Livre BlancSécurité IncendieFil conducteur pourune politique incendie efficace

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TABLE DES MATIÈRES1. Introduction ................................................................................................................................. 32. Une vision sur la sécurité incendie ................................................................................................43. La sécurité incendie en résumé .....................................................................................................6 Intégration de la protection contre les incendies ................................................................... 7 Réglementation incendie ..................................................................................................... 12 Parties concernées................................................................................................................. 144. Fil conducteur pour une politique de sécurité incendie .............................................................15 Planification et conception ...................................................................................................15 Acteurs importants ................................................................................................................ 16 Réalisation ..............................................................................................................................17 Exploitation .......................................................................................................................... 18 Acteurs importants ................................................................................................................ 19 Incendie ................................................................................................................................. 195. FiSQ: Un certificat à la mesure de votre entreprise .................................................................... 21 FiSQ - Fire Safety Quality ...................................................................................................... 216. Lexique.........................................................................................................................................227. Contact ......................................................................................................................................... 23

PLANIFICATION ET CONCEPTION

RÉALISATION EXPLOITATION INCENDIE

Nous vous souhaitons beaucoup d’inspiration et une bonne lecture,

Bart VanbeverPgD Fire Safety EngineerSenior Expert Fire Safety chez Agoria

“ Traduire la sécuritéincendie en une politique efficace en matière d’incendie n’est pas une sinécure. Cela demande la mise en place d’un certain nombre de mesures structurelles, techniques et organisationnelles. ”

Avez-vous déjà des connaissances en matière de sécu-rité incendie ? N’hésitez pas à vous rendre alors directe-ment au chapitre Fil conducteur pour une politique en matière de sécurité incendie. <voir p. 15>

Pour les personnes qui sont moins familiarisées avec ce thème, il est conseillé de lire également les premiers chapitres : nous y expliquons l’importance d’une vi-sion claire en matière d’incendie et passons quelques notions de bases en revue. A la fin, vous trouverez un lexique explicatif.

Comme fil conducteur, nous utilisons un processus simple en quatre étapes:

1 la planification et la conception d’un nouvel environnement de travail ou d’un environnement renouvelé;2 la réalisation du bâtiment;3 l’exploitation et la gestion quotidienne;4 ce que vous pouvez faire si un incendie se déclare malgré tout.

1. Introduction

Le fait qu’un incendie représente un risque important pour une entreprise n’est plus à démontrer. Outre les éventuelles victimes humaines, il menace également l’avenir de votre entreprise.

Imaginez que vous perdiez par exemple votre comptabilité clients et fournisseurs dans un incendie. Comment poursuivre alors les activités ? Savez-vous encore quelles factures doivent être encaissées ? Comment remplacer vos outils de production uniques à court terme ? Et que faire vis-à-vis des concurrents qui ne seront que trop heureux de servir vos clients ?

Protéger les gens, les biens et les bâtiments contre l’incendie est une mission complexe, notamment

compte tenu de la multitude de lois et de règles. Il n’est pas étonnant que les chefs d’entreprises finissent par ne plus y voir clair.

Transposer la sécurité incendie en une politique efficace en matière d’incendie demande la mise en place de toute une série de mesures structurelles, techniques et organisationnelles. Le présent Livre blanc vous donne une idée générale de ce que peut être une politique de protection contre les incendies équilibrée et efficace. Il vous montre également la voie à suivre pour avoir une entreprise qui est protégée de manière optimale contre l’incendie.

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2. Une vision sur la sécurité incendie

A la base de toute politique incendie efficace se trouve une vision clairement formulée. Le thème est en effet inévitablement lié à d’autres aspects importants. Il suffit de penser à la sécurité sur les lieux de travail et au bien-être au travail, à la gestion des risques, à la ‘business continuity’ ou encore à la responsabilité sociétale des entreprises.

La sécurité incendie commence par les bons choix. Et ceux-ci peuvent varier fortement : Peut-on accepter ou non qu’il y ait des victimes (morts, blessés, chômage technique,...)? Si oui, dans quelle mesure? Partons du principe que nous visons tous un « minimum » de souf-france humaine. Mais que signifie le « minimum » pour votre entreprise ? Et quelle doit être l’importance des efforts que vous devez fournir pour éviter cela et pour limiter les conséquences ?

Quelques exemples:

Dans le cas d’un début d’incendie dans une chambre d’hôpital, il y a au minimum une personne qui subira plus ou moins les conséquences de l’incendie.

Dans un petit immeuble de bureaux au rez-de-chaussée, le risque de victimes est évalué comme étant bien moindre que dans une chambre d’hôpital.

Une chaîne avec des dizaines de sites agira différemment en cas d’incendie d’un des sites qu’une entreprise avec une infrastructure de production unique qui ne peut pas être remplacée ni reconstruite à court terme.

Pour définir votre vision de la sécurité incendie, vous pouvez commencer par ces questions:

Jusqu’où sommes-nous disposés à aller pour éviter les incendies et pour limiter les conséquences si un incendie se déclare néanmoins ?

Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour éviter des accidents avec des victimes ? Quelle est la perte maximale que nous pouvons accepter en cas de début d’incendie ? Comment la sécurité incendie soutient-elle les objectifs stratégiques de notre entreprise ? Quelles considérations économiques sont à prendre en compte ? Pouvons-nous supporter la perte de l’infrastructure

de production ou est-ce que cela signifie la fin de notre entreprise ? Comment conjuguons-nous les efforts en matière de protection contre les incendies avec les considérations environ-

nementales et les aspects de responsabilité sociétale des entreprises ? Optons-nous largement pour une automatisation de la détection, de l’extinction et la gestion des fumées ou met-

tons-nous plutôt l’accent sur une solide organisation ?

Une fois la vision de l’entreprise définie, vous pouvez facilement trancher pour l’établissement d’un plan de sécurité incendie intégré

Liste non exhaustive d’exemples par technique

Protection active Protection passive

Organisation

Détection d’incendie Manuelle (boutons poussoirs) Détection d’incendie automatique

Dispositifs d’extinction manuels Extincteurs Dévidoirs et bornes

Systèmes d’extinction automatiques Sprinklers (eau, mousse) Systèmes d’extinction au gaz

(gaz inerte ou chimique) Systèmes d’extinction à poudre

Maîtrise de la fumée Systèmes d’évacuation des fumées et de la chaleur Écrans antifumée Exutoires Systèmes à surpression

Évacuation et signalisation Sirènes Voice Alarm Systems (Systèmes d’alarme vocale) Éclairage de secours et de sécurité Signalisation dynamique Pictogrammes Plans d’évacuation

Stabilité en cas d’incendie

Réaction au feu des matériaux

Compartimentage Cloisons, plafonds Portes, fenêtres, portails Traversées de cloisons

Division du bâtiment Compartiments Sorties, issues de secours Accessibilité pour les services de secours

Politique de protection contre les incendiesavec gestion dynamique des risques

Actions de prévention des incendies

Information et formation Prévention Première intervention Évacuation

Planning de secours

Maintenance et contrôle

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3. La sécurité incendie en résumé

La sécurité incendie est une science complexe où différents domaines de connaissances s’entrecroisent. Outre des sciences exactes, des connaissances juridiques, médicales, psychologiques et sociologiques jouent également un rôle. Dans le présent chapitre, nous éclairons quelques termes clés.1

Incendie2 ensemble des phé-nomènes inhérents à une com-bustion dommageable et non contrôlée.

Le triangle de l’incendie Lors de l’apparition d’un incendie, trois facteurs sont prépondérants : une matière inflammable, une source d’énergie adéquate et de l’oxygène. Lorsqu’on supprime un de ces facteurs, l’incendie est en principe impossible.

Ce modèle simple cache déjà quelques conseils de prévention importants3 :

Combustibles

Remplacez les produits inflam-mables par des produits moins inflammables ou ininflammables.

Entreposez les produits inflam-mables séparément des éven-tuelles sources de mise à feu.

Les poudres, liquides et gaz in-flammables prennent plus facile-ment feu que les matières solides. La maîtrise de la poussière et les méthodes d’entreposage sont par conséquent également détermi-nantes pour la prévention.

Energie

Evitez d’associer d’éventuelles sources d’allumage avec des com-bustibles. Evitez par exemple d’uti-liser votre chaufferie comme lieu de stockage.

Maintenez les installations élec-triques en parfait état et veillez à ce qu’elles respectent (et conti-nuent de respecter) les prescrip-tions en vigueur.

Une gestion minutieuse, un bon entretien et des examens thermo-graphiques réguliers peuvent pré-venir d’importants dommages.

Oxygène

L’oxygène est généralement pré-sent dans l’air ambiant, mais une concentration accrue, par ex. suite à une fuite d’une bonbonne d’oxy-gène, peut causer un danger de mise à feu accru.

A l’inverse, le feu peut être évité en abaissant suffisamment le niveau d’oxygène ou en remplaçant dans certains processus l’oxygène par une autre substance, par exemple de l’azote.

Combustibles

Oxygène Energie

1. Nous nous limitons ici volontairement à une sélection en laissant différents éléments de côté. Pour des informations plus détaillées, vous pouvez contacter à tout moment un des experts d’Agoria.

2.Suivant « l’A.R. Normes de base incendie »

3. Ceci n’est qu’un extrait d’une longue série d’exemples possibles. Consultez votre conseiller en prévention et d’autres experts pour connaître d’autres possibilités adap-tées à votre entreprise. Ou contactez les experts en matière de sécurité incendie, explosions et électricité d’Agoria.

Intégration de la protection contre les incendies

Pour prévenir, détecter et combattre l’incendie, il existe un large éventail de technologies et de méthodes. Pour les choi-sir, il est crucial d’avoir une combinaison efficace - ou une intégration - de systèmes de protection contre les incendies actifs et passifs, accompagnés de mesures organisationnelles. Et dernier élément, mais pas des moindres : l’ensemble doit respecter une série de prescriptions.

Protection passive contre les incendies

En matière de protection passive contre les incendies, deux notions sont importantes : la ‘réaction au feu’ et la ‘résistance au feu’.

Réaction en cas de feu

Comment un produit de construction déterminé réagit-il au feu ? S’enflamme-t-il facilement ou est-il ininflammable ? Est-ce qu’il diffuse les flammes à très grande vitesse ou est-il auto-extinguible ? Produit-il beaucoup de fumée et si oui, dans quelle mesure cette fumée est-elle dangereuse ?

Ces caractéristiques des matériaux de construction sont analysées à l’aide d’essais européens normalisés effectués en laboratoire. La réglementation belge en matière d’incendie utilise les caractéristiques fixées par l’Europe pour poser certaines exigences aux produits de construction, par exemple pour les issues de secours ou les chambres d’hôtels.

Organisationprocessus qui contribuent à la

prévention, l’intervention, l’évacuation, le suivi et la communication.

par ex. :Exercices d’évacuation réguliers

pour s’entraîner à évacuer rapidement l’immeuble.Des accords clairs avec les pompiers et

les assurances pour coordonner l’intervention et le suivi.

ProtectionMatériaux de construction et mesures

architectoniques pour empêcher ou limiter les incendies.

par ex.:Choix des matériaux de construction

Compartimentage avec cloisons et portes coupe-feu

Protectionactive

Systèmes qui se déclenchenten cas d’incendie.

par ex.:Détection d’incendie

Systèmes d’extinction automatiquesEvacuation des fumées et de la chaleur

Moyens d’évacuation (Systèmes d’alarme vocale et d’éclairage de secours)

Integration

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Résistance au feu

Combien de temps l’immeuble résiste-t-il au feu ? Combien de temps une cloison ou une porte re-

tient-elle le feu dans un local ou un compartiment?

Au niveau de la résistance au feu, l’Europe a également imposé une série d’essais normalisés au moyen des normes EN. Dans le passé, on utilisait à cet effet le terme belge ‘Rf’, mais celui-ci a été remplacé depuis quelques années par les normes européennes avec les classes R (stabilité), E (intégrité) et I (isolation).

Ces essais sont réalisés sur des éléments de construction séparés, mais non pas sur la totalité de la construction. Il

est par conséquent crucial d’étudier minutieusement la combinaison des éléments de construction qui consti-tuent un bâtiment. Une cloison coupe-feu ne peut par exemple pas s’écrouler lorsque la structure du toit du compartiment en feu cède.

Pour une stabilité maximale en cas d’incendie et le compartimentage, des bureaux d’étude spécialisés peuvent vous assister. Pour des projets spéciaux, nous vous conseillons de vous adresser de préférence à des bureaux avec des ‘Fire Safety Engineers’ qualifiés et interrogez-les sur leur expérience en matière des Euro-codes spécifiques à l’incendie.

Attention : pas de certificat, pas de caractéristiques

Les normes européennes autour de ces essais en laboratoire entrent dans le cadre du règlement européen relative aux pro-duits de construction, une réglementation en relation avec la libre circulation des produits de construction. Cela signifie que les caractéristiques essentielles en cas de feu doivent être démontrées à l’aide d’une ‘déclaration des performances’.

Protection active contre les incendies

La protection active contre les incendies inclut tous les systèmes ou installations qui réagissent activement en cas d’incendie. Les principaux éléments sont la détec-tion incendie, les systèmes d’extinction automatiques et les systèmes d’évacuation des fumées et de la chaleur.

Détection incendie

Cette forme de protection active contre les incendies a deux objectifs principaux:

détecter un départ d’incendie le plus rapidement possible et de la manière la plus fiable possible ;

signaler l’emplacement du foyer d’incendie à l’orga-nisation.

Les systèmes de détection de l’incendie commandent souvent un grand nombre d’autres installations en cas d’incendie. Pensez par exemple aux portes coupe-feu, aux systèmes HVAC ainsi qu’aux installations d’extinc-tion. Ces commandes sont reprises dans une liste de scénarios. Leur bon fonctionnement est extrêmement important et est parfois ignoré lors des essais ou de la maintenance.

Le signal d’évacuation avec par exemple des sirènes, des flashs ou par haut-parleur (VAS) est souvent activé par la détection d’incendie. Analysez préalablement le signal qui correspondra le mieux à votre stratégie d’éva-cuation. Un hôpital, un centre commercial ou une usine nécessitent à chaque fois une approche différente et la bonne technologie.

4 Avec ses différents programmes de formation ‘Fire Safety Engineering’de l’Université de Gand, la Belgique se situe au niveau mondial. En collaboration avec d’autres parties, Agoria a donné un élan important à la mise en place ces formations.

5 Une bonne source d’information à ce sujet est le ‘Code de bonne pratique’concernant les extincteurs et dévidoirs’publiées par Fireforum asbl.

La détection automatique n’est pas la seule à être importante, mais également la ’détection manuelle’ assurée par les personnes présentes. Un document très utile à cet égard est la norme pour les installations de détection d’incendie : NBN S21-100-1 et 2.

Outre une bonne coordination entre l’installation et l’or-ganisation, le document porte également une attention particulière à la qualité, la fiabilité ainsi qu’à une gestion et à une maintenance correctes.

La détection d’incendie sauve des vies

En cas d’incendie, les premières minutes sont cruciales. Des informations rapides et correctes sur un départ d’incendie peuvent considérablement limiter les dégâts, augmenter le délai d’évacuation et faciliter l’intervention.

Faites toujours appel à une entreprise spécialisée.

Extinction

Tout comme la détection d’incendie, l’extinction peut se faire tant manuellement qu’automatiquement.

Des moyens d’extinction manuels, tels que des extincteurs et des tuyaux ou dévidoirs, sont présents dans quasiment chaque bâtiment.5

Les systèmes d’extinction automatiques les plus fréquents sont les systèmes à sprinklers avec de l’eau ou de la mousse, ainsi que les systèmes d’extinction au gaz ou à poudre.

Les systèmes à sprinklers sont largement utili-sés, tant dans l’industrie que dans les centres commerciaux, ou encore les bureaux ou hôtels. Le but est toujours de contrôler ou d’éteindre un départ d’incendie. Ils limitent les dégâts et facilitent l’intervention et l’évacuation.

Les systèmes d’extinction au gaz se trouvent souvent dans des espaces ayant des risques spécifiques, tels que les centres de données ou les cabines à haute tension, mais ils sont aussi souvent utilisés pour protéger des installations de production.

Les systèmes d’extinction à poudre sont souvent présents sur les brûleurs de chaudières ou dans les cuisines.

Systèmes d’extinction automatiques

Les systèmes d’extinction automatiques sont rarement imposés par la réglementation belge, mais peuvent l’être par les as-surances. Les prescriptions pour ces systèmes sont complexes et sont reprises dans les nombreuses normes et prescriptions des organismes d’assurances. C’est pourquoi il est essentiel que les entreprises spécialisées conçoivent, installent et entretiennent les systèmes d’extinction automatiques de manière professionnelle.

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Systèmes d’évacuation des fumées et de la chaleur

Un troisième exemple de protection active contre les incendies sont les systèmes de maîtrise de la fumée. Pensez à cet égard aux systèmes en surpression dans les cages d’escaliers de bâtiments élevés ou les systèmes d’évacuation de la fumée et de la chaleur (systèmes EFC) dans les parkings ou les espaces à grands volumes. Dans les espaces à grands volumes, comme les espaces commerciaux ou les halls de production, un système de désenfumage veillera, par l’évacuation des fumées et de la chaleur, à conserver des conditions supportables pour l’évacuation et l’intervention. De tels systèmes veillent en effet à conserver une hauteur sans fumée où on peut circuler ‘sans encombre’.

Dans les parkings souterrains, les systèmes EFC peuvent aider lors de l’intervention des pompiers. Ils permettent aux services de secours de s’approcher du foyer d’incen-die. L’évacuation des parkings s’effectue en outre avant l’activation du système EFC.

La fumée

La fumée est le principal ‘assassin’ lors d’un incendie. C’est pourquoi il est crucial qu’un bon compartimentage puisse per-mettre de maîtriser la diffusion de la fumée. Faites concevoir, installer et entretenir correctement les systèmes actifs par des spécialistes familiarisés avec les normes et modèles de calculs. Vous êtes ainsi assuré d’avoir une installation fiable et fonc-tionnelle.

Aspects organisationnels

Outre des systèmes de protection contre l’incendie, une organisation adaptée est également incontournable. Quelques points d’attention importants :

Le rôle d’exemple du management, tant au niveau de la prévention que lors des exercices d’évacuation ne doit pas être sousestimé. Que penseriez-vous par exemple d’un CEO qui se promène ouvertement avec un cigare allumé dans l’entreprise ? Que pense-riezvous d’une équipe de management qui trouve-rait sa réunion trop importante pour la quitter pour un exercice d’évacuation ?

Votre organisation a été mise en place non seule-ment pour les collaborateurs, mais aussi pour les visiteurs. Comment organisez-vous la sécurité des clients ? Et que se passe-t-il lorsque vous recevez plus de visiteurs que d’habitude, par exemple à l’occasion d’une fête d’entreprise ?

Investir dans la protection contre les incendies est totalement inutile si les personnes concernées ne reçoivent pas une formation ou des consignes. Des exemples issus de la pratique sont légion : des sys-tèmes de détection d’incendie qui restent hors ser-vice pendant des mois, des systèmes de sprinklers qui ne fonctionnent pas parce que la vanne princi-pale a été fermée, etc. Pensez au cycle complet, de la conception jusqu’à l’exploitation, lorsque vous investissez.

Organisation de la prévention

La protection contre les incendies fait partie du bien-être au travail. Dès lors qu’il est question d’un rapport de travail entre un employeur et au minimum un salarié, la loi sur le bien-être au travail s’applique.

Chaque employeur doit mener une politique de bien-être basée sur les principes généraux (éviter les risques, les supprimer ou réduire à la source, préférer les mesures de protection collectives aux individuelles, veiller à la formation et l’information des travailleurs). Cette politique doit être intégrée dans le management complet de l’entreprise.

– Commentaire sur le Code du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le Livre III.- Lieux de travail, Titre 3.- Prévention de l’incendie sur les lieux de travail du Code du bien-être au travail précise l’approche en matière de sécurité incendie. Les principes de base d’une politique de prévention qui vise par exemple à prévenir l’apparition de (nouveaux) risques dans votre entreprise notamment en ayant une approche adéquate par projet et une politique d’achat adaptée, y sont également soulignés. Ce texte souligne en outre l’importance d’une politique proactive concernant les risques d’incendie présents, ainsi que de la formation et de la sensibilisation des collaborateurs.

Organisation en cas d’incendie

Le même texte demande de porter attention au planning de secours. Qu’est-ce qui peut ne pas fonctionner? Com-ment sommes-nous armés contre cela ? Quels moyens techniques et humains employons-nous ? Ce ne sont que quelques exemples des nombreuses questions qui peuvent se poser. Le fait d’informer et de former les colla-borateurs peut faire la différence en cas de catastrophe, tant au niveau des préjudices humains que matériels.

Penser de manière proactive est le message

Pensez aux scénarios possibles et fixez une approche efficace en collaboration avec vos spécialistes, comme votre service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT). Ou faites appel à des experts externes, comme les pompiers ou des consultants spécialisés.

Organisation du suivi

Cela semble évident, mais c’est souvent oublié dans les plans d’urgence : que se passe-t-il après un incendie? Comment faire en sorte de pouvoir redémarrer le plus vite possible ? Passez préalablement des accords avec votre assurance et intégrez par exemple l’aspect ‘recove-ry’ dans votre plan de secours. Dans cette phase aussi, les experts peuvent vous aider : durant les premières heures qui suivent un incendie, des entreprises spécialisées peuvent souvent encore sauver des machines ou d’autres appareils, ou du moins limiter les dégâts (et les frais de réparation).

N’oubliez pas la communication

En effet, l’organisation en cas d’incendie va plus loin que simplement l’évacuation, l’intervention et le suivi. Une communication réfléchie avec les services de secours, les autorités, les riverains et la presse font partie d’une bonne gestion de crise.

PASSIVE

ACTIVE

ORGANI-SATION

ALLUMAGE FEU COUVERT ÉCHAUFFEMENT REFROIDISSEMENTTemps

Sécurité incendie – aperçu schématique

Réactionau feu

Résistance au feu

Actions limitant les dégâtsRemise en état

Détectionmanuelle

PRÉVENTION INCENDIE SUIVI

+

Tem

péra

ture

Flash

over

Détectionmanuelle

EFCextinction automatique

InterventionEvacuation

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Réglementation incendie

En Belgique, quasiment chaque niveau administratif peut publier une réglementation incendie. Les administrations et corps de pompiers locaux peuvent poser des exigences supplémentaires. Et ce n’est pas tout: les règles de bonne pra-tique imposées dans certains secteurs, les prescriptions des assurances, les politiques d’entreprise dans les multinatio-nales et les nombreuses normes au niveau belge, européen et international viennent compléter le tout. Il n’est donc pas étonnant que pour de nombreuses entreprises, la sécurité incendie semble être un véritable sac de noeuds.L’influence de l’Europe se fait surtout ressentir par le règlement relative aux produits de construction qui régule la libre circulation de ces produits. La plupart des composants utilisés dans le domaine de la protection contre les incendies sont soumis à ce règlement.

Que vaut-il mieux retenir ?

1

Pour ne rien laisser échapper, il est conseillé de vous faire assister par des experts. Cet investis-sement en matière de conseils est vite amorti, notamment en évitant les retards et les frais sup-plémentaires.

2

Soyez conscient du fait que tant les personnes physiques que les personnes morales sont civile-ment et/ou pénalement respon-sables en cas de non-respect ou de respect insuffisant de cette réglementation.

3

En ce qui concerne les assurances, il existe au minimum trois polices importantes: l’assurance incendie (immobilier, etc.), l’assurance ac-cidents de travail (victimes parmi les salariés) et l’assurance respon-sabilité civile (objective) (victimes parmi le public, etc.).

Les trois principales références de la réglementation en matière d’incendie

1

Loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention de l’incendie et des ex-plosions ainsi qu’à l’assurance obli-gatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

Cette loi est la loi de base notam-ment pour ‘l’AR Normes de base’ (voir le point suivant). Cette loi impose une assurance RC pour « tous les établissements qui sont normalement accessibles au public, même si le public n’y est admis que sous certaines conditions ». Cette assurance couvre la responsabilité objective vis-à-vis du public.

2

AR Normes de base

Cet AR, édité par le SPF Intérieur (voir notamment www.besafe.be), est le texte de base pour les prescrip-tions techniques en matière d’incen-die en Belgique. Vous trouverez les textes et les interprétations sur le site web mentionné.

3

Loi sur le bien-être et Code du bien-être au travail, avec entre autres Livre III.- Lieux de travail, Titre 3.- Prévention de l’incendie sur les lieux de travail

Cette réglementation a déjà été abordée précédemment. Quelques outils pratiques sont le Plan Global

de Prévention (PGP), un plan d’ac-tion sur cinq ans qui permet d’en extraire le Plan d’Action Annuel (PAA). Ces outils sont utiles juste-ment parce que toutes les améliora-tions ne peuvent pas être apportées en une seule année. Vous pouvez ainsi étaler les investissements en connaissance de cause et montrer votre plan d’approche par exemple aux autorités compétentes. L’en-semble entre dans le cadre d’un Système Dynamique de Gestion des Risques (SMRD) qui vous permet de maîtriser continuellement les risques qui sont en constante évo-lution.

COMMUNAUTÉ FRANCOPHONE

COMMUNAUTÉ FLAMANDE

COMMUNAUTÉ GERMANOPHONERÉGION WALLONNE

RÉGION FLAMANDE

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Comm

unauté �lamande

Comm

unauté francophone

Comm

unauté germanophone

Flandre

Bruxelles

Wallonie

SPF Intérieur

SPF ETCS

SPF Economie

SPF Santé

Aménagement du territoire

Chambres d’étudiantsStructures pour personnes âgées

RGIE, A.R. produits de construction

Code du bien-être au travail,AR Prévention incendie, RGPT, ...

A.R. Norm

es de base incendie

Règlementen matière d’environnementLogements touristiques

A.R. Hôpitaux

FÉDÉRAL COMMUNAUTÉS RÉGIONS

Aperçu comme illustration – incomplet ! Basé sur le SPF Intérieur

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Parties concernées Qui assume quelles compétences et quelles responsabilités ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu :

Interne

La responsabilité légale revient à l’employeur (ou à l’exploitant) et à son management.

La plupart des entreprises disposent en outre d’un conseiller en prévention ou d’un service interne de prévention et de pro-tection qui conseille et aide l’entreprise notamment dans le domaine de la sécurité incendie. Le comité de prévention et de protection joue également un rôle important à cet égard.

Externe

Le service interne est complété par un service de prévention et de protection externe. Dans un contexte plus large, ontrouve les acteurs suivants :

L’ administration légifère et surveille. Informez-vous de manière proactive sur les prescriptions et consul-tez les instances compétentes à temps. Cela vous évitera des surprises désagréables comme des retards ou des coûts supplémentaires.

Un bon point de départ consiste à consulter les services d’incendie (pompiers). Présentez votre projet à temps à l’officier chargé de la prévention.

Des fédérations telles qu’Agoria ou des organisations comme Fireforum asbl représentent une importante source d’information et offrent la chance d’apprendre des choses des collègues du secteur. Au sein d’Ago-ria, il existe une communauté professionnelle active autour de la sécurité incendie à laquelle vous pouvez vous adresser tant à nos experts qu’à un large réseau externe. Par le biais des fédérations, vous pouvez également contribuer à la rédaction ou à la modification des réglementations.

Les architectes et bureaux d’études restent les interlocuteurs par excellence pour la construction. Plu-sieurs architectes et bureaux d’études disposent d’un département spécialisé dans la sécurité incendie.

Les entreprises spécialisées sont disposées à mettre leur expertise à la disposition de leurs clients (poten-tiels). Leur expérience pratique et leur connaissance des produits sont souvent un atout par rapport aux autres parties.

Les Fire Safety Engineers de formation universitaire sont très bien placés pour soutenir un projet axé sur les résultats au niveau qualitatif. Ils sont entre autres spécialisés dans le PBD (Performance Based Design).

Les assurances conseillent et aident également leurs clients en la matière. Elles publient également des prescriptions, de manière indépendante ou par le biais de leurs fédérations.

Pour l’évaluation neutre d’un projet ou d’une installation réalisée, vous pouvez vous adresser à une série d’organismes d’inspection ou de laboratoires accrédités. En Belgique, le système d’accréditation européen est mis en oeuvre par le biais de BELAC (voir le SPF Economie). Vous trouverez les listes de ces organismes sur www.belac.be. Vous pouvez aisément comparer ‘l’accréditation’ avec la norme ISO 9001, avec comme diffé-rence le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’un système de qualité, mais également d’une compétence tech-nique et de moyens de l’organisme d’accréditation.

En résumé

Pour prévenir, détecter et combattre les incendies, des systèmes actifs et passifs doivent être combinés avec des interventions orga-nisationnelles. Le défi consiste à trouver un bon équilibre entre les différentes mesures et de les transposer en un système intégré unique. Une analyse des risques d’incendie aide à déterminer la bonne combinaison de mesures pour les besoins spécifiques de votre entreprise. Pour faire des économies, il est conseillé de faire le plus rapidement possible appel à un expert.

4. Fil conducteur pour une politique de sécurité incendie

Planification et conception

Avez-vous des projets de construction ou de transfor-mation ? Les petits et grands projets vont de pair avec une préparation minutieuse. Même déplacer quelques cloisons intermédiaires dans un bureau peut nécessiter la réinstallation de certains détecteurs d’incendie. Une intervention limitée, mais indispensable !

Objectif

Planifier la transformation ou la construction de façon à ce que la sécurité incendie soit parfaitement conforme à la vision de l’entreprise, les objectifs généraux, le bud-get et le timing.

Composez une équipe

La composition d’une équipe d’experts représente une première étape. Déterminez avec votre conseiller en prévention, les membres de la direction et les autres

personnes concernées les attentes en matière de sécu-rité incendie (voir ‘une vision sur la sécurité incendie’ en page 4). Ces choix déterminent non seulement l’inves-tissement initial, mais également les coûts d’exploita-tion. Résumez les résultats dans un document avec les points de départ auxquels vous pouvez comparer ulté-rieurement le projet.

Que vous ayez besoin ou non d’un architecte ou d’un bu-reau d’études dépendra de la nature et de l’importance du projet. Désignez dans tous les cas un responsable du projet qui concertera notamment à un stade précoce toutes les parties internes et externes impliquées. Il ar-rive malheureusement encore souvent que les autorités locales et les pompiers ne soient par exemple informés que tardivement (ou pas du tout). Les conséquences sont alors des adaptations ultérieures (à savoir coû-teuses) ou une ouverture retardée.

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Acteurs importantsInterneConseillers en prévention Service interne de prévention et de protection Comité de prévention et de protection

Spécialistes internes incontournables en matière de sécu-rité incendie lors de la concertation.

Management et personnel Utilisez l’expérience pratique des collaborateurs.

ExterneArchitectes et bureaux d’études La conception générale, le projet et l’étude.

Si votre projet devient plus complexe, plus créatif ou à plus grande échelle, l’importance de faire appel à des spécialistes, comme des Fire Safety Engineers, croît.

Autorités et pompiers Conseils pour l’application de la réglementation en ma-tière d’incendie, exigences supplémentaires et demandes de dérogations.

Evitez de devoir demander des dérogations par le biais d’une bonne concertation. Vous avez néanmoins besoin d’une dérogation ? Spécifiez-la le plus rapidement pos-sible pour éviter une perte de temps.

Assurance Conseils en matière de sécurité incendie, exigences com-plémentaires,...

Impliquez toujours l’assurance à temps dans de nouveaux projets et pensez aux trois principales polices pour l’in-cendie (voir page 12).

Entreprises spécialisées Étude détaillée, installation et mise en service.

Les entreprises disposant d’un label FiSQ vous offrent la garantie d’une expertise en matière d’étude détaillée, d’exécution et de suivi.

Organismes d’inspection Troisième partie neutre qui inspecte les dossiers de pro-jets et les installations réalisées.

Travaillez uniquement avec des organismes d’inspection qui sont accrédités pour les contrôles spécifiques que vous demandez.

Consultez les de préférence à un stade précoce afin d’avoir une interprétation uniforme des prescriptions.

Gérez vous-même les inspections. Vous renforcez ainsi la mission d’inspection et évitez que des aspects (tels que l’interaction entre les systèmes) passent à travers les mailles du filet.

Réalisation

Une bonne préparation est déjà la moitié du travail, mais la période entre le démarrage des travaux et la réception reste également un moment clé. Pendant les travaux aussi, un plan de protection contre les incendies est d’une valeur inesti-mable.

Objectif

Réduire les risques de retard et de frais supplémentaires et veiller en même temps à une exécution qualitative.

Risque d’incendie accru pendant les travaux

Surtout en cas de transformations ou d’agrandissements alors qu’une partie de l’entreprise reste opérationnelle, les risques d’incendie sont élevés. Pensez aux issues qui sont bloquées à cause du chantier ou encore aux systèmes de dé-tection d’incendie qui sont neutralisés parce que certains circuits dans la zone des travaux sont démantelés. En bref : exigez un plan de sécurité incendie pendant les travaux. Veillez à ce qu’il soit basé sur une analyse des risques. Non pas parce que notre réglementation (comme l’AR relatif aux chantiers temporaires et mobiles) l’exige, mais parce que c’est une nécessité. Prenez là où cela s’avère nécessaire des mesures alternatives comme une surveillance supplémentaire..

Prévenez les problèmes de qualité invisibles

De nombreux aspects d’une protection contre les incendies de qualité sont invisibles après l’achèvement. Il suffit de penser au montage des portes coupe-feu et aux clapets à incendie dans les conduits d’air ou au câblage de la détection d’incendie. Veillez pour cela à prévoir une bonne surveillance des travaux par des experts (propre personnel, bureau d’études, organisme d’inspection,...) et prévenez les problèmes de qualité en travaillant avec des entreprises spéciali-sées.

Acteurs importants

Les mêmes acteurs de la phase précédente jouent un rôle important dans le suivi des travaux. Ils veillent à la qualité de l’exécution et au respect du budget et du timing. Quelques points particuliers:

Un architecte est légalement obligé de surveiller les travaux.

Les divergences par rapport aux plans ou au cahier des charges doivent être documentés en concertation avec les autres parties (maître d’ouvrage et entrepreneur) au moyen de comptes rendus de chantier.

Planifiez les vérifications et les contrôles à temps. Trop souvent encore, ceux-ci sont reportés jusqu’à peu de temps avant l’ouverture.

Livre BlancSécurité Incendie

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Exploitation

Après les travaux, la protection contre les incendies reste un point d’attention. Toute entreprise subit des changements infrastructurels et organisationnels. Maintenir un système de sécurité incendie intégré au point nécessite par consé-quent une gestion quotidienne et un suivi continu.

Objectif

Maintenir les systèmes de protection contre les incendies techniques et organisationnels à niveau au moyen de contrôles et d’une maintenance réguliers.

Contrôles

Pour les systèmes techniques, un contrôle et une maintenance réguliers sont une nécessité. Pour la plupart des systèmes de protection contre les incendies, cela est obligatoire une fois par an, mais également au niveau de la protection pas-sive (comme les portes coupe-feu, les passages à travers les cloisons coupe-feu, etc.), un suivi est nécessaire pendant l’exploitation.

Défis organisationnels

Continuer à encourager le personnel à prendre la prévention au sérieux.

Veiller à former et à informer régulièrement en matière de sécurité incendie, par le biais d’exercices d’évacuation, d’exercices d’intervention, etc.

Coordination avec les tiers :

La Loi sur le bien-être vous oblige par exemple à passer des accords avec d’autres entreprises situées dans le même immeuble ou sur le même campus. Pensez par exemple aux exercices d’évacuation coordonnés.

Les travaux réalisés par des tiers nécessitent également des mesures. La solution traditionnelle pour les tiers qui réalisent des travaux avec des risques d’incendie dans votre entreprise est le système de ‘permis de feu’. En réali-té, cela va un peu plus loin que la simple réalisation de travaux : la sécurité de tous les visiteurs ou collaborateurs d’autres entreprises doit être garantie. L’information destinée à ce groupe-cible représente un minimum et une formation peut être indispensable.

Nous avons déjà parlé des moyens offerts par la législation. Nous faisons donc ici brièvement référence aux plus im-portants : le Système Dynamique de Gestion des Risques (SDGR), le Plan Global de Prévention (PGP) et le Plan d’Action Annuel (PAA).

Acteurs importantsInterneConseillers en prévention Service interne de prévention et de protection Comité de prévention et de protection

Spécialistes internes incontournables en matière de sécu-rité incendie lors de la concertation.

Management et personnel Gestion quotidienne.

ExterneArchitectes et bureaux d’études Importants en cas de modifications. Voir ‘Planification et

conception’ <voir p. 15>

Autorités et pompiers Importants en cas de modifications. Voir ‘Planification et conception’. <voir p. 15>

Assurance Le service de prévention de l’assurance peut aider votre entreprise en fournissant des audits et des conseils.

Entreprises spécialisées Pour une maintenance professionnelle des installations de protection contre les incendies (au minimum une fois par an).

Préférez des entreprises ayant le label FiSQ (voir page 22).

Organismes d’inspection Surtout pour la protection contre les incendies active, un contrôle annuel est souvent obligatoire.

Incendie

Les accidents ne sont jamais à exclure totalement. C’est également le cas pour les incendies. Que faire si un incendie se produit néanmoins ?

Objectif

Préparer chaque phase d’un incendie au mieux au moyen de plans de secours, de procédures, de l’information et de la formation.

Phases

Prévention Développement Ralentissement

Par les personnes Par la détection d’incendie Confirmation : pas de fausse alarme ?

Signalement aux pompiers Première intervention Évacuation

Intervention des pompiers Autorités, plan catastrophes Communication, riverains, presse...

Recovery Déblaiement Reconstruction

DÉPART INCENDIE DÉTECTION ACTIONS INTERNES ACTIONS EXTERNES SUIVI+

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La première étape débute avec la conception : le choix des matériaux, le compartimentage, la sécurité, etc. Tous ces éléments peuvent influencer l’apparition d’un incendie et son évolution.

En cas de problème, une détection rapide par des moyens techniques ou par le personnel est essentielle. Une réacti-on adéquate assure une confirmation efficace (pas de fausse alarme ?) et une transmission aux bonnes parties inter-nes et externes. Par ailleurs, qui prévient les pompiers chez vous ? Si vous comptez sur les voisins, c’est souvent trop tard.

Démarre ensuite la limitation des dégâts par une première intervention (si possible) et une évacuation rapide. L’in-cendie a entre-temps débuté depuis quelques temps et l’arrivée et l’intervention des pompiers peut encore nécessi-ter un certain temps.6

Fournissez des informations claires aux pompiers. Donnez-leur immédiatement des réponses précises à leurs ques-tions, comme :

Y a-t-il encore des gens présents dans l’immeuble ? Si oui, où précisément ?

La réponse à cette question est d’une importance vitale pour les pompiers ! Est-il nécessaire ou non qu’ils ris-quent leur vie pour sauver des personnes ?

Où existe-t-il des risques particuliers (haute tension, produits dangereux,...) ? Où l’alimentation en énergie peut-elle être coupée (électricité, gaz,...) ?

La communication démarre en même temps que l’incendie. Les pompiers, autorités locales, collaborateurs évacués et visiteurs, les riverains, la presse, les utilisateurs de médias sociaux, clients et fournisseurs,... Ils auront tous des questions ou veilleront à diffuser leur perception de l’évènement. Un plan de communication avec un porte-parole désigné et préparé est essentiel, surtout en vue de ce qui se passera après l’incendie.

Le suivi démarre déjà pendant l’intervention des pompiers :

Avez-vous passé les accords nécessaires avec l’assurance pour faire sauver l’équipement et machines par une société spécialisée ?

En combien de temps votre administration sera-t-elle rétablie avec les back-ups des données de l’entreprise ?

Qui

InterneManagement et personnel Détection, avertissement, première intervention, évacu-

ation,

ExternePompiers Intervention.

De préférence préparée préalablement à l’aide des plans de secours obligatoires (surtout dans l’industrie).

Autorités Importantes pour la communication et pour remonter

éventuellement l’intervention du niveau communal au niveau provincial.

Assurance Essentielle pour le suivi.

6 Il est risqué d’indiquer ici une durée, mais comptez 30 minutes entre la détection et le début de l’intervention des pompiers. A l’aide d’exercices et de concertation avec les pompiers, vous pourrez estimer ce temps de manière assez précise pour votre entreprise et éventuellement l’améliorer en prenant des mesures complémentaires.

5. FiSQ: Un certificat à la mesure de votre entreprise

Fireforum asbl, dont Agoria est un des membres fondateurs, gère un système de certification qui s’accorde parfaitement avec les conseils fournis dans ce Livre blanc,

�Le�certificat�FiSQ– Fire Safety Quality, axé sur les entreprises spécialisées qui conçoivent, installent et entretiennent des installation de protection contre les incendies.

FiSQ�-�Fire�Safety�Quality�Le FiSQ est un certificat de qualité indépendant pour les entreprises du secteur de la protection contre les incendies. Il garantit la sécurité et la qualité de leurs produits et services pendant toute la durée de vie des installations (de l’étude et de la conception jusqu’à la maintenance). Fireforum asbl est propriétaire et gestionnaire de la marque FiSQ et collabore pour les audits avec deux bureaux de certification : Apragaz et Vinçotte.

Caractéristiques d’un certificat FiSQ

Le certificat FiSQ vérifie les entreprises à trois niveaux : au niveau organisationnel, technologique et financier. Il valorise les qualifications existantes (telles qu’ISO9001 et VCA) et encourage les applications innovantes.

Choisir FiSQ, c’est choisir un partenaire qui :

1 suit de près l’évolution dans le monde de la protection contre les incendies et utilise toujours les techniques les plus modernes ;

2 peut réagir toujours de manière flexible grâce à sa taille ;

3 possède des connaissances approfondies en matière de normes et de produits et peut toujours aider à trouver des solutions ciblées ;

4 dispose d’une large liste de références d’installations agréées et travaille avec des produits certifiés au niveau inter-national ;

5 représente un soutien permanent pour le gestionnaire et le conseiller en prévention pendant toute la durée de vie de l’installation ;

6 a le libre choix de faire appel à un bureau de certification agréé par Fireforum ;

7 est stable d’un point de vue financier ;

8 offre la sécurité et la qualité en échange de votre investissement ;

9 fournit l’installation la plus moderne et/ou la plus appropriée qui répond parfaitement à vos besoins spécifiques ;

10 offre des services de maintenance et de réparation spécialisées et garanties, même après la période de garantie.

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6. LexiqueJargon Explication

IER Inventaire et évaluation des risques

SDGR Système dynamique de gestion des risques

PGP Plan global de prévention

PAA Plan d’action annuel

SIPP/SEPP Service interne/externe de prévention et de protection

CP Conseiller en prévention

PBD Performance Based Design

FSE Fire Safety Engineering

DoP Declaration of Performance (déclaration de performances – contexte = CPR)

CPR Construction Products Regulation 305/2011 (Ordonnance (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 fix les conditions harmonisées pour la commer-cialisation de produits de construction et annulant la Directive 89/106/CEE du Conseil (PB L 088 du 04.04.2011, page 5))

AR Normes de base incendie

Arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base pour la prévention des risques d’incendie et d’explosion auxquelles les bâtiments doivent satisfaire (y compris toutes les modifications ultérieures)

Loi sur le bien-être Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution

Prévention des incendies sur les lieux de travail

Livre III.- Lieux de travail, Titre 3.- Prévention de l’incendie sur les lieux de travail du Code du bien-être au travail

RGPT Règlement général pour la protection du travail

AR CTM Arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles

VAS Voice Alarm Systems (systèmes d’alarme vocale)

7. ContactFireforum vzw www.fireforum.be

Fireforum asbl vise une plus grande sécurité incendie en encourageant le dialogue entre les parties concernées, la diffu-sion des connaissances et des informations et la promotion de la qualité et de l’innovation. (Agoria est un des membres fondateurs)

Vous pouvez entre autres vous adresser à Fireforum asbl pour FiSQ, FCB, des ensembles de normes à des tarifs avanta-geux, une large banque de données concernant la réglementation en matière d’incendie et le Fireforum Magazine.

Dominique Du Tré Administrateur délégué Fireforum asbldominique.dutre@fireforum.be

Thierry Pfleiderer Consultant Fireforum vzw - FiSQinfo@fireforum.be

Ludo VanroyRédacteur en chef de Fireforum Magazineludo.vanroy@fireforum.be

Agoria www.agoria.be

Diamant Building, Bd A. Reyers Ln 80, B-1030 Brussel / Bruxelles

Bart Vanbever PgD Fire Safety Engineer, Lead Expert Fire Safety bart.vanbever@agoria.be

Reinout Speelman Expert Standardisation, Building Products reinout.speelman@agoria.be

Le Business Group Agoria Fire Technologies forme différents groupes de travail et propose des conseils, des formations et du réseautage.

Herman LoogheBusiness Group Leader Industriesherman.looghe@agoria.be

Embracing technologyEmbracing ambition

Agoria ouvre la voie à toutes les entreprises de Belgique que la technologie inspire et qui veulent contribuer au progrès dans le monde grâce au développement ou à la mise en œuvre d’innovations. Ensemble, ces entreprises�représentent�plus�de�310 000�travailleurs.�L’organisation�regroupe�quelque�2000�entreprises�technologiques,�dont�70 %�de�PME.�Dans�ses�bureaux�à�Bruxelles,�Anvers,�Gand,�Liège�et�Charleroi,�Agoria�peut�compter�sur�quelque�200�collaborateurs.�Les�services�et�positions�d’Agoria�portent�sur�les�RH�et�la�formation,�le�développement�de�marchés,�la�réglementation,�la�digitalisation,�l’infrastructure,�l’industrie�manufacturière,�le�climat,�l’environnement�et�l’énergie.�Ils�visent�à�relier�tous�ceux�que�la�technologie�et�l’innovation�inspirent,�à�accroître�le�succès�des�entreprises�et�à�façonner�un�avenir�durable.�

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