MODALITES DE FINANCEMENT, DE PRISE EN CHARGE ET DE PAIEMENT DU

DPC PARAMEDICAL

&MEDICAL

7 & 12 MARS 2013MONTPELLIER

LE DPC EN PHASE TEMPORAIRE et TRANSITOIRE

La période temporaire et transitoire

TEMPORAIRE pour l’ANFH elle court jusqu’à la livraison de GESFORM (juin 2013)

Pourquoi :

– Echanges de données avec OGDPC pas suffisamment stabilisés :

• Enregistrement des organismes en cours• En attente de l’ouverture de la plateforme pour dépôt des

programmes, à partir de la parution des orientations nationales

– La liste des DU valant programmes DPC n’est pas déterminée– Modifications très importantes à intégrer dans GESFORM qui

nécessitent des développements complexes et longs

La période temporaire et transitoire

• TRANSITOIRE pour les ODPC :

– Période d’enregistrement des Organismes DPC:• Enregistrement des organismes en cours• En attente de l’ouverture de la plateforme pour dépôt des

programmes à partir de la parution des orientations nationales

– Important : jusqu’à la fenêtre de dépôt de juin 2013, les organismes déclarés éligibles ne seront pas dans l’obligation de déposer leur programme DPC sur la plateforme de l’OGDPC

– Utiliser ce temps pour repérer les actions et APP qui permettront de construire les programmes de DPC

DPC / REGROUPEMENT DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 © ANFH

PERIODE TRANSITOIRE OGDPC

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Nouvelles fenêtres :du 4 AU 8 FEVRIER 2013du 4 AU 8 MARS 2013du 8 AU 12 AVRIL 2013

DPC / REGROUPEMENT DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 © ANFH

LE DPC : LES PROFESSIONNELS CONCERNES

• Le personnel médicalo Médecins,o Pharmaciens,o Chirurgiens-dentistes,o Sages-femmes

• Les professionnels paramédicaux selon le Code de la Santé Publiqueo Filière infirmière et aide-soignant

IDE et infirmiers spécialisés, IADE, IBODE, puéricultrice, aide-soignant et auxiliaire de puériculture

o Filière rééducation Masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, ergothérapeute,

psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, diététicieno Filière médico-technique

Manipulateur en électroradiologie, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien lunetier

o Métiers de l’appareillage Orthoprothésiste, orthopédiste-orthésiste, podo-orthésiste,

épithésiste, oculariste

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Les métiers du social ne sont pas concernés par

l’obligation de DPC

Programme de DPC

• Validité d’un programme de DPC :

– Une partie cognitiveElle doit correspondre à une des orientations nationales et/ou régionales

– Une partie APP : Elle doit être conforme aux méthodes HAS (cf. site HAS)

– Etre dispensé par un organisme de DPC.

Important : au terme de la période transitoire tous les programmes devront être déposés sur le site OGDPC

DPC / REGROUPEMENT DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 © ANFH

Les Orientations de la DGOS (Arrêté du 26 février 2013)

n°1, contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients

n°2, contribuer à l'amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients

n°3, contribuer à l'implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques

n°4, contribuer à l'amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluri-professionnelles

n°5, contribuer à l'amélioration de la santé environnementale

n°6, contribuer à la formation professionnelle continue définie à l'article L6311-1 du code du Travail, qui vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, permettre leur maintien dans l'emploi, favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.

6 orientations déclinées en 41 objectifs

DPC / REGROUPEMENT DES SALARIES / 5 AVRIL 2012 © ANFH

PRE-INSTRUCTION PROGRAMME TYPE

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MODALITES DE FINANCEMENT, DE

PRISE EN CHARGE ET DE PAIEMENT DU DPC

PARAMEDICAL

LE DPC PARAMEDICAL

• Les actions de formation FPTLV :

- Elles valent programme de DPC si elles :– Répondent aux orientations nationales ou régionales– Sont dispensées par un ODPC– Comportent une partie cognitive – Comportent une partie APP définie selon les méthodes HAS

- Les EP valent programme de DPC

Conseil : recenser les actions de formations répondant aux critères ci-dessus dans votre plan de formation

• Financement des actions :

- 2,1%,CFP, fonds mutualisés EP et fonds propres - Formation à coût « 0 » peuvent être validées DPC

Modalités de « saisie » et de « suivi » :

Identification des actions de formation relevant du DPC, Il s'agit dans un premier temps de pouvoir tracer les formations DPC et APP pour les paramédicaux :

• Dans Gesform : 2 cases à cocher : • Développement Professionnel Continu• Analyse des Pratiques Professionnelles

• Pour les non connectés : transmettre la liste des actions concernées via les confirmations d’engagement

Les outils informatiques permettront de :

• Tracer l’obligation de DPC pour les agents• Editer le rapport annuel d’effort de DPC à transmettre à

l’OGDPC

MODALITES DE FINANCEMENT, DE PRISE EN

CHARGE ET DE PAIEMENT DU DPC MEDICAL

Période temporaire : modalités d’échanges entreEtablissements / Délégation régionale ANFH

• Saisie par la délégation pour les établissements adhérents des dossiers DPCM (connectés-non connectés)

• Avec effet rétroactif pour les départs depuis le 1er janvier 2013

• Actuellement, aucun lien avec GESFORM pour le DPC médical

• Les données saisies par la délégation seront intégrées dans GESFORM à la livraison du logiciel,

LES MODALITES DE FINANCEMENT

• Les cotisations

• Le retour de cotisations

• Le forfait industrie pharmaceutique

LES MODALITES DE FINANCEMENT

• Les cotisations• 0,50 %CHU• 0,75 % CH

Possibilité de cotiser au-delà du taux règlementaire

Découpage de la cotisation DPCM 95% constitue l’enveloppe de établissement 2% mutualisation 3% frais de gestion

• L’enveloppe établissement est constituée: 95% retour cotisation Forfait industrie pharmaceutique Le solde non utilisé de l’année N (cotisation + forfait) sera

reporté sur l’année N+1

LES MODALITES DE FINANCEMENT

Le forfait de l’industrie pharmaceutique :

750€ par médecin et par an

Le forfait abonde l’enveloppe en deux temps :

• ½ forfait par médecin inscrit à un programme de DPC déposé sur la plateforme de l’OGDPC (après la période transitoire)

• ½ forfait dès réception de l’attestation de suivi de DPC

Attention : cette attestation est la condition du versement du forfait par l’OGDPC

LE CIRCUIT FINANCIER

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LES PRINCIPES DE PRISE EN CHARGE

Recevabilité de la demande :

• Dossier nominatif identifié par N° RPPS du médecin (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)

• Organisme enregistré auprès de l’OGDPC

• Programme

• Une proposition de programme pendant la période temporaire

• Un programme déposé sur la plateforme OGDPC dès juillet 2013

MODALITES DE PRISE EN CHARGELE CIRCUIT ADMINISTRATIF

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Ets

ANFH2-Accord + imprimés remboursement

Ets

1- DAPEC

ANFH

3-Envoi demandes remboursement

ODPCMédecin

Ets

4- Règlement5- Envoi suivi consommation

LES MODALITES DE PAIEMENT DU DPC MEDICAL

• Les Frais pédagogiques :

– Règlement par l’ANFH à l’organisme sur présentation de l’original de la facture transmis par l’établissement avec demande de remboursement signée de l’ordonnateur

– Si le médecin a réglé son inscription à titre individuel : remboursement de ce dernier sur demande de l’établissement avec présentation d’une facture acquittée

• Les Frais de déplacement :

- Application d’une règle spécifique de l’établissement (délibération à transmettre)

- Application de l’arrêté du 3 juillet 2006 (repas 15,25 €, découcher 60,00 € maximum)

- Possibilité d’effectuer des avances de frais déplacement

- Les justificatifs sont à conserver par l’établissement ( factures: hôtel-repas-transport) • Les Frais de traitement :

- Remboursement sur titre de recette

Paiements dans la limite de l’enveloppe établissement

UN SUPPORT INDISPENSABLE

LA DEMANDE D’ACCORD DE PRISE EN CHARGE

(DAPEC)

LA DAPEC

LA DAPEC DU DPC MEDICAL

3 zones sont à compléter :

- Etablissement et Organisme de DPC

- Programme DPC

- Participant et coûts

LES ZONES A RENSEIGNER (1/3)

2013

CENTRE JEAN PERRIN

CENTRE HOSPITALIER

150377921390700020

Sur site OGDPC

Journées de formation IMRT

Réunion de concertation pluridisciplinaire

21/02/2013 22/02/2013 14 heures CLERMONT-FERRAND

LES ZONES A RENSEIGNER (2/3)

Journées IMRT/Réunion concertation pluridisciplinaire

24/06/2013 24/06/2013 3h30 VICHY

10894300234 DURAND YVETTE PH 100%

150,00 283,18 433,18

signature obligatoire

LES ZONES A RENSEIGNER (3/3)

Au terme des périodes « T »

• ANFH :

– DPC Médical : mise à disposition du module gesform DPCM– Transfère les saisies faites par la délégation durant la période temporaire,– Assure les paiements et l’abondement des forfaits dans l’enveloppe DPCM– DPC paramédical : traçage de l’effort de DPC de l’établissement

• Les ODPC :

- Evaluation par les CSI du programme témoin - Dépôt sur le site de l’OGDPC de l’ensemble des programmes dispensés

• Les établissements :

- DPC paramédical : continuer à flécher les actions FPTLV relevant du DPC

- DPCM : assurer la saisie des nouveaux dossiers sur module spécifique GESFORM

LES LIENS UTILES

www.anfh.fr

Cotisations, Demande d’accord de prise en charge, notices, textes, principes, fonctionnement :

www.anfh.fr/site/anfhfr/prise-en-charge-des-programmes-dpc

www.ogdpc.fr

Liste ou recherche des organismes enregistrés par l’OGDPC :www.ogdpc.fr/index.php/ogdpc/organismes

www.has-sante.fr

Fiches détaillées méthodes de DPC :www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1356682/fiches-methodes-de-dpc

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MERCI DE VOTRE ATTENTION ET DE VOTRE PARTICIPATION