LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS …

LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS ET DES SERVICESD'INCENDIE ET DE SECOURS POUVANT EXPÉRIMENTER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE

AU TITRE DES EXERCICES BUDGÉTAIRES 2022 ET 2023 (" VAGUE 2 " DEL'EXPÉRIMENTATION)

Collectivité territoriale, groupement ou service d’incendieet de secours

Ain Commune de VILLIEU-LOYES-MOLLON

Aisne

Communauté d’agglomération CHAUNY - TERGNIER - LA FÈRE

Communauté de communes du VAL DE L'OISE

Commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE

Commune d’ALAINCOURT

Commune d’ATHIES SOUS LAON

Commune d’OULCHY-LA-VILLE

Commune de BRUYERES-SUR-FERE

Commune de CHAMOUILLE

Commune de CHARMES

Commune de CHERET

Commune de CHIVRES-EN-LAONNOIS

Commune de CRAMAILLE

Commune de CRÉPY

Commune de CREZANCY

Commune de GOUSSANCOURT

Commune de HAUTEVESNES

Commune de RESSONS-LE-LONG

Commune de RIBEMONT

Commune de SAULCHERY

Commune de SERINGES-ET-NESLES

Commune de SERY-LES-MEZIERES

Commune de SURFONTAINE

Commune de VESLUD

Commune de VORGES

SYNDICAT DES ECOLES DE LA FERTE CHEVRESIS/ CHEVRESIS MONCEAU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DE CRÉPY

Alpes-de-Haute-Provence

Commune d'ESPARRON DE VERDON

Commune d’AUBENAS LES ALPES

Commune de BEAUVEZER

Commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Commune de CHÂTEAUFORT

Commune de DAUPHIN

Commune de GANAGOBIE

Commune de L’ESCALE

Commune de PEYRUIS

Commune de PONTIS

Commune de PUIMOISSON


Alpes-de-Haute-Provence

Commune de SAINT PAUL SUR UBAYE

Commune de SAINT-BENOÎT

Commune de SELONNET

Commune de TARTONNE

Commune de THORAME-BASSE

Commune de THORAME-HAUTE

Commune de VILLARS-COLMARS

Commune de VOLONNE

Commune du CASTELLET

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL OLIVIER MESSIAEN

Hautes-Alpes

Communauté de communes du CHAMPSAUR VALGAUDEMAR

Commune de FREISSINIÈRES

Commune de VILLAR D’ARÈNE

Alpes-Maritimes

Commune de CANNES

Commune de CAUSSOLS

Commune de COARAZE

Commune de LA GAUDE

Commune de MANDELIEU-LA-NAPOULE

Commune de MASSOINS

Commune de TOURNEFORT

Métropole de NICE CÔTE D’AZUR

Ardèche

Communauté d’agglomération ANNONAY RHÔNE AGGLO

Communauté de communes des GORGES DE L’ARDÈCHE

Commune d’ANNONAY

Commune d’ORGNAC L’AVEN

Commune LE CHEYLARD

NUMERIAN

Aube

Communauté de communes d’ARCIS MAILLY RAMERUPT

Communauté de communes FORÊTS LACS TERRE EN CHAMPAGNE

Commune d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS

Commune de LA RIVIÈRE DE CORPS

Département de l'AUBE

Aude

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'AUDE

COMMISSION SYNDICALE CORBIÈRES MEDITERRANEE

Communauté de communes RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES ET MINERVOIS

Commune d'ALBAS

Commune d'ESCALES

Commune d’AIROUX

Commune d’ALZONNE

Commune d’ARGENS MINERVOIS

Commune d’ESPERAZA

Commune d’ORSANS


Aude

Commune de BADENS

Commune de BAGNOLES

Commune de BARAIGNE

Commune de BOUTENAC

Commune de CANET D'AUDE

Commune de CASCASTEL DES CORBIERES

Commune de CASTELNAU D'AUDE

Commune de CAUNES-MINERVOIS

Commune de CAVANAC

Commune de CENNE MONESTIÉS

Commune de COMIGNE

Commune de CONILHAC-CORBIERES

Commune de CRUSCADES

Commune de CUCUGNAN

Commune de FABREZAN

Commune de FENDEILLE

Commune de HOUNOUX

Commune de LA PALME

Commune de LA REDORTE

Commune de LABECEDE LAURAGAIS

Commune de LACOMBE

Commune de LAPRADE

Commune de LAURABUC

Commune de LES BRUNELS

Commune de MAILHAC

Commune de MARSEILLETTE

Commune de MAS SAINTES PUELLES

Commune de MIREVAL LAURAGAIS

Commune de MOLLEVILLE

Commune de MONTCLAR

Commune de MOUSSOULENS

Commune de MOUTHOUMET

Commune de PARAZA

Commune de PENNAUTIER

Commune de PEYRIAC-MINERVOIS

Commune de PLAVILLA

Commune de PORT-LA NOUVELLE

Commune de POUZOLS-MINERVOIS

Commune de QUINTILLAN

Commune de RAISSAC SUR LAMPY

Commune de RICAUD

Commune de RIEUX MINERVOIS

Commune de ROQUECOURBE-MINERVOIS

Commune de ROQUEFORT DES CORBIERES


Aude

Commune de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE

Commune de SAINT MARTIN DES PUITS

Commune de SAINT MARTIN LALANDE

Commune de SAINT PIERRE DES CHAMPS

Commune de SAINT-FRICHOUX

Commune de SAINTE CAMELLE

Commune de SALLES SUR L'HERS

Commune de THEZAN DES CORBIERES

Commune de TOURNISSAN

Commune de TOUROUZELLE

Commune de TUCHAN

Commune de VAL DE DAGNE

Commune de VILLALIER

Commune de VILLEGLY

Commune de VILLEMAGNE

Commune de VILLEMOUSTAUSSOU

Commune de VILLESEQUE DES CORBIERES

Commune de VILLESISCLE

COVALDEM

S.I.V.U. DE GESTION DES RIGOLES DE LA PLAINE DES PLÔTS

S.I.VO.S. DU R.P.I.-C.E.T. (S.I.VO.S. DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE

SYNDICAT INTERCOMMUNALDE GESTION DU CES PORT-LA NOUVELLE - LA PALME

SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L'AUDE (SMDA)

Aveyron

Communauté de communes AVEYRON BAS SÉGALA VIAUR

Communauté de communes de CONQUES MARCILLAC

Commune d'ARGENCES EN AUBRAC

Commune de BARAQUEVILLE

Commune de GALGAN

Commune de LAISSAC SEVERAC L’EGLISE

Commune de LUC-LA-PRIMAUBE

Commune de MARCILLAC-VALLON

Commune des ALBRES

Bouches-du-Rhône

Commune d'ISTRES

Commune de BERRE L'ETANG

Commune de CASSIS

Commune de CHÂTEAUNEUF LES MARTIGUES

Commune de CHATEAURENARD

Commune de LE THOLONET

Commune de MOLLEGES

Commune de MOURIES

Commune de NOVES

Commune de PLAN D'ORGON

Commune de SAINT PIERRE DE MEZOARGUES


Bouches-du-Rhône

Commune de SAINT-ANDIOL

Commune de SENAS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHÔNE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU ROUGADOU DE CHÂTEAURENARD ET NOVES

Calvados

Communauté de communes du PAYS DE FALAISE

Communauté de communes VAL ÈS DUNES

Communauté de communes VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Communauté urbaine CAEN LA MER

Commune d’AMFREVILLE

Commune d’AUTHIE

Commune d’ELLON

Commune d’HEROUVILLETTE

Commune de BANNEVILLE LA CAMPAGNE

Commune de BAVENT

Commune de BELLE-VIE-EN-AUGE

Commune de BERNIERES D'AILLY

Commune de BLAINVILLE SUR ORNE

Commune de BONNEVILLE LA LOUVET

Commune de BONNOEIL

Commune de BRETTEVILLE-LE-RABET

Commune de BUCEELS

Commune de CAEN

Commune de CAMBES EN PLAINE

Commune de CANAPVILLE

Commune de CANTELOUP

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

Commune de CONDE EN NORMANDIE

Commune de CONDE-SUR-SEULLES

Commune de CORMELLES LE ROYAL

Commune de DEAUVILLE

Commune de FIRFOL

Commune de FLEURY SUR ORNE

Commune de FONTAINE-ETOUPEFOUR

Commune de FONTENAY LE PESNEL

Commune de GLANVILLE

Commune de GLOS

Commune de GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

Commune de GOUVIX

Commune de GRAINVILLE LANGANNERIE

Commune de GRAINVILLE SUR ODON

Commune de GRENTHEVILLE

Commune de LA HOGUETTE

Commune de LANDELLES ET COUPIGNY


Calvados

Commune de LE BÛ SUR ROUVRES

Commune de LE FAULQ

Commune de LE MESNIL GUILLAUME

Commune de LE MESNIL SIMON

Commune de LE MESNIL-EUDES

Commune de LE MOLAY-LITTRY

Commune de LE PRÉ D’AUGE

Commune de LE TORQUESNE

Commune de LES ISLES BARDEL

Commune de LES MONCEAUX

Commune de LES MONTS D’AUNAY

Commune de LESSARD ET LE CHENE

Commune de LINGEVRES

Commune de LION-SUR-MER

Commune de LISIEUX

Commune de LONGUES SUR MER

Commune de LUC-SUR-MER

Commune de MAIZIÈRES

Commune de MANNEVILLE LA PIPARD

Commune de MANVIEUX

Commune de MARTIGNY-SUR-L’ANTE

Commune de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE

Commune de MONCEAUX EN BESSIN

Commune de MOULT CHICHEBOVILLE

Commune de NORON L'ABBAYE

Commune de PIERREFITTE EN AUGE

Commune de PIERREFITTE EN CINGLAIS

Commune de PONT D'OUILLY

Commune de SAINT HYMER

Commune de SAINT JULIEN SUR CALONNE

Commune de SAINT LOUP HORS

Commune de SAINT-MARTIN DE MAILLOC

Commune de SAINT-PIERRE-DES-IFS

Commune de SAINTE HONORINE DU FAY

Commune de SOIGNOLLES

Commune de SOLIERS

Commune de SOMMERVIEU

Commune de TOURVILLE EN AUGE

Commune de VALDALLIÈRE

Commune de VALORBIQUET

Commune de VAUCELLES

Commune de VIGNATS

Commune LE HOM

Département du CALVADOS


Calvados

SDEC ENERGIE

SIVOM DE FALAISE SUD

SIVOM DE LA REGION DE CROCY

SIVOS MAIZIÈRES ERNES ROUVRES

SMICTOM DE LA BRUYERE

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES

Cantal

Commune d'ARCHES

Commune de BARRIAC LES BOSQUETS

Commune de JUSSAC

Commune de LIEUTADES

Commune de MENET

Commune de MOUSSAGES

Commune de SAIGNES

Commune de VEBRET

Charente

Commune d'EPENEDE

Commune d'EXIDEUIL-SUR-VIENNE

Commune d'ORADOUR-FANAIS

Commune de BEAULIEU SUR SONNETTE

Commune de CHABRAC

Commune de CHIRAC

Commune de CONFOLENS

Commune de COTEAUX DU BLANZACAIS

Commune de JAULDES

Commune de LINARS

Commune de LUSSAC

Commune de MONTROLLET

Commune de NIEUIL

Commune de PLEUVILLE

Commune de TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE

SIVOS LUSSAC NIEUIL

Charente-Maritime

Communauté d’agglomération ROYAN ATLANTIQUE

Communauté de communes AUNIS SUD

Communauté de communes de L’ILE D’OLÉRON

Commune d’AIGREFEUILLE D'AUNIS

Commune d’AVY

Commune d’ECHILLAIS

Commune de BALLON

Commune de BERNEUIL

Commune de BORDS

Commune de BOURCEFRANC-LE CHAPUS

Commune de BREUIL LA RÉORTE

Commune de CHADENAC

Commune de COULONGES

Commune de COURCELLES


Charente-Maritime

Commune de COZES

Commune de DOLUS D'OLERON

Commune de FENIOUX

Commune de LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN

Commune de MARIGNAC

Commune de MARSILLY

Commune de MESCHERS SUR GIRONDE

Commune de POURSAY-GARNAUD

Commune de SAINT GRÉGOIRE D'ARDENNES

Commune de SAINT OUEN LA THENE

Commune de SAINT SORNIN

Commune de SAINT-JUST-LUZAC

Commune de SAINT-OUEN D'AUNIS

Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE

Commune de SAINT-PORCHAIRE

Commune de SAINTE-SOULLE

Commune de SAUJON

Commune de SURGÈRES

Commune de VILLIERS-COUTURE

SIVOM DE LA PLAINE D'AUNIS

SIVU DU COLLEGE FONTBRUANT

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE

Cher

Communauté de communes BERRY GRAND SUD

Communauté de communes COEUR DE FRANCE

Commune de CHATEAUMEILLANT

Commune de CULAN

Commune de SAINT AMAND MONTROND

Corrèze

Commune d’AYEN

Commune d’ORLIAC-DEBAR

Commune de BONNEFOND

Commune de BORT-LES-ORGUES

Commune de CHABRIGNAC

Commune de CUREMONTE

Commune de DONZENAC

Commune de MOUSTIER-VENTADOUR

Commune de PEROLS SUR VEZERE

Commune de ROSIERS D’EGLETONS

Commune de ROSIERS DE JUILLAC

Commune de SADROC

Commune de SAINT BONNET LARIVIERE

Commune de SAINT MERD LES OUSSINES

Commune de SAINT-ANGEL

Commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER

Commune de SALON LA TOUR


Corrèze

Commune de TOY-VIAM

Commune de VIAM

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE BRIVE (SIRTOM)

SYNDICAT MIXTE A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VEZERE

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE BORT

Côte-d'Or

Communauté de communes MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Commune d'AVOSNES

Commune d'ETAIS

Commune d’ARRANS

Commune d’IS SUR TILLE

Commune de CHAMPRENAULT

Commune de FLEUREY-SUR-OUCHE

Commune de FORLÉANS

Commune de GRIGNON

Commune de LACOUR D'ARCENAY

Commune de MARCILLY ET DRACY

Commune de MOUTIERS SAINT JEAN

Commune de MUSSY LA FOSSE

Commune de NUITS-SAINT-GEORGES

Commune de PLANAY

Commune de PLOMBIERES LES DIJON

Commune de RECEY-SUR-OURCE

Commune de SAULON-LA-CHAPELLE

Commune de SOURCE SEINE

Commune de SOUSSEY-SUR-BRIONNE

Commune de VELOGNY

Commune de VÉRONNES

Commune de VILLEBERNY

Commune de VILLY-EN-AUXOIS

Département de la CÔTE D’OR

Côtes-d'Armor

Communauté d’agglomération GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION

Commune de BON REPOS SUR BLAVET

Commune de BROONS

Commune de LA CHAPELLE NEUVE

Commune de LEZARDRIEUX

Commune de PLEUMEUR-GAUTIER

Commune de PLOUEZEC

Commune de PLOULEC'H

Commune de PLOUNEVEZ-QUINTIN

Commune de PLOURIVO

Commune de PONTRIEUX

Commune du MENÉ

Département des CÔTES D’ARMOR


Creuse

Communauté de communes CREUSE CONFLUENCE

Commune de CHAMPSANGLARD

Commune de FELLETIN

Commune de GLENIC

Commune de JOUILLAT

Commune de LA CHAPELLE-TAILLEFERT

Commune de MORTROUX

Commune de NOUHANT

Commune de SAINT-FIEL

Commune de SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS

Commune de SAINT-VAURY

Commune de SAINTE FEYRE

Dordogne

Communauté de communes DRONNE ET BELLE

Commune de LA ROCHE CHALAIS

Département de la DORDOGNE

Doubs

Commune d’AVANNE AVENEY

Commune de BUSY

Commune de DOUBS

Commune de GILLEY

Commune de RANCENAY

Commune de THISE

Commune de VORGES LES PINS

PREVAL HAUT-DOUBS

SIVOM DE BOUSSIERES

SIVOS DE VERCEL

SMCOM DU HAUT-DOUBS

Drôme Commune de PORTES LES VALENCE

Commune des TOURRETTES

Eure Département de l’EURE

Eure-et-Loir

Commune d'ILLIERS-COMBRAY

Commune d’ARDELLES

Commune de BEAUCHE

Commune de BÉROU LA MULOTIÉRE

Commune de BREZOLLES

Commune de CHARONVILLE

Commune de CHATAINCOURT

Commune de CHATEAUDUN

Commune de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS

Commune de CHUISNES

Commune de COURVILLE SUR EURE

Commune de CRUCEY-VILLAGES

Commune de DAMPIERRE SUR AVRE

Commune de DANGEAU

Commune de DREUX


Eure-et-Loir

Commune de ESCORPAIN

Commune de FAVIERES

Commune de FESSANVILLIERS MATTANVILLIERS

Commune de FONTAINE-LA-GUYON

Commune de FONTAINE-LES-RIBOUTS

Commune de JOUY

Commune de LA MANCELIERE

Commune de LAONS

Commune de LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES

Commune de LE FAVRIL

Commune de LE GAULT SAINT-DENIS

Commune de LES CHÂTELLIERS-NOTRE-DAME

Commune de MAILLEBOIS

Commune de MONTBOISSIER

Commune de MONTIGNY-SUR-AVRE

Commune de MOTTEREAU

Commune de PRUDEMANCHE

Commune de PUISEUX

Commune de REVERCOURT

Commune de RUEIL LA GADELIERE

Commune de SAINT JEAN DE REBERVILLIERS

Commune de SAINT LUBIN DE CRAVANT

Commune de SAINT LUBIN DES JONCHERETS

Commune de SAINT LUPERCE

Commune de SAINT REMY SUR AVRE

Commune de SAINT SAUVEUR-MARVILLE

Commune de SAINT-ANGE ET TORÇAY

Commune de SAINT-MAIXME-HAUTERIVE

Commune de SERAZEREUX

Commune de THIMERT-GATELLES

Commune de TREMBLAY-LES-VILLAGES

Commune de VERNOUILLET

Commune de YÈVRES

Département d'EURE ET LOIR

SIRP SAINT LUPERCE ORROUER SAINT GERMAIN LE GAILLARD

Finistère

Communauté de communes du PAYS D'IROISE

Commune d'AUDIERNE

Commune d’EDERN

Commune d’HANVEC

Commune d’IRVILLAC

Commune de CLOHARS CARNOET

Commune de COAT- MEAL

Commune de GOULVEN

Commune de GUISSENY


Finistère

Commune de KERSAINT-PLABENNEC

Commune de LANDUNVEZ

Commune de LE JUCH

Commune de LE TREHOU

Commune de LOC-BREVALAIRE

Commune de LOC-EGUINER

Commune de LOTHEY

Commune de PLONEVEZ-PORZAY

Commune de PLOUDIRY

Commune de PLOUGASTEL-DAOULAS

Commune de PLOUGUIN

Commune de PLOUNÉOUR-BRIGNOGAN-PLAGES

Commune de PONT-L’ABBÉ

Commune de PORSPODER

Commune de RÉDÉNÉ

Commune de ROSCOFF

Commune de SAINT ELOY

Commune de SCAER

Commune de SCRIGNAC

Commune de TRÉFLÉVÉNEZ

Commune de TRÉGOUREZ

Commune de TREGUNC

EPAGA

SYNDICAT INTRCOMMUNAL DU PLATEAU DE PLOUDIRY

Gard

Communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE

Commune de DEAUX

Commune de SAINT PAUL LES FONTS

Haute-Garonne

Commune de LE GRES

Commune de MAUZAC

Commune de REVEL

Commune de SAINT-JEAN-LHERM

Commune de TOULOUSE

Gironde

Communauté de communes des PORTES DE L'ENTRE-DEUX-MERS

Commune d’ARCACHON

Commune de MÉRIGNAC

Commune de POMPIGNAC

Commune de RIOCAUD

SYNDICAT MIXTE NOUVELLE AQUITAINE MOBILITÉS

Hérault

Communauté d’agglomération – SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Communauté de communes du GRAND PIC SAINT LOUP

Communauté de communes VALLÉE DE L’HERAULT

Commune d’ARBORAS

Commune d’ASPIRAN

Commune d’ASSAS


Hérault

Commune d’OCTON

Commune d’USCLAS D'HERAULT

Commune de BALARUC-LES-BAINS

Commune de BÉZIERS

Commune de BRIGNAC

Commune de CERS

Commune de CLARET

Commune de FONTES

Commune de GIGNAC

Commune de LACOSTE

Commune de LAGAMAS

Commune de LAURENS

Commune de MAUGUIO-CARNON

Commune de MONTARNAUD

Commune de MOUREZE

Commune de PEROLS

Commune de PORTIRAGNES

Commune de ROUJAN

Commune de SAINT ANDRÉ DE SANGONIS

Commune de SAINT GUIRAUD

Commune de SAINT-DRÉZÉRY

Commune de SALASC

Commune de TRESSAN

Commune de VALMASCLE

Commune de VIC-LA-GARDIOLE

SIVOM DU PATRIMOINE DE L'ORTHUS

SYNDICAT MIXTE DES VALLÉES DE L’ORB ET DU LIBRON

Ille-et-Vilaine

BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Communauté de communes BRETAGNE ROMANTIQUE

Commune d'ETRELLES

Commune d’ARGENTRE DU PLESSIS

Commune d’EANCE

Commune de BRIE

Commune de COMBOURG

Commune de DINGE

Commune de DOL DE BRETAGNE

Commune de DOMAGNE

Commune de HÉDÉ-BAZOUGES

Commune de LA BOSSE DE BRETAGNE

Commune de LA CHAPELLE AUX FILTZMÉENS

Commune de LA COUYERE

Commune de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE

Commune de LES PORTES DU COGLAIS

Commune de MAEN ROCH


Ille-et-Vilaine

Commune de MARCILLÉ-ROBERT

Commune de MESNIL-ROC'H

Commune de MONTAUTOUR

Commune de NOYAL SOUS BAZOUGES

Commune de PARCÉ

Commune de PARIGNE

Commune de PLESDER

Commune de POLIGNE

Commune de QUEBRIAC

Commune de RETIERS

Commune de ROMAZY

Commune de SAINT DOMINEUC

Commune de SAINT HILAIRE DES LANDES

Commune de SAINT LEGER DES PRES

Commune de SAINT MALON SUR MEL

Commune de SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE

Commune de SAINT-GRÉGOIRE

Commune de SAINT-MÉEN-LE-GRAND

Commune de SAINT-MÉLOIR DES ONDES

Commune de TINTÉNIAC

Commune de TRÉVÉRIEN

Commune de VERGÉAL

PETR PAYS DE SAINT MALO

RENNES METROPOLE

SIVU ANIM'6 ENFANCE JEUNESSE

Indre

Commune de CHÂTEAUROUX

Commune de DOUADIC

Commune de SAINTE-LIZAIGNE

Métropole de CHÂTEAUROUX

Indre-et-Loire

Commune d'ARTANNES-SUR-INDRE

Commune de CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Commune des HERMITES

Isère

Communauté d’agglomération du PAYS VOIRONNAIS

Commune d'AOSTE

Commune d’ARTAS

Commune d’EYBENS

Commune d’HUEZ

Commune de CHIMILIN

Commune de DOMÈNE

Commune de LA BUISSE

Commune de LA VERPILLIERE

Commune de LES DEUX ALPES

Commune de MIZOËN

Commune de MONESTIER DU PERCY


Isère

Commune de MONTALIEU-VERCIEU

Commune de MORESTEL

Commune de PERCY

Commune de PONT-EVEQUE

Commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY

Commune de SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS

Commune de SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX

Commune de SASSENAGE

Commune de TULLINS

Commune de VERSOUD

Commune de VILLE SOUS ANJOU

Commune de VINAY

Commune de VOIRON

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ISÈRE

SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BOIS FRANCAIS

Jura

Communauté de communes de CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Commune d’AUGEA

Commune de BALANOD

Commune de BAUME-LES-MESSIEURS

Commune de BEAUFORT ORBAGNA

Commune de BORNAY

Commune de CESANCEY

Commune de CHAMPAGNOLE

Commune de CHILLE

Commune de CONLIEGE

Commune de COURBOUZON

Commune de COURLANS

Commune de COUSANCE

Commune de GEVINGEY

Commune de GIZIA

Commune de LONS-LE-SAUNIER

Commune de MAYNAL

Commune de MESSIA-SUR-SORNE

Commune de MOIRON

Commune de MONTMOROT

Commune de PERRIGNY

Commune de PUBLY

Commune de ROTALIER

Commune de SAINT AMOUR

Commune de SAINTE-AGNÈS

Commune de VERGES

Commune de VERIA

Commune de VILLENEUVE SOUS PYMONT

Commune de VILLEVIEUX


Jura ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)

Landes

Communauté de communes du PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS

Commune de BENESSE-LES-DAX

Commune de BERGOUEY

Commune de CAUPENNE

Commune de DOAZIT

Commune de HABAS

Commune de HINX

Commune de LABOUHEYRE

Commune de LAHOSSE

Commune de LAUREDE

Commune de PARENTIS EN BORN

Commune de PEY

Commune de POYANNE

Commune de SABRES

Commune de SAINT-AUBIN

Commune de SAINT-PANDELON

Commune de SAUBUSSE

Commune de SAUGNAC ET MURET

Commune de SOLFÉRINO

Commune de SORT EN CHALOSSE

SIVU CHALOSSE ADOUR

SIVU DES CHENAIES DE L'ADOUR

SIVU SCOLAIRE RPI POYANNE LAURÈDE

Loire

Communauté d’agglomération ROANNAIS AGGLOMÉRATION

Communauté de communes des VALS D'AIX ET ISABLE

Communauté de communes du PAYS ENTRE LOIRE ET RHÔNE

Commune d'UNIEUX

Commune d’USSON-EN-FOREZ

Commune de FEURS

Commune de ROANNE

Commune de SAINT CHRISTO EN JAREZ

Département de la LOIRE

Haute-Loire

AUZON COMMUNAUTE

Communauté de communes de MEZENC LOIRE MEYGAL

Communauté de communes du HAUT-LIGNON

Commune d'ALLY

Commune d'AUZON

Commune de BRIOUDE

Commune de FONTANNES

Commune de FRUGERES LES MINES

Commune de LE MAS DE TENCE

Commune de MAZEYRAT D'ALLIER

Commune de MONISTROL SUR LOIRE


Haute-Loire

Commune de SAINT BONNET LE FROID

Commune de SAINT JULIEN CHAPTEUIL

Commune de SAINT-JEURES

Commune de TENCE

Commune du MONASTIER SUR GAZEILLE

SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION ET LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE DU MASSIF CENTRAL

Loire-Atlantique

Communauté d’agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

Commune d’ERBRAY

Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE

Commune de LA BERNERIE-EN-RETZ

Commune de LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE

Commune de LA PLAINE-SUR-MER

Commune de LOIREAUXENCE

Commune de LUSANGER

Commune de MARSAC-SUR-DON

Commune de MESQUER

Commune de NOYAL-SUR-BRUTZ

Commune de PRÉFAILLES

Commune de RUFFIGNÉ

Commune de SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

Commune de SAINT-JEAN-DE-BOISEAU

Commune de SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES

Commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF

Commune de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Commune de SION-LES-MINES

Commune de SOUDAN

Commune de SOULVACHE

Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

Commune de VILLENEUVE-EN-RETZ

Commune du PELLERIN

Région PAYS DE LA LOIRE

Loiret

Commune d'ORMES

Commune d’ORLÉANS

Commune de BAULE

Commune de CHANTEAU

Commune de SAINT-CYR-EN-VAL

ORLEANS METROPOLE

Lot

Communauté de communes de CAZALS-SALVIAC

Communauté de communes de LA VALLÉE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Commune de BALADOU

Commune de CALÈS

Commune de CREYSSE

Commune de CUZANCE


Lot

Commune de FLOIRAC

Commune de GIGNAC

Commune de LACHAPELLE-AUZAC

Commune de LES ARQUES

Commune de LUZECH

Commune de MARTEL

Commune de MONTCUQ EN QUERCY BLANC

Commune de SAINT-SOZY

Commune de SAUZET

Lot-et-Garonne

AGGLOMÉRATION D'AGEN

Communauté de communes ALBRET COMMUNAUTÉ

Commune d’AGEN

Commune d’ESCLOTTES

Commune de BARBASTE

Commune de BOURGOUGNAGUE

Commune de BOURRAN

Commune de CALIGNAC

Commune de CASTELJALOUX

Commune de CLERMONT-DESSOUS

Commune de FIEUX

Commune de FRANCESCAS

Commune de LAVARDAC

Commune de MONCRABEAU

Commune de MONTGAILLARD

Commune de NICOLE

Commune de POMPIEY

Commune de PORT-SAINTE-MARIE

Commune de POUDENAS

Commune de PUCH D'AGENAIS

Commune de REAUP-LISSE

Commune de SAINT PARDOUX ISAAC

Commune de VIANNE

Commune de XAINTRAILLES

Commune du NOMDIEU

Commune du SAUMONT

Département de LOT ET GARONNE

Maine-et-Loire

AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS

Communauté de communes des VALLÉES DU HAUT ANJOU

Commune d'ALLONNES

Commune d'YZERNAY

Commune de BEAUCOUZÉ

Commune de BEAUPREAU EN MAUGES

Commune de BECON LES GRANITS

Commune de BEGROLLES EN MAUGES


Maine-et-Loire

Commune de BOUILLE-MENARD

Commune de BRIOLLAY

Commune de CHAMBELLAY

Commune de CHENILLÉ-CHAMPTEUSSÉ

Commune de CHOLET

Commune de JUVARDEIL

Commune de LA PLAINE

Commune de LA SEGUINIERE

Commune de LONGUENÉE-EN-ANJOU

Commune de LYS HAUT LAYON

Commune de MAULEVRIER

Commune de MAZIÈRES-EN-MAUGES

Commune de MIRÉ

Commune de MONTIGNÉ-LÈS-RAIRIES

Commune de MONTILLIERS

Commune de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE

Commune de SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

Commune de SAINT CLÉMENT DE LA PLACE

Commune de SAINT LAMBERT LA POTHERIE

Commune de SOMLOIRE

Commune de SOULAINES SUR AUBANCE

Commune de TREMENTINES

Commune de VAL D'ERDRE-AUXENCE

Commune de VEZINS

Commune des PONTS-DE-CÉ

Commune du LION D'ANGERS

SIUP CHAMBELLAY-LA JAILLE YVON

SYNDICAT MIXTE VALOR3E

Manche

Commune d’HARDINVAST

Commune de BESNEVILLE

Commune de BINIVILLE

Commune de BRETTEVILLE EN SAIRE

Commune de BROUAINS

Commune de COUVILLE

Commune de DIGOSVILLE

Commune de LE FRESNE-PORET

Commune de MAGNEVILLE

Commune de MARTINVAST

Commune de MONTAIGU-LA-BRISETTE

Commune de NEHOU

Commune de NOUAINVILLE

Commune de SAINT CYR

Commune de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE

Commune de SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT


Manche

Commune de SAINT-JACQUES-DE-NEHOU

Commune de SAINT-JOSEPH

Commune de SAUSSEMESNIL

Commune de SIDEVILLE

Commune de SOTTEVAST

Commune de TAMERVILLE

Commune de TEURTHEVILLE-HAGUE

Commune de VALOGNES

Commune de VIRANDEVILLE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MANCHE

SIVOS HARDINVAST/ SAINT MARTIN LE GREARD

Marne

Communauté d’agglomération de CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Commune d'ATHIS

Commune d'AVENAY-VAL-D'OR

Commune d'ESTERNAY

Commune d'ETRECHY

Commune d'EUVY

Commune de BAYE

Commune de BOUCHY SAINT GENEST

Commune de BOURGOGNE-FRESNE

Commune de CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Commune de CHATILLON-SUR-MORIN

Commune de CHICHEY

Commune de COURGIVAUX

Commune de COURLANDON

Commune de DORMANS

Commune de FAUX-FRESNAY

Commune de FONTAINE DENIS NUISY

Commune de GAYE

Commune de HOURGES

Commune de LA CHAPELLE LASSON

Commune de LA FORESTIERE

Commune de LACHY

Commune de MANCY

Commune de MAREUIL LE PORT

Commune de MOEURS-VERDEY

Commune de MONTIGNY-SUR-VESLE

Commune de MORANGIS

Commune de NESLE-LA-REPOSTE

Commune de NEUVY

Commune de POTANGIS

Commune de PRUNAY

Commune de REVEILLON

Commune de SAUDOY


Marne

Commune de SERMAIZE LES BAINS

Commune de SOULIERES

Commune de SUIPPES

Commune de SUIZY-LE-FRANC

Commune de TREPAIL

Commune de VAL-DE-VESLE

Commune de VENTELAY

Commune de VILLENEUVE-LA-LIONNE

Commune de VILLIERS AUX CORNEILLES

Commune de WARMERIVILLE

Commune nouvelle de BLANCS-COTEAUX

SIABAVES

Haute-Marne

Communauté d’agglomération de CHAUMONT

Communauté de communes d’AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS

Communauté de communes du GRAND LANGRES

Commune d'OUTREMECOURT

Commune de BAILLY AUX FORGES

Commune de BASSONCOURT

Commune de BETTANCOURT-LA-FERREE

Commune de BIESLES

Commune de BOURG

Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES

Commune de CHASSIGNY

Commune de CHAUMONT

Commune de CHAUMONT LA VILLE

Commune de CHEZEAUX

Commune de DE FRAMPAS

Commune de DOMMARIEN

Commune de DOULEVANT LE PETIT

Commune de FAYS

Commune de FLAMMERECOURT

Commune de GERMAINVILLIERS

Commune de GIEY SUR AUJON

Commune de HACOURT

Commune de HEUILLEY-LE-GRAND

Commune de HUILLIÉCOURT

Commune de LANEUVILLE A REMY

Commune de LANGRES

Commune de LE MONTSAUGEONNAIS

Commune de LONGEAU-PERCEY

Commune de MONTREUIL-SUR-BLAISE

Commune de MORANCOURT

Commune de NOGENT


Haute-Marne

Commune de POISSONS

Commune de REYNEL

Commune de SAINT BLIN

Commune de THIVET

Commune de VALLERET

Commune de VAUX SUR SAINT-URBAIN

Commune de VECQUEVILLE

Commune de VERSEILLES-LE-BAS

Commune de VILLARS-SANTENOGE

Commune de VILLEGUSIEN LE LAC

Commune de VITRY LES NOGENT

Commune de VOILLECOMTE

PETR du PAYS DE LANGRES

SIAEP SAINT-BLIN - SEMILLY

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET SES AFFLUENTS

Mayenne Département de la MAYENNE

Meurthe-et-Moselle

Commune d'AUDUN-LE-ROMAN

Commune d’'ANTHELUPT

Commune d’ESSEY LES NANCY

Commune de CHOLOY MENILLOT

Commune de DEUXVILLE

Commune de DOMMARTIN-LES-TOUL

Commune de FONTENOY SUR MOSELLE

Commune de FRANCHEVILLE

Commune de JAILLON

Commune de JARNY

Commune de LABRY

Commune de MANONCOURT-EN-WOEVRE

Commune de PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE

Commune de SAINT REMY AUX BOIS

Commune de TRIEUX

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENVIRONNEMENT (SIE) DE BLAINVILLE-DAMELEVIÈRES

SYNDICAT MIXTE CONTRAT RIVIERE WOIGOT

Meuse

Commune de BRABANT SUR MEUSE

Commune de LONGEVILLE EN BARROIS

Commune de SAINT MIHIEL

Commune LES HAUTS DE CHÉE

Morbihan

Communauté de communes ARC SUD BRETAGNE

Communauté de communes L’OUST À BROCÉLIANDE COMMUNAUTÉ

Commune de KERFOURN

Commune de SAINT GRAVE

PONTIVY COMMUNAUTE

Moselle Communauté d’agglomération SARREGUEMINES CONFLUENCES


Moselle

Communauté de communes du PAYS HAUT VAL D'ALZETTE

Commune d’AUDUN LE TICHE

Commune de GROSBLIEDERSTROFF

Commune de GRUNDVILLER

Commune de GUEBENHOUSE

Commune de HÉMING

Commune de HILBESHEIM

Commune de LE VAL DE GUEBLANGE

Commune de LORQUIN

Commune de LOUPERSHOUSE

Commune de NEUFGRANGE

Commune de REMELFING

Commune de RICHELING

Commune de RUSSANGE

Commune de TRESSANGE

Commune de VECKERSVILLER

Commune de WOUSTVILLER

SYNDICAT MIXTE DE COHÉRENCE DU VAL DE ROSSELLE

Nord

Communauté d’agglomération de LA PORTE DU HAINAUT

Communauté de communes des HAUTS DE FLANDRE

Communauté de communes du COEUR DE L'AVESNOIS

Communauté de communes du PAYS DE MORMAL

Communauté urbaine de DUNKERQUE

Commune d'EPPE SAUVAGE

Commune d'ESCAUDOEUVRES

Commune d’EECKE

Commune d’OHAIN

Commune de BAIVES

Commune de BANTIGNY

Commune de BANTOUZELLE

Commune de BAS LIEU

Commune de BOESCHEPE

Commune de BOULOGNE SUR HELPE

Commune de CAPPELLE LA GRANDE

Commune de CARTIGNIES

Commune de CASSEL

Commune de CRESPIN

Commune de CROIX

Commune de CUVILLERS

Commune de DOURLERS

Commune de FELLERIES

Commune de FLOURSIES

Commune de GLAGEON

Commune de LANNOY


Nord

Commune de LIESSIES

Commune de LILLE

Commune de LYS-LEZ-LANNOY

Commune de MARCHIENNES

Commune de MARCQ EN BAROEUL

Commune de MAUBEUGE

Commune de MONTRECOURT

Commune de MORBECQUE

Commune de MOUSTIER EN FAGNE

Commune de NEUVILLE SAINT RÉMY

Commune de PROUVY

Commune de RAINSARS

Commune de RAMOUSIES

Commune de SAILLY-LEZ-LANNOY

Commune de SAINS DU NORD

Commune de SANCOURT

Commune de SEMERIES

Commune de SEMOUSIES

Commune de VALENCIENNES

Commune de WALLERS EN FAGNE

Commune de WASQUEHAL

Commune de WILLIES

Région HAUTS DE FRANCE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD

Oise

Communauté de communes de LA PICARDIE VERTE (CCPV)

Communauté de communes des DEUX VALLÉES

Communauté de communes des SABLONS

Communauté de communes du PAYS DE BRAY

Communauté de communes THELLOISE

Commune d'AMY

Commune d'AUNEUIL

Commune d'ERCUIS

Commune d'ONS-EN-BRAY

Commune d’ABANCOURT

Commune d’ABBECOURT

Commune d’AGNETZ

Commune d’ARMANCOURT

Commune d’AUCHY-LA-MONTAGNE

Commune d’ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE

Commune d’ESCHES

Commune d’HALLOY

Commune de BAILLEVAL

Commune de BAILLY

Commune de BEAUGIES SOUS BOIS


Oise

Commune de BEAULIEU LES FONTAINES

Commune de BELLE-EGLISE

Commune de BELLOY

Commune de BRAISNES-SUR-ARONDE

Commune de BROQUIERS

Commune de CONTEVILLE

Commune de CORBEIL-CERF

Commune de CORMEILLES

Commune de COURTEUIL

Commune de CRESSONSACQ

Commune de CROUY-EN-THELLE

Commune de DOMPIERRE

Commune de FERRIERES

Commune de FONTENAY-TORCY

Commune de FOUQUENIES

Commune de FOUQUEROLLES

Commune de FRANCASTEL

Commune de FRESNIÈRES

Commune de GENVRY

Commune de GOLANCOURT

Commune de GOURNAY SUR ARONDE

Commune de GUISCARD

Commune de HANVOILE

Commune de HAUTE-EPINE

Commune de HETOMESNIL

Commune de HODENC-L'EVEQUE

Commune de LABOISSIERE EN THELLE

Commune de LACHAPELLE SAINT PIERRE

Commune de LAFRAYE

Commune de LAVERSINES

Commune de LE GALLET

Commune de LE MEUX

Commune de LE PLESSIS BRION

Commune de LE SAULCHOY

Commune de LHÉRAULE

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

Commune de LONGUEIL-ANNEL

Commune de LORMAISON

Commune de MACHEMONT

Commune de MAIGNELAY-MONTIGNY

Commune de MAREST-SUR-MATZ

Commune de MARSEILLE EN BEAUVAISIS

Commune de MONTMACQ

Commune de MORIENVAL


Oise

Commune de MORTEFONTAINE EN THELLE

Commune de MOYENNEVILLE

Commune de MUIDORGE

Commune de NEUFVY SUR ARONDE

Commune de NOROY

Commune de NOURARD-LE-FRANC

Commune de PLAILLY

Commune de PRECY-SUR-OISE

Commune de PUISEUX EN BRAY

Commune de PUISEUX LE HAUBERGER

Commune de RANTIGNY

Commune de RÉMÉRANGLES

Commune de RIBECOURT-DRESLINCOURT

Commune de ROSIÈRES

Commune de ROTANGY

Commune de ROUSSELOY

Commune de SAINT GERMER DE FLY

Commune de SAINT MARTIN LE NOEUD

Commune de SAINT SULPICE

Commune de SAINT-ARNOULT

Commune de SAINT-THIBAULT

Commune de SARCUS

Commune de SAVIGNIES

Commune de SERANS

Commune de THERDONNE

Commune de VALDAMPIERRE

Commune de VANDÉLICOURT

Commune de VERDEREL-LES-SAUQUEUSE

Commune de VILLE

Commune de VILLERS SAINT PAUL

Commune de VILLERS SOUS SAINT LEU

Commune de VILLERS-SAINT-GENEST

Commune de VROCOURT

Commune de WARLUIS

Commune du FAY-SAINT-QUENTIN

PÔLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND BEAUVAISIS

SIRS AUCHY-LA-MONTAGNE - LUCHY

SIRS DE GUISCARD

SIRS DES 3 VILLAGES DE L'ARONDE

SIRS FAY ESSUILES REMERANGLE

SIRS FOUQUEROLLES LAFRAYE HAUDIVILLERS

SIRS HANVOILE GLATIGNY LHERAULE WAMBEZ

SIVOSAS ABBECOURT SAINT SULPICE

SYNDICAT D’ÉPURATION DU NORD NOYONNAIS


Oise

SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD

Syndicat intercommunal du BASSIN VERSANT DE LA VERSE

SYNDICAT SCOLAIRE DE CORMEILLES

SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL CONCENTRE DE MAIGNELAY MONTIGNY

SYNDICAT SCOLAIRE LES HIRONDELLES

Syndicat SIVOM GUISCARD

Orne

Communauté de communes des COLLINES DU PERCHE NORMAND

Commune de BELFORET-EN-PERCHE

Commune de BERJOU

Commune de BRETONCELLES

Commune de BRIOUZE

Commune de CAHAN

Commune de CERISY BELLE ETOILE

Commune de LA CHAPELLE AU MOINE

Commune de LA FERRIERE AUX ETANGS

Commune de LA LANDE-PATRY

Commune de LA SELLE-LA-FORGE

Commune de LE MENIL CIBOULT

Commune de LE MÉNIL DE BRIOUZE

Commune de MESSEI

Commune de MONCY

Commune de MONTILLY SUR NOIREAU

Commune de SAINT CLAIR DE HALOUZE

Commune de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS

Commune de SAINT QUENTIN LES CHARDONNETS

Commune de SAINTE OPPORTUNE

Commune de SAIRES LA VERRERIE

Commune de SÉES

Pas-de-Calais

Communauté d'agglomération de LENS LIEVIN

Communauté d’agglomération HÉNIN CARVIN

Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS

Commune de BAPAUME

Commune de BOUBERS-SUR-CANCHE

Commune de HAISNES

Commune de LE SOUICH

Commune de QUIESTEDE

Commune de RACQUINGHEM

Commune de SAILLY-LABOURSE

Commune de SAINT AUGUSTIN

Commune de SAMER

SIVU RPC DE LA MORINIE

SIZIAF - SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS-FLANDRES.

SYNDICAT DE LA MELDE


Puy-de-Dôme

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Commune d'AUBIÈRE

Commune d'ORCET

Commune d’AULHAT-FLAT

Commune d’EGLISENEUVE PRES BILLOM

Commune d’YRONDE ET BURON

Commune de BAS-ET-LEZAT

Commune de BEAUREGARD-VENDON

Commune de BERGONNE

Commune de BLANZAT

Commune de BONGHEAT

Commune de CHADELEUF

Commune de CISTERNES-LA-FORET

Commune de COLLANGES

Commune de COUDES

Commune de COURNOLS

Commune de DURMIGNAT

Commune de GIAT

Commune de MUR SUR ALLIER

Commune de PARDINES

Commune de PERPEZAT

Commune de PIONSAT

Commune de PONTAUMUR

Commune de PULVERIERES

Commune de RIS

Commune de SAINT JEAN EN VAL

Commune de SAINT-OURS-LES-ROCHES

Commune de SAINT-PRIEST-BRAMEFANT

Commune de SAINTE-AGATHE

Commune de SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE

Commune de TAUVES

Commune de VICHEL

Commune du MONT-DORE

Département du PUY DE DÔME

MOND'ARVERNE COMMUNAUTÉ

SIBEM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL BONGHEAT EGLISENEUVE MAUZUN)

SIVOS ECOLE DE LA MONNE

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMBRAILLES (SMADC)

Pyrénées-Atlantiques

Commune d’URRUGNE

Commune de BIDACHE

Commune de BIELLE

Commune de BILHÈRES EN OSSAU


Pyrénées-Atlantiques Commune de BRISCOUS

Commune de SAINT JEAN DE LUZ

Hautes-Pyrénées

Communauté de communes ADOUR MADIRAN

Communauté de communes du PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

Communauté de communes PYRÉNÉES VALLÉES DES GAVES

Commune d'ADÉ

Commune d'ARGELÈS-GAZOST

Commune d'ESCOUBES-POUTS

Commune d’OMEX

Commune de BARTRES

Commune de JULOS

Commune de LA BARTHE-DE-NESTE

Commune de LASLADES

Commune de SAINT PE DE BIGORRE

Commune de TARBES

Commune de TRIE SUR BAÏSE

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES

SYNDICAT MIXTE PYRENIA

Pyrénées-Orientales

Communauté de communes SUD ROUSSILLON

Commune d’ESPIRA DE CONFLENT

Commune d’ESTOHER

Commune d’UR

Commune d’URBANYA

Commune de BAILLESTAVY

Commune de BANYULS SUR MER

Commune de BOULE-D'AMONT

Commune de BOULETERNÈRE

Commune de CONAT

Commune de CORBERE

Commune de CORBERE LES CABANES

Commune de FUILLA

Commune de GLORIANES

Commune de LATOUR DE FRANCE

Commune de LOS MASOS

Commune de MOLITG-LES-BAINS

Commune de MONTALBA LE CHATEAU

Commune de NOHÈDES

Commune de PRUNET ET BELPUIG

Commune de PY

Commune de RIGARDA

Commune de RODES

Commune de SAINT MICHEL DE LLOTES

Commune de THUÈS-ENTRE-VALLS


Pyrénées-Orientales

Commune de VINÇA

SIVM DES DEUX CORBERE

SIVU d’exploitation des parcs de stationnement de la gare de Villefranchede Conflent, Vernet les Bains, Fuilla

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DE BOHERE

Syndicat intercommunal du secteur d’intervention prioritaire (SIP) DES ASPRES

Bas-Rhin

Communauté de communes de LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

Communauté de communes de LA VALLEE DE LA BRUCHE

Communauté de communes des PORTES DE ROSHEIM

Commune d'ERGERSHEIM

Commune d'OBERSTEINBACH

Commune d'OHLUNGEN-KEFFENDORF

Commune d’AVOLSHEIM

Commune d’INNENHEIM

Commune d’ISSENHAUSEN

Commune d’OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG

Commune de BALBRONN

Commune de BEINHEIM

Commune de BERSTETT

Commune de BIETLENHEIM

Commune de BUHL

Commune de CLIMBACH

Commune de COLROY LA ROCHE

Commune de DAHLENHEIM

Commune de DALHUNDEN

Commune de DAMBACH

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de GEUDERTHEIM

Commune de GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM

Commune de HOENHEIM

Commune de KALTENHOUSE

Commune de KIRCHHEIM

Commune de KRAUTERGERSHEIM

Commune de MOMMENHEIM

Commune de NIEDERNAI

Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Commune de NIEDERSTEINBACH

Commune de NORDHOUSE

Commune de RIEDSELTZ

Commune de ROSENWILLER

Commune de ROSHEIM

Commune de SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Commune de SCHWINDRATZHEIM


Bas-Rhin

Commune de STEINSELTZ

Commune de WEYERSHEIM

Commune de WILLGOTTHEIM

Commune de WINDSTEIN

Commune de WINGEN

SIVOM DE LA VALLÉE DE LA BRUCHE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA MAISON DE RETRAITE SOUFFELWEYERSHEIM-HOENHEIM

Haut-Rhin

Collectivité européenne d'Alsace

Commune d'ASPACH

Commune d'AUBURE

Commune d'ETEIMBES

Commune d'ILLFURTH

Commune d'URSCEHNHEIM

Commune d’HOCHSTATT

Commune d’ILLTAL

Commune de BALDERSHEIM

Commune de BALSCHWILLER

Commune de BERGHOLTZ

Commune de BERGHOLTZ-ZELL

Commune de BERNWILLER

Commune de BISEL

Commune de BRUEBACH

Commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM

Commune de BUETHWILLER

Commune de CARSPACH

Commune de DANNEMARIE

Commune de DURLINSDORF

Commune de DURRENENTZEN

Commune de FALKWILLER

Commune de FRANKEN

Commune de GILDWILLER

Commune de GOMMERSDORF

Commune de HECKEN

Commune de HEIMSBRUNN

Commune de HESINGUE

Commune de HIRTZFELDEN

Commune de HUNDSBACH

Commune de JETTINGEN

Commune de KIFFIS

Commune de KUNHEIM

Commune de LARGITZEN

Commune de LIÈPVRE

Commune de LIGSDORF


Haut-Rhin

Commune de LINSDORF

Commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK

Commune de MITTELWIHR

Commune de MOERNACH

Commune de NIEDERMORSCHWIHR

Commune de NIFFER

Commune de PULVERSHEIM

Commune de RAEDERSHEIM

Commune de RANTZWILLER

Commune de RÉGUISHEIM

Commune de RETZWILLER

Commune de RIXHEIM

Commune de RUEDERBACH

Commune de SAINTE CROIX AUX MINES

Commune de SCHLIERBACH

Commune de SOPPE LE BAS

Commune de SPECHBACH

Commune de STEINBRUNN-LE-BAS

Commune de STERNENBERG

Commune de THANN

Commune de TRAUBACH-LE-BAS

Commune de VALDIEU-LUTRAN

Commune de WALHEIM

Commune de WATTWILLER

Commune de WECKOLSHEIM

Commune de WITTERSDORF

Commune de ZIMMERSHEIM

SIVU DES COMMUNES FORESTIÈRES DU HAUT-SUNDGAU

SIVU SCOLAIRE MONTREUX JEUNE ET ENVIRONS

SMO ARCHEOLOGIE ALSACE

SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN

SYNDICAT DU PLAN D’EAU DE COURTAVON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PARC DES SPORTS DE MITTELWIHR ET ENVIRONS (SIPS)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES CINQ VILLAGES

SYNDICAT MIXTE DE LA DOLLER

SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX

Rhône

Commune de CHAMPAGNE AU MONT D’OR

Commune de COMMUNAY

Commune de FEYZIN

Commune de LIMONEST

Commune de LONGES

Commune de LYON

Commune de RÉGNIÉ DURETTE


RhôneCommune de TOUSSIEU

Métropole de LYON

Haute-Saône

Commune d'HERICOURT

Commune de DAMPIERRE SUR SALON

Commune de MAGNONCOURT

Commune de QUINCEY

Commune de SAINT-SAUVEUR

Commune de VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Commune de VILLERSEXEL

Saône-et-Loire

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE SAÔNE ET LOIRE

Communauté de communes SAINT CYR MERE BOITIER

Commune de BRANGES

Commune de CHAUFFAILLES

Commune de GENELARD

Commune de LOUHANS-CHATEAURENAUD

Commune de MONTCHANIN

Commune de MORLET

Commune de PERRECY-LES-FORGES

Commune de RECLESNE

Commune de SAINT JULIEN DE CIVRY

Commune de SAINT PIERRE DE VARENNES

Commune de SAINT-VALLIER

Commune de SAISY

Commune de SOMMANT

Commune de TINTRY

Sarthe

Commune d'ASSÉ-LE-RIBOUL

Commune d’ASSE-LE-BOISNE

Commune d’AUBIGNE-RACAN

Commune d’ECOMMOY

Commune d’OISSEAU LE PETIT

Commune de BEAUMONT PIED DE BOEUF

Commune de BEAUMONT-SUR-DEME

Commune de BEAUMONT-SUR-SARTHE

Commune de BÉRUS

Commune de BETHON

Commune de CHERRÉ-AU

Commune de COULONGÉ

Commune de FLÉE

Commune de FRESNAY SUR SARTHE

Commune de GESNES LE GANDELIN

Commune de JUPILLES

Commune de LES MÉES

Commune de LHOMME

Commune de MARÇON


Sarthe

Commune de MARESCHE

Commune de MEZIERES-SUR-PONTHOUIN

Commune de MONCE-EN-SAOSNOIS

Commune de MOULINS LE CARBONNEL

Commune de NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS

Commune de ROUILLON

Commune de SAINT COSME EN VAIRAIS

Commune de SAINT GEORGES DE LA COUÉE

Commune de SAINT LONGIS

Commune de SAINT OUEN EN BELIN

Commune de SAINT PIERRE DU LOROUER

Commune de SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY

Commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-JAMBET

Commune de SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE

Commune de SOUGE LE GANELON

Commune de THOIRÉ SUR DINAN

Commune de TORCÉ-EN-VALLÉE

Commune de VILLAINES SOUS LUCÉ

Commune de VIVOIN

SI DE COULONGÉ ET SARCÉ POUR L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION D'UN ENGIN DE TRAVAUX VOIRIE

SIVOS ASSE-SOUGE

SIVOS D'ASSÉ - LE TRONCHET - SÉGRIE

SIVOS DE LA VALLEE DE LA DEME

SIVOS VAL DE LOIR

SYNDICAT DU BASSIN DE LA SARTHE

SYNDICAT MIXTE FARE LOIR AUNE MARCONNE MAULNE

Savoie Communauté de communes VAL VANOISE

Commune d’ALBERTVILLE

Haute-Savoie

Commune de VALLEIRY

Commune de VÉTRAZ-MONTHOUX

SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES ARAVIS (SE2A)

Seine-Maritime

Communauté d’agglomération CAUX SEINE AGGLO

Communauté de communes BRAY-EAWY

Communauté de communes de LA CÔTE D’ALBÂTRE

Communauté de communes des VILLES SŒURS

Communauté de communes INTER CAUX VEXIN

Commune d'OCTEVILLE-SUR-MER

Commune de BORNAMBUSC

Commune de GERVILLE

Commune de LE HOULME

Commune de ROUEN

Commune de SAINT AUBIN SUR SCIE

Commune de TOUFFREVILLE SUR EU


Seine-Maritime

Commune de TOURVILLE-LES-IFS

Commune de VINNEMERVILLE

Département de la SEINE MARITIME

Métropole ROUEN NORMANDIE

Région NORMANDIE

SIAEPA O2 BRAY

Seine-et-Marne

Communauté d’agglomération MARNE ET GONDOIRE

Communauté de communes de LA BRIE NANGISSIENNE

Commune d’AVON

Commune de BABY

Commune de BANNOST-VILLEGAGNON

Commune de BAZOCHES-LES-BRAY

Commune de BOISSY LE CHATEL

Commune de BOUTIGNY

Commune de CANNES-ECLUSE

Commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS

Commune de CHAUMES-EN-BRIE

Commune de CHELLES

Commune de COURCELLES EN BASSÉE

Commune de CROUY SUR OURQ

Commune de GRANDPUITS BAILLY-CARROIS

Commune de LA BROSSE-MONTCEAUX

Commune de LAVAL-EN-BRIE

Commune de LIVRY SUR SEINE

Commune de LONGUEVILLE

Commune de MAROLLES-SUR-SEINE

Commune de MESSY

Commune de MONTEREAU-FAULT-YONNE

Commune de MONTMACHOUX

Commune de MORMANT

Commune de NOYEN SUR SEINE

Commune de SAINT GERMAIN LAVAL

Commune de SAINT LOUP DE NAUD

Commune de VALENCE-EN-BRIE

Commune de VILLENOY

Commune de VILLIERS SAINT GEORGES

Commune de VILLUIS

SIRMOTOM - SYNDICAT DE LA RÉGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

SIRP BOUTIGNY SAINT FIACRE VILLEMAREUIL

Deux-Sèvres

Communauté d’agglomération du NIORTAIS

Commune d’AIRVAULT

Commune d’ARDIN

Commune d’ECHIRÉ


Deux-Sèvres

Commune d’EXIREUIL

Commune de CHAURAY

Commune de CLUSSAIS LA POMMERAIE

Commune de COMBRAND

Commune de COULON

Commune de COULONGES SUR L’AUTIZE

Commune de COULONGES-THOUARSAIS

Commune de COURS

Commune de GEAY

Commune de GERMOND-ROUVRE

Commune de LES CHATELIERS

Commune de LORETZ-D'ARGENTON

Commune de LOUBILLÉ

Commune de LUCHE-THOUARSAIS

Commune de MAGNÉ

Commune de MAZIÈRES EN GÂTINE

Commune de MÉNIGOUTE

Commune de NANTEUIL

Commune de PÉRIGNÉ

Commune de SAINT AMAND SUR SEVRE

Commune de SAINT MARC LA LANDE

Commune de SAINT MAURICE ETUSSON

Commune de SAINTE NEOMAYE

Commune de SAINTE VERGE

Commune de SAURAIS

Commune de SOUVIGNÉ

Commune de THENEZAY

Commune de VAL EN VIGNES

Commune des GROSEILLERS

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE (I.I.B.S.N.)

SIVU MAGNE-COULON

SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B

Somme

Communauté de communes du VAL DE SOMME

Commune d'ENGLEBELMER

Commune d'OFFIGNIES

Commune d’AUTHUILLE

Commune d’HEILLY

Commune de BERMESNIL

Commune de DAOURS

Commune de DOULLENS

Commune de FRESNOY-LES-ROYE

Commune de HAM

Commune de HATTENCOURT


Somme

Commune de LIGNIERES-EN-VIMEU

Commune de MAILLY-MAILLET

Commune de MARCELCAVE

Commune de MARIEUX

Commune de MEIGNEUX

Commune de MOLLIENS-DREUIL

Commune de MOREUIL

Commune de NEUVILLE-AU-BOIS

Commune de PLACHY-BUYON

Commune de PROUVILLE

Commune de RAINCHEVAL

Commune de VERPILLIERES

Commune de WOIGNARUE

Commune du CROTOY

Département de la SOMME

SYNDICAT DES ETABLISSEMENTS MÉDICO SOCIAUX DE DOULLENS

Tarn

Commune d’ASSAC

Commune de BELLESERRE

Commune de BRIATEXTE

Commune de CABANES

Commune de DOURGNE

Commune de FRAISSINES

Commune de GARRIGUES

Commune de LABESSIERE-CANDEIL

Commune de LEDAS ET PENTHIES

Commune de MAGRIN

Commune de MIRANDOL BOURGNOUNAC

Commune de MONTCABRIER

Commune de MONTFA

Commune de PALLEVILLE

Commune de PRATVIEL

Commune de PUECHOURSY

Commune de SAINT ANDRÉ

Commune de SAINT SALVY DE LA BALME

Commune de TEYSSODE

Commune de VILLENEUVE SUR VERE

Commune de VITERBE

SIRP TEYSSODE VITERBE

SIVU DE MONTVALS

Var

ESTÉREL CÔTE D’AZUR AGGLOMÉRATION

Commune d'AIGUINES

Commune d’HYÈRES

Commune de BORMES LES MIMOSAS

Commune de BRAS


Var

Commune de BRIGNOLES

Commune de CAMPS-LA-SOURCE

Commune de COGOLIN

Commune de COLLOBRIERES

Commune de GAREOULT

Commune de GONFARON

Commune de LA LONDE LES MAURES

Commune de LE THORONET

Commune de MONTMEYAN

Commune de NÉOULES

Commune de PLAN D’AUPS – STE BAUME

Commune de SAINT CYR SUR MER

Commune de SAINT MANDRIER SUR MER

Commune de SEILLANS

Commune de VILLECROZE

Commune des ADRETS DE L’ESTÉREL

Commune du CANNET DES MAURES

Commune du LAVANDOU

Métropole de TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT VAR POUR L’UTILISATION DES EAUX DU VERDON

SYNDICAT MIXTE DU MASSIF DES MAURES

Vaucluse

Communauté de communes du PAYS D'APT LUBERON

Commune d’APT

Commune d’OPPEDE

Commune de GRAMBOIS

Commune de JOUCAS

Commune de LIOUX

Commune de MIRABEAU

Commune de MURS

Commune de ROBION

Commune de ROUSSILLON

Commune de SAINT PANTALEON

Commune de SIVERGUES

Commune de VILLELAURE

Commune des BEAUMETTES

Département du VAUCLUSE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAUCLUSE

SIRTOM DE LA RÉGION D'APT

Vendée

Communauté d’agglomération de LA ROCHE SUR YON

Communauté de communes VENDEE SEVRE AUTISE

Commune d’AUBIGNY LES CLOUZEAUX

Commune d’ESSARTS-EN-BOCAGE

Commune de BOUIN


Vendée Commune de BOURNEZEAU

Commune de CHASNAIS

Commune de COEX

Commune de DAMVIX

Commune de DOIX LES FONTAINES

Commune de FOUGERÉ

Commune de GRUES

Commune de JARD SUR MER

Commune de L'ILE D'YEU

Commune de LA BARRE DE MONTS

Commune de LA BERNARDIERE

Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

Commune de LA FERRIÈRE

Commune de LA MERLATIÈRE

Commune de LA ROCHE SUR YON

Commune de LA TAILLÉE

Commune de LA TRANCHE SUR MER

Commune de LA-CHAIZE-LE-VICOMTE

Commune de LAIROUX

Commune de LANDERONDE

Commune de LE BERNARD

Commune de LE GUÉ DE VELLUIRE

Commune de LONGEVILLE SUR MER

Commune de MAILLÉ

Commune de MAILLEZAIS

Commune de MESNARD LA BAROTIERE

Commune de MOREILLES

Commune de MOUILLERON LE CAPTIF

Commune de NESMY

Commune de NIEUL-LE-DOLENT

Commune de ROCHETREJOUX

Commune de SAINT GILLES CROIX DE VIE

Commune de SAINT JEAN DE BEUGNE

Commune de SAINT LAURENT SUR SÈVRE

Commune de SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU

Commune de SAINT MARTIN DES NOYERS

Commune de SAINT PAUL EN PAREDS

Commune de SAINT-PIERRE-LE-VIEUX

Commune de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Commune de SAINTE-HERMINE

Commune de SEVREMONT

Commune de THORIGNY

Commune de VENANSAULT

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉQUIPEMENT DE LA


VENDÉE (SYDEV)

Vienne

Communauté de communes VIENNE ET GARTEMPE

Commune d'ADRIERS

Commune d’AVAILLES LIMOUZINE

Commune d’AVANTON

Commune d’USSON DU POITOU

Commune de BONNES

Commune de BOURESSE

Commune de BRUX

Commune de BUXEROLLES

Commune de CHATAIN

Commune de CISSÉ

Commune de CIVAUX

Commune de CIVRAY

Commune de CURCAY SUR DIVE

Commune de GENCAY

Commune de GOUEX

Commune de JOURNET

Commune de JOUSSÉ

Commune de LA TRIMOUILLE

Commune de LATHUS-SAINT-REMY

Commune de LES TROIS-MOUTIERS

Commune de LHOMMAIZÉ

Commune de LIGLET

Commune de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Commune de MAZEROLLES

Commune de MIREBEAU

Commune de MOUTERRE SUR BLOURDE

Commune de MOUTERRE-SILLY

Commune de NEUVILLE DE POITOU

Commune de PAYROUX

Commune de PERSAC

Commune de PINDRAY

Commune de SAINT MACOUX

Commune de SAINT-LÉOMER

Commune de SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Commune de SAMMARÇOLLES

Commune de SAULGÉ

Commune de SÈVRES-ANXAUMONT

Commune de SILLARS

Commune de ST LAURENT DE JOURDES

Commune de VERRIÈRES

Commune de VOUILLÉ

SYNDICAT D’AMENAGEMENT GARTEMPE ET CREUSE


Vienne SYNDICAT MIXTE DU SCOT SUD-VIENNE

Haute-Vienne

Communauté de communes BRIANCE-COMBADE

Commune de CHATEAUNEUF-LA-FÔRET

Commune de LIMOGES

Vosges

COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS BIFFONTAINE - LES POULIERES

COMMISSION SYNDICALE DES EAUX DE LA ROSIÈRE DE CHENIMENIL – DOCELLES

Commune d’ALLARMONT

Commune d’ARCHES

Commune d’ATTIGNEVILLE

Commune d’ELOYES

Commune d’ESLEY

Commune d’ETIVAL-CLAIREFONTAINE

Commune d’URIMENIL

Commune de BALLEVILLE

Commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE

Commune de BEAUMENIL

Commune de BEGNECOURT

Commune de BELMONT-SUR-BUTTANT

Commune de BIFFONTAINE

Commune de BOIS-DE-CHAMP

Commune de BROUVELIEURES

Commune de BRUYERES

Commune de BULGNÉVILLE

Commune de BUSSANG

Commune de CHARMES

Commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES

Commune de CHÂTEL-SUR-MOSELLE

Commune de CHATILLON-SUR-SAONE

Commune de CHENIMENIL

Commune de CHERMISEY

Commune de CIRCOURT-SUR-MOUZON

Commune de CLEREY-LA-COTE

Commune de CLERJUS

Commune de DIGNONVILLE

Commune de DOCELLES

Commune de DOMFAING

Commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT

Commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS

Commune de DOMMARTIN-SUR-VRAINE

Commune de DOMPAIRE

Commune de FAUCOMPIERRE

Commune de FIMENIL

Commune de FREBECOURT


Vosges

Commune de FRENOIS

Commune de FRÉVILLE

Commune de GIRONCOURT-SUR-VRAINE

Commune de GRANDRUPT-DE-BAINS

Commune de GRANDVILLERS

Commune de GREUX

Commune de GRUEY-LÈS-SURANCE

Commune de JAINVILLOTTE

Commune de JÉSONVILLE

Commune de LA HAYE

Commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-CHÂTENOIS

Commune de LA VACHERESSE-ET-LA ROUILLIE

Commune de LANGLEY

Commune de LE SAULCY

Commune de LIGNEVILLE

Commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS

Commune de MACONCOURT

Commune de MORELMAISON

Commune de PLEUVEZAIN

Commune de POUXEUX

Commune de PROVENCHÈRES-LES-DARNEY

Commune de PUNEROT

Commune de RAMONCHAMP

Commune de RAON-AUX-BOIS

Commune de SAINT-OUEN-LES-PAREY

Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE

Commune de SAINT-NABORD

Commune de SAINT-VALLIER

Commune de SAINTE-MARGUERITE

Commune de SANS-VALLOIS

Commune de SARTES

Commune de SAVIGNY

Commune de THUILLIÈRES

Commune de TRANQUEVILLE-GRAUX

Commune de VALLEROY-LE-SEC

Commune de VAUDEVILLE

Commune de VICHEREY

Commune de VILLE-SUR-ILLON

Commune de VIOCOURT

Commune de XAMONTARUPT

CSGBI BELMONT-DOMFAING-VERVEZELLE

CSGBI CHAMP-LE-DUC-BEAUMENIL-FIMENIL

CSGBI DOCELLES-XAMONTARUPT-LE-BOULAY

CSGBI CHAMP-LE-DUC-BEAUMENIL-FIMENIL ISSUS DU LEGS


Vosges

CSGBI BEAUMÉNIL-FIMÉNIL SALLE ST-NICOLAS

Département des VOSGES

SI DE GESTION DU RPI DE BIFFONTAINE - LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES - LES POULIERES

SIVOM ROCHE-HARCHECHAMP

SIVU POUR LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE SPORT CIRCOURT-SUR-MOUZON

SYNDICAT CHARMOIS-LE ROULIER

Yonne Communauté de communes du JOVINIEN

Commune de JOIGNY

Essonne

Communauté de communes ENTRE JUINE ET RENARDE

Commune d'ANGERVILLE

Commune d'AUVERS SAINT GEORGES

Commune d'ONCY-SUR-ECOLE

Commune d’ETIOLLES

Commune de BOUVILLE

Commune de BURES SUR YVETTE

Commune de GOMETZ LE CHATEL

Commune de PUSSAY

Commune de SAINT HILAIRE

Commune de SAINT MAURICE MONTCOURONNE

Commune de SAINT-AUBIN

Commune de VILLIERS-LE-BÂCLE

Commune de YERRES

SICOMU (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIÈRE DE L'ORME À MOINEAUX DES ULIS)

SIVISA, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SAINT-AUBIN ET VILLIERS LE BÂCLE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE BIÈVRE

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE LA JUINE ET SES AFFLUENTS (SIARJA)

Hauts-de-Seine

Commune d’ISSY LES MOULINEAUX

Commune de BOULOGNE-BILLANCOURT

Commune de CLICHY LA GARENNE

Commune de COLOMBES

Commune de GARCHES

VALLÉE SUD - GRAND PARIS

Val-de-Marne

Commune d’ORMESSON SUR MARNE

Commune de BRY-SUR-MARNE

Commune de CHOISY-LE-ROI

Commune de JOINVILLE LE PONT

Commune de LA QUEUE EN BRIE

Commune de SAINT MAURICE

Commune de VILLIERS SUR MARNE

Val-d'Oise Communauté de communes CARNELLE PAYS DE FRANCE


Val-d'Oise

Commune d’ERMONT

Commune de BEAUCHAMP

Commune de LONGUESSE

Commune de PISCOP

Commune de ROISSY-EN-FRANCE

Commune de VILLERON

SYNDICAT AZUR

Guadeloupe

Commune de BAILLIF

Commune de BOUILLANTE

Commune de SAINTE-ANNE

SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DE LA GUADELOUPE ( SY.MEG)

Martinique

Commune de CASE-PILOTE

Commune de RIVIERE-SALEE

Commune du MORNE-VERT

La Réunion

Communauté d’agglomération – CIVIS

Commune de L’ENTRE DEUX

Commune de PETITE ILE

Commune de SAINT DENIS DE LA RÉUNION

SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS – AEROPORT DE PIERREFONDS

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES MICROREGIONS SUD ET OUEST DE LA REUNION (ILEVA)

Saint Barthélémy COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

Corse

Commune de BONIFACIO

Commune de CASALABRIVA

Commune de COTI CHIAVARI

Commune de PARTINELLO

Commune de PROPRIANO

Commune de SARTENE

Commune de SORBO OCAGNANO

Les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secoursmentionnés dans le tableau supra et qui, postérieurement à la publication du présentarrêté, préféreraient expérimenter le compte financier unique sur les comptes del'exercice 2023 uniquement (« vague 3 » de l'expérimentation) doivent en informer lapréfecture et la direction régionale ou départementale des finances publiques de leurressort.

Documents

LISTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS …