la Déclarationuniverselle

des droitsde l’hommet e x t e i n t é g r a l

Nul

n’est

censé

ignorer

ses

droits.

À mon père,à Moustapha.

À Arsène,et comparses.

Adoptée parl’Assemblée généraledans sa résolution217 A (III) du 10

décembre 1948.

PPrrééaammbbuulleeConsidérant que la reconnais-sance de la dignité inhérente àtous les membres de la famillehumaine et de leurs droitségaux et inaliénables constituele fondement de la liberté, de lajustice et de la paix dans lemonde,

Considérant que la méconnais-sance et le mépris des droits del'homme ont conduit à des actesde barbarie qui révoltent laconscience de l'humanité et que

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l'avènement d'un monde où lesêtres humains seront libres deparler et de croire, libérés de laterreur et de la misère, a étéproclamé comme la plus hauteaspiration de l'homme,Considérant qu'il est essentielque les droits de l'homme soientprotégés par un régime de droitpour que l'homme ne soit pascontraint, en suprême recours,à la révolte contre la tyrannie etl'oppression.

Considérant qu'il est essentield'encourager le développementde relations amicales entrenations,

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Considérant que dans la Charteles peuples des Nations Uniesont proclamé à nouveau leur foidans les droits fondamentauxde l'homme, dans la dignité et lavaleur de la personne humaine,dans l'égalité des droits deshommes et des femmes, etqu'ils se sont déclarés résolus àfavoriser le progrès social et àinstaurer de meilleures condi-tions de vie dans une libertéplus grande,

Considérant que les ÉtatsMembres se sont engagés àassurer, en coopération avecl'Organisation des NationsUnies, le respect universel et

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effectif des droits de l'homme etdes libertés fondamentales.Considérant qu'une conceptioncommune de ces droits etlibertés est de la plus hauteimportance pour remplir pleine-ment cet engagement,

L'Assemblée Générale proclamela présente Déclaration univer-selle des droits de l'hommecomme l'idéal commun àatteindre par tous les peuples ettoutes les nations afin que tousles individus et tous les organesde la société, ayant cette Décla-ration constamment à l'esprit,s'efforcent, par l'enseignement etl'éducation, de développer le

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respect de ces droits et libertéset d'en assurer, par des mesuresprogressives d'ordre national etinternational, la reconnaissanceet l'application universelles eteffectives, tant parmi les popula-tions des États Membreseux-mêmes que parmi cellesdes territoires placés sous leurjuridiction.

AArrttiiccllee pprreemmiieerr - Tousles êtres humains naissentlibres et égaux en dignité et endroits. Ils sont doués de raisonet de conscience et doivent agirles uns envers les autres dansun esprit de fraternité.

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AArrtt..22 - Chacun peut se préva-loir de tous les droits et detoutes les libertés proclamésdans la présente Déclaration,sans distinction aucune, notam-ment de race, de couleur, desexe, de langue, de religion,d'opinion politique ou de touteautre opinion, d'origine nationaleou sociale, de fortune, denaissance ou de toute autresituation. De plus, il ne sera faitaucune distinction fondée sur lestatut politique, juridique ouinternational du pays ou du terri-toire dont une personne estressortissante, que ce pays outerritoire soit indépendant, soustutelle, non autonome ou soumis

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à une limitation quelconque desouveraineté.

AArrtt..33 - Tout individu a droit àla vie, à la liberté et à la sûretéde sa personne.

AArrtt..44 - Nul ne sera tenu enesclavage ni en servitude ;l'esclavage et la traite desesclaves sont interdits soustoutes leurs formes.

AArrtt..55 - Nul ne sera soumis àla torture, ni à des peines outraitements cruels, inhumainsou dégradants.

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AArrtt..66 - Chacun a le droit à lareconnaissance en tous lieux desa personnalité juridique.

AArrtt..77 - Tous sont égauxdevant la loi et ont droit sansdistinction à une égale protec-tion de la loi. Tous ont droit àune protection égale contretoute discrimination qui violeraitla présente Déclaration etcontre toute provocation à unetelle discrimination.

AArrtt..88 - Toute personne a droità un recours effectif devant lesjuridictions nationales compé-tentes contre les actes violantles droits fondamentaux qui lui

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sont reconnus par la constitutionou par la loi.

AArrtt..99 - Nul ne peut êtrearbitrairement arrêté, détenu ouexilé.

AArrtt..1100 - Toute personne adroit, en pleine égalité, à ce quesa cause soit entendue équita-blement et publiquement par untribunal indépendant et impartial,qui décidera, soit de ses droitset obligations, soit du bien-fondéde toute accusation en matièrepénale dirigée contre elle.

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AArrtt..1111 - 1. Toute personneaccusée d'un acte délictueuxest présumée innocente jusqu'àce que sa culpabilité ait étélégalement établie au coursd'un procès public où toutes lesgaranties nécessaires à sadéfense lui auront été assurées. 2. Nul ne sera condamné pourdes actions ou omissions qui,au moment où elles ont étécommises, ne constituaient pasun acte délictueux d'après ledroit national ou international.De même, il ne sera infligéaucune peine plus forte quecelle qui était applicable aumoment où l'acte délictueux aété commis.

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AArrtt..1122 - Nul ne sera l'objetd'immixtions arbitraires dans savie privée, sa famille, sondomicile ou sa correspondance,ni d'atteintes à son honneur et àsa réputation. Toute personne adroit à la protection de la loicontre de telles immixtions oude telles atteintes.

AArrtt..1133 - 1. Toute personne ale droit de circuler librement etde choisir sa résidence àl'intérieur d'un État. 2. Toute personne a le droit dequitter tout pays, y compris lesien, et de revenir dans sonpays.

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AArrtt..1144 - 1. Devant la persé-cution, toute personne a le droitde chercher asile et de bénéfi-cier de l'asile en d'autres pays. 2. Ce droit ne peut être invoquédans le cas de poursuitesréellement fondées sur un crimede droit commun ou sur desagissements contraires auxbuts et aux principes desNations Unies.

AArrtt..1155 - 1. Tout individu adroit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairementprivé de sa nationalité, ni du droitde changer de nationalité.

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AArrtt..1166 - 1. A partir de l'âgenubile, l'homme et la femme,sans aucune restriction quant àla race, la nationalité ou lareligion, ont le droit de semarier et de fonder une famille.Ils ont des droits égaux auregard du mariage, durant lemariage et lors de sa dissolu-tion. 2. Le mariage ne peut êtreconclu qu'avec le libre et pleinconsentement des futursépoux. 3. La famille est l'élémentnaturel et fondamental de lasociété et a droit à la protectionde la société et de l'État.

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AArrtt..1177 - 1. Toute personne,aussi bien seule qu'en collecti-vité, a droit à la propriété.2. Nul ne peut être arbitrairementprivé de sa propriété.

AArrtt..1188 - Toute personne adroit à la liberté de pensée, deconscience et de religion ; cedroit implique la liberté dechanger de religion ou deconviction ainsi que la liberté demanifester sa religion ou saconviction seule ou encommun, tant en public qu'enprivé, par l'enseignement, lespratiques, le culte etl'accomplissement des rites.

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AArrtt..1199 - Tout individu a droit àla liberté d'opinion etd'expression, ce qui implique ledroit de ne pas être inquiétépour ses opinions et celui dechercher, de recevoir et derépandre, sans considérationsde frontières, les informations etles idées par quelque moyend'expression que ce soit.

AArrtt..2200 - 1. Toute personne adroit à la liberté de réunion etd'association pacifiques. 2. Nul ne peut être obligé defaire partie d'une association.

AArrtt..2211 - 1. Toute personne ale droit de prendre part à la

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direction des affaires publiquesde son pays, soit directement,soit par l'intermédiaire de repré-sentants librement choisis.2. Toute personne a droit àaccéder, dans des conditionsd'égalité, aux fonctions publiquesde son pays.3. La volonté du peuple est lefondement de l'autorité despouvoirs publics ; cette volontédoit s'exprimer par des électionshonnêtes qui doivent avoir lieupériodiquement, au suffrageuniversel égal et au vote secretou suivant une procédureéquivalente assurant la libertédu vote.

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AArrtt..2222 - Toute personne, entant que membre de la société,a droit à la sécurité sociale ; elleest fondée à obtenir la satisfac-tion des droits économiques,sociaux et culturels indispensa-bles à sa dignité et au libredéveloppement de sa personna-lité, grâce à l'effort national et àla coopération internationale,compte tenu de l'organisation etdes ressources de chaque pays.

AArrtt..2233 - 1. Toute personne adroit au travail, au libre choix deson travail, à des conditionséquitables et satisfaisantes detravail et à la protection contrele chômage.

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2. Tous ont droit, sans aucunediscrimination, à un salaire égalpour un travail égal. 3. Quiconque travaille a droit àune rémunération équitable etsatisfaisante lui assurant ainsiqu'à sa famille une existenceconforme à la dignité humaineet complétée, s'il y a lieu, partous autres moyens de protec-tion sociale. 4. Toute personne a le droit defonder avec d'autres des syndi-cats et de s'affilier à dessyndicats pour la défense deses intérêts.

AArrtt..2244 - Toute personne adroit au repos et aux loisirs et

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notamment à une limitationraisonnable de la durée dutravail et à des congés payéspériodiques.

AArrtt..2255 - 1. Toute personne adroit à un niveau de vie suffi-sant pour assurer sa santé,son bien-être et ceux de safamille, notamment pourl'alimentation, l'habillement, lelogement, les soins médicauxainsi que pour les servicessociaux nécessaires ; elle adroit à la sécurité en cas dechômage, de maladie,d'invalidité, de veuvage, devieillesse ou dans les autrescas de perte de ses moyens de

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par suite de circonstancesindépendantes de sa volonté. 2. La maternité et l'enfance ontdroit à une aide et à une assis-tance spéciales. Tous lesenfants, qu'ils soient nés dans lemariage ou hors mariage, jouis-sent de la même protectionsociale.

AArrtt..2266 - 1. Toute personne adroit à l'éducation. L'éducationdoit être gratuite, au moins ence qui concerne l'enseignementélémentaire et fondamental.L'enseignement élémentaire estobligatoire. L'enseignementtechnique et professionnel doitêtre généralisé ; l'accès aux

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études supérieures doit êtreouvert en pleine égalité à tousen fonction de leur mérite. 2. L'éducation doit viser au pleinépanouissement de la person-nalité humaine et aurenforcement du respect desdroits de l'homme et des libertésfondamentales. Elle doitfavoriser la compréhension, latolérance et l'amitié entre toutesles nations et tous les groupesraciaux ou religieux, ainsi que ledéveloppement des activitésdes Nations Unies pour lemaintien de la paix. 3. Les parents ont, par priorité,le droit de choisir le genred'éducation à donner à leurs

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AArrtt..2277 - 1. Toute personne ale droit de prendre part librementà la vie culturelle de la commu-nauté, de jouir des arts et departiciper au progrès scientifiqueet aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protectiondes intérêts moraux et matérielsdécoulant de toute productionscientifique, littéraire ou artis-tique dont il est l'auteur.

AArrtt..2288 - Toute personne adroit à ce que règne, sur le plansocial et sur le plan international,un ordre tel que les droits etlibertés énoncés dans laprésente Déclaration puissent ytrouver plein effet.

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AArrtt..2299 - 1. L'individu a desdevoirs envers la communautédans laquelle seul le libre etplein développement de sapersonnalité est possible. 2. Dans l'exercice de ses droitset dans la jouissance de seslibertés, chacun n'est soumisqu'aux limitations établies par laloi exclusivement en vued'assurer la reconnaissance etle respect des droits et libertésd'autrui et afin de satisfaire auxjustes exigences de la morale,de l'ordre public et du bien-êtregénéral dans une sociétédémocratique. 3. Ces droits et libertés nepourront, en aucun cas,

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s'exercer contrairement aux butset aux principes des NationsUnies.

AArrtt..3300 - Aucune dispositionde la présente Déclaration nepeut être interprétée commeimpliquant pour un État, ungroupement ou un individu undroit quelconque de se livrer àune activité ou d'accomplir unacte visant à la destruction desdroits et libertés qui y sonténoncés.

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Si vous souhaitez de plusamples informations, n’hésitezpas à consulter les sites suivant : • www.conseil-constitutionnel.fr• www.elysee.fr• www.justice.gouv.fr• www.ldh-france.org• www.liguedh.orgLes bibliothèques/médiathèquesde votre ville sont aussi des lieuxincontournables.Bravo et merci.

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Imprimé sur les presses humanistes d’Identic, à Cesson Sévigné (35).

Tous droits de traduction et d’adaptation libres

pour tout pays.

Illustrations : © Serge Morin

une bien belle idée desPrestigieux établissements

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isbn:2-916319-14-Xprix: 3,80 €