Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

MOIS/ANNÉE : Décembre 2014 SECTEUR :

MINISTÈRE/ORGANISME : 0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques

N°. N° RÉFÉRENCE PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL

CONTRACTANT OU

BÉNÉFICIAIRE AUTRES

SÉQ DÉCRET, CT, DGA ÉLÉMENT ET SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES

ACTIVITÉ ET SON TITRE par année

Les contractants retenus

par un

NOM DE LA CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont

OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

1 Bon de commande

380580762

Bon de commande

amendé, il a

été présenté

dans le rapport

de la période

:AOÛ-14

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2014-2015) 1 495 000,00 Consortium BPR-RD Énergie

Québec

Vanier-Les Rivières

Contrat initial : 5 900 000,00

Avenants antérieurs : 590 000,00

Présent avenant : 1 495 000,00

Total : 7 895 000,00

% d’augmentation : 35%

Conformément à la Loi sur les

contrats des organismes publics,

un supplément de plus de 10%

doit faire l’objet d’une

autorisation préalable du sous-

ministre. Dans le présent

contrat, une demande de

dépassement de coûts a été

autorisée par le sous-ministre,

le 2014-08-14.

ÉLÉMENT : CENTRE D'EXPERTISE HYDRIQUE DU QUÉBEC

ACTIVITÉ : CENTRE D'EXPERTISE HYDRIQUE DU QUÉBEC

CATÉGORIE : MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE

SUPPLÉMENTAIRE

OBJET : Services professionnels d’ingénierie pour

la préparation des plans et devis et la

surveillance des travaux concernant la

modernisation et la mise aux normes de

l’évacuateur du barrage des Quinze situé

dans la municipalité d’Angliers dans la

région administrative de l’Abitibi-

Témiscamingue.

Avenant : Dépassement de coûts faisant

suite à la modification du projet initial

de modernisation de l’évacuateur du

barrage par l’ajout de la mise aux normes

du tablier du pont situé sur le barrage et

la reconfiguration de la géométrie de la

route 391 aux approches du pont. Ces

ajouts engendrent des travaux

supplémentaires d’ingénierie pour la

conception et une durée plus longue de la

surveillance des travaux de construction.

Total : 1 495 000,00

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CONTRACTANT OU





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OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

2 Bon de commande

380619275

PROGRAMME : EXTRABUDGÉTAIRE (2014-2015) 53 664,00 Agence Maxi sécurité et

protection inc.

St-Laurent

Acadie

Contrat de gré à gré conclu en

situation d’urgence au sens de

l’article 13(1) de la Loi sur les

contrats des organismes publics.

Aucune dérogation à la Politique

ministérielle en matière d’octroi

de contrat n’est donc

nécessaire.

ÉLÉMENT : EXTRABUDGÉTAIRE

ACTIVITÉ : EXTRABUDGÉTAIRE

CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET : Service de surveillance permanent d’un

entrepôt illégal de matières dangereuses

situé au 820, rang 3 à Saint-Clotilde du

2014-09-20 au 2014-12-13.

Total : 53 664,00

3 Bon de commande

380620596

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2014-2015) 37 405,00 École Polytechnique de

Montréal

Montréal

Saint-Henri-Sainte-Anne

Contractant non assujetti à la

Loi sur les contrats des

organismes publics, car il s’agit

d’une institution d’enseignement

faisant partie du réseau de

l’éducation.

ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉVALUATIONS ET

SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT

ACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT DURABLE, GESTION DES PARCS,

ÉVALUATIONS ET SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Revue de littérature critique couvrant

l'ensemble des connaissances disponibles

sur les impacts environnementaux des

travaux d'exploration, d'exploitation et

du transport des hydrocarbures au Québec.

Total : 37 405,00

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OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

4 Bon de commande

380620693

PROGRAMME : CFD - AUTRES C (2014-2015) 30 000,00 Université Laval

Québec

Jean-Talon



organismes publics, car il s’agit

d’une institution d’enseignement

faisant partie du réseau de

l’éducation.

ÉLÉMENT : CFD - AUTRES F

ACTIVITÉ : ENTENTE CANADA-QUÉBEC SUR LE SAINT-LAURENT

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Évaluation de l’intérêt hydrologique du

couplage du modèle de schéma de surface

CLASS et du modèle hydrologique Hydrotel

par le développement d’un code

informatique qui permettra de piloter les

deux modèles et de les opérer

simultanément dans un mode couplé.

Total : 30 000,00

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CONTRACTANT OU





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OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

5 Bon de commande

380620816

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2014-2015) 16 500,00 Grenier, Diane

Charny

Chutes-de-la-Chaudière

Conformément à la Politique


de contrats, un contrat de

services inférieur à 100 000$

peut être octroyé de gré à gré

avec l’autorisation du sous-

ministre. Cette dernière a été

obtenue le 2014-11-07.

ÉLÉMENT : CENTRE DE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL DU

QUÉBEC

(2015-2016) 10 500,00

ÉLÉMENT : DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉVALUATIONS ET

SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT

ACTIVITÉ : CENTRE DE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL DU

QUÉBEC

ACTIVITÉ : DÉVELOPPEMENT DURABLE, GESTION DES PARCS,

ÉVALUATIONS ET SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT


OBJET : Services d’aide techniques en taxonomie

pour la réalisation de tri et

l’identification des microinvertébrés

présents dans les échantillons prélevés

notamment pour le projet Anticosti et le

dossier de l’accident ferroviaire de Lac

Mégantic.

Total : 27 000,00

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OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

6 Bon de commande

380620843

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2014-2015) 33 000,00 CRE Laurentides

Saint-Jérôme

Saint-Jérôme

ÉLÉMENT : POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES (2015-2016) 7 000,00

ACTIVITÉ : SOUTIEN À LA LUTTE CONTRE LES ALGUES BLEU-

VERT

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Versement d’une subvention pour la

réalisation du projet « Consolidation et

enrichissement des démarches

d’accompagnement de protection des lacs »

dans le cadre du Plan d’intervention sur

les algues bleu-vert.

Total : 40 000,00

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OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

7 Bon de commande

380620925

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2014-2015) 49 100,00 Comité de bassin de la

rivière Chaudière

Sainte-Marie

Beauce-Nord

ÉLÉMENT : POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES (2015-2016) 5 500,00

ACTIVITÉ : SOUTIEN À LA LUTTE CONTRE LES ALGUES BLEU-

VERT

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Versement d’une subvention pour la

réalisation du projet « Élaboration d’un

coffre du formateur sur les outils

existants pour lutter contre

l’eutrophisation et les algues bleu-vert

et formation d’un réseau de formateurs »

dans le cadre du Plan d'intervention sur

les algues bleu-vert.

Total : 54 600,00

8 Bon de commande

380620936

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2014-2015) 48 878,00 Folio instruments inc.

Montréal

Westmount-Saint-Louis

Soumission reçue : 1

ÉLÉMENT : CENTRE D'EXPERTISE EN ANALYSE

ENVIRONNEMENTALE DU QUÉBEC

Une seule soumission a été reçue

et elle s’est avérée conforme.

L’autorisation du dirigeant du

Centre de services partagés du

Québec a été obtenue le 10

novembre 2014 puisque le contrat

a été octroyé par celui-ci.

ACTIVITÉ : CENTRE D'EXPERTISE EN ANALYSE

ENVIRONNEMENTALE DU QUÉBEC

CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Acquisition d’un analyseur automatisé pour

le dosage des fluorures.

Total : 48 878,00

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OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

9 Bon de commande

380621004

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2014-2015) 30 336,47 Henri A. Lafortune inc.

Longueuil

Taillon

Contrat octroyé par le ministère

de la Justice payé à 50% par le

ministère. L’autre partie étant à

la charge du ministère de

l’Énergie et des Ressources

naturelles.




OBJET : Confection du mémoire d’appel pour dépôt

en Cour d’appel dans la cause Procureure

générale du Québec c. Ayers Ltée.

Total : 30 336,47

10 Bon de commande

380621042

PROGRAMME : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2014-2015) 88 888,00 Équipement F.D.S. inc.

Terrebonne

Terrebonne

Soumissions reçues : 3

Autres soumissionnaires :

Centre hydraulique GMB Inc.

105 780,00

Équipements SBI Inc. 108 843,00



CATÉGORIE : CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET : Acquisition et installation d’une grue sur

un camion porteur en remplacement d’une

grue existante.

Total : 88 888,00

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MOIS/ANNÉE : Décembre 2014 SECTEUR : Fonds vert




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OBJET, N° PROJET

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astérisque (*)

11 Bon de commande

836205015

PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2014-2015) 14 800,00 Marquis, Véronique

Québec

Vanier-Les Rivières

La Politique ministérielle en

matière d’octroi de contrats

prévoit que pour un contrat de

services se situant entre 25 000$

et 99 999,99$ l’appel d’offres

public est requis. Cependant, un

tel contrat peut être octroyé de

gré à gré avec l’autorisation du

sous-ministre. Cette dernière a

été obtenue le 2014-12-08.

ÉLÉMENT : MDDEFP - PACC 2013-2020 (2015-2016) 33 300,00

ACTIVITÉ : 5.1 - SURVEILLANCE ET ACQUISITION DE

CONNAISSANCES SUR LE CLIMAT, LA QUALITÉ DE

L'AIR ET LES PRÉCIPITATIONS


OBJET : Validation de données climatiques des

stations météorologiques avec observateur.

Total : 48 100,00

12 Bon de commande

836205026

PROGRAMME : CHANGEMENTS CLIMATIQUES (2014-2015) 96 981,00 Ouranos inc.

Montréal

Westmount-Saint-Louis

Conformément à la Politique


de contrats, un contrat de

services inférieur à 100 000$

peut être octroyé de gré à gré

avec l’autorisation du sous-

ministre. Cette dernière a été

obtenue le 2014-08-11.

ÉLÉMENT : MDDEFP - PACC 2013-2020

ACTIVITÉ : 4.2 - TRAVAUX D'OPTIMISATION DES

INITIATIVES DE RÉDUCTION D'ÉMISSIONS DE

GES


OBJET : Identifier et quantifier les impacts des

changements climatiques sur la santé des

québécois ainsi que sur les

infrastructures et le domaine bâti du

Québec et en évaluer les coûts pour l’État

québécois.

Total : 96 981,00

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MOIS/ANNÉE : Décembre 2014 SECTEUR : Fonds vert




CONTRACTANT OU





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OBJET, N° PROJET

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astérisque (*)

13

Facture sans

bon de commande

PROGRAMME :

ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :

CATÉGORIE :

OBJET :

FONDS VERT

MATIÈRES RÉSIDUELLES

PROGRAMME REDISTRIBUTION MUNICIPALITÉS

(REDEVANCE 10$)

SUBVENTION NORMÉE

Versements de subventions aux

municipalités dans le but de contribuer au

financement d’activités municipales visant

la mise en œuvre des plans de gestion des

matières résiduelles et réduire la

quantité destinée à l’élimination.

(2014-2015) 64 745 081,02 VOIR LA LISTE DES

BÉNÉFICIAIRES EN ANNEXE

Total : 64 745 081,02

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MOIS/ANNÉE : Décembre 2014 SECTEUR : Bureau d’audiences publiques sur

l’environnement




CONTRACTANT OU





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OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

14 Bon de commande

256005046

256005047

256005048

PROGRAMME : BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR

L’ENVIRONNEMENT

(2014-2015) 46 918,05 Aéronolisement

Québec

Louis-Hébert

ÉLÉMENT : BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR

L’ENVIRONNEMENT

ACTIVITÉ : BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR

L’ENVIRONNEMENT

CATÉGORIE : COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET : Vol nolisé pour les déplacements dans le

cadre du mandat sur les enjeux de la

filière uranifère au Québec.

3e phase :

du 10 au 14 novembre 2014 à Chisasibi,

Chibougamau et Mistissini

Total : 46 918,05

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MOIS/ANNÉE : Décembre 2014 SECTEUR : Bureau d’audiences publiques sur

l’environnement




CONTRACTANT OU





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OBJET, N° PROJET

identifiés par un

astérisque (*)

15 Bon de commande

256003783-81

256003783-82

256003783-83

256003783-84

PROGRAMME : BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR

L’ENVIRONNEMENT

(2014-2015) 50 055,89 Centre de services

partagés du Québec

Québec

Vanier-les-Rivières



organismes publics. ÉLÉMENT : BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR

L’ENVIRONNEMENT

ACTIVITÉ : BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR

L’ENVIRONNEMENT

CATÉGORIE : DIVERS

OBJET : Soutien logistique pour l'organisation des

séances publiques réalisées dans le cadre

du mandat sur la Ligne à 735 kV de la

Chamouchouane—Bout-de-l'Île.

1ère partie de l'audience :

Les 10,11 et 12 novembre 2014 à

Terrebonne, Saint-Michel-des-Saints (salle

de visioconférence), Roberval (salle de

visioconférence) et Rawdon (salle de

visioconférence).

Total : 50 055,89

Liste des engagements financiers

Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles

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MMuunniicciippaalliittéé CCiirrccoonnssccrriippttiioonn éélleeccttoorraallee MMoonnttaanntt

Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or Abitibi-Est 320 356,08 $

Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest Abitibi-Ouest 201 830,63 $

Ville d'Amos Abitibi-Ouest 121 065,71 $

Municipalité de Morin-Heights Argenteuil 35 095,20 $

Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard Argenteuil 30 933,06 $

Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil Argenteuil 27 849,86 $

Ville de Brownsburg-Chatham Argenteuil 63 133,99 $

Ville de Lachute Argenteuil 93 733,03 $

Ville de Saint-Colomban Argenteuil 124 604,79 $

Paroisse de Plessisville Arthabaska 27 362,31 $

Paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska Arthabaska 32 149,01 $

Ville de Plessisville Arthabaska 59 013,51 $

Ville de Princeville Arthabaska 51 453,55 $

Ville de Victoriaville Arthabaska 447 113,65 $

Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon Beauce-Nord 60 811,46 $

Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce Beauce-Nord 258 711,73 $

Ville de Beauceville Beauce-Nord 59 827,65 $

Ville de Saint-Joseph-de-Beauce Beauce-Nord 37 561,47 $

Municipalité de Saint-Côme-Linière Beauce-Sud 33 071,53 $

Municipalité de Saint-Prosper Beauce-Sud 36 497,02 $

Ville de Saint-Georges Beauce-Sud 307 929,41 $

Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry Beauharnois 449 904,78 $

Municipalité de Lac-Etchemin Bellechasse 39 189,94 $

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Bellechasse 368 462,82 $

Municipalité de Lanoraie Berthier 26 806,63 $

Municipalité de Saint-Félix-de-Valois Berthier 62 343,05 $

Régie de l'Est pour la Gestion intermunicipale des matières résiduelles de Matawinie (REGIM) Berthier 102 470,47 $

Ville de Lavaltrie Berthier 83 485,11 $

Municipalité de Piedmont Bertrand 30 590,54 $

Municipalité de Saint-Donat Bertrand 36 127,81 $



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Municipalité de Val-Morin Bertrand 25 727,07 $

Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Bertrand 30 172,36 $

Village de Val-David Bertrand 44 235,05 $

Ville de Prévost Bertrand 92 476,75 $

Ville de Sainte-Adèle Bertrand 104 102,29 $

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Bertrand 87 717,28 $

Ville de Saint-Sauveur Bertrand 76 773,30 $

Ville de Blainville Blainville 450 379,21 $

Ville de Bois-des-Filion Blainville 83 178,09 $

Ville de Lorraine Blainville 85 826,26 $

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Blainville 132 082,18 $

Ville de Carleton-sur-Mer Bonaventure 36 632,15 $

Ville de Chandler Bonaventure 77 598,40 $

Ville de New Richmond Bonaventure 34 300,71 $

Ville de Paspébiac Bonaventure 31 022,52 $

Municipalité de McMasterville Borduas 50 581,92 $

Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine Borduas 34 115,09 $

Ville de Beloeil Borduas 148 571,87 $

Ville de Mont-Saint-Hilaire Borduas 181 915,34 $

Ville d'Otterburn Park Borduas 73 153,20 $

Ville de Bromont Brome-Missisquoi 66 078,27 $

Ville de Cowansville Brome-Missisquoi 103 092,67 $

Ville de Dunham Brome-Missisquoi 36 216,53 $

Ville de Farnham Brome-Missisquoi 75 249,02 $

Ville de Lac-Brome Brome-Missisquoi 50 792,88 $

Ville de Sutton Brome-Missisquoi 31 705,03 $

Ville de Carignan Chambly 68 480,10 $

Ville de Chambly Chambly 234 227,64 $

Ville de Saint-Basile-le-Grand Chambly 128 584,04 $

Municipalité de Boischatel Charlevoix-Côte-de-Beaupré 61 212,14 $



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Municipalité de L'Ange-Gardien Charlevoix-Côte-de-Beaupré 34 737,52 $

Municipalité régionale de comté de Charlevoix Charlevoix-Côte-de-Beaupré 121 743,36 $

Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est Charlevoix-Côte-de-Beaupré 137 613,09 $

Municipalité régionale de comté de L'Île-d'Orléans Charlevoix-Côte-de-Beaupré 53 632,04 $

Ville de Beaupré Charlevoix-Côte-de-Beaupré 28 027,36 $

Ville de Château-Richer Charlevoix-Côte-de-Beaupré 26 940,15 $

Conseil des Mohawks de Kahnawake Châteauguay 99 634,49 $

Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury Chauveau 66 657,39 $

Municipalité de Lac-Beauport Chauveau 85 234,26 $

Ville de Laval Chomedey 3 425 857,97 $

Municipalité de Cap-Saint-Ignace Côte-du-Sud 25 930,24 $

Municipalité de L'Islet Côte-du-Sud 33 748,30 $

Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska Côte-du-Sud 34 371,22 $

Ville de La Pocatière Côte-du-Sud 37 511,68 $

Ville de Montmagny Côte-du-Sud 91 692,29 $

Ville de Saint-Pamphile Côte-du-Sud 26 456,81 $

Ville de Saint-Pascal Côte-du-Sud 66 038,81 $

Ville de Côte-Saint-Luc D'Arcy-McGee 331 417,93 $

Ville de Hampstead D'Arcy-McGee 65 939,82 $

Ville de Deux-Montagnes Deux-Montagnes 145 009,76 $

Ville de Saint-Eustache Deux-Montagnes 318 480,18 $

Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover Drummond-Bois-Francs 41 127,39 $

Ville de Drummondville Drummond-Bois-Francs 630 309,59 $

Ville de Warwick Drummond-Bois-Francs 44 416,16 $

Ville de Port-Cartier Duplessis 53 148,71 $

Ville de Sept-Îles Duplessis 138 697,38 $

Ville de Gaspé Gaspé 142 419,96 $

Ville de Grande-Rivière Gaspé 35 873,06 $

Ville de Percé Gaspé 34 942,14 $

Municipalité de Cantley Gatineau 112 678,95 $



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Municipalité de Chelsea Gatineau 70 315,91 $

Municipalité de La Pêche Gatineau 68 778,78 $

Municipalité de Val-des-Monts Gatineau 98 553,40 $

Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska Granby 818 149,91 $

Ville de Boisbriand Groulx 189 296,83 $

Ville de Rosemère Groulx 116 803,09 $

Ville de Sainte-Thérèse Groulx 220 734,23 $

Ville de Gatineau Hull 2 756 192,10 $

Municipalité d'Ormstown Huntingdon 29 159,59 $

Municipalité de Mont-Saint-Grégoire Iberville 30 262,62 $

Municipalité régionale de comté de Rouville Iberville 326 224,97 $

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine 137 092,98 $

Ville de Baie-D'Urfé Jacques-Cartier 25 106,47 $

Ville de Beaconsfield Jacques-Cartier 160 906,66 $

Ville de Pointe-Claire Jacques-Cartier 292 895,69 $

Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue Jacques-Cartier 43 131,62 $

Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham Johnson 34 475,10 $

Régie intermunicipale de gestion des déchets du Bas-Saint-François Johnson 95 028,65 $

Ville d'Acton Vale Johnson 71 399,18 $

Municipalité de Saint-Jacques Joliette 37 687,99 $

Municipalité régionale de comté de Joliette Joliette 467 378,90 $

Ville de L'Ancienne-Lorette La Peltrie 57 246,20 $

Ville de Brossard La Pinière 735 585,68 $

Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré Labelle 33 570,97 $

Ville de Mont-Laurier Labelle 121 485,19 $

Ville de Mont-Tremblant Labelle 69 799,07 $

Ville de Rivière-Rouge Labelle 47 212,06 $

Régie de gestion des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean Lac-Saint-Jean 1 015 428,90 $

Ville de Saint-Lambert Laporte 225 259,90 $

Municipalité régionale de comté de L'Assomption L'Assomption 1 025 099,49 $



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Ville de La Tuque Laviolette 84 634,42 $

Ville de Saint-Tite Laviolette 29 214,10 $

Ville de Lévis Lévis 1 457 244,60 $

Municipalité régionale de comté de Lotbinière Lotbinière-Frontenac 277 039,80 $

Ville de Thetford Mines Lotbinière-Frontenac 224 937,19 $

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Louis-Hébert 58 622,56 $

Ville de Dorval Marquette 142 812,13 $

Paroisse de Saint-Étienne-des-Grès Maskinongé 30 173,82 $

Ville de Louiseville Maskinongé 47 771,86 $

Ville de Mascouche Masson 359 368,12 $

Municipalité de Sainte-Luce Matane-Matapédia 28 120,64 $

Ville d'Amqui Matane-Matapédia 65 426,21 $

Ville de Causapscal Matane-Matapédia 26 020,99 $

Ville de Matane Matane-Matapédia 122 562,04 $

Ville de Mont-Joli Matane-Matapédia 63 620,44 $

Municipalité d'Ascot Corner Mégantic 29 927,47 $

Municipalité de Stoke Mégantic 27 622,17 $

Ville de Cookshire-Eaton Mégantic 32 800,75 $

Ville de Lac-Mégantic Mégantic 62 707,89 $

Ville d'East Angus Mégantic 25 156,71 $

Municipalité de Pointe-Calumet Mirabel 38 751,71 $

Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac Mirabel 44 875,63 $

Municipalité d'Oka Mirabel 44 998,36 $

Ville de Mirabel Mirabel 397 723,44 $

Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Mirabel 142 307,59 $

Ville de Boucherville Montarville 353 850,90 $

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Montarville 291 909,88 $

Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval Montmorency 62 931,45 $

Ville de Mont-Royal Mont-Royal 186 855,79 $

Ville de Kirkland Nelligan 195 536,82 $



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Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska Nicolet-Bécancour 284 574,01 $

Ville de Montréal-Ouest Notre-Dame-de-Grâce 35 809,46 $

Canton d'Orford Orford 29 960,96 $

Municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley Orford 28 870,81 $

Ville de Magog Orford 272 196,35 $

Ville de Stanstead Orford 27 049,23 $

Municipalité de L'Ange-Gardien Papineau 57 475,13 $

Municipalité de Saint-André-Avellin Papineau 28 019,55 $

Municipalité de Pontiac Pontiac 58 734,53 $

Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf Portneuf 642 189,97 $

Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord René-Lévesque 98 626,49 $

Régie de gestion des matières résiduelles Manicouagan René-Lévesque 263 769,25 $

Municipalité régionale de comté Pierre-De-Saurel Richelieu 357 378,91 $

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Richelieu 860 458,81 $

Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton Richmond 35 211,33 $

Ville d'Asbestos Richmond 35 105,01 $

Ville de Danville Richmond 33 194,26 $

Ville de Richmond Richmond 27 742,00 $

Ville de Windsor Richmond 53 837,54 $

Paroisse de Saint-Anaclet-de-Lessard Rimouski 31 545,32 $

Ville de Rimouski Rimouski 466 187,91 $

Municipalité régionale de comté des Basques Rivière-du-Loup-Témiscouata 63 250,46 $

Paroisse de Saint-Antonin Rivière-du-Loup-Témiscouata 33 658,98 $

Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata (RIDT) Rivière-du-Loup-Témiscouata 189 533,92 $

Ville de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup-Témiscouata 147 913,12 $

Ville de Dollard-Des Ormeaux Robert-Baldwin 479 857,59 $

Municipalité de Chertsey Rousseau 38 082,53 $

Municipalité de Rawdon Rousseau 106 071,10 $

Municipalité de Saint-Calixte Rousseau 44 256,73 $

Municipalité de Sainte-Julienne Rousseau 87 710,82 $



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Municipalité de Sainte-Sophie Rousseau 113 230,93 $

Municipalité de Saint-Hippolyte Rousseau 63 419,00 $

Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan Rousseau 41 907,79 $

Ville de Saint-Lin-Laurentides Rousseau 150 906,44 $

Municipalité régionale de comté de Témiscamingue Rouyn-Noranda-Témiscamingue 148 003,42 $

Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue 371 523,84 $

Ville de Saguenay Saguenay 1 384 104,96 $

Ville de Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 14 608 474,38 $

Municipalité de Compton Saint-François 33 969,56 $

Ville de Coaticook Saint-François 99 179,10 $

Municipalité de La Présentation Saint-Hyacinthe 28 855,89 $

Municipalité de Saint-Liboire Saint-Hyacinthe 31 818,24 $

Ville de Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe 446 356,61 $

Ville de Saint-Pie Saint-Hyacinthe 61 494,54 $

Ville de Saint-Jérôme Saint-Jérôme 538 132,54 $

Municipalité de Saint-Boniface Saint-Maurice 39 474,39 $

Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Saint-Maurice 44 612,88 $

Ville de Shawinigan Saint-Maurice 379 924,04 $

Municipalité régionale de comté de Roussillon Sanguinet 1 345 892,23 $

Ville de Saint-Rémi Sanguinet 53 588,08 $

Ville de Sherbrooke Sherbrooke 1 681 869,80 $

Municipalité de Rigaud Soulanges 56 706,00 $

Municipalité de Saint-Zotique Soulanges 66 023,31 $

Municipalité Les Cèdres Soulanges 57 316,42 $

Ville de Coteau-du-Lac Soulanges 59 286,68 $

Ville de Saint-Lazare Soulanges 189 816,50 $

Ville de Québec Taschereau 4 945 868,74 $

Ville de Terrebonne Terrebonne 793 569,29 $

Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières 1 067 998,92 $

Ville de Chibougamau Ungava 55 127,45 $



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Ville de Longueuil Vachon 2 167 380,71 $

Ville de L'Île-Perrot Vaudreuil 90 109,69 $

Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot Vaudreuil 90 598,19 $

Ville de Pincourt Vaudreuil 127 188,96 $

Ville de Vaudreuil-Dorion Vaudreuil 263 465,16 $

Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville Verchères 691 225,85 $

Ville de Westmount Westmount-Saint-Louis 206 627,63 $

TOTAL 64 745 081,02 $

Documents

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus