M. 89 721infoterre.brgm.fr › rapports › 89-SGN-721-PAC.pdf · Service Géologique Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Domainede Luminy Route Léon-Lachamp Marseille13009 Tél.:

VILLE DE BRIANCON (HAUTES-ALPES)

BRGM

ELIMINATION DES DECHETS INERTESET DES SCORIES D'INCINERATION

VILLE DE BRIANCON (05)

EVALUATION DES SOLUTIONS TECHNIQUES ET RECHERCHE

DE SITES POTENTIELS DE DECHARGE

par J.M. SIONNEADavec la collaboration de M. CAILLOL et de M. GRAVOST

89 SGN 721 PAC

Septembre 1989

BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRESService Géologique Régional Provence - Alpes - Côte d'Azur

Domaine de Luminy Route Léon-Lachamp 13009 MarseilleTél.: 91.41.24.46 -Télex : BRGM 401585 F


BRGM





par J.M. SIONNEADavec la collaboration de M. CAILLOL et de M. GRAVOST

89 SGN 721 PAC

Septembre 1989


Domaine de Luminy Route Léon-Lachamp 13009 MarseilleTél.: 91.41.24.46 -Télex : BRGM 401585 F

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS 1

1 - SITUATION ACTUELLE

1.1 - Production et caractérisation des déchets étudiés.. 3

1.1.1 - Cendres et mâchefers 31.1.2 - Déchets "inertes" 51.1.3 - Boues d'épuration 8

1.2 - Traitement actuel des déchets et évolution prévisible


2 - EVALUATION DES SOLUTIONS TECHNIQUES

2.1 - Boues d'épuration 192.2 - Cendres et mâchefers 232.3 - Déchets "inertes" 252.4 - Orientations 282.5 - Dimensionnement et organisation 342.6 - Eléments d'ordre économique 37

3 - RECHERCHE DE SITES DE STOCKAGE DES DECHETS

3.1 - Contexte de sélection 433.2 - Investigations réalisées 453.3 - Caractérisation des sites 473.4 - Conclusions 60

LISTE DES ANNEXES1 - Réglementation2 - Boues d'épuration : analyses, réglementation3 - Adresses utiles

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS 1


1.1 - Production et caractérisation des déchets étudiés.. 3


1.2 - Traitement actuel des déchets et évolution prévisible


2 - EVALUATION DES SOLUTIONS TECHNIQUES

2.1 - Boues d'épuration 192.2 - Cendres et mâchefers 232.3 - Déchets "inertes" 252.4 - Orientations 282.5 - Dimensionnement et organisation 342.6 - Eléments d'ordre économique 37

3 - RECHERCHE DE SITES DE STOCKAGE DES DECHETS

3.1 - Contexte de sélection 433.2 - Investigations réalisées 453.3 - Caractérisation des sites 473.4 - Conclusions 60

LISTE DES ANNEXES1 - Réglementation2 - Boues d'épuration : analyses, réglementation3 - Adresses utiles

- 1 -

AVANT-PROPOS

La commune de Briançon doit faire face au délicat problème del'élimination et du traitement de certaines catégories de déchets produitsau niveau de son agglomération. Il s'agit principalement des déchets"inertes" ménagers, artisanaux ou industriels (à l'exception des orduresménagères) dont la destination actuelle est le dépôt de Fontchristiane, enbordure de la D902. Celui-ci reçoit également les boues de la stationd'épuration de Briançon. La situation de ce dépôt ne donne passatisfaction et il convient d'imaginer les possibilités éventuelles de sonciménagement ou de son transfert à moyen terme. Il en est de même pour lestockage actuel des cendres et mâchefers (résidus des ordures ménagèresincinérées) en bordure de la N94 et de la Durance.

Devant cette situation préoccupante, la commune de Briançon achargé au début de 1989 le Service géologique régional Provence-Alpes-Côted'Azur du Bureau de recherches géologiques et minières d'une missiond'étude visant à :

réaliser un diagnostic de la situation actuelle de ces déchetset de leur évolution prévisible;

examiner les diverses solutions envisageables pour leurélimination et/ou leur traitement éventuel;

rechercher les sites potentiels de dépôt et de traitement deces déchets sur la commune de Briançon. Ces sites auront àrépondre favorablement à des critères techniquesd'exploitabilité (capacité, facilités d'aménagement, accès,..'.), d'environnement (voisinage, écologie, risques denuisances, ...), et réglementaires (procédure administrative,

/

L'ensemble des informations ainsi recueillies devra permettred'imaginer une solution au problème de l'élimination de ces déchets.

- 1 -

AVANT-PROPOS

La commune de Briançon doit faire face au délicat problème del'élimination et du traitement de certaines catégories de déchets produitsau niveau de son agglomération. Il s'agit principalement des déchets"inertes" ménagers, artisanaux ou industriels (à l'exception des orduresménagères) dont la destination actuelle est le dépôt de Fontchristiane, enbordure de la D902. Celui-ci reçoit également les boues de la stationd'épuration de Briançon. La situation de ce dépôt ne donne passatisfaction et il convient d'imaginer les possibilités éventuelles de sonciménagement ou de son transfert à moyen terme. Il en est de même pour lestockage actuel des cendres et mâchefers (résidus des ordures ménagèresincinérées) en bordure de la N94 et de la Durance.

Devant cette situation préoccupante, la commune de Briançon achargé au début de 1989 le Service géologique régional Provence-Alpes-Côted'Azur du Bureau de recherches géologiques et minières d'une missiond'étude visant à :

réaliser un diagnostic de la situation actuelle de ces déchetset de leur évolution prévisible;

examiner les diverses solutions envisageables pour leurélimination et/ou leur traitement éventuel;

rechercher les sites potentiels de dépôt et de traitement deces déchets sur la commune de Briançon. Ces sites auront àrépondre favorablement à des critères techniquesd'exploitabilité (capacité, facilités d'aménagement, accès,..'.), d'environnement (voisinage, écologie, risques denuisances, ...), et réglementaires (procédure administrative,

/

L'ensemble des informations ainsi recueillies devra permettred'imaginer une solution au problème de l'élimination de ces déchets.

- 2 -


- 2 -


- 3 -

1.1 - PRODUCTION ET CARACTERISATION DES DECHETS ETUDIES

1.1,1 - Cendres et mâchefers : quantités

Actuellement, les ordures ménagères collectées pour êtreenvoyées à l'incinérateur de Briançon proviennent des communes deBriançon, Puy St Pierre, St Chaffrey, Val des Prés et Villeneuve la Salle.La production actuelle est de 8.000 tonnes par an avec deux périodesdistinctes de fonctionnement de l'incinérateur :

périodes de pointe (hautes saisons) : du 20 décembre au 20avril, les mois de juillet et août (au total 6 mois/an);

période normale (population sédentaire) : durant le reste del'année.

L'incinération concerne de 17 à 20 tonnes/jour d'orduresménagères en période normale et passe à 30 à 35 tonnes/jour en périodetouristique. Le tableau récapitulatif page suivante indique lesproductions mensuelles d'ordures ménagères collectées depuis le démarragede l'installation (avril 1976). Au total, ce sont près de 28.000 tonnes decendres et mâchefers qui ont été produites depuis un peu plus de treizeans. En 1989, la production annuelle est de l'ordre de 2.650 tonnes, soitdans l'hypothèse d'une densité de l'ordre de 1,1 , un volume annueléquivalent à 2.400 m^.

Le taux de mâchefers produit à partir des déchets incinérés estde 33%. Le taux des ferrailles dans les mâchefers est difficile à préciser(observations visuelles) mais l'importance de la restauration (conserves)pour les collectivités et les centres touristiques induit une fourchetteassez élevée a priori (10% à 15% ?).

A noter que le chargement des scories se fait directement à lasortie du four dans une benne-remorque (capacité 6 tonnes) sanspossibilité de stockage provisoire au niveau de l'usine.

- 3 -

1.1 - PRODUCTION ET CARACTERISATION DES DECHETS ETUDIES

1.1,1 - Cendres et mâchefers : quantités

Actuellement, les ordures ménagères collectées pour êtreenvoyées à l'incinérateur de Briançon proviennent des communes deBriançon, Puy St Pierre, St Chaffrey, Val des Prés et Villeneuve la Salle.La production actuelle est de 8.000 tonnes par an avec deux périodesdistinctes de fonctionnement de l'incinérateur :

périodes de pointe (hautes saisons) : du 20 décembre au 20avril, les mois de juillet et août (au total 6 mois/an);

période normale (population sédentaire) : durant le reste del'année.

L'incinération concerne de 17 à 20 tonnes/jour d'orduresménagères en période normale et passe à 30 à 35 tonnes/jour en périodetouristique. Le tableau récapitulatif page suivante indique lesproductions mensuelles d'ordures ménagères collectées depuis le démarragede l'installation (avril 1976). Au total, ce sont près de 28.000 tonnes decendres et mâchefers qui ont été produites depuis un peu plus de treizeans. En 1989, la production annuelle est de l'ordre de 2.650 tonnes, soitdans l'hypothèse d'une densité de l'ordre de 1,1 , un volume annueléquivalent à 2.400 m^.

Le taux de mâchefers produit à partir des déchets incinérés estde 33%. Le taux des ferrailles dans les mâchefers est difficile à préciser(observations visuelles) mais l'importance de la restauration (conserves)pour les collectivités et les centres touristiques induit une fourchetteassez élevée a priori (10% à 15% ?).

A noter que le chargement des scories se fait directement à lasortie du four dans une benne-remorque (capacité 6 tonnes) sanspossibilité de stockage provisoire au niveau de l'usine.

</-

< TABLEAU N' 1

EVOLUTION DES TONNAGES D' ORDURES MENAGERES ET CENDRES ET MACHEFERS

DEPUIS L'IMPLANTATION DE L'INCINERATEUR

MOIS

«NUEE

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

TOTAUX

dipull77 l 88

J

-

544

173

616

180

632

200

659

220

666220

601

567

180

643

215

617

200

624

200

643

215

725240

673

7537

F

-

623

190

562

185

624

200

669

220

675

225

572

554

180

700

230

609

200

674

225

695

230

747

250

728

7704

N

-

584

188

669

232

662

220

507

150

654

220

578

436

145

646

215

648

220

732

250

783

260

845281

824

7739

A

502

160

500

166

619

200

612

200

567

170

635

200

452

465

150

567

180

609°200

668

220

632

210

721

240

717

6987

n

423135

390

125

353

115

472

170

699

215

356

120

429

489

163

352

115

354

513

170

499

166

569

200

552

5435

J

392

130

272

70

496

160

250

80

E02

170

540

483

482

160

464

220

495165

504

160

561

187

566

180

605

5615

J

541

IBO

5621S9

619

200

636

210

180

220

687

599

437

210

595

200

693

230

721

240

778

260

786

260

-

7793

A

642

215

659

230

705

230

712

230

723

240

762

656

734

240

682

225

712240

784

260

829

270

802270

-

8760

S

297

100

452145

470160

448

150

531

538

469

472

150

466

150

486160

529

175

560180

587

190

-

6007

0

436

150

435149

455

150

532

170

521

510

439

140

342

110

482

160

463

150

499

165

443

140

205»

-

5600

H

414

126

437

145

427

140

484

160

465

481

449

150

428140

441

150

478

160

356

120

479

160

503

-

5428

0

557

163

550

172

580

190

617

200

603

200

628

574

170

555

180

497

465

150

614

205

697

635

200

-

7015

TOTAL

(TONNES)

4 204

1 359

6 0081 942

6 571

2 142

6 681

2 190

7 025l 805»

7 132

6 301

5 961

2 008

6 535

2 060»

6 629

2 075»

7 218

2 390

7 599

2 278

7 691»

4 099»

TAUX

CENDRES

32.3

32,3

32,6

32.8

32,8

33,0

-

33.7

34,1

33,1

33.1

33,0

33,1

OBSERVATIONS

O.K. CENDRES

* Total partiil

* Total partial

Total partial

* Total partial - Arrit usina15 jourt (anviron 250 t)

* Total partial i ai-89

TOTAL INDICATIF PRODUITS INCINERES :28.000 TONNES

NE. Regroupement de collecte invariable depuis 1984. Antérieurement, ont étéou non raccordées selon les années Villard St Pancrace (démarrage) et StChaffrey (n'a plus été raccordée durant deux années).

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< TABLEAU N' 1

EVOLUTION DES TONNAGES D' ORDURES MENAGERES ET CENDRES ET MACHEFERS

DEPUIS L'IMPLANTATION DE L'INCINERATEUR

MOIS

«NUEE

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

TOTAUX

dipull77 l 88

J

-

544

173

616

180

632

200

659

220

666220

601

567

180

643

215

617

200

624

200

643

215

725240

673

7537

F

-

623

190

562

185

624

200

669

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225

572

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700

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609

200

674

225

695

230

747

250

728

7704

N

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732

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845281

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465

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567

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n

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472

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699

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J

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605

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541

IBO

5621S9

619

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437

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230

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230

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465

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614

205

697

635

200

-

7015

TOTAL

(TONNES)

4 204

1 359

6 0081 942

6 571

2 142

6 681

2 190

7 025l 805»

7 132

6 301

5 961

2 008

6 535

2 060»

6 629

2 075»

7 218

2 390

7 599

2 278

7 691»

4 099»

TAUX

CENDRES

32.3

32,3

32,6

32.8

32,8

33,0

-

33.7

34,1

33,1

33.1

33,0

33,1

OBSERVATIONS

O.K. CENDRES

* Total partiil

* Total partial

Total partial

* Total partial - Arrit usina15 jourt (anviron 250 t)

* Total partial i ai-89

TOTAL INDICATIF PRODUITS INCINERES :28.000 TONNES

NE. Regroupement de collecte invariable depuis 1984. Antérieurement, ont étéou non raccordées selon les années Villard St Pancrace (démarrage) et StChaffrey (n'a plus été raccordée durant deux années).

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1.1.2 - Déchets "inertes"

Il s'agit des déchets qui ne sont pas collectéstraditionnellement par le circuit de ramassage des ordures ménagères etqui regroupent le plus souvent les catégories suivantes de déchets :

gravats, décombres, produits de démolition et bricolage;

refus végétaux et papiers cartons (emballages, ...);

ferrailles diverses et appareils ménagers,...

mobilier et divers petits appareils domestiques (vélos, etc);

bois ou assimilés (palettes usagées,...);

autres, ... (produits usagés, bidons, ...).

Cette liste regroupe dans la pratique les déchets "inertes" ouparticuliers qui ne sont pas spécifiquement collectés par des circuitsorganisés. Ces déchets sont produits par des particuliers, des artisans,des petites entreprises, voire des collectivités qui ne disposent pas depossibilités d'évacuation connue ou aisée à utiliser. Au niveau del'agglomération briançonnaise, une verse de déchets "sauvages" et"inertes" s'est progressivement développée depuis de nombreuses années enbordure de la D902, sur le flanc nord de la vallée de la Cerveyrette (cf.Fig. 1 - Localisation, et photo n* 1).

Le tonnage annuel moyen apporté sur ce site reste très difficileà appréhender du fait du caractère variable et saisonnier* des apports,ainsi que de leur hétérogénéité. Afin de tenter une approche, on peuttabler sur une production potentielle à raccorder au nombre d'habitantssédentaires résidant dans l'aire briançonnaise. Le recensement 1987(source : Mairie) fait apparaître environ 14.500 personnes, avec unepopulation en haute saison de l'ordre de 22.000 personnes.

Sur la base d'un ratio moyen (source Anred) de productionpotentielle de 15 kg/habitant/an de déchet (hors catégorie ordureménagère), la production annuelle reste faible de l'ordre de 220tonnes/an, soit une production d'environ 0,6 tonne/ jour. En volume, sur labase d'un ratio moyen (source Anred) de 0,06 m^ /habitant/an, on aboutit àun ordre de grandeur de 870 m^/an (soit environ 2,4 m^/jour).

Durant 1988 ou 1989, les apports à la décharge de Fontchristianeont pu s'avérer supérieurs du fait de l'incidence de chantiers deterrassements ou démolitions importants dans l'agglomérationbriançonnaise. Les chiffres cités ci-dessus ressortent d'une production àcaractère domestique ou artisanal, hors l'incidence ponctuelle de quelqueschantiers ou travaux particuliers.

- 5 -


Il s'agit des déchets qui ne sont pas collectéstraditionnellement par le circuit de ramassage des ordures ménagères etqui regroupent le plus souvent les catégories suivantes de déchets :

gravats, décombres, produits de démolition et bricolage;

refus végétaux et papiers cartons (emballages, ...);

ferrailles diverses et appareils ménagers,...

mobilier et divers petits appareils domestiques (vélos, etc);

bois ou assimilés (palettes usagées,...);

autres, ... (produits usagés, bidons, ...).

Cette liste regroupe dans la pratique les déchets "inertes" ouparticuliers qui ne sont pas spécifiquement collectés par des circuitsorganisés. Ces déchets sont produits par des particuliers, des artisans,des petites entreprises, voire des collectivités qui ne disposent pas depossibilités d'évacuation connue ou aisée à utiliser. Au niveau del'agglomération briançonnaise, une verse de déchets "sauvages" et"inertes" s'est progressivement développée depuis de nombreuses années enbordure de la D902, sur le flanc nord de la vallée de la Cerveyrette (cf.Fig. 1 - Localisation, et photo n* 1).

Le tonnage annuel moyen apporté sur ce site reste très difficileà appréhender du fait du caractère variable et saisonnier* des apports,ainsi que de leur hétérogénéité. Afin de tenter une approche, on peuttabler sur une production potentielle à raccorder au nombre d'habitantssédentaires résidant dans l'aire briançonnaise. Le recensement 1987(source : Mairie) fait apparaître environ 14.500 personnes, avec unepopulation en haute saison de l'ordre de 22.000 personnes.

Sur la base d'un ratio moyen (source Anred) de productionpotentielle de 15 kg/habitant/an de déchet (hors catégorie ordureménagère), la production annuelle reste faible de l'ordre de 220tonnes/an, soit une production d'environ 0,6 tonne/ jour. En volume, sur labase d'un ratio moyen (source Anred) de 0,06 m^ /habitant/an, on aboutit àun ordre de grandeur de 870 m^/an (soit environ 2,4 m^/jour).

Durant 1988 ou 1989, les apports à la décharge de Fontchristianeont pu s'avérer supérieurs du fait de l'incidence de chantiers deterrassements ou démolitions importants dans l'agglomérationbriançonnaise. Les chiffres cités ci-dessus ressortent d'une production àcaractère domestique ou artisanal, hors l'incidence ponctuelle de quelqueschantiers ou travaux particuliers.

6

Fig. 1

LOCALISATION DES POINTS DE TRAITEMENT

ET DE DEPOT DES DECHETS ETUDIEScommune de Brianço

Echelle 1 25.000Extrait des cortes I.6.N. 3536 Ouest et 3536 Est

N°2 _ CLOT OE RICHARD

mmm'j&yiBRIANEÎJN

STATION D'EPURATIONDECHARGE DE FONTCHRISTIANE

:l5lTEN°l,LEPLAGN0L

^ ; > T £ •

RAPPORT BRCM N° 89 SGM 721 PACw . <f> r .* - / m a-.^MbJi-VW

Fort des Trois TêtesRD 902 (Est)

RD 902 (Ouest)

Cours de laCerveyrette

rPHOTO N* 1 - LA DECHARGE DE FONTCHRISTIANE (Vue depuis le Sud)

Verse de déchets

RD902

PHOTO N* 2 - LA DECHARGE DE FONTCHRISTIANE (Vue rapprochée)

- 8 -

Il convient d'ajouter à ces chiffres les apports des boues de lastation d'épuration-du SIVM de Briançon (cf localisation fig.l), soit unpeu plus de 2.000 m^/an (depuis 1984).

1.1.3 - Boues d'épuration

La station d'épuration des eaux du SIVM du Briançonnais disposed'une capacité de traitement de 44.500 équivalents-habitants. Elle estexploitée par le . SEERC, filiale de la Société Lyonnaise des Eaux et del'Eclairage.

Les boues produites sont issues d'une filière de traitementphysico-chimique avec une biofiltration tertiaire à la fin de laquelle desfiltres-presses permettent d'obtenir une siccité de 35% (soit 350 kg dematière sèche par tonne). Un camion de 6 m^ de capacité emportequotidiennement les boues produites (pelletables et solides) à la déchargede Fontchristiane (1 à 2 voyages selon saison : cf. tableau).

Le tableau n* 2 présente les productions mensuelles de bouesentre 1984 et 1988, ainsi que les volumes d'effluents traités (moyennejournalière en m^). Ces cinq dernières années, le tonnage moyen de bouess'est établi à près de 2.600 tonnes par an, soit un volume approximatifannuel de 2.200 m^/an. Ceci correspond encore à l'apport quotidien moyend'une benne de 6 m^.

- 8 -

Il convient d'ajouter à ces chiffres les apports des boues de lastation d'épuration-du SIVM de Briançon (cf localisation fig.l), soit unpeu plus de 2.000 m^/an (depuis 1984).

1.1.3 - Boues d'épuration

La station d'épuration des eaux du SIVM du Briançonnais disposed'une capacité de traitement de 44.500 équivalents-habitants. Elle estexploitée par le . SEERC, filiale de la Société Lyonnaise des Eaux et del'Eclairage.

Les boues produites sont issues d'une filière de traitementphysico-chimique avec une biofiltration tertiaire à la fin de laquelle desfiltres-presses permettent d'obtenir une siccité de 35% (soit 350 kg dematière sèche par tonne). Un camion de 6 m^ de capacité emportequotidiennement les boues produites (pelletables et solides) à la déchargede Fontchristiane (1 à 2 voyages selon saison : cf. tableau).

Le tableau n* 2 présente les productions mensuelles de bouesentre 1984 et 1988, ainsi que les volumes d'effluents traités (moyennejournalière en m^). Ces cinq dernières années, le tonnage moyen de bouess'est établi à près de 2.600 tonnes par an, soit un volume approximatifannuel de 2.200 m^/an. Ceci correspond encore à l'apport quotidien moyend'une benne de 6 m^.

- 9 -

TABLEAU N' 2

STATION D'EPURATION DU BRIANÇONNAISVolumes d'effluents et de boues

MOIS

J

F

M

A

N

J

J

A

S

0

N

0

TOTALsyenn

1984

HOY M3/J

5 546

6 665

6 652

7 065

6 610

8 688

9 563

8 855

6 767

5 652

5 155

5 621

6 903i

r. BOUES/

230

315

250

210

160

170

230

265

165

130

170

180

2475

1985

HOY M3/J

7 098

7 803

7 950

6 852

6 294

7 710

9 017

9 179

7 219

6 315

5 596

6 144

7 139

T. BOUES

/H

270

325

285

245

175

205

215

280

200

145

180

200

2725

1936

HOY M3/J

7 087

7 .562

g 195

9 422

9 460

8 610

9 338

8 907

7 396

5 550

5 218

5 547

7 774

T. BOUES

/H

295

425

365

295

180

150

230

250

150

130

150

150

2720

1987

HOY H3/J

6 931

7 527

7 044

6 300

6 342

7 827

7 799

2 535

7 289

6 298

5 179

5 168

6 853

T. BOUES

/M-

295

395

305

285

145

185

200

245

160

130

145

160

2630

1988

HOY H3/J

5 961

e 999

7 914,7

7 539

6 657

7 620

8 390

6 217

6 675

4 213

5 178

5 760

6 595

T. BOUES

/H

245

290

335

285

140

185

190

160

160

130

155

155

2430

.DïElfE 84-88V3/T/KUES/JCW.

8.5

12

" 9.9

8,8

5.2

6

6.9

8

5.6

^.i

5.3

5.5

novenne7,2

Le tonnage de boues correspond aux boues déshydratées (35% siccité).

m^/Jour effluents bruts traitésT/mois tonnage mensuel boues

- 9 -

TABLEAU N' 2

STATION D'EPURATION DU BRIANÇONNAISVolumes d'effluents et de boues

MOIS

J

F

M

A

N

J

J

A

S

0

N

0

TOTALsyenn

1984

HOY M3/J

5 546

6 665

6 652

7 065

6 610

8 688

9 563

8 855

6 767

5 652

5 155

5 621

6 903i

r. BOUES/

230

315

250

210

160

170

230

265

165

130

170

180

2475

1985

HOY M3/J

7 098

7 803

7 950

6 852

6 294

7 710

9 017

9 179

7 219

6 315

5 596

6 144

7 139

T. BOUES

/H

270

325

285

245

175

205

215

280

200

145

180

200

2725

1936

HOY M3/J

7 087

7 .562

g 195

9 422

9 460

8 610

9 338

8 907

7 396

5 550

5 218

5 547

7 774

T. BOUES

/H

295

425

365

295

180

150

230

250

150

130

150

150

2720

1987

HOY H3/J

6 931

7 527

7 044

6 300

6 342

7 827

7 799

2 535

7 289

6 298

5 179

5 168

6 853

T. BOUES

/M-

295

395

305

285

145

185

200

245

160

130

145

160

2630

1988

HOY H3/J

5 961

e 999

7 914,7

7 539

6 657

7 620

8 390

6 217

6 675

4 213

5 178

5 760

6 595

T. BOUES

/H

245

290

335

285

140

185

190

160

160

130

155

155

2430

.DïElfE 84-88V3/T/KUES/JCW.

8.5

12

" 9.9

8,8

5.2

6

6.9

8

5.6

^.i

5.3

5.5

novenne7,2

Le tonnage de boues correspond aux boues déshydratées (35% siccité).

m^/Jour effluents bruts traitésT/mois tonnage mensuel boues

- 10 -

1.2 - TRAITEMENT ACTUEL DES DECHETS ET EVOLUTION POSSIBLE

1.2,1 - Cendres et mâchefers

L'incinérateur actuel est un four Triga type C à auto-combustion,de capacité 2 tonnes-heure. Les ordures ménagères incinérées présentent unP. CI. (pouvoir calorifique inférieur) élevé avec une teneur assezimportante en "ferrailles" (conserves essentiellement). L'usine detraitement fonctionne en 3x8 en haute saison. La conception del'installation est relativement ancienne. Ses performances (respect desseuils de polluants gazeux) ne peuvent être jugées en détail car on nedispose pas des mesures à caractère réglementaire imposées par l'évolutionde la réglementation ces dernières années (cf. annexe 1).

Les cendres et mâchefers ne peuvent être stockés et repris à lasortie de l'incinération et se déversent donc directement dans uneremorque de capacité 6 tonnes attelée à un tracteur. Ceci correspond àdeux reprises de fosse de stockage d'ordures ménagères dont la capacitéest de trois tonnes. La fosse de réception des ordures ménagères est à cetitre sous-dimensionnée, ce qui occasionne durant les périodes de pointede graves problèmes de réception et stockage des déchets au niveau del'aire de réception. Ces dernières années, la situation a pu s'avérerinsurmontable à certaines périodes (saturation de l'aire de préstockage etde réception des déchets) et ceci a conduit alors l'usine à refuserl'arrivée des bennes de collecte d'ordures.

Une étude est en cours pour améliorer la situation(agrandissement de la fosse de réception et stockage, équipementsconnexes, ...).

Bien que cela ne soit pas du ressort de la présente étude, ondoit observer que :

une cunélioration et un regroupement de la collecte pourraitporter rapidement le tonnage annuel d'ordures ménagères de 8.000tonnes (situation actuelle) à 11.000 tonnes par an (venue descommunes voisines non raccordées). On constate également un tauxde collecte avec une croissance annuelle assez élevée cesdernières années (+3 à +5% par an);

l'installation existante est de conception relativementancienne et ne satisfait pas obligatoirement aux normesréglementaires;

- 10 -

1.2 - TRAITEMENT ACTUEL DES DECHETS ET EVOLUTION POSSIBLE

1.2,1 - Cendres et mâchefers

L'incinérateur actuel est un four Triga type C à auto-combustion,de capacité 2 tonnes-heure. Les ordures ménagères incinérées présentent unP. CI. (pouvoir calorifique inférieur) élevé avec une teneur assezimportante en "ferrailles" (conserves essentiellement). L'usine detraitement fonctionne en 3x8 en haute saison. La conception del'installation est relativement ancienne. Ses performances (respect desseuils de polluants gazeux) ne peuvent être jugées en détail car on nedispose pas des mesures à caractère réglementaire imposées par l'évolutionde la réglementation ces dernières années (cf. annexe 1).

Les cendres et mâchefers ne peuvent être stockés et repris à lasortie de l'incinération et se déversent donc directement dans uneremorque de capacité 6 tonnes attelée à un tracteur. Ceci correspond àdeux reprises de fosse de stockage d'ordures ménagères dont la capacitéest de trois tonnes. La fosse de réception des ordures ménagères est à cetitre sous-dimensionnée, ce qui occasionne durant les périodes de pointede graves problèmes de réception et stockage des déchets au niveau del'aire de réception. Ces dernières années, la situation a pu s'avérerinsurmontable à certaines périodes (saturation de l'aire de préstockage etde réception des déchets) et ceci a conduit alors l'usine à refuserl'arrivée des bennes de collecte d'ordures.

Une étude est en cours pour améliorer la situation(agrandissement de la fosse de réception et stockage, équipementsconnexes, ...).

Bien que cela ne soit pas du ressort de la présente étude, ondoit observer que :

une cunélioration et un regroupement de la collecte pourraitporter rapidement le tonnage annuel d'ordures ménagères de 8.000tonnes (situation actuelle) à 11.000 tonnes par an (venue descommunes voisines non raccordées). On constate également un tauxde collecte avec une croissance annuelle assez élevée cesdernières années (+3 à +5% par an);

l'installation existante est de conception relativementancienne et ne satisfait pas obligatoirement aux normesréglementaires;

- 11 -

son ancienneté (13 ans) et ses caractéristiques (capacité,modalités d'exploitation, ...) conduisent à imaginer unesaturation (déjà existante par périodes) qui ne fera ques'accentuer.

Le parc matériel de collecte des ordures ménagères est constituépar deux véhicules bennes tasseuses SITA (14 BOMP) de capacité unitaire 12m^. Il s'agit d'un ramassage automatisé avec des bacs conteneurs decollecte pour particuliers.

Le stockage des cendres et mâchefers s'est effectué depuisl'origine en bordure de la Durance (rive droite) en contrebas de la RN 94,au niveau du hameau de Mallefosse et à l'Ouest du torrent du même nom (cf.Fig. 1 et photos 3 et 4). Le stockage est constitué de deux versessuperposées d'une dizaine de mètres de hauteur chacune, représentant untonnage total (cf. tableau n' 1) de l'ordre de 28.000 tonnes.

La composition de ces cendres et mâchefers dépend des modalitéstechniques d'incinération utilisées et des conditions de combustion(température, temps de séjour). On peut cependant les caractériser demanière générale : ils sont constitués d'éléments grossiers, tels lesdébris de verre, ferraille et grave, mais aussi de fines (diamètreinférieur à 0,5 mm), qui provoquent une teneur en eau relativement élevée(5 à 20% en poids). Leur pH est basique, entre 10 et 12. A noterl'importante quantité de ferrailles (conserves principalement) existant apriori dans les cendres et mâchefers de l'incinérateur Triga.

En ce qui concerne leurs constituants physiques et chimiques,les tableaux ci-après fournissent les résultats d'une étude pour lavalorisation des composants des mâchefers, réalisée antérieurement par leBRGM.

ANALYSE DE MACHEFERS

Constituants métalliquesMétaux ferromagnétiquesMétaux et alliages légers (Al essentiellement)Métaux et alliages denses (Cu, Zn, Pb, Sn)

Constituants minéraux (< à 2mm)Scories (contenant du carbone dont 12% de verre)Scories ferromagnétiques (contenant du fer etdes oxydes ferreux et ferriques)

COMPOSITION CHIMIQUE GLOBALE

% SUR SEC

10-150,5-1,50,5

TOTAL %

10-17

75-80

5-10

80-90

¡TÔTAl 0*r.fojCad *N«0lla,0

Îi*-"j

O'aprAaASCH

32 - 3t27 - 32t 2t1-11 - 11 - é

l - »

KAcatriit«a Z aur i«*! *

1 D'apcta 1

1 OCDE 1

1 1

1 42-31 1

1 t ll 1

1 1 - 11 1

t 9 - 12 1

1 1-211 ) - 8 1

1 I.l - l.» 1

1 0,1 - 0,4 1

1 0.7- i.4 1

1

1

1

-1O'aptta 1

toms IT 1

CHAOSSEIS 1

30 - ]Z 1

8 - 10 1

t - Il 1

U - IS 1

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I - 7 1

0.» - l.I 1

1

0.» - 1,3 1

!tAT!tIAll OC 1

CO^<TA<AISaII : tciâsT 1

* 1

22-24 1

6-1 1

31 - «S 1

O.J - 0.» 1

l 1

l.I -J.J 1

- 11 -

son ancienneté (13 ans) et ses caractéristiques (capacité,modalités d'exploitation, ...) conduisent à imaginer unesaturation (déjà existante par périodes) qui ne fera ques'accentuer.

Le parc matériel de collecte des ordures ménagères est constituépar deux véhicules bennes tasseuses SITA (14 BOMP) de capacité unitaire 12m^. Il s'agit d'un ramassage automatisé avec des bacs conteneurs decollecte pour particuliers.

Le stockage des cendres et mâchefers s'est effectué depuisl'origine en bordure de la Durance (rive droite) en contrebas de la RN 94,au niveau du hameau de Mallefosse et à l'Ouest du torrent du même nom (cf.Fig. 1 et photos 3 et 4). Le stockage est constitué de deux versessuperposées d'une dizaine de mètres de hauteur chacune, représentant untonnage total (cf. tableau n' 1) de l'ordre de 28.000 tonnes.

La composition de ces cendres et mâchefers dépend des modalitéstechniques d'incinération utilisées et des conditions de combustion(température, temps de séjour). On peut cependant les caractériser demanière générale : ils sont constitués d'éléments grossiers, tels lesdébris de verre, ferraille et grave, mais aussi de fines (diamètreinférieur à 0,5 mm), qui provoquent une teneur en eau relativement élevée(5 à 20% en poids). Leur pH est basique, entre 10 et 12. A noterl'importante quantité de ferrailles (conserves principalement) existant apriori dans les cendres et mâchefers de l'incinérateur Triga.

En ce qui concerne leurs constituants physiques et chimiques,les tableaux ci-après fournissent les résultats d'une étude pour lavalorisation des composants des mâchefers, réalisée antérieurement par leBRGM.

ANALYSE DE MACHEFERS

Constituants métalliquesMétaux ferromagnétiquesMétaux et alliages légers (Al essentiellement)Métaux et alliages denses (Cu, Zn, Pb, Sn)

Constituants minéraux (< à 2mm)Scories (contenant du carbone dont 12% de verre)Scories ferromagnétiques (contenant du fer etdes oxydes ferreux et ferriques)

COMPOSITION CHIMIQUE GLOBALE

% SUR SEC

10-150,5-1,50,5

TOTAL %

10-17

75-80

5-10

80-90

¡TÔTAl 0*r.fojCad *N«0lla,0

Îi*-"j

O'aprAaASCH

32 - 3t27 - 32t 2t1-11 - 11 - é

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KAcatriit«a Z aur i«*! *

1 D'apcta 1

1 OCDE 1

1 1

1 42-31 1

1 t ll 1

1 1 - 11 1

t 9 - 12 1

1 1-211 ) - 8 1

1 I.l - l.» 1

1 0,1 - 0,4 1

1 0.7- i.4 1

1

1

1

-1O'aptta 1

toms IT 1

CHAOSSEIS 1

30 - ]Z 1

8 - 10 1

t - Il 1

U - IS 1

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22-24 1

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O.J - 0.» 1

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PHOTO N* 3 - STOCKAGE (niveau inférieur) DES CENDRES ET MACHEFERS

PHOTO H* 4 - CENDRES ET MACHEFERS¡(observer l'importante proportion de ferrailles

"Concrétion" stock cendres etmâchefers, matériau stabilisé

- 13 -

Dans la pratique, ce matériau qui se présente sous la formed'une grave grisâtre subit, au contact des agents atmosphériques(précipitations, atmosphère, ...), une évolution physico-chimique. Enparticulier, la chaux contenue dans le mâchefer est transformée sous formede carbonate de calcium insoluble. Cette formation a pour effet de"durcir" le matériau et de piéger un certain nombre d'éléments (parexemple les cations métalliques) et de faire ainsi obstacle à laprogression des lixiviats. De même, les métaux lourds présents à l'état detraces et susceptibles d'être lixivies, peuvent être précipités à l'étatde carbonates insolubles.

Enfin, on doit indiquer que des réactions d'ordre thermique seproduisent au niveau des mâchefers disposés en tas, qui empêchentl'apparition de lixiviats du fait de l'évaporation de l'eau interstitielle(vapeur d'eau au-dessus du stock).

Pour conclure, des essais et tests de lixiviation sur différentstypes de mâchefers ont fait ressortir que leur apport polluant éventuel sesitue surtout au niveau des sols alcalins et alcalino-terreux, dans defaibles proportions; sous l'influence d'un compactage, ces effetsdisparaissent.

Afin de favoriser la mise en oeuvre des mécanismes décritsci-dessus, qui concourent à réduire l'impact du stockage de ces produitssur l'environnement (les eaux en particulier), on doit prendre lesprécautions suivantes :

stockage des mâchefers distinct;

disposition sur au moins 2 à 3m d'épaisseur pour favoriserl'effet thermique;

recouvrement ultérieur superficiel du dépôt (cf. § 2.2).

En ce qui concerne le stockage existant qui surplombe la rivedroite de la Durance, on doit signaler que certains épisodes de cruespermettent au cours d'eau de venir baigner le sous-bassement du stock decendres et contribuer ainsi â une pollution insidieuse du milieu.Certaines crues plus violentes ont même provoqué un entraînement desproduits incinérés dans le lit de la Durance à l'aval, en occasionnant desnuisances pour le voisinage et des plaintes (obstruction canaux irrigationhameau de Fivoune ,...).

- 13 -

Dans la pratique, ce matériau qui se présente sous la formed'une grave grisâtre subit, au contact des agents atmosphériques(précipitations, atmosphère, ...), une évolution physico-chimique. Enparticulier, la chaux contenue dans le mâchefer est transformée sous formede carbonate de calcium insoluble. Cette formation a pour effet de"durcir" le matériau et de piéger un certain nombre d'éléments (parexemple les cations métalliques) et de faire ainsi obstacle à laprogression des lixiviats. De même, les métaux lourds présents à l'état detraces et susceptibles d'être lixivies, peuvent être précipités à l'étatde carbonates insolubles.

Enfin, on doit indiquer que des réactions d'ordre thermique seproduisent au niveau des mâchefers disposés en tas, qui empêchentl'apparition de lixiviats du fait de l'évaporation de l'eau interstitielle(vapeur d'eau au-dessus du stock).

Pour conclure, des essais et tests de lixiviation sur différentstypes de mâchefers ont fait ressortir que leur apport polluant éventuel sesitue surtout au niveau des sols alcalins et alcalino-terreux, dans defaibles proportions; sous l'influence d'un compactage, ces effetsdisparaissent.

Afin de favoriser la mise en oeuvre des mécanismes décritsci-dessus, qui concourent à réduire l'impact du stockage de ces produitssur l'environnement (les eaux en particulier), on doit prendre lesprécautions suivantes :

stockage des mâchefers distinct;

disposition sur au moins 2 à 3m d'épaisseur pour favoriserl'effet thermique;

recouvrement ultérieur superficiel du dépôt (cf. § 2.2).

En ce qui concerne le stockage existant qui surplombe la rivedroite de la Durance, on doit signaler que certains épisodes de cruespermettent au cours d'eau de venir baigner le sous-bassement du stock decendres et contribuer ainsi â une pollution insidieuse du milieu.Certaines crues plus violentes ont même provoqué un entraînement desproduits incinérés dans le lit de la Durance à l'aval, en occasionnant desnuisances pour le voisinage et des plaintes (obstruction canaux irrigationhameau de Fivoune ,...).

- 14 -


La "décharge" de Fontchristiane fonctionne depuis de trèsnombreuses années déjà. Elle occupe en bordure de la RD 902 une portion deversant de la vallée de la Cerveyrette qui s'écoule en contrebas (cf.photos n* 1 et 2). Une verse progressive de déchets "inertes" s'estconstituée au fil des ans sur environ 50 à 60 m de hauteur, voire plus.Cette aire de dépôts recueille principalement des déchets de gravats etdémolition, des monstres ménagers divers, des objets encombrants, diversproduits, des déchets de bois et élagage, les boues de la stationd'épuration. Les déchets sont déversés depuis le rebord supérieur del'aire de dépôt et s'étalent au long de la pente "d'équilibre" du dépôtqui s'instaure (cf. photos n* 6 à 8). Le fonctionnement de ce dépôt poseun certain nombre de problèmes : nuisance esthétique et paysagère,pollution insidieuse de la Cerveyrette en contrebas, stabilité relative dutalus, risque d'incendie, ... . Un certain nombre de travauxd'aménagements destinés à améliorer sa mise en sécurité ont été récemmententrepris. Un plan d'aménagement et de mise en "conformité" au plan del'environnement devraient être définis pour améliorer la situation decette décharge et assurer un aménagement terminal compatible avec laqualité générale de ce secteur.

1.2,3 - Boues d'épuration

Elles sont produites à partir d'effluents traités par unefilière de type physico-chimique et biofiltration, avec adjonctionpréalable de chlorosulfate de fer et d'un polymère amionique (cf. schémaci-dessous) .

1 Ejuorute2 Bassin M floculation3 Reactiis4 FiOCU.alTS5 SEO.FLOTAZURS Pu ts a boues7 Oxygène puf8 Pressurisation9 Filtration sur Oioiiie

to Eau eouree1 1 StocKeur de boues12 Laitoeciâux1 3 3àcne de conditionnement14 Filt.-e-piesse

zin JL'JL 5L

^ X=LJÇJLj£

TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIÛUE FLOPAC AVEC PROCÉDÉ 0XYA2UR A LOXYGÈNÉ PUR

Station d'épuration des eaux usées de BRIANÇON-SERRE-ChZVALIER (Hautes-Alpes)

Après chaulage et passage dans des filtres, ces boues présententune siccit2 de 35% (aspect solide) et un pH basique (de 8 à 11) quipeuvent les faire considérer comme étant pratiquement stabilisées. Deuxanalyses de ces boues sont présentées à titre d'information en annexe 2.

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La "décharge" de Fontchristiane fonctionne depuis de trèsnombreuses années déjà. Elle occupe en bordure de la RD 902 une portion deversant de la vallée de la Cerveyrette qui s'écoule en contrebas (cf.photos n* 1 et 2). Une verse progressive de déchets "inertes" s'estconstituée au fil des ans sur environ 50 à 60 m de hauteur, voire plus.Cette aire de dépôts recueille principalement des déchets de gravats etdémolition, des monstres ménagers divers, des objets encombrants, diversproduits, des déchets de bois et élagage, les boues de la stationd'épuration. Les déchets sont déversés depuis le rebord supérieur del'aire de dépôt et s'étalent au long de la pente "d'équilibre" du dépôtqui s'instaure (cf. photos n* 6 à 8). Le fonctionnement de ce dépôt poseun certain nombre de problèmes : nuisance esthétique et paysagère,pollution insidieuse de la Cerveyrette en contrebas, stabilité relative dutalus, risque d'incendie, ... . Un certain nombre de travauxd'aménagements destinés à améliorer sa mise en sécurité ont été récemmententrepris. Un plan d'aménagement et de mise en "conformité" au plan del'environnement devraient être définis pour améliorer la situation decette décharge et assurer un aménagement terminal compatible avec laqualité générale de ce secteur.

1.2,3 - Boues d'épuration

Elles sont produites à partir d'effluents traités par unefilière de type physico-chimique et biofiltration, avec adjonctionpréalable de chlorosulfate de fer et d'un polymère amionique (cf. schémaci-dessous) .

1 Ejuorute2 Bassin M floculation3 Reactiis4 FiOCU.alTS5 SEO.FLOTAZURS Pu ts a boues7 Oxygène puf8 Pressurisation9 Filtration sur Oioiiie

to Eau eouree1 1 StocKeur de boues12 Laitoeciâux1 3 3àcne de conditionnement14 Filt.-e-piesse

zin JL'JL 5L

^ X=LJÇJLj£

TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIÛUE FLOPAC AVEC PROCÉDÉ 0XYA2UR A LOXYGÈNÉ PUR

Station d'épuration des eaux usées de BRIANÇON-SERRE-ChZVALIER (Hautes-Alpes)

Après chaulage et passage dans des filtres, ces boues présententune siccit2 de 35% (aspect solide) et un pH basique (de 8 à 11) quipeuvent les faire considérer comme étant pratiquement stabilisées. Deuxanalyses de ces boues sont présentées à titre d'information en annexe 2.

RD 902

PHOTO N* 6

Décharge Fontchristiane(Vue depuis 1' Est)

PHOTO H* 7

Entrée déchargePlateformes

supérieures

PHOTO W 8

Plateformeinférieure dedéchargement(Vue vers l1 Est)

- 16 -

Leurs caractéristiques sont les suivantes :

matière organique : (en % de la matière sèche) la teneur estde l'ordre de 50%, donc très riche. Cette matière organique estsusceptible d'évoluer dans le temps;

acide phosphorique : teneur élevée également;

calcium : teneur très forte (18 à 21% de la M.S.);

fer : la concentration est également très importante (>8% dela M.S.), ceci résultant du procédé de traitement. Lesmécanismes de libération du fer sont complexes car ils dépendentde l'état de saturation du "complexe absorbant" du sol. Cetteteneur importante représente cependant un risque de pollutionpotentiel (lessivage);

métaux lourds : les valeurs observées sont en deçà des teneurslimites imposées par la norme française NFU 44-041 (cf. annexe2). Le risque de pollution peut être considéré comme faible àtrès faible.

Ces produits sont déchargés quotidiennement sur la décharge deFontchristiane à raison d'une benne de 5,5 à 6 m^/j (en moyenne).

La figure 2 présente l'évolution annuelle des quantitésproduites de boues et cendres et mâchefers.

- 16 -

Leurs caractéristiques sont les suivantes :

matière organique : (en % de la matière sèche) la teneur estde l'ordre de 50%, donc très riche. Cette matière organique estsusceptible d'évoluer dans le temps;

acide phosphorique : teneur élevée également;

calcium : teneur très forte (18 à 21% de la M.S.);

fer : la concentration est également très importante (>8% dela M.S.), ceci résultant du procédé de traitement. Lesmécanismes de libération du fer sont complexes car ils dépendentde l'état de saturation du "complexe absorbant" du sol. Cetteteneur importante représente cependant un risque de pollutionpotentiel (lessivage);

métaux lourds : les valeurs observées sont en deçà des teneurslimites imposées par la norme française NFU 44-041 (cf. annexe2). Le risque de pollution peut être considéré comme faible àtrès faible.

Ces produits sont déchargés quotidiennement sur la décharge deFontchristiane à raison d'une benne de 5,5 à 6 m^/j (en moyenne).

La figure 2 présente l'évolution annuelle des quantitésproduites de boues et cendres et mâchefers.

PRODUCTION DECHETS BRIANCON0502102.010IRUICOI EliiiottioB it Jéchcts

lOOES ET CEIDIES/IACIErEU SGl/FACA

froinction 3

T/iois ou n /mois

3 0 0

2QO

lOG

/ \

/

ÍBoues

Cendres et mâchefers

V"--..\ \

h 00

SJ

300

00

1 00

M R

rarra-Ti-nin'^

r-1 FH o t-l D

PRODUCTION DECHETS BRIANCON0502102.010IRUICOI EliiiottioB it Jéchcts

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r-1 FH o t-l D

- 18 -

2 - EVALUATION

DES SOLUTIONS TECHNIQUES

- 18 -

2 - EVALUATION

DES SOLUTIONS TECHNIQUES

- 19 -

Compte tenu de la nature des produits, de leur mode detraitement actuel et de leurs caractéristiques, un examen des possibilitésde traitement et/ou d'élimination est présenté ci-après pour les diversescatégories de déchets étudiés.

2.1 - BOUES D' EPURATION

DECHARGE ACTUELLE

Celles-ci représentent un volume annuel de l'ordre de 2.200 m^

par an qui est stocké sur la décharge de Fontchristiane à flanc de coteau.Cette solution n'est guère satisfaisante à terme, même si lescaractéristiques physiques et chimiques de ces produits font qu'ilss'avèrent peu ou pas nuisants. Le principe d'une exploitation à moyen oulong terme de la décharge de Fontchristiane ne paraît guère envisageable,en raison principalement des difficultés d'aménagement inhérentes à latopographie et à la quasi-inaccessibilité depuis le bas. De plus, lescaractéristiques du milieu (sous-bassement, morphologie, ruissellement,...) font que l'on peut très difficilement imaginer une exploitation dedécharge conforme à la réglementation (circulaire du 11 mars 1987, cf.annexe 1.2) - (Voir plus loin chapitre 2.3).

INCINERATION

L'existence d'un incinérateur (Triga) justifie d'examiner lafaisabilité de traiter ou non ensemble les boues et les ordures ménagèresproduites par une même population. Les variations de charge varientsensiblement selon les mêmes proportions (cf. fig. n* 3), avec un tonnaged'ordures ménagères en moyenne de 2,5 à trois fois supérieures au tonnagede boues. On estime qu'une tonne d'ordure ménagère "fraîche" (50 à 60% deM.S.) peut permettre l'incinération d'au maximum 200 kg de boues à 20% deM.S.

La consistance des boues joue également un rôle car des blocs deboue ne permettent pas une incinération satisfaisante. Dans le cas del'usine de Briançon, cette solution ne peut guère être envisagée du faitnotamment :

de la texture "solide" (blocs plus ou moins friables) desboues qui rend difficile leur incorporation aux orduresménagères et leur incinération complète;

de la conception même de l'installation d'incinération;

enfin et surtout, l'incinération des boues présente d'unemanière générale en France des résultats médiocres avec un coûtd'exploitation élevé (une combustion d'appoint peut s'avérernécessaire) .

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Compte tenu de la nature des produits, de leur mode detraitement actuel et de leurs caractéristiques, un examen des possibilitésde traitement et/ou d'élimination est présenté ci-après pour les diversescatégories de déchets étudiés.

2.1 - BOUES D' EPURATION

DECHARGE ACTUELLE

Celles-ci représentent un volume annuel de l'ordre de 2.200 m^

par an qui est stocké sur la décharge de Fontchristiane à flanc de coteau.Cette solution n'est guère satisfaisante à terme, même si lescaractéristiques physiques et chimiques de ces produits font qu'ilss'avèrent peu ou pas nuisants. Le principe d'une exploitation à moyen oulong terme de la décharge de Fontchristiane ne paraît guère envisageable,en raison principalement des difficultés d'aménagement inhérentes à latopographie et à la quasi-inaccessibilité depuis le bas. De plus, lescaractéristiques du milieu (sous-bassement, morphologie, ruissellement,...) font que l'on peut très difficilement imaginer une exploitation dedécharge conforme à la réglementation (circulaire du 11 mars 1987, cf.annexe 1.2) - (Voir plus loin chapitre 2.3).

INCINERATION

L'existence d'un incinérateur (Triga) justifie d'examiner lafaisabilité de traiter ou non ensemble les boues et les ordures ménagèresproduites par une même population. Les variations de charge varientsensiblement selon les mêmes proportions (cf. fig. n* 3), avec un tonnaged'ordures ménagères en moyenne de 2,5 à trois fois supérieures au tonnagede boues. On estime qu'une tonne d'ordure ménagère "fraîche" (50 à 60% deM.S.) peut permettre l'incinération d'au maximum 200 kg de boues à 20% deM.S.

La consistance des boues joue également un rôle car des blocs deboue ne permettent pas une incinération satisfaisante. Dans le cas del'usine de Briançon, cette solution ne peut guère être envisagée du faitnotamment :

de la texture "solide" (blocs plus ou moins friables) desboues qui rend difficile leur incorporation aux orduresménagères et leur incinération complète;

de la conception même de l'installation d'incinération;

enfin et surtout, l'incinération des boues présente d'unemanière générale en France des résultats médiocres avec un coûtd'exploitation élevé (une combustion d'appoint peut s'avérernécessaire) .

0502304.010IIIAICOI

SGI/PACA

FIODOCTIOIT/ËOIS

100O

3 0 0

S0Q

7GO

6 00

5 00

3 00

200

100

O

z

i

::

1

4

i

util IIII! i1

IIllIlMI II111 IIIIIZ

Ordures ménagères

-X-^

î~'Boues

1 1 rJ F r-1 ñ r-1 J Pi

I ro r-J

1OO0

3 0 0

i3 0 0

70O

6 00

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H0O

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£00

1 0 0

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0502304

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0502304

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Dans l'hypothèse d'une extension de l'installation actuelle(adjonction d'un deuxième four), la solution d'incinération conjointe desboues peut être envisagée à condition de l'étudier dès la conception del'extension, en se rapprochant des services de la SEERC afin d'examinerles conditions d'une modulation éventuelle des caractéristiques des bouespour faciliter leur incinération. Dans cette hypothèse, on peut imaginerun surcoût d'investissement supportable pour la partie incinération desboues (sous réserve). Il paraît cependant difficile d'imaginer pouvoirrecourir à cette solution d'élimination.

VALORISATION

La priorité doit être donnée, lorsque cela s'avère possible, àune valorisation du déchet "boue d'épuration" plutôt qu'à une élimination.Les caractéristiques des boues de la station d'épuration de Briançon(cf. §1.2. 3) déterminent un pouvoir fertilisant théorique qui peutpermettre d'imaginer une valorisation agricole ou d'utilisation pour lereverdissement ou l'engazonnement (pistes de ski par exemple). Cependant,certaines propriétés physico-chimiques peuvent limiter leur emploi à cetitre :

très fortes teneurs en fer et en calcium : elles peuventinduire des mécanismes de blocage de certains oligo-éléments(nécessaires à la croissance de la végétation), ou des risquesde pollution par lessivage sur les pentes (fer); un pH tropélevé peut aussi dans certains types de sols représenter unecontrainte. Ce n'est pas a priori le cas dans la régionbriançonnaise où l'on rencontre principalement des sols, brunseutrophes et des lithosols.

teneur en métaux lourds : une concentration excessive pourraità partir de certains seuils se révéler toxique. Les bouesd'épuration ne peuvent être utilisées à une fin "agricole" quesi elles sont conformes à une norme AFNOR homologuée (NFU44-041, 15/07/1985) et rendue d'application obligatoire(29/08/1988, cf. annexe 2). Ces textes fixent des teneurslimites en métaux à ne pas dépasser dans les boues et aussi dansles sols.

A titre d'information, l'annexe 2 fournit les teneurs deréférence et limites pour les boues et les sols. Les analyses disponiblespour les boues de Briançon montrent que leur concentration en métauxlourds reste largement en deçà des valeurs de référence et a fortiori desteneurs limites. Ceci est d'autant plus vrai que le pH des boues estélevé, ce qui favorise la "rétention" des métaux. Sous réserve d'uneutilisation raisonnée, elles présentent un caractère d'innocuité. Pourfixer un ordre de grandeur, la surface utilisable pour l'épandage desboues avec une fertilisation "d'entretien" durant dix ans serait del'ordre de 40 ha (sur la base de 30 tonnes de M. S. /ha sur dix ans). Lesboues à l'état solide issues des filtres-presse sont épandables avec desépandeurs à fumier habituels.

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Dans l'hypothèse d'une extension de l'installation actuelle(adjonction d'un deuxième four), la solution d'incinération conjointe desboues peut être envisagée à condition de l'étudier dès la conception del'extension, en se rapprochant des services de la SEERC afin d'examinerles conditions d'une modulation éventuelle des caractéristiques des bouespour faciliter leur incinération. Dans cette hypothèse, on peut imaginerun surcoût d'investissement supportable pour la partie incinération desboues (sous réserve). Il paraît cependant difficile d'imaginer pouvoirrecourir à cette solution d'élimination.

VALORISATION

La priorité doit être donnée, lorsque cela s'avère possible, àune valorisation du déchet "boue d'épuration" plutôt qu'à une élimination.Les caractéristiques des boues de la station d'épuration de Briançon(cf. §1.2. 3) déterminent un pouvoir fertilisant théorique qui peutpermettre d'imaginer une valorisation agricole ou d'utilisation pour lereverdissement ou l'engazonnement (pistes de ski par exemple). Cependant,certaines propriétés physico-chimiques peuvent limiter leur emploi à cetitre :

très fortes teneurs en fer et en calcium : elles peuventinduire des mécanismes de blocage de certains oligo-éléments(nécessaires à la croissance de la végétation), ou des risquesde pollution par lessivage sur les pentes (fer); un pH tropélevé peut aussi dans certains types de sols représenter unecontrainte. Ce n'est pas a priori le cas dans la régionbriançonnaise où l'on rencontre principalement des sols, brunseutrophes et des lithosols.

teneur en métaux lourds : une concentration excessive pourraità partir de certains seuils se révéler toxique. Les bouesd'épuration ne peuvent être utilisées à une fin "agricole" quesi elles sont conformes à une norme AFNOR homologuée (NFU44-041, 15/07/1985) et rendue d'application obligatoire(29/08/1988, cf. annexe 2). Ces textes fixent des teneurslimites en métaux à ne pas dépasser dans les boues et aussi dansles sols.

A titre d'information, l'annexe 2 fournit les teneurs deréférence et limites pour les boues et les sols. Les analyses disponiblespour les boues de Briançon montrent que leur concentration en métauxlourds reste largement en deçà des valeurs de référence et a fortiori desteneurs limites. Ceci est d'autant plus vrai que le pH des boues estélevé, ce qui favorise la "rétention" des métaux. Sous réserve d'uneutilisation raisonnée, elles présentent un caractère d'innocuité. Pourfixer un ordre de grandeur, la surface utilisable pour l'épandage desboues avec une fertilisation "d'entretien" durant dix ans serait del'ordre de 40 ha (sur la base de 30 tonnes de M. S. /ha sur dix ans). Lesboues à l'état solide issues des filtres-presse sont épandables avec desépandeurs à fumier habituels.

- 22 -

Des essais ont été effectués il y a quelques années afind'examiner l'intérêt d'utiliser ces boues comme substrat deréengazonnement pour les pistes de ski (1984-1985). Les résultats sontfragmentaires et laissent cependant espérer la possibilité d'unevalorisation de ces boues, sous réserve d'investigations complémentaires.

On peut noter pour information que la SEERC qui exploited'autres stations d'épuration dans la région est intéressée a priori parla possibilité d'une réutilisation agricole de ces produits.

Dans le département voisin des Alpes-de-Haute-Provence et dansun contexte relativement comparable, les boues des stations d'épuration deGréoux (25% siccité) et de Sisteron sont reprises par des agriculteurs,leur fourniture étant gratuite. Une convention fixe les modalités defourniture par la SEERC des boues aux agriculteurs. Cette solution aimpliqué l'aménagement au niveau de la station de silos à boues pour leurstockage.

Du point de vue technique et économique, cette solution(réutilisation agricole, voire réengazonnement pistes ski) impliqued'intéresser les agriculteurs ou les sociétés concessionnaires desremontées de ski qui devront prendre en charge le transport et l'épandage.A contrario, un stockage provisoire des boues serait nécessaire au niveaude la station d'épuration durant l'hiver, l'épandage devant s'effectuer enpériode d'été.

A titre d'exemple, on peut signaler la construction en 1989d'une station d'épuration Degremont (Lyonnaise des Eaux) à Alios(Alpes-de-Haute-Provence) qui pourra traiter jusqu'à 20.000équivalents/habitants en procédé physico-chimique avec possibilité detraitement complémentaire par distillation. Cette installation a prévu lestockage des boues en hiver et leur épandage l'été sur les pistes de skipour favoriser l'enherbement.

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Des essais ont été effectués il y a quelques années afind'examiner l'intérêt d'utiliser ces boues comme substrat deréengazonnement pour les pistes de ski (1984-1985). Les résultats sontfragmentaires et laissent cependant espérer la possibilité d'unevalorisation de ces boues, sous réserve d'investigations complémentaires.

On peut noter pour information que la SEERC qui exploited'autres stations d'épuration dans la région est intéressée a priori parla possibilité d'une réutilisation agricole de ces produits.

Dans le département voisin des Alpes-de-Haute-Provence et dansun contexte relativement comparable, les boues des stations d'épuration deGréoux (25% siccité) et de Sisteron sont reprises par des agriculteurs,leur fourniture étant gratuite. Une convention fixe les modalités defourniture par la SEERC des boues aux agriculteurs. Cette solution aimpliqué l'aménagement au niveau de la station de silos à boues pour leurstockage.

Du point de vue technique et économique, cette solution(réutilisation agricole, voire réengazonnement pistes ski) impliqued'intéresser les agriculteurs ou les sociétés concessionnaires desremontées de ski qui devront prendre en charge le transport et l'épandage.A contrario, un stockage provisoire des boues serait nécessaire au niveaude la station d'épuration durant l'hiver, l'épandage devant s'effectuer enpériode d'été.

A titre d'exemple, on peut signaler la construction en 1989d'une station d'épuration Degremont (Lyonnaise des Eaux) à Alios(Alpes-de-Haute-Provence) qui pourra traiter jusqu'à 20.000équivalents/habitants en procédé physico-chimique avec possibilité detraitement complémentaire par distillation. Cette installation a prévu lestockage des boues en hiver et leur épandage l'été sur les pistes de skipour favoriser l'enherbement.

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2.2 - CENDRES ET MACHEFERS

Le stockage actuel de ces produits en contrebas et en surplombde la Durance représente une nuisance ponctuelle et insidieuse pour lecours d'eau. Ce type de dépôt n'est pas réglementé et doit faire l'objetd'une régularisation. On doit signaler à ce propos que la Durance vient defaire l'objet d'un contrat de "rivière propre" et que la résorption futureou du moins la fermeture de ce dépôt contribuera à la sauvegarde de cetterivière et des usages qui y sont liés (tourisme, nature, pêche, etc,). Cedépôt devra faire l'objet de mesures d'aménagements et de terrassementslors de sa fermeture afin de diminuer les risques de nuisances que saprésence occasionne (lessivage et lixiviation des eaux de précipitation autravers des cendres et mâchefers en direction du cours d'eau). On observede même sur la surface du dépôt supérieur (en léger contrebas de la route)des mécanismes de tassement différentiel et d'instabilité du dépôt.

VALORISATION OU RECYCLAGE

En France, ces sous-produits sont parfois employés dans deschantiers de terrassements ou travaux publics en remblai, renforcement dechemins par des agriculteurs, etc. Compte tenu ici de la forte teneur en.ferrailles du produit, de son manque d'homogénéité, du mélange (mâchefers)avec les cendres volantes (*) (fines entraînées par les gaz decombustion), il semble très difficile d'envisager la réutilisation de cesproduits. Les quantités annuelles produites (environ 2.650 tonnes) nepermettent pas d'espérer la rentabilité d'un déferraillage pour unrecyclage auprès d'entreprises récupératrices en même temps qu'ilaméliorerait la qualité du produit pour d'autres utilisations.

La destination des résidus d'incinération relève donc de ladécharge contrôlée, a priori.

Pour ce qui concerne le stock existant, certaines dispositionsrelatives aux dépôts superposés en bordure de Durance seront à prendre :

terrasser les surfaces des dépôts en légère pente vers letalus naturel, en direction opposée au cours d'eau;

reprendre et remodeler les abords du stock en bordure du litde la rivière, afin de soustraire le plus possible la base dudépôt aux crues de la Durance.

réaliser un fossé de drainage au pied du stock renvoyant leseaux de percolation vers les terrains adjacents pour ralentirleur migration vers la Durance au travers du sol;

(*) Les cendres représentent un risque de nuisances potentielles pour 1 'environneient plusiiportant que les lâchefers (teneur en létaux lourds, etc).

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2.2 - CENDRES ET MACHEFERS

Le stockage actuel de ces produits en contrebas et en surplombde la Durance représente une nuisance ponctuelle et insidieuse pour lecours d'eau. Ce type de dépôt n'est pas réglementé et doit faire l'objetd'une régularisation. On doit signaler à ce propos que la Durance vient defaire l'objet d'un contrat de "rivière propre" et que la résorption futureou du moins la fermeture de ce dépôt contribuera à la sauvegarde de cetterivière et des usages qui y sont liés (tourisme, nature, pêche, etc,). Cedépôt devra faire l'objet de mesures d'aménagements et de terrassementslors de sa fermeture afin de diminuer les risques de nuisances que saprésence occasionne (lessivage et lixiviation des eaux de précipitation autravers des cendres et mâchefers en direction du cours d'eau). On observede même sur la surface du dépôt supérieur (en léger contrebas de la route)des mécanismes de tassement différentiel et d'instabilité du dépôt.

VALORISATION OU RECYCLAGE

En France, ces sous-produits sont parfois employés dans deschantiers de terrassements ou travaux publics en remblai, renforcement dechemins par des agriculteurs, etc. Compte tenu ici de la forte teneur en.ferrailles du produit, de son manque d'homogénéité, du mélange (mâchefers)avec les cendres volantes (*) (fines entraînées par les gaz decombustion), il semble très difficile d'envisager la réutilisation de cesproduits. Les quantités annuelles produites (environ 2.650 tonnes) nepermettent pas d'espérer la rentabilité d'un déferraillage pour unrecyclage auprès d'entreprises récupératrices en même temps qu'ilaméliorerait la qualité du produit pour d'autres utilisations.

La destination des résidus d'incinération relève donc de ladécharge contrôlée, a priori.

Pour ce qui concerne le stock existant, certaines dispositionsrelatives aux dépôts superposés en bordure de Durance seront à prendre :

terrasser les surfaces des dépôts en légère pente vers letalus naturel, en direction opposée au cours d'eau;

reprendre et remodeler les abords du stock en bordure du litde la rivière, afin de soustraire le plus possible la base dudépôt aux crues de la Durance.

réaliser un fossé de drainage au pied du stock renvoyant leseaux de percolation vers les terrains adjacents pour ralentirleur migration vers la Durance au travers du sol;

(*) Les cendres représentent un risque de nuisances potentielles pour 1 'environneient plusiiportant que les lâchefers (teneur en létaux lourds, etc).

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à terme (après stabilisation), le dépôt devra être recouvertd'un matériau relativement argileux pour favoriser leruissellement et limiter l'infiltration des eaux de pluie autravers du stock. L'aménagement de fossés périphériques autourdu stockage permettra également de réduire les eauxd'infiltration. Un enherbement rustique favorisera le maintiend'une couverture perenne et luttera contre l'érosion sur lestalus.

De même que pour les boues de station d'épuration, la productionde cendres et mâchefers représentera une constante pour la ou lesdécennies prochaines. En effet, le recours à l'incinération des orduresménagères représente probablement la meilleure réponse au problème dutraitement des déchets dans cette zone, compte tenu des multiplescontraintes à l'exploitation d'une décharge d'ordures ménagères (problèmesd'environnement, climat, sensibilité du milieu, disponibilité de terrains,respect du cadre touristique et du milieu naturel, etc.).

La durée de vie de l'incinérateur actuel (propriété de lacommune) est de l'ordre de quelques années (à 10 ans ou 15 ans maximum)sur la base d'une capacité maximale de 14.000 tonnes par an (7.000heures/an avec un four de 2 T/h), pour 8.000 tonnes collectées en 1989. Ondoit noter cependant que cette installation ne suffit déjà plus à absorberles périodes de pointe, sauf à réaliser des investissements ettransformations notables (augmentation de la fosse de réception, portiquede chargement des ordures, vidage du four et évacuation, ...).

De même, il n'est pas certain que cette unité d'incinérationsatisfasse aux normes d'exploitation et de fonctionnement de l'arrêté du 9juin 1986 (cette installation relevait antérieurement d'une réglementationétablie en 1972). Elle ne dispose d'ailleurs pas des équipements (trappesde mesures de contrôle, passerelle, etc) permettant de satisfaire auxdispositions de cette réglementation, ce qui nécessitera une mise enconformité.

Quoiqu'il en soit, la production de cendres et mâchefersreprésente pour une ou deux décennies au moins un volume annuel qui nefera que croître et qu'il conviendra d'éliminer dans des conditionstechniques et économiques supportables, dans le cadre du respect et de laprotection de l'environnement.

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à terme (après stabilisation), le dépôt devra être recouvertd'un matériau relativement argileux pour favoriser leruissellement et limiter l'infiltration des eaux de pluie autravers du stock. L'aménagement de fossés périphériques autourdu stockage permettra également de réduire les eauxd'infiltration. Un enherbement rustique favorisera le maintiend'une couverture perenne et luttera contre l'érosion sur lestalus.

De même que pour les boues de station d'épuration, la productionde cendres et mâchefers représentera une constante pour la ou lesdécennies prochaines. En effet, le recours à l'incinération des orduresménagères représente probablement la meilleure réponse au problème dutraitement des déchets dans cette zone, compte tenu des multiplescontraintes à l'exploitation d'une décharge d'ordures ménagères (problèmesd'environnement, climat, sensibilité du milieu, disponibilité de terrains,respect du cadre touristique et du milieu naturel, etc.).

La durée de vie de l'incinérateur actuel (propriété de lacommune) est de l'ordre de quelques années (à 10 ans ou 15 ans maximum)sur la base d'une capacité maximale de 14.000 tonnes par an (7.000heures/an avec un four de 2 T/h), pour 8.000 tonnes collectées en 1989. Ondoit noter cependant que cette installation ne suffit déjà plus à absorberles périodes de pointe, sauf à réaliser des investissements ettransformations notables (augmentation de la fosse de réception, portiquede chargement des ordures, vidage du four et évacuation, ...).

De même, il n'est pas certain que cette unité d'incinérationsatisfasse aux normes d'exploitation et de fonctionnement de l'arrêté du 9juin 1986 (cette installation relevait antérieurement d'une réglementationétablie en 1972). Elle ne dispose d'ailleurs pas des équipements (trappesde mesures de contrôle, passerelle, etc) permettant de satisfaire auxdispositions de cette réglementation, ce qui nécessitera une mise enconformité.

Quoiqu'il en soit, la production de cendres et mâchefersreprésente pour une ou deux décennies au moins un volume annuel qui nefera que croître et qu'il conviendra d'éliminer dans des conditionstechniques et économiques supportables, dans le cadre du respect et de laprotection de l'environnement.

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2.3 - DECHETS "INERTES"

Les apports en volume de cette catégorie de déchets ont étéestimés à environ un millier de m^ (cf. §1.1.2) par an, étant préciséqu'il s'agit d'une "moyenne" annuelle prévisible sur une longue durée.Selon les années, les chantiers ou travaux, cette quantité peut varierprobablement du simple ou double, voire plus. Cet ordre de grandeur peutservir cependant au dimensionnement de l'installation devant réceptionnerces déchets.

Devenir de la décharge de Fontchristiane

Ce type de décharge à flanc de coteau forme un véritable "cônede déjection" de déchets. Par un simple mécanisme de gravité,les déchets de toute nature (les plus lourds a priori) onttendance à rejoindre le point bas du talus. Un angle de"stabilité du talus formé par les déchets (cf. photo n' 8)s'instaure avec un équilibre précaire. Ce mode de décharge poseprincipalement trois types de problèmes :

Aspects d'ordre réglementaireLes catégories de déchets reçus relèvent des produits devantêtre admis en décharge contrôlée ou dans une installation destockage ou traitement de déchets soumise à réglementation.Dans le cas présent, ce dépôt s'apparente à une décharge derésidus urbains, rubrique 322 B-2 de la nomenclature desinstallations classées, soumise à autorisation préfectorale. Leprincipal texte réglementaire définissant les modalitésd'implantation et d'exploitation de ce type d'installation estla circulaire du 11 mars 1987 (cf. annexe 1.2). Larégularisation au plan administratif et réglementaire de ladécharge de Fontchristiane impliquerait donc la conformité aveccette circulaire, conditions qui ne paraissent guère pouvoirêtre remplies.

Ainsi l'article 2 de cette circulaire stipule que"l'implantation d'une décharge contrôlée ne pourra êtreautorisée que sur un site dont le coefficient de perméabiliténaturelle de fond à saturation est inférieur à 1.10"^ m/s surune épaisseur de substratum d'au moins 5ra, garantissant cecoefficient en permanence". (La jurisprudence actuelle pourl'application de ce texte est rigoureuse). Au niveau du site deFontchristiane, cette condition n'est très certainement pasremplie.

L'article 5 (relatif au mode d'exploitation) de la circulaireprécitée précise également que les "déchets ne seront pasdéversés sur un front d'avancement".

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2.3 - DECHETS "INERTES"

Les apports en volume de cette catégorie de déchets ont étéestimés à environ un millier de m^ (cf. §1.1.2) par an, étant préciséqu'il s'agit d'une "moyenne" annuelle prévisible sur une longue durée.Selon les années, les chantiers ou travaux, cette quantité peut varierprobablement du simple ou double, voire plus. Cet ordre de grandeur peutservir cependant au dimensionnement de l'installation devant réceptionnerces déchets.

Devenir de la décharge de Fontchristiane

Ce type de décharge à flanc de coteau forme un véritable "cônede déjection" de déchets. Par un simple mécanisme de gravité,les déchets de toute nature (les plus lourds a priori) onttendance à rejoindre le point bas du talus. Un angle de"stabilité du talus formé par les déchets (cf. photo n' 8)s'instaure avec un équilibre précaire. Ce mode de décharge poseprincipalement trois types de problèmes :

Aspects d'ordre réglementaireLes catégories de déchets reçus relèvent des produits devantêtre admis en décharge contrôlée ou dans une installation destockage ou traitement de déchets soumise à réglementation.Dans le cas présent, ce dépôt s'apparente à une décharge derésidus urbains, rubrique 322 B-2 de la nomenclature desinstallations classées, soumise à autorisation préfectorale. Leprincipal texte réglementaire définissant les modalitésd'implantation et d'exploitation de ce type d'installation estla circulaire du 11 mars 1987 (cf. annexe 1.2). Larégularisation au plan administratif et réglementaire de ladécharge de Fontchristiane impliquerait donc la conformité aveccette circulaire, conditions qui ne paraissent guère pouvoirêtre remplies.

Ainsi l'article 2 de cette circulaire stipule que"l'implantation d'une décharge contrôlée ne pourra êtreautorisée que sur un site dont le coefficient de perméabiliténaturelle de fond à saturation est inférieur à 1.10"^ m/s surune épaisseur de substratum d'au moins 5ra, garantissant cecoefficient en permanence". (La jurisprudence actuelle pourl'application de ce texte est rigoureuse). Au niveau du site deFontchristiane, cette condition n'est très certainement pasremplie.

L'article 5 (relatif au mode d'exploitation) de la circulaireprécitée précise également que les "déchets ne seront pasdéversés sur un front d'avancement".

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Aspects d'ordre technique

L'ancienneté de la décharge conduit à hériter d'une situation oùl'aménagement de ce dépôt peut s'avérer délicat techniquement.La verse des déchets est actuellement uniquement accessibledepuis le haut (cf. photo n" 7). Un accès pourrait peut-êtreêtre aménagé depuis le côté ouest afin de réaliser desterrassements de confortement de pied du talus de décharge.

L'évaluation des solutions d'aménagement et de résorption de ladécharge nécessite de disposer d'un plan topographique précisdes lieux afin de proposer l'édification de merlons stables etde digues de confortement de pied.

On doit signaler que l'hétérogénéité des déchets (gravats,matières fermentascibles, "vides" ménagers, boues, ...) peutentraîner des mécanismes de tassement différentiel au sein dudépôt susceptibles de nuire à sa stabilité. On ne constatecependant pas actuellement de tels phénomènes.

Au plan économique, les terrassements éventuels s'avéreraientd'un coût assez élevé. Enfin, il conviendrait de s'assurer de lasituation du foncier (étude cadastrale nécessaire avec repérageterrain) quant à la position actuelle de la verse de déchets etde son extension éventuelle (nature des propriétaires, cf. Fig.4).

Aspects d'ordre environnemental

Les travaux récemment entrepris (aménagement des plateformessupérieures, cf. photo n" 7) ont contribué à l'amélioration desconditions de déchargement des déchets. Cependant, la verseexistante s'étend sur une hauteur importante du talus etdétermine un certain nombre de nuisances au titre :

- du paysage ; le dépôt est visible (même en vision lointaine)depuis le secteur ouest, en particulier Pont de Cervières;

- de la qualité des eaux : les périodes de précipitation et defonte des neiges permettent l'infiltration des eaux au traversdes déchets et leur écoulement dans l'axe du ravin des Gipières.En contrebas, ces eaux sont drainées par la Cerveyrette etconstituent une source de pollution insidieuse et permanente dece cours d'eau. Cependant, la situation actuelle de la rivièrereste globalement satisfaisante avec un niveau de qualité lAmalgré un certain nombre d'impacts potentiels négatifs : débitréservé au Pont Baldy, vidange périodique à l'aval de laretenue, effluents domestiques bruts de Pont de Cervières,prélèvement d'eau agricole, lessivage du dépôt de déchets,...,

- de la sécurité : risques d'incendies, dangers de circulationdes personnes sur la verse de déchets, ...

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Aspects d'ordre technique

L'ancienneté de la décharge conduit à hériter d'une situation oùl'aménagement de ce dépôt peut s'avérer délicat techniquement.La verse des déchets est actuellement uniquement accessibledepuis le haut (cf. photo n" 7). Un accès pourrait peut-êtreêtre aménagé depuis le côté ouest afin de réaliser desterrassements de confortement de pied du talus de décharge.

L'évaluation des solutions d'aménagement et de résorption de ladécharge nécessite de disposer d'un plan topographique précisdes lieux afin de proposer l'édification de merlons stables etde digues de confortement de pied.

On doit signaler que l'hétérogénéité des déchets (gravats,matières fermentascibles, "vides" ménagers, boues, ...) peutentraîner des mécanismes de tassement différentiel au sein dudépôt susceptibles de nuire à sa stabilité. On ne constatecependant pas actuellement de tels phénomènes.

Au plan économique, les terrassements éventuels s'avéreraientd'un coût assez élevé. Enfin, il conviendrait de s'assurer de lasituation du foncier (étude cadastrale nécessaire avec repérageterrain) quant à la position actuelle de la verse de déchets etde son extension éventuelle (nature des propriétaires, cf. Fig.4).

Aspects d'ordre environnemental

Les travaux récemment entrepris (aménagement des plateformessupérieures, cf. photo n" 7) ont contribué à l'amélioration desconditions de déchargement des déchets. Cependant, la verseexistante s'étend sur une hauteur importante du talus etdétermine un certain nombre de nuisances au titre :

- du paysage ; le dépôt est visible (même en vision lointaine)depuis le secteur ouest, en particulier Pont de Cervières;

- de la qualité des eaux : les périodes de précipitation et defonte des neiges permettent l'infiltration des eaux au traversdes déchets et leur écoulement dans l'axe du ravin des Gipières.En contrebas, ces eaux sont drainées par la Cerveyrette etconstituent une source de pollution insidieuse et permanente dece cours d'eau. Cependant, la situation actuelle de la rivièrereste globalement satisfaisante avec un niveau de qualité lAmalgré un certain nombre d'impacts potentiels négatifs : débitréservé au Pont Baldy, vidange périodique à l'aval de laretenue, effluents domestiques bruts de Pont de Cervières,prélèvement d'eau agricole, lessivage du dépôt de déchets,...,

- de la sécurité : risques d'incendies, dangers de circulationdes personnes sur la verse de déchets, ...

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2.4 - ORIENTATIONS

L'examen de la situation actuelle du traitement et del'élimination des diverses catégories de déchets étudiées permet deconstater les faits suivants :

2,4,1 - Boues d'épuration

Leur volume annuel est de l'ordre de 2.200 m^. Compte tenu deleurs caractéristiques, l'alternative actuelle consiste en un stockage endécharge contrôlée ou en un recyclage (et élimination) à caractèreagricole (la réutilisation pour revégétalisation de pistes de ski resteencore "aléatoire"). Il conviendrait donc d'examiner sérieusement lespossibilités (en collaboration très étroite avec la SEERC) de valorisationagricole de ces produits en prenant contact avec les organisationsagricoles (secteur agricole des Combes par exemple ou autre zone).

Dans l'hypothèse d'un stockage en décharge, le volume total deboues à évacuer à l'échéance de quinze ans (An 2004) s'établit entre38.000 et 40.000 m^ (sur la base d'un taux annuel d'évolution depopulation de -^l,7% (*) par an).

A cette échéance (et même dans un délai plus rapproché), ilpourra être opportun de prévoir pour la prochaine extension del'incinérateur (2ème four) ou lors de la conception d'une nouvelle usined'incinération, les possibilités (à examiner dans le cadre du cahier descharges de mise au concours) d'incinérer ces produits si une réutilisationagricole ne pouvait pas s'avérer possible.

De la même manière, l'extension qui sera nécessaire à horizon 15ans de la station d'épuration existante devra prendre en compte l'intérêtd'une filière de production de boues adaptée à une réutilisation agricoleou de reverdissement.

(*) Source INSEE 1988 pour l'arrondissement de Briançon.

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2.4 - ORIENTATIONS

L'examen de la situation actuelle du traitement et del'élimination des diverses catégories de déchets étudiées permet deconstater les faits suivants :

2,4,1 - Boues d'épuration

Leur volume annuel est de l'ordre de 2.200 m^. Compte tenu deleurs caractéristiques, l'alternative actuelle consiste en un stockage endécharge contrôlée ou en un recyclage (et élimination) à caractèreagricole (la réutilisation pour revégétalisation de pistes de ski resteencore "aléatoire"). Il conviendrait donc d'examiner sérieusement lespossibilités (en collaboration très étroite avec la SEERC) de valorisationagricole de ces produits en prenant contact avec les organisationsagricoles (secteur agricole des Combes par exemple ou autre zone).

Dans l'hypothèse d'un stockage en décharge, le volume total deboues à évacuer à l'échéance de quinze ans (An 2004) s'établit entre38.000 et 40.000 m^ (sur la base d'un taux annuel d'évolution depopulation de -^l,7% (*) par an).

A cette échéance (et même dans un délai plus rapproché), ilpourra être opportun de prévoir pour la prochaine extension del'incinérateur (2ème four) ou lors de la conception d'une nouvelle usined'incinération, les possibilités (à examiner dans le cadre du cahier descharges de mise au concours) d'incinérer ces produits si une réutilisationagricole ne pouvait pas s'avérer possible.

De la même manière, l'extension qui sera nécessaire à horizon 15ans de la station d'épuration existante devra prendre en compte l'intérêtd'une filière de production de boues adaptée à une réutilisation agricoleou de reverdissement.

(*) Source INSEE 1988 pour l'arrondissement de Briançon.

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2,4,2 - Cendres et mâchefers

Le volume moyen annuel s'établit à 2.400 m^. Il est difficiled'imaginer en l'état actuel de leurs caractéristiques une valorisation ouun recyclage (même partiel) de ces déchets. La diminution du volume annuelproduit pourra éventuellement s'effectuer si l'extension (2ème four) del'usine existante ou si une nouvelle unité permettait l'obtention d'untaux de production de mâchefers plus performant (15 à 20%) que celui del'installation actuelle (33%, cf. tableau n* 1). Dans cette hypothèse, levolume annuel de scories produites pourrait presque diminuer de moitié.Dès lors que se posera le problème de l'extension de l'installationexistante ou de son remplacement, il conviendra d'être attentif auxperformances de la future usine d'incinération, afin de réduire le pluspossible à la source les volumes de scories.

Sur la base du volume actuel de production de scories (2.400 m^)et dans l'hypothèse d'une optimisation du four existant (pouvant traiterthéoriquement * 14.000 t/an) durant encore une quinzaine d'années, levolume total de stockage de ces déchets nécessite une capacité utile del'ordre de 42.000 m^ (sur la base d'un taux annuel d'augmentation detraitement d'ordures ménagères de 2,5% jusqu'en 2004). Il convient donc deprévoir le stockage de ces produits en décharge contrôlée (cf.réglementation) .

2,4,3 - Déchets "inertes'

Il s'agit des différentes catégories de déchets (cf. 1.1.2) quiconvergent actuellement vers le dépôt de Font Christiane. Un point communde ces produits concerne le fait qu'il s'agit de déchets, "encombrants" leplus souvent, qui ne sont pas pris en compte par le service traditionnelde collecte des résidus urbains.

Compte tenu des caractéristiques de la décharge de FontChristiane et des problèmes posés (cf. 2.3), il est préférable d'imaginerla fermeture et la résorption de ce dépôt à court ou moyen terme, le tempsde mettre en place une nouvelle organisation pour la collecte, larécupération et le traitement des déchets concernés.

Dans la pratique, il est difficile d'évaluer avec précision lesvolumes de déchets reçus sur le site et une estimation (cf. § 1.1.2)résulte en grande partie du mode d'organisation de la collecte. Le tableauci-après (source ANRED) précise les valeurs significatives observées enFrance. On retiendra en première analyse pour un dimensionnementd'installation un volume de 1.800 m^ par an (hors compactage) pour untonnage d'environ 450 t (base : 15.000 habitants).

C) Cf. § 1.2.1 Problèies de traiteient existants

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2,4,2 - Cendres et mâchefers

Le volume moyen annuel s'établit à 2.400 m^. Il est difficiled'imaginer en l'état actuel de leurs caractéristiques une valorisation ouun recyclage (même partiel) de ces déchets. La diminution du volume annuelproduit pourra éventuellement s'effectuer si l'extension (2ème four) del'usine existante ou si une nouvelle unité permettait l'obtention d'untaux de production de mâchefers plus performant (15 à 20%) que celui del'installation actuelle (33%, cf. tableau n* 1). Dans cette hypothèse, levolume annuel de scories produites pourrait presque diminuer de moitié.Dès lors que se posera le problème de l'extension de l'installationexistante ou de son remplacement, il conviendra d'être attentif auxperformances de la future usine d'incinération, afin de réduire le pluspossible à la source les volumes de scories.

Sur la base du volume actuel de production de scories (2.400 m^)et dans l'hypothèse d'une optimisation du four existant (pouvant traiterthéoriquement * 14.000 t/an) durant encore une quinzaine d'années, levolume total de stockage de ces déchets nécessite une capacité utile del'ordre de 42.000 m^ (sur la base d'un taux annuel d'augmentation detraitement d'ordures ménagères de 2,5% jusqu'en 2004). Il convient donc deprévoir le stockage de ces produits en décharge contrôlée (cf.réglementation) .

2,4,3 - Déchets "inertes'

Il s'agit des différentes catégories de déchets (cf. 1.1.2) quiconvergent actuellement vers le dépôt de Font Christiane. Un point communde ces produits concerne le fait qu'il s'agit de déchets, "encombrants" leplus souvent, qui ne sont pas pris en compte par le service traditionnelde collecte des résidus urbains.

Compte tenu des caractéristiques de la décharge de FontChristiane et des problèmes posés (cf. 2.3), il est préférable d'imaginerla fermeture et la résorption de ce dépôt à court ou moyen terme, le tempsde mettre en place une nouvelle organisation pour la collecte, larécupération et le traitement des déchets concernés.

Dans la pratique, il est difficile d'évaluer avec précision lesvolumes de déchets reçus sur le site et une estimation (cf. § 1.1.2)résulte en grande partie du mode d'organisation de la collecte. Le tableauci-après (source ANRED) précise les valeurs significatives observées enFrance. On retiendra en première analyse pour un dimensionnementd'installation un volume de 1.800 m^ par an (hors compactage) pour untonnage d'environ 450 t (base : 15.000 habitants).

C) Cf. § 1.2.1 Problèies de traiteient existants

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Quantités collectées en fonction du mode de collecte

Hoyenne

kg/hab/an

1/hab/an

' Ecarts observéskg/hab/an

1/hab/an

Collecte en

porte à portesur appel

6

24

1-15

4-60

Collecte en

porte à portepériodique

12

48

1-30

4-120

Collecte parise â disposition

de conteneurs

14

56

1-75

4-300

Déchetterie

30

120

20-75

80-300

(*) Valeurs extrêies significatives observées. Sources ANRED

La Mairie de Briançon a d'ores et déjà mis en place une collectesélective du verre et met à disposition (rotation entre quartiers) deuxconteneurs-bennes pour encombrants.

Afin de répondre à la nécessité de la collecte et del'élimination des différentes catégories de résidus urbains concernées, ilsera a priori nécessaire de mettre en oeuvre deux types de solutions :

2.4.3.1 - Organisation et implantation d'une déchetterie

L'arrêt progressif et la suppression des dépôts sauvages de FontChristiane passe par la mise en place d'une déchetterie qui permettra auxdifférents usagers (particuliers, artisans, petites industries) de sedébarrasser des résidus non collectés par les services traditionnelsd'ordures ménagères ou déjà existants (verre, conteneurs-bennes).

La déchetterie est une aire aménagée, connue du public, ouverteet gardiennée en permanence ou à des horaires réguliers, qui doitpermettre de recueillir les déchets incriminés. L'apport des matériaux etdéchets est effectué par les particuliers mais n'exclut pas la collectepériodique organisée des déchets encombrants en porte à porte ou par miseà disposition de conteneurs (notamment pour les personnes n'ayant pas demoyens de déplacement ou de matériel disponible pour le transport).

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Quantités collectées en fonction du mode de collecte

Hoyenne

kg/hab/an

1/hab/an

' Ecarts observéskg/hab/an

1/hab/an

Collecte en

porte à portesur appel

6

24

1-15

4-60

Collecte en

porte à portepériodique

12

48

1-30

4-120

Collecte parise â disposition

de conteneurs

14

56

1-75

4-300

Déchetterie

30

120

20-75

80-300

(*) Valeurs extrêies significatives observées. Sources ANRED

La Mairie de Briançon a d'ores et déjà mis en place une collectesélective du verre et met à disposition (rotation entre quartiers) deuxconteneurs-bennes pour encombrants.

Afin de répondre à la nécessité de la collecte et del'élimination des différentes catégories de résidus urbains concernées, ilsera a priori nécessaire de mettre en oeuvre deux types de solutions :

2.4.3.1 - Organisation et implantation d'une déchetterie

L'arrêt progressif et la suppression des dépôts sauvages de FontChristiane passe par la mise en place d'une déchetterie qui permettra auxdifférents usagers (particuliers, artisans, petites industries) de sedébarrasser des résidus non collectés par les services traditionnelsd'ordures ménagères ou déjà existants (verre, conteneurs-bennes).

La déchetterie est une aire aménagée, connue du public, ouverteet gardiennée en permanence ou à des horaires réguliers, qui doitpermettre de recueillir les déchets incriminés. L'apport des matériaux etdéchets est effectué par les particuliers mais n'exclut pas la collectepériodique organisée des déchets encombrants en porte à porte ou par miseà disposition de conteneurs (notamment pour les personnes n'ayant pas demoyens de déplacement ou de matériel disponible pour le transport).

- 31 -

La déchetterie constitue un exutoire particulièrement pratiquepour l'ensemble des- déchets dont la destination actuelle relève des dépôtssauvages (Font Christiane en particulier). Une conception et uneexploitation convenable peuvent permettre un tri des déchets réceptionnés,une éventuelle récupération pour certains d'entre eux, une éliminationsélective. Sa mise en place et la fermeture parallèle du dépôt de FontChristiane devront alors faire l'objet d'une large action desensibilisation et d'information.

De la même façon, son implantation et son accessibilité(éloignement) doivent rendre la déchetterie "attractive".

Ce type d'installation est soumis au permis de construire et àdéclaration ou autorisation préfectorale (cf annexe réglementation) selonsa superficie (supérieure ou inférieure à 2.500 m*).

2.4.3.2 - Organisation d'une aire de décharge

La déchetterie constitue un moyen et une réponse adaptée pour larécupération et la collecte des déchets qui en l'absence d'un tel centrede réception sont destinés à "alimenter" les dépôts sauvages. Elle nepermet pas cependant de traiter et d'éliminer la totalité des résidusrécupérés dont la destination pourra s'établir comme suit :

ValorisationCertains objets ou matériaux peuvent faire l'objet d'unrecyclage partiel par des récupérateurs, ferrailleurs,associations, etc. C'est le cas des appareils ménagers, desferrailles, du mobilier, des papiers journaux, etc.

Elimination dans un circuit existant : incinérationUn certain nombre de déchets combustibles (sauf dimensions tropencombrantes pour la trémie d'alimentation de l'incinérateur)peuvent être regroupés et envoyés à l'incinérateur : c'est lecas des refus végétaux et des produits d'élagage, du petitmobilier en bois, des cartons et journaux, des petits déchetscombustibles , . . .

Décharge contrôléeHormis les deux procédés ci-dessus, il est obligatoire depouvoir disposer d'un centre de traitement et d'élimination desrésidus qui subsisteront (encombrants de taille importante,résidus hétérogènes, gravats et déblais).

- 31 -

La déchetterie constitue un exutoire particulièrement pratiquepour l'ensemble des- déchets dont la destination actuelle relève des dépôtssauvages (Font Christiane en particulier). Une conception et uneexploitation convenable peuvent permettre un tri des déchets réceptionnés,une éventuelle récupération pour certains d'entre eux, une éliminationsélective. Sa mise en place et la fermeture parallèle du dépôt de FontChristiane devront alors faire l'objet d'une large action desensibilisation et d'information.

De la même façon, son implantation et son accessibilité(éloignement) doivent rendre la déchetterie "attractive".

Ce type d'installation est soumis au permis de construire et àdéclaration ou autorisation préfectorale (cf annexe réglementation) selonsa superficie (supérieure ou inférieure à 2.500 m*).

2.4.3.2 - Organisation d'une aire de décharge

La déchetterie constitue un moyen et une réponse adaptée pour larécupération et la collecte des déchets qui en l'absence d'un tel centrede réception sont destinés à "alimenter" les dépôts sauvages. Elle nepermet pas cependant de traiter et d'éliminer la totalité des résidusrécupérés dont la destination pourra s'établir comme suit :

ValorisationCertains objets ou matériaux peuvent faire l'objet d'unrecyclage partiel par des récupérateurs, ferrailleurs,associations, etc. C'est le cas des appareils ménagers, desferrailles, du mobilier, des papiers journaux, etc.

Elimination dans un circuit existant : incinérationUn certain nombre de déchets combustibles (sauf dimensions tropencombrantes pour la trémie d'alimentation de l'incinérateur)peuvent être regroupés et envoyés à l'incinérateur : c'est lecas des refus végétaux et des produits d'élagage, du petitmobilier en bois, des cartons et journaux, des petits déchetscombustibles , . . .

Décharge contrôléeHormis les deux procédés ci-dessus, il est obligatoire depouvoir disposer d'un centre de traitement et d'élimination desrésidus qui subsisteront (encombrants de taille importante,résidus hétérogènes, gravats et déblais).

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En dehors de cette dernière catégorie, les autres produitscollectés. ne peuvent être considérés comme inertes et leurélimination relève donc de la réglementation sur les déchets.Leur issue ne peut guère être envisagée en dehors de la filièremise en décharge contrôlée.

L'ouverture d'une décharge permettra par ailleurs de résoudre leproblème de l'élimination des ordures ménagères durant lafermeture annuelle (deux semaines) de l'incinérateur pourentretien et réfection.

2.4.4 - Synthèse des orientations : alternatives de traitementet d'élimination

Le tableau page suivante récapitule les diverses nécessités (auplan réglementaire en particulier) et possibilités de traitement etd'élimination des résidus étudiés (boues d'épuration, cendres etmâchefers, déchets "encombrants").

Boues d'épuration

La priorité doit être donnée à la recherche d'un recyclage desboues en agriculture qui semble tout à fait envisageable dans lecontexte du Briançonnais. Une étude (*) de définition précisedes modalités de mise en place d'une valorisation agricole desboues de la station d'épuration peut être lancée en liaison avecla SEERC avec un organisme spécialisé extérieur si nécessaire,dans la mesure où elle serait nécessaire pour l'information etla concertation avec les utilisateurs potentiels (agriculteurs,sociétés d'exploitation de remontées mécaniques ?).

Dans l'hypothèse où cette solution ne pourrait être mise enoeuvre, on peut imaginer un stockage de ces boues en déchargecontrôlée (casier spécifique). On peut même imaginer unedécharge distincte uniquement réservée au stockage de cesproduits (cf. chapitre 3).

(*) Le coût de ce type d'étude (de l'ordre de 100 KF) peut êtresubventionné à 50% par l'Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse.

- 32 -

En dehors de cette dernière catégorie, les autres produitscollectés. ne peuvent être considérés comme inertes et leurélimination relève donc de la réglementation sur les déchets.Leur issue ne peut guère être envisagée en dehors de la filièremise en décharge contrôlée.

L'ouverture d'une décharge permettra par ailleurs de résoudre leproblème de l'élimination des ordures ménagères durant lafermeture annuelle (deux semaines) de l'incinérateur pourentretien et réfection.

2.4.4 - Synthèse des orientations : alternatives de traitementet d'élimination

Le tableau page suivante récapitule les diverses nécessités (auplan réglementaire en particulier) et possibilités de traitement etd'élimination des résidus étudiés (boues d'épuration, cendres etmâchefers, déchets "encombrants").

Boues d'épuration

La priorité doit être donnée à la recherche d'un recyclage desboues en agriculture qui semble tout à fait envisageable dans lecontexte du Briançonnais. Une étude (*) de définition précisedes modalités de mise en place d'une valorisation agricole desboues de la station d'épuration peut être lancée en liaison avecla SEERC avec un organisme spécialisé extérieur si nécessaire,dans la mesure où elle serait nécessaire pour l'information etla concertation avec les utilisateurs potentiels (agriculteurs,sociétés d'exploitation de remontées mécaniques ?).

Dans l'hypothèse où cette solution ne pourrait être mise enoeuvre, on peut imaginer un stockage de ces boues en déchargecontrôlée (casier spécifique). On peut même imaginer unedécharge distincte uniquement réservée au stockage de cesproduits (cf. chapitre 3).

(*) Le coût de ce type d'étude (de l'ordre de 100 KF) peut êtresubventionné à 50% par l'Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse.

- 33 -

Catégorie de

déchets

Boues

d'épuration

Cendres et«âchefers

Encombrants et"inertes"

TOTAL

CATEGORIES

PRODUCTION

* actuelle mVan

" horizon 15ans

(i^ cumulés

1989-2004)

2.200 '

" 38 à 40.000 «'

* 2.400 '

" 42.000 9^ envir.(dépendra rythme

augmentation

collecte et capa¬

cités installation(future)

* esti«ée entre1.000 et 2.000b3

(l.SOOm^ en 1989)

" estimée à 30.000m'

environ (hors

compactage) densitéapparente env. 0,25

sur base taux annuel

évol.popul. actuel le

* 6.400i' environ

" 110.000 m'

*" 90.000»^ envir.en place, compactés

à d environ 1,0

POSSIBILITES VALORISATION

DE RECYCLAGE

- Valorisation agricoleen totalité ou pour

partie à court terme

- Reverdissement pistesski hypothétique à

moyen terme

- Quasi-inexistantes à

court et moyen terme

- Très partiel pour :

. ferrailles

. gravats et déblais

- verres

- autres (associationscaritatives

En fonction des produits

DESTINATION ELIMINATION

- Valorisation agricole entre0 et lOOt

- Incinération à moyen ou

long terme

- Stockage en décharge contrôlée


- Déchetterie (collecte etrécupération)

- Recyclage très partiel(ferrailles,...)

- Incinération déchets

combustibles

- Stockage décharge contrôlée

- Valorisation agricole

- Déchetterie

- Décharge contrôlée

- Pour partie incinération

TABLEAU N* 3 - ORIENTATIONS ET POSSIBILITES D'ELIMINATION

RELATIVE AUX DECHETS ETUDIES

- 33 -

Catégorie de

déchets

Boues

d'épuration

Cendres et«âchefers

Encombrants et"inertes"

TOTAL

CATEGORIES

PRODUCTION

* actuelle mVan

" horizon 15ans

(i^ cumulés

1989-2004)

2.200 '

" 38 à 40.000 «'

* 2.400 '

" 42.000 9^ envir.(dépendra rythme

augmentation

collecte et capa¬

cités installation(future)

* esti«ée entre1.000 et 2.000b3

(l.SOOm^ en 1989)

" estimée à 30.000m'

environ (hors

compactage) densitéapparente env. 0,25

sur base taux annuel

évol.popul. actuel le

* 6.400i' environ

" 110.000 m'

*" 90.000»^ envir.en place, compactés

à d environ 1,0

POSSIBILITES VALORISATION

DE RECYCLAGE

- Valorisation agricoleen totalité ou pour

partie à court terme

- Reverdissement pistesski hypothétique à

moyen terme

- Quasi-inexistantes à

court et moyen terme

- Très partiel pour :

. ferrailles

. gravats et déblais

- verres

- autres (associationscaritatives

En fonction des produits

DESTINATION ELIMINATION

- Valorisation agricole entre0 et lOOt

- Incinération à moyen ou

long terme



- Déchetterie (collecte etrécupération)

- Recyclage très partiel(ferrailles,...)

- Incinération déchets

combustibles

- Stockage décharge contrôlée

- Valorisation agricole

- Déchetterie

- Décharge contrôlée

- Pour partie incinération

TABLEAU N* 3 - ORIENTATIONS ET POSSIBILITES D'ELIMINATION

RELATIVE AUX DECHETS ETUDIES

- 34 -


Du fait de la nécessité de stocker ces produits conformément àla réglementation et de remédier à la situation actuelle, leurdestination actuelle relève de la décharge contrôlée.

On rappelle l'importance qu'il conviendra d'attacher auxperformances d'une future extension ou installation afin deréduire le plus possible le taux de production de mâchefers etpar conséquence les volumes à éliminer en décharge.

Tout comme pour les boues d'épuration, on peut imaginer unedécharge spécifique pour l'élimination de ces produits si l'ondoit éprouver des difficultés pour disposer de terrains decapacité suffisante. Si, comme cela reste préférable, cesmâchefers sont éliminés avec d'autres déchets en déchargecontrôlée, leur nature nécessitera une exploitation distinctedans la décharge (casier spécialement réservé aux mâchefers).

"Encombrants" et "déchets bruts"

Leur collecte et leur récupération doit être facilitée parl'ouverture d'une déchetterie. Leur traitement nécessite lacréation d'une décharge contrôlée (rubrique 322B desinstallations classées), indépendamment des autres possibilitésde recyclage (cf. tableau). Cette organisation permettra derésorber la décharge sauvage de Font Christiane et de procéder àsa réhabilitation.

2.5 - DIMENSIONNEMENT ET ORGANISATION

A titre indicatif, des ordres de grandeur de dimensionnement desdifférentes installations sont présentés ci-après :

DECHETTERIE

Compte tenu des volximes estimatifs de déchets récupérables, lasuperficie prévisionnelle ne dépassera pas le millier de m* -au grandméiximum) . Une collecte sélective pourrait permettre une réception desdéchets selon les modalités suivantes : on suppose que la déchargecontrôlée jouxte immédiatement la déchetterie).

- 34 -


Du fait de la nécessité de stocker ces produits conformément àla réglementation et de remédier à la situation actuelle, leurdestination actuelle relève de la décharge contrôlée.

On rappelle l'importance qu'il conviendra d'attacher auxperformances d'une future extension ou installation afin deréduire le plus possible le taux de production de mâchefers etpar conséquence les volumes à éliminer en décharge.

Tout comme pour les boues d'épuration, on peut imaginer unedécharge spécifique pour l'élimination de ces produits si l'ondoit éprouver des difficultés pour disposer de terrains decapacité suffisante. Si, comme cela reste préférable, cesmâchefers sont éliminés avec d'autres déchets en déchargecontrôlée, leur nature nécessitera une exploitation distinctedans la décharge (casier spécialement réservé aux mâchefers).

"Encombrants" et "déchets bruts"

Leur collecte et leur récupération doit être facilitée parl'ouverture d'une déchetterie. Leur traitement nécessite lacréation d'une décharge contrôlée (rubrique 322B desinstallations classées), indépendamment des autres possibilitésde recyclage (cf. tableau). Cette organisation permettra derésorber la décharge sauvage de Font Christiane et de procéder àsa réhabilitation.

2.5 - DIMENSIONNEMENT ET ORGANISATION

A titre indicatif, des ordres de grandeur de dimensionnement desdifférentes installations sont présentés ci-après :

DECHETTERIE

Compte tenu des volximes estimatifs de déchets récupérables, lasuperficie prévisionnelle ne dépassera pas le millier de m* -au grandméiximum) . Une collecte sélective pourrait permettre une réception desdéchets selon les modalités suivantes : on suppose que la déchargecontrôlée jouxte immédiatement la déchetterie).

- 35 -

Nature déchets

cartons et papiers

ferrailles

végétaux et combustibles(moy. encombrants)bois, ..textiles éventuels

huiles usagées

pneus, ...

monstres ménagers

gravats, déblais

éventuellement récupé¬ration avec associationscaritatives pour piles,boutons, médicaments,vieux textiles

verre

Réceptacle

Conteneur-benne clos(env. 16m') ou 30^'*

Conteneur si reventepossible (après pres¬sage dans ce cas)

Casier au niveau du solde 20 à 30|3 de capacité

Conteneur-benne

Citerne fermée

Contenu

Casier aaénagé

Sans objet

Casier aménagé

et subdivisé

Conteneur

Destination

Incinérateur ou revente(hypothétique) etenlèvement

Récupérateur

Décharge contrôlée à

proxiiité immédiate

IncinérateurDécharge pour partie

Récupérateur

Récupérateur ou décharge

Décharge contrôlée aprèscompaction

Directeaent en décharge(casier aménagé)

Récupération réseauassociations ou circuitsd'élimination

Récupération ou

évacuation décharge

(*) La capacité du conteneur est déterminée par la destinationfinale. Si l'on doit minimiser le coût du transport (reventepapier sur Grenoble ou GAP par exemple), on prendra un conteneurde capacité maximale.

Cette installation relèvera (superficie inférieure à 2.500 m^)du simple régime réglementaire de la déclaration (cf. Annexe1.3), circulaire et arrêté-type du 11 mai 1989).

- 35 -

Nature déchets

cartons et papiers

ferrailles

végétaux et combustibles(moy. encombrants)bois, ..textiles éventuels

huiles usagées

pneus, ...

monstres ménagers

gravats, déblais

éventuellement récupé¬ration avec associationscaritatives pour piles,boutons, médicaments,vieux textiles

verre

Réceptacle

Conteneur-benne clos(env. 16m') ou 30^'*

Conteneur si reventepossible (après pres¬sage dans ce cas)

Casier au niveau du solde 20 à 30|3 de capacité

Conteneur-benne

Citerne fermée

Contenu

Casier aaénagé

Sans objet

Casier aménagé

et subdivisé

Conteneur

Destination

Incinérateur ou revente(hypothétique) etenlèvement

Récupérateur

Décharge contrôlée à

proxiiité immédiate

IncinérateurDécharge pour partie

Récupérateur

Récupérateur ou décharge

Décharge contrôlée aprèscompaction

Directeaent en décharge(casier aménagé)

Récupération réseauassociations ou circuitsd'élimination

Récupération ou

évacuation décharge

(*) La capacité du conteneur est déterminée par la destinationfinale. Si l'on doit minimiser le coût du transport (reventepapier sur Grenoble ou GAP par exemple), on prendra un conteneurde capacité maximale.

Cette installation relèvera (superficie inférieure à 2.500 m^)du simple régime réglementaire de la déclaration (cf. Annexe1.3), circulaire et arrêté-type du 11 mai 1989).

- 36 -

Décharge contrôlée

Pour des raisons essentiellement économiques et techniquesaussi, il est intéressant d'imaginer, dans toute la mesure dupossible, un "groupement" de la déchetterie et de la déchargecontrôlée. En effet, ceci permet de réaliser des économies surun certain nombre de postes d'investissements et d'exploitationqui deviendraient alors "communs" : piste d'accès, clôture,terrassements, engins d'exploitation, VRD, personneld'exploitation, ... De plus, l'exploitation technique estgrandement facilitée car l'évacuation des déchets en décharge sefait par reprise immédiate sans nécessiter forcément une repriseet un chargement constant sur camion (le coût de reprise ettransport devient très faible). Au plan du dimmensionnement, letableau n* 4 fournit à horizon 15 ans (2004 inclus) les volumescompactés (pour les encombrants et inertes) en place qui serontnécessaires, de même que les volumes de boues d'épuration etcendres et mâchefers correspondants.

Dans ces conditions, la superficie nécessaire au stockage desdifférentes catégories peut s'établir ainsi.

Boues d'épuration : 38 à 40.000 m^ soit pour une hauteur de 3m

de dépôt (+0,50m de couverture finale de matériau), unesuperficie nécessaire de l'ordre de l,5ha (y inclus merlonspériphériques).

Centres et mâchefers : situation sensiblement identique etnécessité d'une aire de 1,5 à 1,7 ha sur une hauteur de dépôt de3m de scories.

Inertes et encombrants : sur la base d'un compactage et d'unedensité en place des déchets comprise entre 0,8 et 1,0 (enfaisant abstraction de tout recyclage ou récupération), levolume de stockage nécessaire s'établit à un ordre de grandeurde 10.000 m^ soit pour une hauteur de déchets de trois mètresune superficie globale d'un demi-hectare (0,5 ha) à 0,75 haselon le pourcentage de matériau intermédiaire de couverture.

Au total, la superficie nécessaire correspond à 3,5 à 4,5 hapour une hauteur de stockage de trois mètres pour les différents déchets(auquel il convient de rajouter une couche de couverture finale de 0,50md'épaisseur.

A noter qu'au plan technico-économique, un regroupement d'unplus grand nombre de communes du Briançonnais pourrait permettre uneoptimisation d'un site de déchetterie ou de décharge associée. Ceci posecependant le problème global de l'élimination et du traitement des orduresménagères du Briançonnais qui n'est pas du ressort de la présente étude.Un certain nombre d'éléments chiffrés devraient en effet être réévalués àla hausse, en fonction des populations effectivement raccordées.

- 36 -

Décharge contrôlée

Pour des raisons essentiellement économiques et techniquesaussi, il est intéressant d'imaginer, dans toute la mesure dupossible, un "groupement" de la déchetterie et de la déchargecontrôlée. En effet, ceci permet de réaliser des économies surun certain nombre de postes d'investissements et d'exploitationqui deviendraient alors "communs" : piste d'accès, clôture,terrassements, engins d'exploitation, VRD, personneld'exploitation, ... De plus, l'exploitation technique estgrandement facilitée car l'évacuation des déchets en décharge sefait par reprise immédiate sans nécessiter forcément une repriseet un chargement constant sur camion (le coût de reprise ettransport devient très faible). Au plan du dimmensionnement, letableau n* 4 fournit à horizon 15 ans (2004 inclus) les volumescompactés (pour les encombrants et inertes) en place qui serontnécessaires, de même que les volumes de boues d'épuration etcendres et mâchefers correspondants.

Dans ces conditions, la superficie nécessaire au stockage desdifférentes catégories peut s'établir ainsi.

Boues d'épuration : 38 à 40.000 m^ soit pour une hauteur de 3m

de dépôt (+0,50m de couverture finale de matériau), unesuperficie nécessaire de l'ordre de l,5ha (y inclus merlonspériphériques).

Centres et mâchefers : situation sensiblement identique etnécessité d'une aire de 1,5 à 1,7 ha sur une hauteur de dépôt de3m de scories.

Inertes et encombrants : sur la base d'un compactage et d'unedensité en place des déchets comprise entre 0,8 et 1,0 (enfaisant abstraction de tout recyclage ou récupération), levolume de stockage nécessaire s'établit à un ordre de grandeurde 10.000 m^ soit pour une hauteur de déchets de trois mètresune superficie globale d'un demi-hectare (0,5 ha) à 0,75 haselon le pourcentage de matériau intermédiaire de couverture.

Au total, la superficie nécessaire correspond à 3,5 à 4,5 hapour une hauteur de stockage de trois mètres pour les différents déchets(auquel il convient de rajouter une couche de couverture finale de 0,50md'épaisseur.

A noter qu'au plan technico-économique, un regroupement d'unplus grand nombre de communes du Briançonnais pourrait permettre uneoptimisation d'un site de déchetterie ou de décharge associée. Ceci posecependant le problème global de l'élimination et du traitement des orduresménagères du Briançonnais qui n'est pas du ressort de la présente étude.Un certain nombre d'éléments chiffrés devraient en effet être réévalués àla hausse, en fonction des populations effectivement raccordées.

- 37 -

Le tableau n* 4 ci-après récapitule en fonction des produits etde l'épaisseur utile du dépôt les superficies nécessaires pour le stockageet l'élimination de ces produits.

Catégorie de déchet

Boues d'épuration

Scories d'inciné¬ration

Inertes etencombrants

TOTAL

Volume utile de stockage(An 2004)

(0 à) env. 40.000 m^

env. 42.000 m^

env. 10.000 m^ compactésen décharge

env. 92.000 m^

Avec 3m de hauteurde stockage :

superficie indicative

env. 1,5 ha

env. 1,5 à 1,7 ha

env. 0,5 à 0,75 ha(y inclus déchetterie)

3,5 à 4,5 ha

TABLEAU N' 4

En fonction des terrains effectivement disponibles au planfoncier, des contraintes d'éloignement et d'aménagement spécifiques auxdifférentes catégories de déchets, il peut être imaginé de réaliser un oudeux centres de traitement distincts regroupant :

un seul centre avec : boues d'épuration + cendres et mâchefers+ inertes et encombrants;

deux centres : boues d'épuration seules (et/ou cendres etmâchefers seuls) + inertes et encombrants (incluant déchetterie+ décharge;

trois centres : pour mémoire : à n'envisager uniquement quedans l'hypothèse de contraintes de choix de terrains et d'accèsau foncier très réduites.

2.6 - ELEMENTS D'ORDRE ECONOMIQUE

A titre tout à fait indicatif, on peut fournir une évaluationdes coûts d'investissement et d'exploitation relatifs à l'implantationd'une déchetterie et d'une décharge contrôlée (dans l'hypothèse d'uncentre de traitement unique qui représente la solution la plus économique.Il convient cependant d'insister sur le fait que les dépensesd'investissement varient considérablement d'un chantier à un autre enfonction de l'importance accordée aux différents équipements et auxcontraintes d'aménagement et de choix du site. Il est fait abstractiondans ce récapitulatif des matériels de collecte des déchets.

- 37 -

Le tableau n* 4 ci-après récapitule en fonction des produits etde l'épaisseur utile du dépôt les superficies nécessaires pour le stockageet l'élimination de ces produits.

Catégorie de déchet

Boues d'épuration

Scories d'inciné¬ration

Inertes etencombrants

TOTAL

Volume utile de stockage(An 2004)

(0 à) env. 40.000 m^

env. 42.000 m^

env. 10.000 m^ compactésen décharge

env. 92.000 m^

Avec 3m de hauteurde stockage :

superficie indicative

env. 1,5 ha

env. 1,5 à 1,7 ha

env. 0,5 à 0,75 ha(y inclus déchetterie)

3,5 à 4,5 ha

TABLEAU N' 4

En fonction des terrains effectivement disponibles au planfoncier, des contraintes d'éloignement et d'aménagement spécifiques auxdifférentes catégories de déchets, il peut être imaginé de réaliser un oudeux centres de traitement distincts regroupant :

un seul centre avec : boues d'épuration + cendres et mâchefers+ inertes et encombrants;

deux centres : boues d'épuration seules (et/ou cendres etmâchefers seuls) + inertes et encombrants (incluant déchetterie+ décharge;

trois centres : pour mémoire : à n'envisager uniquement quedans l'hypothèse de contraintes de choix de terrains et d'accèsau foncier très réduites.

2.6 - ELEMENTS D'ORDRE ECONOMIQUE

A titre tout à fait indicatif, on peut fournir une évaluationdes coûts d'investissement et d'exploitation relatifs à l'implantationd'une déchetterie et d'une décharge contrôlée (dans l'hypothèse d'uncentre de traitement unique qui représente la solution la plus économique.Il convient cependant d'insister sur le fait que les dépensesd'investissement varient considérablement d'un chantier à un autre enfonction de l'importance accordée aux différents équipements et auxcontraintes d'aménagement et de choix du site. Il est fait abstractiondans ce récapitulatif des matériels de collecte des déchets.

- 38 -

Un détail des postes à réaliser (dans l'hypothèse d'un site detraitement unique en secteur péri-urbain, à rechercher a priori hors del'agglomération briançonnaise) est fourni ci-après :

Désignation des postes

- Etudes préliminaires

- Installations fixes

- Matériel d'exploitation

Observations

(D)

- Travaux préparatoires

- Aménagement desabords

- Voirie et réseauxdivers

(D)+ (d)id* id*(D)

(D)(D) + (d)(D)(D)

(D) + (d)(D)

(D) + (d)

(D) + (d)

id* id*

id*id*id*

id*id*id*

(D) + (d)

Décomposition en postes

- Etude de faisabilitéhydrogéologique

- Bilan hydrique- Relevé topographique- Etude d'aménagement- Etude d'impact

- Défrichement éventuel- Décapage- Drainage- Etanchéification éventuelle

- Clôture du terrain, portail- Digues (casiers d'exploi¬

tation)- Plantations

- Raccordement voirie exis¬tante ou à venir(viabilisation)

- Bretelles de desserteintérieure,

- Approvisionnement en eau,- Assainissement- Electricité, téléphone

- Bureaux, sanitaires,- Pont-bascule (éventuel)- Stockage fuel- Local de gardiennage

- Engins :chargeurcompacteur (éventuel)véhicule de chantier

- Frais complémentaires - Outillage- Matériel mobile incendie

(D) Décharge matériaux inertes encombrants(d) Déchetterie

De manière théorique, on peut esquisser un schéma d'exploitationet de fonctionnement du centre de traitement qui regrouperait unedéchetterie et une décharge contrôlée (cf. ci-après).

- 38 -

Un détail des postes à réaliser (dans l'hypothèse d'un site detraitement unique en secteur péri-urbain, à rechercher a priori hors del'agglomération briançonnaise) est fourni ci-après :

Désignation des postes

- Etudes préliminaires

- Installations fixes

- Matériel d'exploitation

Observations

(D)

- Travaux préparatoires

- Aménagement desabords

- Voirie et réseauxdivers

(D)+ (d)id* id*(D)

(D)(D) + (d)(D)(D)

(D) + (d)(D)

(D) + (d)

(D) + (d)

id* id*

id*id*id*

id*id*id*

(D) + (d)

Décomposition en postes

- Etude de faisabilitéhydrogéologique

- Bilan hydrique- Relevé topographique- Etude d'aménagement- Etude d'impact

- Défrichement éventuel- Décapage- Drainage- Etanchéification éventuelle

- Clôture du terrain, portail- Digues (casiers d'exploi¬

tation)- Plantations

- Raccordement voirie exis¬tante ou à venir(viabilisation)

- Bretelles de desserteintérieure,

- Approvisionnement en eau,- Assainissement- Electricité, téléphone

- Bureaux, sanitaires,- Pont-bascule (éventuel)- Stockage fuel- Local de gardiennage

- Engins :chargeurcompacteur (éventuel)véhicule de chantier

- Frais complémentaires - Outillage- Matériel mobile incendie

(D) Décharge matériaux inertes encombrants(d) Déchetterie

De manière théorique, on peut esquisser un schéma d'exploitationet de fonctionnement du centre de traitement qui regrouperait unedéchetterie et une décharge contrôlée (cf. ci-après).

39

¿Tonfceneurs

CÇuai antena^»(aire bétonnée)

Merlons p^n'phcrrques(^>^ + 3,5n7 . au dessusdu terrain nsrture]

murghs k>ét.onn¿sPi'at-e di jaeces ^ «u aya» sunéleve ,

i''i"i"j"i'.|'.|iT'i'V"i"'i"'i"'i"'r"i"'r"i"'i"y';

Z'one de stocKaê<:fes boues C'>^ 1^5 ha) -7

©n phase -finale ("iSans) _:

I I '"'i' III"! '' ll'" I" 1' I 1' ' \^ |ii'|M'|iii I ni| iii| iii| iMjny/;

Í

Zone de. stocKcaqedes cendres etmâchefers (^^ l^T ha)

iMiJiil ll llIriiliiiliiilnilriiliuliiiK'S: iii||inil|li) ll||ll[ I li|li|'i|ll)||i[|l)n^

Aire die deczharge("inertes -t- encombrants) -^

(^0,75 a 1 ha)

JDÁchetten'eflOOOÎSOOirf )

"Il lillf.lil.ii liriliirliilllill ii.Iii.Kn-

A bri' gard l'en

SCHEMA INDICATIF DECHETTERIE + DECHARGE CONTROLEE

Echelle 1/500 (sauf agrandissement- de la déchetterie)

39

¿Tonfceneurs

CÇuai antena^»(aire bétonnée)

Merlons p^n'phcrrques(^>^ + 3,5n7 . au dessusdu terrain nsrture]

murghs k>ét.onn¿sPi'at-e di jaeces ^ «u aya» sunéleve ,

i''i"i"j"i'.|'.|iT'i'V"i"'i"'i"'i"'r"i"'r"i"'i"y';

Z'one de stocKaê<:fes boues C'>^ 1^5 ha) -7

©n phase -finale ("iSans) _:

I I '"'i' III"! '' ll'" I" 1' I 1' ' \^ |ii'|M'|iii I ni| iii| iii| iMjny/;

Í

Zone de. stocKcaqedes cendres etmâchefers (^^ l^T ha)

iMiJiil ll llIriiliiiliiilnilriiliuliiiK'S: iii||inil|li) ll||ll[ I li|li|'i|ll)||i[|l)n^

Aire die deczharge("inertes -t- encombrants) -^

(^0,75 a 1 ha)

JDÁchetten'eflOOOÎSOOirf )

"Il lillf.lil.ii liriliirliilllill ii.Iii.Kn-

A bri' gard l'en

SCHEMA INDICATIF DECHETTERIE + DECHARGE CONTROLEE

Echelle 1/500 (sauf agrandissement- de la déchetterie)

- 40 -

2.6.1 - Investissements

Ils peuvent être évalués de manière relativement sommaire :

Coûts HT 1989

- Foncier (2 à 5 ha de terrain) pm

- Etudes préalables (topographie, étuded'aménagement et d'impact,..) 200 KF environ

- Etude spécifique éventuelle de valorisationagricole des boues 80 KF environ

- Silos à boues (station épuration) + matérielépandage

- Voirie d'accès (stabilité * enrobé): en fonctionchoix du site

- Génie civil décharge et déchetterie : terrasse¬ments en déblai, remblai en terrain meuble,confection de digues périphériques et de casiersunitaires de déchets, de superficie moyenne 2.000m^(réalisation du centre de traitement) 200 à 400 KF

- Construction d'un quai surélevé (2m de hauteur)d'une aire de manoeuvre bétonnée, de casiers enbéton 200 KF

- Clôtures, portails 80 KF

- Achat de conteneurs (4 à 6) 120 KF

- Local surveillance gardien - signalisation 50 KF

- Réseaux divers éventuels (électricité, eau,protection incendie)

- Implantation (éventuelle) d'un pont-bascule 260 KF

- Espaces verts 40 KF

- Matériel : bouteur-chargeur 400 à 500 KF

- Campagne d'information 80 à 120 KF

Au stade actuel de l'étude et sans précision quant au choix dusite, ces coûts ne sont encore une fois fournis qu'à titre indicatif. Uneévaluation précise (choix d'un site) et un certain nombre d'hypothèses(valorisation agricole des boues par exemple, matériel disponible,...)peuvent conduire à une diminution sensible du coût de l'opération.

- 40 -

2.6.1 - Investissements

Ils peuvent être évalués de manière relativement sommaire :

Coûts HT 1989

- Foncier (2 à 5 ha de terrain) pm

- Etudes préalables (topographie, étuded'aménagement et d'impact,..) 200 KF environ

- Etude spécifique éventuelle de valorisationagricole des boues 80 KF environ

- Silos à boues (station épuration) + matérielépandage

- Voirie d'accès (stabilité * enrobé): en fonctionchoix du site

- Génie civil décharge et déchetterie : terrasse¬ments en déblai, remblai en terrain meuble,confection de digues périphériques et de casiersunitaires de déchets, de superficie moyenne 2.000m^(réalisation du centre de traitement) 200 à 400 KF

- Construction d'un quai surélevé (2m de hauteur)d'une aire de manoeuvre bétonnée, de casiers enbéton 200 KF

- Clôtures, portails 80 KF

- Achat de conteneurs (4 à 6) 120 KF

- Local surveillance gardien - signalisation 50 KF

- Réseaux divers éventuels (électricité, eau,protection incendie)

- Implantation (éventuelle) d'un pont-bascule 260 KF

- Espaces verts 40 KF

- Matériel : bouteur-chargeur 400 à 500 KF

- Campagne d'information 80 à 120 KF

Au stade actuel de l'étude et sans précision quant au choix dusite, ces coûts ne sont encore une fois fournis qu'à titre indicatif. Uneévaluation précise (choix d'un site) et un certain nombre d'hypothèses(valorisation agricole des boues par exemple, matériel disponible,...)peuvent conduire à une diminution sensible du coût de l'opération.

- 41 -

Le coût d'exploitation annuel fera apparaître principalement :

l'amortissement des charges d'investissement,

le personnel (permanent ou temporaire),

l'exploitation proprement dite : enlèvement et élimination desconteneurs, traitement en décharge.

On rappelle qu'un certain nombre de postes répertoriés (etmatériels éventuels) peuvent faire l'objet de subventions auprès :

du Conseil général,

du Conseil régional ) nouveau contrat de plan Etat-Régionde l'ANRED ) relatif à l'élimination des déchets

de l'Agence de bassin (50% de l'étude éventuelle devalorisation des boues par exemple)

Le total des diverses subventions envisageables peut atteindre50 à 70% du coût de l'opération. L'annexe 3 fournit la liste des adressesdes organismes auprès desquels un concours financier peut être sollicité.

Il en est de même pour les coûts afférents à la fermetureconjointe du dépôt de Fontchristiane qui devrait parallèlement fairel'objet d'une réhabilitation et mise en valeur (point de vue panoramique)avec les travaux prévisibles suivants :

enlèvement ou enfouissement des monstres,

apport et mise en place de matériau de couverture,

remodelage (terrassements) du dépôt et travaux de confortementdu pied du talus,

semis herbacé hydraulique de fixation,

aménagement clôture (et suppression ultérieure),

plantations et aménagement,

panneau d'information et de consignes.

- 41 -

Le coût d'exploitation annuel fera apparaître principalement :

l'amortissement des charges d'investissement,

le personnel (permanent ou temporaire),

l'exploitation proprement dite : enlèvement et élimination desconteneurs, traitement en décharge.

On rappelle qu'un certain nombre de postes répertoriés (etmatériels éventuels) peuvent faire l'objet de subventions auprès :

du Conseil général,

du Conseil régional ) nouveau contrat de plan Etat-Régionde l'ANRED ) relatif à l'élimination des déchets

de l'Agence de bassin (50% de l'étude éventuelle devalorisation des boues par exemple)

Le total des diverses subventions envisageables peut atteindre50 à 70% du coût de l'opération. L'annexe 3 fournit la liste des adressesdes organismes auprès desquels un concours financier peut être sollicité.

Il en est de même pour les coûts afférents à la fermetureconjointe du dépôt de Fontchristiane qui devrait parallèlement fairel'objet d'une réhabilitation et mise en valeur (point de vue panoramique)avec les travaux prévisibles suivants :

enlèvement ou enfouissement des monstres,

apport et mise en place de matériau de couverture,

remodelage (terrassements) du dépôt et travaux de confortementdu pied du talus,

semis herbacé hydraulique de fixation,

aménagement clôture (et suppression ultérieure),

plantations et aménagement,

panneau d'information et de consignes.

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3 - RECHERCHE DE SITES

DE STOCKAGE DES DECHETS

- 42 -

3 - RECHERCHE DE SITES

DE STOCKAGE DES DECHETS

- 43

3.1 - CONTEXTE DE SELECTION

Dans le cadre de cette étude, il a été convenu de s'intéresserau territoire de la commune de Briançon afin de rechercher un sitecorrespondant aux caractéristiques requises (cf. chapitre 2), notamment auplan de la capacité potentielle.

Un des sites étudiés a été signalé par la commune de Briançon(site n* 1 - Le Plagnol). Les autres secteurs répertoriés ont été choisisà partir de la connaissance du secteur et d'un examen détaillé de la zoneà partir de la couverture à 1/30.000 en photo-aérienne stéréoscopique noiret blanc de la dernière mission IGN de septembre 1986, En premièreapproche, le critère du foncier n'a pas été examiné, mais cetteprésélection a pris en compte l'examen des points suivants (cf. détail3.2) :

Contexte géologique et hydrogéologique

Evaluation des risques hydrogéologiques, reconnaissance deterrain, aptitudes du site, ...;

Contexte de l'aménagement

Repérage topographique, paramètres liés au mode d'exploitationpossible, accès, fonctionnement technique, ...;

Contexte de l'environnement

Evaluation des nuisances potentielles au plan économique,paysager, des eaux, du voisinage, ...;

Contexte réglementaire

Procédure administrative, P. O.S., textes réglementaires, ....

L'évaluation de ces divers aspects dans le cadre d'une approchepréliminaire a visé à hiérarchiser l'intérêt de tel ou tel site.

- 43

3.1 - CONTEXTE DE SELECTION

Dans le cadre de cette étude, il a été convenu de s'intéresserau territoire de la commune de Briançon afin de rechercher un sitecorrespondant aux caractéristiques requises (cf. chapitre 2), notamment auplan de la capacité potentielle.

Un des sites étudiés a été signalé par la commune de Briançon(site n* 1 - Le Plagnol). Les autres secteurs répertoriés ont été choisisà partir de la connaissance du secteur et d'un examen détaillé de la zoneà partir de la couverture à 1/30.000 en photo-aérienne stéréoscopique noiret blanc de la dernière mission IGN de septembre 1986, En premièreapproche, le critère du foncier n'a pas été examiné, mais cetteprésélection a pris en compte l'examen des points suivants (cf. détail3.2) :

Contexte géologique et hydrogéologique

Evaluation des risques hydrogéologiques, reconnaissance deterrain, aptitudes du site, ...;

Contexte de l'aménagement

Repérage topographique, paramètres liés au mode d'exploitationpossible, accès, fonctionnement technique, ...;

Contexte de l'environnement

Evaluation des nuisances potentielles au plan économique,paysager, des eaux, du voisinage, ...;

Contexte réglementaire

Procédure administrative, P. O.S., textes réglementaires, ....

L'évaluation de ces divers aspects dans le cadre d'une approchepréliminaire a visé à hiérarchiser l'intérêt de tel ou tel site.

- 44 -

Au plan pratique, ce nouveau site de déchargedéchetterie) doit donc principalement permettre :

(et/ou

une mise en décharge de ces produits au titre desinstallations classées (circulaire du 11 mars 1987), conforme àla réglementation;

une exploitation satisfaisante au plan technique et despréoccupations relatives à l'environnement (écologie, paysage,voisinage, ...).

A ce titre, l'intérêt d'un site unique groupé, proche des lieuxde production des déchets, est évident en termes économiques. De plus,l'implantation d'une déchetterie doit être conçue en pensant à son"attractivité" qui est en grande partie fonction de sa facilité d'accès etde son éloignement. Ce dernier paramètre ne doit pas dépasser a prioriquelques kilomètres autour de l'agglomération (en milieu rural etmontagnard, les habitants se déplacent plus cependant).

Pour information, le tableau ci-après récapitule les communesproches de Briançon, leur population sédentaire, et la distance moyenne(*) à parcourir depuis ces différentes communes pour accéder au pôleprincipal (Briançon).

Communes prochesde Briançon

Cervières

Montgenèvre **

Puy St André **

Villard St Pancrace

Val des Prés **

St Chaffrey **

St Martin de Queyrières

La Salle les Alpes **

PopulationINSEE 1982(habitants)

105

459

197

1.117

390

1.287

524

1.009

Distance moyennepar rapport à Briançon

(kilomètres)

10

13

6

4

7

4

8

8

(*) Source INSEE Inventaire communal 1988(**) p.m. communes adhérentes au SIVOMexhaustive)

du Briançonnais (liste non

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Au plan pratique, ce nouveau site de déchargedéchetterie) doit donc principalement permettre :

(et/ou

une mise en décharge de ces produits au titre desinstallations classées (circulaire du 11 mars 1987), conforme àla réglementation;

une exploitation satisfaisante au plan technique et despréoccupations relatives à l'environnement (écologie, paysage,voisinage, ...).

A ce titre, l'intérêt d'un site unique groupé, proche des lieuxde production des déchets, est évident en termes économiques. De plus,l'implantation d'une déchetterie doit être conçue en pensant à son"attractivité" qui est en grande partie fonction de sa facilité d'accès etde son éloignement. Ce dernier paramètre ne doit pas dépasser a prioriquelques kilomètres autour de l'agglomération (en milieu rural etmontagnard, les habitants se déplacent plus cependant).

Pour information, le tableau ci-après récapitule les communesproches de Briançon, leur population sédentaire, et la distance moyenne(*) à parcourir depuis ces différentes communes pour accéder au pôleprincipal (Briançon).

Communes prochesde Briançon

Cervières

Montgenèvre **

Puy St André **

Villard St Pancrace

Val des Prés **

St Chaffrey **

St Martin de Queyrières

La Salle les Alpes **

PopulationINSEE 1982(habitants)

105

459

197

1.117

390

1.287

524

1.009

Distance moyennepar rapport à Briançon

(kilomètres)

10

13

6

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7

4

8

8

(*) Source INSEE Inventaire communal 1988(**) p.m. communes adhérentes au SIVOMexhaustive)

du Briançonnais (liste non

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3.2 - INVESTIGATIONS REALISEES

GEOLOGIE - HYDROGEOLOGIE

Il s'agit de critères physiques déterminants pour l'implantationd'une décharge (avec des nuances pour le stockage des déchets inertes quiprésente des nuisances nettement moindres que les ordures ménagères).

Un examen des contextes géologiques et hydrogéologiques dechaque site a été effectué, pour recenser les risques de pollutionséventuelles des eaux souterraines. Une reconnaissance de terrain a permisensuite de préciser l'aptitude des terrains à l'implantation d'une aire dedécharge.

En ce qui concerne les sites étudiés, ils présentent au plangéologique les caractères généraux communs. Ils correspondent à desplacages détritiques plus ou moins perméables et épais qui recouvrent desformations tendres, schistes houillers ou marnes plus ou moins gypseusesdu Trias très probablement.

Dans tous les cas, la nature, la structure, l'épaisseur et laperméabilité de ces placages restent à préciser à l'aide de "sondages" dereconnaissance, à la pelle mécanique et/ou à l'aide de matériel plusspécialisé le cas échéant, pour apprécier l'ampleur des mesuresd'étanchéification des casiers à mettre en oeuvre (cf. annexeréglementation) .

Pour tous les sites, un drainage amont sera à réaliser pourassurer l'isolement vis à vis des ruissellements amont (orages, pluies oufonte des neiges).

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT

Aménagement

Une analyse sommaire des points ou contraintes relatifs àl'aménagement d'un site (ou à son mode d'exploitation) a étéfaite. Il s'agit principalement :

des problèmes d'accès (et d'éloignement del'agglomération) ;

des contraintes d'ordre topographique ou de capacité dusite;

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3.2 - INVESTIGATIONS REALISEES

GEOLOGIE - HYDROGEOLOGIE

Il s'agit de critères physiques déterminants pour l'implantationd'une décharge (avec des nuances pour le stockage des déchets inertes quiprésente des nuisances nettement moindres que les ordures ménagères).

Un examen des contextes géologiques et hydrogéologiques dechaque site a été effectué, pour recenser les risques de pollutionséventuelles des eaux souterraines. Une reconnaissance de terrain a permisensuite de préciser l'aptitude des terrains à l'implantation d'une aire dedécharge.

En ce qui concerne les sites étudiés, ils présentent au plangéologique les caractères généraux communs. Ils correspondent à desplacages détritiques plus ou moins perméables et épais qui recouvrent desformations tendres, schistes houillers ou marnes plus ou moins gypseusesdu Trias très probablement.

Dans tous les cas, la nature, la structure, l'épaisseur et laperméabilité de ces placages restent à préciser à l'aide de "sondages" dereconnaissance, à la pelle mécanique et/ou à l'aide de matériel plusspécialisé le cas échéant, pour apprécier l'ampleur des mesuresd'étanchéification des casiers à mettre en oeuvre (cf. annexeréglementation) .

Pour tous les sites, un drainage amont sera à réaliser pourassurer l'isolement vis à vis des ruissellements amont (orages, pluies oufonte des neiges).

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT

Aménagement

Une analyse sommaire des points ou contraintes relatifs àl'aménagement d'un site (ou à son mode d'exploitation) a étéfaite. Il s'agit principalement :

des problèmes d'accès (et d'éloignement del'agglomération) ;

des contraintes d'ordre topographique ou de capacité dusite;

- 46 -

de la disponibilité de matériaux de recouvrement (nonstrictement indispensables dans le cas de déchets inertes);

des sujétions techniques (ou économiques) de tous ordres,qui pourraient "empêcher" l'implantation d'une décharge oud'une déchetterie.

Au stade actuel de l'étude, on ne dispose d'aucun plantopographique. Compte tenu du rythme de dépôt et de sa durée defonctionnement escomptée (environ 15 ans), on évaluera les capacitésminimales nécessaires d'un site à 10.000 m^ (décharge inerte seule avecdéchetterie), à 40.000 m^ (boues d'épuration ou scories séparément) ou à92.000 m^ (site groupé cf. tableau n* 4).

Environnement

De la même manière, un balayage des principales nuisancespotentielles a été réalisé : ceci concerne en particulier les aspectsrelatifs :

au paysage,au voisinage,aux risques de nuisances pour les eaux superficielles ousouterraines,à l'écologie,à l'utilisation actuelle du site ou au milieu environnant(socio-économie , . . . ) ,aux autres paramètres de l'environnement (risques d'incendie,etc.).

CONTRAINTES REGLEMENTAIEaS

Le type d'aménagement projeté (*) est réglementé (partiedécharge) par la circulaire du 11 mars 1987 (reproduite en annexe).Celle-ci fixe des prescriptions à respecter pour l'exploitation d'un site.

Les servitudes à caractère réglementaire ont été rapidementexaminées, afin de mettre en évidence des contraintes fortes, voirerédhibitoires (périmètres de protection d'un captage, présenced'habitations proches,...).

(*) Le code des coiiunes peraet d'ouvrir et de régleienter une aire de dépôt pour deslatériaux et produits l "caractère stricteient inerte", sans aucun produit â caractèreferientescible (cartons, déchets végétaux, autres déchets). Ce n'est pas le cas du type de

dépôt envisagé, lais il pourrait y être recouru dans certaines conditions strictesd'exploitation.

- 46 -

de la disponibilité de matériaux de recouvrement (nonstrictement indispensables dans le cas de déchets inertes);

des sujétions techniques (ou économiques) de tous ordres,qui pourraient "empêcher" l'implantation d'une décharge oud'une déchetterie.

Au stade actuel de l'étude, on ne dispose d'aucun plantopographique. Compte tenu du rythme de dépôt et de sa durée defonctionnement escomptée (environ 15 ans), on évaluera les capacitésminimales nécessaires d'un site à 10.000 m^ (décharge inerte seule avecdéchetterie), à 40.000 m^ (boues d'épuration ou scories séparément) ou à92.000 m^ (site groupé cf. tableau n* 4).

Environnement

De la même manière, un balayage des principales nuisancespotentielles a été réalisé : ceci concerne en particulier les aspectsrelatifs :

au paysage,au voisinage,aux risques de nuisances pour les eaux superficielles ousouterraines,à l'écologie,à l'utilisation actuelle du site ou au milieu environnant(socio-économie , . . . ) ,aux autres paramètres de l'environnement (risques d'incendie,etc.).

CONTRAINTES REGLEMENTAIEaS

Le type d'aménagement projeté (*) est réglementé (partiedécharge) par la circulaire du 11 mars 1987 (reproduite en annexe).Celle-ci fixe des prescriptions à respecter pour l'exploitation d'un site.

Les servitudes à caractère réglementaire ont été rapidementexaminées, afin de mettre en évidence des contraintes fortes, voirerédhibitoires (périmètres de protection d'un captage, présenced'habitations proches,...).

(*) Le code des coiiunes peraet d'ouvrir et de régleienter une aire de dépôt pour deslatériaux et produits l "caractère stricteient inerte", sans aucun produit â caractèreferientescible (cartons, déchets végétaux, autres déchets). Ce n'est pas le cas du type de

dépôt envisagé, lais il pourrait y être recouru dans certaines conditions strictesd'exploitation.

- 47 -

Ces servitudes réglementaires concernent :

les bois et forêts soumis au régime forestier;les sites ou monuments inscrits ou classés;les servitudes relatives aux réseaux (gaz, électricité,irrigation, etc);etc.

L'examen du P. O.S. a permis de mettre ou non en évidenced'autres sujétions (espaces boisés classés, ...), ainsi que le moded'occupation projeté du site ou de ses alentours (zones d'urbanisation,agricole, zone naturelle, ...).

3.3 - CARACTERISATION DES SITES

Leur localisation est regroupée sur la figure 1.

Les observations décrites ne portent que sur les faitssusceptibles d'apporter un éclairage par rapport aux objectifs.

3.3.1 - Site n* 1 - Le Plagnol (Cf. Fig. 1)

Il s'agit d'un terrain situé à l'Est du hameau de Pont deCervières (cf. photos n* 9, 10 et 11), à l'arrière de l'usinehydroélectrique de la R.E.B. . On y accède par la voie goudronnée qui mèneà ce bâtiment, puis par un chemin en terre qui longe la Cerveyrette. Iln'existe pas d'accès direct à ce terre-plein (cf. Fig. 5).

Le site se présente sous la forme d'une langue de terrain cernéepar des boisements de pins sur les versants et en bordure. Les dimensionsde la parcelle sont d'environ 200mx60m, avec un important talus boisé auSud (Cf. Photo n* 9). Le terrain est de pente faible (zone non boisée).

La capacité du site (hors contraintes) est insuffisante pour unprojet groupé (de l'ordre de 30 à 40.000 m^ ?), sauf à imaginer undéboisement et un décaissement des terrains du talus boisé au Nord. Lacapacité peut s'avérer suffisante dans une optique déchetterie+décharge"inertes-encombrants", ou décharge de boues ou (exclusif) de scories.

- 47 -

Ces servitudes réglementaires concernent :

les bois et forêts soumis au régime forestier;les sites ou monuments inscrits ou classés;les servitudes relatives aux réseaux (gaz, électricité,irrigation, etc);etc.

L'examen du P. O.S. a permis de mettre ou non en évidenced'autres sujétions (espaces boisés classés, ...), ainsi que le moded'occupation projeté du site ou de ses alentours (zones d'urbanisation,agricole, zone naturelle, ...).

3.3 - CARACTERISATION DES SITES

Leur localisation est regroupée sur la figure 1.

Les observations décrites ne portent que sur les faitssusceptibles d'apporter un éclairage par rapport aux objectifs.

3.3.1 - Site n* 1 - Le Plagnol (Cf. Fig. 1)

Il s'agit d'un terrain situé à l'Est du hameau de Pont deCervières (cf. photos n* 9, 10 et 11), à l'arrière de l'usinehydroélectrique de la R.E.B. . On y accède par la voie goudronnée qui mèneà ce bâtiment, puis par un chemin en terre qui longe la Cerveyrette. Iln'existe pas d'accès direct à ce terre-plein (cf. Fig. 5).

Le site se présente sous la forme d'une langue de terrain cernéepar des boisements de pins sur les versants et en bordure. Les dimensionsde la parcelle sont d'environ 200mx60m, avec un important talus boisé auSud (Cf. Photo n* 9). Le terrain est de pente faible (zone non boisée).

La capacité du site (hors contraintes) est insuffisante pour unprojet groupé (de l'ordre de 30 à 40.000 m^ ?), sauf à imaginer undéboisement et un décaissement des terrains du talus boisé au Nord. Lacapacité peut s'avérer suffisante dans une optique déchetterie+décharge"inertes-encombrants", ou décharge de boues ou (exclusif) de scories.

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Secteur Est Secteur Ouest

PHOTO N° 9 - SITE N° 1 - LE PLAGNOL (Vue sur le talus au Sud)Extrémité ouestde la parcelle

PHOTO N° 10 - LE PLAGNOLEXTREMITE EST DU TERRAIN

(cf. dégagement sur décharge FONTCHRISTIANE et RD 902)

Usine R E B

PHOTO N° 11 - LE PLAGNOL EXTREMITE OUEST

RAPPORT Bfím N° 89 SGN 721 PAC

49Fig. 5

SITE N°1 - LE PLAGNOL

Echelle 1/2000

, y CHAMP MOUTET

- 50 -

Géologie, Hydrogéologie, Hydrologie

Il s'agit d'une terrasse en pente douce (5 à 10%), en rivegauche de la Cerveyrette, suspendue à une dizaine de mètres au-dessus dela rivière.

Le matériel détritique, glaciaire ou fluvio-glaciaire visible ensurface est a priori perméable, mais on ignore la nature exacte dusubstratum (houiller peu perméable ?).

La maîtrise des eaux de ruissellement (et fonte des neiges)amont devrait être relativement aisée à réaliser par drainage en pied despentes qui dominent le site au Sud-Sud-Est et évacuation vers laCerveyrette en contrebas (eaux de précipitation uniquement).

Les deux canaux d'irrigation au Nord et au Sud du terrainpourraient être maintenus.

En ce qui concerne la maîtrise des eaux sur le site éventuel dedécharge, des précautions particulières seraient nécessaires (exploitationpar recouvrement régulier de matériau, bassin de rétention, etc.) pourrespecter la qualité des eaux de la Cerveyrette.

Environnement et aménagement

Les terrains de recouvrement et les talus sont a prioriconstitués de matériaux meubles pouvant faire l'objet de terrassementsdans la masse et servir de matériaux de recouvrement pour une exploitationde décharge.

Ce site présente, pour l'essentiel, les avantages etinconvénients suivants :

relative facilité d'accès (sauf section terminale du chemin)et aménagement complémentaire pour l'accès relativement aisé àmettre en oeuvre;

disponibilité assez importante de matériaux sur place pour laconfection de casiers et digues;

aptitude hydrogéologique moyenne (à médiocre ?);

présence de canaux bordant la limite nord et sud de la zonedégagée (cf. fig. 5);

présence d'une ligne électrique B.T. traversant la parcellejusqu'à destination de l'usine R.E.B. et passage en souterrainau droit de cette ligne d'une conduite forcée alimentant laR.E.B.;

orientation nord du versant;

- 50 -

Géologie, Hydrogéologie, Hydrologie

Il s'agit d'une terrasse en pente douce (5 à 10%), en rivegauche de la Cerveyrette, suspendue à une dizaine de mètres au-dessus dela rivière.

Le matériel détritique, glaciaire ou fluvio-glaciaire visible ensurface est a priori perméable, mais on ignore la nature exacte dusubstratum (houiller peu perméable ?).

La maîtrise des eaux de ruissellement (et fonte des neiges)amont devrait être relativement aisée à réaliser par drainage en pied despentes qui dominent le site au Sud-Sud-Est et évacuation vers laCerveyrette en contrebas (eaux de précipitation uniquement).

Les deux canaux d'irrigation au Nord et au Sud du terrainpourraient être maintenus.

En ce qui concerne la maîtrise des eaux sur le site éventuel dedécharge, des précautions particulières seraient nécessaires (exploitationpar recouvrement régulier de matériau, bassin de rétention, etc.) pourrespecter la qualité des eaux de la Cerveyrette.

Environnement et aménagement

Les terrains de recouvrement et les talus sont a prioriconstitués de matériaux meubles pouvant faire l'objet de terrassementsdans la masse et servir de matériaux de recouvrement pour une exploitationde décharge.

Ce site présente, pour l'essentiel, les avantages etinconvénients suivants :

relative facilité d'accès (sauf section terminale du chemin)et aménagement complémentaire pour l'accès relativement aisé àmettre en oeuvre;

disponibilité assez importante de matériaux sur place pour laconfection de casiers et digues;

aptitude hydrogéologique moyenne (à médiocre ?);

présence de canaux bordant la limite nord et sud de la zonedégagée (cf. fig. 5);

présence d'une ligne électrique B.T. traversant la parcellejusqu'à destination de l'usine R.E.B. et passage en souterrainau droit de cette ligne d'une conduite forcée alimentant laR.E.B.;

orientation nord du versant;

- 51 -

site à l'écart de toute perception visuelle proche oulointaine- protégé par les boisements existants;

présence de l'usine R.E.B. à proximité du terrain (à 50m encontrebas du talus inférieur) et d'habitations (lieu-ditCordier) à l'Ouest du terrain, à une distance inférieure à 200m(entre 120 et 150 mètres). Ces chalets (3 à 4) restent cependantisolés naturellement du site;

au plan financier, certaines parcelles (section D n* 111, 156à 158, 164 à 166) appartiennent à la commune. Les parcelles 159à 163 sont privées;

le terrain est classé en zone ND (zone naturelle) et permetl'implantation éventuelle d'une déchetterie ou d'une décharge, àcondition qu'elle soit d'intérêt public (ce qui serait le cas,compte tenu des objectifs de l'installation pour la population).Les boisements alentours (talus) ne sont pas répertoriés comme

espaces boisés classés.

3.3.2 - SITE N* 2 - CLOT DE RICHARD (cf. Fig. 1)

Il s'agit d'un pré enclavé par des boisements, à l'Ouest deshabitations de l'Envers du Fontenil. On y accède à partir d'une piste enterre (sentier GR 5, voie communale n* 12 du Pont d'Asfeld) depuis laroute menant au hameau de Fontenil, en rive gauche de la Durance.

Le terrain est relativement plat, au pied du versant boisé auSud coiffé par le Fort des Têtes au sommet (cf. Photos n* 12 et 14). Lesdimensions du site sont globalement de 150mx60m, avec extensionsenvisageables, sans cependant pouvoir imaginer atteindre la capacité(surface, volume) nécessaire pour un site groupé (cf. Tableau n* 4).

La capacité utile de la parcelle considérée (cf. Fig. 6) estcependant suffisante pour permettre l'implantation éventuelle d'unedéchetterie et d'une décharge contrôlée associée pour "inertes etencombrants". Sous certaines conditions, le stockage des boues (seules)pourrait y être envisagé.

Il s'agit d'une terrasse de pente assez forte (10 à 15%),bloquée en amont d'un versant rocheux, à une trentaine de mètres au-dessusdu lit en rive gauche de la Durance. Le matériel constitutif estprobablement de perméabilité moyenne à faible. Son épaisseur, sa nature etses variations de qualité seraient à préciser.

La maîtrise des eaux de ruissellement amont devrait être assezaisée à réaliser par drainage en pied des fortes pentes qui dominent lesite au Sud et à l'Est et évacuation gravitaire vers la Durance encontrebas.

- 51 -

site à l'écart de toute perception visuelle proche oulointaine- protégé par les boisements existants;

présence de l'usine R.E.B. à proximité du terrain (à 50m encontrebas du talus inférieur) et d'habitations (lieu-ditCordier) à l'Ouest du terrain, à une distance inférieure à 200m(entre 120 et 150 mètres). Ces chalets (3 à 4) restent cependantisolés naturellement du site;

au plan financier, certaines parcelles (section D n* 111, 156à 158, 164 à 166) appartiennent à la commune. Les parcelles 159à 163 sont privées;

le terrain est classé en zone ND (zone naturelle) et permetl'implantation éventuelle d'une déchetterie ou d'une décharge, àcondition qu'elle soit d'intérêt public (ce qui serait le cas,compte tenu des objectifs de l'installation pour la population).Les boisements alentours (talus) ne sont pas répertoriés comme

espaces boisés classés.

3.3.2 - SITE N* 2 - CLOT DE RICHARD (cf. Fig. 1)

Il s'agit d'un pré enclavé par des boisements, à l'Ouest deshabitations de l'Envers du Fontenil. On y accède à partir d'une piste enterre (sentier GR 5, voie communale n* 12 du Pont d'Asfeld) depuis laroute menant au hameau de Fontenil, en rive gauche de la Durance.

Le terrain est relativement plat, au pied du versant boisé auSud coiffé par le Fort des Têtes au sommet (cf. Photos n* 12 et 14). Lesdimensions du site sont globalement de 150mx60m, avec extensionsenvisageables, sans cependant pouvoir imaginer atteindre la capacité(surface, volume) nécessaire pour un site groupé (cf. Tableau n* 4).

La capacité utile de la parcelle considérée (cf. Fig. 6) estcependant suffisante pour permettre l'implantation éventuelle d'unedéchetterie et d'une décharge contrôlée associée pour "inertes etencombrants". Sous certaines conditions, le stockage des boues (seules)pourrait y être envisagé.

Il s'agit d'une terrasse de pente assez forte (10 à 15%),bloquée en amont d'un versant rocheux, à une trentaine de mètres au-dessusdu lit en rive gauche de la Durance. Le matériel constitutif estprobablement de perméabilité moyenne à faible. Son épaisseur, sa nature etses variations de qualité seraient à préciser.

La maîtrise des eaux de ruissellement amont devrait être assezaisée à réaliser par drainage en pied des fortes pentes qui dominent lesite au Sud et à l'Est et évacuation gravitaire vers la Durance encontrebas.

- 52 -

Compte tenu du type de stockage envisagé, l'exploitation neserait pas susceptible (en fonction de modalités de fonctionnement quel'on peut imaginer) d'altérer la qualité des eaux de la Durance.

Environnement et eunénagement

L'accès au terrain est relativement aisé, encore quel'accessibilité globale, depuis Briançon par la RD 302 et la traversée del'Envers de Fontenil (partie rive gauche) soit quelque peu malaisée (sériede virages, étroitesse de la voirie, pente, ...). La parcelle est enlégère dépression et une exploitation en décharge nécessiterait laconfection d'alvéoles de 2 à 3m de hauteur (déblai-remblai) avec lesmatériaux de recouvrement disponibles sur place (pour l'édification demerlon en bordures sud et est du terrain notamment).

On doit souligner la qualité paysagère assez remarquable de cesecteur au pied du Fort des Têtes, avec en surplomb opposé les contrefortsde la Cité Vauban. De ce point de vue, il paraît plus opportun de réserverce secteur à des aménagements de valorisation du site. L'endroit estparticulièrement propice à la détente et à la promenade (calme, qualitépaysagère, accessibilité, cheminement existant sous forme de sentier degrande randonnée n* 5).

Le zonage du P. O.S. en zone NC définit une zone naturelleréservée à l'exploitation agricole, naturelle ou touristique. Lesboisements du versant nord du Fort des Têtes ne sont pas répertoriés commeespaces boisés classés.

On doit signaler l'existence au milieu de la parcelle d'un canalcouvert (cf. Fig. 6) dont les caractéristiques restent à préciser. Lesparcelles 420 à 422) sont privées. Le site est perceptible en visionsemi-rapprochée depuis les zones d'habitations (une quinzaine de chaletsde grande taille), au Nord, qui surplombent la RD 302 (liaison Champ deMars - Le Fontenil. Un cabanon (provisoire) est implanté à l'extrémiténord-ouest de la parcelle. Celle-ci est également desservie par une ligneélectrique B.T. .

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Compte tenu du type de stockage envisagé, l'exploitation neserait pas susceptible (en fonction de modalités de fonctionnement quel'on peut imaginer) d'altérer la qualité des eaux de la Durance.

Environnement et eunénagement

L'accès au terrain est relativement aisé, encore quel'accessibilité globale, depuis Briançon par la RD 302 et la traversée del'Envers de Fontenil (partie rive gauche) soit quelque peu malaisée (sériede virages, étroitesse de la voirie, pente, ...). La parcelle est enlégère dépression et une exploitation en décharge nécessiterait laconfection d'alvéoles de 2 à 3m de hauteur (déblai-remblai) avec lesmatériaux de recouvrement disponibles sur place (pour l'édification demerlon en bordures sud et est du terrain notamment).

On doit souligner la qualité paysagère assez remarquable de cesecteur au pied du Fort des Têtes, avec en surplomb opposé les contrefortsde la Cité Vauban. De ce point de vue, il paraît plus opportun de réserverce secteur à des aménagements de valorisation du site. L'endroit estparticulièrement propice à la détente et à la promenade (calme, qualitépaysagère, accessibilité, cheminement existant sous forme de sentier degrande randonnée n* 5).

Le zonage du P. O.S. en zone NC définit une zone naturelleréservée à l'exploitation agricole, naturelle ou touristique. Lesboisements du versant nord du Fort des Têtes ne sont pas répertoriés commeespaces boisés classés.

On doit signaler l'existence au milieu de la parcelle d'un canalcouvert (cf. Fig. 6) dont les caractéristiques restent à préciser. Lesparcelles 420 à 422) sont privées. Le site est perceptible en visionsemi-rapprochée depuis les zones d'habitations (une quinzaine de chaletsde grande taille), au Nord, qui surplombent la RD 302 (liaison Champ deMars - Le Fontenil. Un cabanon (provisoire) est implanté à l'extrémiténord-ouest de la parcelle. Celle-ci est également desservie par une ligneélectrique B.T. .

SITE FT 2CLOT DE RICHARD

Cité Vauban

PHOTO IT 12

Vue éloignée depuis l'Est(à partir RN 94)

PHOTO H' 13

Vue rapprochée vers 1*Ouest

Pont d'Asfeld(non visible)

Fort des Trois Têtes

PHOTO N* UVue en direction du Sud(depuis la RD 302)

^Site n" 2

RAPPORT BRGM N° 89 SON 721 PAC

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SITE N°2 - CLOT DE RICHARDEchelle 1/2000

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- 55 -

3.3.3 - Autres sites recensés

La localisation de sites favorables à l'élimination et austockage groupé des catégories de déchets étudiés s'avère extrêmementaléatoire et difficile sur le territoire de la commune de Briançon (sensustricto) pour les principales raisons suivantes :

exiguïté du territoire communal (3581 ha, cf. limites Fig.l),avec une activité humaine et une occupation du sol répartieautour de l'agglomération le long des vallées qui confluent versla ville (Durance, au Nord-Est et au Sud, Guisanne auNord-Ouest, Cerveyrette à l'Est);

activité touristique importante, qualité de l'environnement etde cadre de vie à préserver (vallée de la Claree, domainesskiables, etc.);

nécessité d'une attractivité de l'installation projetée (enparticulier déchetterie et décharge associée pour inertes etencombrants) et des possibilités d'accès fonctionnelles;

critères de choix d'implantation effectués en liaison avec lesouci d'une gestion technico-économique équilibrée desinstallations (ce qui implique de regrouper le plus possible lescentres de traitement);

contraintes topographiques (altitude, voirie,...) etclimatiques (enneigement).

Pour ces diverses raisons, les possibilités de terrains (bienque l'enquête ne puisse prétendre à l'exhaustivité) paraissent trèsrestreintes. On a donc examiné également des terrains dont les capacitéspermettent uniquement d'envisager le stockage et l'élimination d'une seulecatégorie de produits (en dehors sites 1 et 2 déjà examinés). Ces terrainssont schématiquement présentés ci-après pour information, bien qu'ilscomportent en général des inconvénients.

3.3.3.1 - Site n* 3 - Les Gipières (stand de tir incinérateur)Stockage éventuel des scories

A proximité de l'incinérateur existant (environ 200m à l'Ouest)est implanté une zone aménagée antérieurement en stand de tir (cf. Fig.7). Le terrain représente une zone en légère dépression adossée à unversant boisé.

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3.3.3 - Autres sites recensés

La localisation de sites favorables à l'élimination et austockage groupé des catégories de déchets étudiés s'avère extrêmementaléatoire et difficile sur le territoire de la commune de Briançon (sensustricto) pour les principales raisons suivantes :

exiguïté du territoire communal (3581 ha, cf. limites Fig.l),avec une activité humaine et une occupation du sol répartieautour de l'agglomération le long des vallées qui confluent versla ville (Durance, au Nord-Est et au Sud, Guisanne auNord-Ouest, Cerveyrette à l'Est);

activité touristique importante, qualité de l'environnement etde cadre de vie à préserver (vallée de la Claree, domainesskiables, etc.);

nécessité d'une attractivité de l'installation projetée (enparticulier déchetterie et décharge associée pour inertes etencombrants) et des possibilités d'accès fonctionnelles;

critères de choix d'implantation effectués en liaison avec lesouci d'une gestion technico-économique équilibrée desinstallations (ce qui implique de regrouper le plus possible lescentres de traitement);

contraintes topographiques (altitude, voirie,...) etclimatiques (enneigement).

Pour ces diverses raisons, les possibilités de terrains (bienque l'enquête ne puisse prétendre à l'exhaustivité) paraissent trèsrestreintes. On a donc examiné également des terrains dont les capacitéspermettent uniquement d'envisager le stockage et l'élimination d'une seulecatégorie de produits (en dehors sites 1 et 2 déjà examinés). Ces terrainssont schématiquement présentés ci-après pour information, bien qu'ilscomportent en général des inconvénients.

3.3.3.1 - Site n* 3 - Les Gipières (stand de tir incinérateur)Stockage éventuel des scories

A proximité de l'incinérateur existant (environ 200m à l'Ouest)est implanté une zone aménagée antérieurement en stand de tir (cf. Fig.7). Le terrain représente une zone en légère dépression adossée à unversant boisé.

PHOTO N* 15 - SITE IT 3 - STAND DE TIR

PHOTO N" 16 - SITE N° 4 - LES BAUMETTES

RAPPORT BRGM N° 89 SO* 721 PAC

56 bis

Fig. 7

SITE Nâ-STAND DE TIR

SITEN°4 - LES BAUMETTES

Echelle 1/2000

56 bis

Fig. 7

SITE Nâ-STAND DE TIR

SITEN°4 - LES BAUMETTES

Echelle 1/2000

- 57 -

Immédiatement au Sud sont implantés deux à trois habitationsdont l'une est située à une distance inférieure à 200 mètres. La capacitédu site est restreinte (5 à 10 ans de stockage ?) et pourrait êtreaugmentée moyennant certains aménagements et terrassements. Il seraitprobablement nécessaire de procéder à un déboisement du secteur surquelques milliers de mètres-carrés.

- (néologie, hydrogéologie, hydrologie

On se trouve en limite ouest du cône de déjection du ravin deMallefosse, à son contact avec les abrupts taillés dans le substratumcalcaire (Jurassique moyen à Eocene).

Le matériel détritique, très mélangé apparemment, doit êtreperméable à moyennement perméable. Il présente une surface en pente douce(5% environ) dirigée vers le Sud.

La maîtrise des eaux amont pourrait être assez facilementréalisée par drainage en pied des versants qui dominent le site au Nord età l'Ouest, Une protection pourrait cependant être également nécessaire àl'Est, contre les eaux ruisselant des pentes du cône de déjection.

- Environnement et aménéigement

Le site est quasi imperceptible en vision lointaine ou mêmeproche, car les boisements cernent le terrain.

Une habitation (chalet) est à faible distance (<200 mètres), cequi pose problème au plan réglementaire. L'aménagement du site ne pose apriori pas de problèmes particuliers et ses caractéristiques physiques(matériaux disponibles, topographie, accessibilité,.;.) permettentd'imaginer une exploitation fonctionnelle et un stockage sur trois mètresde hauteur des scories. La proximité de l'installation constitue unavantage évident.

Le terrain est situé sur la commune de Briançon, en zone ND duP. O.S. . Les boisements (versant) sont a priori répertoriés comme espacesboisés classés, ce qui représente par contre une contrainte réglementaireimportante (nécessité d'une révision éventuelle du P.O.S.).

3.3.3.2 - Site n* 4 ; Les Baimettes(scories ou déchetterie + décharge ?)

Il s'agit d'un terrain situé en contrebas de la RN 94, enbordure de la route d'accès existante entre Mallefosse et le Fontenil (cf.Fig. 1 et 7). Le site est constitué de friches agricoles et de jardinspotagers. La superficie est réduite (<lha).

- 57 -

Immédiatement au Sud sont implantés deux à trois habitationsdont l'une est située à une distance inférieure à 200 mètres. La capacitédu site est restreinte (5 à 10 ans de stockage ?) et pourrait êtreaugmentée moyennant certains aménagements et terrassements. Il seraitprobablement nécessaire de procéder à un déboisement du secteur surquelques milliers de mètres-carrés.

- (néologie, hydrogéologie, hydrologie

On se trouve en limite ouest du cône de déjection du ravin deMallefosse, à son contact avec les abrupts taillés dans le substratumcalcaire (Jurassique moyen à Eocene).

Le matériel détritique, très mélangé apparemment, doit êtreperméable à moyennement perméable. Il présente une surface en pente douce(5% environ) dirigée vers le Sud.

La maîtrise des eaux amont pourrait être assez facilementréalisée par drainage en pied des versants qui dominent le site au Nord età l'Ouest, Une protection pourrait cependant être également nécessaire àl'Est, contre les eaux ruisselant des pentes du cône de déjection.

- Environnement et aménéigement

Le site est quasi imperceptible en vision lointaine ou mêmeproche, car les boisements cernent le terrain.

Une habitation (chalet) est à faible distance (<200 mètres), cequi pose problème au plan réglementaire. L'aménagement du site ne pose apriori pas de problèmes particuliers et ses caractéristiques physiques(matériaux disponibles, topographie, accessibilité,.;.) permettentd'imaginer une exploitation fonctionnelle et un stockage sur trois mètresde hauteur des scories. La proximité de l'installation constitue unavantage évident.

Le terrain est situé sur la commune de Briançon, en zone ND duP. O.S. . Les boisements (versant) sont a priori répertoriés comme espacesboisés classés, ce qui représente par contre une contrainte réglementaireimportante (nécessité d'une révision éventuelle du P.O.S.).

3.3.3.2 - Site n* 4 ; Les Baimettes(scories ou déchetterie + décharge ?)

Il s'agit d'un terrain situé en contrebas de la RN 94, enbordure de la route d'accès existante entre Mallefosse et le Fontenil (cf.Fig. 1 et 7). Le site est constitué de friches agricoles et de jardinspotagers. La superficie est réduite (<lha).

- 58 -

- Géologie, hydrogéologie, hydrologie

Le terrain est implanté sur une moyenne terrasse de la Durance,dans des matériaux a priori très perméables reposant en profondeur sur duhouiller peu perméable. La surface topographique est pratiquement planeavec une légère pente (inférieure à 5%) vers la Durance (SE-NW).

La base des formations détritiques est le siège de circulationsaquifères qui se déversent dans la nappe alluviale de la Durance.

La faiblesse des pentes et l'étendue des terrains subhorizontauxà l'Est et au Sud-Est permettre de prévoir une maîtrise des eaux amont parun drainage relativement simple.

- Environnement et aménagement

Le terrain est peu perceptible globalement, sauf en hauteurdepuis le versant est opposé (Envers du Fontenil) et masqué par deslisières boisées. Il se situe en bordure de la route reliant le Fontenil àla RN 94 et est traversé par deux canaux d'irrigation dont le débit peuts'avérer important. La qualité paysagère du secteur est intéressante et lesite constitue un lieu de promenade et de détente (jardins) pour lesrésidents proches du Fontenil. La proximité (distance légèrementsupérieure à 200 mètres) des premières maisons implantées en bordure de laroute peut représenter une contrainte d'ordre sociale (respect de la zonede vie des résidents).

Le cheminement le long de la route d'accès ne permet pas lecroisement simultané de deux véhicules. Le secteur est classé en zone NC,au P. O.S. . Ce secteur ne paraît uniquement pouvoir être utilisé (sousréserves) que pour un stockage éventuel des scories. Son aménagementposerait un certain nombre de problèmes (maîtrise des eaux et duruissellement, accès, ...), de même qu'une gêne éventuelle pour levoisinage en raison de son caractère de proximité du hameau de Fontenil.

- 58 -

- Géologie, hydrogéologie, hydrologie

Le terrain est implanté sur une moyenne terrasse de la Durance,dans des matériaux a priori très perméables reposant en profondeur sur duhouiller peu perméable. La surface topographique est pratiquement planeavec une légère pente (inférieure à 5%) vers la Durance (SE-NW).

La base des formations détritiques est le siège de circulationsaquifères qui se déversent dans la nappe alluviale de la Durance.

La faiblesse des pentes et l'étendue des terrains subhorizontauxà l'Est et au Sud-Est permettre de prévoir une maîtrise des eaux amont parun drainage relativement simple.

- Environnement et aménagement

Le terrain est peu perceptible globalement, sauf en hauteurdepuis le versant est opposé (Envers du Fontenil) et masqué par deslisières boisées. Il se situe en bordure de la route reliant le Fontenil àla RN 94 et est traversé par deux canaux d'irrigation dont le débit peuts'avérer important. La qualité paysagère du secteur est intéressante et lesite constitue un lieu de promenade et de détente (jardins) pour lesrésidents proches du Fontenil. La proximité (distance légèrementsupérieure à 200 mètres) des premières maisons implantées en bordure de laroute peut représenter une contrainte d'ordre sociale (respect de la zonede vie des résidents).

Le cheminement le long de la route d'accès ne permet pas lecroisement simultané de deux véhicules. Le secteur est classé en zone NC,au P. O.S. . Ce secteur ne paraît uniquement pouvoir être utilisé (sousréserves) que pour un stockage éventuel des scories. Son aménagementposerait un certain nombre de problèmes (maîtrise des eaux et duruissellement, accès, ...), de même qu'une gêne éventuelle pour levoisinage en raison de son caractère de proximité du hameau de Fontenil.

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TABLEAU N* 5

CRiLit O'lPiituoc (stocxct PC otCKcrs inctui) DCS ou«i«r siTts ttuor»

Ci-ittrti'appricUti.n

1

I

CLOTRiaWD

1

(Val da Fría)

Lea Glpliresstand ds tir)

Lea BojTAttea

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+

*

*

4-^

Sccrles

stock «gt

X

X

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X

CoAditUfithydra-

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X

0

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Prettction«it. «lit(paytif.)

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0

£Uign*a*Atdi

I'ti.bitit

X

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Iipacttparticulitrt

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DéíMdwiaTtponctuel

F<icler, socioéomnlque

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(S^taloisitposiUvs (solsrieem RS *rcrclar)

Envlsageeblapar sarta*

(s«lanccnditiov)

DiNOsageibl*^'VítLcUaTantFor socrieavjilquonsit

I C « t IOC «PPDCCUIIO* POSKIVt

tpppccitiioi p«$ni«c on rojttitt sous c(ii«iks coioiiton stuiocat

«PPPtCIIIIOI KurK M NrttM

tPPPECIâriOI ICCtlCMII KC«I1»( sous COKIKS COMItlHS SCUKKII

tPPXCIIlIO* MCâlKt

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TABLEAU N* 5

CRiLit O'lPiituoc (stocxct PC otCKcrs inctui) DCS ou«i«r siTts ttuor»

Ci-ittrti'appricUti.n

1

I

CLOTRiaWD

1

(Val da Fría)

Lea Glpliresstand ds tir)

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Envlsageeblapar sarta*

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I C « t IOC «PPDCCUIIO* POSKIVt

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tPPPECIâriOI ICCtlCMII KC«I1»( sous COKIKS COMItlHS SCUKKII

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3.4 - CONCLDSIONS

Sur la commune de Briançon, la recherche d'un site répondant auxcaractéristiques requises (cf. tableau n* 4) pour assurer l'ensemble del'élimination et du traitement des déchets étudiés (scories, boues,inertes et encombrants) s'avère problématique. Les sites répertoriés nepermettent pas d'assurer la totalité du traitement de ces déchets.

sites.Le tableau n" 5 regroupe les caractéristiques et aptitudes des

Ces difficultés mettent en évidence :

l'urgence d'étudier au maximum les diverses possibilités devalorisation agricole des boues : les grandes lignes de ceprogréimme peuvent déjà être tracées avec la S.E.E.R.C. (*). Laréutilisation agricole des boues permet d'éliminer et derecycler ces sous-produits pendant une longue période. Ellerésoudrait le problème du traitement et du stockage de cesdéchets qui représentent un volume non négligeable à terme;

la nécessité éventuelle de recourir à deux (voire trois)centres de traitement distincts : scories d'incinération et (ounon) boues d'épuration, déchetterie et décharge associée d'autrepart.Pour des raisons évidentes de coût, on explorera au mieux lespossibilités de fonctionnement d'un centre unique de traitement.De ce point de vue, il serait opportun d'examiner lespossibilités éventuelles de recherche d'un site groupé sur lescommunes du Briançonnais. A cette occasion, on rappelleral'intérêt au plan technico-économique d'un traitement regroupantl'ensemble des déchets de l'aire briançonnaise, dans la mesureoù cette hypothèse pourrait être envisagée.

(*) Correspondant M. NOUGAREDE, Agence régionale SEERC d'Aix en Provence -Tél. 42 24 40 17

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3.4 - CONCLDSIONS

Sur la commune de Briançon, la recherche d'un site répondant auxcaractéristiques requises (cf. tableau n* 4) pour assurer l'ensemble del'élimination et du traitement des déchets étudiés (scories, boues,inertes et encombrants) s'avère problématique. Les sites répertoriés nepermettent pas d'assurer la totalité du traitement de ces déchets.

sites.Le tableau n" 5 regroupe les caractéristiques et aptitudes des

Ces difficultés mettent en évidence :

l'urgence d'étudier au maximum les diverses possibilités devalorisation agricole des boues : les grandes lignes de ceprogréimme peuvent déjà être tracées avec la S.E.E.R.C. (*). Laréutilisation agricole des boues permet d'éliminer et derecycler ces sous-produits pendant une longue période. Ellerésoudrait le problème du traitement et du stockage de cesdéchets qui représentent un volume non négligeable à terme;

la nécessité éventuelle de recourir à deux (voire trois)centres de traitement distincts : scories d'incinération et (ounon) boues d'épuration, déchetterie et décharge associée d'autrepart.Pour des raisons évidentes de coût, on explorera au mieux lespossibilités de fonctionnement d'un centre unique de traitement.De ce point de vue, il serait opportun d'examiner lespossibilités éventuelles de recherche d'un site groupé sur lescommunes du Briançonnais. A cette occasion, on rappelleral'intérêt au plan technico-économique d'un traitement regroupantl'ensemble des déchets de l'aire briançonnaise, dans la mesureoù cette hypothèse pourrait être envisagée.

(*) Correspondant M. NOUGAREDE, Agence régionale SEERC d'Aix en Provence -Tél. 42 24 40 17


BRGM





ANNEXES

89 SGN 721 PACSeptembre 1989


Domaine da Luminy Route Léon-Lachamp . 13009 MarseilleTéL: 91.41.24.46 Télex : BRGM 401585 F


BRGM





ANNEXES

89 SGN 721 PACSeptembre 1989


Domaine da Luminy Route Léon-Lachamp . 13009 MarseilleTéL: 91.41.24.46 Télex : BRGM 401585 F

ANNEXE 1

REGLEMENTATION

1.1 - Arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installationsd'incinération de résidus urbains

1.2 - Circulaire du 11 mars 1987 relative auxinstallations classées. Mise en décharge contrôlée

1.3 - Circulaire du 11 mai 1989 relative aux déchetteries

ANNEXE 1

REGLEMENTATION



1.3 - Circulaire du 11 mai 1989 relative aux déchetteries



DéchetsArrêté du 9 juin 1986

TEXTES

ARRÊTE DU 9 JUIN 1986relatif aux Inatallattona d'Incinération

de réaidua urbaina(J.O. du 10juillet et rectificatif

du 6 septembre 1986)

Vu la loi du 19juillet 1976 relative à lalégislation des installations classées pour laprotection de l'environnement, et notam¬ment son article 7 ;

Vu le décret n»77-1133 du 21 septembre1977;

Vu l'avis des organisations professionnelles,des associations représentatives des élus etdes collectivités locales concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installa¬tions classées en date du 7 janvier 1986,

Arrête:

Article premier. - Les dispositions applica¬bles au titre de la protection de l'environne¬ment aux installations d'incinération derésidus urbains sont définies dans l'annexeau présent arrêté.

ANNEXE

Inatallatlona d'Incinérationde réaldua urbaina

TITRE PREMIER

DOMAINE D'APPLICATION

Article premier. - Les présentes règles con¬cernent les installations d'incinération desrésidus urbains relevant de la rubrique '

322 B 4 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environne¬ment (soumises à autorisation préfectorale).

A ce titre, elles s'appliquent à l'incinérationdes ordures ménagères, des déchets hospi¬taliers non contaminés et des déchets descentres conunerciaux. -

Les déchets hospitaliers contaminés nepourront être adnus que si des prescriptionsd'aménagement et d'organisation spécifi-ques sont fixées par l'arrêté préfectorald'autorisation.

Art 2. - Les présentes règles s'appliquent àtoutes les installations nouvelles et aux ins¬tallations existantes faisant l'objet d'uneextension augmentant leur capacité de trai¬tement, qui seront autorisées à partir de ladate de parution au Journal officiel de cetarrêté.

TITRE II

PFIESCfJIPTIONS GENERALES

Art 3. - L'arrêté d'autorisation précise lescaractéristiques de l'installation, telles quenotamment :

L'emplacement (emprise) ;

La puissance thermique maximale en kilo¬watts (thermie/heure) ;

Les capacités maximales de traitement, ho¬raire et annuelle.

Art 4. - Implantation.

L'installation est conçue de manière à s'in¬tégrer au site. L'implantation doit contri¬buer à limiter les nuisances et pollutions.

L'étude d'impact définie à l'article 3-4* dudécret n* 77-1 133 du 21 septembre 1977 doitpréciser notamment les flux de polluants etjustifier leur mode de traitement.

Remarques. - L'étude d'impact précisera,d'autre part :

La hauteur de cheminée et le calcul de dis¬persion des gaz ;

Les mesures prises pour isoler le site (rideaud'arbres, par exemple) ;

L'éloignement des habitations.

La mise en place de servitudes permettra depréserver l'éloignement qui aura été jugéindispensable.

Art 5. - L'exploitant vérifie que les déchetsqu'il réceptionne (autres que les déchetscollectés des ménages) sont conformes àceux autorisés.

L'arrêté préfectoral indiquera la liste parnature, et éventuellement par origine, desdéchets autorisés.

Art 6. - Déchargement des résidus urbains.

Les résidus urbains à traiter doivent êtredéchargés dés leur arrivée à l'usine sur uneaire étanche ou dans une fosse étanche ; s'ilssont susceptibles de ne pas avoir été traitésvingt-quatre heures au plus tard après leurarrivée, l'aire ou la fosse doit être close.

L'installation doit être équipée de telle sorteque le stockage des déchets et l'approvi-sioimement du four d'incinération ne soientpas à l'origine de nuisances olfactives pourle voisinage. L'aire de déchargement des ré¬sidus urbains doit être conçue pour évitertout envol de papiers et poussières ou écou¬lement d'effluents Uquides vers l'extérieur.

Les usines dont la capacité de traitementdépasse 50 tonnes par jour doivent êtreéquipées d'une fosse qui devra être en dé¬pression lors du fonctionnement des fours ;l'air aspiré au-dessus de la fosse doit servird'air de combustion afm de détruire lescomposés odorants. Le déversement ducontenu des camions dans la fosse doit sefaire au moyen d'un dispositif qui isole lecamion de l'extérieur pendant le décharge¬ment ou par tout autre moyen conduisant àim résultat analogue, à moins que les ordu¬res ne soient amenées exclusivement en sacsperdus.

L'arrêté préfectoral peut autoriser d'autresdispositifs s'il est démontré qu'ils sont aussiefficaces.

Art 7. - Le volume de gaz émis est exprimédans les conditions normales de tempéra¬ture et de pression (O "C, 1 bar, l'eau étantsupposée rester sous forme de vapeur) etrapporté à 7 % de dioxyde de carbone envolume sur gaz humide.

Art 8. - Conditions d'incinération.Les conditions d'incinération en termes detempératures, de temps de combustion et detaux d'oxygène doivent être conçues de ma¬nière à garantir l'incinération des déchets etl'oxydation des gaz de combustion.

Les gaz de combustion doivent, à ce titre,être portés pendant au moins deux secondesá une température au moins égale à 750 "Cdans la chambre de combustion ou, éven¬tuellement, dans une chambre de postcom¬bustion. Ils doivent contenir au moins 7 %d'oxygène pendant la période où ils sont

portés à cette température. Le temps deséjour devra être vérifié lors des essais demise en service.

Les gaz de combustion ou de postcombus¬tion doivent contenir em marche normalemoins de 0,1 % de monoxyde de carbone(exprimé à 7 % de COJ et plus de 7 %d'oxygène.

Le programme d'utilisation et les conditionsde fonctionnement pour les phases de dé¬marrage et d'extinction doivent être précisésdans l'arrêté d'autorisation.

Remarques. - Les conditions de combustionsont particulièrement importantes pour li¬miter les odeurs et la formation d'imbrûlésorganiques ou organochlorés.

n convient d'être vigilant sur les installa¬tions de petite capacité.

Le dossier de demande d'autorisation devradétailler les précautions prises et les niveauxd'émissions ainsi que les méthodes de sur¬veillance mises en place.

Art. 9.-9.1. Les caractéristiques de la che¬minée de l'installation d'incinération doi¬vent être déterminées en fonction des débitsmaximaux de poussières et d'acide chlorhy-drique qui peuvent être atteints après épu¬ration lors du fonctionnement de l'installa¬tion.

Pour ce qui concerne les poussières, on cal¬culera une valeur H 1 selon les dispositionsde la circulaire du 13 août 1971.

Pour la dispersion de l'élément chlore, oncalculera :

H2 =V^000 q

3VR.AT

où:A T est la différence, exprimée en 'C, entrela température des gaz de combustion audébouché de la cheminée et la températurede l'air ambiant (si A T est < 50", onprendra A T = 50) ;

R est le débit des gaz, exprimé en mètrescubes par heure, calculé i la températureeffective d'éjection des gaz de combustion ;

q est le débit maximal d'acide chlorhydriquesusceptible d'être rejeté à la cheminée, ex¬primé en kilogrammes par heure.

La hauteur de cheminée á retenir est la plusgrande des valeurs H 1, H 2 résultant ducalcul précédent

9.2. Implantation et caractéristiques de lasection de mesure :

Afin de permettre la détermination de lacomposition (concentration en poussières,HCI, métaux lourds, COj, etc.) et du débitdes gaz rejetés á l'atmosphère, une plate¬forme de mesure fixe sera implantée sur lacheminée ou sur un conduit en aval del'installation de traitement des gaz.

Les caractéristiques de cette plate-formedoivent être telles qu'elles permettent derespecter en tout point les prescriptions dela norme NF X 44052, et notamment pource qui concerne les caractéristiques des sec¬tions de mesure : emplacement (respect deslongueurs droites sans obstacle en amont eten aval, équipement (brides), zones de dé¬gagement (plate-forme). .

La norme NF X 44052 décrit notamment lesdispositions à prendre pour la mestve men-

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TEXTES

ARRÊTE DU 9 JUIN 1986relatif aux Inatallattona d'Incinération

de réaidua urbaina(J.O. du 10juillet et rectificatif

du 6 septembre 1986)

Vu la loi du 19juillet 1976 relative à lalégislation des installations classées pour laprotection de l'environnement, et notam¬ment son article 7 ;

Vu le décret n»77-1133 du 21 septembre1977;

Vu l'avis des organisations professionnelles,des associations représentatives des élus etdes collectivités locales concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installa¬tions classées en date du 7 janvier 1986,

Arrête:

Article premier. - Les dispositions applica¬bles au titre de la protection de l'environne¬ment aux installations d'incinération derésidus urbains sont définies dans l'annexeau présent arrêté.

ANNEXE

Inatallatlona d'Incinérationde réaldua urbaina

TITRE PREMIER


Article premier. - Les présentes règles con¬cernent les installations d'incinération desrésidus urbains relevant de la rubrique '

322 B 4 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environne¬ment (soumises à autorisation préfectorale).

A ce titre, elles s'appliquent à l'incinérationdes ordures ménagères, des déchets hospi¬taliers non contaminés et des déchets descentres conunerciaux. -

Les déchets hospitaliers contaminés nepourront être adnus que si des prescriptionsd'aménagement et d'organisation spécifi-ques sont fixées par l'arrêté préfectorald'autorisation.

Art 2. - Les présentes règles s'appliquent àtoutes les installations nouvelles et aux ins¬tallations existantes faisant l'objet d'uneextension augmentant leur capacité de trai¬tement, qui seront autorisées à partir de ladate de parution au Journal officiel de cetarrêté.

TITRE II

PFIESCfJIPTIONS GENERALES

Art 3. - L'arrêté d'autorisation précise lescaractéristiques de l'installation, telles quenotamment :

L'emplacement (emprise) ;

La puissance thermique maximale en kilo¬watts (thermie/heure) ;

Les capacités maximales de traitement, ho¬raire et annuelle.

Art 4. - Implantation.

L'installation est conçue de manière à s'in¬tégrer au site. L'implantation doit contri¬buer à limiter les nuisances et pollutions.

L'étude d'impact définie à l'article 3-4* dudécret n* 77-1 133 du 21 septembre 1977 doitpréciser notamment les flux de polluants etjustifier leur mode de traitement.

Remarques. - L'étude d'impact précisera,d'autre part :

La hauteur de cheminée et le calcul de dis¬persion des gaz ;

Les mesures prises pour isoler le site (rideaud'arbres, par exemple) ;

L'éloignement des habitations.

La mise en place de servitudes permettra depréserver l'éloignement qui aura été jugéindispensable.

Art 5. - L'exploitant vérifie que les déchetsqu'il réceptionne (autres que les déchetscollectés des ménages) sont conformes àceux autorisés.

L'arrêté préfectoral indiquera la liste parnature, et éventuellement par origine, desdéchets autorisés.

Art 6. - Déchargement des résidus urbains.

Les résidus urbains à traiter doivent êtredéchargés dés leur arrivée à l'usine sur uneaire étanche ou dans une fosse étanche ; s'ilssont susceptibles de ne pas avoir été traitésvingt-quatre heures au plus tard après leurarrivée, l'aire ou la fosse doit être close.

L'installation doit être équipée de telle sorteque le stockage des déchets et l'approvi-sioimement du four d'incinération ne soientpas à l'origine de nuisances olfactives pourle voisinage. L'aire de déchargement des ré¬sidus urbains doit être conçue pour évitertout envol de papiers et poussières ou écou¬lement d'effluents Uquides vers l'extérieur.

Les usines dont la capacité de traitementdépasse 50 tonnes par jour doivent êtreéquipées d'une fosse qui devra être en dé¬pression lors du fonctionnement des fours ;l'air aspiré au-dessus de la fosse doit servird'air de combustion afm de détruire lescomposés odorants. Le déversement ducontenu des camions dans la fosse doit sefaire au moyen d'un dispositif qui isole lecamion de l'extérieur pendant le décharge¬ment ou par tout autre moyen conduisant àim résultat analogue, à moins que les ordu¬res ne soient amenées exclusivement en sacsperdus.

L'arrêté préfectoral peut autoriser d'autresdispositifs s'il est démontré qu'ils sont aussiefficaces.

Art 7. - Le volume de gaz émis est exprimédans les conditions normales de tempéra¬ture et de pression (O "C, 1 bar, l'eau étantsupposée rester sous forme de vapeur) etrapporté à 7 % de dioxyde de carbone envolume sur gaz humide.

Art 8. - Conditions d'incinération.Les conditions d'incinération en termes detempératures, de temps de combustion et detaux d'oxygène doivent être conçues de ma¬nière à garantir l'incinération des déchets etl'oxydation des gaz de combustion.

Les gaz de combustion doivent, à ce titre,être portés pendant au moins deux secondesá une température au moins égale à 750 "Cdans la chambre de combustion ou, éven¬tuellement, dans une chambre de postcom¬bustion. Ils doivent contenir au moins 7 %d'oxygène pendant la période où ils sont

portés à cette température. Le temps deséjour devra être vérifié lors des essais demise en service.

Les gaz de combustion ou de postcombus¬tion doivent contenir em marche normalemoins de 0,1 % de monoxyde de carbone(exprimé à 7 % de COJ et plus de 7 %d'oxygène.

Le programme d'utilisation et les conditionsde fonctionnement pour les phases de dé¬marrage et d'extinction doivent être précisésdans l'arrêté d'autorisation.

Remarques. - Les conditions de combustionsont particulièrement importantes pour li¬miter les odeurs et la formation d'imbrûlésorganiques ou organochlorés.

n convient d'être vigilant sur les installa¬tions de petite capacité.

Le dossier de demande d'autorisation devradétailler les précautions prises et les niveauxd'émissions ainsi que les méthodes de sur¬veillance mises en place.

Art. 9.-9.1. Les caractéristiques de la che¬minée de l'installation d'incinération doi¬vent être déterminées en fonction des débitsmaximaux de poussières et d'acide chlorhy-drique qui peuvent être atteints après épu¬ration lors du fonctionnement de l'installa¬tion.

Pour ce qui concerne les poussières, on cal¬culera une valeur H 1 selon les dispositionsde la circulaire du 13 août 1971.

Pour la dispersion de l'élément chlore, oncalculera :

H2 =V^000 q

3VR.AT

où:A T est la différence, exprimée en 'C, entrela température des gaz de combustion audébouché de la cheminée et la températurede l'air ambiant (si A T est < 50", onprendra A T = 50) ;

R est le débit des gaz, exprimé en mètrescubes par heure, calculé i la températureeffective d'éjection des gaz de combustion ;

q est le débit maximal d'acide chlorhydriquesusceptible d'être rejeté à la cheminée, ex¬primé en kilogrammes par heure.

La hauteur de cheminée á retenir est la plusgrande des valeurs H 1, H 2 résultant ducalcul précédent

9.2. Implantation et caractéristiques de lasection de mesure :

Afin de permettre la détermination de lacomposition (concentration en poussières,HCI, métaux lourds, COj, etc.) et du débitdes gaz rejetés á l'atmosphère, une plate¬forme de mesure fixe sera implantée sur lacheminée ou sur un conduit en aval del'installation de traitement des gaz.

Les caractéristiques de cette plate-formedoivent être telles qu'elles permettent derespecter en tout point les prescriptions dela norme NF X 44052, et notamment pource qui concerne les caractéristiques des sec¬tions de mesure : emplacement (respect deslongueurs droites sans obstacle en amont eten aval, équipement (brides), zones de dé¬gagement (plate-forme). .

La norme NF X 44052 décrit notamment lesdispositions à prendre pour la mestve men-

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TEXTES DéchetsArrêté du 9 juin 1986

suelle périodique du débit de gaz et de laconcentration en poussières.

Les autres appareils de mesure devant êtremis en place pour satisfaire aux autres con¬trôles prévus dans l'arrêté, et notammentaux contrôles en continu, devront être im¬plantés de manière à :

- ne pas empêcher la mesure périodique dela concentration en poussières, et ne pasperturber l'écoulement au voisinage despoints de mesure de celle-ci ;

- à pouvoir fournir des résultats de mesurenon perturbés, notamment pendant toute ladurée des mesures manuelles périodiques dela concentration en poussière (en particulierpour le calibrage des appareils à principeoptique).

La vitesse moyenne dans la section de me¬sure sera au moins égale à la vitesse d'émis¬sion prescrite (en sortie de cheminée) et sipossible supérieure ou égale á 12 mètres parseconde.

Nota. - Si une même cheminée reçoit les gazprovenant de plusieurs installations, unesection de mesure conforme aux prescrip¬tions de la norme NF X 44052 sera aména¬gée par installation, de manière à permettrela mesure séparée des effluents de chaqueinstallation.

Art 10. - Capacité des installations.

Les capacités de traitement définies aux ti¬tres III, IV et V correspondent á la capacitétotale d'incinération.

En cas de fonctionnement discontinu, ladurée de combustion prise en compte pourle calcul de la capacité est celle correspon¬dant au palier de teneur en CO.

Art 11. - Prévention des pollutions deseaux.

Les diverses eaux résiduaires (efduents dulaveur éventuel, eaux de ruissellementsouillées, fractions aqueuses des déchets)sont collectées, puis traitées.

Pour le cas où les eaux résiduaires sontdéversées dans un réseau collectif aboutis¬sant à une station d'épuration urbaine, lesnormes de rejet au déversement sont préci¬sées en fonction de la capacité de l'installa¬tion et de la station. Le déversement se feradans les conditions spécifiées par le règle¬ment du service d'assainissement et par lacirculaire du 24 janvier 1984 du ministère del'enviroimement relative aux rejets d'eauxindustrielles dans un ouvrage collectif.

L'arrêté prescrira les concentrations et fluxlimites avant rejet dans le milieu naturel surla base des données suivantes :

- pH compris entre 5,5 et 8,5 ;

- MeS < 30 mg/litre ;

- métaux < 15 mg/litre;- phénols < 5 mg/litre ;

- hydrocarbures < 20 ppm (T 90203).

L'arrêté précisera également :

- DCO < .. mg/litre et .. kg/jour ;

- débit < .. m'/heure ou .. m'/jour.

Art 12. - Les installations électriques ainsique les circuits de fluide sous pression et devapeur doivent être conformes aux texteslégislatifs et réglementaires et aux règles del'art et doivent être vérifiés régulièrement.Les dispositions de l'arrêté ministériel du

31 mars 1980 portant réglementation desinstallations électriques des établissementsréglementés au titre de la législation sur lesinstallations classées et susceptibles de pré¬senter des risques d'explosion sont appUca-bles.

Art 13. - L'établissement doit être pourvude moyens de secours contre l'incendie ap¬propriés à la nature et aux quantités deproduits et de déchets stockés. L'arrêté pré¬cise les prescriptions en la matière.

Art 14. - Les niveaux sonores à respecter enlimite de propriété seront définis en fonctiondes dispositions de l'arrêté ministériel du20 août 1985 relatif aux bruits aériens émisdans l'environnement par les installationsclassées. L'arrêté précise les prescriptions enla matière.

Art 15. - 15.1. Déchets.

Les déchets résultant de l'activité de l'ins¬tallation et qui ne peuvent être traités surplace sont éliminés dans des conditionspropres á garantir la protection de l'envi¬ronnement dans des installations autoriséesá cet effet au titre de la loi du 19 juillet 1976.

Une solution alternative d'élimination seradéfinie en cas d'indisponibilité de l'inciné¬ration.

Les mâchefers peuvent être stockés par dé¬pôt sur une aire présentant de boimes ca¬ractéristiques d'étanchéité et en dehors deszones inondables. Le dépôt doit présenterde bonnes garanties de stabilité mécanique.

15.2. Démantèlement.

Le démantèlement fera l'objet de prescrip¬tions spécifiques portant notamment surl'évacuation des matières souillées. L'ex¬ploitant devra remettre le site de l'installa¬tion dans un état tel qu'il ne s'y manifesteaucun des dangers ou inconvénients men¬tionnés à l'article 1" de la loi du 19 juillet1976 (art. 34 du décret du 21 septembre1977).

TITRE ill

INSTALLAVON DE CAPACITÉSUPÉRIEURE A 6 T/H OU COMPORTANT

UN FOUR DE CAPACITÉSUPÉRIEURE A 3 T/H

Art 16. - La vitesse verticale d'émission desgaz de combustion doit être supérieure à12 m/s.

Les gaz rejetés à l'atmosphère ne doiventpas contenir plus de :

- 50 mg/Nm' de poussières ;

- 100 mg/Nm' d'acide chlorhydrique ;

- 10 ppm d'hydrocarbures gazeux(nonne X 43301 en équivalent méthane) ;

~ 5 mg/Nm' de métaux lourds totaux par-ticulaires (Cu, Pb, Zn, Ni, Cr, Sn, Ag, Co,Ba);

- 0,3 mg/Nm' de mercure et cadmium (Hg+ Cd) particulaires et gazeux ;

- l mg/Nm' d'arsenic (As).

Nota. - I ppm ~ une partie par million,exprimé en volume.

Art 17. - Les périodes ininterrompues depannes ou d'arrêts des dispositifs d'épura

tion pendant lesquelles les teneurs en pous¬sières ou en acide chlorhydrique dépassentles valeurs fixées à l'article 16 devront êtred'une durée inférieure à 16 heures et leurdurée cumulée sur une année devra être in¬férieure à 200 heures.

La teneur en poussière des rejets ne doit enaucun cas dépasser la valeur de600 mg/Nm'.

Art H. - Les teneurs maximales en imbrû¬lés dans les mâchefers, mesurées sur lesproduits secs, ne doivent pas dépasser 5 %.

Les cendres, produits d'épuration et mâ¬chefers doivent être stockés séparément etdéposés sur une aire ou dans un réceptacleétanche permettant la collecte de l'eaud'égouttage et de l'eau de lavage par lapluie.

Le stock des cendres présent avant évacua¬tion sera limité et protégé de la pluie et desenvols.

Si les mâchefers et les cendres sont mélan¬gés, ils seront éliminés comme les cendres.

Art 19. - Autosurveillance.

19.1. Combustion.

Un contrôle de la température des gaz decombustion est effectué en permanence enun point représentatif des conditions decombustion.

Un contrôle continu de la teneur en oxygènedes gaz de combustion est effectué.

Le dépouillement de l'enregistrement de cescontrôles est adressé mensuellement à l'ins¬pecteur des installations classées.

19.2. Gaz rejetés.

Les contrôles des gaz rejetés à l'atmosphèresont effectués de façon à mesurer en continules poussières (opadmétrie ou gravimétriepar appareils qualifiés) et l'adde chlorhy¬drique, ainsi qu'une fois par an les métauxlourds.

Le taux d'hydrocarbures gazeux doit êtredéterminé une fois par an.

Le taux de monoxyde de carbone doit êtredéterminé semestriellement

Les contrôles pondéraux des émissions doi¬vent être effectués au moins une fois par an.Ces contrôles doivent déterminer les fiux etles concentrations de poussières, d'acidechlorhydrique, de dioxyde de carbone etd'autres polluants (métaux lourds notam¬ment).

19.3. Résidus solides.

Une analyse au moins une fois par an descaractéristiques chimiques des cendres et despoussières d'épuration sera effectuée sur unlot constitué d'échantillons représentatifs.

Une analyse des teneurs en composés orga¬nochlorés sur les cendres sera cfTectuée unefois par an sur un échantillon composite.

La teneur en imbrûlés des mâchefers seracontrôlée périodiquement

19.4. L'arrêté d'autorisation préciseraexplicitement la périodicité des contrôlesprévus ci-dessus et les modalités de latransmission de leurs résultats i l'inspectiondes installations classées.

Art 20. - L'exploitant précise les disposi¬tions qu'il prévoit en cas de panne électrique(arrêt, secours).

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1821

TEXTES DéchetsArrêté du 9 juin 1986

suelle périodique du débit de gaz et de laconcentration en poussières.

Les autres appareils de mesure devant êtremis en place pour satisfaire aux autres con¬trôles prévus dans l'arrêté, et notammentaux contrôles en continu, devront être im¬plantés de manière à :

- ne pas empêcher la mesure périodique dela concentration en poussières, et ne pasperturber l'écoulement au voisinage despoints de mesure de celle-ci ;

- à pouvoir fournir des résultats de mesurenon perturbés, notamment pendant toute ladurée des mesures manuelles périodiques dela concentration en poussière (en particulierpour le calibrage des appareils à principeoptique).

La vitesse moyenne dans la section de me¬sure sera au moins égale à la vitesse d'émis¬sion prescrite (en sortie de cheminée) et sipossible supérieure ou égale á 12 mètres parseconde.

Nota. - Si une même cheminée reçoit les gazprovenant de plusieurs installations, unesection de mesure conforme aux prescrip¬tions de la norme NF X 44052 sera aména¬gée par installation, de manière à permettrela mesure séparée des effluents de chaqueinstallation.

Art 10. - Capacité des installations.

Les capacités de traitement définies aux ti¬tres III, IV et V correspondent á la capacitétotale d'incinération.

En cas de fonctionnement discontinu, ladurée de combustion prise en compte pourle calcul de la capacité est celle correspon¬dant au palier de teneur en CO.

Art 11. - Prévention des pollutions deseaux.

Les diverses eaux résiduaires (efduents dulaveur éventuel, eaux de ruissellementsouillées, fractions aqueuses des déchets)sont collectées, puis traitées.

Pour le cas où les eaux résiduaires sontdéversées dans un réseau collectif aboutis¬sant à une station d'épuration urbaine, lesnormes de rejet au déversement sont préci¬sées en fonction de la capacité de l'installa¬tion et de la station. Le déversement se feradans les conditions spécifiées par le règle¬ment du service d'assainissement et par lacirculaire du 24 janvier 1984 du ministère del'enviroimement relative aux rejets d'eauxindustrielles dans un ouvrage collectif.

L'arrêté prescrira les concentrations et fluxlimites avant rejet dans le milieu naturel surla base des données suivantes :

- pH compris entre 5,5 et 8,5 ;

- MeS < 30 mg/litre ;

- métaux < 15 mg/litre;- phénols < 5 mg/litre ;

- hydrocarbures < 20 ppm (T 90203).

L'arrêté précisera également :

- DCO < .. mg/litre et .. kg/jour ;

- débit < .. m'/heure ou .. m'/jour.

Art 12. - Les installations électriques ainsique les circuits de fluide sous pression et devapeur doivent être conformes aux texteslégislatifs et réglementaires et aux règles del'art et doivent être vérifiés régulièrement.Les dispositions de l'arrêté ministériel du

31 mars 1980 portant réglementation desinstallations électriques des établissementsréglementés au titre de la législation sur lesinstallations classées et susceptibles de pré¬senter des risques d'explosion sont appUca-bles.

Art 13. - L'établissement doit être pourvude moyens de secours contre l'incendie ap¬propriés à la nature et aux quantités deproduits et de déchets stockés. L'arrêté pré¬cise les prescriptions en la matière.

Art 14. - Les niveaux sonores à respecter enlimite de propriété seront définis en fonctiondes dispositions de l'arrêté ministériel du20 août 1985 relatif aux bruits aériens émisdans l'environnement par les installationsclassées. L'arrêté précise les prescriptions enla matière.

Art 15. - 15.1. Déchets.

Les déchets résultant de l'activité de l'ins¬tallation et qui ne peuvent être traités surplace sont éliminés dans des conditionspropres á garantir la protection de l'envi¬ronnement dans des installations autoriséesá cet effet au titre de la loi du 19 juillet 1976.

Une solution alternative d'élimination seradéfinie en cas d'indisponibilité de l'inciné¬ration.

Les mâchefers peuvent être stockés par dé¬pôt sur une aire présentant de boimes ca¬ractéristiques d'étanchéité et en dehors deszones inondables. Le dépôt doit présenterde bonnes garanties de stabilité mécanique.

15.2. Démantèlement.

Le démantèlement fera l'objet de prescrip¬tions spécifiques portant notamment surl'évacuation des matières souillées. L'ex¬ploitant devra remettre le site de l'installa¬tion dans un état tel qu'il ne s'y manifesteaucun des dangers ou inconvénients men¬tionnés à l'article 1" de la loi du 19 juillet1976 (art. 34 du décret du 21 septembre1977).

TITRE ill

INSTALLAVON DE CAPACITÉSUPÉRIEURE A 6 T/H OU COMPORTANT

UN FOUR DE CAPACITÉSUPÉRIEURE A 3 T/H

Art 16. - La vitesse verticale d'émission desgaz de combustion doit être supérieure à12 m/s.




- 10 ppm d'hydrocarbures gazeux(nonne X 43301 en équivalent méthane) ;

~ 5 mg/Nm' de métaux lourds totaux par-ticulaires (Cu, Pb, Zn, Ni, Cr, Sn, Ag, Co,Ba);

- 0,3 mg/Nm' de mercure et cadmium (Hg+ Cd) particulaires et gazeux ;

- l mg/Nm' d'arsenic (As).

Nota. - I ppm ~ une partie par million,exprimé en volume.

Art 17. - Les périodes ininterrompues depannes ou d'arrêts des dispositifs d'épura

tion pendant lesquelles les teneurs en pous¬sières ou en acide chlorhydrique dépassentles valeurs fixées à l'article 16 devront êtred'une durée inférieure à 16 heures et leurdurée cumulée sur une année devra être in¬férieure à 200 heures.

La teneur en poussière des rejets ne doit enaucun cas dépasser la valeur de600 mg/Nm'.

Art H. - Les teneurs maximales en imbrû¬lés dans les mâchefers, mesurées sur lesproduits secs, ne doivent pas dépasser 5 %.



Si les mâchefers et les cendres sont mélan¬gés, ils seront éliminés comme les cendres.


19.1. Combustion.


Un contrôle continu de la teneur en oxygènedes gaz de combustion est effectué.

Le dépouillement de l'enregistrement de cescontrôles est adressé mensuellement à l'ins¬pecteur des installations classées.

19.2. Gaz rejetés.

Les contrôles des gaz rejetés à l'atmosphèresont effectués de façon à mesurer en continules poussières (opadmétrie ou gravimétriepar appareils qualifiés) et l'adde chlorhy¬drique, ainsi qu'une fois par an les métauxlourds.

Le taux d'hydrocarbures gazeux doit êtredéterminé une fois par an.

Le taux de monoxyde de carbone doit êtredéterminé semestriellement

Les contrôles pondéraux des émissions doi¬vent être effectués au moins une fois par an.Ces contrôles doivent déterminer les fiux etles concentrations de poussières, d'acidechlorhydrique, de dioxyde de carbone etd'autres polluants (métaux lourds notam¬ment).


Une analyse au moins une fois par an descaractéristiques chimiques des cendres et despoussières d'épuration sera effectuée sur unlot constitué d'échantillons représentatifs.

Une analyse des teneurs en composés orga¬nochlorés sur les cendres sera cfTectuée unefois par an sur un échantillon composite.

La teneur en imbrûlés des mâchefers seracontrôlée périodiquement

19.4. L'arrêté d'autorisation préciseraexplicitement la périodicité des contrôlesprévus ci-dessus et les modalités de latransmission de leurs résultats i l'inspectiondes installations classées.

Art 20. - L'exploitant précise les disposi¬tions qu'il prévoit en cas de panne électrique(arrêt, secours).

Code Permanent Environnement et Nuisances Feuilleta 69 (15 janvier 1988)Pour une information plus récente reportez-vous à ia Table Récapitulative du bulletin

1821


TEXTES

L'installation sera munie d'un détecteur deflamme ou de tout autre dispositif de sécu¬rité permettant de déceler une quelconqueanomalie de fonctionnement dont le signalfera l'objet de l'exploitation appropriée.

L'arrêté d'autorisation précisera ces dispo¬sitions.

TITRE IV

INSTALLATION DE CAPACITÉCOMPRISE ENTRE 1 ET 6 T/H

ET NE COMPORTANT PASUN FOUR DE CAPACITÉSUPÉRIEURE A 3 T/H

Art. 21. - La vitesse verticale d'émission desgaz de combustion doit être supérieure à8m/s.

Les gaz rejetés á l'atmosphère ne doiventpas contenir plus de :

- 150 mg/Nm^ de poussières ;


- 10 ppm d'hydrocarbures gazeux(norme X 43301 en équivalent méthane) ;

- 6 mg/Nm' de métaux lourds particulaires(Cu, Pb, Ni, Cr. Sn, Ag, Co, Ba).

Art 22. - Les périodes ininterrompues depannes ou d'arrêts des dispositifs d'épura¬tion pendant lesquelles les teneurs en pous¬sières ou en acide chlorhydrique dépassentles valeurs fixées à l'article 21 devront êtred'une durée inférieure à 16 heures et leurdurée cumulée sur une année devra être in¬férieure à 200 heures.

La teneur en poussières des rejets ne doit enaucun cas dépasser la valeur de600 mg/Nm*.

Art 23. - Les teneurs en imbrûlés dans lesmâchefers, mesurées sur les produits secs, nedoivent pas dépasser 6 %.



Si les mâchefers et les cendres sont mélan¬gés, ils 'Seront éliminés comme les cendres.


24.1. Combustion.


Un contrôle de la teneur en oxygène des gazde combustion est effectué mensuellement.

24.2. Gaz rejetés.

Les contrôles des gaz rejetés à l'atmosphèresont effectués de façon à mesurer en per¬manence les poussières (opacimètrie ougravimétrie par appareils qualifiés) et pé¬riodiquement, tous les trois mois au moins,la teneur en acide chlorhydrique et, une foispar an, les métaux lourds.

Le taux d'hydrocarbures gazeux doit êtredéterminé au moins une fois par an.

Le taux de monoxyde de carbone doit êtredéterminé au moins semestriellement.

Les contrôles pondéraux des émissions doi¬vent être effectués au moins une fois par an.Ces contrôles doivent déterminer les flux etles concentrations de poussières, d'acidechlorhydrique, de dioxyde de carbone etd'autres polluants (métaux lourds notam¬ment).


Le teneur en imbrûlés dans les mâcheferssera contrôlée périodiquement tous les troismois.

En sus des mesures effectuées lors de la miseen service, prescrites par l'arrêté d'autorisa¬tion, un arrêté complémentaire pourraprescrire des contrôles de teneurs en com¬posés organochlorés dans les cendres.

24.4. L'arrêté d'autorisation préciseraexplicitement la périodicité des contrôlesprévus ci-dessus et les modalités de latransmission de leurs résultats à l'inspectiondes installations classées.

Art. 25. - L'exploitant précise les disposi¬tions qu'il prévoit en cas de panne électrique(arrêt, secours).



TITRE V

INSTALLATION DE CAPACITÉINFÉRIEURE A 1 T/H

Art 26. - La vitesse verticale d'étm'ssion desgaz de combustion doit être supérieure à8 m/s.



- 30 ppm d'hydrocarbures gazeux (normeX 43301 en équivalent méthane).

Art 27. - Les périodes ininterrompues depannes ou d'arrêts des dispositifs d'épura¬tion pendant lesquelles la teneur en pous¬sière dépasse la valeur fixée à l'article 26devront être d'un durée inférieure á 16 heu¬res et leur durée cumulée sur une annéedevra être inférieure à 200 heures.

Art 28. - Les teneurs maximales en imbrû¬lés dans les mâchefers, mesurées sur lesproduits secs, ne doivent pas dépasser 6 %.


Un contrôle permanent de la températureminimale exigée à l'article 8 est effectué.

Une mesure des émissions de poussières etune vérification des conditions de marche dela combustion et des taux d'hydrocarburesgazeux doivent être réalisées au moins unefois par an.

Une campagne de mesure complète à lamise en service doit être effectuée.

La plate-forme de mesure telle qu'indiquéeà l'article 9 pourra être mobile.

Art 30. - Une mesure de la capacité doitêtre effectuée lors de la mise en service del'installation.

En cas de fonctionnement discontinu, ladurée de combustion est appréciée sur labase du palier d'émission en CO á une te¬neur inférieure à 0,1 % (exprimée â 7 % deCOj).

CIRCULAIREDU 9 JUIN 1986

relative aux Installations classéespour la protection de l'environnement

(J.O. du 10juillet 1986)

Destinataires: M."' et MM. Les Commis¬saires de département.

Référence : Circulaire du 6 juin 1972 et cir¬culaire du 6 février 1985 (J.O. du 17 févr.1985).

L'incinération constitue une filière d'élimi¬nation parfaitement adaptée au traitementdes résidus urbains, dans la mesure où lesémissions à l'atmosphère de divers polluantsengendrés sont limitées.

Jusqu'à présent, les dispositions applicablesaux installations d'incinération, réuniesdans l'instruction techtiique du 6 juin 1972,prévoyaient essentiellement une limitationet un contrôle des poussières émises dansl'environnement II apparaît aujourd'huique les rejets d'autres polluants, tels quel'acide chlorhydrique et les métaux lourds,sont également à prendre en considération.Ainsi, les décisions prises en conseil des mi¬nistres du 19 décembre 1984, relatives auxactions à mener pour combattre les pluiesacides, portaient en particulier sur le ren¬forcement de la réglementation en vue deréduire l'émission d'acide chlorhydrique parles installations d'incinération de déchetsménagers.

Une large concertation a donc été engagée,notamment avec les représentants des ex¬ploitants de ce type d'installations, desconstructeurs de matériels d'épuration etdes associations d'élus. Les débats ont misen évidence, d'une part les progrès impor¬tants des techniques d'épuration de ces re¬jets polluants au cours des dix dernièresannées ; et, d'autre part la fiabilité des dif¬férents procédés (sec, semi-sec ou humide)qui équipent d'ores et déjà plusieurs instal¬lations en Europe.

Les nouvelles dispositions applicables ontdonc été élaborées dans l'optique d'une miseen des meilleures techniques disponi¬bles dans des conditions économiquementacceptables, tout en tenant compte de ladiversité des installations en ce domaine.

L'arrêté ministériel que je vous adresse ci-joint réunit ainsi l'ensemble des prescrip¬tions d'ordre technique imposables auxusines d'incinération de résidus urbains, quirelèvent de la rubrique 322-B-4 de la no¬menclature des installations classées pour laprotection de l'environnement Cet arrêté aété approuvé par le Conseil supérieur desinstallations classées, lors de sa séance du7 janvier 1986. U se substitue à la circulairedu 6 juin 1972 en ce qui concerne les instal¬lations nouvelles.

Les règles fixées par cet arrêté sont immé¬diatement applicables aux installationsnouvelles et aux installations existantesaugmentant leur capacité de traitement.J'attire notamment votre attention sur lesprescriptions relatives à la limitation des

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TEXTES



TITRE IV

INSTALLATION DE CAPACITÉCOMPRISE ENTRE 1 ET 6 T/H

ET NE COMPORTANT PASUN FOUR DE CAPACITÉSUPÉRIEURE A 3 T/H

Art. 21. - La vitesse verticale d'émission desgaz de combustion doit être supérieure à8m/s.

Les gaz rejetés á l'atmosphère ne doiventpas contenir plus de :

- 150 mg/Nm^ de poussières ;


- 10 ppm d'hydrocarbures gazeux(norme X 43301 en équivalent méthane) ;

- 6 mg/Nm' de métaux lourds particulaires(Cu, Pb, Ni, Cr. Sn, Ag, Co, Ba).

Art 22. - Les périodes ininterrompues depannes ou d'arrêts des dispositifs d'épura¬tion pendant lesquelles les teneurs en pous¬sières ou en acide chlorhydrique dépassentles valeurs fixées à l'article 21 devront êtred'une durée inférieure à 16 heures et leurdurée cumulée sur une année devra être in¬férieure à 200 heures.

La teneur en poussières des rejets ne doit enaucun cas dépasser la valeur de600 mg/Nm*.

Art 23. - Les teneurs en imbrûlés dans lesmâchefers, mesurées sur les produits secs, nedoivent pas dépasser 6 %.



Si les mâchefers et les cendres sont mélan¬gés, ils 'Seront éliminés comme les cendres.


24.1. Combustion.


Un contrôle de la teneur en oxygène des gazde combustion est effectué mensuellement.

24.2. Gaz rejetés.

Les contrôles des gaz rejetés à l'atmosphèresont effectués de façon à mesurer en per¬manence les poussières (opacimètrie ougravimétrie par appareils qualifiés) et pé¬riodiquement, tous les trois mois au moins,la teneur en acide chlorhydrique et, une foispar an, les métaux lourds.

Le taux d'hydrocarbures gazeux doit êtredéterminé au moins une fois par an.

Le taux de monoxyde de carbone doit êtredéterminé au moins semestriellement.

Les contrôles pondéraux des émissions doi¬vent être effectués au moins une fois par an.Ces contrôles doivent déterminer les flux etles concentrations de poussières, d'acidechlorhydrique, de dioxyde de carbone etd'autres polluants (métaux lourds notam¬ment).


Le teneur en imbrûlés dans les mâcheferssera contrôlée périodiquement tous les troismois.

En sus des mesures effectuées lors de la miseen service, prescrites par l'arrêté d'autorisa¬tion, un arrêté complémentaire pourraprescrire des contrôles de teneurs en com¬posés organochlorés dans les cendres.

24.4. L'arrêté d'autorisation préciseraexplicitement la périodicité des contrôlesprévus ci-dessus et les modalités de latransmission de leurs résultats à l'inspectiondes installations classées.

Art. 25. - L'exploitant précise les disposi¬tions qu'il prévoit en cas de panne électrique(arrêt, secours).



TITRE V

INSTALLATION DE CAPACITÉINFÉRIEURE A 1 T/H

Art 26. - La vitesse verticale d'étm'ssion desgaz de combustion doit être supérieure à8 m/s.



- 30 ppm d'hydrocarbures gazeux (normeX 43301 en équivalent méthane).

Art 27. - Les périodes ininterrompues depannes ou d'arrêts des dispositifs d'épura¬tion pendant lesquelles la teneur en pous¬sière dépasse la valeur fixée à l'article 26devront être d'un durée inférieure á 16 heu¬res et leur durée cumulée sur une annéedevra être inférieure à 200 heures.

Art 28. - Les teneurs maximales en imbrû¬lés dans les mâchefers, mesurées sur lesproduits secs, ne doivent pas dépasser 6 %.


Un contrôle permanent de la températureminimale exigée à l'article 8 est effectué.

Une mesure des émissions de poussières etune vérification des conditions de marche dela combustion et des taux d'hydrocarburesgazeux doivent être réalisées au moins unefois par an.

Une campagne de mesure complète à lamise en service doit être effectuée.

La plate-forme de mesure telle qu'indiquéeà l'article 9 pourra être mobile.

Art 30. - Une mesure de la capacité doitêtre effectuée lors de la mise en service del'installation.

En cas de fonctionnement discontinu, ladurée de combustion est appréciée sur labase du palier d'émission en CO á une te¬neur inférieure à 0,1 % (exprimée â 7 % deCOj).

CIRCULAIREDU 9 JUIN 1986

relative aux Installations classéespour la protection de l'environnement

(J.O. du 10juillet 1986)

Destinataires: M."' et MM. Les Commis¬saires de département.

Référence : Circulaire du 6 juin 1972 et cir¬culaire du 6 février 1985 (J.O. du 17 févr.1985).

L'incinération constitue une filière d'élimi¬nation parfaitement adaptée au traitementdes résidus urbains, dans la mesure où lesémissions à l'atmosphère de divers polluantsengendrés sont limitées.

Jusqu'à présent, les dispositions applicablesaux installations d'incinération, réuniesdans l'instruction techtiique du 6 juin 1972,prévoyaient essentiellement une limitationet un contrôle des poussières émises dansl'environnement II apparaît aujourd'huique les rejets d'autres polluants, tels quel'acide chlorhydrique et les métaux lourds,sont également à prendre en considération.Ainsi, les décisions prises en conseil des mi¬nistres du 19 décembre 1984, relatives auxactions à mener pour combattre les pluiesacides, portaient en particulier sur le ren¬forcement de la réglementation en vue deréduire l'émission d'acide chlorhydrique parles installations d'incinération de déchetsménagers.

Une large concertation a donc été engagée,notamment avec les représentants des ex¬ploitants de ce type d'installations, desconstructeurs de matériels d'épuration etdes associations d'élus. Les débats ont misen évidence, d'une part les progrès impor¬tants des techniques d'épuration de ces re¬jets polluants au cours des dix dernièresannées ; et, d'autre part la fiabilité des dif¬férents procédés (sec, semi-sec ou humide)qui équipent d'ores et déjà plusieurs instal¬lations en Europe.

Les nouvelles dispositions applicables ontdonc été élaborées dans l'optique d'une miseen des meilleures techniques disponi¬bles dans des conditions économiquementacceptables, tout en tenant compte de ladiversité des installations en ce domaine.

L'arrêté ministériel que je vous adresse ci-joint réunit ainsi l'ensemble des prescrip¬tions d'ordre technique imposables auxusines d'incinération de résidus urbains, quirelèvent de la rubrique 322-B-4 de la no¬menclature des installations classées pour laprotection de l'environnement Cet arrêté aété approuvé par le Conseil supérieur desinstallations classées, lors de sa séance du7 janvier 1986. U se substitue à la circulairedu 6 juin 1972 en ce qui concerne les instal¬lations nouvelles.

Les règles fixées par cet arrêté sont immé¬diatement applicables aux installationsnouvelles et aux installations existantesaugmentant leur capacité de traitement.J'attire notamment votre attention sur lesprescriptions relatives à la limitation des

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DéchetsDécret n" 87-59 du 2 février 1987

TEXTES

cées et sans discrimination de provenance nide qualité ;

8* L'obh'gation d'accepter en cas d'urgencetout lot de déchets contenant des P.C.B.désigné par le ministre chargé de l'Environ¬nement ;

9° L'interdiction de faire effectuer par uneentreprise tierce un traitement pour lequell'entreprise est elle-même agréée, sauf en casde force majeure ;

10° L'obligation de remettre les déchetscontenant des P.C.B. issus des opérationsliées au traitement pour lequel l'entrepriseest agréée à une entreprise agréée pour ef¬fectuer le traitement nécessaire à leur élimi¬nation ou autorisée dans un autre Ëtatmembre de la Communauté économiqueeuropéenne ;

1 1* L'obligation d'afficher en permanence etde façon visible, dans les locaux de l'instal¬lation, l'arrêté d'agrément.

Art 18. - Si le titulaire de l'agrément désireassurer une publicité commerciale en exci-pant de la qualité d'entreprise agréée, cettepublicité doit mentionner la date de l'agré¬ment le type d'activité de traitement pourlequel l'agrément est délivré et au cas oùl'activité s'exerce dans une installation detraitement, la liste des déchets contenant desP.C.B. admissibles dans cette installation.

Art 19. - Tout projet de modification signi¬ficative de l'activité de l'entreprise ou desmoyens qu'elle met en oeuvre est porté à laconnaissance du ministre chargé de l'Envi¬ronnement préalablement à sa réalisation.

Le ministre chargé de l'Environnement ap¬précie si l'importance de ces modificationsjustifie 'que soit déposée une nouvelle de¬mande d'agrément dans les formes prévuesci-dessus.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art 20. - Les installations existantes qui ontfait l'objet d'un agrément antérieurement àla publication du présent décret cessent depouvoir exercer leur activité de traitement sielles n'ont pas obtenu l'agrément prévu autitre III du présent décret un an après cettedate.

Art 21. - ¡Des arrêtés conjoints du ministrechargé de l'Environnement et des autresministres intéressés fixent en tant que debesoin les modalités d'application du pré¬sent décret

CIRCULAIREDU 11 MARS 1987

relativa aux Inatallatlona claaaêeapour la protection de l'envlronnemenl

Mise en décharga contrôlée- ou centra d'anfoulasemerrt technique -

de réaldua urbaina(J.O.du 11 avril 1987)

Destinataires: AT" et MM. les Préfets,commissaires de la République.

La décharge contrôlée -ou centre d'en¬fouissement technique- est un procédé de

traitement des résidus urbains qui fait appelà des techniques et des matériels modernes.Cependant, la valeur de ce procédé et lamaîtrise des nuisances dépendent étroite¬ment de la qualité des études préalables, dela rigueur dans l'exploitation, du réaména¬gement et de la surveillance du site aprèsl'exploitation.

La circulaire du 9 mars 1973 portant ins¬truction technique relative aux déchargescontrôlées de résidus urbains a défini, dansles grandes lignes, les conditions d'aména¬gement et d'exploitation des décharges con¬trôlées de résidus urbains. Il est apparuindispensable de refondre complètementcette circulaire.

En effet, l'évolution du matériel et des tech¬niques d'exploitation ainsi qu'une meilleureconnaissance de la composition et du com¬portement des ordures ménagères sont au¬tant de points ayant justifié cette révision.

Les circulaires du 22janvier 1980 et du16 octobre 1984 relatives à la mise en dé¬charge de déchets industriels avaient déjàintroduit un certain nombre de principesadaptés aux plus grandes décharges contrô¬lées de résidus urbains.

Après une large concertation avec notam¬ment les exploitants publics et privés, denouvelles dispositions techniques ont étéadoptées pour garantir une meilleure pro¬tection de l'environnement Elles concernentprincipalement :

- l'implantation et l'aménagement du site ;

- la maîtrise et le contrôle des eaux ; lagestion des gaz de fermentation ;

- le contrôle des déchets entrants afind'éviter que des déchets industriels spéciauxne soient acceptés dans les décharges con¬trôlées de résidus urbains ;

- l'aménagement et la surveillance post¬exploitation.

L'instruction que je vous adresse ci-jointréunit l'ensemble des prescriptions d'ordretechnique applicables aux décharges con¬trôlées de résidus urbains, qui relèvent de larubrique 322 B 2 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection del'environnement Cette instruction techni¬que a été approuvée par le Conseil supérieurdes installations classées lors de sa séancedu 7 juillet 1986. Elle se substitue à la circu¬laire du 9 mars 1973 et au titre III de lacirculaire du 22 février 1973; les prescrip¬tions sont immédiatement applicables auxinstallations nouvelles et aux extensionsd'installations existantes.

En ce qui concerne les installations existan¬tes, les arrêtés préfectoraux d'autorisationélaborés sur la base de l'instruction techni¬que du 9 mars 1973 pourront être complé¬tés. Les installations les plus importantesdont la fermeture n'est pas envisagée à courtterme devront faire l'objet de prescriptionsrenforçant la surveillance des eaux, le con¬trôle des déchets arrivant sur le site et le caséchéant, la gestion des gaz de fermentation.Ces prescriptions pourront, bien entendu,être assorties de délais adaptés à chaquesite.

Cette instruction technique, prise au titre dela loi relative aux installations classées pourla protection de l'environnement est ac¬compagnée d'une note de commentaire ex¬plicitant certains des moyens que les exploi¬tants peuvent choisir de mettre en oeuvre.

suivant les caractéristiques du site et del'exploitation, afin de respecter les prescrip¬tions de votre arrêté préfectoral d'autorisa¬tion.

Je vous saurais gré de bien vouloir me fairepart des difficultés qui pourraient surgirdans l'application de cette instruction.

INSTRUCTION TECHNIQUE

RELATIVE À LA MISEEN DÉCHARGE CONTRÔLÉE

-OU CENTRED'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE -

DE RÉSIDUS URBAINS

La présente instruction technique fixe lesprescriptions à imposer dans les arrêtéspréfectoraux d'autorisation des déchargescontrôlées -ou centre d'enfouissementtechnique - des résidus urbains, c'est-à-direaux sites susceptibles de recevoir des ordu¬res ménagères ou des déchets qui leur sontassimilables. Elle ne vise pas les déchargesde déchets industriels spéciaux qui fontl'objet des prescriptions prévues par la cir¬culaire du 16 octobre 1984.


L'instruction suivante s'applique aux dé¬charges de résidus urbains relevant de larubrique 322 B-2 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection del'environnement, soumise à autorisationpréfectorale.

A ce titre, elle concerne la mise en dé¬charge:

- des ordures ménagères ;

- des déchets ménagers encombrants ;

- des déblais et gravats ;

- des déchets commerciaux, artisanaux ouindustriels banals assimilables aux orduresménagères ;

- des déchets d'origine agricole ne présen¬tant pas de danger pour la santé humaine etl'environnement ;

- des pneumatiques ;

- des mâchefers, des cendres et des produitsd'épuration, refroidis, résultant de l'inciné¬ration des ordures ménagères ;

- des boues en provenance de l'assainisse¬ment urbain.

La présente instruction s'applique à toutesles installations nouvelles ou les extensionsd'installations existantes. Pour les installa¬tions anciennes, les délais de mise en con¬formité sont fixés par arrêtés préfectorauxcomplémentaires, pris selon les formes del'article 18 du décret du 21 septembre 1977.

TITRE PREMIER

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Article premier. - Caractéristiquesde l'installation

L'arrêté d'autorisation indique les caracté¬ristiques de l'installation. A ce titre, il pré¬cise:

1.1. La situation juridique de l'exploitant;L'emplacement de la décharge (emprise) ;

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DéchetsDécret n" 87-59 du 2 février 1987

TEXTES

cées et sans discrimination de provenance nide qualité ;

8* L'obh'gation d'accepter en cas d'urgencetout lot de déchets contenant des P.C.B.désigné par le ministre chargé de l'Environ¬nement ;

9° L'interdiction de faire effectuer par uneentreprise tierce un traitement pour lequell'entreprise est elle-même agréée, sauf en casde force majeure ;

10° L'obligation de remettre les déchetscontenant des P.C.B. issus des opérationsliées au traitement pour lequel l'entrepriseest agréée à une entreprise agréée pour ef¬fectuer le traitement nécessaire à leur élimi¬nation ou autorisée dans un autre Ëtatmembre de la Communauté économiqueeuropéenne ;

1 1* L'obligation d'afficher en permanence etde façon visible, dans les locaux de l'instal¬lation, l'arrêté d'agrément.

Art 18. - Si le titulaire de l'agrément désireassurer une publicité commerciale en exci-pant de la qualité d'entreprise agréée, cettepublicité doit mentionner la date de l'agré¬ment le type d'activité de traitement pourlequel l'agrément est délivré et au cas oùl'activité s'exerce dans une installation detraitement, la liste des déchets contenant desP.C.B. admissibles dans cette installation.

Art 19. - Tout projet de modification signi¬ficative de l'activité de l'entreprise ou desmoyens qu'elle met en oeuvre est porté à laconnaissance du ministre chargé de l'Envi¬ronnement préalablement à sa réalisation.

Le ministre chargé de l'Environnement ap¬précie si l'importance de ces modificationsjustifie 'que soit déposée une nouvelle de¬mande d'agrément dans les formes prévuesci-dessus.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art 20. - Les installations existantes qui ontfait l'objet d'un agrément antérieurement àla publication du présent décret cessent depouvoir exercer leur activité de traitement sielles n'ont pas obtenu l'agrément prévu autitre III du présent décret un an après cettedate.

Art 21. - ¡Des arrêtés conjoints du ministrechargé de l'Environnement et des autresministres intéressés fixent en tant que debesoin les modalités d'application du pré¬sent décret

CIRCULAIREDU 11 MARS 1987

relativa aux Inatallatlona claaaêeapour la protection de l'envlronnemenl

Mise en décharga contrôlée- ou centra d'anfoulasemerrt technique -

de réaldua urbaina(J.O.du 11 avril 1987)

Destinataires: AT" et MM. les Préfets,commissaires de la République.

La décharge contrôlée -ou centre d'en¬fouissement technique- est un procédé de

traitement des résidus urbains qui fait appelà des techniques et des matériels modernes.Cependant, la valeur de ce procédé et lamaîtrise des nuisances dépendent étroite¬ment de la qualité des études préalables, dela rigueur dans l'exploitation, du réaména¬gement et de la surveillance du site aprèsl'exploitation.

La circulaire du 9 mars 1973 portant ins¬truction technique relative aux déchargescontrôlées de résidus urbains a défini, dansles grandes lignes, les conditions d'aména¬gement et d'exploitation des décharges con¬trôlées de résidus urbains. Il est apparuindispensable de refondre complètementcette circulaire.

En effet, l'évolution du matériel et des tech¬niques d'exploitation ainsi qu'une meilleureconnaissance de la composition et du com¬portement des ordures ménagères sont au¬tant de points ayant justifié cette révision.

Les circulaires du 22janvier 1980 et du16 octobre 1984 relatives à la mise en dé¬charge de déchets industriels avaient déjàintroduit un certain nombre de principesadaptés aux plus grandes décharges contrô¬lées de résidus urbains.

Après une large concertation avec notam¬ment les exploitants publics et privés, denouvelles dispositions techniques ont étéadoptées pour garantir une meilleure pro¬tection de l'environnement Elles concernentprincipalement :

- l'implantation et l'aménagement du site ;

- la maîtrise et le contrôle des eaux ; lagestion des gaz de fermentation ;

- le contrôle des déchets entrants afind'éviter que des déchets industriels spéciauxne soient acceptés dans les décharges con¬trôlées de résidus urbains ;

- l'aménagement et la surveillance post¬exploitation.

L'instruction que je vous adresse ci-jointréunit l'ensemble des prescriptions d'ordretechnique applicables aux décharges con¬trôlées de résidus urbains, qui relèvent de larubrique 322 B 2 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection del'environnement Cette instruction techni¬que a été approuvée par le Conseil supérieurdes installations classées lors de sa séancedu 7 juillet 1986. Elle se substitue à la circu¬laire du 9 mars 1973 et au titre III de lacirculaire du 22 février 1973; les prescrip¬tions sont immédiatement applicables auxinstallations nouvelles et aux extensionsd'installations existantes.

En ce qui concerne les installations existan¬tes, les arrêtés préfectoraux d'autorisationélaborés sur la base de l'instruction techni¬que du 9 mars 1973 pourront être complé¬tés. Les installations les plus importantesdont la fermeture n'est pas envisagée à courtterme devront faire l'objet de prescriptionsrenforçant la surveillance des eaux, le con¬trôle des déchets arrivant sur le site et le caséchéant, la gestion des gaz de fermentation.Ces prescriptions pourront, bien entendu,être assorties de délais adaptés à chaquesite.

Cette instruction technique, prise au titre dela loi relative aux installations classées pourla protection de l'environnement est ac¬compagnée d'une note de commentaire ex¬plicitant certains des moyens que les exploi¬tants peuvent choisir de mettre en oeuvre.

suivant les caractéristiques du site et del'exploitation, afin de respecter les prescrip¬tions de votre arrêté préfectoral d'autorisa¬tion.

Je vous saurais gré de bien vouloir me fairepart des difficultés qui pourraient surgirdans l'application de cette instruction.

INSTRUCTION TECHNIQUE

RELATIVE À LA MISEEN DÉCHARGE CONTRÔLÉE

-OU CENTRED'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE -

DE RÉSIDUS URBAINS

La présente instruction technique fixe lesprescriptions à imposer dans les arrêtéspréfectoraux d'autorisation des déchargescontrôlées -ou centre d'enfouissementtechnique - des résidus urbains, c'est-à-direaux sites susceptibles de recevoir des ordu¬res ménagères ou des déchets qui leur sontassimilables. Elle ne vise pas les déchargesde déchets industriels spéciaux qui fontl'objet des prescriptions prévues par la cir¬culaire du 16 octobre 1984.


L'instruction suivante s'applique aux dé¬charges de résidus urbains relevant de larubrique 322 B-2 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection del'environnement, soumise à autorisationpréfectorale.

A ce titre, elle concerne la mise en dé¬charge:

- des ordures ménagères ;

- des déchets ménagers encombrants ;

- des déblais et gravats ;

- des déchets commerciaux, artisanaux ouindustriels banals assimilables aux orduresménagères ;

- des déchets d'origine agricole ne présen¬tant pas de danger pour la santé humaine etl'environnement ;

- des pneumatiques ;

- des mâchefers, des cendres et des produitsd'épuration, refroidis, résultant de l'inciné¬ration des ordures ménagères ;

- des boues en provenance de l'assainisse¬ment urbain.

La présente instruction s'applique à toutesles installations nouvelles ou les extensionsd'installations existantes. Pour les installa¬tions anciennes, les délais de mise en con¬formité sont fixés par arrêtés préfectorauxcomplémentaires, pris selon les formes del'article 18 du décret du 21 septembre 1977.

TITRE PREMIER



L'arrêté d'autorisation indique les caracté¬ristiques de l'installation. A ce titre, il pré¬cise:

1.1. La situation juridique de l'exploitant;L'emplacement de la décharge (emprise) ;

1828 Feuillets 69 (15 janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une information plus récente reportez-vous à ia Table Récapitulative du bulletin

TEXTES DéchetsCirculaire du 11 mars 1987

Les capacités moyennes journalière et an¬nuelle de la décharge ;

Les autres installations présentes sur le site.

1.2. La nature et l'origine des déchets ad¬missibles.

1.3. La liste des rubriques concernées de lanomenclature des installations classées pourla protection de l'environnement.

Art. 2. - Implantation

L'implantation d'une décharge contrôlée nepourra être autorisée que sur un site dont lecoefficient de perméabilité naturelle de fondà saturation est inférieur à 1.10"' m/s surune épaisseur de substratum d'au moins 5 mgarantissant ce coefficient en permanence.

L'implantation de l'installation doit êtrechoisie de manière à s'intégrer à son envi¬ronnement et à contribuer à prévenir lespollutions et nuisances. L'arrêté précise lesconditions d'aménagement et d'exploitationnécessaires à cet égard.

Un éloignement d'au moins 200 m de toutehabitation est imposé.

L'exploitant prendra les mesures appro¬priées pour préserver l'isolement du site.

Les terrains voisins peuvent être grevés deservitudes, notamment d'utilisation oud'occupation des sols à l'intérieur d'un pé¬rimètre à définir si la nature, la vocation oule mode d'occupation des lieux n'apportentpas les garanties nécessaires d'isolementavant le réaménagement. L'arrêté d'autori¬sation pourra conditionner la mise en ser¬vice de l'installation à une convention deservitude entre les parties, publiée à la con¬servation des hypothèques, grevant les par¬celles concernées.

TITRE II

AMÉNAGEMENTS

Art. 3. - Aménagements généraux

3.1. L'installation sera entourée d'une clô¬ture réalisée en matériaux résistants et in¬combustibles d'une hauteur minimale de2 m, empêchant l'accès au site. Un portailfermant à clef interdira l'accès de la dé¬charge en dehors des heures d'ouverture.

L'arrêté d'autorisation peut imposer laconstitution d'un écran visuel efficace.

3.2. L'exploitant mettra en place autour dela zone en exploitation un système permet¬tant de limiter les envols d'éléments légers.L'exploitant procédera périodiquement aunettoyage des abords de l'installation.

3.3. Les voies de circulation intérieures et lesaccès à l'installation seront aménagés, di¬mcnsionnés et constitués en tenant comptedu gabarit et de la charge des véhiciilesappelés à y circuler. L'entretien de la voiriedevra permettre une circulation aisée desvéhicules par tous les temps.

3.4. L'activité de la décharge ne devra pasnuire à la propreté de la voirie extérieure.

3.5. Un panneau de signalisation en maté¬riau résistant portera de façon indélébiletoute information utile (nom de l'exploitant,numéro et date de l'arrêté d'autorisation,heures d'ouverture).

Art. 4. - Aménagements relatifsà la prévention de la pollution des eaux

4.1. L'exploitant mettra en place un réseaude dérivation empêchant les eaux de ruis¬sellement en provenance de l'amont du sited'atteindre la zone exploitée.

4.2. L'exploitant installera autour du site dela décharge un réseau de points de contrôledes eaux souterraines présentes sous la dé¬charge.

L'arrêté d'autorisation précisera le nombreet l'emplacement de ces puits.

4.3. Les casiers seront aménagés de manièreà réaliser un point bas vers lequel se dirige¬ront les eaux de percolation.

L'arrêté d'autorisation pourra prescrired'autres aménagements relatifs au drainagedes eaux de percolation.

4.4. Dans le cas où des travaux d'étanchéi¬fication du site doivent être réalisés, l'arrêtéd'autorisation précisera les dispositionsprévues à cet effet.

TITRE III

EXPLOITATION

Art. 5. - Mode d'exploitation

L'arrêté précise le mode d'exploitation de ladécharge et le matériel utilisé pour les opé¬rations liées à la mise en décharge.

Les déchets seront traités le jour même deleur arrivée sur le site et au plus tard lelendemain en cas d'indisponibilité du maté¬riel.

Les déchets ne seront pas déversés sur unfront d'avancement mais seront déposés encouches horizontales successives, de façon àremplir le casier préalablement préparé pourles recevoir. L'arrêté d'autorisation précisela dimension des casiers. En tout état decause, les déchets ne seront jamais déversésd'une hauteur supérieure à 2 m. La hauteurdes couches de déchets sera précisée parl'arrêté en fonction du mode d'exploitationet ne sera jamais supérieure à 2 m. Un casierprêt à l'emploi sera disponible en perma¬nence, le nombre de casiers exploités simul¬tanément ne sera jamais supérieur à deux.

La fréquence de mise en place des couchesde couverture et leur épaisseur seront préci¬sées par l'arrêté d'autorisation en fonctiondu mode d'exploitation.

Art. 6. - Contrôles

L'exploitant vérifiera que les déchets arri¬vant sur la décharge sont explicitement au¬torisés par l'arrêté d'autorisation.

Il devra toujours être en mesure de justifierl'origine, la nature et les quantités de dé¬chets qu'il reçoit.

Pour tout apport de déchets, l'exploitantdemandera et consignera dans im registretenu à jour :

- l'origine et la nature des déchets ;

- le nom du transporteur ;

- le poids ou, à défaut le volume des dé¬chets;

- la date et l'heure.

Pour les déchets ne provenant pas de lacollecte des résidus urbains, l'exploitantconsignera, en outre, le nom du producteur.

Pour les décharges recevant plus de 100 1

par jour (moyenne journalière), un poste decontrôle sera mis en place pour effectuerune surveillance permanente des déchetsentrants. Le contrôle quantitatif sera effec¬tué par un pont-bascule implanté sur le sitede la décharge.

Pour les décharges recevant moins de 100 1

par jour, le pont-bascule est facultatif maisle contrôle quantitatif devra au minimumêtre réalisé par des évaluations validées pardes pesées périodiques du chargement desvéhicules accédant à la décharge.

Art. 7. - Suivi" d'exploitation

L'exploitant tiendra un registre d'exploita¬tion (plans) mentionnant les parcelles ex¬ploitées, les durées d'exploitation de chaquecasier et la hauteur des déchets enfouis.

Art. 8. - Interdictions

Le brûlage de tout déchet à l'air libre estinterdit sur la décharge.

Le chiffonnage est interdit.

L'entrée de toute personne sur la déchargene se fera que sous la responsabilité de l'ex¬ploitant.

Art. 9. - Récupération

Les activités de récupération sur le site sontorganisées sous la responsabilité exclusivede l'exploitant Elles devront être mention¬nées par l'arrêté d'autorisation. Elles nepourront être admises que dans la mesureoù les procédés utilisés permettent de pré¬venir les risques potentiels liés à cette acti¬vité.

Art. 10. - Nuisances

L'exploitant prendra les mesures nécessairespour la lutte contre la prolifération des rats,des insectes et des oiseaux, en particulierpour ces derniers au voisinage des aérodro¬mes.

Art. II.- Odeurs

En cas de dégagement d'odeurs, la zone seraimmédiatement traitée, de façon à suppri¬mer les nuisances.

Art 12. - Eaux de percolation

Des dispositifs appropriés pour le contrôleet le soutirage des eaux de percolation se¬

ront installés à la verticale du (des) point($)bas, tel(s) que prévu(s) á l'article 4.4. Encours d'exploitation, l'exploitant mettra enoeuvre toutes dispositions pour que la hau¬teur d'eau dans les déchets en fond de dé¬charge ne dépasse pas I m.

Les eaux polluées collectées seront dirigéesvers des bassins de stockage où il sera pos¬sible de contrôler leur qualité. L'arrêtéd'autorisation précisera les conditions derejet de ces effluents : points de rejet débitset flux admissibles des rejets ainsi que lapériodicité des contrôles.

L'exploitant pourra être autorisé à fairetraiter à l'extérieur ses eflluents et dans cecas, se tiendra étroitement informé des per¬formances du traitement et en rendracompte à l'inspection des installations clas¬sées.

Code Permanent Environnement et Nuisances Feuillets 69 (15 janvier 1988)Pour une information plus récente reportez-vous à ia Table Récapitulative du bulletin

1829


Les capacités moyennes journalière et an¬nuelle de la décharge ;

Les autres installations présentes sur le site.

1.2. La nature et l'origine des déchets ad¬missibles.

1.3. La liste des rubriques concernées de lanomenclature des installations classées pourla protection de l'environnement.

Art. 2. - Implantation

L'implantation d'une décharge contrôlée nepourra être autorisée que sur un site dont lecoefficient de perméabilité naturelle de fondà saturation est inférieur à 1.10"' m/s surune épaisseur de substratum d'au moins 5 mgarantissant ce coefficient en permanence.

L'implantation de l'installation doit êtrechoisie de manière à s'intégrer à son envi¬ronnement et à contribuer à prévenir lespollutions et nuisances. L'arrêté précise lesconditions d'aménagement et d'exploitationnécessaires à cet égard.

Un éloignement d'au moins 200 m de toutehabitation est imposé.

L'exploitant prendra les mesures appro¬priées pour préserver l'isolement du site.

Les terrains voisins peuvent être grevés deservitudes, notamment d'utilisation oud'occupation des sols à l'intérieur d'un pé¬rimètre à définir si la nature, la vocation oule mode d'occupation des lieux n'apportentpas les garanties nécessaires d'isolementavant le réaménagement. L'arrêté d'autori¬sation pourra conditionner la mise en ser¬vice de l'installation à une convention deservitude entre les parties, publiée à la con¬servation des hypothèques, grevant les par¬celles concernées.

TITRE II

AMÉNAGEMENTS

Art. 3. - Aménagements généraux

3.1. L'installation sera entourée d'une clô¬ture réalisée en matériaux résistants et in¬combustibles d'une hauteur minimale de2 m, empêchant l'accès au site. Un portailfermant à clef interdira l'accès de la dé¬charge en dehors des heures d'ouverture.

L'arrêté d'autorisation peut imposer laconstitution d'un écran visuel efficace.

3.2. L'exploitant mettra en place autour dela zone en exploitation un système permet¬tant de limiter les envols d'éléments légers.L'exploitant procédera périodiquement aunettoyage des abords de l'installation.

3.3. Les voies de circulation intérieures et lesaccès à l'installation seront aménagés, di¬mcnsionnés et constitués en tenant comptedu gabarit et de la charge des véhiciilesappelés à y circuler. L'entretien de la voiriedevra permettre une circulation aisée desvéhicules par tous les temps.

3.4. L'activité de la décharge ne devra pasnuire à la propreté de la voirie extérieure.

3.5. Un panneau de signalisation en maté¬riau résistant portera de façon indélébiletoute information utile (nom de l'exploitant,numéro et date de l'arrêté d'autorisation,heures d'ouverture).

Art. 4. - Aménagements relatifsà la prévention de la pollution des eaux

4.1. L'exploitant mettra en place un réseaude dérivation empêchant les eaux de ruis¬sellement en provenance de l'amont du sited'atteindre la zone exploitée.

4.2. L'exploitant installera autour du site dela décharge un réseau de points de contrôledes eaux souterraines présentes sous la dé¬charge.

L'arrêté d'autorisation précisera le nombreet l'emplacement de ces puits.

4.3. Les casiers seront aménagés de manièreà réaliser un point bas vers lequel se dirige¬ront les eaux de percolation.

L'arrêté d'autorisation pourra prescrired'autres aménagements relatifs au drainagedes eaux de percolation.

4.4. Dans le cas où des travaux d'étanchéi¬fication du site doivent être réalisés, l'arrêtéd'autorisation précisera les dispositionsprévues à cet effet.

TITRE III

EXPLOITATION

Art. 5. - Mode d'exploitation

L'arrêté précise le mode d'exploitation de ladécharge et le matériel utilisé pour les opé¬rations liées à la mise en décharge.

Les déchets seront traités le jour même deleur arrivée sur le site et au plus tard lelendemain en cas d'indisponibilité du maté¬riel.

Les déchets ne seront pas déversés sur unfront d'avancement mais seront déposés encouches horizontales successives, de façon àremplir le casier préalablement préparé pourles recevoir. L'arrêté d'autorisation précisela dimension des casiers. En tout état decause, les déchets ne seront jamais déversésd'une hauteur supérieure à 2 m. La hauteurdes couches de déchets sera précisée parl'arrêté en fonction du mode d'exploitationet ne sera jamais supérieure à 2 m. Un casierprêt à l'emploi sera disponible en perma¬nence, le nombre de casiers exploités simul¬tanément ne sera jamais supérieur à deux.

La fréquence de mise en place des couchesde couverture et leur épaisseur seront préci¬sées par l'arrêté d'autorisation en fonctiondu mode d'exploitation.

Art. 6. - Contrôles

L'exploitant vérifiera que les déchets arri¬vant sur la décharge sont explicitement au¬torisés par l'arrêté d'autorisation.

Il devra toujours être en mesure de justifierl'origine, la nature et les quantités de dé¬chets qu'il reçoit.

Pour tout apport de déchets, l'exploitantdemandera et consignera dans im registretenu à jour :

- l'origine et la nature des déchets ;

- le nom du transporteur ;

- le poids ou, à défaut le volume des dé¬chets;

- la date et l'heure.

Pour les déchets ne provenant pas de lacollecte des résidus urbains, l'exploitantconsignera, en outre, le nom du producteur.

Pour les décharges recevant plus de 100 1

par jour (moyenne journalière), un poste decontrôle sera mis en place pour effectuerune surveillance permanente des déchetsentrants. Le contrôle quantitatif sera effec¬tué par un pont-bascule implanté sur le sitede la décharge.

Pour les décharges recevant moins de 100 1

par jour, le pont-bascule est facultatif maisle contrôle quantitatif devra au minimumêtre réalisé par des évaluations validées pardes pesées périodiques du chargement desvéhicules accédant à la décharge.

Art. 7. - Suivi" d'exploitation

L'exploitant tiendra un registre d'exploita¬tion (plans) mentionnant les parcelles ex¬ploitées, les durées d'exploitation de chaquecasier et la hauteur des déchets enfouis.

Art. 8. - Interdictions

Le brûlage de tout déchet à l'air libre estinterdit sur la décharge.

Le chiffonnage est interdit.

L'entrée de toute personne sur la déchargene se fera que sous la responsabilité de l'ex¬ploitant.

Art. 9. - Récupération

Les activités de récupération sur le site sontorganisées sous la responsabilité exclusivede l'exploitant Elles devront être mention¬nées par l'arrêté d'autorisation. Elles nepourront être admises que dans la mesureoù les procédés utilisés permettent de pré¬venir les risques potentiels liés à cette acti¬vité.

Art. 10. - Nuisances

L'exploitant prendra les mesures nécessairespour la lutte contre la prolifération des rats,des insectes et des oiseaux, en particulierpour ces derniers au voisinage des aérodro¬mes.

Art. II.- Odeurs

En cas de dégagement d'odeurs, la zone seraimmédiatement traitée, de façon à suppri¬mer les nuisances.


Des dispositifs appropriés pour le contrôleet le soutirage des eaux de percolation se¬

ront installés à la verticale du (des) point($)bas, tel(s) que prévu(s) á l'article 4.4. Encours d'exploitation, l'exploitant mettra enoeuvre toutes dispositions pour que la hau¬teur d'eau dans les déchets en fond de dé¬charge ne dépasse pas I m.

Les eaux polluées collectées seront dirigéesvers des bassins de stockage où il sera pos¬sible de contrôler leur qualité. L'arrêtéd'autorisation précisera les conditions derejet de ces effluents : points de rejet débitset flux admissibles des rejets ainsi que lapériodicité des contrôles.

L'exploitant pourra être autorisé à fairetraiter à l'extérieur ses eflluents et dans cecas, se tiendra étroitement informé des per¬formances du traitement et en rendracompte à l'inspection des installations clas¬sées.


1829

DéchetsCirculaire du 11 mars 1987

TEXTES

Art. 13. -Gaz

Dans toute décharge contrôlée compactée,l'exploitant mettra en place, au fur et àmesure de l'exploitation, un système dedrainage des gaz de fermentation. L'arrêtéd'autorisation précisera le traitement et ladestination des gaz collectés.

Pour les décharges contrôlées non compac¬tées, l'arrêté d'autorisation précisera lesprescriptions relatives au drainage éventueldes gaz. L'arrêté d'autorisation pourra êtrecomplété dans ce sens en cas de dégagementd'odeurs dues au biogaz.

TITRE IV

AUTOSURVEILLANCE

Art. 14. - Eaux souterraines

Une autosurveillance de la qualité des eauxsouterraines sera réalisée par l'exploitant.Les analyses porteront sur les paramètresphysico-chimiques, biochimiques, bactério¬logiques précisés par l'arrêté d'autorisation.L'arrêté d'autorisation précisera la fré¬quence des transmissions des résultats desanalyses effectuées à l'inspection des instal¬lations classées.

Art. 15. - Eaux superficielles

Une autosurveillance des eaux de ruisselle¬ment amont (cf. art. 4.1) sera réalisée. Lesanalyses porteront sur les paramétres pH etDCO. L'arrêté d'autorisation précisera lafréquence de transmission des résultats desanalyses à l'inspection des installationsclassées.

Art 16. - Bilan hydrique

Les principaux termes du bilan hydrique dela décharge seront contrôlés périodique¬ment.

Art. 17. - Gaz

Une autosurveillance de l'efTicacité du sys¬tème de drainage et d'élimination des gaz defermentation sera effectuée par l'exploitant

TITRE V

PRÉVENVONDES ACCIDENTS D'EXPLOITATION

Art 18. - Incendie

Des moyens efficaces seront préviis pourlutter contre l'incendie, en accord avec lesservices départementaux compétents, et se¬

ront précisés dans l'arrêté d'autorisation.

Une réserve de matériau de couvenure seranotamment disponible en permanence sur lesite.

Art. 19. - Eboulement

L'exploitant s'assurera de la stabilité destalus et digues et prendra toutes les mesuresnécessaires (compactage, etc.) pour éviterles risques d'éboulements, notamment dansles zones de circulation d'engins ou de ca¬mions.

Art. 20. - Mesures à prendre

L'exploitant informera immédiatementl'inspection des installations classées en casd'accident. Il lui indiquera les dispositionsprises à titre conservatoire, telles que no¬tamment les mesures ou travaux immédiatssusceptibles de réduire les conséquences del'accident.

TITRE VI

AMÉNAGEMENT FINALET PÉRIODE POST-EXPLOITATION

Art. 21. - Aménagement final

Le plan du site à l'achèvement des dépôtsdevra être défini par l'exploitant Le réamé¬nagement des parcelles remblayées seraréaUsé conformément au plan d'exploita¬tion. En cas de reverdissement le choix desespèces sera précisé.

La protection des déchets contre les infil¬trations d'eaux pluviales sera prescrite parl'arrêté d'autorisation. La couverture finaleaura notamment ime épaisseur de 1 m mi¬nimum et une pente de 3 % minimum

Art. 22. - Période post-exploitation

L'exploitant poursuivra, après l'achèvementdes dépôts, les contrôles prévus à l'ar¬ticle 14. Leur étendue et leur fréquencepourront être aménagées et réduites aucours du temps selon les résultats obtenuslors des analyses périodiques. L'évacuationet le traitement des eaux de percolation re¬cueillies seront également poursuivis parl'exploitant.

Il s'assurera, de même, de la pérennité dusystème de captation des gaz de fermenta¬tion prévu à l'article 13.

Art. 23. - Usage ultérieur du site

Le site devra faire l'objet d'un usage ulté¬rieur compatible avec la présence de déchetset les propriétaires successifs devront en êtreinformés par le biais éventuel d'une con¬vention de servitude (cf. art 2).

COMMENTAIRES(Non publiés au J.O.)

A. Les déchets admissibles sur ime déchargecontrôlée de résidus urbains sont :

- les ordures ménagères telles qu'elles sontdéfinies dans la circulaire du 21 octobre1981 relative au service d'élimination desdéchets des ménages et au modèle de con¬trat pour la collecte et l'évacuation des or¬dures ménagères (ministère de l'Intérieur etde la Décentralisation), et rappelées ci-après:

a) les déchets ordinaires provenant de lapréparation des aliments et du nettoiementnormal des habitations et bureaux, débrisde verre ou de vaisselle, cendres, feuilles,chiffons, balayures et résidus divers déposésmême indûment aux heures de la collecte,dans des récipients placés devant les im¬meubles ou à l'entrée des voies inaccessiblesaux camions ;

b) les déchets provenant des établissementsartisanaux et commerciaux, déposés dansdes récipients dans les mêmes conditionsque les déchets des habitations et bureaux ;

c) les produits du nettoiement des voiespubliques, squares, parcs, cimetières et deleurs dépendances, rassemblés en vue deleur évacuation ;

d) les produits du nettoiement et détritusdes halles, foires, marchés, lieux de fêtespubliques, rassemblés en vue de leur éva¬cuation ;

e) les déchets provenant des écoles, caser¬nes, hôpitaux, hospices, prisons et de tousbâtiments publics, déposés dans des réci¬pients dans les mêmes conditions que lesdéchets des habitations et bureaux ;

f) le cas échéant tous objets abandonnéssur la voie publique ainsi que les cadavresdes petits animaux.

NOTA. - Les déchets visés aux paragraphesb) et e) ci-dessus doivent être exclusivementlimités aux déchets banals ;

- les déchets ménagers encombrants, sousréserve qu'ils puissent être réduits par écra¬sement ;

- les déblais et gravats ;

- les déchets industriels et commerciauxsolides banals assimilables aux ordures mé¬nagères :

- les déchets d'origine agricole, sous réserveque leur mise en vuvre n'entraîne pas desujétion technique particulière pour l'ex¬ploitation de la décharge ;

- les pneumatiques, sous réserve qu'ilssoient conditionnés sous une forme permet¬tant d'éviter les vides.

Enfin, deux catégories de déchets nécessi¬tent une attention particulière et leurs ad¬missions devront être étudiées au cas par casen fonction de leurs caractéristiques et decelles du site lors de l'instruction du dossierd'autorisation :

- les mâchefers, cendres et produits d'épu¬ration refroidis, résultant de l'incinérationdes ordures ménagères.

Un test de lixiviation pourra être demandépour définir l'admissibilité des cendres etproduits d'épuration des fumées ;

- les boues en provenance de l'assainisse¬ment urbain.

Elles comprennent les boues stabilisées enprovenance des stations d'épuration biolo¬giques, les boues en provenance des stationsd'épuration physico-chimiques, les bouesrésultant du traitement de l'eau potable, lesgraisses en provenance des bacs dégrais¬seurs, les boues de curage d'égout et lesmatières de vidange.

L'admission de boues issues de l'assainisse¬ment urbain ne pourra être autorisée quedans des conditions compatibles avec le bi¬lan hydrique sur le site ; à cet effet l'exploi¬tant devra s'informer de la teneur en eau desboues.

Leur teneur en eau devra être inférieure à70 %. Ces boues ne devraient pas apporterplus de 30 % d'eau libre par rapport à lamasse totale des déchets admis en décharge(l'eau libre est la quantité de liquide exsudéequand le déchet est soumis à une pressionuniformément répartie sur la masse deIbar).

1830 Feuillets 69 (15 janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une Information plus récente reportez-vous à ta Table Récapitulative du bulletin


TEXTES

Art. 13. -Gaz

Dans toute décharge contrôlée compactée,l'exploitant mettra en place, au fur et àmesure de l'exploitation, un système dedrainage des gaz de fermentation. L'arrêtéd'autorisation précisera le traitement et ladestination des gaz collectés.

Pour les décharges contrôlées non compac¬tées, l'arrêté d'autorisation précisera lesprescriptions relatives au drainage éventueldes gaz. L'arrêté d'autorisation pourra êtrecomplété dans ce sens en cas de dégagementd'odeurs dues au biogaz.

TITRE IV

AUTOSURVEILLANCE

Art. 14. - Eaux souterraines

Une autosurveillance de la qualité des eauxsouterraines sera réalisée par l'exploitant.Les analyses porteront sur les paramètresphysico-chimiques, biochimiques, bactério¬logiques précisés par l'arrêté d'autorisation.L'arrêté d'autorisation précisera la fré¬quence des transmissions des résultats desanalyses effectuées à l'inspection des instal¬lations classées.

Art. 15. - Eaux superficielles

Une autosurveillance des eaux de ruisselle¬ment amont (cf. art. 4.1) sera réalisée. Lesanalyses porteront sur les paramétres pH etDCO. L'arrêté d'autorisation précisera lafréquence de transmission des résultats desanalyses à l'inspection des installationsclassées.

Art 16. - Bilan hydrique

Les principaux termes du bilan hydrique dela décharge seront contrôlés périodique¬ment.

Art. 17. - Gaz

Une autosurveillance de l'efTicacité du sys¬tème de drainage et d'élimination des gaz defermentation sera effectuée par l'exploitant

TITRE V

PRÉVENVONDES ACCIDENTS D'EXPLOITATION

Art 18. - Incendie

Des moyens efficaces seront préviis pourlutter contre l'incendie, en accord avec lesservices départementaux compétents, et se¬

ront précisés dans l'arrêté d'autorisation.

Une réserve de matériau de couvenure seranotamment disponible en permanence sur lesite.

Art. 19. - Eboulement

L'exploitant s'assurera de la stabilité destalus et digues et prendra toutes les mesuresnécessaires (compactage, etc.) pour éviterles risques d'éboulements, notamment dansles zones de circulation d'engins ou de ca¬mions.

Art. 20. - Mesures à prendre

L'exploitant informera immédiatementl'inspection des installations classées en casd'accident. Il lui indiquera les dispositionsprises à titre conservatoire, telles que no¬tamment les mesures ou travaux immédiatssusceptibles de réduire les conséquences del'accident.

TITRE VI


Art. 21. - Aménagement final

Le plan du site à l'achèvement des dépôtsdevra être défini par l'exploitant Le réamé¬nagement des parcelles remblayées seraréaUsé conformément au plan d'exploita¬tion. En cas de reverdissement le choix desespèces sera précisé.

La protection des déchets contre les infil¬trations d'eaux pluviales sera prescrite parl'arrêté d'autorisation. La couverture finaleaura notamment ime épaisseur de 1 m mi¬nimum et une pente de 3 % minimum


L'exploitant poursuivra, après l'achèvementdes dépôts, les contrôles prévus à l'ar¬ticle 14. Leur étendue et leur fréquencepourront être aménagées et réduites aucours du temps selon les résultats obtenuslors des analyses périodiques. L'évacuationet le traitement des eaux de percolation re¬cueillies seront également poursuivis parl'exploitant.

Il s'assurera, de même, de la pérennité dusystème de captation des gaz de fermenta¬tion prévu à l'article 13.

Art. 23. - Usage ultérieur du site

Le site devra faire l'objet d'un usage ulté¬rieur compatible avec la présence de déchetset les propriétaires successifs devront en êtreinformés par le biais éventuel d'une con¬vention de servitude (cf. art 2).

COMMENTAIRES(Non publiés au J.O.)

A. Les déchets admissibles sur ime déchargecontrôlée de résidus urbains sont :

- les ordures ménagères telles qu'elles sontdéfinies dans la circulaire du 21 octobre1981 relative au service d'élimination desdéchets des ménages et au modèle de con¬trat pour la collecte et l'évacuation des or¬dures ménagères (ministère de l'Intérieur etde la Décentralisation), et rappelées ci-après:

a) les déchets ordinaires provenant de lapréparation des aliments et du nettoiementnormal des habitations et bureaux, débrisde verre ou de vaisselle, cendres, feuilles,chiffons, balayures et résidus divers déposésmême indûment aux heures de la collecte,dans des récipients placés devant les im¬meubles ou à l'entrée des voies inaccessiblesaux camions ;

b) les déchets provenant des établissementsartisanaux et commerciaux, déposés dansdes récipients dans les mêmes conditionsque les déchets des habitations et bureaux ;

c) les produits du nettoiement des voiespubliques, squares, parcs, cimetières et deleurs dépendances, rassemblés en vue deleur évacuation ;

d) les produits du nettoiement et détritusdes halles, foires, marchés, lieux de fêtespubliques, rassemblés en vue de leur éva¬cuation ;

e) les déchets provenant des écoles, caser¬nes, hôpitaux, hospices, prisons et de tousbâtiments publics, déposés dans des réci¬pients dans les mêmes conditions que lesdéchets des habitations et bureaux ;

f) le cas échéant tous objets abandonnéssur la voie publique ainsi que les cadavresdes petits animaux.

NOTA. - Les déchets visés aux paragraphesb) et e) ci-dessus doivent être exclusivementlimités aux déchets banals ;

- les déchets ménagers encombrants, sousréserve qu'ils puissent être réduits par écra¬sement ;

- les déblais et gravats ;

- les déchets industriels et commerciauxsolides banals assimilables aux ordures mé¬nagères :

- les déchets d'origine agricole, sous réserveque leur mise en vuvre n'entraîne pas desujétion technique particulière pour l'ex¬ploitation de la décharge ;

- les pneumatiques, sous réserve qu'ilssoient conditionnés sous une forme permet¬tant d'éviter les vides.

Enfin, deux catégories de déchets nécessi¬tent une attention particulière et leurs ad¬missions devront être étudiées au cas par casen fonction de leurs caractéristiques et decelles du site lors de l'instruction du dossierd'autorisation :

- les mâchefers, cendres et produits d'épu¬ration refroidis, résultant de l'incinérationdes ordures ménagères.

Un test de lixiviation pourra être demandépour définir l'admissibilité des cendres etproduits d'épuration des fumées ;

- les boues en provenance de l'assainisse¬ment urbain.

Elles comprennent les boues stabilisées enprovenance des stations d'épuration biolo¬giques, les boues en provenance des stationsd'épuration physico-chimiques, les bouesrésultant du traitement de l'eau potable, lesgraisses en provenance des bacs dégrais¬seurs, les boues de curage d'égout et lesmatières de vidange.

L'admission de boues issues de l'assainisse¬ment urbain ne pourra être autorisée quedans des conditions compatibles avec le bi¬lan hydrique sur le site ; à cet effet l'exploi¬tant devra s'informer de la teneur en eau desboues.

Leur teneur en eau devra être inférieure à70 %. Ces boues ne devraient pas apporterplus de 30 % d'eau libre par rapport à lamasse totale des déchets admis en décharge(l'eau libre est la quantité de liquide exsudéequand le déchet est soumis à une pressionuniformément répartie sur la masse deIbar).

1830 Feuillets 69 (15 janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une Information plus récente reportez-vous à ta Table Récapitulative du bulletin


Toutefois, l'admission de boues dont la te¬neur en eau est supérieure à 70 % pourraêtre envisagée à titre exceptionnel. Dans cecas, afin de tenir compte de la capacitéd'absorption des ordures ménagères, l'ad¬mission ne sera autorisée que dans la limitedes quotas suivants :

- de 70" à 80 % de teneur en eau : 1 1 deboue pour 5 1 d'ordures fraîches ;

- de 80 à 90 % de teneur en eau : It deboue pour 7 t d'ordures fraîches ;

- teneur en eau supérieure à 90 % : 1 t deboue pour 10 1 d'ordures fraîches.

L'admission devra tenir compte égalementdes conditions climatologiques, notammentpour prévenir les odeurs (fortes chaleurs...).

La répartition des boues dans l'ensembledes produits mis en décharge pourra fairel'objet de prescriptions particulières. Leremblaiement obtenu après leur mise en dé¬pôt devra notamment permettre le roulagedes engins.

Les déchets pulvérulents rentrant dans l'unedes catégories de déchets admissibles nepourront être admis en décharge que s'ilssont conditionnés ou mis en oeuvre de façonà éviter les envols et les pollutions atmo¬sphériques.

B. Les catégories de déchets suivantes nedevront en aucun cas faire l'objet d'uneadmission en décharge contrôlée de résidusurbains du fait de leurs caractéristiques chi¬miques ou physiques :

- les déchets générateurs de nuisances telsque visés par le décret du 19 août 1977 ;

- les déchets contaminés provenant des hô¬pitaux ou cliniques, les déchets infectieux ouanatomiques quelle qu'en soit la prove¬nance, les déchets et les issues d'abattoirs ;

- les matières non refroidies dont la tempé¬rature serait susceptible de provoquer unincendie ;

- les déchets liquides, même en récipientsclos.

C. La formule employée dans certains arrê¬tés : « L'admission de tout autre déchet sefera en accord avec l'inspection des instal¬lations classées » est inacceptable. L'admis¬sion d'une catégorie de déchets non prévueinitialement doit faire l'objet d'une autori¬sation explicite par arrêté complémentaire.

TITRE PREMIER



L'arrêté d'autorisation doit tenir compte decertaines prescriptions contenues dans lescirculaires du 22 janvier 1980 et 16 octobre1984 relatives à la mise en décharge de dé¬chets industriels, la circulaire du 22 juillet1983 relative à l'information du public sur lefonctionnement des centres d'éliminationdes déchets, la circulaire du 24 janvier 1984relative aux industries raccordées.

Art 2. - ImplantationLe processus d'implantation d'une déchargecontrôlée comporte :

- le choix d'un site satisfaisant l'intérêt dela collectivité tout en présentant notamment

un maximum de sécurité sur le plan desrisques de pollution des eaux superficiellesou souterraines ;

- la constitution du dossier de demanded'autorisation au titre de la législation surles installations classées pour la protectionde l'environnement, et en particulier :

e les études hydrogéologique et géologi¬que;

e l'étude d'impact ;

l'étude des dangers.

2.1. Le choix d'un site.

Le choix d'un site nécessite l'examen deplusieurs critères de choix et la réalisationd'études détaillées.

Il est nécessaire de prendre en considérationles critères de choix suivants :

- La quantité des déchets pouvant être ad¬mis sur le site : les impacts d'une déchargecontrôlée varient notamment avec lesquantités admises sur le site et afin d'éviterdes abus on veillera, en cours d'exploitation,à respecter une limite supérieure des apportsjournaliers, déterminée préalablement(cf. titre II- 1 : « Nature des déchets »).

- L'existence d'une source perenne de ma¬tériaux de couverture : l'origine et les quan¬tités de matériaux nécessaires à l'élabora¬tion des couvertures intermédiaires et de lacouche finale doivent être déterminées.

- L'existence d'un exutoire pour les eaux depercolation (le cas échéant) : les conditionsd'admission dans ce milieu récepteur doi¬vent être déterminées,

- L'aptitude du site à l'implantation d'unouvrage de contoumement des eaux deruissellement

- L'aptitude du site à l'aménagement d'unecouverture finale favorisant le ruissellement

- L'éloignement des habitations et descours et plans d'eau.

En l'absence de textes réglementaires, lesdistances minimales suivantes seront res¬pectées entre les limites de la décharge et lesimmeubles habités ou occupés par des tiers,terrains de sport et de camping : 200 m.

En cas de configuration exceptionnelle dusite, cette distance minimale pourrait êtremodifiée.

La distance d'éloignement des cours et plansd'eau sera fixée en fonction de l'étude hy¬drogéologique.

En aucune circonstance des résidus nepourront être déchargés à proximité d'uncours ou plan d'eau, ni dans le lit majeurd'un cours d'eau.

Il est rappelé que le dépôt d'ordures ména¬gères est interdit dans les périmètres deprotection immédiate des points de prélève¬ment d'eau souterraine destinée à l'alimen¬tation humaine, ainsi que dans une bandede 55 m de large sur la rive des barrages-retenues créés pour l'alimentation en eaudes collectivités.

- L'éloignement des aérodromes : cet éloi¬gnement est nécessité par les risques de col¬lision entre les aéronefs et les oiseaux attiréspar les décharges. Ces collisions représen¬tent un danger réel pour la vie humaine etles matériels. La circulaire DPP n* 557 du9 février 1984 rappelle à cet effet la nécessitéde consulter systématiquement les autoritésaéronautiques (aviations civile et militaire).

- Les conditions climatiques et géographi¬ques: on choisira un site dont le bassinversant soit de surface aussi limitée quepossible et bien orienté par rapport auxprécipitations et vents dominants.

- La capacité de stockage du site.

- La distance des zones de collecte.

- L'intégration dans le paysage.

Pour éviter la pollution des eaux souterrai¬nes, il est essentiel de choisir des sites dontles caractéristiques hydrogéologiques sontfavorables.

Le coefficient de perméabilité sera mesuréen laboratoire ou in situ en veillant à ce quela mesure soit représentative de l'hétérogé-néité des terrains rencontrés sur toutel'étendue du site. La méthode des doublesanneaux est recommandée (cf. annexe I).

Quel que soit le coefficient de perméabilitédu site choisi (< 1.10"»m/s), il sera néces¬saire d'établir im bilan hydrique prévision¬nel des entrées et des sorties d'eau de ladécharge, afin de permettre une gestion sa¬

tisfaisante des effluents liquides de la dé¬charge. En effet, le problème de l'élimina¬tion des lessivats ne se pose pas seulementsur les sites imperméables mais aussi sur lessites semi-perméables. On s'attachera donc,avant la mise en exploitation du site, à éva¬luer les différents paramètres permettantd'établir le bilan hydrique prévisionnel

En ce qui concerne le contenu des études dereconnaissance géologique et hydrogéologi¬que et l'établissement du bilan hydriqueprévisionnel, on se reportera à l'annexe I.Sous certaines conditions (cf. 4.3 etanchéi¬fication), des sites ne satisfaisant pas auxcritères définis ci-dessus pourront être rete¬nus en procédant à une etanchéification.Dans ce cas, une attention particulière devraêtre apportée à la surveillance des eauxsouterraines.

2.2. Les études.

2.2.1. Les études géologique et hydrogéolo¬gique.

Pour préciser ces études, le pétitionnaireprocédera à tous les essais et mesures né¬

cessaires dont les résultats devront êtreinterprétés,

2.2.2. L'étude d'impactL'étude d'impact est destinée à montrercomment le demandeur a étudié son projeten ce qui concerne la protection de l'envi¬ronnement et quelles dispositions de con¬ception et d'exploitation il a prévu afin d'enprévenir ou d'en réduire les inconvénients.Elle doit d'autre part, permettre un examenobjectif et précis du projet par l'ensembledes parties intervenant dans la procédured'autorisation au titre de la réglementationdes installations classées.

Le décret du 21 septembre 1977 pris pourapplication de la loi du 19 juillet 1976 rela¬tive aux installations classées pour la pro¬tection de l'environnement définit les dis¬positions applicables à ces installations : lesdemandes d'autorisation doivent obligatoi¬rement comprendre une étude d'impactdont le contenu est décrit dans le décret du12 octobre 1977. La loi définit de manièregénérale le contenu de cette étude, maisdans son détail ce contenu varie nécessaire¬ment avec chaque type de projet : on trou¬vera en annexe II le contenu détaillé d'uneétude impact d'une décharge contrôlée.

2.2.3. L'étude des dangers.

Code Permanent Environnement et Nuisances Feuillets 69 (15 janvier 1988)Pour une Information plus récente reportez-vous à la Table Récapitulative du bulletin

1831


Toutefois, l'admission de boues dont la te¬neur en eau est supérieure à 70 % pourraêtre envisagée à titre exceptionnel. Dans cecas, afin de tenir compte de la capacitéd'absorption des ordures ménagères, l'ad¬mission ne sera autorisée que dans la limitedes quotas suivants :

- de 70" à 80 % de teneur en eau : 1 1 deboue pour 5 1 d'ordures fraîches ;

- de 80 à 90 % de teneur en eau : It deboue pour 7 t d'ordures fraîches ;

- teneur en eau supérieure à 90 % : 1 t deboue pour 10 1 d'ordures fraîches.

L'admission devra tenir compte égalementdes conditions climatologiques, notammentpour prévenir les odeurs (fortes chaleurs...).

La répartition des boues dans l'ensembledes produits mis en décharge pourra fairel'objet de prescriptions particulières. Leremblaiement obtenu après leur mise en dé¬pôt devra notamment permettre le roulagedes engins.

Les déchets pulvérulents rentrant dans l'unedes catégories de déchets admissibles nepourront être admis en décharge que s'ilssont conditionnés ou mis en oeuvre de façonà éviter les envols et les pollutions atmo¬sphériques.

B. Les catégories de déchets suivantes nedevront en aucun cas faire l'objet d'uneadmission en décharge contrôlée de résidusurbains du fait de leurs caractéristiques chi¬miques ou physiques :

- les déchets générateurs de nuisances telsque visés par le décret du 19 août 1977 ;

- les déchets contaminés provenant des hô¬pitaux ou cliniques, les déchets infectieux ouanatomiques quelle qu'en soit la prove¬nance, les déchets et les issues d'abattoirs ;

- les matières non refroidies dont la tempé¬rature serait susceptible de provoquer unincendie ;

- les déchets liquides, même en récipientsclos.

C. La formule employée dans certains arrê¬tés : « L'admission de tout autre déchet sefera en accord avec l'inspection des instal¬lations classées » est inacceptable. L'admis¬sion d'une catégorie de déchets non prévueinitialement doit faire l'objet d'une autori¬sation explicite par arrêté complémentaire.

TITRE PREMIER



L'arrêté d'autorisation doit tenir compte decertaines prescriptions contenues dans lescirculaires du 22 janvier 1980 et 16 octobre1984 relatives à la mise en décharge de dé¬chets industriels, la circulaire du 22 juillet1983 relative à l'information du public sur lefonctionnement des centres d'éliminationdes déchets, la circulaire du 24 janvier 1984relative aux industries raccordées.

Art 2. - ImplantationLe processus d'implantation d'une déchargecontrôlée comporte :

- le choix d'un site satisfaisant l'intérêt dela collectivité tout en présentant notamment

un maximum de sécurité sur le plan desrisques de pollution des eaux superficiellesou souterraines ;

- la constitution du dossier de demanded'autorisation au titre de la législation surles installations classées pour la protectionde l'environnement, et en particulier :

e les études hydrogéologique et géologi¬que;

e l'étude d'impact ;

l'étude des dangers.

2.1. Le choix d'un site.

Le choix d'un site nécessite l'examen deplusieurs critères de choix et la réalisationd'études détaillées.

Il est nécessaire de prendre en considérationles critères de choix suivants :

- La quantité des déchets pouvant être ad¬mis sur le site : les impacts d'une déchargecontrôlée varient notamment avec lesquantités admises sur le site et afin d'éviterdes abus on veillera, en cours d'exploitation,à respecter une limite supérieure des apportsjournaliers, déterminée préalablement(cf. titre II- 1 : « Nature des déchets »).

- L'existence d'une source perenne de ma¬tériaux de couverture : l'origine et les quan¬tités de matériaux nécessaires à l'élabora¬tion des couvertures intermédiaires et de lacouche finale doivent être déterminées.

- L'existence d'un exutoire pour les eaux depercolation (le cas échéant) : les conditionsd'admission dans ce milieu récepteur doi¬vent être déterminées,

- L'aptitude du site à l'implantation d'unouvrage de contoumement des eaux deruissellement

- L'aptitude du site à l'aménagement d'unecouverture finale favorisant le ruissellement

- L'éloignement des habitations et descours et plans d'eau.

En l'absence de textes réglementaires, lesdistances minimales suivantes seront res¬pectées entre les limites de la décharge et lesimmeubles habités ou occupés par des tiers,terrains de sport et de camping : 200 m.

En cas de configuration exceptionnelle dusite, cette distance minimale pourrait êtremodifiée.

La distance d'éloignement des cours et plansd'eau sera fixée en fonction de l'étude hy¬drogéologique.

En aucune circonstance des résidus nepourront être déchargés à proximité d'uncours ou plan d'eau, ni dans le lit majeurd'un cours d'eau.

Il est rappelé que le dépôt d'ordures ména¬gères est interdit dans les périmètres deprotection immédiate des points de prélève¬ment d'eau souterraine destinée à l'alimen¬tation humaine, ainsi que dans une bandede 55 m de large sur la rive des barrages-retenues créés pour l'alimentation en eaudes collectivités.

- L'éloignement des aérodromes : cet éloi¬gnement est nécessité par les risques de col¬lision entre les aéronefs et les oiseaux attiréspar les décharges. Ces collisions représen¬tent un danger réel pour la vie humaine etles matériels. La circulaire DPP n* 557 du9 février 1984 rappelle à cet effet la nécessitéde consulter systématiquement les autoritésaéronautiques (aviations civile et militaire).

- Les conditions climatiques et géographi¬ques: on choisira un site dont le bassinversant soit de surface aussi limitée quepossible et bien orienté par rapport auxprécipitations et vents dominants.

- La capacité de stockage du site.

- La distance des zones de collecte.

- L'intégration dans le paysage.

Pour éviter la pollution des eaux souterrai¬nes, il est essentiel de choisir des sites dontles caractéristiques hydrogéologiques sontfavorables.

Le coefficient de perméabilité sera mesuréen laboratoire ou in situ en veillant à ce quela mesure soit représentative de l'hétérogé-néité des terrains rencontrés sur toutel'étendue du site. La méthode des doublesanneaux est recommandée (cf. annexe I).

Quel que soit le coefficient de perméabilitédu site choisi (< 1.10"»m/s), il sera néces¬saire d'établir im bilan hydrique prévision¬nel des entrées et des sorties d'eau de ladécharge, afin de permettre une gestion sa¬

tisfaisante des effluents liquides de la dé¬charge. En effet, le problème de l'élimina¬tion des lessivats ne se pose pas seulementsur les sites imperméables mais aussi sur lessites semi-perméables. On s'attachera donc,avant la mise en exploitation du site, à éva¬luer les différents paramètres permettantd'établir le bilan hydrique prévisionnel

En ce qui concerne le contenu des études dereconnaissance géologique et hydrogéologi¬que et l'établissement du bilan hydriqueprévisionnel, on se reportera à l'annexe I.Sous certaines conditions (cf. 4.3 etanchéi¬fication), des sites ne satisfaisant pas auxcritères définis ci-dessus pourront être rete¬nus en procédant à une etanchéification.Dans ce cas, une attention particulière devraêtre apportée à la surveillance des eauxsouterraines.

2.2. Les études.

2.2.1. Les études géologique et hydrogéolo¬gique.

Pour préciser ces études, le pétitionnaireprocédera à tous les essais et mesures né¬

cessaires dont les résultats devront êtreinterprétés,

2.2.2. L'étude d'impactL'étude d'impact est destinée à montrercomment le demandeur a étudié son projeten ce qui concerne la protection de l'envi¬ronnement et quelles dispositions de con¬ception et d'exploitation il a prévu afin d'enprévenir ou d'en réduire les inconvénients.Elle doit d'autre part, permettre un examenobjectif et précis du projet par l'ensembledes parties intervenant dans la procédured'autorisation au titre de la réglementationdes installations classées.

Le décret du 21 septembre 1977 pris pourapplication de la loi du 19 juillet 1976 rela¬tive aux installations classées pour la pro¬tection de l'environnement définit les dis¬positions applicables à ces installations : lesdemandes d'autorisation doivent obligatoi¬rement comprendre une étude d'impactdont le contenu est décrit dans le décret du12 octobre 1977. La loi définit de manièregénérale le contenu de cette étude, maisdans son détail ce contenu varie nécessaire¬ment avec chaque type de projet : on trou¬vera en annexe II le contenu détaillé d'uneétude impact d'une décharge contrôlée.

2.2.3. L'étude des dangers.

Code Permanent Environnement et Nuisances Feuillets 69 (15 janvier 1988)Pour une Information plus récente reportez-vous à la Table Récapitulative du bulletin

1831


TEXTES

L'étude des dangers, prescrite par le décretdu 21 septembre 1977 (Cire, du 28 décembre1983 relative aux installations classées),exposera les mesures préventives et les dis¬positions d'intervention applicables en casd'incident ou d'accident :

- pollutions accidentelles des eaux de sur¬face ou souterraines ;

- écoulement de lessivats hors du site de ladécharge ;

- risques aviaires encourus par la circula¬tion aérienne ;

- incendies (par inflammation des déchetsou du bio-gaz) ;

- apport clandestin de déchets dangereux ;

- présence sur le site de déchets non admis¬sibles ;

- risques de glissement de terrains, d'ébou-lement ou de tassement ;

- pluies torrentielles et risques d'érosion dela couverture ;

- rupture d'une digue de bassin de réten¬tion;- défaillance du système d'étanchéification.

2.2.4. Autres éléments du dossier.

Le dossier devra contenir aussi toutes lesétudes nécessaires au bon réaménagementdu site et à sa gestion pendant sa période depost-activité. En particulier, im plan massedu site intégrant les phénomènes de tasse¬ment à l'issue des dépôts devra être présentéet les dispositions relatives à la gestion deseaux et à l'élimination à long terme des gazdevront être définies.

Par ailleurs, le dossier comprend égalementime demande d'autorisation, ime carte desituation, wa plan d'ensemble et un plan desabords, tme notice relative à la conformitéen matière d'hygiène et de sécurité du per¬sonnel.

TITRE II

AMÉNAGEMENTS

Art i. - Aménagements généraux

3.1. La clôture entourera soit la totalité dusite, soit la partie du site en exploitation ;dans ce cas elle sera déplacée conformémentau plan d'exploitation.

L'intégration dans le paysage de l'installa¬tion pourra nécessiter également de borderle site d'une haie vive, d'un rideau d'arbresou d'une levée de terre.

3.2. Afin de limiter les envols, des écransmobiles de 3 m de haut ou tout autre moyenprésentant des garanties équivalentes serontutilisés autour de la zone en exploitation.

3.3. Pour permettre une circulation aisée desvéhicules par tous les temps, on prévoira laconstitution de stocks de matériaux adaptés(gravois, mâchefers, tuiles cassées, graviersgrossiers...).

Indépendamment de la voirie proprementdite et pour faciliter l'exploitation de la dé¬charge, on pourra utilement prévoir uneplate-forme de déchargement située à l'in¬térieur de la décharge, destinée à recevoir lesapports des particuliers ou les apports devéhicules de collecte dans certains cas (heu¬res de pointe, risques d'embourbement..).

3.4. Dans les grandes décharges, un poste denettoyage des roues pourra être implanté.

Art 4. - Aménagements relatifsâ la prévention de la polution des eaux

L'eau est le vecteur principal d'une pollu¬tion potentielle par les décharges contrôlées.En effet, si la gestion des eaux n'est paseffectuée convenablement on peut redouterune pollution des eaux souterraines par in¬filtration et une pollution des eaux superfi¬cielles par fuites d'effuents hors de ladécharge ou par migration des eaux de pluiesouillées par les déchets.

11 y a donc lieu de limiter autant que possi¬ble l'interaction de l'eau avec les déchetstant par les aménagements destinés à lamaîtrise de l'eau sur le site que par la défi¬nition des modalités d'enfouissement desdéchets. Il est également nécessaire d'établirun bilan hydrique prévisionnel de la dé¬charge, afin de permettre une gestion satis¬faisante des effluents liquides. *

4.1. On mettra en place un réseau de drai¬nage externe ceinturant le site ou de diguesde protection, empêchant les eaux de ruis¬sellement provenant des terrains avoisinantsplus élevés de pénétrer sur le site ; ce réseausera contrôlé périodiquement

Les eaux de surface collectées par ce réseauseront dirigées loin de la zone active de ladécharge. Les eaux éventuellement présentessur le site et non contaminées par les déchetsseront aussitôt évacuées hors de la dé¬charge.

4.2. Pour contrôler la qualité des eaux sou¬terraines, il sera nécessaire d'abord d'ins¬taller autour du site un réseau de puits decontrôle (piézomètres) et ensuite de mettreen place un programme pluriannuel de sur¬veillance de ce réseau par des prélèvements,des analyses et des mesures de niveau pié¬zométrique périodiques.

La mise en place d'un réseau de contrôledevra être réalisée avant le dépôt de toutdéchet en tenant compte des résultats del'étude d'impact concernant les reconnais¬sances hydrogéologiques. Ces données, ainsique l'importance du site, décideront dunombre et de l'implantation des piézomètresà installer qui devront permettre de compa¬rer la qualité des eaux avant et après la miseen dépôt des déchets. L'arrêté d'autorisa¬tion devra préciser les dispositions prises ence domaine. A titre d'exemple, le réseau decontrôle suivant pourrait être envisagé, dansla mesure où U permet de réaliser des mesu¬res représentatives :

- un piézomètre à l'amont hydraulique dusite, et qui ne sera pas touché par une éven¬tuelle migration de polluant comme réfé¬rence;

- un piézomètre à l'aval hydraulique trèsproche de la zone de décharge, comme ré¬vélateur de l'impact immédiat de la dé¬charge sur la nappe ;

- un ou plusieurs autres piézomètres plusen aval pour surveiller l'éventuelle migra¬tion du flux de pollution ;

- dans le cas où le tonnage reçu sur ladécharge contrôlée est faible (10 t/j), le pié¬zomètre aval pourra suffire.

Les puits, forages, sources, points de cap¬tage... existants pourront être utilisés dans leréseau piézométrique.

Les piézomètres devront être protégés con¬tre les risques de détérioration. Ils devrontêtre pourvus d'un couvercle coiffant main¬tenu fermé et cadenassé.

4.3. Des drains pourront être installés etorientés vers le point bas. En règle générale,les phénomènes de percolation génèrent uncertain retard entre le moment du dépôt desdéchets et celui où la collecte des eflluentspollués devient nécessaire. Il en résulte doncune incertitude quant à la qualité et laquantité des lixiviats recueillis qui peutentraîner certaines difficultés dans la défi¬nition des procédés d'élimination de ces ef¬fluents. On étudiera, au cas par cas, le modede traitement le plus approprié : éliminationin situ dans un ouvrage de traitement prévuà cet effet station d'épuration industrielleou station d'épuration urbaine.

4.4. Dans certains cas, on réalise des tra¬vaux d'imperméabilisation de la base de ladécharge. Des travaux d'étanchéificationpeuvent également être nécessaires pour laréalisation de bassins de stockage ou detraitement des effluents.

L'étanchéification peut se faire à l'aide dematériaux naturels compactés, mais ellepeut également être réalisée par membranede façon artificielle.

Si l'étanchéification naturelle ne semble pasdevoir poser de problèmes majeurs dans lamesure où elle revient à modifier réellementle coefficient de perméabilité du sol, parl'interposition d'une couche plus ou moinsépaisse d'une perméabilité très faible, il n'enest pas de même de l'étanchéification artifi¬cielle pour laquelle diverses dispositionssont à observer :

- la mise en �uvre d'une membraned'étanchéité devra être réalisée avec soinsuivant un cahier des charges établi préala¬blement : régalage complet du site, étale¬ment d'une couche de pose destinée àassurer une assise souple à la membrane,pose de la membrane qu'on choisira durableet résistante mécaniquement et chimique¬ment, en veillant particulièrement à la qua¬lité des joints, étalement d'un couche deprotection sur la membrane destinée à laprotéger des déchets. La pose de la mem¬brane fera l'objet d'un acte de réception ;

- la mise en place de dispositifs efficacespour assurer une surveillance de la boimeétanchéité du dispositif en place (réseau decontrôle piézométrique, réseau de drainagesegmenté des eaux permettant, le caséchéant, une identification rapide de la zonedéfectueuse, mise en place d'une doubleétanchéité...) ;

- un dispositif d'intervention en cas d'inci¬dent ou d'accident (puits utilisable pour tmrabattement de nappes...) ;

- une attention particulière devra être ap¬portée à la mise en oeuvre de la couverturefinale étanche et à la garantie de sa péren¬nité.

Dans le cas où des travaux d'étanchéifica¬tion ont été réalisés, un dispositif de collecteet de traitement de la totalité des eaux depercolation sera installé. Cette structuredrainante doit être opérationnelle pendanttoute la durée de l'exploitation et jusqu'àépuisement des eaux de percolation après lamise en place d'une couverture étanche enfin d'exploitation.

NOTA. - Le procédé d'étanchéification ar¬tificielle par membrane est une techniquenouvelle qui fait actuellement l'objet d'étu-

1832 Feuillets 69 (15 janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une information plus récente reportez-vous k la Table Récapitulative du bulletin


TEXTES

L'étude des dangers, prescrite par le décretdu 21 septembre 1977 (Cire, du 28 décembre1983 relative aux installations classées),exposera les mesures préventives et les dis¬positions d'intervention applicables en casd'incident ou d'accident :

- pollutions accidentelles des eaux de sur¬face ou souterraines ;

- écoulement de lessivats hors du site de ladécharge ;

- risques aviaires encourus par la circula¬tion aérienne ;

- incendies (par inflammation des déchetsou du bio-gaz) ;

- apport clandestin de déchets dangereux ;

- présence sur le site de déchets non admis¬sibles ;

- risques de glissement de terrains, d'ébou-lement ou de tassement ;

- pluies torrentielles et risques d'érosion dela couverture ;

- rupture d'une digue de bassin de réten¬tion;- défaillance du système d'étanchéification.

2.2.4. Autres éléments du dossier.

Le dossier devra contenir aussi toutes lesétudes nécessaires au bon réaménagementdu site et à sa gestion pendant sa période depost-activité. En particulier, im plan massedu site intégrant les phénomènes de tasse¬ment à l'issue des dépôts devra être présentéet les dispositions relatives à la gestion deseaux et à l'élimination à long terme des gazdevront être définies.

Par ailleurs, le dossier comprend égalementime demande d'autorisation, ime carte desituation, wa plan d'ensemble et un plan desabords, tme notice relative à la conformitéen matière d'hygiène et de sécurité du per¬sonnel.

TITRE II

AMÉNAGEMENTS

Art i. - Aménagements généraux

3.1. La clôture entourera soit la totalité dusite, soit la partie du site en exploitation ;dans ce cas elle sera déplacée conformémentau plan d'exploitation.

L'intégration dans le paysage de l'installa¬tion pourra nécessiter également de borderle site d'une haie vive, d'un rideau d'arbresou d'une levée de terre.

3.2. Afin de limiter les envols, des écransmobiles de 3 m de haut ou tout autre moyenprésentant des garanties équivalentes serontutilisés autour de la zone en exploitation.

3.3. Pour permettre une circulation aisée desvéhicules par tous les temps, on prévoira laconstitution de stocks de matériaux adaptés(gravois, mâchefers, tuiles cassées, graviersgrossiers...).

Indépendamment de la voirie proprementdite et pour faciliter l'exploitation de la dé¬charge, on pourra utilement prévoir uneplate-forme de déchargement située à l'in¬térieur de la décharge, destinée à recevoir lesapports des particuliers ou les apports devéhicules de collecte dans certains cas (heu¬res de pointe, risques d'embourbement..).

3.4. Dans les grandes décharges, un poste denettoyage des roues pourra être implanté.

Art 4. - Aménagements relatifsâ la prévention de la polution des eaux

L'eau est le vecteur principal d'une pollu¬tion potentielle par les décharges contrôlées.En effet, si la gestion des eaux n'est paseffectuée convenablement on peut redouterune pollution des eaux souterraines par in¬filtration et une pollution des eaux superfi¬cielles par fuites d'effuents hors de ladécharge ou par migration des eaux de pluiesouillées par les déchets.

11 y a donc lieu de limiter autant que possi¬ble l'interaction de l'eau avec les déchetstant par les aménagements destinés à lamaîtrise de l'eau sur le site que par la défi¬nition des modalités d'enfouissement desdéchets. Il est également nécessaire d'établirun bilan hydrique prévisionnel de la dé¬charge, afin de permettre une gestion satis¬faisante des effluents liquides. *

4.1. On mettra en place un réseau de drai¬nage externe ceinturant le site ou de diguesde protection, empêchant les eaux de ruis¬sellement provenant des terrains avoisinantsplus élevés de pénétrer sur le site ; ce réseausera contrôlé périodiquement

Les eaux de surface collectées par ce réseauseront dirigées loin de la zone active de ladécharge. Les eaux éventuellement présentessur le site et non contaminées par les déchetsseront aussitôt évacuées hors de la dé¬charge.

4.2. Pour contrôler la qualité des eaux sou¬terraines, il sera nécessaire d'abord d'ins¬taller autour du site un réseau de puits decontrôle (piézomètres) et ensuite de mettreen place un programme pluriannuel de sur¬veillance de ce réseau par des prélèvements,des analyses et des mesures de niveau pié¬zométrique périodiques.

La mise en place d'un réseau de contrôledevra être réalisée avant le dépôt de toutdéchet en tenant compte des résultats del'étude d'impact concernant les reconnais¬sances hydrogéologiques. Ces données, ainsique l'importance du site, décideront dunombre et de l'implantation des piézomètresà installer qui devront permettre de compa¬rer la qualité des eaux avant et après la miseen dépôt des déchets. L'arrêté d'autorisa¬tion devra préciser les dispositions prises ence domaine. A titre d'exemple, le réseau decontrôle suivant pourrait être envisagé, dansla mesure où U permet de réaliser des mesu¬res représentatives :

- un piézomètre à l'amont hydraulique dusite, et qui ne sera pas touché par une éven¬tuelle migration de polluant comme réfé¬rence;

- un piézomètre à l'aval hydraulique trèsproche de la zone de décharge, comme ré¬vélateur de l'impact immédiat de la dé¬charge sur la nappe ;

- un ou plusieurs autres piézomètres plusen aval pour surveiller l'éventuelle migra¬tion du flux de pollution ;

- dans le cas où le tonnage reçu sur ladécharge contrôlée est faible (10 t/j), le pié¬zomètre aval pourra suffire.

Les puits, forages, sources, points de cap¬tage... existants pourront être utilisés dans leréseau piézométrique.

Les piézomètres devront être protégés con¬tre les risques de détérioration. Ils devrontêtre pourvus d'un couvercle coiffant main¬tenu fermé et cadenassé.

4.3. Des drains pourront être installés etorientés vers le point bas. En règle générale,les phénomènes de percolation génèrent uncertain retard entre le moment du dépôt desdéchets et celui où la collecte des eflluentspollués devient nécessaire. Il en résulte doncune incertitude quant à la qualité et laquantité des lixiviats recueillis qui peutentraîner certaines difficultés dans la défi¬nition des procédés d'élimination de ces ef¬fluents. On étudiera, au cas par cas, le modede traitement le plus approprié : éliminationin situ dans un ouvrage de traitement prévuà cet effet station d'épuration industrielleou station d'épuration urbaine.

4.4. Dans certains cas, on réalise des tra¬vaux d'imperméabilisation de la base de ladécharge. Des travaux d'étanchéificationpeuvent également être nécessaires pour laréalisation de bassins de stockage ou detraitement des effluents.

L'étanchéification peut se faire à l'aide dematériaux naturels compactés, mais ellepeut également être réalisée par membranede façon artificielle.

Si l'étanchéification naturelle ne semble pasdevoir poser de problèmes majeurs dans lamesure où elle revient à modifier réellementle coefficient de perméabilité du sol, parl'interposition d'une couche plus ou moinsépaisse d'une perméabilité très faible, il n'enest pas de même de l'étanchéification artifi¬cielle pour laquelle diverses dispositionssont à observer :

- la mise en �uvre d'une membraned'étanchéité devra être réalisée avec soinsuivant un cahier des charges établi préala¬blement : régalage complet du site, étale¬ment d'une couche de pose destinée àassurer une assise souple à la membrane,pose de la membrane qu'on choisira durableet résistante mécaniquement et chimique¬ment, en veillant particulièrement à la qua¬lité des joints, étalement d'un couche deprotection sur la membrane destinée à laprotéger des déchets. La pose de la mem¬brane fera l'objet d'un acte de réception ;

- la mise en place de dispositifs efficacespour assurer une surveillance de la boimeétanchéité du dispositif en place (réseau decontrôle piézométrique, réseau de drainagesegmenté des eaux permettant, le caséchéant, une identification rapide de la zonedéfectueuse, mise en place d'une doubleétanchéité...) ;

- un dispositif d'intervention en cas d'inci¬dent ou d'accident (puits utilisable pour tmrabattement de nappes...) ;

- une attention particulière devra être ap¬portée à la mise en oeuvre de la couverturefinale étanche et à la garantie de sa péren¬nité.

Dans le cas où des travaux d'étanchéifica¬tion ont été réalisés, un dispositif de collecteet de traitement de la totalité des eaux depercolation sera installé. Cette structuredrainante doit être opérationnelle pendanttoute la durée de l'exploitation et jusqu'àépuisement des eaux de percolation après lamise en place d'une couverture étanche enfin d'exploitation.

NOTA. - Le procédé d'étanchéification ar¬tificielle par membrane est une techniquenouvelle qui fait actuellement l'objet d'étu-

1832 Feuillets 69 (15 janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une information plus récente reportez-vous k la Table Récapitulative du bulletin


des dont les conclusions aboutiront à desdispositions à observer en complément despremières dispositions minimales indiquéesci-dessus.

TITRE III

EXPLOITATION

Art S. - .Mode d'exploiution

L'exploitation des décharges contrôléesconsiste en une technique d'enfouissementdes déchets mise en oeuvre par des enginsadaptés conditionnant le type de la dé¬charge. On distingue, d'une part, la dé¬charge contrôlée traditionnelle où le réga¬lage des déchets est assuré par un chargeurou un bouteur à chaînes et, d'autre part, ladécharge contrôlée compactée qui utilise uncompacteur épandeur. Les décharges con¬trôlées avec broyage préalable nécessitent lamise en oeuvre de moyens matériels et d'unetechnique d'exploitation différents.

a La décharge contrôlée traditionnelle estune technique de traitement des déchets dé¬veloppant le phénomène de fermentationaérobie, c'est-à-dire en présence d'air. Eneffet le tassement obtenu par un chargeurou un bouteur à chaînes est relativementfaible et permet une bonne circulation d'airà travers les déchets, à condition de réaliserdes couches d'épaisseur modérée. Il est ce¬pendant suffisant pour éviter la formationde vides ou générer des affaissements ulté¬rieurs trop importants. La réalisation d'unecouche de couverture intermédiaire empê¬che l'apparition de nuisances naturelles ouaccidentelles. En effet elle arrête les odeurs,évite les envols, empêche les larves de mou¬ches de parvenir à l'extérieur et rend inac¬cessibles les déchets aux oiseaux et rongeurs.

Dans cette technique, les déchets seront dé¬posés en couches successives d'épaisseurmodérée et en tout cas inférieures à 2 m. Lesdéchets sont recouverts le jour même de leurmise en place par des matériaux inertes telsque terres ou gravats, sur une épaisseur de20 à 30 cm.

Les couvertures intermédiaires doivent for¬mer des couches homogènes qui restentperméables à l'air et à l'eau, et constituerdes surfaces de roulement praticables pourtous les véhicules et engins.

On disposera en permanence, sur le sitemême de la décharge, d'une réserve de ma¬tériaux de couverture équivalente à aumoins huit jours de réserve, qui permettrad'ailleurs de servir, le cas échéant à la luttecontre l'incendie.

e La décharge contrôlée compactée néces¬site la réalisation de couches de déchets defaible épaisseur fortement compactées(50 cm environ). Le jour même de la mise enplace des déchets, on procédera à un légerrecouvrement avec un matériau inerte.Souvent la nécessité de réaliser une couver¬ture intermédiaire est moindre que dans unedécharge traditionnelle ; en effet, le degré decompactage élevé des déchets réduit le ris¬que de nuisances. On réalisera hebdoma¬dairement au moins, ou plus souvent no¬tamment si le site n'est pas sufflsammentisolé ou en période estivale, une véritablecouche de couverture d'une épaisseur de 10à 30 cm (cf. prescriptions relatives aux cou¬vertures intermédiaires pour la déchargetraditionnelle).

e La décharge contrôlée d'ordures ména¬gères préalablement broyées, non fermen-tées, nécessite la réalisation de couches dedéchets de faible épaisseur (50 cm environ),de façon à obtenir une fermentation aérobierapide. Un délai de deux mois est nécessaireavant le dépôt d'une nouvelle couche dedéchets. Cette durée correspond à peu prèsà la durée de fermentation des orduresbroyées mises en dépôt en couche d'épais¬seur modérée. Pendant ce délai, la circula¬tion des véhicules est interdite sur la couchedéposée. Le jour même de la mise en placedes déchets, on procédera à un léger recou¬vrement avec un matériau inerte. La néces¬sité de réaliser une couverture intermédiaireest moindre que dans une décharge tradi¬tionnelle ; le fractionnement des déchets etl'aération uniforme permettant une évolu¬tion rapide réduisent le risque de nuisances.Dans certains cas, suivant la disposition deslieux, il pourra être nécessaire de prescrire laréalisation d'une couverture intermédiaire(10 à 30 cm) en période estivale (cf. pres¬criptions relatives aux couvertures intermé¬diaires pour la décharge traditionnelle).

La technique d'exploitation dite à l'avance¬ment utilisée autrefois doit être abandonnéeau profit de la technique dite du casier ou del'alvéole. Cette technique consiste à utiliserdes aires de déversement de surface limitée(aire maximum : 3 000 à 5 000 m') réaliséespar creusement du terrain naturel (exploi¬tation en tranchées) ou par élévation (ex¬ploitation en digues). L'ensemble de ladécharge est ainsi divisée en casiers combléssuccessivement Cette technique, qui permetde réduire considérablement la zone en ex¬ploitation par rapport à la technique del'avancement est plus satisfaisante sur leplan esthétique et sur celui de la préventiondes pollutions et nuisances. Elle permet eneffet une meilleure maîtrise des risquesd'entraînement des éléments polluants enlimitant la surface totale des déchets sou¬mise à l'iiifiltration des eaux. Elle permetégalement une lutte plus efficace contre lesodeurs et les animaux nuisibles. Elle permeten outre de procéder aisément au réaména¬gement du site au fur et à mesure de laprogression de l'exploitation.

Art 6. - Suivi d'exploitation

Le contrôle des déchets a notamment pourobjectif d'éviter que les décharges contrôléesde résidus urbains ne reçoivent des déchetsindustriels spéciaux.

Les contrôles qualitatifs (de visu et celuieffectué par le poste de contrôle implanté àl'entrée des sites recevant plus de 100 t/j)permettront de s'assurer que les déchets ac¬ceptés appartiennent exclusivement à la listedes déchets autorisés, et de vérifier l'absencede déchets prohibés. La procédure liée à cecontrôle restera cependant simple et rapide.

Art 9. - Récnpératioo

Les déchets arrivant sur une décharge con¬trôlée de résidus urbains peuvent faire l'ob¬jet d'une récupération. Celle-ci est réalisée àpartir d'un tri qui peut revêtir plusieursformes:

- centre de réception, ou déchetterie, dansune zone spécialement aménagée à cet effetde différentes catégories de déchets en vuede leur valorisation éventuelle ;

- tri de certains matériaux contenus dansles résidus urbains par ime installation au

tomatique située sur le site de la décharge,permettant leur valorisation en tant que telsou sous forme de combustible ;

- réception et tri manuel des déchets en¬combrants dans une zone aménagée à cetefl-et.

Si l'activité de récupération ne s'effectue pasdans des conditions conformes aux règlesd'hygiène et de sécurité prescrites dans l'ar¬rêté préfectoral, l'exploitant se verra exposéaux sanctions administratives et pénalesprévues dans celui-ci.

Art 10. - Nuisances

Outre l'exploitation par la technique du ca¬sier et la mise en uvre rapide de la couchede couverture, il convient de prendre lesmesures suivantes :

- la dératisation peut être effectuée soit parle personnel responsable travaillant sur ladécharge, qui aura toujours à sa dispositionles produits raticides nécessaires (lesemployés de la décharge doivent être en¬

traînés à reconnaître les signes d'invasiondes rats), soit par une entreprise spécialiséequi se charge, par contrat, d'effectuer lasurveillance des décharges par tout traite¬ment approprié. L'inspecteur des installa¬tions classées pourra demander les facturesafférentes à ces opérations ;

- la lutte contre les insectes, notammentpendant la saison chaude, se fera par l'utili¬sation d'un insecticide autorisé sous formepulvérulente ou liquide. L'exploitant choi¬sira l'insecticide et on limitera son utilisa¬tion à certaines périodes (canicule, présenceexcessive d'insectes...), en raison des risquesprésentés par les produits utilisés au regardde la pollution des eaux ;

- la lutte contre la prolifération des oiseauxdevra faire l'objet d'un soin particulier,spécialement dans les zones présentant desrisques aviaires. Outre les risques de colli¬sions avec les aéronefs que peuvent entraî¬ner les populations d'oiseaux présentes surles décharges (mouettes, goélands, mi¬lans...), celles-ci peuvent être notamment àl'origine d'un déséquilibre de l'avifaune etde dommages agricoles. Une technique quisemble efficace consiste à disposer un filetau-dessus de la zone d'exploitation. D'au¬tres techniques, qui ont donné des résultatsvariables, peuvent être également utiliséesseules ou combinées : méthodes chimiques(utilisation de répulsifs tactiles ou gustatifs,de toxiques ou de chimiostérilisants) ouméthodes pyrotechniques, fauconnerie, ef¬farouchement à la lumière, couverture desdéchets par une mousse artificielle...).

Art II. -OdeursLes odeurs susceptibles d'être dégagées parles décharges d'ordures ménagères ont troissources :

- les odeurs générées par les déchets lors deleur arrivée sur le site ;

- les odeurs dues à la fermentation aérobiedes ordures qui génère un gaz contenantsurtout de l'ammoniac (NH,) et du gaz car¬bonique (COj) ;

- les odeurs dues à la fermentation anaéro¬bie des ordures qui génère im gaz appelébiogaz, contenant surtout du méthane(CHJ, du gaz carbonique (COj), de l'hy¬drogène sulfureux (HjS), des acides gras etdes mercaptans.


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des dont les conclusions aboutiront à desdispositions à observer en complément despremières dispositions minimales indiquéesci-dessus.

TITRE III

EXPLOITATION

Art S. - .Mode d'exploiution

L'exploitation des décharges contrôléesconsiste en une technique d'enfouissementdes déchets mise en oeuvre par des enginsadaptés conditionnant le type de la dé¬charge. On distingue, d'une part, la dé¬charge contrôlée traditionnelle où le réga¬lage des déchets est assuré par un chargeurou un bouteur à chaînes et, d'autre part, ladécharge contrôlée compactée qui utilise uncompacteur épandeur. Les décharges con¬trôlées avec broyage préalable nécessitent lamise en oeuvre de moyens matériels et d'unetechnique d'exploitation différents.

a La décharge contrôlée traditionnelle estune technique de traitement des déchets dé¬veloppant le phénomène de fermentationaérobie, c'est-à-dire en présence d'air. Eneffet le tassement obtenu par un chargeurou un bouteur à chaînes est relativementfaible et permet une bonne circulation d'airà travers les déchets, à condition de réaliserdes couches d'épaisseur modérée. Il est ce¬pendant suffisant pour éviter la formationde vides ou générer des affaissements ulté¬rieurs trop importants. La réalisation d'unecouche de couverture intermédiaire empê¬che l'apparition de nuisances naturelles ouaccidentelles. En effet elle arrête les odeurs,évite les envols, empêche les larves de mou¬ches de parvenir à l'extérieur et rend inac¬cessibles les déchets aux oiseaux et rongeurs.

Dans cette technique, les déchets seront dé¬posés en couches successives d'épaisseurmodérée et en tout cas inférieures à 2 m. Lesdéchets sont recouverts le jour même de leurmise en place par des matériaux inertes telsque terres ou gravats, sur une épaisseur de20 à 30 cm.

Les couvertures intermédiaires doivent for¬mer des couches homogènes qui restentperméables à l'air et à l'eau, et constituerdes surfaces de roulement praticables pourtous les véhicules et engins.

On disposera en permanence, sur le sitemême de la décharge, d'une réserve de ma¬tériaux de couverture équivalente à aumoins huit jours de réserve, qui permettrad'ailleurs de servir, le cas échéant à la luttecontre l'incendie.

e La décharge contrôlée compactée néces¬site la réalisation de couches de déchets defaible épaisseur fortement compactées(50 cm environ). Le jour même de la mise enplace des déchets, on procédera à un légerrecouvrement avec un matériau inerte.Souvent la nécessité de réaliser une couver¬ture intermédiaire est moindre que dans unedécharge traditionnelle ; en effet, le degré decompactage élevé des déchets réduit le ris¬que de nuisances. On réalisera hebdoma¬dairement au moins, ou plus souvent no¬tamment si le site n'est pas sufflsammentisolé ou en période estivale, une véritablecouche de couverture d'une épaisseur de 10à 30 cm (cf. prescriptions relatives aux cou¬vertures intermédiaires pour la déchargetraditionnelle).

e La décharge contrôlée d'ordures ména¬gères préalablement broyées, non fermen-tées, nécessite la réalisation de couches dedéchets de faible épaisseur (50 cm environ),de façon à obtenir une fermentation aérobierapide. Un délai de deux mois est nécessaireavant le dépôt d'une nouvelle couche dedéchets. Cette durée correspond à peu prèsà la durée de fermentation des orduresbroyées mises en dépôt en couche d'épais¬seur modérée. Pendant ce délai, la circula¬tion des véhicules est interdite sur la couchedéposée. Le jour même de la mise en placedes déchets, on procédera à un léger recou¬vrement avec un matériau inerte. La néces¬sité de réaliser une couverture intermédiaireest moindre que dans une décharge tradi¬tionnelle ; le fractionnement des déchets etl'aération uniforme permettant une évolu¬tion rapide réduisent le risque de nuisances.Dans certains cas, suivant la disposition deslieux, il pourra être nécessaire de prescrire laréalisation d'une couverture intermédiaire(10 à 30 cm) en période estivale (cf. pres¬criptions relatives aux couvertures intermé¬diaires pour la décharge traditionnelle).

La technique d'exploitation dite à l'avance¬ment utilisée autrefois doit être abandonnéeau profit de la technique dite du casier ou del'alvéole. Cette technique consiste à utiliserdes aires de déversement de surface limitée(aire maximum : 3 000 à 5 000 m') réaliséespar creusement du terrain naturel (exploi¬tation en tranchées) ou par élévation (ex¬ploitation en digues). L'ensemble de ladécharge est ainsi divisée en casiers combléssuccessivement Cette technique, qui permetde réduire considérablement la zone en ex¬ploitation par rapport à la technique del'avancement est plus satisfaisante sur leplan esthétique et sur celui de la préventiondes pollutions et nuisances. Elle permet eneffet une meilleure maîtrise des risquesd'entraînement des éléments polluants enlimitant la surface totale des déchets sou¬mise à l'iiifiltration des eaux. Elle permetégalement une lutte plus efficace contre lesodeurs et les animaux nuisibles. Elle permeten outre de procéder aisément au réaména¬gement du site au fur et à mesure de laprogression de l'exploitation.

Art 6. - Suivi d'exploitation

Le contrôle des déchets a notamment pourobjectif d'éviter que les décharges contrôléesde résidus urbains ne reçoivent des déchetsindustriels spéciaux.

Les contrôles qualitatifs (de visu et celuieffectué par le poste de contrôle implanté àl'entrée des sites recevant plus de 100 t/j)permettront de s'assurer que les déchets ac¬ceptés appartiennent exclusivement à la listedes déchets autorisés, et de vérifier l'absencede déchets prohibés. La procédure liée à cecontrôle restera cependant simple et rapide.

Art 9. - Récnpératioo

Les déchets arrivant sur une décharge con¬trôlée de résidus urbains peuvent faire l'ob¬jet d'une récupération. Celle-ci est réalisée àpartir d'un tri qui peut revêtir plusieursformes:

- centre de réception, ou déchetterie, dansune zone spécialement aménagée à cet effetde différentes catégories de déchets en vuede leur valorisation éventuelle ;

- tri de certains matériaux contenus dansles résidus urbains par ime installation au

tomatique située sur le site de la décharge,permettant leur valorisation en tant que telsou sous forme de combustible ;

- réception et tri manuel des déchets en¬combrants dans une zone aménagée à cetefl-et.

Si l'activité de récupération ne s'effectue pasdans des conditions conformes aux règlesd'hygiène et de sécurité prescrites dans l'ar¬rêté préfectoral, l'exploitant se verra exposéaux sanctions administratives et pénalesprévues dans celui-ci.

Art 10. - Nuisances

Outre l'exploitation par la technique du ca¬sier et la mise en uvre rapide de la couchede couverture, il convient de prendre lesmesures suivantes :

- la dératisation peut être effectuée soit parle personnel responsable travaillant sur ladécharge, qui aura toujours à sa dispositionles produits raticides nécessaires (lesemployés de la décharge doivent être en¬

traînés à reconnaître les signes d'invasiondes rats), soit par une entreprise spécialiséequi se charge, par contrat, d'effectuer lasurveillance des décharges par tout traite¬ment approprié. L'inspecteur des installa¬tions classées pourra demander les facturesafférentes à ces opérations ;

- la lutte contre les insectes, notammentpendant la saison chaude, se fera par l'utili¬sation d'un insecticide autorisé sous formepulvérulente ou liquide. L'exploitant choi¬sira l'insecticide et on limitera son utilisa¬tion à certaines périodes (canicule, présenceexcessive d'insectes...), en raison des risquesprésentés par les produits utilisés au regardde la pollution des eaux ;

- la lutte contre la prolifération des oiseauxdevra faire l'objet d'un soin particulier,spécialement dans les zones présentant desrisques aviaires. Outre les risques de colli¬sions avec les aéronefs que peuvent entraî¬ner les populations d'oiseaux présentes surles décharges (mouettes, goélands, mi¬lans...), celles-ci peuvent être notamment àl'origine d'un déséquilibre de l'avifaune etde dommages agricoles. Une technique quisemble efficace consiste à disposer un filetau-dessus de la zone d'exploitation. D'au¬tres techniques, qui ont donné des résultatsvariables, peuvent être également utiliséesseules ou combinées : méthodes chimiques(utilisation de répulsifs tactiles ou gustatifs,de toxiques ou de chimiostérilisants) ouméthodes pyrotechniques, fauconnerie, ef¬farouchement à la lumière, couverture desdéchets par une mousse artificielle...).

Art II. -OdeursLes odeurs susceptibles d'être dégagées parles décharges d'ordures ménagères ont troissources :

- les odeurs générées par les déchets lors deleur arrivée sur le site ;

- les odeurs dues à la fermentation aérobiedes ordures qui génère un gaz contenantsurtout de l'ammoniac (NH,) et du gaz car¬bonique (COj) ;

- les odeurs dues à la fermentation anaéro¬bie des ordures qui génère im gaz appelébiogaz, contenant surtout du méthane(CHJ, du gaz carbonique (COj), de l'hy¬drogène sulfureux (HjS), des acides gras etdes mercaptans.


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TEXTES

Pour lutter contre ces différentes odeurs, lapremière opération consiste à mettre enéuvre rapidement l'épandage de la couver¬ture, mesure que l'on pourra compléter parle recours à des absorbants physiques etchimiques, le cas échéant. Mais sur les dé¬charges compactées, ces dispositions sontinsuffisantes en raison de la faible densitédu méthane : le méthane, gaz plus léger quel'air, véhicule hors de la décharge les gazmalodorants. Si l'exhalaison et la dispersiondu méthane se réalisent facilement et sansnuisance majeure dans les décharges tradi¬tionnelles, il en est autrement pour les dé¬charges fortement compactées ou de grandeprofondeur, dans lesquelles le processus defermentation anaérobie est prépondérant IIest alors nécessaire de collecter et d'éliminer-ou de valoriser- le biogaz (cf. art. 13).


Les puits d'observation ont pour but decontrôler réguUèrement la hauteur d'eau enfond de décharge. U faut en effet éviter lesaccumulations d'eau qui peuvent intensifierles fermentations anaérobies, s'accompa-gnant de dégagements gazeux nauséabondset qui rendent l'exploitation et les déplace¬ments d'engins difficiles ; ces accumulationsrisquent également de conduire à des char¬ges hydrostatiques importantes pouvantmodifier les caractéristiques de perméabilitédes sites.

Au-delà de la limite de 1 m prévue à l'arti¬cle 12, il sera nécessaire de pomper les eauxde percolation. Dans certains cas limités(peu d'effluents, conditions climatiques fa¬vorables...), on pourra recourir à la techni¬que de la réaspersion sur la zone enexploitation en veillant à utiliser un dispo¬sitif évitant la formation d'aérosols. Mais leplus souvent on devra procéder à tin traite¬ment des effluents pompés. On procédera àune gestion du flux polluant (cf. annexe III)-

Art 13. - Gaz

Dans les décharges contrôlées compactées,la collecte des gaz sera réalisée au moyen dedrains verticaux montés au fur et à mesurede l'exploitation ou par des drains horizon¬taux enfouis dans la masse des déchets.

Il convient d'éviter de faire communiquerdeux puits qui ne sont pas en contact avecdes déchets en fermentation anaérobie(danger d'explosion). Dès que la composi¬tion des gaz dans chaque drain le permettra,les différents puits seront reliés entre eux etle biogaz sera évacué à l'extérieur de ladécharge.

Le biogaz capté sera ensuite soit éliminé parbrûlage en chambre de combustion ou dansune torchère à rallumage automatique, soitde préférence, valorisé par tout moyen adé¬quat.

Dans le cas où le biogaz serait utilisé àl'extérieur de la décharge, l'exploitant s'as¬surera que l'installation le recevant est au¬torisée à l'utiliser.

Les décharges traditionnelles et même lesdécharges broyées peuvent être le siège deréactions anaérobies du fait de tassementsrésiduels. Ces décharge, en cours d'exploi¬tation ou dont l'exploitation est terminée,peuvent alors émettre des gaz malodorantsvéhiculés par le méthane. Dans ce cas, afinde supprimer les nuisances, le drainage desgaz peut être effectué par des tubes perforés

introduits dans les déchets par forage. Il estnécessaire de réaliser un puits d'essai, indis¬pensable pour apprécier le débit journalierdes gaz ainsi que leur composition. Diversesprécautions seront prises pour que la récu¬pération s'effectue dans les conditions opti¬males de sécurité :

- comblement des fissures pouvant se for¬mer dans la couche de couverture du dépôt ;

- vérification de l'état des conduites et de lacomposition du gaz pour prévenir les ris¬ques d'explosion ;

- évacuation des eaux de condensation auxpoints bas du réseau de collecte.

TITRE IV

AUTOSURVEILLANCE

Art 14. - Eaux souterraines

La qualité initiale des eaux souterraines serafournie par une campagne d'analyses, préa¬lable à la mise en dépôt de tout déchet Lesanalyses doivent au minimum porter sur lesparamètres suivants :

- analyse physico<himique :

-pH;- potentiel d'oxydo-réduction ;- résistivité ;- principaux anions et cations : NOf,

NOj-, CI-, SO,'-, PO«'-, K*, Na»,Ca'*. Mg'*, Mn»*;

- métaux lourds: Hg, Cd, Cr, Zn, Cu,Pb;

- fer;

- analyse bio-chimique :

- DB05 :- DCO;

- analyse bactériologique :- coliformes fécaux ;- coliformes totaux ;- streptocoques fécaux ;- présence de salmonelles.

Toutefois, en cas de besoin, le dosage d'au¬tres paramètres tels que cyanures, hydro¬carbures totaux, phénols, tétrachlorure decarbone, trichlorethylène, pesticides orga¬nochlorés... pourra être demandé par l'ins¬pection des installations classées si les con¬ditions locales le justifient

Les analyses réalisées dans le cadre de l'au-tosurveillance de la qualité des eaux souter¬raines pourront être semestrielles. Ellescomprendront au moins les paramétres sui¬vants:

- analyse physico-chimique :pM;- potentiel d'oxydo-réduction ;- résistivité ;- métaux lourds totaux ;-fer;


- (DB05 et DCO) ou COT.

Toutefois, à titre indicatif, une analyse bac¬tériologique et le dosage de certains anionset cations pourront être demandés et en casde besoin, d'autres paramètres tels que cya¬nures, hydrocarbures totaux, phénols, té¬trachlorure de carbone, trichlorethylène,pesticides organochlorés... si les conditionslocales le justifient.

Bien entendu on tiendra compte avant toutlors de l'établissement de ce programme

d'analyse, des caractéristiques du site, im¬perméable ou semi-perméable, et des condi¬tions locales : par exemple vulnérabilité dusite, volume et nature des déchets, varia¬tions climatiques et hydrogéologiques, qua¬lité initiale des eaux, présence ou non desources ou captage d'eaux potables. Deplus, un tel programme pourra et devra,même dans certains cas (par exemple suite àdes incidents ou accidents sur la déchargeou à des conditions climatiques exception¬nelles), être complété par des prélèvementset analyses de contrôles non programmés.

Art 15. - Eaux superficielles

Les analyses réalisées dans le cadre de l'au-tosurveillance de la qualité des eaux souter¬raines et superficielles pourront être semes¬trielles et comprendront la mesure du pH etde la DCO au minimum. Ces paramètresdevront être complétés en cas d'anomaliesconstatées.

Art 17 - BOan hydrique

Les principaux termes du bilan hydrique(pluviométrie, relevé de la hauteur d'eaudans les puits, quantités d'effluents rejetées)seront contrôlés en cours d'exploitation. Ilspermettront de procéder à une véritablegestion du flux polluant et de réviser dansun sens ou dans l'autre les aménagementsdu site (à cet effet on pourra se reporter àl'annexe III).

TITRE V

PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Art 18. - Incendie

Parmi les mesures de prévention contrel'incendie sur les décharges contrôlées, onpeut citer :

- l'interdiction d'admission sur la déchargede déchets non refroidis, explosifs ou sus¬

ceptibles de s'enflammer spontanément(pour mémoire) ;

- le refus d'admission sur la décharge dedéchets volumineux ne pouvant pas être ré¬duits par écrasement (formation de pochesde gaz) ;

- l'exploitation de la décharge en casiers etla mise en uvre de la couverture au fur et àmesure des apports de déchets ;

- la réalisation d'un réseau de collecte desgaz de fermentation (sur les déchargescompactées) ;

- le débroussaillage sur une largeur de 3 mau-delà de la clôture de la décharge.

Parmi les mesures curatives, on peut préco¬niser selon les cas :

- l'utilisation de matériaux de couverture,l'utilisation d'eau sous pression (réserved'eau interne ou raccordement à tme bouched'incendie) ou l'utilisation de poudres poly¬valentes pour les incendies de surface ou lesfeux de broussailles ;

- pour les incendies en profondeur, la pro¬jection d'eau est inopérante. D'autresmoyens doivent être mis en L'un deceux-ci consiste à extirper la masse en feu sic'est possible et à la répandre sur tme zonesaine ; on éteint alors en écrasant et en re-

1834 Feuillets 69 (15 janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une information plus récente reportez-vous é ia Table Récapitulative du bulletin


TEXTES

Pour lutter contre ces différentes odeurs, lapremière opération consiste à mettre enéuvre rapidement l'épandage de la couver¬ture, mesure que l'on pourra compléter parle recours à des absorbants physiques etchimiques, le cas échéant. Mais sur les dé¬charges compactées, ces dispositions sontinsuffisantes en raison de la faible densitédu méthane : le méthane, gaz plus léger quel'air, véhicule hors de la décharge les gazmalodorants. Si l'exhalaison et la dispersiondu méthane se réalisent facilement et sansnuisance majeure dans les décharges tradi¬tionnelles, il en est autrement pour les dé¬charges fortement compactées ou de grandeprofondeur, dans lesquelles le processus defermentation anaérobie est prépondérant IIest alors nécessaire de collecter et d'éliminer-ou de valoriser- le biogaz (cf. art. 13).


Les puits d'observation ont pour but decontrôler réguUèrement la hauteur d'eau enfond de décharge. U faut en effet éviter lesaccumulations d'eau qui peuvent intensifierles fermentations anaérobies, s'accompa-gnant de dégagements gazeux nauséabondset qui rendent l'exploitation et les déplace¬ments d'engins difficiles ; ces accumulationsrisquent également de conduire à des char¬ges hydrostatiques importantes pouvantmodifier les caractéristiques de perméabilitédes sites.

Au-delà de la limite de 1 m prévue à l'arti¬cle 12, il sera nécessaire de pomper les eauxde percolation. Dans certains cas limités(peu d'effluents, conditions climatiques fa¬vorables...), on pourra recourir à la techni¬que de la réaspersion sur la zone enexploitation en veillant à utiliser un dispo¬sitif évitant la formation d'aérosols. Mais leplus souvent on devra procéder à tin traite¬ment des effluents pompés. On procédera àune gestion du flux polluant (cf. annexe III)-

Art 13. - Gaz

Dans les décharges contrôlées compactées,la collecte des gaz sera réalisée au moyen dedrains verticaux montés au fur et à mesurede l'exploitation ou par des drains horizon¬taux enfouis dans la masse des déchets.

Il convient d'éviter de faire communiquerdeux puits qui ne sont pas en contact avecdes déchets en fermentation anaérobie(danger d'explosion). Dès que la composi¬tion des gaz dans chaque drain le permettra,les différents puits seront reliés entre eux etle biogaz sera évacué à l'extérieur de ladécharge.

Le biogaz capté sera ensuite soit éliminé parbrûlage en chambre de combustion ou dansune torchère à rallumage automatique, soitde préférence, valorisé par tout moyen adé¬quat.

Dans le cas où le biogaz serait utilisé àl'extérieur de la décharge, l'exploitant s'as¬surera que l'installation le recevant est au¬torisée à l'utiliser.

Les décharges traditionnelles et même lesdécharges broyées peuvent être le siège deréactions anaérobies du fait de tassementsrésiduels. Ces décharge, en cours d'exploi¬tation ou dont l'exploitation est terminée,peuvent alors émettre des gaz malodorantsvéhiculés par le méthane. Dans ce cas, afinde supprimer les nuisances, le drainage desgaz peut être effectué par des tubes perforés

introduits dans les déchets par forage. Il estnécessaire de réaliser un puits d'essai, indis¬pensable pour apprécier le débit journalierdes gaz ainsi que leur composition. Diversesprécautions seront prises pour que la récu¬pération s'effectue dans les conditions opti¬males de sécurité :

- comblement des fissures pouvant se for¬mer dans la couche de couverture du dépôt ;

- vérification de l'état des conduites et de lacomposition du gaz pour prévenir les ris¬ques d'explosion ;

- évacuation des eaux de condensation auxpoints bas du réseau de collecte.

TITRE IV

AUTOSURVEILLANCE

Art 14. - Eaux souterraines

La qualité initiale des eaux souterraines serafournie par une campagne d'analyses, préa¬lable à la mise en dépôt de tout déchet Lesanalyses doivent au minimum porter sur lesparamètres suivants :

- analyse physico<himique :

-pH;- potentiel d'oxydo-réduction ;- résistivité ;- principaux anions et cations : NOf,

NOj-, CI-, SO,'-, PO«'-, K*, Na»,Ca'*. Mg'*, Mn»*;

- métaux lourds: Hg, Cd, Cr, Zn, Cu,Pb;

- fer;


- DB05 :- DCO;

- analyse bactériologique :- coliformes fécaux ;- coliformes totaux ;- streptocoques fécaux ;- présence de salmonelles.

Toutefois, en cas de besoin, le dosage d'au¬tres paramètres tels que cyanures, hydro¬carbures totaux, phénols, tétrachlorure decarbone, trichlorethylène, pesticides orga¬nochlorés... pourra être demandé par l'ins¬pection des installations classées si les con¬ditions locales le justifient

Les analyses réalisées dans le cadre de l'au-tosurveillance de la qualité des eaux souter¬raines pourront être semestrielles. Ellescomprendront au moins les paramétres sui¬vants:

- analyse physico-chimique :pM;- potentiel d'oxydo-réduction ;- résistivité ;- métaux lourds totaux ;-fer;


- (DB05 et DCO) ou COT.

Toutefois, à titre indicatif, une analyse bac¬tériologique et le dosage de certains anionset cations pourront être demandés et en casde besoin, d'autres paramètres tels que cya¬nures, hydrocarbures totaux, phénols, té¬trachlorure de carbone, trichlorethylène,pesticides organochlorés... si les conditionslocales le justifient.

Bien entendu on tiendra compte avant toutlors de l'établissement de ce programme

d'analyse, des caractéristiques du site, im¬perméable ou semi-perméable, et des condi¬tions locales : par exemple vulnérabilité dusite, volume et nature des déchets, varia¬tions climatiques et hydrogéologiques, qua¬lité initiale des eaux, présence ou non desources ou captage d'eaux potables. Deplus, un tel programme pourra et devra,même dans certains cas (par exemple suite àdes incidents ou accidents sur la déchargeou à des conditions climatiques exception¬nelles), être complété par des prélèvementset analyses de contrôles non programmés.

Art 15. - Eaux superficielles

Les analyses réalisées dans le cadre de l'au-tosurveillance de la qualité des eaux souter¬raines et superficielles pourront être semes¬trielles et comprendront la mesure du pH etde la DCO au minimum. Ces paramètresdevront être complétés en cas d'anomaliesconstatées.

Art 17 - BOan hydrique

Les principaux termes du bilan hydrique(pluviométrie, relevé de la hauteur d'eaudans les puits, quantités d'effluents rejetées)seront contrôlés en cours d'exploitation. Ilspermettront de procéder à une véritablegestion du flux polluant et de réviser dansun sens ou dans l'autre les aménagementsdu site (à cet effet on pourra se reporter àl'annexe III).

TITRE V

PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Art 18. - Incendie

Parmi les mesures de prévention contrel'incendie sur les décharges contrôlées, onpeut citer :

- l'interdiction d'admission sur la déchargede déchets non refroidis, explosifs ou sus¬

ceptibles de s'enflammer spontanément(pour mémoire) ;

- le refus d'admission sur la décharge dedéchets volumineux ne pouvant pas être ré¬duits par écrasement (formation de pochesde gaz) ;

- l'exploitation de la décharge en casiers etla mise en uvre de la couverture au fur et àmesure des apports de déchets ;

- la réalisation d'un réseau de collecte desgaz de fermentation (sur les déchargescompactées) ;

- le débroussaillage sur une largeur de 3 mau-delà de la clôture de la décharge.

Parmi les mesures curatives, on peut préco¬niser selon les cas :

- l'utilisation de matériaux de couverture,l'utilisation d'eau sous pression (réserved'eau interne ou raccordement à tme bouched'incendie) ou l'utilisation de poudres poly¬valentes pour les incendies de surface ou lesfeux de broussailles ;

- pour les incendies en profondeur, la pro¬jection d'eau est inopérante. D'autresmoyens doivent être mis en L'un deceux-ci consiste à extirper la masse en feu sic'est possible et à la répandre sur tme zonesaine ; on éteint alors en écrasant et en re-

1834 Feuillets 69 (15 janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une information plus récente reportez-vous é ia Table Récapitulative du bulletin

TEXTES DéchetsCirculaire n° 87-63 du 26 juin 1987

couvrant avec des matériaux de couverture,ou en utilisant des poudres polyvalentes.Une autre méthode consiste à isoler la zoneen feu par des tranchées coupe-feu pourobtenir l'extinction naturelle ; dans ce cas, ilest nécessaire de faire attention à la présenceéventuelle de méthane ;

- pour lutter contre les feux de broussailles.

Des consignes particulières d'incendie se¬

ront établies et le personnel en sera informé.Elles seront affichées, ainsi que les numérosde téléphone et l'adresse du poste de sa¬peurs-pompiers le plus proche, près de l'ac¬cès à la décharge et dans le local degardiennage s'il existe. En l'absence de gar¬diennage, ces indications seront complétéespar la mention du poste téléphonique le plusproche (le plan du secteur y sera joint).

Art 20. - Mesures i prendre

L'étude des dangers établie lors de la pro¬cédure d'autorisation permettra de fixercertaines dispositions d'intervention appli¬cables en cas d'accident (cf. 2.2.3.).

TITRE VI


Art 21. - Aménagement final

Une fois l'exploitation achevée, la déchargecontrôlée doit être intégrée dans son miUeunaturel. Le réaménagement des parcellesremblayées se fera au fur et à mesure del'exploitation de la décharge. En l'état ac¬tuel des réalisations et des expérimentations,le reverdissement (ou végétaûsation) reste laprincipale solution de réaménagement

Le réaménagement constitue un poste dedépenses important surtout les dernièresannées de l'utilisation du site. A titred'exemple, certains exploitants constituentune provision fmancière à partir du prix dutraitement pour permettre im réaménage¬ment ultérieur dans de bormes conditions.

Le réaménagement de la décharge devraêtre réalisé de façon à limiter les infiltrationsd'eau ultérieures. A titre d'exemple, on peutpréconiser les dispositions suivantes pourobtenir une couverture finale efficace, dehaut en bas :

- terre végétale provenant éventuellementdu décapage initial du site et plantée pourfavoriser l'évapotranspiration ;

- couche d'enrochement grossier, jouant lerôle de barrière aux rongeurs et racines ;

- couche imperméable compactée (coeffl-cient de perméabilité inférieur à 10 m/s),jouant le rôle de barrière à l'eau ;

- éventuellement couche préalable de gra¬viers et de sable, jouant le rôle de couche deforme et de barrière capillaire ;

- couche finale de déchets, dont la pentedevra être réglée à la pente de la couverturefinale.

La nature et le profil donnés à la couverturefinale (3 %) limiteront ainsi l'infiltration etfavoriseront le ruissellement


Aucune limite de durée sur ces prescriptionsne devra être fixée a priori. Toutefois, lescontrôles pourront être provisoirementallégés dans leur contenu ou leur fréquencesi les résultats le justifient. Ces contrôlespourront cesser dès que les résultats aurontapporté la preuve qu'il est inutile de lespoursuivre. Un arrêté complémentaire offi¬cialisera cette décision.

Art 23. - Usage ultérieur du site

Il semble utile que la ou les parcelles con¬cernées soient indiquées dans le Plan d'Oc¬cupation des Sols.

ANNEXES (1)

Annexe I. - Évaluation d'un site.

Annexe II. - Contenu de l'étude d'im¬pact

Annexe III. - Gestion et contrôle du fluxpolluant.

CIRCULAIRE N° 87-63DU 26 JUIN 1987relative à réllmlnatlon

dea ordurea ménagèrea(BOMET n" 715-87/22 du 9 août 1987)

Destinataires : Madame et MM. les préfets,commissaires de la République.

Le quatrième inventaire des installations detraitement des ordures ménagères qui vousa été adressé récemment fait apparaîtrequ'au 31 décembre 1985, plus de 4,5 mil¬lions d'habitants n'étaient toujours pas des¬servis par des installations de traitement desordures ménagères autorisées au titre de laloi sur les installations classées pour la pro¬tection de l'environnement. Ceci explique laprésence de nombreux dépôts sauvages etdécharges brutes municipales.

Dépôts sauvages et décharges brutes sontsusceptibles de polluer les eaux souterrainesou superficielles, de générer des nuisancespour le voisinage ou encore de défigurer lespaysages.

Il est indispensable d'accentuer votre effortpour prévenir et supprimer ces dépôts quidonnent notamment aiu touristes étrangersune image peu convenable de la France.

Les décharges contrôlées de résidus urbainsautorisées au titre de la législation sur lesinstallations classées viennent de faire l'ob¬jet de nouvelles dispositions précisées dansl'instruction technique du 1 1 mars 1987(J.O. du 11 avril 1987). La suppression desdépôts sauvages et des décharges brutes doitcontribuer parallèlement à donner unemeilleure image de la décharge contrôlée,nécessaire pour éviter les réactions défavo¬rables des riverains à l'égard de toute nou¬velle implantation de ces installations.

Les dépôts sauvages résultent le plus sou¬vent d'apports clandestins réalisés par desparticuliers pour se débarrasser des déchetsqui ne sont pas pris en compte par les servi-

(1) Nous tenons le texte de ces annexes à ladisposition de nos abonnés.

ces traditionnels de collecte des orduresménagères.

La prévention des dépôts sauvages passenotamment par la création de déchetteries,centres de réception des déchets encom¬brants ouverts en permanence au public. Uncourrier conjoint vient d'être adressé auxmaires par le ministre délégué chargé descollectivités locales et moi-même pour ap¬peler leur attention sur l'intérêt de ce nouveléquipement communal. Je vous demandeégalement d'en assurer la promotion auprèsdes communes de votre département et defavoriser la sensibilisation et l'informationnécessaires des citoyens.

Pour la résorption des dépôts sauvages, lacirculaire n° 85-02 du 4 janvier 1985 relativeà l'élimination des dépôts sauvages de dé¬chets (par exécution d'office aux frais duresponsable) expose les possibihtés dontvous disposez, lorsque la conmiune n'a paspu ou voulu entreprendre les actions néces¬saires pour mettre fin à des dépôts sauvages.

Les décharges brutes municipales sont desdécharges qui font l'objet d'apports régu¬liers d'ordures ménagères par des commu¬nes qui les exploitent sans autorisationpréfectorale.

Je vous rappelle les termes de la circulaireinterministérielle du 22 novembre 1983 etvous demande de continuer à intervenir au¬près des communes sur le territoire des¬quelles sont exploitées les décharges nonautorisées, afm :

- soit d'autoriser ces décharges par arrêtépréfectoral, lorsque les caraaéristiques dusite d'implantation conviennent et de lessoumettre, conformément aux instructionstechniques en vigueur, à des règles d'exploi¬tation permettant d'éviter toute nuisance ;

- soit de les fermer, après avoir favorisé lereport des déchets correspondants vers uneinstallation satisfaisante, existant à proxi¬mité, ou vers une unité nouvelle.

Pour conduire cette action, je vous demandede:

- dresser un inventaire des décharges brutesmunicipales dans votre département ;

- d'engager si nécessaire une révision duschéma départemental de collecte et de trai¬tement des ordures ménagères élaboré enapplication de la circulaire ministérielle du17 novembre 1969 et de réunir à nouveau legroupe de travail visé au titre IV de la cir¬culaire du 18 mai 1977 et chargé d'élaborerce schéma, en liaison avec le département.

Le cadre de l'arrondissement paraît être leplus adapté pour promouvoir auprès desélus concernés la mise en du schémadépartemental d'élimination des orduresménagères et provoquer la fermeture pro¬gressive de ces décharges brutes municipaleslorsqu'elles ne peuvent être régularisées etintégrées dans ce schéma.

Une étroite concertation entre les élus et lesservices de l'État est indispensable pourprogresser rapidement dans la mise en placed'une solution globale et rationnelle. L'ab¬sence d'un schéma départemental adapté nepeut être compensée par la juxtaposition desolutions ponctuelles que les communes nemettent en uvre qu'à grands frais.

L'augmentation des charges pour les com¬munes constitue le plus souvent l'obstaclemajeur à la mise en d'une organisa¬tion satisfaisante sur tout le territoire dudépartement U vous appartient de vous-

Code Permanent Environnement et Nuisances Feuillets 69 (15 janvier 1988)Pour une information plus récente reportez-vous à la Table Récapitulative du bulletin

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TEXTES DéchetsCirculaire n° 87-63 du 26 juin 1987

couvrant avec des matériaux de couverture,ou en utilisant des poudres polyvalentes.Une autre méthode consiste à isoler la zoneen feu par des tranchées coupe-feu pourobtenir l'extinction naturelle ; dans ce cas, ilest nécessaire de faire attention à la présenceéventuelle de méthane ;

- pour lutter contre les feux de broussailles.

Des consignes particulières d'incendie se¬

ront établies et le personnel en sera informé.Elles seront affichées, ainsi que les numérosde téléphone et l'adresse du poste de sa¬peurs-pompiers le plus proche, près de l'ac¬cès à la décharge et dans le local degardiennage s'il existe. En l'absence de gar¬diennage, ces indications seront complétéespar la mention du poste téléphonique le plusproche (le plan du secteur y sera joint).

Art 20. - Mesures i prendre

L'étude des dangers établie lors de la pro¬cédure d'autorisation permettra de fixercertaines dispositions d'intervention appli¬cables en cas d'accident (cf. 2.2.3.).

TITRE VI


Art 21. - Aménagement final

Une fois l'exploitation achevée, la déchargecontrôlée doit être intégrée dans son miUeunaturel. Le réaménagement des parcellesremblayées se fera au fur et à mesure del'exploitation de la décharge. En l'état ac¬tuel des réalisations et des expérimentations,le reverdissement (ou végétaûsation) reste laprincipale solution de réaménagement

Le réaménagement constitue un poste dedépenses important surtout les dernièresannées de l'utilisation du site. A titred'exemple, certains exploitants constituentune provision fmancière à partir du prix dutraitement pour permettre im réaménage¬ment ultérieur dans de bormes conditions.

Le réaménagement de la décharge devraêtre réalisé de façon à limiter les infiltrationsd'eau ultérieures. A titre d'exemple, on peutpréconiser les dispositions suivantes pourobtenir une couverture finale efficace, dehaut en bas :

- terre végétale provenant éventuellementdu décapage initial du site et plantée pourfavoriser l'évapotranspiration ;

- couche d'enrochement grossier, jouant lerôle de barrière aux rongeurs et racines ;

- couche imperméable compactée (coeffl-cient de perméabilité inférieur à 10 m/s),jouant le rôle de barrière à l'eau ;

- éventuellement couche préalable de gra¬viers et de sable, jouant le rôle de couche deforme et de barrière capillaire ;

- couche finale de déchets, dont la pentedevra être réglée à la pente de la couverturefinale.

La nature et le profil donnés à la couverturefinale (3 %) limiteront ainsi l'infiltration etfavoriseront le ruissellement


Aucune limite de durée sur ces prescriptionsne devra être fixée a priori. Toutefois, lescontrôles pourront être provisoirementallégés dans leur contenu ou leur fréquencesi les résultats le justifient. Ces contrôlespourront cesser dès que les résultats aurontapporté la preuve qu'il est inutile de lespoursuivre. Un arrêté complémentaire offi¬cialisera cette décision.

Art 23. - Usage ultérieur du site

Il semble utile que la ou les parcelles con¬cernées soient indiquées dans le Plan d'Oc¬cupation des Sols.

ANNEXES (1)

Annexe I. - Évaluation d'un site.

Annexe II. - Contenu de l'étude d'im¬pact

Annexe III. - Gestion et contrôle du fluxpolluant.

CIRCULAIRE N° 87-63DU 26 JUIN 1987relative à réllmlnatlon

dea ordurea ménagèrea(BOMET n" 715-87/22 du 9 août 1987)

Destinataires : Madame et MM. les préfets,commissaires de la République.

Le quatrième inventaire des installations detraitement des ordures ménagères qui vousa été adressé récemment fait apparaîtrequ'au 31 décembre 1985, plus de 4,5 mil¬lions d'habitants n'étaient toujours pas des¬servis par des installations de traitement desordures ménagères autorisées au titre de laloi sur les installations classées pour la pro¬tection de l'environnement. Ceci explique laprésence de nombreux dépôts sauvages etdécharges brutes municipales.

Dépôts sauvages et décharges brutes sontsusceptibles de polluer les eaux souterrainesou superficielles, de générer des nuisancespour le voisinage ou encore de défigurer lespaysages.

Il est indispensable d'accentuer votre effortpour prévenir et supprimer ces dépôts quidonnent notamment aiu touristes étrangersune image peu convenable de la France.

Les décharges contrôlées de résidus urbainsautorisées au titre de la législation sur lesinstallations classées viennent de faire l'ob¬jet de nouvelles dispositions précisées dansl'instruction technique du 1 1 mars 1987(J.O. du 11 avril 1987). La suppression desdépôts sauvages et des décharges brutes doitcontribuer parallèlement à donner unemeilleure image de la décharge contrôlée,nécessaire pour éviter les réactions défavo¬rables des riverains à l'égard de toute nou¬velle implantation de ces installations.

Les dépôts sauvages résultent le plus sou¬vent d'apports clandestins réalisés par desparticuliers pour se débarrasser des déchetsqui ne sont pas pris en compte par les servi-

(1) Nous tenons le texte de ces annexes à ladisposition de nos abonnés.

ces traditionnels de collecte des orduresménagères.

La prévention des dépôts sauvages passenotamment par la création de déchetteries,centres de réception des déchets encom¬brants ouverts en permanence au public. Uncourrier conjoint vient d'être adressé auxmaires par le ministre délégué chargé descollectivités locales et moi-même pour ap¬peler leur attention sur l'intérêt de ce nouveléquipement communal. Je vous demandeégalement d'en assurer la promotion auprèsdes communes de votre département et defavoriser la sensibilisation et l'informationnécessaires des citoyens.

Pour la résorption des dépôts sauvages, lacirculaire n° 85-02 du 4 janvier 1985 relativeà l'élimination des dépôts sauvages de dé¬chets (par exécution d'office aux frais duresponsable) expose les possibihtés dontvous disposez, lorsque la conmiune n'a paspu ou voulu entreprendre les actions néces¬saires pour mettre fin à des dépôts sauvages.

Les décharges brutes municipales sont desdécharges qui font l'objet d'apports régu¬liers d'ordures ménagères par des commu¬nes qui les exploitent sans autorisationpréfectorale.

Je vous rappelle les termes de la circulaireinterministérielle du 22 novembre 1983 etvous demande de continuer à intervenir au¬près des communes sur le territoire des¬quelles sont exploitées les décharges nonautorisées, afm :

- soit d'autoriser ces décharges par arrêtépréfectoral, lorsque les caraaéristiques dusite d'implantation conviennent et de lessoumettre, conformément aux instructionstechniques en vigueur, à des règles d'exploi¬tation permettant d'éviter toute nuisance ;

- soit de les fermer, après avoir favorisé lereport des déchets correspondants vers uneinstallation satisfaisante, existant à proxi¬mité, ou vers une unité nouvelle.

Pour conduire cette action, je vous demandede:

- dresser un inventaire des décharges brutesmunicipales dans votre département ;

- d'engager si nécessaire une révision duschéma départemental de collecte et de trai¬tement des ordures ménagères élaboré enapplication de la circulaire ministérielle du17 novembre 1969 et de réunir à nouveau legroupe de travail visé au titre IV de la cir¬culaire du 18 mai 1977 et chargé d'élaborerce schéma, en liaison avec le département.

Le cadre de l'arrondissement paraît être leplus adapté pour promouvoir auprès desélus concernés la mise en du schémadépartemental d'élimination des orduresménagères et provoquer la fermeture pro¬gressive de ces décharges brutes municipaleslorsqu'elles ne peuvent être régularisées etintégrées dans ce schéma.

Une étroite concertation entre les élus et lesservices de l'État est indispensable pourprogresser rapidement dans la mise en placed'une solution globale et rationnelle. L'ab¬sence d'un schéma départemental adapté nepeut être compensée par la juxtaposition desolutions ponctuelles que les communes nemettent en uvre qu'à grands frais.

L'augmentation des charges pour les com¬munes constitue le plus souvent l'obstaclemajeur à la mise en d'une organisa¬tion satisfaisante sur tout le territoire dudépartement U vous appartient de vous-

Code Permanent Environnement et Nuisances Feuillets 69 (15 janvier 1988)Pour une information plus récente reportez-vous à la Table Récapitulative du bulletin

1835

1.3 - Circulaire du 11 mai 1989 relative aux déchetteries1.3 - Circulaire du 11 mai 1989 relative aux déchetteries

SECRETARUT D'ETATAUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Neuilly, le

DIRECnON DE L'EAUCT DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS

ET DES RISQUES

1 1 MAI 1989

Le secrétaice d'Etat chargé de l'environnement

à

Madame et messieurs les práfets

OBJET : Installations classées pour la protection ds l'environnement -Déchetteries - Prescriptions générales -

P.J. : un arrêté-type -

La loi du 19 Juillet 1976 relative aux installations classéespour la protection de l'environnement prévoit que les installations sou¬mises à déclaration doivent respecter des prescriptions générales quifont l'objet d'arrêtés préfectoraux pris après avis du conseil départe¬mental d' hygiène.

Le décret n» 89-103 du 15 février 1989 (J.O. du 18 février 1989)a modifié la nomenclature des installations classées en créant notammentla rubrique n" 268 bis "matériaux, objet ou produits triés et apportéspar Is public (déchetteries aménagées pour Iss)» bois, déchets de jar¬din, encombrants, gravats, huiles ussgées, médicaments, métaux, papiers,cartons, piles et batteries, plastiques, pneumatiques, textiles, verres".

Une déchetteris, se définit comme un centre ouvert aux particu¬liers pour le dépôt sélectif et transitoire ds déchets, dont ils nepeuvent se défsirs ds manière satisfaisants par la collecte normale desordurss ménagères du fait de leur encombrement, de leur quantité ou deleur nature* Cette activité était viaée Jusqu'à présent, sous Is seulrégime de l'autorisation, par la rubrique n^ 322-A de la nomenclature desinstallations classées.

/

14, Boulevard du Ciniral-Leclerc 92524 Nemlfy-surSeint Cedex- TiL:(l)47'58-12-12Télécopieur G3 : 47-45-04-74

Télex Denvir 620602F

SECRETARUT D'ETATAUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DE L'ENVIRONNEMENT




Neuilly, le

DIRECnON DE L'EAUCT DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS

ET DES RISQUES

1 1 MAI 1989

Le secrétaice d'Etat chargé de l'environnement

à

Madame et messieurs les práfets

OBJET : Installations classées pour la protection ds l'environnement -Déchetteries - Prescriptions générales -

P.J. : un arrêté-type -

La loi du 19 Juillet 1976 relative aux installations classéespour la protection de l'environnement prévoit que les installations sou¬mises à déclaration doivent respecter des prescriptions générales quifont l'objet d'arrêtés préfectoraux pris après avis du conseil départe¬mental d' hygiène.

Le décret n» 89-103 du 15 février 1989 (J.O. du 18 février 1989)a modifié la nomenclature des installations classées en créant notammentla rubrique n" 268 bis "matériaux, objet ou produits triés et apportéspar Is public (déchetteries aménagées pour Iss)» bois, déchets de jar¬din, encombrants, gravats, huiles ussgées, médicaments, métaux, papiers,cartons, piles et batteries, plastiques, pneumatiques, textiles, verres".

Une déchetteris, se définit comme un centre ouvert aux particu¬liers pour le dépôt sélectif et transitoire ds déchets, dont ils nepeuvent se défsirs ds manière satisfaisants par la collecte normale desordurss ménagères du fait de leur encombrement, de leur quantité ou deleur nature* Cette activité était viaée Jusqu'à présent, sous Is seulrégime de l'autorisation, par la rubrique n^ 322-A de la nomenclature desinstallations classées.

/

14, Boulevard du Ciniral-Leclerc 92524 Nemlfy-surSeint Cedex- TiL:(l)47'58-12-12Télécopieur G3 : 47-45-04-74

Télex Denvir 620602F

- 2

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le texte des pres¬criptions générales que je souhaite voir appliquer aux déchetteries sou¬mises è déclaration au titre de la rubrique n° 268 bis, c'est à dire àcelles dont la superficie est supérieure à 100 m^ et inférieure ou égaleà 2500 m2-. .

Vous voudrez bien soumettre ce texte au conseil départementald'hygiène conformément à l'article 10 de la loi du 19 Juillet 1976.

L'arrêté que vous prendrez à l'issue de la procédure fixera lesmodalités d'application de ces prescriptions générales.

Je vous rappelle, en outre, que vous pouvez, si nécessaire, impo¬ser des prescriptions techniques adaptéss è la situation spécifique d'uneinstallation soumiss à déclaration en application de l'article 30 dudécret n» 77-1133 du 21 septembre 1977.

En ce qui concerne les déchetteries soumises à autorisation autitre de la rubrique n° 268 bis, c'est à dire celles dont la supsrficisest supérieure à 2 500 m^, un soin particulier mérite d'être donné àl'information de la population lors de l'enquête publique. Celle-ci peutêtre misa à profit pour promouvoir la déchetterie auprès de ses futursusagers et revaloriser aux yeux du public les installations liées àl'élimination de déchets. Je vous demande donc d'attirer l'attention despétitionnaires sur l'opportunité qu'ils ont è ssisir en la matière et d'yveiller pour ce qui vous concerne.

Je vous demande par ailleurs d'être particulièrement vigilantsur les risques de dérive de l'activité déchetterie vers des activités dstransit de déchets industrisls ou urbains. Je vous rappelle que ces der¬nières relèvent du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°322-A et 167 de la législation des installations, classées. Je souhaiteque vous soyez particulièrement ferme vis è vis des exploitants sur essujet.

En effet, le développement harmonieux des déchetteries au seindes coniffltjnes et leur bonne "réputation" vis-à-vis de grand public nepourront être assurés que si elles rsstent exploitées dans dee conditionsconformes à la législation.

Je vous rappelle que la mise en place au sein de collectivitéslocsles de telles installations a pour but d'éviter la formation de"dépôts sauvages" dont la résorption sçt souvent difficile.

Je. vous saurais gré de m' informer des éventuelles difficultés quevous rencontreriez pour l'application de ces textes.

Pour te Mct*uin d'Etat et par délégationLajjiMOfur de l'esu et d« la prévention^ desVollutlonjêrtrSTriSoua»

délégué fCwriaquos aiajburs

MIchd MOUSEL

- 2

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le texte des pres¬criptions générales que je souhaite voir appliquer aux déchetteries sou¬mises è déclaration au titre de la rubrique n° 268 bis, c'est à dire àcelles dont la superficie est supérieure à 100 m^ et inférieure ou égaleà 2500 m2-. .

Vous voudrez bien soumettre ce texte au conseil départementald'hygiène conformément à l'article 10 de la loi du 19 Juillet 1976.

L'arrêté que vous prendrez à l'issue de la procédure fixera lesmodalités d'application de ces prescriptions générales.

Je vous rappelle, en outre, que vous pouvez, si nécessaire, impo¬ser des prescriptions techniques adaptéss è la situation spécifique d'uneinstallation soumiss à déclaration en application de l'article 30 dudécret n» 77-1133 du 21 septembre 1977.

En ce qui concerne les déchetteries soumises à autorisation autitre de la rubrique n° 268 bis, c'est à dire celles dont la supsrficisest supérieure à 2 500 m^, un soin particulier mérite d'être donné àl'information de la population lors de l'enquête publique. Celle-ci peutêtre misa à profit pour promouvoir la déchetterie auprès de ses futursusagers et revaloriser aux yeux du public les installations liées àl'élimination de déchets. Je vous demande donc d'attirer l'attention despétitionnaires sur l'opportunité qu'ils ont è ssisir en la matière et d'yveiller pour ce qui vous concerne.

Je vous demande par ailleurs d'être particulièrement vigilantsur les risques de dérive de l'activité déchetterie vers des activités dstransit de déchets industrisls ou urbains. Je vous rappelle que ces der¬nières relèvent du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°322-A et 167 de la législation des installations, classées. Je souhaiteque vous soyez particulièrement ferme vis è vis des exploitants sur essujet.

En effet, le développement harmonieux des déchetteries au seindes coniffltjnes et leur bonne "réputation" vis-à-vis de grand public nepourront être assurés que si elles rsstent exploitées dans dee conditionsconformes à la législation.

Je vous rappelle que la mise en place au sein de collectivitéslocsles de telles installations a pour but d'éviter la formation de"dépôts sauvages" dont la résorption sçt souvent difficile.

Je. vous saurais gré de m' informer des éventuelles difficultés quevous rencontreriez pour l'application de ces textes.

Pour te Mct*uin d'Etat et par délégationLajjiMOfur de l'esu et d« la prévention^ desVollutlonjêrtrSTriSoua»

délégué fCwriaquos aiajburs

MIchd MOUSEL

SECRETARL\T D'ETATAUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DE L'ENVIRONNEMENT




Neuilly, le

OIRECnON DE L'EAUET DE LA PREVENnON DES POLLUTIONS

CT DES RISQUES

INSTALLATIONS SOUMISES A DECLARATION

N" 268 bis - Matériaux, objets ou produits, triéset apportés par le public (Déchetterie pour)

1) Bois, déchets de jardin, encombrants, gravats, huilss usagées, médi¬caments, métaux, papiers et cartons, pilss et batteries, plastiques,pneumatiques, textiles,, verre.

a - Superficie supérieure à 100 m2 msis inférieure à 2500 m2

Dérinitlon

Une déchetterie est un centre ouvert aux particuliers pour ledépôt sélectif de déchets dont ils ne peuvent ss défairs de manière sa¬tisfaisante par la collecte normale des ordurss ménagères du fait ds leurencombrement, de leur quantité ou de leur nature.

Après un stockage transitaire ces déchets sont soit valorisésdans des filières adaptées, soit éliminés dans des installations autori-séss à Iss recevoir.

Disposition» générales

1°) L'installation sst implantée, réalisée et exploitée conformément auxplans et au dossisr de déclaration, sous réserve des prescriptions duprésent srrêté.

/

14, Boulevard du Cénéral'Leclere 92524 Nemlty-surêine Cedex- TéL: (1)47-58-12-12

Télécopieur G3 : 47-45-04-74

Télex Denvir 62Q602F

SECRETARL\T D'ETATAUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DE L'ENVIRONNEMENT




Neuilly, le

OIRECnON DE L'EAUET DE LA PREVENnON DES POLLUTIONS

CT DES RISQUES

INSTALLATIONS SOUMISES A DECLARATION

N" 268 bis - Matériaux, objets ou produits, triéset apportés par le public (Déchetterie pour)

1) Bois, déchets de jardin, encombrants, gravats, huilss usagées, médi¬caments, métaux, papiers et cartons, pilss et batteries, plastiques,pneumatiques, textiles,, verre.

a - Superficie supérieure à 100 m2 msis inférieure à 2500 m2

Dérinitlon

Une déchetterie est un centre ouvert aux particuliers pour ledépôt sélectif de déchets dont ils ne peuvent ss défairs de manière sa¬tisfaisante par la collecte normale des ordurss ménagères du fait ds leurencombrement, de leur quantité ou de leur nature.

Après un stockage transitaire ces déchets sont soit valorisésdans des filières adaptées, soit éliminés dans des installations autori-séss à Iss recevoir.

Disposition» générales

1°) L'installation sst implantée, réalisée et exploitée conformément auxplans et au dossisr de déclaration, sous réserve des prescriptions duprésent srrêté.

/

14, Boulevard du Cénéral'Leclere 92524 Nemlty-surêine Cedex- TéL: (1)47-58-12-12

Télécopieur G3 : 47-45-04-74

Télex Denvir 62Q602F

2 -

Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à sonmode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changementnotable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit êtreportée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet

du département.

20) L'installation est construite, équipée et exploitée de manière à évi¬ter que son fonctionnement puisss être à l'origine de dangers ouinconvénients visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976relative aux installations classées pour la protection de l'environ¬nement.

Aménagements

3°) La voirie d'accès est aménagés en fonction de la fréquentation depointe escomptée, afin de ne pas psrturber la circulation sur la voispublique attsnante.

La voirie et les aires de dépôts sont maintenues propres en perms-nence.

4°) La repriss st l'évscuation des matériaux, objets st produits sontsffectuées selon des modalités étudiées pour éviter tout risque d'ac¬cident pour les usagers ou le personnel dans l'enceinte de la déchet¬terie. En particulier, sont mis en place soit un plan de circulation,soit des horaires d'accès, psrmettant de séparsr les opérations d'en¬lèvement des opérstions d'apports par les psrticuliers.

5°) Toutss disposir.lons appropriées sont prises pour éviter l'envol ou ledéversement de- matériaux, objets ou produits hors des casiers ouconteneurs.

Les casiers ou conteneurs doivent être conçus pour pouvoir êtrs vidéset nettoyés aisément et totalement.

6°) La déchetterie est clôturée de façon à interdire l'accès à toutspsrsonns ou véhicule en dehors des heures d'ouverture.

7°) Toutes dispositions appropriées sont prises pour faciliter l'inté¬gration de la déchetterie dans son environnement visuel.

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2 -

Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à sonmode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changementnotable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit êtreportée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet

du département.

20) L'installation est construite, équipée et exploitée de manière à évi¬ter que son fonctionnement puisss être à l'origine de dangers ouinconvénients visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976relative aux installations classées pour la protection de l'environ¬nement.

Aménagements

3°) La voirie d'accès est aménagés en fonction de la fréquentation depointe escomptée, afin de ne pas psrturber la circulation sur la voispublique attsnante.

La voirie et les aires de dépôts sont maintenues propres en perms-nence.

4°) La repriss st l'évscuation des matériaux, objets st produits sontsffectuées selon des modalités étudiées pour éviter tout risque d'ac¬cident pour les usagers ou le personnel dans l'enceinte de la déchet¬terie. En particulier, sont mis en place soit un plan de circulation,soit des horaires d'accès, psrmettant de séparsr les opérations d'en¬lèvement des opérstions d'apports par les psrticuliers.

5°) Toutss disposir.lons appropriées sont prises pour éviter l'envol ou ledéversement de- matériaux, objets ou produits hors des casiers ouconteneurs.

Les casiers ou conteneurs doivent être conçus pour pouvoir êtrs vidéset nettoyés aisément et totalement.

6°) La déchetterie est clôturée de façon à interdire l'accès à toutspsrsonns ou véhicule en dehors des heures d'ouverture.

7°) Toutes dispositions appropriées sont prises pour faciliter l'inté¬gration de la déchetterie dans son environnement visuel.

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- 3 -

Prescriptions d'exploitation

8°) La listé des matériaux, objets ou produits acceptés sur la déchet¬terie doit être annexée à la déclaration. Cette liste doit préci¬ser également le volume ou la superficie maximale disponible pourchaque type de déchets.

9°) Les heures et jours d'ouverture ainsi que la liste des matériaux,objets ou produits acceptés conformément à la déclaration, sontaffichés à l'entrée de la déchetterie.

' Un dispositif permanent d'affichage et de signalisation informe lepublic sur les modalités de circulation et de dépôt.

10°) Les matériaux, objets ou produits doivent être déposés directementpar le public et de façon sélective dans autant de casiers ou deconteneurs spécifiques à chaqus catégoris de la liste annexée à ladéclaration.

Ils ne doivent sn aucun cas être stockés à même le sol.

11°) Les modslités et la nature des apports doivent faire l'objet d'unesurvsillance par des moyens proportionnés aux risques et à la taillede l'inetallation.

Un gardiennage est obligatoire pendant lee heures d'ouverture quanddes pilss, batteries ou médicaments figurent dans la liste des dé¬chets annexée à la déclaration.

12°) La déchetterie est miss en état de dératisation permanente.

13°) Tout dégagement d'odeur doit être immédiatement combattu par desmoyens sfficaces.

14°) Les matériaux, objets ou produits doivent être périodiquement éva¬cués vers Iss installations de traitement ou de valorisation, adap¬tées st sutoriséss à les recevoir, et précisées dans la déclara¬tion.

Touts opération de récupération dans l'enceinte de la déchetterie sefait sous la rssponsabilité exclusive de l'exploitant.

La nature, la destination et la date d'enlèvement des matériaux,objets ou produits évscués sont consignées dans un registre tenu parl'exploitant à la disposition de l'inspecteur des installationsclassées.

Un contrôle de l'état et du degré de remplissage des conteneurs etcasisrs est réalisé périodiquement par l'exploitant.

- 3 -

Prescriptions d'exploitation

8°) La listé des matériaux, objets ou produits acceptés sur la déchet¬terie doit être annexée à la déclaration. Cette liste doit préci¬ser également le volume ou la superficie maximale disponible pourchaque type de déchets.

9°) Les heures et jours d'ouverture ainsi que la liste des matériaux,objets ou produits acceptés conformément à la déclaration, sontaffichés à l'entrée de la déchetterie.

' Un dispositif permanent d'affichage et de signalisation informe lepublic sur les modalités de circulation et de dépôt.

10°) Les matériaux, objets ou produits doivent être déposés directementpar le public et de façon sélective dans autant de casiers ou deconteneurs spécifiques à chaqus catégoris de la liste annexée à ladéclaration.

Ils ne doivent sn aucun cas être stockés à même le sol.

11°) Les modslités et la nature des apports doivent faire l'objet d'unesurvsillance par des moyens proportionnés aux risques et à la taillede l'inetallation.

Un gardiennage est obligatoire pendant lee heures d'ouverture quanddes pilss, batteries ou médicaments figurent dans la liste des dé¬chets annexée à la déclaration.

12°) La déchetterie est miss en état de dératisation permanente.

13°) Tout dégagement d'odeur doit être immédiatement combattu par desmoyens sfficaces.

14°) Les matériaux, objets ou produits doivent être périodiquement éva¬cués vers Iss installations de traitement ou de valorisation, adap¬tées st sutoriséss à les recevoir, et précisées dans la déclara¬tion.

Touts opération de récupération dans l'enceinte de la déchetterie sefait sous la rssponsabilité exclusive de l'exploitant.

La nature, la destination et la date d'enlèvement des matériaux,objets ou produits évscués sont consignées dans un registre tenu parl'exploitant à la disposition de l'inspecteur des installationsclassées.

Un contrôle de l'état et du degré de remplissage des conteneurs etcasisrs est réalisé périodiquement par l'exploitant.

- 4 -

15°) Toutes dispositions sont prises pour éviter l'entrée des eaux deruissellement st l'accumulation des eaux pluviales à l'intérieur desstocks de matériaux.

Prescriptions incsndie

16°) Tout brûlage est interdit. La déchetterie est équipés de moyens desecours contre l'incendie appropriés aux risques et à la taille del'installation.

L'interdiction de fumer près des stocks ds matériaux, objets ou pro¬duits inflammables (huiles usagées, plastiques, pneumatiques etc..)est clairement affichée. Les consignes d'incendie sont affichées enpermanence et de façon apparente.

Les services de secours et d'intervention les plus prochss recevronttoutes les informations nécsssaires pour une éventuelle intervention(accès, nature des déchets...).

Prescriptions particulièresaux papiers et cartons, textiles et déchets de jardin

17°) Si les papiers, cartons et textiles ne sont pas stockés à l'abri dsla pluie, ils doivent être évscués au moins une fois par mois.

18°) Les déchets ds jardin doivent être évacués au moins chaqus semaine.

19°) Des moyens rspides d'intsrvention contre l'incendie (extincteurs,bouche incendie psr exemple) sont mis en place à proximité immédiatedes stocksges.

Prescriptions particulière» aux huiles acteurs usagées

20°) Huiles moteurs usagéss.

Les huiles usagéss sont recueillies et stockéss dsns des conditionssatisfaisantes de séparation à l'égard de tout autrs produit liqui¬de.

« /

- 4 -

15°) Toutes dispositions sont prises pour éviter l'entrée des eaux deruissellement st l'accumulation des eaux pluviales à l'intérieur desstocks de matériaux.

Prescriptions incsndie

16°) Tout brûlage est interdit. La déchetterie est équipés de moyens desecours contre l'incendie appropriés aux risques et à la taille del'installation.

L'interdiction de fumer près des stocks ds matériaux, objets ou pro¬duits inflammables (huiles usagées, plastiques, pneumatiques etc..)est clairement affichée. Les consignes d'incendie sont affichées enpermanence et de façon apparente.

Les services de secours et d'intervention les plus prochss recevronttoutes les informations nécsssaires pour une éventuelle intervention(accès, nature des déchets...).

Prescriptions particulièresaux papiers et cartons, textiles et déchets de jardin

17°) Si les papiers, cartons et textiles ne sont pas stockés à l'abri dsla pluie, ils doivent être évscués au moins une fois par mois.

18°) Les déchets ds jardin doivent être évacués au moins chaqus semaine.

19°) Des moyens rspides d'intsrvention contre l'incendie (extincteurs,bouche incendie psr exemple) sont mis en place à proximité immédiatedes stocksges.

Prescriptions particulière» aux huiles acteurs usagées

20°) Huiles moteurs usagéss.

Les huiles usagéss sont recueillies et stockéss dsns des conditionssatisfaisantes de séparation à l'égard de tout autrs produit liqui¬de.

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- 5 -

Les récipients de stockage des huiles usagées doivent être étancheset fractionnés en unités élémentaires de 1.500 litres maximum. Lesrécipients de stockage doivent être stabilisés par leur propre poidsou par une fixation au sol rendant leur renversement impossible. A

défaut une capacité de rétention dont le volume est au moins égal àla plus grande des deux valeurs suivantes, est mise en place :

- 100 % de la capacité du plus grand récipient- 50 % de la capacité globale des récipients assoicés.

Les récipients ayant servi à l'apport par le public, ne doivent pasêtre abandonnés en vrac sur les aires de dépôt et de stockage, niavant ni après le déversement des huiles usagées dans les récipientsde stockage.

21°) Des dispositifs adaptés aux récipients de stockage sont mis en placepour indiquer en permanence aux usagers le taux de remplissage afind'éviter les débordements.

22°) Lors de l'enlèvement des huiles, toutes les dispositions sont prisespour éviter les écoulements d'huiles notamment en cas de transvase¬ment de récipient.

L'entraînement d'huiles ussgées dû à un Isssivags des installationspsr les eaux de pluies doit être évité psr tout moysn approprié.

23°) Uns informstion, notamment par affichage, attirera l'attention dupublic sur les risques et sur l'interdiction formelle de tout mélan¬ge avec d'autres huiles.

Prescriptions particulières aux piles et batteries

24°) Les piles et batteries ns psuvent être scceptées psr la déchstterieque si toutss Iss conditions de sécurité et de gardiennage (cf. art.11) sont remplies pour Isur stockags.

Les pilss et batteries doivent être recueillies st stockées dans desconditions qui les rendent ensuits inaccsssiblss au public.

Le stockage des battsries est sffectué dans un local fermé et aéréavec un sol sssursnt une bonne étanchéité. Les batteries sont entre¬posées de façon à éviter l'écoulement des liquides qu'elle contien¬nent. Le stockage en vrac est interdit.

L'évacuation des piles et batteries est sffectué périodiquement versune installation dûment autorisée à les recevoir et à lee traiter,notamment en ce qui concerne les acidss.

- 5 -

Les récipients de stockage des huiles usagées doivent être étancheset fractionnés en unités élémentaires de 1.500 litres maximum. Lesrécipients de stockage doivent être stabilisés par leur propre poidsou par une fixation au sol rendant leur renversement impossible. A

défaut une capacité de rétention dont le volume est au moins égal àla plus grande des deux valeurs suivantes, est mise en place :

- 100 % de la capacité du plus grand récipient- 50 % de la capacité globale des récipients assoicés.

Les récipients ayant servi à l'apport par le public, ne doivent pasêtre abandonnés en vrac sur les aires de dépôt et de stockage, niavant ni après le déversement des huiles usagées dans les récipientsde stockage.

21°) Des dispositifs adaptés aux récipients de stockage sont mis en placepour indiquer en permanence aux usagers le taux de remplissage afind'éviter les débordements.

22°) Lors de l'enlèvement des huiles, toutes les dispositions sont prisespour éviter les écoulements d'huiles notamment en cas de transvase¬ment de récipient.

L'entraînement d'huiles ussgées dû à un Isssivags des installationspsr les eaux de pluies doit être évité psr tout moysn approprié.

23°) Uns informstion, notamment par affichage, attirera l'attention dupublic sur les risques et sur l'interdiction formelle de tout mélan¬ge avec d'autres huiles.

Prescriptions particulières aux piles et batteries

24°) Les piles et batteries ns psuvent être scceptées psr la déchstterieque si toutss Iss conditions de sécurité et de gardiennage (cf. art.11) sont remplies pour Isur stockags.

Les pilss et batteries doivent être recueillies st stockées dans desconditions qui les rendent ensuits inaccsssiblss au public.

Le stockage des battsries est sffectué dans un local fermé et aéréavec un sol sssursnt une bonne étanchéité. Les batteries sont entre¬posées de façon à éviter l'écoulement des liquides qu'elle contien¬nent. Le stockage en vrac est interdit.

L'évacuation des piles et batteries est sffectué périodiquement versune installation dûment autorisée à les recevoir et à lee traiter,notamment en ce qui concerne les acidss.

- 5

Une comptabilité des quantités évacuées est tenue à jour par l'ex¬ploitant.

Prescriptions psrticulières aux médicaments

25°) L'acceptation des médicaments par la déchetterie est subordonnée àla mise en place d'une structurs d'accueil capable d'assurer unebonne gestion de ces produits, (cf. article 11).

- les médicaments sont réceptionnés dans un local fermé, dans desconditions qui les rendent ensuite inaccessibles au public.

- une personne, affectée à la déchetterie, est chargée d'assurer unstockage correct qui évite les ruptures d'emballages, les bris deflacons et les mélanges de produits. L'évacuation des médicamentsest sffectué sous la responsabilité de l'exploitant qui doit veilleren particulier au contrôle rigoureux des opérations d'enlèvementafin que les médicaments ne soient pas détournés ds leur destinationprévue et indiquée dans la déclaration.

Accident

26°) Toutes dispositions sont prises pour qu'il ns puisse y avoir, en casd'accident tel qu'une rupture de récipient, déversement direct demstièrss dangereuses ou insalubres vers les égouts ou Iss milieuxnaturels (rivières, lacs, etc.).

L'exploitant est tenu de déclarer dans les msillsurs délais à l'ins¬pection des installations classées tout accident ou incident denature à porter atteinte à la protection de l'environnement.

Bruit

27°) L'installation sera construite, équipée et exploitée de façon queson fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits aériens oude vibrations mécaniques suscsptiblss de compromettre la santé ou lasécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquil¬lité.

On considérera qu'il y a nuisance si l'installation est à l'ori¬gine d'une émergence supérieure à :

- 5 dB(A) pour la période allant de 8 h à 20 h, sauf dimanches etJours fériés.

- 5

Une comptabilité des quantités évacuées est tenue à jour par l'ex¬ploitant.

Prescriptions psrticulières aux médicaments

25°) L'acceptation des médicaments par la déchetterie est subordonnée àla mise en place d'une structurs d'accueil capable d'assurer unebonne gestion de ces produits, (cf. article 11).

- les médicaments sont réceptionnés dans un local fermé, dans desconditions qui les rendent ensuite inaccessibles au public.

- une personne, affectée à la déchetterie, est chargée d'assurer unstockage correct qui évite les ruptures d'emballages, les bris deflacons et les mélanges de produits. L'évacuation des médicamentsest sffectué sous la responsabilité de l'exploitant qui doit veilleren particulier au contrôle rigoureux des opérations d'enlèvementafin que les médicaments ne soient pas détournés ds leur destinationprévue et indiquée dans la déclaration.

Accident

26°) Toutes dispositions sont prises pour qu'il ns puisse y avoir, en casd'accident tel qu'une rupture de récipient, déversement direct demstièrss dangereuses ou insalubres vers les égouts ou Iss milieuxnaturels (rivières, lacs, etc.).

L'exploitant est tenu de déclarer dans les msillsurs délais à l'ins¬pection des installations classées tout accident ou incident denature à porter atteinte à la protection de l'environnement.

Bruit

27°) L'installation sera construite, équipée et exploitée de façon queson fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits aériens oude vibrations mécaniques suscsptiblss de compromettre la santé ou lasécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquil¬lité.

On considérera qu'il y a nuisance si l'installation est à l'ori¬gine d'une émergence supérieure à :

- 5 dB(A) pour la période allant de 8 h à 20 h, sauf dimanches etJours fériés.

- 7 -

- 3 dB(A) pour la période allant de 20 h à 8 h, ainsi que lesdimanches et jours fériés.

L'émergence est définie comme étant la différence entre les ni¬veaux de bruits constatés lorsque l'installation est en fonctionnement etlorsqu'elle est à l'arrêt.

Des mesures spécifiques telles que la construction d*unmur devront être prises lorsque des immeubles à usage d'habitation ou

de lieu de travail sont situés à proximité immédiate de la déchetterie.

L'enlèvement des déchets ne pourra se faire que les jours ouvra¬bles de 8 h à 20 h.

Les différents matériels et engins éventuellement utilisés pourla manutention des déchets, casiers ou conteneurs divers, devront avoirfait l'objet d'une homologation en matière d'émission sonors sur la basedes prescriptions fixées par l'arrêté du 11 avril 1972.

Instsllationa électriques

28°) L'installation électrique sera entretenue en bon état ; elle serapériodiquement contrôlée par un technicien compétent. Les rapports decontrôle seront tenus à la disposition de l'inspecteur des instal¬lations classéss.

- 7 -

- 3 dB(A) pour la période allant de 20 h à 8 h, ainsi que lesdimanches et jours fériés.

L'émergence est définie comme étant la différence entre les ni¬veaux de bruits constatés lorsque l'installation est en fonctionnement etlorsqu'elle est à l'arrêt.

Des mesures spécifiques telles que la construction d*unmur devront être prises lorsque des immeubles à usage d'habitation ou

de lieu de travail sont situés à proximité immédiate de la déchetterie.

L'enlèvement des déchets ne pourra se faire que les jours ouvra¬bles de 8 h à 20 h.

Les différents matériels et engins éventuellement utilisés pourla manutention des déchets, casiers ou conteneurs divers, devront avoirfait l'objet d'une homologation en matière d'émission sonors sur la basedes prescriptions fixées par l'arrêté du 11 avril 1972.

Instsllationa électriques

28°) L'installation électrique sera entretenue en bon état ; elle serapériodiquement contrôlée par un technicien compétent. Les rapports decontrôle seront tenus à la disposition de l'inspecteur des instal¬lations classéss.

Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets

QUALIFICATION "DECHETTERIES"

Prescriptions de l'Agence

I - OBJECTIFS

Le terme 'déchetterie' fait l'objet d'une marque déposée par l'Agence Nationalepour la Récupération et l'Elimination des Déchets. Ce dépôt de marque a p>our objectifessentiel de permettre la protection de l'image et de l'esprit de ce nouveléquipement, et d'éviter tout risque de confusion avec les exutoires traditionnels des.résidus urbains, notamment les décharges, dont la- perception encore souventnégative par le public pourrait freiner celui-ci dans le recours à ce service.

C'est pourquoi, l'Agence est particulièrement vigilante à ce que soient respectées lesnotions essentielles suivantes, propres à la déchetterie :

^ conçue à l'origine pour accueillir les déchets encombrants, la déchetterie doiten outre permettre au particulier de se débarrasser au maximum des déchets luiposant un problème particulier d'élimination, pour des raisons de volumeinstantané (jardinage, bricolage) ou de souci vis-à-vIs de l'environnement(batteries, médicaments, plies ) :

lieu d'apport, la déchetterie ne constitue pas l'exutolre définitif de déchets, ni .

môme le lieu de leur transformation (ceux-ci pouvant par contre jouxter ladéchetterie). Elle joue par définition un rôle de transit et d'orientation ;

>* lieu d'accueil, la déchetterie doit se rendre attirante autant dans sa conception(esthétique, fonctionnalité) que dans son exploitation (gardiennage, accueil etaide, entretiens, horaires adaptés, gratuité ) et bénéficier d'une informationlocale suffisante ;

^ lieu de tri, la déchetterie doit permettre la meilleure orientation possible desdéchets reçus, à la fois pour diminuer le coût global de gestion des résidus par lacollectivité, participer aux efforts nationaux de récupération, mais aussi valoriserl'effort fort par l'usager utilisateur de la déchetterie. En particulier, les produits reçusdevront être orientés au maximum vers des débouchés locaux existants ou àcréer.

En conséquence, et en plus des prescriptions de réglementation qui concourrent déjà àprotéger cette définition. l'Agence associe la nation de déchetterie aux équipementsrespectant les prescriptions de qualification suivantes.

LES TRANSFORMEURS2. squore La Foyette, BJÎ 406, 49004 ANGERS Cedex TéL i 41 87 29 24 - Télex 721 325 - Télécopieur 41 87 23 50

Agence Nationale pour la Récupération et l'Elimination des Déchets

QUALIFICATION "DECHETTERIES"

Prescriptions de l'Agence

I - OBJECTIFS

Le terme 'déchetterie' fait l'objet d'une marque déposée par l'Agence Nationalepour la Récupération et l'Elimination des Déchets. Ce dépôt de marque a p>our objectifessentiel de permettre la protection de l'image et de l'esprit de ce nouveléquipement, et d'éviter tout risque de confusion avec les exutoires traditionnels des.résidus urbains, notamment les décharges, dont la- perception encore souventnégative par le public pourrait freiner celui-ci dans le recours à ce service.

C'est pourquoi, l'Agence est particulièrement vigilante à ce que soient respectées lesnotions essentielles suivantes, propres à la déchetterie :

^ conçue à l'origine pour accueillir les déchets encombrants, la déchetterie doiten outre permettre au particulier de se débarrasser au maximum des déchets luiposant un problème particulier d'élimination, pour des raisons de volumeinstantané (jardinage, bricolage) ou de souci vis-à-vIs de l'environnement(batteries, médicaments, plies ) :

lieu d'apport, la déchetterie ne constitue pas l'exutolre définitif de déchets, ni .

môme le lieu de leur transformation (ceux-ci pouvant par contre jouxter ladéchetterie). Elle joue par définition un rôle de transit et d'orientation ;

>* lieu d'accueil, la déchetterie doit se rendre attirante autant dans sa conception(esthétique, fonctionnalité) que dans son exploitation (gardiennage, accueil etaide, entretiens, horaires adaptés, gratuité ) et bénéficier d'une informationlocale suffisante ;

^ lieu de tri, la déchetterie doit permettre la meilleure orientation possible desdéchets reçus, à la fois pour diminuer le coût global de gestion des résidus par lacollectivité, participer aux efforts nationaux de récupération, mais aussi valoriserl'effort fort par l'usager utilisateur de la déchetterie. En particulier, les produits reçusdevront être orientés au maximum vers des débouchés locaux existants ou àcréer.

En conséquence, et en plus des prescriptions de réglementation qui concourrent déjà àprotéger cette définition. l'Agence associe la nation de déchetterie aux équipementsrespectant les prescriptions de qualification suivantes.

LES TRANSFORMEURS2. squore La Foyette, BJÎ 406, 49004 ANGERS Cedex TéL i 41 87 29 24 - Télex 721 325 - Télécopieur 41 87 23 50

ÉÈ

II - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONCEPTION

Compte tenu de sa définition et afin d'assurer les meilleures prestations sur le planfonctionnel, une déchetterie devra comporter au minimum :

+ une plateforme accessible par les usagers, permettant un déchargementpratique et facile des déchets dans des conteneurs ou des casiers : cetteplateforme sera de taille suffisante pour permettre les manoeuvres des véhiculesdes usagers. L'accès aux conteneurs devra être le plus grand possible pour yassurer une bonne répartition des déchets déposés.

+ une aire aménagée, revêtue, destinée à recevoir les conteneurs ou les casiers,

* une aire de manoeuvre des véhicules d'enlèvement des conteneurs et desreprise des déchets,

> un local de gardiennage sen/ant également au stockage de certains déchets(piles, batteries, médicaments ),

4 un dispositif d'éclairage en cas d'ouverture tardive.

Le personnel bénéficiera d'un minimum de confort : local chauffé, électricité, douche,WC.

Les usagers auront accès à des sanitaires et â un point d'eau publics.

III - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA GESTION ET A L'INFORMATION

1» - Nécessité de passer des contrats avec les récutaéroteurs

Afin d'assurer un débouché pour les déchets reçus sur la déchetterie, de garantir unbon fonctionnement et de réduire les coûts de fonctionnement par les recettes issues de lavente des matériaux récupérables, il sera nécessaire de passer avant la mise en sen/icede la déchetterie des contrats d'enlèvement des déchets avec des récupérateurs et dessociétés d'enlèvement de déchets.

2'> -Information des usaçers et slçnollsatlon

Les usagers devront être Informés des modalités de fonctionnement de la déchetteriepar:

une, voire plusieurs campagnes d'Information du public, sous forme de messagesradios, télé (pour les communes câblées), campagne d'affichage, de diffusion de tract etplaquettes

- une information sur le site et à l'entrée du site (catégorie de déchets acceptés, horairesd'ouverture, plan de circulation) de préférence conforme aux normes de la signalétiquemise au point par l'Agence,

- une signalisation de la déchetterie sur la vole publique par installation de flèchesdirectionnelles, de préférence conformes à la signalisation mise au point par TAgence, surl'ensemble du territoire d'attraction de la déchetterie.

ÉÈ

II - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONCEPTION

Compte tenu de sa définition et afin d'assurer les meilleures prestations sur le planfonctionnel, une déchetterie devra comporter au minimum :

+ une plateforme accessible par les usagers, permettant un déchargementpratique et facile des déchets dans des conteneurs ou des casiers : cetteplateforme sera de taille suffisante pour permettre les manoeuvres des véhiculesdes usagers. L'accès aux conteneurs devra être le plus grand possible pour yassurer une bonne répartition des déchets déposés.

+ une aire aménagée, revêtue, destinée à recevoir les conteneurs ou les casiers,

* une aire de manoeuvre des véhicules d'enlèvement des conteneurs et desreprise des déchets,

> un local de gardiennage sen/ant également au stockage de certains déchets(piles, batteries, médicaments ),

4 un dispositif d'éclairage en cas d'ouverture tardive.

Le personnel bénéficiera d'un minimum de confort : local chauffé, électricité, douche,WC.

Les usagers auront accès à des sanitaires et â un point d'eau publics.

III - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA GESTION ET A L'INFORMATION

1» - Nécessité de passer des contrats avec les récutaéroteurs

Afin d'assurer un débouché pour les déchets reçus sur la déchetterie, de garantir unbon fonctionnement et de réduire les coûts de fonctionnement par les recettes issues de lavente des matériaux récupérables, il sera nécessaire de passer avant la mise en sen/icede la déchetterie des contrats d'enlèvement des déchets avec des récupérateurs et dessociétés d'enlèvement de déchets.

2'> -Information des usaçers et slçnollsatlon

Les usagers devront être Informés des modalités de fonctionnement de la déchetteriepar:

une, voire plusieurs campagnes d'Information du public, sous forme de messagesradios, télé (pour les communes câblées), campagne d'affichage, de diffusion de tract etplaquettes

- une information sur le site et à l'entrée du site (catégorie de déchets acceptés, horairesd'ouverture, plan de circulation) de préférence conforme aux normes de la signalétiquemise au point par l'Agence,

- une signalisation de la déchetterie sur la vole publique par installation de flèchesdirectionnelles, de préférence conformes à la signalisation mise au point par TAgence, surl'ensemble du territoire d'attraction de la déchetterie.

ÎV - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION

1» - Récuc^érotlnn et vnlnrlsntlnn des matériaux

Une déchetterie n'est pas seulement assimilable à un centre de transfert pourencombrants : un minimum de tri des matériaux déposés à \a déchetterie doit être faitdirectement par les utilisateurs et par l'exploitant, en vue de leur valorisation, Larécupération des verres, des ferrailles et des huiles usagées connaissent des filièresd'élimination suffisamment bien développées pour être effectuée notamment dans tousles cas d'implantation de déchetterie.

2" - Gardiennage de la déchetterie et accueil des usagers

La plage d'ouverture de la déchetterie tiendra compte au maximum de la demandedes usagers : ouverture une partie du week-end notamment.

La déchetterie doit être gardiennée dans tous les cas, quels que soient les déchetsreçus, et pendant toutes les heures d'ouverture.

Le rôle du gardien est d'accueillir les usagers, de les diriger sur le site de la déchetterie,de les aider au besoin à décharger les déchets lourds ou encombrants, il doit donc êtredisponible dès qu'un véhicule arrive sur la déchetterie.

3» - Entretien de la déchetterie

L'entretien et le nettoyage de la déchetterie seront réalisés quotidiennement :

ramassage des papiers et des plastiques envolés : ramassage des déchets versés, à côtédes conteneurs.

Un nettoyage au jet d'eau sera effectué régulièrement. Les réparations seront faites leplus rapidement, dès que des détériorations seront repérées. .

A" - Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur précisera en particulier les conditions d'accès à la déchetterie,heures d'ouverture, nature des déchets acceptés et/ou refusés, le rôle du gardien, lesconditions d'accès (gratuité pour les particuliers).

5 o - Conditions d'accès

L'accès à la déchetterie sera obligatoirement gratuit pour les particuliers : uneparticipation financière pourra être admise pour les artisans, commerçants et petitsindustriels ; les gros producteurs .de déchets (quantités supérieures à 3, 5 1) ne seront pasadmis sur la déchetterie. Ces conditior^ seront précisées dans ie règlement intérieur.

ó°-Q]iQQga

Toute action de chinage sera Interdite sur le site de la déchetterie : les seulesopérations de récupération et de valorisation de matériaux sont à l'Initiative de l'exploitantqui mettra à disposition les conteneurs ou aménagements spécifiques.

ÎV - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION

1» - Récuc^érotlnn et vnlnrlsntlnn des matériaux

Une déchetterie n'est pas seulement assimilable à un centre de transfert pourencombrants : un minimum de tri des matériaux déposés à \a déchetterie doit être faitdirectement par les utilisateurs et par l'exploitant, en vue de leur valorisation, Larécupération des verres, des ferrailles et des huiles usagées connaissent des filièresd'élimination suffisamment bien développées pour être effectuée notamment dans tousles cas d'implantation de déchetterie.

2" - Gardiennage de la déchetterie et accueil des usagers

La plage d'ouverture de la déchetterie tiendra compte au maximum de la demandedes usagers : ouverture une partie du week-end notamment.

La déchetterie doit être gardiennée dans tous les cas, quels que soient les déchetsreçus, et pendant toutes les heures d'ouverture.

Le rôle du gardien est d'accueillir les usagers, de les diriger sur le site de la déchetterie,de les aider au besoin à décharger les déchets lourds ou encombrants, il doit donc êtredisponible dès qu'un véhicule arrive sur la déchetterie.

3» - Entretien de la déchetterie

L'entretien et le nettoyage de la déchetterie seront réalisés quotidiennement :

ramassage des papiers et des plastiques envolés : ramassage des déchets versés, à côtédes conteneurs.

Un nettoyage au jet d'eau sera effectué régulièrement. Les réparations seront faites leplus rapidement, dès que des détériorations seront repérées. .

A" - Règlement Intérieur

Un règlement Intérieur précisera en particulier les conditions d'accès à la déchetterie,heures d'ouverture, nature des déchets acceptés et/ou refusés, le rôle du gardien, lesconditions d'accès (gratuité pour les particuliers).

5 o - Conditions d'accès

L'accès à la déchetterie sera obligatoirement gratuit pour les particuliers : uneparticipation financière pourra être admise pour les artisans, commerçants et petitsindustriels ; les gros producteurs .de déchets (quantités supérieures à 3, 5 1) ne seront pasadmis sur la déchetterie. Ces conditior^ seront précisées dans ie règlement intérieur.

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Toute action de chinage sera Interdite sur le site de la déchetterie : les seulesopérations de récupération et de valorisation de matériaux sont à l'Initiative de l'exploitantqui mettra à disposition les conteneurs ou aménagements spécifiques.

ANNEXE 2

2.1 - Boues d'épuration : analyses

2.2 - Réglementation boues

ANNEXE 2

2.1 - Boues d'épuration : analyses

2.2 - Réglementation boues

2.1 - Boues d'épuration : analyses2.1 - Boues d'épuration : analyses

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- 6 JÜ1L. 1988

ARRIVÉE

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s. L. E. E.ídberitoírt Cístril

rue du Président Wilson' 78230 Li FZCQ

-29-

A/MLD/428

Annexe 2

ANALYSE DE BOUE

ZB2YENAHÇE : station d'épuration de BRIANCON (05)

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en Z du produit brut

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Matières organiques

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en =g/kg de MS

Fer Zinc CuivreManganèsePlomb -..Chroae . . .

CobaltCadmiumMercure . ,

Séléniuni ..

Le Pecq, le 8 Décembre 1933

' ^ Le Directeur,

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Annexe 2

ANALYSE DE BOUE

ZB2YENAHÇE : station d'épuration de BRIANCON (05)

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en Z du produit brut

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Matières organiques

Carbone organique .....Azote total Phosphore (en P2O5) ...Calcium (en CaO) ...Potassium (en K20) ...C/K Matières organiques /NMagnésium (en MgO) ....

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Fer Zinc CuivreManganèsePlomb -..Chroae . . .

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Séléniuni ..

Le Pecq, le 8 Décembre 1933

' ^ Le Directeur,

2.2 - Réglementation boues2.2 - Réglementation boues

TEXTES DéchetsDirective du Conseil n° 86-278 du 12 juin 1986

polluants rejetés à l'atmosphère tels quel'acide chlorhydrique et les métaux lourds etsur les dispositions techniques à adopter dèsla conception de ces installations.

Cet arrêté distingue trois types d'installa¬tions en fonction de la capacité d'incinéra¬tion. La dernière catégorie vise les installa¬tions incinérant moins d'une tonne parheure de déchets. Afin d'éviter un efiet deseuil tendant á attirer dans cette catégoriedes installations plus importantes, vousveillerez à ce que le calcul de la capacité desunités présentées soit effectué conformé¬ment aux règles strictes définies par cettearrêté.

Une attention particulière doit être portéeaux phases de démarrage et d'extinction desfours, qui sont sources de nuisances plusimportantes. Il convient donc d'être très ré¬servé sur les projets d'installations dont lesconditions d'exploitation conduiraient àmultiplier ces phases. Il est à noter que lestribunaux administratifs ont été saisis àplusieurs reprises de dossiers concernant desinstallations de petite capacité. Ainsi, le tri¬bunal administratif de Besançon a, par ju¬gement du 19 mars 1986, annulé l'arrêtépréfectoral autorisant un auto-incinérateurà Froideconche, en Haute-Saône, estimantque, conformément à la jurisprudence duConseil d'État, l'on ne pouvait légalementautoriser une installation classée qui, enpratique, n'était pas susceptible de respecterles mesures nécessaires de prévention despollutions. Je vous demande donc de ne pasautoriser ce type d'incinération de capacitéinférieure á une tonne par heure si leurtechnologie n'a pas fait l'objet d'améliora¬tions fiables, garantissant le respect desprescriptions prévues par l'arrêté ministérield-joint, notamment pour la température desgaz de combustion et la limite de rejet enpoussières.

Si l'installation doit également traiter desdéchets hospitaliers contaminés, l'exploitantdevra détailler explicitement les dispositionsqu'il propose d'adopter á cet égard et leconseil départemental d'hygiène, ainsi quevotre arrêté, se prononceront sur ce point.

Les installations existantes restent assujet¬ties aux arrêtés préfectoraux pris en appli¬cation de l'instruction du 6juin 1972. Vousdevez bien entendu vous assurer du respectdes prescriptions imposées. En outre, il vousappartient de faire effectuer sur ces instal¬lations des mesures portant sur les polluantsvisés aux articles 16, 21 ou 26.

S'il apparaît nécessaire de modifier les pres¬criptions, il conviendra que vous teniezcompte des impUcations techniques et éco¬nomiques et que votre décision interviennedans les formes prévues à l'article 18 dudécret du 21 septembre 1977.

Pour les installations existantes qui sontmodifiées sans changement de capacité detraitement (récupération d'énergie..,), ledossier de demande d'autorisation de mo¬difier l'installation indiquera précisémentl'infiuence de ces modifications sur les rejetsà l'atmosphère.

Je vous saurai gré de bien vouloir me fairepart des difficultés qui pourraient surgirdans l'application du présent arrêté.

DIRECTIVE DU CONSEILNO 86-278

DU 12 JUIN 1986relativa â la protaction

da ranvironnamant,at notammant das sola,

lora da l'utillaatlon daa bouaa d'ápurationan agricultura

(J.O.C.E. (JO L 181 du 4 juillet 1986)

Vu le traité instituant la communauté éco¬nomique européenne, et notamment ses ar¬ticles 100 et 235,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis de l'Assemblée,

Vu l'avis du Comité économique et social.

Considérant que la présente directive a pourobjet de réglementer l'utilisation des iMuesd'épuration en agriculture de manière á évi¬ter des effets nocifs sur les sols, la végéta¬tion, les animaux et l'homme, tout enencourageant leur utilisation correcte ;

Considérant que des disparités entre les dis¬positions dans les différents États membresen ce qui concerne l'utilisation des bouesd'épuration en agriculture pourraient avoirune incidence sur le fonctionnement dumarché commun ; qu'il convient donc deprocéder dans ce domaine au rapproche¬ment des législations prévu à l'article 100 dutraité ;

Considérant que les boues d'épuration uti¬lisées dans le cadre de l'exploitation agricolene sont pas couvertes par la directive75/422/CEE du ConseU. du 15 juillet 1975.relative aux déchets ;

Considérant que les mesures prévues dans ladirective 78/319/CEE du Conseil, du20 mars 1978, relative aux déchets toxiqueset dangereux, s'appliquent aussi aux bouesd'épuration dans la mesure où elles con-tieiment, ou sont contaminées par des sub¬stances ou matières figtirast à l'annexe deladite directive qui sont de nature telle ouqui sont présentes en quantités ou en con¬centrations telles qu'elles présentent unrisque pour la santé humaine ou l'environ¬nement ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir unrégime spécial dormant toute garantie pourla protection de l'homme, des animaux, desvégétaux et de l'environnement contre leseffets préjudiciables causés par l'utilisationincontrôlée des boues est assurée ;

Considérant que cette directive vise en outreà établir certaines premières mesures com¬munautaires dans le cadre de la protectiondes sols ;

Considérant que les boues peuvent présen¬ter des propriétés agronomiques utiles etque, par conséquent, il est justifié d'encou¬rager leur valorisation en agriculture à con¬dition qu'elles soient utilisées correctement ;que l'utilisation des boues d'épuration nedoit pas nuire à la qualité des sols et de laproduction agricole ;

Considérant que certains métaux lourdspeuvent être toxiques pour les plantes, etpour l'homme par letir présence dans lesrécoltes, et qu'il convient de fixer des va¬leurs liinites imperatives pour ces élémentsdans les sols ;

Considérant qu'il y a lieu d'interdire l'utili¬sation des boues lorsque la concentrationdans les sols de ces métaux dépasse cesvaleurs limites ;

Considérant, en outre, qu'il convient d'évi¬ter que ces valeurs limites ne soient dépas¬sées suite à une utilisation des boues ; que, àcette fin, il convient de limiter l'apport enmétaux lourds dans les sols cultivés, soit enfixant les quantités maximales des apportsde boues par année en veillant à ne pasdépasser des valeurs limites de concentra¬tion des métaux lourds dans les boues utili¬sées, soit en veillant á ne pas dépasser desvaleurs limites applicables aux quantités demétaux lourds pouvant être apportées ausol sur la base d'une moyenne de dix ans ;

Considérant que les boues doivent être trai¬tées avant d'être utilisées en agriculture;que les États membres peuvent toutefoisautoriser, sous certaines conditions, l'utili¬sation de boues non traitées, sans risquepour la santé de l'homme et des animaux, sielles sont injectées ou enfouies dans le sol ;

Considérant qu'un certain délai doit êtrerespecté entre l'utilisation des boues et lamise en pâturage des prairies, la récolte descultures fourragères ou de certaines culturesqui sont normalement en contact direct avecle sol et normalement consommées à l'étatcru ; que l'utilisation des boues sur des cul¬tures maraîchères et fruitières pendant lapériode de végétation, à l'exception des cul¬tures d'arbres fruitiers, doit être interdite ;

Considérant que l'utilisatioa des boues doitêtre effectuée dans des conditions qui ga¬rantissent la protection du sol et celle deseaux superficielles et souterraines, confor¬mément aux directives n*" 75/440/CEE et80/68/CEE ;

Considérant que, pour ce faire, il est néces¬saire de contrôler les qualités des boues etdes sols sur lesquels elles sont utilisées etdonc d'effectuer leur analyse et d'en com¬muniquer certains résultats aux utilisateurs ;

Considérant qu'il convient qu'un certainnombre d'informations essentielles soientconservées pour assurer une meilleure con¬naissance de l'utilisation des boues en agri¬culture, que ces informations soient trans¬mises sous la forme de rapports périodiquesà la commission ; que la commission, à lalumière de ces rapports, fera, si nécessaire,des propositions visant à assurer une pro¬tection accrue des sols et de l'environne¬ment;

Considérant que les boues issues de stationsd'épuration de petite taille qui ne traitentpour l'essentiel que des eaux usées d'originedomestique présentent peu de risques pourla santé de l'homme, des animaux, des vé¬gétaux et pour l'environnement, et que, parconséquent, il convient de permettre pources boues une exemption de certaines desobligations prévues en matière d'informa¬tion et d'analyse ;

Considérant que les États membres de¬vraient pouvoir prendre des dispositionsplus sévères que celles prévues par la pré¬sente directive; que ces dispositions de¬vraient être communiquées à la Commis¬sion;

Considérant que le progrès technique etscientifique peut rendre nécessaire uneadaptation rapide de certaines des disposi¬tions figurant dans la présente directive ;qu'il convient, pour fadhter la mise envre des mesures nécessaires i cet effet, de

Code Permanent Environnement et Nuisances Feuillets 69 (15 janvier 1988)Pour une information pius récente reportez-vous à ia Tabie Rècapituiative du bulletin

1823


polluants rejetés à l'atmosphère tels quel'acide chlorhydrique et les métaux lourds etsur les dispositions techniques à adopter dèsla conception de ces installations.

Cet arrêté distingue trois types d'installa¬tions en fonction de la capacité d'incinéra¬tion. La dernière catégorie vise les installa¬tions incinérant moins d'une tonne parheure de déchets. Afin d'éviter un efiet deseuil tendant á attirer dans cette catégoriedes installations plus importantes, vousveillerez à ce que le calcul de la capacité desunités présentées soit effectué conformé¬ment aux règles strictes définies par cettearrêté.

Une attention particulière doit être portéeaux phases de démarrage et d'extinction desfours, qui sont sources de nuisances plusimportantes. Il convient donc d'être très ré¬servé sur les projets d'installations dont lesconditions d'exploitation conduiraient àmultiplier ces phases. Il est à noter que lestribunaux administratifs ont été saisis àplusieurs reprises de dossiers concernant desinstallations de petite capacité. Ainsi, le tri¬bunal administratif de Besançon a, par ju¬gement du 19 mars 1986, annulé l'arrêtépréfectoral autorisant un auto-incinérateurà Froideconche, en Haute-Saône, estimantque, conformément à la jurisprudence duConseil d'État, l'on ne pouvait légalementautoriser une installation classée qui, enpratique, n'était pas susceptible de respecterles mesures nécessaires de prévention despollutions. Je vous demande donc de ne pasautoriser ce type d'incinération de capacitéinférieure á une tonne par heure si leurtechnologie n'a pas fait l'objet d'améliora¬tions fiables, garantissant le respect desprescriptions prévues par l'arrêté ministérield-joint, notamment pour la température desgaz de combustion et la limite de rejet enpoussières.

Si l'installation doit également traiter desdéchets hospitaliers contaminés, l'exploitantdevra détailler explicitement les dispositionsqu'il propose d'adopter á cet égard et leconseil départemental d'hygiène, ainsi quevotre arrêté, se prononceront sur ce point.

Les installations existantes restent assujet¬ties aux arrêtés préfectoraux pris en appli¬cation de l'instruction du 6juin 1972. Vousdevez bien entendu vous assurer du respectdes prescriptions imposées. En outre, il vousappartient de faire effectuer sur ces instal¬lations des mesures portant sur les polluantsvisés aux articles 16, 21 ou 26.

S'il apparaît nécessaire de modifier les pres¬criptions, il conviendra que vous teniezcompte des impUcations techniques et éco¬nomiques et que votre décision interviennedans les formes prévues à l'article 18 dudécret du 21 septembre 1977.

Pour les installations existantes qui sontmodifiées sans changement de capacité detraitement (récupération d'énergie..,), ledossier de demande d'autorisation de mo¬difier l'installation indiquera précisémentl'infiuence de ces modifications sur les rejetsà l'atmosphère.

Je vous saurai gré de bien vouloir me fairepart des difficultés qui pourraient surgirdans l'application du présent arrêté.

DIRECTIVE DU CONSEILNO 86-278

DU 12 JUIN 1986relativa â la protaction

da ranvironnamant,at notammant das sola,

lora da l'utillaatlon daa bouaa d'ápurationan agricultura

(J.O.C.E. (JO L 181 du 4 juillet 1986)

Vu le traité instituant la communauté éco¬nomique européenne, et notamment ses ar¬ticles 100 et 235,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis de l'Assemblée,

Vu l'avis du Comité économique et social.

Considérant que la présente directive a pourobjet de réglementer l'utilisation des iMuesd'épuration en agriculture de manière á évi¬ter des effets nocifs sur les sols, la végéta¬tion, les animaux et l'homme, tout enencourageant leur utilisation correcte ;

Considérant que des disparités entre les dis¬positions dans les différents États membresen ce qui concerne l'utilisation des bouesd'épuration en agriculture pourraient avoirune incidence sur le fonctionnement dumarché commun ; qu'il convient donc deprocéder dans ce domaine au rapproche¬ment des législations prévu à l'article 100 dutraité ;

Considérant que les boues d'épuration uti¬lisées dans le cadre de l'exploitation agricolene sont pas couvertes par la directive75/422/CEE du ConseU. du 15 juillet 1975.relative aux déchets ;

Considérant que les mesures prévues dans ladirective 78/319/CEE du Conseil, du20 mars 1978, relative aux déchets toxiqueset dangereux, s'appliquent aussi aux bouesd'épuration dans la mesure où elles con-tieiment, ou sont contaminées par des sub¬stances ou matières figtirast à l'annexe deladite directive qui sont de nature telle ouqui sont présentes en quantités ou en con¬centrations telles qu'elles présentent unrisque pour la santé humaine ou l'environ¬nement ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir unrégime spécial dormant toute garantie pourla protection de l'homme, des animaux, desvégétaux et de l'environnement contre leseffets préjudiciables causés par l'utilisationincontrôlée des boues est assurée ;

Considérant que cette directive vise en outreà établir certaines premières mesures com¬munautaires dans le cadre de la protectiondes sols ;

Considérant que les boues peuvent présen¬ter des propriétés agronomiques utiles etque, par conséquent, il est justifié d'encou¬rager leur valorisation en agriculture à con¬dition qu'elles soient utilisées correctement ;que l'utilisation des boues d'épuration nedoit pas nuire à la qualité des sols et de laproduction agricole ;

Considérant que certains métaux lourdspeuvent être toxiques pour les plantes, etpour l'homme par letir présence dans lesrécoltes, et qu'il convient de fixer des va¬leurs liinites imperatives pour ces élémentsdans les sols ;

Considérant qu'il y a lieu d'interdire l'utili¬sation des boues lorsque la concentrationdans les sols de ces métaux dépasse cesvaleurs limites ;

Considérant, en outre, qu'il convient d'évi¬ter que ces valeurs limites ne soient dépas¬sées suite à une utilisation des boues ; que, àcette fin, il convient de limiter l'apport enmétaux lourds dans les sols cultivés, soit enfixant les quantités maximales des apportsde boues par année en veillant à ne pasdépasser des valeurs limites de concentra¬tion des métaux lourds dans les boues utili¬sées, soit en veillant á ne pas dépasser desvaleurs limites applicables aux quantités demétaux lourds pouvant être apportées ausol sur la base d'une moyenne de dix ans ;

Considérant que les boues doivent être trai¬tées avant d'être utilisées en agriculture;que les États membres peuvent toutefoisautoriser, sous certaines conditions, l'utili¬sation de boues non traitées, sans risquepour la santé de l'homme et des animaux, sielles sont injectées ou enfouies dans le sol ;

Considérant qu'un certain délai doit êtrerespecté entre l'utilisation des boues et lamise en pâturage des prairies, la récolte descultures fourragères ou de certaines culturesqui sont normalement en contact direct avecle sol et normalement consommées à l'étatcru ; que l'utilisation des boues sur des cul¬tures maraîchères et fruitières pendant lapériode de végétation, à l'exception des cul¬tures d'arbres fruitiers, doit être interdite ;

Considérant que l'utilisatioa des boues doitêtre effectuée dans des conditions qui ga¬rantissent la protection du sol et celle deseaux superficielles et souterraines, confor¬mément aux directives n*" 75/440/CEE et80/68/CEE ;

Considérant que, pour ce faire, il est néces¬saire de contrôler les qualités des boues etdes sols sur lesquels elles sont utilisées etdonc d'effectuer leur analyse et d'en com¬muniquer certains résultats aux utilisateurs ;

Considérant qu'il convient qu'un certainnombre d'informations essentielles soientconservées pour assurer une meilleure con¬naissance de l'utilisation des boues en agri¬culture, que ces informations soient trans¬mises sous la forme de rapports périodiquesà la commission ; que la commission, à lalumière de ces rapports, fera, si nécessaire,des propositions visant à assurer une pro¬tection accrue des sols et de l'environne¬ment;

Considérant que les boues issues de stationsd'épuration de petite taille qui ne traitentpour l'essentiel que des eaux usées d'originedomestique présentent peu de risques pourla santé de l'homme, des animaux, des vé¬gétaux et pour l'environnement, et que, parconséquent, il convient de permettre pources boues une exemption de certaines desobligations prévues en matière d'informa¬tion et d'analyse ;

Considérant que les États membres de¬vraient pouvoir prendre des dispositionsplus sévères que celles prévues par la pré¬sente directive; que ces dispositions de¬vraient être communiquées à la Commis¬sion;

Considérant que le progrès technique etscientifique peut rendre nécessaire uneadaptation rapide de certaines des disposi¬tions figurant dans la présente directive ;qu'il convient, pour fadhter la mise envre des mesures nécessaires i cet effet, de

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1823

DéchetsDirective du Conseil n° 86-278 du 12 juin 1986

TEXTES

prévoir une procédure instaurant une co¬opération étroite entre les États membres etla Commission ; que cette coopération doitse faire au sein d'un comité pour l'adapta¬tion au progrès technique et scientifique ;

Considérant que le Uaité n'a pas prévu tousles pouvoirs d'action requis, autres que ceuxde l'article 235,

A arrêté la présente directive :

Article premiar. - Le but de la présentedirective est de réglementer l'utilisation desboues d'épuration en agriculture, de ma¬nière à éviter des effets nocifs sur les sols, lavégétation, les animaux et l'homme, tout enencourageant leur utilisation correcte.

Art 2. - Aux fins de la présente directive, onentend par :

a) « Boues » :

i) les boues résiduaires issues de stationsd'épuration traitant des eaux usées domes¬tiques ou urbaines et d'autres stationsd'épuration traitant des eaux usées de com¬position similaire aux eaux usées domesti¬ques et urbaines ;

ii) les boues résiduaires de fosses septiqueset d'autres installations similaires pour letraitement des eaux usées ;

iii) les boues résiduaires issues de stationsd'épuration autres que celles visées auxpoints i) et ii) ;

b) « Boues traitées » : les boues traitées par '

voie biologique, chimique ou thennique, parstockage á long terme ou par tout autreprocédé approprié de manière à réduire, defaçon significative, leur pouvoir fermentes-dble et les inconvénients sanitaires de leurutilisation ;

c) «Agriculture»: tout type de culture àbut commercial et alimentaire, y comprisaux fins de l'élevage ;

d) « Utilisation » : l'épandage des boues surles sols ou toute autre application des bouessur et dans les sols.

Art 3. - I. Les boues visées à l'article 2point a) sous i) ne peuvent être utihsées enagriculture qu'en conformité avec la pré¬sente directive.

2. Sans préjudice des directivesn" 75/442/CEE et 78/319/CEE :

- les boues visées à l'article 2 point a) sousii) peuvent être utilisées en agriculture sousréserve des conditions que l'État membreconcerné peut estimer nécessaires afm d'as¬surer la protection de la santé de l'homme etde l'environnement ;

- les boues visées à l'article 2 point a) sousiii) ne peuvent être utilisées en agricultureque si leur utilisation est réglementée parl'État membre concerné.

Art 4. - Les valeurs relatives aux concen¬trations en métaux lourds dans les sols re¬cevant des boues, aux concentrations enmétaux lourds dans les boues et aux quan¬tités maximales armuelles de ces métauxlourds pouvant être introduites dans les solsà destination agricole, figurent aux annexesI A, I B et I C.

Art S. - Sans préjudice de l'article 12 :

1. Les États membres interdisent l'utilisa¬tion des boues lorsque la concentration enun ou plusieurs métaux lourds dans les solsdépasse les valeurs limites qu'ils fixent con¬formément à l'atmexe I A et ils preiment lesmesures nécessaires pour assurer que ces

valeurs limites ne soient pas dépassées dufait de l'utilisation des boues ;

2. Les États membres réglementent l'utili¬sation des boues de telle sorte que l'accu¬mulation des métaux lourds dans les sols neconduise pas à un dépassement des valeursUmites visées au point 1. Pour ce faire, Us

appliquent l'ime ou l'autre des procéduresprévues aux points a) et b) suivants :

a) Les États membres fixent les quantitésmaximales de boues exprimées en tonnes dematière sèche qui peuvent être apportéesaux sols par unité de surface et par an, enrespectant les valeurs limites de concentra¬tion en métaux lourds dans les boues qu'ilsfixent conformément à l'annexe I B, ou

b) Les États membres assurent le respectdes valeurs limites de quantités de métauxintroduites dans les sols par unité de surfaceet par unité de temps, figurant à l'an¬nexe I C.

Art 6. - Sans préjudice des dispositions del'article 7 :

a) Les boues sont traitées avant d'être utili¬sées en agriculture. Les États membres peu¬vent toutefois autoriser, dans les conditionsqu'ils fixent, l'utilisation des boues nontraitées si elles sont injectées ou enfouiesdans les sols ;

b) Les producteurs de boues d'épurationfournissent régulièrement aux utilisateurstoutes les informations visées à l'an¬nexe II A.

Art 7. - Les États membres interdisentl'utilisation des boues ou la livraison desboues en vue de leur utilisation :

a) Sur des herbages ou des cultures fourra¬gères, s'il est procédé au pâturage ou à larécolte de cultures fourragères sur ces terresavant l'expiration d'un certain délai. Ce dé¬lai, qui est fixé par les États membres entenant compte notanmient de leur situationgéographique et climatique, ne peut en au-cim cas être inférieur à trois semaines ;

b) Sur des ctiltures maraîchères et fruitièrespendant la période de végétation, à l'excep¬tion des cultures d'arbres fruitien ;

c) Sur des sols destinés à des cultures ma¬raîchères ou fruitières qui sont normalementen contact direct avec les sols et qui sontnormalement consommées à l'état cm, pen¬dant une période de dix mois qui précède larécolte et pendant la récolte elle-même.

Art 8. - L'utilisation des boues est effectuéecompte tenu des règles suivantes :

- l'utilisation doit tenir compte des besoinsnutritiotmels des plantes et ne peut com¬promettre la qualité des sols et des eauxsuperficielles et souterraines ;

- si des boues sont utilisées sur des solsdont le pH est inférieur à 6, les États mem¬bres tiennent compte de l'accroissement dela mobilité des métaux lourds et de leurabsorption par les plantes, et diminuent, lecas échéant, les valeurs limites qu'ils ontfixées conformément à l'annexe I A.

Art 9. - Les boues et les sols sur lesquelscelles-ci sont utilisées sont analysés suivantle schéma mentionné aux atmexes II A etII B.

Les méthodes de référence d'échantillon¬nage et d'analyse sont indiquées à l'an¬nexe II C.

Art 10. - 1. Les États membres veillent à ceque des registres soient tenus à jour, danslesquels sont notés :

a) Les quantités de boues produites et celleslivrées à l'agriculture ;

b) La composition et les caractéristiques desboues par rapport aux paramètres visés àl'annexe II A ;

c) Le type de traitement effectué tel qu'il estdéfini à l'article 2 point b) ;

d) Les noms et adresses des destinatairesdes boues et les lieux d'utilisation des boues.

2. Ces registres sont tenus à la dispositiondes autorités compétentes et servent à éta¬blir le rapport de synthèse visé à l'article 17.

3. Les méthodes de traitement et les résul¬tats d'analyses sont communiqués sur leurdemande aux autorités compétentes.

Art 11. - Les États membres peuventexempter des dispositions de l'article 6 pointb) et de l'article 10, paragraphe 1, points b),e) et d), et paragraphe 2, les boues issues destations d'épuration d'eaux usées dont lacapacité de traitement est inférieure à300 kg DBO5 par jour, correspondant àS 000 imités équivalent habitants et qui sontdestinées pour l'essentiel au traitement deseaux usées d'origine domestique.

Art 12. - Les États membres peuvent, si lesconditions l'exigent, adopter des mesuresplus sévères que celles prévues dans la pré¬sente directive.

Toute décision de cet ordre sera immédiate¬ment communiquée à la Commission, con¬formément aux accords existants.

Art 13. - L'adaptation au progrès techniqueet scientifique, conformément à la procé¬dure prévue à l'article 15, concerne les dis¬positions des annexes à la directive, àl'exception des paramètres et valeurs men¬tionnés aux aimexes I A, I B et I C, de toutélément susceptible d'affecter l'évaluationde ces valeurs, ainsi que des paramètres àanalyser visés aux aimexes II A et II B.

Art 14. - I. n est institué un comité pourl'adaptation au progrés technique et scien¬tifique, ci-après dénommé «comité», quiest composé de représentants des Etatsmembres et présidé par un représentant dela Conmiission.

2. Le comité établit son règlement intérieur.

Art 15. - 1. Dans le cas où il est fait réfé¬rence à la procédure définie au présent arti¬cle, le comité est saisi par son président, soità l'initiative de celui-ci, soit à la demande dureprésentant d'un État membre.

2. Le représentant de la Commission soumetau comité un projet de mesures à prendre.Le comité émet son avis sur ce projet dansun délai que le président peut fixer en fonc¬tion de l'urgence de la question en cause. Ilse prononce à la majorité de cinquante-quatre voix, les voix des États membresétant affectées de la pondération prévue àl'article 148, paragraphe 2, du traité. Leprésident ne prend pas part au vote.

3. a) La Commission arrête les mesuresenvisagées lorsqu'elles sont conformes àl'avis du comité ;

b) Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du comité, ou enl'absence d'avis, la Commission soumetsans tarder au Conseil une proposition re¬lative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la coajorité qualifiée ;

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DéchetsDirective du Conseil n° 86-278 du 12 juin 1986

TEXTES

prévoir une procédure instaurant une co¬opération étroite entre les États membres etla Commission ; que cette coopération doitse faire au sein d'un comité pour l'adapta¬tion au progrès technique et scientifique ;

Considérant que le Uaité n'a pas prévu tousles pouvoirs d'action requis, autres que ceuxde l'article 235,

A arrêté la présente directive :

Article premiar. - Le but de la présentedirective est de réglementer l'utilisation desboues d'épuration en agriculture, de ma¬nière à éviter des effets nocifs sur les sols, lavégétation, les animaux et l'homme, tout enencourageant leur utilisation correcte.

Art 2. - Aux fins de la présente directive, onentend par :

a) « Boues » :

i) les boues résiduaires issues de stationsd'épuration traitant des eaux usées domes¬tiques ou urbaines et d'autres stationsd'épuration traitant des eaux usées de com¬position similaire aux eaux usées domesti¬ques et urbaines ;

ii) les boues résiduaires de fosses septiqueset d'autres installations similaires pour letraitement des eaux usées ;

iii) les boues résiduaires issues de stationsd'épuration autres que celles visées auxpoints i) et ii) ;

b) « Boues traitées » : les boues traitées par '

voie biologique, chimique ou thennique, parstockage á long terme ou par tout autreprocédé approprié de manière à réduire, defaçon significative, leur pouvoir fermentes-dble et les inconvénients sanitaires de leurutilisation ;

c) «Agriculture»: tout type de culture àbut commercial et alimentaire, y comprisaux fins de l'élevage ;

d) « Utilisation » : l'épandage des boues surles sols ou toute autre application des bouessur et dans les sols.

Art 3. - I. Les boues visées à l'article 2point a) sous i) ne peuvent être utihsées enagriculture qu'en conformité avec la pré¬sente directive.

2. Sans préjudice des directivesn" 75/442/CEE et 78/319/CEE :

- les boues visées à l'article 2 point a) sousii) peuvent être utilisées en agriculture sousréserve des conditions que l'État membreconcerné peut estimer nécessaires afm d'as¬surer la protection de la santé de l'homme etde l'environnement ;

- les boues visées à l'article 2 point a) sousiii) ne peuvent être utilisées en agricultureque si leur utilisation est réglementée parl'État membre concerné.

Art 4. - Les valeurs relatives aux concen¬trations en métaux lourds dans les sols re¬cevant des boues, aux concentrations enmétaux lourds dans les boues et aux quan¬tités maximales armuelles de ces métauxlourds pouvant être introduites dans les solsà destination agricole, figurent aux annexesI A, I B et I C.

Art S. - Sans préjudice de l'article 12 :

1. Les États membres interdisent l'utilisa¬tion des boues lorsque la concentration enun ou plusieurs métaux lourds dans les solsdépasse les valeurs limites qu'ils fixent con¬formément à l'atmexe I A et ils preiment lesmesures nécessaires pour assurer que ces

valeurs limites ne soient pas dépassées dufait de l'utilisation des boues ;

2. Les États membres réglementent l'utili¬sation des boues de telle sorte que l'accu¬mulation des métaux lourds dans les sols neconduise pas à un dépassement des valeursUmites visées au point 1. Pour ce faire, Us

appliquent l'ime ou l'autre des procéduresprévues aux points a) et b) suivants :

a) Les États membres fixent les quantitésmaximales de boues exprimées en tonnes dematière sèche qui peuvent être apportéesaux sols par unité de surface et par an, enrespectant les valeurs limites de concentra¬tion en métaux lourds dans les boues qu'ilsfixent conformément à l'annexe I B, ou

b) Les États membres assurent le respectdes valeurs limites de quantités de métauxintroduites dans les sols par unité de surfaceet par unité de temps, figurant à l'an¬nexe I C.

Art 6. - Sans préjudice des dispositions del'article 7 :

a) Les boues sont traitées avant d'être utili¬sées en agriculture. Les États membres peu¬vent toutefois autoriser, dans les conditionsqu'ils fixent, l'utilisation des boues nontraitées si elles sont injectées ou enfouiesdans les sols ;

b) Les producteurs de boues d'épurationfournissent régulièrement aux utilisateurstoutes les informations visées à l'an¬nexe II A.

Art 7. - Les États membres interdisentl'utilisation des boues ou la livraison desboues en vue de leur utilisation :

a) Sur des herbages ou des cultures fourra¬gères, s'il est procédé au pâturage ou à larécolte de cultures fourragères sur ces terresavant l'expiration d'un certain délai. Ce dé¬lai, qui est fixé par les États membres entenant compte notanmient de leur situationgéographique et climatique, ne peut en au-cim cas être inférieur à trois semaines ;

b) Sur des ctiltures maraîchères et fruitièrespendant la période de végétation, à l'excep¬tion des cultures d'arbres fruitien ;

c) Sur des sols destinés à des cultures ma¬raîchères ou fruitières qui sont normalementen contact direct avec les sols et qui sontnormalement consommées à l'état cm, pen¬dant une période de dix mois qui précède larécolte et pendant la récolte elle-même.

Art 8. - L'utilisation des boues est effectuéecompte tenu des règles suivantes :

- l'utilisation doit tenir compte des besoinsnutritiotmels des plantes et ne peut com¬promettre la qualité des sols et des eauxsuperficielles et souterraines ;

- si des boues sont utilisées sur des solsdont le pH est inférieur à 6, les États mem¬bres tiennent compte de l'accroissement dela mobilité des métaux lourds et de leurabsorption par les plantes, et diminuent, lecas échéant, les valeurs limites qu'ils ontfixées conformément à l'annexe I A.

Art 9. - Les boues et les sols sur lesquelscelles-ci sont utilisées sont analysés suivantle schéma mentionné aux atmexes II A etII B.

Les méthodes de référence d'échantillon¬nage et d'analyse sont indiquées à l'an¬nexe II C.

Art 10. - 1. Les États membres veillent à ceque des registres soient tenus à jour, danslesquels sont notés :

a) Les quantités de boues produites et celleslivrées à l'agriculture ;

b) La composition et les caractéristiques desboues par rapport aux paramètres visés àl'annexe II A ;

c) Le type de traitement effectué tel qu'il estdéfini à l'article 2 point b) ;

d) Les noms et adresses des destinatairesdes boues et les lieux d'utilisation des boues.

2. Ces registres sont tenus à la dispositiondes autorités compétentes et servent à éta¬blir le rapport de synthèse visé à l'article 17.

3. Les méthodes de traitement et les résul¬tats d'analyses sont communiqués sur leurdemande aux autorités compétentes.

Art 11. - Les États membres peuventexempter des dispositions de l'article 6 pointb) et de l'article 10, paragraphe 1, points b),e) et d), et paragraphe 2, les boues issues destations d'épuration d'eaux usées dont lacapacité de traitement est inférieure à300 kg DBO5 par jour, correspondant àS 000 imités équivalent habitants et qui sontdestinées pour l'essentiel au traitement deseaux usées d'origine domestique.

Art 12. - Les États membres peuvent, si lesconditions l'exigent, adopter des mesuresplus sévères que celles prévues dans la pré¬sente directive.

Toute décision de cet ordre sera immédiate¬ment communiquée à la Commission, con¬formément aux accords existants.

Art 13. - L'adaptation au progrès techniqueet scientifique, conformément à la procé¬dure prévue à l'article 15, concerne les dis¬positions des annexes à la directive, àl'exception des paramètres et valeurs men¬tionnés aux aimexes I A, I B et I C, de toutélément susceptible d'affecter l'évaluationde ces valeurs, ainsi que des paramètres àanalyser visés aux aimexes II A et II B.

Art 14. - I. n est institué un comité pourl'adaptation au progrés technique et scien¬tifique, ci-après dénommé «comité», quiest composé de représentants des Etatsmembres et présidé par un représentant dela Conmiission.

2. Le comité établit son règlement intérieur.

Art 15. - 1. Dans le cas où il est fait réfé¬rence à la procédure définie au présent arti¬cle, le comité est saisi par son président, soità l'initiative de celui-ci, soit à la demande dureprésentant d'un État membre.

2. Le représentant de la Commission soumetau comité un projet de mesures à prendre.Le comité émet son avis sur ce projet dansun délai que le président peut fixer en fonc¬tion de l'urgence de la question en cause. Ilse prononce à la majorité de cinquante-quatre voix, les voix des États membresétant affectées de la pondération prévue àl'article 148, paragraphe 2, du traité. Leprésident ne prend pas part au vote.

3. a) La Commission arrête les mesuresenvisagées lorsqu'elles sont conformes àl'avis du comité ;

b) Lorsque les mesures envisagées ne sontpas conformes à l'avis du comité, ou enl'absence d'avis, la Commission soumetsans tarder au Conseil une proposition re¬lative aux mesures à prendre. Le Conseilstatue à la coajorité qualifiée ;

1824 Feuillets 69 (15 janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une Inlormatlon pius récente reportez-vous á la Table Récapitulative du bulletin


c) Si, à l'expiration d'un délai de trois moisá compter de la saisine du Conseil, celui-cin'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Conmiission.

Art 16. - 1. Les États membres mettent envigueur les dispositions législatives, régle¬mentaires et administratives nécessairespour se conformer à la présente directivedans un délai de trois ans à compter de sanotification.

Ils en informent immédiatement la Com¬mission.

2. Les États membres communiquent à laCommission le texte des dispositions dedroit interne qu'ils adoptent dans le do¬maine régi par la présente directive.

Art. 17. - Les États membres établissenttous les quatre ans, et pour la première foiscinq ans après la notification de la présentedirective, un rapport de synthèse sur l'utili

sation des boues en agriculture, précisant lesquantités de boues utilisées, les critères ap¬pliqués et les difficultés rencontrées, et letransmettent à la Commission qui publie lesinformations contenues dans ce rapport. Ala lumière de ce rapport, la Commissionsoumet, le cas échéant, des propositions ap¬propriées visant à assurer une protectionaccrue des sols et de l'environnement.

Art 18. - Les États membres sont destina¬taires de la présente directive.

ANNEXES

ANNEXE I A

Valeurs limitas da concentrationen métaux lourds dans les sols

(mg/kg de matière sèched'un échantillon représentatif des sols

dont le pH est de 6 à 7tel que défini à l'annexe II C)

Paramètres

Cuivre (2) Nickel (2)

Zinc (2)

Chrome (3) ...

Valeurs limites (1)

1 à 3

50 à 140

30 à 75

50 à 300

150 à 300

1 à 1,5

-

(1) Les Ëtati membres peuvent autoriser undépassement des valeun limites reprises ci-dessusdans le cas de l'utilisation des boues sur des terresqui, lors de la notiTication de la présente directive,sont consacrées à l'élimination des l>oues mais surlesquelles s'eflectuent des cultures i but commer¬cial destinées exclusivement à la consommationanimale. Les États membres communiquent i laCommission le nombre et la nature des sitesconcernés. Ils veillent en outre i ce qu'il n'enrésulte aucun danger pour l'homme et l'environ-nemenL

(2) Les États membres peuvent autoriser undépassement des valeurs limites pour ces paramé¬tres sur des sols dont le pH est constammentsupérieur à 7. En aucun cas les concentrationsmaximales autorisées en ces métaux lourds nedoivent dépasser de plus de SO */ les valeunreprises ci-dessus. Les États membres veillent enoutre à ce qu'il n'en résulte aucun danger pourl'homme et ¡'environnement, et notamment pourles nappes d'eau souterraines.

(3) Il n'est pas possible, à ce stade, de fixer desvaleurs limites pour le chrome. Le Conseil fixeraces valeurs limites i un stade ultérieur sur la basede propositions que la Commission présenteradans un délai d'un an suivant la notification de laprésente directive.

ANNEXE IB

Valeurs limites da concantratlonen métaux lourds

dans les boues desUnàaaà l'utilisation an agricultura

(mg/kg de matière sèche)

Paramètres

Nickel Plomb

Chrome (1) ...

Valeurs limites

20 à 40

1 000 à I 750

300 à 400

750 à 1 200

2 500 à 400016 à 25

(1) n n'est pas possible, i ce stade, de fixer desvaleurs limites pour le chrome. Le Conseil fixeraces valeurs limites à un stade ultérieur, sur la basede propositions que la Commission présenteradans un délai d'un an suivant ta notification de laprésente directive.

ANNEXE IC

Valeurs llmHaspour laa quantltâa annuallaa

da métaiu lourdspouvant élra Introduttaa

dana las sols cuMváasur la baaa d'una moyenne da dix ans

(kg/ha/an)

Paramètres

Nickel

Plomb

Zinc

Chrome (2) ...

Valeurs llmHaa (1)

0,15

12

3

15

30

0.1

(1) Les États membres peuvent autoriser undépassement des valeurs limites reprises ci-dessusdans le cas de l'utilisation des boues sur des terresqui, lors de la notification de la présente directive,sont consacrées à l'élimination des boues mais surlesquelles s'efTcctuent des cultures i but commer¬cial destinées exclusivement i la consommationanimale. Les États membres communiquent i laCommission le nombre et la nature des sitesconcernés. Ils veillent en outre i ce qu'il n'enrésulte aucun danger pour l'homme et l'environ¬nement.(2) n n'est pas possible, i ce stade, de fuer desvaleurs limites pour le chrome. Le Conseil fixeraces valeurs limites sur la base de propositions quela Commission présentera dans un délai d'un ansuivant la notiTication de la présente directive.

ANNEXE II A

Analysa des bouas

1. En règle générale, les boues doivent êtreanalysées au moins tous les six mois. Si des

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c) Si, à l'expiration d'un délai de trois moisá compter de la saisine du Conseil, celui-cin'a pas statué, les mesures proposées sontarrêtées par la Conmiission.

Art 16. - 1. Les États membres mettent envigueur les dispositions législatives, régle¬mentaires et administratives nécessairespour se conformer à la présente directivedans un délai de trois ans à compter de sanotification.

Ils en informent immédiatement la Com¬mission.

2. Les États membres communiquent à laCommission le texte des dispositions dedroit interne qu'ils adoptent dans le do¬maine régi par la présente directive.

Art. 17. - Les États membres établissenttous les quatre ans, et pour la première foiscinq ans après la notification de la présentedirective, un rapport de synthèse sur l'utili

sation des boues en agriculture, précisant lesquantités de boues utilisées, les critères ap¬pliqués et les difficultés rencontrées, et letransmettent à la Commission qui publie lesinformations contenues dans ce rapport. Ala lumière de ce rapport, la Commissionsoumet, le cas échéant, des propositions ap¬propriées visant à assurer une protectionaccrue des sols et de l'environnement.

Art 18. - Les États membres sont destina¬taires de la présente directive.

ANNEXES

ANNEXE I A

Valeurs limitas da concentrationen métaux lourds dans les sols

(mg/kg de matière sèched'un échantillon représentatif des sols

dont le pH est de 6 à 7tel que défini à l'annexe II C)

Paramètres

Cuivre (2) Nickel (2)

Zinc (2)

Chrome (3) ...

Valeurs limites (1)

1 à 3

50 à 140

30 à 75

50 à 300

150 à 300

1 à 1,5

-

(1) Les Ëtati membres peuvent autoriser undépassement des valeun limites reprises ci-dessusdans le cas de l'utilisation des boues sur des terresqui, lors de la notiTication de la présente directive,sont consacrées à l'élimination des l>oues mais surlesquelles s'eflectuent des cultures i but commer¬cial destinées exclusivement à la consommationanimale. Les États membres communiquent i laCommission le nombre et la nature des sitesconcernés. Ils veillent en outre i ce qu'il n'enrésulte aucun danger pour l'homme et l'environ-nemenL

(2) Les États membres peuvent autoriser undépassement des valeurs limites pour ces paramé¬tres sur des sols dont le pH est constammentsupérieur à 7. En aucun cas les concentrationsmaximales autorisées en ces métaux lourds nedoivent dépasser de plus de SO */ les valeunreprises ci-dessus. Les États membres veillent enoutre à ce qu'il n'en résulte aucun danger pourl'homme et ¡'environnement, et notamment pourles nappes d'eau souterraines.

(3) Il n'est pas possible, à ce stade, de fixer desvaleurs limites pour le chrome. Le Conseil fixeraces valeurs limites i un stade ultérieur sur la basede propositions que la Commission présenteradans un délai d'un an suivant la notification de laprésente directive.

ANNEXE IB

Valeurs limites da concantratlonen métaux lourds

dans les boues desUnàaaà l'utilisation an agricultura

(mg/kg de matière sèche)

Paramètres

Nickel Plomb

Chrome (1) ...

Valeurs limites

20 à 40

1 000 à I 750

300 à 400

750 à 1 200

2 500 à 400016 à 25

(1) n n'est pas possible, i ce stade, de fixer desvaleurs limites pour le chrome. Le Conseil fixeraces valeurs limites à un stade ultérieur, sur la basede propositions que la Commission présenteradans un délai d'un an suivant ta notification de laprésente directive.

ANNEXE IC

Valeurs llmHaspour laa quantltâa annuallaa

da métaiu lourdspouvant élra Introduttaa

dana las sols cuMváasur la baaa d'una moyenne da dix ans

(kg/ha/an)

Paramètres

Nickel

Plomb

Zinc

Chrome (2) ...

Valeurs llmHaa (1)

0,15

12

3

15

30

0.1

(1) Les États membres peuvent autoriser undépassement des valeurs limites reprises ci-dessusdans le cas de l'utilisation des boues sur des terresqui, lors de la notification de la présente directive,sont consacrées à l'élimination des boues mais surlesquelles s'efTcctuent des cultures i but commer¬cial destinées exclusivement i la consommationanimale. Les États membres communiquent i laCommission le nombre et la nature des sitesconcernés. Ils veillent en outre i ce qu'il n'enrésulte aucun danger pour l'homme et l'environ¬nement.(2) n n'est pas possible, i ce stade, de fuer desvaleurs limites pour le chrome. Le Conseil fixeraces valeurs limites sur la base de propositions quela Commission présentera dans un délai d'un ansuivant la notiTication de la présente directive.

ANNEXE II A

Analysa des bouas

1. En règle générale, les boues doivent êtreanalysées au moins tous les six mois. Si des

Code Permanent Environnement et Nuisances Feuillets 69 (15 Janvier 1988)Pour une Information plus récents reportez-vous à la Table Récapitulative du bulletin

1825

DéchetsDirective du Conseil n° 86-278 du 12 Juin 1986

TEXTES

changements interviennent dans la qualitédes eaux traitées, la fréquence de ces analy¬ses doit être augmentée. Si les résultats desanalyses ne varient pas d'ime manière si¬gnificative sur une période d'un an, lesboues doivent être analysées au moins tousles douze mois.

2. Dans le cas de boues issues des stationsd'épuration visées à l'article 11, si une ana¬lyse des boues n'a pas été effectuée dans lesdouze mois qui précèdent la mise en oeuvredans chaque État membre de la présentedirective, une analyse doit être effectuéedans un délai de douze mois suivant cettemise en auvre ou, le cas échéant, dans tmdélai de six mois suivant la décision d'auto¬riser l'utilisation en agriculture des bouesissues d'une telle station. Les États membresdécident de la fréquence d'analyse ultérieureen fonction des résultats de la premièreanalyse, des changements éventuels interve¬nus dans la nature des eaux usées traitées etde tout autre élément y afférent.

3. Sous réserve du paragraphe 4, les para¬mètres suivants doivent être analysés :

- matière sèche, matière organique ;

-/-H;

- azote et phosphore ;

- cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc,mercure, chrome.

4. Pour le cuivre, le zinc et le chrome, lors¬qu'il a été démontré, à la satisfaction del'autorité compétente de l'État membre, queces métaux ne sont pas présents ou ne sontprésents que dans tme quantité négligeabledans les eaux usées traitées par la stationd'épuration, les États membres décident dela fréquence des analyses à effectuer.

ANNEXE II B

Analysa das sols

1. Avant toute utilisation de boues autresque celles issues des stations d'épurationvisées à l'article 1 1, les États membres doi¬vent s'assurer que les teneurs en métauxlourds des sols n'excèdent pas les valeurslimites fixées conformément á l'annexe I A.Pour ce faire, les États membres décidentdes analyses á effectuer en tenant comptedes données scientifiques disponibles sur lescaractéristiques des sols et leur homogénéi¬té.

2. Les États membres décident de la fré¬quence des analyses ultérieures en tenantcompte de la teneur en métaux des solsavant l'utilisation de boues, de la quantité etde la composition des boues utilisées ainsique de tout autre élément y afférent

3. Les paramètres suivants doivent êtreanalysés :

-pH;- cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc,mercure, chrome.

ANNEXE II C

Méthodes d'àchantillonnaga et d'analyse

I. Échantillonnage des sols.

Les échantillons représentatifs de sols sou¬mis à l'analyse devraient normalement être

constitués par le mélange de vingt-cinq ca¬rottes prélevées sur une surface inférieure ouégale á 5 ha, exploitée de façon homogène.

Les prélèvements sont á effectuer sur uneprofondeur de 25 cin, sauf si l'épaisseur dela couche arable est inférieure à cette valeur,mais sans que la profondeur de l'échantil¬lonnage dans ce cas ne soit inférieure à10 cm.

2. Échantillonnage des boues.

Les boues font l'objet d'un échantillonnageaprès traitement mais avant livraison ál'utilisateur, et devraient être représentativesdes boues prtxluites.

3. Méthode d'analyse.

L'analyse des métaux lourds est effectuéeaprès une digestion á l'acide fort. La mé¬thode de référence d'analyse est la spectro-métrie d'absorption atomique. La limite dedétection pour chaque métal ne devrait pasdépasser lO % de la valeur limite appro¬priée.

DECRET NO 87-59DU 2 FÉVRIER 1987

relatif à la misa sur la marché,à l'utilisation et à l'élimination

des polychlorobiphényleset polychloroterphényles(J.O. du 4 février 1987)

Vu le Code du travail notamment son arti¬cle L. 231-6, ensemble l'arrêté du 10 octobre1983 modifié relatif aux conditions d'éti¬quetage et d'emballage des substances dan-geretises ;

Vu la loi n» 64-1245 du 16 décembre 1964relative au régime et á la répartition deseaux et à la lutte contre la pollution ;

Vu la loi n* 75-633 du 15 juillet 1975 relaüveà l'élimination des déchets et á la récupéra¬tion des matériaux, ensemble le décretn» 77-974 du 19 août 1977 relatif aux infor¬mations á fournir au sujet des déchets géné¬rateurs de nuisances ;

Vu la loi n' 76-663 du 19 juillet 1976 relativeaux installations classées pour la protectionde l'environnement, ensemble le décretn* 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pourson application ;

Vu la loi n* 77-771 du 12 juillet 1977 modi¬fiée sur le contrôle des produits chimiques,ensemble le décret n" 85-217 du 13 février1985 pris pour son application ;

Vu le décret n" 86-188 du 6 février 1986modifiant la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environne¬ment;

Vu la directive n» 76-403 du 6 avril 1976 duConseil des Communautés européennes re¬lative à l'élimination des P.C.B. et P.C.T. ;

Vu la directive n* 78-319 du 20 mars 1978du Conseil des Cotnmimautés européennesrelative aux déchets toxiques et dangereux ;

Vu la directive n' 85-467 du 1" octobre 1985du Conseil des Communautés européeimesportant sixième modification (polychloro¬biphényles et polychloroterphényles) de ladirective n' 7¿-769 concernant le rappro¬chement des dispositions législatives, régle¬mentaires et administratives des Étatsmembres relatives á la limitation de la mise

sur le marché et de l'emploi de certainessubstances et préparations dangereuses ;

Vu l'avis de la Commission d'évaluation del'écotoxicité des substances chimiques endate du 25 avril 1986,

Décrète :

TITRE PREMIER

MISE SUR LE MARCHÉET EMPLOI DES P.C.B.

Article premier. - Sont considérés commedes polychlorobiphényles ou des polychlo¬roterphényles au sens du présent décret lesproduits ou préparations dont la teneur enpolychlorobiphényles et en polychloroter¬phényles, á l'exception des monochlorobi-phényles et des dichlorobiphényles, est su¬périeure à 0,01 % en masse.

Par abréviation, ils sont appelés P.C.B. dansle présent décret.

Art 2. - Est réputé contenir des P.C.B. toutappareil qui en a contenu, sauf s'il a faitl'objet d'ime décontamination au terme delaquelle, lorsqu'il est envisagé de réutiliserl'appareil, le produit contenu dans l'appa¬reil après substitution n'entre pas dans ladéfinition de l'article 1" ci-dessus.

Art 3. - Il est interdit d'acquérir, détenir envue de la vente, céder á titre onéreux ougratuit, louer ou employer des appareilscontenant des P.C.B. ou ces fluides eux-mêmes, à l'exception des cas prévus á l'arti¬cle 4 ci-dessous.

Art. 4. - L'interdiction de l'article 3 ci-des¬sus ne concerne pas :

1° La location ou l'emploi des appareilscontenant des P.C.B. et désignés ci-après, ácondition qu'ils aient été en service avant ladate de publication du présent décret :

a) Appareils électriques en système clos, telsque transformateurs, résistances et induc¬tances;

b) Condensateurs de poids total supérieurou égal à 1 kg ;

c) Condensateurs de poids total inférieur á1 kg, á condition que les P.C.B. contenusaient une teneur moyenne en chlore infé¬rieure à 43 % et renferment moins de 3,5 %de pentachlorobiphényles ou de biphénylesplus fortement chlorés ;

d) Systèmes caloporteurs, sauf dans les ins¬tallations destinées au traitement des den¬rées pour l'alimentation htmiaine ou ani¬male ou á la préparation de produitspharmaceutiques ou vétérinaires ;

e) Systèmes hydrauliques pour l'équipementsouterrain des mines ;

2° Les P.C.B. destinés exclusivement, dansles conditions normales d'entretien du ma¬tériel, à compléter les niveaux de fluidesP.C.B. dans les appareils en bon état defonctionnement et en service avant la datede publication du présent décret, en l'ab¬sence de produit de substitution compatibleet présentant des caractéristiques fonction¬nelles équivalentes ;

3'" Les P.C.B. destinés á être transformés end'autres produits, á condition que ces opé¬rations aient fait l'objet d'tme autorisationdélivrée par les ministres chargés de l'envi¬ronnement et de l'industrie ;

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DéchetsDirective du Conseil n° 86-278 du 12 Juin 1986

TEXTES

changements interviennent dans la qualitédes eaux traitées, la fréquence de ces analy¬ses doit être augmentée. Si les résultats desanalyses ne varient pas d'ime manière si¬gnificative sur une période d'un an, lesboues doivent être analysées au moins tousles douze mois.

2. Dans le cas de boues issues des stationsd'épuration visées à l'article 11, si une ana¬lyse des boues n'a pas été effectuée dans lesdouze mois qui précèdent la mise en oeuvredans chaque État membre de la présentedirective, une analyse doit être effectuéedans un délai de douze mois suivant cettemise en auvre ou, le cas échéant, dans tmdélai de six mois suivant la décision d'auto¬riser l'utilisation en agriculture des bouesissues d'une telle station. Les États membresdécident de la fréquence d'analyse ultérieureen fonction des résultats de la premièreanalyse, des changements éventuels interve¬nus dans la nature des eaux usées traitées etde tout autre élément y afférent.

3. Sous réserve du paragraphe 4, les para¬mètres suivants doivent être analysés :

- matière sèche, matière organique ;

-/-H;

- azote et phosphore ;

- cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc,mercure, chrome.

4. Pour le cuivre, le zinc et le chrome, lors¬qu'il a été démontré, à la satisfaction del'autorité compétente de l'État membre, queces métaux ne sont pas présents ou ne sontprésents que dans tme quantité négligeabledans les eaux usées traitées par la stationd'épuration, les États membres décident dela fréquence des analyses à effectuer.

ANNEXE II B

Analysa das sols

1. Avant toute utilisation de boues autresque celles issues des stations d'épurationvisées à l'article 1 1, les États membres doi¬vent s'assurer que les teneurs en métauxlourds des sols n'excèdent pas les valeurslimites fixées conformément á l'annexe I A.Pour ce faire, les États membres décidentdes analyses á effectuer en tenant comptedes données scientifiques disponibles sur lescaractéristiques des sols et leur homogénéi¬té.

2. Les États membres décident de la fré¬quence des analyses ultérieures en tenantcompte de la teneur en métaux des solsavant l'utilisation de boues, de la quantité etde la composition des boues utilisées ainsique de tout autre élément y afférent

3. Les paramètres suivants doivent êtreanalysés :

-pH;- cadmium, cuivre, nickel, plomb, zinc,mercure, chrome.

ANNEXE II C

Méthodes d'àchantillonnaga et d'analyse

I. Échantillonnage des sols.

Les échantillons représentatifs de sols sou¬mis à l'analyse devraient normalement être

constitués par le mélange de vingt-cinq ca¬rottes prélevées sur une surface inférieure ouégale á 5 ha, exploitée de façon homogène.

Les prélèvements sont á effectuer sur uneprofondeur de 25 cin, sauf si l'épaisseur dela couche arable est inférieure à cette valeur,mais sans que la profondeur de l'échantil¬lonnage dans ce cas ne soit inférieure à10 cm.

2. Échantillonnage des boues.

Les boues font l'objet d'un échantillonnageaprès traitement mais avant livraison ál'utilisateur, et devraient être représentativesdes boues prtxluites.

3. Méthode d'analyse.

L'analyse des métaux lourds est effectuéeaprès une digestion á l'acide fort. La mé¬thode de référence d'analyse est la spectro-métrie d'absorption atomique. La limite dedétection pour chaque métal ne devrait pasdépasser lO % de la valeur limite appro¬priée.

DECRET NO 87-59DU 2 FÉVRIER 1987

relatif à la misa sur la marché,à l'utilisation et à l'élimination

des polychlorobiphényleset polychloroterphényles(J.O. du 4 février 1987)

Vu le Code du travail notamment son arti¬cle L. 231-6, ensemble l'arrêté du 10 octobre1983 modifié relatif aux conditions d'éti¬quetage et d'emballage des substances dan-geretises ;

Vu la loi n» 64-1245 du 16 décembre 1964relative au régime et á la répartition deseaux et à la lutte contre la pollution ;

Vu la loi n* 75-633 du 15 juillet 1975 relaüveà l'élimination des déchets et á la récupéra¬tion des matériaux, ensemble le décretn» 77-974 du 19 août 1977 relatif aux infor¬mations á fournir au sujet des déchets géné¬rateurs de nuisances ;

Vu la loi n' 76-663 du 19 juillet 1976 relativeaux installations classées pour la protectionde l'environnement, ensemble le décretn* 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pourson application ;

Vu la loi n* 77-771 du 12 juillet 1977 modi¬fiée sur le contrôle des produits chimiques,ensemble le décret n" 85-217 du 13 février1985 pris pour son application ;

Vu le décret n" 86-188 du 6 février 1986modifiant la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environne¬ment;

Vu la directive n» 76-403 du 6 avril 1976 duConseil des Communautés européennes re¬lative à l'élimination des P.C.B. et P.C.T. ;

Vu la directive n* 78-319 du 20 mars 1978du Conseil des Cotnmimautés européennesrelative aux déchets toxiques et dangereux ;

Vu la directive n' 85-467 du 1" octobre 1985du Conseil des Communautés européeimesportant sixième modification (polychloro¬biphényles et polychloroterphényles) de ladirective n' 7¿-769 concernant le rappro¬chement des dispositions législatives, régle¬mentaires et administratives des Étatsmembres relatives á la limitation de la mise

sur le marché et de l'emploi de certainessubstances et préparations dangereuses ;

Vu l'avis de la Commission d'évaluation del'écotoxicité des substances chimiques endate du 25 avril 1986,

Décrète :

TITRE PREMIER

MISE SUR LE MARCHÉET EMPLOI DES P.C.B.

Article premier. - Sont considérés commedes polychlorobiphényles ou des polychlo¬roterphényles au sens du présent décret lesproduits ou préparations dont la teneur enpolychlorobiphényles et en polychloroter¬phényles, á l'exception des monochlorobi-phényles et des dichlorobiphényles, est su¬périeure à 0,01 % en masse.

Par abréviation, ils sont appelés P.C.B. dansle présent décret.

Art 2. - Est réputé contenir des P.C.B. toutappareil qui en a contenu, sauf s'il a faitl'objet d'ime décontamination au terme delaquelle, lorsqu'il est envisagé de réutiliserl'appareil, le produit contenu dans l'appa¬reil après substitution n'entre pas dans ladéfinition de l'article 1" ci-dessus.

Art 3. - Il est interdit d'acquérir, détenir envue de la vente, céder á titre onéreux ougratuit, louer ou employer des appareilscontenant des P.C.B. ou ces fluides eux-mêmes, à l'exception des cas prévus á l'arti¬cle 4 ci-dessous.

Art. 4. - L'interdiction de l'article 3 ci-des¬sus ne concerne pas :

1° La location ou l'emploi des appareilscontenant des P.C.B. et désignés ci-après, ácondition qu'ils aient été en service avant ladate de publication du présent décret :

a) Appareils électriques en système clos, telsque transformateurs, résistances et induc¬tances;

b) Condensateurs de poids total supérieurou égal à 1 kg ;

c) Condensateurs de poids total inférieur á1 kg, á condition que les P.C.B. contenusaient une teneur moyenne en chlore infé¬rieure à 43 % et renferment moins de 3,5 %de pentachlorobiphényles ou de biphénylesplus fortement chlorés ;

d) Systèmes caloporteurs, sauf dans les ins¬tallations destinées au traitement des den¬rées pour l'alimentation htmiaine ou ani¬male ou á la préparation de produitspharmaceutiques ou vétérinaires ;

e) Systèmes hydrauliques pour l'équipementsouterrain des mines ;

2° Les P.C.B. destinés exclusivement, dansles conditions normales d'entretien du ma¬tériel, à compléter les niveaux de fluidesP.C.B. dans les appareils en bon état defonctionnement et en service avant la datede publication du présent décret, en l'ab¬sence de produit de substitution compatibleet présentant des caractéristiques fonction¬nelles équivalentes ;

3'" Les P.C.B. destinés á être transformés end'autres produits, á condition que ces opé¬rations aient fait l'objet d'tme autorisationdélivrée par les ministres chargés de l'envi¬ronnement et de l'industrie ;

1826 Feuillets 69 (15 Janvier 1988) Code Permanent Environnement et NuisancesPour une information plus récente reportez-vous à la Table Récapitulative du bulletin

AuíJeve a.i. ^í¡r vvu^ «>vc(t'uuiit CoiM</^ -idíoi^ U '»oi*<í

TABLEAU 1

Teneur en métaux dans les boues (Norme NF U 44 0 41)

Métaux

CadmiumChromeCuivreMercureNickelPlombSéléniumZincChrome + Cuivre+ Nickel + Zinc

Teneurs limites mg/kgde matière sèche

4020002000

20

4001600

2006000

8000

Valeurs de référence mg/kgde matière sèche

2010001000

10

200800100

3000

4 000

TABLEAU 2

Teneurs limites en métaux dans le sol

Métaux

CadmiumChromeCuivreMercureNickelPlombSéléniumZinc

Teneurs limites mg/kg de sol sec

Norme NFU 44 041Réglementation française

2150

100

1

50

100

10

300

Directive Cee'

3

200'140

1.5

75

3001

300

' Les valeurs limites da la directive de la Cee sont eipnmees sous forme de i fourchettes i dont nous n'avons faitfigurer ici, pour plus de clarté, que le terme supeneur' Les valeurs Chrome de la directive ne sont pas encore définitivement adoptees.' La directive Cee n'a pas pns en compte le sélénium.

TABLEAU 3

La directive Cee

Métaux


Apports limites de métaux au sol kg/ha/anen moyenne sur dix ans

0.154.5

12

O.l3

15

/30

AuíJeve a.i. ^í¡r vvu^ «>vc(t'uuiit CoiM</^ -idíoi^ U '»oi*<í

TABLEAU 1

Teneur en métaux dans les boues (Norme NF U 44 0 41)

Métaux

CadmiumChromeCuivreMercureNickelPlombSéléniumZincChrome + Cuivre+ Nickel + Zinc

Teneurs limites mg/kgde matière sèche

4020002000

20

4001600

2006000

8000

Valeurs de référence mg/kgde matière sèche

2010001000

10

200800100

3000

4 000

TABLEAU 2

Teneurs limites en métaux dans le sol

Métaux


Teneurs limites mg/kg de sol sec

Norme NFU 44 041Réglementation française

2150

100

1

50

100

10

300

Directive Cee'

3

200'140

1.5

75

3001

300

' Les valeurs limites da la directive de la Cee sont eipnmees sous forme de i fourchettes i dont nous n'avons faitfigurer ici, pour plus de clarté, que le terme supeneur' Les valeurs Chrome de la directive ne sont pas encore définitivement adoptees.' La directive Cee n'a pas pns en compte le sélénium.

TABLEAU 3

La directive Cee

Métaux


Apports limites de métaux au sol kg/ha/anen moyenne sur dix ans

0.154.5

12

O.l3

15

/30

ANNEXE 3

ADRESSES UTILES

ANNEXE 3

ADRESSES UTILES

OPERATIONS SDBVENTIONNABLES EN MATIERE DE COLLECTE,

ELIMINATION, TRAITEMENT DES DECHETS,

RESORPTION DE DECHARGES SAUVAGES

Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)Délégué régional Provence-Alpes-Côte d'Azur : Monsieur P. LECLERCQ

D.R.I.R. 67-69 avenue du prado - 13286 MARSEILLE CEDEX 6Tél. 91 83 63 63

Agence régionale pour l'environnement PACADirecteur : Monsieur B. de MONSAbert

Responsable cellule "Pollutions et nuisances urbaines et industrielles,assainissement" : Monsieur J.P. FIFISPlace de la Mairie - BP 17 - 13320 BOUC BEL AIR - Tél. 42 22 10 11

Agence de bassin Rhône Méditerranée Corse31, rue Jules Guesde - 69 130 PIERRE BENITE - Tél. 78 50 16 40

Conseil régional PACAHôtel de la Région - 27, Place Jules Guesde - 13481 MARSEILLE CEDEX 02Tél. 91 57 50 57

OPERATIONS SDBVENTIONNABLES EN MATIERE DE COLLECTE,

ELIMINATION, TRAITEMENT DES DECHETS,

RESORPTION DE DECHARGES SAUVAGES

Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED)Délégué régional Provence-Alpes-Côte d'Azur : Monsieur P. LECLERCQ

D.R.I.R. 67-69 avenue du prado - 13286 MARSEILLE CEDEX 6Tél. 91 83 63 63

Agence régionale pour l'environnement PACADirecteur : Monsieur B. de MONSAbert

Responsable cellule "Pollutions et nuisances urbaines et industrielles,assainissement" : Monsieur J.P. FIFISPlace de la Mairie - BP 17 - 13320 BOUC BEL AIR - Tél. 42 22 10 11

Agence de bassin Rhône Méditerranée Corse31, rue Jules Guesde - 69 130 PIERRE BENITE - Tél. 78 50 16 40

Conseil régional PACAHôtel de la Région - 27, Place Jules Guesde - 13481 MARSEILLE CEDEX 02Tél. 91 57 50 57

Documents

M. 89 721infoterre.brgm.fr › rapports › 89-SGN-721-PAC.pdf · Service Géologique Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Domainede Luminy Route Léon-Lachamp Marseille13009 Tél.: