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LIVRET D’ACCUEIL – EXPERT JURIDIQUE SANTE
Votre contact : Madame DELOBEAU Carole, Responsable Service Formation Tél : 03 20 06 70 10 – Email : [email protected]
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Vous venez de vous inscrire à une session de formation proposée par notre Centre de Formation Expert Juridique Santé, et nous vous en remercions Vous trouverez ci-après les informations nécessaires au bon déroulement de votre parcours de formation :
Table des matières LIVRET D’ACCUEIL – EXPERT JURIDIQUE SANTE ............................................................................................................ 1
Présentation du Centre de Formation ............................................................................................................................... 3 L’Offre de formation ...................................................................................................................................................... 3
Notre engagement qualité ................................................................................................................................................ 4 Evaluation de la qualité de la formation ........................................................................................................................ 5 Documents remis en fin de formation ........................................................................................................................... 5
Les Référents pédagogiques .............................................................................................................................................. 6 Les principaux formateurs ................................................................................................................................................. 8 Les méthodes pédagogiques ........................................................................................................................................... 11 Les moyens pédagogiques ............................................................................................................................................... 11 Les moyens techniques .................................................................................................................................................... 12
La Salle de Cours d’Expert Juridique Santé .................................................................................................................. 13 A disposition des stagiaires dans la salle de cours ....................................................................................................... 13
Informations logistiques stagiaires .................................................................................................................................. 15 ANNEXE 1 : Règlement intérieur applicable aux stagiaires ............................................................................................. 17 ANNEXE 2 : Notre d’information sur le droit d’auteur .................................................................................................... 18
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Présentation du Centre de Formation
Expert Juridique Santé est un organisme de formation continue qui accompagne l’évolution des compétences individuelles et collectives des professionnels soignants et administratifs. Chaque demande de formation est analysée, nos propositions pédagogiques sont individualisées, adaptées à votre besoin, aux besoins de votre structure. Nos programmes tiennent compte de la politique de santé déclinée en établissement de soin ou en établissement médico-social Expert Juridique Santé est en mesure de proposer des formations :
En présentiel
Ouverte A Distance (FOAD)
Mixte mêlant présentiel et FOAD
En inter ou en intra établissement
Au centre de formation
Dans les établissements client
En continu et en discontinu
Expert Juridique Santé est référencé DPC
L’Offre de formation
Se décline dans quatre domaines d’intervention : (Les thèmes de formations cités sont les plus représentatifs de notre champ d’expertise).
Cadre juridique et éthique
Le secret professionnel
Les droits des patients
Responsabilité des soignants et éthique
Le dossier médical
Qualité et sécurité des soins
La prise en charge médicamenteuse, gestion des risques
Les décès en EHPAD aspects humain, pratique et législatif
Soins aux défunts
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Ressources Humaines ; Evolution de Carrière et Métier
Préparations aux concours (ADC - AMA)
Adaptation à l’emploi (TSH – ADC – AMA)
La gestion des contractuels dans la fonction publique hospitalière
La gestion de l’absentéisme
L’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Les risques psycho-sociaux
Management
Management d’équipe et gestion des conflits
Les fondamentaux du métier de manager
Maitrise de la fonction managériale du cadre de santé
La médiation
L’évaluation des compétences
Vous trouverez sur le site www.ejsante.fr la liste des formations réalisées dans chaque domaine. Pour toute information, n’hésitez pas à contacter votre interlocutrice :
Mme DELOBEAU Carole, Responsable Service Formation Tél : 03 20 06 70 10 – Fax : 03 20 06 70 12 Email : [email protected]
Notre engagement qualité
EJS s’engage à répondre aux critères du décret qualité 2015-790 du 30 juin 2015 des formations
Notre démarche qualité s’appuie notamment sur :
L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
L’adaptation du dispositif d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
L’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement de la formation
Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
La prise ne compte des appréciations rendues par les stagiaires
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Evaluation de la qualité de la formation Lors de chaque session l’évaluation des acquis est réalisée de manière formative par le biais de questions-réponses ; QCM ; quizz ; mise en situation ; cas concret. Le formateur atteste du niveau des acquis en fin de formation. Pour les parcours de formation, un livret individuel de suivi pédagogique est remis au stagiaire. Il est personnel et sera le support aux entretiens avec le responsable pédagogique En fin de session, un bilan oral de satisfaction sur l’ensemble de la formation est réalisé par le formateur. Un questionnaire de satisfaction est envoyé par courrier électronique à chaque stagiaire. Un questionnaire d’évaluation des transferts en situation de travail est envoyé par courrier électronique dans les deux mois qui suivent la formation. Il nous permet d’envisager, si nécessaire, avec vous les compléments ou les réajustements de formation
Documents remis en fin de formation
- Une attestation de fin de formation est remise à chaque apprenant - Une attestation d’assiduité est remise pour les parcours de formations «évolution
de carrière » et « FOAD »
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Les Référents pédagogiques
Cadre Juridique et Ethique : Référent Pédagogique
Delphine LECAILLE, Docteur en Droit. Directrice d’Expert Juridique Santé.
Qualité et sécurité des soins : Référent Pédagogique
Joëlle BECART Formateur – Consultant sénior Compétences en Ingénierie de la Formation Expérience de Chef de Projet dans un organisme de formation continue
Expérience d’Attachée d’Enseignement et de Recherches Université de Lille II Droit de la Santé Master II Présidente de Comités d’Ethique de Centres Hospitaliers Nord Pas de Calais Formatrice en droit de la santé depuis 20 ans : « Le Secret professionnel », « Protection de la vie privée des patients », « Responsabilité Juridique à l’hôpital », « Groupement hospitalier de territoire »
Expérience de soignant et de formateur : Cadre de santé formateur en IFAS et IFSI pendant 8 ans Cadre supérieure de Santé, Filière Infirmière (MCO) pendant 10 ans Accompagne les équipes dans l’organisation des soins centrée sur l’usager, l’évolution des professions paramédicale et le développement de la collaboration interdisciplinaire, l’analyse de pratique et le renforcement de la posture réflexive dans les soins. Co-anime avec un juriste les formations relevant de la sécurisation du circuit du médicament. Formée à la formation de formateur, au raisonnement clinique et chemins cliniques ; A l’analyse systémique des organisations
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Ressources Humaines ; Evolution de Carrière et Métier
Virginie TOULEMONDE, Directeur d’Hôpital
Directrice Adjointe d’Expert Juridique Santé.
Management : Référent Pédagogique
Michèle GUSATTO Directeur d’hôpital honoraire
Diplôme de médiateur du travail
Expérience de directeur d’hôpital dans les domaines des ressources humaines, des affaires générales, des travaux et services logistiques. Directeur référent d’un pôle clinique. Président délégué au CHSCT, au CTE Expertise dans les domaines des relations sociales, de la qualité de vie au travail, de la médiation. Formatrice dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux ; Intervenante sur les thématiques de pilotage stratégique des établissements, le recrutement, la valorisation de l’expérience professionnelle Expérience de formateur depuis 1992
Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Lille. Juriste en Droit Public et Politiques de Santé Expérience d’Enseignante à l’Université de Lille II (droit public et finances publiques) Formatrice en droit de la santé depuis 15 ans : « Organisation du système de santé, organisation et fonctionnement des hôpitaux et des établissements médico-sociaux », « Source de financement des établissements publics de santé » ….., « Préparation aux épreuves des concours : AAH, AMA, ADCH » et formations d’Adaptation à l’emploi : AMA, ADCH et TSH»
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Les principaux formateurs Claudine ANQUETIL : Formatrice en RH ; Médiatrice généraliste DU ; Médiatrice familiale DE ; certificat européen couple/famille Domaines d’intervention : La négociation, la médiation, la gestion des conflits Isabelle BEAUJEAN : Attachée d’Administration Hospitalière ; Juriste Domaines d’intervention : Missions du service public et établissements de santé, Place de l’usager et réglementation relative aux droits des malades (statut du malade, charte de la personne hospitalisée, …) Maryline BELABED : Animatrice d’atelier d’écriture créative, Conseillère insertion ; Licence Sciences de l’Education Formation Adultes Domaines d’intervention : Français, compréhension d’un texte, construction de phrases, techniques rédactionnelles Danielle BERT : Responsable d’un service de formation en établissement de santé ; Cadre Supérieur de Santé filière IDE ; Master en Ingénierie de formation, Domaines d’intervention : Formation des personnels : DIF – VAE, Dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation. Bien vivre sa retraite : les enjeux financiers, définitions assurance retraite, notification, calcul de la retraite… Danièle CARON : Directrice des soins ; Master 2 MES et Expert Visiteur HAS Domaines d’intervention : La qualité de la prise en charge : la commission des relations avec les usagers, L’Identitovigilance Diane CHAMBRE : Formatrice en Coaching en Management ; Spécialisée en Négociation Commerciale et Communication Relationnelle ; Maîtrise Commerciale « Cadre de Vente » - Sup de V, Cursus « Management et Coaching » Sella Management Domaine d’intervention : Les fondamentaux du métier de manager et ou du management, savoir communiquer en équipe, les compétences relationnelle, l’intelligence émotionnelle, les outils de la relation, l’écoute
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Carole CHAVATTE : Responsable des Secrétariats Médicaux en établissement de Santé, DU de Secrétaire Assistante Médico-Administrative Domaines de formation : Dossier patient, Fonctionnement Médical (circuit des documents), Règle de la correspondance médicale, Vocabulaire médical et étude de courrier Nathalie FENAIN : Directeur de service médico-social, Formation à l’audit ; Master 2 Management et Marketing des Entreprises de Santé Option Finances Domaines d’intervention : Concevoir et conduite la mise en œuvre d’un projet, méthodologie et stratégie du dispositif projet, l’évaluation : dynamique, posture, critères et indicateurs, entretiens professionnels Jérôme FISMAN : Juriste en Droit de la Santé ; Master 2 Droit Public et Privé de la santé Domaines d’intervention : Organisation régionale de l’offre de soins, organisation et fonctionnement administratif des EPS, place de l’usager dans le système de soins, organisation polaire des EPS, environnement médico-social, accueil des usagers et médiation, CDU et gestion des plaintes Lucie GAVEL : Assistante sociale ; thérapeute familial et de couple Domaines d’intervention : Formation : Bien vivre sa retraite : représentation sociale de la retraite et impact sur la vie conjugale, les valeurs, contacts humains et anorexie sociale
Cécile GRAVE : Médecin DIM ; pédiatre et praticien hospitalier en santé publique, information et informatique médicale Domaines d’intervention : PMSI en psychiatrie, PMSI en SSR, Réglementation relative au dossier du patient Anne LANGELLIER : Directeur d’Hôpital, DESS Droit Médical, DESS Droit des Affaires Domaines d’intervention : Positionnement des différents acteurs dans l’institution : appréhender la place du manager de proximité Alain LABOUREUR : Directeur Technique ; Ingénieur en Génie Electrique, Master Management Qualité, Environnement sécurité et Développement Durable Domaines d’intervention : Préparation concours et Adaptation à l’emploi des TH et TSH ; les fonctions biomédicales, l’organisation du système de santé et organisation hospitalière
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Frédéric MACABIAU : Directeur d’Hôpital ; Master 2 en droit, spécialiste finances et ressources humaines Domaines d’intervention : Le mode de financement des établissements de santé et la valorisation de l’activité médicale
Brigitte MAQUET : Responsable de Chambre Mortuaire, Cadre de santé ; formation de coordinatrice de prélèvement d’organes, agence de la Biomédecine Domaines d’intervention : Le Décès en EHPAD, Sécuriser les pratiques de soins, La prise en charge du défunt du décès à la sortie de l’établissement, Soins aux défunts,
Franck MASURELLE : Directeur d’Hôpital ; diplômé de l’EHESP, filière directeur d’Hôpital Domaines d’intervention : Modalités de recrutement, droits et obligations du fonctionnaire, Conditions de travail, rémunération du temps de travail, gestion du temps
Alain MESSIEN : Directeur des Soins ; DEA de Psychologie Domaines d’intervention : L’approche de la charge de travail, les critères et modalités de remplacement, le circuit des effectifs, mise en place d’un planning ; La conduite du changement : vision et rôle du manager : leadership, coaching
Christophe MONDOU : Maitre de conférences en droit public, chargé d’enseignement à Science Po LILLE Domaines d’intervention : Organisation administrative et principe de l’action administrative
Aurélie PECQUERAUX : Directeur d’Hôpital ; Diplômée de Science Po Lille Domaines d’intervention : Pilotage stratégique de l’établissement : Certification et qualité
Gilles TOULEMONDE : Maître de conférences habilité à diriger des recherches en Droit public, Université de Lille. Domaines d’intervention : Organisation constitutionnelle de la France
Christine VERHELST : Cadre Supérieur de Santé, Filière Infirmière (MCO) Domaines d’intervention : L’organisation médicale dans les établissements de santé ; les pôles médicaux, les unités fonctionnelles, la contractualisation interne – La qualité des transmissions Véronique WAXIN : Attachée d’Administration Hospitalière ; Maitrise de Droit, DESS CAAE Domaines d’intervention : Les achats hospitaliers et les marchés publics
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Les méthodes pédagogiques Les méthodes pédagogique sont détaillées dans la ligne « approche pédagogique proposée » de chaque programme de formation
EJS structure ses formations autour de compétences à développer dans la pratique. Les objectifs pédagogiques des programmes contribuent à l’atteinte de ces compétences visées. Les méthodes pédagogiques mises en œuvre articulent des exercices de découvertes, des apports théoriques, des mises en application, une réflexivité sur la pratique, une synthèse et une évaluation. Le e-learning s’adapte aux capacités d’apprentissage des stagiaires. Dans chaque module s’alternent des e-cours, des exercices d’application, des exercices de synthèse.
Les apprenants sont au cœur de la formation, c’est sur leur participation et leur expérience que le formateur s’appuie pour venir compléter ou corriger les connaissances et les pratiques
Les moyens pédagogiques
a) En présentiel :
Des documents comprenant
Les apports essentiels facilitant la prise de note
Les exercices d’application facilitant le transfert entre le cadre théorique et la pratique professionnelle
Une documentation pédagogique est remise aux participants en papier ou version numérique
Une bibliographie est proposée
b) En e-Learning
L’apprenant, muni de son code d’accès et de son mot de passe, peut se connecter à tout moment sur une plate-forme
Un guide d’utilisation de la plate-forme est téléchargeable sur le site www.ejsante.com
Un séquençage par thématique permet à l’apprenant de gérer son temps et d’avancer à son rythme
L’apprenant à la possibilité d’imprimer les supports de cours, les réponses aux exercices, ainsi que la totalité des résultats de son parcours
L’ensemble des moyens pédagogiques fournis au stagiaire est encadré par l’annexe 2 : « Note d’information sur le droit d’auteur »
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Les moyens techniques
Expert Juridique Santé, possède dans ses locaux à Lille, une salle de cours répondant aux normes ERP et d’accessibilité aux personnes handicapées pouvant accueillir 18 personnes ; La salle de cours est équipée : D’un vidéoprojecteur et d’un écran D’un ordinateur installé à la demande D’un paperboard D’une table avec connexion informatique et wifi pour les apprenants Expert Juridique Santé a conçu également une plateforme d’E-Learning ; Cette plateforme permet :
La sécurisation de votre évaluation en ligne
De contacter à tout moment un responsable pédagogique en ligne
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La Salle de Cours d’Expert Juridique Santé
A disposition des stagiaires dans la salle de cours
- Une cafetière électrique - Une théière - Bouteilles d’eau - Café moulu, Thé, Sucre sont mis à disposition - Essuie tout - Parapluies à l’entrée d’Expert Juridique Santé à disposition si besoin pour vos
déplacement le midi
NB : Les stagiaires pourront se restaurer à l’extérieur (à trois minutes à pied à droite en sortant des locaux ; plusieurs restaurants et magasins sont installés Boulevard du Président Hower)
VOTRE INTERLOCUTRICE
Dossier suivi par : Mme DELOBEAU Carole, Responsable Service Formation Tél : 03 20 06 70 10 – Fax : 03 20 06 70 12 Email : [email protected]
Carole DELOBEAU, Responsable du Service Formation, est chargée de relations avec les établissements. Sa mission est d'assurer l’interface commerciale et relationnelle avec les différents interlocuteurs des établissements. Elle travaille en collaboration avec Séverine LOBIAU, Responsable Administrative.
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FEUILLES D’EMARGEMENT
Feuilles d’émargement sont à la disposition des stagiaires ; Elles sont transmises à chaque intervenant pour les formations en intra ou inter établissement
La ou les feuilles d’émargement doivent être signées tous les matins et tous les après-midi à votre arrivée.
En cas d’absence du Stagiaire : En cas d’absence à une ou plusieurs journées de formation, le stagiaire devra prévenir son établissement soit par email ou par téléphone et ensuite Expert Juridique Santé. En cas d’arrêt maladie le stagiaire envoi son attestation d’arrêt de travail à son employeur.
VOS ENGAGEMENTS
- La clé de la porte d’entrée d’Expert Juridique Santé sera confiée à un stagiaire pour la journée
CONSIGNES A RESPECTER
Pour le bien être de tous, merci de respecter les consignes
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Informations logistiques stagiaires
ACCES DES LOCAUX EXPERT JURIDIQUE SANTE
La Salle de cours se situe dans les locaux d’Expert Juridique Santé 13 rue Jean Prouvé 59000 Lille - (vous sonnez deux mètres à votre gauche devant le numéro 13)
Comment vous y rendre : Train et Métro :
- Venant de la gare Lille Flandres ou Lille Europe ; vous prenez le métro LIGNE 2 direction St Philibert (Arrêt Lille Grand Palais) 10 minutes à pied jusque chez EJS ou (Arrêt Porte de Valenciennes) 5 minutes à pied jusque chez EJS (prendre la direction « AUBERGE DE JEUNESSE, bâtiment coloré, nous sommes situés à gauche bâtiment blanc)
En voiture :
- Pour se garer : Places gratuites Porte de Valenciennes (à 5 minutes à pied des locaux d’EJS)
METRO LIGNE 2 : Sortie Porte de Valenciennes
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Bâtiment Blanc « EXPERT JURIDIQUE SANTE »
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ANNEXE 1 : Règlement intérieur applicable aux stagiaires Article 1 : PREAMBULE Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : HYGIENE ET SECURITE La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 3 : DISCIPLINE GENERALE Au cours des sessions de formation mises en place par D&C Conseils, les stagiaires se doivent de respecter les règles suivantes : les horaires fixés conventionnellement ainsi que les adaptations négociées par le formateur et les stagiaires, les locaux et matériels mis à leur disposition, les règles de confidentialité ainsi que les règles de politesse indispensable à la vie en groupe ( extinction des téléphones portables….). Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, d’emporter aucun objet sans autorisation écrite. Le stagiaire doit prévenir, dès que possible par email ou par téléphone, le responsable de D&C conseils et/ou le formateur de son retard ou de son absence. Il lui est également conseillé de prévenir son établissement ou responsable de service.
Article 4 : SANCTIONS Tout agissement contraire à l’article 3 pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction prise par le directeur de D&C conseils. Cette sanction peut prendre la forme d’un simple rappel à l’ordre oral, d’un avertissement écrit par d’un blâme, d’une exclusion définitive de la formation. Toutefois, hormis le rappel à l’ordre, D&C conseils et l’établissement bénéficiaire agiront en concertation pour formaliser une éventuelle sanction.
GARANTIES DISCIPLINAIRES Article 5 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le directeur de D&C conseils envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un rappel à l’ordre ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 6 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 7 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours, organisé par D&C conseils pendant les heures de formation le cinquième jour de stage. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Article 8 : PUBLICITE DU REGLEMENT Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire selon les modalités définies dans la convention de formation et sera porté à la connaissance des stagiaires le premier jour de la formation.
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ANNEXE 2 : Notre d’information sur le droit d’auteur Dans le cadre de formations, Expert Juridique Santé met à la disposition d’utilisateurs des supports écrits. Les supports écrits remis aux utilisateurs intègrent les méthodes spécifiquement développées par Expert Juridique Santé dont notamment, des guides techniques, des fiches pédagogiques et des modèles de documents. L’utilisateur de ces supports s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la formation et est informé que toute violation du droit d’auteur sera poursuivie judiciairement par Expert Juridique Santé. 1 – Le contenu de ces supports reste la propriété d’Expert Juridique Santé, son auteur. Les usagers s’interdisent, pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fins de diffusion à titre onéreux ou gracieux , sous quelles que modalités que ce soit, sauf autorisation écrire d’Expert Juridique Santé.
2 – L’utilisateur ne peut donc bénéficier que des droits suivants sur l’œuvre :
.Représentation privée et gratuite dans un cercle de famille
Copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste
La publication d’une citation ou d’une analyse de l’œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, de l’œuvre
La parodie et la caricature
3 – L’utilisateur s’engage donc à ne pas : Reproduire ou de faire reproduire l’œuvre et, pour les logiciels et bases de données, leurs évolutions et mises à jour, sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ;
Représenter ou de faire représenter l’œuvre et, pour les logiciels et bases de données, leurs évolutions et mises à jour, par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, WAP, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;
Adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, l’œuvre, corriger les logiciels, de les faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de les maintenir, de les décompiler, de les mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, utiliser les algorithmes à toutes fins, le transcrire en tout ou en partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans les œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support papier ou magnétique ou optique et notamment internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ; Traduire ou de faire traduire l’œuvre, en tout ou en partie, en toute langue et pour les logiciels, en tout langage de programmation, et de reproduire l’œuvre en résultant sur tout support, papier, magnétique, optique ou électronique, et notamment sur internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ;
Mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser l’œuvre, par tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux ;
Faire tout usage et d’exploiter l’œuvre au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit ; Céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution de diffusion de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ;
Autoriser ou d’interdire toute réutilisation et/ou toute extraction substantielle des contenus des bases de données.
