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Tout savoir sur les pré-notifications SEPA
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PRE-NOTIFICATION SEPA
RXPAY SAS
RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 [email protected]
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1- Signification
Dans le cadre du prélèvement
SEPA, le créancier a l’obligation d’informer son client des ordres qui vont être passés sur son compte
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2- Types concernés
Prélèvement SEPA : SDD
CORE
Prélèvement interentreprises
: SDD B2B
Le prélèvement à j+1 : COR1
Le TIP SEPA
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3- A quel moment ?
Avant l’émission de l’ordre
SEPA
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4- Délais
Au minimum J-14
• J est la date d’échéance • 14 jours calendaires • Un délai autre que j-14 peut être convenu
entre créancier et débiteur
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5- Moyen d’information
Par tout moyen à la
convenance du créancier (lettre, facture, avis, échéancier...)
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6- Canaux
Le créancier peut choisir le
canal qui lui convient le mieux : courrier, email, SMS, téléphone, …
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7- Contenu Au minimum : • Le montant • La date d’échéance • La référence du mandat (RUM) • Le créancier (ICS et raison sociale)
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8- Echéanciers Pour les prélèvements prévisibles, (comme les remboursements de crédit) dont le montant et la date sont connus à l’avance, l’échéancier peut faire office de pré-notification*
* Penser à informer le client de la RUM et de l’ICS
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9- Exemple Date : 11 octobre 2014
Cher client, Nous allons procéder, en date du 26/10/14, au prélèvement d’un montant de 123,45€ sur votre compte bancaire, au titre de votre contrat de xxx auprès de la société xxx Ce prélèvement sera réalisé conformément au mandat de prélèvement SEPA, identifié par : ICS : FR12ZZZ123456 et RUM : ++RUM0012345 Pour toute question relative au mandat, vous pouvez nous contacter au XXX Veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux.
Signé :
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10- Utilité pour le créancier Ne pas sous-estimer l’importance de la pré-notification :
• Le but est à la fois de rassurer la débiteur et d’éviter au
créancier certains rejets (Refusal par exemple) • Informer le débiteur afin de prévoir la disponibilité des
fonds à la date indiquée • Rappeler au prélevé la raison d’un prélèvement et ainsi
éviter des contestations • Rappeler l’existence du mandat et potentiellement son
actualisation (amendements débiteur )
www.rxpay.fr Questions http://rxpay.fr/services/rxmind/ Email : [email protected] Twitter : https://twitter.com/RXPAY Training : http://rxpay.fr/services/rxlearning/
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RXPAY
