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Les institutions européennes et le processus décisionnel
Présentation par Pascal Goergen
Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE
Maramures 29 août 2006
Plan de la présentation
1. Introduction
2. Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne
3. Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution
4. Les organes de l’Union européenne
5. Clés d’influence du processus décisionnel
6. Séance de questions-réponses
Glissement de l’UE vers l’Est
Introduction :Modifications de la carte de l’Europe
Superficie Superficie de l’UE en de l’UE en
km²:km²:
377.850.000
452.700.000483.018.000
551.688.000
0
100.000.000
200.000.000
300.000.000
400.000.000
500.000.000
600.000.000
UE 15 UE 25 UE 27 UE 28
Population Population de l’UEde l’UE
3.234.568
3.973.1404.322.441
5.092.045
0
1.000.000
2.000.000
3.000.000
4.000.000
5.000.000
6.000.000
UE 15 UE 25 UE 27 UE 28
Population et superficie de la nouvelle EuropeIntroduction :
< 50
50 - 7575 - 90
90 - 100
100 - 125
>= 125
No data
Index EU 25= 100
Source: Eurostat and NSI
PIB régionalIntroduction :
2. Bref historique de l’Europe : les étapes de la construction européenne
La pensée européenne
La coopération européenne
L’intégration européenne
3. Les traités de 1957 à la nouvelle Constitution
• De Yalta à la CECA (1945 à 1952) • Rome, 1957 • Traité de fusion• Traités d’adhésion (9, 10, 12, 15 et 25)• Acte unique, 1986• Maastricht, 1992• Amsterdam, 1997• Nice, 2000• Laeken, 2001 et les travaux de la Convention • Dublin, 2004 : la Constitution européenne• Signature et processus de ratification (référendum)
4. Les organes des institutions européennes
4.1. Le Parlement européen
4.2 La Commission européenne
4.3. Le Conseil de l’Union européenne
4.4. Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen
4.5. Les organes juridictionnels et autres organes secondaires
Parlement européen
Conseil de l’UE Commission
Médiateur européen
Banque centrale européenne
Banque Européenne d’Investissement
Cour de JusticeTribunal de première instance
Cour des comptes
Comité des Régions
Comité économique et social
Conseil de l’UE
Parlement européen
Commission
TRIANGLE
INSTITUTIONNEL
UE
Avis et consultations
Traite les plaintes de mauvaise administrationélit
Contrôle judiciaire DIRECTIVES REGLEMENTS
DECISIONS
Le triangle institutionnel
4.1. Le Parlement européen (I)
Le Conseil de l’Union européenne
La Commission européenneTriangle décisionnel UE
4.1. Le Parlement européen (II)
Strasbourg:
les sessions plénières
Luxembourg:
le Secrétariat général
Bruxelles:
les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques
4.1. Le Parlement européen (III)
Répartition actuelle des
députés
Répartition élections juin 2004
Après élections2009
Allemagne 99 99 99Italie, France, Royaume-Uni 87 78 72
Espagne 64 54 50Pologne 54 50Roumanie 33Pays-Bas 31 27 25Portugal, Belgique, Grèce 25 24 22
République tchèque, Hongrie 24 20
Suède 22 19 18Autriche 21 18 17Bulgarie 17Danemark, Finlande 16 14 13Slovaquie 14 13Irlande 15 13 12Lituanie 13 12Lettonie 9 8Slovénie 7 7Luxembourg 6 6 6Estonie, Chypre 6 6Malte 5 5
Répartition des députés par État avant et après élargissement
4.1. Le Parlement européen (IV)
• Ses travaux: les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission
Composée de députés
La Commission parlementaire
Les « Shadow rapporteurs » des
autres groupes politiques
Vote en Commission du rapport à présenter en
plénière
Vote en plénière du
rapport parlementaire
Un rapporteur désigné parmi
les députés membres
4.2. La Commission européenne (I)
Le Parlement européen
Le Conseil de l’Union européenne
Défense des
intérêts communautaires
Triangle décisionnel UE
4.2. La Commission européenne (II)
•Siège : La région de Bruxelles-Capitale accueille les services de la Commission
Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes
Mandat : 5 ans
4.2. La Commission européenne (III)
•Organisation :
COLLEGE
Administration (DG : Direction Générale)Cabinet de chaque Commissaire
Directeur Général
Chefs d’ unités
Experts
25 Commissaires
dont 1 Président
mandat de 5 ans
Depuis novembre 2004 Commission Barroso
4.2. La Commission européenne (IV)
A) Pouvoir de proposition exclusif
Monopole de l’initiative législative Le pouvoir de rédaction
La Commission fait appel à des comités et groupes d’experts pour l’assister dans cette mission :
- Comités consultatifs (représentants des milieux socio-professionnels)
- Comités scientifiques- Groupes d’experts à haut niveau (personnalités politique ou économique)
4.2. La Commission européenne (V)
•Avancement d’un projet législatif au stade la Commission :
Adoption Collège des Commissaires
RéunionChefs de cabinet
Consultation Inter-ServiceDirections Générales
Stade initial de la réflexionUnités
Possibilité d’influence maximale !
Diminution des possibilités d’influence
4.2. La Commission européenne (VI)
B) Pouvoir d’éxécution
« Art.211; 4 du Traité : La Commission « exerce les compétences que le Conseil lui confère pour l’exécution des règles qu’il établit »
La Commission est assisté de comités ad hoc composés de représentants des EM: Procédure dite de comitologie
- Les comités consultatifs (donnent des avis non-contraignant)
- Les comités de gestion (gestion de la PAC/ programmes communautaires ; avis semi-contraignant)
- Les comités de réglementation (assiste dans l’élaboration et l’adoption des mesures d’exécution; avis contraignant)
Un vote est organisé à l’unanimité ou à la MQ selon le sujet dans les comités de gestion et de réglementation.
4.2. La Commission européenne (VII)
C) Pouvoir de gestion- Perception des fonds propres- Gestion des fonds communautaires- Gestion des mesures de sauvegarde
D) Pouvoir de négociation- Les négociations commerciales (type OMC)- Les négociations d’association- Les négociations d’adhésion
E) Pouvoir de contrôle
- Rôle de gardienne des traités et de l’intérêt général :• Saisir la CdJ en cas de manquement d’un EM• Recueillir toutes les informations nécessaires auprès des EM à l’accomplissement de sa mission• Appliquer des sanctions aux entreprises violant les règles de concurrence
4.3. Le Conseil de l’Union européenne (I)
La Commission européenne
Le Parlement européen
Défense des intérêts des Etats membres
Triangle décisionnel UE
4.3. Le Conseil de l’Union européenne (II)
•Composition: Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement
•Présidence: tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle
•Fonction: Institution politique de l’Union, le Conseil décide
•Organisation: Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité» etc.)
4.3. Le Conseil de l’Union européenne (III)
•Organisation : CONSEIL (en 9 formations)
COREPER I(questions techniques)
COREPER II(questions politiques)
Groupes de travail(membres des RP, experts etc.)
RP.- adjoints (Marché intérieur, consommation, tourisme, transports etc.)
Représentants Permanents
(Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures)
4.4. Le Comité des régions (I)
Le Conseil
de l’Union européenneLe Parlement européen
La Commission européenne
La défense des intérêts régionaux et locaux
Triangle décisionnel UE
4.4. Le Comité des régions (II)
•Fonction: créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique et Social (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ou régionale
•Rôle: il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen
•Traité de Nice: maximum de 350 représentants des collectivités pour un mandat de 4 ans (317 depuis le 1er mai 2004)
4.4. Le Comité des régions (III)
Sessions plénières(5/an)
Commissions
Projet d’avis :porté par un rapporteur,
il présente les
points d’accord et propositions de
modification
Résolutions
Et
Avis d’initiative
Avis du Comité des Régions
après approbation
•Organisation : le CdR est organisé en Commissions spécialisées chargées d’examiner les propositions pour lesquelles il est consulté avant les plénières.
5. Clés d’influence du processus décisionnel
Conseil de l’UE
Commission européenneParlement européen
Via COREPER I ET II
Groupes de travail
Via l’Etat
d’appartenance
Via les Commissaires
et leur cabinet
Via les DG,
chefs d’unité et experts
Via les Commissions
parlementaires
Via les députés
de sa Région
Avis
Le Comité des Régions
Via un Représentant
de sa Région
Via les Commissions
spécialisées
Triangle décisionnel UE
5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles
5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux
5.3. La représentation politique
5. Clés d’influence du processus décisionnel
5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (I)
• Objectifs : Défendre les intérêts de la Région auprès des institutions européennes comme interface de dialogue
• Contexte : Un poids des Régions sans cesse accru et reconnu en Europe
• Nécessité : Comprendre et analyser rapidement les initiatives et projets européens
• Accueil : Le Bureau de liaison Bruxelles-Europe est chargé d’accueillir les régions/villes (annuaire/guide d’accueil et mailing-list des représentations, …)
Evolution du nombre de représentations régionales présentes à Bruxelles
217
76
108
199
231
0
50
100
150
200
250
1984 1988 1994 1995 2000 2006
5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (II)
4.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (III)
• Rôle :
- Représenter sa région et défendre ses intérêts.
- Suivre les travaux des institutions européennes en collaboration étroite avec la Représentation nationale, fournir une opinion et une assistance sur les dossiers européens.
- Traiter et communiquer les informations utiles aux structures de l’Administration régionale.
- Promouvoir l’organisation et le développement des rapports entre la régions et les organes communautaires, la représentation diplomatique nationale, les autres représentations régionales présentes à Bruxelles, les organismes représentés à Bruxelles.
- Réaliser des initiatives visant au développement du tissu économique régional et envisager des partenariats avec d’autres acteurs.
5.1. Le bureau de représentation : une présence à Bruxelles (III)
5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (I)
• Un regroupement de régions, villes-régions et collectivités régionales ou locales pour promouvoir des idées ou des intérêts communs
• Promouvoir ces intérêts communs auprès des institutions européennes pour une influence coordonnée plus efficace
Un réseau régional c’est :
5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (II)
• Thématiques : Pour unir les forces et réfléchir ensemble (urbanisme, transports, fonds structurels, environnement, etc.)
• Institutionnels : Pour être plus écouté et mieux reconnu au niveau européen dans les particularismes (compétences régionales proches, statut particulier, poids démographique ou politique important, etc.)
Les domaines communs sont :
5.2. L’appartenance à des réseaux régionaux (III)
5.3. La représentation politique
Une ville ou une région se doit d’être représentée dans la sphère institutionnelle européenne à Bruxelles soit :
1. Via des instances, assemblées et forums à vocation européenne en dehors des institutions (ARE, Eurocités)
2. Via des mandataires politiques issus des villes/régions, élus au Parlement européen, au Comité des Régions,… ou aussi via un Ministre national/fédéral lors d’un Conseil.
6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (I)
• ARE (Pecs - Hongrie) + Eurocities (Leipzig - Allemagne)
• Comité des Régions (influence sur le rapporteur)
• Conseils informels (Présidence EL, IT, NL, LUX)
• Séminaire réseau des villes et régions capitales (Bruxelles)
• Conseil informel à Luxembourg (21.05.2005)
Actions de lobby institutionnel qui influent sur le processus décisionnel et donc sur le résultat
La future politique régionale après 2006 :
la dimension urbaine dans les futurs fonds structurels
Le Mémorandum des villes/régions capitales :
«Pour une véritable dimension urbaine après 2006 »
Adopté fin 2002 par les régions de Berlin, Bruxelles-Capitale et Ile de France.
15 signataires et soutien de la part de nombreuses zones urbaines dans toute l’UE
6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (II)
Poursuite de 3 objectifs :
1. Promouvoir et défendre la politique régionale après 2006 avec une dimension urbaine forte
2. Atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne : la compétitivité de l’Union europénne
3. Faire prendre conscience des besoins spécifiques des zones urbaines (zones de croissance/fracture sociale)
6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (III)
Actions de lobby et résultats obtenus
(1) Rédaction d’un document politique avec un message fort
(2) Introduction d’amendements dans les textes officiels
(3) Transmission du mémorandum à la COM, au CdR, au Conseil
(4) Obtention de la reconnaissance de la dimension urbaine dans le 3ème rapport de cohésion (18 février 2004)
(5) Reprise des arguments au Conseil informel “Politique régionale” (Irlande) et lors de séminaires
(6) Suivi au niveau du PE (rapports)
Encore fallait-il le budget… En effet, le lobbying est un éternel recommencement et cela, sans garantie de succès….
6. Etude de cas : exemple d’action au sein du processus décisionnel (IV)
Pour tous renseignementsPour tous renseignements : :
Pascal GoergenPascal Goergen
www.goergen.be
