. Cela révèle, d’une part, la portéeplutôt limitée du commerce canadien avec les paysafricains et, d’autre part, la prédominance de l’Asie dansles importations de textiles et de vêtements.

Dans l’ensemble, les produits primaires comme blé,minerais, viandes, graines et pétrole ont encore été lesproduits dominants dans exportations et importations en2002. Mais les données confirment une nouvelle fois quechez un certain nombre de pays en développement, lastructure des exportations destinées au Canada a changé,les produits primaires étant remplacés par des articlesmanufacturés de haute valeur, nécessitant des compé-tences plus poussées et une plus haute technologie. LaChine et la Malaisie (ordinateurs & parties ou accessoiresd’ordinateurs; circuits intégrés) et le Mexique (véhicules àmoteur) sont à nouveau les meilleurs exemples.

Les exportations militaires

En 2001, les exportations militaires du Canada vers despays en développement sont entrées pour 50,53 millions$ CAN (ou 8,5 p. 100) dans le total mondial de ses expor-tations militaires (ailleurs qu’aux États-Unis). Ce pourcent-age représente une légère augmentation par rapport àl’année d’avant (7,9 p. 100).

Mais, par comparaison à 1996, la situation a radicalementchangé : cette année-là, les exportations militaires duCanada vers des pays en développement avaient atteint263,76 millions $ CAN et représenté 57,4 p. 100 de toutesses exportations militaires (ailleurs qu’aux États-Unis).

En 2001, les exportations militaires du Canada ont encore été fortement concentrées, mais dans une moindremesure que par le passé. Comme le montre le graphique8.1, les cinq premiers pays clients ont été le Venezuela, la Malaisie, le Brésil, le Botswana et l’Égypte, qui ontabsorbé 70,3 p. 100 du total (contre 82,8 p. 100 en 2000).

118

Tableau 8 Le commerce des marchandises du Canada avec les pays en développement (2001–2002)


Graphique 8.1

Exportations militaires du Canada dans les pays en développement (2001)

Autres(29,6%)

Égypte(7,2%)

Botswana(9,2%)

Brésil(10,2%)

Malaisie(20,8%)

Venezuela(23,0%)

119

Statistiques


Principale exportation du Canada (2002) Principale importation au Canada (2002) Principales exportations militaires du Canada (2001)

Part Partde nos de nos

exporta- importa-tions dans tions du

le pays Valeur pays Valeur ValeurProduit (%) ($ CAN) Produit (%) ($ CAN) Produit ($ CAN)

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8

AFRIQUEAfrique du Sud orge 10,33 25 159 000 platine sous formes brutes 5,31 25 993 000 équipement navigation, armes à feu,

conteneurs à munitions 292 687Algérie blé dur 73,12 321 538 282 huiles brutes de pétrole & 0

de bitumineux 97,93 1 688 260 641Angola articles de friperie 33,91 2 257 230 parties & accessoires d'ordinateurs 13,22 5 329 0Benin morceaux de poulets congelés 54,81 2 933 762 arrow-root 69,39 1 938 0Botswana parties pour avions/hélicoptères 33,09 1 101 507 diamants non industriels bruts 21,34 187 884 pièces d'aéronefs et de moteurs, roquettes 4 669 077Burkina Faso parties de machines de sondage/forage 46,08 1 005 836 livres & ouvrages imprimés similaires 21,92 7 660 0Burundi articles de friperie 60,10 471 200 café 62,45 279 351 0Cameroun blé et méteil 76,51 10 704 846 cacao en fèves 77,44 8 234 224 0Cap-Vert parties & accessoires de machines ventilateurs 52,38 13 425 0

machines à traiter l'information 26,25 24 700Comores parties de robinets/valves 69,51 22 839 giroffes 74,81 160 078 0Congo, Rép. démocratique du articles de friperie 75,29 8 877 298 polymères du chlorure de vinyle 100,00 35 974 0Congo, Rép. du articles de friperie 31,09 1 134 940 cobalt sous forme brut et mattess 44,28 456 610 0Côte d’Ivoire blé et méteil 34,81 6 842 878 cacao en fèves 75,09 52 852 089 0Djibouti pois secs, écossés 27,89 267 645 mollusques & invertébrés 78,13 509 891 détecteurs de mines 11 400Égypte avions légers 20,00 36 051 983 huiles légères de pétrole ou équip. de protection, pièces de véhicules

de bitumineux 23,80 13 774 523 et d'aéronefs, équipement électronique 3 637 707Érythrée pois secs,écossés 43,38 165 816 poissons fumés 70,77 51 466 0Éthiopie ordinateurs & périphériques 19,86 1 005 337 café 52,68 3 220 069 0Gabon morceaux de poulets congelés 24,06 1 524 629 feuilles de placage 26,49 691 771 0Gambie convertisseurs électriques statiques 28,05 148 029 parties de machines/appareils pour

la fabrication alimentaire 29,66 13 196Ghana blé et méteil 63,65 44 013 826 minerais d'aluminium & concentrés 47,26 19 580 734 0Guinée parties de moteurs et machines motrices 5,99 350 477 minerais d'aluminium & concentrés 99,51 40 487 806 0Guinée-Bissau constructions & parties de contenants extérieurs en 0

construction fer/acier 100,00 36 320 matières plastiques ou textiles 36,60 959Guinée équatoriale parties de moteurs et machines huiles brutes de pétrole & 100,00 293 668 545 0

motrices 44,51 506 519 de bitumineuxKenya articles de friperie 41,61 8 248 732 café 34,31 4 212 427 pièces d'aéronefs de transport 587Lesotho parties de turboréacteurs/ pantalons/salopettes/shorts pour 0

turbopropulseurs 47,79 55 823 hommes/garçonnets 26,88 1 395 531Libéria pois secs,écossés 57,92 589 606 caoutchouc naturel 56,17 1 059 589 0Libye blé dur 44,63 20 497 173 interrupteurs/sectionneurs/ 0

commutateurs électriques 100,00 26 100Madagascar articles de bureau 48,69 947 199 vanille 22,31 1 134 020 0Malawi articles de friperie 37,95 2 307 955 thé noir 84,04 1 330 225 0Mali timbres non oblitérés/billets coton 66,66 2 051 157 0

de banque/chèques/titres 38,66 989 391Maroc blé dur 78,87 138 585 627 mandarines, clémentines & wilkins 53,10 42 242 118 pièces de simulateurs 146 976Maurice trains d'atterrissage 27,39 1 212 915 pantalons/salopettes/shorts pièces d'antennes 3 204

pour femmes/fillettes 18,79 2 583 710Mauritanie bateaux-dragueurs 57,25 1 777 602 poulpes/pieuvres 28,61 164 601 0Mozambique blé et méteil 31,63 4 280 084 noix de cajou 77,26 134 856 0Namibie unités d'entrée-sortie 19,16 137 931 uranium naturel 87,34 17 534 088 0Niger articles de friperie 49,68 303 743 tracteurs 15,49 221 000 0Nigéria blé et méteil 68,41 51 380 887 huiles brutes de pétrole & 0

de bitumineux 93,00 189 588 734Ouganda pommes de terre 40,54 2 825 731 café 70,73 448 720 0République centrafricaine articles de friperie 69,61 192 082 composés hétérocyclyques 87,66 314 741 0Rwanda articles de friperie 49,65 737 737 café 85,26 703 471 0São Tomé et Principe papier journal $92,60 36 851 cacao en fèves 96,22 1 312 531 0Sénégal blé et méteil 52,27 5 633 641 poissons frais ou réfrigérés 28,52 298 587 0Seychelles turbopropulseurs 47,14 738 624 pêches 27,27 75 794 0Sierra Leone articles de friperie 32,39 1 669 024 moteurs & génératrices à courant 0

continu 23,72 585 887Somalie pois secs,écossés 55,06 111 923 roulements à billes 43,27 135 611 0Soudan blé et méteil 75,19 44 232 047 parties pour avions/hélicoptères 63,32 152 929 0Swaziland parties d'appareils électriques meubles en bois 24,02 567 000 0

pour téléphonie/télégraphie par fil 23,20 72 764Tanzanie articles de friperie 22,97 3 939 142 noix de cajou 55,55 1 987 706 0Tchad parties de machines de sondage/forage 19,25 188 810 jouets 40,48 17 565 0Togo blé et méteil 85,77 11 896 740 cacao en fèves 86,56 600 534 0Tunisie blé dur 82,33 112 237 790 lunettes correctrices et protectrices 10,12 1 218 414 pièces de moteurs d'aéronefs 1 729 547Zambie articles de friperie 19,67 1 554 960 beurre/graisse/huile de cacao 55,76 825 507 0Zimbabwe blé et méteil 23,27 1 247 441 tabac 45,32 4 355 172 armes à feu 1 100Total Afrique 10 492 285

120


AMÉRIQUESAntigua-et-Barbuda lait et crème 27,60 885 410 bateaux à voile 79,53 759 050 0Argentine moules pour moulage par 5,60 2 266 738 demi-produits en fer/acier armes à feu & pièces 100 751

injection/compression non alliés 9,70 31 304 000Belize lait et crème 17,31 878 899 papayes 18,69 1 192 378 0Bolivie parties des antennes et réflecteurs étain sous forme brute 41,05 5 866 196 réparations et remise en état

d'antenne 25,20 1 709 538 d'aéronefs 3 000 000Brésil chlorure de potassium 25,69 188 918 000 sucres bruts de canne 7,92 150 928 000 pièces d'aéronefs/d'hélicoptères, pièces

d'équipement navigation, munitions 5 137 118Chili blé dur 12,88 35 237 000 minerais de cuivre & concentrés 15,86 105 995 000 armes à feu & bouées sonores 48 288Colombie blé et méteil 31,59 101 183 000 café 20,42 80 057 126 réparations et remise en état de moteurs

d'aéronefs, détecteurs de mines, système de caméra de surveillance 2 199 954

Costa Rica papier journal 27,26 19 690 132 bananes 20,97 51 746 057 0Cuba pois secs, écossés 11,62 26 413 000 cendres & résidus 83,89 272 743 470 0Dominique lait et crème 19,66 513 743 moteurs et machines motrices 38,90 367 081 0El Salvador papier journal 37,49 15 206 634 slips/culottes pour femmes/fillettes 18,31 10 046 423 0Equateur blé et méteil 34,03 44 274 414 bananes 51,23 82 011 770 0Grenade lait et crème 6,32 281 088 médicaments 38,64 570 519 0Guatemala blé et méteil 26,94 34 480 781 café 25,53 36 773 514 armes à feu & pièces, réparation et remise

en état d'aéronefs de transport 2 220 350Guyana pois secs,écossés 9,29 963 470 or sous formes brutes 96,87 218 304 256 armes à feu 1 500Haïti lait et crème 32,16 9 674 465 langoustes congelées 25,63 2 727 661 0Honduras lait et crème en poudre 14,65 2 379 236 t-shirts & maillots corps de coton 22,90 29 403 342 0Jamaïque blé et méteil 26,40 41 764 351 oxyde d'aluminium 87,21 236 279 295 0Mexique graines de navette/colza 8,12 186 255 000 véhicules à moteur 12,50 1 589 828 000 plaques de blindage, agent propulsif,

composantes d'équipement de protection, munitions 436 334

Nicaragua polymères de l'éthylène 39,13 4 063 983 or sous formes brutes 57,97 26 346 636 0Panama médicaments 21,23 7 482 999 graisses/huiles de poissons 37,45 4 551 460 0Paraguay machines à mouler par injection 50,34 3 800 181 bois profilés 67,49 7 095 669 0Pérou blé et méteil 29,44 46 251 645 minerais de plomb & concentrés 20,32 59 556 873 0République dominicaine papier journal 26,14 32 761 256 cacao en fèves 12,42 14 620 870 0Saint-Kitts-et-Nevis constructions et parties de 9,45 2 555 388 tableaux/consoles/supports 0

construction fer/acier supports pour commande électrique 36,22 2 701 542St Vincent/ Grenadines lait et crème 9,10 340 633 thons 71,49 442 498 0Sainte-Lucie lait et crème 21,71 1 694 111 résistances électriques fixes 27,82 114 384 0Suriname viandes de l'espèce bovine 32,16 929 007 or sous formes brutes 80,33 37 592 391 0Trinité-et-Tobago minerais de fer & concentrés 32,22 44 074 345 produits ferreux 65,47 109 138 907 0Uruguay pommes de terre 22,43 2 085 467 cuirs/peaux de bovins/équidées 27,43 13 145 508 pièces de moteurs d'aéronefs 855 088Venezuela blé et méteil 21,17 92 177 000 huiles brutes de pétrole & équipement de communications 11 595 617

de bitumineux 64,90 799 240 000Total Amériques 25 595 000

ASIEAfghanistan coiffures de sécurité 35,25 664 212 thé noir 17,96 65 446 0Arménie saucisses & préparations slips/caleçons pour 0

alimentaires connexes 48,22 1 124 290 hommes/garçonnets 51,17 1 234 042Azerbaïdjan appareils pour filtration/épuration imines & leurs dérivés 15,09 118 612 0

des gaz 49,89 1 649 673Bangladesh blé & blé et méteil 33,99 22 857 308 t-shirts & maillots corps de coton 10,57 17 389 000 0Bhoutan chocolat 49,82 9 756 statuettes & objets d'ornement 66,94 3 993 0Cambodge articles de friperie 43,09 643 588 anoraks & blousons pour

hommes/garçonnets 10,70 2 230 746 0Chine chlorure de potassium 10,38 377 214 000 parties & accessoires de machines cartes d'ordinateurs, diode 242 286

à traiter l'information 2,87 459 161 000Corée du Nord pâtes mi-chimiques de bois 56,57 12 096 096 tubes/tuyaux en caoutchouc vulcanisé 16,83 11 083Géorgie alcool éthylique 62,50 4 594 640 instruments & appareils pour 0

la télécommunication 13,72 101 302Inde pois secs,écossés 14,43 94 403 000 t-shirts & maillots corps de coton 4,15 55 046 000 0Indonésie blé et méteil 28,65 134 965 000 caoutchouc naturel 7,04 67 791 000 pièces d'aéronefs et de simulateurs 109 458Iran blé et méteil 22,50 34 417 716 tapis de laine 31,80 17 449 764 0Irak fappareils pour filtration/épuration huiles brutes de pétrole & 0

des liquides 58,46 7 860 382 de bitumineux 100,00 1 089 670 383Jordanie pois chiches 9,91 2 959 046 pantalons/ salopettes/shorts pour munitions antiaériennes,

femmes/fillettes 16,60 681 491 pièces d'hélicoptères 1 183 627Kazakhstan parties de machines de sondage/forage 15,01 5 295 249 uranium naturel 57,45 6 140 589 0Kirghizistan parties de machines pour traitement théodolites et tachéomètres 47,12 41 925 0

des pierres/minerais/matières minérales 34,96 389 725Laos parties & accessoires de machines pantalons/salopettes/shorts pour 0

machines à traiter l'information 62,40 24 029 hommes/garçonnets 32,15 1 089 307Liban papiers/cartons multicouches 16,14 4 729 849 fruit à coques & graines 18,61 1 537 728 0Malaisie chlorure de potassium 23,08 104 848 000 circuits intégrés monolithiques 11,71 236 387 000 roquettes, pièces d'hélicoptères et

numériques de simulateurs, systèmes de scaphandres, équipement de protection 10 484 924

Tableau 8 (suite)Principale exportation du Canada (2002) Principale importation au Canada (2002) Principales exportations militaires du Canada (2001)




Pays 1 2 3 4 5 6 7 8

121

Statistiques

Maldives turbopropulseurs 6,61 250 000 pantalons/salopettes/shorts pour 0femmes/fillettes 55,32 1 538 293

Mongolie parties de machines ou appareils pantalons/salopettes/shorts pour 0appareils levage, terrassement et hommes/garçonnets 32,10 3 202 763construction 26,03 741 406

Myanmar (Birmanie) amiante 94,79 537 600 crevettes congelées 17,34 8 002 165 0Népal pâtes chimiques de bois 22,30 895 617 tapis de laine 33,79 2 983 527 0Ouzbékistan saucisses 41,40 1 618 935 uranium naturel 84,73 6 852 789 0Pakistan houille bitumineuse 18,43 15 936 867 tissus imprimés 5,09 14 744 000 0Philippines blé et méteil 35,76 108 123 000 ordinateurs portatifs 23,80 264 801 000 pièces de moteurs d'aéronef 275 000Sri Lanka amiante 18,88 3 555 716 pantalons/salopettes/shorts pour données 1

femmes/fillettes 4,63 5 143 000Syrie pâtes chimiques de bois 15,12 2 546 066 huiles brutes de pétrole & 0

de bitumineux 91,73 45 761 945Tadjikistan saucisses 73,93 571 069 chemises de nuit/pyjamas pour 0

femmes/fillettes 57,90 219 179Thaïlande pâtes chimiques de bois 11,26 55 431 000 crevettes congelées 7,38 131 209 000 armes à feu & pièces, pièces d'hélicoptères,

pièces de bouées sonores, pièces de scaphandres 218 927

Timor oriental antennes et réflecteurs d'antennes 69,39 38 050 café 77,66 29 803Turquie houille bitumineuse 32,96 86 154 114 barres en fer ou aciers non alliés 12,09 48 395 000 pièces d'équipement, pièces d'avionique,

moules, pièces de simulateurs 1 428 722Turkmenistan parties de machines ou appareils t-shirts & maillots corps de coton 78,50 9 500 136 0

levage, terrassement et construction 24,70 2 515 128Viet Nam chlorure de potassium 20,12 13 827 684 crevettes congelées 7,23 20 544 000 0Yémen machines de sondage/forage 81,69 35 755 702 café 78,07 94 497 0Total Asie 13 942 945

EUROPE DE L’ESTAlbanie abats comestibles de l'espèce porcine 24,11 611 433 vestes tissées coton pour 0

femmes/fillettes 11,88 59 308Bélarus pâtes chimiques de bois 25,53 1 124 644 mélanges d'urée 26,91 2 998 221 0Bosnie-Herzégovine unités d'entrée/sortie 38,71 256 751 souliers/sandales/pantoufles semelles 0

caoutchouc/plastique 21,36 573 106Bulgarie machines à traiter l'information 19,61 2 875 875 pantalons/salopettes/shorts pour munitions d'exercice 40

femmes/fillettes 10,95 7 595 066Croatie compresseurs d'air ou gaz et hottes 16,31 2 094 191 ciments alumineux 9,20 1 598 703 0Estonie pelleteries brutes entières 16,68 878 219 appareils d'émission/de réception 20,05 11 114 854 systèmes de scaphandres 28 357Fédération de Russie viande de l'espèce porcine 8,77 19 333 000 demi-produits en fer/acier non alliés 9,13 34 703 000 0Hongrie avions légers 38,64 28 077 322 caséines 6,11 10 216 000 armes à feu 10 545Lettonie doors & windows 10,69 1 255 980 crevettes congelées 19,14 2 507 675 systèmes de scaphandres 251 491Lituanie bois d'oeuvre 24,51 2 231 646 crevettes congelées 20,36 4 789 095 0Macédoine, ex-RY de tissus imprégnés/toiles peintes 29,97 447 502 parties de meubles 24,49 1 064 189 0Moldovie morceaux de poulets congelés 38,23 216 887 manteaux/imperméables pour 0

femmes/fillettes 25,50 954 047Pologne volants et poulies 8,71 10 419 441 parties de turboréacteurs/ armes à feu, lance-roquettes 5 500

turbopropulseurs 13,90 43 414 000République tchèque parties d'appareils électriques pour uranium naturel 8,24 14 654 000 détecteurs de commande, équipement de

téléphonie/télégraphie par fil 12,10 9 504 304 protection, armes à feu, pièces de roquettes et de lance-roquettes, données 204 678

Roumanie appareils d'émission/de réception 21,01 7 308 283 souliers/sandales/pantoufles semelles 10,82 13 782 000 0caoutchouc/plastique

Serbie & Monténégro niveleuses/niveleuses-régleuses tubes/tuyaux à base de laiton 26,36 2 278 308 0autopropulsées 18,73 1 385 192

Slovaquie timbres non oblitérés/billets étaux & serre-joints 10,94 6 135 585 0de banque/chèques/titres 19,90 2 166 658

Slovénie parties pour avions/hélicoptères 3,62 1 104 462 polyamide 8,12 4 552 457 0Ukraine morceaux de poulets congelés 13,22 3 471 476 blé et méteil 27,60 23 498 904 0Total Europe de l’Est 500 611

Total Pays en développement 50 530 841dont :PMD 0Autres pays à faible revenu 109 458Reste des pays en développement 50 421 383Total Autres pays (sauf États-Unis) 541 452 665

Total Monde (sauf États-Unis) 591 983 506Note : Les pays en italiques gras ne sont pas admissibles à l’APD (voir les Notes techniques).

Sources : Industrie Canada, Strategis – Données sur le commerce en direct; Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Exportation de marchandises militaires duCanada : Rapport annuel 2001.

Principale exportation du Canada (2002) Principale importation au Canada (2002) Principales exportations militaires du Canada (2001)




Pays 1 2 3 4 5 6 7 8

La balance commerciale

Le tableau 9 compare la balance du commerce canadiendes marchandises de 2002 à celle de 1992, exprimée enprix courants. Tant les exportations que les importationsdu Canada avec les pays en développement ont augmentéau cours des dix dernières années : les exportations ontcrû en moyenne de 1,4 p. 100 par an et, dans le cas desimportations, le taux de croissance annuel moyen a atteint13,1 p. 100.

L’expansion du commerce canadien avec les économiesde marché émergentes de l’Asie du Sud-Est et del’Amérique latine explique le bond spectaculaire desimportations. Il en est résulté un plus grand déficit de labalance commerciale avec tous les pays en développe-ment. Le déficit s’est chiffré à 35,7 milliards $ CAN en2002, contre 2,1 milliards $ CAN en 1992. Rien qu’avecles économies de marché émergentes, le déficit canadienatteint 31,0 milliards $ CAN. Le graphique 9.1 indique labalance commerciale du Canada avec les différentsgroupes de pays classés par revenus.

En 2002, le commerce du Canada avec les pays endéveloppement a été fortement concentré, comme en2001. La Chine, le Mexique, le Brésil, la Malaisie, laThaïlande, l’Algérie, le Venezuela, l’Inde, l’Indonésie et lesPhilippines ont été nos dix premiers partenaires commer-ciaux et sont entrés pour 50,4 milliards $ CAN, soit 78,4 p. 100, dans le total des échanges canadiens. Parcontraste, les 49 PMD ont représenté moins de 1 milliard$ CAN – soit 1,5 p. 100 dans notre commerce avec lemonde en développement et 0,1 p. 100 dans notrecommerce total.

Les taux tarifaires

En 2002, le total des recettes douanières recouvrées estresté en fait inchangé par rapport à 2001, atteignant 1,34 milliard $ CAN. Dans le même temps, le taux tari-faire moyen pour les produits importés des pays endéveloppement a légèrement diminué, passant de 2,77 à2,68 p. 100. Une fois de plus, les importations provenantdes PMD et des autres pays à faible revenu se sontheurtées aux plus hauts taux tarifaires moyens de tous lesgroupes de pays en développement : 5,36 et 6,56 p. 100.

Cette situation a toutefois changé depuis le 1er janvier2003. Conformément à l’annonce qu’il avait faite ausommet du G8 à Kananaskis en juin 2002, le Canada, à compter de 2003, a accordé un accès en franchise ethors contingents à son marché pour tous les produitsimportés des pays les moins développés (excluant lavolaille, les oeufs et les produits laitiers, rarement exportés par des PMD).

122

Tableau 9 La balance commerciale du Canada avec les pays en développement (2002)


Graphique 9.1

Balance commerciale du Canada avec les pays en développement (2002)

Mill

iard

s $

CAN

Balance commerciale

Importations

Exportations

-40

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

50

60

Tous les pays en développement

Économies de marché émergentes

PMD + Autres pays à faible revenu

123

Statistiques

Tableau 9 La balance commerciale du Canada avec les pays en développement (2002)(en milliers de dollars canadiens)

Variation Variation Total Tauxréelle en réelle en recettes tarifaire

Total Total Balance Total Total Balance % par an % par an douanières moyenexportations importations commerciale exportations importations commerciale Exportations Importations recouvrées (%)

2002 2002 2002 1992 1992 1992 1992-2002 1992-2002 2002 2002(prix 2002) (prix 2002) (prix 2002)

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

AFRIQUEAfrique du Sud 239 733 489 172 -249 439 163 512 168 996 -5 484 3,9 11,2 4 214,19 0,90Algérie 426 226 1 723 917 -1 297 691 192 912 120 710 72 202 8,3 30,5 1,35 0Angola 6 586 40 6 546 8 108 299 7 809 -2,1 -18,2 0,01 0Benin 4 999 2 4 997 1 921 ~ s.o. 10,0 s.o. 0 3Botswana 2 442 880 1 562 4 234 99 4 134 -5,4 24,4 90,50 10,28Burkina Faso 1 893 34 1 859 6 967 13 6 953 -12,2 9,7 0,37 1,07Burundi 746 447 299 281 185 96 10,3 9,2 1,82 0,41Cameroun 13 856 10 618 3 238 24 474 2 017 22 457 -5,5 18,1 23,79 0,22Cap-Vert 94 25 69 64 ~ s.o. 4,0 s.o. 0 0Comores 32 213 -181 3 593 -590 28,8 -9,7 0,33 0,15Congo, Rép. du 3 428 1 031 2 397 1 211 79 1 132 11,0 29,4 1,82 0,18Congo, Rép. démocratique du 11 755 0 11 755 9 759 65 049 -55 291 1,9 -100,0 0 0Côte d’Ivoire 19 546 70 258 -50 712 8 816 27 052 -18 236 8,3 10,0 11,73 0,16Djibouti 923 652 271 513 ~ s.o. 6,0 s.o. 0,08 0,01Égypte 178 365 57 817 120 548 124 534 72 225 52 309 3,7 -2,2 3 849,54 6,72Érythrée 281 67 214 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0,71 0,98Éthiopie 5 058 6 091 -1 033 16 478 5 563 10 915 -11,1 0,9 2,99 0,05Gabon 6 309 2 608 3 701 9 156 547 8 609 -3,7 16,9 0,93 0,04Gambie 496 44 452 193 42 151 9,9 0,5 0,92 2,07Ghana 67 875 41 132 26 743 32 765 6 211 26 554 7,6 20,8 75,12 0,18Guinée 5 783 40 650 -34 867 2 388 12 217 -9 830 9,2 12,8 0,48 0Guinée-Bissau 36 2 34 65 ~ s.o. -5,7 s.o. 0,07 2,56Guinée équatoriale 1 137 293 680 -292 543 ~ ~ s.o. s.o. s.o. 0 0Kenya 20 442 12 275 8 167 31 161 16 299 14 862 -4,1 -2,8 119,75 0,98Lesotho 116 5 191 -5 075 57 3 518 -3 461 7,3 4,0 964,03 18,57Libéria 932 1 886 -954 2 867 1 665 1 202 -10,6 1,3 0,29 0,02Libye 43 987 26 43 961 102 441 ~ s.o. -8,1 s.o. 0 0Madagascar 783 5 082 -4 299 957 8 190 -7 233 -2,0 -4,7 275,36 5,42Malawi 6 081 1 581 4 500 3 590 1 465 2 125 5,4 0,8 0,61 0,04Mali 2 527 3 076 -549 8 070 7 119 951 -11,0 -8,0 10,78 0,35Maroc 175 311 86 410 88 901 159 226 93 790 65 436 1,0 -0,8 1 595,43 1,85Maurice 3 363 13 751 -10 388 2 103 16 769 -14 666 4,8 -2,0 1 742,75 12,67Mauritanie 3 105 575 2 530 1 874 9 1 866 5,2 52,3 16,61 2,89Mozambique 13 514 174 13 340 32 217 7 507 24 711 -8,3 -31,4 0,01 0,01Namibie 719 20 064 -19 345 1 977 25 331 -23 354 -9,6 -2,3 3,17 0,02Niger 516 1 426 -910 1 294 11 218 -9 925 -8,8 -18,6 27,96 1,98Nigéria 74 987 203 808 -128 821 63 571 581 440 -517 870 1,7 -10,0 4,51 0Ouganda 4 068 647 3 421 11 720 3 638 8 082 -10,0 -15,9 0,53 0,08République centrafricaine 435 359 76 144 0 144 11,7 s.o. 0,04 0,01Rwanda 1 485 825 660 4 094 531 3 563 -9,6 4,5 0,59 0,07São Tomé et Principe 39 1 364 -1 325 260 ~ s.o. -17,3 s.o. 2,74 0,20Sénégal 10 410 1 046 9 364 25 205 5 955 19 250 -8,5 -16,0 8,56 0,82Seychelles 1567 277 1 290 53 552 -499 40,2 -6,7 7,42 2,67Sierra Leone 5 132 2 469 2 663 881 7 530 -6 650 19,3 -10,6 40,79 1,65Somalie 203 311 -108 1 676 2 s.o. -19,0 62,3 0,90 0,29Soudan 51 505 241 51 264 9 111 119 8 992 18,9 7,3 0,96 0,40Swaziland 288 2 359 -2 071 606 24 071 -23 465 -7,2 -20,7 38,62 1,64Tanzanie 16 774 3 463 13 311 20 488 3 402 17 085 -2,0 0,2 3,00 0,10Tchad 980 43 937 112 ~ s.o. 24,2 s.o. 0,30 0,70Togo 13 869 693 13 176 7 867 43 437 -35 570 5,8 -33,9 0,23 0,03Tunisie 134 714 17 366 117 348 57 569 1 874 55 696 8,9 24,9 1 501,65 8,70Zambie 7 723 1 480 6 243 16 813 7 422 9 391 -7,5 -14,9 3,21 0,22Zimbabwe 5 019 9 610 -4 591 21 982 1 509 20 473 -13,7 20,3 37,63 0,72Total Afrique 1 598 193 3 137 258 -1 539 065 1 198 337 1 356 263 -157 926 2,9 8,7 14 685,28 0,47

124


AMÉRIQUESAntigua-et-Barbuda 7 832 954 6 878 11 850 501 11 349 -4,1 6,7 75,01 7,86Argentine 39 863 322 794 -282 931 128 558 137 626 -9 068 -11,0 8,9 1 609,66 0,51Belize 4 856 6 688 -1 832 4 488 8 150 -3 662 0,8 -2,0 229,47 3,60Bolivie 6 680 14 290 -7 610 18 742 6 029 12 713 -9,8 9,0 101,19 0,71Brésil 730 807 1 906 161 -1 175 354 788 550 877 548 -88 998 -0,8 8,1 37 483,36 1,98Chili 270 813 668 313 -397 500 184 358 247 888 -63 530 3,9 10,4 651,20 0,11Colombie 319 053 391 502 -72 449 290 737 132 360 158 377 0,9 11,5 7 103,92 1,81Costa Rica 71 484 245 957 -174 473 30 595 161 696 -131 101 8,9 4,3 2 115,95 0,86Cuba 210 621 325 067 -114 446 143 620 314 287 -170 667 3,9 0,3 399,06 0,13Dominique 2 514 954 1 560 1 736 144 1 592 3,8 20,9 26,73 2,83Equateur 129 211 159 929 -30 718 86 396 132 360 -45 963 4,1 1,9 2 795,73 1,75El Salvador 40 187 54 866 -14 679 14 039 15 319 -1 280 11,1 13,6 7 250,81 13,22Grenade 3 996 1 476 2 520 3 328 396 2 932 1,8 14,1 0,15 0,01Guatemala 119 388 143 885 -24 497 28 661 51 250 -22 590 15,3 10,9 4 248,10 2,95Guyana 10 154 225 362 -215 208 7 667 47 850 -40 183 2,8 16,8 102,64 0,05Haïti 34 871 10 640 24 231 10 614 998 9 616 12,6 26,7 771,24 7,32Honduras 16 090 127 521 -111 431 16 001 26 919 -10 918 0,1 16,8 11 446,23 8,99Jamaïque 149 683 260 710 -111 027 82 137 213 320 -131 183 6,2 2,0 536,33 0,21Mexique 2 274 868 12 702 664 -10 427 796 979 123 3 375 545 -2 396 422 8,8 14,2 24 319,88 0,19Nicaragua 10 250 45 459 -35 209 12 471 39 130 -26 659 -1,9 1,5 1 065,27 2,35Panama 34 988 12 170 22 818 22 518 7 748 14 770 4,5 4,6 179,25 1,48Paraguay 7 518 10 498 -2 980 5 299 887 4 411 3,6 28,0 28,42 0,27Pérou 155 259 293 203 -137 944 112 474 116 720 -4 246 3,3 9,6 2 982,03 1,02République dominicaine 123 661 117 715 5 946 83 809 40 433 43 376 4,0 11,3 7 770,75 6,68Saint-Kitts-et-Nevis 23 623 7 457 16 166 1 945 6 1 939 28,4 103,5 51,69 0,69Sainte-Lucie 7 685 411 7 274 7 991 448 7 543 -0,4 -0,9 2,43 0,59Saint-Vincent-et-Grenadines 3 665 618 3 047 4 164 496 3 668 -1,3 2,2 0,01 0,00Suriname 2 849 46 800 -43 951 5 530 4 5 526 -6,4 157,3 4,01 0,01Trinité-et-Tobago 135 825 166 695 -30 870 68 231 46 924 21 307 7,1 13,5 69,42 0,04Uruguay 8 942 47 920 -38 978 15 135 25 183 -10 048 -5,1 6,6 858,46 1,80Venezuela 441 536 1 228 865 -787 329 413 078 410 545 2 533 0,7 11,6 801,77 0,07Total Amériques 5 398 772 19 547 544 -14 148 772 3 583 846 6 438 709 -2 854 863 4,2 11,7 115 080,17 0,59

ASIEAfghanistan 1 884 364 1 520 85 258 -173 36,3 3,5 10,86 2,92Arménie 2 330 2 415 -85 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 291,58 12,29Azerbaïdjan 3 306 795 2 511 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 15,81 2,01Bangladesh 66 605 164 440 -97 835 102 032 51 379 50 653 -4,2 12,3 26 655,88 16,20Bhoutan 19 5 14 5 ~ s.o. s.o. s.o. 0,01 0,03Cambodge 1 460 20 778 -19 318 5 318 8 496 -3 178 -12,1 9,4 3 178,84 15,24Chine 3 528 737 15 975 579 -12 446 842 2 710 033 3 002 643 -292 610 2,7 18,2 764 888,91 4,79Cisjordanie et Gaza s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0Corée du Nord 21 058 69 20 989 3 015 81 2 934 21,5 -1,6 0 0Géorgie 2 131 738 1 393 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 11,78 1,74Inde 617 109 1 327 327 -710 218 648 212 341 443 306 769 -0,5 14,5 97 875,19 7,38Indonésie 465 656 963 357 -497 701 548 370 483 988 64 382 -1,6 7,1 54 305,50 5,64Iran 136 173 54 645 81 528 456 061 154 735 301 326 -11,4 -9,9 436,80 0,80Irak 13 437 1 089 670 -1 076 233 5 109 72 5 037 10,2 161,7 0,02 0Jordanie 29 055 4 106 24 949 7 841 783 7 058 14,0 18,0 613,53 14,97Kazakhstan 35 178 10 689 24 489 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2,38 0,02Kirghizistan 1 097 87 1 010 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0,37 0,42Laos 38 3 387 -3 349 4 3 723 -3 719 25,9 -0,9 589,12 17,39Liban 30 287 8 263 22 024 32 695 5 577 27 118 -0,8 4,0 155,37 2,06Malaisie 439 754 2 017 795 -1 578 041 293 300 733 871 -440 571 4,1 10,6 30 801,02 1,53Maldives 3 784 2 779 1 005 ~ 117 s.o. s.o. 37,3 380,59 13,69Mongolie 2 827 9 978 -7 151 ~ ~ s.o. s.o. s.o. 0 0Myanmar (Birmanie) 578 46 389 -45 811 1 236 2 258 -1 021 -7,3 35,3 0 0Népal 3 207 8 847 -5 640 1 853 5 800 -3 947 5,6 4,3 663,61 7,51Ouzbékistan 3 910 8 086 -4 176 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 161,15 1,99Pakistan 80 908 289 900 -208 992 91 525 172 491 -80 966 -1,2 5,3 36 625,64 12,66Philippines 296 524 1 111 679 -815 155 261 283 338 988 -77 704 1,3 12,6 26 040,58 2,34

Tableau 9 (suite)Variation Variation Total Tauxréelle en réelle en recettes tarifaire

Total Total Balance Total Total Balance % par an % par an douanières moyenexportations importations commerciale exportations importations commerciale Exportations Importations recouvrées (%)

2002 2002 2002 1992 1992 1992 1992-2002 1992-2002 2002 2002(prix 2002) (prix 2002) (prix 2002)

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

125

Statistiques

Sri Lanka 18 769 111 003 -92 234 25 132 49 902 -24 770 -2,9 8,3 14 341,16 12,91Syrie 16 768 49 876 -33 108 14 982 820 14 163 1,1 50,8 305,43 0,61Tadjikistan 772 378 394 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 71,25 18,82Thaïlande 484 165 1 777 493 -1 293 328 414 299 708 126 -293 828 1,6 9,6 58 905,49 3,32Timor oriental 54 38 16 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0,03 0,07Turkmenistan 10 180 12 102 -1 922 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 709,56 14,13Turquie 258 309 400 483 -142 174 171 507 82 264 89 243 4,2 17,1 26 012,26 6,50Viet Nam 67 170 284 000 -216 830 17 595 20 247 -2 652 14,3 30,2 25 836,12 9,11Yemen 43 738 121 43 617 0 0 0 s.o. s.o. 0,40 0,33Total Asie 6 686 977 25 757 661 -19 070 684 5 811 492 6 168 059 -356 567 1,4 15,4 1 170 886,24 4,55

EUROPE DE L’ESTAlbanie 2 493 499 1 994 250 7 243 25,8 52,4 0 0Bélarus 4 401 11 100 -6 699 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 376,10 3,38Bosnie-Herzégovine 663 2 683 -2 020 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0Bulgarie 14 117 69 336 -55 219 11 516 16 342 -4 826 2,1 15,5 3 939,72 5,86Croatie 12 774 17 367 -4 593 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 986,20 5,91Estonie 4 875 55 426 -50 551 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 530,12 0,96Fédération de Russie 224 312 379 944 -155 632 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 4 938,59 1,33Hongrie 72 087 167 114 -95 027 40 164 50 383 -10 219 6,0 12,7 4 359,79 2,66Lettonie 11 426 12 534 -1 108 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 369,36 2,82Lituanie 8 960 24 772 -15 812 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 183,59 5,03Macédoine ex-RY de 1 480 4 343 -2 863 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 241,40 5,91Moldovie 567 3 741 -3 174 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 575,61 15,53Pologne 112 794 311 892 -199 098 66 281 70 967 -4 686 5,5 16,0 6 917,50 2,28République slovaque 10 824 56 108 -45 284 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 375,76 4,25République tchèque 76 951 178 038 -101 087 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 935,98 1,69Roumanie 34 036 127 357 -93 321 34 245 38 191 -3 946 -0,1 12,8 5 727,49 4,52Serbie & Monténégro 7 201 8 643 -1 442 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0 0Slovénie 30 461 56 071 -25 610 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 392,70 4,30Ukraine 22 695 85 141 -62 446 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 434,44 2,87Total Europe de l’Est 653 117 1 572 109 -918 992 152 456 175 891 -23 435 15,7 24,5 40 284,35 2,56

Total Pays en développement 14 337 059 50 014 572 -35 677 513 12 476 761 14 612 653 -2 135 893 1,4 13,1 1 340 936,04 2,68dont :PLMD 308 735 627 053 -318 318 271 487 260 360 11 127 1,3 9,2 33 603,66 5,36Autres pays à faible revenu 1 524 702 3 373 373 -1 848 671 1 530 372 1 697 941 -167 569 0,0 7,1 221 189,44 6,56Reste des pays en développement 12 503 622 46 014 146 -33 510 524 10 674 902 12 654 352 -1 979 451 1,6 13,8 1 086 142,94 2,36

Total autres paysa

(sauf États-Unis) 32 812 077 80 267 285 -47 455 208 34 151 783 49 012 139 -14 860 356 -0,4 5,1 1 571 063,96 1,96Total Économie de marché

émergentesb 10 770 173 41 820 007 -31 049 834 8 225 898 11 235 405 -3 009 507 2,7 14,0 1 125 168,68 2,69États-Unis 317 990 523 218 162 728 99 827 795 150 472 461 118 279 421 32 193 040 7,8 6,3 319 000,00 0,15

Total Monde 365 139 659 348 444 585 16 695 074 195 370 375 181 430 481 13 939 894 6,5 6,7 3 231 000,00 0,93Notes : Les pays en italiques gras ne sont pas admissibles à l'APD (voir les Notes techniques). a Le total des exportations et des importations des anciennes Tchécoslovaquie, URSS et Yougoslavie a été ajouté au total des pays en développement pour 1992. b Lire les Notes techniques pour avoir une description du groupe de pays.

Sources : Statistique Canada, Exportations par pays janvier-décembre 2002, Importations par pays janvier-décembre 2002, Exportations par pays janvier-décembre 1992, Importations parpays janvier-décembre 1992; Finances Canada, Division de la politique commerciale internationale.

Variation Variation Total Tauxréelle en réelle en recettes tarifaire

Total Total Balance Total Total Balance % par an % par an douanières moyenASIE (suite) exportations importations commerciale exportations importations commerciale Exportations Importations recouvrées (%)

2002 2002 2002 1992 1992 1992 1992-2002 1992-2002 2002 2002(prix 2002) (prix 2002) (prix 2002)

Pays 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Les dettes officielle et commerciale

Le tableau 10 indique l’encours de la dette officielle que les pays en développement devaient au Canada (endécomposant ses volets «concessionnel» et «non conces-sionnel») et la dette commerciale qu’ils devaient à desbanques canadiennes. Cette fois encore, les statistiques de 2002 ne donnent pas une image complète car l’unedes principales sources – Exportation et DéveloppementCanada – a modifié ses politiques concernant la divulga-tion et n’a pas publié des données désagrégées.

Dans l’ensemble, l’envergure et la répartition des créancespubliques et privées sont fort inégales : les Amériques ontune dette avant tout commerciale, alors que l’Afrique,l’Asie et l’Europe de l’Est ont principalement une dettepublique.

Dans les créances publiques du Canada, les prêts nonconcessionnels représentaient 18,5 milliards $ CAN (ou87,6 p. 100 du total) et les concessionnels 2,6 milliards $CAN (ou 12,4 p. 100). Les plus gros prêts non conces-sionnels sont allés aux pays suivants : la Pologne (2,9 mil-liards $ CAN), la Russie (2,5 milliards $ CAN), la Chine(2,3 milliards $ CAN), le Mexique (1,6 milliard $ CAN), leBrésil (1,0 milliard $ CAN) et l’Indonésie (0,9 milliard $CAN). Les prêts concessionnels se sont surtout concentrésen Asie : la Chine (688,5 millions $ CAN), l’Inde(504,3 millions $ CAN), le Pakistan (447,5 millions $CAN), l’Indonésie (263,3 millions $ CAN) et la Turquie(158,9 millions $ CAN) en ont été les bénéficiaires.Comme en 2000 et 2001, aucun des PMD à partMyanmar (la Birmanie) n’avait de prêts concessionnelsnon remboursés avec le Canada.

Les créances privées canadiennes ont chuté par rapport à2001 : de 62,7 milliards $ CAN, elles sont tombées à 53,7 milliards $ CAN. Un prêt de 25,9 milliards $ CAN au Mexique est entré pour près de la moitié dans le total.Les Amériques entraient pour 88 p. 100 dans le total descréances privées. Une fois de plus, les premiers emprun-teurs auprès des sources privées canadiennes ont étécertaines des principales économies de marché émer-gentes. La part des créances privées canadiennes dans lesAmériques représentait 72 p. 100 du total des créances,qui atteignait 74,8 milliards $ CAN.

Le graphique 10.1 montre la répartition des dettes offi-cielle et privée dues au Canada par région du monde.

Les investissements étrangers directs (IED)

Les statistiques des IED montrent qu’en 2002, les investis-seurs canadiens ont continué à se concentrer sur un assezpetit nombre d’économies de marché émergentes. Les

principaux pays d’investissement étaient la Hongrie (11,4 milliards $ CAN), le Chili (5,8 milliards $ CAN), leBrésil (4,3 milliards $ CAN), l’Indonésie (3,7 milliards $CAN), le Mexique (3,3 milliards $ CAN) et le Pérou(2,0 milliards $ CAN). Les Amériques ont attiré la majoritédes stocks d’IED canadiens (43,5 p. 100) mais dans unemoindre mesure qu’en 2001 (62,6 p. 100) et en 2000 (près de 80 p. 100). Suivaient l’Europe de l’Est, l’Asie etl’Afrique qui attiraient respectivement 28,2, 20,0 et 8,4 p. 100 des IED canadiens.

Seuls deux PMD recevaient des IED du Canada : l’Érythréeet la Guinée. À peu près 91 p. 100 des investissementscanadiens s’effectuaient dans des pays à revenu intermédi-aire ou supérieur. En Afrique, seuls une poignée de paysaccueillaient d’importants investissements canadiens : laLibye (223 millions $ CAN), l’Afrique du Sud (152 millions$ CAN) et la Guinée (89 millions $ CAN). Le graphique10.2 illustre la répartition des IED par région.

126

Tableau 10 Les courants financiers et d’investissements entre le Canada et les pays en développement(2002)


Graphique 10.1

Dettes officielle et commerciale dues au Canada par région du monde (2002)

Mill

iard

s $

CAN

Prêts totaux

Prêts privés

Prêts publics

0

10

20

30

40

50

60

Europe de l’EstAsieAmériquesAfrique

Graphique 10.2

Masse des investissements directs du Canada à l'étranger (2002)

Mill

iard

s $

CAN

0

5

10

15

20

Europe de l’EstAsieAmériquesAfrique

127

Statistiques

Tableau 10 Les courants financiers et d’investissements entre le Canada et les pays en développement (2002)(en millions de dollars canadiens)

Dette privée Dette publique ou officielle ou commerciale

Total Masse desTotal créances dette Masse des investissements

Total dette créances banques à canadienne investissements étranger directsNon concessionnelle Concessionnelle officielle charte canadiennes (estimé) du Canada au Canada

Pays 1 2 3 4 5 6 7

AFRIQUEAfrique du Sud 179,4 0 179,4 1 208 1 387,4 152 238Algérie 651,0 50,9 701,9 2 703,9 58 ~Angola 4,8 0 4,8 ~ 4,8 ~ ~Benin 0 0 0 ~ ~ ~ ~Botswana 0 0 0 ~ ~ 1 ~Burkina Faso 0 0 0 ~ ~ ~ ~Burundi 0 0 0 ~ ~ ~ ~Cameroun 344,7 19,7 364,4 ~ 364,4 ~ ~Cap-Vert 0 0 0 ~ ~ ~ ~Comores 0 0 0 ~ ~ ~ ~Congo, Rép. du 59,6 0 59,6 ~ 59,6 ~ ~Congo, Rép. démocratique du 43,8 0 43,8 ~ 43,8 ~ ~Côte d’Ivoire 183,7 0 183,7 ~ 183,7 ~ ~Djibouti 0 0 0 ~ ~ ~ ~Égypte 282,8 57,7 340,5 ~ 340,5 42 ~Érythrée 0 0 0 ~ ~ 2 ~Éthiopie 0,5 0 0,5 ~ 0,5 ~ ~Gabon 53,6 13,7 67,3 ~ 67,3 ~ ~Gambie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Ghana 9,8 0 9,8 ~ 9,8 78 ~Guinée 0 0 0 ~ ~ 89 ~Guinée-Bissau 0 0 0 ~ ~ ~ ~Guinée équatoriale 0 0 0 ~ ~ ~ ~Kenya 43,5 10,0 53,5 ~ 53,5 ~ ~Lesotho 0 0 0 ~ ~ ~ ~Libéria 0 0 0 ~ ~ ~ ~Libye 0 0 0 ~ ~ 223 ~Madagascar 26,7 0 26,7 ~ 26,7 ~ ~Malawi 0 0 0 ~ ~ ~ ~Mali 0 0 0 ~ ~ ~ ~Maroc 34,3 144,7 179,0 ~ 179,0 ~ ~Maurice 0 0 0 ~ ~ 20 ~Mauritanie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Mozambique 33,6 0 33,6 ~ 33,6 ~ ~Namibie 0 0 0 ~ ~ 18 ~Niger 0 0 0 ~ ~ ~ ~Nigéria 0 0 0 ~ ~ ~ ~Ouganda 0 0 0 ~ ~ ~ ~République centrafricaine 0 0 0 ~ ~ ~ ~Rwanda 4,6 0 4,6 ~ 4,6 ~ ~São Tomé et Principe 0 0 0 ~ ~ ~ ~Sénégal 4,8 0 4,8 ~ 4,8 ~ ~Seychelles 0 0 0 ~ ~ ~ ~Sierra Leone 0 0 0 ~ ~ ~ ~Somalie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Soudan 13,6 0 13,6 ~ 13,6 ~ ~Swaziland 0 0 0 ~ ~ ~ ~Tanzanie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Tchad 0 0 0 ~ ~ ~ ~Togo 0 0 0 ~ ~ ~ ~Tunisie 34,3 70,0 104,3 ~ 104,3 ~ ~Zambie 65,0 0 65,0 ~ 65,0 ~ ~Zimbabwe 0 0 0 ~ ~ 25 ~Afrique – non spécifiés 0 0 0 85 85,0 2 830 3Total Afrique 2 074,1 366,7 2 440,8 1 295 3 735,8 3 538 241

128


AMÉRIQUESAntigua-et-Barbuda 34,6 0 34,6 ~ 34,6 ~ ~Argentine 339,7 0 399,7 943 1 342,7 1 378 ~Belize 0 0 0 ~ ~ ~ ~Bolivie 5,3 0 5,3 2 7,3 57 ~Brésil 991,4 3,1 994,5 1 867 2 861,5 4 303 1311Chili 324,3 0 324,3 5 144 5 468,3 5 768 ~Colombie 165,6 0 165,6 ~ 165,6 573 ~Costa Rica 0 0 0 ~ ~ 113 ~Cuba 24,4 9,6 34,0 ~ 34,0 ~ ~Dominique 0 0 0 ~ ~ ~ ~El Salvador 33,4 0 33,4 ~ 33,4 47 ~Equateur 44,5 0 44,5 ~ 44,5 292 ~Grenade 0 0 0 ~ ~ ~ ~Guatemala 14,2 2,4 16,6 ~ 16,6 ~ ~Guyana 2,1 0 2,1 ~ 2,1 54 ~Haïti 2,4 0 2,4 ~ 2,4 ~ ~Honduras 23,5 0 23,5 ~ 23,5 20 ~Jamaïque 49,5 9,5 59,0 ~ 59,0 ~ ~Mexique 1 634,0 0 1 634,0 25 921 27 555,0 3 344 83Nicaragua 0 0 0 ~ ~ ~ ~Panama 23,5 0 23,5 761 784,5 196 85Paraguay 0 0 0 ~ ~ ~ ~Pérou 788,5 0 788,5 513 1 301,5 1 998 1République dominicaine 13,2 0 13,2 ~ 13,2 ~ ~Saint-Kitts-et-Nevis 0 0 0 ~ ~ ~ ~Saint-Vincent-et-Grenadines 0 0 0 ~ ~ ~ ~Sainte-Lucie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Suriname 0 0 0 ~ ~ 23 ~Trinité-et-Tobago 69,0 0 69,0 1 560 1 629,0 75 ~Uruguay 1,4 0 1,4 ~ 1,4 7 ~Venezuela 724,7 0 724,7 571 1 295,7 93 ~Caraïbes – non spécifiés 0 0 0 ~ ~ ~ ~Amérique latine – non spécifiés 0 0 0 ~ ~ ~ ~Amériques – non spécifiés 0 0 0 10 004 10 004,0 ~ ~Total Amériques 5 369,3 24,6 5 393,9 47 286 52 679,9 18 341 1 480

ASIEAfghanistan 0 0 0 ~ ~ ~ ~Arménie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Azerbaïdjan 0 0 0 ~ ~ ~ ~Bangladesh 0 0 0 ~ ~ ~ ~Bhoutan 0 0 0 ~ ~ ~ ~Cambodge 0 0 0 ~ ~ ~ ~Chine 2 297,4 688,5 2 985,9 455 3 440,9 667 224Cisjordanie et Gaza 0 0 0 ~ ~ ~ ~Corée du Nord 0 0 0 ~ ~ ~ ~Géorgie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Inde 279,7 504,3 784,0 1 017 1 801,0 144 ~Indonésie 921,1 263,3 1 184,4 ~ 1 184,4 3 725 ~Iran 30,5 0 30,5 ~ 30,5 ~ ~Irak 833,3 0 833,3 ~ 833,3 ~ ~Jordanie 36,8 0 36,8 ~ 36,8 ~ ~Kazakhstan 3,8 0 3,8 ~ 3,8 ~ ~Kirghizistan 0 0 0 ~ ~ ~ ~Laos 0 0 0 ~ ~ ~ ~Liban 2,2 0 2,2 ~ 2,2 ~ ~Malaisie 0 2,8 2,8 1 831 1 833,8 625 121Maldives 8,0 0 8,0 ~ 8,0 ~ ~Mongolie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Myanmar (Birmanie) 0 8,3 8,3 ~ 8,3 ~ ~

Tableau 10 (suite)Dette privée

Dette publique ou officielle ou commerciale


Total dette créances banques à canadienne investissements étranger directsNon concessionnelle Concessionnelle officielle charte canadiennes (estimé) du Canada au Canada

Pays 1 2 3 4 5 6 7

129

Statistiques

Népal 0 0 0 ~ ~ ~ ~Ouzbékistan 0 0 0 ~ ~ ~ ~Pakistan 172,6 447,5 620,1 ~ 620,1 ~ ~Philippines 256,1 2,2 258,3 357 615,3 374 1Sri Lanka 0 105,9 105,9 ~ 105,9 ~ ~Syrie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Tadjikistan 0 0 0 ~ ~ ~ ~Thaïlande 139,3 38,7 178,0 378 556,0 1 122 1Timor oriental 0 0 0 ~ ~ ~ ~Turkmenistan 0 0 0 ~ ~ ~ ~Turquie 221,3 158,9 380,0 ~ 380,0 679 ~Viet Nam 9,5 0 9,5 ~ 9,5 ~ ~Yemen 0 0 0 ~ ~ ~ ~Océanie 0 0 0 ~ ~ 264 ~Asia Unspecified 0 0 0 413 413,0 801 ~Total Asie 5 211,4 2 220,4 7 431,8 4 451 11 882,8 8 401 347

EUROPE DE L’ESTAlbanie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Bélarus 0 0 0 ~ ~ ~ ~Bosnie-Herzégovine 5,1 0 5,1 ~ 5,1 ~ ~Bulgarie 5,0 0 5,0 ~ 5,0 ~ ~Croatie 62,8 0 62,8 ~ 62,8 ~ ~Estonie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Fédération de Russie 2 467,1 0 2 467,1 54 2 521,1 244 62Hongrie 5,9 0 5,9 ~ 5,9 11 369 ~Lettonie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Lituanie 0,8 0 0,8 ~ 0,8 ~ ~Macédoine, ex-RY de 0 0 0 ~ ~ ~ ~Moldovie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Pologne 2 880,6 0 2 880,6 218 3 098,6 112 9Roumanie 183,3 0 183,3 ~ 183,3 5 ~République slovaque 188,0 0 188,0 ~ 188,0 ~ ~République tchèque 36,3 0 36,3 ~ 36,3 135 1Slovénie 0 0 0 ~ ~ ~ ~Ukraine 0 0 0 ~ ~ ~ ~Serbie & Monténégro 0,5 0 0,5 ~ 0,5 ~ ~Europe – non spécifiés 0 0 0 443 443,0 ~ ~Total Europe de l’Est 5 835,4 0 5 835,4 715 6 550,4 11 865 72

Total Pays en développement 18 490,2 2 611,7 21 101,9 53 747 74 848,9 42 145 2 140dont :PLMD 195,0 8,3 203,3 ~ 203,3 91 ~Autres pays à faible revenu 1 740,3 1 244,8 3 264,8 1 017 4 281,8 3 739 ~Reste des pays en développement 16 554,9 1 358,6 17 633,8 52 730 70 363,8 38 315 2 140Note : Les pays en italiques gras ne sont pas admissibles à l'APD (voir les Notes techniques).

Sources : Finances Canada, Division des finances et de l'analyse économique internationales; Banque du Canada, Statistiques bancaires et financières, juin 2002; Statistique Canada,Division de la balance des paiements.

Dette privée Dette publique ou officielle ou commerciale


Total dette créances banques à canadienne investissements étranger directsASIE (suite) Non concessionnelle Concessionnelle officielle charte canadiennes (estimé) du Canada au Canada

Pays 1 2 3 4 5 6 7

Les données dans ce tableau représentent les statistiquesles plus récentes sur l’immigration par niveau d’éducation,par région d’origine, par pays d’origine (les dix premiers)et par sexe et catégorie d’immigrants, ainsi que sur lesréfugiés par pays d’origine (les dix premiers).

Comme l’indique le tableau 11.1, il y a eu une légèreaugmentation dans le taux des immigrants du monde en développement qui détenaient des diplômes universi-taires : il est passé de 44,0 p. 100 en 2000 à 46,0 p. 100en 2002 (contre 29,0 p. 100 en 1996). Le pourcentage desgens ayant 12 années de scolarité ou moins a légèrementdiminué – de 33,0 à 31,8 p. 100. Là encore, cettetendance va probablement continuer avec les critères desélection destinés à attirer des immigrants dotés de plushautes compétences (ingénieurs, docteurs, experts enhaute technologie).

Entre 2000 et 2002, le Canada a accueilli 83 107 réfugiés,comme le montre le tableau 11.2. En 2002, les cinq prin-cipaux pays d’origine ont été l’Afghanistan, le Sri Lanka,le Pakistan, la Colombie et la Chine, qui ont produit40,0 p. 100 du total des réfugiés.

Durant la même période, l’Asie a produit le plus grandnombre d’immigrants pour le Canada, avec une partmoyenne de 53,0 p. 100 entre 2000 et 2002, les cinqprincipaux pays d’origine étant la Chine, l’Inde, lePakistan, les Philippines et l’Iran. Après l’Asie, venaientl’Europe avec 18,9 p. 100 et l’Afrique & le Moyen-Orientavec 18,0 p. 100 (tableau 11.3a). Environ 54 p. 100 de tous les immigrants provenaient des dix premiers pays d’origine.

En ce qui concerne l’immigration par sexe et par catégoried’immigrants, les travailleurs spécialisés ont représenté laplus grosse catégorie (379 088 personnes, dont 54 p. 100d’hommes et 46 p. 100 de femmes). Suivaient les parents(192 538 personnes, dont 39 p. 100 d’hommes et 61 p.100 de femmes). Le pourcentage élevé de réfugiéesaccueilli durant la période 2000-2002 (48 p. 100) sembleconfirmer la tendance des années précédentes et le rôlede chef de file que le Canada joue en admettant lesviolations des droits de la personne liées au sexe commemotifs d’octroi du statut de réfugié (tableau 11.4).

Quoique la Loi sur l’immigration et la protection desréfugiés de 2002 insiste sur la nécessité d’attirer destravailleurs professionnels, hautement qualifiés, spécialiséset flexibles, le gouvernement a réagi aux pénuries de

travailleurs moins qualifiés en introduisant, en 2001, unprogramme (pilote) d’admission des travailleurs étrangers.Ce dernier permet l’admission temporaire de travailleursmoins qualifiés et complète ainsi le Programme destravailleurs saisonniers agricoles du Canada (introduit en1966) dans le cadre duquel des travailleurs agricoles desCaraïbes et du Mexique viennent travailler au Canadachaque année. En 2002, plus de 27 000 travailleurs moins qualifiés ont été admis au Canada1.

1 CIC, L’Observateur, automne 2003.

130

Tableau 11 L’immigration au Canada de gens de certains pays en développement (2000–2002)


Graphique 11.1

L’immigration d’après les cinq premiers pays d’origine (2002)

Autres(58,6%)

Iran (3,4%)

Philippines (4,8%)

Pakistan(6,2%)

Inde(12,5%)

Chine(14,5%)

131

Statistiques

Tableau 11 L’immigration au Canada de gens de certains pays en développement (2000–2002)

Tableau 11.1L’immigration, par niveau d’éducationÉducation* 2000 2001 2002

# % # % # %

0 à 9 années de scolarité 26 511 15,05 28 245 14,62 26 946 15,1310 à 12 années de scolarité 31 610 17,94 32 732 16,94 29 720 16,6913 années ou plus de scolarité 15 767 8,95 16 918 8,76 15 443 8,67Certificat professionnel 9 731 5,52 9 199 4,76 7 711 4,33Diplôme non universitaire 15 096 8,57 18 087 9,36 16 318 9,16Baccalauréat 56 976 32,34 66 048 34,18 60 754 34,11Maîtrise 17 294 9,81 18 477 9,56 18 068 10,14Doctorat 3 215 1,82 3 524 1,82 3 164 1,78Total 176 200 100,00 193 230 100,00 178 124 100,00*S’applique aux 15 ans et plus.

Tableau 11.2Les réfugiés, d’après les 10 premiers pays d’origine (Principaux requérants et personnes à charge)

Pays 2000 2001 2002

# % Rang # % Rang # % Rang

Afghanistan 2 538 8,44 3 2 917 10,45 1 2 743 10,92 1Sri Lanka 3 235 10,76 2 2 504 8,97 2 2 207 8,79 2Pakistan 1 237 4,11 5 2 111 7,56 3 2 102 8,37 3Colombie 783 2,60 12 1 282 4,59 6 1 729 6,88 4Chine 636 2,11 15 729 2,61 12 1 249 4,97 5Iran 1 503 5,00 4 1 474 5,28 5 1 243 4,95 6Soudan 651 2,16 14 1 038 3,72 9 1 240 4,94 7Inde 1 110 3,69 7 1 153 4,13 7 1 201 4,78 8Irak 982 3,27 8 1 077 3,86 8 927 3,69 9Congo 951 3,16 9 929 3,33 10 782 3,11 10Somalie 1 211 4,03 6 829 2,97 11 502 2,00 13Serbie et Monténégro 3 834 12,75 1 1 747 6,26 4 339 1,35 16Bosnie-Herzégovina 839 2,79 10 639 2,29 13 201 0,80 23Total dix premiers seulement 17 440 57,99 16 232 58,16 15 423 61,39Total autres pays 12 635 42,01 11 678 41,84 9 699 38,61Total 30 075 100,00 27 910 100,00 25 122 100,00

Tableau 11.3aL’immigration, récapitulée par région d’origine (Principaux requérants et personnes à charge)

Région 2000 2001 2002

# % # % # %

Afrique et Moyen-Orient 40 821 17,96 48 097 19,20 46 113 20 13Asie et Pacifique 120 552 53,03 132 792 53,01 118 899 51 90Amériques centrale et du Sud 16 954 7,46 20 137 8,04 19 417 8 48États-Unis 5 815 2,56 5 902 2,36 5 288 2 31Europe et Royaume-Uni 42 888 18,86 43 225 17,26 38 841 16 95Non indiqué 316 0,14 331 0,13 533 0 23Total 227 346 100,00 250 484 100,00 229 091 100 00

132


Tableau 11.3bL’immigration, d’après les 10 premiers pays d’origine (Principaux requérants et personnes à charge)

Pays 2000 2001 2002

# % Rang # % Rang # % Rang

Chine 36 716 16,15 1 40 315 16,09 1 33 231 14,51 1Inde 26 088 11,48 2 27 848 11,12 2 28 815 12,58 2Pakistan 14 184 6,24 3 15 341 6,12 3 14 164 6,18 3Philippines 10 088 4,44 4 12 914 5,16 4 11 000 4,80 4Iran 5 608 2,47 8 5 737 2,29 7 7 742 3,38 5Corée du Sud 7 629 3,36 5 9 604 3,83 5 7 326 3,20 6Roumanie 4 425 1,95 11 5 585 2,23 8 5 692 2,48 7États-Unis d’Amérique 5 815 2,56 7 5 902 2,36 6 5 288 2,31 8Sri Lanka 5 841 2,57 6 5 514 2,20 9 4 961 2,17 9Royaume-Uni 4 647 2,04 10 5 350 2,14 10 4 720 2,06 10Serbie et Monténégro 4 723 2,08 9 2 788 1,11 22 1 620 0,71 31Total dix premiers seulement 121 339 53,37 134 110 53,54 122 939 53,66Total autres pays 106 007 46,63 116 374 46,46 106 152 46,34Total 227 346 100,00 250 484 100,00 229 091 100,00

Tableau 11.4 L’immigration, par sexe et par catégorie d’immigrants(Principaux requérants et personnes à charge)

Catégorie Sexe 2000 2001 2002

# % # % # %

Parents Hommes 23 284 38,45 26 007 38,99 25 471 39,02Femmes 37 273 61,55 40 699 61,01 39 804 60,98Total 60 557 26,64 66 706 26,63 65 275 28,49

Réfugiés Hommes 16 118 53,59 14 922 53,46 13 245 52,72Femmes 13 957 46,41 12 988 46,54 11 877 47,28Total 30 075 13,23 27 910 11,14 25 122 10,97

Gens d’affaires Hommes 7 097 51,94 7 581 51,97 5 764 52,21Femmes 6 567 48,06 7 006 48,03 5 277 47,79Total 13 664 6,01 14 587 5,82 11 041 4,82

Travailleurs Hommes 64 201 54,16 73 743 53,76 66 781 54,13spécialisés Femmes 54 341 45,84 63 424 46,24 56 598 45,87

Total 118 542 52,14 137 167 54,76 123 379 53,86

Autres Hommes 968 29,85 663 23,44 439 20,47Femmes 2 275 70,15 2 166 76,56 1 706 79,53Total 3 243 1,43 2 829 1,13 2 145 0,94

Non indiqué 1 265 0,56 1 285 0,51 2 129 0,93

Total Hommes 111 668 58,95 122 916 54,37 111 700 44,85Femmes 114 413 60,40 126 283 55,86 115 262 46,28Total général 227 346 100,00 250 484 100,00 229 091 100,00

Tableau 11 (suite)

133

Notes techniques—Commentaires généraux

Notes techniques

Commentaires généraux

Les données des tableaux sont presque toutes tiréesou extrapolées d’informations largement accessibles,publiées par le Gouvernement du Canada,l’Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE), la Banque mondiale et lesinstitutions des Nations Unies. L’Institut Nord-Sud(INS) les choisit pour cette annexe en se fondantavant tout sur l’intérêt qu’elles présentent sous l’angledu développement. Mais la disponibilité des statis-tiques, et leur mise à jour annuelle, sont aussi uneimportante considération. Dans le rapport de cetteannée, l’INS a ajouté (ou supprimé) certains jeuxde données.

Notre liste des pays en développement

Dans les tableaux 2 à 4 et 7 à 10, on trouve une listecommune de pays en développement. Nous avonsclassé les pays comme «en développement» quandleur classement à l’indicateur du développementhumain (IDH) du Programme des Nations Unies pourle développement (PNUD) les rangeait dans les caté-gories du faible ou moyen niveau de développementhumain. La présence de l’Argentine, du Chili, duCosta Rica, de Cuba, du Mexique, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Trinité-et-Tobago, de l’Uruguay, du Bélarus,de la Croatie, de l’Estonie, de la Hongrie, de laLettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de laRépublique slovaque, de la République tchèque et dela Slovénie (des marchés émergents ou des pays entransition) et l’absence de l’Arabie saoudite, duBarheïn, des Émirats arabes unis, du Koweït, du Qataret du Sultanat d’Oman (de riches pays pétroliers)représentent les exceptions. Dans notre liste, il y aaussi 12 pays qui ne sont pas admissibles à l’aidepublique au développement (APD) d’après les critèresdu CAD (Comité d’aide au développement del’OCDE). Nous expliquons ci-dessous le traitementparticulier de ces nations.

Aucun des pays de la liste n’est une dépendance ouune colonie. On trouvera toutefois trois entitésmentionnées en italiques – la Cisjordanie et Gaza,l’ex-Yougoslavie et l’Océanie – qui ne sont pas àproprement parler des «pays indépendants». Au

moment de la rédaction du RCD, la Cisjordanie etGaza n’avaient pas encore obtenu un statut indépen-dant. Deuxièmement, même si des États qui apparte-naient à la Yougoslavie (comme la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine et la Slovénie)sont traités à part aujourd’hui, les sources de donnéescontinuent souvent à les amalgamer sous la rubriquede l’ex-Yougoslavie. Enfin, l’Océanie comprend lesîles Cook, les Fidji, Kiribati, Nauru, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Salomon, le Samoa-Occidental,les Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

Les pays qui ne sont pas admissibles à l’APD

Il y avait 12 pays de la catégorie «en développement»qui n’étaient pas admissibles à l’aide publique audéveloppement en 2001-2002. Ils comprenaient leBélarus, la Bulgarie, l’Estonie, la Fédération deRussie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, laPologne, la République slovaque, la Républiquetchèque, la Roumanie et l’Ukraine. Quoique ces payspuissent recevoir une «assistance officielle» duCanada et d’autres donneurs, elle n’entre pas dans lescalculs de l’APD. Les statistiques de ces nations sontexclues des totaux des régions, du monde, et desgroupements par revenus, que nous indiquons auxtableaux 3, 4 et 7.

Les années considérées

En général, les statistiques données visent la dernièreannée civile pour laquelle il existe des renseigne-ments complets – normalement, 2001. Toutefois, leschiffres indiqués pour l’APD dans les tableaux 3 à 7concernent l’année financière 2001-2002 (allant du1er avril 2001 au 31 mars 2002). Dans les autres casoù les statistiques ne visent pas l’année civile 2001,nous précisons la date pertinente.

Explication des symboles

s.o. = sans objet

~ = non disponible

0 = zéro

Sauf indication contraire, les montants sont en dollarscanadiens.

Totaux des groupements par revenus

On trouvera, à la fin des tableaux 2 à 4 et 7 à 10, lessous-totaux pour les pays en développement groupéspar revenus. Nos groupements correspondent à laclassification par niveau de revenu qu’a établie laBanque mondiale, et à la liste utilisée dans leRapport mondial sur le développement humain duPNUD et dans le «Rapport statistique sur l’aidepublique au développement» de l’ACDI pour l’année financière 2001-2002. La liste des pays lesmoins développés (PMD) et celle des autres pays àfaible revenu figurent ci-après. Le reste des paysbénéficiaires désigne tous les autres pays, sauf auxtableaux 3, 4 et 7, où on a exclu des totaux les12 pays non admissibles à l’APD.

Les PMD (en juin 2003) : Afghanistan, Angola,Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi,Cambodge, Cap-Vert, Comores, Djibouti, Érythrée,Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinéeéquatoriale, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Libéria,Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie,Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda,République centrafricaine, République démocratiquedu Congo, République démocratique populaire lao,République unie de Tanzanie, Rwanda, îles Salomon,São Tomé et Principe, Sierra Leone, Somalie,Soudan, Tchad, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémenet Zambie.

Les autres pays à faible revenu : Arménie,Azerbaïdjan, Cameroun, Congo (-Brazza), Coréedu Nord, Côte d’Ivoire, Géorgie, Ghana, Inde,Indonésie, Kenya, Kirgizstan, Moldavie, Mongolie,Nicaragua, Nigéria, Ouzbékistan, Pakistan,Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Viet Namet Zimbabwe.

Soulignons que les totaux des groupements parrevenus peuvent différer des totaux de l’ensembledes pays en développement, parce qu’ils reposentuniquement sur l’information-pays, tandis que lestotaux généraux du monde en développementcomprennent également des affectations régionalesqu’on ne peut attribuer à des pays précis.

Les économies de marché émergentes

Au tableau 9, ce groupe de pays est ajouté avec lesgroupements par revenus. Il n’est pas, à proprement

parler, fonction du revenu car il comprend desnations en même temps à faible revenu, à revenuintermédiaire et à revenu élevé (mais aucun desPMD). Ce sont les pays qui, juge-t-on, possèdentdes économies assez dynamiques, ont déjà franchides niveaux significatifs de développement industrielet financier, et sont arrivés à une intégrationsubstantielle dans les marchés de capitaux inter-nationaux. Les pays en question sont : l’Afrique duSud, l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Chine, laColombie, l’Égypte, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie,la Malaisie, le Mexique, les Philippines, la Pologne,la Thaïlande, la Turquie et le Venezuela. On compteaussi, d’ordinaire, la République tchèque et laFédération de Russie (ceux qui lisent l’anglaispourront consulter la section «Emerging MarketIndicator» dans les récents numéros du Economist).Toutefois, nous ne les incluons pas ici car il n’existeaucunes statistiques 1992 pour ces pays (quifaisaient alors partie de plus larges entités : laTchécoslovaquie et l’URSS).

Tableau 1 Le Canada et les autreséconomies à haut niveau de développement humain : certains indicateurs (2001)

Ce tableau comprend les 22 pays membres du CADde l’OCDE et 7 autres pays à haut niveau dedéveloppement humain (Bahamas, Barbade, Chypre,Corée du Sud, Islande, Israël et Singapour). L’IDH etl’indicateur sexospécifique du développement (ISD)proviennent du Rapport mondial sur le développe-ment humain 2003 du PNUD. Les RNB par habitant(en $ PPA ou «parité pouvoir achat») sont tirés desIndicateurs du développement dans le monde 2003de la Banque mondiale. Les données qui concernentl’aide à l’étranger et les apports nets de fonds privésviennent de Coopération pour le développement,Rapport 2002 du Comité d’aide au développementde l’OCDE. Les chiffres sur les parts d’exportations etd’importations des pays en développement sontextraits du Direction of Trade Statistics Yearbook2002 du Fonds monétaire international.

Cette année, nous avons à nouveau exprimé lesrevenus par habitant en $ PPA plutôt qu’en $ US, etcontinuerons de le faire à l’avenir. Le dollar PPApermet de mieux uniformiser la «valeur de

134


consommation» du revenu entre tous les paysdéclarants; cette unité offre donc un meilleur pointde repère pour comparer les revenus entre pays. Qui plus est, la variation des taux de change peutsensiblement influer sur les revenus nationaux comp-tabilisés en $ US d’une année à l’autre, même quandon fait des moyennes (comme avec la méthode Atlasde la Banque mondiale), et donc fausser l’informationsur les changements qui interviennent réellementdans le revenu national.

Tableau 2 Les pays en développement :certains indicateurs économiques et sociaux (2001)

Les chiffres de l’IDH, de l’ISD, de l’alphabétisationdes adultes et de la mortalité chez les moins de cinqans sortent du Rapport mondial sur le développementhumain 2003 du PNUD. Les statistiques sur le RNBpar habitant, le PIB total, le taux de croissanceannuel du PIB par habitant, la population, le rapportDette extérieure/RNB et le rapport Aide/RNB sonttirées des Indicateurs du développement dans lemonde 2003 de la Banque mondiale.

Les montants estimatifs par habitant sont égalementexprimés en $ PPA, comme au tableau 1.L’explication donnée plus haut vaut ici aussi.

Tableau 3 L’aide publique au développement du Canada : données de base (2001–2002)

Tableau 4 L’APD bilatérale du Canada par filière et par pays (2001–2002)

Tableau 5 L’APD bilatérale du Canada par secteur (2001–2002)

Tableau 6 L’assistance technique duCanada aux pays en développement(2001)

Tableau 7 L’APD multilatérale du Canadapar institution et par pays (2001–2002)

Les données de base sur l’APD du Canada quifigurent dans les tableaux 3 à 7 sont tirées ou

extrapolées du «Rapport statistique sur l’aidepublique au développement» de l’année financière2001-2002, publié par le Centre d’information sur ledéveloppement international de l’ACDI. Les informa-tions données dans ces tableaux proviennent du«Tableau L – Décaissements, assistance de pays àpays, et pourcentage des montants ventilés parsecteur», du «Tableau M – Décaissements totaux parpays», du «Tableau N – Experts affectés à l’étrangerpar domaine d’expertise», du «Tableau O – Expertsaffectés à l’étranger par région d’affectation», du«Tableau P – Étudiants et stagiaires boursiers del’ACDI par région d’origine et lieu d’études» et du«Tableau Q – Étudiants et stagiaires boursiers del’ACDI par domaine de spécialisation ou d’études».Pour la conformité avec les totaux de l’ACDI, lesmontants d’aide alloués à des pays en développe-ment qui ne correspondent pas aux critères del’INS (la Corée du Sud et les Bahamas, par exemple)sont inclus dans les postes «Régionale, Afrique»,«Régionale, Caraïbes», «Régionale, Amérique latine»et «Régionale, Asie» et dans les postes «Autre,Amériques», «Autre, Asie» et «Autre, Europe».L’information sur le rang du Canada parmi lesdonneurs bilatéraux des pays bénéficiaires estextrapolée de Répartition géographique desressources financières allouées aux pays bénéficiairesde l’aide 1997-2001 de l’OCDE.

Au tableau 3, pour pouvoir mieux comparer, lesapports totaux d’APD bilatérale de 1991-1992 ont ététraduits en prix de 2000, à l’aide de l’indice des prixà la consommation.

Enfin, les parts imputées de l’aide multilatérale cana-dienne par institution et par pays ont été calculéesd’après le supplément d’informations que l’ACDI afourni à l’Institut Nord-Sud. Ces chiffres ne sontqu’une estimation des fonds canadiens affectés auxdivers pays par les institutions multilatérales. Ils sous-estiment le volume d’aide multilatérale qui va auxpays en développement relativement petits. À noterqu’à part l’Albanie, la Moldavie et l’ex-Yougoslavie,les pays de l’Europe de l’Est ne sont pas admissibles àl’APD; nous les classons comme des pays «en transi-tion» plutôt qu’en développement.

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Notes techniques—Commentaires généraux


L’information sur les principales exportations etimportation été trouvée sur le site Web d’IndustrieCanada, dans la base Strategis : Données sur lecommerce en direct. Nous simplifions parfois lesnoms des catégories pour les besoins de la présenta-tion. Les chiffres sur les exportations militairessortent directement du rapport annuel 2001,«Exportation de marchandises militaires du Canada»,publié par le ministère des Affaires étrangères et duCommerce international.

Tableau 9 La balance commerciale duCanada avec les pays en développement(2002)

Les données sur exportations et importations sonttirées des Catalogues #65-003 et #65-006 deStatistique Canada pour les années 2002 et 1992.Les prix des exportations et des importations de1992 ont été traduits en valeur réelle à l’aide desindices de prix implicites respectifs (formule indiceFisher). Le ministère des Finances a fourni l’informa-tion concernant les recettes douanières recouvréessur les importations provenant des pays endéveloppement. L’INS a calculé le taux tarifairemoyen en divisant le total des recettes douanièresencaissées par le total des importations de chaquepays, et en exprimant le résultat en pourcentage.

Tableau 10 Les courants financiers etd’investissements entre le Canada et lespays en développement (2002)

Les données sur les créances canadiennes publiquesont été mises à notre disposition par la Division desfinances et de l’analyse économique internationalesdu ministère des Finances, et celles sur les créancescanadiennes privées sont tirées des Statistiquesbancaires et financières de la Banque du Canada(août 2003).

La Division de la balance des paiements deStatistique Canada a fourni les chiffres concernantles investissements directs à l’étranger que le Canada réalise dans les pays en développement, et les investissements directs de l’étranger que lespays en développement réalisent au Canada.

Tableau 11 L’immigration au Canada degens de certains pays en développement(2000–2002)

Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration aété la source des données sur l’immigrationprovenant de pays en développement. Faits etchiffres : aperçu de l’immigration, 2002 a donné lesstatistiques sur l’immigration par niveau d’éducation,par région d’origine, d’après les dix premiers paysd’origine, par sexe et par catégorie d’immigrants,ainsi que les statistiques sur les réfugiés d’après lesdix premiers pays d’origine.

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