AVIS de l'Union Régionale Frapna / Mise à disposition du public du … · 2018-05-04 · FRAPNA - Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Fédération des associations

FRAPNA - Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement en Rhône-Alpes. Reconnue d’utilité publique depuis 1984. HEVEA-ETIC Lyon – 2 rue du Professeur Zimmermann- 69007 Lyon Tél. 04 78 85 97 07 www.frapna.org

FRAPNA Ain FRAPNA Ardèche FRAPNA Drôme FRAPNA Isère FRAPNA Loire FRAPNA Rhône FRAPNA Savoie FRAPNA Haute-Savoie

AVIS de l'Union Régionale FRAPNA / Mise à disposition du public du dossier UTN Saint SORLIN d'Arves - Création d'une nouvelle offre

d'hébergement touristique (23000 m2 de Plancher de logements et de services touristiques)-Réaménagement de la zone du MOLLARD -

Novembre 2017 En préambule, il nous paraît utile de rappeler les éléments contextuels suivant qui confère à Saint Sorlin d'Arves des atouts et des faiblesses pour un aménagement et développement touristique. - Saint Sorlin d'Arves est une toute petite commune de 339 habitants qui vient d'intégrer la nouvelle communauté de communes "Cœur de Maurienne ARVAN" ( 3CMA) qui résulte de la fusion de la communauté de communes de l'ARVAN et de la CC de Cœur de Maurienne Le développement touristique du Massif est géré par le Syndicat intercommunal des vallées de l'Arvan et des Villards ( SIVAV ) - Saint Sorlin d'Arves est un village-station "du bout du monde " à l' accès difficile, en cul de sac à l'extrémité de la vallée de l' ARVAN. Elle comporte 10 hameaux; mais elle fait partie depuis 2003 du Domaine Skiable des SYBELLES . La moitié du territoire de la commune est constitué de pâturages. Son altitude et sa topographie confère de véritables atouts pour tourisme d'hiver minimisant les risques d'enneigement faibles sur son domaine skiable: La commune compte déjà 1732 logements dont 161 en résidences principales et 1550 résidences secondaires ou logements occasionnels 1) Remarques préliminaires/Procédure d'instruction du dossier UTN par le Comité de Massif aux fins d' avis émis. L’UTN est un plan/programme au sens de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et de l’article L. 122-4.I.1° du Code de l’environnement. Les plans et les programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, lors de leur élaboration et avant leur adoption, sont soumis à une évaluation environnementale. Il n’est pas contestable que le rapport environnemental joint au dossier ne contient pas tous les éléments exigés par la directive et sa transposition en droit interne qui lui permettrait d’être qualifié d’évaluation environnementale. Cette irrégularité de procédure est de caractère substantiel. La réalisation d’une évaluation environnementale permet d’intégrer les enjeux environnementaux en amont de l’élaboration des projets ; notamment en définissant des mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts. En l’absence d’évaluation environnementale, il est impossible pour le pétitionnaire, comme pour l’autorité décisionnaire et le public, d’appréhender concrètement les impacts réels d’un projet sur son environnement et son opportunité. Dans la présente instruction de demande UTN nous sommes donc privés de l'évaluation environnementale qui inclut la production d'un avis d'une autorité environnementale autonome



propre à éclairer la participation du public et la décision autorisant le projet; ainsi qu'une véritable enquête publique et non une " simple mise à disposition du public". La justice a été saisie de ce manquement à la réglementation européenne et un recours déposé devant le Conseil d' ETAT ; le jugement est attendu prochainement. 2 LE PROJET: La commune de Saint Sorlin d'Arves souhaite: -Requalifier le centre de la station et construire, en continuité de son habitat, existant une zone ( la zone du Mollard) d'hébergement déplaçant le cœur de village aux pieds des pistes. -Organiser durablement les fonctionnalités du cœur de village pour soutenir son attractivité et renforcer les mobilités douces( éviter la voiture) - D'aménager une zone de loisirs sur ce secteur central et stratégique pour les activités d'hiver - De développer et diversifier l'offre d'hébergement avec la création de nouveau lits touristiques professionnels avec une montée en gamme du produit. L'étude du projet de création d'hébergement nouveau, de haute gamme, sur la zone du MOLLARD réaménagée a essentiellement porté sur deux points: -Justification du projet- Opportunité et équilibre économique de l'opération -Incidences environnementales sur l'ensemble du territoire concerné de la commune de Saint Sorlin d'Arves 2-1 Justification du projet- Opportunité et équilibre économique de l'opération. Compatibilité avec le SCoT Maurienne : Le Scot Maurienne souhaite renforcer les pôles urbains et notamment le parc de logements vacants dans les centres bourgs. Permettre une desserte des domaines skiables depuis les gares en fond de vallée. Sur la période la plus récente entre 2006 et 2013: 16000 lits en résidence de tourisme ont vu le jour en Maurienne. Sur cette période l'apport de lits chauds n'a pas engendré de hausse perceptible de fréquentation, mais a simplement maintenu le niveau d' activité : la fréquentation a stagné alors que la capacité marchande a augmenté de 31%.Le parc de lits froids a considérablement augmenté (41%) Aussi le SCoT Maurienne se propose: De poursuivre un tourisme familial d'activités de loisirs plurielles, un accueil toute saisons. De prioriser la réhabilitation et modernisation de lits existants pour une remise sur le marché et maintenir le volume de lits existants. Développer un tourisme social ( économiquement attractif et abordable) or Saint Sorlin d'Arves ne s'inscrit pas complètement dans une adéquation avec les orientations et objectifs du SCoT Maurienne . -renforcement de l'hébergement en station plutôt qu'en centre bourg. On notera que le projet n'apparaît pas avoir été concerté ni avec la nouvelle CC la 3CMA; ni avec les autres composantes du domaine des Sybelles.



-L'hébergement vise une clientèle "aisée" d'origine internationale, déjà prisée par d'autres. Si un potentiel de clientèle a pu être imaginé rien ne permet d' affirmer qu'il est effectivement captif et sur quel territoire. Cette clientèle "économiquement aisée" est prisée au niveau international lui même, au niveau des autres vallées des Alpes Haute Savoie Tarentaise et même Isère. Au niveau de la Maurienne il y au moins deux autres "concurrents" qui ont affiché les mêmes intentions; Le Club Med de Valloire et la Station de BONNEVAL. -L 'hébergement est escompté pour renforcer la fréquentation surtout hivernale alors que celle ci régresse inéluctablement au fils des saisons et des années. On l'a vu plus haut ce n'est pas l'hébergement qui commande la fréquentation. Celle ci s'érode au fils de années d'abord parce que le ski est devenu un produit mature; certains adeptes cherchent même à sortir des stations. L'offre est supérieure à la demande (2000 stations dans le monde) et les tarifs en station sont devenus un obstacle pour une clientèle familiale moins aisée. Aujourd'hui la population de touristes mobilisable apparaît être un monde de dimension finie et les seules marges de bouger les fréquentations résident dans le jeu concurrentiel effréné entre stations. Rien qu'en Tarentaise le SCOT vient de décider la création de 45000 lits dont 30000 nouveaux ! Le programme d' hébergement est ambitieux voir surdimensionné: 1100 à 1500 lits cela représente l'équivalent d'un village vacances de type Club Med. Le nombre n'est que très peu justifié et 1200 lits apparaît d'avantage une "unité de compte" des promoteurs immobiliers que le résultat d'études prospectives étayées! Les lits touristiques représentent déjà 8000 à 9000 lits dont 6143 à 7461 sont des lits marchands et 2764 à 2944 non marchands mais supposés potentiellement mobilisables! Le taux de fréquentation sur les seuls lits marchands est 69% en hiver et 35% en période estivale (baisse de fréquentation de 7 % l' hiver et 6% l'été entre 2014 et 2016- pas de données sur les années plus récentes ). Il y a donc un potentiel tout à fait significatif de fréquentation sur le parc existant d'hébergement, sans compter celle également disponible sur les autres composantes du domaine des Sybelles( 44 000 lits) même si elle est limitée sur la TOUSSUIRE pour des questions de limitation de ressources en eau. Économiquement même si l' opération est confiée à un promoteur immobilier qui sera également le gérant hôtelier-restaurateur et qui en assumerait les risques d'équilibre économique ( 40 M euros d'investissements) la commune quant à elle devra assumer une charge de travaux préalables de l'ordre de 2.32 -5.37 M euros; financement disproportionné par rapport à ses propres capacités financières d'un village de 339 habitants et compte pour recette la cession du foncier (4.6 M euros) et des recettes fiscales de 941175 euros dont 60000 + 202 000 euros (taxe de séjour) en contre partie sur une augmentation, en pleine capacité, de l' hébergement (1300 lits) prévu de la fréquentation essentiellement hivernale. Dimension du projet :a coté de cet hébergement sur la Zone du Mollard il est proposé d' augmenter de 3000 lits sa capacité actuelle de 8-9000 lits(soit 500 logements pour un parc existant de 1732 logements ). l'hébergement sur la zone du Mollard ne risque t elle pas de fragiliser la capacité existante de lits notamment pour ce qui concerne les capacités existantes aux deux pôles extrêmes de la commune ? de ne pas favoriser la réhabilitation de lits froids ?



2-2 Incidences environnementales du projet: Bien que privés d'une véritable Évaluation Environnementale et notamment de sa partie étude d'impact, il est possible de discerner quels sont les principaux enjeux environnementaux qu'engendrerait le projet de réaménagement de la zone du MOLLARD. La construction immobilière prévue sur la Zone du Mollard et l'arasement de la butte pour une évolution et facilitation d'une zone débutant et accès et retour au front de neige- ski aux pieds est un chantier aux dimensions considérables ! Les enjeux que nous pouvons situer comme les plus impactants sont -d'ordre paysager -évacuation de déblais et zones de dépôts (150000 m3) -compensation des consommations de terres agricoles Évolution des paysages : l'arasement de la butte du MOLLARD va considérablement changer les paysages non seulement au niveau du cœur de village de Saint Sorlin mais sur son environnement du fond de vallée. On entre dans une zone encore quelque peu sauvage, agricole , non artificialisée pour une zone fortement visible de toutes parts , urbanisées et artificialisée. Les enjeux ont ils été bien pesés au niveau de ce territoire ? Les 339 habitants vont se trouver quelque peu dépossédés de leur village traditionnel et authentique au milieu d'un nombre considérable d' hébergements temporaires et épisodiques, composés de résidences secondaires et d' hébergements touristique professionnels. Les importants terrassements que vont nécessiter l'arasement de la butte et la construction immobilière vont générer quelques 150 000 m3 de déblais qu'il est prévu d'évacuer sur des zones de dépôts pour lesquels les enjeux environnementaux ont été identifiés. Pour celles des zones pouvant engendrer des impacts forts, elles ont en définitive été retirées du projet d'aménagement. C'est une bonne chose. Pour ceux qui subsistent il serait important de parfaire l' étude des impacts et d'appliquer complètement la séquence "Éviter-Réduire-Compenser". L'aménagement de zone du Mollard va être source d'une consommation d'espaces agricoles non négligeable de 7.5 ha de fauche et pâturage ( 1 ha de fauche= 2 ha de pâture,= 3-5 ha de pâturage) dont 1.2 ha pour la partie hébergement. Les propositions de compensation (3.8ha) de cette consommation de terres agricoles notamment par la simple remise en herbe de zones de dépôts n'est pas, ni équivalente, ni satisfaisante. Celle ci devrait être revue à la hausse et de meilleur qualité. 3) En conclusion: La perspective pour la commune d'assurer une meilleure continuité urbanistique de son habitat actuel et de déplacer quelque peu son cœur de village, mais qui va par ailleurs se distendre de façon non négligeable, pour rendre plus facile et plus immédiat l'accès aux pistes de ski est compréhensible et admissible . C'est toutefois un bouleversement dans les paysages et pour le village traditionnel de 339 habitants seulement ! Les dimensions du projet sont insuffisamment justifiées et l'escompte d'une augmentation de la fréquentation touristique peut n' être qu'illusion ! Le projet lui même n'est pas situé, ni dans le cadre de la 3CMA, ni dans celui du domaine des Sybelles, ni au niveau du SCoT Maurienne, ni même au niveau des Alpes Françaises.



Il est vrai que le risque économique est prévu comme étant pris par le promoteur immobilier qui assurerait la gérance du lotissement au niveau hôtelier et restauration. Mais la commune, pour permettre ces travaux, va elle même devoir engager une contribution financière importante, hors de portée de son budget communal actuel. Si la fréquentation attendue n'est pas au rendez vous c'est la commune elle même qui se trouvera en difficulté économique. Aussi compte tenu que les enjeux environnementaux ne sont pas rédhibitoires, mais les dimensions du projet d'hébergement insuffisamment justifiés et aléatoires, nous émettons un avis réservé sur cette demande UTN. Les réserves portent essentiellement sur le dimensionnement du projet et sur le fractionnement par tranches de construction qui pourrait être une prudence probatoire pour éviter que la commune ne prenne des risque économiques et financiers dont elle ne saurait assurer la charge- N'est il pas raisonnable de ne prévoir que la construction des 1400 lits sur le secteur de Pierre Aigue (400) et de Groseiller (400) + 600 lits sur les dents creuses ) ! Les aspects paysagers sont également à considérer avec circonspection. Si les terrassements et construction d'hébergement sont réalisés, la modification des paysages sera opérées da façon irréversible ! Le 30/04/2018

Union Régionale FRAPNA Pour le Pole Montagne, le Pilote du Pole Hervé BILLARD

Union Régionale FRAPNA Le Président Eric FERAILLE

Documents

AVIS de l'Union Régionale Frapna / Mise à disposition du public du … · 2018-05-04 · FRAPNA - Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Fédération des associations