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L’Union Européenne et L’Union Européenne et les différents aspects de les différents aspects de
la démocratiela démocratie
Yves BaertBertrand Blas
Chrystel BousquetHéloïse Camp
Laure Sengenès
Sommaire
• Introduction (Bertrand)• I : Fonctionnement de l’U.E.
A: Les institutions de l’U.E. (Héloïse)B: Les problèmes de la démocratie en
U.E.? (Laure)
• II: ActualitésA: Solutions apportées par Bruxelles
(Yves)B: L’effort de démocratisation en
Biélorussie (Chrystel)
• Conclusion (Bertrand)
Introduction
Fondée en 507 avant Jésus-Christ à Athènes
La base de l’action de l’union européenne (UE) est
claire
• défendre le caractère universel et indivisible des droits de l’homme
• sur les plans civils, politiques, économiques, sociaux et culturels
Au parlement européen, 34 délégations
• coopération de l’UE avec les pays tiers sert à la consolidation de la démocratie dans le monde.
Les objectifs
• raffermir la coopération politique entre les démocraties
• d’établir la démocratie là où elle est absente
• Si elle est affaiblie, la renforcer par le biais de la défense des droits de l’homme et du principe de l’état de droit
La démocratie n’est jamais acquise
Elle a besoin d’institutions et de mécanismes particuliers Par exemple : les missions d’assistance et d’observations électorales, qui constituent des éléments clés de la stratégie globale de l’UE en matière de promotion de la démocratie dans le monde
L’Union vise essentiellement :• à renforcer la légitimité du processus
électoral, • à accroître la confiance des citoyens
dans le processus, • à éviter les fraudes électorales, • à mieux protéger les droits de l’homme • à contribuer à une résolution des
conflits Afin de garantir la fiabilité de la
démocratie
I : Fonctionnement de L’U.E.
A: Les institutions européennes
La Commission
• C’est l’institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen : elle propose la législation, les politiques et les programmes d’action et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement.Le siège de la Commission se trouve à Bruxelles
La Commission
• La Commission remplit quatre fonctions essentielles :– Elle soumet des propositions au
Parlement.– Elle gère et applique les politiques
et le budget de l’UE.– Elle applique le droit Européen.– Elle représente l’UE sur la scène
internationale.
Le Parlement
• Il représente les citoyens européens les membres sont élus au suffrage direct.
• Il a trois rôles essentiels :– Il partage le pouvoir législatif avec le
Conseil. Son élection au suffrage direct doit contribuer à garantir la légitimité démocratique du droit européen.
– Il exerce un pouvoir démocratique sur toutes les institutions européennes et notamment sur la Commission.
– Il partage l’autorité budgétaire avec le Conseil et peut ainsi influer les dépenses de l’UE.
Le Conseil
• Il est le principal organe de décision de l’U.E.
• Il représente les États membres • Comme le Parlement il a été crée par
les traités fondateurs dans les années 50
• Il représente les États membres de l’UE et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions
Le Conseil
• Le conseil a six responsabilités fondamentales :– Il adopte la législation européenne. Dans de
nombreux domaines il légifère avec le parlement.
– Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres
– Il conclut des accords internationaux entre l’U.E. et un ou plusieurs pays.
– Il approuve le budget de l’U.E. de concert avec le Parlement.
– Il définit la politique étrangère et de sécurité de l’U.E.
– Il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de polices nationales en matière pénale.
I : Fonctionnement de l’U.E.
B : Problèmes de la démocratie en Union
Européenne?
Problèmes de la démocratie en U.E.
• ONU, OTAN, OMC,… Y a t-il une démocratie ?
• Ce n’est pas du même ressort pour l’Union Européenne
• Les éléments mis en place dans les États membres pour favoriser la démocratie
• Qu’en est-il au niveau européen ?• Comment y remédier ?
II : Actualités
B : Solutions apportées par Bruxelles aux
problèmes internes et externes
Solutions apportées par Bruxelles
• La déclaration de Laeken– 60 questions pour améliorer le
degré de démocratie en Europe– Convention européenne qui doit
rédiger un projet de constitution européenne échec
Solutions apportées par Bruxelles
• Plan «D» comme démocratie, dialogue et débat– Remise en question de la légitimité
des institutions européennes face à la baisse de leur popularité, de la baisse de la participation au vote et aux référendums surtout chez les minorités et les jeunes
– Enquête Baromètre montre la baisse de la popularité des institutions Européennes
Solutions apportées par Bruxelles
• Manière de travailler doit être renversée: – Une idée doit être intégrée aux
attentes au lieu d’être « vendue »– Les institutions doivent faciliter le
débat sur leur raison d’être au lieu de « soutenir » leur propre existence
– Décisions législatives cadrées dans un débat et pas imposées unanimement
Solutions apportées par Bruxelles
• Nouvelle enquête Baromètre afin de connaître les préoccupations des citoyens
• Utilisation de nouvelles technologies pour stimuler le débat, la contre-réaction premier pas vers une ouverture du système décisionnel plus directe
• Ceci doit aboutir en une clarification et un approfondissement de l’Europe et une légitimation de son pouvoir et en même temps apporter une nouvelle réponse aux critiques et permettre de trouver des solutions aux insatisfactions
Solutions apportées par Bruxelles
• Europe sur la scène internationale– Historique
• Europe à d'abord réglé ses problèmes internes• Premières aides pour le continent Africain• Internationalisation Asie, Amérique du Sud,
– Politique de bâton-carotte aides économiques et conclusion de contrats économiques avec les pays tiers qui acceptent des clauses de respect des droits de l’homme et de stimulation de démocratie repris dans les documents. • Sanction économique pour non respect• Combinaison d’initiatives autonomes et des
initiatives en partenariat avec des organismes internationaux (OMC,…)
Solutions apportées par Bruxelles
• Droits de l’homme– Nécessaire à la démocratie– Lors de conclusion d’un contrat clause de
respect des droits automatiquement repris dans le contrat
– Sanction pour non respect; en ce moment existence de sanctions vis à vis du Myanmar, Serbie, Zimbabwe
– 100 million d’Euros aux activités de développement promouvant les droits de l’homme
– Montant alloué à 4 grands secteurs : le renforcement de la démocratie, soutien à l’abolition de la peine de mort, lutte contre l’impunité et la torture, lutte contre le racisme
II : Actualités
A : L’effort de démocratisation en
Biélorussie
L’effort de démocratisation en Biélorussie
• Territoire situé à la frontière orientale de l’Europe
Contexte
• Pays dirigé depuis 11 ans par Alexander Loukachenko
• Régime autocratique allant à l’encontre des valeurs démocratiques
• Les partis politiques le « menaçant » sont retirés systématiquement
• Blocus de l’information (retrait du dernier quotidien indépendant)
• Procès inéquitables, aveux sous tortures
Réactions en Biélorussie
• Mobilisation pour la démocratie suite aux élections « truquées »
• Dialogue entre le peuple et le Sénat Tchèque qui les soutien
Réactions de l’U.E.
• Le Parlement désapprouve :– L’élimination des candidats
indépendants des listes électorales.
– La déclaration de partis d’opposition en partis illégaux.
– L’oppression du peuple biélorusse.
Mesures
• Ouverture des programmes d’éducations aux jeunes biélorusses.
• Accès non censuré à l’information par TV et radio des pays voisins.
• Le Parlement est prêt à envoyer des observateurs pour contrôler les élections.
• Proposition de l’établissement d’un bureau à Minsk → entretenir un dialogue plus étroit avec le gouvernement biélorusse.
Conclusion
Conclusion
• Partage de la souveraineté signifie en théorie que les États membres délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes
• La pratique révèle une confusion de pouvoir
Conclusion
• Critique essentielle retenue :– l’élargissement incessant du
territoire européen empêche la mise en place de structures pour le développement de la démocratie
Conclusion
• Remèdes contre l’éloignement des institutions Européennes des citoyens:– Déclaration de Laeken– Convention et Constitution– Plan « D »
• Politique économique de baton-carotte
• Respect des droits de l’homme– Repris dans les accords conclus.
Merci de votre attention!
Questions et réflexions