Upload
pat-n
View
214
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
1/16
La Socit des comptables en management du Canada, 2010. Tous droits rservs.MD/MC Marques dposes/Marques de commerce, proprit de La Socit des comptables en management du Canada.
Nulle partie du prsent document ne peut tre reproduite sous quelque forme que ce soit sans lautorisation du dtenteur des droits.
CMA Canada Page 1 (16 pages)
Module 2 Travail no 3
Exercice dAnalyse de cas
Document de base
Les renseignements de base relatifs lAnalyse de cas (Document de base) sont fournis auxcandidats avant la date de la tenue de lpreuve. Le Document de base donne desrenseignements sur lentreprise faisant lobjet du cas et sur le secteur dans lequel elle exerceses activits. On sattend ce que les candidats se familiarisent avec ces renseignementsafin de se prparer lanalyse quils seront appels effectuer dans le cadre de lAnalyse decas.
Les candidats sont pris de noter quil leur est interdit dapporter des documents,quels quils soient, au centre dexamen, y compris lexemplaire du Document de basequi leur aura t remis pralablement. Un nouvel exemplaire du Document de base,
ainsi que des renseignements additionnels sur lentreprise faisant lobjet du cas et unsupplment renfermant des formules et des tables, leur seront fournis au moment dela tenue de lpreuve. Seules les calculatrices suivantes pourront tre utilises aucours de lAnalyse de cas.
1. Texas Instruments TI BA II Plus (y compris le modle professionnel)2. Hewlett Packard HP 10bII (ou HP 10Bii)3. Sharp EL-738C (ou EL-738)
On rappelle aux candidats quil nest pas ncessaire de rechercher auprs de sourcesexternes des renseignements sur le secteur dactivit de lentreprise en question. Dailleurs,
les rapports des candidats seront valus en fonction de linformation fournie dans leDocument de base et dans le questionnaire dexamen (Renseignements additionnels).
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
2/16
Module 2 Travail no 3 Exercice dAnalyse de cas Document de base
Page 2 (16 pages) CMA Canada
Aide extrieure Canada (AEC)Document de base
Vue densemble (de 1990 2009)
Organisation canadienne qui fournit des secours au tiers-monde, Aide extrieure Canada(AEC) a t fonde en 1990 par le docteur Barry Green avec laide de quelques amis et dedeux bienfaiteurs fortuns. AEC a rapidement pris de lexpansion en obtenant dimportantscontrats de lAgence canadienne de dveloppement international (ACDI) et en participant plusieurs projets de secours la suite de catastrophes historiques, dont le tsunami qui afrapp lAsie en 2004. Finance par ladministration fdrale, par des entreprises, par desfondations de bienfaisance et par des donateurs privs, AEC jouit dune bonne rputationcomme fournisseur efficace de secours durgence et daide au dveloppement,principalement en Afrique et en Asie.
AEC livre des denres, construit des maisons modulaires et distribue dautres types desecours durgence dans les rgions ravages par la famine et dautres sinistres. Dans les
pays en dveloppement, ses activits prennent diffrentes formes : forage de puits,amlioration des systmes dirrigation et aide diverse aux agriculteurs.
AEC est un organisme sans but lucratif exonr dimpt et sans capital-actions, constitu envertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Elle est enregistre titredorganisme de bienfaisance auprs de lAgence du revenu du Canada (ARC), ce qui luipermet de remettre des reus officiels de dons des fins dimpt. Chaque anne, elle esttenue de transmettre lARC une Dclaration de renseignements des organismes debienfaisance.
Une part importante du financement dAEC provient de lACDI, organe de ladministrationfdrale. Ainsi, les cots des projets doivent tre vrifis par un cabinet dexpertisecomptable indpendant, et les tats financiers annuels dAEC, soumis lACDI.
Ressources humaines
Le docteur Barry Green, inlassable champion de laide aux pays pauvres dAfrique, estdirecteur gnral dAEC depuis sa fondation. la fin de dcembre 2009, lorganismerapportait des revenus annuels moyens de plus de 24 millions de dollars et comptait116 employs. lheure actuelle, lquipe de direction comprend cinq directeurs fonctionnelsqui relvent du docteur Green (voir lorganigramme prsent lAnnexe 1).
En matire de recrutement du personnel, sauf pour lembauche du personnel local en Afriqueet en Asie, tout nouveau poste est dabord affich linterne. Si aucun candidat nest qualifipour le remplir, le poste est affich sur deux grands sites Web demploi.
On prfre pourvoir localement les postes ouverts en Afrique et en Asie. Cette pratique faitparticiper la population au processus et contribue rduire les frais de mutation, dedplacement et autres frais lis aux obligations familiales. En gnral, comme il y a peu demoyens efficaces dannoncer les postes (p. ex., des sites Web trs frquents), on permetaux directeurs locaux de recourir au bouche oreille pour embaucher du personnel.
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
3/16
Exercice dAnalyse de cas Document de base Module 2 Travail no 3
CMA Canada Page 3 (16 pages)
En gnral, AEC applique les normes canadiennes demploi lchelle de lorganisation. Parexemple, si AEC doit licencier un employ en Afrique, elle lui verse une indemnit, quellesoit tenue ou non de le faire en vertu des lois locales.
La plupart des employs sont trs dvous la cause. La rotation du personnel est plusfaible au sige social que dans lensemble des organisations sans but lucratif canadiennes;toutefois, elle est leve parmi les travailleurs sur le terrain, principalement en raison desnombreux dplacements, des problmes familiaux et des conditions de travail. Venir en aideaux pays en dveloppement comporte certains dangers. Certains travailleurs choisissentdignorer ces dangers alors que dautres refusent de travailler dans des rgions risque trslev. Aucun employ dAEC na jamais perdu la vie sur le terrain.
AEC verse ses employs canadiens un salaire au niveau du march. Aux employsembauchs localement en Afrique et en Asie, AEC verse une rmunration suprieure auxsalaires locaux. Le rgime davantages sociaux de lorganisation, lequel est de milieu degamme, offre une garantie en cas de dcs ou de mutilation par accident, lassurance-maladie, lassurance dentaire, lassurance-vie (1,25 fois le salaire) et lassurance-invalidit delongue dure. Lensemble des avantages compte pour 17 % des salaires de base, y compris
la cotisation de lemployeur au Rgime de pensions du Canada et lassurance-emploi.Sources de revenus
Chaque anne, AEC livre concurrence des dizaines de milliers dorganisations utiles organismes religieux, organismes vous la recherche mdicale, lducation, laidehumanitaire, laide et au dveloppement pour obtenir des dons provenant dentreprises,de fondations de bienfaisance et du public canadien. En 2008 et en 2009, la rcessionconomique mondiale a rduit le montant total des dons.
La plupart des donateurs dAEC portent un intrt particulier aux pays africains et asiatiqueset sont influencs par le rle que lorganisation joue dans ces pays. Historiquement, les
secours apports en temps de crise attirent beaucoup plus de dons que les activitscontinues de dveloppement. Par exemple, en 2002, les dons ont augment lorsquunegrave famine en Afrique du Nord a fait lobjet dune importante couverture mdiatique. Audbut de 2005, les dons des Canadiens ont grimp afin de venir en aide aux sinistrs dutsunami qui a ravag lAsie du Sud-est en dcembre 2004, mais en aot 2005, ils ontregagn leurs niveaux davant le tsunami.
Depuis sa fondation, AEC tient une liste des particuliers, des fondations de bienfaisance etdes entreprises qui ont vers des dons ou demand des renseignements sur lorganisation.Chaque destinataire reoit un bulletin trimestriel contenant de linformation sur les activitsdAEC ainsi quune sollicitation de don.
AEC a recours divers mdias pour promouvoir sa cause tels que des annonces dans desjournaux et magazines nationaux, des stands dinformation divers vnements et desdners-bnfice. On peut joindre lorganisme au moyen dun numro de tlphone sans fraispour faire un don par carte de crdit. Lorsquun donateur souhaite contribuer priodiquement,il peut donner son accord pour que, chaque mois, un montant soit prlev automatiquementde son compte bancaire ou port sa carte de crdit. AEC encourage les dons de valeursmobilires, dassurance-vie, de rentes et de dotations.
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
4/16
Module 2 Travail no 3 Exercice dAnalyse de cas Document de base
Page 4 (16 pages) CMA Canada
Occasionnellement, AEC reoit un legs soit un type de revenu difficile prvoir. Certainsdonateurs ngligent dinformer lorganisation quils lont dsigne comme bnficiaire dansleur testament. En outre, le legs consiste souvent en une somme rsiduelle qui nestdtermine quune fois verses les distributions fixes destines aux membres de la famille ou dautres parties.
Certains dons sont affects une fin particulire, ce qui signifie quils peuvent tre utilissuniquement de faon respecter les volonts du donateur. Avant daccepter un don affect,le conseil dadministration doit approuver les conditions du donateur concernant lutilisationde ces ressources. Le don fait ensuite lobjet dun suivi laide de la mthode de comptabilitpar fonds affects (voir la section Information financire). Environ 20 % des dons et des legsreus au cours de lexercice 2009 taient des dons affects. Pour obtenir lapprobation duconseil dadministration, les dons doivent servir lune ou lautre des fins suivantes : secoursdurgence gnraux, dveloppement gnral, secours durgence particuliers, dveloppementparticulier et investissements.
Le recrutement de nouveaux membres constitue une autre source de revenus pour AEC. Lesmembres sont gnralement des personnes fortunes de plus de 60 ans qui adhrent
lorganisation en raison de son engagement en Afrique et en Asie. Ladhsion cote 10 000 $et le nouveau membre sengage verser au moins 1 000 $ par anne. Mme si cetengagement nest pas excutoire, les membres ont vers en moyenne 1 250 $ par annedepuis les cinq dernires annes. Les membres nont pas droit de vote, mais ils reoivent unexemplaire du rapport annuel en plus du bulletin trimestriel.
Par le pass, sous la direction du docteur Green, AEC a pu viter de prendre position sur desenjeux politiques, autant au pays qu ltranger, mais elle a toujours tent dobtenir dessubventions de ladministration fdrale lorsquil y en avait, afin de poursuivre ses objectifs.Au Canada, les programmes gouvernementaux daide extrieure tendent changer lorsquunnouveau parti est port au pouvoir, ou que le public exerce des pressions sur ltat pour quilsoccupe dun secteur particulier. Quant aux impratifs gouvernementaux des pays endveloppement, ils ont galement tendance changer en fonction des conditions internes etexternes.
Toute laide financire quobtient AEC du gouvernement canadien est destine des projetsparticuliers, surtout de dveloppement. Mais les demandes de financement que prsenteAEC ne peuvent pas toutes tre acceptes. Pour livrer concurrence aux nombreusesorganisations sans but lucratif et obtenir sa part des subventions disponibles, AEC doitsoumettre dexcellents projets lis aux objectifs de ltat, des projets conomiques quipeuvent efficacement atteindre des cibles clairement dfinies. Le pourcentage des chargesdes services de soutien (p. ex., ladministration, les collectes de fonds, les relations avec lesdonateurs) par rapport aux charges des activits de projet constitue un facteur important
lorsque vient le moment de dterminer le niveau de financement (sil y a lieu) auquelconsentent ladministration fdrale, lACDI et dautres bienfaiteurs. Les parties prenanteslocales (les administrations locales, les rsidents, etc.) doivent apporter leur concours et AECdoit faire des prsentations convaincantes lACDI, autant en personne que sous formecrite. Lapprobation finale dpend aussi dautres facteurs, qui comprennent les pressionspolitiques et publiques. Par exemple, une part substantielle du financement disponible sertsouvent appuyer des projets portant sur des problmes hautement mdiatiss qui ont captlattention du public.
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
5/16
Exercice dAnalyse de cas Document de base Module 2 Travail no 3
CMA Canada Page 5 (16 pages)
En 2002, un riche homme daffaires afro-canadien a cr un fonds de dotation de4 000 000 $ quAEC devra investir dans des titres revenu fixe. Tous les revenus produits perptuit par le fonds doivent servir lexploitation dAEC. Le capital est dtenu dans uncompte de placement spcial la banque o AEC fait affaire et il est investi par ungestionnaire de portefeuille.
Relations publiques
Le logo dAEC est utilis depuis 1990 et les travailleurs du secteur de laide trangre leconnaissent bien. AEC sest dote dun site Web attrayant, entirement bilingue, qui racontelhistoire de lorganisme et prsente les activits des projets en cours sous forme dunedouzaine de portraits continuellement mis jour. Le fournisseur Internet dAEC estime que lesite Web reoit environ 8 400 visites individuelles par mois. De temps autre, AEC publiedes communiqus de presse concernant ses projets. Par exemple, celui intitul Aideextrieure Canada annonce un projet dirrigation agricole en Afrique orientale a t publile 22 avril 2008.
Installations
Le sige social dAEC est situ dans une grande ville canadienne et tout le personneluvrant au Canada y travaille. Le prt hypothcaire initial sur limmeuble a t refinanc en2002 et rembours substantiellement.
Lorganisation compte quatre bureaux rgionaux tablis dans quatre pays stratgiques delAfrique et de lAsie. Ces bureaux soutiennent surtout les activits de dveloppement; parconsquent, les quatre directeurs rgionaux relvent de Peter Lewis (directeur, Agriculture etamnagement hydraulique). Dans une certaine mesure, les bureaux rgionaux soutiennentgalement les activits de secours. Des bureaux locaux mobiles sont tablis au besoin pourdes projets lis des activits de secours et de dveloppement.
Projets de secours durgenceLa plupart du temps, AEC fournit des secours durgence lorsquune famine svit. Desquantits importantes de crales et de denres de base sont alors achemines dans lesrgions touches et distribues dans des villages et camps de rfugis. Les aliments sontachets au moment et lendroit o il est le plus efficace de le faire, mais il arrive quilssoient donns par des associations agricoles du Canada. Dans les cas de grandescheresse, AEC expdie et distribue galement de leau.
Lorsquun sinistre a dtruit des habitations, AEC fournit divers types dabri de secours, allantde bches des huttes modulaires lgres et abordables. De fabrication canadienne, ceshuttes sont construites par sections et livres par camion ou par avion dans les rgions
sinistres, o elles sont assembles avec un minimum doutils et de savoir-faire.Comme AEC possde peu de vhicules et que ceux-ci sont surtout utiliss par les directeursrgionaux pour leurs dplacements locaux, la livraison des vivres est habituellement donneen sous-traitance. Les cots de transport des secours durgence peuvent tre trs levs, enraison de la quantit de marchandises dplaces, de lloignement des rgions desservies etdes dlais serrs. Pour acclrer la livraison des vivres aux rgions dvastes, deshlicoptres ou des avions de tiers sont parfois utiliss, ainsi que des camions et dautresvhicules.
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
6/16
Module 2 Travail no 3 Exercice dAnalyse de cas Document de base
Page 6 (16 pages) CMA Canada
Projets de dveloppement
Amnagement hydraulique et irrigation
Si lon veut amliorer les conditions de vie des populations pauvres en Afrique et en Asie,des sources fiables deau potable sont indispensables. Une pnurie deau potable peut setraduire par des milliers de vies emportes par la maladie. Des pluies sporadiques rendent
les systmes dirrigation et toute agriculture inefficaces. Les projets de dveloppementmens par AEC dans ces rgions consistent gnralement creuser des puits et amliorerles systmes dirrigation.
Aide agricole
Les projets de dveloppement agricole comprennent lapprovisionnement en semences et enoutils, la formation en agriculture (souvent au moyen de livres illustrs, destins auxagriculteurs illettrs) et la mouture sur place. AEC aide aussi les agriculteurs en difficult lutter contre les organismes nuisibles, composer avec les rcoltes dficitaires, fertiliser et prserver les sols, amliorer les moissons et se diversifier en se lanant dans descultures plus rentables. Par exemple, des spcialistes en agriculture employs par AECinitient les agriculteurs de nouvelles techniques, y compris les cultures en terrasses etlensemencement dherbes qui retiennent lhumidit.
Projet de dveloppement type
Le projet dirrigation de Runtan pourrait tre considr comme un exemple typique de laideau dveloppement quapporte AEC.
Une agente itinrante de passage en Afrique remarqua que la production agricole dans largion de Runtan tait dficitaire parce quil ny avait aucun moyen dacheminer leau dunerivire vers une valle aride avoisinante. Elle prsenta au sige social dAEC un projetsommaire de systme dirrigation plutt rudimentaire, qui fut approuv.
Des estimations dtailles des cots et un plan de projet furent ensuite prpars, un appeldoffres fut lanc, on reut des soumissions et on embaucha un entrepreneur local. Lagenteentra en contact avec ladministration locale et les rsidants de la rgion afin dobtenir leurappui. Le personnel dAEC charg des relations gouvernementales obtint le financement delACDI pour une grande partie du projet. Selon les modalits de lentente, AEC acceptadentretenir le systme dirrigation pendant un an avant den dlguer la responsabilit ladministration locale. Le reste des fonds requis vinrent des dons provenant du fondsgnral dadministration.
Le personnel dAEC et lentrepreneur local excutrent le projet laide dune trancheusemcanique. Les travaux furent raliss en respectant lchancier et le budget.
Gestion de projets
Toutes les activits dAEC lies aux secours durgence et au dveloppement sont organisesen projets, qui sont choisis en consultation avec les collectivits, les administrations localeset dautres organismes. Dans certains cas, les membres du personnel dAEC cernent unbesoin et proposent un projet; dans dautres, ils sont contacts par un membre de lacollectivit ou de ladministration locale, ou par une autre partie prenante.
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
7/16
Exercice dAnalyse de cas Document de base Module 2 Travail no 3
CMA Canada Page 7 (16 pages)
Il peut sagir de projets daussi petite envergure que la distribution de crales dans unvillage inond, au cot de 2 000 $, ou de projets agricoles touchant une province entire dunpays, au cot dun demi-million de dollars. La dure de la plupart des projets est de moinsdun an.
Pour obtenir laide financire gouvernementale aux projets de dveloppement, AEC prsenteune soumission lACDI. Le projet doit avoir une incidence sur le dveloppement et rpondre dautres critres de lACDI par exemple, ne pas dpasser cinq millions de dollars. Unefois le projet approuv, lACDI et AEC signent un accord couvrant tous les aspects du projet.Tous les cots peuvent faire lobjet dune vrification par lACDI, et AEC na jamais eu aucunproblme ce chapitre.
Chez AEC, les projets de moins de 100 000 $ peuvent tre approuvs par le directeurgnral. Ceux de plus 100 000 $ doivent avoir laval du conseil dadministration. Lespropositions soumises au conseil doivent comprendre les objectifs du projet, un aperu desressources ncessaires et un budget estimatif.
Chaque projet est men par un seul gestionnaire qui relve du directeur fonctionnel pertinent(Alison Boutang ou Peter Lewis). tout moment, il peut y avoir jusqu vingt projets en cours.Certains gestionnaires de projets supervisent plusieurs petits projets simultanment.
AEC obtient normalement deux soumissions pour chaque activit donne en sous-traitance.Cest habituellement le prix qui dtermine le choix de la soumission retenue.
Dans la mesure du possible, on embauche des travailleurs locaux pauvres et sous-employs,surtout pour les travaux ncessitant un minimum de comptences. La plupart des postestechniques doivent tre pourvus depuis le Canada.
Aprs les salaires, les matriaux et les honoraires de lentrepreneur, la plupart des cotsdirects restants dun projet sont lis aux dplacements. Le gestionnaire de projet approuve lecot estimatif des frais de dplacement avant chaque voyage. Les notes de frais de voyage,y compris les reus, sont envoyes au sige social par messager ou soumises par levoyageur son retour au Canada et rembourses. Il est difficile pour les employs travaillant ltranger pendant de longues priodes et dans des rgions isoles de soumettre leursnotes de frais et leurs reus. Habituellement, on leur verse une avance sur frais approuvepar un directeur. Le remboursement des frais est rclam plus tard aprs dduction delavance.
Information financire
Systme comptable
AEC a recours Fund FastMC, un systme comptable conu spcialement pour lesorganismes sans but lucratif. Ce systme est utilis depuis cinq ans et Linda Roberts(directrice, Finances et technologies) en est satisfaite. Les transactions effectues dans lessites loigns de secours et de dveloppement sont habituellement transmises par messagerau sige social, et les donnes sont entres dans le systme Fund FastMC, toutefois avec unretard considrable. Le systme fournit des rapports comptables de projet, des tatsfinanciers et des analyses des donnes relles par rapport au budget tabli. Aucun cotindirect nest imput aux projets.
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
8/16
Module 2 Travail no 3 Exercice dAnalyse de cas Document de base
Page 8 (16 pages) CMA Canada
Conventions comptables
AEC utilise la mthode du report pour la comptabilisation des apports et la mthode decomptabilit par fonds affects pour les rapports. Des fonds sont crs en fonction desrestrictions imposes par les donateurs quant lutilisation de leurs apports. Tout transferteffectu dun fonds lautre doit tre approuv par le conseil dadministration.
Pour les besoins de linformation financire, lorsquun type particulier de charge affecte napas encore t effectu, lapport affect correspondant est constat dans le fondsdadministration laide de la mthode du report, puis il est comptabilis comme un produitune fois que la charge laquelle lapport doit tre affect a t effectue.
Pour ce qui est de ltat des rsultats, les apports et les charges affects des projetsparticuliers de secours et de dveloppement sont constats dans le fonds dadministration.Les apports non affects sont comptabiliss titre de produits la rception.
Des fonds peuvent tre grevs dune affectation par le conseil dadministration. Par exemple,en 2004, le conseil a affect 100 000 $ titre de rserve financire de base.
Les apports affects lachat dactifs immobiliss amortissables sont comptabiliss titre deproduits tout comme la charge damortissement lie aux actifs immobiliss acquis. Enattendant, ils sont comptabiliss titre de passif (apports reports) dans le bilan.
Les virements interfonds sont comptabiliss titre dlments hors exploitation dans ltat delvolution des soldes de fonds. Le revenu de placement du fonds de dotation est inscrit tirede revenu de placement du fonds dadministration.
Les services obtenus titre gratuit sont inscrits leur juste valeur. Les services dont la valeurnest pas facilement dterminable, comme le travail bnvole, laide apporte par lesemploys dadministrations trangres et la couverture mdiatique fournie titre gracieux, nesont pas comptabiliss.
Les dbiteurs reprsentent les montants facturs lACDI en vertu des accords decontribution conclus avec AEC. La politique de lACDI consiste rembourser lesimmobilisations approuves seulement une fois que les biens ont t acquis ou construits, etaprs rception des documents lappui des cots de ces biens. Pour ce qui est des chargesdexploitation, lACDI effectue des paiements AEC sur une base trimestrielle. Lescomptables de lACDI doivent dabord vrifier ltat des charges (remis chaque trimestre)avant que le paiement soit vers. Pour un projet dune dure de trois mois ou moins, lACDIeffectue les paiements une fois que celui-ci est termin et que les charges ont t vrifies.
Lorganisation comptabilise et prsente ses activits de la faon suivante :
Fonds dadministration Ce fonds sert comptabiliser tous les produits et toutes lescharges lis aux activits en gnral.
Fonds des immobilisations Ce fonds sert comptabiliser lactif, le passif (lemprunthypothcaire, les apports reports, etc.), ainsi que les produits et les charges (les intrtshypothcaires, lamortissement, etc.) se rapportant aux immobilisations de lorganisation.Les immobilisations acquises sont comptabilises au cot et amorties sur la dure de leurvie utile. Les biens reus titre gratuit sont inscrits leur juste valeur estimative.
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
9/16
Exercice dAnalyse de cas Document de base Module 2 Travail no 3
CMA Canada Page 9 (16 pages)
Fonds de dotation Ce fonds sert comptabiliser tous les apports en vertu desquels lecapital initial doit tre conserv. Les apports sont inscrits titre daugmentation du soldedu fonds. Les placements du fonds sont comptabiliss au cot, qui se rapproche de lavaleur marchande.
Vrificateurs
LorsquAEC a t constitue en socit, le conseil dadministration a dcid quunevrification annuelle des tats financiers simposerait afin de respecter les normes les plusleves de transparence et de reddition de compte. Depuis, le comit de vrification duconseil a confi Clark & John, un cabinet comptable canadien, le mandat deffectuer lavrification annuelle. Tous les ans, les vrificateurs fournissent un rapport de vrificationfidle des tats financiers dAEC (voir les tats financiers de 2008 et 2009 lAnnexe 2).
Planification et budget
Chaque anne lautomne, le budget de fonctionnement de lanne suivante est dress parle personnel comptable et approuv par le conseil dadministration. Lexercice sest toujoursavr laborieux pour AEC. Autant le volume des dons de particuliers et dentreprises que
lampleur des besoins en secours durgence sont difficiles prvoir. Tout au long de lanne,des rapports mensuels internes de suivi budgtaire font ressortir les carts entre les chiffresrels des produits et des charges et ceux prvus au budget.
Avant dlaborer le budget, le conseil dadministration examine le plan stratgique et fournitau personnel comptable des indications sur la prparation du budget. En octobre 2008, leconseil dadministration a effectu une analyse de lenvironnement et rvis le mandat dAEC(voir lAnnexe 3). tant donn la conjoncture conomique incertaine, le conseil a prvu unebaisse du volume des dons et il a demand au personnel den tenir compte dans le budgetde 2009. AEC a ainsi russi viter denregistrer un dficit important.
Services bancaires et gestion de trsorerie
Depuis sa cration, AEC fait affaire avec une grande banque charte. Elle dtient descomptes-chques canadien et amricain et envoie frquemment des fonds en dollarsamricains en Afrique et en Asie par virement tlgraphique. La banque lui consent unefacilit de crdit comprenant une marge de crdit dexploitation gale 75 % des crancesrecouvrables de lACDI. Le taux dintrt actuel de la marge de crdit est de 6 %.
Pour grer efficacement ses activits lchelle mondiale, AEC a recours un systmeassez complexe de gestion de trsorerie. La plupart des frais engags ltranger sontpays en dollars amricains, devise de prdilection en Afrique et en Asie. Toutefois, chaquebureau rgional dispose dun compte bancaire qui lui permet de convertir une part de ses
fonds amricains dans la devise locale. De temps autre, des virements en fonds amricainssont effectus du sige social canadien aux bureaux rgionaux afin de regarnir le compte.
Les organisations non gouvernementales (ONG) au Canada
Les organismes de secours ne se considrent pas comme des concurrents, mais pluttcomme des partenaires dans la lutte mondiale contre la pauvret et dautres calamits. Ils selivrent nanmoins concurrence pour obtenir une part des subventions fixes de ltat et desdons au demeurant limits de particuliers et dentreprises. Au dbut de 2009, environ 300organisations non gouvernementales (ONG) canadiennes fournissaient des secours
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
10/16
Module 2 Travail no 3 Exercice dAnalyse de cas Document de base
Page 10 (16 pages) CMA Canada
durgence et une aide au dveloppement partout dans le monde, parmi lesquelles figurentAEC, World Relief, lArme du Salut et Compassion Canada.
La taille de ces organisations varie de trs petite trs grande (celle dAEC serait considrecomme moyenne). Certaines soccupent surtout de secours (p. ex., World Relief Canada).Dautres sont prsentes dans de nombreux champs dactivit, y compris le dveloppement,autant au Canada que partout dans le monde. Dautres encore uvrent dans des domainesspcialiss (recherche mdicale, ducation, dfense des droits de la personne, etc.). Denouvelles organisations voient le jour chaque anne.
Canadaide inc. (CI), concurrent direct dAEC, a pour nonc de mission de servir lespersonnes et les familles des pays les plus dfavoriss du monde. Les revenus annuelsslvent environ 32 millions de dollars. En 2008, environ 60 % des charges lies auxprojets portaient sur 100 initiatives de secours apports plus de 250 000 personnes, et40 % de ces charges, sur 50 projets de dveloppement visant amliorer la vie de 35 000personnes. Les frais administratifs de CI reprsentent habituellement de 19 % 21 % descharges totales des projets.
Catastrophe Aide Canada inc. (CACI), autre concurrent dAEC, recueille des fonds coupsde publicits dans les journaux lorsquun dsastre svit ltranger. Dautres organismes etadministrations soccupent ensuite dacheminer les fonds amasss (environ 20 millions dedollars par anne). Disposant dun personnel restreint, CACI ne fournit pas de services elle-mme. Les frais lis ladministration, aux collectes de fonds et aux relations avec lesdonateurs reprsentent habituellement 20 % des fonds recueillis.
Laide extrieure canadienne officielle
En 1968, lAgence canadienne de dveloppement international (ACDI) a t cre par legouvernement fdral dans le but de surveiller les efforts daide dploys par le Canada; ellevisait surtout promouvoir lessor conomique et le bien-tre des pays en dveloppement.
Aujourdhui, son mandat consiste grer lappui du Canada au dveloppementinternational et les ressources quil y consacre de faon efficace et responsable en vuedobtenir des rsultats durables et significatifs, ainsi que sengager dans llaboration depolitiques de dveloppement au Canada et sur la scne internationale afin daider le Canada atteindre ses objectifs au chapitre du dveloppement1.
Le Canada fournit aux pays en dveloppement de laide extrieure (appele Aide publiqueau dveloppement ou APD) de nombreuses faons : projets bilatraux, aide multilatrale,partenariats avec des ONG et programmes spciaux. Les programmes financs par lAPDvisent lducation, la sant et lalimentation, le VIH/le sida, la protection de lenfance, lgalitdes sexes, le dveloppement agricole et rural, la gouvernance, le dveloppement du secteurpriv et les secours durgence.
Les ONG canadiennes prtent un concours indispensable en matire daide extrieure.Selon leurs partisans, les ONG offrent plusieurs avantages par rapport aux organes officiels :rapidit, flexibilit, faibles cots, crativit et, surtout, efficacit de l'aide aux plus dmunis. lheure actuelle, le gouvernement fdral verse des fonds substantiels plus de 200 ONG dusecteur des secours et du dveloppement : organismes daide bnvole (comme AEC),
1 http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NIC-5493749-HZK (consult le 17 dcembre 2009)
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
11/16
Exercice dAnalyse de cas Document de base Module 2 Travail no 3
CMA Canada Page 11 (16 pages)
collges et universits, coopratives, associations professionnelles, glises, syndicats,entreprises et autres organisations du secteur priv.
Chaque anne, lACDI tablit ses priorits lissue de consultations menes partout au pays,qui permettent aux Canadiens de jouer un rle essentiel dans le programme de coopration.Le Canada est reconnu comme une puissance moyenne et un mdiateur honnte; legouvernement et les organismes daide canadiens sont considrs comme dignes deconfiance lchelle internationale. ce titre, le Canada a pu jouer un rle utile dans lesdomaines des droits de la personne, de la gouvernance et des programmes de secours et dereconstruction postrieurs des conflits.
LAfrique et lAsie
La moiti de la population mondiale ainsi que les deux tiers des personnes les plus dmuniessur terre se trouvent en Asie; de son ct, lAfrique abrite 12 % de la population mondiale etla moiti des Africains ont un revenu infrieur un dollar par jour. Bien que lagriculture soitla plus importante activit de subsistance dans bien des pays asiatiques et africains, unepnurie alimentaire chronique touche une grande partie de ces deux continents. Il y a
diverses raisons ce problme, les plus notables tant les catastrophes naturelles (commele tsunami de 2004 et le tremblement de terre de 2005), la forte croissance dmographique,la perte de main-duvre agricole cause par la migration des travailleurs vers les rgionsurbaines, la priorit donne la production de cultures dexportation pour des raisonsconomiques et des investissements insuffisants dans les technologies agricoles modernes.Lrosion des sols et la dsertification (soit lasschement des sols au point o aucunevgtation ne peut y pousser) sont devenues des problmes majeurs qui menacentlagriculture dans de nombreuses rgions. Lorsquil y a scheresse ou inondation, lespopulations souffrent souvent de la faim ou des effets dune malnutrition grave. Demauvaises rcoltes entranent la hausse du chmage chez les ouvriers agricoles et fontmonter le prix des denres.
Des problmes conomiques et politiques ainsi que linstabilit sociale ont entrav lesprogrs de nombreux pays asiatiques et africains. Les guerres, les rvolutions, le terrorismeet les conflits ethniques ou religieux y sont monnaie courante. Par exemple, au cours desannes 1990, la guerre que se sont livre Tutsis et Hutus, les deux principaux groupesethniques du Burundi et du Rwanda, a caus plus dun million de morts.
Le nombre de personnes infectes par le VIH ou atteintes du sida en Afrique et en Asie estgalement devenu un grave problme. Plus des deux tiers des porteurs du VIH du mondeentier vivent en Afrique. En 2008, cette maladie a emport au-del de 1,4 million dAfricainset lon estime plus de 14 millions2 le nombre dorphelins sidatiques sur ce continent.
2 http://www.avert.org/subaadults.htm (consult le 17 dcembre 2009)
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
12/16
Module 2 Travail no 3 Exercice dAnalyse de cas Document de base
Page 12 (16 pages) CMA Canada
Annexe 1Aide extrieure Canada (AEC)
OrganigrammeAu 31 dcembre 2009
Directeur adjoint,Technologies
Keith Dong
6 employs(2 relations gouvernementales,
2 collectes de fonds,2 bulletins)
Directrice, Secoursdurgence
Alison Boutang
Conseil dadministration
Directeur gnral
DrBarry Green2 adjointes administratives
Contrleuse
Pat Innes
12 employs TI
27 employs Secours durgence
Directeur, Agricultureet amnagement
hydraulique
Peter Lewis
39 employs Agriculture etamnagement
hydraulique
Directrice, Relationsgouvernementales et
collectes de fonds
Florence Taylor
Directrice, Ressourceshumaines, dplacements
et installations
Betty McLeod
Directrice, Financeset technologies
Linda Roberts
9 employs(4 ressources humaines,
2 dplacements/rinstallationdu personnel,3 gestion du sige socialet personnel dentretien) 9 employs
Comptabilit et paie
4 directeurs bureaux rgionaux
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
13/16
Exercice dAnalyse de cas Document de base Module 2 Travail no 3
CMA Canada Page 13 (16 pages)
Annexe 2Aide extrieure Canada (AEC)
Bilan (vrifi)au 31 dcembre (en milliers)
ACTIF
Fonds
dadmi-nistration Fonds dedotation
Fonds des
immobi-lisations Total2009 Total2008
Actif court terme :Trsorerie 241 $ $ $ 241 $ 202 $Placements 211 4 000 4 211 4 102Dbiteurs 2 789 2 789 2 601
3 241 4 000 7 241 6 905
Immobilisations (nettes) 1 239 1 239 1 265
Total de lactif 3 241 $ 4 000 $ 1 239 $ 8 480 $ 8 170 $
PASSIF ET SOLDES DES FONDSPassif court terme :
Comptes fournisseurs et charges payer 2 043 $ $ $ 2 043 $ 1 871 $Emprunt hypothcaire tranchechant moins dun an 27 27 25
2 043 27 2 070 1 896
Emprunt hypothcaire long terme 187 187 214
Apports reports 440 440 346
Soldes de fonds :
Non affects 610 610 548Investis dans des immobilisations 1 025 1 025 1 026Affects linterne 100 100 100Affects lexterne 48 4 000 4 048 4 040
758 4 000 1 025 5 783 5 714
Total du passif et des soldes de fonds 3 241 $ 4 000 $ 1 239 $ 8 480 $ 8 170 $
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
14/16
Module 2 Travail no 3 Exercice dAnalyse de cas Document de base
Page 14 (16 pages) CMA Canada
Annexe 2 (suite)Aide extrieure Canada (AEC)
tat des rsultats et tat de lvolution des soldes de fonds (vrifis)pour lexercice termin le 31 dcembre (en milliers)
Fonds
dadmi-nistration Fonds dedotation
Fonds
dimmobi-lisations Total 2009 Total 2008
Produits :Dons non affects (note 1) 11 200 $ $ $ 11 200 $ 12 331 $
Dons affects (note 1) 2 748 2 748 3 741Apports de lACDI (affects) 9 410 9 410 8 844Apports des membres 496 496 528Revenu de placement 337 337 324
Total des produits 24 191 24 19125 768
Charges (note 2) :
Activits de projet (note 3)
Salaires 5 195 5 195 4 915Matires et fournitures 10 250 10 250 11 699Entrepreneurs 3 123 3 123 3 200Frais de dplacement et autres 1 265 1 265 1 648
19 833 19 833 21 462Charge damortissement 75 75 68Services de soutien :
Administration 3 455 14 3 469 3 387Collectes de fonds, relations publiqueset avec les donateurs 746 746 765
4 201 14 4 215 4 152
Total des charges 24 033 89 24 122 25 682Excdent (insuffisance) des produits parrapport aux charges 158 $ $ (89)$ 69 $ 86 $
Solde de fonds, au dbut de lexercice 688 $ 4 000 $ 1 026 $ 5 714 $ 5 628 $
Excdent (insuffisance) des produits parrapport aux charges 158
(89) 69 86
Virements interfonds (note 4) (88) 88
Solde de fonds, la fin de lexercice 758 $ 4 000 $ 1 025 $ 5 783 $ 5 714 $
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
15/16
Exercice dAnalyse de cas Document de base Module 2 Travail no 3
CMA Canada Page 15 (16 pages)
Note 1 : Types de dons pour lexercice termin le 31 dcembre 2009 (en milliers de dollars) :
Non affects Affects Total
Secours Dveloppement TotalDons particulierset fondations
9 651 $ 1 465 $ 100 $ 1 565 $ 11 216 $
Dons entreprises 1 549 155 50 205 1 754Legs de bienspersonnels 578 400 978 978
Total des dons 11 200 $ 2 198 $ 550 $ 2 748 $ 13 948 $
Note 2 : Charges de projet pour lexercice termin le 31 dcembre 2009(en milliers de dollars) :
Secours Dveloppement TotalSalaires 1 900 $ 3 295 $ 5 195 $
Matires et fournitures 4 613 5 637 10 250Entrepreneurs 937 2 186 3 123Dplacements et autres 633 632 1 265
8 083 $ 11 750 $ 19 833 $
Note 3 : Rsum des activits de projet pour lexercice termin le 31 dcembre 2009 :
Secours Dveloppement TotalNombre de projets 79 58 137
Nombre de vies amliores 151 000 38 000 189 000
Note 4 : Virements interfonds (en milliers de dollars) :
2009 2008Paiement du capital de lemprunthypothcaire 27 $ 13 $
Paiement des intrts de lemprunthypothcaire
14 25
Achat de matriel 47
Virement au fonds des immobilisations 88 38Virement du fonds dadministration (88) (38)
Montant net 0 $ 0 $
8/3/2019 M2A3 Foreign Aid Canada Backgrounder FR
16/16
Module 2 Travail no 3 Exercice dAnalyse de cas Document de base
P 16 (16 ) CMA C d
Annexe 3Aide extrieure Canada (AEC)
Analyse de lenvironnement Octobre 2008
Forces Faiblesses Bonne rputation titre de distributeur
efficace de secours durgence et daide audveloppement en Afrique et en Asie
Personnel comptent dvou la cause faible rotation du personnel du sige social
Pratiques de RH efficaces Bon soutien des membres effectif solide
chaque membre contribue en moyenne1 250 $ par anne
Emplacement stratgique des bureauxrgionaux
Relations harmonieuses avec lACDI Neutralit de la position dAEC nadhre
aucun programme politique Utilisation efficiente de divers mdias
promotionnels
Le nombre dadhsions diminue (peu denouveaux membres; dcs des membresde longue date)
Lenteur de lacheminement destransactions et des notes de frais devoyage des bureaux extrieurs au sigesocial retarde la prparation des relevstrimestriels des frais pour les projetsfinancs par lACDI
Lenteur du processus de paiement delACDI
Rotation leve du personnel sur leterrain
Cots de transport levs
Possibilits Menaces Les organismes daide canadiens sont
considrs comme dhonntes mdiateurs ils distribuent efficacement les secoursaux ncessiteux
Les situations durgence causes par dessinistres et le rchauffement climatiquesont plus frquentes dans tous les coins
du monde Le VIH et le sida demeurent un problme
majeur en Afrique et en Asie Le budget de lACDI pour laide en Afrique
et en Asie devrait augmenter en 2009 accent mis sur lducation, ledveloppement et la lutte contre le sida
Le dollar canadien se raffermit ce quiaccrot le pouvoir dachat ltranger
Des dizaines de milliers dorganismessollicitent des dons dentreprises, defondations de bienfaisance et du publiccanadien
Plus de 300 ONG se disputent lessubventions de ltat
La rcession conomique mondiale fait
monter le prix des aliments et diminuer lesdons des Canadiens Linstabilit politique et sociale svit et le
danger couve en Afrique et en Asie. Les lections au Canada et ltranger
influent sur les programmes politiquestouchant laide extrieure
Aide extrieure Canada Mandat :
Aide extrieure Canada fournit de laide au dveloppement par le biais de projetsdagriculture, dirrigation et damnagement hydraulique; elle prodigue des secourshumanitaires durgence dans les pays dfavoriss dAfrique et dAsie.