Lorganisation de la prévention des risques dans les laboratoires – enseignement supérieur...
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Lorganisation de la prévention des risques dans les laboratoires – enseignement supérieur (biologie, chimie, physique) Claude Geist Chef du service prévention
Lorganisation de la prvention des risques dans les laboratoires
enseignement suprieur (biologie, chimie, physique) Claude Geist
Chef du service prvention scurit environnement 1 35 me rencontres
nationales 1 res rencontres internationales Universit de Lige 6 et
7 juin 2013
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Plan 2 Organisation de la prvention des risques dans les
laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A
lUniversit de Strasbourg Quelques chiffres Acteurs Exemples :
Prvention du risque chimique en 2012
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Plan 3 Organisation de la prvention des risques dans les
laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A
lUniversit de Strasbourg Prsentation de luniversit Acteurs Exemples
: Prvention du risque chimique en 2012
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Etablissement Central Chef dtablissement : Prsident Chefs de
services : Directeurs Etablissement Composantes / Units de
recherche / services Prend les mesures ncessaires pour assurer la
scurit et protger la sant physique et mentale des travailleurs, sur
le fondement des 9 principes gnraux de prvention. Ces mesures
comprennent : 1.Des actions de prvention des risques professionnels
2.Des actions d'information et de formation 3.La mise en place
d'une organisation et de moyens adapts art.tL4121-1 et 2 code du
travail Sont chargs, dans la limite de leurs attributions et dans
le cadre des dlgations qui leurs sont consenties, de veiller la
scurit et la protection de la sant des agents placs sous leur
autorit art.t2-1 dcret n82-453 du 28 mai 1982 modifi Introduction :
Obligation de lemployeur
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Rglementation Consignes/signalisation obsoltes procdures
inexistantes,: horaires douverture du laboratoire non dfinies,
aboutissant une acceptation implicite des travailleurs isols hors
heures ouvres Lacunes dans les contrles priodiques Formation des
nouveaux entrants ralise, mais sans la formation au poste de
travail par lencadrant Activits nouvelles dont la scurit est prise
en compte aprs la mise en service des documents spcifiques Acteurs
: Sont insuffisants Absence de vision globale de qui fait quoi ? ,
zones dombres Organisation de la prvention : des carences si
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Politique de maitrise des risques (chef dtablissement) Exemple
: plus ou moins centralis (exemples : vrification des
centrifugeuses, des postes de scurit microbiologique, sorbonnes)
Organisation : -acteurs -consignes / procdures Organisation de la
prvention Dans certains domaines, il ny a pas de rponse unique pour
atteindre objectif, mais organisation doit : -Exister -tre
connue
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Plan 7 Organisation de la prvention des risques dans les
laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A
lUniversit de Strasbourg Prsentation de luniversit Acteurs Exemples
: Prvention du risque chimique en 2012
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Rglementation Dcret n82-453 du 28 mai 1982 modifi relatif
l'hygine et la scurit du travail ainsi qu' la prvention mdicale
dans la fonction publique Article 4 Dans le champ de comptence des
comits d'hygine, de scurit et des conditions de travail, des
assistants de prvention et, le cas chant, des conseillers de
prvention sont nomms par les chefs de service concerns, sous
l'autorit desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de
prvention constituent le niveau de proximit du rseau des agents de
prvention. Les conseillers de prvention assurent une mission de
coordination ; ils sont institus lorsque l'importance des risques
professionnels ou des effectifs ou lorsque l'organisation
territoriale du dpartement ministriel ou de ces tablissements
publics le justifient Les chefs de service concerns adressent aux
agents mentionns au premier alina une lettre de cadrage qui dfinit
les moyens mis leur disposition pour l'exercice de leurs missions.
Une copie de cette lettre est communique au comit d'hygine, de
scurit et des conditions de travail dans le champ duquel l'agent
est plac. .. Acteurs : rappels rglementaires
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Rglementation Dcret n82-453 du 28 mai 1982 modifi relatif
l'hygine et la scurit du travail ainsi qu' la prvention mdicale
dans la fonction publique Article 10 Un service de mdecine de
prvention, dont les modalits d'organisation sont fixes l'article
11, est cr dans les administrations et tablissements publics de
l'Etat soumis aux dispositions du prsent dcret. Le service de
mdecine de prvention a pour rle de prvenir toute altration de la
sant des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de
sant au travail, dans le but de prserver la sant physique et
mentale des travailleurs tout au long de leur parcours
professionnel. Acteurs : rappels rglementaires
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CHSCT commun tout ou partie des tablissements publics dun mme
dpartement ministriel- CHSCT spcial de proximit dans un
tablissement public CHSCT ministriel CHSCT Universit obligatoire
CHSCT dunit ou CHSCT dunit CHSCT ou de composante facultatif Les
CHSCT Acteurs : rappels rglementaires CHSCT commun dUMR(s) ou DR
-Universits Dcret n82-453 du 28 mai 1982 modifi relatif l'hygine et
la scurit du travail ainsi qu' la prvention mdicale dans la
fonction publique
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+ Conseiller Prvention des partenaires tablissements
partenaires Units de recherche Etablissement Central Chef
dtablissement : Prsident Vice prsident Directeur gnral des services
Conseiller de prvention - Service de prvention Mdecine de prvention
(personnels) Mdecine Prventive (tudiants) Direction des Ressources
Humaines Direction du Patrimoine Immobilier CHSCT Conseiller de
prvention Mdecin coordinateur CHSCT enseignement suprieur /
recherche Inspecteur sant et scurit au travail Chefs de services :
Directeurs Chefs dquipes Responsable TP Assistants de prvention/
Conseillers CHSCT spciaux Personnes comptentes en radioprotection
tout agent Etablissement Composantes / Units de recherche /
services Acteurs Ministre Sauveteurs secouristes du travail CHSCT
commun CHSCT des tablissements partenaires
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Conseiller Prvention des partenaires tablissements partenaires
Units de recherche Etablissement Central Conseiller de prvention
Mdecine de prvention DRH DPI CHSCT Assistants de prvention/
Conseillers des structures (biologie, chimie) Personnes comptentes
en radioprotection tout agent Etablissement Composantes / Units de
recherche / services Acteurs : interactions CHSCT spciaux CHSCT
commun CHSCT des tablissements partenaires
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Plan 13 Organisation de la prvention des risques dans les
laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A
lUniversit de Strasbourg Prsentation de luniversit Acteurs Exemples
: Prvention du risque chimique en 2012
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Rglementation Consignes / procdures Rsultats attendus pour
chaque domaine Gnraux Spcifiques aux risques (par exemple : risques
biologiques, chimiques, physiques) Documents crits :
consignes/procdures/notes
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1.Organisation de la scurit Acteurs biologie/ chimie :
assistant(s) de prvention rayonnement ionisant : personne comptente
en radioprotection Instance de concertation en sant scurit au
travail Rglement intrieur tablissement, de la structure 2.Dmarche
gnrale dvaluation des Risques Document Unique Intgrer la scurit la
conception des activits Situations spcifiques ATEX : document
relatif la protection des explosions rayonnement ionisant : zonage
des locaux 3.Surveillance mdicale Surveillance mdicale personnels
et tudiants documents destins aux mdecins biologie : Liste
personnes manipulant organismes de classe 3 chimie : Liste
personnes exposes aux agents chimiques dangereux (ACD) Fiches
individuelles dexposition/ fiches de prvention des expositions
rayonnement ionisant / rayonnement optique artificiel : Fiches
individuelles dexposition Rsultats attendus (gnraux spcifiques aux
risques) exemples Rglementation Consignes / procdures
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Rglementation 4.Organisation des secours En cas dincendie En
cas daccident biologie : accident exposant au sang chimie :
inhalation, contact, systmatique : consignes 5. Formation et
information du personnel Formation, biologie chimie radioactivit
Consignes de scurit au poste de travail prsentant des risques
particuliers biologie : procdure de travail, de nettoyage et de
dcontamination chimie : CMR de catgories 1A ou 1B, nanomatriaux,
ACD risque lev rayonnement ionisant Consignes / procdures Rsultats
attendus (gnraux spcifiques aux risques) exemples
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Rglementation Information sur le droit de retrait 6.Gestion de
lactivit Encadrer le travail isol et le travail en horaires dcals,
Manipulations risques laisses sans surveillance Procdure de dpart
de la structure, Interventions dentreprises extrieures, Situations
spcifiques chimie : stockage de produits, tiquetage rayonnement
ionisant : classement des personnels (cat A /B), suivi
dosimtriques, gestions des sources Consignes / procdures
Signalisation des risques et des zones accs rservs ; biologie :
laboratoire L2 et L3 ATEX chimie : stockage de produits, Physique :
laser, rayonnements ionisants, UV, champs magntiques Rsultats
attendus (gnraux spcifiques aux risques) exemples 5. Formation et
information du personnel (suite)
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Rglementation quipement de Protection Collective, biologie :
Poste de scurit microbiologique chimie : sorbonnes, sorbonnes
recirculation, bras articuls orientables, botes gants, poste de
pese scuris) rayonnement ionisant : sorbonnes, crans, boites gants
quipements de protection individuelle biologie chimie radioactivit
Consignes / procdures 7.Matrise des quipements et des locaux
Vrifications obligatoires des installations et quipements, biologie
centrifugeuse, autoclave,.. physique : laser, rayonnements
ionisants (sources, appareils, ambiance, dispositifs de protection
et dalarme, vrification et talonnage des instruments de mesures),
UV, champs magntiques produits dangereux : moyens de secours
(douche de scurit, rince-il) Rsultats attendus (gnraux spcifiques
aux risques) exemples
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Rglementation 8.Gestion des dchets biologie : chimie :
radioactivit : dcroissance plan de gestion des dchets 9. Matrise
des obligations rglementaires ncessitant une dclaration /
autorisation / agrment biologie : Organismes gntiquement modifis,
Microorganismes et toxines, Equipements sous pression, chimie :
Prcurseurs chimiques de stupfiants, Agents chimiques de guerre
rayonnement ionisant : sources radioactives gnrateurs rayons X
10.Gestion du retour dexprience Analyse des accidents / incidents,
Registre de sant et scurit au travail 11.Conseils et Informations
sur les modalits dinspection / de contrle / de visite En interne En
externe(Inspection en sant et scurit au travail, Autres inspections
ou contrles) Consignes / procdures Rsultats attendus (gnraux
spcifiques aux risques) exemples
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Consignes / procdures : + Conseiller Prvention des partenaires
tablissements partenaires Units de recherche Etablissement Central
Chef dtablissement : Prsident Conseiller de prvention - Service de
prvention CHSCT Elaboration Chefs de services : Directeurs Chefs
dquipes Responsable TP Etablissement Composantes / Units de
recherche / services CHSCT commun CHSCT des tablissements
partenaires
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Consignes / procdures : + Conseiller Prvention des partenaires
tablissements partenaires Units de recherche Etablissement Central
Chef dtablissement : Prsident Conseiller de prvention - Service de
prvention CHSCT Elaboration et mise en uvre Chefs de services :
Directeurs Chefs dquipes Responsable TP Conseillers / Assistants de
prvention CHSCT spciaux Personnes comptentes en radioprotection
tout agent Etablissement Composantes / Units de recherche /
services CHSCT commun CHSCT des tablissements partenaires grce une
communication adquate
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Rglementation Importance de la communication Vers qui
?Observation Personnes ressources : Assistants de Prvention, PCR,
-crit (Messagerie) -Oral (Runions de coordination) Directeurs
composantes, responsables administratifs Directeurs dunits de
recherche -crit complt ventuellement par une runion de prsentation
de nouvelles procdures -Au niveau du dialogue de gestion Nouveaux
entrantsAccueil des nouveaux / information Tout le mondeMise
disposition sur site intranet Adapte aux bnficiaires, par
exemple
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Plan 23 Organisation de la prvention des risques dans les
laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A
lUniversit de Strasbourg Quelques chiffres Acteurs Exemples :
Prvention du risque chimique en 2012
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43 890 tudiants ; 1 sur 5 est tranger (2me ville de France la
plus attractive aprs Paris) 4 845 personnels permanents, dont : 2
785 enseignants et enseignants- chercheurs 2 060 personnels
administratifs et techniques (BIATOS) 1400 personnels des
organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRA) 38 UFR, Ecoles et
Instituts 34 services centraux et communs 78 units de recherche,
dont 48 associes un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA)
Universit de Strasbourg : quelques chiffres
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localisation 4 campus principaux sur Communaut Urbaine de
Strasbourg (Esplanade, Hpital, Illkirch, Cronenbourg- Schiltigheim)
67 : Strasbourg- Meinau, Haguenau, Slestat,dautres sites 68 :
Colmar, . Patrimoine immobilier : 110 btiments 580 000 m SHON
Universit de Strasbourg : quelques chiffres
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14 composantes concernes par les risques biologiques, chimiques
et physiques 38 composantes couvrant 5 domaines de formation -Arts,
lettres, langues -Droit, conomie, gestion et sciences politiques et
sociales -Sciences humaines et sociales -Sciences, technologies
-Sant UFR, FACULTS, COLES ET INSTITUTS cole et observatoire des
sciences de la Terre (EOST) cole europenne de chimie, polymres et
matriaux (ECPM) cole suprieure de biotechnologie de Strasbourg
(ESBS) Facult de chimie Facult de chirurgie dentaire Facult de
gographie et damnagement Facult de mdecine Facult de pharmacie
Facult de psychologie Facult des sciences de la vie Institut
universitaire de technologie Louis Pasteur Institut universitaire
de technologie Robert Schuman Tlcom Physique Strasbourg UFR
physique et ingnierie
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Universit de Strasbourg : quelques chiffres 78 units de
recherche, couvrant 3 domaines de recherche dont 48 units associes
un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA) la plupart hberges
lUnistra 37 units concernes par les risques biologiques, chimiques
et physiques -Domaine 'Droit, conomie, gestion, sciences humaines
et sociales -Domaine 'Sciences et techniques -Domaine 'Vie et Sant'
dont 31 units associes un organisme de recherche (CNRS, Inserm) - 6
quipes dacceuil -22 associes au CNRS -8 associes lInserm
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Plan 28 Organisation de la prvention des risques dans les
laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A
lUniversit de Strasbourg Prsentation de luniversit Acteurs Exemples
: Prvention du risque chimique en 2012
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+ Conseillers Prvention des partenaires tablissements
partenaires Units de recherche Etablissement Central Prsident Vice
prsident Patrimoine Directeur gnral des services Directeur gnral
Adjoint Service prvention scurit environnement Conseiller de
prvention Service de sant au travail (personnels) Service
Universitaire de Mdecine Prventive et de Promotion de la Sant
(tudiants) CHSCT de lUnistra Directeurs Chefs dquipes Responsable
TP 117 Assistants de prvention 4 commissions hygine et scurit de
composantes 25 Personnes comptentes en radioprotection
Etablissement Composantes / Units de recherche / services Unistra :
Acteurs Sauveteurs secouristes du travail 2 CHS 1 commission hygine
et scurit 57 Assistants de prvention Direction des Ressources
Humaines Direction du Patrimoine Immobilier Animateurs de
lvaluation des risques
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11 personnes 11 personnes (10,6 ETP) Unistra : Acteurs
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11 personnes 11 personnes (10,6 ETP) Conseiller la scurit pour
le transport des matires dangereuses Titulaire du certificat
transport de matires dangereuses Unistra : Acteurs
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Instances de concertation au niveau central : le comit dhygine,
de scurit et des conditions de travail de lUniversit de Strasbourg
(CHSCT) au niveau des composantes : commissions hygine et scurit
Ecole suprieure de chimie, polymres et matriaux Facult de Pharmacie
IUT Robert Schuman Facult de chimie au niveau des units de
recherche associes au CSHS UMR : IPHC UMR7178 IPCMS UMR7504
Commission hygine et scurit I3 UMR7357 Unistra : Acteurs
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Assistants de prvention (AP) - mars 2013 174 assistants de
prvention dont Unistra : Acteurs 48 AP dans units 9 AP dans units
Employeur Employeur catgorie catgorie
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Assistants de prvention (AP) - mars 2013 174 assistants de
prvention dont 128 personnes formes (73,6%) dont 106 personnes avec
lettre de cadrage (82,8%), reprsentant 14 ETP Unistra :
Acteurs
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Assistants de prvention (AP) - mars 2013 Units de recherche 87%
98% 100% 30% composantes 75% 80% 56% Unistra : Acteurs Taux de
couverture des structures % lettres de cadrage ETP 3,5 9,2 0,4 % de
structures avec au moins un AP avec quotit de travail >10 % ou
< 10%
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Le service prvention scurit (2,5 ETP) Unistra : La coordination
avec les partenaires Le conseiller de prvention CHSCT dlgation
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Depuis 2000 : Travail en commun des services de prvention de la
dlgation Alsace du CNRS et de lUniversit Louis Pasteur puis
lUniversit de Strasbourg Objectif defficacit et dhomognit
destination des units de recherche, 90% mixtes CNRS/Universit. 1ers
sujets traits en commun : dsignation conjointe des ACMO, formation
initiale des ACMO, formation la scurit destine lensemble des
personnels. sest tendu dautres domaines pour en arriver des
diffrentiations sur des sujets employeurs ( linstar de la mdecine
de prvention) ou sur des sujets dits de propritaires (vrifications
priodiques dinstallations,). Fonctionnement des services dj
complmentaire, avec des interlocuteurs identifis pour les units,
soit par rapport la notion dhbergeur, soit par rapport la spcificit
des missions. Partenariat
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Une politique de formation partage et prenne ouvertes aux
personnels de toutes les units de recherche selon des programmes
annuels complmentaires Loptimisation du pilotage de la scurit par
des dmarches communes coordination commune des Assistants de
prvention Visites de scurit et enqute post accident en commun Des
outils et procdures communs, Deux exemples dinitiatives
dtablissement forte valeur ajoute : - un march global de gestion
des dchets de laboratoires pilot par luniversit lexploitation
doutils de gestion de la scurit CNRS (exemple application EVRP)
disposition de toutes les structures communes Objectif futur des
instances de concertation en hygine et scurit homognes en fonction
de lhbergeur couverture de chaque unit de recherche par un CHSCT ou
une commission HS
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Plan 39 Organisation de la prvention des risques dans les
laboratoires Introduction Acteurs Consignes / procdures A
lUniversit de Strasbourg Prsentation de luniversit Acteurs Exemples
: Prvention du risque chimique en 2012
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40 Unistra : exemples 2012- Prvention du risque chimique
ActionsActeurs Mise jour de la procdure prvenir les risques lis aux
agents chimiques dangereux (mesures de prvention y compris rgles
gnrales de gestion, formation et modalits dintervention en cas
durgence) SPSE, SPS, SST, CHSCT Sorbonnes de laboratoire (parc de
1200 sorbonnes) : -Contrles de conformit (interne / externe) 63 000
-Conseil pour lutilisation au quotidien -Amlioration : -Ralisation
de travaux (Rparations, compensation dair,.) -Etude de
rationalisation SPSE DPI DPI, SPSE, AP Gestion des dchets chimiques
centralise (6 locaux de stockages) -Elimination des dchets (le cas
chant collecte en porte porte) - 91 tonnes, 95 000 -tude pour
construction dun nouveau local de stockage SPSE DPI, SPSE, comHS de
la composante
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41 Unistra : exemples 2012- Prvention du risque chimique
ActionsActeurs Ralisation de visites de structure : partie
enseignement de la Facult de Pharmacie CHSCT Unistra, AP Ralisation
dune Enqute suite un accident : projection dun produit chimique
dans lil dans une unit mixte de recherche associe au CNRS CHSCT
Unistra, AP CHSCT CNRS Mise en place de formations/ informations :
- Formation prvention des risques chimiques en laboratoire -
Formation des doctorants de lcole doctorale des sciences chimiques
- Information des nouveaux entrants - Formation initiale des
assistants de prvention - Sminaire des assistants de prvention
(retour dexprience accident, .) SPSE, SPS
Page 42
42 Conclusion . Nette amlioration depuis quelques annes dans
les units de recherche Mise en place des acteurs (AP avec lettres
de cadrage, instances de concertation,) Meilleure coute des
directeurs Dveloppement de procdures/ consignes Amlioration des
formations Mme sil reste du chemin parcourir.