Liste des engagements financiers - Septembre 2012 · Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de septembre 2012 relatifs

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

MOIS/ANNÉE Septembre 2012 MINISTÈRE / ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR _____ _ PAGE 1 DE 11

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE E>U PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sçnt identifiés

référence du ministère ou par un astérisque (') organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concemé et une description de l'objet de l'engagement

, (1) (2) (3) (4) (5) (6)

1 BC 603036573 01-02 FONCTIONS NATIONALES 1 ORGANISME-CONSEIL 27806,00 $ PITNEY BOWES INC. UA 2400200 (Pr 01-02) Orangeville

Hors Québec

Ex. 12-13 2629,00 $ Ex. 13-14 5637,00 $ Ex. 14-15 5637,00 $ Ex. 15-16 5637,00 $ Ex. 16-17 5637,00 $ Ex. 17-18 2629,00 $

(COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D'EXÉCUTION)

Location d'un photocopieur multifonctions MX4111 N, pour la période du 1 er octobre 2012 au 30 septembre 2017, pour le Commissaire à la santé et aux services sociaux.

2 BC 603036542 01-01 FONCTIONS NATIONALES 47560,00 $ MADAME CHRISTIANE HAMEL UA 2404220 (Pr 01-01) Saint-Liboire

Ex. 12-13 Comté Saint-Hyacinthe

(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ)

Contrat de services professionnels avec madame Christiane Hamel, pour la période du 26 juin 2012 au 31 mars 2013, aux fins d'agir à titre de pilote d'orientation par intérim du système d'information clientèle pour les personnes ayant une déficience (SIPAD).

FORMULAIRE 2



NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE . MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écliture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés

référence du ministere ou par un astérisque (*) organisme , OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concemé et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

3 BC 603036912 01-01 FONCTIONS NATIONALES $ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES UA 2404400 (Pr 01-01) SOCIAUX DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN

Chicoutimi Comté Chicoutimi

Ex. 11-12 $ Ex. 12-13 $ Ex. 13-14 $

(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)

Renouveler le contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour la période du 9 août 2011 au 8 août 2013, aux fins d'obtenir les services d'une agente de planification, de programmation et de recherche pour offrir une expertise de soutien au réseau dans l'implantation des réseaux de services intégrés aux personnes âgées (RSIPA) et de susciter une plus grande appropriation du concept en vue de sa pérennité.

4 BC 603030321 01-01 FONCTIONS NATIONALES $ CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX UA 2405300 (Pr 01-01) DE LAC-SAINT-JEAN-EST

Ex. 12-13 Alma Comté Lac-Saint-Jean

(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT)

Renouveler le contrat de prêt de services avec le Centre de santé et de services sociaux de Lac-Saint-Jean-Est, pour la période du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013, aux fins d'obtenir les services d'une infirmière-clinicienne pour assurer les tâches et le rôle de pilote d'orientation, volets Service Info-Santé et Info-social.

FORMULAIRE 2


MOIS/ANNEE Septembre 2012 MINISTÈRE / ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR __________ __ PAGE 3 DE 11

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bO,n de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés

référence du ministère ou par un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

5 BC 603036728 01-01 FONCTIONS NATIONALES 33550,00 $ DANIEL PETIT - GPS SERVICES CONSEILS UA 2407000 (Pr 01-01) Québec

Ex. 12-13 Comté Louis-Hébert


Contrat de services professionnels avec la compagnie Daniel Petit - GPS Services conseils, pour la période du 20 aoOt 2012 au 31 janvier 2013, aux fins d'effectuer un accompagnement auprès du conseil d'administration et de la direction du Centre de santé et de services sociaux Lac-des-Deux-Montagnes, conformément à l'article 11 de la Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux.

6 UA 2407150 01-01 FONCTIONS NATIONALES 53478,56 $ ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC (Pr 01-01) Montréal Ex. 12-13 Comté Westmount-Saint-Louis

(DIVERS)

Contribution annuelle 2012 versée à Éco Entreprises Québec dans le cadre de la Loi sur la qualité de l'environnement aux fins de compenser les municipalités pour une partie des coOts que leur occasionne la fourniture de services en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, calculée à partir de la quantité et du poids des documents en papier et en carton diffusés ou distribués au grand public.

FORMULAIRE 2



NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQÙE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés

référence du ministère ou par un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concemé et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

7 BC 603030061 01-01 FONCTIONS NATIONALES 44401,24 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS UA 2407150 (Pr 01-01) DU QUÉBEC

Ex. 12-13 Québec Comté Jean-Talon

(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION)

Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour assurer la gestion du courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois d'août 2012.

8 BC 603036747 01-01 FONCTIONS NATIONALES 46849,00 $ MONSIEUR PIERRE LAFLAMME UA 2407600 (Pr 01-01) Lac-Kénogami

; Ex. 12-13 Comté Jonquière


Contrat de services professionnels avec monsieur Pierre Laflamme, pour la période du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013, aux fins d'assurer la coordination du dossier Plan nord au ministère de la Santé et des Services sociaux.

FORMULAIRE 2



NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés

référence du ministère ou par un astérisque (') organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

9 BC 603036820 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU 79421,16 $ SOCIÉTÉ DE GESTION INFORMATIQUE UA 2408100 DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Pr 40-14) SOGIQUE INC.

Ex. 12-13 Québec Comté Vanier-Les Rivières


Contrat de services professionnels avec la Société de gestion informatique Sogique Inc., pour la période du 1 er juillet 2012 au 31 mars 2013, aux fins d'obtenir les services d'une professionnelle pour agir à tire d'archiviste au bureau du Dossier de santé du Québec.

10 BC 603036787 01-01 FONCTIONS NATIONALES 991 816,00 $ SOCIÉTÉ DE GESTION INFORMATIQUE UA 2408600 (pr 01-01) SOGIQUE INC.

Ex. 12-13 Québec Comté Vanier-Les Rivières


Contrat de services professionnels avec la Société de gestion informatique Sogique Inc., pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, aux fins de renouveler les équipements et d'implanter un système de téléphonie IP dans les bureaux dU.ministère de la Santé et des Services sociaux.

FORMULAIRE 2



NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les conlractants retenus par un comité de sélection sont identifiés

référence du ministère ou par un astérisque (') organisme OBJET : m~ntionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

11à42 UA 2407120 01-03 ACTIVITÉS NATIONALES 1065000,00 $ Voir annexe 1 : 3 pages (Pr 01-03) Ex. 12-13

(SUBVENTION NORMÉE)

Contribution financière versée à divers bénéficiaires pour l'prganisation d'événements, de campagnes de sensibilisation et de projets spéciaux.

43à119 UA 2407120 01-03 ACTIVITÉS NATIONALES 34227699,97 $ Voir annexe 2: 5 pages (Pr 01-03) Ex. 12-13


Subvention à divers organismes relativement au programme visant la direction et la coordination des programmes de santé et de services sociaux.

FORMULAIRE 2





(1) (2) (3) (4) (5) (6)

120à140 UA 2407120 02-02 FONCTIONS RÉGIONALES 57767851,00 $ Voir annexe 3: 3 pages (Pr 02-02) Ex. 12-13

, (SUBVENTION NORMÉE)

Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de septembre 2012 relatifs au fonctionnement d'organismes et d'établissements dans le domaine de la santé et des services sociaux.



Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de septembre 2012 relatifs aux activités communautaires.

FORMULAIRE 2



~


référence du ministère ou pàr un astérisque (*) organisme OBJET: mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement

(1) (2) (3) (4) (5) (6)



Fonctionnement aux divers organismes et diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de septembre 2012 relatifs aux activités connexes des programmes de santé et de services sociaux et au fonctionnement des établissements.

215à245 UA 2407120 02-05 FONCTIONS RÉGIONALES 3 739 153,91 $ Voir annexe 6: 9 pages (pr 02-05)

Service de la dette: engagements relatifs au mois de septembre 2012: Ex. 12-13

Financement à court terme 1141279,18$

Financement à long terme: Tranches payables au cours 9856,09 $ de l'exercice 2012-2013 Tranches payables au cours 2 588 018,64 $ des exercices ultérieurs

Total financement à long terme 2597874,73 $

FORMULAIRE 2





(1) (2) (3) (4) (5) (6)

246-247 UA 2407120 40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES 143842,00 $ Voir annexe 7: 2 pages (pr 40-05) Ex. 12-13

(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)

Programme d'aide aux joueurs pathologiques: engagements du mois de septembre 2012.

248à251 UA 2407120 40-07 PROGRAMME D'AIDE AUX PERSONNES AGÉES 537711,00 $ Voir annexe 8: 2 pages EN PERTE D'AUTONOMIE (Pr40-07)

Ex. 12-13


Programme d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie: engagements du mois de septembre 2012.

FORMULAIRE 2



NOSÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

252 UA 2407120 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU 7431 971,00 $ Voir annexe 9: 2 pages DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (Pr 40-14)

Ex. 12-13


Plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux: engagement du mois de septembre 2012.

253à258 UA 2407120 40-15 PROGRAMME DE SOUTIEN AU FINANCEMENT 1000557,00 $ Voir annexe 10: 2 pages DU TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE (Pr 40-15)

Ex. 12-13


Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie: engagements du mois de septembre 2012.

FORMULAIRE 2


MOIS/ANNÉE Septembre 2012 MINISTÈRE / ORGANISME 0060 Santé et Services sociaux SECTEUR __________ __ PAGE 11 DE 11

NOSÉQ. NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE AUTRES SOUMISSIONNAIRES No de bon de commande, No (répartition par année budgétaire, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont Identifiés


(1) (2) (3) (4) (5) (6)

259 UA 2407120 40-57 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 33550,00 $ Voir annexe 11: 2 pages RELATIVES AUX PROFESSIONNELS FORMÉS (Pr 40-57) A L'ÉTRANGER Ex. 12-13


Initiatives du Gouvernement du Québec relatives aux professionnels formés à l'étranger: engagement du mois de septembre 2012.

260à291 UA 2407120 50-00 FONDS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS 10 372 526,00 $ Voir annexe 12: 4 pages DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX (Pr 50-00)

Ex. 12-13

Fonds de financement des établissements de santé et de services socialjx: engagements du mois de septembre 2012.

NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION

- CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE

- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

'. .

1 •

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ANNÉE BUDGÉTAIRE 2012-2013

LISTE DES ENGAGEMENTS DE 25 000 $ ET PLUS ENGAGEMENTS À TRANSMETTRE AU 30 SEPTEMBRE 2012

PROGRAMME: 01

BÉNÉFICIAIRES

Association canadienne pour la santé mentale - Filiale de Montréal Association des proches aidants de la Capitale-Nationale Association médicale du Québec Association québécoise de prévention du suicide Au Coeur des familles agricoles 2003 Centre jeunesse de la Montérégie Centre Signes d'Espoir Conseil pour la protection des malades Coopérative de services· à domicile de la région de l'Amiante Festival de la Santé Inc. Fondation des hôpitaux Enfant-Jésus-Saint-Sacrement Fondation du CHUQ Fondation Le Grand Chemin Fondation Nordiques Fondation Suicide Action Montréal Forum économique international des Amériques - Conférence de Montréal Les Impatients Madame Marie-Jeanne Kergoat Maison Michel-Sarrazin Marathon des Deux Rives

ÉLÉMENT: 03

ENGAGEMENTS

-------------30 000,00 25 000,00 50 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 50 000,00 35 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 30 000,00 25 000,00 30 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 50 000,00

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ANNÉE BUDGÉTAIRE 2012-2013

LISTE DES ENGAGEMENTS DE 25 000 $ ET PLUS ENGAGEMENTS À TRANSMETTRE AU 30 SEPTEMBRE 2012

PROGRAMME: 01

Marathon Oasis de Montréal Monsieur Serge Lareault Musée de la Gaspésie Opération Enfant Soleil

BÉNÉFICIAIRES

Programme d'encadrement clinique et d'hébergement (PECH) Regroupement des centres d'action bénévole Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Regroupement provincial des comités des usagers Réseau Planetree Québec Revivre Société Alzheimer de Québec Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal Société Parkinson - Région de Québec

ÉLÉMENT: 03

ENGAGEMENTS

-------------

50 000,00 25 000,00 25 000,00 50 000,00 25 000,00 35 000,00 25 000,00 30 000,00 50 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

Total 1 065 000,00

.. . .

.. * .'

·EXE2 . ':

ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01

CODE

REGION 00

0063-1366

0124-9606

0152-5138

0222-0184

0222-6835

0239-9830

0271-7437

0282-3177

0282-6436

0288-4070

0299-1586

0309-8985

0312-7586

0312-7602

0318-3480

0354-0184

0364-4895

0368-2499

0371-6396

0373-7822

0384-1194

NOM DE L'ETABLISSEMENT

Engagements gérés centralement

Régie ass. maladie Qc (RAMQ)

Fédération Québec plann. nais.

SERENA Québec

Sobriété Canada

CAAP - Chaudière-Appalaches

Fédér. des cent. d'act. bénév.

Moelle épinière motricité Qc

Regroup.maisons femmes victime

Féd. centre com. inter. dépen.

Regr. maisons jeunes Québec

Centre de prév. de la violence

Reg. Naissance-Renaissance

Ass.qué.paren.enfants han. vis.

Ass. gr.interv.déf.dr.s.m.QC

Regr.qué.cent.aid.lut.agr.c

Ass. interven. en toxicomanie

Mouv. retrouv. adoptés-non-ad.

Regr. ressources alternatives

Audiothèque pour pers. handic.

Fédér. des aînés dynamiques

L'R des centres de femmes Qué.

MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2012-09-01 AU 2012-09-30

ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01 01-04

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-02

05-01 06-02

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

Assurance hospital.hors Québec Médic.MTS,Chimio,Tuberculose,

PSOC O.C. nat. miss. globale












PSOC O.C. nat. ent. service

PSOC O.C. nat. miss. globale Aut. prog nat. o.c. ent. serv.







ENGAGEMENTS

30,129,662.59 709,188.38

38,388.00

29,309.00

34,743.00

63,344.00

43,099.00

33,678.00

44,448.00,

46,888.00

48,366.00

129,791.00

29,339.00

33,052.00

45,582.00

60,662.00 55,956.00

25,115.00

34,234.00

89,974.00

27,009,.00

26,532.00

'48,933.00

PAGE: 1

TOTAL

30,838,850.97

38,388.00

29,309.00

34,743.00

63,344.00

43,099.00

33,678.00

44,448.00

46,888.00

48,366.00

129,791.00

29,339.00

33,052.00

45,582.00

116,618.00

25,115.00

34,234.00

89,974.00

27,009.00

26,532.00

48,933.00


CODE

REGION 00

0394-5029

0403-8501

0425-3399

0440-6104

0445-2686

0451-9872

0463-07l1

0468-5178

0473-7391

0473-7516

0496-0340

0502-1142

0502-9129

0504-2221

0504-6354

0505-9225

0.506-17l8

0518-9337

0535-7447

0535-7454

0536-97l5

0537-3527



Ass.can.santé mentale div.duQc

Rés. québ. action santé femmes

Féd.ress.hébergement femmes

Féd.familles amis maladie ment

Gai écoute

+ coeur d'homme

Ali. commun. cultur. ACCESSS

Soc. Huntington du Québec

Regr. organ. justice altern.Qc

Regr.des org. Espace du Québec

Coalition org.comm. (COCQ-SIDA)

Regr. org. communau. autonomes

Femmes autochtones du Québec

AQEPA

Ass. Arches du Québec

Regr. québ. parr. civique Qc

Regr. cuisines coll. du Québec

CAAP - Montérégie

CAAP - Outaouais

CAAP - Mauricie-Ctre-du-Québec

Revivre

CAAP - Nord-du-Québec



ELEMENT: 03

ACTIVITE

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

07

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01







PSOC O.C.nat. miss. globale






Autres OSBL nat. SSS










ENGAGEMENTS

29,339.00

38,860.00

32,900.00

58,575.00

74,840.00

36,213.00

27,345.00.

27,414.00

38,045.00

46,011.00

33,299.00

38,457.00

50,000.00

28,904.00

34, 15l. 00

27,009.00

44,683.00

77,326.00

57,791.00

68,014.00

45,652.00

52,618.00

PAGE: 2

TOTAL

29,339.00

38,860.00

32,900.00

58,575.00

74,840.00

36,213.00

27,345.00

27,414.00

38,045.00

46,011.00

33,299.00

38,457.00

50,000.00

28,904.00

34,151. 00

27,009.00

44,683.00

77,326.00

57,791.00

68,014.00

45,652.00

52,618.00


CODE

REGION 00

0543-7405

0545-3147

0548-2039

0548-8119

0563-1072

0563-1502

0564-3341

0565-9032

0568-8320

0570-1552

057l-2203

0573-6939

0573-6962

0573-6970

0578-2602

0606-8332

0613-3532

0618-3933

0625-2720

0632-3430

0636-7320

0653-7732



Ass. québ. syndromme Tourette

Table regr. pro d'OC en SSS

CAAP - Côte-Nord

CAAP - Abitibi-Témiscamingue

Fédé. Québécoise Nourri-Source

Ass. québ. réad. psychosoc.

Ass. québ.encéphalom.myalgique

CAAP - Lanaudière

Phobies-Zéro

CAAP - Laval

Fédération des CAAP

Rés. hommes Québec (RHQ)

Ass. jeunes bègues Québe~

Ass. québec. allergies aliment

CAAP - Bas-St-Laurent

CAAP - Gaspésie-+les-Madeleine

Serv.répit Emergo autisme

Fondation Sommeil

Ass. implantés cochléaires Qué

Zoothérapie Québec

Assoc. l'amitié n'a pas d'âge

Assoc. syndrome de Usher Qc



ELEMENT: 03

ACTIVITE

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01

05-01























ENGAGEMENTS

25,524.00

27,449.00

67,242.00

59,254.00

35,908.00

38,860.00

35,758.00

58,663.00

33,806.00

55,640.00

37,692.00

30,896.00

31,212.00

25,115.00

58,187.00

66,021.00

33,649.00

35,854.00

30,557.00

36,498.00

35,908.00

32,192.00

PAGE: 3

TOTAL

25,524.00

27,449.00

67,242.00

59,254.00

35,908.00

38,860.00

35,758.00

58,663.00

33,806.00

55,640.00

37,692.00

30,896.00

31,212.00

25,115.00

58,187.00

66,021.00

33,649.00

35,854.00

30,557:00

36,498.00

35,908.00

32,192.00


CODE .NOM DE L'ETABLISSEMENT

REGION 00

0664-1385

0673-4446

0675-0012

0679-0158

0683-6050

0690-3074

0690-3082

0698-7747

0716-1615

0720-9331


Regroupement auberges coeur

Ass. québécoise prév. suicide

CAAP - Saguenay-Lac-St-Jean

Rés. sol. itinérance du Qué.

Bal·uchon Alzheimer

Au coeur familles agricoles

CAAP - Capitale Nationale

CAAP - Laurentides

CAAP - Estrie

CAAP - Ile-de-Montréal



ELEMENT: 03

ACTIVITE

05-01 PSOC O.C. nat. miss. globale








05-01 PSOC ·O.C. nat. miss. globale


ENGAGEMENTS

35,919.00

62,756.00

58,962.00

25,320.00

64,080.00

29,294.00

64,241.00

64,752.00

55,914.00

79,838.00

TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03

PAGE: 4

TOTAL

35,919.00

62,756.00

58,962.00

25,320.00

64,080.00

29,294.00

64,241.00

64,752.00

55,914.00

79,838.00

=================== 34,227,699.97

'. .

. . ,

. . .

EXE<3


CODE

REGION 00

0110-1633

0299-1586

0502-9129

0544-9319

0623-9487

0642-5862

0675-7793

0731-9783

1466-5145

1466-5152

1466-5251

1466-5269

1625-8899

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194



Fédération Age d'or du Québec

Centre de prév. de la violence

Femmes autochtones du Québec

Ass. centres jeunesse Québec

Inst. nat. santé pub. Qc INSPQ

SOGIQUE

Corp. Québec en forme

Association Ces voix oubliées

ASSS Gaspésie-lIes-Madeleine

ASSS de Lanaudière

ASSS Abitibi-Témiscamingue

ASSS Côte-Nord

Cons.CRI Santé S.S. Baie James

Bas St-Laurent

ASSS Bas-Saint-Laurent

Saguenay-Lac Saint-Jean

ASSS Saguenay-Lac St-Jean

MSSS SYSTEME ·BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2012-2013


ELEMENT: 02

ACTIVITE --------------------------------------

01-01 Établissements publics















PAGE: 5

ENGAGEMENTS TOTAL ------------------- -------------------

300,000.00 300,000.00

65,000.00 65,000.00

45,000.00 45,000.00

190,489.00 190,489.00

539,134.00 539,134.00

25,447.00 25,447.00

2,000,000.00 2,000,000.00

40,000.00 40,000.00

65,438.00 65,438.00

126,189.00 126,189.00

286,569.00 286,569.00

1,084,246.00 1,084,246.00

200,000.00 200,000.00

2,825,649.00 2,825,649.00

1,458,282.00 1,458,282.00


CODE

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 09

1466-5269

REGION 13

1466-5160

REGION 14

1466-5152


Mauricie Centre-du-Québec

ASSS Mauricie-Centre-du-Québec

Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal

Côte-Nord

ASSS Côte-Nord

Laval

ASSS de Laval

Lanaudière

ASSS de Lanaudière



ELEMENT: 02

ACTIVITE







ENGAGEMENTS

2,330,055.00

1,462,524.00

43,745,685.00

57,640.00

450,000.00

470,504.00


PAGE: 6

TOTAL

2,330,055.00

1,462,524.00

43,745,685.00

57,640.00

450,000.00

470,504.00

57,767,851:00

',",

EXE4

. '


CODE

REGION 00

0506-1718

0650-6166

0683-6050

REGION 01

1466-5186

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 04

1466-5210

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236


Engagements gérés centra1ement

Regr. cuisines coll. du Québec

Le Phare Enfants et Familles

Baluchon Alzheimer

Bas St-Laurent




Capitale-Nationale

ASSS Capitale-Nationale

Mauricie Centre-du-Québec

ASSS Mauricie-Centre-du-Québec

Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal



ELEMENT: 03

ACTIVITE

01-01

03

01-02

01-01 02-02 03

01-01 01-02 02-02 03

01-01 01-02 02-02 03

01-01 01-02 03

01-01 01-02

01-01 . 02-02

03

PSOC-O.C. reg. miss. globale

PSOC-O.C. reg. ent. service

PSOC-O.C. reg. miss. globale Aut. prog Q.C. reg. ent. serv.

PSOC-O.C. reg. miss. glol?ale PSOC-O.C. reg. ent. serVlce Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

PSOC-O.C. reg. miss. glol?ale PSOC-O.C. reg. ent. serVlce Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C.· reg. ent. service

PSOC-O.C. reg. miss. globale PSOC-O.C. reg. ent. service

PSOC-O.C. reg. miss. globale Aut. prog O.C. reg. ent. serv.

ENGAGEMENTS

70,000.00

2-5,000.00

33,470.00

3,397,139.00 398,697.00

53,214.00

3,830,758.00 602,503.00 130,930.00

39,107.00

9,175,570.00 1,741,405.00

448,894.00 232,102.00

7,150,055.00 702,218.00

33,031.00

7,888,271.00 1,371,222.00

57,266.00 1,414,945.00 1,952,109.00

PAGE: 7

TOTAL

70,000.00

25,000.00

33,470.00

11,597,971.00

7,885,304.00

9,259,493.00


CODE

REGION 07

1466-5244

REGION 08

1466-5251

REGION 09

1466-5269

REGION 10

1104-2686

REGION 12

1466-5137

REGION 14

1466-5152

REGION 15

1466-5277

REGION 16

1466-5285


Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Abitibi-Témiscamingue


Côte-Nord

ASSS Côte-Nord

Nord-du-Québec

Cent. rég. S.S.S. Baie-James

Chaudière-Appalaches

ASSS Chaudière-Appalaches

Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Laurentides

ASSS des Laurentides

Montérégie

ASSS de la Montérégie



ELEMENT: 03

ACTIVITE

02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc.

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 03

03

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. globale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. service 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc. 03

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. glol;lale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. serVlce 03

01-01 PSOC-O.C. reg. miss. glol;lale 01-02 PSOC-O.C. reg. ent. serVlce 02-02 Aut. prog O.C. reg. ent. serv. 02-03 Aut. prog O.C. reg. pjt. ponc. 03

ENGAGEMENTS

25,000.00

2,473,468.00 273,337.00

2,210,800.00 113,997.00

726,672.00 32,139.00 31,545.00

112,028.00

4,235,013.00 222,860.00

80,000.00 105,'997.00

5,332,547.00 63,064.00 62,757.00

13,039,959.QO 100,211.00

58,123.00 348,163.00 418,978.00


PAGE: 8

TOTAL

25,000.00

2,746,805.00

2,324,797.00

790,356.00

112,028.00

4,643,870.00

5,458,368.00

13,965,434.00

70,814,564.00

A· .. .. EXE.·5······ . "',

..

_ .... _._-----._ .... -_._---.- ._-~ ..... _. -


CODE

REGION 00

0063-1366

0537-6488

0602-3998

0615-9040

0643-2785

0680-7184

0730-2573

0730-3845

0731-7183

1104-2900

1104-4740

1362-3616

1466-5145

1466-5236

1466-5251

REGION 01

1466-5186



Régie ass. maladie Qc (RAMQ)

Inst. Canadien Inf. santé

Ass. droits non-fumeurs

Héma-Québec

C.S.S.S. Premières Nation Lab.

Cent. expertise santé Sher.

Salus Global Corporation

Regr. provo entraide oncologie

Corp.approv.Laurentides-Lanaud

Inst. réad. déf. phys. Québec

Inst. réad. Gingras-Lindsay

Inst. univ. cardio pneumo Qué.

ASSS Gaspésie-lIes-Madeleine

ASSS de Montréal


Bas St-Laurent




ELEMENT: 04

ACTIVITE

05 13-01 27

13-01

29

12

01

13-01

11-02

13-01

13-01

13-01

13-01

13-01

04 17

01 13-01 13-02

11-04 13-01

17

Médecins résidents

Service d'aide domestique

Lutte au tabagisme

Système du sang

Mesures reliées au SIDA

Form.Prior. minist.-proj. spéc

Médecins en reglons éloignées Transp.- Héberg. pers. hand.

Mesures reliées au SIDA

Non récurrentes médicaments &

Formation du pers. d'encadrem.

Transp.- Héberg. pers. hand.

PAGE: 9

ENGAGEMENTS TOTAL

31,762,791.74 331,733.16

9,331,209.02 41,425,733.92

2,521,440.00 2,521,440.00

115,000.00 115,000.00

24,326,499.00 24,326,499.00

26,746.00 26,746.00

26,684.00 26,684.00

47,880.00 47,880.00

57,500.00 57,500.00

53,480.00 53,480.00

161,570.00 161,570.00

273,395.00 273,395.00

37,067.00 37,067.00

150,000.00 200,000.00 350,000.00

606,200.00 106,520.00

33,000,000.00 33,712,720.00

27,915.00 100,000.00 127,915.00

498,470.00 498,470.00


CODE

REGION 02

1466-5194

REGION 03

1466-5202

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 14

1466-5152

REGION 16




Capitale-Nationale


Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Montérégie

1466-5285< ASSS de la Montérégie

REGION 17

1466-5293

Nunavik

RRSSS Nunavik



ELEMENT: 04

ACTIVITE

04

11-04

01 11-01 11-03

11-04

04

04

11-02

Médecins en régions éloignées


Mesures reliées au SIDA Formation conv. collectives Formation personnel infirmier




Form.Prior. minist.-proj. spéc

ENGAGEMENTS

396,901.00

848,798.00

80,000.00 2,338,533.00 4,227,214.00

126,280.00

128,000.00

170,227.00

41,707.00


PAGE: 10

TOTAL

396,901.00

848,798.00

6,645,747.00

126,280.00

128,000.00

170,227.00

41,707.00

112,119,759.92

-. . . .

A ··EXE····6 . . . .

, j ,

- --~~-------------------- - -- -


CODE

REGION 00

1104-2264

1104-2371

1104-2918

1104-3650

1104-4096

1104-4195

1104-4286

1104-4344

1104-4385

1104-4419

1104-4427

1104-4435

1104-4450

1104-4534

1104-4591

1104-4609

1104-4872

1104-4898

1188-8062

1242-0774

1243-1656

1259-9213



CHUS

Cent. hosp. univ. Québec CHUQ

Cent.hosp. univ. Montréal CHUM

CSSS de Portneuf

CSSS de Rimouski-Neigette

CSSS de Chicoutimi

CSSS du Coeur-de-l'Ile

CSSS de Laval

CSSS de l'Énergie

CSSS de Gatineau

CSSS de Papineau

CSSS du Nord de Lanaudière

CSSS de Saint-Jérôme

CSSS Pierre Boucher

CSSS La Pommerai~

CSSS Richelieu-Yamaska

CSSS Alphonse-Desjardins

CSSS Trois-Rivières

Inst. univ. santé mentale Qué.

Hôpital Santa Cabrini

Inst. de cardiologie Montréal

Cnt. univers. de sante McGill



ELEMENT: 05

ACTIVITE

01 Dette immobilisation




01 Dette irmllobilisation



01 Dette immobilisation 02 Achat construction















PAGE: 11

ENGAGEMENTS TOTAL

35,692.18 35,692.18

65,207.47 65,207.47

37,864.71 37,864.71

25,023.37 25,023.37

33,646.70 33,646.70

36,521.99 36,521;99

27,571.05 27,571.05

39,979.53 27,076.46 67,055.99

33,190.80 33,190.80

54,404.20 54,404.20

34,004.00 34,004.00

33,151.16 33,151.16

37,800.67 37,800.67

27,283.92 27,283.92

33,032.57 33,032.57

34,466.00 34,466.00

31,792.54 31,792.54

25,783.31 25,783.31

36,009.11 36,009.11

30,832.52 30,832.52

32,227.56 32,227.56

43,450.89 43,450.89


CODE

REGION 00

1268-5608

1269-4659

1293-4659

1362-3616

1466-5137

1466-5202

1466-5293



L'Hôp. gén. juif Sir M.B.Davis

CHU Ste-Justine

Hôpital Maisonneuve-Rosemont

Inst. univ. cardio pneumo Qué.



RRSSS Nunavik



ELEMENT: 05

ACTIVITE

02 Achat construction







ENGAGEMENTS

25,261.68

47,412.52

42,878.63

41,057.84

25,496.50

115,597.52

27,561.78


PAGE: 12

TOTAL

25,261.68

47,412.52

42,878.63

41,057.84

25,496.50

115,597.52

27,561. 78

=================== 1,141,279.18

SERVICE DELA DETTE Engagements de plus de 25 000 $

Mois de Septembre 2012

olltants à verser dans l'exercice en cours:

L~~~ _~al:~!!!~~apit~? __ c ____ __ .••• Partie intérêts L~--- TOtal

--, ~-~ ~~.,,"-->._,_. ~~,~. ~----,- -- -~-~- -, --

Nouveaux fillallCeme1lf~ 1

0,00 $1 1

9856,09 $1 1

9856,09 $1

Refinancements j 1

0,00 $1 1

0,00 $1 1

0,00 $1

,1 Total pOUl' l'exercice COllrll11t 1 0,00$ r 9856,09 $ r 9856,09$

ol1Îants à verser au cours des exercices suivants:

1 Partie capital L, Partie intérêts' J ,-" Total .' - > > ~ - > -

NOllveauxfill{(llcemefltsl 1

2247088,57 $11 340930,07 $1 1

2588018,64 $1

Refilluncement *1 1

0,00$1 1

0,00 $1 1

0,00 $1

] "" r Total exercices ultérieurs 2 247 088,57 $ 340 930,07 $ , 1 2588018,64 $

* La p(IJ1ie capital des refial/cements ne doit pas être déclarée comme engage/lient, puisqu'elle /'a déjtr été lors dufill(IJICement original.

19 septembre 2012 'Investissement et financement :Préparé par: Nicole Laliberté Page 1 SUI' 1

SERVICE DE LA DETTE Mois de Septembre 2012

Engagements de plus de 25 000 $

1 VENTEI/Région/IÉtablisemellt/ 1 NOM Il DATE Il 2012-09-27

1120185 Il 5 Il 11042942 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Velltesl 1

92681,00 $

1 Versement Capital amlée courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 92681,00 $

Versement Intérêts année courante 1 1 406,51 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 14061,64 $

1 1 1 406,51 $1 25 1 J 1 106742,64 $ Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intérêts autres années

1 VENTEIIRégioïi Il Établiseli~e;;t 1 1 NOM~

, Il DATE Il 2012-09-27

1 120185 Il 5 Il 11042942 1 ICENTREDE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Ventesl 1

168698,06 $

Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 168698,06 $

Versement Intérêts année courante 1 1 739,94 $1 r Versement Irltérêts autres années 1 1 25595,00 $

1- Total Capital et intérêts année Courante 1 1 739,94 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années J 1 194293,06 $

1 VENTEIIRégion Il Établisement 1 1 NOM Il DATE Il 2012-09-27

1120185 JI 5 Il 11042942 '·ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Ventesl 1

80319,38 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 80319,38 $

Versement Intérêts année courante / 1 352,29 $1 r Versement Intérêts auti'es années 1 1 12186,12 $

1 1 1 352,29 $1 25

1

,

1 Total Capital et intérêts année Courante Total capital et intét'êts autres années 1 92505,50 $/

19 septembre 2012 Investissement etjinullcement : Préparé pal': Nicole Laliberté Page 1 sur 4

1 VENTEllRégiolll1 Établisement 1 1 ~OM Il DATE Il 2012-09-27

1120185, Il 5

" 11042942 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES

1 -' Ventesll 489599,02 $

1 Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F , Versement capital autres années 1 1 489599,02 $

Versement Intérêts année courante J 1 2 147,46 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 74282,35 $

1 Total Capital et intérêts année Courante 1 1 2 147,46 $1 25 l 1 1

563881,37 $ Total capital et, intérêts autres années

1 VENTE Il Région 1 1 Établisement 1 1 NOM Il DATE 1 <-, _20_12_-0_9-2_7---1

1,120185 Il 5 Il 11042942 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Ventesl 1

11~1===v=e=r=se~l=n=e=~t==c=a~p=it=a=l=a=n=n=é=e=c=o=u-rahn=te==:'1--~rl============O=,=OO~$~I----F----rl==~-v=e=I='s=el;n=e=nt==c=a=p=it=al==a=u=tr=es==al=11=le='e=s==~1 ~1 ___________ 4_5_6_44_,_16_$~,

Il Versement Intérêts année courante 1 1 200,20 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 /

Il Total Capital et intérêts année Courante 1 1 200,~0 il 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 ~1~~~~~~5~2~56~9~,3~3~$~1

45644,16 $

6925,17$

1

1 VENTE11Région11 Établisemellt 1 1 NOM 1 1 DATE Il 2012-09-27

1 120185 Il 5

" 11042942 '1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES J 1 Velltesl 1 244304,22 $


Versement Intérêts année courante 1 1 1071,56 $1 1

Versement Intérêts autres années 1 1 37066,03 $ ,

1 Total Capital et intérêts année Courante, 1 1 1071,56 $1 25 1 Total capital et intérêts autres années 1 1 281 370,25 $1

1 VENTE 1 1 Région 1 1 Éiablisement l' 1 NOM Il DATE Il 2012-09-27

1120185 " 5 " 11042942 1 ICENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES 1 1 Ventesl 1

971094,09 $


Versement Intérêts année courante 1 1 4259,38 $1 1 Versement Intérêts autres années / 1 147335,17. $

1 Total Capital et Courante 1 1 4259,38 $1 25 1 1 1

1 118 429,26 $/ intérêts année Total capital et intérêts autres années -

19 septembre 2012 Investissement etfillancement : Préparé par: Nicole Laliberté Page 2 su/'4

, 1 VENTEIIRég;ollll Établisemellt 1 1 'NOM Il DATE Il 2012-09-27

1'120185 Il 5 Il 11042942 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES Il Ventesl 1 154748,64 $


Versement Intérêts année courante 1 1 678,7~ $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 ' 23478,59 $

Total Capital et intérêts année Courante 1 1 678,75 $1 25 1 1 1 178227,23 $ Total capital et intérêts autres années

19 septembre 2012 Investissemellt etjinal/cement : Préparé pur: Nicole Laliberté Page 3 sll1'4

SERVICE DE LA DETTE Engagement de plus de 25 000 $

ontants à verser doits l'exercice en cOllrs

.1

L Lu ) Total pour ['exercice courant'

Moutants à verser au cours des exercices ulté";eurs:

[-1 Nouveaux financements 1 r --" "~- ~-. ~- '"--

Refinancement * j - ... ---"._ .. -_.-.-. ..... _,_ ... _-.-_.

...

J Totlll exercices ultérieurs

0,00$

0,00$

0,00$

Partie capital

2247088,57 $

0,00$

2 247 088,57 $

.1

J ~ .....

j 1

.1

Mois de Septembre 2012

JTotal des ventes 1 2 247 088,57 $ :

9856,09 $.

0,00 $.

Partie intérêts

340930,07 $

0,00$

340930,07 $

Total

r ---- -----~ ...

L r J

9856,09 $.

0,00 $

9856,09 $

Total

2588018,64 $

0,00$

] 2588018,64 $

* La pmtie capital des refiancements ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du finm/cement original.

19 septembre 2012 Illvestissemellt etfil/llllcemeill : Préparé par: Nicole Laliberté Page 4 sllr 4

FICHE DE VENTE: IC~de--d'établiss~;";~~t 1

r 11042942 88

[NOM DE L;ÉTiBLISEMENT i ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES

1 --lf -IF/Ri J ;WR ou Ré~., 1

.-. ir - J - i r Êchéan~~ = 1 SERÎÊ · fïENiES DA TE r )DURÉE Code Mandats $ CAT Dép à Fin. VAL INI CAP FIN Ventes

fou no Projet 11042942 0,00 $ F EQUIP MRMARS11 92171,25 $ 92681,00 $ 0,00 $ 2012-09-27 92681,00 $ 25

11042942 0,00 $ F IMMO MRMARS11 167770,22 $ 168698,06 $ 0,00 $ 2012-09-27 168698,06 $ 25

11042942 0,00 $ F EQUIP MRSEPT10 79877,62 $ 80319,38 $ 0,00 $ 2012-09-27 80319,38 $ 25

11042942 0,00 $ F IMMO MRSEPT10 486906,22 $ 489599,02 $ 0,00 $ 2012-09-27 489599,02 $ 25

11042942 0,00 $ F EQUIP MRMAR12 45393,12 $ 45644,16 $ 0,00 $ 2012-09-27 45644,16 $ 25

11042942 0,00 $ F IMMO MRSEPT11 242960,55 $ 244304,22 $ 0,00 $ 2012-09-27 244304,22 $ 25

11042942 0,00 $ F IMMO MRMAR12 965753,08 $ 971094,09 $ 0,00 $ 2012-09-27 971094,09 $ 25

11042942 0,00 $ F EQUIP MRSEPT11 153897,52 $ 154748,64 $ 0,00 $ 2012-09-27 154748,64 $ 25

~ 211'l11'l J ._ .... _.0,00 $_ HI _ 2~34 729,58 $ J' 2 247 088,5_7 $ L O,OQ.$ J 2247 088,51 $ --

septembre 2012 Page 1 sur 1

.. . . . .

. " . .

"A . . EXE7··

.. . .


CODE

REGION 00

1466-5228

REGION 14

1466-5152



ASSS de l'Estrie

Lanaudière

ASSS de Lanaudière



ELEMENT: 05

ACTIVITE

00 Pro d'aide aux joueurs pathol.

00 Pro d'aide aux joueurs pathol.

ENGAGEMENTS

68,842.00

75,000.00


PAGE: 13

. TOTAL

68,842.00

75,000.00

143,842.00

EXE··8·

.. . .


CODE

REGION 02

1466-5194

REGION 08

1466-5251

REGION 14

1466-5152

REGION 16

1466-5285






Lanaudière

ASSS de Lanaudière

Montérégie




ELEMENT: 07

ACTIVITE

00 Programme d'aide PAPA




ENGAGEMENTS

34,125.00

364,065.00

59,414.00

80,107.00


PAGE: 14

TOTAL

34,125.00

364,065.00

59,414.00

80,107.00

537,711.00

EXE 9


CODE

REGION 00

1466-5236



ASSS de Montréal



ELEMENT: 14

ACTIVITE

00 Informatisation du réseau

ENGAGEMENTS

7,431,971.00


.PAGE: 15

TOTAL

7 , 4 31, 971 . 0 0

7,431,971.00

EXEIO


CODE

REGION 00

0731-0634

REGION 01

1466-5186

REGION 05

1466-5228

REGION 06

1466-5236

REGION 08

1466-5251

REGION 16

1466-5285



Tremplin 1.6-30

Bas St-Laurent


Estrie

ASSS de l'Estrie

Montréal

ASSS de Montréal



Montérégie




ELEMENT: 15

ACTIVITE

00 Pr.Soutien fin. trait. toxico.





00 Pr.Soutien tin. trait. toxico.

ENGAGEMENTS

43,833.00

28,773.00

145,675.00

208,756.00

29,236.00

544,284.oà


PAGE: 16

TOTAL

43,833.00

28,773.00

145,675.00

208,756.00

29,236.00

544,284.00

1,000,557.00

EXE Il


CODE

REGION 00

0548-2328


Engagements gerés centralement

Collège médecins Québec (CMQ)



ELEMENT: 57

ACTIVITE

00 Init.gv.Qc.prof.form.étranger

ENGAGEMENTS

33,550.00


PAGE: 17

TOTAL

33,550.00

33,550.00

N j

~

~ ~ ~

<

Engagement de 25 000,00$ ou plus à transmettre au Conseil du trésor pour l'information des commissiJns perma-nentes de l'Assemblée r,2tioï1ale.

Numéro séquentiel :ëi 'WV ! f> _,


CODE

REGION 00

0731-9817

0731-9833

0731-9841

0731-9858

0731-9866

0731-9874

0731-9890

0731-9908

0731-9916

0731-9924

0731-9932

0731-9940

0731-9957

0731-9965

0731-9973

1466-5137

1466-5145

1466-5152

1466-5160

1466-5194

1466-5202

1466-5228



Établissements publics
















ASSS Gaspésie-I1es-Madeleine

ASSS de Lanaudière

ASSS de Laval



ASSS de l'Estrie



ELEMENT: 01

ACTIVITE

03 IPS

03 IPS

03 IPS

03 IPS

03 IPS

03 IPS

.03 IPS

03 IPS

03 lES

03 IPS

03 IPS

03 IPS

03 IPS

03 IPS

03 IPS

02 GMF

02 GMF

02 GMF

02 GMF

02 GMF

02 GMF

02 GMF

PAGE: 18

ENGAGEMENTS TOTAL

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,000.00 30,000.00

30,OOO.OD 30,000.00

30,OOO.oq 30,000.00

30,000.00 30,000.00

60,363.00 60,363.00

30,127.00' 30,127.00

70,000.00 70,000.00

28,919.00 28,919.00

27,379.00 27,379.00

359,556.00 359,556.00

54,489.00 54,489.00


CODE

REGION 00

1466-5236

1466-5244

1466-5277

1466-5285

REGION 03

1466-5202

REGION 06

1466-5236

REGION 13

1466-5160



ASSS de Montréal

ASSS de l'Outaouais

ASSS des Laurentides


Capitale-Nationale


Montréal

ASSS de Montréal

Laval

ASSS de Laval



ELEMENT: 01

ACTIVITE

02

02

02

02

03

03

01

GMF

GMF

GMF

GMF

IPS

IPS

Plan d'invest. personnes âgées

ENGAGEMENTS

342,387.00

53,012.00

149,682.00

127,623.00

201,940.00

60,000.00

75,000.00


PAGE: 19

TOTAL

342,387.00

53,012.00

149,682.00

127,623.00

201,940.00

60,000.00

75,000.00

2,090,477.00


CODE

REGION 06

1466-5236

REGION 07

1466-5244

REGION 14

1466-5152


Montréal

ASSS de Montréal

Outaouais

ASSS de l'Outaouais

Lanaudière

ASSS de Lanaudière



ELEMENT: 02

ACTIVITE

01 Accès chir.-fin. vol. et perf.

04-04 Soins palliatifs

02 Fonct. nouvelles installations

ENGAGEMENTS

7,982,700.00

72,000.00

227,349.00


TOTAL PROGRAMME 50

PAGE: 20

TOTAL

7,982,700.00

72,000.00

227,349.00

8,282,049.00

10,372,526.00

Documents

Liste des engagements financiers - Septembre 2012 · Subvention à diverses agences de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de septembre 2012 relatifs