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IUT DE TARBES Service Formation Continue et Alternance CS 41624 65016 TARBES CEDEX Janvier 2018 LP MANAGEMENT DE LA QUALITE, DES DECHETS ET DE L’ENVIRONNEMENT CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PROCEDURE A SUIVRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 1. Le candidat transmet à l’employeur le « pack entreprise ». 2. L’employeur complète la fiche d’engagement avec précision, et la retourne par mail (adresses mentionnées en haut de la fiche d’engagement). 3. Le responsable pédagogique valide les missions. 4. Le Service Formation Continue et Alternance de l’IUT établit la convention pluriannuelle de formation professionnelle et l’adresse à l’employeur pour signature, avec le CERFA du contrat de professionnalisation pré-rempli au niveau de la rubrique « Formation ». 5. La réception de la convention par l’employeur valide l’accord du responsable pédagogique. L’employeur retourne la convention signée à l’IUT. 6. L’employeur remplit et adresse le CERFA « contrat de professionnalisation », en 3 exemplaires originaux, signé par les deux parties (employeur et salarié) à son OPCA avec les pièces complémentaires : La convention pluriannuelle de formation professionnelle Le programme de la formation Le planning de l’alternance La demande de prise en charge, qui peut être différente selon les OPCA La fiche de renseignement tuteur, qui peut être différente selon les OPCA Liens : CERFA Contrat de Professionnalisation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do Notice pour le Contrat de Professionnalisation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51650&cerfaFormulaire=12434 Le contrat ne doit pas être signé avant l’étape 3. Le contrat de professionnalisation n’existe que lorsqu’il est enregistré par un OPCA. Autres démarches de la responsabilité de l’employeur : Effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF au plus tard 8 jours après la date du début du contrat. https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf Faire passer une visite médicale d’embauche. Nommer obligatoirement un tuteur d’entreprise (avec au moins 2 ans d’expérience sur le même profil de poste) pour encadrer l’alternant. Des pièces justificatives pourront être demandées par l’OPCA Conserver une copie intégrale du dossier et donner une copie du contrat à l’alternant dès le démarrage.

LP MANAGEMENT DE LA QUALITE, DES DECHETS · responsable QSE. Cette formation permet d’o teni un diplôme de l’Enseignement Supérieur au niveau II, inscrit au RNCP (Fiche N°

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IUT DE TARBES – Service Formation Continue et Alternance – CS 41624 – 65016 TARBES CEDEX Janvier 2018

LP MANAGEMENT DE LA QUALITE, DES DECHETS

ET DE L’ENVIRONNEMENT

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

PROCEDURE A SUIVRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

1. Le candidat transmet à l’employeur le « pack entreprise ».

2. L’employeur complète la fiche d’engagement avec précision, et la retourne par mail (adresses mentionnées en

haut de la fiche d’engagement).

3. Le responsable pédagogique valide les missions.

4. Le Service Formation Continue et Alternance de l’IUT établit la convention pluriannuelle de formation

professionnelle et l’adresse à l’employeur pour signature, avec le CERFA du contrat de professionnalisation

pré-rempli au niveau de la rubrique « Formation ».

5. La réception de la convention par l’employeur valide l’accord du responsable pédagogique. L’employeur retourne

la convention signée à l’IUT.

6. L’employeur remplit et adresse le CERFA « contrat de professionnalisation », en 3 exemplaires originaux, signé par les deux parties (employeur et salarié) à son OPCA avec les pièces complémentaires :

La convention pluriannuelle de formation professionnelle Le programme de la formation Le planning de l’alternance La demande de prise en charge, qui peut être différente selon les OPCA La fiche de renseignement tuteur, qui peut être différente selon les OPCA

Liens : CERFA Contrat de Professionnalisation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do Notice pour le Contrat de Professionnalisation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51650&cerfaFormulaire=12434

Le contrat ne doit pas être signé avant l’étape 3.

Le contrat de professionnalisation n’existe que lorsqu’il est enregistré par un OPCA.

Autres démarches de la responsabilité de l’employeur :

Effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF au plus tard 8 jours après la date du début du contrat. https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

Faire passer une visite médicale d’embauche.

Nommer obligatoirement un tuteur d’entreprise (avec au moins 2 ans d’expérience sur le même profil de poste) pour encadrer l’alternant.

Des pièces justificatives pourront être demandées par l’OPCA Conserver une copie intégrale du dossier et donner une copie du contrat à l’alternant dès le

démarrage.

IUT DE TARBES – Service Formation Continue et Alternance – CS 41624 – 65016 TARBES CEDEX Janvier 2018

Fiche d’engagement 2018 / 2019

LP MANAGEMENT DE LA QUALITE, DES DECHETS

ET DE L’ENVIRONNEMENT

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Ce document doit obligatoirement être signé par tous les partenaires avant mise en place du contrat et

retourné à : Courriel : [email protected] .................. Copie à : [email protected] IMPERATIVEMENT AVANT LA RENTREE

1. L’ALTERNANT

NOM et Prénom : ............................................................................................. Date de naissance : ............ / .............. / ..........

E-mail : ............................................................................................................. Tél. (portable) : ................................................

2. L’ENTREPRISE

Raison sociale : ..........................................................................................................................................................................

Adresse : .....................................................................................................................................................................................

CP : .......................................... VILLE : ....................................................................................................................................

Activité de l’entreprise : ..............................................................................................................................................................

SIRET: ..................................................................... Code NAF: ...............................................................................................

Convention collective applicable et code IDCC : .................................................................................................................................

OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : ………………………………………………Effectif du site : …………………

Avez-vous déjà monté des contrats de professionnalisation : Oui Non

Nom du contact administratif et adresse postale pour la mise en place du contrat : ................................................................

....................................................................................................................................................................................................

E-mail : ............................................................................................................. Tél. : ................................................................

3. LE CONTRAT

Type de contrat : CDD CDI Dates envisagées du contrat : Du ................................ au .....................................

Nom du tuteur entreprise : ............................................................................. Poste occupé : ................................................

E-mail : ............................................................................................................. Tél. : ................................................................

Missions confiées à l’alternant (Vous pouvez joindre une fiche descriptive plus détaillée) : ................................................

....................................................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................................................

4. LA FORMATION (informations utiles pour renseigner le contrat)

Etablissement de formation responsable : Université Toulouse III Paul Sabatier – MFCA - IUT DE TARBES

N° SIRET de l’organisme de formation : 193 113 842 00010 - N° de déclaration d’activité : 7331P001631

Code de la spécialité : 343 Dates de la formation : Du 01/10/2018 au 28/06/2019

5. LE FINANCEMENT

Le coût de la formation est de 6.600,00 € soit 14,6667 €/heure pour 450 heures de formation. Veuillez contacter votre OPCA afin de vérifier les modalités de prise en charge de la formation L’entreprise s’engage-t-elle à compléter le versement, si son OPCA ne prend pas en charge la totalité du financement ?

Oui Non

6. CONTACTS UNIVERSITAIRES

Responsable formation : Florent EYMA ....................... E-mail : [email protected] ...... Tél. : 05 62 44 42 10

Secrétariat pédagogique : Sandra FERNANDES ......... E-mail : [email protected] .... Tél. : 05 62 44 42 10

Contact mise en œuvre contrat : Patricia CARDON ..... E-mail : [email protected] . Tél. : 05 62 44 64 54

A …………………………………… le ……………………………. Signature et Cachet de l’entreprise : Signature du Responsable de la formation IUT :

IUT DE TARBES – Service Formation Continue et Alternance – CS 41624 – 65016 TARBES CEDEX Janvier 2018

LP MANAGEMENT DE LA QUALITE, DES DECHETS

ET DE L’ENVIRONNEMENT

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

PLANNING DE L'ALTERNANCE 2018-2019

Semaine Dates ENTREPRISE I.U.T. Remarques

35 27-août-18 au 31-août-18 E1

36 3-sept.-18 au 7-sept.-18 E2

37 10-sept.-18 au 14-sept.-18 E3

38 17-sept.-18 au 21-sept.-18 E4

39 24-sept.-18 au 28-sept.-18 E5

40 1-oct.-18 au 5-oct.-18 C1 RENTREE UNIVERSITAIRE

41 8-oct.-18 au 12-oct.-18 C2

42 15-oct.-18 au 19-oct.-18 C3

43 22-oct.-18 au 26-oct.-18 E6

44 29-oct.-18 au 2-nov.-18 E7

45 5-nov.-18 au 9-nov.-18 E8

46 12-nov.-18 au 16-nov.-18 C4

47 19-nov.-18 au 23-nov.-18 C5

48 26-nov.-18 au 30-nov.-18 C6

49 3-déc.-18 au 7-déc.-18 C7

50 10-déc.-18 au 14-déc.-18 C8

51 17-déc.-18 au 21-déc.-18 E9

52 24-déc.-18 au 28-déc.-18 E10

1 31-déc.-18 au 4-janv.-19 E11

2 7-janv.-19 au 11-janv.-19 E12

3 14-janv.-19 au 18-janv.-19 C9

4 21-janv.-19 au 25-janv.-19 C10

5 28-janv.-19 au 1-févr.-19 C11

6 4-févr.-19 au 8-févr.-19 C12

7 11-févr.-19 au 15-févr.-19 C13

8 18-févr.-19 au 22-févr.-19 E13

9 25-févr.-19 au 1-mars-19 E14

10 4-mars-19 au 8-mars-19 E15

11 11-mars-19 au 15-mars-19 C14

12 18-mars-19 au 22-mars-19 C15

13 25-mars-19 au 29-mars-19 C16

14 1-avr.-19 au 5-avr.-19 E16

15 8-avr.-19 au 12-avr.-19 E17

16 15-avr.-19 au 19-avr.-19 E18

17 22-avr.-19 au 26-avr.-19 E19

18 29-avr.-19 au 3-mai-19 E20

19 6-mai-19 au 10-mai-19 E21

20 13-mai-19 au 17-mai-19 E22

21 20-mai-19 au 24-mai-19 E23

22 27-mai-19 au 31-mai-19 E24

23 3-juin-19 au 7-juin-19 E25

24 10-juin-19 au 14-juin-19 E26

25 17-juin-19 au 21-juin-19 E27

26 24-juin-19 au 28-juin-19 E28 SOUTENANCE

27 1-juil.-19 au 5-juil.-19 E29

28 8-juil.-19 au 12-juil.-19 E30

29 15-juil.-19 au 19-juil.-19 E31

30 22-juil.-19 au 26-juil.-19 E32

31 29-juil.-19 au 2-août-19 E33

32 5-août-19 au 9-août-19 E34

33 12-août-19 au 16-août-19 E35

34 19-août-19 au 23-août-19 E36

SFCA Janvier 2017 Page 1/2

Licence Professionnelle MQDE

Mention Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

Parcours Management de la Qualité, des Déchets et de l’Environnement

_____________________________________________________________________________________________

Public visé Tous publics

Prérequis Bac+2 (BTS, DUT, L2,…)

Niveau BAC avec expérience professionnelle et validation des acquis professionnels (VA-85)

Jury d’admission sur dossier après entretien individuel.

Objectifs Acquérir ou valider les compétences conduisant aux postes de responsable d’unité de dépollution, ambassadeur du tri auprès des

entreprises, assistant ingénieur environnement, assistant administratif gestion des déchets, chargé d’études environnementales,

responsable QSE.

Cette formation permet d’obtenir un diplôme de l’Enseignement Supérieur au niveau II, inscrit au RNCP (Fiche N° 26101-

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=26101 )

Compétences visées :

Piloter la mise en place et l’animation de systèmes de management de la qualité (ISO 9001), de la sécurité (OHSAS 18001) et de l’environnement (ISO 14001) en optimisant la combinaison de ces systèmes, dans l’optique d’un « management intégré ». Niveau Application

Evaluer les risques liés à la sécurité des salariés au poste de travail afin d’établir un « Document unique » ainsi qu’un « Plan de prévention » pour les interventions d’entreprises extérieures ou sous-traitantes. Niveau Maîtrise

Organiser la manipulation, le stockage et le transport des matières dangereuses pour maîtriser les risques de pollution. Niveau Maîtrise

Evaluer les risques environnementaux liés à l’activité de l’entreprise afin de proposer des mesures de prévention ou de maîtrise des pollutions et définir les moyens nécessaires. Niveau Maîtrise

Analyser les exigences légales environnementales applicables aux activités de l’entreprise (code de l’environnement et textes associés) et notamment celles qui concernent les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Niveau Maîtrise

Distinguer les différentes typologies de déchets, analyser les conditions techniques, économiques et règlementaires de leur prise en charge et proposer des améliorations. Niveau Maîtrise

Mettre en pratique les nouvelles modalités de prévention et de prise en charge des déchets : tri, conditionnement, transport, traitement et valorisation. Niveau Maîtrise

Identifier et optimiser les différents coûts de gestion des déchets. Niveau Application

Comprendre l’anglais et s’exprimer aisément à l’oral et à l’écrit dans cette langue, en particulier pour lire et analyser un document technique ou réglementaire. Niveau Application

Communiquer avec les parties prenantes externes en qualité (client, prestataires, …), en sécurité (inspection du travail, médecine du travail, organisme agréés de contrôle, …), en environnement (inspection des ICPE, bureaux d’études, prestataires, ...). Niveau Maîtrise

Lieu de formation Département GMP - IUT de TARBES – 1 rue Lautréamont – 65000 TARBES

Déroulement de la formation De Septembre à Juin

450 h de formation théorique + 150 h de projet tutoré (sauf pour les alternants qui l’effectuent en entreprise) + 12 à 16 semaines de

stage en entreprise (sauf pour les alternants).

Formation en continu ou en alternance

Ce diplôme est accessible en VAE.

Equipe pédagogique Responsable pédagogique : Florent EYMA

Email : [email protected]

SFCA Janvier 2017 Page 2/2

Enseignants chercheurs (30%), enseignants (20%) et professionnels qualifiés ayant une activité en lien avec les contenus de la formation

(50%).

Mise en place d’un comité de pilotage de la Licence Professionnelle, incluant usagers, professionnels et enseignants. Il permet de prendre

en compte les avis des usagers, les résultats de l’enquête en fin de formation, les évolutions des métiers concernés recensées par les

entreprises représentées.

Méthodes et moyens pédagogiques

Méthodes : Cours, travaux dirigés et travaux pratiques, visites sur site, participation à des séminaires et conférences

Moyens pédagogiques adaptés : Logiciels professionnels, salles informatiques (1 poste par stagiaire), bibliothèque universitaire avec

salle multimédia, centre d’étude des langues.

La pédagogie fait une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour mettre en œuvre les connaissances et les

compétences acquises. Stage et projet tutoré donnent lieu à l'élaboration d'un mémoire et à une soutenance orale.

Nombre de personnes par groupe : en moyenne 24 personnes

Evaluation pré-formative et accompagnement : Une évaluation pré-formative et un accompagnement est mis en place pour détecter

les difficultés et améliorer la réussite.

Evaluation de la formation Les modalités du contrôle permettent de vérifier l’acquisition de l’ensemble des aptitudes, connaissances et compétences constitutives du

diplôme. Celles-ci sont appréciées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal. Les coefficients et pondérations sont

votés en début d’année par le « Comité de pilotage » et votés en CFVU de l’Université.

Règles de délivrance du diplôme : La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale

égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités d'enseignement, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne égale ou

supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble constitué du projet tutoré et du stage. (Cf article 10 de l’Arrêté du 17-11-99).

Contenu de la formation

Libellé ECTS Volume horaire

SEMESTRE 5 30 360

UE1 : Management de projet 8 81

Gestion de projet 2 18 Informatique et statistique 2 28

Outils de communication 4 35

UE2 : Le Management des Déchets 12 189 Économie du déchet 3 36

Collecte, stockage et transport des déchets 2 16 Caractérisation des déchets et des pollutions. Procédés de traitement

physico-chimique 3 69

Production d'énergie à partir des déchets 1 14 Recyclage des déchets et valorisation matière 3 54

UE3 : Management de l'environnement 10 90

Droit de l'environnement 4 49 Système de Management de l'Environnement 4 29

Développement Durable 2 12

SEMESTRE 6 30 90

UE4 : Management de la Qualité et de la Sécurité 10 90 Management de la Qualité 7 63

Management de la Sécurité 3 27

UE5 : PROJET TUTORE 5 150

UE6 : STAGE 15 16 semaines

Service Formation Continue et Alternance

Janvier 2018 Destinataire : Entreprise Page 1 sur 2

Développez votre compétitivité

Assurez l’avenir de votre entreprise Renforcez les compétences au sein de vos équipes

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Formation continue alternant formation pratique en entreprise et formation théorique en centre de formation

Contrat de travail rémunéré à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) comprenant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois, correspondant à la période de formation (jusqu’à 24 mois pour les diplômes sur deux ans)

Période d’essai d’un mois pour un contrat de plus de 6 mois Le contrat est conclu entre l’employeur et le salarié. Une convention de formation est

établie entre l’entreprise et l’établissement de formation

Le contrat peut être conclu jusqu’à 2 mois avant l’entrée en formation et se terminer jusqu’à deux mois suivant le dernier jour de formation

DUREE DE LA FORMATION

Contrat conclu pour la durée de la formation, avec une moyenne de 450 heures de formation pour un contrat sur 12 mois.

LE PUBLIC

Etre titulaire des prérequis liés à la formation visée Pas de limite d’âge Les plus de 26 ans doivent être inscrits comme demandeur d’emploi L’autorisation de travail est accordée de droit à la personne étrangère (hors UE) ayant une autorisation de séjour et concluant un contrat en alternance à durée déterminée. (Article L5221-5 du Code du travail).

LES ENTREPRISES PRIVEES ET SECTEUR PUBLIC industriel et marchand

Les entreprises : S’engagent à donner une formation correspondant au diplôme préparé Doivent obligatoirement encadrer l’alternant par un tuteur d’entreprise

Il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé, et ne pas être tuteur de plus de 3 salariés. L’employeur peut assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

REMUNERATION

L’entreprise s’engage à verser un salaire mensuel à l’alternant qu’il soit en entreprise ou en centre de formation.

La rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de formation.

Qualification égale ou supérieure au Bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau

Moins de 25 ans Plus de 26 ans

Moins de 21 ans 21 à 25 ans 85 % de la rémunération conventionnelle sans pouvoir être

inférieur à 100 % Smic minimum 65 % du Smic minimum 80 % du

Smic Base du SMIC au 1

er janvier 2018 : 1.498.47 € brut

En cas d’absence de l’alternant en entreprise et/ou en centre de formation, l’employeur est en droit de faire une retenue sur salaire.

L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est seul compétent pour valider le contrat.

INFORMATIONS GENERALES RECRUTEZ EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Janvier 2018 Destinataire : Entreprise Page 2 sur 2

LES AIDES INCITATIVES

POUR ALLER PLUS LOIN

Le portail du ministère du travail Le portail de l’alternance

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS IUT de Tarbes : Patricia CARDON : 05 62 44 64 54 Adrien BREJASSOU : 05 62 44 64 45 [email protected]

EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE

Spécifique pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans (se rapprocher de l’URSSAF)

REDUCTION GENERALE DES COTISATION PATRONALES SUR LES BAS SALAIRE

La réduction générale porte depuis le 1er janvier 2015, sur les cotisations patronales d’assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie. Cette réduction s’applique au titre des rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic par an.

Exonération totale des cotisations patronales (sauf accident AT/MP) pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus

AIDES VERSEES PAR POLE EMPLOI POUR L’EMBAUCHE D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI :

De 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’embauche (AFE) jusqu’à 2000€ pour un temps plein sous certaines conditions. Cette aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200€/mois. Elle doit être demandée au plus tard 3 mois après l’embauche.

De 45 ans et plus : 2 000€ pour un temps plein cumulable avec l’AFE.

AUTRES AIDES

Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise Pas d’indemnité de fin de contrat à verser Aide de l’AGEFIPH pour l’embauche d’un travailleur handicapé

- De 1 500€ pour un contrat de – de 11 mois - De 3 000€ pour un contrat de 12 mois - Vous rapprochez de l’AGEFIPH : www.agefiph.fr

FINANCEMENT DE LA FORMATION

Possibilité d’une prise en charge partielle ou totale du coût de la formation, de l’évaluation et de l’accompagnement

Possibilité de prise en charge de la formation d’un tuteur Possibilité de prise en charge au titre de la fonction tutorale (dans la limite de

230€/mois/salarié tutoré pendant 6 mois maximum majoré de 50% si le tuteur est âgé d’au moins 45 ans).