LISTE MARS / AVRIL 2019 - Memoire du Droit

1er avril 2019

LISTE MARS / AVRIL 2019

1 - ABD EL-FATTAH EL-SAYED BEY, LA FILIATION EN DROIT ÉGYPTIEN,Étude théorique et pratique de droit musulman, de législation, de jurisprudence etde droit comparé, Préface de Marc Desserteaux, Dijon, Imprimerie Veuve P. Berthier1932, in-8, demi-toile marron, tit. doré sur dos lisse souligné par doubles filets dorés, tr.mouchetée, (coins très lég. frottés, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 131 p.

Ouvrage en langue française apportant quelques éléments de manière spécifique sur ledroit de la filiation, dans un contexte où la bibliographie s’avérait très mince et rare enlangue européenne.

(Réf. 46894) Prix 80 €

2 - AGAR (Ch. d’), TRAITÉ DU CONTENTIEUX DES CONTRIBUTIONSINDIRECTES, Paris, Ant. Bailleul 1819, 2 vol. in-8, demi-veau vert, tit. & tom. doréssur dos à 4 nerfs, ornés de filets dorés soulignant les nerfs, tr. mouchetée, (dos et morsavec qq. épidermures, coins émoussés, feuilles jaunies, début du t. II acidifié maisn’altérant pas la lisibilité du texte, des rousseurs), XX-488 / XII-428 p.

(Réf. 46895) Prix 120 €

3 - ALFANDARI (Elie), AIDE SOCIALE - ACTION SOCIALE, Précis Dalloz, Paris,Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies),intérieur frais, 680 p.

(Réf. 45343) Prix 15 €

Librairie La Mémoire du Droit - 5, rue Malebranche 75005 ParisTél. 01 43 29 46 77 - www.memoiredudroit.fr - [email protected] - Fax. 01 43 25 93 60

NOUVEAUTÉS MARS / AVRIL 2019

4 - ALLART (André), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LACONTREFAÇON, Brevets – Marques – Dessins et Modèles – Propriété littéraire etartisitique, Paris, Arthur Rousseau 1908, in-8, demi-toile bleue, tit; doré sur pc. de cuiraubergine soulignée par doubles filets dorés, fleuron doré sur dos, couv. originelleconservée, ENVOI DE L’AUTEUR, (coiffe lég. affaissée), bon état, [4 ff.]-340 p.

L’auteur, devenu par la suite secrétaire de la Conférence (Promotion 1912), nous alaissé quelques écrits, soit en contribuant au Traité théorique et pratique des marques defabrique et de commerce de son père Henri Allart, soit en mettant par écrit son expertiseen matière de contrefaçon. En adoptant une analyse minutieuse des éléments constitutifsde l’infraction, le présent ouvrage est consacré à ce délit et articulé en fonction del’élément de propriété intellectuelle en jeu : Brevets d’invention (première partie) ;Marques de fabrique. Raisons commerciale (deuxième partie) ; Propriété littéraire etartistique. Dessins et modèles de fabrique (troisième partie).

(Réf. 46850) Prix 70 €

5 - AUFFRAY (Jules) et CROUSAZ-CRÉTET (Léon de), LES EXPULSÉSDEVANT LES TRIBUNAUX. RECUEIL DES DÉCISIONS JUDICIAIRESRELATIVES À L’EXÉCUTION DES DÉCRETS DU 29 MARS 1880, Paris /Bruxelles / Genève, Vor Palmé / J. Albanel / H. Trembley septembre 1881, in-8,XXXIII-949 p.

Ouvrage consacré à la répression des congrégations non autorisées et indirectement à laquestion de la liberté d’enseignement. En réaction à la promulgation des fameux décretsdu 29 mars 1880 visant la Compagnie des Jésuites et les congrégations catholiques nedemandant pas leur autorisation, venant compenser les effets de la Loi Falloux, les deuxauteurs avaient démissionné de leur statut d’auditeur au Conseil d’État. Rappelonscependant avant d’aborder l’ouvrage le positionnement d’au moins Jules Auffray,premier président de la conférence Olivaint, dirigeant quelques années un Journalroyaliste, devenu par la suite homme politique boulangiste, anti-dreyfusard, appartenantau groupe républicain nationaliste de la VIIIe Législature de l’Assemblée nationale.Dans une préface au vitriol, les derniers expliquent avoir choisi de recenser toutes lesdécisions (composant le corps de l’ouvrage) intervenues tant devant la juridiction civileque criminelle, ainsi que celles rendues devant la « juridiction scolaire », le toutaccompagné de tableaux résumant l’ouvrage. Les auteurs saisissent l’occasion pourretracer une histoire, adaptée à leur prisme, de la question, mettent en lumière le rôlejoué par les juridictions judiciaires et criminelles car cette exécution des décretsinterdisant les congrégations non autorisées soulève notamment des enjeux decompétence, avec également les juridictions administratives (les questions par exempled’acte gouvernemental étant traitées dans les décisions). Le développement du droitadministratif y est ainsi même évoqué avec le rôle joué par le droit public qui « avaitdepuis longtemps emporté dans sa marche les lois existantes. La pratique constante del’administration et des pouvoirs publics, était la reconnaissance, la consécration del’existence de fait des congrégations non autorisées, c’était en un mot la liberté dudomicile commun. ». La fin de la préface, ouvrant la consultation des décision rendues,s’avère finalement particulièrement acide : « Aujourd’hui les écoles sont transformées enchamp de bataille. La lutte y est ardente ; ni les lois votées, ni les amendes, ni la prisonne l’éteindront ; de part et d’autre, on ne veut ni transactions pendant le combat, nisoumission dans la défaite ; la question est de vie ou de mort entre ceux qui s’arrachentl’âme de l’enfance. Le gouvernement peut contempler son ouvrage d’un œil satisfait ; parses combinaisons savantes, par ses menées ouvertes ou souterraines, il a chassé« l’ennemi » des écoles publiques, des programmes et ouvrages publics, des fonctionspubliques. Cantonné dans les établissements privés, dont le nombre est chaque jourdiminué par l’énormité des sacrifices, par l’incertitude du lendemain, par les difficultésapportées au recrutement du personnel des maîtres, à l’approbation des locaux, aufonctionnement des maisons qui ont pu s’ouvrir, l’enseignement religieux semble près dedisparaître. Dieu chassé de l’État, l’État sera Dieu, et les ministres ses prophètes. […][L’avenir] montrera d’un côté un gouvernement violateur de tous les principes et de sapropre parole, adversaire implacable de toute religion, usant de toutes les armes pourasseoir sa domination, de gré ou de force, jusque dans les âmes ; — de l’autre, lesreligieux expulsés, assistés par tous les libéraux, défendus par les tribunaux, par laconscience populaire, par le droit. »

(Réf. 46872) Prix 100 €

La Mémoire du Droit - Page 2


6 - BALDE (Baldus Ubaldis), BALDI PERUSINI IN USUS FEUDORUMCOMMENTARIA DOCTISSIMA, QUICQUID EAM concernit rationem facilecomplectentia : Quibus accesserunt Andr. Siculi Adnotationes, una cum Joan. deAnania eleganti disputanione in tres secta questiones. His adiectus est Index tumauctior, tum etiam castigatiorINDEX COPIOSISSIMUS, idémq ; castigatissimus, in Baldi Perusini SUPERFEUDIS OPUS, SINGULARISSIMAS quasq., sententias, decisiones, materiasordine faciliori, atq., solito auctiori, quod ad Feudalium consuetudinum, rationemattinet, in Juris candidatorum gratiam repræsentansBALDUS NOVEL. ET CAMPE. DE DOTE. TRACTATUS DE DOTE ET DOTISPRIVILEGIIS, AB egregio utri. jur. interpte, dño Baldo novello de Bartolinis deperusio, ad non mediocre etiam jurisperitissimorum leuamen editus. Cui addidimusTractatum exqui sitarum quæstionum super dote domini Joanis Campezin,Bononiensis, Uterq. nuper recognitus, & dotatus. Sumariis & Additionibus, & indicein super ad flores totius operis, facilimo fidelissimoq. inueniendosBALD. [&] ANGGEL. SUP.[RA] III. LIB. C. LECTURA ACUTISSIMI JURISUtrisque doc. Famosissimi domini Baldi de Perusio super tribus libris Loodicis :decimo scilicet undecimo et duodecimo : una cum excellentissimo domini Angeliiurium interpretis clarissimi super eisdem libris commento : cum numeris :summariis ac repertorio alphabetico nuperrime aditis : feliciter Incipit, Lugduni(Lyon) / Lugduni (Lyon) / Lugduni (Lyon) / [ss lieu], [ss nom] / [ss nom] / ApudIacobum Gianti / Apud Iacobum Gianti 1550 / 1550 / 1546 / 1541, 4 t. en 1 vol. grandin-folio, pleine basane brune d’époque, dos muet à nerfs, double filets encadrants sur lesplats, (restauration avec entoilage des ff. et doublage du dos en cuir, plats frottés avec desépidermures, coins émoussés avec des mq. aux coupes, restauration du dos artisanale,tranches des pages effritées sans atteinte au texte, de fortes mouillures claires surl’ensemble du texte, qq. erreurs de pagination, un changement de pagination), fol. 127 /[13 ff.] / fol. CXXVI-[7 ff.] / fol. 47-[6 ff.].

(Réf. 39878) Prix 2000 €

7 - BARTIN (Étienne), PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ selon laloi et la jurisprudence françaises, [t. I et II uniquement], Paris, Domat Montchrestien1930 / 1932, 2 vol. in-8, Pour le t. I : demi-toile grise, tit. doré filigrané sur dos lisse,ex-libris sous forme d’étiquette collée sous le premier plat, (marques de bibl., coupes lég.frottées, feuilles jaunies en marge), intérieur très fraisPour le t. II : demi-chagrin noir, tit. doré souligné de filets dorés, dos à 5 nerfs soulignéspar doubles fers à froid, (épidermures sur dos, coins lég. émoussés, tr. lég. piquée),intérieur très frais, [4 ff.]-634 / 521 p.

Ouvrage fondateur du DIP français moderne. Batiffol lui rend des hommages appuyés.Rare et recherché.

(Réf. 46907) Prix 120 €

8 - BATIFFOL (Henri) et LAGARDE (Paul), DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,7ème éd., Paris, L.G.D.J. 1981-1983, 2 vol. in-8, rel. éd. toile beige, tit. bordeaux, ENVOIDES AUTEURS, (couv. passées), bon état, 448 / 692 p.

Édition intermédiaire publiée conjointement par les deux auteurs.(Réf. 46845) Prix 60 €



9 - BELLEYME (M. de), ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉSSELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DUDÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd.entièrement refondue et considérablement augmentée, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8,demi-basane noisette, tit. & tom. dorés sur dos à 4 faux-nerfs ornés de filets dorés etsoulignés par fers à froid, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coupes lég. frottées),intérieur très frais, VII-584 / [2 ff.]-552 p.

Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus completssur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite unindicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodesmises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.

(Réf. 46928) Prix 60 €

10 - BERTAULD (Alfred), QUESTIONS PRATIQUES ET DOCTRINALES DECODE NAPOLÉON, Ire et IIème séries, Paris, Imprimerie et Librairie Générale deJurisprudence, Cosse, Marchal et Cie 1869, 2 vol. in-8, demi-basane noisette, tit. & tom.dorés sur dos lisses ornés de roulettes dorées soulignantes, (coiffes très lég. frottées, coinslég. émoussés et frottés, qq. rousseurs), int. frais, XII-551 / .

(Réf. 46870) Prix 180 €

11 - BERTAULD (Alfred), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LASUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES,2ème éd., Paris, Cosse, Marchal & Cie 1864, in-8, demi-chagrin noisette, tit. doré sur5 nerfs soulignés par fer à froid, caissons avec fleurons centraux dorés, soulignés par fersà froid, ex-libris du Tribunal de 1re instance de Chalons, (coiffes et coins lég. frottés aveclég. mq., qq. piqûres), bon état malgré les défauts soulignés, XII-408 p.

Par le célèbre pénaliste, cette réflexion sur les moyens d’empêcher que la femme nerenonce, volontairement ou par contrainte de son mari, au régime protecteur que le Codecivil a institué en sa faveur par l’hypothèque légale sur les biens de son mari. C’est undes textes les plus fins sur la question. (Dramard n° 3573).

(Réf. 46869) Prix 60 €



12 - BOITARD (Joseph-Édouard), LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE publiéespar Gustave de Linage, revues, annotées, complétées et mises en harmonie avec leslois récentes par G.-F. COLMET-DAAGE, 10ème éd. comprenant le Commentairecomplet du Code de procédure avec l’indication de la jurisprudence des Coursimpériales et de la Cour de cassation, Paris, Cotillon 1868, 2 vol. in-8, demi-chagrinbrun, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par filets dorés et fers à froid, caissonsencadrés de triples fers à froid, au chiffre d’ « Ernest Muller », (épidermures sur dos, lég.mq. en coiffe, plats et coupes frottés, coins émoussés, qq. rares rousseurs en début devol.), intérieur très frais, VI-727 / 704 p.

Un des grands textes de la procédure civile du début du XIXème siècle qui est notammentun témoignage tout à fait important de la méthode de l’École Exégétique, non pas dansdes traités généraux mais dans la manière dont elle s’exprimait dans les cours, puisquecet ouvrage constitue une reproduction de cours donnés à la faculté de droit de Paris. Lapuissance de raisonnement de l’auteur, permet de montrer ce que cette méthodeexégétique a pu avoir des influences fructueuses dans les premiers temps de lacodification. Les leçons de procédure civile de Boitard ont ainsi connu au XIXème siècleun succès tout à fait étonnant. L’auteur est mort très jeune et ce texte n’a été publié quede manière posthume mais il a ensuite fait l’objet de rééditions successives entre 1823 et1890. On comprend d’ailleurs bien le motif de ce succès lié au fait qu’il s’agit d’unouvrage d’une indéniable profondeur de réflexion sur cette matière. Ce n’est d’ailleurspas un hasard si l’éminent processualiste Glasson, par ailleurs auteur d’un célèbre traitéen 7 vol., prit le parti d’annoter et de mettre à jour la dernière édition.

(Réf. 46933) Prix 60 €

13 - BONFILS (Henry), MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC(DROIT DES GENS), 5ème éd. revue et mise au courant contenant le commentairedes Actes de la Conférence de Paix de 1907 par Paul Fauchille, Paris, Arthur Rousseau1908, fort in-8, demi-veau raciné marron, tit. doré sur pc. de cuir rouge soulignée parfilets dorés, dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, fleurons dorés centraux sur lescaissons, aux chiffres « H. E », tr. mouchetée, (épidermures sur dos, mq. de matières auxcoiffes et mors, mors inf. fendu sur 3,5 cm, coins frottés et lég. émoussés, feuilles lég.jaunies en marge), intérieur très frais, VIII-1025 p.

Grand traité de D.I.P. qui fit autorité au tournant du siècle. B. fut un des promoteurs enFrance du droit international moderne, et spécialement de l’extension de la sociétéinternationale (Truyol, p. 127). Son texte publié pour la première fois en 1894 reçut unaccueil très favorable et fera l’objet de nombreuses rééditions. Il sera même refondu parFauchille après sa mort pour servir de base au grand traité en 4 volumes de ce dernier.

(Réf. 46877) Prix 100 €

14 - BONNECASE (Julien), LE FÉMINISME ET LE RÉGIME DOTAL, thèse pourle doctorat présentée par l’auteur, Université de Toulouse - Faculté de droit,Toulouse, Vt Rivière 1905, in-8, br., (dos insolé, couv. lég. fanée en coupe, feuilles lég.jaunies), bon état, [6 ff.], 236-VIII p.

Nous sommes ici en présence de l’exemplaire de la seconde thèse produite par l’auteur(la première étant consacrée à La faillite virtuelle, étude de jurisprudence), quis’attachera, quelques années après ces premiers travaux de désormais docteur, àanalyser la Thémis [1819-1831, sons fondateur, Athanase Jourdan] pour ensuite rédiger,quelques années après L’École de l’exégèse en droit civil, consolidant ainsi son rôledans la construction de la pensée juridique contemporaine. Ici, l’auteur s’intéresse à unsujet qui, bien qu’ayant connu des améliorations avec l’autonomie grandissantereconnue aux femmes au fur et à mesure du XXe siècle, rencontre un écho particulier auregard des enjeux actuels. Remarquons par ailleurs qu’il adopte une approchecomparatiste et historique très poussée, revenant même sur les coutumes des pays du sud.Le régime auquel est consacré cette étude ne sera finalement interdit que 60 ans après lasoutenance de cette thèse, par la loi du 13 juillet 1965 réformant les régimesmatrimoniaux, tentant d’établir une certaine égalité au sein du couple et accentuantl’émancipation juridique des femmes (mariées).

(Réf. 46902) Prix 180 €



15 - BONNET (Armand), DES DISPOSITIONS PAR CONTRAT DE MARIAGEET DES DISPOSITIONS ENTRE ÉPOUX ENVISAGÉS DES POINTS DE VUEDU DROIT ROMAIN, DE L’ANCIENNE JURISPRUDENCE DE LA FRANCE ETDU CODE NAPOLÉON, Paris, Auguste Durand 1860, 3 vol. in-8, demi-veau noisette,tit. & tom. dorés sur maroquins grenat, dos lisses ornés de roulettes dorées, au chiffre de« J. E. Lasserre, Avocat », (dos avec lég. épidermures, mors inf. du t. I fendu en queue sur2,7 cm, plats coiffes et coins lég. frottés, coins du premier plat du t. III lég. plié, desrousseurs), intérieur frais, CVIII-392 / [2 ff.]-563 / [2 ff.]-659 p.

Dramard n° 2047 : « Dans la première partie de son livre, A. B. passe en revue lesdifférentes espèces de donations permises en faveur du mariage ; dans la deuxième, iltraite des donations entre époux ; et la portion disponible entre époux est l’objet de latroisième partie. Le judicieux magistrat pose dans l’histoire et la philosophie les bases deson édifice. Rigueur de conception, hauteur de vue, sûreté de la méthode, tels sont lesmérites qui distinguent tout d’abord le plan de l’ouvrage. Les principes sont fortementmis en relief et l’examen des questions se présente ensuite comme une épreuve où ilsreçoivent leurs dernier degré de précision et de certitude. Une controverse pleine demesure et de bon goût, vive sans être violente, ajoute à la valeur du livre par l’attraitd’une lecture facile. » Cet ouvrage fait l’objet d’un article bibliographique de Chaixd’Est-Ange au Moniteur de 1861, p. 1174. Il est devenu fort rare.

(Réf. 46909) Prix 140 €

16 - BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard), TRAITÉ DE LA CRÛË DESMEUBLES AU-DESSUS DE LEUR PRISÉE, dans lequel on explique son origine, &celle du Parisis des Meubles ; les Païs où la Crûë a lieu, leurs différens usages sur laquotité, quels Meubles y sons sujets, quelles personnes en doivent tenir compte, &plusieurs autres questions qui naissent de cette matière, Paris, Bernard Brunet fils1741, in-12, plein veau marbré, dos à 5 nerfs soulignés par roulettes dorées, tit. doré surpc. de cuir brune, caissons ornés de fleurons centraux, encadrés de doubles filets dorésavec volutes dorées dans les coins, coupes soulignées par roulettes dorées, tr. rouge,ex-libris manuscrit à la plume datant de 1749, cul-de-lampe, bandeaux, (épidermures surdos et plats, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies, qq. piqûres restant rares), intérieurtrès frais, XII-408 p.

Ouvrage consacré par cet auteur que l’on ne présente plus à la pratique de la Crûë,c’est-à-dire « d’ajouter ce que l’on présume manquer à la prisée pour porter les meublesà leur juste valeur », autrement appeler le Parisis (dont l’auteur souligne qu’il ne s’agiten réalité que d’une espèce de Crûë), ou dans d’autres contrées la plus-value, rattachéenotamment au droit des successions et à des enjeux d’estimation de biens.

(Réf. 47011) Prix 120 €

17 - BOXLER (Abbé Antoine), PRÉCIS DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LAGRÈCE ET DE ROME ANCIENNES, 6ème mille, Paris, Victor Lecoffre / J. Gabalda1913, in-12, pleine toile enduite gris foncé, tit. doré sur dos lisse, présence de nombreusesillustrations accompagnant les développements, (coiffes et coupés lég. frottés avec un lég.accroc en coupe du premier plat, feuilles jaunies), intérieur frais, XXVII-422 p.

La Revue du monde catholique avait fait l’éloge de cet ouvrage, à destination desétudiants, fait « avec tant de méthode, de clarté, et de science [et présentant] dans sonensemble un tel intérêt que [les critiques n’hésitent] pas à le recommander même auxpersonnes du monde qu’il initiera à une connaissance exacte et précise des deuxantiquités grecque et romaine », tout en notant que le « manuel est orné de figures qui, àelles seuls, sont une leçon d’archéologie ». Pourtant une recension particulièrementacide du présent ouvrage paru initialement en 1903 [H. G., Revue des Études Grecques,1903, n° 16-70, p. 283-284], critiquant de nombreuses phrases, des coquilles, des «indications inutiles », des précisions « inintelligibles », nous paraît expliquer quel’auteur ait repris son ouvrage afin de lui donner une nouvelle parution 10 ans après.

(Réf. 47037) Prix 80 €



18 - BRESSOLLES (Paul), THÉORIE ET PRATIQUE DES DONS MANUELS,Paris, Arthur Rousseau 1885, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré encadré de filet doré, dosà 5 nerfs soulignés par fers à froid, caissons encadrés de doubles fers à froid, ex-libris de« Rodolphe Rousseau » sous forme d’étiquette représentant un olivier, deux coqs et unmonogramme , (lég. épidermures aux coiffes, coins lég. émoussés, rousseurs), XIV-470 p.

(Réf. 46905) Prix 40 €

19 - BROCHER (Charles), COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ suivantles principes consacrés par le droit positif français, Paris / Genève, Ernest Thorin /Libr. H. Georg 1882-1883, 2 vol. in-8, demi-basane verte, tit. & tom. dorés sur dos lissesornés de filets et roulettes dorés, au chiffre « C. TH. H. », ex-libris manuscrit, tr.mouchetée, (lég. épidermures sur dos et coiffes, coupes lég. frottées, coins émoussés,feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [2 ff.]-460-[1 ff.] / [2 ff.]-436 p.

« L’apport du Genevois Charles Brocher (1811-1884) est […] lié au droit internationalprivé […]. Dans son Nouveau Traité de droit international privé (1876) opuis dans sonCours de droit international privé (1882-1883) [le présent ouvrage], Brocher considère ledroit international privé comme « la loi des lois », une loi supérieure aux lois nationalesdont il craint l’égoïsme. Voulant pourtant respecter le Code Napoléon appliqué àGenève, il combine l’application des statuts personnels et réels avec une conceptionoriginale de l’« ordre public international ». Sans se confondre avec l’ordre publicinterne, cet ordre public international ne serait pas une nouvelle forme de statut, maisune « modalité résultant de circonstances spéciales ». […] Brocher ménage la « forceexpansive » de l’élément territorial de l’État, de même qu’il restreint l’influence de lavolonté individuelle en la subordonnant à la loi. Malgré ces concessions faites à latradition statutaires, l’œuvre de Brocher a servi à acclimater les théories italiennes dansles pays où s’appliquait la codification napoléonienne. » [J.-L. Halpérin, Entrenationalisme juridique et communauté de droit, P.U.F., 1999]

(Réf. 46903) Prix 120 €

20 - BROHARD, OBSERVATIONS SUR L’ÉDIT DES HYPOTHÈQUES DU MOISDE JUIN 1771, Lyon, Grabit 1780, in-12, veau brun moucheté, dos lisse orné de fleuronscentraux, encadrés de doubles filets, volutes dans les coins, points dorés, tit. doré sur pc.de cuir brune, coiffes soulignées par plaques dorées, coupes soulignées par filet doré, (lég.épidermures sur rel., coins lég. émoussés, feuilles très lég. jaunies), intérieur très frais,XII-281 p.

Dupin, réf. 1666. ouvrage d’un intérêt juridique qui reste à prouver !(Réf. 47012) Prix 45 €



21 - [Cahiers de la Quinzaine], AFFAIRE DREYFUS, DÉBATSPARLEMENTAIRES, INTERVENTION JAURÈS. – Invalidation Syveton. –Chambre des députés. – Séances du lundi 6 et du mardi 7 avril 1903. – Compterendu sténographique in extenso d’après le Journal officiel. – Édition complète,17ème Cahier de la 4ème Série, Paris, Cahiers de la Quinzaine [1902-1903], in-8, br.,sous jaquette de papier marbré avec création d’un faux dos artisanal avec faux nerfs, tit.doré sur pc. rouge soulignées par filets dorés, dos orné de fleurons, ex-libris manuscrit,(couv. originelle et p. de tit. fanées et désolidarisées, p. de tit. piquée, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, [5 ff.]-359 p.

En créant cette revue en 1900, l'écrivain Charles Péguy propose un nouvel espace deréflexion critique, ancré dans son temps. L'ambition des Cahiers tient dans cette formulecélèbre : « Dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête,ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste » (Lettre du provincial). Ilsseront le vecteur d’écrits de nombreux nouveaux auteurs et de ceux de l’auteur. Cedernier, dreyfusard convaincu de la première heure, consacre le présent Cahier (qui serasuivi par deux autres) à la phase de révision dans la fameuse affaire Alfred Dreyfus (quifut lui-même un abonné de la revue). La Revue a paru durant quatorze années, demanière plutôt irrégulière, et n’était finalement destinée qu’à un millier et quelquescentaines d’abonnés. La rareté de l’ouvrage dont nous sommes ici en présence n’en sortque renforcée.

(Réf. 46950) Prix 50 €

22 - CAILLARD (Henry), LE PARTAGE JUDICIAIRE ET LES MINEURS,Toulouse, E. B. Soubiron 1926, in-8, demi-veau noir, tit. doré sur dos lisse souligné dedoubles filets dorés, tr. mouchetée, (coins émoussés, feuilles jaunies), V-263 p.

(Réf. 46906) Prix 45 €

23 - CAROU (J.-M.), DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX,Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traitetoutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans lesattributions des Juges de Paix, comme Juges civils et comme Juges de Police, 2e éd.annotée et augmentée de formules par M. Bioche, Paris, Gustave Thorel / Guilbert1843, 2 vol. in-8, demi-chagrin marron, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés pardoubles fers à froid, tr. lég. mouchetées, (qq. épidermures sur dos et coiffes, coupesfrottées avec lég. mq. aux coins, des rousseurs), XV-604 / 468 p.

(Réf. 46920) Prix 60 €



24 - CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe), LES LOIS DE LAPROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyseraisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3ème éd., dans laquelle ont étéexaminées et discutées : 1° les opinions de M. Carré ; toutes les décisions rendues de1821 à 1843 ; 3° les questions prévues par MM. Boncenne, Thomine Desmazures,Dalloz, Boitard, etc. ; accompagné du :SUPPLÉMENT AUX LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTATIVE,4ème éd., contenant la Législation, la Jurisprudence et la Doctrine de 1842 à 1862 ;PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, suivi d’un formulaire annoté de tous les actesd’instruction administrative ;TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA 4ème ÉDITION DES LOIS DELA PROCÉDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET DANS LE FORMULAIREGÉNÉRAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Paris, Cosse etDelamotte 1843-1845-1843-1844-1845-1844-1846 / 1862 / , 6 vol. in-8, demi-chagrinvert et brun pour le t. VIII, tit. & tom. dorés sur dos lisse ornés de fers à froid filigranés,de frises géométriques et quadruples filets dorés, tr. marbrées, portrait et signatures desauteurs hors texte, ex-libris manuscrit, (mq. sur dos du t. I, éraflures aux dos et plats, qq.coiffes lég. accidentées, coupes, mors et coins frottés avec lég. mq., dos des t. I et IV lég.craquelés, rousseurs et qq. piqûres), int. frais.

Ce traité forme la synthèse des travaux antérieurs de Carré en matière de procédurecivile. Il s’agit de l’un des ouvrages les plus importants du XIXème siècle en matière deprocédure, que F. Laferrière classe au premier plan parmi “Les gloires du pays”(histoire du droit français, T. 2 p. 403). Carré était professeur à Rennes et collègue deToullier dans cette faculté qui donna au XIXème siècle nombre de membres les pluséminents de la doctrine.

(Réf. 46831) Prix 300 €

25 - CHABOT DE L’ALLIER (Georges-Antoine), COMMENTAIRE SUR LA LOIDES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil,Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec lajurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belost-Jolimont, Paris, A. Marescq 1848, 2 vol.in-8, demi-chagrin noisette, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid,caissons soulignés par doubles fers à froid et ornés de fleurons dorés centraux, au chiffred’ « Ernest Muller », (lég. épidermures aux coiffes, coupes lég. frottées, coins lég.émoussés avec petit mq., papier jauni de manière hétérogène et présentant parfois qq.acidifications n’altérant pas la lisibilité du texte, qq. rousseurs notamment en fin des vol.),intérieur restant frais, [2 ff.]-3-702-32 / [2 ff.]-750 p.

L’ouvrage constitue l’un des tout premiers commentaires des dispositions du Code civilrelatives aux successions et connut un vif succès dans le public, la première éditionremontant à l’An XIII (1805). Nous présentons ici la très rare 6ème et dernière éditionsensiblement remaniée par M. Belost-Jolimont. Elle manque toujours à Cujas et à laBNF. (Dupin n° 1416 et Dramard n° 1387 pour les éditions antérieures).

(Réf. 46922) Prix 140 €

26 - CHAUVEAU (Adolphe), DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE,COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, 2ème éd., augmentée d’unSUPPLÉMENT, Paris, Cosse, Marchal et Billard 1880, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagringrenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, couv. originelles conservées,(lég. épidermures au dos, coins frottés avec mq., coupes lég. émoussées, papier jauni),923 p. [pagination continue].

Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dansl’exécution des hypothèques. Ce texte se présente comme un appendice aux lois de laprocédure civile. Il constitue toutefois un ouvrage entièrement séparé notamment par lefait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de 1858 qui a profondément modifié cerégime, reproduisant notamment l’ensemble des rapports présentés devant le corpslégislatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte.

(Réf. 46896) Prix 45 €



27 - [Code - Édition originale], CODE NAPOLÉON. ÉDITION ORIGINALE ETSEULE OFFICIELLE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUESDANS LE CODE NAPOLÉON, Paris, Imprimerie impériale 1811, 2 tome en 1 vol.in-8, demi-basane fauve marbrée, titre doré sur pc. de maroquin bordeaux,dos lisse orné de doubles filets dorés, (épidermures sur dos, mors sup.fendu avec mq. laissant apparaître un nerf en ficelle et lég. désolidarisationpartielle, coupes lég. frottées, coins lég. émoussés, feuilles très lég. jaunies,très rares et petites piqûres), intérieur très frais, [1 ff.]-432-136 p.Le Code civil fut rebaptisé Code Napoléon par la loi du 3 septembre 1807. Dans sonédition de 1811, et donc renommé « Code Napoléon », il s’agit de la version la plus rare,au format in-8, et il faudra en effet attendre l’ordonnance du 3 août 1816 pour que lesdénominations royales soient substituées aux dénominations impériales. On noteraégalement dans cette édition la disparition du préambule. Et c’est un décret de 1852 quiattribuera à nouveau le nom de Napoléon « pour rendre hommage à la vérité historiqueet au sentiment national ».

(Réf. 46901) Prix 300 €

28 - [Code - Pologne], CODE DES OBLIGATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DEPOLOGNE traduit par Stefan Sieczkowski et Jean Wasilkowski, avec lacollaboration de Henri Mazeaud, Préface de Henri Capitant, Paris, Librairie duRecueil Sirey 1935, in-8, demi-toile rouge, tit. doré sur dos lisse, couv. originelleconservée, (lég. mq. à la coiffe sup., coupe émoussée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais,XX-[1 ff.]-188 p.

La préface d’Henri Capitant est éloquente quant à la qualité de cette traduction : « [Lestraducteurs] auxquels […] Henri Mazeaud a prêté sa collaboration, nous donnent unetrès remarquable et vraiment excellente traduction du Code des obligations. […] Noussavons par expérience combien est délicate la translation d’une loi d’une langue dansune autre, combien il est difficile de trouver les mots propres, tout en respectant le texteoriginal, et d’éviter de donner à la rédaction une allure lourde et un peu gauche qui sentela traduction. Les autres ont su éviter ces écueils. […] Cette traduction nous permetd’apprécier la valeur scientifique de ce Code qui aura un grand retentissement dans lemonde juridique car, avec le Projet de code des obligations et des contrats préparés parune double commission de juristes français et de juristes italiens et publié en 1927, ilreprésente le dernier état de la science juridique en droit privé. » Le préfacier saisitd’ailleurs l’occasion de cette parution pour opérer une comparaison entre ces différentesréformes envisagées à l’époque, appelant à une « unification du droit des obligations »,tout en revenant sur le contexte de rédaction de cette préface « cette période denationalisme exaspéré […] [qui] n’aura qu’un temps ; les peuples reviendront sansdoute, sous l’empire de la nécessité, à des idées économiques plus raisonnables, et, cejour-là, ils comprendront quel immense progrès constituerait l’unification de certainesparties de leurs législations. » Enfin, il opère une critique assez poussée de ce nouveauCode, ouvrant la lecture de ce dernier traduit.

(Réf. 46890) Prix 90 €

29 - [Code civil], RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Décrétéesen l’an XI, et promulguées par le premier Consul avec les Discours, Rapports etOpinions prononcées dans le cours de la discussion, tant au Tribunat qu’au Corpslégislatif, Première et Deuxième parties concernant les Personnes, Premier volume[uniquement], Paris, Rondonneau An XI [1803], in-8, pl. veau fauve, tit. & tom. sur pc.bordeaux et vertes sur dos lisses ornés de fleurons, dentelles, vasques, cercles et carrésdans des filets encadrant dorés, fer à froid encadrant les plats, filets dorés sur les coupes,tr. et p. de garde marbrées, (épidermures sur dos, mors et plats, coiffes de tête avec lég.mq., coins émoussés et lég. frottés, rares taches en marge), intérieur très frais, 678 p.

(Réf. 46851) Prix 20 €



30 - [Code], MEULENAERE (O. de), CODE CIVIL ALLEMAND ET LOID’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18 AOÛT 1896 POUR ENTRER ENVIGUEUR LE 1er JANVIER 1900, Paris, Marescq aîné 1897, in-8, demi-chagrin brun,tit. doré encadré de filets dorés, sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. lég.mouchetée, (épidermures au dos entraînant des mq. de matières, plats frottés, coinsémoussés avec lég. mq.), intérieur dans un excellent état, XIII-792 p.

Par le traducteur en français des grandes œuvres de juristes allemands du XIXème siècle,cette traduction remarquable du BGB qui présente en outre l’intérêt d’être annotée de ladoctrine sur les différents articles.

(Réf. 46921) Prix 120 €

31 - COLFAVRU (Jean-Claude), DU MARIAGE ET DU CONTRAT DEMARIAGE EN ANGLETERRE ET AUX ÉTATS-UNIS, Législation comparée del’Angleterre, des États-Unis et de la France, Paris, Cosse, Marchal & Cie 1868, in-8,148 p.

L’auteur tire les conséquences de la parution de son précédent ouvrage comparatiste surle Droit commercial et comparé de la France et de l’Angleterre, pour procéder ici à une« pénétration et révélation [des pays] par la connaissance mutuelle de leur proprelégislation » dans le domaine désormais des intérêts civils. Nécessité justifiée parl’auteur par le fait que la « multiplicité prodigieuse des relations commerciales qui sesont établies entre la France d’une part, l’Angleterre et les Étts-Unis de l’auteur, a eupour conséquence l’accomplissement de mariages mixtes de plus en plus nombreux ».

(Réf. 46897) Prix 30 €

32 - [Collectif], AVANT-PROJET D’UN CODE DE PROCÉDURE CIVILEPROPOSÉ PAR LA COMMISSION DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE DEL’ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS INSCRITS, précédé du rapportde M. Jean Appleton, Paris, Dalloz 1934, in-8, rel. cartonnée et parcheminée, tit. dorésur pc. de cuir noir posée sur dos lisse, couv. originelle conservée, projet imprimé endouble colonne, (tête et queue de dos accidentées, feuilles très lég. jaunies), intérieur frais,66 p.

(Réf. 46893) Prix 45 €



33 - [Collectif], BUFNOIR (Claude), CAZELLES (P.), CHALLAMEL (J.), DRIOUX(J.), GÉNY (François), HAMEL (P.), LÉVY-ULLMANN (Henri), LYON-CAEN(Léon), MOREL (René), SALEILLES (Raymond) et SÉE (Edgard), CODE CIVILALLEMAND PROMULGUÉ LE 18 AOÛT 1896 ENTRÉ EN VIGUEUR LE1er JANVIER 1900 suivi DE LA LOI D’INTRODUCTION DU 18 AOÛT 1896AINSI QUE DE LA LOI DU 17 AVRIL 1899 RELATIVE A L’EXÉCUTION DUCODE CIVIL EN ALSACE-LORRAINE, Traduction de l’Office de Législationétrangère et de Droit International, Paris, L.G.D.J. 1923, in-8, pleine toile rouge, tit.doré sur pc. de cuir noir soulignée par doubles filets dorés, (coiffes lég. affaissées, feuillesjaunies), [3 ff.]-663 p.

Un des monuments du droit comparé réalisé sous l’égide de Saleilles avec lacollaboration de Gény, Bufnoir, Hamel…une traduction scientifique du Code civilallemand dont R. Saleilles étudiera dans « la théorie de l’obligation » la partie consacréeà cette matière. On soulignera en particulier le lexique franco-allemand de définitionslégales et de formules techniques de plusieurs centaines d’entrées, qui, aujourd’huiencore, doit être considéré comme un document de référence pour la traduction juridiquede et vers la langue germanique.

(Réf. 46885) Prix 250 €

34 - [Colloque], L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DESCONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications dela Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15, Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., (couv.lég. passée), bon état, 240 p.

Une des réflexions majeures sur le droit des contrats, qui constitue une des référencesincontournables des études sur la matière : Jacques Behin, Réflexions introductives surl’évolution du droit des biens ; Anne-Marie Patault, Regard historique sur l’évolution ;M. Savatier et Frédéric Zenati, Le droit des biens dans l’oeuvre ; Georges Durry,L’évolution des biens privés classiques ; Jean-Pierre Moreau, L’évolution de la propriétéfoncière ; Daniel Tomasin, L’évolution de la propriété immobilière ; Jean Peyret,L’évolution du droit des servitudes ; A.V.M. Sruycken, L’évolution du droit des biens àtravers le nouveau code civil néerlandais ; Jean-Marie Auby, L’évolution des bienspublics ; Jean-François Lachaume, L’évolution de la propriété publique ; PierreSablière, Les servitudes sur le domaine public ; Yves Gaudemet, Les constructions envolume ; Alain Priollaud, L’évolution des nouveaux biens ; Jean-Marc Mousseron,L’évolution de la propriété industrielle ; Benoît Chateau, L’évolution de la propriétélittéraire et artistique et Pierre Catala, exposé de synthèse.

(Réf. 46841) Prix 60 €

35 - [Colloque], LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN,57ème Congrès des Notaires de France, Paris, Librairies Techniques 1959, 2 vol. in-8,br., non rogné, (dos insolé, couv. lég. passée, un tampon sur la 1ère de couv.), 424 p.

Notons les contributions de A. Latournerie, L’immigration, ses conséquenceséconomiques et sociales ; Y. Deletré, Le statut civil de l’étranger ; L. Chaine, Le statutprofessionnel de l’étranger ; C. Thibierge, Le statut de la société étrangère.

(Réf. 43251) Prix 30 €



36 - COULON (Jean-Isodore-Benjamin), DIALOGUES OU QUESTIONS DEDROIT : discussion approfondie, et dans une forme nouvelle, de toutes les questionsde droit qui sont encore controversées, et qui se présentent le plus fréquemmentdans les tribunaux, tomes premier et second, Dijon / Paris, Joubert, Videcoq, Hingray /Delamotte, Thorel 1838-1839, 2 vol. in-8, demi-veau raciné noisette, tit. & tom. dorés surpc. de cuir noires, dos lisses richement ornés de fleurons centraux, plaques, roulettes,filets dorés, (dos et mors avec lég. épidermures, coins lég. émoussés, lég. acidification dupapier, nombreuses rousseurs), [2 ff.]-612-[1 ff.] / 628 p.

(Réf. 46878) Prix 45 €

37 - CURASSON, LE CODE FORESTIER CONFÉRÉ ET MIS EN RAPPORTAVEC LA LÉGISLATION QUI RÉGIT LES DIFFÉRENTS PROPRIÉTAIRES ETUSAGES DANS LES BOIS, nouvelle édition augmentée de la loi du 3 mai 1844 surla police de la chasse, suivie de l’instruction du ministre de la justice pour l’exécutionde cette loi, Paris, A. Marescq et Dujardin 1853, 2 vol. in-8, demi-basane verte, tit. &tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, caissons de tit. & tom. soulignéspar filets dorés, tr. mouchetées, (épidermures sur dos et mors avec mq., mors sup. du t. 1fendu sur 5,5 cm, coupes frottées, coins émoussés, rousseurs), intérieur frais, XII-516 /[1 p.]-547 p.

(Réf. 46882) Prix 60 €

38 - DAMIEN (André), LES AVOCATS DU TEMPS PASSÉ. Essai sur la viequotidienne des avocats au cours des âges, Versailles, Henri Lefebvre 1973, in-8, br.,partiellement coupé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 566 p.

Étude de la vie quotidienne des avocats au cours des âges et particulièrement aux XVII,XVIII et XIXème siècles.

(Réf. 46948) Prix 45 €

39 - DEGUELDRE (L.-F.), L’INSTITUTION CONTRACTUELLE FAITE PAR UNTIERS AU PROFIT DES FUTURS ÉPOUX, Paris, Imprimerie M. Paulmier 1933,in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 256 p.

(Réf. 46930) Prix 50 €



40 - DELAMARRE et LE POITVIN, TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DEDROIT COMMERCIAL, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau,l’ouvrage publié sous le titre DU CONTRAT DE COMMISSION OU DESOBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN MATIÈRE DE COMMERCE,[Tomes I et IV uniquement], Paris, Charles Hingray 1861, 2 vol. in-8, demi-chagrintabac, tit. & tom. dorés sur dos lisses soulignés par plusieurs fers à froid, tr. mouchetées,ENVOI DE L’ÉDITEUR À Paul PONT, (lég. accroc en coiffe de tête du t. IV, plats lég.frottés, coins avec tout petit mq., feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [2 ff.]-VII-467 /[2 ff.]-568 p.

Pour Troplong, il s’agit de « l’ouvrage le plus consciencieux, le plus profond, le plusplein de doctrine et de la bonne doctrine, qui ait paru en jurisprudence depuis longuesannées ». Pensée qu’il affirma dans un long rapport à l’Académie des Sciences moraleset politique retranscrit dans la préface du traité. Ouvrages couvrant ici le droit naturel,la commercialité, les principes généraux concernant les conventions commerciales, lapreuve en matière commerciale (t. I), ainsi que les achats et ventes, avec notamment uneinterrogation très poussée sur les risques ou bien un chapitre entier consacré à latradition virtuelle (t. IV).Édition incomplète mais restant Rare.

(Réf. 46923) Prix 30 €

41 - DELVINCOURT (Claude-Étienne), INSTITUTES DE DROIT CIVILFRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec lesExplications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs,2nde éd. [Tomes I et III uniquement], Paris, Fournier Frères / P. Gueffier 1810-1809, 2vol. in-8, Pour le t. I : demi-veau brou de noix, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés depetits points dorés, nerfs soulignés par filets dorés filigranés, caissons ornés de fleuronscentraux filigranés, papier décoré sur plats, p. de garde et tr. en correspondance, platsencadrés par fers à froid, (premier caisson lég. accidenté et restauré, feuilles lég. jaunies,qq. piqûres), intérieur restant fraisPour le t. III : demi-veau caramel, tit. et tom. dorés sur dos lisse richement orné de filets,roulettes dorés, fleurons centraux et plaques filigranés, tr. marbrée, impression sur papiervergé, (coiffe inf. avec lég. accroc, petits mq. aux coins, feuilles très lég. jaunies, rarespiqûres), intérieur très frais, X-[1 ff.]-392 / [1 ff.]-396 p.

Édition à reliures composites. Une des premières éditions du Cours de droit civil del’auteur, que l’on retrouvera de manière autonome dans les éditions de 1813 à 1824auxquelles seront ajoutées les notes et explications des Institutes. Très rare.Le périmètre du tome I correspond au droit des Personnes et à la Distinction des Biens,de la Propriété, et de ses Modifications.Celui du tome III couvre les différentes espèces de Contrats et d’Engagements qui seforment sans convention [Contrat de mariage, Vente, échange, louage, société, mandat,transaction, cautionnement, privilèges et hypothèques, contrainte par corps en matièrecivile, rente viagère et autres contrats aléatoires, dépôt et séquestre, nantissement,engagements qui se forment sans convention).

(Réf. 46925) Prix 30 €

42 - DEMANTE (Antoine Marie), COURS ANALYTIQUE DE CODE CIVIL (DECODE NAPOLÉON), continué depuis l’article 980 par COLMET DE SANTERRE(E.), Paris, Gustave Thorel / E. Plon et Cie 1849-1884, 9 vol. in-8, demi-basane bleue,brune pour les t. VIII et XIX, tit. & tom. dorés sur dos lisse, fleurons et triples filets doréssoulignant, tr. mouchetées, (qq. épidermures sur dos et plats, coiffes frottées avec qq. mq.,p. V du t. VIII avec lég. accroc, feuilles lég. jaunies, rousseurs, rares soulignures etannotations au crayon), intérieur frais.

L’analyse du Code Civil de Demante est citée par l’ensemble des auteurs comme l’un destraités de référence (voir par. ex. M. Planiol, Traité de Droit Civil dans la liste « desouvrages de droit civil les plus souvent cités »). Gaudemet (L’Interprétation du Codecivil, Paris, La Mémoire du Droit, 2002) considère Demante, qui a entre autres collaboréau début de la Thémis, comme un des plus brillants commentateurs de l’École del’exégèse avec Valette, Marcadé et Demolombe. Rare.

(Réf. 46832) Prix 1200 €



43 - DEMOLOMBE (Charles), COURS DE CODE NAPOLÉON, édition compositemais complète, Paris, Durand / Hachette / Durand & Pedone Lauriel / Hachette / CosseMarchal & Billard / Lahure / Marescq Ainé 1860 et s., 31 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit.& tom. dorés sur dos à faux nerfs avec double et simple filets dorés soulignant et caissonsà froid, (rares épidermures sur dos, coiffes, coupes et coins lég. frottés, des rousseurs etpiqûres), bon état avec un intérieur très frais.

« Les textes avant tout ! Je publie un cours de Code Napoléon ; j’ai donc pour butd’interpréter, d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante,comme loi applicable et obligatoire ; et ma préférence pour la méthode dogmatique nem’empêchera pas de prendre toujours pour base les articles mêmes de la loi ; car je pense,avec Ortolan, que l’enseignement des textes n’emporte pas la nécessité exclusive ducommentaire. » (préf. 1ère éd.) C’est dans cet esprit que D. nous livre les travaux consacrésà son analyse du Code civil et de poursuivre : « Je ne manquerai donc jamais de faireconnaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence, cette partie animée, je diraispresque dramatique de la législation […]. Je revendiquerai donc l’autorité des principespartout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudence irréfragableaurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. Loin de moi pourtant laprésomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence ! Tout en gardant sesconvictions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les faitsaccomplis ; et il est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que lesmêmes questions finissent par recevoir une solution irrévocable ».

(Réf. 46830) Prix 1400 €

44 - DENIZET (Jean), RECUEIL DES REGLEMENS FAITS POUR L’USAGE DUPAPIER & PARCHEMIN TIMBREZ, divisé en deux parties, Paris, P. A. Le Mercier1715, in-12, plein veau brun, tit. doré sur pc. de cuir brun, dos à 5 nerfs, caissons ornés defleurons dorés et encadrés de plaques dorées et motifs floraux dorés dans les coins, tr.mouchetée rouge, tranchefile bicolore, (mq. d’or sur dos, épidermures dues à unassèchement antérieur de la reliure, coins émoussés, trous de vers traversant au coin sup.,feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [20 ff.]-415-[18 ff.] p.

Cet ouvrage est mentionné comme référence en la matière dans l’Encyclopédie deDiderot [t. septième, entrée : Formule des Actes, et plus part. p. 186], aussi appelé« communément le recueil des formules ».

(Réf. 47013) Prix 160 €

45 - DESPAGNET (Frantz), PRÉCIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Paris,L. Larose et Forcel 1886, in-8, demi-basane noisette, tit. doré sur dos lisse orné dequadruple filets dorés soulignant, (épidermures sur dos, mors sup. fendu mais toujoursrelié, coiffes lég. accidentées, coins très lég. frottés, coupes lég. frottées, feuilles lég.jaunies en marge), intérieur frais, VIII-630 p.

Batiffol souligne (Droit International Privé, 1ère éd.) qu’il s’agit d’un des quatremeilleurs traités de DIP. Le présent exemplaire est issu de la première édition.

(Réf. 46874) Prix 90 €



46 - DÖLLE (Hans), BEMERKUNGEN ZUR BLANKOZESSION. Ein Bietrag zurLehre von den subjektlosen Rechten, Tübingen, J. C. B. Mohr (Paul Siebeck) 1952,in-8, br., présence de feuillets volant avec notes manuscrites de G. Holleaux et de lapréparation de sa critique bibliographique parue à la RIDC 1952, p. 803-804, (feuilles lég.jaunies, annotations au crayon), intérieur frais, [5 ff.].

« Ce bref mémoire de l’éminent Professeur de Yubingue ne comporte que quelques pages,mais exceptionnellement denses, et qui non seulement éclairent de la plus heureuse façonle problème technique à l’étude, mais illustrent un point intéressant de méthodologiejuridique [concernant les droits sans sujets avec la cession de créance en blanc analyséeici par l’auteur] » [G. Holleaux, RIDC, 1952, n° 4-4, p. 803-804]

(Réf. 46913) Prix 20 €

47 - DOMAT (Jean), LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL,Seconde édition ; LE DROIT PUBLIC, Première édition, Paris, Vve Théodore Girard /Jean Baptiste Coignard 1698 / 1697, 5 vol. in-4, plein-veau brun, tit. & tom. dorés surmaroquins brun et ocre, ornés de plaques, motifs floraux et filets encadrant dorés, dos à 5nerfs soulignés par roulettes florales dorées, caissons richement ornés de fleuronscentraux, encadrés de filets, plaques avec volutes et motifs floraux dorés dans les coins,coupes soulignées par roulettes florales dorées, tr. mouchetées de rouge, gravures,bandeaux et lettrines, (dos et plats avec lég. épidermures, coiffes inf. des t. I et IV et sup.du t. V accidentées avec mq., coins lég. émoussés, rares trous de ver sur reliure, rare lég.acidification de papier, qq. rousseurs), bon état avec un intérieur très bien conservé.

Sous la dénomination de seconde édition, celle que nous présentons est la plus rare etdiffère sensiblement de celle mentionnée par la BNF. Il s’agit de la première éditionposthume de l’auteur décédé en 1696. Cette édition, complète, intègre les textes suivantsde Domat :* T. 1 (1698) :

Traité des LoixLivre des loix civilesLivre préliminairePremière PartieLivre Premier

* T. 2, 1698 :Livres II, III et IV de la Première Partie

* T. 3, 1698 :Seconde Partie (complet de tous les livres)

* T. 4, 1697 :Livre Premier : Du Gouvernement & de la Police générale d’un État

* T. 5, 1697 :Livre Second : Des Officiers & autres personnes qui participent aux fonctionspubliquesLivre III : Des Crimes & DélitsLivre IV : Des manières de terminer les procès & les differens, & l’ordrejudiciaireHarangues prononcées par l’auteur (1657, 1660, 1666, 1669, 1670, 1671, 1672,1673, 1674, 1675, 1677, 1679, 1680, 1682, 1683)Tables des matières

Il s’agit d’une des plus rares éditions et certainement la plus intéressante sur le planscientifique en raison, notamment, de sa date d’édition. Recherché.

(Réf. 46982) Prix 800 €



48 - DOMAT (Jean), LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LEDROIT PUBLIC ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue corrigée etaugmentée des troisième et quatrième Livres du Droit Public par M. de Héricourt ;Des notes de feu M. de Bouchevret sur le Legum Delectus ; De celles deMM. Berroyer & Chevallier & du Supplément aux Loix Civiles de M. de Jouy rangéà sa place dans chaque article, suivi de LEGUM DELECTUS EX LIBRISDIGESTORUM ET CODICIS, AD USUM SCHOLÆ ET FORI, Accesseruntsingulis Legibus suæ summæ sententiam brevi complexæ, Paris, Bailly 1777, 3 t. en 1vol. in-folio, plein veau raciné, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs richement orné demotifs floraux, dentelles et filets dorés encadrant, tr. rouge, impression en double colonne,(coiffes très abîmées avec des mq., coins émoussés et plats frottés avec de épidermures,des mouillures claires sans atteinte à la lecture du texte), [5 ff.]-XXIX-[4 ff.]-574 p. /[10 ff.]-286 p. / [4 ff.]-234-32 p.

Il s’agit de la dernière édition au format in-f° de Domat du XVIIIème. Elle est purgée detous les errata des éditions précédentes et comprend en outre un certain nombre de notesdes plus éminents auteurs du XVIIIème siècle. Très bel exemplaire. (Dupin réf. 717).

(Réf. 39250) Prix 600 €

49 - DUPICHOT (Jacques), POUR UN RETOUR AUX TEXTES : DÉFENSE ETILLUSTRATION DU « PETIT GUIDE-ANE » DES ARTICLES 1156 À 1164 DUCODE CIVIL, in ÉTUDES OFFERTES À JACQUES FLOUR, Paris, Répertoire duNotariat Defrénois 1979, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. passée), intérieurfrais, [179-206] p.

(Réf. 46865) Prix 15 €

50 - ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean), TRAITÉTHÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATSCOMMERCIAUX, par Jean HÉMARD ;t. I : Les Ventes commerciales - Le gage commercial (mq. le t. II), Paris, Sirey 1953,in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr.mouchetées, (nerf très lég. frotté), 372 p.

La publications des Principes de droit commercial reprennent après la Seconde Guerremondiale sous le titre Traité théorique et pratique. La nouvelle ligne éditoriale divise lesdiverses institutions du droit commercial en volumes indépendants (cf. Avertissement deJ. Escarra). Ensemble complet des 6 vol. parus de ce grand Traité, qui, pour la périodeantérieure à la réforme de 1966 sur les sociétés, constitue la synthèse magistrale de l’étatdu droit. Cette 3ème édition des sociétés commerciales est dominée par la présence deJean Rault qui est considéré comme le principal auteur pour toutes les questions liéesaux sociétés. Il est d’ailleurs intéressant de noter la présence d’une longue noticenécrologique à la mémoire de Jean Escarra.

(Réf. 44196) Prix 40 €



51 - FAUCHILLE (Paul), TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,8ème éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droitinternational public de M. Henry BONFILS, t. I : PAIX (2 vol. sur 3) et t. II :GUERRE ET NEUTRALITÉ, Paris, Rousseau et Cie 1925-1926, 2 vol. in-8, pleine toilebleue pour le t. I deuxième partie, tit. doré sur dos lisse et plat sup., plat, tit. et nomd’auteur encadrés par fers à froid, tr. mouchetée ; br. pour le t. I troisième et quatrièmepartie, non coupé (br. fané, feuilles lég. jaunies pour les deux vol.), intérieur bien frais,IX-[2 ff.]-1182 / IX-729 p.

Comme le souligne Truyol (p. 119) le traité de Fauchille, conçu comme une refonte dumanuel de Bonfils a constitué l’apport majeur de la doctrine française à la théoriegénérale du droit international public de l’avant-première-guerre mondiale. Rappelonsque l’auteur fut le fondateur de la RGDIP. Cette édition est ici partielle et se concentresur les biens ; les relations pacifiques entre États ; les contestations internationales et lesmoyens de les résoudre.

(Réf. 46900) Prix 100 €

52 - FLOUR (Jacques), POT-POURRI AUTOUR D’UN ARRÊT, CIV. 1re, 15 février1973, CASIER (INCAPACITÉS ; VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI ;INDIVISION ; RÉCOMPENSES POST-COMMUNAUTAIRES,ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, DETTE DE VALEUR) ; extrait du n° du 15février 1975, Paris, Rép. du notariat Defrénois 1975, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEURAU PROFESSEUR HOLLEAUX, (couv. fanée), intérieur très frais, 64 p.

(Réf. 46856) Prix 15 €

53 - FŒLIX (Jean Jacques Gaspard), TRAITÉ DU DROIT INTERNATIONALPRIVÉ, ou DU CONFLIT DES LOIS DE DIFFÉRENTES NATIONS ENMATIÈRE DE DROIT PRIVÉ, 4ème éd. revue et augmentée parCharles DEMANGEAT, Paris, Marescq aîné 1866, 2 vol. in-8, demi-basane verte, tit. &tom. dorés sur dos à faux nerfs ornés de fleurons et filets dorés soulignant, tr. mouchetée,(épidermures sur dos, coiffes frottées avec mq. de cuir, coupes lég. frottées, coins lég.émoussés, des piqûres, rares rousseurs), intérieur frais, [2 ff.]-VIII-512 / [3 ff.]-536 p.

Texte fondateur de la matière (1ère éd. en 1843), le traité de Fœlix est, aujourd’huiencore, regardé comme l’ouvrage de droit international privé le plus important duXIXème siècle. Il faudra attendre la fin du siècle – avec le traité de Weiss – ou le début duXXème – avec les Principes de Pillet – pour voir la pensée de l’auteur supplantée par denouvelles théories. Il sera également à l’origine de la Revue de droit français et étranger.Dernière et rarissime édition.

(Réf. 46833) Prix 250 €



54 - FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules), TRAITÉ DE LAPOSSESSION DES MEUBLES ET DES TITRES AU PORTEUR, 2ème éd. revue,augmentée et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence, Paris, A.Marescq aîné 1875, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fersà froid, (lég. épidermures sur nerfs et coiffes, coins frottés avec lég. mq., feuilles très lég.jaunies), intérieur frais, LV-1056 p.

Dramard souligne (n° 108) que F. n’est pas parvenu à faire un traité complet desdifférents cours sur le Code civil qu’il a professés à l’université de Douai. Il soulignenéanmoins que ses dissertations sont excellentes et qu’il y a là « les éléments d’un livrede mérite ». De fait l’examen du présent texte montre que nous avons bien ici le contenud’un cours – d’ailleurs vivant et loin de certains académismes de la méthode exégétique –et qui est en même temps un témoignage des méthodes d’enseignement de l’époque. Sonten en outre ajoutées à ce cours 6 monographies antérieurement publiées de manièreautonome (sur le cours forcé des billets de banque, conversion des titres nominatifs entitre au porteur, constitution de droits d’usufruit ayant pour objet des titres au porteur…). Dramard n° 4028.

(Réf. 46876) Prix 90 €

55 - FOUCART (Emile-Victor), PRÉCIS DE DROIT PUBLIC ETADMINISTRATIF, suivi d’une bibliographie indiquant les ouvrages sur le droitadministratif et d’u appendice contenant le texte des principales lois et ordonnancesdu droit public et administratif, Paris, Videcocq père & fils 1844, in-8, br., non coupé,(couv. fanée et salie, acidification des p. 1 à 32 de l’Appendice, qq. rousseurs et piqûres),intérieur très frais hormi les défauts soulignés, 24-510-351-[1 ff.] p.

Fondateur de ce qui est convenu d’appeler « l’École de Poitiers » du droit administratif(v. Burdeau n° 119), le Précis est directement issu du fruit de ses leçons magistrales,comme le sera plus tard le précis de cours de Batbie, il est un chef-d’œuvre parmil’ensemble de ces ouvrages. Sa pensée marque une véritable rupture par rapport à lagénération antérieure (Cormenin, Gerando, et dans une moindre mesure Macarel). « (…)le Précis que je donne au public est le résumé [des] Éléments, et il contient en germe toutce qui s’y trouve. » Son objectif, dans le contexte d’une Monarchie de Juillet quiconnaîtra bientôt son terme, n’est autre que de « populariser des connaissances quidoivent être le complément de toute bonne éducation sous un gouvernementconstitutionnel. Puisse-t-il faire comprendre à une foule d’hommes qui l’ignorent encoretout ce qu’il y a, dans nos institutions, de vraies libertés, de garanties pour les droits detous, de germes de prospérité pour l’avenir ! » Pour ce faire, l’auteur propose un résuméétayé de son ouvrage précédent afin d’en faire ressortir « la charpente » du droit[administratif], tout en apportant un appendice conçu de manière pratique autour detextes légaux et réglementaires, ainsi qu’une bibliographie indicative particulièrementintéressante au regard de la période de parution de l’ouvrage et du développement dudroit administratif.

(Réf. 46867) Prix 160 €

56 - FRANCESCAKIS (Phocion), L’APPORT SAVANT DEGEORGES HOLLEAUX À LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE DROITINTERNATIONAL PRIVÉ, Extrait du Journal du Droit internation [Clunet], 1974,n° 2, avr.-mai-juin, Paris, Éditions techniques S.A. 1974, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR À M. HOLLEAUX, (couv. lég. fanée, papier lég. jauni), intérieur très frais,[243-255] p.

Émouvant tiré à part adressé au fils du dédicataire de la contribution, décédé quelquesmois avant la publication de ce numéro du Clunet. Comme le note la rédaction du Clunet,« Nul autre que Phocion Francescakis, qui a vécu dans [l’]intimité spirituelle [deGeorges Holleaux] et a accompagné de ses analyses toute la contribution qu’il aapportée à la jurisprudence française de droit international privé, ne pouvait mieuxévoquer l’homme et son œuvre. La rédaction […] a pensé que l’étude qu’il a bien voulunous donner serait l’hommage que Georges Holleaux aurait pu accepter, sinonrechercher ».

(Réf. 46858) Prix 15 €



57 - GAMILLSCHEG (Franz), LES PRINCIPES DE DROIT DU TRAVAILINTERNATIONAL, Extrait de la Revue critique de droit international privée, 1961,n° 4, Paris, Sirey 1961, in-8, rel. parcheminée, tit. doré sur longue pc. de cuir noiresoulignée par doubles filets dorés, tr. mouchetée, couv. originelle conservée, (plats lég.frottés), bon état, [265-290] et [477-498] et [671-699] p.

(Réf. 46842) Prix 30 €

58 - GANDOLPHE, BRISON, WILHELM, L’AFFAIRE TEBOUL-TORDJMAN,ESSAI SUR L’ERREUR JUDICIAIRE, Documents et Étude, Préface deMe Campinchi, coll. « Jugez vous-même », Oran, Heintz Frères [1932], in-8,partiellement débr., sous jaquette de papier marbré avec création d’un faux dos artisanalavec faux nerfs, tit. doré sur pc. rouge soulignées par filets dorés, dos orné de fleurons,(couv. originelle fanée, p. de tit. et p. 1 à 64 désolidarisées et sous folio, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, 510 p.

Bien avant l’affaire d’Outreau, l’auteur nous propose ici de démontrer, à traversl’exploitation de documents, la reprise de chaque détail de l’affaire, de l’enquête ou biende la procédure (l’ouvrage contient plusieurs actes de procédure retranscrits),l’innocence des époux Teboul (sœur et beau-frère de la victime) et de Mme Tordjman(mère de la victime), condamnés pour coups et blessures ayant entraîné la mort (et nonhomicide volontaire finalement) de Juliette Tordjman. Ceci à l’issue d’un procès s’étantdéroulé dans « une ambiance trouble, la passion publique, les coups de théâtres, lescommérages contradictoires et puérils », qui, en commençant par des accusations de« crime rituel » visant à empêcher Juliette Tordjman d’épouser un catholique, s’esttourné vers le « crime passionnel » pour finalement n’être « qu’un prétexte de rivalitésconfessionnelles et politiques. » Une affaire sûrement moins connue que celles deDreyfus, du père Calas, mais qui a elle aussi déclenché une multitude de réactions etréveillé l’obscurité chez nombre d’individus.

(Réf. 46949) Prix 50 €

59 - GARSONNET (Eugène), PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE contenant lesmatières exigées pour les examens de licence et de capacité, 2ème éd., Paris, L. Larose& Forcel 1893, in-8, demi-basane noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers àfroid, (dos et plats lég. frottés, coiffes inf. avec lég. mq., coins lég. émoussés, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, [2 ff.]-546 p.

Il s’agit d’un des ouvrages les plus remarquables et les plus synthétiques en la matière.(Réf. 46934) Prix 70 €



60 - GASSE (M.), JURISPRUDENCE COMMERCIALE, Paris, Videcoq Fils 1851,in-8, br. d’attente, non coupé, (couv. passée), intérieur très frais, [2 ff.]-316 p.

Ainsi que le souligne J. Hilaire (Introduction Historique au Droit Commercial, P.U.F.1986), la doctrine juridique sur le droit commercial est relativement pauvre au début duXIXème siècle et assez largement cantonnée dans le commentaire exégétique du code decommerce. Le présent ouvrage, très peu connu, est par conséquent une source tout à faitintéressante pour l’histoire du droit commercial dans la mesure où il présente un résuméde la jurisprudence non seulement de la Cour de Cassation mais également des Coursd’Appel et des tribunaux de commerce de manière analytique. Il constitue par conséquentune source importante pour l’étude de la manière dont les juges du fond ont appréhendéla réalité de la matière. Les arrêts sont en outre rapportés avec leur référence auxdifférentes revues et codes annotés.

(Réf. 46931) Prix 90 €

61 - GAUDEMET-TALLON (Hélène), RÉFLEXIONS COMPARATIVES SURCERTAINES TENDANCES NOUVELLES EN MATIÈRE DE COMPÉTENCEINTERNATIONALE DES JUGES ET DES ARBITRES (À propos de récents arrêtsde la Cour Suprême des États-Unis, de la Chambre des Lords, de la Cour decassation française et de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968), extraitdes Mélanges dédiés à Gabriel Marty, Toulouse, Université des sciences sociales deToulouse 1978, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais,[531-568] p.

(Réf. 46862) Prix 12 €

62 - GAUDRY (Joachim Antoine Joseph), TRAITÉ DU DOMAINE comprenant ledomaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine publicmunicipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’unappendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses naturesde domaines, Paris, A. Durand 1862, 3 vol. in-8, demi-veau aubergine, tit. doré sur doslisses soulignés par doubles filets, motifs floraux aux coins des filets, roulettes souscoiffes le tout dorés, (qq. épidermures sur dos, mq. sur mors, coiffes avec qq. mq., coinsémoussés et frottés, des rousseurs), intérieur restant frais, XII-640 / 632 / 600 p.

Certainement le dernier grand traité sur le domaine au XIXème siècle, et qui tient comptede tous les travaux en la matière, en particulier ceux de Proudhon, et de Foucart.

(Réf. 46868) Prix 250 €

63 - GENY (François), SCIENCE ET TECHNIQUE EN DROIT PRIVÉ POSITIF.Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique ; t. III (seul sur 4) :Troisième partie : Élaboration technique du droit positif, Paris, Sirey 1921, in-8, br.,non massicoté, (dos insolé, couv. fanée, marques de bibl., p. de garde pliée, feuilles lég.jaunies), intérieur frais, XVI-522.

(Réf. 46836) Prix 45 €



64 - GORDON (V. N.) , SYSTÈME DU DROIT COMMERCIAL DES SOVIETS.APERÇU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR POUR LE COMMERCEINTÉRIEUR, 2ème éd.(posthume), revue et corrigée par M. V. Gordon, S. N.Landkov, I. I. Rappoport, V. I. Serebrovski [Kharkov 1927], Préface parM. A. Amiaud et traduit par Raoul Dufour, Paris, Marcel Giard 1933, in-8,demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs, doubles fers à froid soulignant les nerfs,caisson de tit. souligné par filets dorés, , XXIV-390 p.

(Réf. 46871) Prix 35 €

65 - HAYEM (Henri), DOMAINES RESPECTIFS DE L’ASSOCIATION & DE LASOCIÉTÉ, Paris, Arthur Rousseau 1907, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à5 nerfs soulignes par fers à froid, tit. encadré de filets dorés, tr. mouchetée, (épidermuressur dos avec mq. aux coiffes, caissons de tête et de queue, coins très lég. frottés),intérieur très frais, [2 ff.]-III-448 p.

H. H. fut un des des grands espoirs de la Faculté de droit. Il fut le seul contributeur auLivre du Centenaire du Code civil, non-professeur des facultés de droit. Son étude sur« Le renouveau des études juridiques sur le Consulat » est un siècle plus tard encore laréférence en la matière. Mais il fut tué au cours de la première guerre mondiale (v. Livred’Or de la faculté de droit de Paris, 1914-1918). Sa thèse Étude historique et critique dela législation et de la jurisprudence concernant les sociétés civiles, préfacée parCh. Lyon-Cæn où il souligne qu’elle a reçu le prix Rossi, la plus haute récompense alorsattribuée par la faculté de droit de Paris. Nous avons ici un autre écrit de l’auteurconstituant le mémoire ayant remporté la première médaille d’or au concours de laFaculté de droit de 1904 portant sur les « Caractères distinctifs des Associationssoumises à la loi du 1er juill. 1901 (titres I et II) », ainsi qu’un prix de l’Académie deLégislation de Toulouse, auquel l’auteur a notamment ajouté, en vue de sa parution, desdéveloppements sur les associations et réunions cultuelles.

(Réf. 46881) Prix 70 €

66 - HOLLEAUX (Dominique), COMPÉTENCE DU JUGE ÉTRANGER ETRECONNAISSANCE DES JUGEMENTS, Bibl. de droit intern. privé, vol. IX, Paris,Dalloz 1970, in-8, br., (couv. lég. fanée et salie), bon état, VIII-456 p.

(Réf. 46838) Prix 90 €



67 - HOLLEAUX (Dominique), FOYER (Jacques) et LA PRADELLE (Géraud deGeouffre de), DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, coll. Droit Sciences économiques,Paris, Masson 1987, in-8, br., sous plastique, neuf, XVII-668 p.

(Réf. 46834) Prix 15 €

68 - HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre), LA CONVENTION ENTRELES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUEEUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DESDÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal duDroit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc.Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ENMATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION ENFRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978,n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.], Paris, Éditions techniques S.A. 1971, in-8, br.,présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI deParis, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur trèsfrais, [747-805] p.

(Réf. 46855) Prix 12 €

69 - HOLLEAUX (Dominique), LA LITISPENDANCE INTERNATIONALE,Travaux du comité français de droit international privé, Trente-Deuxième àTrente-Quatrième Années, 1971-1973, Paris, Dalloz 1973, in-8, br., ENVOI DEL’AUTEUR À SON PÈRE, (couv. passée), intérieur frais, [203-230] p.

Communication réalisée par l’auteur, jugée comme « brillant[e] », ayant donné lieu à unéchange engagé entre Perrot, Batiffol, Sialelli, Francescakis, de Grandcourt, Alexandre,Simon-Depitre, Paul Lagarde, Robert, Jacques Foyer. Notons par ailleurs l’émouvantenvoi « avec affection » de l’auteur à son « Papa ».

(Réf. 46866) Prix 10 €

70 - HOLLEAUX (Dominique), QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe etXVIIIe siècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et dessciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n° 2, Paris, P.U.F. 1964,in-8, Tiré à part br., ex-libris manuscrit sur 1re de couv., (couv. lég. passée), bon état,[15] p.

(Réf. 46853) Prix 10 €



71 - HOLLEAUX (Georges), DE L’ÉVOLUTION DES RÈGLES PROPRES AUXCOURTES PRESCRIPTIONS FONDÉES SUR LA PRÉSOMPTION DUPAYEMENT, Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 28 Mai 1927, Facultéde droit de l’université de Paris (Thèse), Limoges, Imp. commerciale Perrette 1927,in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos débr. restauration au rubanadhésif, couv. fanée), intérieur frais, 268 p.

(Réf. 46844) Prix 70 €

72 - HOLLEAUX (Georges), DE LA FILIATION EN DROIT ALLEMAND,SUISSE ET FRANÇAIS. Essai de droit comparé, coll. Travaux et Recherches del’Institut de Droit comparé de l’Université de Paris, t. XXIXAccompagné de REMARQUES SUR LA PREUVE DE LA FILIATIONPATERNELLE EN DROIT ALLEMAND, SUISSE ET FRANÇAIS, extrait de laRIDC, 1953, n° 3, Paris, Cujas 1966, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées,dos insolé pour la monographie), intérieur très frais, IX-[2 ff.]-200 / 24 p.

Ouvrage accompagné de l’article ayant initié la réflexion de l’auteur, menant à laparution du livre 13 ans après ; particulièrement intéressant pour observer lecheminement de la réflexion d’un auteur et de l’effet du temps.

(Réf. 46843) Prix 45 €

73 - IMBART LATOUR (Joseph), LA MER TERRITORIALE au point de vuethéorique & pratique, Bibl. internationale & diplomatique, Paris, A. Durand &Pedone-Lauriel 1889, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fersà froid, (qq. épidermures sur nerfs et coiffes, mors sup. fatigué avec mq., marques debibl., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, [1 ff.]-380 p.

Ouvrage de référence sur le sujet et introuvable.(Réf. 46891) Prix 120 €

74 - [Inconnu], LES COMMISSIONS DE CONCILIATION ET LA SOCIÉTÉ DESNATIONS, Exposé documentaire, Paris, Pedone 1923, in-8, br., (couv. fanée, dospartiellement fendu, feuilles jaunies), intérieur resté frais, 25 p.

(Réf. 45295) Prix 10 €



75 - JACQUET (Ch.), TRAITÉ DES ÉTATS HYPOTHÉCAIRES, Nice, Impr. duPatronage Saint-Pierre 1938, in-8, demi-toile verte, tit. sur pc. de cuir bleue, (toile fanée,coins lég. émoussés, rares annotations à la plume, feuilles lég. jaunies), intérieur frais,294 p.

(Réf. 46729) Prix 45 €

76 - JACQUET (Ch.), TRAITÉ DU PRIVILÈGE DU VENDEUR D’IMMEUBLEET DE L’INSCRIPTION D’OFFICE (Art. 2103-1 et 2 et 2108 C. c.), Laval,Imprimerie Barnéoud 1935, in-8, demi-toile verte, tit. sur pc. de cuir bleue, (toile fanée,coins lég. émoussés), intérieur très frais, [2 ff.]-185 p.

(Réf. 46728) Prix 50 €

77 - JAY (Joseph-Laurent), DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DESJUSTICES DE PAIX en matière civile, administrative de simple police etd’instruction criminelle avec la collaboration de MM Le Hir, Maulde,Barbier-Tripart, Guilbon et Lancelle, 2e éd. revue, corrigée et considérablementaugmentée, Paris, Bureau des annales des Justices de Paix / Auguste Durand 1859, 4 vol.in-8, plein chagrin vert foncé, tit. & tom. dorés sur dos lisses richement ornés de filetssoulignants, plaques, frises géométriques dorés, plats encadrés de doubles filets dorés,ex-libris tamponné, (coiffe du t. I accidentée avec mq., épidermures sur dos avec lég.fissures, coiffes et coupes frottées avec mq., coins émoussés avec mq. feuilles lég.jaunies).

Un des ouvrages les plus complets sur le sujet.(Réf. 46910) Prix 120 €



78 - JEANNOTTE-BOZÉRIAN (Jules François), LA BOURSE, SESOPÉRATEURS ET SES OPÉRATIONS APPRÉCIÉS AU POINT DE VUE DE LALOI, DE LA JURISPRUDENCE ET DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE ETSOCIALE suivie d’une indication des réformes les plus urgentes avec un appendicecontenant les principaux règlements adoptés par la Compagnie des agents de changede Paris, Paris, E. Dentu / A. Marescq 1859, 2 vol. in-8, demi-basane noisette, tit. & tom.dorés sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, caissons encadrés de doubles fers à froid,ENVOI DE L’AUTEUR, (lég. épidermures sur dos, coupes frottés, coins lég. émoussés),intérieur très frais, [2 ff.]-455 / [2 ff.]-440 p.

Homme politique, l’auteur fut représentant à l’Assemblée nationale de 1871, et membredu Sénat. Auparavant inscrit au Barreau de Paris, « sa plaidoirie dans le procès del’Opéra-Comique, pour l’étudiant Laugardière, lui valut une rapide renommée. Cettenotoriété s’accrut encore en 1856, à la suite du procès de l’association protestante deVendôme, qu’il gagna en appel, après l’avoir perdu en première instance. […] Devenu,en 1860, avocat au conseil d’État et à la Cour de cassation, M. Bozérian fut chargé desoutenir les pourvois auxquels ont donné lieu la plupart des causes célèbres : la familleLesurques, lors de la demande en révision du procès, soulevée par le gouvernementlui-même, lui confia ses intérêts. Enfin, c’est lui qui soutint les pourvois de LaPommeraye et de Troppmann. Il se consacra en même temps à des travaux sur lajurisprudence industrielle et commerciale, et, au moment du procès intenté par lacorporation des agents de change aux coulissiers, il publia un ouvrage qui attiral’attention : La Bourse, ses opérations et ses opérateurs [que nous vous présentons ici] »[A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889].

(Réf. 46880) Prix 120 €

79 - JESTAZ (Philippe), LE TIREUR CONSERVE-T-IL LA DISPONIBILITÉ DELA PROVISION APRÈS L’ÉMISSION D’UNE LETTRE DE CHANGE OU D’UNCHÈQUE ?, extrait de la Revue trimestrielle de droit commercial, n° 4-1966, Paris,Sirey 1966, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et feuilles lég. jaunies, qq.soulignures marginales au crayon), intérieur frais, [881-903] p.

Au-delà de l’intérêt du fond de cette étude, remarquons l’amusant envoi de l’auteur alorsMaîre-assistant délégué à la Faculté de Lille « À Dominique [Holleaux], étant bienentendu que tout cela ne vaut pas une bouteille de Ruta dans une auberge de campagne, àTorcello. Très amicalement, Philippe ».

(Réf. 46857) Prix 15 €

80 - JESTAZ (Philippe), POUR UNE DÉFINITION DU DROIT EMPRUNTÉE ÀL’ORDRE DES BEAUX-ARTS, Éléments de MÉTAJURIDIQUE amusante, Revuetrimestrielle de droit civil, extrait du n° 3 de 1979, Paris, Sirey 1979, in-8, br., ENVOIDE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, [480-496] p.

Notons, en sus de l’originalité de l’étude menée, l’envoi très personnalisé de l’auteur« Pour Dominique Holleaux, en souvenir de nos sérénissimes pérégrinations, de notrefichier insolite et de quelques festins d’accompagnement. Très amicalement,Philippe Jestaz ».

(Réf. 46863) Prix 12 €



81 - KELSEN (Hans), THÉORIE PURE DU DROIT, traduction française de la2ème éd. de la « Reine Rechtslehre » par Charles EISENMANN, coll. Philosophie dudroit (7), Paris, Dalloz 1962, in-8, br., (dos insolé, couv. lég. passée, feuilles lég. jaunies),bon état, XV-496 p.

Si elle n’est pas la plus complète, au regard de celle par Thevenaz, cette traduction est laplus appréciée et la plus cohérente pour les juristes français.

(Réf. 47036) Prix 140 €

82 - [KHALIL (Sidi)], SEIGNETTE (Napoléon), CODE MUSULMAN PARKHALIL (Rite Malékite. – Statut réel), texte arabe et nouvelle traduction parN. Seignette, Constantine / Alger / Paris, Impr. L. Arnolet / Jourdan / Challamel 1878,fort in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos lisse à faux nerfs, soulignés de triples fers àfroid créant des caissons, orné de fleurons centraux dorés, au chiffre de « A. Jaïs »,impression bilingue arabe-français sur deux colonnes, tit. également en arabe sur la p. detit., ENVOI DU TRADUCTEUR, (lég. épidermures sur dos et mors, coiffe sup. lég.accidentée, coupes lég. frottés avec petits mq. et coins lég. émoussés, qq. rousseurs etpiqûres, qq. annotations à l’encre en arabe dans la table des matières), intérieur très frais,LXVII-749 p.

(Réf. 46947) Prix 90 €

83 - LA PRADELLE (Géraud de Geouffre de), L’HOMME JURIDIQUE, coll.Critique du droit n° 3, Grenoble, P.U.F. Grenoble 1979, in-8, br. à rabats, (couv. passéeet lég. tachée), intérieur très frais, 281 p.

(Réf. 46839) Prix 45 €



84 - LACUISINE (Elisabeth-François de), TRAITÉ DU POUVOIR JUDICIAIREDANS LA DIRECTION DES DÉBATS CRIMINELS, Dijon / Paris / Strasbourg,Victor Lagier / Joubert 1843, in-8, demi-basane verte, tit. doré sur dos lisse souligné pardoubles filets dorés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coins lég. émoussés, platsfrottés, lég. acidification de qq. p., des rousseurs), 508-[1 ff.] p.

Ouvrage rédigé par un Président d’Assises, consacré… à l’ensemble du déroulement desAssises à travers la personne du Président d’Assises. L’ouvrage s’avère source denombreuses précisions concernant tant l’autorité fondamentale dans la Présidence desAssises (Première partie), les actes de juridiction préliminaire à l’ouverture des débats,avec une vision très procédurale (Deuxième partie), la procédure d’audience et sesdifférentes phases (Troisième partie), les débats généraux et le jugement (Quartièmepartie). Nous sommes donc en présence d’un guide, très parlant de la procédure pénaleau milieu du XIXème siècle. Le Bulletin bibliographique de la Revue de législation et dejurisprudence [Wolowski] de 1845 [t. II, p. 268] relevait d’ailleurs que le présentouvrage « est l’une des meilleures monographiques que nous possédions sur des matièresde droit pénal. […] [L’auteur] fait preuve d’une force de logique et d’une austérité deprobité dignité des plus grands éloges. »

(Réf. 46883) Prix 80 €

85 - LAURÉ (Maurice), TRAITÉ DE POLITIQUE FISCALE, Paris, P.U.F. 1956,in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), bon état hormis ledéfaut souligné, 426 p.

Très intéressant ouvrage consacré aux effets politico-économiques des systèmes fiscaux.On trouve un chapitre captivant consacré aux conséquences en matière fiscale desphilosophies politiques ainsi que des analyses plus techniques sur les présupposés et leseffets des différentes modalités de taxation existant en France.

(Réf. 46837) Prix 60 €

86 - LESCŒUR (Ange-Charles), DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRESOUS LE RÉGIME DOTAL EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS,Thèse pour le doctorat présentée à la faculté de droit de Paris et soutenue le jeudi26 juin 1873, Président : Bufnoir ; Suffragants : Colmet de Santerre, Labbé, Cassin,Garsonnet, Paris, Imprimerie Pourcelle-Florez 1873, in-8, demi-veau tabac, dos à 4 nerfsrichement orné, nerfs soulignés par plaques dorées et par fers à froid, caissons encadrés detriples filets dorés et ornés d’étoiles en quinconce dorées, coiffes soulignées par filets etplaques dorées, tit. doré sur pc. de cuir grenat, tr. mouchetée, tit. en rouge et noir, (coupeslég. frottées avec petit à-coups et mq.), bon état malgré les défauts soulignés, [2 ff.]-247 p.

(Réf. 46927) Prix 70 €



87 - LOPEZ DE AYALA (Don Ignacio), [Concile de Trente], EL SACROSANTO YECUMENICO CONCILIO DE TRENTO, traducido al idioma castellano por[l’auteur], agregase el texto latino corregido segun la edicion autentica de Roma,publicada en 1564, Secunda edicion, Madrid, Imprenta Real 1785, in-8, pleine basanebrune, tit. doré sur maroquin bordeaux, dos à 5 nerfs, aux caissons encadrés de doublesfilets dorés, ornés de fleurons et filigranes dans les coins dorés, nombreux ex-libris à laplume en p. de garde ainsi qu’un petit mot « Si este libro se perdiera como puede sucedera un pobrecito estudiante que lo ha de menester este libro es de […] Niclos »,(épidermures sur dos et plats, coiffes avec mq. laissant apparaître la tranchefile, morsfatigués et frottés, coupes frottées avec qq. mq., coins émoussés, lég. trous de vers nontraversant, qq. p. lég. acidifiées, qq. rousseurs et piqûres), intérieur restant assez frais,XII-604-LIV p.

En 1785, Ignacio López de Ayala, traduit le procès-verbal du concile de Trentro. Le 9décembre de la même année, l’inquisiteur général estimait qu’il était nécessaire dedonner un avis spécial "sur la possibilité de se permettre de faire ce travail, même si vousn’aviez aucune erreur, uniquement pour la version au langage vulgaire" (30).À la base de la censure inquisitoriale se trouvait la résistance que certains secteurs del’Église maintenaient non seulement à la lecture en espagnol de la Bible, dontl’interdiction avait été levée en 1782, mais à la traduction de tout document théologique,ecclésiastique ou pontifical par les laïcs, en l’absence d’une théologie de la participationdes laïcs à l’église pendant ce temps.En général, l’inquisition sera particulièrement belligérante avec les éclairés, qu’ilméprise profondément. Il suffit de lire la correspondance conservée par l’inquisiteurgénéral à propos d’Ayala dans ce dossier. Cette recrudescence de l’activité inquisitoire aété favorisée par l’exécution de Louis XVI pendant la Révolution française, date àlaquelle le Saint-Office sera utilisé par les Bourbons pour garantir le contrôle politiquede la société, avant la crainte de reproduire la révolution française en Espagne, dontl’origine intellectuelle était en grande partie responsable devant les Français éclairés etlaissa les Espagnols sous le soupçon.Les critiques et les persécutions étaient injustes, tant Ayala que la plupart des éclairésespagnols n’étaient pas des déistes ou des athées, mais des catholiques sincères qui necherchaient qu’à introduire des critères rationnels dans la pratique religieuse et àrenforcer le rôle des évêques; devant l’inquisition et une religiosité populaire stimuléepar des ordres religieux parfois à la limite de la superstition.Cependant, dans les écrits d’Ayala, comme dans la plupart des éclairés, la défense d’uncertain «rigorisme» en matière de questions morales contre le «probabilisme» desjésuites, leur valait parfois l’occasion de se faire accuser. de janseistas, en particulieraux participants au rassemblement social de la comtesse de Montijo et de la Fontana deOro où Ayala a activement participé, ce qui l’a peut-être mis aux yeux de l’Inquisition.

(Réf. 46848) Prix 240 €

88 - LOUSSOUARN (Yvon) et BOUREL (Pierre), DROIT INTERNATIONALPRIVÉ, coll. Précis Dalloz, 2ème éd., Paris, Dalloz 1980, in-8, br., (couv. fanée), intérieurtrès frais, 869 p.

(Réf. 46939) Prix 10 €



89 - MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe), DROIT DE LA PROMOTIONIMMOBILIÈRE, 1re éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1976, in-8, br., ENVOI DEL’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée, papier lég. jauni), intérieur très frais,VI-589 p.

Première édition.(Réf. 46936) Prix 20 €

90 -MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul), EXPLICATION THÉORIQUEET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DESAUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LECOMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE ; 5ème éd. augmentée de plusieurs Questionset des Lois et Arrêts récents, 2ème tirage ;COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTEPAR CORPS, 1ère éd. des t. VIII et IX (1863 & 1867) par P. Pont ;COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET DEL’EXPROPRIATION FORCÉE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LATRANSCRIPTION, par P. P. ;[mq. 2 vol.], Paris, Cotillon /Delamotte 1859 à 1872, 10 vol. in-8, demi-basane beige, tit.& tom. dorés sur dos à 4 nerfs, filets dorés et fers à froid aux caissons, (épidermures surdos, coupes frottées avec lég. mq., coins émoussés, rousseurs).

Bonne édition du traité de Marcadé dont on sait qu’il mourut avant de l’achever. Il arédigé par lui-même les commentaires des articles 1 à 1831 ainsi que le titre de laprescription (articles 2219 à 2281). On y joint les volumes que Paul Pont publia pourcompléter ce commentaire. Dramard (n° 83) souligne que « le commentaire de Marcadéacquit immédiatement un grand et légitime succès dû aussi bien à sa valeur et à lasolidité des principes qu’à la forme heureuse de leur exposition, à la tournure acérée del’argumentation et à la qualité du stile ». Et, il relève également la méthode parfoisagressive de la controverse qui fait écrire à l’auteur en marge « erreur de MessieursDuranton, Delvincourt ».

(Réf. 46846) Prix 200 €

91 - MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre), DROIT CIVIL, t. I : Introductiongénérale à l’étude du droit et des institutions judiciaires ; Le statut des personnesphysiques et morales (mise à jour au 1er janvier 1961) ; t. II-1 : Les obligations(1962) ; t. II-2 : Les biens (1965) ; t. III (1er vol.) : Les sûretés ; La publicité foncière(1971), Paris, Sirey 1961 / 1962 / 1965 / 1971, 4 vol. in-8, pour les t. I et II : demi-chagrinnoir à nerfs, tit. & tom. dorés avec filets soulignant sur vol., tranches mouchetées ; pour let. III : rel. éd., pleine toile beige, (dos avec lég. épidermures, coins lég. frottés, pleine toiledu t. III fatiguée, tache d’encre sur tr. du t. III), intérieur très frais, 1358-111 / 927 / 460 /[2 ff.]-510 p.

(Réf. 46724) Prix 150 €



92 - MASUER (Jean), LA PRACTIQUE DE MASUER, Ancien Iurisconsulte etPracticien de France, traduite de Latin en François par ANTOINE FONTANON,Advocat en la Cour de Parlement de Paris, & par luy illustrée d’annotations surchacun Tiltre, Paris, Sébastien Nivelle 1577, in-4, plein vélin, tit. à la plume sur doslisse, nerfs en lanière de peau, (fermoirs manquants, vélin rigidifié et lég. taché, qq.mouillures claires n’altérant pas la lisibilité du texte, mq. aux feuilles 61 à 63, qq.soulignures et annotations d’époque à la plume), intérieur très frais avec une rareténotable de rousseurs ou piqûres, [6 ff.]-202-[9 ff.] ff.

Texte publié initialement en latin à Lyon en 1534, Fontanon nous en donne unetraduction augmentée de ses annotations - placées en tête de chapitre. Nous disposonsd’une des premières éditions, qui sera par la suite complétée et augmentée de quelquestraités avant l’intervention de P. Guesnois en 1620.Dans une dédicace latine que Fontanon adresse à Gabriel LABBE, avocat du roi àBourges, il dit qu’il s’est déterminé à travailler sur MASUER, parce qu’il le voyaitfréquemment cité par les meilleurs auteurs, et qu’en y recourant, il a en effet reconnuqu’il expliquait non seulement les règles de la procédure, mais aussi les principes dudroit. Suit une rapide comparaison avec BOUTEILLER et IMBERT : « Cet auteur a faitentrer dans son plan moins de matières que Bouteiller et Imbert ; à l’exception des titressous lesquels il traite des injures, de la question, des peines, son ouvrage ne roule que surle civil. Il cite beaucoup les lois romaines et les docteurs, et rarement les ordonnances ;parce qu’en effet, au temps dont nous parlons, il n’y avait pas encore beaucoupd’ordonnances sur le fait de la justice. Néanmoins la procédure avait fait des progrès : iln’y est plus question de gages de batailles. Dans le titre XVI des preuves, on peut lire cequi se pratiquait dans les enquêtes d’examen à futur, qui ont été abrogées parl’ordonnance de 1667, mais qui étaient alors en usage dans le cas où l’on craignait devoir les preuves dépérir. Les notes de FONTANON sont en général assez courtes, maisbien nourries de principes. Il est très sobre de citations, et en cela je l’aime mieux queGUENOIS, qui en a tellement brouillé son commentaire sur IMBERT qu’on ne s’yreconnaît que difficilement. »Dupin cite également une anecdote : « COVARRUVIAS, parlant de MASUER, l’appelle :vir maximae apud Francos auctoritatis. ».

(Réf. 46849) Prix 300 €

93 - MAYER (Pierre), DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2ème éd., coll. Universiténouvelle, Précis Domat, Paris, Montchrestien 1983, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR,(couv. fanée, dos fatigué), intérieur très frais, 842 p.

(Réf. 46938) Prix 20 €



94 - [Mélanges Mahieu], LIBER ARMORICUM MICHEL MAHIEU, Bruxelles,Larcier 2008, in-8, rel. éd., tit. doré sur dos lisse et plat, signature du récipiendairereproduite sur premier plat et dorée, bon état, 531 p.

Parmi les nombreuses contributions figurent notamment les suivantes : Antoine de Bruyn,La cour de cassation et le fait ou…quand et comment la cour de cassation contrôle-t-elleune appréciation en fait du juge du fond ? ; Benoît Dejemeppe et François Ost, Faut-ilconserver la Cour de cassation ? ; Christine Matray, La rhétorique des juges ;Marie-Françoise Rigaux, Errance et vérité judiciaire, des racines nomades ;Jérémie Van Meerbeeck, La fin de l’autorité… de chose jugée ? ; Anne Decroës, Laresponsabilité de l’avocat ou comment allier la prudence à l’audace ;Bernard Dubuisson, Les vertus inattendues de l’article 1382 du Code civil pourl’employeur public et les tiers payeurs ; Jacques Libouton, Les assurances aériennes ;Michel Van De Kerchove, Responsabilité civile et responsabilité pénale. Aspects récentsde leurs relations à la lumière de leurs propriétés respectives ; Robert Andersen,L’intervention devant le Conseil d’État ; Dominique Lagasse, L’impartialité, principegénéral du droit applicable aux autorités administratives ; David Renders etJean-François van Drooghenbroeck, Erreur de droit et droit à l’erreur ;François Tulkens, Principes de bonne législation et renouveau démocratique ; qui oser,en Belgique, réellement franchir le pas ? ; Françoise Tulkens et Sébastienvan Drooghenbroeck, Le soft law des droits de l’homme est-il vraiment si soft ? Lesdéveloppements de la pratique interprétative récente de la Cour européenne des droits del’homme…

(Réf. 46940) Prix 60 €

95 - [MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)], CÉZAR-BRU (Charles),HÉBRAUD (Pierre), SEIGNOLLE (J.), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUEDES RÉFÉRÉS ET DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE, 3ème éd. refondue etmise à jour de l’ouvrage de Mérignhac et MiquelTome I : DES RÉFÉRÉSTome II : DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE, Préface de Henri PicardTome III : DE LA JURIDICTION CONTENTIEUSE ET DÉFINITIVE DUPRÉSIDENT DU TRIBUNAL, Paris, Marchal & Billard 1938 / 1952 / 1954, 3 vol. in-8,demi-percaline bleue, plat entoilé en bleu, tit. & tom. doré sur dos lisses et encadrés surplats, (coupes et coins lég. frottés, feuilles jaunies), bon état, [3 ff.]-441 / 707 / 533 p.

Il s’agit du traité classique le plus important sur le président du tribunal, juge unique, etspécialement sur la matière du référé. La première édition fut publiée par Cézar-Bru,refondant l’ouvrage de Mérighnac et Miquel. Toutefois, par rapport aux précédenteséditions, celle-ci comporte un T. 3 entièrement nouveau sur la juridiction contentieuse etdéfinitive du président du tribunal.

(Réf. 46911) Prix 90 €

96 - MERVOYER (Alain), COURS DE DROIT CIVIL, Licence 1ère année,1971-1972, Paris, Les Cours de droit 1972, in-8, polycopié non relié, non coupé, LONGENVOI DE L’AUTEUR sur p. de tit., (feuilles lég. jaunies), bon état, 550 p.

(Réf. 46852) Prix 30 €



97 - MICHELET (Elisabeth), LA RÈGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIREET DU PÉTITOIRE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement le26 juin 1970, Président Roger Perrot, Suffragants Pierre Raynaud et François Terré,Paris, L.G.D.J. / R. Pichon et R. Durand-Auzias 1973, in-8, br., non coupé, (couv. fanée,pliure au coin inf. droit du premier plat, feuilles jaunies), 266 p.

Thèse qui parut la même année au sein de la bibliothèque de droit privé (t. CXXX) etdonnant une monographie sur cette question avec une substantielle introductionhistorique, en montrant par la suite combien la règle prouve de fondements solides etreconduit à écarter d’autres principes qui pourraient lui faire obstacle.

(Réf. 46916) Prix 70 €

98 - MICHELET (Jules), ORIGINES DU DROIT FRANÇAIS cherchées dans lessymboles et formules du droit universel ;LA FRANCE DEVANT L’EUROPE, Œuvres complètes de J. Michelet, Éditiondéfinitive, revue et corrigée, Paris, Ernest Flamarion [1893 / 1899], 2 textes en 1 vol.in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, 624 p. [pagination continue].

Intéressante édition de ces deux textes très connus.(Réf. 46945) Prix 80 €

99 - MILHAUD (Léon), SUPPLÉMENT AU RÉPERTOIRE GÉNÉRALALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX – MATIÈRES CIVILES, Paris, Sirey1938, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré souligné par filets dorés, dos à 5 nerfs soulignéspar fers à froid, (feuilles jaunies), bon état malgré le défaut souligné, 921 p.

(Réf. 46924) Prix 20 €

100 - MUTEAU (Charles-François-Thérèse), DU SECRET PROFESSIONNEL, deson étendue et de la responsabilité qu’il entraîne d’après la loi et la jurisprudence :TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE à l’usage des avocats, avoués, notaires,ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages-femmes et de toutes autrespersonnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu’on leur confie, Paris,Marescq Aîné 1870, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré souligné par filet doré, dos à5 nerfs, caissons soulignés par doubles fers à froid et ornés de fleurons dorés centraux,(coupes lég. frottées, feuilles lég. jaunies, des rousseurs en début et fin d’ouvrage),intérieur restant frais, XVI-505 p.

(Réf. 46888) Prix 75 €



101 - NOYER (Wilfrid), CODE DE PROCÉDURE DES CONSEILS DEPRÉFECTURE ET COMMENTAIRE, Evreux, Liot 1890, in-8, demi-toile rouge, tit.doré sur dos lisse souligné par fers à froid, (coiffes lég. affaissées, toile lég. passée, papierjauni), intérieur très frais, 315-XVI p.

(Réf. 46932) Prix 60 €

102 - OPPETIT (Bruno) et SAYAG (Alain), LES STRUCTURES JURIDIQUES DEL’ENTREPRISE, coll. Droit & Gestion, Paris, Librairies Techniques 1972, in-8, br. àrabats, ENVOI DES AUTEURS, (couv. fanée), bon état hormis le défaut souligné,[2 ff.]-287 p.

Dans le contexte actuel de lecture du projet de Loi PACTE, il est particulièrementintéressant de se replonger dans cet ouvrage consacré à la notion d’entreprise et à une« cartographie » générale de ses émanations.

(Réf. 46935) Prix 15 €

103 - PAPON (Jean), RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURSSOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns Sōmairesd’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M. Nicolas Bergeron, Paris, Imprimeried’Olivier de Harsy 1575, in-8, plein vélin à rabats, tit. à la plum sur dos lisse, nerfs enlanière de peau, gravure sur p. de tit., portrait de l’auteur, bandeaux, lettrines, glose enmarge, (coiffe sup. manquante laissant apparaître la tranchefile, fermoirs manquants,couv. lég. fatiguée, tr. jaunie, lég. taches de feutre bleu p. 16), intérieur très bien conservéavec une absence notable de piqûres ou rousseurs, [8 ff.]-624 p.

(Dupin n° 1311). Nous présentons la édition de ce traité, paru du vivant de l’auteur etcomplété par lui. Si les juristes des périodes postérieures, et spécialement du XVIIIèmesiècle, ont parfois contesté l’exactitude des citations des arrêts faites par Papon, l’intérêtprincipal de ce recueil est de donner une vue des plus complètes, et en français, de lajurisprudence des parlements de la première moitié du XVIème siècle. R. Martinagesouligne, en particulier pour la matière du droit pénal, que les arrêts de Papon «n’illustrent pas seulement le combat entre la doctrine savante et la nouvelle législation,mais plus traditionnellement aussi la conciliation entre la doctrine et l’usage national. »(in Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence, Éditions La Mémoire du Droit,Paris, 2005, p. 240 et suiv.) S’il est vrai que par certains aspects, le texte porte encore lamarque, un peu comme la Somme Rural de Bouthillier, des conceptions médiévales dudroit, il n’en est pas moins des plus accessible (v. par ex. le livre Xème sur les "obligationsexécutoires" qui constitue une exposition raisonnée du droit des contrats).

(Réf. 46847) Prix 320 €



104 - [Paris], GARNIER DESCHESNES (Edmé Hilaire), LA COUTUME DEPARIS MISE EN VERS, Avec le texte à côté, Paris, Saugrain 1768, petit in-12, pleinveau blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos lisse orné de fleurons encadréde filets, motifs floraux et volutes dorés, tr. rouge, filets dorés soulignant les coupes,(coiffes émoussées avec lég. mq. en coiffe et mors sup., plats et coupes frottés avec qq.épidermures, coins émoussés, très rares petites piqûres), intérieur très frais et bienconservé, XII-441-[1 ff.] p.

Pièce unique que cette amusante et captivante édition de la coutume de Paris : amusantepar la forme – unique – qu’elle revêt. Loin de penser à en donner une publication,l’auteur avait commencer ce travail pour « vaincre l’ennui » ! Des proches, jugeant sonexercice probant et fidèle au texte d’origine, l’incitèrent à l’éditer. Captivante car baséesur le texte de l’édition de Castel de 1512/1513. C’est également cet ouvrage qui inspirala mise en vers du Code civil, trente plus tard, à Flacon-Rochelle. (Dupin, réf. 1267-10).

(Réf. 46981) Prix 600 €

105 - PELLETIER (Michel) et VIDAL-NAQUET (Edmond), LA CONVENTIOND’UNION POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DU20 MARS 1883 ET LES CONFÉRENCES DE RÉVISION POSTÉRIEURES, Paris,L. Larose 1902, in-8, demi-basane noisette, tit. doré sur dos lisse souligné par quadruplesfilets dorés, ENVOI DE L’AUTEUR, (épidermures sur dos, mq. aux mors, coiffes etcoins frottés avec lég. mq., feuilles jaunies), VIII-543 p.

(Réf. 46875) Prix 90 €

106 - PERRIQUET (Eugène), CONTRATS DE L’ÉTAT ET TRAVAUX PUBLICS ;Tome Ier : CONTRATS DE L’ÉTAT, Concessions de mines, de propriété ;Concessions sur les cours d’eau ; Fournitures et marchés ; Pensions, etc. 2ème éd.complétée par un SUPPLÉMENT, comprenant, entre autres, les règles spéciales àl’Algérie, Paris, Marchal-Billard et Cie 1890, 1+1 vol. in-8, demi-chagrin noisette, tit.doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. mouchetée, (lég. épidermure sur dos,coins lég. émoussés, feuilles très lég. jaunies), intérieur très frais, XII-692-153 p.

Le traité des contrats de l’État de Perriquet, aujourd’hui regrettablement oublié,présente cette caractéristique d’être le premier traité complet consacré aux contratsadministratifs. Les pages consacrées à la théorie générale du contrat administratifmontrent bien l’émergence d’une catégorie de contrats administratifs par nature, sansque ce critère n’ait été fixé par un texte, et ouvre ainsi la porte aux arrêts du début duXXème siècle qui ont fixé le droit positif en cette matière. L’ouvrage contient par ailleursdes développements extrêmement complets sur les différents types de contrat conclus parl’État et qui ne sont pas abordés dans les traités généraux de droit ou de contentieuxadministratif de l’époque (v. notamment le titre important sur le contrat de mandat).Dernière édition.

(Réf. 46733) Prix 240 €



107 - PICOT (Jean-Bonaventure-Charles), CODE NAPOLÉON EXPLIQUÉARTICLE PAR ARTICLE D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCEsuivi d’une TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE, Paris, J.-H. Michou 1868,2 vol. in-8, demi-chagrin vert très foncé, dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tit. &tom. dorés encadrés par filets dorés, caissons encadrés de triples fers à froid, platsencadrés avec fleurons et volutes filigranés dans les coins, tr. mouchetées, (épidermuresaux dos et mors, coiffes et coins frottés avec lég. mq., feuilles jaunies, des rousseurs et qq.piqûres, une mouillure marginale de la p. 733 à la fin du t. I), intérieur frais, VIII-804-4 /784 p.

(Réf. 46918) Prix 80 €

108 - PIÉDELIÈVRE (Alain), L’EFFICACITÉ DE LA GARANTIEHYPOTHÉCAIRE, in ÉTUDES OFFERTES À JACQUES FLOUR, Paris, Répertoiredu Notariat Defrénois 1979, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), intérieurtrès frais, [367-382] p.

(Réf. 46864) Prix 12 €

109 - PIROU (Gaëtan) et BYÉ (Maurice), TRAITÉ D’ÉCONOMIE POLITIQUE,t. I : Les CADRES DE LA VIE ÉCONOMIQUE [t. I uniquement], Paris, [Sirey]1940, in-8, demi-chagrin rouge, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés par filets dorés et fersà froid, (p. de tit. manquante, feuilles lég. jaunies), bon état malgré les défauts soulignés,499 p.

(Réf. 46915) Prix 25 €

110 - [PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)], SAVATIER (René), TRAITÉPRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I : Les personnes - état et capacitéavec le concours de René Savatier, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, demi-basane noire éd., tit.& tom. dorés sur pc. bordeaux ocre ou verte, dos lisse orné de filets et fleurons à froids,(dos avec épidermures et mq. au niveau des mors, coiffes lég. accidentées avec mq dematière, mors sup. fendu mais toujours relié, mors inf. lég. fatigué, plats et coupes frottés,coins lég. émoussés, papier jauni), [2 ff.]-VIII-852 p.

Inutile d’insister sur le caractère fondamental de ce texte. Nous sommes ici en présencedu tome consacré aux personnes.

(Réf. 46929) Prix 30 €



111 - PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges), TRAITÉ PRATIQUE DE DROITCIVIL FRANÇAIS,t. I : Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier ;t. II : La famille - mariage, divorce, filiation avec le concours de André Rouast ;t. III : Les biens avec le concours de Maurice Picard ;t. IV : Successions avec le concours de J. Maury et H. Vialleton ;t. V : Donations et testaments avec le concours de André Trasbot ;t. VI : Obligations avec le concours de Paul Esmein ;t. VII : Obligations avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & GabrielGabolde ;t. VIII & t. IX : Les régimes matrimoniaux avec le concours de Marcel Nast ;t. X : Contrats civils (1ère partie avec le concours de Joseph Hamel & BernardPerreau) ;t. XI Contrats civils (2ème partie avec le concours de André Rouast, René Savatier,Jean Lepargneur) ;t. XII & XIII : Sûretés réelles avec le concours de Emile Becqué ;t. XIV : Additions et tables générales, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 14 vol. in-8,demi-basane noire et brune (t. 5, 7 et 11), tit. & tom. dorés encadrés de filets dorés, dos à5 nerfs soulignés par fers à froid, (rares épidermures, coiffes lég. frottées, coiffe sup. dut. I lég. fêlée, coins lég. émoussés, tache rouge sur le plan inf. du t. 5, mors sup. du t. 9partiellement fendu mais toujours relié, coupes lég. frottées, feuilles jaunies), bon étatmalgré les défauts soulignés.

Inutile d’insister sur le caractère fondamental de ce texte. Les collaborateurs des deuxauteurs principaux furent R. Savatier pour les personnes, A. Rouast pour la famille,M. Picard pour les biens, J. Maury et H. Vialleton pour les successions, A. Trasbot pourles donations et testaments, P. Esmein, G. Radouant, G. Gabolde pour les obligations,M. Nast pour les régimes matrimoniaux, J. Hamel et P. Perreau pour les contrats civils,E. Becqué pour les sûretés réelles. Première édition bien complète de la table.

(Réf. 46946) Prix 600 €

112 - PLOCQUE (Alfred), LÉGISLATION DES EAUX ET DE LA NAVIGATION :Partie I : DE LA MER ET DE LA NAVIGATION MARITIME ;Parties II et III : DES COURS D’EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES [ManquePartie IV], Paris, A. Durand & Pedone-Lauriel 1870-1873-1875, 3 vol. in-8, pour levol. I : demi-percaline kaki, tit. doré sur dos lisse souligné de doubles filets dorés, ENVOIDE L’AUTEUR, tr. mouchetée, ex-libris sous forme d’étiquette collée sous le premierplat, (toile lég. passée, mors sup. fendu en queue sur 3 cm laissant un lég. accroc sur dos,coupes frottées, coins lég. émoussés, feuilles lég. jaunies), intérieur fraispour les vol. II & III : demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs ornés deroulettes dorées, dos soulignés de doubles filets dorés et fers à froid, tr. mouchetées, (lég.épidermures sur dos, coupes avec lég. mq., coins lég. émoussés, feuilles jaunies),XII-504 / [2ff.]-526 / [2 ff.]-466 p.

Lors de la parution du premier volume de cet ouvrage, le ... estimait déjà que « cettepremière partie fait bien augurer des autres, car l’auteur y a traité avec un soinparticulièrement consciencieux une matière assez aride et offrant certainement plusd’utilité pratique que d’attrait scientifique. […] On ne saurait […] assez le remercierd’avoir cherché à débrouiller et à compulser méthodiquement tout le fatras desdispositions législatives, administratives et judiciaires qui se sont accumulées en Francesur cette matière depuis plus de deux siècles, sans qu’on puisse, à moins d’en faire uneétude aussi approfondie que celle à laquelle s’est livré [l’auteur], se rendre compte desdispositions encore en vigueur et de celles qui sont abrogées. » [J.-O. Devigne, Revue dedroit international et de législation comparée, 1871, p. 674]

(Réf. 46908) Prix 120 €



113 - PRICE (Hannibal), LÉGISLATION HAÏTIENNE, COURS DE DROITADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes, le résumé de la législationadministrative dans son dernier état, la comparaison de cette législation avec lesprincipales lois étrangères, 2e éd., Havre, Impr.-Lithographie Duval & Davoult 1910,in-8, pleine toile grise, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets et fleurons dorés, , auchiffre de « J.-B. D. », (toile passée, coins émoussés, tr. jaunie), intérieur frais,XXXIX-516 p.

Ouvrage rare consacré à la Perle des Antilles, cent six ans après son indépendance.S’inspirant de Ducrocq d’un point de vue méthodologique, l’auteur livre ici un ouvragefrancophone permettant de retracer l’histoire, de mettre en lumière l’organisationadministrative, la police, le contentieux administratif les personnes morales, le budget, decet État haïtien, tout en apportant des touches de droit comparé. Notons que laconclusion d’une vingtaine de pages apportent nombre de critiques quant à cette «législation haïtienne », en interrogeant aussi bien la volonté de se doter d’uneconstitution et que « l’inobservance des lois [ayant cours] en Haïti ».

(Réf. 46904) Prix 60 €

114 - PROJET INTRODUISANT L’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMESEN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ HELLÉNIQUE, Extrait de la Revuehellénique de droit international, 34ème année (1981), Athènes, [non renseigné] 1981,in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné, [87-116] p.

(Réf. 46941) Prix 15 €

115 - RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES,ARRESTES ET RÈGLEMENS DU ROY; Regitrés en la Cour du Parlement deNormandie, depuis l’Année 1643 jusqu’en […] 1771, avec deux Tables, l’uneChronologique, & l’autre Alphabétique, Rouen, Nicol. & Richard Lallemant1755-1774, 10 vol. in-4, plein-veau marbré fauve, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir rougeet verte, encadrées de doubles filets, plaques, volutes dans les coins dorés, dos à 5 nerfssoulignés par plaques dorées, caissons ornés de fleurons centraux, doubles filets, toiles,motifs floraux dans les coins dorés, coiffes et coupes soulignées par plaques et doublesfilets dorés, tr. rouges, cul-de-lampe, bandeaux, lettrines, (épidermures sur dos et platsavec lég. mq., coiffe sup. du dernier vol. lég. accidentée, coupes lég. frottées, coins lég.émoussés), bon état avec un intérieur très bien conservé et frais.

Ce recueil vaut aussi bien par son contenu que par son apparence. Sur le fond, il contientdes indications des plus précieuses sur l’activité des états de Normandie. Sur le plan dela forme, on trouve en tête de chacune des ordonnances, délibérations ou documentsdivers de nombreux frontispices gravés de grande qualité. Nous avons ici, trèsprobablement, un recueil officiel à l’usage des États de l’ensemble de ces travaux. Entout état de cause, il s’agit de l’unique recueil exhaustif des textes sur la période et sur larégion ; c’est le recueil de référence d’antan et d’aujourd’hui encore ! Ensemble rare.BNF, côte FRBNF33851685 ; Lelong, Bibl. historique de la France, Paris 1771,n. 33168, t. III, p. 251 ; Bibl. Hue de Miromenil, Paris 1781, n. 552, p. 73.

(Réf. 46983) Prix 900 €



116 - RENDU (Ambroise), TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INDUSTRIEL ouEXPOSÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LESÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS, LES BREVETS D’INVENTION, LAPROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE, LESOBLIGATIONS PARTICULIÈRES À L’INDUSTRIE, avec un RÉPERTOIREALPHABÉTIQUE ET LES FORMULES DES PRINCIPAUX ACTESINDUSTRIELS, par A. R. avec la collaboration de M. Charles Delorme, Paris, Cosse1855, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré encadré de filet doré, dos à 5 nerfs soulignés parfers à froid, caissons encadrés par doubles fers à froid, tr. mouchetée, (épidermures surdos, coins lég. frottés, feuilles très lég. jaunies), intérieur très frais, XXXV-620 p.

Ouvrage qui traite pour une large part des brevets et et de la contrefaçon. Desdémonstrations fiables et claires.

(Réf. 46892) Prix 120 €

117 - RIPERT (Georges), LES FORCES CRÉATRICES DU DROIT, Paris, L.G.D.J.1955, in-8, br., non massicoté, ex-libris encré de la « Salle de Travail de Philosophie duDroit de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris », (couv. lég. fanée,marques de bibl.), intérieur très frais, VII-432 p.

(Réf. 46835) Prix 120 €

118 - RIVERO (Jean), LES LIBERTÉS PUBLIQUES, t. I : Les droits de l’homme ;t. II : Le régime des principales libertés, 3ème éd. mise à jour, Paris, P.U.F. 1981 /1983, 2 vol. in-8, br., (couv. passées), intérieur très frais, 308 / 399 p.

(Réf. 45480) Prix 25 €



119 - RIVIER (Alphonse), PRINCIPES DU DROIT DES GENS, t. Premier[uniquement], Paris, Arthur Rousseau 1896, in-8, br. d’attente, non coupé, intérieur trèsfrais, X-566 p.

« Esprit fin et cultivé, considéré comme conservateur par ses contemporains, [l’auteur]défendit le rôle du droit, de l’égalité des États grands ou petits, estimant que le droitinternational s’imposait aux nations parce qu’il est dicté par la conscience juridiquecommune et s’appuie sur la nécessité et la raison. Comme l’écrivait Nys évoquant samémoire : « Rivier affirme en droit des gens l’indépendance des États, il lutte pour lareconnaissance complète de leurs droits. Qu’on ne s’imagine point qu’il s’agisse là desimples querelles d’école, de pures questions académiques. Le problème de la liberté sepose en droit international comme il se pose en droit public. La question est redoutablesomme toute ; il s’agit d’empêcher la formation de ces groupements de grandespuissances se préparant à écraser ce que l’on appelle dédaigneusement les « petitsÉtats » ; il s’agit d’empêcher dans le domaine de la science la justification de droit deplus fort ; il s’agit de protester, selon les conseils des juristes de la vieille Irlande, contrel’injustice, de peur qu’elle ne puisse invoquer la prescription et affirmer la légitimité dufait accompli. » (RDILC, 1898, vol. XXX, p. 392). »Manque la table des matières.

(Réf. 46926) Prix 30 €

120 - RIVIÈRE (H. F.), CODES FRANÇAIS ET LOIS USUELLES, Décrets,Ordonnances et Avis du Conseil d’État qui les complètent ou les modifientconformes aux textes officiels avec un conférence des articles basée principalementsur la jurisprudence annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des Circulairesministérielles, avec le concours de MM. Faustin Hélie et Paul Pont, 1re éd., Paris, A.Marescq Aîné 1876, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés partraits dorés, caissons encadrés de doubles filets dorés et ornés de cadres, traits et motifsfloraux dorés, coiffes soulignées par filets dorés, (coiffes légèrement usées), intérieur trèsfrais, VI-[1 ff.]-12-[1 ff.]-312-159-128-112-24-107-28-43-[1 ff.]-[1 ff.]-788-88-42 p.

(Réf. 46731) Prix 40 €

121 - ROPERS (Louis), DE LA SAISIE-ARRÊT ET DU RÉFÉRÉ EN LAMATIÈRE, avec la collaboration de Paul Cannac, Paris, Sirey 1936, in-8, br., noncoupé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, [3 ff.]-211 p.

(Réf. 46917) Prix 40 €



122 - ROUVIER (Jean), LA QUESTION DU « CONSENSUS » DANS LARÉPUBLIQUE ROMAINE, Thèse pour le doctorat d’État en droit soutenue le19 décembre 1961, Paris, Nouvelles Éditions Latines 1963, in-8, br., non coupé, (couv.fanée et lég. salie, p. de garde partiellement coupée), intérieur très frais, 342 p.

(Réf. 46873) Prix 60 €

123 - SAUTAYRA (Édouard) et CHERBONNEAU (Eugène), DU STATUTPERSONNEL ET DES SUCCESSIONS, DROIT MUSULMAN, Paris, Maisonneuveet Cie 1873-1874, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. dorés sur dos lisses soulignés pardoubles et triples filets dorés, (manque d’or sur le dos du t. In coiffes lég. frottées etaffaissées, plats et coins frottés, des rousseurs et piqûres, plus nombreuses dans le t. I, lég.trous de vers en fin du t. II), intérieur restant assez frais, [2 ff.]-VII-[1 p.]-410 /[2 ff.]-439 p.

(Réf. 46943) Prix 70 €

124 - SAVATIER (René), TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ENDROIT FRANÇAIS, t. I : Les sources de la responsabilité civile, t. II : Conséquencesde la responsabilité, 1re éd., Préface de G. Ripert, Paris, L.G.D.J. 1939, 2 vol. in-8, rel.éd. noire, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos lisse orné de filets et fleurons à froids,(coiffes et coupes très lég. frottées, feuilles très lég. jaunies), bon état, XV-636 / 640 p.

Selon G. Ripert (préface p. XII), S. « est le premier à présenter une théorie complète endistinguant la faute et le risque comme source de la réparation, et surtout en faisantfigurer dans la théorie du risque des règles qui traditionnellement étaient rattachées àune faute, la responsabilité du commettant par ex. Il montre d’ailleurs admirablementque l’idée de faute doit garder la primauté dans le droit et que substituer le risque à lafaute serait consacrer le triomphe de la matière sur l’esprit ». Nous disposons ici de lapremière édition de ce traité.

(Réf. 46898) Prix 300 €

125 - SAVIGNY (Friedrich Carl von), HISTOIRE DU DROIT ROMAIN AUMOYEN-AGE, traduite de l’allemand sur la dernière édition et précédée d’unenotice sur la vie et les écrits de l’auteur, par Charles Guenoux, Paris, Charles Hingray1839, 4 tomes en 3 vol. in-8, demi-veau noir glacé, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfsornés de filets dorés se terminant par des volutes, soulignés par fers à froid, caissonsencadrés de doubles fers filigranés et dorés, coiffes soulignées par filets dorés, tr.mouchetées, p. de garde ornées de marbrures, signet en ruban vert, (lég. accrocs en tête decoupe du t. 3 avec petit mq. au coin sup. du premier plat, des piqûres et ressources laissanttout de même le texte dans un très bon état de conservation), reliure en excellent état,[2 ff.]-312-VIII-196 / [2 ff.]-428 / [2 ff.]-544 p.

L’un des plus grands livres de l’auteur dans lequel celui-ci étudie la manière dont lessources romaines ont été reçues au Moyen-âge et la manière dont les coutumes desdifférents peuplades ont été irriguées des prescriptions antiques. Naturellement, on yretrouve l’utilisation de la méthode historique et scientifique avec un perpétuel retouraux sources et une analyse critique. Il faut également souligner la grande qualité de latraduction. Ce texte est devenu très rare.

(Réf. 46942) Prix 600 €



126 - SCHEYVEN (Auguste), TRAITÉ DES DROITS DE SUCCESSION, Belgique,France, Pays-Bas et Grand-Duché de Luxembourg, Paris / Bruxelles, A. Pedone /Albert Dewit 1912, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré encadré par filet doré, dos à 5 nerfssoulignés par fers à froid et aux caissons encadrés de doubles fers, (lég. épidermures surles nerfs, coupes émoussées, une tache d’encre bleue p. 152-153), intérieur très frais,XXXII-532 p.

(Réf. 46889) Prix 90 €

127 - SELIGMAN (M.), EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LALOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIESIMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné etannoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SURLES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE,Paris, Cotillon 1860, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 4 nerfs soulignés pardoubles fers à froid, caissons ornés de fleurons centraux dorés, tr. lég. mouchetée,ex-libris tamponné, (lég. épidermures sur les nerfs, coiffes et mors, coupes lég. frottées,feuilles de garde jaunies, très rares piqûres), intérieur très frais, [4 ff.]-539 p.

Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés demotifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire trèsminutieux. Dramard (n° 83) souligne que les éditeurs ajoutent, comme faisant partie dutraité de Marcadé, ce commentaire de Seligman alors qu’il n’a aucun rapport avec leCode civil. De fait c’est une étude des voies d’exécution en particulier par saisieimmobilière.

(Réf. 46919) Prix 70 €

128 - SENTUPÉRY (Léon), MANUEL PRATIQUE D’ADMINISTRATION àl’usage des Préfectures, Sous-Préfectures, Mairies & Administrations publiques ;Des fonctionnaires de tous ordres ; Des postulants aux emplois administratifs ; Etdes simples particuliers, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel 1887, in-8, demi-chagringrenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, caissons encadrés pardoubles fers, tit. & tom. encadrés par filets dorés, (qq. mq. aux nerfs et en coiffes, coupeslég. frottées, coins lég. émoussés avec lég. mq., feuilles lég. jaunies), intérieur frais,[2 ff.]-III-683 / 994 p.

L’auteur réalisa cet ouvrage alors qu’il était sous-chef de bureau à l’Administrationcentrale du ministère de l’Intérieur. Son constat lors de l’exercice de ses fonctions de sonbesoin d’avoir à disposition un Manuel de théorie pratique pour trouver « tous lesrenseignements utiles sur la législation administration » l’a conduit vers l’élaboration decet ouvrages afin d’obtenir les renseignement « pratiques, courants, de “métier” ».Décomposé en fonction des affaires concernées, l’ouvrage est, pour chaque matière,composé d’un « résumé de la législation, des indications théoriques, courtes maissuffisamment complètes ; puis d’une description raisonnée du travail qui doit s’accomplirdans les bureaux divers […] avec le modèle des imprimés importants, et les formules desArrêtés ; enfin des observations spéciales, puisées dans l’étude même des dossiers. »

(Réf. 46887) Prix 120 €



129 - SOLON (Victor-Hippolyte), RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF ETJUDICIAIRE OU RÈGLES GÉNÉRALES SUR LES JURIDICTIONS ET LACOMPÉTENCE, Paris, E. Guilbert / G. Thorel 1845, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit.& tom. dorés sur dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, caissons encadrés de doubles fersà froid, tr. mouchetées, (lég. épidermures sur dos, coiffes avec qq. mq., qq. rousseurs,p. 111-112 du t. IV partiellement fendue en marge), intérieur très frais.

Répertoire organisé de manière alphabétique. L’auteur, motivé par une volonté declarifier le « désordre des juridictions », livre par ailleurs une importante introduction deplus de 100 pages consacrée à cette séparation des pouvoirs, essentielle pour que « lasociété, dont ils ont tous pour objet de diriger l’action et la vie, [remplisse] sa destinationd’ordre, de protection et de progrès », mais souffrant de « défaut de législation, enprésence d’une jurisprudence incertaine, incomplète ».

(Réf. 46884) Prix 140 €

130 - SOUQUET (Jean-Baptiste), DICTIONNAIRE DES TEMPS LÉGAUX ; DEDROIT ET DE PROCÉDURE, ou RÉPERTOIRE DE LÉGISLATION, DEDOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, relatives spécialement aux Prescriptions,Péremptions, Déchéances, Délais, Dates, Durées, Âges requis, et généralement audroit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et àla procédure ; dans lequel sont signalés, avec les élémens de leur solution, toutes lesquestions importantes sur ces diverses matières, disposés en TABLEAUXSYNOPTIQUES et par ordre alphabétique de matières, précédé d’une introductionoù sont développés les principes généraux, Nouvelle édition, Paris, Charles Hingray1846, 2 vol. in-4, demi-veau marron, tit. & tom. dorés sur pc. de cuir marron soulignéespar filets dorés, dos à 5 nerfs soulignés par fers à froid, tr. mouchetées, (dos avec lég.épidermures, plats lég. frottés, coupes frottées et lég. émoussées, nombreuses piqûres etrousseurs), II-4-166 p. -[800 tableaux en double page, pagination continue].

Monumental dictionnaire présenté sous la forme de tableaux synoptiques gouvernanttoutes les matières. Par ailleurs l’introduction de plus de 160 p. constitue de touteévidence le traité le plus développé sur le régime juridique des délais. Rare.

(Réf. 46899) Prix 70 €

131 - SUDRE (Frédéric), DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DESDROITS DE L’HOMME, 5ème éd. mise à jour, coll. Droit fondamental Droitinternational, Paris, P.U.F. 2001, in-8, br., (couv. avec lég. pliure), bon état, 536 p.

(Réf. 46791) Prix 30 €

132 - THÉRY (Philippe), SÛRETÉS ET PUBLICITÉ FONCIÈRE, coll. Droitfondamental / Droit civil, Paris, P.U.F. 1988, br., neuf, 438 p.

(Réf. 46914) Prix 20 €



133 - TISSIER (Pierre), LE PROCÈS DE RIOM, Préface de Charles de Gaulle,Londres, George G. Harrap & co. ltd. 1943, in-8, br., (couv. lég. fanée, feuilles jaunies),bon état malgré les défauts soulignés, 186 p.

Très rare ouvrage publié à Londres en 1943 et qui donne le point de vue de la Résistancesur l’échec du procès de Riom et la manière dont il s’est retourné contre le maréchalPétain qui était un des responsables de la politique de défense pendant les années 30.Préface de Charles de Gaulle qui ne paraît pas avoir été réédité ultérieurement.

(Réf. 46944) Prix 60 €

134 - TIXIER (Gilbert) et GEST (Guy), DROIT FISCAL, à l’intention des étudiantsde Licence en droit (2e partie du cours de finances publiques, notamment), desétudiants de Licence ès sciences économiques et des praticiens désireux de mieuxappréhender les problèmes généraux de la fiscalité, 1re éd., Paris, L.G.D.J. 1976, in-8,br., (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais, XVIII-[1 ff.]-517 p.

(Réf. 46937) Prix 15 €

135 - [Travaux de l’Association Henri Capitant], HOLLEAUX (Dominique), « LESEFFETS DE LA DEPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LES ROPPORTSCONTRACTUELS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET PRIVÉFRANÇAIS », in LES EFFETS DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LESRAPPORTS JURIDIQUES CONTRACTUELS, Journées d’Istanbul du 21 au 27septembre 1971, t. XXIII, Istanbul, Faculté de droit 1971, in-8, br., assez bon état,[149-211] p.

Tiré à part du rapport réalisé par Dominique Holleaux lors de ces Journées d’Instanbulconsacrées à la dépréciation monétaire, s’intéressant aux clauses de garantie contre lephénomène ou bien aux liens entre monnaie de compte et monnaie de paiement lors de lasurvenance d’une dépréciation.

(Réf. 46854) Prix 15 €

136 - VISSCHER (Charles de), THÉORIES ET RÉALITÉS EN DROITINTERNATIONAL PUBLIC, 3ème éd. revue et augmentée, Paris, A. Pedone 1960,in-8, br., non rogné, (couv. fanée, rares soulignures au crayon), intérieur très frais, 534 p.

Cette 3ème éd. comprend deux substantiels développements nouveaux : L’étude destravaux de codification de la conférence du droit de la mer ; les développements de lajurisprudence de la Cour internationale de Justice ainsi qu’un chapitre consacré à lasynthèse de la notion d’effectivité. On sait que par ailleurs ce texte est un des ouvragesmajeurs de la théorie du droit international public.

(Réf. 46886) Prix 80 €



137 - VUATRIN (Édouard-Auguste) et BATBIE (Anselme), LOISADMINISTRATIVES FRANÇAISES, RECUEIL MÉTHODIQUE CONTENANT,1° Les lois, décrets et règlements ; 2° Les dispositions qui ont précédé la législationen vigueur, Première partie : Organisation administrative, IIème partie : Matièresadministrative, Finances - Travaux publics, Paris, A. Cotillon & Cie 1876, fort in-8,demi-chagrin vert, tit. doré encadré de doubles filets dorés, dos à 4 nerfs soulignés parfers à froid, fleurons dorés centraux sur les caissons, impression partielle en doublecolonnes, (coiffes lég. frottées, coins lég. émoussés, tr. lég. piquée, qq. rousseurs),XXI-1344-XLIX-III p.

Cet ouvrage présente en quelque sorte l’École de l’exégèse du droit administratif. Etmalgré une présentation alphabétique, il s’agit ici en réalité d’un véritable essai decodification administrative. Rare et recherché.

(Réf. 46879) Prix 180 €

138 - WALINE (Marcel), DROIT ADMINISTRATIF, 7ème éd., coll. Traités Sirey,Paris, Sirey 1957, in-8, pleine toile verte, tit. doré sur maroquin rouge, maroquin et coiffessoulignés par doubles filets dorés, couv. originelle conservée, (feuilles lég. jaunies, desannotations et soulignures au crayon), exemplaire ayant servi au travail de recherche d’unprofesseur au sein duquel figurent quelques feuillets de prise de notes, XII-892 p.

L’ouvrage général de droit administratif publié par M. W. a connu entre 1936, date de sapremière édition et 1969, date de la dernière, une destinée éditoriale quelque peu agitée.Les premières éditions (4 entre 1936 et 1946) parurent sous le titre de "Manuel de droitadministratif". À partir de la 5ème édition (parue en 1950) il prit le nom de "Traitéélémentaire de droit administratif". La 6ème édition parue en 1951 est quasimentidentique à la précédente, sinon quelques modifications de présentation. Plusieurs misesà jour furent ensuite réalisées (46 P. en 1952 ; 14 P. en 1955). Toutefois, en 1957, pourla 7ème édition, le titre changea de nouveau pour devenir celui de "Droit administratif",elle fut mise à jour en 1959 (8e éd.) et parut pour la dernière fois en 1963. L’auteurpublia enfin en 1969 un "Précis de droit administratif". Cette fois, le changementd’éditeur (Montchrestien au lieu de Sirey) conduit à un texte radicalement renouvelé. Parcertains aspects plus sommaires (les institutions administratives), par d’autres plusdéveloppé (les services publics, les contrats administratifs). Notre exemplaire constitue lapremière édition du "Traité élémentaire", l’auteur indique dans son avant-propos quecette édition "porte la marque d’une révision complète de chacun des chapitres ; lesremaniements les plus importants concernent le retour offensif des décrets-lois,l’interprétation des actes administratifs et l’appréciation de leur légalité… les actessusceptibles de recours pour excès de pouvoir… les notions générales sur les servicespublics… la crise du contrat de concession… le critère des contrats administratifs.L’auteur indique n’avoir pu traiter le droit des fonctionnaires et celui du domaine publicmais en revanche d’avoir créé une partie entièrement nouvelle consacrée au mode degestion des services publics et notamment à la concession des services publics. À notresens la meilleure édition.

(Réf. 46840) Prix 80 €

139 - WENCKEL (Wilhelm), LES CONFLITS DE LOIS ET LE PRINCIPED’ÉGALITÉ, Revue critique de droit international privé, 1963, n° 2 avr.-juin et n° 3juill.-sept., Paris, Sirey 1963, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais,[203-231]-[503-527] p.

(Réf. 46859) Prix 15 €



140 - YOKARIS (A.), L’AUTONOMIE DU DROIT INTERNATIONALCONVENTIONNEL AÉRIEN VUE DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE,extrait de la Revue française de droit aérien, 1981, n° 4, [Paris], [Sirey] 1981, in-8, br.,LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais, [409-430] p.

(Réf. 46861) Prix 10 €

141 - YOKARIS (A.), LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DE L’ESPACE :SES RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL,extrait de la Revue française de droit aérien, 1984, n° 3, [Paris], [Sirey] 1984, in-8, br.,CARTE AVEC ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais, [227-249] p.

(Réf. 46860) Prix 10 €
