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Béatrice HUETResponsable CertificationsDemos
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SOMMAIRE
1.Le CPF: qu’est-ce que c’est? Comment l’activer?
2.C’est pour qui? Pour quoi?
3.Comment élaborer un projet (de formation)?
4.Comment trouver sa formation?
5.Qu’est-ce qu’un OPCA & comment trouver le sien?
6.Comment saisir sa demande de CPF?
7.Qu’est-ce que le CPA?
5
LE CPF: QU’EST-CE QUE C’EST?
Compte Personnel de Formation
Un nombre
d’heuresRien qu’à soi
OUI MAISPas toutes les formations
et … pas uniquement des formations.
Pour se former
6
LE CPF: QU’EST-CE QUE C’EST?
Compte Personnel de Formation
Pour démarrer:
vos heures de
DIF au 31 déc.
2014
Un capital de départ à activer & le reste avance tout seul!!!
7
LE CPF: QU’EST-CE QUE C’EST?
Compte Personnel de Formation
Ensuite:
24 h/an
=
2h/ mois
Si on
travaille à
temps plein.
8
LE CPF: QU’EST-CE QUE C’EST?
Compte Personnel de Formation
Ensuite:
12 h/an
Plafond
150h
9
LE CPF: QU’EST-CE QUE C’EST?
Compte Personnel de Formation
Loi Travail : les salariés sans titre ni diplôme 48h/an
Jusqu’à 400h
10
LE CPF: QU’EST-CE QUE C’EST?
Compte Personnel de Formation
INITIATIVE
PERSONNELLE&
AUTONOMIE
11
LE CPF: QU’EST-CE QUE C’EST?
Compte Personnel de Formation
Avec un code CPF = OUI
Pas de code CPF = NON
12
Où se
trouve
mon
compte
CPF?
1313
ACTIVER SON COMPTE
Votre compte existe déjà! Et votre employeur donne les infos pour alimenter votre crédit d’heures!
14
http://www.demos.fr
TUTO CPF
Page
d’infos
15
ACTIVER SON COMPTE
16
ACTIVER SON COMPTE
17
SAVOIR DE COMBIEN D’HEURES ON DISPOSE…. ÇA PEUT AIDER!
DIF 100h + CPF
50h Formation
de 150h
1818
QUAND JE SUIS SALARIÉ(E), MON CPF, C’EST AVEC OU SANS L’ENTREPRISE?
1. Le principe = autonomie & initiative personnelle
Sans l’entreprise
Hors Temps de Travail
2. Je souhaite informer mon entreprise, voire co-investir pour ma formation
Avec l’entreprise
Pendant le Temps de Travail, si l’entreprise l’accorde (par écrit, à joindre au
futur dossier CPF)
Mon entreprise peut compléter le financement, seule et/ou obtenir des
financements complémentaires
3. Mon entreprise est très investie sur le sujet, un accord CPF a été signé dans
l’entreprise,
Avec l’entreprise
Ce n’est plus l’OPCA mais l’entreprise qui va financer
Je me rapproche de ma DRH ou de mon service formation
19
C’EST POUR QUI? POUR QUOI?
21
POUR QUI? ET A QUOI ÇA SERT ?
Pour tous, de 16 ans jusqu’à la retraite.
22
POUR QUI? ET A QUOI ÇA SERT ?
C’est pour 2017, (L'ordonnance sur le
CPF dans la fonction publique est parue au JO du 20 janvier).
Similitudes : pour la vie pro.
& même outil.
Différences majeures:
« en priorité, pendant le
temps de travail » & « sous
réserve de l’accord de son
administration »
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POUR QUI? ET A QUOI ÇA SERT ?
La Loi Travail étend le CPF :
- aux travailleurs indépendants
- aux professions libérales
- aux professions non salariées
- aux conjoints collaborateurs.
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POUR QUI? ET A QUOI ÇA SERT ?
Comme pour les autres statuts:
- Même alimentation, même plafond
- Formations éligibles uniquement
2626
QUELLES FORMATIONS? QUELLES CERTIFICATIONS?
Point de repère 1:
Une formation seule n’est pas
« CPFable ».
Ce sont « la formation + la
certification qu’elle apporte »
qui sont CPFables !! (voire la certification seule)
2727
QUELLES FORMATIONS? QUELLES CERTIFICATIONS?
Point de repère 2:
Certains binômes « formation +
certification » ont un seul code
CPF.
D’autres, plusieurs codes CPF!
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Ex: TOSA, PCIE, TOEIC
CODE CPF UNIQUE POUR TOUS
1. Une certification pour diverses formations similaires
Exemple :
• Formation Excel Perfectionnement = pas de code CPF possible
• La même formation Excel + test du TOSA = code CPF 164617
• La même formation Excel + test du PCIE = code CPF 146867
• Une formation Word + test du TOSA = code CPF 164617
• La même formation Word + test du PCIE = code CPF 146867
• TOSA* et PCIE* sont deux tests de niveau de bureautique reconnus par le marché de l’emploi et inscrits sur une liste CPF, avec un code unique pour tout type de public.
* TOSA (Test on Software Applications); PCIE (Passeport de Compétences Informatique Européen)
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Ex: VAE, Bilan de compétences, CléA
CODE CPF UNIQUE POUR TOUS
2. Une certification pour diverses actions de développement de compétences
Et le petit dernier = le Permis de conduire (Code & Permis B)
Pour les 16/25 ans sortis du système scolaire -- http://reviensteformer.gouv.fr/
Intitulé de la formation Code CPF
CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles) 201
Accompagnement VAE 200
Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise éligibles au compte personnel de formation 203
Bilan de compétences 202
Formation CPF : droit au retour - formation professionnelle continue 204
Formation CPF : droit au retour - retour en formation initiale 205
Permis de conduire catégorie B 206
3030
FOCUS SUR LE CODE ET LE PERMIS DE CONDUIRE EN CPF
Depuis le 15 mars 2017
Salariés et Demandeurs d’emploi
Conditions :
Contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel
Le demandeur ne fait pas l'objet d'une suspension ou d'une interdiction
Ecole = Etablissement agréé (Code de la Route) et déclaré comme organisme de formation(Code du travail).
Prise en charge : pour le Code de la route = forfait (en € & nb h) ou nb h effectivement dispensées; pour le Permis = nb h effectivement dispensées.
Cherchez la formation avec le code 206 sur moncompteformation.gouv.fr (attestation sur l'honneur à renseigner en ligne, à transmettre avec votre dossier).
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UN INCONTOURNABLE : HTTP://WWW.CERTIFICAT-CLEA.FR/
http://www.certificat-clea.fr/
3232
CODE CPF UNIQUE POUR TOUS
Ex : Expert en gestion patrimoniale et financière, Brest Business School, code CPF 9583
3. Une formation avec une certification propre, inscrite sur la liste nationale CPF
Liste nationale CPF = liste du COPANEF = LNI
http://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/professionnels-de-lemploi-et-de-
la-formation-professionnelle-0
3333
DES CODES CPF DIFFÉRENTS POUR UNE MÊME FORMATION CERTIFIANTE
- un code pour certaines Branches Professionnelles
- pas de code (donc pas de CPF) pour d'autres Branches
- un code pour certaines Régions
- pas de code (donc pas de CPF) pour d'autres Régions
3. Des CODES CPF différents pour UN même BINOME FORMATION/CERTIFICATION:
3434
Branche professionnelle regroupement d’entreprises d'un même secteur d'activité.
QU’EST-CE QU’UNE BRANCHE?
librairie métallurgie
publicité
banque
couture
propreté
Pour connaître la vôtre, prenez contact
avec votre employeur ou les représentants
du Personnel.
Les demandeurs d’emploi dépendent de la
Branche de leur dernier employeur.
Les Branches éditent des listes CPF, elles
créent aussi des CQP.
3535
POUR COMPRENDRE… LE MÉCANISME D’INSCRIPTION SUR LES LISTES CPF
CP
F –
TOU
T P
UB
LIC
CP
F –
Pu
blic
Re
stre
int
Les
sou
rce
s d
es
liste
s C
PF
RNCP
Inventaire
Listes CPF de Branche
Listes CPF de Régions
LNI
Actions des
acteurs
sociaux
Non exhaustif
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DES CODES CPF DIFFÉRENTS POUR UNE MÊME FORMATION CERTIFIANTE
Exemple: certification Demos
• Conception et Animation de Formation (14j) (code catalogue Demos FR98)
Inscriptions sur listes CPF
•Code CPF 189605 -Branche de l'industrie hôtelière
•Code CPF 187140 -Branche du travail temporaire (permanents)
•Code CPF 189694 -Branche de l'audiovisuel
•Code CPF 192602 -Branche des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation
Visibilité
•Listes CPF de Branches sur MoncompteFormation.gouv.fr
•Site CARIF OREF
•http://www.demos.fr
3737
LES INCONTOURNABLES
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LE CPF DES AGENTS PUBLICS ET CONSULAIRES
Formations éligibles: (d’après l'ordonnance parue au JO du 20 janvier)
- Socle de connaissances et de compétences (CléA)
- Accompagnement VAE
- Bilan de compétences
- Accès à une qualification
- Développement des compétences dans le cadre
d’un projet d’évolution professionnelle
Le décret d’application n'est pas encore paru
(prévu début avril).
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POUR QUI? ET A QUOI ÇA SERT ?
Dans la loi travail, Formations éligibles:
- Socle de connaissances et de
compétences (CléA)
- Accompagnement VAE
- Formations définies par le FAF* et les
chambres de métiers (pour les
artisans),
* http://www.fafcea.com/
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COMMENT ÉLABORER UN PROJET
(DE FORMATION)?
4141
COMMENT ÉLABORER UN PROJET (DE FORMATION)?
Envie d’utiliser son CPF
Mon projet n’est pas défini
Je prends conseil
Je mène un travail de réflexion
(Bilan de compétences par ex. = CPFable)
J’ai un projet professionnel
Je cherche ma formation
4242
43
LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
4444
LE CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
4545
LE BILAN DE COMPÉTENCES = CPF CODE 202
Un bilan de compétences dure 24h.
46
COMMENT TROUVER SA
FORMATION?
47
COMMENT TROUVER SA FORMATION?
Trouver une formation puis comment la financer
Chercher parmi les formations CPFables
ou
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COMMENT TROUVER SA FORMATION?
Chercher parmi les formations CPFables
1. La liste COPANEF (liens cliquables)
2. La liste de sa Branche Professionnelle = celle de son (dernier) employeur
3. La liste de sa Région = celle de son lieu de travail
Où les trouver?
Origine Niveau Intitulé de la formationLien vers
RNCPLien vers
Certif InfoCode CPF Organismes certificateurs
C_RNCP Niveau I (Bac + 5 et plus) Expert en gestion patrimoniale et financière 17275 81580 9583 France business school (FBS) - Campus de Brest
http://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/professionnels-de-lemploi-et-de-
la-formation-professionnelle-0
4949
TROUVER SON ORGANISME DE FORMATION ET DEMANDER UN DEVIS AVEC CODE CPF
50
QU’EST-CE QU’UN OPCA &
COMMENT TROUVER LE SIEN?
5151
QUELS SONT LES ACTEURS?
Les entreprises versent
annuellement des fonds aux
OPCA.
1
Vous montez un dossier de CPF
sur le site & vous le transmettez à
votre OPCA.
2
L’OPCA valide le dossier, accorde le financement, saisit sa réponse sur le site dédié.
3
Le site vous prévient par mail
et prévient l’organisme de
formation.
4
5252
QUELS SONT LES ACTEURS?
Vous suivez votre
formation et passez les tests (la
certification).
5
L’OPCA règle tout ou partie de la facture
de l’organisme
de formation.
6
Organisme Paritaire
Collecteur Agréé
5353
COMMENT TROUVER LE SIEN?
Sinon, la liste est diffusée sur le
site du CPF:
http://www.moncompteform
ation.gouv.fr/espace-
professionnels/employeurs/lac
compagnement-par-lopca
54
OPCAS, SUR LE SITE CI-DESSOUS, LES LIENS SONT CLIQUABLES
http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/article/opca-organismes-paritaires-collecteurs-agrees
55
COMMENT SAISIR SA DEMANDE
DE CPF?
56
COMMENT SAISIR SA DEMANDE DE CPF?
Dernière étape = saisir sa demande
Le CPF: dompté!
Compte CPF créé
Formation CPFabletrouvée!
OPCA identifié!
57
COMMENT SAISIR SA DEMANDE DE CPF?
58
COMMENT SAISIR SA DEMANDE DE CPF?
5959
COMMENT SAISIR SA DEMANDE DE CPF?
60
LES FORMULAIRES DES OPCAS
Contactez-le et demandez-lui sa procédure de PRISE EN CHARGE du CPF.
6161
LE FINANCEMENT TOUCHE PLUSIEURS POSTES DE DÉPENSES
Bien se renseigner car ils
peuvent être plafonnés.
COUT TTC
DE LA
FORMATION
FRAIS
D’EXAMENS
FRAIS ANNEXES
(transport,
hébergement,
repas, …)
62
QU’EST-CE QUE LE CPA?
63
QU’EST-CE QUE LE CPA?
Le Compte Personnel d'Activité (CPA) rassemble le Compte Personnel de
Formation (CPF), le Compte Personnel Pénibilité (CPP), le Compte
d’Engagement Citoyen (CEC).
CPA = CPF + CPP + CEC
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.moncompteactivite.gouv.fr
Le Compte personnel d'activité, c'est aussi pour la fonction publique:
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11315
6464
CPP
Pour toute question sur le CPP :
N° d’appel 3682(service 0,06€/minute + prix d'appel)
ou 0033 97110 3682.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15504Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales.
Exemples:
6565
CEC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030
Pour obtenir 20 heures sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.
Exemples:
6666
CEC
3 activités concernées : Volontariat; Engagement associatif bénévole; Maître d’apprentissage
Maximum = acquisition de 20 heures sur votre CPF par an et par type d’activité (les 3 ci-dessus).
Pour les activités d’une année N, l'organisme compétent déclare au début de l'année N+1.
Conditions bien précises de prise en compte (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030).
Actuellement, tous les CEC sont à 0.
Dès 2018, utilisation des heures CEC, 2 façons :
→ suivre des formations éligibles au CPF : heures acquises au titre du CEC peuvent compléter heures acquises au titre du CPF. Mais, d'abord utiliser heures CPF.
→ suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles et aux volontaires en service civique = uniquement avec heures CEC.
Plusieurs textes réglementaires attendus (formations éligibles au titre du CEC, télé-service pour la déclaration et la validation des activités bénévoles etc.).
Dès demain, retrouvez cette présentation sur :
www.demos.fr/ rubrique Infos pratiques / Live de l’Expert
Merci de votre attention!
68
Comment faire ?
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