M. Abdellatif JARI

La dLa dLa dLa dLa dLa dLa dLa déééééééématmatmatmatmatmatmatmatéééééééérialisation rialisation rialisation rialisation rialisation rialisation rialisation rialisation

de la commande publique de la commande publique de la commande publique de la commande publique de la commande publique de la commande publique de la commande publique de la commande publique

gage de transparence et de bonne gage de transparence et de bonne gage de transparence et de bonne gage de transparence et de bonne gage de transparence et de bonne gage de transparence et de bonne gage de transparence et de bonne gage de transparence et de bonne

gouvernancegouvernancegouvernancegouvernancegouvernancegouvernancegouvernancegouvernance

M. Abdelaziz EL HADDADM. Abdellatif JARI

Direction de la Réglementation et de la Normalisati on Comptable

Rabat, le 3 décembre 2010

AgendaAgendaAgendaAgenda

2. Le Palier 1 : 2. Le Palier 1 :

Le Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des Marchéés Publicss Publics

La base de donnLa base de donnéées des Marches des Marchéés Publicss Publics


Contexte national: poids Contexte national: poids Contexte national: poids Contexte national: poids ééééconomique et financier de la commande publiqueconomique et financier de la commande publiqueconomique et financier de la commande publiqueconomique et financier de la commande publique

• La commande publique au Maroc représente environ 19% du PIB ;

• En terme budgétaire elle totalise 120 milliards de dirhams (15 milliards de dollars US);

• En nombre les administrations de l’Etat ont passé 11000 marchés en 2009 dont 95 % par AO ouvert ;

• Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics ;

• Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires dans le même domaine.

�� Nécessité de moderniser le giron de l’achat public, de simplifier les procédures et de lutter contre les pratiques illicites

• La commande publique au Maroc représente environ 19% du PIB ;

• En terme budgétaire elle totalise 120 milliards de dirhams (15 milliards de dollars US);

• En nombre les administrations de l’Etat ont passé 11000 marchés en 2009 dont 95 % par AO ouvert ;

• Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics ;

• Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires dans le même domaine.

�� Nécessité de moderniser le giron de l’achat public, de simplifier les procédures et de lutter contre les pratiques illicites

Nouvelle approche budgétaire

NTIC

Réforme du contrôle…

Modernisation de l’Administration

Ratification CNUCC

Politique de lutte contre la corruption

Institution ICPC

Politique de lutte contre la corruption

Accords de Libre ÉchangeUE, USA, Turquie, Pays Arabe

Achat publicUne fonction au cœur

du changement

Achat publicAchat publicUne fonction au cœur

du changement

La dématérialisation de la commande publique est un projet à cheval entre deux priorités nationales:Le développement de l'administration électronique et la lutte contre la corruption.

Contexte national: Un projet catalyseur de la rContexte national: Un projet catalyseur de la rContexte national: Un projet catalyseur de la rContexte national: Un projet catalyseur de la rééééforme de lforme de lforme de lforme de l’’’’EtatEtatEtatEtat

Les objectifsLes objectifsLes objectifsLes objectifs

• Modernisation et simplification des processus liés à la commande publique :

• Efficacité ;

• Efficience : réduction des coûts ;

• Amélioration de la transparence et de l’éthique dans la procédure de passation des marchés ;

• Renforcement de la mise en concurrence ;

• Egalité d’accès à la commande publique ;

• Prévention contre les pratiques illicites en réduisant l’intervention humaine dans le processus de l’achat public.

• Modernisation et simplification des processus liés à la commande publique :

• Efficacité ;

• Efficience : réduction des coûts ;

• Amélioration de la transparence et de l’éthique dans la procédure de passation des marchés ;

• Renforcement de la mise en concurrence ;

• Egalité d’accès à la commande publique ;

• Prévention contre les pratiques illicites en réduisant l’intervention humaine dans le processus de l’achat public.

Les chantiersLes chantiersLes chantiersLes chantiers

Les paliers et composantesLes paliers et composantesLes paliers et composantesLes paliers et composantes

P

D

C

P

PP

DD

CC

PP

Places

de marchés

e-Purchasing

Places

de marchés

e-Purchasing

Dépôt

électronique

e-Tendering

Dépôt

électronique

e-Tendering

Fonctions

de publication et

de suivi de l’exécution

de la dépense publique

Fonctions

de publication et

de suivi de l’exécution

de la dépense publique

Portail Marocain

des Marchés

Publics

Portail Marocain

des Marchés

Publics

Base de Données

des

Marchés Publics

Base de Données

des

Marchés Publics

Soumission

électronique

Soumission

électronique

Achats groupés

électroniques

Achats groupés

électroniques

Enchères

inversées

Enchères

inversées

3èmePalier

3èmePalier

2èmePalier

2èmePalier

1erPalier

1erPalier

Janvier 2007

1er semestre

2011

Base de Données

Des

Fournisseurs

Base de Données

Des

Fournisseurs

2ème semestre

2011

Mars 2009

1er semestre

2011

2ème Semestre

2011


Mis en œuvre en application de l’article 76 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007, et de la décision du Premier Ministre n° 3-71-07 du 18/09/2007. qui:

� Confie la gestion du portail à la TGR;

� Précise les modalités de publication des informations et documents au portail;

� Précise les modalités de téléchargement des dossiers d’appel d’offres;

� Précise les conditions d’inscription des administrations pour sécuriser le circuit de publication et la fiabilité de l’information.

Mis en œuvre depuis janvier 2007, accessible sur l’adresse URL:

www.marchespublics.gov.ma

Premier progiciel rendu obligatoire à toutes les administrations de l’Etat et des Collectivités Locales du Royaume (soit environ 3.500 entités)

Progiciel entièrement bilingue (arabe et français)

Le Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des Marchéééés Publicss Publicss Publicss Publics

� Recherche multicritères pour la consultation de tous les appels à la concurrence: les critères de recherche possibles concernent la référence de l’appel à la concurrence, les mots clés, le maître d’ouvrage, l'activité, la date d’ouverture des plis, les lieux d’exécution, les qualifications, les agréments;

� Téléchargement gratuit des dossiers d’appels à la concurrence;

� Consultation des programmes prévisionnels des achats;

� Consultation des résultats des appels à la concurrence;

� Consultation des rapports d’achèvement des marchés (marchés réceptionnés définitivement dont le montant excède 1 million de dirhams);

� Consultation de la liste des sociétés exclues provisoirement ou définitivement de la participation aux marchés publics.

� Consultation des réponses aux demandes d’éclaircissement ou de renseignement émanent des concurrents

� Gestion des préférences et des centres d’intérêts des entreprises par la création et la sauvegarde des filtres de recherche;

� Système d’alerte et de notification, en temps réel, de toutes les modifications apportées sur les appels à la concurrence (rectification, report, annulation…)

Le Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des Marchéééés Publics: fonctionnalits Publics: fonctionnalits Publics: fonctionnalits Publics: fonctionnalitéééés offertess offertess offertess offertes

Pour les opérateurs économiques:

� Réduction des coûts de prospection des marchés publics

� Transparence de la commande publique

� Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence

� Accès à une information exhaustive et structurée sur les marchés publics

� Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics

� Recherche sélective des opportunités de marchés

� BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour

� Annuaire sur les acheteurs publiques

Pour les acheteurs publics:

� Maîtrise des délais de publication

� Économie grâce à une concurrence accrue et élargie

� Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements

� BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour

� Espace communautaire pour le partage des connaissances

� Assistance dans la passation de la commande publique (contrats types, formulaires…) ;

� BDD sur les fournisseurs.

Gains rGains rGains rGains rééééalisalisalisaliséééés par le Portail Marocain des Marchs par le Portail Marocain des Marchs par le Portail Marocain des Marchs par le Portail Marocain des Marchéééés Publicss Publicss Publicss Publics

Le Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des Marchéééés Publics s Publics s Publics s Publics –––– Quelques chiffres Quelques chiffres Quelques chiffres Quelques chiffres àààà retenirretenirretenirretenirLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des MarchLe Portail Marocain des Marchéééés Publicss Publicss Publicss Publics

Etat Collectivités LocalesEntreprises et

Etablissements Publics

2008 20092010

(Jusqu’au 25/11/10)

2008 20092010

(Jusqu’au 25/11/10)

2008 20092010

(Jusqu’au 25/11/10)

Nombre d'Acheteurs Publics

inscrits

1571(100%)

1.736(100%)

47(17%)

102(38%)

156(60%)

Nombre d'Appel d'Offres publi és

9.091 14.833 14.158 5.309 6.957 7.477 93 1.030 3.107

2008 2009 2010Nombre d’appels d’offres

publiés14.493 22.820 24.742

Nombre de pages consultées 1.000.000 2.100.000 3.000.000

Nombre de visiteurs 25.000 35.000 60.000


�Automatisation et industrialisation de la production des données d’une manière organisée et intuitive moyennant des outils décisionnels performants

�Multiplicité des axes d’analyse

�Accessibilité pour l’ensemble des acteurs de la commande publique aux données de la BDMP via un portail selon des profils et des habilitations adéquats

�Modernisation du système de contrôle et de gestion de la dépense publique

La Base de DonnLa Base de DonnLa Base de DonnLa Base de Donnéééées des Marches des Marches des Marches des Marchéééés Publics s Publics s Publics s Publics –––– Objectifs et fonctionnalitObjectifs et fonctionnalitObjectifs et fonctionnalitObjectifs et fonctionnalitééééssss

Architecture technique de la BDMPArchitecture technique de la BDMPArchitecture technique de la BDMPArchitecture technique de la BDMP

� Processus ‘’Préparation’’:

� 18 indicateurs

� Processus ‘’Passation’’:

� 29 indicateurs

� Processus ‘’Exécution’’:

� 26 indicateurs

� Axes d’analyse:

� Une cinquantaine d’axes d’analyse

� Nombre de combinaisons possibles sur la BDMP: Plus de 10 MILLION de combinaisons possibles

Couverture de la BDMPCouverture de la BDMPCouverture de la BDMPCouverture de la BDMP

� Évaluation des conditions de passation des marchés publics :

� Délais moyens (de préparation de l’offre, d’attribution, d’engagement, de visa, de paiement, d’ordonnancement…), nombre de candidats (soumissionnaires, écartés lors d’un AO…), nombre d’AO ayant abouti, taux d’élimination des candidats, étalement des AO dans l’année…

� Amélioration de la transparence et de la concurrence :

� Structure de la commande publique par acheteur public, nature de prestation, localitéacheteur public, lieux d’exécution, tranches de montant, mode de passation, type de budget…

� Alertes :

� Écarts importants par rapport aux moyennes et par rapports aux délais réglementaires, modes de passation, nombre moyen de candidats ayant retiré le CPS/ éliminés durant les différentes phases d’attribution d’un appel à la concurrence…

Typologie des indicateursTypologie des indicateursTypologie des indicateursTypologie des indicateurs


Palier 2 : Base de DonnPalier 2 : Base de DonnPalier 2 : Base de DonnPalier 2 : Base de Donnéééées des Fournisseurses des Fournisseurses des Fournisseurses des Fournisseurs

• Un système d’enregistrement des fournisseurs et des entreprises :

• Référentiel sur les fournisseurs du secteur public (coordonnées, implantation géographique, secteur d’activité, qualifications, références techniques et prospectus…);

• Utilisateurs : fournisseurs, acheteurs publics, commissions d’appels d’offres.

la Base de données des fournisseurs est :

• L’entreprise récupère les pièces puis les dépose sur la BDD Fournisseurs

• L’intégration avec les systèmes des partenaires s’opérera progressivement

BDD Fournisseurs

Acheteur public 1

Acheteur public 2

Acheteur public n

…

Consultation des piècesCollecte des pièces

administratives

EntrepriseSystèmes des

partenaires : social, légal, fiscal, agréments…

Palier 2 : Base de DonnPalier 2 : Base de DonnPalier 2 : Base de DonnPalier 2 : Base de Donnéééées des Fournisseurses des Fournisseurses des Fournisseurses des Fournisseurs

Palier 2 : La Soumission Palier 2 : La Soumission Palier 2 : La Soumission Palier 2 : La Soumission éééélectroniquelectroniquelectroniquelectronique

• Un système dématérialisé d’échange électronique sécurisé entre les soumissionnaires et les acheteurs publics.

la Soumission électronique est :

Je souhaite répondre voici mon

certificat électronique

Je connais votre certificat.Vous êtes bien la personne que

vous prétendez être.

Voici mon offre électronique : elle est signée et chiffrée électroniquement

J’accuse bonne réception de votre réponse

électronique signée

Ouvrons un canal de communication

sécurisé

Fournisseur

Stockage des plis dans un coffre fort électronique

Plateforme de dématérialisation

Horodatage

Commission d’appel d’offres Ouverture et déchiffrement des offresAccès à la BDF pour le complément

d’information

Palier 2 : La Soumission Palier 2 : La Soumission Palier 2 : La Soumission Palier 2 : La Soumission éééélectroniquelectroniquelectroniquelectronique


Palier 3 : Les enchPalier 3 : Les enchPalier 3 : Les enchPalier 3 : Les enchèèèères inversres inversres inversres inversééééssss

• Un système dématérialisé de mise en concurrence électronique et en temps réel des soumissionnaires .

Les enchères électroniques inversées :

Palier 3 : Les achats groupPalier 3 : Les achats groupPalier 3 : Les achats groupPalier 3 : Les achats groupéééés s s s éééélectroniqueslectroniqueslectroniqueslectroniques

• Constitution « administrative » du groupement

• Collecte des besoins des membres du groupement

• Consolidation des articles et quantités demandées

• Génération automatique des bordereaux de prix à remplir par les fournisseurs

Gestion des achats par groupement de commande :

Palier 3 : Les achats groupPalier 3 : Les achats groupPalier 3 : Les achats groupPalier 3 : Les achats groupéééés s s s éééélectroniqueslectroniqueslectroniqueslectroniques

Acheteurs publics

Suivi des commandes et des

livraisons

Plateforme de dématérialisation

Génération automatique du bordereau consolidé

Collecte des besoins des membres du groupement

Consolidation des articles et quantités

demandées

Constitution administrative du groupement

Mise à jour de la situation des livraisons Coordonnateur

Palier 2 (BDF et SE)

Palier 3 (AG et EEI)

1208 09 10 11 01 02 03 04

Mise en Tests

Réalisation

Réalisation

05 06

Mise en Test

Déploiement

Déploiement

2009 2010

1207

Spécifications détaillées

Spécifications détaillées

PlanningPlanningPlanningPlanning

Sites pilotes

08 09 10 11

La modernisation des outils de gouvernance de la commande publique est un choix irréversible des pouvoirs publics

• La progressivité et le pragmatisme est un vecteur de sécurisation du processus de dématérialisation des marchés publics

• La réussite du programme de dématérialisation des achats publics est tributaire de l’adhésion de tous les acteurs (acheteurs publics et les fournisseurs )

• La nécessité de l’évolution des comportements de l’ensemble des acteurs de l’achat public: la conduite du changement est un chantier prioritaire

Facteurs clFacteurs clFacteurs clFacteurs cléééés de succs de succs de succs de succèèèès du Programme de ds du Programme de ds du Programme de ds du Programme de déééématmatmatmatéééérialisation de la commande publiquerialisation de la commande publiquerialisation de la commande publiquerialisation de la commande publique

Documents

M. Abdellatif JARI