M y r i a m L A M B E R T , Loyer et coût de la ?· en 6 langues (français, allemand, anglais, italien,…

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    14-Sep-2018

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  • t o u t l i m m o b i l i e r n o 4 6 3 2 5 a o t 2 0 0 8

    E n rgle gnrale, le loyer convenu entre le bailleur et le locataire est fix pour la dure du contrat. Il ne peut pas tre augment, ni diminu unilatrale-ment en cours de bail. En cas de reconduc-tion, une fois la dure initiale coule, le loyer peut toutefois tre augment selon les motifs prvus par la loi.Le lgislateur a nanmoins prvu deux hypo-thses particulires o le loyer peut voluer en cours de bail, avant lchance: il sagit des clauses dindexation et dchelonne-ment (art. 269b et 269c CO).

    Loyer index

    Les clauses dindexation sont des dispo-sitions contractuelles qui prvoient que le loyer sera adapt aux variations dun indice officiel. Elles ont pour but de garantir au bailleur que le loyer suivra lvolution du cot de la vie. Lindice de rfrence est lindice suisse des prix la consommation (ISPC). La dure du bail doit tre dau moins 5 ans. A noter quil est possible de prvoir que le locataire puisse se dpartir plus tt du contrat, seul le bailleur tant tenu de sen-gager pour 5 ans. Dans ces circonstances, le bailleur peut notifier, au moyen de la for-mule officielle idoine, lventuelle majoration de loyer base sur lISPC, une fois par anne

    au maximum, moyennant un pravis de 30 jours minimum, pour la fin dun mois.Les parties peuvent en outre convenir, dans le contrat de bail, que la hausse pourra exceptionnellement tre suprieure lvo-lution de lISPC, dans le cas o le bailleur fournirait une prestation supplmentaire

    celles qui ont t prises en compte dans laccord initial pass entre le bailleur et le locataire.Lorsque le bail a t conclu pour une dure initiale de 5 ans, et quil se renouvelle pour 5 nouvelles annes par tacite reconduction ou en vertu dune option, la clause dindexation

    Loyer et cot de la vieJe suis propritaire et souhaite louer mon logement pour une assez longue dure. Par consquent, jaimerais savoir sil y a un moyen ais de tenir compte de lvolution du cot de la vie dans le cadre du loyer qui sera fix entre le futur locataire et moi . (Thomas D., Onex)

    En rgle gnrale, le loyer convenu entre le bailleur et le locataire ne peut pas tre augment, ni diminu unilatralement en cours de bail.

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    cgi conseils

    peut continuer sappliquer. Ceci est valable galement lorsque le bail de 5 ans peut tre rsili avant ce terme par le locataire.Lindexation et lchelonnement du loyer ne peuvent tre cumuls. En revanche, ces deux facteurs de fixation du loyer peuvent se succder.

    Loyer chelonn

    Les loyers chelonns sont des loyers fixs lavance, pour toute la dure du bail, par paliers et par priode.Le bailleur peut vouloir sassurer, pour un immeuble rcent, un loyer qui rejoint progres-sivement le rendement brut, afin de couvrir ses frais. Il peut galement prvoir lvolution probable des charges de limmeuble.Pour lapplication de la clause dchelonne-ment, le bail doit avoir t conclu pour 3 ans au moins, et le loyer ne doit pas tre major plus dune fois par an. Les parties dfinissent librement la date dentre en vigueur de chaque chelon, pour autant quun espace de 12 mois, au moins, spare chaque adap-

    tation du loyer. Ce dernier doit tre fix lavance, en francs.A lchance du contrat chelonn, le bailleur pourra demander une modification du loyer, par exemple dans lventualit o il souhaite se prvaloir de travaux plus-value quil na pu rpercuter durant la priode dchelon-nement. Sil entend appliquer une nouvelle clause dchelonnement, il devra le faire en respectant les prescriptions de forme.Vous pouvez ainsi opter pour un loyer index ou chelonn, lors de la conclusion de votre contrat de bail, afin dadapter rgulirement le montant du loyer lvolution du cot de la vie. n

    CGI ConseilsAssociation au service de l'immobilier12, rue de Chantepoulet CP 1265 1211 Genve 1T 022 715 02 10 F 022 715 02 22 info@cgiconseils.chPour tout complment d'information, CGI Conseils est votre disposition le matin de 8h30 11h30 au tl. 022 715 02 10 ou sur rendez-vous.Pour devenir membre: www.cgionline.ch

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    LE LUNCHIMMO

    Semaine du 25 aot 2008: Invit: Christophe Aumeunier, SG de la Chambre genevoise immobilire, Densit, problme ou solution? (Rediffusion)

    En brefSminaire juridique Procdure en matire de bail loyerCGI Conseils et lAPGCI organisent un sminaire juridi-que qui aura lieu le 3 septembre 2008, de 9 h. 12 h., et dont le programme est le suivant:

    1. Questions gnrales de procdure en matire de baux et loyers, par David Hofmann, docteur en droit, titulaire du brevet davocat.

    2. Questions choisies de procdure en matire de baux et loyers, par Me Sidonie Morvan, avocate, Etude Ziegler Poncet Grumbach Carrard Luscher.

    3. Les dispositions du Code de procdure civile fdrale relatives la procdure en matire de bail loyer, par Me Christian Luscher, avocat, conseiller national, co-rapporteur au Conseil National du nouveau Code de Procdure Civile.

    Renseignements et inscriptions: www.cgionline.ch (rubri-que CGI Conseils/Cours et sminaires).

    Comme plusieurs lecteurs nous lont signal, larticle rendant hommage feu Pierre Jaquier, dlgu la Promotion conomique de notre canton (Tout lImmobilier No 462, du 21.07.08), comprenait une erreur. Cest bien en lglise catholique de Versoix - et non de Veyrier quont eu lieu les obsques. n

    rectificatif

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