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PAIX - TRAVAIL - PATRIE
R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N
null
LOI DE FINANCES
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
POUR L'EXERCICE 2014
VERSION FRANCAISE
CHAPITRE 46
MINISTERE DES TRANSPORTS
page intercalaire
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE:SYNTHESE DE LA STRATEGIE
DEUXIEME PARTIE:CONTENU DES PROGRAMMES 23
7
PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 9
PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE 9
PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 11
BILAN TECHNIQUE 11
BILAN FINANCIER 14
PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE 16
PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 17
1.
2.
3.
4.
5.
3.1.
3.2.
3.3. PERSPECTIVES 15
5NOTE EXPLICATIVE
PROGRAMME 602: AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DESDIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ET DE METEOROLOGIE
276.
PRÉSENTATION DU PROGRAMME 296.1.
STRATÉGIE PROGRAMME 296.2.
PRÉSENTATION DES ACTIONS 306.3.
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 316.4.
PROGRAMME 603: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEURTRANSPORT
337.
PRÉSENTATION DU PROGRAMME 357.1.
STRATÉGIE PROGRAMME 357.2.
PRÉSENTATION DES ACTIONS 357.3.
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 367.4.
PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 378.
PRÉSENTATION DU PROGRAMME 398.1.
STRATÉGIE PROGRAMME 408.2.
PRÉSENTATION DES ACTIONS 418.3.
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 418.4.
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
ANNEXE
TABLEAU DE BUDGETISATION
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
Note explicative
La Loi N°2007 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat a mis en place unnouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les Administrationspubliques. Ce nouveau cadre est une véritable constitution financière qui vient remplacerl’Ordonnance de 1962 qui, même si elle a permis d’obtenir au cours des cinquante dernièresannées, des résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défisauxquels notre pays fait face. Le nouveau texte est une volonté politique affichée du Chef de l’Etat qui, lors de sacommunication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait :« le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur des critères de performance ». C’est unetraduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. Après l’adoption et la promulgation de la Loi N°2012/014 du 21 Décembre 2012, première loiélaborée en mode programme, un saut qualitatif a été opéré dans la présentation du budgetà travers le document intitulé « Projet de Performance des Administrations (PPA)Ministérielles ».La demande budgétaire y est exprimée et motivée par des objectifs centréssur la recherche de la performance, une performance justifiée par l’atteinte des résultatsvisés par les politiques publiques en cours d’implémentation. Un nouveau système d’information appelé PROBMIS (Programme Budget ManagementInformation System) a donc été mis en place pour accompagner la mise en œuvre de cetteréforme. Comme pour tout nouvel outil, on a observé au cours de la période de démarrage del’exercice, des petites difficultés qui ont été très vite surmontées, permettant une accélérationdu processus de mise en œuvre des activités planifiées en 2013.Tirant des leçons de l’expérience de l’exercice en cours, la préparation des Projets dePerformance des Administrations (PPA) de l’exercice 2014 a mis un accent particulier àaméliorer les éléments, aussi bien de forme que de fond, ambitionnant de donner auxAdministrations un référentiel pratique, cohérent et pertinent, garantissant de meilleurespossibilités de lecture de la performance. C’est donc en toute logique qu’il présente les objectifs de performance pour les troisprochaines années et décline pour chaque programme, les objectifs, les indicateurs, lescibles, les stratégies-programme, les actions et le cadre organisationnel de mise en œuvreainsi que les moyens qui accompagnent sa réalisation.Bien entendu, toute cette planification se doit d’être cohérente avec le Document deStratégie de Croissance et de l’Emplois (DSCE). Dans sa structuration, il comporte trois parties imbriquées : - La synthèse stratégique qui montre que le Projet de Performance des Administrations(PPA) est en cohésion avec les politiques publiques en cours ;- Le contenu des programmes ;- Les annexes. Les Ministères des Finances et de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement duTerritoire vous souhaitent un agréable voyage à travers ce nouvel outil.
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PREMIERE PARTIE
SYNTHESE DE LA STRATEGIE
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SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES
Conformément à l’exigence de cohérence de l’action gouvernementale, l’organisation dutravail situe le Ministère des Transports dans le domaine des infrastructures, au même titreque les Ministères des Travaux Publics, de l’Eau et de l’Énergie, des Postes etTélécommunications, du Développement Urbain et de l’Habitat, des Domaines, du Cadastreet des Affaires Foncières, et pour lequel le Chef du Gouvernement a prescrit des actionsfortes depuis le Conseil des Ministres du 29 février 2012. Cette orientation se justifie par lerôle clé du secteur des infrastructures dans l’atteinte des objectifs de développement duCameroun. Selon la Banque Africaine de Développement (BAD), le transport représentait plusde 12,3% de la production, 10,2% de la valeur ajoutée et 56,3% des exportations du secteuren 2012.Ces missions spécifiques se déclinent en deux objectifs stratégiques. Objectifs stratégiques du Ministère des transportsConformément aux priorités nationales arrêtées par le Gouvernement, dans le cadre del’organisation des Départements ministériels, et en référence à la nouvelle approchestratégique prescrite par le DSCE, le Ministère des Transports a défini une nouvelle visionstratégique, sous-tendue par deux principaux axes. 1. Premièrement, mettre en place un cadre institutionnel et infrastructurel cohérent etcapable de suivre, de s’adapter à l’évolution et la dynamique des échanges tout en s’arrimantaux exigences de la mondialisation.2. Deuxièmement, mettre en place un système intégré, sûr et fiable à travers plus decohérence multimodale et la réduction des accidents, seuls capables de réduire les délais etcoûts de transport, aussi bien sur le périmètre national que dans la cadre des opérations depassage des marchandises en transit.Ces deux priorités, en même temps qu’elles contribuent à faire du Cameroun le carrefour deséchanges en Afrique Centrale, participent de la volonté du Chef de l’État de faire duCameroun un pays émergent à l’horizon 2035. Elles se traduisent en programmes d’actions.A partir de ces objectifs stratégiques, nous avions présenté et adopté, lors des travaux duCIEP 2012, une cartographie des programmes
2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE
Au terme du décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère desTransports, ledit ministère est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de lapolitique gouvernementale en matière de transport et de sécurité routière. A ce titre il est chargé : - d’étudier et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mesureslégislatives ou réglementaires relatives aux transports ; - d’étudier et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mesureslégislatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à la prévention routière, en liaison avecles administrations concernées ; - de veiller au développement coordonné de tous les modes de transport ;
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SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
- d’assurer ou de contrôler l’organisation et le fonctionnement des transports aériens,ferroviaires, routiers, maritimes et fluviaux ; - d’assurer ou de contrôler l’organisation et le fonctionnement des transports routierset de la sécurité routière, en liaison avec les administrations concernées ; - du suivi de la mise en oeuvre et l’exécution du plan sectoriel des transports ; - de l’aviation civile, des navigations fluviales et maritimes, des transports routiers etferroviaires et de la météorologie ; - de concourir à la formation professionnelle des personnels des transports ; - du suivi des activités de la CAMRAIL. Il suit les affaires de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne (ASECNA) ettoutes celles relatives à la sécurité aérienne. Il assure la liaison entre le Gouvernement et l’Organisation de l’Aviation CivileInternationale (OACI), l’Organisation Maritime Internationale (OMI), en liaison avec leMinistère des Relations Extérieures. Il exerce la tutelle sur les Ports Autonomes et sur tous les Organismes publics ouparapublics relevant de son secteur de compétence notamment : - l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ; - la Société des Aéroports du Cameroun (ADC) ; - l’Autorité Aéronautique « Cameroon Civil Aviation Authority » (CCAA) ; - la Société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR Co) ; - le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC). Le rôle des transports dans le développement de l’économie camerounaise Le secteur des transports est un véritable catalyseur de développement de l’ensemble del’économie camerounaise. Au plan économique, l’amélioration de l’offre de transport permet de faire baisser les coûtsde production et partant de favoriser les exportations et de réduire les prix de consommationintérieure. Au plan social, elle favorise l’intégration et le développement ; elle rend accessible lesactions sanitaires et éducatives dans les endroits les plus profonds du pays.
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Le secteur des transports est également un secteur économique qui génère en moyenne15% du PIB et participe largement aux ressources fiscales.
3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES
Les performances sont évaluées à travers le bilan financier et d’exécution technique etpermettent d’envisager les perspectives pour l’exercice 2014. Cette évaluation, présentéedans les tableaux 1 et 2 qui suivent, est faite sur la base des recommandations du CIEP 2013,de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et des pré-conférences budgétaires.Le bilan d’exécution technique intègre la mise en évidence des indicateurs, en termesde baseline, de cible et de résultats depuis la fin du dernier exercice budgétaire.
3.1 BILAN TECHNIQUE
Le bilan d’exécution technique décrit par indicateur, suivant chaque programme etaction, l’évolution des résultats de l’année 2013 par rapport à l’année antérieure.Le tableau 1, quant à lui, résume le bilan d’exécution technique du Ministère des Transports,indiquant les activités exécutées, liées aux actions mentionnées dans ledit tableau. Il traduitl’évolution des actions par rapport à l’année antérieure et indique les résultats attendus au coursde l’année 2013 : - la poursuite des travaux de renouvellement des voies ferrées Batchenga-Ka’a sur leTranscam II et Eséka – Makak sur le Transcam I ;- l’acquisition 06 locomotives en matière de matériel roulant voyageurs ;- l’acquisition de 05 locomotives en matière de matériel roulant marchandises ;- l’acquisition en cours de 50 autres voitures voyageurs. Le Ministre des Transports l’avaitdéjà annoncé le 3 juin 2013, à l’issue de la 16e session du Comité interministériel derenouvellement des infrastructures ferroviaires (COMIFER) ;- une trentaine de voitures devra être réceptionnée dans les tout prochains jours ;- une dizaine d’autorails est également attendue.Dans l’optique d’améliorer le coût de transport et la mobilité, le MINT a entrepris:- des efforts dans la réhabilitation du PAD via un virement des subventions accordées àcette structure ;- la construction et l’aménagement du site du chantier naval et industriel du Cameroun(CNIC) ;- la réhabilitation de l’aéroport de Garoua ;- la construction d’un magasin de 1000m2, d’une guérite et d’une clôture dans la zoneMAGZI-BASSA (CNCC) ;- la construction de deux magasins de 1000m dans la zone PAD ;- la construction du bâtiment R+3 devant abriter le Musée maritime du CNCC à Douala ;- l’aménagement d’un magasin de stockage de marchandises à Abang-Minko’o à lafrontière avec le Gabon. Concernant le programme 2, qui vise à améliorer la sécurité et la sûreté des différents modesde transport et de la météorologie, le Ministère a entrepris :- les efforts pour la mise aux normes du PAD suivant le code ISPS ;- l’éloignement des épaves qui bloquaient l’accès à quai au PAD ;- les efforts pour la mise aux standards de l’OACI et IATA des aéroports de Yaoundé et deDouala ;
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- l’acquisition d’un flyco+effaroucheur pour l’aéroport de Douala ;- l’acquisition d’un VOR/DME pour l’aéroport de Maroua ;- l’auscultation des chaussées aéronautiques (Douala, Nsimalen et Garoua) ;- l’acquisition des véhicules d’intervention pour les FMO ;- une réduction significative des accidents de la route ;- un contrôle régulier des agences de voyage et leurs cahiers des charges ;- l’augmentation du niveau de sensibilisation pour le respect du code de la route ;- l’accroissement de activités des commissions mixtes (Cameroun-Congo ; Cameroun-République Centre Africaine, entre autres). Enfin, concernant le programme 3, l’accroissement de l’efficacité du travail administratif est réel.Le Ministère s’est doté des ressources humaines nécessaires à l’atteinte des missions qui luisont assignées, en procédant aux nominations plusieurs responsables.Le bilan d’exécution technique impose des efforts financiers substantiels.
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3.2 BILAN FINANCIER
En ce qui concerne le bilan financier, le tableau 2 (page suivante) présente le budget duMINT 2013, indiquant le taux d’engagement de son budget reparti selon les trois programmes.Entre 2012 et 2013, malgré les hautes missions qui lui sont assignées l’enveloppe budgétairedu MINT a connu une baisse d’environ sept (7) cent millions de francs CFA, chutant de huit (8)milliards et demi à sept milliards sept (7) cent millions. Tandis que les programmes trois (3) etdeux (2) ont connu une baisse respective deux (2) milliards trois cent millions et cent quarantemillions. Le programme 1, quant à lui, a connu une hausse d’un (1) milliard sept cent soixantemillions traduisant ainsi l’importance de ce programme lié au développement des infrastructuresde transport. Sur les sept (7) milliards sept cent quarante neuf millions qui sont alloués au MINT, environdeux (2) milliards ont déjà été engagés, soit un taux d’environ 24,2%.La déclinaison du taux d’engagement de chaque programme indique :- le programme 1 est exécuté à 24,1%, soit un montant de cinq cent soixante six millionssur les deux (2) milliards trois cent millions qui lui sont alloués. - Le programme 2, quant à lui, est exécuté à 12,7%, soit trois cent dix huit millions sur lesdeux (2) milliards et demi qui lui sont alloués.- Pour terminer, le programme 3 a déjà été exécuté au tiers ; soit neuf (9) cent cinquanteneuf millions sur les deux (2) milliards huit cent millions qui lui ont été alloués.Le tableau 1, quant à lui, résume le bilan technique du Ministère des Transports indiquant lesactivités exécutées, liées aux actions mentionnées dans ledit tableau.
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3.3 PERSPECTIVES
Les perspectives apportent des réponses concrètes aux recommandations susévoquées. Les recommandations des membres du CIEP concernant le Ministère desTransports ont porté sur la nécessité :- d’envisager une véritable réforme du réseau ferroviaire et une modernisation du cadred’accueil dans les aéroports et une meilleure rentabilisation des sites portuaires ;- d’assainir le secteur des auto-écoles ;- d’améliorer les indicateurs de programmes et actionsS’agissant de la réforme du réseau ferroviaire, un point d’honneur a été mis sur la rationalisationde l’activité du transport des voyageurs par rail et l’optimisation du transport des marchandisespar le moyen de :- la poursuite des travaux de renouvellement des voies ferrées Batchenga-Ka’a sur leTranscam II et Eséka – Makak sur le Transcam I ;- l’acquisition de 06 locomotives en matière de matériel roulant voyageurs ;- l’acquisition de 05 locomotives en matière de matériel roulant marchandises ;- l’acquisition en cours de 50 autres voitures voyageurs ; Par ailleurs, conformément aux informations publiées par le Ministère de l’Économie, de laPlanification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), des MoU ont déjà été signés avecdes entreprises partenaires, notamment le consortium Bouygues et DTP Terrassement, pour laconstruction du tronçon Lolabé-Kribi. La construction du tronçon Douala-Limbe se fera avec l’
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entreprise Flaswork Management, une entreprise sud-africaine. Des négociations sontégalement en cours avec la partie tchadienne pour l’extension et le raccordement du réseauferroviaire à N’djamena. De plus, les réflexions sont actuellement menées au MINT, pour lamise en place d’une société de patrimoine ferroviaire s’inscrivant également dans la mêmedynamique.Le tramway à Yaoundé et à Douala sera construit par Alstom Transport S.A.Concernant la modernisation du cadre d’accueil dans les aéroports, des avancées ont éténotées dans les aéroports de Douala, Yaoundé et Garoua.Au niveau de l’aéroport de Garoua, les actions principales ont porté sur le renouvellement de latoiture de l’aérogare et l’auscultation des chaussées. Les projets, dans cet aéroport, visent entreautres, le rafraichissement des peintures du bâtiment, l’aménagement tout corps d’état des salons privatifs, le renouvellement du système de sécurisation de l’aérogare passagers et lareconfiguration architecturale du rez-de chaussée et du 1er étage de l’aérogare passagers, envue de la création de nouveaux espaces commerciaux.S’agissant de l’aéroport de Douala, les actions ont porté sur l’auscultation des chausséesaéronautiques, le renouvellement des comptoirs filtres police des aérogares passagers, laréhabilitation de l’éclairage de l’aire de trafic de l’aérogare fret et la construction de la2ème brettelle reliant la piste d’envol au parking avions. Un MoU a été signé avec le consortiumQatari HABA, relatif à la réhabilitation des aires de manœuvres (pistes et taxiways).Au sein de l’aéroport de Yaoundé, les actions principales ont porté sur le renouvellement de laclimatisation de l’aérogare passagers, le renouvellement des comptoirs filtres police desaérogares passagers, l’aménagement tout corps d’état des salons privatifs et lerafraichissement des peintures du bâtiment. Un MoU a été signé avec le consortium QatariHABA, relatif à la réhabilitation des aires de manouvres (pistes et taxiways).Concernant le port cimentier de Limbé, la discussion est en cours sur les termes duMemorandum of Understanding entre Guemgang et L imbe Port DevelopmentCorporat ion (LPDC).Pour ce qui est de l’assainissement du secteur des auto-écoles, plusieurs contrôles deconformité ont été effectués par le MINT. Au terme de ces contrôles, 343 auto-écoles ont étécontrôlées sur les 450 estimées. 255 ont été déclarées non conformes et mises en demeure. Adate, bon nombre d’auto-écoles sur les 255 se sont déjà conformées à la réglementation envigueur.Sur le point des indicateurs, le MINT a proposé des indicateurs plus affinés pour mesurer leniveau de réalisation de ses programmes et actions. Cela, grâce aux efforts consentis pourmettre en place un système d’information pour la performance de l’organisation.
4. PRESENTATION DE L’OBJECTIF STRATEGIQUE
Conformément aux priorités nationales arrêtées par le Gouvernement, dans le cadre del’organisation des Départements ministériels, et en référence à la nouvelle approchestratégique prescrite par le DSCE, le Ministère des Transports a défini une nouvelle visionstratégique, sous-tendue par deux principaux axes. Premièrement, mettre en place un cadre institutionnel et infrastructurel cohérent et capablede suivre, de s’adapter à l’évolution et la dynamique des échanges tout en s’arrimant auxexigences de la mondialisation. Deuxièmement, mettre en place un système intégré, sûr et fiable à travers plus decohérence multimodale et la réduction des accidents, seuls capables de réduire les délais etcoûts de transport, aussi bien sur le périmètre national que dans la cadre des opérations depassage des marchandises en transit
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5. PRÉSENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DESPROGRAMMES
A partir de ces objectifs stratégiques, nous avions présenté et adopté, lors des travaux duCIEP 2012, une cartographie des programmes.Pour rendre effectif l’objectif de faire du Cameroun le hub des échanges en Afrique centrale,et dans la perspective de la mise en œuvre du budget programme, opérationnel depuis ledébut de l’exercice 2013, le Ministère des Transports s’est doté de trois (3) programmes, enrelation avec ses objectifs stratégiques : - Programme 1 : Développement et réhabilitation des infrastructures de transport ;- Programme 2 : Amélioration du système de sûreté et de sécurité des différents modesde transport et de la météorologie ;- Programme 3 : Pilotage et administration de la politique du sous-secteur des transports.Ces programmes se présentent ainsi qu’il suit : A. PROGRAMME 1 : DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURESDE TRANSPORTLes objectifs spécifiques de ce programme sont les suivants : rénover les infrastructuresferroviaires ; moderniser les infrastructures aéroportuaires ; améliorer la qualité desinfrastructures de navigation maritime et accroître la mobilité urbaine.Pour chacun de ces objectifs, les quatre groupes actions prescrites retenues se déclinentainsi qu’il suit :a) Construction et réhabilitation des infrastructures ferroviaires Les activités prévues sont les suivantes :- construction du tronçon -Edéa-Lolabé (136,0 Km) ;- construction du tronçon -Mbalam-Lolabé (376,6 Km) ;- construction du tronçon -Ngaoundéré-Douala (504,2 Km) ;- construction du tronçon-Douala-Limbe (73,5 Km) ;- acquisition de quatre (04) locomotives de traction ;- renouvellement des ouvrages d’art ;- renouvellement du tronçon Douala-Yaoundé ;- renouvellement du tronçon Douala-Kumba ;- acquisition de quinze (15) voitures-voyageurs ;- acquisition de cinq (05) modules autorails. Les principaux intervenants dans ce sous-secteur sont outre le MINT, la CAMRAIL, le Comitéinterministériel de renouvellement des infrastructures ferroviaires (COMIFER), le Ministère del’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), le Ministère del’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), la Communauté Urbaine de Kribi (CUK), laCommunauté urbaine de Limbe (CUL), le Port autonome de Douala (PAD), les opérateursprivés, les institutions financières et la société civile. b) Construction et réhabilitation des infrastructures aéroportuaires Il s’agit de réhabiliter et de mettre aux normes OACI, les aéroports de Yaoundé-Nsimalen,Douala, Garoua et Maroua-Salak.Cette action consiste à renouveler divers équipements aéroportuaires et à réhabiliter lespistes et chaussées endommagées.Les principaux intervenants, dans ce domaine en dehors du MINT, sont : le Ministère de laDéfense (MINDEF), la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), l’Agence pour la Sécurité
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de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), les Aéroports duCameroun (ADC) et la Délégation Générale à la Sécurité Nationale (DGSN). c) Construction et réhabilitation des infrastructures maritimes, portuaires, fluviales etlacustres : Les actions suivantes sont retenues :- construction du port en eau profonde de Kribi ;- construction du port en eau profonde de Limbe ;- dragage d’approfondissement du chenal d’accès (à moins de 8 mètres) du port deDouala ;- construction d’une base logistique des marchandises en transit ;- élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’exploitation des voiesnavigables ;- élaboration du schéma directeur d’aménagement et de protection du Littoral ;- réhabilitation des dessertes au sein de la plateforme portuaire de Douala ;- réhabilitation du quai n°51 du port de Douala ;- reconstruction du poste Duc d’Albe du port de Douala ;- réhabilitation des quais n°12 et 13 du port de Douala ;- réhabilitation du port actuel de Kribi ;- réhabilitation du site portuaire Limbe – Tiko ;- réhabilitation du site portuaire Limbe – Bota ;- achèvement des travaux du Yard pétrolier de Limbe ;- réhabilitation du Dock de 10 mille tonnes ;- acquisition d’un Dock de 5 mille tonnes. Les intervenants dans ce sous-secteur, en plus du MINT, sont : le MINEPAT, le MINHDU,l’Autorité Portuaire National (APN), le Port Autonome de Douala (PAD), la CommunautéUrbaine de Kribi (CUK), la communauté urbaine de Limbe (CUL), les opérateurs privés, lesinstitutions financières et la société civile. d) Amélioration des services et moyens de transportsDans le sous-secteur routier, le programme vise à améliorer les services et moyens detransport par :- l’élaboration du plan national du transport par moto-taxi au Cameroun ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de voyageurs ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de marchandises ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers urbains ;- l’élaboration du plan de développement des transporteurs urbains de masse;- l’étude de la construction d’une gare routière pilote à Yaoundé ;- l’étude sur la définition du plan national de collecte des trafics. B. PROGRAMME 2 : AMELIORATION DU SYSTEME DE SÛRETE ET DE SECURITE DESDIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ET DE LA METEOROLOGIEL’objectif stratégique ici est de réduire le nombre d’accidents et les comportements délictueuxsur les routes, d’améliorer le système de sûreté et de sécurité de l’outil aéroportuaire et defavoriser un accès à quai sécurisé. Contenu du ProgrammeLa stratégie programme du Ministère des Transports est différente selon le sous-secteurretenu.Dans le domaine aérien, il s’agit :- de mettre les aéroports aux normes de sécurité internationales OACI ;
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- d’adapter les services d’assistance au sol aux normes IATA.Dans le domaine portuaire et maritime, il est question :- de mettre les installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes etrèglements internationaux (ISPS) ;- de sécuriser les installations portuaires.Dans le domaine ferroviaire, l’on a entrepris :- de sécuriser les passages à niveau ;- de réduire le nombre d’accidents en assurant une veille sur le tronçon existant ;Dans le domaine météorologique, il s’agit de produire des données fiables pour des prévisionsmétéorologiques et climatologiques relatives à la sécurité des transports, l’agriculture etautres domaines d’activités socioéconomiques.Dans le domaine routier, la démarche adoptée vise à réduire le nombre d’accidents par lamise en œuvre du plan d’actions 2011-2015, tel que préconisé dans le Document de stratégienationale de la sécurité routière et dans le Plan mondial pour la Décennie d’action pour lasécurité routière2011-2020.Les actions y relatives sont déclinées ainsi qu’il suit :- renforcement de la sûreté et sécurité dans le domaine aérien ; - renforcement de la sûreté/sécurité dans le domaine portuaire et maritime ;- renforcement de la sûreté/sécurité dans le domaine ferroviaire ;- renforcement de la sécurité et de la sûreté dans le domaine routier ;- réhabilitation et équipement des stations météorologiques, et des postesclimatologiques et pluviométriques. Les structures suivantes interviennent dans la mise en œuvre de ces actions : MINT, MINTP,ASECNA, CAMRAIL, CCAA, APN, PAD, les ONG, les municipalités, les partenairestechniques et financiers et la société civile. C. PROGRAMME 3 : PILOTAGE ET ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE DU SOUS-SECTEUR DES TRANSPORTSObjectif Stratégique Face à l’objectif d’accroître l’efficacité du travail administratif, la stratégie programme consisteà mener des actions concrètes pour améliorer les performances des personnels, lagouvernance et combattre la corruption au MINT.Ainsi, il est projeté de rationaliser le management des humaines et matérielles, en vued’optimiser les rendements des administrations et d’améliorer la qualité du service rendu auxusagers.Les actions de ce programme sont déclinées ainsi qu’il suit : a. amélioration du cadre institutionnel et réglementaire ; b. professionnalisation des acteurs du sous-secteur ; c. amélioration des moyens et conditions de travail ; Cette cartographie des programmes se résume dans le tableau de la page suivante. Aussis’agit-il pour nous, ici, avec l’expérience de l’exécution du budget programme 2013, de faireun premier bilan de cette mise en œuvre en suivant la démarche du référentiel indiqué à cet
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PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 602
Objectif
AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTET DE METEOROLOGIE
Actions du programmeLibellé
IndicateursSource devérification
Niveaucible
NiveauRef.
01 Nombre de passages à niveausécurisés
RENFORCEMENT DE LASÉCURITÉ ET DE LA SURETÉDANS LES TRANSPORTSFÉRROVIAIRES
Sécuriser les passages àniveau
RAPPORTSD'ACTIVITES
3.0 15.0
02 Nombre d’installations dans ledomaine aérien mise enconformité aux normes etstandards de l’OACI et IATA
RENFORCEMENT DE LASURETÉ ET SÉCURITÉ DANSLE DOMAINE AÉRIEN
Mettre les aéroports auxnormes de sécuritéinternationale OACI
RAPPORTD'ACTIVITES
0.0 2.0
03 Nombre d’installationsportuaires certifiés ISPS
RENFORCEMENT DE LASURETÉ/SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
Mettre les installationsportuaires et maritimes enconformité avec les codes etrèglements internationaux(ISPS*).Sécuriser les installationsportuaires
RAPPORTD'ACTIVITES
2.0 6.0
04 Nombre de stations et postesfonctionnels (réhabilitées etéquipées)
Amélioration des unités deproduction des informationsmétéorologiques
Produire des données fiablespour des prévisionsmétéorologiques etclimatologiques relatives à lasécurité des transports,l’agriculture et autres domainesd’activités socio-économiques.
RAPPORTSD'ACTIVITES
23.0 36.0
05 Nombre de décès dus auxaccidents de la route
Renforcement de lasureté/sécurité dans le domaineroutière
Réduire le nombre d’accidents RAPPORTD'ACTIVITES
480.0 420.0
CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 603
Objectif
GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT
Actions du programmeLibellé
IndicateursSource devérification
Niveaucible
NiveauRef.
01 Nombre de nouveaux textesdisponibles
AMÉLIORATION DU CADREINSTITUTIONNEL ETRÉGLEMENTAIRE
Renforcer l’arsenal juridique duMINT pour accroitre l’efficacité
RAPPORTD'ACTIVITES
112.0 124.0
02 Nombre de rapports produitspar les services d’inspection
PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE
Améliorer la qualité du service. RAPPORTD'ACTIVITES
10.0 18.0
03 Nombre de personnels formésPROFESSIONNALISATIONDES ACTEURS DU SOUS-SECTEUR
Améliorer la qualité du service. RAPPORTD'ACTIVITES
327.0 455.0
04 Pourcentage de réalisation desd'actions
AMÉLIORATION DESMOYENS ET CONDITIONS DETRAVAIL
Accroitre le rendement dupersonnel
RAPPORTD'ACTIVES
60.0 90.0
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 20 /72
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 607
Objectif
DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Actions du programmeLibellé
IndicateursSource devérification
Niveaucible
NiveauRef.
01 Nombre de KM de voies ferréesconstruites
1. Construction,réhabilitation et renouvellementdes infrastructures et moyensde transport ferroviaire
Améliorer l’offre de transportferroviaire
RAPPORTD'ACTIVITES
1000.0 1655.0
02 Aéroports construits (1) etréhabilités (6), 3 aéronefsacquis
CONSTRUCTION,RÉHABILITATION ETRENOUVELLEMENT DESINFRASTRUCTURES ETMOYENS DE TRANSPORTAÉRIEN
Améliorer l’offre de transportaérien
RAPPORTD'ACTIVITES
3.0 13.0
03 01 nouveau port construit; 02ports réhabilités; 01 site dechantier naval aménagé
CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESMARITIMES, PORTUAIRES,FLUVIALES ET LACUSTRES
Améliorer l’offre de serviceportuaire, fluvial et lacustre
RAPPORTD'ACTIVITES
1.0 2.0
04 Nombre de réseaux busAMÉLIORATION DESSERVICES ET MOYENS DETRANSPORTS
Accroître la mobilité urbaine RAPPORTD'ACTIVITES
2.0 3.0
05 Activités coordonnéesDÉVELOPPEMENTCOORDONNÉ DE TOUS LESMODES DE TRANSPORTS
Assurer la coordination detoutes les actions relatives auxdifférents modes de transports
RAPPORTD'ACTIVITES
75.0 90.0
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 21 /72
page intercalaire
DEUXIEME PARTIE
CONTENU DES PROGRAMMES
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CONTENU DES PROGRAMMESPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
AE
Dépenses courantes Dépenses en CapitalNuméro et intitulé du programme
CPAE AE CPCP
Total
REPARTITION DES CREDITS DU CHAPITRE
AMELIORATION DU SYSTEMEDE SURETE ET DE SECURITEDES DIFFERENTS MODES DETRANSPORT ET DEMETEOROLOGIE
1 639 383 000 954 900 000 2 594 283 000602 1 639 383 000 954 900 000 2 594 283 000
GOUVERNANCE ET APPUIINSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT
1 769 707 000 1 397 100 000 3 166 807 000603 1 769 707 000 1 397 100 000 3 166 807 000
DEVELOPPEMENT ETREHABILITATION DESINFRASTRUCTURES DE BASE
1 941 910 000 148 000 000 2 089 910 000607 1 941 910 000 148 000 000 2 089 910 000
Total 5 351 000 0005 351 000 000 7 851 000 0007 851 000 0002 500 000 000 2 500 000 000
25 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 25 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
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6.
AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DESECURITE DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ETDE METEOROLOGIE
RESPONSABLE DU PROGRAMME
Madame ONGOLO ZOGO Valérie Division des Etudes, de la Programmation, de la Planification et de la
Coopération
PROGRAMME 602
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PROGRAMME 602:AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTS MODES DETRANSPORT ET DE METEOROLOGIE
PLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
6.1 PRESENTATION DU PROGRAMME
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
L’objectif stratégique ici est de réduire le nombre d’accidents et les comportements délictueuxsur les routes, d’améliorer le système de sûreté et de sécurité de l’outil aéroportuaire et defavoriser un accès à quai sécurisé
Augmenter le niveau de sécurité et sureté des infrastructures de transport et desinformations météorologiques
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2012 0 2015 21 Nombre d’infrastructures certifiées aux normes et standards del’OACI
RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIENACTION 02
RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
ACTION 03
Amélioration des unités de production des informations météorologiquesACTION 04
Renforcement de la sureté/sécurité dans le domaine routièreACTION 05
RECAPITULATION DES ACTIONS
6.2 STRATEGIE PROGRAMME
La stratégie programme du Ministère des Transports est différente selon le sous-secteur
retenu.
Dans le domaine aérien, il s’agit :
-de mettre les aéroports aux normes de sécurité internationales OACI ;
d’adapter les services d’assistance au sol aux normes IATA.
Dans le domaine portuaire et maritime, il est question :
-de mettre les installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes et règlements
internationaux (ISPS) ;
-de sécuriser les installations portuaires.
Dans le domaine ferroviaire, l’on a entrepris :
-de sécuriser les passages à niveau ;
de réduire le nombre d’accidents en assurant une veille sur le tronçon existant ;
Dans le domaine météorologique, il s’agit de produire des données fiables pour des prévisions
29 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 602:AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTS MODES DETRANSPORT ET DE METEOROLOGIE
PLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
-renforcement de la sûreté/sécurité dans le domaine portuaire et maritime ;
-renforcement de la sûreté/sécurité dans le domaine ferroviaire ;
-renforcement de la sécurité et de la sûreté dans le domaine routier ;
-réhabilitation et équipement des stations météorologiques, et des postes climatologiques et
pluviométriques.
Les structures suivantes interviennent dans la mise en uvre de ces actions : MINT, MINTP,
6.3 PRESENTATION DES ACTIONS
ACTION 02
RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIEN
Mettre les aéroports aux normes de sécurité internationale OACI
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2013 0 2015 21 Nombre d’installations dans le domaine aérien mise en conformitéaux normes et standards de l’OACI et IATA
ACTION 03
RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
Mettre les installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes etrèglements internationaux (ISPS*).Sécuriser les installations portuaires
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2013 2 2013 61 Nombre d’installations portuaires certifiés ISPS
ACTION 04
Amélioration des unités de production des informations météorologiques
Produire des données fiables pour des prévisions météorologiques etclimatologiques relatives à la sécurité des transports, l’agriculture et autresdomaines d’activités socio-économiques.
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2013 23 2015 361 Nombre de stations et postes fonctionnels (réhabilitées etéquipées)
30 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 602:AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTS MODES DETRANSPORT ET DE METEOROLOGIE
PLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
ACTION 05
Renforcement de la sureté/sécurité dans le domaine routière
Réduire le nombre d’accidents
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2013 480 2014 4201 Nombre de décès dus aux accidents de la route
Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total
en FCFA
AE CP AE CP AE CP
6.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS
RENFORCEMENT DE LASURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE AÉRIEN
1 639 383 000 400 000 000 2 039 383 00002 1 639 383 000 2 039 383 000400 000 000
RENFORCEMENT DE LASURETÉ/SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
0 45 000 000 45 000 00003 0 45 000 00045 000 000
Amélioration des unités deproduction des informationsmétéorologiques
0 489 900 000 489 900 00004 0 489 900 000489 900 000
Renforcement de la sureté/sécuritédans le domaine routière
0 20 000 000 20 000 00005 0 20 000 00020 000 000
954 900 000 2 594 283 0001 639 383 000 2 594 283 000954 900 0001 639 383 000Total
31 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
page intercalaire
7.
GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT
RESPONSABLE DU PROGRAMME
Monsieur AVAH BEYEME Nestor Blaise Directeur des Affaires Générales
PROGRAMME 603
page intercalaire
PROGRAMME 603:GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORTPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
7.1 PRESENTATION DU PROGRAMME
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Face à l’objectif d’accroître l’efficacité du travail administratif, la stratégie programmeconsiste à mener des actions concrètes pour améliorer les performances des personnels, lagouvernance et combattre la corruption au MINT.Ainsi, il est projeté de rationaliser le management des humaines et matérielles, en vue d’optimiser les rendements des administrations et d’améliorer la qualité du service rendu auxusagers.Les actions de ce programme sont déclinées ainsi qu’il suit :
a.
amélioration du cadre institutionnel et réglementaire ;
b.
professionnalisation des acteurs du sous-secteur ;
c.
amélioration des moyens et conditions de travail ;
d.
promotion de la gouvernance.
Cette cartographie des programmes se résume dans le tableau de la page suivante. Aussi s’agit-il pour nous, ici, avec l’expérience de l’exécution du budget programme 2013, de faire unpremier bilan de cette mise en uvre en suivant la démarche du référentiel indiqué à cet effet
Améliorer les performances du service public et restaurer l’autorité de l’Etat
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
% 2013 75 2015 251 Nombre de plaintes des usagers du MINT
AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIREACTION 01
PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCEACTION 02
AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAILACTION 04
RECAPITULATION DES ACTIONS
7.2 STRATEGIE PROGRAMME
Elle consistera à mener des actions concrètes pour améliorer les performances, lagouvernance et combattre la corruption au MINT.
7.3 PRESENTATION DES ACTIONS
35 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 603:GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORTPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
Voir fiche de collecte en annexe
ACTION 01
AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Renforcer l’arsenal juridique du MINT pour accroitre l’efficacité
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2013 112 2015 1241 Nombre de nouveaux textes disponibles
Voir fiche de collecte en annexe
ACTION 02
PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE
Améliorer la qualité du service.
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2012 10 2015 181 Nombre de rapports produits par les services d’inspection
ACTION 04
AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Accroitre le rendement du personnel
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
% 2013 60 2015 901 Pourcentage de réalisation des d'actions
Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total
en FCFA
AE CP AE CP AE CP
7.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS
AMÉLIORATION DU CADREINSTITUTIONNEL ETRÉGLEMENTAIRE
0 155 717 000 155 717 00001 0 155 717 000155 717 000
PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE
106 600 000 0 106 600 00002 106 600 000 106 600 0000
AMÉLIORATION DES MOYENSET CONDITIONS DE TRAVAIL
1 663 107 000 1 241 383 000 2 904 490 00004 1 663 107 000 2 904 490 0001 241 383 000
1 397 100 000 3 166 807 0001 769 707 000 3 166 807 0001 397 100 0001 769 707 000Total
36 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
8.
DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DESINFRASTRUCTURES DE BASE
RESPONSABLE DU PROGRAMME
Monsieur MENGUE MENGUE Joseph Conseiller Technique N° 1
PROGRAMME 607
page intercalaire
PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
8.1 PRESENTATION DU PROGRAMME
Les objectifs spécifiques de ce programme sont les suivants : rénover les infrastructures
ferroviaires ; moderniser les infrastructures aéroportuaires ; améliorer la qualité des
infrastructures de navigation maritime et accroître la mobilité urbaine.
Pour chacun de ces objectifs, les quatre groupes actions prescrites retenues se déclinent ainsi
qu’il suit :
a)Construction et réhabilitation des infrastructures ferroviaires
Les actions prévues sont les suivantes :
-construction du tronçon -Edéa-Lolabé (136,0 Km) ;
-construction du tronçon -Mbalam-Lolabé (376,6 Km) ;
-construction du tronçon -Ngaoundéré-Douala (504,2 Km) ;
-construction du tronçon-Douala-Limbe (73,5 Km) ;
-acquisition de quatre (04) locomotives de traction ;
-renouvellement des ouvrages d’art ;
-renouvellement du tronçon Douala-Yaoundé ;
-renouvellement du tronçon Douala-Kumba ;
-acquisition de quinze (15) voitures-voyageurs ;
-acquisition de cinq (05) modules autorails.
Les principaux intervenants dans ce sous-secteur sont outre le MINT, la CAMRAIL, le Comité
interministériel de renouvellement des infrastructures ferroviaires (COMIFER), le Ministère de
l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), le Ministère de
l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), la Communauté Urbaine de Kribi (CUK), la
Communauté urbaine de Limbe (CUL), le Port autonome de Douala (PAD), les opérateurs
privés, les institutions financières et la société civile.
39 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
- réhabilitation du site portuaire Limbe – Tiko ;- réhabilitation du site portuaire Limbe – Bota ;- achèvement des travaux du Yard pétrolier de Limbe ;- réhabilitation du Dock de 10 mille tonnes ;- acquisition d’un Dock de 5 mille tonnes.
Les intervenants dans ce sous-secteur, en plus du MINT, sont : le MINEPAT, le MINHDU, l’Autorité Portuaire National (APN), le Port Autonome de Douala (PAD), la Communauté Urbainede Kribi (CUK), la communauté urbaine de Limbe (CUL), les opérateurs privés, les institutionsfinancières et la société civile.
d) Amélioration des services et moyens de transportsDans le sous-secteur routier, le programme vise à améliorer les services et moyens de transportpar :- l’élaboration du plan national du transport par moto-taxi au Cameroun ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de voyageurs ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de marchandises ;- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers urbains ;- l’élaboration du plan de développement des transporteurs urbains de masse;- l’étude de la construction d’une gare routière pilote à Yaoundé ;l’étude sur la définition du plan national de collecte des trafics
Améliorer les conditions et coûts de transport, et accroître la mobilité
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2013 0 2016 131 Nombre d’infrastructures réhabilitées et/ou construites
1. Construction, réhabilitation et renouvellement des infrastructures et moyensde transport ferroviaire
ACTION 01
AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTSACTION 04
DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTSACTION 05
RECAPITULATION DES ACTIONS
8.2 STRATEGIE PROGRAMME
En l’état actuel, le secteur des transports est marqué par l’insuffisance des infrastructures
portuaires, la vétusté des infrastructures aéroportuaires et ferroviaires et l’insuffisance de
l’offre de transport urbain. Ce qui entraine une baisse conséquente de l’offre de transport, une
entrave à la mobilité des personnes et des biens.
Le programme de développement et de réhabilitation des infrastructures met l’accent sur :
40 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
(ii) l’amélioration des services et moyens de transports.
8.3 PRESENTATION DES ACTIONS
Voir fiche de collecte en annexe
ACTION 01
1.
Construction, réhabilitation et renouvellement des infrastructures et moyensde transport ferroviaire
Améliorer l’offre de transport ferroviaire
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
km 2012 1 000 2015 1 6551 Nombre de KM de voies ferrées construites
ACTION 04
AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTS
Accroître la mobilité urbaine
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2012 2 2013 31 Nombre de réseaux bus
ACTION 05
DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTS
Assurer la coordination de toutes les actions relatives aux différents modes detransports
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
% 2013 75 2015 901 Activités coordonnées
Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total
en FCFA
AE CP AE CP AE CP
8.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS
1. Construction,réhabilitation et renouvellementdes infrastructures et moyens detransport ferroviaire
0 98 000 000 98 000 00001 0 98 000 00098 000 000
41 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2014
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
AMÉLIORATION DES SERVICESET MOYENS DE TRANSPORTS
0 50 000 000 50 000 00004 0 50 000 00050 000 000
DÉVELOPPEMENTCOORDONNÉ DE TOUS LESMODES DE TRANSPORTS
1 941 910 000 0 1 941 910 00005 1 941 910 000 1 941 910 0000
148 000 000 2 089 910 0001 941 910 000 2 089 910 000148 000 0001 941 910 000Total
42 /72CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
ANNEXE
TABLEAU DE BUDGETISATION
page intercalaire
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
INFRASTRUCTURES 4 684 1934 684 1938Secteur
Infrastructures aéroportuaires et ferroviaires 4 684 1934 684 19387Fonction
DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 2 089 9102 089 910607Programme
98 000 98 0001. Construction, réhabilitation et renouvellement des infrastructures etmoyens de transport ferroviaire
01Action
DIRECTION DES TRANSPORTS FERROFIAIRES 98 00098 000Article 33 00 20
Contrôle et Suivi des Programmes d'Investissements 98 00098 0002021Paragraphe
50 000 50 000AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTS04Action
Division des Etudes, de la Planification et de la Programmation 50 00050 000Article 34 00 20
Etudes de normes 50 00050 0002026Paragraphe
1 941 910 1 941 910DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTS05Action
Cabinet du Ministre des Transports 313 800313 800Article 22 00 21
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 14 00014 0006101Paragraphe
Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 10 00010 0006104
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 21 00021 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'étranger 35 00035 0006132
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 8 0008 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 10 00010 0006171
Indemnités de mission à l'étranger 35 00035 0006172
Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 60 00060 0006173
Fêtes officielles et cérémonies 15 00015 0006175
Frais de formation, stages et organisation de séminaires 73 00073 0006187
Services extérieurs de gardiennage 25 00025 0006188
Heures supplémentaires 7 8007 8006261
Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports 81 45081 450Article 22 00 31
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5 0005 0006101Paragraphe
Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 5 0005 0006104
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 9 0009 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 7 2007 2006171
Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 40 00040 0006173
Fêtes officielles et cérémonies 10 00010 0006175
Heures supplémentaires 5 2505 2506261
Secrétariat Général du Ministre des Transports 1 126 4721 126 472Article 32 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 10 00010 0006101Paragraphe
Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 4 5004 5006102
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 8 5008 5006121
Indemnités de mission à l'intérieur 10 00010 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 474 797474 7976210
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 45 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités liées au statut général 36 40736 4076217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Prise en charge des nouveaux postes à créer 312 000312 0006229
Contractuels 217 100217 1006251
Décisionnaires et auxiliaires 44 40044 4006252
Indemnités de billetage 1811816265
Primes de rendement 3 0003 0006267
Primes pour travaux spéciaux 4 5004 5006268
Division de l'Aviation Civile 9 3009 300Article 33 00 02
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3 0003 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 5001 5006121
Indemnités de mission à l'intérieur 2 0002 0006171
Primes spécifiques 2 8002 8006269
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTES 147 629147 629Article 33 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3 5003 5006101Paragraphe
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 5001 5006111
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 4 0004 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 4 9994 9996171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 88 03688 0366210
Indemnités liées au statut général 11 16111 1616217
Avantages en nature liés à la fonction 6 2336 2336218
Salaire brut du personnel sous statut particulier de la fonction publique 15 50915 5096220
Indemnités liées aux statuts particuliers 4 7114 7116227
Avantages en nature liés à la fonction 2 8992 8996228
Indemnités spécifiques 81816263
Primes spécifiques 5 0005 0006269
DIRECTION DES TRANSPORTS FERROFIAIRES 8 5008 500Article 33 00 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5001 5006101Paragraphe
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 5001 5006111
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Primes spécifiques 3 0003 0006269
Direction des Affaires Maritimes et des Voies navigables 19 00019 000Article 33 14 01
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 7 0007 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 5002 5006121
Entretien ordinaire des bâtiments 1 5001 5006161
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Fêtes officielles et cérémonies 2 5002 5006175
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 46 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Primes spécifiques 4 0004 0006269
Unité de contrôle et de suivi des Projets 18 00018 000Article 34 00 18
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 0002 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 0002 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 7 5007 5006171
Frais de réception 2 5002 5006174
Primes pour travaux spéciaux 4 0004 0006268
Division des Etudes, de la Planification et de la Programmation 120 895120 895Article 34 00 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3 9003 9006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 0002 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 3 0003 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 84 34084 3406210
Indemnités liées au statut général 15 43715 4376217
Avantages en nature liés à la fonction 6 6686 6686218
Primes pour travaux spéciaux 5 5505 5506268
Comité de Développement des Statistiques 3 3003 300Article 34 00 21
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 7007006111
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Comité de suivi du Programme Hydromine 6 8006 800Article 35 00 22
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 0001 0006111Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 2 0002 0006171
Frais de réception 1 4001 4006174
Primes pour travaux spéciaux 1 4001 4006268
Commissions des Marchés 45 00045 000Article 35 00 60
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3 0003 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 5002 5006121
Abonnements et consommations de radiocommunication 1 5001 5006183
Primes pour travaux spéciaux 22 00022 0006268
Frais de Régulation sur les Marchés Publics 16 00016 0006714
Comité d'organisation des Etas Généraux des Transports 11 53811 538Article 36 00 04
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 2 0002 0006111Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 4 0004 0006121
Frais de réception 3 0003 0006174
Primes pour travaux spéciaux 2 5382 5386268
Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre de Douala 2 0002 000Article 54 14 20
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 47 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 4004006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Circonscription Maritime,Fluviale et Lacustre du Nord 1 9001 900Article 54 15 99
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre de Kribi 2 0002 000Article 54 18 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre du Sud-Ouest à Limbe 2 0002 000Article 54 19 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous - Quartier Maritime Moloundou 2 0002 000Article 56 12 30
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous-Quartier Maritime de Manoka 2 0002 000Article 56 14 24
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous-Quartier Maritime Edea Mouanko 2 0002 000Article 56 14 30
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous Quartier Maritime de Campo 2 0002 000Article 56 18 12
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous-Quartier Maritime Ubenekang 2 0002 000Article 56 19 01
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous-Quartier Maritime Lobe Mbonge (Ekondo Titi) 10 32610 326Article 56 19 14
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 6 7326 7326210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 2321 2326217
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 48 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous- Quartier Maritime Tiko 2 0002 000Article 56 19 42
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 49 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTSMODES DE TRANSPORT ET DE METEOROLOGIE
2 594 2832 594 283602Programme
2 039 383 2 039 383RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIEN02Action
Division de l'Aviation Civile 400 000400 000Article 33 00 02
Contreparties en dépenses réelles non réparties 400 000400 0002319Paragraphe
Direction de la Météorologie 43 27543 275Article 33 14 04
Avantages en nature liés à la fonction 13 62513 6256218Paragraphe
Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 2 5002 5006119
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 3 7003 7006121
Entretien ordinaire des bâtiments 1 5001 5006161
Indemnités de mission à l'intérieur 3 0003 0006171
Fêtes officielles et cérémonies 1 1901 1906175
Indemnités spécifiques 8 0008 0006263
Prise en charge des personnels occasionnels et saisonniers 9 7609 7606288
Comité de pilotage et de suivi du système de surveillance radr pour le Cameroun 6 2006 200Article 35 00 03
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 2001 2006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 4 0004 0006171
Comité National de la Sécurité Routière 2 0002 000Article 35 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Primes pour travaux spéciaux 1 5001 5006268
Comité de suivi des Activités de l'aviation civile 5 0005 000Article 35 00 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 2 5002 5006268
Conseil National du Transport Routier 1 5001 500Article 35 00 40
Primes pour travaux spéciaux 1 5001 5006268Paragraphe
Sous Direction de la Prévention et de la Sensibilisation Routière 23 20023 200Article 36 00 03
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 3 0003 0006111Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 6 0006 0006121
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 5001 5006166
Indemnités de mission à l'intérieur 8 4008 4006171
Frais de réception 1 5001 5006174
Primes pour travaux spéciaux 2 8002 8006268
Centre Météorologique National 1 0001 000Article 36 14 04
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171Paragraphe
Unité Representation du Cameroun à l'OACI 41 22041 220Article 42 52 07
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 50 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 0002 0006101Paragraphe
Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 2 5002 5006102
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'étranger 1 0001 0006132
Abonnements et consommations d'eau 2 0002 0006141
Abonnements et consommations d'électricité 1 5001 5006142
Loyers des immeubles des services publics 3 0003 0006153
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'étranger 2 0002 0006172
Frais de réception 1 0001 0006174
Assurances 2 1802 1806180
Autres rémunérations de prestations extérieures 2 0402 0406189
Rémunération du personnel sous contrat en poste à l’étranger (ambassades et représentations) 20 00020 0006272
Service Régional Météorologie Adamaoua 942942Article 44 10 102
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Service Régional Météorologique du Centre 13 18513 185Article 44 11 112
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 11 01611 0166210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 7977976217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 5105106171
Service Régional de la Météorologie de l'Est 27 50627 506Article 44 12 122
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 22 61222 6126210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 2 5372 5376217
Avantages en nature liés à la fonction 1 4491 4496218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 4084086171
Service Régional Météorologie Extrême -Nord 12 90012 900Article 44 13 132
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 07410 0746210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 7977976217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Service Régional de la Météorologie Littoral 43 12143 121Article 44 14 142
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 37 83137 8316210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 3 9863 9866217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 51 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Service Régional Météorologie du Nord 13 26313 263Article 44 15 152
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 36410 3646210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 3051 3056217
Avantages en nature liés à la fonction 6526526218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Service Régional Météorologie Nord-ouest 19 71219 712Article 44 16 162
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 16 08916 0896210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 5941 5946217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Service Régional de la Météorologie de l'Ouest 81 75081 750Article 44 17 172
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 71 45971 4596210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 7 3527 3526217
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Régional de la Météorologie du Sud à Ebolowa 28 69928 699Article 44 18 182
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 23 69923 6996210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 2 6092 6096217
Avantages en nature liés à la fonction 1 4491 4496218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Service Régional Météorologie Sud-Ouest 5 2185 218Article 44 19 192
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 4 2764 2766210Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Station Météorologique de Tibati 438438Article 55 10 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Tignère 438438Article 55 10 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Banyo 438438Article 55 10 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 52 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Meiganga 438438Article 55 10 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Nanga-Eboko 121 324121 324Article 55 11 05
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 117 770117 7706210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 2 7542 7546217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Monatélé 16 01616 016Article 55 11 10
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 14 27714 2776210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 3771 3776217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Station Météorologique de Bafia 438438Article 55 11 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique Ntui 6 6676 667Article 55 11 20
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 7255 7256210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5805806217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Station Météorologique de Mfou 1 4381 438Article 55 11 25
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 2382386119
Indemnités spécifiques 1 0001 0006263
Sation Météorologique de Yaoundé 438438Article 55 11 35
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologie Eséka 438438Article 55 11 40
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Métérologique d'Akonolinga 438438Article 55 11 45
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Yoko 438438Article 55 11 74
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique deYokadouma 6 6716 671Article 55 12 05
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 53 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 6535 6536210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5805806217
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Abong-Mbang 438438Article 55 12 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Batouri 438438Article 55 12 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Lomié 438438Article 55 12 17
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Meteorologique de Bertoua 438438Article 55 12 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Maroua 438438Article 55 13 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Kousseri 438438Article 55 13 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Kaélé 6 1636 163Article 55 13 20
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 2185 2186210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5075076217
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique Mora 438438Article 55 13 25
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Nkongsamba 438438Article 55 14 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Yabassi 438438Article 55 14 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Edéa 438438Article 55 14 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 54 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Poli 438438Article 55 15 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Guider 438438Article 55 15 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Tcholliré 66 17166 171Article 55 15 20
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 64 28464 2846210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 0871 0876217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Kumbo 438438Article 55 16 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Bamenda 19 86119 861Article 55 16 25
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 16 45216 4526210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 8841 8846217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Dschang 370370Article 55 17 25
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1701706171
Station Météorologique Bafoussam 438438Article 55 17 30
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Koundja 438438Article 55 17 35
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique Sangmelima 438438Article 55 18 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Ebolowa 438438Article 55 18 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Kribi 438438Article 55 18 15
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 55 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Ambam 438438Article 55 18 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Limbe 200200Article 55 19 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Station Météorologique de Mamfé 438438Article 55 19 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Ekona 11 67111 671Article 55 19 30
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 29110 2916210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5805806217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Tiko 438438Article 55 19 42
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Fonds Routier 1 000 0001 000 000Article 73 00 00
Entretien routier 950 000950 0006191Paragraphe
Entretien des ouvrages d'art 50 00050 0006193
45 000 45 000RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
03Action
Direction des Affaires Générales 45 00045 000Article 34 00 10
Acquisitions, rénovations des navires et divers bateaux maritimes, lagunaires ou fluviaux 45 00045 0002285Paragraphe
489 900 489 900Amélioration des unités de production des informations météorologiques04Action
Direction de la Météorologie 59 90059 900Article 33 14 04
Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services
30 00030 0002279Paragraphe
Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 29 90029 9002813
Direction de la Météorologie 40 00040 000Article 33 14 04A
Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services
40 00040 0002279Paragraphe
Direction des Affaires Générales 100 000100 000Article 34 00 10
Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services
100 000100 0002279Paragraphe
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Bagnyo 45 00045 000Article 45 10 15
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
45 00045 0002220Paragraphe
Delegation Departementale des Transports du Mbam Inoubou 45 00045 000Article 45 11 15
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 56 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
45 00045 0002220Paragraphe
Delegation Departementale des Transports du Mbam et Kim 45 00045 000Article 45 11 20
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
45 00045 0002220Paragraphe
Delegation Departementale des Transports de la Boumba et Ngoko 45 00045 000Article 45 12 05
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
45 00045 0002220Paragraphe
Delegation Departementale des Transports du Moungo 45 00045 000Article 45 14 05
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
45 00045 0002220Paragraphe
Delegation Departementale des Transports d'Ebolowa 45 00045 000Article 45 18 10
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
45 00045 0002220Paragraphe
STATION MÉTÉOROLOGIQUE DE SANTA 10 00010 000Article 55 16 56
Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services
10 00010 0002279Paragraphe
Station Météorologique Mbouda 10 00010 000Article 55 17 05
Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 10 00010 0002230Paragraphe
20 000 20 000Renforcement de la sureté/sécurité dans le domaine routière05Action
Division des Etudes, de la Planification et de la Programmation 20 00020 000Article 34 00 20
Etudes de normes 20 00020 0002026Paragraphe
PRODUCTION ET COMMERCE 3 166 8073 166 8079Secteur
Exploitation des transports 3 166 8073 166 80799Fonction
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 57 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT 3 166 8073 166 807603Programme
155 717 155 717AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE01Action
Direction des Affaires Générales 135 717135 717Article 34 00 10
Contrôle et Suivi des Programmes d'Investissements 65 00065 0002021Paragraphe
Etudes Générales 70 71770 7172029
Division des Etudes, de la Planification et de la Programmation 20 00020 000Article 34 00 20
Etudes Générales 20 00020 0002029Paragraphe
106 600 106 600PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE02Action
Cellule de Communication 23 66223 662Article 28 00 01
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 3 0003 0006111Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 13 19013 1906210
Indemnités liées au statut général 1 3051 3056217
Avantages en nature liés à la fonction 1 6671 6676218
Primes pour travaux spéciaux 2 0002 0006268
Cellule Juridique 4 8984 898Article 32 00 11
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1 8981 8986171
Primes pour travaux spéciaux 2 0002 0006268
Cellule Informatique 4 5004 500Article 32 00 12
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Primes pour travaux spéciaux 2 0002 0006268
Cellule de Suivi 4 7004 700Article 32 00 13
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7001 7006171
Primes pour travaux spéciaux 2 0002 0006268
Cellule de Traduction 4 7004 700Article 32 00 14
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7001 7006171Paragraphe
Primes pour travaux spéciaux 2 0002 0006268
Rémunération des techniciens étrangers 1 0001 0006271
Sous Direction du Suivi du courrier et de liaison 10 50010 500Article 32 00 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2 5002 5006171
Affranchissement du courrier, valise diplomatique, franchise militaire 5 0005 0006184
Primes spécifiques 2 0002 0006269
Comité de suivi du MPA 9 3409 340Article 35 00 02
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 58 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5001 5006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 1 0001 0006131
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Primes pour travaux spéciaux 4 3404 3406268
Comité de facilitation des transports 6 8006 800Article 35 00 17
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 3001 3006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4 0004 0006171
Primes pour travaux spéciaux 1 5001 5006268
Commission de Lutte Contre la Corruption 11 00011 000Article 35 00 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5001 5006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 5001 5006121
Primes pour travaux spéciaux 8 0008 0006268
Commission Paritaire d'avencement du Personnel 4 5004 500Article 35 00 31
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5001 5006101Paragraphe
Primes pour travaux spéciaux 3 0003 0006268
Comité de Préparation et du Suivi du Budget 22 00022 000Article 35 00 33
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5 0005 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Primes pour travaux spéciaux 16 00016 0006268
2 904 490 2 904 490AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAIL04Action
Inspection Générale 7 7807 780Article 23 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 3802 3806101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 0002 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 3 4003 4006171
Inspecteur des Services N°1 3 7503 750Article 23 00 11
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5301 5306101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7201 7206171
Inspecteur des Services N°2 3 7503 750Article 23 00 12
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5301 5306101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7201 7206171
INSPECTEUR DES SERVICES N° 3 3 7503 750Article 23 00 13
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5301 5306101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7201 7206171
INSPECTEUR DES SERVICES N°4 3 7503 750Article 23 00 14
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 59 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5301 5306101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7201 7206171
Conseiller Technique N°1 6 0006 000Article 24 00 00
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 0002 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 2 0002 0006171
Primes pour travaux spéciaux 1 0001 0006268
Conseiller Technique N°2 6 0006 000Article 24 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 9501 9506101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 2 5502 5506171
Primes pour travaux spéciaux 1 0001 0006268
UNITE SPECIALE DE SUIVI ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DE SECOURS 8 0008 000Article 29 00 10
Carburant des groupes électrogènes 4 0004 0006145Paragraphe
Entretien et maintenance des machines et matériels techniques 4 0004 0006164
Direction des Affaires Générales 752 801752 801Article 34 00 10
Schémas d’organisation bureautiques ou informatiques, 50 40050 4002022Paragraphe
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
29 90029 9002220
Construction, agrandissement, réhabilitation bâtiments destinés aux cantines ou à l’hébergement 10 00010 0002225
Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 10 00010 0002230
Acquisition, montage et rénovations des installations électriques et des générateurs d'électricité 45 00045 0002242
Achats de matériels de bureau 26 00026 0002260
Achats de mobilier de bureau 25 20025 2002261
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 51 00051 0002276
Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services
14 90014 9002279
Achats de voitures de fonction, de liaison ou de service 176 000176 0002280
Achats de véhicules à 2 roues (motos, mobylettes, bicyclettes, etc.) 4 0004 0002281
Achats de véhicules routiers de transport en commun (autocars, autobus, minicars) 57 00057 0002282
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 18 00018 0006101
Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 8 0008 0006102
Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 7 5007 5006104
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 11 50011 5006121
Frais de relève 11 30111 3016133
Entretien ordinaire des bâtiments 9 0009 0006161
Entretien des installations électriques, climatiseurs, groupes électrogènes, sanitaires et plomberies 9 0009 0006163
Entretien et maintenance des machines et matériels techniques 10 00010 0006164
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 60 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 11 00011 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 12 50012 5006171
Frais de réception 3 5003 5006174
Fêtes officielles et cérémonies 15 00015 0006175
Publications, communiqués de presse, radio, télévision et frais de publicité 16 10016 1006185
Frais de formation, stages et organisation de séminaires 76 00076 0006187
Entretien des autres infrastructures 25 00025 0006199
Primes pour travaux spéciaux 10 00010 0006268
Cellule projet SIGIPES 10 00010 000Article 34 00 11
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121Paragraphe
Entretien et maintenance des machines et matériels techniques 3 5003 5006164
Indemnités de mission à l'intérieur 2 5002 5006171
Primes spécifiques 3 0003 0006269
Dépenses Communes du MINT 324 500324 500Article 39 00 00
Abonnements et consommations d'eau 93 00093 0006141Paragraphe
Abonnements et consommations d'électricité 94 50094 5006142
Abonnements et consommations de téléphone, fax, telex, téléphones portables, 136 000136 0006181
Provisions de fonctionnement 1 0001 0006901
Délégation Régionale des Transports de l'Adamaoua à Ngaoundéré 61 86561 865Article 44 10 100
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 32 68532 6856210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5 4365 4366217
Avantages en nature liés à la fonction 3 0443 0446218
Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 16 00016 0002230
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 2002006131
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers de l' Adamaoua 1 0001 000Article 44 10 101
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier de l'Adamaoua 1 0001 000Article 44 10 105
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports du Centre à Yaoundé 215 500215 500Article 44 11 110
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
210 000210 0002220Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 61 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 5001 5006121
Entretien ordinaire des bâtiments 5005006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional Transports Routiers du Centre 42 79742 797Article 44 11 111
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 34 98534 9856210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5 0735 0736217
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier du Centre 28 32328 323Article 44 11 115
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 24 56924 5696210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 2 1022 1026217
Avantages en nature liés à la fonction 6526526218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports de l'Est à Bertoua 41 37241 372Article 44 12 120
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 18 69818 6986210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 2 2472 2476217
Avantages en nature liés à la fonction 1 6671 6676218
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 14 06014 0602202
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 2002006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers de l'Est 13 53813 538Article 44 12 121
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 94410 9446210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 2321 2326217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 3003006121
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier de l'Est 12 30612 306Article 44 12 125
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 9 9299 9296210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 0151 0156217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 62 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation des Transports de l'Extrême - Nord à MAROUA 67 95067 950Article 44 13 130
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 35 14935 1496210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 4 4214 4216217
Avantages en nature liés à la fonction 2 3192 3196218
Elèves de l’ENAM 4 6384 6386231
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 15 22315 2232202
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 2002006131
Entretien ordinaire des bâtiments 5005006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Primes pour travaux spéciaux 1 0001 0006268
Service Régional des Transports Routiers de l' Extrême - Nord 31 65631 656Article 44 13 131
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 25 58325 5836210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 2 9712 9716217
Avantages en nature liés à la fonction 2 1022 1026218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier de l'Extrême-Nord 17 45217 452Article 44 13 135
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 13 69813 6986210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 3051 3056217
Avantages en nature liés à la fonction 1 4491 4496218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports du Littoral à Douala 32 22532 225Article 44 14 140
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 21810 2186210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5075076217
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
15 00015 0002220
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 5001 5006121
Entretien ordinaire des bâtiments 1 0001 0006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 1 0001 0006268
Service Régional des Transports Routiers du Littoral. 73 25673 256Article 44 14 141
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 63 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 63 99463 9946210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 6 1606 1606217
Avantages en nature liés à la fonction 2 1022 1026218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier du Littoral 7 0877 087Article 44 14 145
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 2185 2186210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5075076217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports du Nord à Garoua 39 29639 296Article 44 15 150
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 20 43720 4376210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 2 3922 3926217
Avantages en nature liés à la fonction 1 6671 6676218
Achats de mobilier de bureau 10 00010 0002261
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 3003006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers du Nord 35 39835 398Article 44 15 151
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 28 91728 9176210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 3 4063 4066217
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0361 0366171
Service Administratif et Financier du Nord 1 0001 000Article 44 15 155
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports du Nord - Ouest à Bamenda 49 00649 006Article 44 16 160
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 20 43720 4376210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 2 1022 1026217
Avantages en nature liés à la fonction 1 6671 6676218
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 20 00020 0002202
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 64 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Entretien ordinaire des bâtiments 3003006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers du Nord-ouest 1 0001 000Article 44 16 161
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier du Nord-Ouest 15 20415 204Article 44 16 165
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 11 37811 3786210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 7391 7396217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports de l'Ouest à Bafoussam 98 43398 433Article 44 17 170
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 62 18262 1826210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 8 0458 0456217
Avantages en nature liés à la fonction 3 4063 4066218
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 20 00020 0002202
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 3003006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers de l' Ouest 68 83668 836Article 44 17 171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 55 44255 4426210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 8 1908 1906217
Avantages en nature liés à la fonction 3 4793 4796218
Prise en charge des nouveaux postes à créer 7257256229
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier de l'Ouest 148 306148 306Article 44 17 175
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 37 03437 0346210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5 5085 5086217
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Prise en charge des nouveaux postes à créer 101 725101 7256229
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 2 0002 0006171
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 65 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Délégation Régionale des Transports du Sud à Ebolowa 238 426238 426Article 44 18 180
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 17 53817 5386210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 8121 8126217
Avantages en nature liés à la fonction 3 8413 8416218
Prise en charge des nouveaux postes à créer 4354356229
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
210 000210 0002220
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 3003006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers du Sud 28 46828 468Article 44 18 181
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 22 90222 9026210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 3 4793 4796217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier du Sud 41 51341 513Article 44 18 185
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 34 20834 2086210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 4 5664 5666217
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports du Sud - Ouest à Buéa 41 60641 606Article 44 19 190
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 15 29115 2916210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 0151 0156217
Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 20 00020 0002230
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 8008006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Roads du Sud - Ouest à Buéa 14 98714 987Article 44 19 191
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 11 45111 4516210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 4491 4496217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 66 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administraif et Financier du Sud-Ouest 14 55314 553Article 44 19 195
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 11 74111 7416210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 1601 1606217
Avantages en nature liés à la fonction 6526526218
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Djerem à Tibati 6 6006 600Article 45 10 05
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 4 9004 9002276Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Faro et Deo Tignere 6 6006 600Article 45 10 10
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Bagnyo 6 6006 600Article 45 10 15
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mbere à Meiganga 1 7001 700Article 45 10 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Haute -Sanaga 1 7001 700Article 45 11 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Lekie 6 6006 600Article 45 11 10
Achats de mobilier de bureau 4 9004 9002261Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mbam Inoubou 1 7001 700Article 45 11 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mbam et Kim 1 7001 700Article 45 11 20
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 67 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Mefou- Afamba 21 60021 600Article 45 11 25
Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 15 00015 0002230Paragraphe
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Mefou-Akono 1 7001 700Article 45 11 30
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mfoundi 6 8006 800Article 45 11 35
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 9009006171
Delegation Departementale des Transports du Nyong et Kelle 6 6006 600Article 45 11 40
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Nyong et Mfoumou 41 60041 600Article 45 11 45
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 35 00035 0002202Paragraphe
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 4 9004 9002276
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Nyong et Mfoumou 8 0008 000Article 45 11 45A
Construction, aménagement, rénovation des ouvrages et installations hydrauliques ; barrages etdigues
8 0008 0002252Paragraphe
Delegation Departementale des Transports du Nyong et So'o 1 7001 700Article 45 11 50
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Boumba et Ngoko 1 7001 700Article 45 12 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Haut-Nyong 1 7001 700Article 45 12 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 68 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Delegation Departementale des Transports de la Kadei 1 7001 700Article 45 12 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Diamare 1 7001 700Article 45 13 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Logone et Chari 1 7001 700Article 45 13 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Danaï 1 7001 700Article 45 13 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Kani 9 9629 962Article 45 13 20
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 7 4657 4656210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 4354356217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo- Sava 1 7001 700Article 45 13 25
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Tsanaga 1 7001 700Article 45 13 30
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Moungo 1 7001 700Article 45 14 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Nkam 11 50011 500Article 45 14 10
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 4 9004 9002276
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Sanaga -Maritime 1 7001 700Article 45 14 15
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 69 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Wouri 6 6006 600Article 45 14 20
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Benoue 1 7001 700Article 45 15 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du e Poli 1 7001 700Article 45 15 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Guider 1 6951 695Article 45 15 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6956956171
Delegation Departementale des Transports de Tchollire 1 7001 700Article 45 15 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Boyo à Fundong 1 7001 700Article 45 16 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Bui 1 7001 700Article 45 16 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Ndonga-Mantum 1 7001 700Article 45 16 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mentchum 1 6931 693Article 45 16 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6936936171
Delegation Departementale des Transports du Momo 1 7001 700Article 45 16 30
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 70 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Delegation Departementale des Transports de Ndop 1 7001 700Article 45 16 35
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports des Bamboutos 1 7001 700Article 45 17 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Haut-Nkam 1 7001 700Article 45 17 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports des Haut-Plateux 1 7001 700Article 45 17 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Badjoun 1 7001 700Article 45 17 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Menoua 1 7001 700Article 45 17 25
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Nde 1 6001 600Article 45 17 35
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports du Noun 1 6001 600Article 45 17 40
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports de Sangmelima 11 40011 400Article 45 18 05
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 4 9004 9002276
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports d'Ebolowa 1 6001 600Article 45 18 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports de Kribi 1 7001 700Article 45 18 15
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 71 /72
DEFINITIF
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2014
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports d'Ambam 1 7001 700Article 45 18 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Fako 71 60071 600Article 45 19 05
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
70 00070 0002220Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports du Manengouba 1 7001 700Article 45 19 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Lebialem 1 7001 700Article 45 19 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Manyu 1 3001 300Article 45 19 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
6006006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Meme 1 7001 700Article 45 19 25
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Ndian 1 7001 700Article 45 19 30
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
7 851 0007 851 000TOTAL GENERAL DU CHAPITRE
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 72 /72