L’OPÉRATION LICORNE EN CÔTE D’ ?· ... enjeux régionaux et maintien de la paix en Afrique ...…

  • Published on
    12-Sep-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

  • LOPRATION LICORNE EN CTE DIVOIRE

    BANC DESSAI DE LA NOUVELLE POLITIQUE FRANAISEDE SCURIT EN AFRIQUE

    par

    Pierre WEISS (*)

    Survenu dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002, le conflit de Cte

    dIvoire relve dune crise de succession toujours non rgle une dcennie

    aprs la mort du Prsident Houphout-Boigny. Ce conflit sanglant (1) a fait

    lobjet de diverses interprtations de la part de ses principaux acteurs et

    observateurs (2) ; ces interprtations de la dstabilisation de lex-vitrine,

    modle , voire miracle du dveloppement en Afrique sub-saharienne ont

    influenc lanalyse politique qua faite la France de la situation en Cte

    dIvoire. Au-del dune stratgie politique qui est apparue fluctuante, les

    modalits de lintervention franaise dans ce pays sinscrivent en rupture

    avec les catgories obsoltes relevant de la Franafrique et de ses

    rseaux , pour se situer dsormais dans le cadre dune doctrine nouvelle

    de gestion des situations de crise en Afrique subsaharienne.

    Conflit national ou rgional?

    Reprsentations et ralit de la crise ivoirienne

    Les vnements de Cte dIvoire, pice matresse des conomies de lAfri-

    que de lOuest (toutes les analyses (3) mettent laccent sur limpact humain,

    social et financier dsastreux du conflit sur les pays environnants, en parti-

    (*) Matre de confrences lUniversit de Reims.(1) Cf. le document de prsentation de lorganisation Human Rights Watch au Conseil de scurit de

    lONU, La crise rgionale et les violations de droits humains en Afrique de lOuest, New York, 20 juin 2003,10 p.

    (2) Sur le conflit ivoirien et son contexte interne et rgional, cf. deux dossiers de la revue Politique afri-caine (no 78, Cte dIvoire, la tentation ethnonationaliste , juin 2000, et no 89, La Cte dIvoire en guerre.Dynamiques du dedans, dynamiques du dehors , mars 2003) ; Claudio Gramizzi, La crise ivoirienne. De latentative de coup dEtat au gouvernement de rconciliation nationale, Groupe de recherche et dinformation surla paix et la scurit (GRIP), Bruxelles, 2003, 50 p. ; Michel Galy, Les espaces de la guerre en Afrique delOuest , Hrodote, no 111, 4e trimestre 2003, pp. 41-56 ; Richard Bangas, La Cte dIvoire en guerre : lesenjeux dune crise rgionale , Questions internationales, no 3, septembre-octobre 2003, pp. 91-100 ; HugoSada, Le conflit ivoirien : enjeux rgionaux et maintien de la paix en Afrique , Politique trangre, no 2,2003, pp. 321-334. Pour un rcit vivant de la premire anne du conflit, cf. Philippe Duval, FantmesdIvoire, Editions du Rocher, Monaco, 2003, 275 p.

    (3) Cf. notamment les rapports du Secrtaire gnral de lONU sur la Cte dIvoire (S/2003/374 du26 mars 2003, 58 et 59) et sur la Mission des Nations Unies en Cte dIvoire (S/2003/801 du 8 aot 2003, 44).

  • culier le Burkina Faso et le Mali, dont les 3/4 du commerce extrieur dans

    la rgion impliquent la Cte dIvoire) et lun des bastions des intrts fran-

    ais en Afrique sub-saharienne, ont fait lobjet, au sein des camps en pr-

    sence, danalyses engages et dinterprtations rductrices, privilgiant soit

    des facteurs internes soit des paramtres exognes. On sen tiendra aux deux

    thses les plus en vogue ayant eu cours dans les milieux de lopposition

    ivoirienne ou au sein des cercles du pouvoir, thses qui, sur un mode diff-

    rent, ont interpell , voire influenc le diagnostic politique de lancienne

    Mtropole.

    Certains milieux de lopposition au Prsident Gbagbo, en particulier le

    camp dAlassane Ouattara, sen tiennent une explication purement interne

    du conflit ivoirien, dont le premier responsable se situerait au sommet de

    lEtat. Ces milieux ont manipul outrance les mdias ou parfois lin-

    verse pour dresser de lactuel chef de lEtat le portrait dune sorte de

    Papa Doc la mode ouest-africaine, attel poursuivre, avec laide

    d escadrons de la mort , lradication de ses adversaires politiques, voire

    une entreprise de type gnocidaire contre certains groupes ethniques (4).

    Cette diabolisation de Laurent Gbagbo dresse un portrait sinscrivant

    contresens de litinraire du Prsident ivoirien. Ce dernier fut en effet le

    principal opposant politique historique du Prsident Houphout-Boigny

    (qui naccepta une libralisation politique relative quen 1990, au crpuscule

    de sa vie), ce qui lui a valu quelques annes demprisonnement, et un parti-

    san convaincu dune conqute pacifique du pouvoir par les urnes. Cette pos-

    ture de dmocrate la conduit, en 1990, accepter sa dfaite face au

    Vieux , lissue dun scrutin prsidentiel la rgularit trs contestable,

    et, en 1995, refuser de faire office de faire-valoir Henri Konan Bdi

    dans un nouveau scrutin prsidentiel au rsultat acquis davance et, enfin,

    de sopposer au coup dEtat du colonel Gue le 25 dcembre 1999. Dans le

    contexte de llection prsidentielle doctobre 2000, marque par la disquali-

    fication renouvele de la candidature dAlassane Ouattara par la junte, ainsi

    que par la mise en chec de la fraude lectorale traditionnelle et dune

    tentative de coup de force du gnral Gue grce des manifestations popu-

    laires dont lampleur a permis de confirmer la victoire de Laurent Gbagbo

    (de la mme manire que fut confirme Madagascar, une anne plus tard,

    la victoire de Marc Ravalomanana sur son rival Didier Ratsiraka, grce

    une semblable mobilisation et pression populaires), lactuel chef de lEtat

    pierre weiss314

    (4) Lexistence de ces escadrons de la mort a t voque au conditionnel et de manire impersonnelledans un rapport dune mission durgence de lONU sur la situation des droits de lhomme en Cte dIvoireremis au Conseil de scurit le 24 janvier 2003 (S/2003/90, 55 59) ; le rapport prcise ( 49) que le conflitaurait fait entre 1 000 et 2 000 morts, dont la plupart ont t victimes dexcutions sommaires, [lesquelles] avaientt commises par toutes les parties . Au lendemain de la confrence de Linas-Marcoussis, des manifestationsantifranaises qui clatent Abidjan et du vote de la Rsolution 1 464 qui approuve et renforce lOprationLicorne (cf. infra), le quotidien Le Monde dat du 8 fvrier 2003 consacre sa une et deux pages intrieuresaux escadrons de la mort de Gbagbo .

  • ivoirien tait sans conteste apparu comme un symbole fort de la transition

    dmocratique.

    Moins de six mois aprs son accession la prsidence, au cours desquels

    eurent lieu des lections lgislatives remportes en dcembre 2000 par le

    Front populaire ivoirien (FPI) mais boycottes par le RDR (Rassemble-

    ment des Rpublicains) dAlassane Ouattara, une nouvelle fois cart du

    scrutin pour cause de nationalit douteuse , une tentative sanglante de

    putsch (janvier 2001) ainsi que les municipales (mars 2001), marques par

    la participation du RDR (qui lemporte dans un tiers des communes), Lau-

    rent Gbagbo prit diverses initiatives positives pour apurer les contentieux

    politiques du pass, avec les encouragements des partenaires au dveloppe-

    ment (qui, linstar de la France, normalisent progressivement leurs rela-

    tions avec la Cte dIvoire, suspendues au lendemain du coup dEtat du

    gnral Gue).

    De fait, la tentative de coup dEtat du 19 septembre 2002 est intervenue

    dans un contexte dapaisement qui stait consolid depuis un an, au fil de

    plusieurs vnements : forum de rconciliation nationale (octobre-dcembre

    2001) ouvert tous les leaders politiques et qui se prononce pour une rgu-

    larisation du cas Ouattara ; Sommet Gbagbo-Ouattara-Gue-Konan

    Bdi de rconciliation, Yamoussoukro, le 22 janvier 2002 ; dlivrance

    dun certificat de nationalit Alassane Ouattara (juin 2002) ; entre, le

    5 aot 2002, du RDR dans un gouvernement que lon peut alors qualifier

    dunion nationale puisquil intgre galement des ministres issus du Parti

    dmocratique de Cte dIvoire (PDCI) de Konan Bdi, du Parti ivoirien

    des travailleurs (PIT) de Francis Wodi et mme de lUnion pour la dmo-

    cratie et la paix en Cte dIvoire (UDPCI) du gnral Gue. La simple nu-

    mration de ces faits laisse lobservateur sceptique lgard des accusations

    faisant de lactuel chef de lEtat, surpris par la tentative de coup dEtat

    alors quil tait en dplacement officiel ltranger, linspirateur dune sorte

    de nuit des longs couteaux destine le dbarrasser de ses opposants.

    En sefforant de discrditer lactuel chef de lEtat sur le terrain de la vio-

    lation des rgles dmocratiques et de la protection des droits de la personne

    humaine, les tenants de cette thorie avaient pour principal objectif de le

    rendre infrquentable par Paris, un objectif qui a t partiellement

    atteint si lon se rfre au traitement rserv au chef de lEtat ivoirien lors

    de la table ronde de Linas-Marcoussis (15-23 janvier 2003). Exclu des ngo-

    ciations par le Prsident de la Rpublique franaise, qui avait limit son

    invitation aux forces politiques , cest--dire une dizaine dinterlocu-

    teurs le FPI et les autres partis politiques ivoiriens, ainsi que les struc-

    tures reprsentatives de la rbellion, en particulier le Mouvement patrioti-

    que de Cte dIvoire (MPCI), flanqu de deux autres mouvements (le

    MPIGO, Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest , et le MJP,

    Mouvement pour la justice et la paix ) suscits dans louest du pays pour

    lopration licorne en cte divoire 315

  • gonfler la reprsentativit des Forces nouvelles , et dpouill dune

    partie de ses prrogatives constitutionnelles (cf. infra), Laurent Gbagbo,

    bien quassur de demeurer en fonctions jusqu la prochaine chance prsi-

    dentielle, sest trouv politiquement mis entre parenthses par la

    France (5).

    LAccord de Linas-Marcoussis fixe les termes dun consensus politique

    sur le rglement du conflit fond sur les principes suivants : confirmation de

    la cessation des hostilits ; libration des prisonniers politiques ; prservation

    de lintgrit territoriale de la Cte dIvoire ; restauration de lautorit de

    lEtat et respect des institutions ; rgime dmocratique ; mise en place dun

    gouvernement de rconciliation nationale disposant pour laccomplissement

    de sa mission des prrogatives de lexcutif en application des dlgations pr-

    vues par la Constitution , dirig, jusqu la prochaine lection prsidentielle

    (octobre 2005), par un Premier ministre de consensus et charg du renforce-

    ment de lindpendance de la justice, de la restauration de ladministration et

    des services publics et du redressement du pays , ainsi que de la prparation

    et de lorganisation dlections crdibles et transparentes ; refondation dune

    arme attache aux valeurs dintgrit et de moralit rpublicaine , avec lap-

    pui de partenaires extrieurs, en particulier lassistance offerte par la

    France ; regroupement et dsarmement des forces en prsence; libration et

    amnistie des militaires dtenus pour atteinte la sret de lEtat (6) ; mise

    en place, Abidjan, dun Comit de suivi de lapplication des accords com-

    pos dune dizaine de reprsentants de pays ou dorganisations internatio-

    nales (Union europenne, Commission de lUnion africaine, Secrtariat ex-

    cutif de la CEDEAO, reprsentant spcial du Secrtaire gnral de lONU,

    Organisation internationale de la Francophonie, FMI, Banque mondiale,

    pays du G8 et France).

    En annexe de lAccord de Linas-Marcoussis figure Le programme du

    gouvernement de rconciliation , une feuille de route qui prcise dans le

    dtail les solutions apporter dans huit domaines afin dapurer le conten-

    tieux politique : nationalit (acclration et simplification des procdures de

    naturalisation), identit (mise en place dune commission nationale didenti-

    fication charge de superviser les activits de lOffice national didentifica-

    tion), condition des trangers ; rgime lectoral (rorganisation de la Com-

    mission lectorale indpendante, adoption dun statut de lopposition et

    financement public des partis et des campagnes lectorales, etc.) ; ligibilit

    la prsidence de la Rpublique (rvision de lart. 35 de la Constitution

    afin de prciser en particulier que le candidat doit tre exclusivement de

    nationalit ivoirienne n de pre ou de mre ivoirien dorigine , ainsi que de

    pierre weiss316

    (5) Le Prsident ivoirien sera cependant convi au sommet des chefs dEtat africains (25-26 janvier 2003)qui approuve laccord de Linas-Marcoussis.

    (6) Lannexe de laccord de Linas-Marcoussis prcise dans son point VII 5) que la loi damnistie nexon-rera en aucun cas les auteurs dinfractions conomiques graves et de violations graves des droits de lhomme etdu droit international humanitaire .

  • lart. 53 du Code de la nationalit) ; rgime foncier ; mdias (condamnation

    des mdias de la haine , libert des mdias, neutralit et impartialit du

    service public ) ; droits et liberts de la personne humaine (cration dune

    Commission nationale des droits de lhomme, ainsi que dune Commission

    internationale charge de recenser et denquter sur les cas de violations

    graves des droits de lhomme et du droit international humanitaire depuis le

    19 septembre 2002 , leurs auteurs devant tre traduits devant la justice

    pnale internationale) ; regroupement, dsarmement et dmobilisation des

    forces en prsence sous le contrle des forces de la CEDEAO et des forces

    franaises ; redressement conomique et ncessit de la cohsion sociale

    (adoption en particulier dun plan de reconstruction et de dveloppement des

    infrastructures ).

    Au creux de la vague au moment de la conclusion de lAccord de Linas-

    Marcoussis, dont il ne sera pas le seul souligner quil sagissait dun brico-

    lage juridique peu compatible avec lexigence de lgalit propre un Etat

    de droit (7), Laurent Gbagbo parviendra retourner la situation en sa

    faveur courant 2003, en administrant la preuve quil tait incontour-

    nable : pour ce faire, il sappuiera, comme au moment de son lection, sur

    la mobilisation de ses partisans au sein des institutions et dans la rue, et

    sassurera le concours de quelques-uns de ses pairs africains, notamment

    anglophones.

    Le Prsident ivoirien engage ainsi une guerre dusure de plusieurs mois

    sur lapplication de lAccord de Linas-Marcoussis, dont il met en exergue

    lesprit plutt que la lettre. Il signe le 10 mars 2003, pour une priode

    de six mois renouvelable , une dlgation de comptences en faveur de Sey-

    dou Elimane Diarra, nomm Premier ministre de consensus le 25 janvier

    prcdent; aprs un bras de fer de plusieurs semaines, Laurent Gbagbo

    parvient mettre en chec lattribution aux forces nouvelles des porte-

    feuilles de la Dfense et de la Scurit. La formule de compromis trouve

    sous lgide de la CEDEAO et de son prsident en exercice, le Chef dEtat

    ghanen John Kufor, permet la tenue Yamoussoukro, le 13 mars 2003, du

    premier Conseil des ministres du gouvernement de rconciliation nationale

    (qui regroupe une quarantaine de membres, un quart des portefeuilles ayant

    t attribu au FPI et un cinquime aux reprsentants des Forces nou-

    velles). Fin mai 2003, alors que la pacification particulirement violente de

    la partie occidentale du pays vise depuis plusieurs semaines mettre en

    chec les incursions de mouvements rebelles libriens sur le territoire de la

    Cte dIvoire (8) en y crant une zone de confiance scurise de 60 km sur

    40 km, le Premier ministre Diarra prsente son programme de gouverne-

    lopration licorne en cte divoire 317

    (7) Cf. lanalyse de Jean du Bois de Gaudusson, Laccord de Marcoussis, entre droit et politique ,Afrique co...

Recommended

View more >