Lobbying institutionnel et réseautage à Bruxelles

Pascal Goergen

Délégué de la région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE

Académie de Formation de l’ARE

Bruxelles – 11 mars 2009

1. Définition et origine du lobbying

2. Les techniques du lobbying

3. Clés d’influence des villes et des régions dans le processus décisionnel de l’UE

4. Outils pratiques pour un lobbying efficace des régions et des villes auprès de l’Union européenne

5. Etude de cas

Plan de la présentation

Comment influencer les décisions UE ?

Comment faire du lobbying ?

Conseils pratiques

Etude de cas

Introduction

PG

Introduction

Représentant diplomatique de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE au sein de la RP Belgique

Docteur en Sciences Po (UCL- Louvain-la-Neuve)

Auteur du livre sur le lobbying UE à Bruxelles + Networking in Brussels Présent dans les réunions et couleurs de l’UE depuis 8 ans.

PG

Introduction

Objectifs de ce séminaire

1. Donner une meilleure compréhension du lobbying

2. Promouvoir les actions de lobbying de vos autorités locales et régionales

3. Montrer/illustrer que le réseautage (‘networking’) est très important à Bruxelles

4. Echanger/partager vos expériences de vos actions de lobbying

5. Avoir ensemble un remue-méninges sur la thématique lors de notre session interactive PG

Quelle est votre définition du lobbying?

Quel est votre sentiment par rapport au lobbying?

Quelle est votre expérience par rapport au lobbying?

PG

1. Définition et origine du lobbying

1. Définition et origine du lobbying

Le LobbyingLe Lobbying

Il existe de nombreuses définitions du terme «lobbying» :

« Activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les

processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et, plus

généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics. »

1. Définition et origine du lobbying

Le LobbyingLe Lobbying Etats-Unis (1870) Etats-Unis (1870)

Glissement sémantique de ‘lobby’ (couloir) aux personnes qui s’y trouvent ceux qui fréquentent les couloirs des assemblées législatives.

le lobbying permet d’établir la communication entre ceux qui prennent les décisions et ceux qui sontconcernés par celles-ci.

2. Les techniques du lobbying

Phase n° 1Phase n° 1 : l’identification des objectifs : l’identification des objectifs

• Réduire le coût d’une directive ou d’un règlement (ex. : carcasses de voitures)• Profiter des avantages d’une décision ou bien minimiser ses retombées• Intervenir pour mettre en cause une mesure qui est défavorable• Anticiper les prises de décisions

Phase n° 2Phase n° 2 : le monitoring ou la veille : le monitoring ou la veille

Recueillir les informations, les analyser et les recouper avec personnes-clés (networking humain) + participation aux réunions, auditions publiques,…

Mettre en perspective (par rapport aux EM, partis politiques, évolutions technologiques,…)

Rédiger un argumentaire clair (et traduit) et l’envoyer aux acteurs concernés

2. Les techniques du lobbying

• Phase n° 3Phase n° 3 : l’élaboration de la stratégie : l’élaboration de la stratégie

4 règles sous forme de questions :

• Quels arguments faut-il utiliser ? (contenu clair)• Qui sont les interlocuteurs valables ? (cibles directes ou indirectes)• Quel est le moment opportun pour intervenir ? (lobby précoce)• Quelles tactiques doivent être mises en œuvre et avec quels outils ?

(concevoir des outils pertinents)

2. Les techniques du lobbying

Phase n° 4Phase n° 4 : les différentes tactiques d’intervention : les différentes tactiques d’intervention

Stratégie consensuelle (ou conflictuelle) Stratégie restreinte ou élargie (cfr outils de communication) Stratégie confidentielle ou grand public Stratégie de lobbying direct (contacts) ou indirect (lettre, campagnes RP)

Phase n° 5 Phase n° 5 : le suivi de l’action de lobbying (évaluation): le suivi de l’action de lobbying (évaluation)

Analyse des retombées en terme d’efficacité, de publicité et de réactions des décideurs ou des groupes adverses

Phase finale permettant de relever les erreurs commises

3. Clés d’influence des villes et des régions dans le processus décisionnel de l’UE

Introduction

3.1. Le Parlement européen

3.2. La Commission européenne

3.3. Le Conseil de l’Union européenne

3.4. Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen

Introduction

Parlement européen

Conseil de l’UE Commission

Médiateur européen

Banque centrale

européenne

Banque Européenne

d’Investissement

Cour de JusticeTribunal de

première instance

Cour des comptes

Comité des Régions

Comité économique et

social

Conseil de l’UE

Parlement européen

Commission

TRIANGLE

INSTITUTIONNEL

Avis et consultations

Traite les plaintes de mauvaise administrationélit

Contrôle judiciaire DIRECTIVES REGLEMENTS

DECISIONS

Le triangle institutionnel

3.1. Le Parlement européen (I)

Le Conseil de l’Union européenne

La Commission européenne

Le Parlement européen : Défense des intérêts des

Citoyens européens

Triangle décisionnel

3.1. Le Parlement européen (II)

Strasbourg :

les sessions plénières

Luxembourg :

le Secrétariat général

Bruxelles :

les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques

3.1. Le Parlement européen (III)

• 01/01/2007 : 785 députés (jusque juin 2009)

Soutenir un candidat de sa région et promouvoir la constitution de listes régionales pour les élections européennes.

• Ses pouvoirs : législation (co-décision), adoption du budget et contrôle sur les autres institutions

La procédure de codécision a étendu les pouvoirs du PE en tant que co-législateur : influencer les commissions parlementaires, c’est agir sur la prise de décision.

3.1. Le Parlement européen (IV)

• Ses travaux : les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission

Composée de députés

La Commission parlementaire

Les « Shadow rapporteurs » des

autres groupes politiques

Vote en Commission du rapport à présenter en

plénière

Vote en plénière du

rapport parlementaire

Un rapporteur désigné parmi

les députés membres

LOBBYINGLOBBYING

LOBBYINGLOBBYING

3.2. La Commission européenne (I)

Le Parlement européen

Le Conseil de l’Union européenne

La Commission européenne :Défense des intérêts

communautaires

Triangle décisionnel

3.2. La Commission européenne (II)

• Siège : Bruxelles accueille la Commission européenne

Etre présent aux séminaires, conférences et colloques que la Commission organise afin de se faire connaître et être reconnu

• Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes

Appartenir à des réseaux influents pour être reconnu lors des phases de consultation organisées par les DG.

3.2. La Commission européenne (III)

• Organisation :

COLLEGE

Administration (DG : Direction Générale)Cabinet de chaque Commissaire

Directeur Général

Chefs d’ unités

Experts

Président J. Barroso depuis novembre 2004 ne

27 Commissaires

dont 1 Président

mandat de 5 ans

Président J. Barroso (depuis novembre 2004)

2009-2014 : ?

3.3. Le Conseil de l’Union européenne (I)

La Commission européenne

Le Parlement européen

Le Conseil :Défense des intérêts des Etats membres

Triangle décisionnel

3.3. Le Conseil de l’Union européenne (II)

• Composition : Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement

• Présidence : Tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle

• Fonction : Institution politique de l’Union, le Conseil décide

• Organisation : Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité», etc.)

3.3. Le Conseil de l’Union européenne (III)

• Organisation : CONSEIL (en 9 formations)

COREPER I(questions techniques)

COREPER II(questions politiques)

Groupes de travail(membres des RP, experts, etc.)

RP.- adjoints (Marché intérieur, consommation, tourisme, transports, etc.)

Représentants Permanents

(Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures)

CONSEIL (en 9 formations)

COREPER I COREPER II

Groupes de travail (Membres RP, diplomates, experts, etc…)

3.3. Le Conseil de l’Union européenne (IV)

• Lobby :

Représentant permanent adjoint

(Marché intérieur, tourisme, recherche, environnement, transports, etc.)

Représentant Permanent (International, institutionnel, économique, finances, justice et affaires intérieures)

3.4. Le Comité des régions (I)

Le Conseil Le Parlement européen

La Commission européenne

Le Comité des régions :la défense des intérêts

régionaux et locaux

Triangle décisionnel

3.4. Le Comité des régions (II)

• Fonction : Créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique et Social (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ou régionale

• Rôle : Il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen

• Traité de Nice : Maximum de 350 représentants des collectivités pour un mandat de 4 ans (344 actuellement)

3.4. Le Comité des régions (III)

Sessions plénières(5/an)

Commissions

Projet d’avis :porté par un rapporteur,

il présente les

points d’accord et propositions de

modification

Résolutions

et

Avis d’initiative

Avis du Comité des Régions

après approbation

• Organisation : le CdR est organisé en Commissions spécialisées chargées d’examiner les propositions pour lesquelles il est consulté avant les plénières.

3.5. En bref …

Conseil de l’UE

Commission européenneParlement européen

Via COREPER I ET II

Groupes de travail

Via l’Etat

d’appartenance

Via les Commissaires

et leur cabinet

Via les DG,

chefs d’unité et experts

Via les Commissions

parlementaires

Via les députés

de sa Région

Avis

Le Comité des Régions

Via un Représentant

de sa Région

Via les Commissions

spécialisées

Triangle décisionnel UE

4. Outils pratiques pour un lobbying efficace

Introduction : le contexte UE en 2009

4.1. Le triangle institutionnel et les 4 cibles principales

4.2. Outils pour un lobbying efficace

Bureau de représentations à Bruxelles

Réseaux basés à Bruxelles

Représentation politique

4.3. Un exemple concret de «success story»

PG

Introduction : le contexte UE en 2008 (I)L

ISB

ON

ST

RA

TE

GY

Structural funds 2007-2013

308 billion €

7th Research & Development

Framework Program

54,5 billion €

PCI : 3,2 billion €

Rules of participation

EIB + EIF

Financial perspectives 2007-2013

865 billion €

Regions of knowledge

Local & regional

authorities PG

EA

RM

AR

KIN

G

4 Specific programs

SY

NE

RG

IES

ESFP : 1,7 billion €

CAP : 293 billiion €

Rural dvpmt : 69,7 billion €

LIS

BO

N S

TR

AT

EG

Y

Structural Funds

2007-2013

COM

FP 7 R&D

PCI

EIB

Council of the EU

Financial perspectives 2007-2013

PRES UK dec. 2005 (failure)

PRES AUT march 2006 (agreement)Infranational entities role

CRSN

OSC

CoR

EP

GT AS

PG

COREPER

Rural Development

European citizenship

Since 1 January 2007A LOT OF WORK !

Introduction : le contexte UE en 2008 (II)

4.1. Le triangle et les 4 cibles principales

Parlement européen

Conseil de l’UE Commission

European Ombudsman

European Central Bank

European Investment Bank

Court of Justice

Court of Auditors

Committee of the Regions

Economic and Social Committee

EU Council

European Parliament

Commission

INSTITUTIONAL TRIANGLE

Opinions

Deals with complaints

Elects

Judicial ControlDIRECTIVES REGULATIONS

DECISIONS

EU Agencies

4 main targets to influence

PG

Evolution du nombre de bureaux à Bruxelles entre 1984 et 2009

217

76

108

199

241

0

50

100

150

200

250

1984 1988 1994 1995 2000 2009

4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations

PG

Main missions of the representation officesMain missions of the representation offices

Representing and defending regional/local interests in the European decision-making process

Following the work of the European institutions in close collaboration with the Member State Permanent Representation

Analysing the proposals for regulations and Community programmes Handling and exchanging useful information with Ministerial Cabinets

and regional/local administrations Anticipating the decisions Coordinating the implementation of directives Offering an opinion and assistance on European affairs for the benefit of

the regional/local economic actors Developing relationships and partnerships with other regional

representations in Brussels PG

4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations

Type de bureauType de bureau

PG

4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations

Best practice examplesBest practice examples

Baden Württemberg (Germany) : lobbying activity of the office during the Baden Württemberg (Germany) : lobbying activity of the office during the ConventionConvention

Catalonia (Spain) : to make Catalan an official language of the EUCatalonia (Spain) : to make Catalan an official language of the EU The Capital City of Copenhagen (Denmark) : securing funding for the The Capital City of Copenhagen (Denmark) : securing funding for the

organisation of a conference on the environment with representatives of organisation of a conference on the environment with representatives of the last Member Statesthe last Member States

Ile de France (France) : setting up the « Public Transport in Hanoi » Ile de France (France) : setting up the « Public Transport in Hanoi » project co-financed by the Asia-Urbs Programmeproject co-financed by the Asia-Urbs Programme

Malopolska (Poland) : entry onto the networking sceneMalopolska (Poland) : entry onto the networking scene Stockholm Region (Sweden) : support to Interreg III C programmeStockholm Region (Sweden) : support to Interreg III C programme Veneto Region (Italy) : to raise awareness of a local environmental issue Veneto Region (Italy) : to raise awareness of a local environmental issue

at Community levelat Community level PG

4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

PG

Réseaux

PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

HELSINKI EU OFFICE

Cities for Cohesion Network

Capital Cities/Regions Network

Baltic Sea Group

Lisbon Regions Network

ERRIN

Membre de 5 réseaux basés à BXL

PG

Un exemple concret

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

HELSINKI EU OFFICE

West Midlands in Europe

Brussels Capital Region

Regione Piemonte

Unioncamere Lombardia

Scotland Europa

Bremen

City of Helsinki

Helsinki Region

Dans le cadre du réseau ERRIN

Bons contacts avec

PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

HELSINKI EU OFFICE

• General Meetings on research and innovation issues

• Annual General Events

• Updates and early warning in form of regular briefings, website, ...

• Regular contacts with EU Institutions and regions

• Support regions to develope and deliver inter-regional seminars

• Devise and update of regional profiles

• Partner search

• Produce and update a calender of events

• Working groups on projects, lobbying and funding issues

• Provide a single voice for regions in lobbying

Activités dans le réseau

PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

HELSINKI EU OFFICE

Echanges de connaissance au niveau UE Echanges interrégionaux Développement des praticiens/experts Echanges politiques sur différentes thématiques Travail avec d’autres réseaux et organisations

Résultats directs et indirects

PG

4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

4.3. Outil n°3 : la représentation politique

1. Un député européen de votre région/ville

2. Un représentant de votre région/ville au sein du Comité des Régions

3. Et pourquoi pas ? Le Commissaire

Très important d’anticiper ce point crucial avant les élections

locales/régionales/nationales ! PG

PG

5. Un exemple concret de «success story» :le réseau ERRIN

POSSIBLE TARGETS

ERRINERRIN a été créé en mars 2002

par 8 bureaux régionaux basés à Bruxelles, dont la Région de

Bruxelles-Capitale :

PG

POSSIBLE TARGETS

• Fonctionnement Fonctionnement :

ERRIN has been cofinanced by DG Research as pilot project of the initiative « Regions of Knowledge » (FP 6) and by the 8 initial regions.

The network started its numerous activities in April 2004.

ERRIN had 150 membres from the 240 regional representation offices present in Brussels at this time.

The 8 initial representations composed its Administrative Council. Its secretariat was based in Brussels, and the network had an

internet website : www.errin-brussels.org

PG

5. Un exemple concret de «success story»

POSSIBLE TARGETS

ERRIN• 20062006 : : QUID ?QUID ?

The cofinancement from DG Research in the framework of the FP6 ends in March 2006.

To stop there or to continue alone?

ERRIN decided to carry on. For this, the network needed:

- A financial support.

- A legal status (belgian ASBL).

- The agreement of all the political authorities of the regions members of the network.

PG

5. Un exemple concret de «success story»

POSSIBLE TARGETS

ERRIN• 20092009 : Etat de lieux : Etat de lieux

Le réseau est composé de 52 membres qui contribuent financièrement à la mise en œuvre du réseau.

ERRIN est une ASBL (de droit belge) depuis le 1er janvier 2007.

Les autorités politiques des régions (ou leurs représentants) constituent les membres du Management Board du réseau.

Activitités récentes : Election du nouveau management board 2008 ; contribution du réseau au livre vert sur la cohésion territoriale ; mise à jour

du site internet, activités des groupes de travail ….

A partir de rien (excepté la volonté politique) en 2002, le réseau est arrivé à un bon outil de travail et de lobbying.

PG

5. Un exemple concret de «success story»

Merci pour votre attention !

Contact :

Pascal Goergen

Email : pgoergen@europ.irisnet.be

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