L’AVIS REGIONALConseil économique et social de Bretagne

N°45 - Mars 2007N°45 - Mars 2007

L’AVIS REGIONALConseil économique et social de Bretagne

Quelle stratégie portuaire pour la Bretagne ?

L’économie sociale en Bretagne : pour une région compétitive, sociale et solidaire

La Filière Laitière des trois régions del’Ouest : « Comment maintenir demain le plus grand nombre d’exploitations etd’actifs ?

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Opinion :Emmanuel LE BOLZER

C O N S E I L E C O N O M I Q U EET SOCIAL DE BRETAGNE

7, rue du Général Guillaudot - 35069 RENNES CedexTél. : 02 99 87 17 60 • Fax : 02 99 87 17 69

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RReevvuuee ttrriimmeessttrriieellllee dd''iinnffoorrmmaattiioonn dduu CCoonnsseeiill ééccoonnoommiiqquuee eett ssoocciiaall ddee BBrreettaaggnneeDirecteur de la publication :A. EvenConception/Rédaction : P. Le Foll, M. Reymond, F. Brissot, G. Frostin, MP. Le Deunff.Conception/Réalisation graphique :ARCOM Search © Rennes 2007Impression : Calligraphy PrintCrédit photos : B. Demée - A. Lagoyer - M. Ogier - H. Panon - ISBN 1269 10 97

SOMMAIRE

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Edito du Président :

Saisine interrégionale :La Filière Laitière des trois régionsde l’Ouest : « Comment maintenirdemain le plus grand nombred’exploitations et d’actifs ? »

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Autosaisine :L’économie sociale en

Bretagne : pour une régioncompétitive, sociale et solidaire

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Forum prospective :L’économie sociale en Bretagne :pour une région compétitivesociale et solidaire

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Forum prospective :Quelle stratégie portuaire

pour la Bretagne ?

3300Dernières parutions

Mars 2007N°45

Rapporteurs :MM. Michel Péron et Jean-Yves Savidan

Octobre 2006

L’économie sociale en BretagnePour une région compétitive, sociale et solidaire

EDITO

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Alain EVENPrésident du CESR de Bretagne

Pluridimensionnelle l’économie régionalec’est à la fois des infrastructures, des pro-duits et des filières, des formes d’organi-sation… sur lesquelles l’ensemble de larégion doit pouvoir compter.

Chacun sait la place déterminante desinfrastructures dans le niveau de dévelop-pement économique. La bonne accessibi-lité d’un territoire reste un avantage relatifdéterminant. C’est bien la conviction una-nime des acteurs bretons qui font du pro-jet « Bretagne Grande Vitesse » un enjeustratégique majeur comme le fut en sontemps celui du désenclavement avec le «plan routier breton ». Mais dans unerégion maritime comme la Bretagne, quiplus est au temps de l’intermodalité, larégion ne peut tourner le dos à la mer.C’est pourquoi le CESR de Bretagne a crubon d’engager une réflexion pour propo-ser « une stratégie portuaire pour laBretagne », réflexion soumise à un débatpublic avec les principaux acteurs concer-nés. Si les points de vue peuvent êtrenuancés sur la capacité des sites portuai-res bretons à connaître un développe-ment important tous s’accordent à penserque leur gestion doit intégrer leur plurifonctionnalité (commerce, pêche, marinenationale, plaisance) et s’inscrire dans lecadre d’une « politique maritime ambi-tieuse » qui reste pour l’essentiel à cons-truire. Le transfert à la Région des portsde Saint Malo, Brest et Lorient doit êtrel’occasion d’établir une véritable stratégiede développement des économies por-tuaires avec des opportunités à ne pasmanquer comme celle de la constructionnavale.

Si l’agriculture et les industries agro ali-mentaires constituent l’une des bases del’économie du massif armoricain elles ledoivent tout particulièrement à l’élevageet à l’emblématique filière lait. C’est cequi explique la démarche originale desprésidents des Conseils régionaux deBasse-Normandie, Bretagne et Pays de laLoire qui ont saisi conjointement leursCESR pour avoir un avis partagé sur l’a-venir de cette filière et les moyens pour y« maintenir le plus grand nombre d’ex-ploitations et d’actifs ». Ces trois régionsde l’Ouest français produisent près de la

moitié des volumes de lait en France etdisposent d’une industrie de transforma-tion puissante aux multiples implantationslocales. Malgré la diversité des situationset des pratiques le groupe de travail com-mun aux trois CESR a mené à bien satâche et fait des propositions en référenceaux scénarios possibles d’évolution de laproduction laitière : favoriser l’installationdes jeunes et la transmission des exploita-tions, soutenir la modernisation des bâti-ments et la mise aux normes, valoriser lessystèmes herbagers, développer la recher-che autour de nouveaux produits… Trèsattaché à la collaboration interrégionale leConseil économique et social de Bretagnese félicite que ce travail ait pu être mené àbien. Chacun, régions et acteurs socioéconomiques concernés, ne peut quetirer avantage de cette approche interré-gionale comme nos « deuxièmes assem-blées » l’ont déjà montré dans les travauxconjoints menés au sein de l’ArcAtlantique ou sur les concertations éta-blies au sein de l’Arc Manche.

Mais la richesse de nos économies régio-nales dépend aussi pour une large part dela capacité à entreprendre qui s’exprimesur leur territoire. Une capacité d’entre-prendre qui revêt plusieurs formes dontcelle de l’économie sociale qui revendiqueà la fois ses spécificités (entreprendreautrement), son poids dans les activitéséconomiques (12% de l’emploi salariéprivé en Bretagne) et son utilité sociale.Mais derrière l’appellation « économiesociale et solidaire » se cache une nébu-leuse qui ne facilite pas la compréhensionet peut déboucher sur de nombreusesméprises allant jusqu’à assimiler totale-ment l’économie sociale à l’économie dusocial. C’est pourquoi pour répondre à lasaisine du président de région sur lacontribution économique de l’économiesociale, le CESR a souhaité faire un longdétour historique et méthodologiquepour préciser « de quoi parle t-on ? ». Adire vrai, si l’économie sociale historique,la plus institutionnelle (coopératives deproduction, banques coopératives,mutuelles…), se voit parfois contestéeson appartenance elle est par contrereconnue, sauf méprise, comme acteuréconomique à part entière. Cependant, il

n’en va pas de même pour ce qui consti-tue les 2/3 des emplois, à savoir le «monde associatif » aux objets très diverset aux pratiques très différenciées. Cetteforme juridique rassemble à la fois devéritables entreprises de services et de trèspetites organisations où bénévolat et sala-riat se côtoient jusqu’à se mélanger. Cesmicro structures, orientées le plus souventvers le service voire l’aide aux personnes,renvoient plutôt à l’appellation d’écono-mie solidaire où la finalité sociale seconfond avec le produit. La bonne mar-che de ces associations, à l’utilité socialeincontestée, dépend à la fois du bénévo-lat et de financements externes non tou-jours pérennes qui permettent de finan-cer un salariat, le plus souvent féminin, àstatut peu affirmé et de nature souventprécaire.

Dans ce domaine comme dans d’autres,les lignes de partage sont souvent com-plexes entre l’économie strictement mar-chande et l’économie sociale (ou/et) soli-daire et des synergies entre les acteurs del’économie régionale doivent être recher-chées. « Articuler simultanément lesenjeux économique et sociaux en Bretagne» c’est «valoriser la performance sociétaledes entreprises de l’économie socialecomme celle des autres entreprises. »

Dans la responsabilité qui est la sienne laRégion doit prendre en compte tout cequi peut avoir un effet de levier pour undéveloppement global quelque soit lesecteur concerné et la façon d’entrepren-dre : veiller à la qualité et à l’opérationna-lité des infrastructures et équipementsdont elle à la charge, veiller à la péren-nité des filières qui font sa base écono-mique et préparer la venue de celles dufutur, encourager toutes les formes socia-lement et économiquement utiles.

Pour que la Bretagne puisse répondre àtous ses défis elle a besoin d’innover tantsocialement qu’économiquement c’estdire qu’elle a besoin d’entrepreneurs,quels que soient leur champ d’activité etleur manière d’entreprendre.

La Bretagne

doit pouvoir compter sur toutes ses forces

ECONOMIE SOCIALE

LL''ééccoonnoommiiee ssoocciiaallee eenn BBrreettaaggnnee

PPoouurr uunnee rrééggiioonn ccoommppééttiittiivvee,, ssoocciiaallee eett ssoolliiddaaiirree

Cette étude, présentée en session du Conseil économique etsocial le 11 décembre 2006 répond à une saisine du Présidentdu Conseil régional de Bretagne sur « l’économie sociale et solidaire » en Bretagne afin notamment de « mieux appréhen-der la dimension économique de ce secteur d’activité ».

Qu’est ce que « l’économie sociale et solidaire » ? Qu’est-ce quesa « dimension économique » ? Constitue-t-elle un « secteur d’ac-tivité » de l’économie régionale ? Face aux nombreux questionne-ments soulevés par l’objet même de la saisine, il est apparu fon-damental au CESR de relever un premier défi, celui de la défini-tion même de « l’économie sociale et solidaire ».

Pour ce faire, face aux débats souvent passionnés qui entourent lanotion, le CESR de Bretagne a recherché à se positionner le plusobjectivement possible afin de contribuer à clarifier le paysage aussivivant que complexe de l’économie sociale en Bretagne.

Etudier l’économie sociale, c’est toujours,d’une certaine manière, se positionner surune représentation particulière de l’écono-mie et du vivre ensemble. Dans un soucid’ouverture et de transversalité, laCommission « Qualité de vie, Culture et

Solidarités » a décidé de traiter le sujet quilui était confié à partir d’une vision plura-liste et systémique de l’économie. Celle-cipeut ainsi être considérée, d’un point devue humaniste, comme l’ensemble desactivités entreprises par et pour la per-

sonne humaine, sous diverses formesd’organisation et de système de valeurs,en vue d’améliorer individuellement et/oucollectivement, directement ou indirecte-ment, leurs conditions de vie, leur bienêtre matériel et immatériel, en prenant encompte simultanément et de manière sys-témique l’ensemble des dimensions dudéveloppement durable.

Sur la base de cette définition, il est possi-ble de se représenter l’économie, demanière très simplifiée, comme un sys-tème dynamique animé par quatre acteursprincipaux ayant entre eux autant de spé-cificités que d’interactions et de zonesd’hybridation : l’économie capitalistique(primauté des capitaux), l’économiepublique (primauté de l’intérêt général),l’économie sociale (primauté des person-nes), l’économie domestique (primautédes solidarités individuelles ou familiales).

Des choix méthodologiques

Une approche pluraliste et systémique de l’économie

Ce premier objectif de clarification impliquait, pour le CESR de Bretagne, un certain nombre de choix méthodologiques :

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Source : CESR Bretagne, 2006

Économie

Société

Économie sociale(primauté de la personne humaine

et indivisibilité du projet économique et sociopolitique)

Économie domestique(primauté des solidarités

individuelles ou familiales)

Économie capitalistique(primauté des capitaux

privés et du but lucratif)

Économie publique(primauté de l’intérêt général et

de l’autorité publique)

ECONOMIE SOCIALE

Une approche transversale,ouverte et sans a priori del’économie sociale

Le CESR de Bretagne a fait le choix d’étu-dier l’économie sociale à partir d’unregard pluriel sur ses idées autant que sursa réalité. Pour prendre le recul nécessaireà la mise en perspective de la mosaïque del’économie sociale en région, un impor-tant éclairage préalable de cette dernière,tant sur le plan contextuel que conceptuel,est apparu comme indispensable. Aucunétat des lieux régional solide ne pouvaitêtre construit sans avoir au préalable cher-ché à répondre aux trois questions suivan-tes : D’où vient l’économie sociale ?Qu’est-ce que l’économie sociale enFrance ? L’économie sociale a-t-elle uneréalité en dehors de nos frontières ?

Une méthode de recherchespécifique aux travaux duCESR Les recherches du CESR ont été menéesà partir d’une double-approche : la ren-contre, l’écoute et la prise en comptedes contributions de très nombreuxacteurs régionaux de l’économie socialeet de la société civile organisée d’unepart, et l’exploitation simultanée demultiples travaux régionaux, nationauxou européens de référence sur l’écono-mie sociale d’autre part.

Une problématique majeure

Comment le Conseil régional de Bretagneet les acteurs de l’économie sociale peu-vent-ils, avec les autres acteurs de l’écono-mie, contribuer ensemble à faire de laBretagne une région à la fois ouverte,compétitive et solidaire ?

S’il faut au préalable prendre un certainrecul pour mieux appréhender lamosaïque aussi colorée que vivante de l’é-conomie sociale – De quoi parle-t-on ? -un état des lieux régional permet ensuitede montrer qu’elle est un acteur à partentière du développement économique,social et territorial de la Bretagne. Enfin,sont présentés cinq grands défis à releverpour faire de l’économie sociale un véri-table pôle de compétitivité et de solida-rité pour la Bretagne du XXIème siècle.

L’économie sociale est enracinée dans l’Histoire

Avant d’être un référentiel de valeurs oula conjugaison simultanée d’une série deprincipes fondamentaux, l’économiesociale est une dynamique historiquedont la connaissance éclaire puissammentsa réalité et ses enjeux présents. Demanière très schématique, les évolutionsn’étant pas linéaires, ce mouvement his-torique de l’économie sociale peut êtreprésenté comme un processus en cinqgrandes étapes :

❚ Des solidarités communautaires et

corporatistes sous l’Ancien Régime…

Déjà, sous l’Ancien Régime, de nom-breuses communautés de vie ou demétiers développent des mécanismesde solidarités collectives, économiqueset sociales : compagnonnages, corpo-rations, confréries, organisations reli-gieuses de bienfaisance et d’entraide…Mais ces solidarités traditionnelles

d’Ancien Régime sont profondémentremises en cause lors de la Révolutionfrançaise, notamment par l’interdictiondes corporations au nom des principesproclamés dans la Déclaration desDroits de l’Homme et du Citoyen du 26août 1789, notamment de l’égalité endroit des citoyens.

❚ Un enracinement dans l’associationnisme ouvrier du XIXème siècle

Pourtant, malgré les interdictions envigueur, un mouvement association-niste ouvrier s’enracine dans la pre-mière moitié du XIXème siècle en France.Ce mouvement se développe en mêmetemps que les difficultés économiqueset sociales engendrées par laRévolution industrielle et l’urbanisationcroissante de la société. Il se nourrit, demanière dialectique, des expérimenta-tions et utopies de « micro-républiquescommunautaires » prônées par certainspères fondateurs de la pensée de l’éco-nomie sociale tels Charles Fourier,Robert Owen, Saint-Simon, PhilippeBuchez, Etienne Cabet…

❚ Une phase « instituante »

Cette phase instituante, qu’on observedans la seconde moitié du XIXème siècle,est notamment marquée par l’essor dumouvement coopératif et le développe-ment des sociétés de secours mutueldont l’existence était déjà admise parles pouvoirs publics dans la premièremoitié du XIXème siècle. Ainsi, le mou-vement coopératif prend son envolavec l’apparition des premières coopé-ratives ouvrières de production, et sur-tout des coopératives de consomma-tion qui s’inspirent de l’expérience fon-datrice des « Equitables pionniers deRochdale » en Angleterre et de la pen-sée de Charles Gide en France. C’estégalement à cette époque que voientle jour les premières coopératives decrédit telle que la banque de créditmutuel fondée en Allemagne parRaiffeisen en 1864. On observe égale-ment pendant cette période l’émer-gence des premières formes moder-nes de coopératives agricoles.

Economie sociale : De quoi parle-t-on ?

Une mise en perspective de la dyna-mique historique de l’économie socialeen France permet de mieux en saisir lefaisceau de principes. Complétée parun éclairage européen, elle rend possi-ble l’établissement d’une typologie sim-plifiée de l’économie sociale.

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ECONOMIE SOCIALE

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❚ Une phase « d’institutionnalisation »

A la fin du XIXème siècle et dans la pre-mière moitié du XXème siècle, l’écono-mie sociale entre dans une phase d’ins-titutionnalisation au cours de laquelleses organisations sont progressivementet durablement reconnues par les pou-voirs publics : suppression du délit decoalition et reconnaissance partielle dudroit de grève sous le Second Empire,Loi de 1867 sur les sociétés commercia-les coopératives, reconnaissance de laliberté syndicale en 1884, Charte de laMutualité en 1898, « Palais de l’écono-mie sociale » à l’Exposition Universellede 1900, Loi du 1er juillet 1901 sur laliberté d’association, apparition despremières mutuelles d’assurance dansl’Entre-deux-guerres… Si les compo-santes de l’économie sociale s’institu-tionnalisent progressivement, celle-ciapparaît également comme de plus enplus cloisonnée : la notion d’économiesociale disparaît d’ailleurs presque com-plètement du langage économique etpolitique pendant les Trente Glorieuses.

❚ Une phase de « banalisation » et de

renouveau

Dans la seconde moitié du XXème siècleet jusqu’à nos jours, l’économie socialeest marquée par un double-mouve-ment de « banalisation » et de renou-veau.

Certains groupements de l’économiesociale connaissent une forme de« banalisation » par le marché, c'est-à-dire par l’intégration croissante delogiques capitalistiques leur permettantde s’adapter aux évolutions d’un envi-ronnement de plus en plus concurren-tiel. Mais on observe aussi une formede banalisation par les pouvoirs publicsqui soumettent certains acteurs de l’é-conomie sociale, notamment associatifset mutualistes, à des logiques de ser-vice public. Mais, alors que ce doublephénomène de banalisation parait relé-guer au second plan les spécificités del’économie sociale, on observe à partirde la fin des années 1970, en Francepuis dans l’Union européenne, uneredécouverte et un renouveau de lanotion d’économie sociale, celle-ci pou-vant prendre des visages multiples qui nefacilitent pas toujours sa compréhension :

« économie solidaire », « tiers secteur »,« économie sociale et solidaire », « écono-mie quaternaire », « troisième système »…Au vu de ses recherches historiques, leCESR a donc préféré retenir la notiond’économie sociale, seule appellationofficiellement reconnue par le législa-

teur français et par les institutions del’Union européenne à ce jour. Enfin, lerenouveau de l’économie sociale estaussi marqué par l’arrivée tardive enFrance, à partir de la fin des années1980 d’un nouvel acteur : les fonda-tions.

Si l’économie sociale a avant toutbesoin d’histoire pour être mieuxconnue et comprise, elle possède, au-delà de son extrême diversité, une cer-taine culture partagée, un référentielde valeurs et de principes communs quipermettent d’en dégager une certaineunité.

A partir de ses auditions et recherches,le CESR de Bretagne est parvenu, auterme de sa réflexion, à identifier unfaisceau de six principes communs àl’ensemble des entreprises de l’écono-mie sociale : unité, dignité, double-qua-lité, liberté, égalité, solidarité.

� Selon le principe d’unité, l’économiesociale refuse toute dissociation cogni-tive et pratique entre les dimensionséconomiques et sociopolitiques desactivités humaines. Pour l’économiesociale, économie et société nedevraient faire qu’un au bénéfice de lapersonne humaine.

� Le principe de dignité peut être définicomme l’attachement de l’économiesociale au respect premier et absolu de lapersonne humaine, y compris dans sesplus grandes fragilités. C’est pourquoielles se présentent avant tout commedes groupements ou sociétés de person-nes et non comme des sociétés de capi-taux.

� Selon le principe de double-qualité,les associés sont à la fois les bénéficiaireset les acteurs responsables de l’entre-prise. Ainsi par exemple, les producteurs,les consommateurs ou les salariés d’uneentreprise coopérative sont appelés à enêtre aussi les acteurs en tant que socié-taires. Parce qu’elle est attachée au prin-cipe de subsidiarité et qu’elle fait le paride la capacité des personnes à se pren-

dre en main, l’économie sociale est toutsauf une économie de l’assistanat social.

� Le principe de liberté est l’idée selonlaquelle l’engagement des associés doitêtre volontaire et librement consenti.Mais c’est aussi l’idée de la liberté et del’indépendance économique et politique.

� Le principe d’égalité entre les associésfonde la gouvernance de type démo-cratique qui caractérise les entreprisesde l’économie sociale. En pratique, etsauf exception, chaque associé disposed’une voix en assemblée générale,quelle que soit la part détenue dans lecapital de l’entreprise.

� Le principe de solidarité est au cœurde l’économie sociale, ce qui fait dire àcertains de ses penseurs que « l’écono-mie sociale est solidaire ou n’est pas ».

Ces principes sont ici présentés en tantqu’idéaux-types : la réalité de leur miseen pratique par les entreprises de l’éco-

Un faisceau de principes communs permet de définir l’économie sociale

ECONOMIE SOCIALE

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Si l’économie sociale apparaît comme unemosaïque complexe au niveau régional etnational, que dire de ses différentes for-mes dans les 25 et bientôt 27 Etats mem-bres de l’Union européenne ? Y a-t-il uneéconomie sociale ou plutôt des écono-mies sociales en Europe ?

On observe que le poids et la structura-tion des différentes formes d’entreprisesde l’économie sociale sont très variablesd’un pays à l’autre. Ainsi, si l’on considèreles Pays d’Europe Centrale et Orientale,les entreprises d’économie sociale appa-raissent comme très faiblement dévelop-pées par comparaison avec les Etats del’Europe occidentale.

Malgré cette diversité, il faut souligner l’ap-parition depuis les années 1990 d’un cer-tain mouvement de convergence et destructuration de l’économie socialedans l’Union européenne. Ainsi, entre1990 et 1999, la Commission euro-péenne crée une Unité EconomieSociale au sein de l’une de sesDirections. En novembre 2000, lesgrands acteurs de l’économie socialeen Europe se rassemblent au sein d’unestructure de représentation et de pro-motion commune : la ConférenceEuropéenne Permanente desCoopératives, Mutuelles, Associationset Fondations (CEP-CMAF). Par ailleurs,il faut mentionner l’existence de nomb-reux travaux de la Commission euro-péenne, du Comité Economique et SocialEuropéen sur l’économie sociale et duComité des régions de l’Union euro-péenne.

Même si les situations nationales restenttrès hétérogènes, l’économie sociale estainsi progressivement reconnue commeun acteur économique à part entière ausein de l’Union européenne.

nomie sociale relève d’une autre ana-lyse. Par ailleurs, il faut souligner qu’au-cun de ces six principes n’est l’exclusi-vité de l’économie sociale. Ce qui sem-ble en revanche caractériser l’économiesociale, c’est la recherche d’un équilibredynamique fondé sur l’articulationsimultanée de ces principes.

Le CESR de Bretagne a cherché à élaborer une typologie simplifiée de l’économiesociale dont le graphique ci-dessous donne la composition :

Même si quelques travaux récentsapportent de premiers éclairages surla réalité économique de l’économiesociale en Bretagne, celle-ci demeureune terre de pionniers encore large-ment inexplorée.

En effet, comment rendre compte demanière exhaustive du poids écono-mique de l’économie sociale alorsqu’elle traverse tous les secteurs d’ac-tivité de l’économie et remet en causeles frontières classiques des statis-tiques économiques ?

Si toute connaissance du poids écono-mique de l’économie sociale ne peutqu’être partielle à ce jour, les travauxet recherches réalisés pour la présenteétude apportent néanmoins de nou-veaux éclairages sur sa réalité écono-mique en Bretagne. De nombreusesdonnées ont été transmises par desacteurs régionaux de l ’économiesociale pour la présente étude, maisdu fait de leur caractère fortementsegmenté, seules les données del’INSEE sont ici reprises à titre princi-pal.

Les données statistiques de l’INSEEmontrent que l’économie sociale est unacteur majeur de l’emploi et donc del’économie régionale. Toutefois, seulela définition de nouveaux indicateursde performance globale pourrait rendrecompte de l’ensemble de ses contribu-tions directes ou indirectes au dévelop-pement économique et social de larégion.

Les entreprises de l’économie sociale : unacteur majeur de l’emploi etdonc de l’économie régionale

Selon la typologie retenue par le CESR deBretagne, les données de l’INSEE portentessentiellement sur l’économie socialeinstituée, à savoir les coopératives, lesmutuelles, les associations et les fonda-tions. Même si elles ne permettent pasune approche différenciée des composan-tes de l’économie sociale émergente et del’économie sociale frontalière, pour les-quelles les statistiques de synthèse sontquasi-inexistantes, elles les concernent aumoins indirectement, celles-ci ayant le plus

L’économie sociale reconnuedans l’Union européenne

Proposition d’une typologie simplifiée de l’économie sociale

L’économie sociale, un acteur économique à part entière

❚ Une typologie simplifiée de l’économie sociale élaborée par le CESR de Bretagne en 2006

Économie sociale

Économie sociale émergente Économie sociale frontalièreÉconomie sociale instituée

Coopératives

Mutuelles

Associations

Fondations

Insertion par l’activité économique Comités d’entreprise

Congrégations

Autres…

Autres…

Commerce équitable

Finances solidaires

ECONOMIE SOCIALE

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souvent un statut relevant de l’écono-mie sociale instituée.

Lorsque, dans les développements quisuivent, l ’expression « économiesociale » est employée sans autre préci-sion, il faut donc entendre « économiesociale instituée ».

❚ L’économie sociale en Bretagne :près de 12 % des emplois salariés dusecteur privé

Même s’il faut garder en toile de fondle constat que moins d’un établisse-ment sur deux de l’économie socialerépertorié par l’INSEE en Bretagne étaitemployeur au 1er janvier 2003 (44 %),soit 12 572 établissements, la part deces établissements dans l’ensemble desétablissements employeurs des secteursprivé et semi-public était de 15.2 % enBretagne contre 13.3 % au niveaunational. Sur cet indicateur, la Bretagnearrive même au deuxième rang desrégions françaises juste derrière les Paysde la Loire.

Au 1er janvier 2003, en Bretagne, unemploi salarié sur dix des secteurs privéset semi-public relevait de l’économiesociale (11.7 %), soit environ 125 000emplois salariés représentant 92 000emplois en équivalent temps plein (ETP).Les 2/3 de ces emplois salariés rele-vaient du secteur associatif et le reste,en grande majorité, du secteur coopé-ratif. Une spécificité régionale est àsouligner ici : le poids très importantdes coopératives dans la structure del’emploi salarié de l’économie sociale.En effet, la part relative des emploissalariés des coopératives (27 %) dansl’emploi salarié total de l’économiesociale est pratiquement deux fois plusélevée que cette même donnée enFrance métropolitaine (15 %).

Si l’on s’intéresse à présent à la répartitionsectorielle de ces emplois salariés, onconstate une nette prédominance du sec-teur tertiaire puisque, dans l’économiesociale, 85 % des emplois relevaient desservices au 1er janvier 2003. Alors quedans les mutuelles, les associations et lesfondations la quasi-totalité des emploissont des emplois de services, les coopéra-tives se distinguent par leur caractère plusgénéraliste.

En observant de plus près la structuredes emplois salariés de chacune descomposantes de l’économie sociale (horsfondations), certaines spécificités régio-nales peuvent être mises en lumière :

� Dans les coopératives, sur les 33 173emplois salariés déclarés au 1er janvier2003, il faut souligner la place prépondé-rante occupée par les coopératives decrédit (14 233 emplois) et les coopérati-ves agricoles (14 810 emplois). En effet,à eux seuls les emplois salariés de cesdeux catégories totalisent près de huitemplois coopératifs sur dix en Bretagne(76 %), alors que cette proportion n’at-teint que 52 % en France métropolitainehors région Ile-de-France. Cette singula-rité régionale est principalement liée à lapart importante des emplois salariés descoopératives de crédit dans l’ensembledes emplois coopératifs en Bretagne(43 %), celle-ci étant pratiquement ledouble de celle de la France métropoli-taine hors région Ile-de-France (22 %) ;

� Dans les mutuelles, sur les 6 773emplois salariés déclarés au 1er janvier2003, on observe une prédominance desmutuelles de santé qui représentent prèsdes trois-quarts des emplois mutualistesen Bretagne (73 %), taux qui est légère-ment inférieur à celui de la Francemétropolitaine hors région Ile-de-France (81 %). Le reste des emploismutualistes relevant des mutuelles d’as-surance.

� La structure des 82 204 emploisassociatifs déclarés au 1er janvier 2003est plus complexe à analyser du fait de satrès grande diversité. En premier lieu, ilfaut rappeler que les emplois associatifsreprésentent à eux seuls les 2/3 de l’ef-fectif des emplois de l’économie sociale.Plus précisément, il faut mettre en exer-gue la place prépondérante des emploisdes associations du secteur social (incluantle champ médico-social) et de celui de lasanté : en Bretagne, comme au niveau dela France métropolitaine hors région Ile-de-France, ils représentent en effet prèsd’un emploi associatif sur deux. En secondlieu, il faut souligner une forte spécificitérégionale : la part des emplois associatifsdu secteur de l’éducation est deux foisplus élevée en Bretagne que celle de laFrance métropolitaine hors région Ile-de-France, situation qui s’explique en grandepartie par une place relativement plusimportante de l’enseignement privé enBretagne.

Enfin, il faut rappeler que ces donnéesstatistiques ne prennent pas en compte lebénévolat qui est une ressource humainefondamentale pour les associations. Lestravaux de Viviane Tchernonog sur lesassociations en Bretagne permettent d’es-timer à 580 000 le nombre de personnesayant exercé une activité bénévole enBretagne en 2002. Le volume annuel detravail réalisé par ces bénévoles représen-tait environ 40 000 emplois en équivalenttemps plein (ETP).

Source : INSEE, exploitation CESR de Bretagne

❚ Structure des emplois salariés de l’économie sociale en Bretagne au 1er janvier 2003

2 %

27 %

5 %

66 %

■ Associations - 82 204 salariés

■ Fondations - 2 272 salariés

■ Coopératives - 33 173 salariés

■ Mutuelles - 6 773 salariés

Effectif total :

124 422 salariés

ECONOMIE SOCIALE

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❚ De nombreux progrès restent à faire pour améliorer la qualité et la stabilité de l’emploi

Qu’en est-il de la stabilité des emploissalariés dans l’économie sociale enBretagne ? En premier lieu on peutrelever que près de deux emplois surtrois étaient des emplois permanentsau 1er janvier 2003 (c'est-à-dire occupéà 80 % ou plus tout au long de l’annéecivile). Toutefois, ce taux était inférieurau taux d’emploi permanent moyendes secteurs privés et semi-publics enBretagne (74 %). On peut émettre l’hy-pothèse que cette différence tient aunombre important d’intérimaires et desaisonniers employés par l’économiesociale, notamment dans les secteursassociatifs et coopératifs. L’indicateurdu taux de rotation de l’emploiconfirme ce constat d’un "turn-over"plus élevé dans ces deux composantesde l’économie sociale, notamment pourles jeunes (importance des emplois sai-sonniers notamment). On voit déjà iciapparaître l’enjeu que représente ledéveloppement de Groupements d’em-ployeurs dans l’économie sociale,même s’il faut prendre en compte ladiversité des situations et des besoinsselon les composantes et les secteursd’activités concernés : la stabilité del’emploi dans les grandes associationsdu secteur sanitaire et social est parexemple beaucoup plus forte que dansles associations de loisirs ou de tourisme.

Il faut également souligner le poidsimportant des emplois à temps partieldans l’économie sociale. Ainsi, au 1er

janvier 2003, dans l’économie sociale,plus d’un emploi sur trois était à tempspartiel (35 %) alors que cette propor-tion était de 21 % dans l’ensemble del’économie bretonne. C'est dans ledomaine associatif que le temps partielest le plus répandu puisqu'il concernepratiquement un salarié sur deuxcontre 23 % pour les mutuelles et 9 %pour les coopératives. Cette spécificitéassociative s'explique en partie par desmoyens financiers souvent réduits etinstables ainsi que par le caractère spé-cifique de certains contrats de travail,notamment des emplois aidés.

Si l’on s’intéresse à présent à la répartitionpar sexe des emplois salariés de l’écono-

mie sociale, on observe tout d’abord unenette féminisation de ces derniers puis-qu’au 1er janvier 2003, 59 % des emploisétaient occupés par des femmes, contre45 % tous secteurs économiques confon-dus en Bretagne. Toutefois, ce taux étaitlégèrement inférieur à celui de la Francemétropolitaine hors région Ile-de-Franceoù il atteignait 63 % à la même date.Cette différence est liée à un taux deféminisation légèrement inférieur enBretagne dans les mutuelles, les fonda-tions et les associations alors qu’à l’inversecelui-ci est plus élevé dans les coopérativesbretonnes. Au-delà de cette analyse parcomposante de l’économie sociale, ilfaut souligner que les taux de féminisa-tion varient, comme dans le reste del’économie, davantage en fonction dusecteur d’activité que du statut de l’en-treprise.

Alors que l’âge moyen des salariés del’économie sociale était de 38.5 ans au1er janvier 2003, une comparaison entrela pyramide des âges des salariés de l’é-conomie sociale et celle de l’ensembledes salariés de l’économie bretonne faitapparaître une place légèrement plusimportante des salariés âgés : les plusde 55 ans représentaient 7 % des sala-riés dans l’économie sociale contre 4 %dans le reste de l’économie tandis quela proportion de jeunes de moins de 25ans (13 %) était pratiquement deuxfois moins élevée dans l’économiesociale que dans le reste de l’économie(21 %). Ce constat permet de soulignerl’enjeu fondamental du renouvellementgénérationnel et de la gestion prévi-sionnelle des emplois et des compéten-ces dans l’économie sociale.

S’agissant de la répartition des emploispar catégorie socio-professionnelle(CSP), on constate une structure régio-nale assez proche de la situation de l’é-conomie sociale au niveau national : lesmutuelles, les fondations et, dans unemoindre mesure, les associationscomptent une large majorité d’emploisoccupés par des employés et des pro-fessions intermédiaires. Les coopérati-ves se démarquent par une proportionnettement plus forte d’ouvriers en raisonprincipalement du poids des coopérativesagricoles.

Enfin, s’agissant des niveaux de rémuné-ration, on observe qu’en moyenne, àniveau de qualification équivalent, lessalariés de l’économie sociale connaissentdes salaires horaires inférieurs à ceux del’économie marchande classique. Il fautsouligner ici la faiblesse relative de larémunération moyenne des salariés dusecteur associatif. Celle-ci peut s’expli-quer notamment par le fait que les asso-ciations sont souvent de petits établisse-ments : 1/3 des associations gérait unbudget annuel inférieur à 1500 euros en2002 tandis qu’une poignée de grandesassociations, en particulier des secteurssanitaire, social et médico-social, concen-tre l’essentiel des budgets associatifs. Uneautre hypothèse peut-être avancée : laforte féminisation du secteur puisque,comme dans le reste de l’économie, lesfemmes sont le plus souvent moins bienpayées que les hommes à niveaux dequalification et de responsabilité équiva-lents. Par ailleurs, dans les associations,une forte proportion d’activités associati-ves est en général peu rémunératrice, cequi est accentué par l’importance del’emploi à temps partiel.

ECONOMIE SOCIALE

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Ces constats permettent enfin de souli-gner l’importance des enjeux de la sécuri-sation des parcours professionnels, de l’é-galité professionnelle femme-homme etde l’amélioration de la qualité de l’emploidans certaines composantes de l’écono-mie sociale.

❚ L’économie sociale : une économiecréatrice nette d’emplois entre 1998et 2002

Les données de l’INSEE permettent d’étu-dier certaines évolutions de l’emploi sala-rié dans l’économie sociale. L’exploitationde ces données confirme que les entrepri-ses de l’économie sociale sont un acteurmajeur de l’emploi en Bretagne.

Ainsi, entre 1998 et 2002, les établisse-ments employeurs de l’économiesociale ont directement créé 18 500emplois salariés supplémentaires, soitune progression de l’effectif salarié de15 % en seulement 4 ans. Dans 95 %des cas, ces créations nettes d’emploisrelevaient du secteur des services. Lesecteur associatif apparaît comme lepremier créateur net d’emplois parmil’ensemble des composantes de l’éco-nomie sociale puisque 70 % desemplois supplémentaires créés sontl’œuvre des associations. Il faut ici sou-ligner le rôle très important des asso-ciations du secteur social (incluant lechamp médico-social) en termes decréation nette d’emplois puisqu’ellesont représenté à elles seules 4 nou-veaux emplois associatifs sur 10 entre1998 et 2002.

❚ Les emplois de l’économie socialedans les 21 Pays de la Bretagne : des différences selon les territoires

Pour la première fois, les données del’INSEE permettent de réaliser uneapproche territorialisée de l’emploisalarié de l’économie sociale dans les21 Pays de Bretagne. Celle-ci révèle dessituations très contrastées.

Si l’on représente, dans chacun des 21Pays, le nombre d’emplois salariés de l’é-conomie sociale au 1er janvier 2003 rap-porté à la population totale du Pays àcette même date, on obtient la carte ci-après qui révèle des situations territorialesassez nettement différenciées.

Si l’on considère à présent un autre indica-teur, celui de la part des emplois salariésde l’économie sociale instituée dans l’en-semble des emplois salariés des secteursprivé et semi public dans les 21 Pays deBretagne, on observe que ce poids estassez variable d’un Pays à l’autre, entre

6.5 % au « Pays de Redon et Vilaine » et18.1 % au « Pays de Saint-Brieuc ». Cesdisparités territoriales s’expliquent princi-palement par le développement plus oumoins prononcé du salariat associatif etsurtout du salariat coopératif (coopérati-ves agricoles et de crédit essentiellement).

Si les données de l’INSEE permettentde montrer que l’économie sociale estun acteur majeur de l’emploi régionalet donc de l’économie régionale, enparticulier dans certains territoires,

elles ne rendent compte ni de l’inté-gralité des richesses monétaires direc-tement ou indirectement créées parl’économie sociale, ni des richessesnon monétaires produites par l’écono-mie sociale qui contribuent, el lesaussi, directement ou indirectement,au développement économique, socialet territorial de la Bretagne.

L’économie sociale, de par son prin-cipe d’unité, ne peut être évaluéesans une mesure simultanée de sesperformances économiques et socié-tales. Il lui faut donc rechercher denouveaux indicateurs de performanceglobale.

De même, on observe un intérêt croissantde nombreuses entreprises du secteurcapitalistique pour évaluer, à l’aunedes principes de la Responsabilitésociale de l’Entreprise (RSE), leur per-formance globale. Elles y sont parfois

Seuls des indicateurs de performance globale peuvent rendre compte des valeurs ajoutées créées par les entreprises de l’économie sociale

Source : INSEE, DADS 2002

❚ Nombre de salariés de l’économie sociale pour 10 000 habitants dans les 21 Pays de Bretagne au 1er janvier 2003

ECONOMIE SOCIALE

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fortement incitées par les acteurs de lafinance socialement responsable.

Si chaque acteur de l’économie conservede fortes spécificités, les préoccupationscommunes se multiplient pour favoriserles échanges de bonnes pratiques et lescoopérations entre les acteurs de l’éco-nomie sociale, de l’économie capitalis-tique et de l’économie publique.

Pour conquérir cette nouvelle frontièred’une économie régionale solidaireparce que compétitive et compétitiveparce que solidaire, l’enjeu pour laRégion Bretagne n’est certainementpas de rechercher à favoriser un acteuréconomique plutôt qu’un autre, un« entreprendre autrement » par rapportà un « entreprendre classique ». L’enjeuessentiel pour la Région Bretagne est derechercher à contribuer à la conquête decette nouvelle frontière de l’économieen incitant les acteurs à « entreprendreensemble », tout en préservant leurslogiques et spécificités propres, pour ledéveloppement durable et solidaire de laBretagne.

Tout en gardant en toile de fond cetenjeu primordial qu’est l’« entrepren-dre ensemble », les travaux réalisés parle CESR pour répondre à la saisine duConseil régional ont permis d’identifiercinq grands défis à relever pour fairede l’économie sociale un pôle de com-pétitivité et de solidarité, parmi d’aut-res, en Bretagne.

Ces défis concernent autant le Conseilrégional que les acteurs de l’économiesociale eux-mêmes. D’une manièregénérale, ils interpellent l’ensemble desacteurs économiques en Bretagne.

Relever le défi cognitif de l’économie sociale

Même pour ses acteurs les plus avertis,l’économie sociale apparaît parfoiscomme très difficilement lisible. Il existeen effet peu de travaux de synthèse per-mettant de mieux appréhender l’universcomplexe de l’économie sociale, en parti-culier au niveau régional. Pour pouvoirfonder une politique publique de l’éco-nomie sociale en Bretagne, il faut donccommencer par relever le défi cognitif del’économie sociale. Pour ce faire, le CESRde Bretagne formule les préconisationssuivantes à l’adresse du Conseil régionalde Bretagne et des acteurs de l’écono-mie sociale elle-même :

❚ Stimuler la recherche et développerla formation sur l’économie sociale

� En lien avec l’Université et les Grandesécoles, stimuler et soutenir les travaux derecherche privilégiant une approcheouverte, pluridisciplinaire et systémique del’économie en Bretagne incluant l’écono-mie sociale, en particulier les travaux por-tant sur :

- L’histoire de l’économie sociale enBretagne ;

- L’évaluation de l’utilité sociale et de l’im-pact économique des entreprises de l’éco-nomie sociale ainsi que sur la co-élabora-tion, avec les acteurs, de nouveaux indica-teurs de performance globale ;

- La contribution spécifique des entrepri-ses de l’économie sociale à l’innovationéconomique et sociale ;

- Les nouvelles formes de don de tempset d’engagement collectif volontaires, enparticulier chez les jeunes.

� Soutenir les actions de communicationpermettant de valoriser et diffuser lesrésultats de ces travaux le plus largementpossible, et d’une manière générale,encourager les actions ciblées de sensibili-sation, d’information et de formation surl’économie sociale, en particulier auprèsdes jeunes : lieux d’enseignement, forumssur les métiers et l’orientation, SemaineEcole-Entreprise, salons de l’entreprise,forums emplois… Sur la question de l’o-rientation, le CESR rappelle l’intérêt despréconisations contenues dans son rap-port « Le processus d’orientation des jeu-nes en Bretagne : enjeux et défis » adoptéen octobre 2006.

Articuler simultanémentles enjeux économiqueset sociétaux en Bretagne

Même si les motivations des acteurssont diverses, de nombreuses entrepri-ses de l’économie sociale et de l’écono-mie capitalistique se rejoignent, à cer-tains égards, dans la recherche d’unemeilleure articulation entre les dimen-sions économiques et sociétales deleurs activités.

Parallèlement, même s’il faut une nou-velle fois souligner la grande diversité dessituations des composantes de l’écono-mie sociale, notamment dans le secteurassociatif, on peut observer un autremouvement de rapprochement entre cesdeux composantes de l’économie : les

Cinq grands défis à releverpour faire de l’économiesociale un pôle de compétitivité et de solidarité pour laBretagne

entreprises de l’économie sociale, du faitd’un environnement de plus en plusconcurrentiel et/ou de la raréfaction deleurs ressources, sont de plus en plusnombreuses à adopter, parfois aussipour répondre aux exigences de la régle-mentation européenne, certains modesde fonctionnement de l’entreprise capita-listique. Elles le font dans le but d’optimi-ser leur gestion, notamment par le ren-forcement de leurs fonds propres, et/oud’accroître leur compétitivité.

Ainsi, de nouvelles passerelles apparais-sent entre le principe d’unité de l’écono-mie sociale et le principe de compétitivitéde l’économie capitalistique.

Afin d’encourager cette nouvelle dyna-mique des passerelles entre les acteursde l’économie régionale, le CESR deBretagne formule notamment les préco-nisations suivantes à l’adresse du Conseilrégional, des acteurs de l’économie socialeet des autres acteurs économiques (éco-nomie capitalistique et économiepublique) :

❚ Rechercher et favoriser les synergiesentre les acteurs de l’économierégionale

� D’une manière générale, soutenir tou-tes les initiatives visant à susciter descoopérations, des mutualisations, deseffets de synergie et de complémentaritéentre les acteurs de l’économie sociale etles autres acteurs de l’économie ;

� Poursuivre la prise en compte de laResponsabilité Sociale des Entreprises ausein de l’Agence Régionale deDéveloppement Economique (ARDE). Cetobjectif transversal pourrait être coor-

donné par le « Pôle innovation sociale »de l’Agence, celui-ci étant déjà mobilisésur ce thème, afin de développer plus par-ticulièrement les fonctions suivantes :

- Echange de bonnes pratiques en matièrede RSE ;

- Observation systémique de l’ensembledes parties prenantes de l’économie régio-nale et de leur création de valeurs ajou-tées économique et sociétale ;

- Promotion des coopérations innovantesentre les acteurs de l’économie sociale, del’économie capitalistique et de l’économiepublique. Sur ce point, le CESR rappellel’intérêt des exemples et préconisationscontenus dans son rapport « 50 CLESpour l’emploi en Bretagne » adopté enjanvier 2006.

� Favoriser les innovations économiqueset sociales sur les territoires par la mise enréseau d’acteurs (« cluster ») de l’écono-mie sociale, de l’économie capitalistique etde la recherche universitaire : créer des« clusters » territoriaux d’innovation éco-nomique et sociale.

� Faciliter la mobilité des salariés, tant ausein de l’économie sociale qu’entre celle-ciet les autres acteurs économiques. Pour cefaire, une politique volontariste de forma-tion, fondée notamment sur le développe-ment de la Validation des Acquis et del’Expérience (VAE) qui valoriserait en parti-culier les compétences transversales despersonnes, y compris sur des fonctionsbénévoles, peut être un levier efficace.Cette mobilité professionnelle facilitéeconstituerait à la fois un pas importantdans la direction d’une meilleure sécurisa-tion des parcours professionnels et un for-

midable outil de décloisonnement entreles acteurs de l’économie régionale. Ellepourrait également être favorisée par lacréation de « Groupements d’employeurspasserelles » ou le développement destages d’accueil réciproque.

� Apporter le soutien financier et logis-tique de la Région à l’organisation de ren-contres d’interconnaissance et d’échan-ges de bonnes pratiques entre les entre-prises de l’économie sociale et celles desautres acteurs de l’économie ;

� Engager une réflexion régionale sur lapossibilité d’inclure à l’avenir, dans leSchéma Régional de DéveloppementEconomique (SRDE), un volet addition-nel « économie sociale et synergieséconomiques », les entreprises de l’é-conomie sociale étant l’un des acteursclés du développement économiqueen Bretagne. Cette réflexion pourrait,par exemple, être menée au sein del’ARDE.

Stimuler la performanceéconomique des entreprisesde l’économie sociale

❚ Optimiser la gestion des ressour-ces humaines des entreprises del’économie sociale

� Exploiter à fond le potentiel de créa-tion d’emplois de l’économie sociale,notamment dans les secteurs porteurs telsque les services à la personne en coordina-tion avec les politiques de l’Etat en régionet celles des autres collectivités publiques.Dans son rapport « La Bretagne et l’évo-lution des modes de vie » adopté en jan-vier 2004, le CESR soulignait déjà lesenjeux démographiques à venir qui vontsusciter un fort développement de lademande de services, en particulier dansles secteurs de l’économie résidentielle,de la prise en charge et de l’améliorationdu confort de vie des personnes âgées. Ils’agit là d’un véritable défi à relever parl’économie sociale alors que ces marchésdeviennent, pour certains d’entre eux, deplus en plus concurrentiels.

� Faciliter la formation des ressourceshumaines salariées et bénévoles desentreprises de l’économie sociale,

ECONOMIE SOCIALE

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notamment dans les TPE-PME : forma-tion des dirigeants associatifs salariés etbénévoles, professionnalisation de la fonc-tion employeur, sécurisation des risquesjuridiques et assurantiels, culture de l’effi-cacité et de la performance globale, vali-dation des acquis et de l’expérience desbénévoles…

� Renforcer, en lien avec les acteursconcernés, le soutien régional auxDispositifs Locaux d’Accompagnement(DLA) ainsi que l’information sur cesdispositifs auprès de leurs bénéficiairespotentiels, notamment auprès des petiteset moyennes associations.

� Prendre en compte les besoins finan-ciers spécifiques des réseaux et têtes deréseaux associatifs pour leurs actions d’a-nimation, de coordination et de formationauprès de leurs adhérents, fonctions dontle développement est gage d’une structu-ration renforcée de l’économie sociale enBretagne

� Soutenir les actions d’innovation socialevisant à améliorer la qualité de l’emploidans les entreprises de l’économie sociale,en particulier dans les associations : pro-fessionnalisation des salariés, recherche dela pérennité des emplois (contrats aidés),sécurisation des parcours professionnels,amélioration des conditions de travail etde rémunération dans certaines entrepri-ses de l’économie sociale (égalité femme-homme, jeunes et salariés à temps partielnotamment), développement du dialoguesocial, sécurisation des ressources financiè-res affectées à l’emploi par le développe-ment du conventionnement pluriannuel…A ce sujet, le CESR rappelle l’intérêt despréconisations de son rapport« Perspectives de l’emploi et du travailen Bretagne – Pour une volonté antici-patrice » adopté en juin 2005.

� Soutenir le développement deGroupements d’employeurs passerellesouverts à la pluralité entrepreneuriale. Ilparait également important d’encouragerla constitution, au moins dans un pre-mier temps, de Groupements d’em-ployeurs intra-économie sociale,comme par exemple des Groupementsd’associations employeurs, desGroupements de mutuelles employeursou des Groupements de coopérativesemployeurs.

❚ Optimiser la gestion des ressourceshumaines des entreprises de l’économie sociale

� Valoriser l’innovation économique etla fonction Recherche et Dévelop-pement (R&D) au sein des entreprisesde l’économie sociale et entre celles-ciet les autres acteurs de l’économie etde la recherche en Bretagne ;

� Sécuriser les ressources financières desentreprises de l’économie sociale et pource faire :

- Mobiliser le réseau bancaire, notammentcelui des coopératives de crédit, pour ren-forcer les fonds propres des entreprises del’économie sociale, en particulier des asso-ciations, et engager une réflexion sur cethème avec les acteurs concernés au seindu Comité Consultatif pour leDéveloppement de la Vie Associative(CCDVA) mis en place par la RégionBretagne ;

- Développer le conventionnement plu-riannuel entre les financeurs publics et les

associations et élaborer une « Charte desengagements réciproques entre la Régionet les associations » ;

- Encourager les associations à diversifierleurs sources de financement ;

- Rechercher une meilleure coordinationdes politiques publiques en direction desassociations ;

- Améliorer l’information sur les possibili-tés offertes par le bénévolat et le mécénatde compétences, ainsi que sur l’existenceet les actions des fondations en Bretagne.

� Mobiliser les acteurs de l’économiesociale sur l’enjeu très important de lacréation-reprise d’entreprise et pour cefaire :

- S’inspirer des préconisations du CESR deBretagne dans son rapport « La créationet la reprise d’entreprises en Bretagne »adopté en janvier 2003 ;

- Renforcer le soutien financier et tech-nique de la Région aux acteurs des finan-ces solidaires pour répondre à l’importantdéfi de la création-reprise d’entreprise enBretagne et les inciter à établir des liensplus étroits avec les créateurs-repreneursd’entreprises de l’économie sociale ;

- Améliorer l’information des créateurs etdes repreneurs d’entreprise sur l’exis-tence, les statuts et les spécificités desentreprises de l’économie sociale, en lienavec la Chambre Régionale de l’EconomieSociale et les Chambres consulaires,notamment à l’occasion des manifesta-tions, salons et actions sur la création-reprise d’entreprise ;

� Inciter les acteurs de l’économiesociale, comme des autres entreprises, àdévelopper des stratégies de « marque »ou de labellisation pour faire valoir leursspécificités dans le respect du libre jeu dela concurrence

� Développer au sein de l’économiesociale, une culture de la performanceglobale et de l’évaluation ;

� Valoriser les créations de richessenon monétaire des entreprises de l’éco-nomie sociale et des autres entreprisesen engageant une réflexion régionaleavec l’ensemble des acteurs écono-miques sur la définition de nouveauxindicateurs de richesse permettant demesurer la performance globale desentreprises ;

� Engager, en lien avec les services del’Etat compétents et les collectivités ter-ritoriales concernées, une réflexionrégionale sur les différentes possibilitésoffertes par le Code des Marchés publics

ECONOMIE SOCIALE

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L’ancrage territorial des entreprises de l’é-conomie sociale est un atout pour l’équi-libre, la vie de qualité, le développementet l’attractivité territoriale de la Bretagne- à condition toutefois qu’il ne soit passynonyme de repli. Pour ce faire :

� Mieux connaître, reconnaître etvaloriser les entreprises de l’économiesociale dans les territoires qui, commed’autres acteurs économiques, sont unesource de vitalité territoriale, de dévelop-pement local endogène, d’attractivitééconomique et résidentielle ;

� Susciter la création de « pôles de res-sources de l’économie sociale » danschacun des 21 Pays de Bretagne,lorsque ce niveau se révèle le mieuxadapté aux enjeux de proximité. Cespôles territoriaux de l’économie socialeauraient notamment pour fonction defavoriser les mutualisations de moyenset de savoir-faire entre les acteurs de

l’économie sociale et entre ceux-ci etles autres acteurs de l’économie. Ilspourraient également apporter leuraide technique dans les domaines sui-vants : formation et gestion des res-sources humaines, gestion économiqueet financière, management organisation-nel, gestion des affaires techniques, juri-diques et assurantielles, ingénierie et ani-mation de projets territoriaux, mutualisa-tion de locaux…

� Veiller à la présence de l’économiesociale au sein de toutes les Maisons del’Emploi et de la Formation professionnelleen Bretagne ;

� Inclure un volet territorial« Développement de l’économie socialeet des synergies économiques » danschaque contrat de Pays, si besoin parvoie de convention additionnelle auxcontrats en vigueur.

vole et notamment de ses nouvelles for-mes chez les jeunes et les femmes, en lienavec les mouvements d’éducation popu-laire, le réseau information jeunesse et lesmembres du Conseil pour l’égalité entreles femmes et les hommes en Bretagne ;

� Inciter les entreprises de l’économiesociale à prendre conscience de leurutilité sociale, en favorisant par exem-ple les démarches d’évaluation de type« Bilan sociétal » créé par le Centre des

Jeunes Dirigeants de l’EconomieSociale, à mieux communiquer sur laspécificité de leurs valeurs ajoutées éco-nomiques et sociétales ;

� Développer les partenariats entre laRégion Bretagne, les mutuelles et les asso-ciations, sur des actions de prévention,d'éducation et de recherche comme parexemple dans les domaines suivants :santé, sécurité routière, qualité de l'em-ploi, innovations sociales…

pour développer et, si possible, coor-donner les politiques d’achat publicresponsable ;

� Préconisations concernant plus parti-culièrement l’économie sociale émer-gente et l’économie sociale frontalière :

- Renforcer le soutien régional auxstructures d’insertion par l’activité éco-nomique,aux entreprises adaptées (ex-Ateliers protégés) ainsi qu’auxEtablissements et Services d’Aide par leTravail (ESAT, ex-CAT) ;

- Mettre en œuvre les conditions favo-rables au développement du commerceéquitable ;

- Mieux connaître et reconnaître le rôleéconomique et l’utilité sociale descongrégations en Bretagne ;

- Etendre le bénéfice du Dispositif Locald'Accompagnement aux Comités d’en-treprise.

❚ Valoriser la performance sociétaledes entreprises de l’économie socialecomme celle des autres entreprises

� Encourager les entreprises s’engageantdans une démarche de ResponsabilitéSociale des Entreprises (RSE) ;

� Sécuriser financièrement « le cœur etles poumons » des entreprises de l’écono-mie sociale, à savoir leur capacité à cons-truire, animer et faire évoluer librementleur projet sociopolitique. Cette sécurisa-tion pourrait être renforcée par le déve-loppement du conventionnement plurian-nuel ;

� Développer des actions de formation àl’ingénierie et à la gestion de projet, enparticulier en direction des dirigeants sala-riés et bénévoles des associations ;

� Mieux valoriser les richesses écono-miques et sociales créées par l’activitébénévole au sein de l’économie socialeet encourager le développement dubénévolat et du mécénat de compé-tence entre les différents acteurs de l’é-conomie régionale ;

� Améliorer les conditions favorables audéveloppement de l’engagement béné-

Un défi territorial : favoriser les conditions d’un développement de la coopération inter-acteursdans les territoires à partir de projets co-construits

ECONOMIE SOCIALE

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Afin de pallier les risques d’atomisation etde marginalisation, de pouvoir porter uneparole collective cohérente et écoutée, des’affirmer auprès des pouvoirs publics etdes citoyens, l’économie sociale doit pour-suivre ses efforts de structuration, afinnotamment d’améliorer sa visibilité et salisibilité, tout en gardant à l’esprit que ladiversité et l’indépendance politique etéconomique des projets de ses multiplescomposantes sont aussi ce qui fonde,depuis l’origine, leur liberté, leur créativitéet leur vitalité.

Pour ce faire :

� Soutenir les actions de structurationrégionale et locale de l’économie socialedans le respect de l’autonomie écono-mique et politique de ses diverses compo-santes et entreprises. Pour ce faire, il sem-ble souhaitable que la Région Bretagnesoit attentive à la diversité des réseauxautant qu’aux têtes de réseaux.

� En coordination avec la ChambreRégionale de l’Economie Sociale (CRES),les Conseils généraux et les Pays, favoriserla structuration territoriale des entreprisesde l’économie sociale au niveau des Pays,lorsque ce niveau apparaît comme lemieux adapté (Cf. création de « pôles deressources de l’économie sociale » dansles territoires)

Soutenir la structuration del’économie sociale dans lerespect de sa diversité et deson autonomie

Aujourd’hui les enjeux européens sont aussides enjeux régionaux. Les entreprises de l’é-conomie sociale en Bretagne, région del’Union européenne, pourront d’autant plusdévelopper leurs atouts et préserver leursspécificités qu’elles sauront s’ouvrir surl’Europe et le monde.

Pour ce faire :

� Favoriser le développement d’une cultureeuropéenne et internationale dans lesentreprises de l’économie sociale et soute-nir les actions de formation dans cedomaine auprès notamment des dirigeantssalariés et bénévoles de l’économie sociale ;

� Renforcer la veille régionale sur les travauxet les politiques de l’Union européenne pou-vant concerner directement ou indirecte-ment les entreprises de l’économie sociale(économie sociale, droit communautaire dela concurrence, services, TPE-PME, responsa-bilité sociale des entreprises…) ;

�Améliorer, par le biais des sites Internetde la Région, de la Chambre Régionalede l’Economie Sociale (CRES) et des têtesde réseau volontaires, l’information desacteurs de l’économie sociale sur la régle-mentation et les dispositifs européens lesconcernant ;

� Développer l’aide technique au montagedes dossiers de financements européens ens’appuyant sur l’expertise de la CRES pouraccompagner les demandeurs dans leursdémarches (associations notamment) etcelle des pôles de ressources territoriaux del’économie sociale ;

� Favoriser les coopérations transfronta-lières des entreprises de l’économiesociale avec leurs homologues, ou d’aut-res formes d’entreprise, des autresrégions de l’Union européenne, en parti-culier avec les Pays d’Europe Centrale etOrientale dans lesquels l’économie socialeest en général peu développée ;

� Renforcer le soutien de la RégionBretagne aux associations de solidaritéinternationale agissant pour et avec lespays en développement en encourageantles initiatives valorisant les bénéfices réci-proques des actions de coopération ;

� Soutenir les actions de promotion et dedéveloppement du commerce équitable enBretagne, notamment par des actions péda-gogiques auprès des jeunes lycéens et étu-diants, et poursuivre le développement del’achat de produits issus du commerce équi-table au sein de la Région et, si possible,dans les restaurants scolaires des lycées.

❚ Entreprendre autrement et ensemble pour une économie desvaleurs ajoutées en Bretagne

L’économie sociale est un acteur importantde l’économie régionale, notamment dansle secteur des services et en termes de créa-tion nette d’emplois. Par la pluralité de sesvaleurs ajoutées, elle contribue directementet indirectement, avec d’autres acteurs, audéveloppement économique et social de laBretagne et de ses territoires.

Pour pouvoir préserver leurs spécificités, lesentreprises de l’économie sociale ne doiventpas choisir le repli mais au contraire l’ouver-ture et l’affirmation de soi.

Pour prendre toute leur place dans la nou-velle économie du XXIème siècle, il leur faudradépenser autant d’énergie à préserver leursspécificités qu’à s’adapter, de manière prag-matique, aux mutations du monde en culti-vant leur performance globale en lien avecles autres acteurs de l’économie.

L’économie devenant de plus en plushybride et transfrontalière, au sens géogra-phique et cognitif du terme, le Conseilrégional, pour bâtir une politique régionaleen lien avec les acteurs de l’économiesociale, devrait privilégier une politique de« l’entreprendre ensemble » favorisant lesinteractions et synergies entre les différentsacteurs de l’économie en Bretagne.

La Région a ici un rôle stratège à jouer pourco-construire, avec l’ensemble des partiesprenantes de l’économie régionale, uneBretagne ouverte, compétitive et solidaire.

Encourager l’ouverture européenne et internationaledes entreprises de l’économie sociale

Commission "Qualité de vie, Culture etSolidarités"

Rapporteurs : Mme Evelyne HUAUMÉ et M. Daniel HARDY

Contact : Fabien BRISSOT, Conseiller techniqueTél. : 02 99 87 17 67

Mel : f.brissot@region-bretagne.fr

ECONOMIE

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La production : une place majeure en Europe

A la suite des accords de Marrakech de 1994 sur les échangescommerciaux et à l'application de la réforme de la PolitiqueAgricole Commune (PAC) de 2003, les trois Présidents desConseils Régionaux de Basse-Normandie, Bretagne et Pays de laLoire ont demandé conjointement aux trois Conseils Economiqueset Sociaux Régionaux de réaliser une étude commune sur la thématique suivante : «Comment maintenir demain le plus grandnombre d’exploitations et d’actifs au sein de la filière laitière destrois régions de l'Ouest ?».

Après avoir rappelé le poids de ce secteur d'activité dans l'écono-mie des trois régions, le présent article aborde les principaux défisqui vont se poser à la filière et de là, propose un plan potentield'actions dont la plupart ont vocation à concerner tout ou partiedes territoires de l'Ouest.

Un secteur fondamental pour l'économie de l'Ouest

La Filière Laitière des trois régions de l’Ouest :

« Comment maintenir demain le plus grand nombre

d’exploitations et d’actifs ? »

Avec une production de près de 11milliards de litres de lait de vache, lestrois régions de l'Ouest occupent uneplace majeure sur l'échiquier européenpuisqu'elles produisent autant que lesPays-Bas et représentent plus de 46 %des volumes de lait produits en France.Le secteur laitier dans l'Ouest pèse for-tement puisqu'il constitue 16 % duchiffre d’affaires de l’agriculture en Paysde la Loire, 20 % en Bretagne et 32 %en Basse-Normandie. En 2004, les troisrégions totalisaient 42,4 % des produc-teurs de lait livrant à l'industrie laitièreau niveau national (soit 43 700). Aucours des 25 dernières années, leurnombre a été plus que divisé par 4, l'é-volution observée en valeur relative surla zone Ouest étant de même niveauque celle constatée sur le plan nationalsur la même période. Un mouvement

d'une telle ampleur a dû être accompa-gné par des mesures nationales qui ontpermis d'éviter une crise socialemajeure.

Loin d'être une zone totalement homo-gène au niveau de la production lai-tière, les territoires de l'Ouest présen-tent des spécificités permettant d'isolerdes systèmes bien identifiés. On distin-gue ainsi à la fois des territoires où laproduction laitière est essentiellementle fait d'exploitations intensives utilisantle maïs ensilage (une majeure partie dela Bretagne et une partie Ouest desPays de la Loire), des zones moinsintensives qui ont davantage recours àl'herbe (Ouest de la Basse-Normandie)et des espaces où les conditions natu-relles se prêtent à un assolement four-rager composé exclusivement d'herbe

(Pays d'Auge par exemple). Il existeainsi une grande diversité de systèmesselon les potentialités pédoclimatiqueset les caractéristiques géographiquesmais aussi selon les modes et les choixd'élevage conformément aux stratégiesd'éleveurs.

L’emploi : une prédominance du statut d’exploitant

Déterminer l'emploi au sein de la produc-tion laitière dans l'Ouest s'avère particuliè-rement complexe. L'approche retenue sebase sur le nombre d'actifs au sein desexploitations dont l'orientation techniqueprincipale est l'élevage "bovins-lait". En2004, on recensait ainsi 45 350 unités detravail annuel (UTA) dont plus de 42 000

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UTA chefs d'exploitations et co-exploitantset 3 350 UTA salariés. Ce résultat neprend en revanche pas en compte lesactifs des exploitations laitières dont l'acti-vité principale n'est pas le lait (bovin-viande, polyculture…). Signalons que lesétudes prospectives du CommissariatGénéral du Plan puis du Conseild’Analyses Stratégiques envisagent unmouvement simultané de baisse du nom-bre d’exploitants et de croissance de celuides salariés agricoles. L’étude prospectiveemploi-formation de la chambre régionaled’Agriculture de Bretagne envisage unecréation annuelle de 181 postes salariéspour la Bretagne à partir de 2007 et de205 à partir de 2010.

La transformation : desspécificités régionales

Concernant la transformation, la Bretagneest la première région transformatrice envolumes de produits laitiers ; son industrielaitière est aujourd'hui orientée sur le trip-tyque fromage (emmental aux deux tiers) -beurre - poudres de lait. 40 % du lait col-lecté sont principalement destinés à lafabrication de produits industriels (poudrede lait, beurre vrac, caséines…) contre29 % au niveau national.

La Basse-Normandie est orientée vers desproduits à forte valorisation. En 2005, ellearrive en première position pour la fabrica-tion de fromages frais et de fromages àpâte molle (respectivement 21 et 31 % dela production nationale). La région est enoutre confrontée à une trop forte produc-tion de matières grasses du lait et notam-ment de beurre (première région produc-trice). On relèvera la très faible productionbas-normande de laits liquides condition-nés (1 %).

La région Pays de la Loire se distingue parla part prépondérante réservée aux laits deconsommation (60 % des volumes pro-duits dans l'Ouest) en 2005. Elle repré-sente en outre au niveau national 27 %de la production française de crèmeconditionnée, un quart de la productionde poudre de lait et 20 % de la produc-tion de poudre de lactosérum. Autre faitmajeur, la région Pays de la Loire se classeau premier rang national en volumes pourla production de fromages et de spéciali-tés fromagères.

Le prix du lait : un résultatcourant homogène entreles trois régions

S'agissant de l'évolution des prix du laitpayé aux producteurs, force est de consta-ter une assez forte diminution depuis2000. Néanmoins, la baisse de prix du laitpayé au producteur n'a pas atteint l'am-pleur des baisses de prix institutionnelsdécidées à Luxembourg. La recette laitière(chiffre d'affaires et aide directe laitière)s'est ainsi maintenue en moyenne sur lestrois dernières années. Relevons qu'enBasse-Normandie où le prix du lait est leplus élevé, la présence d'Appellationsd'Origines Contrôlées (AOC), la forteteneur en matière grasse du lait ainsi quela moindre représentativité des produitsindustriels influencent sensiblement lavaleur de la production.

Malgré des conditions de productions etdes spécificités propres à chacune des troisrégions, l'analyse technico-économiquedes exploitations laitières révèle des résul-tats somme toute homogènes. Malgré desécarts de valorisation sensibles (prix du laitdifférent), le résultat courant par UTH(Unité de Travail Humain) moyen est qua-siment identique pour les trois régions soit16 500 euros en 2005, année certesexceptionnelle. En revanche, un tiers desexploitations laitières dégage moins d'unSMIC par UTH et 40 % dégagent plus de1,5 SMIC. Les aides représentent 13 %du produit et au moins 70 % du résultatcourant des exploitations laitières.L'analyse montre un effet taille indénia-ble pour l'augmentation du revenucumulé avec le niveau de productivité dela main d'œuvre.

Une industrie fortementimplantée dans l’Ouest

Au 31 décembre 2004, avec 162 unitésde "fabrication de produits laitiers" l'in-dustrie laitière dans les trois régions del'Ouest regroupait près de 13 % desétablissements de l'industrie laitière auniveau national et plus de 18 200 sala-riés. A cela se greffent les emplois dessièges administratifs des entreprises del'industrie laitière estimés à environ 2 000salariés. Une majorité des industries lai-tières ont leur siège administratif dansl'Ouest ou tout du moins celui de leursfiliales, le plus important étant celui deLACTALIS, première entreprise nationalede transformation du lait et la plusreprésentée dans les trois régions del'Ouest. Les plus grandes entreprisesnationales de transformation laitière -laplupart d'envergure internationale- etcertaines multinationales sont présentesdans les trois régions de l'Ouest quiconstituent, pour la plupart d'entreelles, leur principal territoire d'activité.Cette situation met en exergue le carac-tère stratégique de cette zone de pro-duction.

Depuis plusieurs années déjà, l'industrielaitière connaît des restructurations etaccords entre sociétés ou groupes ycompris entre coopératives et sociétésprivées : accords de fourniture dematière première entre deux établisse-ments par exemple (l'un collecte et lesecond transforme), de regroupementen commun de la transformation oud'accords commerciaux… La coopéra-tion laitière dont le rôle est importantdans l'Ouest puisqu'elle représentait

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La filière laitière face aux grands enjeux actuels et à venir

Après les accords de Berlin (Agenda2000) qui f ixèrent le cadre de laréforme, le Conseil des Ministres euro-péens de juin 2003 a adopté lesaccords de Luxembourg qui fixent laréforme de la PAC sur la base d’unbudget (a priori) stabilisé jusqu’en2013. Ces accords ont décidé d'unebaisse des prix d'intervention de 25 %pour le beurre et de 15 % sur la poudrede lait étalée de 2004 à 2007, cetteréduction supplémentaire devant êtrecompensée à hauteur de 82 % par desaides directes. Le régime des quotas lai-tiers qui a montré son utilité en Franceen termes d'aménagement et d'occu-pation du territoire est maintenu jus-qu’au 31 mars 2015. Pour compenserla baisse des prix du lait, il a été décidéd'augmenter les quotas de 1,5 % entre2006 et 2008, ce qui représente envi-ron 363 000 tonnes pour la France.L’accord de Luxembourg institue enoutre le principe du découplage, totalou partiel, des aides directes du premierpilier de la PAC. Depuis 2006, les aidesen production laitière sont totalementdécouplées (c'est la seule productionagricole dans ce cas), et s'appuient surun dispositif de Droits à PaiementUnique (DPU). Le montant de cetteprime unique est calculé sur la base desaides directes moyennes reçues pour lesannées 2000 à 2002 dite période de

référence. Selon la CommissionEuropéenne, ces DPU sont cessiblesdonc marchands.

Pour compenser partiellement la baissedes prix d'intervention, une AideDirecte Laitière (ADL) a été créée. Elleest constituée d'une part, d'une primeaux volumes produits attribuée àchaque producteur en fonction de saréférence individuelle et d'autre part,des paiements supplémentaires dans lecadre d'une enveloppe européenne,attribuée à chaque État-membre quiarrête une répartition nationale enfonction de critères objectifs. Depuis2006, cette aide est désormais intégréeau paiement unique découplé.

Issu du principe de préférence commu-nautaire, le soutien européen au mar-ché des produits laitiers via les restitu-tions n'est plus compatible avec lesrègles fixées par l'OrganisationMondiale du Commerce (OMC) quioblige l'Europe à s'inscrire dans unelogique de diminution des aides à l'ex-port, de baisse des droits de douanes etdu soutien interne. Cet esprit a d'oreset déjà guidé les derniers ajustementsde la Politique Agricole Commune. Lesaccords de Marrakech signés le 15 avril1994 et entrés en vigueur en 1995 ontimposé une ouverture plus large du

marché européen concernant quatrecatégories de produits laitiers (beurre etbutteroil, lait écrémé en poudre, froma-ges et autres produits laitiers). Six ansaprès leur application, on constatait auniveau national une réduction descontingents de 21 % en quantité et de36 % en valeur par rapport au niveaumoyen de la période antérieure.

Depuis 2001, se sont engagées lesnégociations dans le cadre du Cycle duMillénaire, lancé à Doha. Sur le voletagricole, les engagements devaient por-ter sur les principes d’élimination dessubventions à l’exportation (restitu-tions), l’abaissement des barrièresdouanières et sur la réduction des sou-tiens internes à l’agriculture. Fauted'accord global tout particulièrementsur le dossier des subventions et droitsde douanes dans le domaine agricole,les négociations dans le cadre du cyclede Doha qui auraient pu apporter denouvelles contraintes de marché ontété ajournées sine die à l'issue du som-met de juillet 2006 à Genève. De cefait, seules sont applicables les mesuresdes accords de Marrakech.

Les mesures prises par la réforme de laPAC, avec la diminution progressive desrestitutions, entérinent ainsi la dispari-tion d'outils de gestion publique de

35 % du volume total de laits collectésen 2004, s'associe de plus en plus auxentreprises privées du secteur pour affron-ter les grands enjeux à venir.

Parmi les spécificités et forces de l'Ouest,la Basse-Normandie, la Bretagne et lesPays de la Loire contribuent à plus de lamoitié de la production laitière biologiquenationale (51,9 %) soit cinq points de plusque la part des trois régions concernéesdans la production nationale de lait devache (46,3 %). Les trois régions del'Ouest sont les premières classées enFrance en volume de laits collectés. Demême, 55,5 % des producteurs français

de lait biologique sont localisés dansl'Ouest. Malgré le caractère encore confi-dentiel de cette production au plan natio-nal (à peine 1% du total de la productionlaitière) et les difficultés du marché àabsorber la production ces dernièresannées, ces fabrications représentent uncréneau de valorisation pour l'Ouest,contribuant à assurer des débouchés etdonc à générer des emplois. Les résultatsencourageants de la consommation deproduits laitiers biologiques en 2005 etl'engagement récent de certains groupesindustriels (Danone par exemple) sont denature à redonner un nouvel élan à cetteproduction.

Les effets de la réforme de la PAC et des ajustements des règles du commerce mondial

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marchés. Par conséquent la baisse departs de marché à l’exportation de cer-tains produits industriels fragilise cer-tains territoires de l'Ouest dont unegrande partie de la production et de latransformation s'inscrivait dans le cadrede ces exportations aidées (poudre delait, beurre et butteroil et fromages)Avec les difficultés de valorisation desproduits industriels du fait notammentde la baisse des restitutions, des volu-mes de lait risquent de se retrouversans débouchés. De même, la ferme-ture de laiteries ces derniers mois dansl'Ouest a eu pour conséquences desvolumes de laits se retrouvant sur lemarché sans débouchés dits "laits flot-tants". On estime la suppression desrestitutions uniquement pour le secteurlaitier à environ un milliard d'euros,équivalant en France à 300 000 tonnesde beurre nécessitant la recherche denouveaux débouchés et/ou unemeilleure valorisation des fabrications.

Les produits laitiers confrontésaux nouveaux modes de vieet de consommation

Au cours de la dernière décennie, la partdes produits laitiers s'est globalement éro-dée en volume au sein de la consomma-tion des ménages au niveau national.En revanche, la situation apparaît trèsdifférenciée selon les types de produits.Ainsi, le beurre, à l'instar de tous lescorps gras d'origine animale et les fro-mages à pâtes molles ont pâti des nou-velles habitudes alimentaires et sontconfrontés à une baisse des ventes. A

contrario, la crème, les laits fermentésqui regroupent yaourts, fromagesblancs, petits suisses, laits gélifiés etautres crèmes desserts ont connu lesplus fortes progressions au cours desdernières années. Ces produits dontcertaines gammes allégées ou enrichiesdénommés alicaments bénéficient engénéral d'une bonne image santéauprès des consommateurs.

Par ailleurs, l'évolution des rythmes ali-mentaires de nos sociétés avec le phé-nomène de déstructuration des repas(moindre engouement des jeunes pourles produits laitiers au petit-déjeuner,place du "plateau de fromage" dansles repas…) ou le développement de larestauration hors foyer modifie les habi-tudes de consommation et nécessitepour les industries de transformation des'adapter aux nouveaux besoins. Pourinfléchir ces tendances, le CIDIL (CentreInterprofessionnel de Documentation etd'Information Laitières) a toutefois for-tement investi sur l'image favorable desproduits laitiers. Il y a donc un défi àrelever pour la filière en termes de com-munication et de recherche afin de pro-poser des produits ayant une certainepraticité et pouvant être consomméshors des repas familiaux.

Le marché des produits laitiers apparaîtde plus en plus segmenté, le consom-mateur-type achetant à la fois des pro-duits au moindre coût (poids desmarques distributeurs et du hard dis-count) et des produits de plus grandevaleur sous signe de qualité ou de typi-cité (notion d'achat plaisir) ou mettant

en avant le critère santé. Relevons quela transformation laitière biologiquereprésente environ 2 % des volumescommercialisés sachant que 44 % desvolumes de laits bio produits en 2005ont été déclassés faute de marché suffi-sant. Toutefois, on constate une reprisedes ventes au cours du dernier exerciceallant de pair avec un engagement fort dela part de certains opérateurs.

Les scénarios pour l'avenirde la production laitière de l'Ouest

Le récent contexte agricole comme lesnouveaux modes de vie vont obligerles exploitations laitières à s'adapterdans les années à venir pour restercompétit ives. Au plan national,l'Institut de l'Elevage a réalisé, fin2004, une analyse prospective desconséquences de la réforme de la PACsur les exploitations laitières sur labase de scénarios. Deux principauxscénarios ont été privilégiés, basésessentiellement sur le niveau à venirdu prix du lait, variable clé.

Le scénario le moins restructurant tablesur une baisse modérée du prix du lait(-10 %) et un impact de la réforme dela PAC lui-même limité grâce aux com-pensations de l'aide directe laitièreassurant la préservation de la rentabilitédes exploitations laitières. Cette projec-tion ne ferait en vérité que prolongerpeu ou prou les tendances observéesces dernières décennies en matière detaux de départs et d'installations etconduirait à 75 000 exploitations laitiè-res au niveau national en 2012 (contremoins de 100 000 en 2006). Si l'onapplique le même rythme de baissepour l'Ouest, le nombre de livreursserait d'environ 32 800 à cetteéchéance (soit une baisse de près de25 % par rapport à 2004). Selon cescénario, le quota moyen de la itatteindrait alors 308 000 litres (soit ungain de 80 000 litres en moyenne parexploitation par rapport à aujourd'hui).Cette croissance correspond environ àun gain de productivité par vache etpar an de l'ordre de 100 litres enmoyenne, évolution conforme à ce quia été constaté au cours des dernièresannées.

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Le second scénario, le plus pessimiste,retient l’hypothèse d’une baisse du prixdu lait deux fois plus forte (-20 %), par-tiellement compensée par l'aide directelaitière, situation qui ne préserve ni lesrevenus, ni la position privilégiée de laproduction laitière par rapport aux aut-res productions. Selon lui, on pourraittendre, en 2012, vers 61 000 exploita-tions laitières en France avec un quotamoyen d'environ 372 000 litres par unité.Si l'on applique la même baisse auxtrois régions de l'Ouest, il ne resteraitque 25 800 livreurs (- 41 %).

L'analyse de la répartition démographiqueà partir des statistiques de la MSA montreque plus de la moitié des chefs d'exploita-tions laitières de l'Ouest se situe dans laclasse d'âge 35-50 ans. La région Basse-Normandie se distingue par une propor-tion plus élevée d'agriculteurs de plus de50 ans. Au plan plus détaillé, c'est laclasse d'âge 40-45 ans qui domine envaleur absolue dans les trois régions. L'âgemoyen des producteurs de lait en 2005est de 45 ans pour la Bretagne et les Paysde la Loire et de 46 ans pour la Basse-Normandie. Ce résultat est assezconforme à la situation nationale en sys-tème laitier.

Pour l'ensemble des trois régions, dans ladécennie à venir, près de 16 700 chefs

d'exploitation sont directement concernéspar une transmission voire une cessationd'activité au regard du seul critère démo-graphique. Toutefois, pour les exploita-tions en Groupements Agricolesd'Exploitations en Commun (GAEC), c'estla référence du plus âgé qui est prise encompte, même si l'activité peut rester apriori assurée après le départ en retraitede celui-ci.

Selon l'Institut de l'Elevage, des volumesde lait pourraient se libérer sur certaineszones de polyculture élevage pour êtremobilisés ailleurs. Des arrêts de productionpourraient entraîner une possible perte dedynamique ou d' « ambiance laitière »

localement (zones en déprise agricole oufortes pressions foncières) posant la ques-tion du maintien de la collecte et desoutils de transformation dans ces territoi-res. Notons que le "changement demain" du lait devrait concerner entre 35et 50 % de la production laitière selon lesrégions. L'un des défis va être d'organiserces mouvements à venir en optimisant laproduction de lait pour créer de la valeurajoutée. Des études prospectives menéesen région ont révélé qu'environ 41 % desréférences laitières de l'année 2000 vontêtre en mouvement d'ici à 2012 (soit1 milliard de litres de lait pour la Basse-Normandie, 1,11 pour la Bretagne et 1,35pour les Pays de la Loire).

� Concilier les impératifs d'installationset de transmissions d'exploitations aubénéfice des jeunes tout en confortantles exploitations existantes qui en ontbesoin pour leur viabilité (agrandisse-ments) dans une problématique deredistribution des quotas libérés.

� Encourager le repérage précoce descédants et repreneurs potentiels auplus près du terrain et développerparal lè lement l 'organisat ion de"forum cédants", mis en place locale-ment en s'appuyant sur des structuresexistantes.

� Renforcer grâce à l'intervention desRégions les dispositifs fonciers et lesmoyens existants comme l'aide auportage du foncier réalisée par lesSAFER, le développement desGroupements Fonciers Agricoles (GFA)et la mise en place des Fondsd'Avance Fermage (FAF).

� Mettre en place une incitationfinancière contribuant au relogementdes cédants lorsque ceux-ci manquentde moyens et encourager la transmis-sion par location nécessitant toutefoisla reprise d'un capital d'exploitation.

Les principales propositions des trois CESR pour l'avenir de la filière laitière de l'Ouest

Assurer des conditions favorables à l'installation des jeuneset à la transmission des exploitations laitières de l'Ouest

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� Renforcer la phase de pré-installa-tion visant à aider les futurs repreneursà acquérir une expérience dans leurprochaine exploitation et proposer lagénéralisation d'un dispositif de par-rainage permettant d'accompagnertout jeune candidat à la reprise enamont et pendant toute la durée de lamise en place de son projet.

� Mettre en œuvre dans l'Ouest unsuivi statistique des installations et destransmissions (aidées et non aidées),outil indispensable à l'accompagne-ment des installations-transmissions.

Poursuivre le soutien aux mises aux normes et la modernisation des bâtiments d'élevage

� Résorber au plus vite la file d'at-tente pour la notification des dossiersdans le cadre du Plan deModernisation des Bâtiments d'Éle-vage (PMBE).

� Conserver des dispositifs d'aides etd'accompagnement en termes d'adap-tation et de modernisation des bâti-ments d'élevage et de mises aux nor-mes du PMPOA dans le cadre desfuturs Contrats de Projet État-Régionstout en favorisant une remise à niveautechnique des exploitations laitières.

� Inciter à une meilleure insertionpaysagère des bâtiments en s'inspirantdes initiatives déjà conduites en lamatière dans l'Ouest.

Conforter l'attractivité dumétier d'éleveur laitierdans l'Ouest

� Valoriser le métier de producteur delait par un effort substantiel en faveurde l'amélioration des conditions detravail.

� Diffuser largement les enseigne-ments des travaux menés en la matièreafin de les traduire en actions pédago-giques et de conseils en direction deséleveurs voire des futurs éleveurs ausein des établissements de formation.

� Encourager l'externalisation detâches en système d'élevage laitier parun recours facilité à des associationsde remplacement ou au salariat par-tagé sur plusieurs exploitations laitiè-res via la constitution et le soutien degroupements d'employeurs labellisés.

� Inciter au rapprochement entre lesservices prévention des caisses deMutual i té Sociale Agricole et lesAssociat ions Régionales pourl 'Améliorat ion des Condit ions deTravai l ou Antenne Régionale del'Agence Nationale pour l'Améliorationdes Conditions de Travail (ANACT) afinde mieux exploiter de façons opéra-tionnelles et organisationnelles lesenseignements des pratiques et expé-rimentations sur le terrain.

� Relier les actions de prévention avecl'installation des jeunes en systèmes laitiersavec l'introduction d'un volet "préven-tion" dans les études de pré-installation.

Assurer la valorisationdes systèmes herbagersde l'Ouest

� Rétablir l'équité de traitement vis-à-vis des exploitations de l'Ouest enréintégrant les exploitations qui ontété exclues en 2003 de la Pr imeHerbagère Agro-Environnementale(PHAE).

� Favoriser le développement d'unaménagement parcellaire adapté avecdes surfaces pâturables à proximité dulogement des vaches laitières et desinstallations de traite.

� Soutenir une large diffusion et vul-garisation des travaux techniquesmenés dans les fermes expérimentalesconcernant la conduite optimale et lesuivi de la production de l'herbe dansl'Ouest y compris au niveau de la for-mation (initiale ou continue).

� Poursuivre et développer la recher-che sur les techniques de conservationet de stockage de l'herbe.

� Constituer un pôle "conseil et com-pétences" fédérant les différents inter-

venants de l'Ouest dans le domaineherbager,

� Encourager une politique visant àun accompagnement technique etfinancier de l'éleveur qui souhaitevolontairement s'engager en faveur del'herbe en veillant toutefois à ne pasdérégler le rythme de la productionlait ière de l 'Ouest au regard desbesoins, en volume, des transforma-teurs.

� Accompagner le soutien aux systè-mes herbagers d'une bonne valorisa-tion des produits laitiers concernés(labels, AOC, produits typés, Bio…).

� Rechercher parallèlement la valorisa-tion des tourteaux et cultures riches enprotéines issus des filières énergétiquesqui sont appelées à se développer.

Donner les moyens d'unediversification possible dela production laitière

� Encourager les systèmes "vachesallaitantes" et l'engraissement debœufs permettant de bien rationaliseret valoriser les prairies naturelles.

� Mettre en œuvre une politique desoutien de la production et de la ventede produits laitiers à la ferme associée

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à des initiatives collectives pour déve-lopper les circuits courts (marchés duterroir, accès aux marchés de lagrande distribution en local…).

Maintenir dans l'Ouest des outils de transformationcompétitifs et généra-teurs d'emplois

� Soutenir activement une industrie lai-tière forte et compétitive dans l'Ouest.

� Engager au niveau interrégional undispositif de reconversion des salariésdans le cadre des restructurationsindustrielles actuelles et à venir enintégrant un volet formation continueambitieux, en garantissant un vérita-ble droit au reclassement et en propo-sant des solutions innovantes de sécu-risation des parcours professionnels.

� Anticiper les besoins en accompagne-ment en créant des lieux paritaires d'ob-servation, de réflexion et de propositionpermettant d'orienter les actions etensuite d'en mesurer l'efficacité.

� Accompagner le mouvement déjàengagé dans l'Ouest d'une gestioncommune de la collecte laitière.

� Impliquer fortement les Régionsdans des dispositifs visant à favoriserla prospection commerciale des paystiers pour développer l'exportationdes produits laitiers à haute valeurajoutée.

Assurer l'avenir de latransformation par uneffort ambitieux derecherche au plan interrégional

� Développer la recherche autour denouveaux produits et débouchés pourla filière laitière.

� Encourager la formalisation d'unvéritable pôle de recherche et d'inno-vation laitier de l'Ouest associant lescentres de formation, les structures derecherche et de transfert de technolo-gie ainsi que les entreprises.

Accompagner l'effort de la filière en termes d'image et valorisationdes produits

� Relayer à l'échelle de l'Ouest l'effortde communication autour des bien-faits des produits laitiers conduits auniveau national.

� Soutenir en lien avec le CentreInterprofessionnel de Documentationet d'Information Laitières, les initiati-ves de communicat ion col lect iveautour des fabrications régionalesbénéficiant de signes de qualité ou detypicité (beurres, crèmes, fromages…).

� Encourager une structuration del'offre commerciale à l'échelle del'Ouest afin de mieux répondre auphénomène de concentration de ladistribution et à l’impératif de déve-loppement sur les marchés d’exporta-tion.

Rendre attractivesles formations auxmétiers du lait

� Maintenir et développer les forma-tions spécialisées dans la filière laitièredispensées au sein des établissementsde l'Ouest pour conserver et pérenni-ser localement des compétences etsavoir-faire pour l'avenir de ce secteur.

� Faciliter la formation continue deschefs d'exploitations, co-exploitants etsalariés afin notamment d'adapterconstamment la production aux atten-tes des consommateurs et donc destransformateurs.

� Accomplir un effort en matièred'hébergement à destination des sta-giaires, étudiants et salariés de lafilière.

� Associer les établissements d'enseigne-ment spécialisé dans l'industrie laitière del'Ouest aux actions et aux campagnesnationales de sensibilisation aux métiersdu lait destinées aux jeunes.

� Aborder avec les professionnels lesquestions d'amélioration des condi-tions de travail, de niveau des salaires,de précarité de l'emploi des jeunesrecrutés ou encore de l’inégalité àl'embauche constatée entre hommeset femmes afin de favoriser une bonneimage des métiers du lait.

Développer un suivihomogène de la filièrelaitière dans l'Ouest

� Inciter tous les acteurs de la filièrelaitière disposant de données statis-tiques à réfléchir ensemble à uneapproche homogène de l'Ouest à par-tir d'indicateurs fiables ainsi qu'à unedémarche de valorisation des études.

� Sur la base de la structure existant déjàen région Bretagne, faire émerger unObservatoire sur la base des moyens exis-tants qui pourrait contribuer à faireconnaître le poids et le suivi de ce secteurdans cette région.

Groupe de travail interrégionalRapporteur : M. Pascal FEREY (CESR

Basse-Normandie)Contact : Marc-Pol LE DEUNFF,

Directeur adjoint du CESR BretagneTél. : 02 99 87 17 64

Mel : mp.ledeunff@region-bretagne.fr

PROSPECTIVE

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Rassemblant près de 130 personnes à l’Ecole Supérieure deCommerce de Brest le 15 novembre dernier, le Forum-prospective « Quelle stratégie portuaire pour la Bretagne ? » a tout d’abord étél’occasion de présenter la synthèse du rapport du CESR de Bretagneintitulé « Pour une stratégie portuaire dans une région maritime ».Une table-ronde a ensuite réuni des intervenants de divers horizonsautour du thème « Assurer le développement des sites portuairesbretons ». La manifestation s’est conclue par le « Regard sur la stratégie portuaire » d’un « grand témoin » maritime : le Vice-amirald’escadre Laurent MERER, ancien préfet maritime de l’Atlantique.

QQuueellllee ssttrraattééggiiee ppoorrttuuaaiirree

ppoouurr llaa BBrreettaaggnnee ??

MM. Gustave VIALA et BernardGUILLEMOT, co-rapporteurs, ont misen perspective les grands axes et lesprincipales préconisations exposésdans le rapport du CESR de Bretagneintitulé « Pour une stratégie portuairedans une région maritime » et adoptéau mois de janvier 2006.

Cette réflexion de la section MerLittoral du CESR est une contribution à

l’élaboration d’une stratégie de déve-loppement portuaire pour la Bretagne.Dans le contexte du transfert des portsd’intérêt national aux collectivités terri-toriales, elle permet de mieux appré-hender le fonctionnement des ports etleurs enjeux futurs.

Cette étude propose une approchetransversale et intégrée des différentstypes de ports en Bretagne en rappe-

lant leur histoire, leur poids dans lepaysage portuaire actuel, et leur rôledans le développement économique,l’aménagement du territoire et la qua-lité de la vie en Bretagne. Elle proposedes axes de réflexion pour une straté-gie régionale de gestion intégrée dessites portuaires et, au-delà, des axesstratégiques pour l’affirmation d’unevéritable ambition maritime pour laBretagne.

La Bretagne portuaire est d’unegrande diversité : diversité des activi-tés (commerce, pêche et conchylicul-ture, plaisance, construction et répa-ration navales…), diversité des com-pétences et des savoir-faire associésaux activités portuaires, mais aussidiversité des tailles, diversité des sta-tuts, diversité des modes de gestion.La loi du 13 août 2004 relative auxlibertés et responsabilités locales aouvert une nouvelle étape du déve-loppement portuaire, avec le transfertdes ports d’intérêt national aux collec-tivités territoriales. La Région Bretagnes’est portée candidate au transfert desports de Saint-Malo, Brest et Lorient,

et le Conseil général du Finistère àcelui du port de Concarneau.

Cette diversité est un atout, mais lessites portuaires bretons doivent releverun certain nombre de défis pour assurerleur avenir, notamment par rapport àleur place dans les réseaux d’activités.Les ports de pêche sont aujourd’huiconfrontés aux mutations qui affectentle secteur de la production halieutique.Les ports de plaisance doivent faire face àune saturation des espaces portuaires.Les ports de commerce souffrent quant àeux d’arrière-pays réduits à la péninsulebretonne, et leurs trafics sont dépen-dants des filières d’approvisionnement

Pour une stratégie portuaire dans une région maritime

Unité et diversité de l’offre portuaire en Bretagne

PROSPECTIVE

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local et régional : les produits agricoleset alimentaires, les produits pétroliers,les matériaux de construction. Lesincertitudes quant au devenir du sec-teur agroalimentaire et la volatilité desmarchés rendent fragile la position desports de commerce bretons.

En revanche leur taille confère aux portsbretons une grande flexibilité et descapacités d’adaptation rapide, leurpermettant de saisir de nouvellesopportunités. Quelle que soit leur spé-cialité, les ports occupent une placeimportante non seulement dans ledéveloppement de la Bretagne, maisaussi dans l’identité régionale. Cerôle-c lé des s i tes portuaires, quimérite d’être mieux connu, devraitconstituer l’un des axes forts de lastratégie régionale.

Pour une stratégie régionale de gestion inté-grée des sites portuaires

Les sites portuaires de Bretagne consti-tuent un ensemble riche de sa diversité,s’inscrivant lui-même dans des filières,territoires et réseaux d’acteurs, avec les-quels ces sites entretiennent des rela-tions d’influence et de dépendance. Ilsdoivent faire face à la fois aux enjeuxterritoriaux et environnementaux qui seposent à la Bretagne et à sa zonecôtière.

Cela conduit le CESR à préconiser unegestion intégrée des sites portuaires bre-tons qui considèrerait chaque type deport au regard des filières dans lesquellesil s’inscrit, mais aussi l’ensemble des sitesportuaires dans leur complémentarité.Cette stratégie de gestion intégrée dessites portuaires pourrait s’articuler autourde trois orientations et être mise enœuvre dans le cadre d’un schéma régio-nal de développement portuaire.

❚ Orientation n° 1 : assurer le déve-loppement des sites portuairesbretons

La Bretagne portuaire se trouveaujourd’hui confrontée à de nomb-reux défis. Pour les relever, elle doit

s’engager dans une stratégie offensiveen positionnant durablement les portsde commerce dans les réseaux detransport de marchandises, notam-ment en ouvrant la voie du cabotageet de l’intermodalité ; elle doit main-tenir des activités liées à la pêche et àla conchyliculture dans les ports, etveiller à un développement équilibréde la plaisance. Le CESR souligne l’im-portance du maintien et de l’organisa-tion des espaces portuaires.

❚ Orientation n° 2 : faire des sitesportuaires bretons un outil au ser-vice du développement durable dela Bretagne

Les sites portuaires doivent être consi-dérés comme des outils au service dudéveloppement durable de la Bretagne.Ils jouent un rôle majeur dans l’anima-tion de leur arrière-pays : moteurs dedéveloppement économique générantdes activités et des emplois, ils doiventdevenir un bon exemple en matière depréservation de l’environnement et leurrôle dans l’aménagement du territoiredoit être reconnu. Les sites portuairessont des lieux où se côtoient de multi-ples acteurs et une grande variété d’ac-tivités, sur un espace restreint etconvoité. La gestion de l’interface entreces différentes activités constitue unenjeu pour l’avenir. La concertation per-met de construire une vision partagéede cette diversité des acteurs, desmétiers pratiqués, d’intégrer lesconnaissances et les enjeux de chacun,et ainsi de mieux accepter des projetsélaborés ensemble.

❚ Orientation n° 3 : affirmer le rôlede l’échelon régional dans uncontexte de décentralisation

L’identité maritime de la Bretagneimpose naturellement le niveau régionalcomme pertinent pour développer unestratégie portuaire associant les acteurspublics et privés concernés. En se portantcandidate au transfert des ports d’intérêtnational de Saint-Malo, Brest et Lorient,la Région Bretagne acquiert un nouveaurôle, celui d’autorité concédante. Cecontexte met en exergue le rôle impor-tant de la Région comme fédérateur etaccompagnateur des politiques menéeslocalement par d’autres collectivités

(communes, groupements de commu-nes, conseils généraux). L’élaboration dechartes de place portuaire, jusqu’ici réser-vées aux ports d’intérêt national, peut enêtre le support, ainsi qu’un fonctionne-ment en réseau permettant de partagerles expériences sur les problématiquescommunes et de jouer la carte de lacomplémentarité, aussi bien en Bretagnequ’à l’échelon interrégional.

Le développement portuaire se trouve àla croisée de différents schémas : schémarégional d’aménagement et de dévelop-pement du territoire (SRADT) « Bretagne2015 », schéma régional de développe-ment économique (SRDE), schéma régio-nal multimodal des déplacements et destransports, projet de charte des espacescôtiers bretons.

Pour affirmer son rôle stratégique enmatière de gestion intégrée des sites por-tuaires, la politique de la RégionBretagne doit être globale. C’est pour-quoi le CESR préconise l’élaboration d’unschéma régional de développement por-tuaire, afin d’envisager pleinement cevolet de la politique maritime de laBretagne. Politique maritime qui reste àconstruire pour une région pourtantextrêmement liée à la mer pour ses activi-tés économiques, son image, sa culture,son patrimoine, sa qualité de vie, et quiveut affirmer sa place de région maritimeà l’heure de l’élaboration du Livre vertpour une politique maritime européenne.

Cette présentation a été suivie d’unéchange avec la salle, qui a notammentsoulevé la question du devenir des finan-cements portuaires dans le contexte dutransfert des ports d’intérêt national auxcollectivités territoriales. Des réponsesont été apportées à cette question dansle second temps de la manifestation.

PROSPECTIVE

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Animée par M. Yves MORVAN,Président de la Section Prospective duCESR, une table-ronde a réuni les inter-venants suivants autour du thème «Assurer le développement des sitesportuaires bretons » :

Mme Janick MORICEAU, Vice-présidentedu Conseil Régional de Bretagne char-gée de la mer

M. Pierre MAILLE, Président du ConseilGénéral du Finistère

M. Michel BREMONT, Vice-président duConseil Général des Côtes d’Armorchargé de la Mer, des Transports et de laSécurité Civile

M. Jacques KUHN, Vice-président de laChambre Régionale de Commerce etd’Industrie de Bretagne et Président dela Chambre de Commerce etd’Industrie de Brest

M. Michel MORVAN, Directeur du PôleDéveloppement de Brest MétropoleOcéane

Au cours de cette table ronde ont étédéveloppées les réflexions suivantes :

La décentralisation desports d’intérêt national

Le transfert des ports d’intérêt nationalaux deux collectivités concernées, àsavoir le Conseil régional de Bretagne etle Conseil général du Finistère, qui endeviennent les autorités concédantes,sera effectif au 1er janvier 2007.

Cette étape de décentralisation s’effec-tue en Bretagne de manière relativementsatisfaisante, ce qui n’est pas forcémentle cas dans d’autres régions françaisesoù le climat peut être très tendu. LaRégion s’est ainsi portée naturellementcandidate au transfert des ports deSaint-Malo, Brest et Lorient. Il y a cepen-dant lieu de s’inquiéter à propos desnégociations financières. Les engage-ments pris à la signature du 4ème Contratde Plan (2000-2006), à hauteur de

14 millions d’euros, n’ont en effet étéhonorés que pour moitié. Or les Portsd’Intérêt National bretons nécessitentencore beaucoup de travaux de remiseen état, dont certains ont certes étéengagés, mais dont la poursuite vaincomber aux nouvelles autorités concé-dantes à la date de leur transfert. Dans lanégociation actuelle du futur Contrat deProjets (2007-2013), la Région montreune volonté forte d’y inclure un voletmaritime, dont un volet portuaire, afind’obtenir les ressources nécessaires à laprise en charge de ces ports.

Pour un positionnementdurable des ports de commerce bretons dansles réseaux de transportde marchandises

La nécessité d’investir dans le maintiendes trafics actuels et dans le développe-ment de nouveaux trafics de niche a étéexprimée : la Bretagne, de par son éco-nomie, ne peut aujourd’hui prétendre àune massification intense de son trafic deporte-conteneurs. Il n’est ainsi plus envi-sageable de se positionner par rapportaux « autoroutes de la mer », mais plu-tôt de promouvoir une logique de feede-ring avec la perspective d’une centre d’é-clatement ou de transbordement. Celanécessite une collaboration étroite avecles transporteurs, et notamment unenette amélioration et un renforcementdu fret ferroviaire en termes de flexibilitéet de régularité, ce qui n’a pour l’instantpas pu être atteint.

La gestion de l’interfaceentre ville et port

Ces interre lat ions v i l le-port sontessentielles à prendre en compte.Tous les travaux portuaires réalisésdans le Finistère s’accompagnent parexemple d’un volet de gestion decette interface, traitée en concerta-tion avec les acteurs locaux.

A ce sujet, l’exemplarité des démar-ches concernant le port de Brest a étésoulignée : une Charte de place por-tuaire a été s ignée et const i tueaujourd’hui encore une base de travailde référence.

Autre exemple cité, celui du port duLégué : celui-ci s’étend sur quatrekilomètres vers l’intérieur des terres,et un Plan de référence a été élaboréen concertation avec toutes les collec-tivités concernées pour constituer uncadre non contraignant mais danslequel s’inscrivent toutes les réflexionssur les activités portuaires, péri-por-tuaires et urbaines.

La question de l’interface ville-port nese réduit pas à de la gest ion del’espace : i l est aussi essentiel derepenser les liens de la populationavec le port, notamment dans lecontexte de résidentialisation de cer-taines zones portuaires.

Dans cette perspective, les enjeuxenvironnementaux sont aujourd’huitrès prégnants dans l’aménagementportuaire aujourd’hui.

Assurer le développement des sites portuaires bretons

PROSPECTIVE

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La manifestation s’est poursuivie avec le «Regard sur la stratégie portuaire » d’un «grand témoin » maritime : le Vice-amirald’escadre Laurent MERER, ancien Préfetmaritime de l’Atlantique, et ancienresponsable des études prospectives de laMarine nationale.

Après avoir rappelé l’importance pour laBretagne d’affirmer sa dimension mari-time aux côtés de sa réalité rurale, M.Laurent MERER a salué le travail de la sec-tion Mer Littoral du CESR qui constitueselon lui un excellent travail de base sur laquestion portuaire, préalable nécessaire àtoute autre réflexion sur la stratégie por-tuaire. Deux regrets peuvent être cepen-dant exprimés à son égard : d’une part unmanque de retour en arrière sur l’histoireportuaire, et d’autre part un manque deregard sur les expériences étrangères. Larichesse des préconisations formulées parla contribution est enfin appréciable.

Après cet avis exprimé sur le rapport, M.Laurent MERER a présenté une réflexionsur chacun des types de ports selon leuractivité.

Pour ce qui est des ports de commerce,la réalité géographique veut que lesports de La Rochelle, Nantes et Brestsoient les trois têtes de pont françaises.Pourquoi les tonnages de ces trois portsrestent-ils modestes alors qu’ils sesituent de manière très avantageuse à lapointe de l’Europe ? Les raisons expli-quant cet état de fait résident sansdoute dans les choix qui ont été faits en

termes d’implantation des industriesportuaires, choix qui devraient peut-êtrefaire à nouveau l’objet d’un débat.

L’activité de plaisance bénéficie enBretagne d’un environnement excep-tionnel et d’un accroissement majeurdes immatriculations. Pourtant, elleparaît rester en retrait par rapport àd’autres régions comme le sud de laFrance. Cela semble imputable à unrelatif déficit de volontarisme pour cesecteur.

Enfin, la Bretagne ne peut pas se conce-voir sans sa filière pêche. Les décisions laconcernant étant prises par l’Unioneuropéenne, il est nécessaire que laRégion s’implique dans des démarchesde lobbying auprès de Bruxelles si elleveut maintenir cette activité. Des choixdevront aussi être faits pour réduire ladispersion des points de débarque-ments.

Cette intervention s’est terminée par unfocus sur la construction et réparationnavale. Avec notamment Lorient, premierport dans ce domaine, la Bretagnedispose d’importants potentiels civilscomme militaires. Parmi les enjeuxactuels, on compte le renouvellement dela flotte de surface française. La deuxièmecommande de neuf unités à 400 millionsd’euros chacune doit revenir à la Bretagnecar elle est très porteuse pour son écono-mie, d’autant plus que la constructiond’un bateau à Lorient implique son entre-tien à Brest. Les sous-marins nucléaireslanceurs d’engins basés à l’Ile Longueainsi que les sous-marins nucléaires d’at-taque, dont la nouvelle série sera basée àBrest, s’ajoutent aux potentialités de laréparation navale militaire, qu’il s’agira desaisir dans les cinq ans qui viennent.

La Bretagne doit donc se mobiliser faceà ces enjeux pour préserver la place deson économie maritime.

Contact : Gaëlle FROSTIN, Conseillère technique Tél. : 02 99 87 18 70

Mel : gaelle.frostin@region-bretagne.fr

Regard sur la stratégie portuaire Synthèse de la Conférence du Vice-amiral d’escadre Laurent MERER

Les sites portuaires : deslieux de cohabitationsentre plusieurs activités

Les participants à la table ronde sesont accordés à estimer que cettecohabitation est possible, voire sou-haitable pour les synergies qu’ellefavorise, mais qu’elle nécessite pla-nification et prospective pour pro-grammer dans le temps et dansl’espace les potentialités de déve-loppement de l’une ou l’autre desactivités, afin qu’elles ne se limitentpas mutuellement. Des études éco-nomiques s’attachent par exemple àprévoir à 15 ans les investissementsnécessaires pour le port de Brest.

La coopération interportuaire

Cette question a été resituée à largeéchelle en rappelant l’importance dela coopération à l’échelle de l’ArcAtlantique et de l’Arc Manche.

Les ports de l’Arc Manche souhai-tent ainsi bénéficier des autoroutesde la mer à partir des ports d’éclate-ment sans avoir l’ambition de deve-nir à l’image de ceux-ci. Dans cetteperspect ive, l ’existence de laFédération des Ports locaux de laManche, soucieux de travailler surleur complémentarité, est à noter.

L’intérêt d’une coopération interpor-tuaire réside sans doute d’aborddans la mutualisation des moyenstechniques et de promotion desports.

PROSPECTIVE

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Les défis de l'économie sociale à l'horizon 2020Synthèse de la conférence de M. Thierry JEANTET, Directeurgénéral d'EURESA, Président des Rencontres du Mont-Blanc

A la suite de son rapport"L'économie sociale enBretagne – Pour une régioncompétitive, sociale et soli-daire", adopté le 11 décembre2006, le Conseil économiqueet social de Bretagne a orga-nisé un forum « prospective » àl'École Supérieure deCommerce de Rennes, le 19décembre 2006.

Rassemblant près de 200 parti-cipants, cette rencontre a permisde présenter l'étude du CESR,dont les principaux résultatsfigurent dans le présent numérode l'Avis régional, et d'audition-ner M. Thierry JEANTET,Directeur général d'EURESA,Président des rencontres duMont-Blanc et auteur de l'ou-vrage de référence "Économiesociale : la solidarité au défi del'efficacité" (La Documentationfrançaise, 2006).

LL''ééccoonnoommiiee ssoocciiaallee eenn BBrreettaaggnnee

PPoouurr uunnee rrééggiioonn ccoommppééttiittiivvee,, ssoocciiaallee eett ssoolliiddaaiirree

Après avoir remercié l'ensemble desparticipants présents, M. Alain EVEN,Président du Conseil économique etsocial de Bretagne, rappelle l'origine del'étude - à savoir une saisine duPrésident du Conseil régional -, soncontexte ainsi que la démarche retenue.

L'économie sociale est marquée parune grande diversité d'acteurs. Elleest comme cette mosaïque d'Odorico

figurant sur la couverture du rapportet dont les interpénétrat ions demotifs symbolisent à la fois sa com-plexité et ses interactions avec lesautres acteurs de l'économie.

Il se félicite que la synthèse ait étéapprouvée à l'unanimité des membresdu CESR de Bretagne lors de saséance plénière du 11 décembre2006, après un débat riche et ouvert.

Alors que les entreprises de l'économiesociale présentent une grande diversitéd'activités et de statuts, elles se définissentavant tout à partir d'un certain nombre deprincipes communs dont la modernitédoit être soulignée : libre entreprise mise àla portée du plus grand nombre, démo-cratie interne, juste répartition des projetset des excédents, propriété collective libre-ment choisie… Ce référentiel de principesest donc à la fois transfrontalier, trans-acti-vités et intergénérationnel. En effet,depuis ses origines, l'économie sociales'inscrit dans une perspective à la fois uni-verselle et durable.

Un poids économiquemondial

Au-delà de ces principes, l'économiesociale représente un poids économiqued'importance. On estime ainsi que sesentreprises contribuent à hauteur d'envi-ron 8 % du PIB de l'Union européenne. Ilfaut aussi souligner sa forte présence dansles secteurs primaires (agriculture et pêchenotamment) et tertiaires (secteur financier,économie sanitaire…). Ce constat est vraisurtout pour les pays de l'Europe del'Ouest car, dans les pays d'Europe cen-

trale et orientale, elle est tout juste renais-sante depuis la chute du mur de Berlin.

Mais l'économie sociale n'est pas qu'unphénomène européen. On la retrouve,sous diverses formes, sur tous les conti-nents : coopératives d'électricité aux Etats-Unis d'Amérique, coopératives deconsommation au Japon, importancedans les secteurs de la pêche, de l'agricul-ture ou du microcrédit en Amérique duSud… L'économie sociale doit ainsi pren-dre conscience et faire savoir qu'elle estmondiale.

Cette envergure internationale est favori-sée par la grande "plasticité de l'écono-mie sociale" qui la rend capable de s'a-dapter à l'ensemble des activitéshumaines, comme l'illustre par exem-ple la réuss i te de la coopérat iveMondragòn en Espagne. L'économiesociale dispose ainsi de nombreux atoutspour faire le pont entre les différents sys-tèmes de l'économie.

S’ouvrir et innover

Pour progresser, elle devra relever le défide "l'économie de l'intelligence" en s'in-vestissant davantage dans les nouvelles

PROSPECTIVE

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technologies et les productions immaté-rielles, comme elle a su le faire dans lessecteurs de la banque, de l'assurance oude la grande distribution par exemple.Pour y arriver, elle ne doit pas s'enfermerou se laisser enfermer dans une fonctionexclusive de "pansement de l'économieclassique" ni faire du territoire "une pri-son". Bien au contraire, elle doit faire dece dernier une source d'ouverture et d'in-novation.

Jusqu'à présent l'économie sociale asouvent fonctionné comme un système"a-communicant" parfois tenté par laphi losophie du "vivons heureux –vivons cachés", or, même si certainsacteurs de l'économie sociale dévelop-pent d'importants efforts de communi-cation, celle-ci représente encore undéfi majeur.

A côté de ces grands défis de l'économiede l'intelligence, des mutations technolo-giques et de l'affirmation de soi, l'écono-mie sociale voit aussi se présenter denombreuses opportunités pour l'avenir.

Trouver sa place dans l’économie du futur

Outre leurs formes particulières de pro-priétés collectives, les entreprises de l'é-conomie sociale se présentent commel'une des clés possibles pour le dévelop-pement d'une "économie à gouvernancepartagée". En effet, l'économie socialeest fondamentalement une économieinteractive.

Un autre atout de l'économie socialeréside dans son avance en termes deResponsabilité Sociale de l'Entreprise(RSE) et de développement de "chaînesd'échanges équitables".

Alors que le modèle traditionnel del'Etat Providence paraît s'affaibl ir,l'esprit mutualiste des entreprises del'économie sociale semble voué à unbel avenir.

Pour prendre toute sa place dans l'éco-nomie du futur, l'économie socialeaura aussi besoin de tisser de nouvellesalliances avec les collectivités territoria-les, les mouvements syndicaux etsociaux.

Un autre enjeu pour l'avenir de l'éco-nomie sociale est celui de l'évaluationde son efficacité, non seulement àl'aune de critères économiques etfinanciers, mais encore sociétaux, detype "Bilan sociétal".

Vers une reconnaissanceinternationale…

Même s'il faut souligner d'importants pro-grès réalisés en termes de reconnais-sance de l'économie sociale dansl'Union européenne, force est de cons-tater que cette dynamique paraîtaujourd'hui affaiblie. Ainsi, après, lacréation du statut de SociétéCoopérative Européenne (SCE), ceux deMutuelle et d'Association Européennene paraissent plus à l'ordre du jour del'actuelle commission européenne.

Mais la structuration et la reconnaissancede l'économie sociale au niveau interna-tional semblent encore plus difficiles àorganiser. Pourtant certains acteurs de l'é-conomie sociale ont une forte puissanceéconomique sur les marchés mondiaux.On pense notamment à l'exemple desbanques coopératives et de leurs groupes.Toutefois, ces acteurs internationaux del'économie sociale se développent sou-vent de manière assez cloisonnée ; c'est laraison pour laquelle ont été récemmentcréées les "Rencontres du Mont-Blanc",sorte de "contre-Davos" de l'économiesociale favorisant l'interconnaissance etl'échange de bonnes pratiques dans l'op-tique des mutations économiques.

… et une structuration territoriale innovante

Cette structuration est égalementnécessaire pour créer, dans les territoi-res, des "pôles d'attractivité" de l'éco-nomie sociale et en faire de véritableslieux d'innovation. Cette dynamiqueinnovante sera d'autant plus forte quel'économie sociale fera un effort de pro-spective et développera son travail enréseau en lien avec l'Université et lesautres acteurs de la Recherche.

L'économie sociale peut aussi s'affirmercomme un acteur majeur de la solidarité,tant au niveau local qu'international.

Elle peut aussi être pionnière dans l'éla-boration de nouvelles modalités d'ac-compagnement des personnes pourcontribuer à sécuriser leurs parcours devie.

Pour relever ces défis, l'économie socialedoit s'efforcer de construire une visionprospective sur les grands enjeux à venirtout en s'appuyant en même temps surle meilleur de son passé.

En conclusion de ce forum

M. Alain EVEN a souligné la modernitédes formes de gouvernance des entre-prises de l'économie sociale, celles-cis'inscrivant dans le mouvement plusgénéral de la démocratie participative etde l'apprentissage pratique de lacitoyenneté.

L'économie sociale a encore de nomb-reux champs d'activité à investir, en par-ticulier à l'échelle mondiale.

Alors que de nouvelles solidarités sont àinventer, il faut aussi prendre en comptele fait que la compétitivité dépend de lacapacité des territoires à coopérer.

Sur le modèle de la puissante fédération decoopératives espagnoles "Mondragòn",l'économie sociale est appelée à "sortirdu bois" pour dépasser les logiquesexclusivement sectorielles. Cette ouver-ture peut contribuer à faciliter la mobi-lité des salariés au sein de l'économiesociale et participer à sécuriser les par-cours professionnels.

L'économie sociale a ainsi toute sa placeà prendre dans une Bretagne à la foiscompétitive, sociale et solidaire fondéesur un développement humain durable.

Le rapport du CESR démontre une foisencore que la Bretagne est forte de sacapacité de coopération. Par ses associa-tions de personnes et d'organisationsmises au service du bien commun, l'éco-nomie sociale bretonne en est l'une desnombreuses preuves vivantes.

Contact : Fabien BRISSOT, conseiller techniqueTel : 02 99 87 17 67

Mel : f.brissot@region-bretagne.fr

OPINION

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Cette rubrique libre n’engage que son auteur. Elle est alternativement assurée par les différentes composantes de l’assemblée.

La campagne présidentielle bat son plein,moment pour les candidat(e)s de proposerleur projet pour notre pays et ses habi-tants, projet qui trop souvent se décline enempilage de propositions catégorielles,non chiffrées, comme s’il fallait plaire àtout le monde pour être élu, vieux réflexede clientélisme.

L’emploiUn des grands thèmes est à juste titrel’emploi, auquel on peut lier le travail,qui touche par ses implications multi-ples, au plus profond, la vie des fem-mes et hommes, des familles et de lasociété.

Nul ne nie la crise de l’emploi en France ,le chômage trop élevé (la Bretagne malgréde meilleurs chiffres n’y échappe pas, sur-tout pour ses jeunes qui doivent souventde nouveau partir, contraints et non parvolonté de s’enrichir d’expériences exté-rieures toujours bénéfiques), comme l’évo-lution mondiale de son environnementavec les conséquences positives (ouverturedes marchés, nouveaux produits et servi-ces…) mais aussi négatives (concurrencesans règles, délocalisations, mobilité, flexi-bilité, précarisation, fragilisation et peur dulendemain).

Quelle réponse ?La CFTC, en toute indépendance suivantsa position constante en matière politique,veut comme d’autres, apporter sa pierre àce débat crucial. Notre ambition, décou-lant de nos principes basés sur les valeurssociales chrétiennes, est de « contribuer àla construction d’un Monde dont larichesse humaine sera le cœur, …d’unesociété au service de l’accomplissementdes personnes » (Jacques VOISINPrésident de la CFTC).

Le statut du travailleur - Son But : donner des réponses pratiquesà la sécurisation des parcours de vie, qu’ilssoient « normaux » ou soumis commetrès souvent aux aléas, « accidents » pouréviter qu’ils ne se transforment en « cata-strophes humaines ». Sécuriser positive-ment et donner la confiance bénéfiquepour tous et qui rassure.

- Ce qu’il n’est pas : un carcan, un nou-veau code du travail, une ligne Maginotd’obligations, une baguette magique, untraitement social du chômage palliatif à laprécarité, des mesures éparses technocra-tiques.

- Ce qu’il est : un contrat social, unedémarche « participative » découlant d’unintense débat interne avec des personnali-tés extérieures à la CFTC, adopté par lecongrès confédéral CFTC à Bordeaux ennovembre 2005, un ensemble de proposi-tions complémentaires concrètes négocia-bles au niveau interprofessionnel, desbranches, localement dans l’entreprise ou(et) pouvant être reprises par la loi.

Ce statut - déjà utilisé avec résultats dansplusieurs entreprises - veut redonner àchacun une responsabilité sur son travail,veut que chaque partenaire y prennetoute sa place (Travailleurs, Entreprises,Etat, Collectivités et Autres), non pas dansune atmosphère, complètementarchaïque, de lutte des classes –même sicertains comportements, malheureuse-ment, y obligent -mais de manière cons-tructive pour éviter rupture de protectionet exclusion.

Deux mots clefs : responsabilité et partici-pation. De nouveaux droits, des devoirsaussi pour construire ensemble unesociété solidaire, concilier vie familiale,sociale et professionnelle, associer lessalariés à la vie de leur entreprise, amélio-rer les conditions de travail, transformerles périodes de rupture individuelle et col-lectives en opportunités, donner lesmoyens aux acteurs d’exercer pleinementleurs responsabilités.

Une continuité de droitsface à l’instabilité Le statut du travailleur traite de rémunéra-tion, formation, protection sociale,retraite, met de l’ordre dans les diversesmesures et aides souvent improductives.

Personne n’est laissé au bord du chemin,d’où une attention particulière à celles etceux qui souffrent le plus : handicapés,laissés pour compte de la « croissance etmondialisation », fins de droits, jeunessans formation, qualification, orientation…

Une nouvelle conception dutravail Il intègre par exemple les activités à utilité

sociale (travail parental, engagement dansle bénévolat, associatif, solidaire…),comme utiles au bien commun, la recher-che d’un nouvel emploi et la formation de« recyclage », la liberté (temps choisi etnon imposé entre activités professionnelleet extra professionnelle…).

Quelque part c’est une « Révolution »dans les relations sociales

Ce « statut » moderne et évolutif, partantsouvent de situations concrètes est « à uti-liser sans précautions ».

Ses chapitres Une bonne orientation professionnelle,

un chèque formation inversement propor-tionnel aux années d’études, plus deresponsabilité sociale pour l’entreprise, pri-vilégier les reclassements, aider à rebondiraprès un licenciement, assurer une conti-nuité de droits en protection sociale, droitsà la retraite mieux garantis, concilier viepersonnelle, familiale et professionnelle,aménager les différents temps d’existence,lancer une réelle politique du logement,respecter le travail et associer le salarié auxdécisions…

L'actualité confirme : les annoncesd'Alcatel-Lucent de supprimer 12 000emplois suite à leur fusion dont 1 500 àALCATEL CIT - 200 à Rennes (suppressiondu site) et 215 à Lannion (fragilisation dusite) - dans la R&D en majorité, montrentles méthodes inadmissibles de pas mal degrosses entreprises, sans concertation nidiscussion avec leurs personnels, ni lespouvoirs publics.

Le statut du travailleur met en particulierl'accent sur l'entreprise citoyenne avecdeux chapitres "sur plus de responsabilitésociale pour les entreprises" et "respecterle travail et associer les salariés aux déci-sions". Manifestement les dirigeantsd'ALCATEL-LUCENT ne sont pas "respon-sables" et ont des leçons à prendre".

M. Emmanuel LE BOLZERVice-président du CESR

Le statut du travailleur

ou la sécurisation des parcours de vie

Dernières parutions

A partir de la problématique suivante : « Comment le Conseil régional de Bretagneet les acteurs de l’économie sociale peuvent-ils, avec les autres acteurs de l’écono-mie, contribuer ensemble à faire de la Bretagne une région à la fois ouverte, com-pétitive et solidaire ? ».

L’étude propose tout d’abord une définition de l’économie sociale puis, dans unsecond temps, dresse un état des lieux régional permettant de montrer que l’éco-nomie sociale est un acteur à part entière du développement économique, social etterritorial de la Bretagne.

Enfin, sont présentés cinq grands défis à relever pour faire de l’économie sociale unvéritable pôle de compétitivité et de solidarité pour la Bretagne du XXIème siècle.

Rapporteurs : M. Daniel HARDY et Mme Evelyne HUAUMÉContact : Fabien BRISSOT, Conseiller technique

Tél. : 02 99 87 17 67Mel : f.brissot@region-bretagne.fr

L’économie sociale en Bretagne : pour une région compétitive, sociale et solidaire

Rapporteurs :MM. Michel Péron et Jean-Yves Savidan

Octobre 2006

PUBLICATIONS

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L’économie sociale en BretagnePour une région compétitive, sociale et solidaire

L’académie de toutes réussites est-elle celle de la réussite de tous ?

Dans une première partie, l’étude montre que l’orientation des jeunes est en par-tie déterminée par leur environnement socio-économique et culturel, mais quecertaines initiatives peuvent favoriser l’égalité des chances en Bretagne.

Puis dans un second temps elle précise que si l’institution scolaire favorise certainesdisparités, elle dispose toutefois de leviers d’actions susceptibles de « libérer »les choix d’orientation des jeunes.

A l’heure ou les compétences requises dans le monde du travail sont plus diversi-fiées que celles évaluées à l’école, l’étude invite chacun à remettre en cause lesreprésentations sociales de la réussite et propose des dispositions innovantes quiprennent en compte ce nouveau contexte.

Rapporteurs : MM. Michel PERON et Jean-Yves SAVIDANContact : Cécile COTTEREAU et Janick BEREL, Conseillères techniques

Tél. : 02 99 87 17 67Mel : c.cottereau@region-bretagne.fr

j.berel@region-bretagne.fr

Le processus d’orientation des jeunes en Bretagne : enjeux et défis

Le processus d’orientation des jeunes en Bretagne : enjeux et défis

Rapporteurs :MM. Michel Péron et Jean-Yves Savidan

Octobre 2006

PUBLICATIONS

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Travaux en cours au CESR de Bretagne

Lors de sa séance du 14 mai 2007, l’assemblée du Conseil économique et social se prononcera sur le rapport :

• Pour une stratégie foncière régionale adaptée aux enjeux des politiques territoriales en Bretagne Rapport présenté par la Commission « Aménagement du territoire, Environnement ».

Prochaines parutions

Consultez le site internet du CESR : www.region-bretagne.fr

« Pour une stratégie foncière régionale adaptée auxenjeux des politiques territoriales en Bretagne », rapport dela Commission « Aménagement du territoire,Environnement » qui fera l’objet d’une présentation enAssemblée plénière en mai 2007.

« Retour d’expériences sur quelques grandes mutations etrestructurations économiques en Bretagne : leçons à tirerpour mieux anticiper et agir », rapport de la Commission« Développement économique et Recherche » qui fera l’ob-jet d’une présentation en Assemblée plénière en juin 2007.

« Pour une politique maritime ambitieuse en Bretagne »,contribution de la Section « Mer-Littoral » qui fera l’objetd’une présentation Assemblée plénière en juin 2007.

« La sécurisation des parcours professionnels », rapportd’un groupe de travail qui fera l’objet d’une présentationAssemblée plénière en juin 2007.

« Les technologies de l’information et de la communica-tion dans les lycées en Bretagne », rapport de la Commission« Formation et Enseignement supérieur » qui fera l’objetd’une présentation en Assemblée plénière en octobre 2007.

« Prospective des mobilités en Bretagne », Contribution dela Section « Prospective » qui fera l’objet d’une présentation enAssemblée plénière en octobre 2007.

« L’innovation au service de la qualité de vie des personnesâgées vivant à domicile en Bretagne », qui fera l’objet d’uneprésentation en Assemblée plénière en octobre 2007.

Les études du CESR sont téléchargeables sur le siteInternet et disponibles sur simple demande.

7, rue du Général Guillaudot - 35069 RENNES Cedex • Tél. : 02 99 87 17 60Site internet : www.region-bretagne.fr • e-mail : cesr@region-bretagne.fr