Livre blanc pour - Languedoc-Roussillon1.1 - L’administration électronique au cœur des politiques publiques numériques 8 1.2 - Périmètre du Livre blanc 10 2. La gestion de l’information,

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Livre blanc pourle développementde l’administration électronique

e n M i d i - P y r é n é e s

Martin MalvyAncien MinistrePrésident de la RégionMidi-Pyrénées.

Une société de l’information pour touset partout en Midi-Pyrénées.

Effacer les distances, permettre à tous les citoyens de disposer de services de qualité, surl’ensemble du territoire, à tous moments, c’est ce que permet le développement de la sociétéde l’information. Dans la plus grande région de France, c’est une formidable opportunité pour lemaintien des activités économiques du territoire.

La Région a choisi de mettre l’innovation au service des Midi-Pyrénéens. Cela se traduit par ledéveloppement du haut débit, la résorption des zones blanches, la création de près de 60cyber-bases, la généralisation des Environnements Numérique de Travail dans les lycées et lescollèges ou encore l’extension de la télémédecine.

Nous souhaitons désormais aller plus loin, avec le développement de l’administration électroni-que. En 2006, Midi-Pyrénées a été retenue par l’Union européenne pour expérimenter ce projetdans le cadre d’un Programme Régional d’Actions Innovatrices

En deux ans, nous avons ainsi organisé plus de 1000 formations pour des élus locaux. Nousavons également soutenu de nombreuses collectivités souhaitant s’engager dans cette démarche.

Suite au succès de ces initiatives, il nous a paru nécessaire d’engager un débat sur l’extensionde l’administration électronique à l’ensemble du territoire régional. Ce Livre Blanc en est larestitution. Nous y avons associé plus de 250 personnes que je tiens à remercier tout particuliè-rement pour leurs contributions.

Cette démarche participative relève d’une évidence. Développer la mise en réseau des servicespublics en Midi-Pyrénées nécessite une coopération renforcée de tous les acteurs.L’enjeu est de taille : offrir aux citoyens des outils toujours plus modernes et efficaces, au plusprès de leurs préoccupations.

Je souhaite que Le livre Blanc soit l’occasion de décider des suites à donner à ce projet, pourl’avenir de notre Région.

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Sommaire

Sommaire 3

Chapitre 1 : l’administration électronique – contexte général 7

1. E-administration : définitions et périmètre du Livre blanc 81.1 - L’administration électronique au cœur des politiques publiques numériques 81.2 - Périmètre du Livre blanc 10

2. La gestion de l’information, premier défi pour les administrations 122.1 – La révolution des contenus 122.2 - Information publique : encore loin de l’usager 142.3 - Information publique : vers une mutualisation vertueuse 152.4 - Du silo au réseau 18

3. Les conditions de réussite 193.1 – Une vision politique et une gouvernance adaptée 193.2 - Un cadre de développement et de règles communes 193.3 - Une forte implication de la maîtrise d’ouvrage 203.4 – De véritables dispositifs de pilotage de l’innovation 20

Chapitre 2 : Contexte et problématiques régionales 22

1. Contexte général 22

2. L’Internet public : un décollage difficile 232.1 - Quel état des lieux ? 232.2 – Quelles sources de progrès ? 24

3 . La gestion de l’information publique 253.1- Une perte d’efficacité ressentie 253.2 – A chacun son SIG ? 263.3 – A chacun son Extranet ? 263.4 – Adapter les relations contractuelles 27

4. Nouvelle gouvernance 274.1 – Favoriser la mobilisation des élus 274.2 – Des projets « clés en main » 284.3 – Organiser la gouvernance des projets 29

5. Synthèse des problématiques pour Midi-Pyrénées 29

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Chapitre 3 : Préconisations 31

Chantier A : Améliorer l’accès et la qualité de l’information publique 33A.1 - Organiser la création et la diffusion de chaînes de contenus publiques 33A.2 – Créer un portail fédérateur des services publics en région 34

Chantier B : Favoriser la mise en réseau des administrations 36B.1 – Développer un système d’information de « Guichet unique » 36B.2 – Développer un réseau de visio-guichets 37B.3 - Créer une plateforme collaborative publique de référence en région 37B.4 – Harmoniser les systèmes d’information géographique 38

Chantier C : Faire de la dématérialisation un levier de modernisation 40C.1 – Faciliter la dématérialisation des échanges avec l’Etat et la généralisationde la signature électronique 40C.2 – Favoriser le développement de l’archivage électronique 41C.3 - Moderniser l’achat public en région 41C.4 – Développer des services en ligne « démonstrateurs » 42D. Organiser la gouvernance et l’accompagnement 43D.1 – Organiser la gouvernance aux niveaux régional et départemental 43D.2 – Organiser l’accompagnement 44

Glossaire 45

Remerciements 47

Les termes suivis d’un (*) sont précisés dans le glossaire

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Introduction

La réalisation du "Livre blanc" d'aide à la décision pour une stratégie de développement de

l'Administration électronique* en Midi-Pyrénées s’inscrit dans le cadre du Programme

Régional d’Actions Innovatrices (PRAI) initié par le Conseil régional avec le soutien de

l’Union européenne.

Cette démarche est fondée sur une ambition, celle de permettre aux décideurs publics de la

région de bénéficier, pour les 5 ans à venir, d’un outil d’aide à la décision dans le domaine

de l’administration électronique.

Elle intervient à un moment charnière où s’achèvent des dispositifs régionaux et où d’autres

programmes s’engagent pour offrir de nouvelles possibilités d’impulsion de politiques publi-

ques (programme FEDER* Midi-Pyrénées pour 2007-2013 et Contrat de Projet Etat/Région

2007-2013).

Entre mai 2007 et juin 2008, la démarche du Livre blanc a permis de mobiliser plus de 250

personnes, sous forme d’auditions ou de réunions régionales et départementales.

Les travaux ont été structurés en 3 phases :

Une phase de diagnostic pour faire un état des lieux des projets en région et identifier

les freins à leur développement ainsi que les sources de progrès possibles.

Cette phase s’est essentiellement déroulée sous la forme d’entretiens conduits

auprès des services de la Région, des Départements et avec des acteurs reconnus

dans ce domaine.

Ceux-ci ont été complétés par une enquête administrée, à l’aide de questionnaires

papier, durant l’été 2007, auprès des communautés de communes, des pays et des

parcs naturels régionaux.

Puis, une phase de concertation pour valider le diagnostic et tester la pertinence des

premières préconisations auprès de groupes de travail départementaux et de groupes

thématiques régionaux.

Enfin, une phase de consolidation des recommandations et de rédaction du Livre blanc.

L’ensemble de cette démarche a été pilotée par un comité associant l’Etat, la Région, des

associations des maires et l’Agence régionale ARDESI ; Monsieur Alain BENETEAU, Vice-

président du Conseil régional en charge de la Société de l’information et Président de

l’Agence régionale ARDESI, en assurant la présidence.

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Fortes de leur proximité et du transfert progressif de nouvelles compétences, les collectivitésterritoriales ont en main de nombreuses cartes maîtresses pour accompagner et favoriser ledéveloppement durable de leur territoire. Ainsi, dans de nombreux domaines, elles initient etconduisent des politiques novatrices en concertation avec l’Etat, les organismes représentatifset les acteurs locaux.

Cette mutation des collectivités et des territoires se confronte avec les profondes transformationsque génère, pour l’ensemble des organisations, le développement exponentiel des technologiesde l’information et de la communication (TIC)*.

Depuis plusieurs années, les collectivités ont démontré leur capacité à s’adapter à cesévolutions et à répondre à ces nouveaux défis d’aménagement, que ce soit notamment pourgarantir l’égalité d’accès aux réseaux haut-débit ou l’accès à l’Internet pour tous à travers lacréation d’espaces publics numériques par exemple.

Alors que ces programmes ont besoin d’être poursuivis pour atteindre leurs objectifs initiaux,la question de la modernisation des politiques publiques territoriales par les technologies del’information vient s’imposer à l’ensemble des services publics comme un nouveau chantiermajeur. La part des fonds publics consacrée à la modernisation des services rendus auxusagers devrait atteindre un niveau comparable à celle en faveur des infrastructures.

Pour répondre efficacement à un tel défi, les décideurs publics doivent avoir une vision assezlarge des enjeux afin de mieux comprendre l’importance des mutations organisationnelles ettechnologiques en cours et la nature des réponses à y apporter.

Aussi, dans cette première partie, nous rappelons la place de l’administration électronique ausein des politiques publiques ainsi que le périmètre de ce Livre blanc. Nous présentons ensuite le contexte de son développement sous plusieurs angles afind’introduire les questions clefs à retenir pour l’objet de cette étude.

1. Dans un environnement global qui se caractérise par sa complexité et la rapidité des échanges, l’information prend une place de plus en plus stratégique dans les activités des entreprises et dans la vie quotidienne des individus ;

2. Les impacts du développement exponentiel des TIC dépassent largement lasimple automatisation des tâches et portent sur la transformation en profondeur des modèles d’organisation.

CHAPITRE 1 :

l’administration électronique/ contexte général

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1. E-administration :définitions et périmètre du Livre blanc

1.1 - L’ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES NUMÉRIQUES

Pour bien définir le périmètre de l’administration électronique, celui-ci doit être resitué dansle concept plus large de l’E-gouvernement, lequel regroupe l’ensemble des politiquespubliques numériques.

L’Union Européenne définit l'E-gouvernement comme

« L’utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) dans les administrations publiques, associée à des changements au niveau de l'organisation et de nouvelles aptitudes du personnel. L'objectif est d'améliorer les services publics, renforcer lesprocessus démocratiques et de soutien aux politiques publiques. »

• L’E-démocratie vise à replacer le citoyen en tant qu’acteur politique et détenteur de la légitimité à toutes les étapes de l’action publique. En amont des décisions elle offre desopportunités de concertation, pendant la mise en œuvre elle garantit la transparence et lespossibilités de contrôle. En fin de cycle elle favorise une évaluation partagée.

• L’E-développement des territoires regroupe les politiques publiques à forte composanteTIC. Ces politiques visent à favoriser le développement durable, la mise en réseau et l’animationdes acteurs pour faciliter les synergies, la cohésion sociale… Midi-Pyrénées présente dans ce domaine une belle dynamique de projets : la plateforme deservices du pôle de compétitivité Aerospace-valley pour le secteur de l’aérospatial, ou celledu Réseau de Télémédecine Régional dans le domaine de la santé, voire le dispositif régional de formation à distance Pyramide qui s’appuie sur le réseau de centres de visiocon-férence* ou encore le développement significatif de centres de télétravail en zones rurales.

• L’E-administration vise l’amélioration des services rendus aux usagersSelon la définition de l’OCDE*, l’E-administration est "l’usage des technologies de l’informationet de la communication et en particulier de l’Internet en tant qu’outils visant à mettre en placeune administration de meilleure qualité".

Ce sont les usagers des services publics qui bénéficient en premier lieu de ce 3ème volet despolitiques publiques numériques ; mais au-delà, l’E-administration constitue un véritablelevier de modernisation qui améliore la performance des administrations. Ainsi, elle apporte :

L’E-gouvernement regroupe par conséquent troischamps d’interventions publiques qui se recoupentet se complètent : l’E-démocratie, l’E-développementet l’E-administration :

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1.2 - PÉRIMÈTRE DU LIVRE BLANC

L’objectif de ce Livre blanc est de formuler des recommandations aux décideurs publics pourfavoriser le développement de l’administration électronique sur l’ensemble du territoire deMidi-Pyrénées. Les analyses et les préconisations présentées portent sur les chantiers queles organisations publiques de cette région auraient intérêt à entreprendre ensemble pouraméliorer leur offre de services aux usagers et pour renforcer leur efficacité.

• Des services rendus plus simples et accessibles pour les usagersPlacer l’usager au centre, sortir d’une logique institutionnelle… Le premier objectif de l’E-administration est de simplifier la vie des usagers grâce à des services répondant àleurs besoins, et de renforcer leur accessibilité à travers une offre multi-canal* : guichet,Internet, téléphone...En ce sens, l’administration électronique repose d’abord sur la résolution de problèmesorganisationnels. Elle ne peut être réduite à une nouvelle étape d’automatisation de processus existants.

• Une meilleure performance publique Dans un environnement budgétaire de plus en plus contraint, la performance de la gestion publique est devenue une priorité pour les collectivités territoriales comme pourtoutes les organisations publiques.Un des premiers gains de productivité réside dans le partage des informations au sein etentre les organisations publiques mais aussi dans la saisie de données par les usagerseux-mêmes. Une meilleure gestion de l’information permet par ailleurs d’anticiper lademande croissante d’accessibilité à la donnée publique.

• Un mouvement de réforme en profondeurDans une seconde phase plus radicale, l’E-administration impose de repenser les processus métiers au sein et entre les organisations, de les harmoniser, de les coordonner. Cette réingénierie des processus métiers* entraîne de nouvelles pratiques professionnelleset le développement d’organisations en réseau qui ne semblent pas naturelles. Bien queces bouleversements soient motivés de manière positive par la recherche d’un meilleurservice rendu, ils peuvent susciter de nombreuses résistances. C’est pourquoi la réussite des projets de modernisation est conditionnée par une forteimplication des décideurs publics. Elle requiert une gestion prévisionnelle des compétenceset un dispositif d’accompagnement au changement.

LA QUESTION CENTRALE DE CE LIVRE BLANC

Dans un contexte de fortes mutations liées aux évolutions des attentes des usagers

et des TIC :

Que doivent mettre en œuvre, de manière commune, les organisations publiques

de Midi-Pyrénées dans un objectif d’efficience des services proposés ?

Et ce, en veillant à une bonne maîtrise des coûts publics et au respect du principe de

libre administration des collectivités ?

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Ce Livre blanc privilégie les projets transversaux qui visent à :

1. Améliorer l’efficacité et l’efficience de l’organisation publique « élargie», en prenant en compte les principales interactions entre les organisations publiques de la région ;

2. Offrir aux usagers des services très intégrés et par conséquent à forte valeur ajoutée. Les collaborations entre organisations publiques permettant de proposer des bouquets deservices agrégés par «temps de vie », accessibles sous la forme de guichet unique*.

Les projets de modernisation interne ou d’amélioration des services spécifiques à chaqueorganisation publique ne rentrent pas dans le cadre de ce Livre blanc. Ils bénéficieront toutefoisdes impacts positifs des préconisations finales.

Informations et servicestransversaux

Citoyens, usagers, entreprises, associations...

Périmètredu Livre blanc

Collectivités, administrations de Midi-Pyrénéeset leurs partenaires

2. La gestion de l’information,premier défi pour les administrations

2.1 – LA RÉVOLUTION DES CONTENUS

« Nous produirons plus d’informations dans les deux prochaines années que depuis le début

de l’humanité »1 .

La gestion de l’information devient de plus en plus stratégique. Les consommateurs, lescitoyens, les organisations, évoluent dans un environnement de plus en plus complexe quinécessite la production et l’échange quotidiens de quantités exponentielles d’informations.

Devant une telle profusion d’informations, l’usager souhaite qu’on lui apporte « l’informationdont il a besoin, au moment où il en a besoin et ce, si possible, sans qu’il ait à le demander »2.

Pour le secteur public, les mutations dans le domaine de l’information représentent undouble enjeu :

• L’amélioration de la qualité de l’information attendue par les usagers et les citoyens ;• La performance des organisations publiques liée à la modernisation de la gestion de leurs

informations internes et inter administratives.

Avant de formuler de manière plus opérationnelle les enjeux liés à l’information tels qu’ils seposent pour les collectivités territoriales, nous rappellerons :

• La manière dont le secteur marchand et certains services publics adaptent leur offre à la demande de leurs clients/usagers ; mais aussi, quelles évolutions plus profondes sedessinent autour de la production d’information ?

• Quelles sont les conditions de réussite de la mutualisation de l’information publique ?

Pour des raisons économiques évidentes, l’évolution de l’offre de la presse se doit d’être en phase avec la société.Elle est, à ce titre, riche d’enseignements pour la mission d’information que doit assurer le secteur public.

Premier constat : l’individualisation de l’information répond aux besoins de person-nalisation et d’autonomie des utilisateurs.

La multiplication des titres de magazines3 et de sites Internet thématiques et segmentés

par tranches de publics s’amplifie. L’offre des groupes de presse est, de plus, organiséepour satisfaire un individu dans ce qu’il a de plus singulier : ses goûts, ses préoccupationsdu moment, ses réseaux. Cette segmentation des médias constitue une rupture avecl’approche traditionnelle des médias de masse encore dominante dans le secteurpublic.

Le secteur public n’est certes pas un groupe de presse. Pour autant, on peut s’interroger :la demande du citoyen-usager est–elle très différente de celle du lecteur de presse ?

1Livre blanc « Valorisation de l’information non structurée » - APIL – APROGEDAssociation des Professionnels du Numérique.2Jean-Yves PRAX dans « Le Guide du Knowledge management » - Dunod.3 Plus de 300 nouveaux titres de magazines par an.

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Second constat : la séparation de la production des contenus et de leur publication

Les évolutions technologiques, notamment l’arrivée de l’XML* ont multiplié les possibilitésde multidiffusion des informations. Les premiers exemples ont été donnés par lesgrands quotidiens nationaux qui diffusent simultanément leurs informations sur leursite Internet, sur les téléphones portables et en édition papier.

Dans le secteur public, l’exemple est donné par la plateforme « Service-Public Local» (SPL) développée par la Caisse des Dépôts. SPL permet ainsi aux collectivités dediffuser sur leur site les informations interministérielles produites et structurées par laDocumentation Française et de les enrichir par des informations locales (adresses desservices publics et fiches des procédures de leur territoire).

Cet « assemblage » en cascade des contenus permet aux usagers de bénéficierd’informations plus complètes (nationales et locales) sans qu’aucun producteur -La Documentation Française ou les collectivités - n’aient à ressaisir l’information déjàproduite.

Enfin, la logique de multidiffusion s’étend au centre d’information national « AlloService Public 3939 », puisque l’ensemble de ces informations alimentent automati-quement la base de données utilisée par les opérateurs de ce centre d’appel.

Troisième constat : tous producteurs et éditeurs avec le Web 2.0 *

Le succès des blogs et des plateformes de création de réseaux sociaux4 ou de partage

de documents (MySpace, Viadéo, Facebook, Copains d’avant…) illustrent une foisencore la convergence des évolutions technologiques. La multiplication des possibilitésd’interactions sur Internet entre les individus répond à leurs besoins sociaux d’expression,à savoir être acteur sur le réseau, échanger avec celles et ceux qui partagent despréoccupations, des situations, des passions communes.

La demande de personnalisation est telle que les éditeurs ne peuvent plus répondreau-delà d’un certain seuil de thématisation et de segmentation de l’information. C’estla raison pour laquelle les grands quotidiens nationaux offrent désormais à leurslecteurs la possibilité de composer leur propre site en agrégeant par thématiques lesarticles et les documents multimédias qui les intéressent sur des plateformes en lignetelles que E-Google, Netvibes…etc.

Un certain nombre de collectivités expérimentent déjà ce type de services. A titred’exemples, la Région des Pays-de-la-Loire5 propose ses informations sous forme deflux agrégables sur la plateforme Netvibes ; le Conseil général de Seine-et-Marne initieactuellement un projet de réseau social pour favoriser les échanges d’information entreles individus aidant des personnes âgées dépendantes.

A l’évidence, ces évolutions interrogent les stratégies d’information et de communicationen cours dans les administrations et les collectivités territoriales. Celles-ci vont devoirs’organiser pour prendre en compte ces nouveaux services et usages qui apportentdes réponses prometteuses aux enjeux précités.

4 Selon Médiamétrie – juin 2008 : 5,2 millions de personnes étant inscrites en France sur un réseau social en ligne audeuxième trimestre 2008, soit 16% des internautes.5 http://www.netvibes.com/paysdelaloire#Toute_l'actu

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2.2 - INFORMATION PUBLIQUE : ENCORE LOIN DE L’USAGER

Les relations entre les citoyens et le service public sont souvent ambigües.Les citoyens expriment à la fois leur profond attachement au rôle de garant de l’intérêt généralmais adoptent par ailleurs des postures de « clients » face au service public.Des usagers-clients qui attendent des administrations. En effet, elles sont censées assurer lemême niveau de personnalisation de services que celui offert par les meilleurs servicesmarchands.

L’USAGER VEUT QU’ON LUI SIMPLIFIE AU MAXIMUM SA VIE ADMINISTRATIVE !

Le contribuable veut qu’on lui apporte des informations sur les obligations légales adaptées

à sa situation. Le créateur d’entreprise attend que toutes les informations utiles à son

projet lui soient facilement accessibles : liste des démarches à entreprendre et des aides

auxquelles il a droit, coordonnées des personnes ressources capables de le

conseiller…En début d’année scolaire, les parents souhaitent trouver facilement les acti-

vités proposées pour leurs enfants sur leur bassin de vie. La famille confrontée à la brus-

que perte d’autonomie d’un parent a besoin d’accéder à un ensemble d’informations

pratiques. Pour se déplacer dans sa région, l’usager a besoin d’un système unifié d’infor-

mations qui facilite son choix de transports.

Comment le secteur public répond-il à cet enjeu ?

L’observation des sites publics en France montre que la production d’information publiquereste majoritairement cantonnée à des logiques essentiellement institutionnelles et répondencore difficilement à ces demandes.

Ceci est dû en partie à des raisons organisationnelles bien identifiées (fonctionnement « en silo » des administrations, superposition des administrations sans clarification suffisantede leurs compétences…) mais aussi à l’état d’appropriation encore embryonnaire des servicesnumériques par la plupart des décideurs publics. L’Internet restant souvent perçu comme unmédia supplémentaire, répondant globalement aux mêmes modèles que ceux qui prévalaientpour la communication traditionnelles de médias de masse.

Pour autant, cette situation évolue, comme en témoignent des réalisations publiques exem-plaires qui amorcent une évolution de fond riche d’enseignements.

Au niveau national, on notera les dernières évolutions de la plateforme Service-Public Localqui permet aux sites de collectivités d’offrir à leurs usagers les informations et services essentielsafin de faciliter leurs démarches liées à des périodes de vie bien identifiées : « J’attends unenfant », « Je crée mon entreprise », « Nouvel arrivant sur une commune » …

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2.3 - INFORMATION PUBLIQUE : VERS UNE MUTUALISATION VERTUEUSE

La mutualisation de l’information touristique constitue un projet assez transversal et fédérateur pour que l’ons’y attarde afin de dégager les principales conditions de réussite transposables à la plupart des projets de mutualisation.

Les règles présentées ci-dessous permettront d’introduire une partie des principales préconisations présentéesdans la dernière partie de cette étude.

A L’ÉCHELLE DE MIDI-PYRÉNÉES, PLUSIEURS EXEMPLES ILLUSTRENT ÉGALE-

MENT CETTE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES USAGERS AU SEIN DE

L’INTERNET PUBLIC.

• Dans le domaine des transports, l’usager peut obtenir sur le site transports.midipy

renees.fr les informations multimodales pour se déplacer au sein de la région.

• Le site formation.midipyrenees.fr permet à chacun de consulter l’ensemble de l’offre

de formation professionnelle en région à partir de ses questions.

• Le portail tourisme-midi-pyrenees.com, édité par le Comité régional de tourisme,

conjugue une approche territoriale (il fédère l’essentiel des informations touristiques

de la région) et une démarche marketing très poussée organisant l’offre en fonction

des publics potentiels : vacances en famille, en couple, recherche de bien-être…

• Le chantier en cours de numérisation du patrimoine de Midi-Pyrénées illustre par

faitement l’intérêt d’une multidiffusion de l’information publique. Au-delà de ses

objectifs initiaux d’inventaire et de gestion, ce projet offrira au grand public, via un

portail régional, un accès à l’essentiel des données textuelles et iconographiques

numérisées. A moyen terme, chaque commune devrait avoir la possibilité de diffuser

ses données patrimoniales sur son propre site Internet.

1. La mise en place d’un projet de mutualisation se heurte, dans le domaine du tourismecomme ailleurs, à des réticences fortes liées à la difficulté de partager l’information :concurrence entre les individus et les organisations, craintes d’être dépossédé d’informa-tions encore considérées comme un bien rare dont la rétention servirait de fondement àcertaines situations de pouvoir…

Aussi, pour éviter que ces craintes s’agrègent et viennent bloquer tout processus de changement, les principaux décideurs publics doivent s’impliquer pour fixer le cap quis’impose à tous. Cet engagement constitue une condition préalable pour la réussite de telsprojets de mutualisation.

2. La production d’informations doit s’appuyer sur la construction de référentiels* quigarantissent l’interopérabilité* des données, c’est-à-dire leur capacité technique à êtrepartagées, échangées de manière automatisée. Cette phase préalable a pour autre mérited’obliger les différents partenaires à préciser de manière opérationnelle leurs objectifs,leurs besoins et enfin à s’entendre sur la manière de structurer leur futur patrimoine commun d’information.

On notera que dans le domaine du tourisme, les acteurs bénéficient déjà d’un référentielnational – Tourinfrance* - qui définit la manière de structurer toutes les données relativesaux catégories « d’objets » spécifiques à leur métier : hébergements, lieux de visite, patrimoine naturel, manifestations.

Cette structuration de l’information a été conçue pour répondre aux différents besoins desutilisateurs des informations produites, touristes et professionnels. Elle correspond ainsi àune démarche globale de construction d’un système d’information touristique.

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3. Un inventaire (catalogage) des informations déjà produites et disponibles, une évaluationde leur qualité (fiabilité, structuration…) doivent être réalisés en même temps que l’analysedes solutions techniques qui servent à leur production. C’est à partir de cet état des lieuxet des travaux issus des phases précédentes que peut être défini le nouveau système deproduction d’informations mutualisées.

4. Les nouvelles modalités de production et l’usage des informations peuvent alors êtredéfinis entre les différents partenaires : Quelles informations déjà produites sont utilisableset à quelles conditions ? Qui produit quoi ? Sur quelle zone géographique ? Avec quelsmoyens ? Qui valide et garantit la qualité ? Qui pourra utiliser et diffuser quoi ? Dansquelles conditions techniques, financières et juridiques ?

La mise en place de cette organisation présuppose qu’un organisme soit jugé légitime parl’ensemble des partenaires pour jouer ce rôle de catalyseur, de tiers de confiance.

5. Le développement d’une plateforme technique qui répond au cahier des charges liéesà la production et la diffusion des informations telles qu’elles ont été définies. A noter quece système peut être de type centralisé (une plateforme unique de type entrepôt de données regroupe l’ensemble des informations touristiques), soit de type décentralisé(chaque organisme stocke ses données et permet à chacun des partenaires de venirrécupérer les données qui l’intéressent).

Les bénéfices d’une telle démarche sont évidents au regard des enjeux préalablement énoncés :

• Elle optimise les ressources publiques en favorisant une production et une validation des informations par les acteurs les mieux placés (principe de proximité), en évitant que la même information ne soit produite plusieurs fois,

• Elle favorise la disponibilité d’informations de qualité, actualisées et interopérables, permettant à chaque partenaire de bénéficier de tout ou partie des informationsproduites par l’ensemble du réseau (logique gagnant-gagnant) et ce, à des fins demultidiffusion, de récupération au sein d’applications métiers*…

• Elle constitue un socle d’information indispensable pour la production de servicesrépondant à l’évolution des besoins et des usages, notamment en termes de person-nalisation (réflexion préalable sur la segmentation des données), de mobilité(patrimoine d’information plus exhaustif sur un territoire plus large, géoréférencement* des données)…

• Elle répond aux bonnes pratiques préconisées au niveau européen et aux règles qui s’imposent depuis la transposition dans le droit français de la directive européenne

relative à la réutilisation des informations du secteur public6 .

6 Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informationspubliques transposant en droit français la directive européenne 2003/98/EC sur la réutilisation des données publiques.

Comment optimiser la gestion de l’information publique ?

Comment faire évoluer l’offre d’information publique en région au regard des nouvelles attentes, des nouveaux usages et services qui se développent ?

• A l’aide d’informations thématisées, segmentées et exhaustives en fonction des questions récurrenteset des temps de vie des usagers,

• A l’aide d’informations multidiffusées pour en faciliter l’accessibilité par tous les canaux possibles :sites Internet, guichet administratif, téléphone mobile…

• Grâce à une production d’information publique plus performante qui privilégie la mutualisation et lepartage entre les organisations publiques de la région.

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2.4 - DU SILO AU RÉSEAU

3.1 – UNE VISION POLITIQUE ET UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE

Le second enjeu de modernisation lié à l’information publique porte sur l’évolution des systèmesd’informations et de leur capacité à communiquer entre eux.

A l’image des entreprises « éclatées », les administrations sont invitées à « mettre en réseau »des pans entiers de leurs systèmes d’information, à créer des plateformes de services* deplus en plus complètes et intégrées pour les usagers.

De telles évolutions nécessitent des transformations radicales dans l’organisation et lesystème d’information des administrations concernées :

• L’organisation passe d’une logique de silos déjà évoquée à une logique de réseau,

• Les systèmes d’informations passent d’une logique « applicative » - qui permet d’automatiser des processus de l’organisation, à une logique en réseau qui nécessite uneintégration des différents systèmes d’information impliqués,

• La chaîne de production de valeur s’inverse, passant d’une « simple » amélioration des processus de production de services déjà existants à la refonte plus ou moins profonde des processus à partir des besoins des usagers.

Cette interopérabilité entre les systèmes d’information des administrations commence àdevenir une réalité. C’est ainsi qu’un citoyen qui déménage peut déclarer son changementd’adresse sur un site Internet et voir plusieurs administrations prendre en compte sonchangement de situation ; qu’un demandeur d’emploi peut accéder à son dossier personnelmis à jour à la fois par l’ANPE et les ASSEDIC…

On constate aussi une hétérogénéité de la gestion des informations au sein des organisations.Ainsi, un projet de dématérialisation des courriers couplé avec la mise en place d’un dispositifde gestion de la relation citoyenne – GRC*, permet d’améliorer la performance de l’organisationet sa qualité de service : délais de réponse plus courts, meilleur suivi et cohérence des réponsesapportées.

Nous retiendrons et préciserons quatre des principes directeurs définis par l’OCDE pour une

administration électronique réussie7 :

• Une vision, une impulsion politique et une gouvernance adaptées,• Un cadre de développement technique et juridique et des règles communes,• Une forte implication de la maîtrise d’ouvrage, • De véritables dispositifs de pilotage de l’innovation et d’accompagnement du

changement.

Les expériences menées par les collectivités pionnières dans ce domaine rappellent combienle succès de projets aussi stratégiques est conditionné par un portage politique fort. A toutes les étapes, la conviction et la ténacité des élus et des décideurs publics sont nécessaires pour initier, adapter et piloter des projets.

3. Les conditions de réussite

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Cette exigence est d’autant plus importante que les projets impliquent un grand nombre destructures. Dans ce cas, l’organisation de cette gouvernance devient un facteur critique.

Cette logique du « gagnant-gagnant » ne se décrète pas. Elle se construit progressivement,souvent à partir de la réussite de premiers projets, avant que le besoin d’une structuration nedevienne nécessaire et naturel.

LE PROJET PILOTE RÉGIONAL E-BOURGOGNE ILLUSTRE UN TEL CHEMINEMENT.

Comment la réussite du premier projet de dématérialisation des marchés publics

développé à l’échelle régionale a donné envie d’aller plus loin à ses principaux acteurs

- Région, Etat et Départements.

Aujourd’hui, la plupart des communes ont rejoint les partenaires initiaux au sein d’un

groupement d’intérêt public (GIP administration électronique*), lequel vient de valider

un nouveau programme de projets communs.

3.2 - UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RÈGLES COMMUNES

Sans coordination ni cadres juridique et technique fondateurs, les organisations publiques etles prestataires ne peuvent pas prendre le risque de s’engager dans le développement deprojets aussi complexes.

Les projets de dématérialisation, de production d’information publique ou de services en lignenécessitent un environnement juridique adapté, des référentiels d’interopérabilité technique,sémantique et organisationnelle communs et acceptés.

Les collectivités attendent de l’Etat qu’il établisse, en concertation avec leurs principalesassociations représentatives (AMF, ADF et ARF*), le cadre de référence qui conditionne ledéveloppement cohérent de l’ensemble des projets d’administration électronique.

Depuis 2006, l’intégration de l’ADAE au sein de la nouvelle DGME – Direction Générale de lamodernisation de l’Etat (rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances) s’est accom-pagnée d’une vision plus comptable de la modernisation ainsi que d’un recentrage de sesmissions sur les chantiers de modernisation des services de l’Etat. Les collectivités territorialesont perdu leur principal centre de ressources dans ce domaine.

Au niveau national, la question de la coordination et du pilotage de ces référentiels communsest désormais ouverte : l’Etat et les instances représentatives des différents niveaux decollectivités, sauront-ils poursuivre les chantiers entrepris ?

Cette question se décline également avec de plus en plus d’acuité au niveau des territoires :face à la complexité technique de mise en œuvre des projets d’e-administration, comment lescollectivités vont-elles s’organiser pour bénéficier et partager l’expertise de haut niveaunécessaire pour la mise en cohérence de leurs programmes ?

7 L’administration électronique, un impératif – OCDE - Organisation de coopération et de développement économiques - 2004

1177

3.3 - UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT ET DE RÈGLES COMMUNES

3.4 – DE VÉRITABLES DISPOSITIFS DE PILOTAGE DE L’INNOVATION

La modernisation des administrations renforce les besoins d’un encadrement ayant unemaîtrise élémentaire des technologies de l'information, ainsi qu’une véritable culture sur lesenjeux et tendances de la société de l'information, sur les systèmes d’information et lesnouveaux modes de gestion de l'information.

Les principales qualifications requises ne sont plus simplement techniques. Les directionsgénérales et l’encadrement doivent progressivement acquérir les nouvelles compétencesnécessaires au pilotage de ces projets.

Certaines collectivités commencent à se doter d’une fonction transversale de « responsablede la modernisation des services rendus aux usagers » qui favorise notamment une maîtrised’ouvrage plus expérimentée de la part des directions opérationnelles.

Le pilotage et l’animation de projets transversaux, l’approche par processus et la capacité degérer l’évolution des besoins sont devenus nécessaires. Le développement d’un managementplus opérationnel et moins hiérarchique s’impose pour adapter en continu les services à lademande et aux évolutions stratégiques de l’organisation. En résumé, faire de l’organisationpublique une organisation « agile* ».

L’absence de prise en compte du facteur humain représente la principale cause d'échec desprojets de modernisation. Aussi, chaque démarche de projet doit-elle intégrer un dispositifd’accompagnement du changement pour faciliter l'acceptation des mutations organisationnelles.

En formation, comme en assistance et en appui conseil, l’expérience montre une sous-évaluation constante des moyens à mettre en œuvre. Ce poste est stratégique car l’investissementdans des services peu ou mal utilisés peut rapidement se transformer en source de gaspillage.

Reste à trouver des formes d’intervention utilisant au maximum l’effet de mutualisation8.

Par ailleurs, le pilotage de l’innovation doit dépasser les actions de sensibilisation et de formationà l’utilisation des outils et reposer sur le triptyque complet :

• Collaboration pour associer les utilisateurs dès le début et tout au long du projet, afin deprendre en compte leurs connaissances, leurs suggestions et faire en sorte qu’ils s’approprientréellement le projet ;

• Sensibilisation-formation pour s'assurer que les acteurs comprennent et partagent les objectifspoursuivis et bénéficient des connaissances théoriques et pratiques nécessaires.

• Communication : pour permettre aux acteurs d'être régulièrement informés de manièretransparente sur l'avancement du projet mais aussi sur les difficultés rencontrées et lescorrectifs apportés.

En Midi-Pyrénées, le déploiement de l’ENT - Environnement Numérique de Travail*

conforte cette analyse puisque le coût prévisionnel du dispositif d’accompagnement-

formation est deux fois plus élevé que les coûts de développement de la plateforme

technique (respectivement 7M€ et 3,5 M€ sur 4 ans).

8 Livre blanc E-bourgogne - 2007

1188

CHAPITRE 2 :

Contexte etproblématiques régionales

1. Contexte général

Dégager les principales problématiques qui se posent à Midi-Pyrénées dans le domaine del’E-administration revient à confronter le contexte général qui vient d’être rappelé avec l’étatdes lieux des projets sur ce territoire.

Le diagnostic qui est présenté ici sur le niveau de l’Internet public, les projets de dématéria-lisation et de services en ligne, et l’organisation de la gouvernance de ces projets en région,s’appuie essentiellement sur :

• Le bilan des précédents programmes régionaux dédiés à soutenir les initiatives publiques dans ce domaine,

• L’enquête administrée, dans le cadre de cette démarche, durant l’été 2007 auprès des communautés de communes, pays et parcs naturels régionaux,

• Les études conduites par l’Agence régionale ARDESI9 dans le cadre de ses missions

d’observatoire,

• Les avis des groupes de travail réunis sur chacun des départements durant la phase de concertation ; ceux-ci étant principalement composés des représentants des services de l’Etat, des Conseils généraux, des associations des maires, des centres de gestion et des collectivités territoriales.

La région Midi-Pyrénées est la plus vaste de France (plus grande que la Belgique). Ellecompte 8 départements et 3.020 communes.

La concentration de plus du tiers de sa population sur l’agglomération de Toulouse constitueune rupture avec la taille des autres zones urbaines, et le nombre élevé de communes de trèspetite taille : 75% des communes accueillent moins de 500 habitants et 87% moins de 1000habitants.

1199

LES ÉQUIPEMENTS TIC ET LES RÉSEAUX

La dernière étude10 menée par l’Agence ARDESI nous permet de retenir les indicateurs

clefs suivants :

• En terme d’équipement des foyers en ordinateurs, la région Midi-Pyrénées se situe

dans la moyenne nationale : 60% des foyers sont équipés d’un ordinateur contre

55% au niveau national (Source : Médiamétrie- GfK /2006) ;

• 49% des foyers possèdent une connexion Internet avec toutefois des différences

notables d’un département à l‘autre : par exemple 36% en Ariège et 56% en Haute-

Garonne ;

• 39% des foyers sont connectés en haut débit, soit une augmentation de 34% en

5 ans. On constate là encore des différences notables entre les départements :

27% en Ariège et 46% en Haute-Garonne ;

• Le taux de couverture en ADSL de la population atteint les 95,84%, (97,11% au

niveau national) avec une amplitude comprise entre 92,10% pour l’Ariège et

98,25% pour la Haute-Garonne ; et atteint 39,53% de la population en ADSL

dégroupé permettant de recourir à différents fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ;

• 94% des entreprises sont connectées en ADSL, ce qui correspond à la moyenne

nationale selon l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques

et des postes) ;

Au-delà de ces chiffres, il faut noter que la région Midi-Pyrénées bénéficie d’un des

plus importants réseaux de lieux publics connectés à l’Internet en France. Avec le

soutien du Conseil Régional et de la Caisse des Dépôts, 59 Cyber-bases, et plus de

150 animateurs, sont à la disposition du public pour faciliter l’accès à l’Internet et en

démocratiser les usages.

2. L’Internet public : un décollage difficile

Le niveau de l’Internet public en Midi-Pyrénées ne permet pas encore de garantir aux usagersune offre d’information et de services en ligne satisfaisante.

Moins de 16,9% des 3.020 communes de Midi-Pyrénées11 possèdent un site municipal officiel. Cette proportion évolue lentement puisqu’elle était de 6,6% en 2002, soit une augmentation de 10,3% en 6 ans12 .

Sur le plan qualitatif, le niveau de services offerts sur les sites Internet des collectivités estglobalement très faible.

• 96% des sites ne fournissent que des informations locales, et ne proposent aucunservice aux usagers (site vitrine),

Par ailleurs, prés de 41% des 206 intercommunalités de Midi-Pyrénées se sont dotées d’unsite officiel, soit 85 sites communautaires.

2.1 - QUEL ÉTAT DES LIEUX ?

2200

9 Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information en Midi-Pyrénées10 Diagnostic 2008 de la société de l’information en Midi-Pyrénées11 En réalité, ce niveau est encore plus faible si prend en compte la part importante du département duTarn-et-Garonne dans cette moyenne ( 28% du nombre des sites publics de la région)12 Repérage des sites Internet communaux et Intercommunaux de Midi-Pyrénées effectué par le cabinetmfDocumentation entre le 1er février et le 31 juillet 2008 pour Ardesi.

Plusieurs propositions ont été soumises aux différents groupes de concertation réunis dansle cadre de ce Livre blanc : création d’une plateforme mutualisée génératrice de sites pourélargir cette offre à l’ensemble des départements, soutien à la création de contenuspublics aux niveaux départemental et régional pour alimenter automatiquement les éditeursde sites publics qui en feraient la demande.

2.2 – QUELLES SOURCES DE PROGRÈS ?

• La généralisation de plateformes génératrices de sites est jugée souhaitable à conditionqu’elle puisse s’organiser au niveau des départements à une double échelle :

- Un organisme départemental capable d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la plateforme et d’apporter les services d’accompagnement nécessaires auprès des utilisateurs ;

- Les intercommunalités comme relais de proximité pour favoriser l’usage de la plateforme par leurs communes.

La mutualisation d’outils de création de site a été expérimentée dès 2004 par le Centre

de Gestion du Tarn-et-Garonne. Ce qui a permis de créer une véritable dynamique

départementale qui s’est traduite par une augmentation très sensible du nombre de sites.

En s’appuyant sur les acquis de cette expérience, le PRAI a permis à deux nouvelles

organisations départementales – le CDG du Lot et le SMICA13 en Aveyron - de s’équiper

de plateformes techniques génératrices de sites pour étendre cette offre de services

- équipement, formation et accompagnement - aux collectivités de leurs territoires, et

au CDG du Tarn-et-Garonne de changer ses outils pour une solution technique en ligne.

Pour autant, l’analyse de l’expérience du Tarn-et-Garonne montre que le niveau de

qualité des sites produits reste encore faible et rappelle que la production et l’actuali-

sation par les communes de contenus de qualité restent le problème le plus difficile

à résoudre.

• Concernant la production mutualisée d’informations publiques, un fort consensus sedégage pour qu’elle soit organisée à l’échelle régionale en relation étroite avec les acteursdépartementaux et les organismes légitimes pour chaque thème de contenus. Parmi lespropositions, trois types de contenus se dégagent : les procédures/droits et démarches, lesannuaires des administrations et, dans une moindre mesure, les actualités sur les politiquespubliques menées par l’Etat en région, la Région et les Départements.

2211

Une part croissante des contenus diffusés sur les sites Internet publics proviendra d’informationsdéjà présentes dans les systèmes d’information des administrations. Ainsi, l’information destinée au public et l’information « métier » deviennent les deux volets d’un même chantier,celui de la rationalisation de la gestion de l’information publique.

Celle-ci nécessite désormais une approche globale et transversale des usages qui en serontfaits et, plus largement, de son cycle complet de vie : de la production ou de sa récupérationà son archivage en passant par sa diffusion.

Quel diagnostic peut-on dresser de l’information publique en Midi-Pyrénées au regard desévolutions évoquées précédemment15 ? Quelles sont les principales sources de progrès àprendre en compte ?

3 . La gestion de l’information publique

13 Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises14 Solutions techniques mutualisées accessibles en ligne par l’ensemble des utilisateurs15 Chapitre 1 : La gestion de l’information, premier défi pour les administrations

3.1- UNE PERTE D’EFFICACITÉ RESSENTIE

Des pans entiers d’informations publiques, dans des secteurs tels que la formation, les trans-ports, l’aide sociale, le tourisme, bénéficient souvent d’une gestion relativement structuée.

Elles ont en commun de reposer sur des activités de services et de gestion qui s’adressentdirectement à un nombre important d’usagers. Elles s’appuient par conséquent sur desprocessus bien établis qu’elles ont été amenées à automatiser depuis longtemps.

A l’opposé de ce constat, les autres secteurs d’activités présentent un tableau plus sombre.Les informations sont produites « en silos » par services ou directions, souvent redondantes,non partagées par ignorance de leur existence ou par instinct de propriété. Les données sontdifficilement partageables puisqu’elles reposent sur des structurations hétérogènes.

Cette situation est vécue comme pénalisante pour le travail quotidien de chacun et par consé-quent pour l’efficacité collective de l’organisation. Elle s’accompagne d’une demandepressante d’expertise pour aider les agents à rationnaliser la gestion des informations qu’ilsproduisent.

De leur côté, les petites collectivités éprouvent de plus en plus de difficultés pour gérer lesinformations métiers nécessaires à l’exécution de leurs tâches quotidiennes, ou pour répondreefficacement aux sollicitations de leur public.

Quelles sont les principales sources de progrès identifiées ?

L’initialisation de chantiers de mutualisation exemplaires apporte une forte plus-value pourtous les partenaires. Ces chantiers doivent être menés à grande échelle pour permettred’enclencher un cercle vertueux de partage de l’information en région.

Pour les collectivités les plus importantes, les services doivent pouvoir bénéficier d’uneexpertise et d’un accompagnement pour pouvoir progressivement rationnaliser leursinformations métiers dans le cadre d’une approche globale pilotée à l’échelle de chaqueorganisation.

2222

L’état des lieux de l’information géographique en Midi-Pyrénées met en évidence un nombreimportant de projets mais aussi l’absence de réseau et de collaboration entre les différentsacteurs (en dehors du département du Gers où le Conseil général assure une mission de centrede ressources et d’animation dans ce domaine).

Des conséquences logiques en découlent, les plus déterminantes étant l’absence deconnaissance sur les données produites (on ignore qui fait quoi), de référentiels communs etdonc de possibilités de partage d’informations entre les systèmes et de mutualisation pourl’acquisition de référentiels cartographiques.

En termes d’évolution, les acteurs privilégient le scénario de développement décentralisé desSIG en région ; avec pour exigence la mise en cohérence des multiples initiatives existantes :modes de travail et référentiels, catalogage des données… rendant possible les échanges etle partage des informations produites.

3.2 – A CHACUN SON SIG ?

Pour les plus petites collectivités, la mise en réseau progressive des mairies avec l’ensembledes administrations devient une nécessité. En ce sens, le dispositif NuMairique* actuellement déployé dans le département de l’Indreapparait comme une réponse jugée pertinente.

3.3 – A CHACUN SON EXTRANET ?

La tendance actuelle est de mettre en place un Extranet pour chaque projet. Cela conduit àune hétérogénéité des solutions techniques. Cette situation complexifie l’accès aux informa-tions pour les utilisateurs.

Le déploiement d’une plateforme collaborative unifiée de gestion de projets, mise à la dispo-sition de tous les services publics de la région, mérite d’être expérimenté.

3.4 – ADAPTER LES RELATIONS CONTRACTUELLES

Dans un contexte de contraintes budgétaires de plus en plus fortes, l’exigence d’efficacitédes systèmes d’information publics doit être étendue aux partenaires qui bénéficient d’aidespubliques pour réaliser les missions qui leur sont confiées, lesquelles s’accompagnent engénéral de production d’informations.

Ces partenaires rencontrent les mêmes difficultés que les collectivités. Ils contribuent alors àrenchérir le coût public de la production d’informations : informations redondantes, peu oumal structurées, non réutilisables.

Pour améliorer progressivement cette situation, les collectivités devraient imposer à leurspartenaires les conditions de gestion des informations liées aux missions quelles leursconfient.

2233

Les difficultés de gouvernance, d’implication des élus apparaissent nettement en tête (56%)des freins au développement des projets d’administration électronique, bien avant ceux liésà l’absence de moyens financiers (46%) ou aux difficultés de pilotage et d’animation desprojets (39%) (enquête Livre blanc / communautés de communes).

Gouvernance, accompagnement, incitations financières : comment répondre efficacement àchacune de ces problématiques ?

Il existe trois facteurs essentiels pour faciliter la mobilisation des élus dans les projetsd’administration électronique :

• Le couple « formation – projet » est gagnantDans l’étude administrée auprès des Communautés de communes, la formation des élus et des agents est citée comme un des premiers facteurs clefs du développement del’administration électronique. La Région avait anticipé en mettant en place le programme de formation « Ateliers des élus » (PRAI). Cette initiative a eu pour première conséquence de faire monter en puissance la question de l’administration électronique. Pour autant, ce programme ne pouvait prétendre satisfaire l’ensemble des besoins.

Les retours d’expérience mettent en évidence l’efficacité des actions de sensibilisation des élus aux enjeux de l’administration électronique à condition que cela s’accompagne d’un dispositif qui favorise le passage rapide à l’action. Pour les agents publics, la délégation régionale du Centre National de la Fonction publique reconnait manquer d’expertise sur ces sujets et de visibilité sur les projets des collectivités pour pouvoir d’ores et déjà construire des programmes de formation adaptés à leurs besoins.

• L’expertise et accompagnement de proximitéEn dehors des collectivités les plus importantes, les autres disposent rarement desressources humaines nécessaires au pilotage des projets de dématérialisation.

En termes de ressources externes, plusieurs départements offrent aux collectivités une structure d’appui. La pertinence de telles structures pour répondre aux besoins croissants d’expertise technique et d’accompagnement des collectivités mérite d’être soulignée et leur développement encouragé au niveau de chaque département.

• Les obligations légales, levier de modernisationPour la plupart des collectivités, les projets de dématérialisation impulsés par l’Etat (Hélios, Acte) sont leurs premiers projets de dématérialisation. Ils constituent à ce titre un puissant levier pour instaurer une dynamique de projets de modernisation sur les territoires.

4. Nouvelle gouvernance

4.1 – FAVORISER LA MOBILISATION DES ÉLUS

2244

4.2 – DES PROJETS « CLÉS EN MAIN »

Malgré l’attractivité du taux de financement proposé, le nombre de projets déposés dans lecadre du volet « aide aux projets innovants » du programme PRAI a été relativement peu élevé.

Cette situation traduit le faible nombre de collectivités capables de porter de tels projets ;les collectivités candidates étant, pour la plupart d’entre elles, déjà connues pour leur enga-gement dans ce domaine.

On constate, par ailleurs, une faible reproductibilité des projets car les conditions de succès,notamment le couple « élu moteur » et « technicien compétent », ne sauraient être transpo-sables d’un territoire à l’autre ;

On observe au contraire que les procédures sur le mode « d’appels à candidature », lesquellessollicitent les collectivités pour déployer sur leur territoire des projets « clefs en mains »,s’avèrent souvent plus mobilisatrices.

Ces appels à candidatures permettent de répondre aux principales conditions de succès desprojets de modernisation : une forte mutualisation des solutions techniques et des dispositifsd’accompagnement.

4.3 – ORGANISER LA GOUVERNANCE DES PROJETS

La question sur la gouvernance des projets d’administration sur les territoires a été soumiseaux groupes de travail départementaux. Plusieurs constats et propositions s’en dégagent :

• Il n’existe, sur aucun des 8 départements, de lieux de concertation entre les différents niveaux d’acteurs - Préfecture, Département, ADM…, sur ces questions ;

• La proposition portant sur l’organisation d’une gouvernance aux deux niveaux territoriaux, région et département, apparait la plus pertinente, à condition que ceux-ci sachent se coordonner pour garantir la cohérence des initiatives et favoriser les mutualisations. Pour enclencher ce dispositif, l’idéal semble être de partir d’un projet mobilisateur à partager, avec un fort retour sur investissement pour prouver sa pertinence et le doter de soutiens financiers incitatifs ;

2255

Dans un contexte de profondes mutations des organisations et d’un fort développement desoffres de services liées aux technologies, le développement de l’administration électroniqueen Midi-Pyrénées présente un bilan mitigé.

Ce bilan est conforme sur de nombreux points à celui d’autres territoires régionaux. Lescaractéristiques propres à Midi-Pyrénées, telles que le nombre et la taille des collectivités,exigent un effort exceptionnel de mutualisation, lequel nécessite des habitudes de collabora-tion que la dimension du territoire ne facilite pas.

Pourtant, comme en témoignent les initiatives déjà prises et les politiques innovantes qu’ellemène dans de nombreux secteurs, cette région a sans conteste les capacités de se positionner,avant la fin de la période 2009-2013, parmi les régions les plus innovantes.

Pour réussir une telle ambition, Midi-Pyrénées doit relever quatre grands défis durant cettepériode :

1. Organiser de manière exemplaire l’information publique en région ;

2. Favoriser le développement d’une offre de services aux usagers cohérente, en recherchant les meilleurs niveaux de mutualisation et d’industrialisation ;

3. Favoriser une gouvernance partenariale de l’administration électronique en région.Créer et renforcer les réseaux et les coopérations entre les acteurs de l’administration électronique ;

4. Mettre à disposition des collectivités territoriales une expertise partagée et de haut niveau pour garantir une qualité des services publics en tous points du territoire.

L’ensemble des préconisations qui vont suivre ont pour objectif de structurer les actions àmener dans le cadre d’un programme cohérent et adapté à cette réalité.

5. Synthèse des problématiques pour Midi-Pyrénées

2266

CHAPITRE 3 :

PRÉCONISATIONS

L’objectif est de présenter, dans ce troisième chapitre, les préconisations sur lesquelles lescollectivités et les services publics de cette région sont invités à échanger pour releverensemble les défis qui viennent d’être identifiés.

Ces préconisations forment un programme cohérent issu de la réflexion commune desnombreux acteurs ayant participé à la démarche. Celles-ci ne sauraient toutefois engager leurresponsabilité.

Evalué à 10 millions d’euros, ce programme constitue une nouvelle ambition proposée auxdécideurs publics de Midi-Pyrénées. Sa mise en œuvre pourra s’échelonner en fonction despriorités fixées et des moyens humains et financiers mobilisés par les acteurs publics concernés.

Ce programme, qui pourrait se dénommer « Programme InterRet1 public Midi-Pyrénées» intervient à une période particulièrement propice :

• Le début d’une nouvelle mandature pour les élus municipaux et départementauxcorrespond à une période favorable pour initier des projets structurants. Cette dynamiquese trouve renforcée par l’arrivée d’une nouvelle génération d’élus, plus sensibles etutilisateurs des TIC.

• Les programmes régionaux qui s’achèvent ont permis à un nombre important de collectivités de prendre conscience des enjeux précédemment évoqués, de mesurer la nécessité d’agir de manière concertée dans ce domaine et enfin de positionner le niveaurégional comme le bon échelon de coordination, voire de mutualisation de ces projets.

• La possibilité de mobiliser des fonds européens et nationaux dans le cadre du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et Emploi" FEDER Midi-Pyrénées pour 2007-2013 et du Contrat de Projet Etat/Région 2007-2013.

Un programme structuré autour de 3 chantiersCes préconisations sont présentées sous la forme de trois grands chantiers qui constituentautant d’ensembles cohérents d’actions, tant dans leur articulation que dans leur répartitiondans le temps par phases successives :

1 InterRet en occitan : réseau des réseaux

• Le premier chantier (A) vise à améliorer l’accès et la qualité de l’information publique

en région ;

• Le deuxième chantier (B) a pour principal objectif de contribuer à une mise en

réseau des administrations de ce territoire ;

• Le troisième (C) doit favoriser le développement de projets de dématérialisation

fondateurs pour les futurs projets de modernisation de services aux usagers.

Enfin la description de ces chantiers s’accompagne d’un volet « gouvernance et

accompagnement » qui regroupe les principales conditions de réussite de ce

programme.

2277

Des modalités de mise en œuvre en « rupture » avec les précédents programmes

Le programme d’actions privilégie le développement de projets très structurés, sur un mode« d’industrialisation », pilotés dans le cadre d’une gouvernance partenariale entre l’Etat, laRégion et les Départements volontaires.

La première période (2009-2011) correspond à une phase pilote. Celle-ci reposerait sur uneconvention cadre entre l’Etat et la Région et associerait 2 à 3 Départements. Cette contrac-tualisation définirait de fait les territoires bénéficiant de l’expérimentation, la nature des projets, les conditions de gouvernance et de mise en œuvre ainsi que les résultats attendus.

L’évaluation de cette phase expérimentale permettra d’adapter les préconisations avant d’engager la phase suivante du programme.

La seconde période (2011-2013) doit permettre de structurer l’organisation de la gouver-nance des projets en région, d’élargir à d’autres départements volontaires le périmètre desprojets et de poursuivre leur développement.

Il est préconisé de concentrer les crédits disponibles relatifs à l’administration électroniquesur ce programme pour renforcer leur rôle d’incitateur.

Chantier A :Améliorer l’accès et la qualité de l’information publique

La première ambition du programme InterRet est de faire de Midi-Pyrénées un territoire exemplairedans le domaine de l’information publique en France.

Pour y parvenir, ce premier chantier intègre un ensemble d’actions qui visent à améliorer demanière significative la production et la gestion des informations produites au sein et entreles organisations publiques partenaires de ce programme.

Les objectifs poursuivis doivent répondre à trois problématiques identifiées précédemment :

• Améliorer la qualité et l’accessibilité des informations publiques pour faciliter la vie des différentes catégories d’usagers : citoyens, entreprises, associations et acteurs publics ;

• Rationnaliser la gestion des informations dans le secteur public afin d’optimiser les ressources publiques dans les phases de production, d’accessibilité et d’utilisation ;

• Favoriser l’implication d’un maximum d’acteurs publics autour de projets fédérateurs qui offrent des résultats rapides et génèrent une culture du changement : quelle que soit la taille de leur organisation et les postes qu’ils occupent, l’ensemble des agents publics sont utilisateurs et producteurs d’informations publiques.s.

A.1 - ORGANISER LA CRÉATION ET LA DIFFUSION DE CHAÎNES DE CONTENUS PUBLIQUES

Quels objectifs opérationnels ?

Dans un premier temps, trois chaînes thématiques de contenus seront produites à l’échellede la région et des départements pilotes :

• Les procédures (droits et démarches) correspondant à l’ensemble des politiques publiques locales ;

• Les annuaires des administrations et services publics ;

• Les actualités publiques locales émanant de l’ensemble des organisations partenaires.

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2288

A elles seules, ces trois chaînes d’information ont le mérite de couvrir un large spectred’informations utiles au quotidien pour l’ensemble des utilisateurs. Par ailleurs, elles ontl’avantage de ne pas représenter un surcroît de travail important puisqu’elles sont déjàproduites de manière plus ou moins disparates par l’ensemble des organisations concernées.

Ces chaînes d’informations seront multidiffusées, soit pour être utilisées en interne parl’ensemble des partenaires publics de la région, soit pour être diffusées sur les sites Internetpublics sous la forme de flux.

Les informations « annuaires » seront nativement géoréférencées, afin de préparer le développement de nouveaux services en ligne tels que la génération automatique de cartesà partir des requêtes des utilisateurs.

Enfin, afin de faciliter l’accès aux informations, l’ensemble de ces chaînes reposera sur uneclassification thématique cohérente correspondant aux « temps de vie » et aux principalesquestions des utilisateurs.

Après avoir dressé un bilan sur la réalisation de ces premières chaînes (fin de la période 2009-2010), de nouvelles chaînes d’informations publiques seront mises en production et ce, sur leterritoire élargi à celui des nouveaux partenaires départementaux (période 2011-2013).

Modalités de mise en œuvre et principales conditions de succès

La production de chacune de ces premières thématiques de contenus reposera sur unedémarche partenariale animée par une expertise adaptée.

Elle nécessitera la création préalable de référentiels et de thésaurus cohérents avec ceux dela Documentation Française.

Chaque chaîne d’information nécessitera le développement de plateformes techniques, permettant la récupération, la production des données ainsi que leur diffusion.

Les acteurs destinés à produire, intégrer et diffuser ces chaînes d’information bénéficierontd’un accompagnement technique et en terme d’organisation.

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Un portail fédérateur des services publics en région sera créé pour multidiffuser les chaînesd’informations publiques.

Objectifs opérationnels

Ce portail régional répondra à trois objectifs :

• Orienter les usagers en fonction de leurs besoins et de leur localisation vers les sources publiques d’information les plus pertinentes ;

• Offrir un premier niveau d’information pour pallier provisoirement l’absence de sites Internet sur plus de 80% des collectivités de Midi-Pyrénées ;

• Encourager en parallèle le développement de l’Internet public en permettant aux collectivités et aux services publics de la région de récupérer les contenus des chaînes publiques thématiques d’information.

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A.2 – CRÉÉR UN PORTAIL FÉDÉRATEUR DES SERVICES PUBLICS EN RÉGION

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Les ressources techniques nécessaires à l’animation de ce portail devront être simplifiées,selon le principe d’une plateforme d’agrégation automatique de flux*.

Ce projet nécessite au moins deux pré-requis :

• Une convention qui permet de fixer les objectifs éditoriaux entre les partenaires producteurs et diffuseurs,

• La réalisation des premières chaînes d’information publique.

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Ce projet fournira aux petites communes ainsi qu’aux relais publics d’information un Extranetleur permettant d’offrir à leurs ressortissants les services d’un véritable guichet unique d’information.

Cet Extranet leur apportera un double niveau de services :

• Un accès unique aux procédures et annuaires nationaux et locaux grâce aux chaînes d’information produites ;

• Une mise en relation directe avec les agents « référents » des administrations locales capables de leur apporter sur chaque sujet l’expertise complémentaire qui leur est nécessaire.

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Chantier B :Favoriser la mise en réseau des administrations

La seconde ambition du programme InterRet est de faire de Midi-Pyrénées un territoire exemplairequant à la mise en réseau des administrations à l’aide des technologies de l’information.

Pour y parvenir, ce second chantier intègre un ensemble d’actions qui visent à favoriser lacollaboration entre administrations et pour aider les collectivités à compenser leurs handicapsliés à leur isolement géographique et à la petite taille.

Aussi, les objectifs poursuivis doivent répondre à quatre problématiques identifiéesprécédemment :

• Aider les communes à assurer leur mission de « premier relais public d’information »(guichet unique) auprès de leurs ressortissants ;

• Rapprocher certains services publics des communes les plus isolées en proposant aux usagers une offre de visioguichets* ;

• Renforcer les coopérations entre les acteurs publics en favorisant le développement des usages et des outils de collaboration en ligne ;

• Développer la pratique de la mutualisation des outils et des données « métiers » autravers de projets transversaux et fédérateurs (SIG).

B.1 – DÉVELOPPER UN SYSTÈME D’INFORMATION DE « GUICHET UNIQUE »

3300


Ce projet nécessite une méthodologie assez complexe. Il est préconisé de l’expérimenterdurant la période 2009-1010 à l’échelle d’un seul département pilote ; avant d’en proposerl’élargissement durant la seconde période (2011-2013).

Après avoir réuni les conditions préalables de succès, notamment l’adhésion des principauxacteurs du département retenu (Préfecture, Département et association départementale desmaires), le groupe de pilotage ainsi constitué bénéficiera d’un accompagnement et d’uneexpertise extérieure.

Ce projet héritera du patrimoine d’informations créées ou collectées dans le cadre de la création des chaînes thématiques publiques et des données de Service-Public.

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Le déploiement d’un réseau régional de visio-guichets permettra de rapprocher les usagersles plus isolés des services publics en permettant une relation directe et à distance entrel’usager et un conseiller du service public.


L'amélioration de l'accueil physique des usagers doit rester l’élément indispensable de leurrelation avec les administrations. La création de services à distance doit être réservée à desterritoires de Midi-Pyrénées actuellement éloignés des antennes physiques des principauxservices publics.

A cette fin, une cartographie des implantations des principaux services publics en Midi-Pyrénées et des « zones blanches de services » sera réalisée afin de définir les territoiresd’implantation possibles des visio-guichets.

Sur ces zones blanches de services, un réseau de visio-guichets sera progressivementdéployé en partenariat avec les acteurs publics concernés.

Enfin, ce projet intégrera la formation et l’animation des personnes référentes au sein descollectivités ou des autres structures d’accueil des visio-guichets.

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B.2 – DÉVELOPPER UN RÉSEAU DE VISIO-GUICHETS

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Ce projet doit permettre aux principales organisations publiques de la région de bénéficierd’une plateforme collaborative de référence qui :

• Facilite et rend plus efficaces leurs collaborations dans la gestion des projets transversaux,l’animation de communautés de métiers et de groupe de progrès ;

• Favorise le développement de la gestion dématérialisée des projets en offrant auxorganisations une réelle autonomie d’administration et aux utilisateurs un environnement fonctionnel très attractif ;

• Démocratise l’accès à ces outils et optimise les ressources publiques grâce à la mutualisation à grande échelle des coûts d’investissements et de services associés (formation, accompagnement, maintenance…).


L’objectif de développer une plateforme de référence ne peut être atteint que s’il bénéficiedès le départ de l’adhésion d’un premier noyau d’acteurs publics « tête de réseaux » quigarantit à lui seul un seuil critique d’usages.

Aussi, les modalités de mise en œuvre devront notamment prendre en compte trois points clefs :

• Une implication précoce des partenaires, dès la réalisation des cahiers des charges afin de s’assurer que les principales fonctionnalités répondent à leurs besoins ;

• Un déploiement de la plateforme sous deux modes. Le premier sous la forme d’uneplateforme centralisée, comarquée par les principaux partenaires, le second permettant un déploiement indépendant sur les serveurs des différents partenaires ;

• Un dispositif de formation et d’accompagnement d’administrateurs de la plateforme au sein de chacune des organisations partenaires.


Dans un contexte de fort développement de projets souvent isolés de SIG, ce projet poursuitun double objectif :

• Susciter un développement cohérent de l’information géographique en région afind’optimiser les ressources publiques qui lui sont affectées ;

• Mais au-delà, jouer un rôle de levier pour favoriser une culture de mutualisation des outils et des données métiers des collectivités.

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B.3 - CRÉÉR UNE PLATEFORME COLLABORATIVE PUBLIQUE DE RÉFÉRENCE EN RÉGION

B.4 – HARMONISER LES SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

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En termes opérationnels, ce projet doit permettre, lors de la première période (2009-2010) :

• Aux acteurs des SIG en région de mieux se connaître pour favoriser les collaborations, l’échange de bonnes pratiques, la formation sur des sujets transversaux et la mutualisationde la veille stratégique ;

• De réaliser le catalogage des données SIG en région ;

• De construire les référentiels régionaux (RGE*, cadastre, orthophotographie*…) ;

• De faciliter l’acquisition mutualisée de référentiels cartographiques.

Pour la seconde période du programme (2011-2013), les objectifs seront étendus :

• A la création d’un portail régional SIG permettant le moissonnage des données et unpremier niveau de services pour les communes ne disposant pas de SIG (génération de cartes dynamiques par exemple) ;

• A l’acquisition mutualisée de référentiels cartographiques en fonction des résultats des études préalables.


Compte tenu du nombre de projets en cours, de leur grande diversité et des compétencestechniques qu’ils nécessitent, la mise en réseau et l’animation des acteurs et la mise àdisposition d’une expertise de haut niveau constituent les principales clefs de succès de ceprojet.

Chacun des chantiers opérationnels (catalogage, construction des référentiels…) ferontl’objet de groupes de travail régionaux dédiés, animés et pilotés par un expert mis à disposition.

Pour garantir l’adhésion des chefs de projets concernés, une attention particulière devra êtreportée pour que ce dispositif ne vienne pas bloquer leurs projets en cours, notamment en veillant à ne pas susciter une position d’attente de la part de leurs décideurs.

Enfin, compte tenu de la spécificité de ce projet, l’échelle régionale semble correspondre aubon périmètre de mutualisation.

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Chantier C :Faire de la dématérialisation un levier de modernisation

La troisième ambition de ce programme est d’engager une dynamique de mutualisation desprojets de modernisation des services aux usagers.

Pour y parvenir, ce troisième chantier intègre des actions qui visent à favoriser progressive-ment cette mutualisation en partant tout d’abord de projets « centrés » sur les obligations descollectivités, avant de s’élargir à des projets de modernisation apportant une forte valeurajoutée aux usagers.

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C.1 – FACILITER LA DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES AVEC L’ÉTATET LA GÉNÉRALISATION DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Aussi, les objectifs poursuivis doivent répondre à deux problématiques identifiées précédemment :

• La plupart des collectivités ne bénéficient pas des ressources humaines et financièressuffisantes pour assurer seules leurs projets de dématérialisation des échanges avec l’Etat. Les dispositifs de soutien aux collectivités dans ce domaine sont, dans plusieurs départements, relativement faibles voire inexistants. Leur création et leur développement devront être encouragés.

• L’offre de services en ligne à forte valeur ajoutée pour les usagers, et mutualisés entreplusieurs services publics, reste encore faible en Midi-Pyrénées. Le développement de plusieurs services en ligne « démonstrateurs », ayant valeur d’exemple et portant sur des services communs à bon nombre de collectivités, visera à encourager une dynamique de projet dans ce domaine.


Dans les départements pilotes où un tel dispositif n’existe pas encore, ce projet favorisera :

• La mutualisation à grande échelle de plateformes techniques permettant aux collectivitésde s’engager dans de bonnes conditions dans les programmes Hélios et Actes ;

• De bénéficier des services de parapheurs électroniques* ;

• D’acquérir à des conditions préférentielles des certificats de signature électronique* ;

• De garantir la réussite de ces projets en facilitant la mise en place, au niveau desdépartements, des dispositifs de formation et d’accompagnement adaptés au dévelop-pement de chacun de ces outils.


La mise en œuvre de ce projet reposera essentiellement sur la mise à disposition d’une expertisedédiée qui :

• Favorisera la création et l’animation, au niveau régional, d’un réseau de relais départementaux chargés d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ces projets ;

• Apportera l’assistance nécessaire à l’organisation des groupements d’achats départe-mentaux ou interdépartementaux et à la mise en place des dispositifs de soutien auxcollectivités.


Ce projet visera à créer les conditions les plus favorables possibles au développement desfuturs projets d’archivage électronique.


La mise en œuvre de ce projet reposera essentiellement sur la mise à disposition d’une expertisede haut niveau dédiée qui favorisera la création et l’animation, au niveau régional, d’un réseaud’acteurs chargés de préparer la mise en œuvre ces projets d’archivages (Archives départe-mentales…).

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C.2 – FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE

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C.3 - MODERNISER L’ACHAT PUBLIC EN RÉGION


L’éclatement des projets de dématérialisation des marchés publics n’a pas généré, en Midi-Pyrénées comme ailleurs, de simplifications significatives pour les organisations publiques oupour les entreprises. Ce projet visera par conséquent à aider les collectivités de Midi-Pyrénées à dépasser ce relatif échec. Il permettra d’étudier les conditions de faisabilité d’unemutualisation à grande échelle d’une plateforme régionale des marchés publics offrant auxentreprises un accès unique à l’offre publique d’achat en région.


La mise en œuvre de ce projet reposera essentiellement sur la mise à disposition d’une expertisede haut niveau dédiée qui :

• Favorisera la création et l’animation d’un réseau régional composé des principauxacheteurs publics et des représentants des associations départementales des maires ;

• Apportera l’assistance nécessaire à toutes les phases du développement et du déploiement d’une plateforme régionale de l’achat public (en fonction des résultats de l’étude de faisabilité).

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Ce projet vise à mettre en place trois projets opérationnels ayant valeur d’exemple, de parl’importance de leur impact sur les publics-cibles, du périmètre des acteurs publics concernéset de la qualité de la méthodologie de mise en œuvre.


La mise en œuvre de ce projet reposera essentiellement sur la mise à disposition d’une expertisede haut niveau dédiée qui :

• Favorisera la création et l’animation d’un groupe de travail sur chacun des trois projets retenus ;

• Apportera l’assistance nécessaire à toutes les phases du développement et du déploiementde chacun de ces projets (en fonction des résultats de l’étude de faisabilité).

Les trois projets démonstrateurs pressentis au regard des critères évoqués sont les suivants :

• Un espace régional de ressources et de services destiné aux entreprises ;

• Un dossier unique de demande de subvention, notamment à destination des associations ;

• Un espace régional de ressources et de services destiné à accompagner les jeunes dans leurs principaux temps de vie.

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C.4 – DÉVELOPPER DES SERVICES EN LIGNE « DÉMONSTRATEURS »

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Objectifs du dispositif d’accompagnement

La quatrième ambition du programme InterRet est de favoriser une gouvernance exemplairedes projets d’administration électronique sur le territoire de Midi-Pyrénées et de créer, oude renforcer, une culture de réseau et de collaboration entre les acteurs publics dans cedomaine.Pour y parvenir, le plan InterRet préconise un double dispositif de gouvernance et d’accom-pagnement qui doit répondre aux problématiques déjà identifiées :

• Les enjeux organisationnels liés au développement de l’E-administration nécessitent une forte implication des décideurs publics. La transversalité de la plupart des projets oblige à rechercher les règles du jeu « gagnant-gagnant » entre chacun des partenaires ;

• Le succès des projets repose sur la qualité du dispositif d’accompagnement et deformation des utilisateurs.

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Le dispositif de gouvernance du plan InterRet public devra garantir un pilotage stratégiquepartenarial à l’échelle de la région et à celle de chacun des départements pilotes.

La seconde période du Programme InterRet devra permettre de structurer progressivement lagouvernance des projets transversaux d’administration électronique en Midi-Pyrénées.

Modalités de mise en œuvre

Durant la première période (2009-2010), la création d’un comité régional de pilotage straté-gique du programme InterRet est préconisée. Celui-ci serait composé du Préfet de région, duPrésident du Conseil régional et des Présidents des Départements pilotes ;

Au niveau des départements, des comités départementaux de pilotage stratégique des projets d’administration électronique devraient être créés ; chacun d’entre eux étant composésdu Préfet, du Président de la Région, du Président du Conseil général, du Président del’Association des Maires et des représentants de collectivités territoriales.

Durant la seconde période du programme (2011-2013), le bilan des projets engagés lors dela première période permettra de fixer, si nécessaire de nouvelles orientations.

Le cas échéant, la gouvernance devra se structurer juridiquement pour faciliter une maîtrised’ouvrage partenariale des projets. Elle s’accompagnera de la définition des modèleséconomiques fixant la participation financière des administrations bénéficiaires des servicesdéveloppés.

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D. ORGANISER LA GOUVERNANCE ET L’ACCOMPAGNEMENT

D.1 – ORGANISER LA GOUVERNANCE AUX NIVEAUX RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL

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Objectifs du dispositif d’accompagnement

Garantir un pilotage technique partenarial du plan InterRet public à l’échelle des départe-ments pilotes ;

Développer progressivement un centre d’animation et d’expertise technique de haut niveau,mutualisé à l’échelle régionale pour l’ensemble des organisations publiques.

Modalités de mise en place de l’accompagnements

Créer et animer un comité de suivi composé des chefs de projets de l’Etat, de la Région et desDépartements pilotes ; leur assurer une formation et un transfert de compétences adaptés à leurmission.

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D.2 – ORGANISER L’ACCOMPAGNEMENT

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GLOSSAIRE

ADELE : acronyme d'ADministration ÉLEctronique, nom du programme de développement de l’administration électronique développé par l’ADAE (Agence pour le développement de l’administration électronique)

Administration électronique : Selon la définition de l’OCDE*, l’E-administration est"l’usage des technologies de l’information et de la communication et en particulier del’Internet en tant qu’outils visant à mettre en place une administration de meilleure qualité".

ADM : Association départementale des maires

AMF : Association des maires de France

APCE : Agence pour la création d’entreprises

Application métier : Outil informatique permettant de réaliser une ou plusieurs tâches oufonctions répondant à la spécificité de chaque compétence professionnelle.

ARF : Association des régions de France

Certificat de signature électronique : Le certificat associe la signature électronique à unepersonne identifiée. Il le fait car sa délivrance est subordonnée à un minimum de contrô-les d’identité dont le niveau fonde la confiance.

Comarquage : co-signature des informations produites par plusieurs producteurs (exem-ple pour Service-Public local : marquage des informations par la commune et par laDocumentation Française)

DGME : Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (Ministère du Budget, des comp-tes publics et de la fonction publique) chargée d’accompagner les ministères dans leursprojets de modernisation et notamment pour la mise en place de la Révision Générale desPolitiques publiques(RGPP).

ENT : Un espace numérique de travail est un dispositif global qui fournit aux usagers (élèves, famille, enseignants et administration) un point d’entrée au système d’informationde l’établissement ou de l’école. Il leur permet de s'informer, de produire des informations,de consulter des ressources, d’organiser leur travail, de communiquer, de travailler seul ouen groupe, d’apprendre, d’accompagner la scolarité des enfants. (source Wikipédia)

FEDER : Fonds européen de développement régional.

Flux d’informations : Echanges automatisés d'informations entre des acteurs. En informa-tique, le développement de l’XLM* a notamment permis un fort développement des fluxd’informations entre des sites Internet ou entre les éditeurs ed contenus et leurs lecteurs(plateformes d’agrégation de flux telles que Netvibes).

Géoréférencement – Géolocalisation : La géolocalisation est la localisation d'un objet surune carte à l'aide de positions géographiques (source : Wikipédia). Le géoréférencementcorrespond au rattachement de données à des coordonnées géographiques.

GIP administration électronique : Groupement d’Intérêt public adapté au champ de l’e-administration (décret n° 2007-1804 du 20 décembre 2007 relatif aux groupementsd’intérêt public pour le développement de l’administration électronique, créés par l’article3 II de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004).

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GRC : Gestion de la relation client et, par extension gestion de la relation citoyenne.Ensemble des processus et des outils qui visent à apporter une réponse adaptée auxattentes du client/citoyen.

Guichet unique : Le guichet unique regroupe sur un seul site l’ensemble des démarchesadministratives pouvant être effectuées (que ce soit ou non via Internet). (Source : Forumdes droits sur l’Internet).

Interopérabilité : L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un systèmeà fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restrictiond'accès ou de mise en œuvre. (source : Wikipédia).

Marque blanche : Une marque blanche repose sur le principe commercial de mise à dis-position d'outils sans citer la marque ni l'origine de l'information transmise. (source wikipédia).

Multi-canal ou multidiffusion : Actions de diffusion de l’information à partir d’une sourceunique via plusieurs canaux de communication (Internet, guichet d’information, document papier…)

NuMairique (dispositif) : Expérimentation mise en place dans le département de l’Indre parle Conseil général avec le concours de l’ensemble des administrations départementales,de la Documentation française et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet Extranetdépartemental permet aux collectivités d’accéder à l’ensemble des informations relativesaux procédures administratives nationales (Service-Public) et locales et facilite la mise enrelation entre les mairies et les services administratifs référents pour chacune des procé-dures présentées.

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques.

Organisation agile : Ce type d’organisation favorise la réactivité et l’adaptation à un envi-ronnement sujet à des changements de plus en plus imprévisibles. Elle se fonde sur unemeilleure responsabilisation et l’implication des employés, un esprit de coopération et lefonctionnement en réseau. Elle se distingue de l’organisation traditionnelle pyramidale.

Orthophotographie : Les orthophotographies ou orthoimages sont des images aériennesou satellitales de la surface terrestre. Ces images servent de fonds cartographiques dansles Systèmes d'information géographique. (source : Wikipédia)

Parapheur électronique : Le Parapheur Electronique permet à toute personne disposantdes droits nécessaires (certificats), de diffuser un dossier à des fins de visas et de signaturesélectroniques au sein de sa collectivité ou de son administration. (source : ADULLACT)

Plateforme de services : Solution technique qui permet d’offrir aux utilisateurs un ensemblede services en ligne cohérents. Ainsi, à partir de la plateforme de télé-déclaration des revenus, l’usager peut déclarer, simuler, s’informer, consulter et imprimer ses documentsfiscaux mis à sa disposition dans un dossier personnel.

Processus métier : Un processus métier représente les interactions sous forme d'échanged'informations entre divers acteurs tels que des humains, des applications ou services, desprocessus tiers.

Prodige (plateforme SIG) : Initiée par la préfecture de région de Rhône-Alpes en 2003,cette plateforme régionale créee initialement pour organiser et diffuser l’informationgéographique de l’Etat dans cette région a été retenue par la DGME comme plateformeSIG nationale de référence. A ce titre, elle commence à être essaimée vers d’autres régionset d’autres partenaires tels que les collectivités territoriales. La plateforme Prodiges’appuie sur des composants logiciels libres et respecte les normes OGC (open geospatialconsortium).

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Référentiel de données : Désigne un ensemble rationalisé des données dont se sert uneapplication informatique. Cette rationalisation est nécessaire pour permettre l’interopéra-bilité* entre les systèmes d’information. L’annuaire national des agents de l’administration,le répertoire SIREN de l’INSEE constituent des exemples de données de références,

RGE : Le Référentiel à grande échelle de l’Institut géographique national (IGN) est un référentiel national de précision métrique.

SIG : Un système d'information géographique (SIG) est un outil informatique permettantd'organiser et présenter des données alphanumériques spatialement référencées, ainsique de produire des plans et cartes. (source : Wikipédia)

Signature électronique : Est un mécanisme permettant d'authentifier l'auteur d'un docu-ment électronique et de garantir son intégrité, par analogie avec la signature manuscrited'un document papier. La signature numérique doit permettre au lecteur d'un documentd'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature et de garantir que ledocument n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteurle consulte (source : Wikipédia).

TIC : Les technologies de l'information et de la communication (TIC ou NTIC pour« Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication ») regroupent lestechniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalementde l'informatique, d'Internet et des télécommunications. (source : Wikipédia)

Tourinfrance : Référentiel* national des données touristiques qui permet aux acteurs de cesecteur de faire communiquer leurs systèmes pour échanger leurs informations.

Web 2.0 : On qualifie de Web 2.0 les interfaces permettant aux internautes d'interagir à lafois avec le contenu des pages mais aussi entre eux (source : Wikipédia)

Visioconférence : On nomme visioconférence la combinaison de deux techniques :- La visiophonie ou vidéotéléphonie, permettant de voir et dialoguer avec son interlocuteur ;- La conférence multipoints ou « conférence à plusieurs », permettant d'effectuer une

réunion avec plus de deux terminaux. (source : Wikipédia)

Visioguichet ou Téléguichet : Système d'accueil en accès public qui permet de dialoguerà distance avec certaines administrations. L’intérêt de ce procédé est de permettre à unepopulation située en zone rurale ou excentrée d'accéder aux services publics depuis unlieu d’accueil de proximité. Ce système apporte une réponse aux problématiques d'amé-nagement du territoire (désertification des zones rurales), de développement durable (diminution des déplacements) et de qualité de services aux citoyens.

XML (eXtensible Markup Language) standard qui facilite l'échange automatisé de contenusentre des systèmes d'information.

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REMERCIEMENTSNous tenons à remercier l’ensemble des personnes rencontrées lors de l’étude de diagnostic préalable à larédaction de ce Livre blanc).

Lors des entretiens avec les services et les organismes satellites de la Région Midi-Pyrénées (mai – septembre 2007)

Thierry ALCOUFFE, Direction de l’action économique et de la recherche du Conseil régionalMidi-Pyrénées (DAER)

Frédéric BARIANT, Mission études et prospectives du Conseil régional Midi-Pyrénées (MEP)

Christophe BAZZO, Direction des infrastructures et du transport du Conseil régional Midi-Pyrénées (DIT)

Pascal BEER-DEMANDER, Direction de l’environnement et du développement durable duConseil régional Midi-Pyrénées (DEDD)

Bernard BOUCHAND, Direction de l’éducation et des Sports du Conseil régional Midi-Pyrénées (DES)

Alain CESCHIUTTI, Direction des systèmes d’information du Conseil régional Midi-Pyrénées (DSI)

Alain COUTURIER, Mission études et prospectives du Conseil régional Midi-Pyrénées (MEP)

Daniel DEDIEU, Direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage du Conseilrégional Midi-Pyrénées (DFPA)

Carole DELGA, Direction des politiques territoriales, du tourisme et du cadre de vie duConseil régional Midi-Pyrénées (DPTAC)

Hervé DENUDT, Midi-Pyrénées Expansion (MPE)

Denis DESCUBE, Agence régionale pour le développement des systèmes d’information (ARDESI)

Carole DESMARAIS, Mission études et prospectives du Conseil régional Midi-Pyrénées (MEP)

Jacqueline DUVOCHEL, Direction de la culture et de l’audiovisuel du Conseil régionalMidi-Pyrénées (DCAV)

Brigitte GEOFFRIAULT, Direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage duConseil régional Midi-Pyrénées (DFPA)

Catherine GUILHOU, Direction de la culture et de l’audiovisuel du Conseil régional Midi-Pyrénées (DCAV)

Jean-Philippe HANFF, Midi-Pyrénées Expansion (MPE)

Martine JAOUL, Direction de la culture et de l’audiovisuel du Conseil régional Midi-Pyrénées (DCAV)

Edouard LAIGNEAU, Direction de l’agriculture et de l’Agroalimentaire du Conseil régionalMidi-Pyrénées (DAA)

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Bruno LAPEYRIE, Direction des infrastructures et du transport du Conseil régional Midi-Pyrénées (DIT)

Jean-Paul LARENG, Agence régionale pour le développement des systèmes d’information(ARDESI)

Sylviane LE MOUEL, Agence régionale pour le développement des systèmes d’informa-tion (ARDESI)

Alain LESOIN, Direction de l’agriculture et de l’Agroalimentaire du Conseil régional Midi-Pyrénées (DAA)

Tony MARCHAND, Midi-Pyrénées Innovation (MPI)

Catherine MONNIER, Direction de l’environnement et du développement durable duConseil régional Midi-Pyrénées (DEDD)

Christophe NICOT, Midi-Pyrénées Innovation (MPI)

Dominique RONDI, Direction de l’environnement et du développement durable du Conseilrégional Midi-Pyrénées (DEDD)

Nicolas SCHAEFFER, Direction de l’action économique et de la recherche du Conseilrégional Midi-Pyrénées (DAER)

Frédéric BERLY, Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnementMidi-Pyrénées (DRIRE)

Claude BERNET, Commission particulière du débat public sur le contournement du GrandToulouse

Alain BONNAL, Direction des systèmes d’information du Conseil Général du Gers

François BOURSIER, Mairie de Toulouse

Patrick CAZENEUVE, Direction régionale d’Oséo

Florence CORPET, Association Toulouse Ouverture 7 (T0-7) – Site Internet TO-Mirail

Michel DEBORD, Centre européen d’entreprise et d’innovation Gers-Gascogne (CEEIGers-Gascogne)

Christine DELRUE, Direction régionale de l’équipement Midi-Pyrénées(DRE)

Hélios GONZALO, Ligue de l’enseignement de Haute-Garonne

Professeur Louis LARENG, GIP RTR (Réseau Télémédecine Régionale Midi Pyrénées)

Patrick LEVY, Comité régional du tourisme (CRT)- Michel MARGERY, Pôle de compétitivitéAerospace Valley

Philippe MARCHAL, Centre régional information jeunesse (CRIJ)

Jérôme MAUREL, Direction régionale d’Oséo

Olivier MOLINA, Direction des systèmes d’information du Conseil Général du Tarn-et-Garonne

Christian MONTGOBERT, Chambre régionale d’agriculture

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Lors d’entretiens avec certains acteurs régionaux (septembre – décembre 2007)

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Philippe OURLIAC, Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Laurent PLAINECASSAGNE, Assemblée pyrénéenne d'économie montagnarde (APEM)

Jean-Michel POUDE, Direction des systèmes d’information du Conseil Général du Lot

Jacques POUX, Institut régional de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (IRQUALIM)

Olivier Ronan RIVAT, Ligue de l’enseignement de Haute-Garonne

Jean-Bernard RUGGIERI, Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation- Observatoire régional emploi formation (Carif-Oref)

Jean-Pierre SAINTOUIL, Pôle de compétitivité Cancer-Bio-Santé

Docteur Monique SAVOLDELLI, GIP RTR (Réseau Télémédecine Régionale MidiPyrénées)

Didier SEILLER, Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Jean-Pierre SYLVAIN, Centre inter universitaire de Calcul Toulousain (CICT)

Véronique TATRY, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) deMidi-Pyrénées

François VENTELON, Institut régional de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (IRQUALIM)

François VERNIERES, Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Thierry VERONESE, Pôle de compétitivité AgriMip Innovation

Monique BLANCARDI, Association des maires de l’Aveyron (ADM 12)

Bernard FERNANDEZ, Association des maires de Haute-Garonne (ADM 31)

Francis MALLEMOUCHE, Association des élus du Lot

Alain RAMEIL, Association des maires de l’Ariège (ADM 09)

Jean-Jacques SELLAM, Association des maires du Tarn (ADM 81)

Véronique CASTANY, Trésorerie générale de Cahors

Rébecca CRESSON, Pays Est-Quercy (rebaptisé depuis Pays de Figeac)

Anne-Claire DUBREUIL, Conseil général du Lot

Pascal DUBREUIL, Parc naturel régional des Causses du Quercy

Frédéric FRANCES, Centre de gestion du Lot

Stéphanie IMBERT, Préfecture du Lot

Francis MALLEMOUCHE, Communauté de communes Cère et Dordogne

Jean-Michel POUDE, Conseil général du Lot

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Lors de la réunion avec les associations des maires le 4 juillet 2007 à Toulouse

Lors de la réunion départementale du Lot le 14 décembre 2007 à Cahors

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Pascal BARRAL, Trésorerie générale de Rodez

Jacques BARBEZANGE, Syndicat mixte d’informatisation des collectivités aveyronnaises(SMICA)

Nicole GINISTY, Préfecture de l’Aveyron

Geneviève MAZARS, Association des maires de l’Aveyron

Didier MICHONSKA, Syndicat mixte d’informatisation des collectivités aveyronnaises (SMICA)

Philippe SERVIERES, Syndicat mixte d’informatisation des collectivités aveyronnaises (SMICA)

Simon BANCAREL, Conseil général du Gers

Christine BAZERQUE, Conseil général du Gers

Dominique BIARD, Communauté de communes du Grand Auch

Alain BONNAL, Conseil général du Gers

Jean-François BONNET, Mairie d’Auch et Communauté de communes du Grand Auch

Claire LE GAL, Communauté de communes Cœur de Gascogne

Corinne MAUGRAIN, Préfecture du Gers

Sandrine PACE, Conseil général du Gers

Jean-Claude PAVIE, Centre de gestion du Gers

Sandra PONS, Conseil général du Gers

Hélène SCHWARTZ, Communauté de communes de la Lomagne gersoise

David ALLARD, Communauté de communes des deux rives

Cécile BASQUES, Centre de gestion du Tarn-et-Garonne

Martine BONTEMPI, Préfecture du Tarn-et-Garonne

Vincent COSTES, Agence de développement économique du Tarn-et-Garonne

Etienne DELMONT, Conseil général du Tarn-et-Garonne

Bertrand MIQUEL, Conseil général du Tarn-et-Garonne

Olivier MOLINA, Conseil général du Tarn-et-Garonne

Lors de la réunion départementale de l’Aveyron le 19 décembre 2007 à Rodez

Lors de la réunion départementale du Gers le 21 Janvier 2008 à Auch

Lors de la réunion départementale du Tarn-et-Garonne le 25 janvier 2008 à Montauban

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Pascal ASTRUC, Direction régionale de l’équipement (DRE)

Simon BANCAREL, Conseil général du Gers

Frédéric BARIANT, Conseil régional Midi-Pyrénées

Denis BERGEY, Chambre départementale des Géomètres experts de Haute-Garonne

Anthony BESSON, Conseil régional Midi-Pyrénées

Patrick BEZARD-FLAGAS, Ordre des Géomètres experts

Alain BONNAL, Conseil général du Gers

David CAILLEAU, Conseil général du Tarn-et-Garonne

Virginie CELLIER, Direction régionale de l’équipement (DRE)

Guillaume CHAMBERT, Syndicat d’électricité de l’Aveyron

Philippe DURGUEIL, Conseil général du Tarn-et-Garonne

Nathalie FAURE, Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) et DDAF de laHaute-Garonne

Julien FRAT, Pays de l’Albigeois et des Bastides

Olivier GAULY, Communauté de communes Tarn et Dadou

Laure GAY, Communauté d’agglomération de Montauban Trois Rivières

Eric GERBAUD, Préfecture de la Haute-Garonne

Sophie GIRAUDO, Communauté d’agglomération de Montauban Trois Rivières

Christophe JOURDAIN, Conseil général de l’Ariège

Séverine LABORY, Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (DRAF) et DDAF de laHaute-Garonne

Philippe LARINCQ, Agence d’urbanisme de l’agglomération toulousaine (AUAT)

Didier MICHONSKA, Syndicat mixte d’informatisation des collectivités aveyronnaises (SMICA)

Jean-Luc MONCEYRON, Direction départementale de l’équipement des Hautes-Pyrénées (DDE 65)

Nicolas NEYER, Igcom Ingénierie

Laurent PLAINECASSAGNE, Assemblée pyrénéenne d'économie montagnarde (APEM)

Jean-Michel POUDE, Conseil général du Lot

Dominique RABU, Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Pays de la Loire

Bernard REVOLTE, Conseil général de l’Ariège

Alain SAINT-SUPERY, Union régionale des Géomètres experts

Jacques SOLOMIAC, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse

Joëlle SOUM, Préfecture de la Haute-Garonne

Arnaud TURLAN, Communauté d’agglomération du SICOVAL

Lors de la réunion régionale sur les Systèmes d’information géographique du 28 janvier 2008 à Toulouse

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Laurence BARTHES – Agence ARDESI

Jean-Pierre MARGAIX, directeur du CRIJ (Centre Régional d’Information Jeunesse)

Françoise REBEL, chargée de formation - CRIJ

Catherine RIGOUSTE - CEPJ – responsable de la démarche qualité

Hélène FLAGUERA, Trésorerie générale de Toulouse

Eric GERBAUT, Préfecture de la Haute-Garonne

Serge PAGES, Agence technique départementale de la Haute-Garonne

Denis PAYET, Centre de gestion de la Haute-Garonne

Michel SINCERNIN, Communauté d’agglomération du Muretain

Joëlle SOUM, Préfecture de la Haute-Garonne

Claudine SUBRA-MAZOYER, Communauté d’agglomération du SICOVAL

Martine VINEL, Communauté d’agglomération du SICOVAL

Michel AUPY, Conseil général des Hautes-Pyrénées

Paulette BAYLE, Préfecture des Hautes-Pyrénées

Armelle BERTRAND, Communauté de communes du Pays de Lourdes

Olivier BIACCALONE, Pays du Val d’Adour (SEMADOUR)

Frédéric BOUSQUET, Conseil général des Hautes-Pyrénées

Jean-Marcel GARBAY, Trésorerie générale de Tarbes

Christian REME, Préfecture des Hautes-Pyrénées

Valérie TEULE, Communauté de communes du Pays de Lourdes

Jean-Daniel CAUX, Trésorerie générale de Foix

Cécile COSTESSEQUE, Centre de gestion de l’Ariège

Dominique FOSSAT, Préfecture de l’Ariège

Daniel HICHE, Préfecture de l’Ariège

Franck MULATERO, Conseil général de l’Ariège

Bernard REVOLTE, Conseil général de l’Ariège

Alain RAMEIL, Association des maires de l’Ariège

Olivier REY, Pays Couserans

Lors de la réunion régionale sur l’Information Jeunesse du 29 janvier 2008 à Toulouse

Lors de la réunion départementale de Haute-Garonne le 1er février 2008 à Toulouse

Lors de la réunion départementale des Hautes-Pyrénées le 4 février 2008 à Tarbes

Lors de la réunion départementale de l’Ariège le 8 Février 2008 à Foix

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Thierry CAMPEGGI, Communauté de communes du Réalmontais

Pierre COUGET, Préfecture du Tarn

Olivier GAULY, Communauté de communes Tarn-et-Dadou

Frédéric HONNORAT, Intermédia sud

Caroline LAPELERIE, Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet

Jacqueline SUDRE, Préfecture du Tarn

Bernard TOURNIER, Conseil général du Tarn

Jacqueline DUVOCHEL, Direction de la culture et de l’audiovisuel du Conseil régionalMidi-Pyrénées (DCAV)

Catherine GUILHOU, chef de projet NTIC Patrimoine (DCAV)

Martine JAOUL, Direction de la culture et de l’audiovisuel du Conseil régional Midi-Pyrénées (DCAV)

Yvonne DARTUS, Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Erwann FAVRE, Conférence permanente des coordinations associatives Midi-Pyrénées (CPCA)

Jean-Paul LOUBEYRES, Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Pascale MARIE, La Direction de l’environnement et du développement durable du Conseilrégional Midi-Pyrénées (DEDD)

Georges MIRA, Direction de la culture et de l’audiovisuel du Conseil régional Midi-Pyrénées (DCAV)

Catherine MONNIER, La Direction de l’environnement et du développement durable duConseil régional Midi-Pyrénées (DEDD)

Martine MORON, Direction départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso-ciative du Tarn

Mireille MURAWSKI, Association de Coopération entre Acteurs du Développement (ACAD)

Camille NEVEU, Centre de ressources et de Liaison pour les Associations et les Porteursde projets Midi-Pyrénées (CLAP)

Thomas SENN, Direction de l’éducation et des Sports du Conseil régional Midi-Pyrénées (DES)

Jean-Jacques TRICOIRE, Direction de l’éducation et des Sports du Conseil régional Midi-Pyrénées (DES)

Lors de la réunion départementale du Tarn le 11 février 2008 à Albi

Lors du groupe de travail Valorisation du patrimoine numérisé le 20 février 2008 à Toulouse

Lors du groupe de travail Services aux associations le 29 février 2008 à Toulouse

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Pour finir, des remerciements particuliers pour :

Alain BENETEAU – Vice-président de la Région Midi-Pyrénées qui a supervisé la réalisationde ce Livre Blanc,

Le service NTIC de la Région Midi-Pyrénées dont - Stéphane LEROY-THERVILLE -Responsable du service - et Laure SOULA - chef de projet PRAI,

Philippe OURLIAC - chargé de mission TIC au SGAR - (jusqu’en septembre 2008),

Toute l’équipe de l’ARDESI et notamment - Jean-Paul LARENG - Directeur, Christine GEN-NARO - chargée de mission Internet public et citoyen et Denis DESCUBE - chargé demission PRAI.

Mais aussi toutes les personnes qui ont collaboré la rédaction de ce Livre Blanc : Jean-PaulCASTAINGTS, Philippe MOLES, Pascal RASSAT, Christophe RUDELLE et toutes lespersonnes ayant contribué de près ou de loin et notamment tous les organismes issus

d’autres régions qui ont fait part de leur témoignage et de leur expérience en termed’administration électronique.

La réalisation de ce Livre blanc a été coordonnée par le Cabinet Mutations-Publiques.

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www.midipyrenees. f r

Conseil Régional Midi-Pyrénées

22 Boulevard du Maréchal Juin

31406 TOULOUSE CEDEX 9

www.midipyrenees.fr

Documents

Livre blanc pour - Languedoc-Roussillon1.1 - L’administration électronique au cœur des politiques publiques numériques 8 1.2 - Périmètre du Livre blanc 10 2. La gestion de l’information,