Lutte contre le racisme et la

discrimination : Ce qui fonctionne et

ce qui ne fonctionne pasRemarques préliminaires *

John BilesMetropolis vous présente – Groupe d’experts

29 septembre 2009Ottawa

* Les commentaires sont de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du projet Metropolis, de Citoyenneté et Immigration Canada ou du gouvernement du Canada. 1

Table des matières• Définitions• Paramètres du problème• Projections démographiques• Contextes• Défis liés à la mesure• Organisation du groupe

d’experts

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Définitions• Le terme racisme renvoie à un ensemble de fausses

suppositions, à des opinions et à des actions qui affirment la supériorité d’un groupe de personnes en raison de certains traits physiques ou de l’origine. Le racisme peut se refléter dans les politiques, les programmes et les pratiques des organisations et des institutions, ainsi que dans les attitudes et le comportement des gens (C.-B., 1998).

• Le racisme se définit comme le recours à des mesures restrictives ou préférentielles fondées sur la race, la couleur de la peau ou les origines. La discrimination raciale empêche les gens de participer pleinement, à part égale, à notre société. Le racisme a pour effet de blesser et d’humilier ceux et celles qui en sont les victimes. Il arrive même que certains membres de la société soient privés de leurs droits fondamentaux à cause de la discrimination raciale. Le racisme peut prendre de nombreuses formes et peut se produire dans le cadre d’activités sociales, politiques, économiques, culturelles et autres (Manitoba, 2008). 3

Définitions (suite)La discrimination se caractérise principalement par son effet. Elle peut s’exercer même lorsqu’il n’y a aucune intention de traiter une personne de façon inéquitable.

Les motifs de distinction illicite sont énumérés à l’article 3 de la Loi canadienne sur les droits de la personne :–  3.(1) Pour l’application de la présente Loi, les motifs

de distinction illicite sont ceux qui sont fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, l’état de personne graciée ou la déficience.

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Définitions (suite)• La discrimination systémique consiste à créer,

à perpétuer ou à renforcer des modèles d’inégalité qui désavantagent certains groupes de façon systématique. Elle découle généralement de lois, de politiques, de procédures, de pratiques ou de structures organisationnelles en apparence neutres. La discrimination systémique est généralement plus difficile à cerner (CCDP, 2009).

• Derrière l’expression « en apparence neutres » se cachent les notions de pouvoir et de privilège qu’il faut mettre au jour et neutraliser efficacement.

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Paramètres du problèmeQuelque 24 % de toutes les minorités visibles du Canada ont affirmé se sentir

tout le temps, la plupart du temps ou parfois mal à l’aise ou pas à leur place à cause de leurs caractéristiques ethnoculturelles.

Environ 20 % des minorités visibles ont affirmé avoir parfois ou souvent vécu de la discrimination ou des traitements injustes au cours des cinq dernières années.

32 % Noirs 49 % (incluant la réponse « rarement »)21 % Asiatiques du sud 34 % (incluant la réponse « rarement »)18 % Chinois 33 % (incluant la réponse « rarement »)

Quelque 56 % des personnes ayant parfois ou souvent vécu de la discrimination ou des traitements injustes ont affirmé avoir vécu cette situation au travail ou au moment de postuler un emploi.

Autres lieux de discrimination : magasin, banque ou restaurant (35 %) et sur la rue (26 %).

Tous les chiffres sont tirés de l’Enquête sur la diversité ethnique (Statistique Canada, 2003).

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Paramètres du problème (suite)

Quelque 1 135 incidents d’antisémitisme ont été signalés à la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada, une augmentation de 8,9 % par rapport à 2007 (B’nai Brith, 2008).

En 2006, les services de police du Canada, qui desservaient 87 % de la population, ont déclaré 892 crimes motivés par la haine. Ces crimes représentaient moins de 1 % des affaires signalées à la police et un taux de 3,1 affaires pour 100 000 habitants (Statistique Canada, 2008).

Selon l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004, qui permet de recueillir des données autodéclarées sur les perceptions des personnes à l’égard de la criminalité, 3 % des incidents étaient considérés par les victimes comme des crimes motivés par la haine (Statistique Canada, 2008).

Les données déclarées par la police révèlent que la grande majorité des crimes de haine étaient motivés par la race ou l’origine ethnique (61 %), la religion (27 %) ou l’orientation sexuelle (10 %) (Statistique Canada, 2008).

En 2007, les services de police au Canada ont déterminé que 785 crimes avaient été motivés par la haine d’un groupe particulier, ce qui représente une baisse par rapport aux 892 affaires de ce genre enregistrées en 2006. Ce recul s’est traduit par une diminution de 13 % du taux de cette infraction (Statistique Canada, 2009).

Dans le cas des crimes motivés par la haine de la race, les Noirs étaient encore la cible la plus fréquente, bien que le nombre d’affaires dans lesquelles ils étaient visés ait fléchi; ce nombre, qui se situait à 238 en 2006, s’est fixé à 154 en 2007. On a également constaté une importante baisse du nombre d’incidents contre des Arabes et des Asiatiques occidentaux (Statistique Canada, 2009). 7

Projections démographiques

La population de personnes noires pourrait compter entre 948 000 et 1 177 000 individus en 2017, comparativement à 671 000 en 2001.

Les effectifs du groupe des Asiatiques du sud pourraient rattraper, d’ici 2017, ceux du groupe de minorités visibles qui était le plus populeux au Canada en 2001, soit celui des Chinois. La population de l’un et l’autre groupes atteindrait alors entre 1,6 et 2,2 millions de personnes.

La population des Asiatiques occidentaux, des Coréens et des Arabes devrait doubler.

Les personnes de confessions religieuses non chrétiennes devraient représenter entre 9,2 % et 11,2 % de la population du Canada en 2017. Les religions musulmane, hindoue et sikhe devraient voir leur nombre d’adhérents augmenter respectivement de 145 %, de 92 % et de 72 %.

Tous les chiffres sont tirés des projections démographiques pour 2017 (Statistique Canada, 2005).

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ContextesGroupe de grande ou petite tailleMilieu urbain ou ruralExpression anglaise ou françaisePopulation homogène ou hétérogèneComposition des catégories

d’immigrantsÉvénements récents ou historiquesTendance en croissance ou en déclin

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Défis liés à la mesure

Paramètres du problème

Évaluation

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Défis liés à la mesure (suite)Paramètres du problème

« La nature du préjudice tient à ce que nous formulons des allégations généralisantes injustifiées, au lieu de faire des progrès dans la compréhension par l’établissement de distinctions prudentes » (Gross, 2006).

Les ensembles de données à grande échelle sont dispendieux et longs à préparer, mais ILS SONT ESSENTIELS – Enquête sur la diversité ethnique, signalement des crimes motivés par la haine, Enquête sociale générale.

Il faut délaisser le modèle résiduel : les différences étant expliquées par d’autres variables, la part inexpliquée est nécessairement attribuable au racisme et à la discrimination.

Il faut mettre plus l’accent sur les auteurs d’actes de racisme et de discrimination pour pouvoir cibler efficacement les programmes et les interventions.

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Défis liés à la mesure (suite)

Évaluation

Des ressources appropriées sont nécessaires.

Il faut réaliser des études d’impact de micro-niveau ET de macro-niveau pour éviter le piège de la causalité.

Il faut un espace où mettre en commun les pratiques antérieures.

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Organisation du groupe d’experts

Chaque participant présentera un exposé de 15 minutes.

Toutes les présentations PowerPoint incluront une bibliographie et seront affichées dès que possible dans les deux langues sur le site Web de Metropolis (www.metropolis.net).

AperçuSurvol provincial (Joe Garcea)Approches municipales (Livianna Tossutti)

Exemples sectorielsSecteur privé (Hélène Cardu)Société civile (Alejandra Bravo)

DéfisRéseaux de capital social (Smita Joshi)Évolution du racisme et de la discrimination (Meharoona Ghani)

Réflexions des premières lignes (Carl Nicholson)

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BibliographieB’nai Brith (2008). « 2008 Rapport des incidents d’antisémitisme » (http://www.bnaibrith.ca/publications/audit2008/faudit2008.htm), téléchargé le 24 septembre 2009.

Colombie-Britannique (1998). « Anti-Racism and Multiculturalism: Terminology Guide ».

Commission canadienne des droits de la personne (2009). « Protégeons leurs droits : Examen systémique des droits de la personne dans les services correctionnels destinés aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral » (http://www.chrc-ccdp.ca/legislation_policies/chapter3-fr.asp?lang_update=1), téléchargé le 23 septembre 2009.

Gross, Jan T. (2006). FEAR: Anti-Semitism in Poland After Auschwitz. New York : Random House.

Manitoba (2008). « Faire échec au racisme : Vos droits en tant que Manitobains », http://www2.immigratemanitoba.com/browse/multiculturalism/multiculturalism-rights.fr.html, téléchargé le 24 septembre 2009.

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Bibliographie (suite)

Statistique Canada (2003). « Enquête sur la diversité ethnique : portrait d’une société multiculturelle », no 89-593-XIF au catalogue.

Statistique Canada (2005). « Projections de la population des groupes de minorités visibles, Canada, provinces et régions 2001-2017 », no 91-541-XIF au catalogue.

Statistique Canada (2008). « Les crimes motivés par la haine au Canada », no 85F0033M au catalogue – No 17.

Statistique Canada (2009). « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2007 », no 85-002-x au catalogue, volume 29, numéro 2.

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