Livret FRAPNA Eau BD

7/21/2019 Livret FRAPNA Eau BD

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Leaune coule

pas desourceTout ce quil fautsavoir sur les eauxde consommation enRhne-Alpes


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A proposLeau est au centre de dbats et de conflits pour son rle essentiel dans lasatisfaction des besoins de notre socit, de ses activits et de son dveloppement : eaupotable pour notre sant, eau disponible pour lurbanisation, lindustrie et lagriculture,eau de qualit des rivires et des lacs pour la pche et le tourisme. Leau est galement unlment essentiel pour tout tre vivant ; la prservation de sa qualit est, au del des besoins humains,un enjeu cologique primordial pour tous et un objectif pour une association comme la FRAPNA.

En Rhne-Alpes la quantit de la ressource en eau ne pose pas encore de problmes majeurs mmesi des tensions voire des pnuries sont dj bien prsentes sur certains territoires. La qualit estgnralement plus problmatique :Rejets deaux uses industrielles ou dorigines urbaines directement dans le milieu naturel : rivires,

lacs mais aussi dans les nappes deau souterraines ;Rejets deaux insuffisamment traits par les stations dpuration ou rejets deau de ruissellement

urbain ;Pollutions diffuses dorigines agricoles par les engrais non assimils par les plantes (nitrates), lesproduits phytosanitaires, les rsidus mdicamenteux qui sajoutent aux pollutions historiques commeles PCB (polychlorobiphnyl) aujourdhui interdits mais que nous devrons ctoyer pour des dizainesdannes. titre dexemple, nous pouvons citer la prsence de PCB dans le fleuve Rhne, rendantimpropre la consommation de certains poissons sur une grande partie du fleuve.

Nos enfants, demain, pourront-ils encore boire leau du robinet ? La facture deau pour les consommateursne cessera-t-elle pas daugmenter pour liminer au mieux toutes ces pollutions ?

Il est toujours plus facile et moins cher de prvenir la pollution et de protger la ressource en eau quede la traiter pour la rendre potable ou de grer la pnurie lorsquelle vient manquer. Pour cela, desefforts doivent tre consentis par tous. Mme si beaucoup de communes sont maintenant dotes de

rseaux de collecte et de stations dpuration, il reste beaucoup faire pour en amliorer lefficience. Lesparticuliers non raccords un rseau dassainissement doivent faire le ncessaire par des systmesdassainissement individuels. Il est primordial que les industriels l imitent leurs rejets, les agriculteursreviennent des pratiques agricoles respectueuses de lenvironnement tout comme les collectivitspour lentretien des espaces verts et les particuliers pour leurs jardins. Un changement des pratiquesagricoles, vers des cultures biologiques sur lensemble des bassins versants des captages deau potable,

est une urgence sur le plan sanitaire.Enfin, la Nature peut prendre sa part dans ces efforts pourvu que lon lui en laisse la possibilit :

les zones humides, notamment les forts alluviales le long des cours deau, sont un lmentcl dans le processus dautopuration de leau. Leur disparition sous la pression de

lurbanisation et de lagriculture rduit les espaces o peut se raliser cette purationnaturelle et diminue la ralimentation des nappes phratiques.

Jacques PulouPilote politique du Rseau Rgional Eau FRAPNA

Ce livret vous aide mieux comprendre do vient

leau de votre robinet, commentconnatre sa qualit, comment se

constitue la facture deau que vous payez.Il apporte des propositions dactions pour

que vous puissiez votre niveau agir pour

prserver la qualit de leau, consommermoins et rduire votre facture afin de

permettre nos enfants davoir accs une ressource en eau en quantit

et qualit.

B.Bouvier


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ALIMENTATION

CONTRLE

SANITAIRE

FACTURE

DEAU

RGLEME

NTATION

COMMENT

AGIR

?

GLOSSAIRE/

SIGLES

RESSOURCE

lacducrozet

I Ressources et usages de leau en Rhne-Alpes 41. Les ressources en eau 42. Lutilisation de leau 6

II Lalimentation en eau potable 101. Le circuit de leau domestique 102. Les captages 11a) Primtres de protection et Aires dAlimentation de Captageb) Les captages prioritaires

3. Les traitements pour rendre leau potable : du captage au robinet 124. Les rseaux de distribution 16a) Les units de distributionb) Le service de leau

c) Le schma directeur dalimentation en eau potable

III Zoom sur le contrle sanitaire et les normes 181. Normes 182. Paramtres 18a) Les limites de qualitb) Les rfrences de qualit3. Que se passe-t-il lorsque la norme est dpasse? 224. Comment, en tant quusager, sinformer de la qualit de leau ? 23

IV Comprendre sa facture deau 24

1. La composition du prix de leau 242. Le dtail de votre facture deau 25

V La rglementation sur leau potable destine la consommation humaine 26

VI Comment puis-je agir ? 281. Je limite ma consommation et mon impact sur la pollution de leau 282. Jexige la potabilit 303. Je participe concrtement la prservation de la ressource en eau 30

4. Les contacts utiles 31

GLOSSAIRE SIGLES 29

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I. Ressources et usagesde leau en Rhne-Alpes

1. Les ressources en eauLa rgion Rhne-Alpes possde globalement une quantitimportante deau. Elle bnficie dune pluviomtriemoyenne de 1 000 mm par an. Les milieux aquatiquesoccupent une place importante dans les paysagesrhnalpins :

47 000 km de cours deau aux rgimes hydrologiquesvaris, du rgime nival des Alpes du Nord assurant

une alimentation abondante en t pour une partie duterritoire rgional (Alpes du Nord, Rhne) au rgimemditerranen pour les cours deau les plus mridionauxen Ardche et dans la Drme notamment.

Principaux cours deau : LAin, LArc, LArdche,LArve, Le Drac, La Drme, LEyrieux, Le Fier, Le Gier,LIsre, La Sane, Le Thiou.

Deux fleuves :La Loire, plus long fleuve de France, etle Rhne, plus puissant fleuve franais qui traverse les8 dpartements.

350 km de lacs et plans deau, situs essentielle-ment dans les Alpes du Nord, reprsentant dimpor-tantes rserves deau avec les plus vastes lacs naturelsde France (Lman, Bourget et Annecy) et les plans deauartificiels des barrages de GrandMaison, du Chevril, deGrangent, etc.

400 km de glaciers.

Des zones humides : forts alluviales de la Drme,prairies de la Combe de Savoie, tourbires des Alpes,

lacs daltitude, tangs des Dombes ou du Forez, milieuxalluviaux du Rhne et de ses affluents, prairies humidesdu Val de Sane, etc.

Des nappes souterraines nombreuses maisingalement rparties sur le territoire. Les

dpartements de la Loire et de lArdche en particuliercomptent trs peu de nappes souterraines. Parmi cesaquifres, certains sont considrs comme stratgiquespour lalimentation en eau potable en raison de la tailledes populations quils dservent.

Rhne-Alpes se situesur deux grands bassinshydrographiques : le

bassin Rhne-Mditerra-ne pour sa majeure partieet Loire-Bretagne pour sapartie nord-ouest.

Le rseau hydrographiquede Rhne-Alpes


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RESSOURCE

Les zones humides, comme des ponges stockant temporairementleau, contribuent rguler les crues. Elles agissent comme un

filtre naturel assurant lpuration de leau et contribuent rguler lescrues. En permettant linfiltration de leau, elles participent lalimentationdes nappes souterraines.La ressource en eau est fortement dpendante de leur conservation et deleur restauration. Or les surfaces de zones humides sont en rgression lchelle rgionale comme lchelle nationale. Leur destruction par ledrainage, lurbanisation, limpermabilisation des sols et la canalisationdes rivires empche lpuration naturelle de leau. Leur dgradationcote au final plus cher (en termes financier et cologique) la socitquune protection de leau la source.

Si leau est bien prsente en Rhne-Alpes, on ne doit pas pourautant ni la gaspiller ni la polluer : la ressource en eau estvulnrable sur les plans qualitatif et quantitatif, dautant

quelle contribue de nombreux usages.

Le rle primordial des zones humidespour la ressource en eau

ensavoir+

Le portail ddi aux zoneshumides en Rhne-Alpes :

http://www.zoneshumides-rhonealpes.fr/

La Direction Rgionale de lEnvironnement, delAmnagement et du Logement (DREAL) met

disposition du public, via son site web, les donnesrelatives aux zones humides en Rhne-Alpes :

http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/l-in-ventaire-des-zones-humides-a2533.html

SDAGE & zones humides. Le guide pour dbutant. MarieHbert FRAPNA Haute-Savoie. 33p. (2011) :

http://www.frapna-haute-savoie.org/index.php/nos-mis-sions/eau-milieux-aquatiques

C.Av

azeri

FRAPNA

B.

Bouvier

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2. Lutilisation de leau

La ressource en eau potable provient des eaux souter-raines (grandes nappes) et des eaux de surface (rivires,lacs). En rgion Rhne-Alpes, la grande majorit de leau

destine lalimentation en eau potable provient desressources souterraines, exception faite du dpartementde la Loire o les masses deaux souterraines sont trspeu exploitables.

Les captages sont les plus nombreux dans les dparte-ments de lIsre, la Savoie et la Haute-Savoie en raison delimportance des massifs montagneux, de la dispersionde lhabitat et de la disponibilit des ressources mobi-lisables. Or les sources captes en zones de montagnesont des eaux souterraines peu profondes caractrisespar une faible protection naturelle et une vulnrabilitaux pollutions bactriologiques dorigines fcales.Les dpartements de lAin et de la Drme nutilisent

que des ressources dorigine souterraine pour leur ali-mentation en eau potable. Leau superficielle en tantqueau potable reste galement exceptionnelle en Isre(2 points deau) et dans le Rhne. Seuls les dpartementsde la Loire et de lArdche sont aliments en eau potableprovenant principalement deau de surface.

Les prlvements effectus en eau souterraine pour lesbesoins de lagriculture reprsentent en moyenne untiers des prlvements totaux deau souterraine sur lesdernires annes.Les prlvements industriels en eaux souterraines sontlimits et concernent essentiellement la Drme, lIsre,lAin et le Rhne.

Une pression importante sur les eaux souterraines en particulier pour leau potable

En Rhne-AlpesPlus de 95% des captages

utiliss et 88% des volumesdeau capts pour lusageeau potable sont dorigine

souterraine.

Prlvements dans les eaux souterraines de 2002 2009 par secteur en millions de m.(Source : base de donnes OPALE, DREAL Rhne-Alpes)

Captage du SIERG C. Avazeri


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RESSOURCE

Des pressions fortes sur les eaux superficielles pour lindustrie et lirrigation avecdes atteintes la qualit des milieux et des conflits dusage

Prlvements dans les eaux superficielles en Rhne-Alpes de 2002 2009 par secteur en millions de m.(source : base de donnes OPALE, DREAL Rhne-Alpes)

NB : Apparente augmentation des volumes prlevs par lagriculture au cours des annes 2008 et 2009 lie non pas une hausserelle mais un abaissement du seuil de dclaration.

Le secteur industriel effectue des prlvements dans leseaux superficielles pour les processus de fabrication desindustries, lhydrolectricit et le refroidissement des

centrales nuclaires : Bugey, Saint-Alban, Cruas-Meysseet Tricastin. Une bonne part de ces prlvements retournedans le milieu. Des problmes sur les cosystmespeuvent apparatre en cas dtiage et lorsque la tempra-ture de leau rejete dans le milieu naturel est trop leve.

Les amnagements hydrolectriques ont galementdes impacts sur la dynamique des cours deau et lescosystmes aquatiques, en perturbant le transport dessdiments et en crant des obstacles la circulation desespces aquatiques.

Lessentiel des prlvements agricoles est opr dansles zones dagriculture intensive : craliculture desplaines de lAin et de lEst lyonnais, arboriculture et ma-

rachage de la plaine des valles du Rhne et de lIsre,des coteaux du Lyonnais, du Sud de la Drme, des vallesde lArdche...Les prlvements agricoles pour lirrigation sont dautantplus impactants pour le milieu quils interviennent auprintemps et en t, lorsque la ressource est la plus rareet dans des bassins versants qui ne bnficient pas dela fonte des neiges.Leau restitue par ruissellement et infiltration sur cesparcelles en agriculture intensive est bien souvent pol-lue par les pesticides et les engrais utiliss. Lexcsdirrigation peut aggraver ces phnomnes.

Les statistiques officielles concernant les prlvementsindustriels dans les eaux superficielles nincluent pasles centrales nuclaires et les prlvements destinsaux turbinages dans les usines hydrolectriques.

Leau superficielle est galement utilise pour lafabrication de neige artificielle. Une partie importantede cette eau disparat par vaporation et ne retourne pasdans les cours deau ou est restitue au milieu naturelde faon dcale dans le temps.


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Assurer une vigilance sur la gestion quantitative de la ressource en eauLes Schmas Directeurs dAmnagement et de Gestiondes Eaux (SDAGE) Rhne-Mditerrane et Loire-Bretagne ont identifi par bassin versant les massesdeau superficielles et souterraines qui ncessitentdes actions afin de pallier au dficit quantitatif. Sur ces

territoires, des tudes sur les volumes prlevables sontmenes afin damliorer les connaissances sur ltatdes ressources et les besoins en eau. Ces tudes sont

ncessaires pour proposer des dbits minimum descours deau et des niveaux pizomtriques des nappespermettant dassurer la fois un bon fonctionnement desmilieux naturels et une satisfaction de lensemble desusages. Ces dmarches mettent en uvre un ensemble

de dispositions, qui vont des tudes la concertationjusqu des aspects plus rglementaires dans la mise enconformit des autorisations de prlvement.

Ces dernires annes, la rgion Rhne-Alpes a connu des pi-sodes de scheresse qui ont montr la fragilit de certains cours

deau et aquifreset nous ont rappel limportance de prserveret dconomiser leau. La mise en place dune gestion partage

et quilibre de la ressource en eau et de ses diffrents usages est unenjeu majeur, notamment dans un contexte de changement climatique.

La FRAPNA participe aux Comits dpartementaux de vigilance sche-resse. Ils ont t mis en place dans le double objectif de sensibiliserles usagers la ncessit dconomiser leau et de grer les situa-tions extrmes par des restrictions sur les prlvements. Ils peuventainsi proposer des arrts scheresse, arrts prfectoraux por-tant limitation des prlvements deau, afin dviter les conflitsdusage et de protger la ressource en eau.

ensavo

ir+

La DREAL Rhne-Alpesa en charge la production et la

valorisation des donnes hydrolo-giques et hydrogologiques:

http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ressource-en-eau-r908.html

Le profil environnemental rgional sur

ltat de lenvironnement en Rhne-Alpes(DREAL et rgion Rhne-Alpes) :http://www.profil-environnement.rho-

nealpes.fr/

Pour une gestion partage et quilibre de la ressource

B. Bouvier


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RESSOURCE

Alpes

dHu

ezretenue

collin

aire

C.Av

azeri

http://www.thinkstockphotos.fr/


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II. Lalimentation en eau potable

1CAPTAGE

Leau capte provient deaux desurface (rivires, barrages...) oudeaux souterraines (nappes ousources). Cette eau capte nest

pas toujours potable.

Si elle ne rpond pas auxcritres de potabilit, elle

est achemine vers...

2

... une installation deTRAITEMENTo elle est traite.

Elle est ainsi rendue consommable.

3

1

Cette eau doit tre ensuite vacue versune STATION DEPURATIONpar des

canalisations dgouts ou vers unsystme dassainissement autonome

afin dtre pure.

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STOCKAGE

Leau est conduite vers des rservoirsou des chteaux deau par des tuyauxenterrs. Elle est alors stocke pourpouvoir rpondre la demande deau

pendant les heures de grandeconsommation.

4

De l, leau est nouveau conduite pardes canalisations jusquaux habita-

tions, cest la DISTRIBUTION. Leau est

alors disponible aux robinets, nouslutilisons pour nos usages quotidiens :

douche, toilettes, mnage...

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7 Cette eau retourne ensuite au MILIEU NATUREL. Attention leau rejetepar les stations dpuration nest pas potable !

1. Le circuit de leau domestiqueVous avez soif ? Vous ouvrez le robinet. Derrire ce geste devenu anodin se cache pourtant unegestion de leau organise. Pour tre potable votre robinet, leau a suivi tout un circuit.

Trop de stations dpuration ne sont pas conformes oudysfonctionnent. De plus, ces installations ne constituent pas une

garantie absolue contre la pollution mme quand elles fonctionnentparfaitement. Par exemple, certaines molcules chimiques, comme lesmdicaments, ne peuvent pas tre limines par biodgradation dans lesstations dpuration et se retrouvent dans le circuit deau potable. Il fautdonc savoir que les stations dpuration ne peuvent pas tout traiter (voirRubrique Comment agir ? ).

Produire de leau potable a un cot auquel sajoute celuidu traitement des eaux que nous rejetons aprs utilisation.

Station dpuration C. Avazeri

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TION

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RESSOURCE

a) Primtres de protection et AiresdAlimentation de CaptageLeau potable qui arrive notre robinet est prleve dansle milieu naturel. Les points de prlvement, quils soientsouterrains ou de surface, sont des points sensibles auxconstructions, activits agricoles et industrielles,infrastructures routires, dcharges dorduresmnagres ou stockages de dchets proximit quipeuvent reprsenter un risque.

Une des principales inquitudes concernant la qualit deleau est la prsence de pesticides, de nitrates et autresmicropolluants dans les nappes et les eaux de surface.

La mise en place de primtres de protection prvuepar la lgislation est un moyen pour parer les contami-nations.

Cest au maire den demander la cration (vous pouvezdonc vous adresser lui pour demander la protection ducaptage de votre commune).La procdure comprend :

Une phase hydrogologique dexpertise par un hydro-gologue agr ;

Une phase cadastrale et administrative dans laquelleest labor lActe Dclaratif dUtilit Publique,

Larrt prfectoral de Dclaration dUtilit Publique(DUP) annex au Plan Local dUrbanisme (PLU).

Ces primtres sont dlimits sur des critres phy-siques dfinissant des temps de transfert deau : dlaisncessaires pour intervenir sur un signal de pollutionponctuelle.

Plusieurs primtres de protection doivent tre dlimitsautour de chaque ouvrage de captage :

Un Primtre de Protection Immdiat -PPI-(entre quelques mtres et une

centaine de mtres carrs autourdu captage) cltur et lintrieurduquel seules les activits en liai-son directe avec lexploitation ducaptage sont autorises. Le terrainest acquis par la collectivit exploi-tant le captage.

Un Primtre de Protection Rapproch -PPR-(dune dizaine plusieurs dizaines dhectares)

lintrieur duquel des contraintes plus ou moins strictessont imposes afin dviter la pollution de la ressource.Les activits (constructions, rejets, dpts, pandages)sont rglementes voire interdites. La surface de ceprimtre dpend de la vulnrabilit de la ressource etdu contexte hydrogologique dans lequel est capte lasource. Il nexiste pas dobligation pour la collectivitdachat du terrain mais elle peut en faire lacquisition lamiable.

Un Primtre de Protection Eloign -PPE-qui prolonge le primtre de protection rapproch

pour renforcer la protection contre les pollutions. Il peutcorrespondre lensemble du bassin dalimentation ducaptage. Facultatif, il est sujet des contraintes moinsstrictes.

Captage du SIERG en PPI O. Doldec

En Rhne-AlpesUn nombre important de

points de production deaupotable: 5 821 captages, puits ouforages au 1er juillet 2010, soit 17 %de la totalit de lensemble des

ouvrages du territoire national.70 % des captages sontprotgs par DUP.

Rservoir deau O. Doldec

Puits de captage O. Doldec

Rfrencesrglementaires :nArticles L 1321-2

et R 1321-13 du Codede la sant publique.

2. Les captages


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Les Aires dAlimentation de Captagechelle dactions efficaces pour lutter contre les pollutions diffuses

Primtre de Protection loign

Primtre de Protection Rapproch

Primtre de Protection Immdiate

PPE

PPR

PPI

Une autre chelle pour la protection contre lespollutions diffuses : lAire dAlimentation deCaptage (AAC). Bien que le rle des primtresde protection rglementaire soit avr dans le casde pollutions accidentelles et ponctuelles, cetteprotection ne pourra pas tre efficace contre lespollutions diffuses. Ce sont toutes les activits

susceptibles dengendrer des pollutions surlensemble du bassin versant qui doivent

tre prises en compte (suppression desdcharges sauvages, collecte et traitement

des eaux uses, soutien une agriculture faible niveau dintrants, etc.). Pour

avoir une eau dnue de pollution,il faudrait donc protger la zone

gographique qui alimente lecaptage par ruissellement et/ou infiltration : cest lAiredAlimentation du Captage.

Des actions cibles doivent

tre mises en place surles captages deau potableles plus menacs par lespollutions diffuses : les cap-

tages prioritaires. Sur ces cap-tages une AAC doit tre dlimite.

b) Les captages prioritairesLtat franais a dfini une liste de captages prioritairesdans le SDAGE au vu de ltat dgrad de leurs res-sources. Ceux-ci doivent atteindre un niveau de qualitsuffisant dici 2015.Lobjectif de la dmarche captages prioritaires estdobtenir une qualit des eaux brutes suffisante pour

limiter ou viter tout traitement avant la distribution deleau.La loi Grenelle I a fix une liste douvrages pour lesquelsla dmarche doit tre acclre avec la mise en placede plans daction. Cette liste a t tablie sur la base detrois critres:

Ltat de la ressource au regard des pollutions parles nitrates ou les pesticides ;

Le caractre stratgique de la ressource au vu de lapopulation bnficiaire ;

La volont de reconqurir certains captages aban-

donns.

Aires dalimentation de captage et primtres de protection ( Agence de leau - DREAL Rhne-Alpes)

En Rhne-Alpes61 captages prioritaires

identifis (55 pour le bassinRhne-Mditerrane et 6 poure bassin Loire Bretagne), dont 33aptages dits Grenelle .

La liste des ouvrages Grenelle e prlvement deau destine alimentation pour la rgion Rhne

Alpes et ltat davancement desmarches sont disponibles sur :ttp://www.deb.developpement-durable.gouv.r/telechargements/ouvrages_grenelles.php

(AAC) Aire dalimentation de Captage

correspond la surface totale sur laquelleune goutte deau tombe au sol rejoindra le cap-tage.

Zone de Protection de lAAC

ensemble des secteurs de lAire dAlimenta-tion de Captage les plus vulnrables vis vis despollutions diffuses. Elle correspond une chelledintervention raliste pour amliorer la qualit deleau de captage. En fontion du type de captage etde son environnement. Il peut y avoir une ou plu-sieurs zones distinctes.

(ZP-AAC)

Les Primtresde Protection RglementairesIls sont instaurs pour protger le captage despollutions accidentelles et ponctuelles.Leur rle nest pas de rgler le problme des pol-lutions diffuses car les surfaces concernes de lepermettent pas.


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Le dispositif Zone Soumise ContraintesEnvironnementales (ZSCE).Pour les captages prioritaires Grenelle, le dispositifZSCE sapplique. Il comprend un plan dactions et ladlimitation par arrt prfectoral de la zone la plusvulnrable de lAire dAlimentation de Captage. Il vienten complment du dispositif des primtres de protectionafin de lutter contre les pollutions diffuses.

Principales tapes de la dmarche :TAPE 1 Dlimitation de lAAC ;

TAPE 2 Ralisation dun diagnostic territorial des pres-sions (agricoles et non-agricoles) ;

TAPE 3 Dlimitation de la Zone de Protection de lAAC ;

TAPE 4 laboration dun plan daction sur cinq ans :Mesures agro-environnementales (MAE), matrise

foncire, investissementsen matriel, contratsterritoriaux, formationdes agriculteurs,animations, etc.

TAPE 5 Mise en uvre

du plan daction, anima-tion, suivi, valuations.

TAPE 6 Un arrt prfectoral rendant des mesures obli-gatoires peut tre pris en fonction des rsultats de miseen uvre observs.

La dmarche ZSCE se traduit par la ralisation dtudessur les ressources stratgiques en eau potable quiaboutit des zonages o les activits sont limites ouinterdites.

Vers des parcs naturels hydrogologiques ?La proposition de crer des Parcs Naturels Hydrogologiques a t faite par Ghislain deMarsily (professeur dhydrogologie applique lUniversit Pierre et Marie Curie Paris)

il y a plusieurs annes. Lide est de ddier certaines parties du territoire la protection deseaux. Ce sont des ttes de bassino lon interdit toute activit polluante et o lon rglemente

fortement les pratiques. Cette proposition rejoint lexprience de Crpieux-Charmy dans le Rhneo 397 hectares de champs captant ont fait lobjet dun arrt prfectoral de protection de biotope enconcertation avec le Grand Lyon (propritaire), Volia (lexploitant) et les associations de protection de lanature (FRAPNA et LPO). Protection de leau potable et biodiversit locale sont ainsi concilies.

Prvenir plutt que traiterGlobalement en France, on remarque que la qualit de leau du robinet samliore tandis que celle deseaux souterraines ou de surface se dgrade. La logique de traiter les eaux brutespollues pour distri-buer une eau conforme nest pas durable. Il faut avant tout rechercher la qualit des eaux en amont enrduisant notamment limpact de lindustrie, en promouvant une nouvelle forme dagriculture en tte debassin, plus respectueuse de lenvironnement et plus conome en eau. Il revient moins cher de mettre enuvre les actions permettant dempcher la pollution que de devoir la traiter.

Le cas des captages abandonnsQuand leau bruteest trop pollue (par les pesticides et les nitrates par exemple) et quil devient tropcoteux voire impossible de la traiter, soit le captage est abandonn, soit leau ainsi contamine est dilueavec leau dun puits moins pollu.Prs de 400 captages utiliss pour la production deau sont abandonns chaque anne en France (Rapport

du Secrtariat dtat gnral de la sant de fvrier 2012). Parmi les paramtres qualitatifs, les pollutionsdiffuses dorigine agricole (nitrates et/ou pesticides) sont lorigine du plus grand nombre dabandons.Labandon de captages conduit rechercher des ressources nouvelles non pollues, donc creuser denouveaux puits. On tire alors des kilomtres de tuyaux vers des milieux encore pargns. Encore une solu-tion non durable ! Il convient de prserver et surveiller ces captages en vue dune reprise future.

Une insuffisance doutils pour favoriser la mutation agricolevers des systmes moins impactantsCest encore lagriculture conventionnelle qui est la mieux aide par la PAC (Politique Agricole Commune).Les agriculteurs sont certes mieux sensibiliss par limpact de leurs activits quavant mais ils nont pasaccs tous les leviers pour changer les modes de production et continuer vivre de leur activit : filirelocale adapte pour les produits bio, formation, accompagnement financier pour le bio

Rfrencesrglementaires :

nDcret n2007-882 du14 mai 2007 relatif certaineszones soumises contraintesenvironnementales (ZSCE) et

modifiant le code rural.


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ensavo

ir+

Suivi desarrts prfectoraux pris dans

le cadre de la dmarche captages prioritaires :http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/usages-et-

pressions/captages-prio/arretes-captages-prio.php

Guide pour laction associative. Reconqute de la qualit de leau.Comment protger les aires dalimentation de captage. FNE. 62 p. Il donne

aux associations les connaissances et des cls de lecture pour quelles puissentsimpliquer davantage dans les comits de pilotage des AAC.

www.fne.asso.frAccueil Jagis Je minforme

Le prventif cote-t-il plus cher que le curatif ? Argumentaire conomique en faveur de laprotection des captages Juillet 2011 Agence de leau Seine Normandie :

http://www.eau-seine-normandie.fr/fileadmin/mediatheque/Expert/Prix_de_leau/PreventifCuratif.pdf

Abandons de captages utiliss pour la production deau destine la consommation humaine Bilan Fvrier 2012 Direction gnrale de la sant :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/bil0212.pdf

FNAB - Lagriculture biologique : un outil efficace et conome pour protger les ressources eneau (7 fiches) - Lagriculture biologique : un choix pour une eau de qualit (dpliant 4 pages)

Documents tlcharger sur http://www.fnab.org/

Opration Objectif zro pesticide dans nos villes et villages :http://www.loiret-nature-environnement.org/zero-pesticide/index.html

http://www.jardiner-autrement.fr/ - http://www.ecophytozna-pro.fr/

Le site de la DREAL Rhne-Alpes :http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/protection-

des-captages-r919.html

C.Ava

zeri


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3. Les traitements pour rendre leaupotable : du captage au robinetLes eaux captes ne rpondant pas toujours aux critresde potabilit, la majorit de ces eaux doit subir un trai-tement pour tre propre la consommation. Elles sontachemines vers une station de traitement o elles sont

rendues potables conformment aux normes de qualitprconises par les lgislations franaise et europenne(Voir chapitre III).

La qualit de leau distribue au robinet du consomma-teur dpend la fois :

De la qualit de leau de la rivire ou de la nappe sou-terraine,Des contextes gographique, hydrographique et co-nomique (rgions urbaines, agricoles ou industrielles)

dans lesquels leau est prleve,Des traitements effectus aprs le prlvement.

Aussi, selon la situation locale, les traitements nces-

saires pour rendre leau potable seront plus ou moinscomplexes.

Ces traitements visent :La dsinfection des eaux pour liminer des germes,virus ou bactries dans les eaux brutes (pouvant pro-

venir des djections animales ou du ruissellement) puispour maintenir la qualit de leau tout au long de sontrajet jusquau robinet.

Llimination des agents chimiques (produits dorigineindustrielle et/ou agricole), induisant un risque moyen

ou long terme pour la sant des consommateurs.

Ils peuvent tre classs ainsi :

1 - Les procds physiques :

Ils peuvent tre classs ainsi :Les procds physiques :Ils permettent darrter certaines substances indsi-rables (matire organique, pesticides) par filtrationsur un support. Pour les eaux de surface, leau passe travers des grilles qui bloquent les matires en sus-pension : cest le dgrillage . Elle passe ensuite

travers des tamis qui la dbarrassent des plus petitslments : le tamisage . Les plus lourds se dposentpar dcantation .Leau est filtre par un lit de sable ou dautres mat-riaux comme des filtres charbon actif. Lexposition auxrayons ultra-violets permet llimination des bactrieset des virus.

Les procds chimiques :Des produits tels que le chlore et lozone sont utilisspour dtruire les germes, virus et bactries dissous dansleau.

La plupart des units de traitement fait appel au systmede traitement le plus simple, certaines installations sontdailleurs dpourvues de systme de dsinfection.Les traitements appliqus aux eaux souter-raines sont gnralement plus simples queceux concernant les eaux superficiellescar les roches aquifres qui stockentet protgent la ressource exercent gratuitement et naturellementune partie des traitements vo-qus prcdemment.

Ces traitements seront de plus enplus coteux et compliqus si desefforts collectifs ne sont pas faitspour ne plus polluer et prserver

notre ressource en eau (Rubrique Comment agir ? ).

En Rhne-AlpesIl est extrmement rare au-

jourdhui dobtenir une eau nencessitant aucun traitement avant

distribution car bien souvent elle subit aumoins un traitement au chlore. Or, les eaux

de la Socit Publique Locale (SPL) Eau deGrenoble provenant de la nappe alluviale duDrac sur le site de Rochefort et celles du Syn-dicat Intercommunal des Eaux de la RgionGrenobloise (SIERG) rpondent toutes

les normes de qualit telles quelles

sont pompes et ne ncessitentaucun traitement.



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4. Les rseaux de distributionLeau issue des installations de production est ache-mine jusquau robinet par un rseau de distributioncomprenant des rservoirs, des canalisations et diversquipements.

a) Les units de distributionLe rseau de distribution est structur en units de dis-tribution (UDI). Une UDI est une partie homogne durseau :

Mme qualit de leau en tous points,Un seul exploitant gestionnaire,Un seul matre douvrage (commune, syndicat, etc.).

Une commune ou un syndicat intercommunal peut comp-ter plusieurs UDI si plusieurs origines deau coexistent.Inversement, plusieurs communes peuvent tres des-servies par la mme UDI. Tous les abonns raccordsau rseau public sont ainsi associs une UDI.

b) Le service de leauIl est organis sous la forme du service public de distri-bution deau et celui de lassainissement. Il regroupe enfait quatre activits :

La production deau potable,La distribution deau,La collecte des eaux uses,Le traitement des eaux uses avant leur rejet.

Les services publics de leau comme de las-sainissement relvent de la comptence com-munes qui peuvent lorganiser et le grer dans

un cadre communal ou intercommunal. Les communes,libres de leur choix en ce qui concerne le mode de gestionde leur service public, dterminent le cadre de lorgani-sation la plus approprie pour chacune de ces activits.

La gestion peut tre :Publique et directe sous la forme dune rgie ou dune

SPL,Dlgue, cest--dire exerce par une entreprise

prive,Mixte, et le mode de gestion peut alors tre di ffrent

pour chacun des deux services.

La loi Grenelle 2 impose de nouvelles obli-gations aux collectivits organisatricesdes services deau potable :

Disposer dun descriptif dtaill desouvrages de transport et de distribu-tion deau potable,

tablir un plan dactions en casde rendement du rseau deaupotable infrieur aux seuilsfixs par dcret. En effet, lesfuites deau dans les rseauxreprsentent entre 25 % et40 % du volume prlev.

Rfrences rglementaires :nDcret n 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif la

dfinition dun descriptif dtaill des rseaux desservices publics de leau et de lassainissement etdun plan dactions pour la rduction des pertesdeau du rseau de distribution deau potable.

Dans les bassinsRhne-Mditerrane et

Corse 45 % des communesont choisi de dlguer lagestion de leau un presta-taire priv. Les communesrurales sont majoritaire-

ment gres en rgie.

En Rhne-AlpesLorganisation de la des-

serte est caractrise par unnombre dUDI important : peuombreuses autour des centresrbains mais une fragmentationimportante des UDI en zones

rurales et montagnardes.



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ALIMENTA

TION

17

RESSOURCE

c) Le schma directeur dalimentationen eau potableOutil de programmation et de gestion, il devrait tregnralis pour chaque collectivit ou mieux parsecteurs gographiques.

Il a pour vocation :De faire le point sur les conditions rglementaires,techniques et financires dalimentation en eau

potable de la ou des collectivits concernes ;

De pointer les problmes existants tant au niveaude la ressource quau niveau des systmes de pro-

duction et de distribution ;

Destimer les besoins futurs ;

Dlaborer un programme de travaux sur les court,moyen et long termes adapts aux besoins de la ou

des collectivits et leurs moyens, notamment en vuedatteindre les rendements minimums rglementaires

voqus ci-dessus.

Rduire la consommation deau potableCest possible en amliorant le rendement des rseaux de distribution et en prvoyant desrseaux spcifiques deaux non traites (eaux de pluie, eaux brutes...) pour les usages ne

ncessitant pas deau potable (industrie, certains usages domestiques).Toutes les communes ne disposent pas encore dun plan de leur rseau deau potable et encore

trop de communes nont pas recours des outils de gestion de leurs rseaux.

En France,Un litre deau potable sur

cinq est perdu dans des fuites decanalisations soit 430.000 piscines

olympiques par an, (Enqute deFrance Liberts et 60 Millions de

consommateurs - mars 2014).

Il est donc vital de considrer quela principale ressource en eau

venir cest la gestion dela fuite !

Bon savoirLAgence de leau peut apporter des aides auxcollectivits, notamment pour la protection descaptages, la mise en conformit de la qualitde leau distribue, lutilisation rationnelle dela ressource en eau et la gestion durable desservices deau potable.

Dans le cadre de leur politique de leau, lesconseils gnraux accompagnent galementles collectivits dans les domaines de leaupotable et assainissement en apportant aides

et conseils.

Pour plus dinformations sur les taux daides etconditions, se rapprocher de lAgence de leauet du Conseil gnral (voir contacts utiles ).


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SANITAIRE

III. Zoom sur le contrlesanitaire et les normesLe contrle de la qualit de leau est effectu par lAgenceRgionale de Sant (ARS) sous lautorit du Prfet. Rgu-lirement, lARS analyse la ressource en eau et vrifiesa qualit en trois points :

Au point de captage,A la sortie du traitement ou du rservoir,Au robinet du consommateur.

Le nombre danalyses effectues dpend du nombredhabitants desservis et des dbits de production.

Il existe deux niveaux de contrle :Un contrle officiel, ponctuel, assur par lARS,La surveillance permanente assure par les exploi-

tants des services de distribution.

1. NormesPour tre potables, les eaux destines la consommationhumaine doivent tre conformes aux normes dictespar les lgislations franaise et europenne.

Les normes de qualit de leau potable sappuient engnral sur les travaux mdicaux tablissant les dosesmaximales admissibles (DMA), cest--dire la quantitde telle ou telle substance quun individu peut absorber,sans danger, quotidiennement, tout au long de sa vie. Surcette base, on calcule quelle quantit maximale peut treapporte par leau en prenant une marge de scurit.

2. ParamtresEn France, leau propre la consommation humaine doitremplir 56 critres principaux, rpartis en deux grandescatgories :

Les limites de qualit :les eaux distribues doiventimprativement sy conformer. Elles concernent des

paramtres microbiologiques et chimiques.

Les rfrences de qualit :ce sont des indicateursdu bon fonctionnement des installations de produc-

tion et de distribution des eaux.

Rfrences rglementaires :nDcret 2001-1220 du 20 dcembre 2001,en application de la Directive Europenne du3 novembre 1998.

Effet cocktail des substancesLa FRAPNA dplore que les effets cumulatifs des substances ne soient pas tudis. LesDMA sont, en effet, calcules sparment pour chaque substance sans quon ait dide de

leffet de combinaison, notamment entre les diffrentes molcules de pesticides.

En Rhne-AlpesLes cas de non-conformitsont en gnral dorigine micro-

biologique. Ils concernent majori-tairement des petites installationssouvent en raison douvrages de cap-tages mal conus et/ou non protgsefficacement ou des systmes de

traitements pas assez efficaces.La Haute-Savoie et la Savoie

sont les dpartements lesplus touchs.


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CONTRLE

SANITAIRE

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Partie A : paramtres microbiologiques

Escherichia coli et entrocoques Tolrance 0 dans un chantillon

de 100 ml

Partie B : paramtres chimiques

Acrylamide 0,10 mg/l Fluorures 1,5 mg/l

Antimoine 5 g/l Hydrocarbures aromatiquespolycycliques

0,1 g/l

Arsenic 10 g/l Mercure total 1 g/l

Baryum 0,7 mg/l Total Microcystine 1 g/l

Benzne 1 g/l Nickel 20 g/l

Benzo(a)pyrne 0,01 g/l Nitrates 50 mg/l

Bore 1 mg/l Nitrites 0,1 mg/l

Bromates 10 g/l Pesticides (par substances) 0,1 g/l

Cadmium 5 g/l Total des pesticides(pour le total des substances)

0,5 g/l

Chrome 50 g/l Plomb 10 g/l

Chlorure de vinyle 0,5 g/l Slnium 10 g/l

Cuivre 2 mg/l Ttrachlorthylne ettrichlorothylne

10 g/l

Cyanures totaux 50 g/l Total des trihalomthanes 100 g/l

1,2-dichlorothane 3 g/l Turbidit 1 NFU (NephelometricFormazine Unit)

Epichlorhydrine 0,1 g/l


a) Les limites de qualitLimites de qualit des eaux destines la consommation humaine (Code de la sant publique) :


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SANITAIRE

Les paramtres microbiologiquescorrespondent la prsence de germes tmoins decontamination fcale : les Escherichia Coli et les Ente-rocoques. Leur prsence signale un risque de contami-nation bactriologique. Ainsi, dans 100 ml deau, on netolre aucun Escherichia Coli ni aucun Entrocoque. Cesgermes, sils ne sont pas obligatoirement pathognes,sont un indicateur dune pollution et donc un risque pourle consommateur (gastro-entrites).

Les paramtres chimiquesconcernent larsenic, le cadmium, le cyanure, le mer-cure, le plomb, le chrome, certains hydrocarbures, maisaussi les pesticides et les nitrates.

Arsenic / Cadmium / Cuivre / Nickel / Plomb :Micropolluants minraux et mtaux dont la prsencedans leau peut tre lie soit des activits humaines,soit des apports naturels en provenance de la croteterrestre.

Les pesticides (herbicides, insecticides, fongicides) :Micropolluants organiques, dorigine synthtique, pro-duits par les activits humaines. Ils sont essentiellementemploys en agriculture mais aussi par les collectivitsou les particuliers pour lentretien des espaces verts.

La norme franaise pour les pesticides se conforme ladirective europenne et limite :

0,1 g/l (microgramme par litre) la concentrationmaximale pour chaque substance ( lexception de

laldrine, la dieldrine, lheptachlore et lhepta-chlorpoxyde o la dose maximale autorise

est de 0,03 g /l)

0,5 g/l pour le total des substancesmesures.

Les nitrates :La contamination des sols et des nappes deau par lesnitrates rsulte des apports excessifs lis aux activi-ts humaines : rejets urbains et industriels et surtout lutilisation dengrais dans lagriculture. La norme (50mg maximum par litre) a t fixe en fonctiondes risques encourus par la population

la plus vulnrable (les nourrissons etles femmes enceintes). Les nitratestransforms dans lorganisme ennitrites sont suspects dtre lorigine de cancers.

En Rhne-Alpes10 15 % des tonnages utiliss

en produits phytosanitaires sontconsomms pour des usages non agricoles,

le reste, par lagriculture (site CROPPP.org).

1,4 % de la population a t alimente en2010 par une eau non conforme de manirercurrente vis--vis des pesticides et0,76 % par une eau non conforme de

manire ponctuelle. Les dpartementsde lIsre et de lArdche sont les

plus concerns.

En Rhne-Alpes569 communes en zone vulnrable.

Ces zones sont rvises par arrts

prfectoraux en fonction de lvolutionconstate des teneurs en nitrates deseaux. Cependant, dclasser certaineszones risque de conduire un retour desmthodes polluantes. Ces zones doiventdonc rester vulnrables afin de

garantir le maintien de bonnespratiques agricoles .

Quelles actions sont menes pour luttercontre la pollution par les nitrates?La mise en uvre de la directive nitrates du 12 d-cembre 1991 concernant la protection des eaux contrela pollution par les nitrates partir de sources agricolesprvoit la dlimitation de zones vulnrables. Ces zones

sont celles o lactivit agricole contribue la pollution des eaux souterraines et super-ficielles par le rejet de nitrates. Celles-ci fontlobjet dun programme dactions pour luttercontre la pollution et ltablissement duncode de bonnes pratiques qui impliquentdes contraintes rglementaires pour lesagriculteurs en particulier en matirede fertilisation ou dpandage. Ellessont dfinies par le prfet coordon-nateur de bassin et rvises tousles 4 ans.

ensavoir+

La Direct ionRgionale de lAli-

mentation, de lAgri-culture et de la Fort deRhne-Alpes (DRAAF) :http://draaf.rhone-alpes.

a g r i cu l tu r e.g ou v.f r /Reforme-Nitrates


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CONTRLE

SANITAIRE

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b) Les rfrences de qualitLes rfrences de qualit des eaux brutes destines la consommation humaine sont rparties en deux sous-groupes :

Les paramtres indicateurs de qualit tmoins dufonctionnement des installations de production et

de distribution :ils regroupent la fois des paramtresorganoleptiques (couleur, saveur, odeur, transparence)et des normes en relation avec la structure naturelle deseaux telles que la prsence dlments minraux (fer,sulfates) dont les limites de concentration fixes corres-pondent des considrations de lordre du got et delagrment plutt qu des proccupations sanitaires. Latemprature, la conductivit et le pH sont galement prisen compte.

Les indicateurs de radioactivit :les radiolmentssont une forme particulire de contaminants toxiques.

Ce sont des composs radioactifs (luranium, leplutonium, le thorium, le radium ou encore le tritium)qui en se dsintgrant sont susceptibles dmettre desrayonnements pouvant avoir un impact direct sur certainsorganismes. Leur origine est naturelle mais galement

artificielle. Parmi les paramtres, lactivit alpha globaleet lactivit bta globale rsiduelles servent mesurerla prsence de radon dans leau. Celui-ci provient de ladsintgration naturelle de luranium.

Il existe des milliers de substances actives entrant dans la composition desproduits commerciaux homologus. En ce qui concerne les pesticides, 500

substances actives sont utilises en France. Ces substances ne sont pas toutesrecherches dans les eaux mme si plus de 300 paramtres environ sont analyssaujourdhui, contre 50 vingt ans en arrire.De plus, toutes ces molcules ont des comportements diffrents dans le milieu naturel etil est trs compliqu dvaluer leurs impacts sur lenvironnement et la sant humaine.Lexposition chronique constitue un facteur de risque long terme, difficile estimercar li la consommation de doses trs faibles mais rptitives, avec des effetsde synergies possibles entre les diffrentes molcules. Or les pesticides sontlargement suspects dtre lorigine de cancers (leucmies notamment), detroubles des systmes nerveux et endocriniens, de dysfonctionnements du

systme thyrodien et de la reproduction.

Les pesticides et les nitrates sont persistants et contaminent les eauxfranaises pendant des annes mme aprs des restrictions dusage.

La gestion des risques lis aux pesticides passe par lamlioration de laconnaissance de lexposition des populations et ladoption dalternativespour limiter leur utilisation (voir Rubrique Comment agir ? ).

ensavoir+

A g e n c eRgionale de Sant

(accs la synthse rgio-nale et aux fiches qualit de leaupotable par unit de distribution):

http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/La-qualite-de-l-eau-de-distrib.106322.0.html

Site du ministre charg de la sant (ac-cs aux rsultats du contrle sani-taire de la qualit de leau potable) :h t t p : / / w w w . s a n t e . g o u v . f r / r e s u l -

t a t s - d u - c o n t r o l e - s a n i t a i r e - d e - l a -q u a l i t e - d e - l - e a u - p o t a b l e . h t m l

Le respect des normes nest toutefois pas

une garantie pour notre sant



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SANITAIRE

3. Que se passe-t-il lorsque la normeest dpasse ?Le code de la sant publique dfinit le cadre dinter-vention en cas de dpassements des limites de qualit

hors paramtres microbiologiques. Le responsable de ladistribution de leau (le maire, le prsident du syndicatdes eaux, le distributeur deau, etc.) et le prfet/ARS ensont les principaux acteurs.

Les drogationsLe code de la sant publique prvoit un systme de dro-gations (dont sont exclus les paramtres microbiolo-giques) dans les cas suivants :Les mesures correctives envisages par le responsablene permettent pas de rgler de faon rapide le problmede non-conformit de la qualit de leau,Lutilisation de leau ne constitue pas un danger pour lasant humaine et il nexiste pas dautre moyen raison-nable pour maintenir la distribution de leau potable dansle secteur concern.

Le responsable de la distribution peut alors demander au

prfet une drogation certaines limites de qualit. Elledoit tre limite dans le temps et ne doit pas dpassertrois ans. Cependant, un renouvellement de la droga-tion pour deux priodes additionnelles de trois ans peuttre accord, selon les mmes modalits, par arrtprfectoral. Les responsables de la distribution peuventdonc obtenir jusqu 9 ans de drogation. Nanmoins,ces 3 tapes de drogation doivent tre assorties duneinformation la population affecte, dengagements demesures correctives et de suivi des rsultats.

Dpassement dune limite de qualit

Des drogations et des solutions NON durablesLa FRAPNA qui participe au Conseil Dpartemental de lEnvironnement et des RisquesSanitaires et Technologiques (CODERST) a pu constater de nombreuses demandes

de drogations pour la distribution deau de consommation humaine dont la teneur enpesticides dpasse la limite de qualit. Parmi les mesures correctives, le mlange deau est

de plus en plus souvent demand. Ainsi, les eaux non conformes dun puits peuvent tre mlangesavec les eaux propres la consommation dun autre puits afin de diluer la pollution et de satisfaire defaon formelle et quelque peu artificielle aux normes de potabilit. Ces solutions ne sont pas durables.En Isre, il a t dcid de naccorder ces drogations quaux collectivits qui sengageaient dans desmesures de reconqute de la qualit de leau brute. La FRAPNA a jou de tout son poids au CODERST pourque cette notion soit reprise dans les arrts de drogation.

Les associations peuvent agirEn 2006, lUFC Que Choisir ? de lIsre et la FRAPNA ont obtenu la condamnation dun Syndicat des

Eaux pour avoir distribu de leau contenant trop de pesticides ainsi que celle de lEtat pour navoir paspris les mesures ncessaires pour mettre fin au risque pour la sant publique.

Informerle maire et les autorits sanitaires

(prfet/ARS)

Enqutersur la cause du problme

Rtablirle plus rapidement possible la

qualit de leau (rglage dun trai-tement, arrt dun captage deau,

mlange deau, etc.)

valuation des risques sanitaires par le prfet :Avis du ministre charg de la sant et des instances nationales dexpertise : Conseil Suprieur dHygine et deSant Publique de France (CSHPF) et Agence Franaise de Scurit Sanitaire et Alimentaire (AFSSA)

Recommandations de lOrganisation Mondiale de la Sant (OMS)

Restriction de consommationPour les usages alimentaires.

Diffusion de linformation la population par les autorits sanitaires et le responsable de la distribution deau.

Le responsable de la distribution deau doit :

Sil y a un risque sanitairenon ngligeable


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CONTRLE

SANITAIRE

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4. Comment, en tant quusager,sinformer de la qualit de leau ?Si vous souhaitez connatre les rsultats des analysesde qualit de leau arrivant votre robinet, vous pouvezles demander votre mairie qui dispose des analyses delARS. Vous pouvez galement demander les caractris-

tiques de votre eau auprs de la Socit de Service desEaux, dans le cas o votre commune a choisi une gestionde son service par dlgation une entreprise.Les maires et les gestionnaires du Service de lEau ontlobligation dtablir un rapport annuel dtaill sur laqualit du Service de lEau. Il est mis la disposition dupublic dans les communes de plus de 3 500 habitants.

LARS rdige une synthse commente qui regroupe lesrsultats des analyses effectues. Cette synthse peuttre annuelle pour les petites units de distribution etaffiche en Mairie. A loccasion dune facturation, leslments de la note de synthse tablie par lARS doiventtre ports la connaissance de labonn. Cependant, lesabonns reoivent avec leur facture le bilan des analysesde leau distribue lanne davant !Ces fiches, relatives la qualit des eaux dalimen-tation de votre commune, sont mises dispositiondu public sur le site de lAgence Rgionale de Sant :http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/La-qualite-de-l-eau-de-distrib.106322.0.html

Le fluor est un oligo-lment prsent naturelle-ment dans leau. Des doses modres sont bn-fiques pour la sant en particulier en prvention

des caries dentaires.

La duret dpend du calcium et du magn-sium en solution dans leau. Elle sexprime en

degr franais ou hydrotimtrique de symboleF en France ( ne pas confondre avec le symbole

F, degr Fahrenheit). Undegr franais correspond la duret dune solution conte-nant 10 mg/l de CaCO3. Il quivaut 4 mg de calcium par litre et 2,4 mg demagnsium par litre. La duret est sans incidence surla sant mais une eau trop douce (infrieure 8F) peut

tre agressive pour les canalisations.

Exemple de paramtres pris en compte par lARS dans sa synthse annuelle dinformationBilan de qualit des eaux de Grenoble

ensavo

ir+A g e n c e

Rgionale de Sant(accs la synthse rgio-

nale et aux fiches qualit de leaupotable par unit de distribution) :

http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/La-qualite-de-l-eau-de-distrib.106322.0.html

Site du ministre charg de la san-t (accs aux rsultats du contrle sani-taire de la qualit de leau potable) :h t t p : / / w w w . s a n t e . g o u v . f r / r e s u l -

t a t s - d u - c o n t r o l e - s a n i t a i r e - d e - l a -q u a l i t e - d e - l - e a u - p o t a b l e . h t m l


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Le tarif de leau comprend lensemble des cots induitspar laccs et lutilisation de la ressource. Afin dinformerles usagers et de garantir une plus grande transparence,

un rapport sur le prix et la qualitdu service public deau potable estprsent annuellement par le Maire lassemble dlibrante. Ce rap-port contient des indicateurs obliga-toires techniques et financiers rela-tifs au prix et la qualit de leau.

Toute facture deau aux abonns comprend trois ru-briques :

Distribution de leauAssainissementOrganismes publics

Si la facture deau est unique, elle fait laddition de deuxservices distincts : celui de leau potable et celui de las-sainissement et se paye semestriellement.

Votre facture intgre donc la fois les dpenses lies la production et la distribution deau potable maisgalement au traitement des eaux uses, les redevancesAgences de lEau et les taxes.

La tarification de leau, cadre par la loi sur leau, se fait :Soit en mode proportionnel (ou monme) : la composanteeau de la facture est calcule uniquement en fonction

du volume deau consomm, le prix du m tant unique,Soit en mode binme : une part fixe indpendante de laconsommation mais fonction de limportance du bran-chement (dbit maximum possible correspondant labonnement) et une part variable proportionnelle auvolume deau consomm.

Depuis 2010, la commune peut choisir de pratiquerune tarification progressive, par tranches, pourdcourager le gaspillage et rendre abordablesles premiers mtres cubes indispensables lalimentation et lhygine.Enfin, les communes forte frquen-tation saisonnire peuvent pratiquerune tarification diffrencie selon

la saison. En clair, leau seraplus chre en priode touris-tique quelle ne lest en bassesaison.

Rfrencesrglementaires :nCode gnraldes collectivitsterritoriales,art., L.2224-5 etD.2224-1).

IV. Comprendre sa facture deau

Part fixe :abonnement, loca-

tion et entretien decompteurs, exploitation,remboursement desemprunts, travaux et

rparations

Redevance, prlvementet pollution de leau,assainissement

TVA 5,5 %

Part variable :

la consommation deau

(m deau consomme)

Leau du robinet cote 100 300 fois moins chre que leau enbouteille. Lorsque leau du robinet est de bonne qualit, vous ferezdes conomies substantielles en la consommant et vous engendrerezmoins de dchets plastiques.

Raison de plus pour prserver la qualit de leau, car prvenir est plus

efficace que gurir, aussi bien pour leau que pour lhomme [opuscule desagences de bassin : protection des captages deau].

En Rhne-AlpesLe prix moyen de leau est

de 3,03 /m toutes taxes com-prises dont 46 % du prix repr-sente la distribution de deau,34 % lassainissement, 13 %

les redevances et 5 % lestaxes.

1. La composition du prix de leau


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FACTURE

DEAU

2. Le dtail de votre facture deauLa facture deau vous est adresse par le gestionnairedu service de leau, qui peut tre :

Votre commune,Le groupement auquel adhre votre commune (syn-

dicat intercommunal, district, communaut) appel ta-

blissement Public de Coopration Intercommunal (EPCI),Le distributeur deau priv si votre commune lui adlgu le service deau et/ou dassainissement.

Le service de production et distribution deauinclut laproduction, la distribution et le contrle de la qualit deleau. Ces sommes se rpartissent, suivant le mode degestion, entre la commune, lventuelle structure inter-communale ou le distributeur deau priv, sil y a lieu.

Labonnementpermet de couvrir les cots fixes engagspour la gestion de leau potable (entretien dinstallations,relve des compteurs...). Cette partie est facture enfonction du dbit maximal du compteur indpendamment

du nombre de m consomms.

La consommation deaucorrespond au nombre de mconsomms par lusager. Ce poste sert couvrir lescharges de fonctionnement du service ainsi que lesdpenses dinvestissement engages pour renouveleret moderniser les installations de production et de dis-tribution deau potable.

La redevance prlvement est perue au bnficede lAgence de lEau, tablissement public dtat quiredistribue ces redevances pour aider financirement

les communes mener les actions pour prserver lesressources et lutter contre la pollution, assurer la qualitdes eaux distribues.

En cas de raccordement un assainissement collectif :La collecte des eaux usescorrespond aux frais dentre-tien du rseau et aux dpenses ncessaires pour lam-

lioration de la collecte des eaux uses et leur transportjusqu la station dpuration.

Le traitement des eaux usescouvre les dpenses lies la gestion du traitement des eaux uses, au fonctionne-ment et lentretien de la station dpuration.

En cas dassainissement autonome :une taxe dassai-nissement contribuant au financement du Service PublicdAssainissement Non Collectif (SPANC).

Organismes publics : sommes perues au bnficedorganismes publics.La redevance de lutte contre la pollution est calcule enfonction de la population et dune estimation forfaitairede la pollution mise par habitant ; elle est perue parlAgence de leau.Sur certaines factures deau, il est possible de lire VNF (Voies Navigables de France) dans cette partie.Cette taxe est prleve sur les titulaires dune autori-sation doccupation du domaine public fluvial pour lesouvrages de prise deau, rejet deau ou autres ouvrageshydrauliques destins prlever ou vacuer des vo-lumes deau sur ce domaine.


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V. La rglementation sur leaupotable destine la

consommation humaineLa qualit de leau destine la consommation humaineest encadre par un systme rglementaire en perp-tuelle volution.

Les principaux textes en vigueur(source : Centre dInformation sur leauhttp://www.cieau.com et http://www.sante.gouv.fr/rese/edch/reg/ti-a001.htm)

CodesCode de la sant publiqueEn matire de production et de distribution deau, le codede la sant publique tablit des rgles respecter.

Code de la construction et de lhabitationLalimentation en eau potable est obligatoire pour touteconstruction nouvelle usage dhabitation et de tout localpouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou lagrment.

Code gnral des collectivits territorialesIl rglemente notamment les modalits de fonctionnementdes services publics municipaux, les rapportsentre communes et organismes intercommunaux

et linformation du public en matire de dlgationde service public. Il impose notamment que toutecommune ou groupement intercommunal publie deuxrapports annuels sur la gestion de son service public dedistribution deau et sur la gestion de son service publicdassainissement.

Directives europennesDirective 75/440/CE du 16 juin 1975concernant la qualitrequise des eaux superficielles destines la productiondeau alimentaire dans les Etats membres.

Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998relative la quali-

t des eaux destines la consommation humaine. Cettedirective constitue le cadre rglementaire europen enmatire deau potable. Elle sapplique lensemble deseaux destines la consommation humaine, lexceptiondes eaux minrales naturelles et des eaux mdicinales.Leau potable, aux robinets des consommateurs, doitrespecter dans chaque Etat membre de lUnion euro-penne au moins les exigences de qualit fixes par ladirective prcite.Elle a t transpose en droit franais par le dcret n2001-1220 du 20 dcembre 2001, dans le code de la santpublique aux articles R. 1321-1 R. 1321-66. Des arrtsdapplication compltent le dispositif rglementaire.

Directive du 23 octobre 2000, appele directive cadresur leau ou DCE , tablit le cadre europen pour laprotection des eaux continentales, des eaux souterraineset des eaux ctires. Elle fixe des objectifs ambitieuxaux Etats en termes de bon tat des eaux, de rejets desubstances dangereuses, de consultation du public, dercupration des cots des services lis lutilisation deleau. Cette directive se fonde sur le principe que leaunest pas un bien marchand comme les autres mais unpatrimoine quil faut protger, dfendre et traiter comme tel .

Directive 2008/105/CE du 16 dcembre 2008tablis-sant des normes de qualit environnementale dans ledomaine de leau.

Lois et dcretsLa loi du 16 dcembre 1964 :Elle a organis la gestion dcentralise de leau par bas-sin versant. Cest cette loi qui a cr les agences de leauet les comits de bassin.

La loi sur leau du 3 janvier 1992 :Elle consacre leau en tant que patrimoine communde la Nation. Elle a renforc limpratif de protection

de la qualit et de la quantit des ressources en eau.Elle a mis en place de nouveaux outils de la gestion deseaux par bassin : les SDAGE et les SAGE. Elle traduit endroit franais la directive europenne sur la qualit deseaux rsiduaires urbaines (ERU) de 1991, gnralisantlassainissement des eaux uses.La loi Barnier du 2 fvrier 1995 :Ce texte dveloppe linformation des consommateurs, enparticulier en instituant lobligation pour la municipalitdlaborer un rapport annuel sur le prix et la qualit duservice public de leau potable et de lassainissement.

Le dcret du 11 janvier 2007 et larrt du 21 janvier 2010modifiant larrt du 11 janvier 2007relatif au programmede prlvements et danalyses du contrle sanitaire pourles eaux fournies par un rseau de distribution, pris enapplication des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la sant publique

La loi n 2004-806 du 9 aot 2004relative la politiquede sant publique a fix des objectifs quantifis damlio-ration : diviser par deux dici 2008 le pourcentage de lapopulation alimente par une eau de distribution publiquedont les limites de qualit ne sont pas respectes pourles paramtres microbiologiques et les pesticides.


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La loi sur leau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30dcembre 2006constitue le socle de la politique franaisede leau et conforte les grands principes de gestion deleau par bassin versant consacrs par les lois de 1964 et1992. Elle vise atteindre le bon tat des eaux en 2015fix par la Directive Cadre sur lEau (DCE) et amliorerle service public de leau et de lassainissement : accs

leau pour tous avec une gestion plus transparente.

Un dcret n2008-652 du 2 juillet 2008est venu modifierle code gnral des collectivits territoriales concernantles usages domestiques de leau et lutilisation de leaudestine la consommation humaine lorsque celle-ci

est issue dinstallations privatives. Tout prlvement,puits ou forage ralis des fins dusage domestique deleau fait lobjet dune dclaration auprs du Maire de lacommune concerne.

Loi n 2011-156 du 7 fvrier 2011relative la solidaritdans les domaines de lalimentation en eau et de lassai-

nissement.

Loi n 2013-312 du 15 avril 2013visant prparer latransition vers un systme nergtique sobre et portantdiverses dispositions sur la tarification de leau et surles oliennes.


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VI. Comment puis-je agir ?1. Je limite ma consommation et mon impact sur la pollution de leau


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Il faut bien garder en tteque la meilleure garantiedavoir en permanence deleau potable au robinet est

bien de prserver nos res-sources.


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2. Jexige la potabilitLa potabilit de leau sexige auprs des lus de votre lieude rsidence. Vous pouvez par exemple leur demanderpar courrier de prendre des mesures pour rduire lapollution en nitrates et pesticides pour une meilleurequalit de votre eau de consommation.

Le propritaire du captage est bien souvent la commune(reprsente par le Maire) sur laquelle se situe lou-vrage ; vous pouvez lui demander galement par courrierde dclencher la procdure des primtres de protectionsil ny en a pas sur le captage concern.

Demandez participer aux comits de pilotages des cap-tages prioritaires :FNE-LDE (2012) Guide de laction associative : Recon-qute de la qualit de leau : comment protger les airesdalimentation de captages.

Eau potable et documents durbanismeLes projets de dveloppement (urbanisation, conomie)

des PLU et des SCot doivent tre en adquation avec laressource en eau prlevable du point de vue technique,conomique et du respect des besoins des milieux natu-rels et des usages de leau.Les zonages du PLU doivent tre en cohrence avec lesservitudes des primtres de protection des captages deleau potable : privilgier le classement des terrains enzone N (naturelle) et proscrire louverture lurbanisa-tion/activits polluantes des zones dans le primtre deprotection rapproch voire le primtre loign.

3. Je participe concrtement laprservation de la ressource en eau

Le Rseau Rgional Eau FRAPNAIl sattache regrouper lensemble des personnes et desstructures concernes par :

La prservation de la ressource en eauLa conservation des zones humidesLa protection de la biodiversit aquatique ou semi-

aquatiqueLa restauration de la continuit cologique des

milieux aquatiquesLa lutte contre les pollutions de leau

Etc.Il sappuie sur les rseaux eau des sections dpar-tementales de la FRAPNA et assure la liaison avecle ple eau de FNE (France Nature Environnement,Fdration Nationale laquelle lUnion rgionaleFRAPNA est affilie).

Militants, administrateurs et salaris FRAPNA, asso-ciations fdres ou amies et structures partenaires

uvrant dans les domaines de leau et des milieux aqua-tique ou ayant des comptences en la matire, sont invi-ts rejoindre le Rseau !

Vous trouverez sur la page du rseau eau rgio-nal sur le site de la FRAPNA une mine dinformations :http://www.frapna.org/

Les positions de la FRAPNA dans le domaine de leau.Le guide pratique. Mode demploi du reprsentant

dune Association de Protection de la Nature dans lescommissions lies lEAU. FRAPNA 2010.

Devenir sentinelleCest signaler une atteinte lenvironnement (pollutionde leau, destruction de zone humide, dcharge sauvage,pollution industrielle, destruction despce ou despaceprotg) la FRAPNA en remplissant le formulaire surlinterface sentinelle, effectuer les premires dmarchesavec nous et agir pour rsorber latteinte.La FRAPNA vous accompagne en vous proposant desconseils sur les dmarches suivre, des ressourcesdocumentaires et techniques, des runions dinformationet des formations.Retrouvez nos fiches pratiques et des fiches de terrain(que faire en cas de pollution de leau, en cas de rem-blaiement de zones humides, de dpts sauvages dedchets) sur le site de la FRAPNA rubrique Agir en-semble/devenir sentinelle, ou sur le lien suivant :http://www.frapna.org/index.php?option=com_content&view=categories&id=48&Itemid=172

Vous pouvez signaler une atteinte lenvironnement,consulter les cartes et fiches des atteintes qui ont djt signales.En adhrant tout simplement une association vouspourrez ainsi soutenir ses actions et agir avec elle.


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AGIR

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FRAPNA Rgion77 rue Jean-Claude Vivant69100 VILLEURBANNETl. 04 78 85 97 [email protected]

FRAPNA Drme38 avenue de Verdun26000 VALENCETl. 04 75 81 12 [email protected]

FRAPNA Rhne22 rue douard Aynard69100 VILLEURBANNETl. 04 37 47 88 [email protected]

FRAPNA Ain44 avenue de Jasseron01000 BOURG-EN-BRESSETl. 09 72 45 00 [email protected]

FRAPNA IsreM.N.E.I. / 5 place Bir-Hakeim

38000 GRENOBLETl. 04 76 42 64 [email protected]

FRAPNA Savoie26 passage Charlty73000 CHAMBERYTl. 04 79 85 31 [email protected]

FRAPNA Ardche39 rue Jean-Louis Soulavie07110 LARGENTIERETl. 04 75 93 41 [email protected]

FRAPNA Loire11 rue Ren Cassin42100 SAINT-ETIENNETl. 04 77 41 46 [email protected]

FRAPNA Haute-SavoiePAE de Pr-Mairy84 Route du Viran74370 PRINGYTl. 04 50 67 37 [email protected]

Pour des animations :

Contactez la section FRAPNA de votre dpartement.

LAgence de leau Rhne-Mditerrane et de Corsetablissements publics de ltat, les Agences de leau ont pour mission dinitier, lchelle de leur bassin versant,une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre leur pollution et la protection des milieux aqua-tiques. Il existe 6 Agences de leau en France qui interviennent sur 7 bassins hydrographiques. LAgence de leauperoit des redevances auprs des utilisateurs de leau. Le produit de ces redevances lui permet dapporter desaides financires aux projets visant la lutte contre le gaspillage et la pollution de leau.

Agence de leau Rhne Mditerrane & Corse2-4, alle de Lodz69363 LYON Cedex 07Tl : 04 72 71 26 00Site : www.eaurmc.fr

4. Les contacts utilesFdration Rhne-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA)La FRAPNA est une association qui vise sensibiliser la socit et les dcideurs la prise en compte de lenviron-nement, connatre et protger les milieux naturels, combattre les pollutions et les atteintes lenvironnementet sauvegarder la nature.

Retrouvez les coordonnes de la FRAPNA prs de chez vous sur le site Internet : http://www.frapna.org


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DDT Ain23 rue Bourgmayer - CS9041001012 Bourg-en-Bresse CedexTl. 04 74 45 62 37Courriel : [email protected]

DDT Isre17 boulevard Joseph-Vallier BP 4538040 Grenoble Cedex 9Tl. 04 56 59 46 49Courriel : [email protected]

DDT SavoieBtiment de lAdret1 rue des Cvennes - BP 110673011 Chambry CedexTl. 04 79 71 73 73Courriel :[email protected]

DDT Ardche

2 place des mobiles07007 PRIVAS cedexTl. 04 75 65 50 00Courriel : [email protected]

DDT Loire2 avenue Grner - CS 9050942007 Saint-tienne Cedex 1Tl. 04 77 43 80 00Courriel : [email protected]

DDT Haute Savoie15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tl. 04 50 33 78 00

DDT Drme4 place Laennec - BP 101326 015 VALENCE CedexTl. 04 81 66 80 00Courriel : [email protected]

DDT Rhne165 rue Garibaldi - CS3386269401 Lyon Cedex 03

Tl. 04 78 62 50 50Courriel : [email protected]

La Direction Dpartementale des TerritoiresLes DDT mettent en uvre les politiques publiques damnagement et de dveloppement durable des territoires.Elles peuvent vous renseigner sur les primtres de protection des sources et des captages deau potable.

LAgence Rgionale de SantLARS est responsable de la politique rgionale de sant publique. Elle est donc amene intervenir dans le domainede leau afin de faire respecter la rglementation et les normes sanitaires. Tous les rapports sur la qualit de leaudistribue dans la rgion sont mis disposition sur le site internet : http://www.ars.rhonealpes.sante.fr

Agence rgionale de sant Rhne-Alpes (Sige)241 rue Garibaldi - CS93383

69418 LYON cedex 3Retrouvez aussi les coordonnes des dlgations dans votre dpartement sur le site internet de lARS.


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AGIR

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Conseil gnral de lAinHtel du Dpartement45 avenue Alsace Lorraine BP 11401003 Bourg en Bresse CedexTl. 04 74 32 32 32Site : http://www.ain.fr

Conseil gnral de lIsreHtel du Dpartement7 rue Fantin Latour BP 109638022 Grenoble Cedex 1Tl. 04 76 00 38 38Site : https://www.isere.fr

Conseil gnral de la SavoieHtel du DpartementChteau des Ducs de Savoie CS 3180273018 ChambryTl. 04 79 96 73 73Site : http://www.cg73.fr

Conseil gnral de lArdcheHtel du dpartementQuartier de la Chaumette BP 73707007 Privas CedexTl. 04 75 66 77 07Site : https://www.ardeche.fr

Conseil gnral de la LoireHtel du Dpartement2 et 3 rue Charles de Gaulle42022 Saint-tienne Cedex 1Tl. 04 77 48 42 42Site : http://www.loire.fr

Conseil gnral de Haute SavoieHtel du dpartement1 rue du 30e Rgiment dInfanterieCS 3244474041 Annecy CedexTl. 04 50 33 50 00Site : http://www.cg74.fr

Conseil gnral de la Drme

Htel du dpartement26 Avenue du prsident Herriot26026 Valence Cedex 9Tl. 04 75 79 26 26Site : http://www.ladrome.fr

Conseil gnral du RhneHtel du dpartement29-31 Cours de la Libert69483 LYON Cedex 03Tl. 04 72 61 77 77Site : http://www.rhone.fr

Les Conseils GnrauxContactez le Conseil Gnral de votre dpartement pour vous renseigner sur les aides quil peut apporter dans ledomaine de leau.

Les laboratoires

Liste des laboratoires agrs par le ministre de la sant pour la ralisation des prlvements et analyses ducontrle sanitaire des eaux en Rhne-Alpes :http://www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.html

AutresVotre Mairie, votre Syndicat Intercommunal dAlimentation en Eau Potable ou le Prsident de lAssociation Syndicalesaura vous renseigner sur la qualit de votre eau de consommation.

Les socits fermires gestionnaires du rseau dalimentation en eau potable (Veolia, Lyonnaise des Eaux, etc).Les communes ne grent pas forcment seules leur rseau. Elles peuvent le confier en affermage une socitprive. Les responsabilits sont alors partages et dpendent du type de contrat. Gnralement, la compagniefermire est responsable de la qualit de leau en distribution, le Maire quant lui est responsable des travaux etde la mise en place des primtres de protection.


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SIGLES

GlossaireAire dAlimentation de Captage ou Bassin dAlimentationde Captage : Zone gographique rassemblant toutes leseaux qui scoulent vers le point de captage. La dlimi-tation de cette zone est destine protger la ressource

en eau potable.Aquifre : Formation gologique suffisamment poreuseet permable pour permettre lcoulement dune nappedeau souterraine.

Bassin hydrographique (ou bassin versant) : Zone go-graphique rassemblant lensemble de ses eaux vers unexutoire commun, cours deau ou mer.

Captage : Point de prlvement de leau dans le milieunaturel ( partir dune source, dun cours deau ou dunenappe souterraine).

Dbit : Quantit deau scoulant en une seconde en unpoint donn dun cours deau, mesure par le produit

de la vitesse moyenne du courant (en ms) par la sectionmouille (en m).

Eaux brutes : Eaux avant traitement.

tiage : Niveau le plus bas dun cours deau, o le dbitest au minimum.

Masse deau : Portion homogne de cours deau, canal,aquifre, plan deau ou zone ctire.

Matires en suspension : Matires minrales ou orga-niques de taille microscopique prsentes dans leau.Elles peuvent tre limines par dcantation ou filtrage.

Micropolluants : Substances polluantes prsentes en

trs faible concentration dans un milieu.Niveau pizomtrique : Hauteur du niveau deau dansle sol.

Pollution diffuse : Pollution due non pas des rejetsponctuels et identifiables, mais des rejets issus detoute la surface dun territoire et transmis aux milieuxaquatiques de faon indirecte. Les pratiques agricolespeuvent tre lorigine de pollutions diffuses par entrai-nement de produits polluants dans les eaux qui percolentou ruissellent.

Rgime nival : Rgime hydrologique simple prsent dansles zones montagneuses. Il est caractris par une seule

alternance annuelle de hautes et basses eaux.Tte de bassin : Reprsente le territoire situ le plusen amont de la surface dalimentation dun cours deau.

SiglesAAC :Aire dAlimentation de Captage

ARS :Agence Rgionale de Sant

CODERST :Conseil Dpartemental de lEnvironnement

et des Risques Sanitaires et TechnologiquesDDT :Direction Dpartementale des Territoires

DREAL :Direction Rgionale de lEnvironnement, delAmnagement et du Logement

DUP :Dclaration dUtilit Publique

FNAB :Fdration Nationale dAgriculture Biologique

PAC :Politique Agricole Commune

PLU :Plan Local dUrbanisme

SCoT :Schma de Cohrence Territorial

SDAGE :Schma Directeur dAmnagement et de Gestion

des EauxSPL :Socit Publique Locale

UDI :Unit de Distribution

ZSCE :Zone Soumise Contraintes Environnementales


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Merci tous nos relecteurs: Mlanie Dajoux, Sophie DHerbomez Provost, Stphanie Dupont, Hlne Foglar, Nicolas Gourdin,Marion Herbin-Sanz, Robert Javellas, Marie Lamouille-Hebert, Lionel Lardic, Jean Poiret.

Crdits photographies couverture : Benjamin BouvierCrdits photographies :Ocane Doledec, Benjamin Bouvier, Claire Avazeri, www.thinkstockphotos.frIllustrations :Fanny Le Bagousse et Marion Herbin-Sanz

Infographie :Ccile Basset (MNEI)

Notes


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Guide pratique ralispar la Fdration Rhne-Alpes de

Protection de la Nature-IsreCoordination : Claire Avazeri

Auteurs : Claire Avazeri et Majlis Durand.

Tlchargeablesur www.frapna.org

FRAPNA Isre, 2014.

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