Liste mensuelle des engagements financiers - Mai …...Parc-école Quartier Champlain". Total 174 160,50 $ 9 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 400 000,00 $ COMMISSION SCOLAIRE ÉLÉMENT

LISTE MENSUELLE • DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

MINISTÈRE 836 Fonds vert - Ministère de la Santé et des Services sociaux

code nom

SECTEUR (s'il y a lieu)

code nom

MOIS/ANNÉE 1 Mai2011 (à transmettre avant le 15 du mois suivant au Contrôleur des finances)

NOMBRE DE PAGES JOINTES Il

NOMBRE D'ENGAGEMENTS FINANCIERS 31

SOUS-MINISTRE OU DIRIGEANT D'ORGANISME OU SON REPRÉSENTANT

* Ce formulaire doit être transmis même en l'absence d'engagement financier

DATE

TITRE

10 juin 2011

Directeur général adjoint au budget et aux politiques de fInancement

SIGNATURE

Formulaire no 1

MOIS/ANNÉE: Mai 2011

NO SÉQ.

1

2

3

N" RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MINISTÈRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux

ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE

CATÉGORIE: voir note 1

OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire)

SECTEUR: Fonds Vert (0836)

FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, COMTÉ

Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

PROGRAMME : FONDS VERT

ÉLÉMENT :

(2011-2012)

(2012-2013)

266 857,29 $ ACCUEILS AU CŒUR DE L'ENFANCE

29 650,80 $ Comté Acadie

ACTIVITÉ :

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Lutte aux îlots de chaleur urbain - Aménagement du site de la Maison de l'enfance".


ÉLÉMENT : ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "La ville en Vert".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET: Subvention pour l'organisation du Sommet mondial Écocité Montréal 2011.

Total

(2010-2011)

(2011-2012)

Total

(2010-2011)

Total

296 508,09

400 000,00

600 000,00

1 000 000,00

$ $ CENTRE D'ÉCOLOGIE URBAINE

$ DE MONTRÉAL

Comté Westmount-Saint-Louis

$ $ CENTRE D'ÉCOLOGIE URBAINE

DE MONTRÉAL


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AUTRES SOUMISSIONNAIRES


NO SÉQ.

4

5

6

N" RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA


MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Fonds Vert (0836)





ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention relative à la réalisation du projet "Culti-Vert".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :

CATÉGORIE: SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Conservation des îlots de fraîcheur urbains".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet d'agriculture en milieu urbain.



(2011-2012)

Total (2010-2011)

(2011-2012)

(2012-2013)

Total

(2011-2012)

Total


80 000,00 $ CENTRE D'ÉCOLOGIE URBAINE

DE MONTRÉAL


80 000,00 $ 78 920,00 $ CENTRE D'ENSEIGNEMENT

47 352,00 $ ET DE RECHERCHE EN FORESTERIE

31 568,00 $ DE SAINTE-FOY INC.

Comté Jean-Talon

157 840,00 $ 71 972,83 $ CENTRE JACQUES-CARTIER

Comté Taschereau

71 972,83 $

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MOIS/ANNÉE: Mai 2011 MINISTÈRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Fonds Vert (0836) Page 3 de 11

NO N° RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ

CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)

OBJET: mentionner le nom, activi~é ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

7 PROGRAMME : FONDS VERT (2011-2012) 39 320,00 $ COMITÉ SAINT-URBAIN

ÉLÉMENT : (2012-2013) 39 320,00 $ Comté westmount-Saint-Louis

ACTIVITÉ : CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Verdissement de l'école FACE".

Total 78 640,00 $ 8 PROGRAMME : FONDS VERT (2011-2012) 174 160,50 $ COMITÉ ZIP DU HAUT SAINT-LAURENT

ÉLÉMENT : Comté Beauharnois

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Lutte aux îlots de chaleur urbain - Aménagement du Parc-école Quartier Champlain".

Total 174 160,50 $

9 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 400 000,00 $ COMMISSION SCOLAIRE

ÉLÉMENT : (2011-2012) 500 000,00 $ DE LA POINTE DE L'ILE

ACTIVITÉ : (2012-2013) 100 000,00 $ Comté Pointe-aux-Trembles


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Ilot de fraîcheur à l'école secondaire Calixa-Lavallée" .

Total 1 000 000,00 $


MOIS/ANNÉE: Mai 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Fonds Vert (0836) Page 4 de 11

NO W RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ

CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par Un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)


10 PROGRAMME : FONDS VERT (2011-2012) 74 424,80 $ COMMISSION SCOLAIRE

ÉLÉMENT : DE LA POINTE DE L'ILE ACTIVITÉ : Comté Pointe-aux-Trembles


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Ilot de fraîcheur à l'école St-Lambert-Closse".

Total 74 424,80 $ 11 PROGRAMME : FONDS VERT (2011-2012) 70 516,34 $ COMMISSION SCOLAIRE

ÉLÉMENT : (2012-2013) 7 835,10 $ DE LA POINTE DE L'ILE

ACTIVITÉ : Comté Pointe-aux-Trembles CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Ilot de fraîcheur à l'école St-Octave".

Total 78 351,44 $ 12 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 55 313,68 $ CORPORATION D'HÉBERGEMENT

ÉLÉMENT : (2011-2012) 204 686,32 $ DU QUÉBEC

ACTIVITÉ : Comté Jean-Talon


OBJET : Subvention relative à l'entente de collaboration concernant le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques Volet santé-bloc 2.

Total 260 000,00 $


NO SÉQ.

14

15

W RÉFÉRENCE: NO DÉCRET, CT, DGA


MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux





ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Effet de terre aux Habitations Jeanne-Mance".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la mise en œuvre du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques Volet Santé.


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Lutte aux îlots de chaleur urbains à Beloeil".


(2010-2011)

(2011-2012 )

(2012-2013)

Total

(2010-2011)

(2011-2012)

(2012-2013)

(2013 -2014)

Total

(2010-2011)

(2011-2012)

(2012-2013)

1

1

1

2

422 124,00

211 062,00

70 354,00

703 540,00

851 099,00

878 000,00

861 000,00

718 910,00

8 309 009,00

336 000,00

42 000,00

42 000,00




$ ÉCO-QUARTIER SAINT-JACQUES

$ Comté Sainte-Marie-Saint-Jacques

$

$ $ INSTITUT NATIONAL DE

$ PUBLIQUE DU QUÉBEC

$ Comté Jean-Talon

$

$ $ NATURE-ACTION QUÉBEC

$ Comté Borduas

$

SANTÉ

Total 420 000,00 $

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NO SÉQ.

16

17

18



MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux





ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Lutte au~ îlots de chaleur urbains à Verdun".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Lutte à la chaleur accablante: nature et fraîcheur pour des villes en santé".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Ilots de fraîcheur à Lachine".


(2010-2011)

(2011-2012)

(2012-2013)

Total

(2010-2011)

(2011-2012)

(2012-2013)

Total

(2010-2011)

(2011-2012)

(2012-2013)

270 000,00

180 000,00

50 000,00

500 000,00

122 500,00

73 500,00

49 000,00

245 000,00

376 574,00

188 287,00

376 573,00




$ NATURE-ACTION QUÉBEC

$ Comté Borduas

$

$ $ NATURE QUÉBEC

$ Comté Taschereau

$

$ $ REGROUPEMENT DE LACHINE

$ Comté Marquette

$

Total 941 434,00 $

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NO SÉQ.

19

20

21



MINISTÈRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Fonds Vert (0836)





ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour les Rendez-vous de l'énergie, une démarche mobilisatrice nationale sur la réduction de la dépendance au pétrole et la lutte contre les impacts des gaz à effet de serre sur la santé.


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Verdissement du Santropol Roulant: un îlot de fraîcheur pour la communauté".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Lutte aux îlots de chaleur urbains".



(2010-2011)

Total

(2011-2012)

(2012-2013)

Total

(2011-2012)

(2012-2013)

Total


25 000,00 $ REGROUPEMENT NATIONAL

DES CONSEILS RÉGIONAUX

25 000,00

88 704,00

9 856,00

$

DE L'ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC

Comté Mercier

$ SANTROPOL ROULANT

$ Comté Sainte-Marie-Saint-Jacques

98 560,00 $ 119 712,80 $ SENTIER URBAIN

179 568,20 $ Comté Sainte-Marie-Saint-Jacques

299 281,00 $

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MOIS/ANNÈE : Mai 2011

NO SÉQ.

22

23

24



MINISTÈRE 1 ORGANISME: 0060 Santé et Services soèiaux SECTEUR: Fonds Vert (0836)





ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Quartier 21 Peter-McGill - Mon îlot vert en ville".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Ilots de fraîcheur urbains: les écoles d'abord".


ÉLÉMENT :

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Épidémiologie de l'infection par Coxiella burnetti au Québec dans une perspective de changements climatiques" .



(2010-2011)

(2011-2012)

(2012-2013)

Total

(2010-2011)

(2011-2012)

Total

(2010-2011)

Total

137 241,00

107 075,00

38 936,00


$ SOCIÉTÉ POUR L'ÉDUCATION,

$ L'ACTION ET LA SENSIBILISATION

$ ENVIRONNEMENTALE DE MONTRÉAL


283 252,00 $ 133 600,00 $ UNION ST-LAURENT GRANDS LACS

200 400,00 $ Comté Hochelaga-Maisonneuve

334 000,00 $ 237 062,00 $ UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Comté Saint-Henri-Sainte-Anne

237 062,00 $

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MOIS/ANNÉE: Mai 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Fonds Vert (OS36) Page 9 de 11

NO WRÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ

CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)


25 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 30 000,00 $ UNIVERSITÉ DU QUÉBEC

ÉLÉMENT : À CHICOUTIMI

ACTIVITÉ : Comté Chicoutimi


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Intervenants sociaux et intervention en situtation de crise" lors des phénomènes météorologiques extrêmes.

Total 30 000,00 $ 26 PROGRAMME : FONDS VERT (2010.-2011) 142 400,00 $ UNIVERSITÉ LAVAL

ÉLÉMENT : (2011-2012) 35 600,00 $ Comté Jean-Talon ACTIVITÉ : CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Subvention pour la réalisation du projet intitulé "Production de cartes prédictives des caractéristiques du pergélisol afin de guider le développement du bâti pour les communautés du Nunavik" .

Total 178 000,00 $ 27 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 122 113,00 $ VILLE DE BROSSARD

ÉLÉMENT : (2011-2012) 183 170,00 $ Comté La Pinière

ACTIVITÉ :


OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Verdissement du pôle d'entraide de Brossard".

Total 305 283,00 $


MOIS/ANNÉE: Mai 2011 MINISTÈRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Fonds Vert (OS36) Page 10 de 11

NO N° RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU I3ÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ

CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un cornité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)


28 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 117 329,00 $ VILLE DE CHATEAUGUAY

ÉLÉMENT : (2011-2012) 175 994,00 $ Comté Châteauguay

ACTIVITÉ : CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Verdissement au rendez-vous à Châteauguay".

Total 293 323,00 $ 29 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 141 881,00 $ VILLE DE MONTRÉAL

ÉLÉMENT : (2011-2012) 106 411,00 $ Comté Acadie

ACTIVITÉ : (2012-2013) 106 411,00 $ CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Subvention pour la réalisation du projet "Aménagement d'une place fraîcheur à Place de l'Acadie" .

Total 354 703,00 $ 30 PROGRAMME : FONDS VERT (2011-2012) 631 755,00 $ VILLE DE MONTRÉAL

ÉLÉMENT (2012-2013) 58 405,00 $ ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE

ACTIVITÉ : Comté Sainte-Marie-Saint-Jàcques


OBJET : Subvention à la Ville de Montréal, co-bénéficiaire de l'entente, pour la réalisation du projet "Quartier 21 Peter-McGill - Mon îlot vert en ville".

Total 690 160,00 $


MOIS/ANNÉE: Mai 2011 MINISTÉRE / ORGANISME: 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Fonds Vert (0836) Page 11 de 11

NO W RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL FOURNISSEUR 1 OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES SÉQ. NO DÉCRET, CT, DGA (répartition par année budgétaire) MUNICIPALITÉ, COMTÉ

CATÉGORIE: voir note 1 Fournisseurs retenus par un cornité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)


31 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 160 000,00 $ VILLE DE TERREBONNE

ÉLÉMENT : (2011-2012) 240 000,00 $ Comté Terrebonne ACTIVITÉ : CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE

OBJET : Subvention pOUr la réalisation du projet "Lutte aux îlots de chaleur urbains".

Total 400 000,00 $

NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: . • CONTRAT PAR SOUMISSION PUBLIQUE· CONTRAT PAR SOUMISSION SUR INVITATION· CONTRAT PAR SOUMISSION SUR INVITATION (FICHIER)· CONTRAT NÉGOCIÉ • RENOUVELLEMENT DE CONTRAT· DÉPASSEMENT DE CONTRAT· DEMANDE DE LIVRAISON· SUBVENTION NORMÉE. AUITRE SUBVENTION· PRÊTS ET AVANCES· DIVERS

Documents

Liste mensuelle des engagements financiers - Mai …...Parc-école Quartier Champlain". Total 174 160,50 $ 9 PROGRAMME : FONDS VERT (2010-2011) 400 000,00 $ COMMISSION SCOLAIRE ÉLÉMENT