7/26/2019 L'Université Laval ne dit pas tout

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L’Université Laval ne dit pas tout! 

8 mars 2016 – Dans le dossier qui l’oppose à Copibec, l’Université Laval 

omet certains faits pour justifier sa controversée politique de gestion du droitd’auteur et sa décision de priver de redevances les auteurs et les éditeurs. Eneffet, l’Université déclare que sa gestion actuelle lui coûte 408 000 $, dont250 000 $ en frais de gestion annuels pour son bureau du droit d’auteur. Or,au moment où l’Université Laval a choisi de ne pas renouveler son ententeavec Copibec, le coût de la licence par étudiant était passé de 21 $ à 15 $afin de tenir compte des nouvelles exceptions de la Loi sur le droit d’auteur . 

Pour l’Université Laval, le coût annuel d’une licence aurait donc été dequelque 485 000 $ et non de 850 000 $, comme l’affirmait récemment levice-recteur Éric Bauce au  journal Le Soleil . De plus, la licence offerte parCopibec permet la reproduction des œuvres jusqu’à 15 % du nombre total depages (20 % pour un chapitre). Soulignons également que contrairement auxaffirmations du vice-recteur, les universités ne payent pas de fraisadministratifs à Copibec. Seuls les titulaires de droits versent à Copibec desfrais administratifs.

Dans le calcul de ses présumées économies, l’Université Laval ne tient pasdavantage compte des frais juridiques engagés dans le cadre de la poursuiteintentée par Copibec. Cette poursuite découle pourtant directement de lapolitique de gestion des droits d’auteur mise en place par l’établissement. Rappelons que dans sa politique de gestion l’université considère qu’elle peututiliser sans payer jusqu’à 10 % d’une œuvre ou encore la totalité d’unchapitre, le calcul le plus avantageux devant être retenu par le professeur.

Ainsi, la totalité de poèmes, de pièces de théâtre, de nouvelles et d’articles,fruits de longues recherches, peuvent être reproduits, sans rémunération desauteurs et des éditeurs.

Contradiction apparente, l’ Université Laval et ses composantes(départements, facultés, chaires de recherche, revues savantes) ont reçu enprovenance de Copibec, pour l’utilisation de leurs œuvres, des redevancesqui totalisent, pour 2015-2016, plus de 166 000 $. Une somme perçue grâce

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aux licences de Copibec conclues avec ceux qui choisissent de ne pas réaliserleurs économies administratives sur le dos des créateurs et de leursdiffuseurs.

L’Université Laval dit respecter les auteurs et les contribuables. Quel autregroupe de citoyens, mis à part les auteurs, l’Université a-t-elle jugé éthiquede priver d’une portion importante de ses revenus? Il est désolant de voir unétablissement d’enseignement minimiser ainsi la valeur de la propriétéintellectuelle et du travail de création.

Copibec est un organisme sans but lucratif créé en 1998 par l’Union desécrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale deséditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction desouvrages en format papier et numérique. Elle représente les auteurs et leséditeurs de plus de 30 pays, incluant le Canada, la France et les États-Unis.

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Pour information :Me Daniel Payette : 418-837-2521Me Frédérique Couette, directrice générale intérimaire de Copibec : 514-288-1664