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M A G H R E B E X P R E S S
L ’ ex p er t i s e j u r id iq u e a u cœ u r
d u m o n d e d es a f fa i re s
Revue d’actualité économique et juridique
N°32 – Semaine du 31 mars au 6 avril 2014
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L ’ E D I T O
Star Wars : un enjeu maghrebin ?
Un petit clin d’œil en ouverture de ce nouveau numéro de Maghreb Express… Le Ministère du Tourisme tunisien vient de lancer une campagne internationale de levée de fonds pour sauver les décors du film Star Wars situés dans le Sahara et menacés par l’avancée des dunes. Dans le même temps, des rumeurs relayées par la presse spécialisée annoncent le début du tournage de Star Wars VII au Maroc le 14 mai prochain. Le tournage devrait ensuite se poursuivre en Tunisie… Bonne semaine ! Mohamed Oulkhouir head
of CWA Maghreb
L ’ A C T U A L I T E E C O N O M I Q U E
A L G E R I E
PRES DE 6 MILLIONS D’EUROS POUR 4
NOUVEAUX JUMELAGES
Quatre contrats de nouveaux jumelages entre des institutions algériennes et européennes ont été signés récemment d’un budget global de 5,8 millions d’euros. Ces projets seront lancés incessamment, a indiqué, le directeur de l’Unité de gestion du Programme d’Appui à la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne, (UGP3A).
Source: http://www.lefinancier-dz.com/ http://www.lefinancier-dz.com/actualite/11616-4-jumelages-avec-l%E2%80%99ue-dans-le-commerce-et-l%E2%80%99agriculture-%3A-r%C3%A9%C3%A9quilibrer-la-balance-hors-hydrocarbures.html
CREATION D’UN CLUB D’AFFAIRE
ALGERO-BELGE
A l’instar des autres étrangers installés en Algérie, les Belges ont créé récemment un club dénommé CLUB D'AFFAIRES ALGERO-BELGE (CAAB) dans un but non lucratif et apolitique.
Le club veut dynamiser les relations entre les personnes ayant une activité professionnelle en Algérie, qu’elles soient ressortissantes belges ou chargées d’y représenter des intérêts belges et servir de trait d’union entre les investisseurs des deux pays. Au-delà des relations qui existent déjà entre ces pays, la présence du club ne fera que renforcer et apporter aide et assistance à tout nouveau venu en Algérie et qui solliciterait son concours.
Sourcehttp://www.algerie360.com/algerie/creation-dun-club-daffaires-algero-belge/
PREMIER EXPORTATEUR DE L’UE
Selon la Commission européenne chargée de l'information statistique, « Eurostat », l’Algérie arrive à la première position des pays africains exportateurs de l’Union Européenne en 2013.
Source :http://www.leconews.com/fr/actualites/nationale/commerce/l-algerie-1er-exportateur-africain-de-l-ue-en-2013-01-04-2014-168491_292.php
BATIMATEC
Du 4 au 8 mai 2014
Le Salon International du Bâtiment, des Matériaux de Construction et des Travaux Publics présente sa 17ème édition.
De par le nombre des demandes de participation au BATIMATEC 2014 qui ont été enregistrées à ce jour, le millier d’exposants de la précédente édition, dont la moitié en provenance de 25 pays, connaitra vraisemblablement une augmentation, aussi bien de la part des entreprises nationales qu’étrangères.
ORGANISATEURS
SAFEX / BATIMATEC EXPO
LIEU
Palais des Expositions de la SAFEX à Pins Maritimes, Alger
CONTACT
http://www.batimatecexpo.com/index.php?option=com_content&view=article&id=51&Itemid=88&lang=fr
L’Agenda
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M A R O C
WESSAL CASABLANCA-PORT, UN
PARTENARIAT INNOVANT
Ce projet prometteur est mené dans le cadre du partenariat entre le Fonds marocain de développement touristique (FMDT) et des fonds souverains de différents pays du Golfe. Par ailleurs, le conseil de gouvernement a salué le projet structurant "Wessal Casablanca-Port", dont les huit conventions y afférentes ont été signées au Palais royal de Casablanca sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI. Ce grand projet reflète la vision de SM le Roi visant à mettre la ville de Casablanca au premier plan en matière économique, d'attrait des investissements et du tourisme d'affaires.
Source :https://www.medias24.com/ECONOMIE/ECONOMIE/10454-6-milliards-de-DH-pour-une-revolution-urbaine-a-Casa-Port.html
RECUL DE L’INDICE DES PRIX A LA
PRODUCTION INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE
ET MINIERE
L’indice des de la production industrielle, énergétique et minière du Maroc, pour le mois de février 2014 a enregistré une légère baisse par rapport au mois de janvier, a indiqué le Haut-commissariat au plan (HCP).
Ce recul est le résultat de la baisse du raffinage de pétrole de 1,6%, des industries alimentaires de 0,7%, de l'industrie automobile de 0,6% et de l’industrie d’habillement de 0,5%.
Par ailleurs, elle reflète également la hausse enregistrée dans la fabrication des boissons de 1,3%, de l'industrie chimique de 0,1%, de la fabrication des meubles de 1,4%, de la métallurgie de 0,1% et du travail du bois et fabrication d’articles en bois, de 0,5%.
De même, les indices des prix à la production des secteurs des industries Extractives, de la Production et distribution d’électricité et de la Production et distribution d’eau ont connu une stagnation au cours du même mois.
Source :http://www.aujourdhui.ma/maroc/economie/indice-des-prix-a-la-production-la-production-industrielle-en-mode-recul-108879#.Uz6xX_l5M3Q
PETROLE: LA FETE CONTINUE DANS
L'OFFSHORE MAROCAIN
De grandes compagnies pétrolières se ruent vers l’offshore marocain. En effet, plusieurs d’entre elles, se sont engagées dans des opérations de forage exploratoire. Les explications à ces volontés, s’expliquent par les résultats prometteurs qu’on put offrir des études sismiques prometteuses.
Source http://www.aujourdhui.ma/maroc/economie/des-compagnies-petrolieres-internationales-se-ruent-vers-l-offshore-marocain-108954#.Uz7ORfl5M3Q
PLAN MAROC VERT : NOUVELLE
STRATEGIE POUR SOUTENIR LE SECTEUR
AGRICOLE
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique Cap 2016, le Crédit agricole Maroc compte débourser près de 25 millions de dirhams au profit de la réalisation des programmes de Plan Maroc Vert. Ce nouveau financement concernerait le soutien d’activités nouvelles dans le monde rural, l’industrie de la transformation agricole ainsi que le renforcement des acquis des petits et moyens agriculteurs.
Source :http://www.aujourdhui.ma/maroc/economie/cap-2016-25-milliards-de-dirhams-pour-le-plan-maroc-vert-108899#.Uz7Lv_l5M3Q
SIEL 19
ème édition
Casablanca, du 29 Mars au 7 Avril 2014
THEME
Dans le cadre des relations fraternelles exceptionnelles qui unissent le Maroc et la Libye, aussi bien sur le plan bilatéral que celui de la communauté maghrébine, en vue de consolider l’échange culturel entre différents acteurs dans le domaine de la pensée et de la création dans les deux pays frères, la 19ème édition du Salon International de l’Edition et du Livre, sous le thème suivant « Vivre le Maroc culturel », accueillera la Libye en tant qu’invité d’honneur.
MAROC MISSION ECONOMIQUE
Maroc–Casablanca, du 8 au 12 juin 2014
L'AWEX organisera du 8 au 12 juin 2014, en collaboration avec Bruxelles Invest & Export et la CBL-ACP, une mission plurisectorielle principalement axée sur les secteurs NTIC- MEDICAL-ENERGIES.
CONTACT
http://www.invest-export.irisnet.be/web/export/-/marokko-economische-zending-8-12-juni-2014
L’Agenda
AUTRES RENDEZ-VOUS A NE PAS MANQUER
SIAM La 9ème édition du salon international de l’agriculture de Meknès se tiendra du 24 avril au 3 mai 2014
MARRAKECH AIRSHOW Marrakech, du 23 au 26 avril 2014 à la Foire internationale.
FORUM DE LA MER POUR LE
DEVELOPPEMENT DURABLE DES ZONES
LITTORALES El Jadida, du 7 au 11 mai 2014
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T U N I S I E
PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA CREATION
DU CONSEIL D’AFFAIRES TUNISIO-CANADIEN
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), représentée par Chiheb Slama, membre du Bureau Exécutif de l’UTICA chargé des relations avec les pays de l’Amérique, vient de Signer un protocole d'accord, avec la Chambre de Commerce du Montréal Métropolitain, pour la création du Conseil d'Affaires Tuniso-Canadien. En effet ce protocole d'accord a été paraphé entre ce dernier et M.Michel Leblanc, Président de la Chambre de Commerce de Montréal, et ce, dans le cadre de la première journée du Forum d'affaires Canada Tunisie.
Source :http://directinfo.webmanagercenter.com/2014/04/04/tunisie-canada-signature-dun-protocole-daccord-de-cooperation-entre-lanc-et-le-senat-canadien/
TENUE D’UN FORUM D’AFFAIRES ENTRE
L’ESPAGNE ET LA TUNISIE
Un forum d’affaires tuniso-espagnol sera organisé, par l’UTICA, la centrale patronale et le CEOE, son homologue espagnol, à Tunis, au siège de l’UTICA. L’événement s’inscrit dans le cadre du développement économique. A cette occasion, une délégation d’hommes d’affaires espagnols sera présente. Les hommes d’affaires espagnols qui seront présents au forum sont actifs dans les secteurs de l’agroalimentaire, le textile, BTP, TIC, matériaux de construction, télécommunications, environnement, énergies renouvelables, gestion de l’eau, services et municipaux et gestion, logistique-transport, et tourisme.
Source http://www.espacemanager.com/infos-societes/forum-d-affaires-tuniso-espagnol.html
LES EXPORTATIONS DU SECTEUR DU
TEXTILE-HABILLEMENT EN HAUSSE
Selon les derniers chiffres du Cettex, les échanges du secteur du textile et habillement, au cours du mois de février 2014, ont évolué à la hausse en valeur et en poids par rapport à la même période, l’année précédente. Ainsi, au cours de cette période, les exportations du secteur enregistrent une hausse de 5,32% en valeur pour un montant de 471 millions de dinars et de 4,23% en poids. L’analyse par filière montre que cette progression, en valeur, touche en particulier la filière habillement, contrairement à la filière textile qui elle affiche une baisse. Les importations évoluent positivement de 14,11% en valeur et de 16,29% en poids. Cette croissance, en valeur et en volume, touche toutes les catégories de produits et de toutes provenances. La balance commerciale enregistre une baisse de -12,1 points et affiche une valeur de 145,6% au cours du mois de février 2014.
Source :http://www.lapresse.tn/05042014/81148/hausse-des-exportations.html
SUBVENTION ENERGETIQUE : L’ETAT VEUT
ECONOMISER
Lors d’une déclaration, le ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, a annoncé que le gouvernement a entrepris de supprimer progressivement la subvention énergétique (gaz et électricité) destinée aux secteurs du textile, des industries agroalimentaires, de la briqueterie et de la céramique. Cette mesure gouvernementale se prolongera sur une période de 3 à 6 ans et permettra d’économiser autour de 200 milliards de dinars par an.
Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/03/31/tunisie-suppression-subvention-energetique/
SALON MEDITERRANEEN DE
L’AGRICULTURE
Sfax, du 21 au 24 mai 2014
PARTICIPANTS
Devenu l’un des plus grands salons de l’Afrique et du bassin méditerranéen, « Sma MEDFOOD 2014 » attirera cette année des exposants de l’Europe, l’Afrique, le Moyen Orient et l’Amérique en plus des entreprises locale, qui feront l’étalage des derniers produits agricole, services et équipements.
OBJECTIF
Ce salon est une plateforme idoine pour développer le partenariat et les échanges bilatéraux avec la Libye, grâce à sa proximité géographique du sud tunisien.
L’Agenda
MARCHE MEDITERRANEEN
INTERNATIONAL DU TOURISME TUNIS
Tunis, du 23 au 26 Avril 2014
OBJECTIF
Promouvoir un commerce équitable pour le tourisme en Méditerranée.
M.I.T., le Marché Méditerranéen International du Tourisme, est une foire commerciale pour le tourisme dans la Méditerranée. Il vise à renforcer et promouvoir l'échange et la coopération entre pays voisins. La foire se veut une vitrine pour le tourisme méditerranéen avec un panorama complet des différentes destinations, leur offre et leurs produits. Elle est également une plate-forme de contact sur laquelle des experts internationaux peuvent se rencontrer et échanger.
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L ’ A C T U A L I T E J U R I D I Q U E
A L G E R I E
UNE LOI POUR LUTTER CONTRE LA CONTREFAÇON
Le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a annoncé la mise en place d’un comité interministériel pour
élaborer une loi sur la contrefaçon devant raffermir la lutte contre ce phénomène qui prend de l’ampleur en Algérie.
Un comité a été mis en place et va démarrer ses travaux en marge de la signature d’un accord de coopération entre son institution
et le groupe français LVMH, numéro un mondial de luxe.
Cette loi avait été rendue nécessaire par le besoin de combler des vides juridiques en matière de lutte contre la contrefaçon et d’y
asseoir un ancrage et des bases juridiques. Les contrefacteurs ont profité de l’inexistence d’une organisation de lutte contre la
contrefaçon. Le texte sera proposé au gouvernement pour examen.
Les questions liées à la contrefaçon doivent être traitées urgemment car il s’agit de marchandises et de produits qui peuvent
souvent se détériorer ou arriver à expiration.
Une estimation chiffrée des services des Douanes avait été établie en calculant le taux des saisies des articles contrefaits par rapport
au volume global des produis importés pour la revente chaque année.
Entre 2 et 3 millions d’articles contrefaits sont saisis annuellement par les services douaniers chargés de la lutte contre la fraude.
Produits cosmétiques, pièces détachées, appareils électroménagers, robinetterie à gaz, cigarettes et autres produits sont importés
massivement chaque année par des importateurs fraudeurs.
Source : http://www.lefinancier-dz.com/actualite/11620.html
UN DECRET POUR SEVIR CONTRE LES PROMOTEURS PRIVES DEFAILLANTS DANS LE LOGEMENT
Ce décret permettra au ministère de l'Habitat, au nom de l'Etat, de retirer les projets de logements aux promoteurs privés, en cas de
défaillance ou de dépassement, et de prendre en charge par la suite ces projets à l'arrêt.
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En outre, les agréments seront retirés des promoteurs défaillants qui seront également "black listés" sur le fichier national des
entrepreneurs et interdits, par conséquent, de prendre en charge de nouveaux projets dans le cadre des programmes publics de
logements.
Ces décisions consacrent le rôle de l'Etat en tant que régulateur du marché immobilier, et constituent une assurance pour les
souscripteurs aux promotions immobilières dans le cadre de la formule LSP.
Le programme LSP consiste en la réalisation de logements par des promoteurs, souvent privés, conformément à des spécifications
techniques et des conditions financières définies par l'Etat.
Ce segment est destiné aux citoyens à revenus moyens. De nombreux chantiers de ce programme sont en souffrance à travers le
territoire national.
Le ministère de l'Habitat impute généralement le retard de ces chantiers aux défaillances des promoteurs.
Source : http://www.maghrebemergent.info/actualite/maghrebine/item/36225?tmpl=component&print=1
UN ARRETE POUR LES ALIMENTS ET PRODUITS «HALAL»
Désormais, le commerce des produits Halal sera réglementé en Algérie.
Un arrêté interministériel, englobant les secteurs de l'agriculture, du commerce, de la santé et de l'industrie, a été publié dans le JO
n° 15 correspondant au 19 mars.
Cet arrêté interministériel portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires «halal»,
définit ainsi les exigences réglementaires auxquelles doivent répondre les denrées alimentaires «halal» destinées à la
consommation humaine.
L'entrée en vigueur de cet arrêté est fixée à une année après sa publication, c'est à dire à partir du 19 mars 2015.
L’aliment Halal est tout aliment dont la consommation est autorisée par la religion musulmane.
Il ne doit ni constituer, ni contenir des produits ou des matières non halal, et ne doit pas également être préparé, transformé,
transporté ou entreposé à l'aide d'instruments ou d'installations non-conformes aux dispositions de ce règlement.
S'il s'agit d'un animal, qu'il soit abattu selon les préceptes de la religion musulmane relatifs à la Tadhiya, c'est à dire les conditions
d'abattage (Dhabh, Nahr ou Aaqr) de l'animal qui, selon l'arrêté, peut-être étourdi pour en faciliter l'abattage selon la religion
musulmane, à condition que cela ne cause pas la mort de l'animal.
Les aliments classés dès lors non halal par cet arrêté sont généralement les denrées alimentaires provenant des animaux et des
végétaux ainsi que les produits qui en dérivent et qui ne sont pas autorisés par la religion musulmane (porcs et sangliers, animaux
retrouvés morts, sang, ...).
Les équipements de production et de transformation, les huiles utilisées dans la maintenance des machines et des dispositifs qui
entrent en contact avec l'aliment, ne doivent contenir aucun ingrédient non halal.
Pour l'étiquetage, il est évident que seuls les denrées alimentaires et les produits halals doivent bénéficier de cette mention. Pour
autant, la mention halal ne doit pas «être utilisée d'une façon qu'elle puisse susciter des doutes sur la sécurité d'emploi ou laisser
entendre que les aliments halal ont une valeur nutritionnelle supérieure ou sont meilleurs pour la santé que d'autres aliments,
avertit le même arrêté interministériel sur les produits halal.
Source : http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5196258
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M A R O C
Le Conseil du gouvernement s’est réuni le jeudi 3 Avril 2014 et a adopté une série de projets de lois et de décrets.
COUVERTURE MEDICALE DE BASE
Le conseil du gouvernement a approuvé le projet de décret N° 120-13 modifiant et complétant la loi N° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
En vertu de ce projet, les organismes et établissements publics et semi-publics, peuvent désormais affilier leurs salariés à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).
Ces établissements ne sont donc plus obligés d’assurer la couverture médicale de leur employés au moyen de contrats conclus auprès de compagnies d’assurances ou de mutuelles.
Par ailleurs, compte tenu de l’insuffisance de moyens financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), le rôle des mutuelles semble plus que tout consacré par ce projet de loi.
En effet, les dispositions de ce projet de loi permettent à la CNOPS de conclure des contrats de gestion de la couverture médicale de base avec ces nouvelles mutuelles.
Source :http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_120.13NV.pdf
CONSERVATION FONCIERE : OPERATIONS
DE DELIMITATION
Le conseil du gouvernement a également approuvé le projet de décret N° 2-14-173 relatif à l’application du Dahir de 1913 relatif à la conservation foncière.
Nouveauté ? Les techniciens topographes confirmés et assermentés relevant des services du cadastre seront habilités à effectuer les opérations de délimitation.
Ces opérations seront menées sur instructions des ingénieurs topographes assermentés, relevant des services du cadastre, et désignés notamment par le conservateur.
Source :http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_decret_2.14.173.pdf
MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'EAU :
PREROGATIVES ET NOUVELLE
ORGANISATION
Le conseil du gouvernement a, d’autre part, approuvé le projet de décret N° 2-14-153 définissant les prérogatives ainsi que l'organisation du Ministère délégué chargé de l'Eau.
Ce projet vient renforcer l’arsenal juridique dont est doté ce secteur, en comblant notamment le vide résultant de l'absence d'un régulateur du secteur de l’eau.
D’autre part, ce projet de décret a pour mission de consolider le développement de ce secteur tout en continuant à relever de nouveaux défis dans ce domaine notamment en ce qui concerne la météorologie, le climat et l'approvisionnement en eau potable.
De nouvelles mesures sont ainsi consacrées par ce projet de décret.
Source :http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_decret_2.14.153.pdf
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« MALGRE LEUR MULTIPLICITE, LES
REGIMES DE RETRAITE COUVRENT MOINS
DE 33% DE LA POPULATION ACTIVE »
Interview de Mohamed Oulkhouir, avocat au
Barreau de Paris, Associé gérant de CWA
Morocco, par Najat Mouhssine,
Le Matin Emploi, lundi 31 Mars 2014
Système par répartition ou par capitalisation, évolution démographique et financement des retraites, durée de cotisation, âge de départ à la retraite, régimes publics, privés ou spéciaux..., les enjeux en matière de retraite sont nombreux et épineux. Dans ce sens, le Royaume du Maroc est à la croisée des chemins et des choix clairs doivent être effectués pour consolider et améliorer nos régimes de retraite.
POURRIEZ-VOUS NOUS FAIRE UNE BREVE
PRESENTATION DU DISPOSITIF DE RETRAITE
MAROCAIN ?
Un constat s’impose, il ne s’agit pas d’un régime de retraite uniforme et organisé, mais plutôt d’une coexistence de régimes épars.
Le paysage des retraites au Maroc connaît en effet plusieurs régimes autonomes et non convergents… chaque régime ayant été institué à un moment donné, dans des circonstances particulières, et reposant sur un cadre juridique spécifique et non harmonisé.
Ce dispositif aussi diversifié soit-il, continue d’être marqué par une insuffisance notoire au niveau de la couverture sociale.
Malgré leur multiplicité, les régimes marocains couvrent moins de 33% de la population active.
Enfin, la caractéristique majeure du système de retraite est son niveau d’endettement préoccupant à telle enseigne que la question de la pérennité de certains régimes est maintenant posée.
QUELLES SONT LES CAISSES QUI DOMINENT LE
SYSTEME ?
Le système de retraite marocain se compose principalement de trois régimes publics obligatoires et d’un régime facultatif (CIMR) géré par le secteur privé :
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère un régime pour les salariés du secteur privé.
La Caisse marocaine de retraite (CMR) gère principalement deux grands régimes (l’un pour les fonctionnaires civils et l’autre pour les militaires).
Le régime des pensions civiles (public) est un régime de retraite obligatoire, par répartition, à prestations définies qui fonctionne en annuités.
Pour couvrir les prestations, le régime perçoit des cotisations calculées sur la base du salaire de base, majoré de l’indemnité de résidence et des indemnités statutaires ayant un caractère permanent.
Le taux de cotisation est de 20% supporté à parts égales par l’employeur et l’affilié à raison de 10% chacun.
Les pensions de retraite sont liquidées sur la base du dernier salaire d’activité.
Le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) gère un régime pour les agents des établissements publics et les agents temporaires de l’État et des collectivités locales.
Le régime du RCAR combine une structure mixte répartition-capitalisation.
La cotisation salariale est de 6% tandis que la contribution patronale est de 12% partagée entre répartition (6%) et capitalisation (6%).
Les cotisations et contributions sont assises sur la base d’un salaire plafonné à quatre fois le salaire moyen du régime et qui évolue d’année en année.
La pension de retraite est liquidée à condition que l’affilié ait accumulé un minimum de 3 ans de services.
La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) gère un régime complémentaire facultatif au profit du personnel du secteur privé.
CETTE MULTIPLICITE DE REGIMES CONDUIT-ELLE A
UNE CERTAINE INEGALITE ENTRE LES DIFFERENTES
CATEGORIES DE RETRAITES ?
Effectivement, les régimes de retraite en vigueur se caractérisent par une diversité qui touche aussi bien les aspects institutionnels et de gouvernance que ceux liés à leurs paramètres.
Chaque régime dispose d’un cadre juridique propre et relève d’une tutelle à part.
Le mode de financement, les taux de cotisation, la tarification, la base de liquidation, l’annuité de calcul des droits sont différents pour chaque caisse.
QUELLES SONT LES CONDITIONS PRESCRITES
POUR BENEFICIER D’UNE PENSION DE VIEILLESSE
DE LA CNSS ?
Pour bénéficier d’une pension de vieillesse, l’assuré doit être âgé d’au moins soixante ans, cesser toute activité salariée et justifier d’au moins 3 240 jours d’assurance.
Rappelons que les salariés qui atteignent l’âge de 60 ans doivent, sauf dérogation, être obligatoirement mis à la retraite.
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La pension de vieillesse prend effet à partir du premier mois civil qui suit la date de cessation de travail à condition que la demande soit déposée à la CNSS dans les 6 mois qui suivent la cessation d’activité.
Rappelons que la pension de survivants est accordée aux ayants droit d’un assuré pensionné ou qui remplissait, à la date de son décès, les conditions requises pour bénéficier d’une pension.
COMMENT EST CALCULEE LA PENSION DE
VIEILLESSE DE LA CNSS ?
Le montant de la pension pour le salarié ayant accumulé 3 240 jours d’assurance est égal à 50% de la moyenne des salaires des 96 derniers mois de cotisation.
Le taux de la pension est majoré de 1% pour chaque période de 216 jours accomplis en sus des 3 240 jours exigibles, sans toutefois dépasser 70% du salaire moyen des 96 derniers mois de cotisation.
La pension minimale garantie est de 1 000 DH par mois.
REGIME DE RETRAITE PAR POINTS, DE QUOI
S’AGIT-IL ? QUELS SONT SES AVANTAGES ?
Cela concerne principalement la CIMR. Comme nous l’avons indiqué, la CIMR gère un régime complémentaire facultatif au profit du personnel du secteur privé ayant souscrit un contrat d’adhésion.
C’est un régime de retraite par points : les droits des actifs sont exprimés en points qui sont transformés en pensions au moment du départ à la retraite.
Les cotisations salariales et patronales sont transformées annuellement en points selon une formule de calcul très savante que je serai bien incapable de vous restituer.
Bref, le point est l’unité de calcul de la retraite complémentaire.
Ce système permettrait à chaque assuré de connaître le montant de sa pension s’il devait partir à la retraite.
Les cotisations recueillies sont toutefois gérées selon le modèle de la répartition, c’est-à-dire que les ressources de l’année, constituées principalement des cotisations, sont immédiatement redistribuées sous forme de pensions, et l’excédent éventuel est affecté à un fonds de réserve.
Les retraites CIMR sont financées par deux types de cotisations :
Une cotisation prélevée sur le salaire du bénéficiaire.
Une contribution patronale.
SON POINT DE VUE
« Eh bien, j’aimerais pouvoir la voir arriver vite… cette réforme tant de fois annoncée.
La situation est en effet assez simple, il y a lieu de réformer et refonder globalement les régimes de retraite soit en les fusionnant
tous soit en réorganisant autour de deux pôles (public d’une part et privé d’autre part).
Les rapports du Haut-Commissariat au Plan, de la Cour des comptes et les récentes déclarations des membres du gouvernement
démontrent l’urgence qu’il y a à se saisir et traiter la question ».
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T U N I S I E
INSTANCE PROVISOIRE DE CONTROLE
DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
Le projet de loi relatif à l’Instance
provisoire de contrôle de la
constitutionnalité des lois a été
examiné par la commission de la
législation générale.
Quels apports ?
Désormais les candidats à l’instance
devront obligatoirement détenir au
moins 20 ans d’expérience.
C’est d’ailleurs l’une des
conditions pour trois des
membres de l’instance : le premier
président de la cour de cassation ;
le premier président du tribunal
administratif ; et
le premier président de la cour
des comptes.
Selon la commission de la législation
générale, environ 473 propositions
d’amendements du projet de loi
électorale, qui contient 28 articles, lui
ont été présenté.
Source :
http://www.tunisienumerique.com/tunisie-473-
suggestions-damendements-de-la-loi-
electorale/217197
AGENDA DES TRAVAUX DE
L’ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUANTE
Vendredi 11 avril 2014 : examen
de deux projets de loi relatifs au
Ministère des Finances ;
Samedi 12 avril 2014 : examen du
projet de loi l’Instance Provisoire
du Contrôle de la
Constitutionnalité des lois.
Par ailleurs, les séances plénières
relatives à l’Instance provisoire du
Contrôle de la Constitutionnalité des
lois reprendront à partir de Lundi 14
avril 2014.
Source :
http://www.businessnews.com.tn/details_articl
e.php?t=520&a=45351&temp=3&lang=
Rue du Lac Tana Les Berges du Lac
1053 Tunis TUNISIE
Tél : +216 71 860 235 Fax : + 216 71 861 360
17, Rue El Bouhtouri Quartier Gauthier 20 060 Casablanca
MAROC Tél : +212 522 220 070 Fax : +212 522 225 070
Centre d’Affaires eBusiness - Lot 43 B
90 000 Tanger MAROC
Tél : +212 539 398 138 Fax : +212 539 398 181
1, Boulevard Amilcar Cabral Quartier de la Marine 16 000 Alger Centre
ALGERIE Tél : +213 21 439 443 Fax : +213 21 439 443
Emanat ion du cab inet d 'avocats f rança is Chassany Watrelot & Assoc iés (3 bureaux en France :
Par i s , Lyon et Marsei l le ) , CWA Maghreb est un réseau const itué de cab inets d 'avocats d 'a ffa i res et de sociétés de consei l jur id ique qui regroupe p lus ieurs ent ités jur id iques
rayonnant sur l 'ensemble du terr ito ire de l 'Afr ique du Nord : CWA Morocco, CWA Alger ia , CWA Tun isia et CWA Internat iona l .
Présentes dans les p lus grandes v i l les du Maghreb,
ces ent ités réunissent des avocats et des ju r i stes d 'a f fa i res qui non seu lement maitr i sent par fa itement le dro it local , mais interv iennent également de manière hab ituel le
sur l 'ensemble des aspects ju r id iques des opérat ions transfronta l ières .
CWA Maghreb const itue un ensemble cohérent de cab inets d 'avocats et de soc iétés de consei l jur id ique
implantés dans les p lus importants pays du Maghreb permettant d 'o f fr i r à une c l ientè le loca le et internat ionale un ensemble de services jur id iques de qual ité.
L 'organisat ion du réseau CWA Maghreb repose sur des équipes locales capab les, non seulement d ' in tervenir pour accompl ir des prestat ions jur id iques
au se in du pays dans lequel e l les se t rouvent, mais éga lement d 'élarg ir leur intervent ion aux autres pays du Maghreb . Cette organisat ion transversa le,
sous la responsab i l i té de Mohamed Oulkhou ir , permet à CWA Maghreb de const ituer rap idement et ef f icacement des équipes p lur id isc ip l ina ires
aptes à t ra i ter des doss iers importants dans n ' importe quel pays du Maghreb. 3ème édition
Casablanca, 26 février – 1ER mars 2014
FORT DU SUCCES DE SES DEUX PREMIERES EDITIONS, LE SALON INTERNATIONAL DE L’ENERGIE SOLAIRE « SOLAIRE EXPO » ENTAME SA
3EME EDITION, TOUTE AUSSI BRASSEE DE L’ESPRIT DE CREATIVITE ET DE LA VOLONTE D’INNOVATION. S’IMPOSANT AINSI
COMME L’EVENEMENT DE REFERENCE DE L’ENERGIE SOLAIRE ET L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE POURTOUR MEDITERRANEEN, ET SE
FIXANT COMME OBJECTIF D’APPORTER UNE FORTE VALEUR AJOUTEE AUX SOCIETES MAROCAINES ET ETRANGERES SEDUITES PAR LE
MARCHE MAROCAIN.
Contact
Siteweb:http://solaireexpomaroc.com/content/3/prsentation-du-salon
Lieu
Centre International de Conférences et d’Expositions de Casablanca.
stat ions jur id iques au se in du pays dans lequel e l les se t rouvent, mais éga lement d 'élarg ir leur intervent ion
aux autres pays du Maghreb . Cette organisat ion transve rsa le, sous la responsab i l i té de Mohamed Oulkhou ir ,
permet à CWA Maghreb de const ituer rap idement et ef f icacement des équipes p lur id isc ip l ina ires aptes à t ra i ter des doss iers importants dans n ' importe quel pays du Maghreb.
w w w . c w a - m a g h r e b . c o m
Myriam Anouari Karim Benhassni Hicham
Bensaoud Hakim Berrah Philippe
Chassany Michel Durand-Meyrier Xavier
de Jerphanion Hasnae Lachiri Wafa Ouafi
Mohamed Oulkhouir Mounir Sbaii Tanji
Stéphanie Sekkat Dounia Tal Tania Toure
Jérôme Watrelot Meryem Zoubir
C W A
M A G H R E B
