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1 Ce sont donc 77 «grands hommes», dont quatre femmes, qui reposent désormais au Panthéon depuis que le Président de la République a présidé jeudi 28 mai, la cérémonie d’entrée de Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Jean Zay. Ces commémorations sont un moment privilégié pour partager avec nos jeunes générations le souvenir de personnalités ou d’actions d’exception, mais aussi pour assurer la transmission des valeurs qu’ils représentent. J’avais participé le 17 avril dernier, à une émouvante cérémonie dans les locaux du collège Jean Zay à Niort. En présence de sa fille, Hélène Mouchard- Zay, de jeunes collégiens avaient retracé en quelques poèmes la carrière politique de Jean Zay, et rappelé les combats qu’il avait menés, pour la culture et pour l’éducation. Le jeudi 28 mai, dans la soirée, au musée d’Agesci de Niort, a eu lieu une émouvante et forte séance de lectures de textes de Germaine Tillion et de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, sous l’égide de Jeanne Debenest, Présidente de l’Associations des déportés, internés et familles de disparus des Deux- Sèvres. Nous avons également marqué la Journée nationale de la Résistance par la présentation dans les salons de la préfecture d’un dictionnaire biographique, « Les fusillés ». Dominique Tantin et Virginie Daudin, deux des contributeurs de cet ouvrage collectif, ont pu évoquer les biographies de quelques-unes des 188 personnes qui furent fusillées en Poitou-Charentes entre 1940 et 1944. Jérôme GUTTON Edito du Préfet MAI 2015 - N° 16 SOMMAIRE • Edito du Préfet ..................................... 1 • A la découverte d’un service : la DDSP des Deux-Sèvres .................... 2 Actualités : Mai 1945 - Libération de la Rochelle ...................................... 5 • Actualités : la plate forme régionale de la naturalisation ........ 6 • Actualités : le service civique ......... 7 • Brèves .................................................... 8 • Mouvements de personnels dans la fonction publique d’Etat ..........10 Lettre des services de l’État N°16 - Mai 2015 Editeur : Préfecture des Deux-Sèvres Directeur de publication : Jérôme GUTTON, Préfet des Deux-Sèvres Comité de rédaction : Préfecture et services déconcentrés de l’État Conception, réalisation : Préfecture des Deux-Sèvres, service de la communication interministérielle. Dépôt légal : N°ISSN 2117-3982 Crédit photo : SCI - Château des ducs de La Trémoïlle à Thouars

MAI 2015 N° 16 Edito du Préfet - Deux-Sèvres · d’ordre eu égard au classement des chamois en division 2 du championnat national. 9 la formation des motardsassure chaque jour

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Page 1: MAI 2015 N° 16 Edito du Préfet - Deux-Sèvres · d’ordre eu égard au classement des chamois en division 2 du championnat national. 9 la formation des motardsassure chaque jour

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Ce sont donc 77 «grands hommes», dont quatre femmes, qui reposent désormais au Panthéon depuis que le Président de la République a présidé jeudi 28 mai, la cérémonie d’entrée de Germaine Tillion, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Pierre Brossolette et Jean Zay. Ces commémorations sont un

moment privilégié pour partager avec nos jeunes générations le souvenir de personnalités ou d’actions d’exception, mais aussi pour assurer la transmission des valeurs qu’ils représentent.

J’avais participé le 17 avril dernier, à une émouvante cérémonie dans les locaux du collège Jean Zay à Niort. En présence de sa fille, Hélène Mouchard-Zay, de jeunes collégiens avaient retracé en quelques poèmes la carrière politique de Jean Zay, et rappelé les combats qu’il avait menés, pour la culture et pour l’éducation.

Le jeudi 28 mai, dans la soirée, au musée d’Agesci de Niort, a eu lieu une émouvante et forte séance de lectures de textes de Germaine Tillion et de Geneviève de Gaulle-Anthonioz, sous l’égide de Jeanne Debenest, Présidente de l’Associations des déportés, internés et familles de disparus des Deux-Sèvres. Nous avons également marqué la Journée nationale de la Résistance par la présentation dans les salons de la préfecture d’un dictionnaire biographique, « Les fusillés ». Dominique Tantin et Virginie Daudin, deux des contributeurs de cet ouvrage collectif, ont pu évoquer les biographies de quelques-unes des 188 personnes qui furent fusillées en Poitou-Charentes entre 1940 et 1944.

Jérôme GUTTON

Edito du PréfetMAI 2015 - N° 16

SOMMAIRE

• EditoduPréfet.....................................1

• Aladécouverted’unservice:laDDSPdesDeux-Sèvres....................2Actualités:Mai1945-LibérationdelaRochelle......................................5

• Actualités:laplateformerégionaledelanaturalisation........6

• Actualités:leservicecivique.........7

• Brèves....................................................8

• Mouvementsdepersonnelsdanslafonctionpubliqued’Etat..........10

Lettredesservicesdel’ÉtatN°16-Mai2015Editeur:Préfecture des Deux-SèvresDirecteurdepublication:Jérôme GUTTON, Préfet des Deux-SèvresComitéderédaction:Préfecture et services déconcentrés de l’ÉtatConception,réalisation:Préfecture des Deux-Sèvres, service de lacommunication interministérielle. Dépôtlégal:N°ISSN 2117-3982Créditphoto: SCI -Château des ducs de La Trémoïlle à Thouars

Page 2: MAI 2015 N° 16 Edito du Préfet - Deux-Sèvres · d’ordre eu égard au classement des chamois en division 2 du championnat national. 9 la formation des motardsassure chaque jour

32 A la découverte d’un service A la découverte d’un service

La direction départementale de la sécuritépublique en Deux-Sèvres

Organisation des services de police au sein du ministère de l’intérieur

La direction générale de la police nationale estcomposéedeplusieursdirectionsàvocationnationaleayantdeschampsd’action spécifiques telles que la direction de la formation,de la police judiciaire, de la police aux frontières, de lacoopérationinternationale,lescompagniesrépublicainesdesécurité,l’inspectiongénéraleouencorelasécuritépublique.

La direction centrale de la sécurité publique (DCSP) estimplantéedanschaquedépartementdefrancemétropolitaine,les départements et les collectivités d’outremer soit 100territoires.Ellen’apascompétencesur lavilledePariset lesdépartementsdu92,93et94quirelèventdelapréfecturedeParis.

LaDCSPapourdevise« valeur, discipline, dévouement»

Sesmissionsprioritairessont laprotectiondespersonnesetdesbiens,lasécuritéetlatranquillitépublique.

Les directions départementales de la sécurité publique (DDSP)sontcomposéesen fonctionde la tailledu territoireet de la population, de différents services pour le secoursauxpersonnesetauxbiens, lemaintiende l’ordrepublic, laréponsejudiciaireetlerenseignement.

Lesdirectionssontcomposéesdecirconscriptionsdesécuritépublique (CSP) pour une homogénéisation des zones decompétence et en services départementaux. Enprincipe, lesiègedeladirectiondépartementalesetrouveauchef-lieudelapréfecture car chaqueDDSPestplacée sous l’autoritédupréfetdedépartementouderégionoudezone.

Aujourd’hui,lesDDSPenpostesurunepréfecturedezoneontunrôledecoordinateurpourchaqueDDSP.

La Direction départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres est composée de :

9 deuxcirconscriptionsdesécuritépublique(CSP) : la CSP de Niort qui comprendégalementlavilledeChaurayetlaCSPdeThouarsquiregroupelescommunesdeStJean,StjacquesetStevergedeThouars;

9 deux services départementaux : leservice départemental dedirection et leservicedépartementaldurenseignementterritorial.

Le service de direction comprend lesstructuresd’aideaufonctionnementdeladirection(servicede gestion opérationnelle, budget, gestion des ressourceshumaines, moyens matériaux, centre des stages et de laformationcontinue,secrétariatdedirection,etunétatmajor.)

Le service départemental du renseignement territorialapourmissionsde suivreetd’analyser l’activitééconomiqueetsocialedel’ensembledudépartement,deluttercontrelesformesderadicalisationsetdéviances,etlesdérivesurbaines.Il participe à la veille sur les risques de troubles à l’ordrepublicetestpartieprenantedetoutdéplacementofficieldesreprésentantsdel’Etatdansledépartement.

Les circonscriptions de sécurité publiqueLa CSP de Niort-Chauray possède trois implantations : laprincipale au commissariat de Niort, la seconde au Cloubouchet et la troisième à Chauray ; celle de Thouars n’aqu’uneseuleimplantationgéographiquesurlacommunedeThouars.

ChaqueCSPestcomposéede:

Une unité de service de sécurité de proximitéquicomprend:

9 lesbrigadesderoulementfonctionnant24h/24hquiontpourmissionprincipalelesecoursauxpersonnesetauxbiens.Cetteunitérépondauxappelsd’urgence « 17 »,c’estlapolicesecours.9 legrouped’appuijudiciairequiprendlesplaintes,reçoitlesmainscourantesettraitelesprocéduresjudiciairesnerequérantpasd’investigationslourdes. 

Une brigade de sûreté urbainequiregroupe:9 les enquêteurs investis desmissions judiciaires pour letraitement des plaintes nécessitant des investigationsimportantes.Ceséquipesontpourmissionderésoudreles dossiers dans des thématiques très variées :infractions contre l’intégrité physique (violences, viols,abus sexuels...), la protection des mineurs en danger,les atteintes aux biens avec les vols par effraction, lesrecels, les vols par ruse ou encore la lutte contre lestraficsdestupéfiants, lacybercriminalité, les infractionséconomiquesetfinancières.

9 un service local de police technique et scientifique qui estsollicité pour réaliser tous les actes de police spécifiquepermettant la découverte d’indices sur les cambriolages,lesvolsdevéhiculesetlasignalisationdesmisencausedenombreusesinfractions.

9 un secrétariat spécifiquequiprocèdeausuividesprocéduressur informatique et à l’élaboration et au contrôle del’enrichissementdesstatistiques.

LaCSPdeNiortaégalementuneunité d’ordre public et de sécurité routièrequisecomposede:

9 une unité d’aide et d’assistance judiciaire qui assure lesprésentationsdesmis en causes auxmagistrats, lapolicedesaudiences(encorrectionneletauxassises)letransfertdesdétenus,leurgardesiunehospitalisationestnécessaire,les services d’ordre en cas de manifestation d’envergurepour assurer le respect de la tranquillité publique, veillerau respect des parcours ou éviter tout trouble à l’ordrepublic. Ainsi lesmatchs de football requièrent un serviced’ordreeuégardauclassementdeschamoisendivision2duchampionnatnational.

9 la formation des motardsassurechaquejourlaluttecontrel’insécuritéroutièrepourtouslesusagersdelaroute.

9 une brigade des accidents et des délits routiers qui s’occupedecettematièrespécifique.

Chaque chef de CSP, commissaire central est également encharge de la gestion des procédures contraventionnellesdesquatrepremières classes et une cellulede secrétaires estdédiéeàlagestionquotidiennedeceservicedu secrétariat de l’officier du ministère public.

Les missions prioritaires de la Police nationale :

La sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l’exécution des lois, à assurerlaprotectiondespersonnesetdesbiens,àprévenir les troublesà l’ordrepublicetà latranquillitépubliqueainsiqueladélinquance;

La police judiciaire,ayantpourobjet,sousladirection,lecontrôleetlasurveillancedel’autoritéjudiciaire,derechercheretdeconstaterlesinfractionspénales,d’enrassemblerlespreuves,d’enrechercherlesauteursetleurscomplices,delesarrêteretdelesdéférerauxautoritésjudiciairescompétentes;Le renseignement et l’information, permettant d’assurer l’information des autoritésgouvernementales,dedéceleretdeprévenirtoutemenacesusceptibledeporteratteinteàl’ordrepublic,auxinstitutions,auxintérêtsfondamentauxdelaNationouàlasouverai-neténationale.

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54 A la découverte d’un service Actualités

Au sein desDDSP, des policiers ont également vocation àassurerplusieursmissions en qualité de référent:policiersréférentspourlapolitiquedelaville,pourlasûreté,pourlaprévention routière et la sensibilisation des usagers de laroute, pour les violences dans les stades et la lutte contrelehooliganisme,pourlaluttecontrelescambriolages,pourla protection des personnes âgées, le partenariat avec lestransportsencommun,lescentresdesoins,lessociétésdelogementàloyermodéré....

A la DDSP de Niort existent également un formateur antidrogue et pour la lutte contre les addictions, ainsi qu’unepersonneressourcepourlaluttecontrel’insécuritéroutièreetpourfavoriserlerecrutementdanslapolicenationalequivont régulièrementdans lesétablissementsscolaireset lesactionsdeportesouvertespourapporter leursconseilsdeprudenceauxpublics.

Les brigadiers-chefs Nadia GAUTHIER et Pascal VALES, PFAD, étaient présents au Rallye citoyen à l’ENSOA pour présenter les différents métiers de la police nationale et effectuer une information sur les addictions et plus particulièrement sur les diverses toxicomanies, associé au Maréchal des Logis Chef Bruno ROBIN de la gendarmerie nationale. Ils sont également intervenus auprès des 330 élèves de seconde (filières générales et professionnelles) sur les dangers d’internet et sur les conduites addictives.

Statut des fonctionnaires de policeLapolicenationaleestcomposéedepoliciersappartenantàtroiscorpsstatutairesdistincts :

• le corps de conception et de direction (commissaire depoliceetcommissairedivisionnaire)

•le corps de commandement (lieutenant, capitaine etcommandantdepolice)

•le corps d’encadrement et d’application (gardien de lapaix,sousbrigadier,brigadier,brigadier-chef,major)

Enappuisontprésentslespersonnelsdescorpsadministratifs,techniquesetscientifiques.Lesadjointsdesécuritésontdespersonnelscontractuelsquis’engagentpourunepériodede3ansrenouvelableunefois.Ilpeutégalementêtrefaitappelauxretraités(réservistes)etauxvolontairescitoyens.

Droits et obligations des policiersLes textes législatifs permettent auxpoliciersd’utiliserdesprérogatives extraordinaires de droit commun qui sontencadrées par de nombreuses instances (judiciaires etadministratives).

Ce contrôle quotidien est garant de la qualité, duprofessionnalisme et de la rigueur dans l’exécution desmissionsdelapolice.

Leportdel’armeestréservéauxpoliciersetauxADSavecdes obligations de formation continue et un suivi de toutusagedel’arme(létaleounon)surlavoiepublique.

Lespolicierssontsoumisaurespectducodededéontologie.

Lespolicierssontàladispositiondescitoyenstoutel’année,dejourcommedenuit.

Coordonnées du commissariat de Niort:2,ruedelapréfecture-BP513-79022NIORTTél:05.49.28.60.10

Coordonnées du commissariat de Thouars:81,rueCamillePelletan-BP177-79102THOUARSCEDEXTél:05.49.66.02.00

Appels d’urgence - Police secours :17àpartird’untéléphonefixeoud’unecabine119àpartird’untéléphoneportable

Site internet de la police nationale :http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Accueil

Rallyecitoyenàl’ENSOAle8avril2015.

ForumsantéaulycéeStAndrédeNiort

le14avril2015.

Mai 1945 : libération de La RochelleLa poche de La Rochelle est la seule poche dont lesassiégeants soientuniquementdes Français, parmi lesquelsles soldats du régiment de tradition des Deux-Sèvres, le« 114 ».

A la fin du mois d’Août 1944, les Allemands quittent les Deux-Sèvres.Ils tentent de rejoindre le gros de leur armée ou de gagner la côte atlantique pour y tenir des points stratégiques comme La Pallice, avec sa base sous-marine, et constituer ce qu’on appellera les « poches de l’Atlantique ».

Pendant la première semaine de Septembre, dans les Deux-Sèvres, c’est la liesse.Cependant, le conflit n’est pas terminé. L’armée allemande résiste toujours et occupe une partie de notre territoire. Il faut donc poursuivre l’effort de guerre.

Répondant à l’appel des responsables militaires, au rang desquels le Colonel PROUST, alias CHAUMETTE (premier président niortais de la MAIF), quelque 3000 Deux-Sévriens se rassemblent dans les casernes de Niort et de Saint-Maixent et signent un engagement pour la durée de la guerre.

C’est un événement probablement unique dans l’histoire des Deux-Sèvres.Ces volontaires auraient pu être dispersés dans différentes formations, demander à rejoindre des unités prestigieuses, comme la 2ème DB de LECLERC ou la 1ère Armée de de LATTRE.Il n’en fut rien. Ils restèrent ensemble et un régiment jaillit du terroir : «le 114ème Régiment d’Infanterie de la Libération», appelé familièrement «le 114», en référence au régiment de tradition des Deux-Sèvres.

Cette troupe hétéroclite, qui n’a pas d’uniforme, peu d’armes –quelques-unes provenant des parachutages de 1943 à Lageon– pas de logistique, un encadrement de circonstance, va, en quelques semaines, être métamorphosée en un régiment régulier sur pied de guerre.

Le 9 Octobre 1944, le Colonel PROUST signe son ordre de mission n° 1, qui concerne le 1er bataillon.Environ 700 hommes embarquent dans des cars réquisitionnés à cet effet et quittent la caserne Du Guesclin pour prendre part à l’encerclement de la poche de La Rochelle.Progressivement, au cours des mois d’Octobre et de Novembre, les soldats du « 114 » prennent position sur le front de La Rochelle où ils rejoignent d’autres anciens résistants de la région.Le « 114 » s’installe dans le secteur de Marans, Saint-Jean de Liversay, Courçon.Cette épopée, commencée sur la terre d’Aunis, face à l’ennemi, dans des positions de fortune, se poursuit, dans l’humidité et le froid de ce dur hiver 1944-1945, au rythme des guets aux avant-postes, des patrouilles, des relèves et des affrontements avec la garnison allemande qui tentait des sorties.L’attaque majeure est portée le 1er Mars 1945 par plusieurs milliers d’Allemands.Dans un premier temps, ces derniers réussissent à enfoncer les lignes françaises, faisant 17 morts, 41 blessés et 293 prisonniers.

La contre-attaque diligentée par le Colonel PROUST les contraint à réintégrer leurs positions initiales.Le 7 Mai 1945, les autorités militaires allemandes de La Rochelle capitulent et, le 9, le « 114 » entre en vainqueur dans La Rochelle libérée.

Observation devant la poche de la Rochelle - 6 avril 45(Collection Le Dluz)

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76 Actualités Actualités

Faisant partie des premiers sites dé-ployés en France, la plate-formeinterdépartementale de naturalisationdu Poitou-Charentes qui est située àla préfecture des Deux Sèvres assuredepuis le  1eravril2015, la réceptionetl’examendes dossiers des postulants àla nationalité française domiciliés dansun de ces 4 départements : Charente,Charente-Maritime, Deux-Sèvres etVienne.

L’intérêt de cette instruction inter-départementale des dossiers est depermettre :

•d’harmoniser l’examendesdemandesdespostulantsentredépartements;

•de réduire les délais d’instruction desdemandes ;

•delimiterlenombrededéplacementsdesadministrés,parl’envoidudossierparvoiepostale.

Afin de limiter leurs déplacements,les postulants peuvent télécharger undossierdedemanded’acquisitiondelanationalité française à partir des sitesInternet des 4 préfectures du Poitou-Charentes.

Ce dossier doit être transmis, lorsqu’ilest complet, à la plate-forme àNiort uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout dossier incomplet estretournéàl’usager.

En Poitou-Charentes, 820 dossiers ontététraitésen2014etunvolumede800à1000dossiersestattendusurlaplate-formeen2015.

Afind’aideràlacomplétudedesdossiers,une permanence téléphonique estassurée par la plate-forme, constituéede5 agents etd’une responsable. Lesagents de la plate-forme ont déjàréceptionné435appels.

La plate-forme régionale de la naturalisation Le Service civique

Remisededécretsde

naturalisationàla

préfecture

Adresse :Préfecture des Deux-Sèvres

Direction de la Réglementation et des Libertés publiques

Plate-forme de la naturalisation4, rue Du Guesclin

BP 7000079099 NIORT CEDEX

Coordonnées de la plate-forme régionale

de la naturalisation

Afin d’optimiser le processus de traitement des demandes de naturalisation etd’accroîtrelaprofessionnalisationdeséquipes,leministèredel’Intérieuradécidéde mettre en place des plates-formes interdépartementales d’instruction desdemandesdenaturalisation. 

Prise de rendez-vous et/ou renseignements :du lundi au vendredi

de 14h à 16hsauf le mardi (fermé au public)

au 05.49.08.69.41

Site internet de la préfecture :http://www.deux-sevres.gouv.fr/De-

marches-administratives/Naturalisations

Des missions peuvent être proposées aux jeunes volontaires dans 9 domaines d’actions prioritaires :

� Cultureet loisirs (participerà l’organisationdevisitesdemuséepourdesjeunes,...) � Educationpour tous (accompagnerdes jeunesdansdesateliersdelecturepourcombattrel’illettrisme,...) � Environnement(sensibiliserlapopulationautrisélectif ) � Interventiond’urgenceencasdecrise (accompagner lespopulations de sites endommagés par une catastrophenaturelle,...) � Mémoire et citoyenneté (participer à des chantiers derestaurationdesiteshistoriques,...) � Santé(développerlesloisirsàl’hôpital,...) � Solidarité (offrir aux personnes âgées une aide concrètedanslaviequotidienne,...) � Sport (favoriser l’accès aux pratiques sportives depersonneshandicapées,...) � Développementinternationaletactionhumanitaire

Modalités d’indemnisation pour le volontaire : Uneindemnitéde467,34€nets/mois,intégralementfinancéepar l’Etatseradirectementservieauvolontaire,par l’Agencedeservicesetdepaiement(ASP),sanstransiterparlastructured’accueil.

La structure d’accueil servira au volontaire une aide ennature ou en espèces d’un montant mensuel de 106,31 €correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation(fourniturederepas)oudetransports.

Démarches pour accueillir des jeunes en service civique : Un seul agrément est requis pour accueillir des personnesvolontaires.

L’agrémentestdélivrépour2ansauxvuesde lanaturedesmissionsproposéesetdelacapacitédelastructureàprendreenchargelesvolontaires.

Acejour,63volontairessontenmissiondanslesDeux-Sèvres.Lademandepourdesagrémentsaugmentedepuisquelquessemaines.

Cequicaractérise lesDeux-Sèvresauniveauassociatif, c’estuntissudepetitesassociationsquidemandentunemissionvoireplusrarementdeuxoutrois,alorsqu’auniveaunational,lamoyennedevolontairesparstructureestautourdecinq.

Pourrépondreà lamontéeenpuissanceduservicecivique,l’engagementdescollectivitésterritorialesest indispensableetdesmissionsdanslesservicesdel’Etatouorganismessoustutellesontappeléesàsedévelopper.

Lesorganismesquirelèventd’agrémentsnationaux(agencedu service civique) seront sollicités pour accroître l’accueildevolontaires.En2015,ilestprévud’offrir150000missions(soitplusde50000nouveauxengagements)pouruneduréemoyennede8mois.

Pourtoutrenseignementcomplémentaire,letéléchargementdesdossiersetlaconsultationdesoffresdemissionsconsul-tez le site www.service-civique.gouv.fr ; les candidaturespeuventêtreréaliséesenligne.

VotredossierdevraêtreenvoyépourinstructionàlaDirectiondépartementaledelacohésionsocialeetdelaprotectiondespopulationsdesDeux-Sèvres.

Contactetrenseignements:YvesFRANCILLON-DDCSPPdesDeux-SèvresTél:[email protected]

Depuis cette année, le 10 mars est la journée nationaledu service civique.

Le Service civique est un engagementvolontaire pour tous les jeunes de 16 à 25ans dans l’accomplissement d’une missiond’intérêtgénéralreconnueprioritairepourlaNationsurunepériodede6à12mois(duréehebdomadaire de mission représentant aumoins24heures).

Le versement d’une indemnité est prise enchargeparl’Etatainsiqueledroitàunrégimecompletdeprotectionsociale.

La mission peut être effectuée auprèsd’organismes à but non lucratif ou depersonnesmoralesdedroitpublic,enFranceouàl’étranger.

Lepréfetareçu9jeunesvolontairesduService

civiquedanslesDeux-Sèvres.

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98 Brèves

Danslecadredelaluttecontrelescambriolages,leGroupementdeGendarmeriedesDeux-Sèvrespropose aux possesseurs d’un smartphonede recevoir dès à présent des messages depréventionetd’alerteàpartird’uneapplicationgratuiteetinnovante.

« Stop cambriolages ».Cette application complète l’ensemble desdispositifsdéjàmisenœuvreauquotidienparnosservicesdansledépartementpouraiderlesparticuliers et les commerçants à se prémunircontrelescambriolages.Proposée gratuitement par téléchargement àl’ensembledesutilisateursdesmartphonessousle formatAndroïd et Apple, elle répond à deuxobjectifs:informeretalerterlapopulation.

Retrouvez cette application et bien d’autressur la page Facebook du Groupement deGendarmeriedesDeux-Sèvres :StopcambriolagesCambrioliste

Opération tranquillité vacancesSivousvousabsentezpourdesvacances,mêmeendehorsdespériodesdevacancesscolaires,lesservicesdepoliceoudegendarmeriepeuvent,à votre demande, surveiller votre domicile aucoursdeleurspatrouillesquotidiennes.

Avant votre départ, inscrivez-vous auprès devotrecommissariatdepoliceoudevotrebrigadedegendarmerie.Remplissezleformulaire«ici»

La DDCSPP, le Conseil Départementalet le ComitéDépartementalOlympiqueet Sportif ont établi un diagnosticet des préconisations afin de définirune stratégie partagée en matière dedéveloppement des activités physiqueset sportives, et de positionner plusfinement leurs politiques sportivesrespectives.

Le Diagnostic départementalapprofondi :

�� définit les axes stratégiques de

développement des pratiquessportives ;

�� permet au mouvement sportif dedéfinir des plans de développementquis’appuientsuruneréelleanalyseduterritoire ;

�� apporte aux collectivités territorialesuneexpertisesurlapratiquesportive,en relation notamment avec leséquipementssportifs.

Lire ledocumentsur lesitedesservicesdel’Etat.

� lesecondatraitaurégimed’autorisationpropreàNatura2000etfixelalistelocaledesdocumentsdeplanification,programmes, projets, manifestations et interventionsrelevant de ce régime. Cet arrêté vient parachever ledispositif de listes choisi par la France en réponse à uncontentieuxeuropéen

Dèslorsqu’unprojet,unaménagementoudestravauxsontsituésdansun siteNatura2000et figurent sur cette liste, ilincombeauporteurdeprojetdedemanderuneautorisationpour réaliser son projet et de joindre à sa demande uneévaluationdesincidencesNatura2000.

Un guichet unique est mis en place à la Directiondépartementale des territoires (39, avenue de Paris à Niort- tel 05.49.06.89.99) service instructeur, pour déposer lesdemandesd’autorisationetaccueillirlepublic.

Touteslesinformationsutilesàcenouveaurégimeainsiquelesarrêtéssontdisponiblessurlesiteinternetdesservicesdel’État/rubriqueNatura2000

-lerégimed’autorisationpropreàNatura2000-L’évaluationdesincidences

Lutte contre les cambriolagesApplication « STOP CAMBRIOLAGES. »

Diagnostic départemental approfondi

Arrêtés Natura 2000Régime d’autorisation propre – évaluation d’incidences

Qualipref : enquête de satisfaction annuelle

La démarche «qualipref» est une démarche de qualitémise en oeuvre dans les préfectures et les sous préfectures afind’améliorerenprioritéleservicerenduauxusagers.Cettedémarchereposesur:

-unréférentieldétaillantl’ensembledesengagementsàrespecter-unsystèmedocumentairestructuréetadaptéauxspécificitésdelapréfecture-undispositifdecontrôlespermettantdeconserveretd’améliorerleniveaudequalité

LapréfectureestlabelliséeQualipref2depuis2012,ets’engagepourlafind’année2015,àunpassagesurleréférentielQua-lipref2.0quisetraduiraparunrecoursaccruaunumérique:dématérialisationdesprocédures,prisederendez-vousenligne,envoisdeSMS,....

Uneenquêteaétéréaliséedu8au22avril2015(soit8journéessursite)pardeuxstagiairesdanslehalldubureaudesusagersdelaroute.Surcettepériode,302questionnairesrécoltésauprèsdesusagersinterrogésontpermisd’établirlebilansuivant:

- la satisfaction globale des usagers pour l’accueildansleslocauxdelapréfectureestde98%,

-onnoteuneaméliorationdesrésultatssurlasatis-factionconcernantleshorairesd’ouverture(environ60%desatisfaits,parrapportà48%en2014),

-l’usager type est un particulier, habitant dans ledépartementdesdeux-sèvres,ayantde41à60ans,venuenvoiture.Ilatrouvéfacilementlapréfectureetilestimequelapréfectureestplutôtsimpled’ac-cès(pour60%dessondagesrecueillis).

La préfecture remercie l’ensemble des usagers pour leur participation à cette enquête, lui permettant une amélioration continue dans la qualité des services dispensés.

EnquêtedesatisfactionauprèsdupublicduBureaudesusagersdelaroute.

Brèves

Natura 2000 est un réseau européende sites naturels identifiés pour la raretéou la fragilitédesespèces animalesouvégétales etde leurshabitatsnaturels.LeréseauparticipeaumaintienetàlarestaurationdelabiodiversitéenEurope.

Deuxarrêtésendatedu08avril2015ontétésignésparlePréfet:

� lepremierconcernelamodificationdel’arrêtédu30mars2011fixantlalistedesdocumentsdeplanification,lesprogrammes,lesprojets,lesmanifestationsetinterventionssoumisàl’évaluationdesincidencesNatura2000.

Les Deux-Sèvres comptent près de 30% de licenciés sportifs et presque autant depratiquantsnonlicenciés,lemeilleurratiodelarégionPoitou-Charentes.

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10

Mouvements de personnels dans la fonction publique de l’Etat

Arrivées :

- Cécile ZAPLANA, Sous-Préfète de Parthenay

- Patrick SISCO, Directeur départemental des finances publiques

- Frédéric HENNEQUIN, Directeur départemental adjoint des Territoires

Départs :

- Pierre QUERNEZ, Directeur des archives départemen-tales nommé directeur des Archives départementales et du patrimoine mobilier de l’Essonne

- Daniel DUBRET, Directeur départemental des finances publiques

- Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental adjoint des Territoires

Cécile ZAPLANAPatrick SISCO

Frédéric HENNEQUIN

Départ à la retraite:

-Jean-FrançoisCHAMAND,Directeurdépartementaladjointdelacohésionsocialeetdelaprotectiondespopulations