LUniveristé dOttawa / University of Ottawa 1 Chapitre 8 Limpôt sur le revenu

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l’Univeristé d’Ottawa / University of Ottawa

Chapitre 8Chapitre 8Chapitre 8Chapitre 8L’impôt sur le revenuL’impôt sur le revenu

Université d’Ottawa / University of Ottawa

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Concepts fondamentaux de la fiscalitéConcepts fondamentaux de la fiscalitéConcepts fondamentaux de la fiscalitéConcepts fondamentaux de la fiscalité

1) Les taux d’imposition– Taux d’imposition moyen

• Total de l’impôt sur le Bénéfice = (taux d’imposition moyen) x (Bénéfice imposable total)

• Pas utilisé dans nos analyse– Taux d’imposition marginal

• Représente le taux d’imposition applicable à partir du prochain dollar supérieur au Bénéfice imposable.

• Pas utilisé dans nos analyse– Taux d’imposition différentiel

• Impôt sur le Bénéfice qui résulte d’un nouveau projet = Taux d’imposition différentiel x Bénéfice imposable qui résulte d’un nouveau projet

• C’est ce taux qui nous intéresse

1) Les taux d’imposition– Taux d’imposition moyen

• Total de l’impôt sur le Bénéfice = (taux d’imposition moyen) x (Bénéfice imposable total)

• Pas utilisé dans nos analyse– Taux d’imposition marginal

• Représente le taux d’imposition applicable à partir du prochain dollar supérieur au Bénéfice imposable.

• Pas utilisé dans nos analyse– Taux d’imposition différentiel

• Impôt sur le Bénéfice qui résulte d’un nouveau projet = Taux d’imposition différentiel x Bénéfice imposable qui résulte d’un nouveau projet

• C’est ce taux qui nous intéresse

Taxes = taux d’imposition x Bénéfice imposable–T = T = tt x RT x RT (formule la plus simple)


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ExempleExempleExempleExempleNiveau de Bénéfice imposable actuel : 70 000 $

Taux moyen d’imposition : 35 %

Nouvel investissement augmentera le Bénéfice imposable annuel de 25 000 $

La 1ière tranche de 10 000 $ est sujette à un taux mg d’imposition de 40 %; l’autre tranche de 15 000 $ est sujette à un taux de 45 %.

Impôt à payer avant le projet : 70 000 $ x 35 % = 24 500 $.

Après le projet :

Impôt à payer : (70 K x 35 %) + (10 K x 40 %) + (15 K x 45 %) = 35 250 $ sur un Bénéfice imposable de 95 K $.

Taux moyenTaux moyen : 35 250 $ / 95 K $ = 37,1 %

Taux incrémentalTaux incrémental : (35 250 - 24 500) / 25 000 = 10 750 / 25 K = 43 %

ou (10 K / 25 K) x 40 % + (15 K / 25 K) x 45 % = 43 %.

Taux marginalTaux marginal : (70 K - 80 K) = 40 % et (80 K - 95 K) = 45 %


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Concepts fondamentaux de la fiscalitéConcepts fondamentaux de la fiscalitéConcepts fondamentaux de la fiscalitéConcepts fondamentaux de la fiscalité

2) Lorsqu’on vend une immobilisation à un prix supérieur au prix d’achat, on réalise un gain en capital. (Vice versa)

Gains (pertes) en capital = Prix de vente - coût amortissable (prix d’achat) – Les biens amortissables ne sont pas sujets à des pertes en

capital– Gains augmentent le Bénéfice imposable– Une perte en capital réduit le Bénéfice imposable.– Toutefois on comptabilise les pertes dans la mesure où

elles compensent des gains en capital. Dans nos exercices, à moins d’avis contraire, on va supposer qu’il y a suffisamment de gains en capital pour qu’on puisse utiliser la perte pour réduire le Bénéfice imposable.

2) Lorsqu’on vend une immobilisation à un prix supérieur au prix d’achat, on réalise un gain en capital. (Vice versa)

Gains (pertes) en capital = Prix de vente - coût amortissable (prix d’achat) – Les biens amortissables ne sont pas sujets à des pertes en

capital– Gains augmentent le Bénéfice imposable– Une perte en capital réduit le Bénéfice imposable.– Toutefois on comptabilise les pertes dans la mesure où

elles compensent des gains en capital. Dans nos exercices, à moins d’avis contraire, on va supposer qu’il y a suffisamment de gains en capital pour qu’on puisse utiliser la perte pour réduire le Bénéfice imposable.


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Bénéfice netBénéfice netBénéfice netBénéfice net

Bénéfice imposable = Revenu brut (produits) - Dépenses (charges)

Impôt sur le revenu = t x Bénéfice imposable

Bénéfice net = Bénéfice imposable - Impôt sur le revenu

Bénéfice imposable = Revenu brut (produits) - Dépenses (charges)

Impôt sur le revenu = t x Bénéfice imposable

Bénéfice net = Bénéfice imposable - Impôt sur le revenu

Les entreprises investissent dans des projets dans le but d’augmenter leur richesserichesse.

Si cet objectif est atteint alors elle a réalisé un profit (bénéfice net) profit (bénéfice net) (Bénéfices - coûts)

Les profitsprofits sont imposés

Bénéfice netBénéfice net est l’expression comptable pour profits après impôt.

Calcul…


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Forme tabulaire du Bénéfice netForme tabulaire du Bénéfice netForme tabulaire du Bénéfice netForme tabulaire du Bénéfice net

= Bénéfice net

- Impôt sur le Revenu (Bénéfice imposable x t)

= Bénéfice imposable

Frais d’intérêt sur la dette

Charges d’exploitation2

DPA

Coût des produits vendus1

- Dépenses (charges)

Bénéfice brut (produits)

ItemItem

1) Inclus l’amortissement, frais de MO, matériels, frais généraux.

2) Inclus frais d’administration et frais de la vente du produit.


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ExempleExempleExempleExemple

Une machine est achetée pour 40 000 $ et l’utilise pendant 5 ans. Le taux de DPA est de 30 % ce qui donne une DPA la première année de (40 K * .30 / 2 = 6 000 $). Les recettes engendrées par la vente du produit sont de 52 000 $, le coût des produits vendus est de 20 000 $ et les charges d’exploitation sont de 5 000 $. Le taux d’imposition de la compagnie est de 40 %. Quel est le Bénéfice net de la première année ?

Une machine est achetée pour 40 000 $ et l’utilise pendant 5 ans. Le taux de DPA est de 30 % ce qui donne une DPA la première année de (40 K * .30 / 2 = 6 000 $). Les recettes engendrées par la vente du produit sont de 52 000 $, le coût des produits vendus est de 20 000 $ et les charges d’exploitation sont de 5 000 $. Le taux d’imposition de la compagnie est de 40 %. Quel est le Bénéfice net de la première année ?


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Exemple (suite)Exemple (suite)Exemple (suite)Exemple (suite)

ValeurValeur

12 600 $= Bénéfice net

8 400 $- Impôt sur le Bénéfice

21 000 $= Bénéfices imposables

0 $ Intérêts

5 000 $ Charges d’exploitation

6 000 $ DPA

20 000 $ Coût des produits vendus

- Dépenses

52 000 $Bénéfice brut

ItemItem


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Bénéfice net et le Flux monétaireBénéfice net et le Flux monétaireBénéfice net et le Flux monétaireBénéfice net et le Flux monétaire

40 000$40 000$

Dépense pour un Dépense pour un bien immobilisé = bien immobilisé = vraivrai cash-flows cash-flows

0 1 2 3 8

0 1 2 3 8

6 000 $

10 200 $

7 140 $

1 200 $

La DPA permise (ce n’est pas un La DPA permise (ce n’est pas un cash-flow)cash-flow)


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Bénéfice net Bénéfice net : C’est l’approche comptable de mesurer la profitabilité de l’entreprise. C’est basé sur le concept de l’appariement. Les coûts deviennent des dépenses lorsqu’ils sont appariés à un revenu, et l’on ne tient pas compte de la chronologie réelle des rentrées et des sorties de fonds.

Flux monétaire Flux monétaire : Étant donné la valeur temporelle de valeur temporelle de l’argentl’argent, il est préférable de recevoir l’argent aujourd’hui par opposition à plus tard. Ceci explique pourquoi les flux monétaires procurent les informations pertinentes dans une analyse de projet.

Bénéfice net et le Flux monétaireBénéfice net et le Flux monétaireBénéfice net et le Flux monétaireBénéfice net et le Flux monétaire


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ItemItem BénéficeBénéfice Flux monétaireFlux monétaire

Bénéfice brut 52 000$ 52 000$

- Dépenses

Coût des produits vendus 20 000$ - 20 000$

DPA 6 000$

Frais d’exploitation 5 000$ - 5 000$

Intérêts 0 $ 0 $

= Bénéfices imposables 21 000$

- Impôt sur le Bénéfice 8 400$ - 8 400$

= Bénéfice net 12 600$12 600$

Flux monétaire net 18 600$18 600$


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Effet de la disposition sur les impôtsEffet de la disposition sur les impôts Effet de la disposition sur les impôtsEffet de la disposition sur les impôts Lorsqu’un actif est vendu à un prix qui diffère de son FNACC FNACC

(UCC)(UCC), il y a un gain ou une perte et ceci a une incidence sur l’impôt sur le Bénéfice.

Ce gain (ou perte) est calculé avec la formule : S - FNACCS - FNACC S = recettes de la vente moins les frais de la vente Ce gain (ou perte) = DPA récupéréeDPA récupérée (ou perte terminale) est

imposable (réduit les impôts à payer). Si jamais l’actif est vendu à un prix supérieur à sont coût de

capital (P), il y a un gain en capital et le gain (S - FNACC) est séparé en deux parties pour des fins de l’impôt :– Gain = S - FNACC = (S - P) + (P - FNACC) = gain en capital + DPA

récupérée– Distinction en raison que le gain en capital est taxé à un taux

différent. – Taxe sur gain en capital = 3/4 x gain en capital x taux d’imposition

Lorsqu’un actif est vendu à un prix qui diffère de son FNACC FNACC (UCC)(UCC), il y a un gain ou une perte et ceci a une incidence sur l’impôt sur le Bénéfice.

Ce gain (ou perte) est calculé avec la formule : S - FNACCS - FNACC S = recettes de la vente moins les frais de la vente Ce gain (ou perte) = DPA récupéréeDPA récupérée (ou perte terminale) est

imposable (réduit les impôts à payer). Si jamais l’actif est vendu à un prix supérieur à sont coût de

capital (P), il y a un gain en capital et le gain (S - FNACC) est séparé en deux parties pour des fins de l’impôt :– Gain = S - FNACC = (S - P) + (P - FNACC) = gain en capital + DPA

récupérée– Distinction en raison que le gain en capital est taxé à un taux

différent. – Taxe sur gain en capital = 3/4 x gain en capital x taux d’imposition


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DiagrammeDiagrammeDiagrammeDiagramme

P

FNACC

Gain de capital

DPA récupérée (ou ordinaire)

Gain total

S


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Calcul de l’effet fiscal de la dispositionCalcul de l’effet fiscal de la dispositionCalcul de l’effet fiscal de la dispositionCalcul de l’effet fiscal de la disposition

Les gains de la disposition sont ajoutés au Bénéfice.

Les pertes de la disposition sont soustraites du Bénéfice

G = t (UDisposition - S) UDisposition = FNACCN = FNACCN-1 - DPAN. Avec gain de capital : G = t(Udisposition - P) + tGC(P - S) Valeur résiduelle nette (Net salvage value) : NS =

S + G

Les gains de la disposition sont ajoutés au Bénéfice.

Les pertes de la disposition sont soustraites du Bénéfice

G = t (UDisposition - S) UDisposition = FNACCN = FNACCN-1 - DPAN. Avec gain de capital : G = t(Udisposition - P) + tGC(P - S) Valeur résiduelle nette (Net salvage value) : NS =

S + G


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Une compagnie a acheté une machine pour 250 000$. Le taux de DPA est de 30 %. Si la machine est vendue à la fin de la troisième année, calculez les gains (ou pertes) pour les valeur résiduelles suivantes : 150 K$, 104 125$, 90 000$ et 270 000$. Le taux d’imposition est de 40 % et le gain de capital est imposé à 3/4 de sa valeur.

Une compagnie a acheté une machine pour 250 000$. Le taux de DPA est de 30 %. Si la machine est vendue à la fin de la troisième année, calculez les gains (ou pertes) pour les valeur résiduelles suivantes : 150 K$, 104 125$, 90 000$ et 270 000$. Le taux d’imposition est de 40 % et le gain de capital est imposé à 3/4 de sa valeur.


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Étape 1 : Calcul du UCC à la fin de l’année 3Étape 1 : Calcul du UCC à la fin de l’année 3Étape 1 : Calcul du UCC à la fin de l’année 3Étape 1 : Calcul du UCC à la fin de l’année 3

104 12544 6253

148 75063 7502

212 50037 5001

250K0

FNACCFNACCDPADPAAnnéeAnnée


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Étape 2 : CalculsÉtape 2 : CalculsÉtape 2 : CalculsÉtape 2 : Calculs

Cas 1 : UCC < S < P– G = t (UDisposition - S) = 0,4 (104 125 - 150 000) = - 18 350$– NS = S + G = 150 000 - 18 350 = 131 650$

Cas 2 : S = UCC– G = 0 et NS = S

Cas 3 : S < UCC– G = t (UDisposition - S) = 0,4 (104 125 - 90 000) = 5 650$– NS = S + G = 90 000 + 5 650 = 95 650$

Cas 4 : S > P– Gain en capital = S - P = 270K - 250K = 20K– Taxe sur gain en capital = 20K x 3/4 x 0,4 = 6K$– G = t(Udisposition - P) - tGC(S - P) = (104 125 - 250 000) - 6K = - 62 350$– NS = 270 000$ - 62 350$ = 207 650$






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Étape 2 : CalculsÉtape 2 : CalculsÉtape 2 : CalculsÉtape 2 : Calculs










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Documents

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