Mai 2020 - Gulf Bank Algeria · Frais de dossier Veille opération 0.25 % (Min. de 5 000 DA et Max. 25 000 DA), prélevés à la signature de la convention. Marge Selon modalités

Janvier 2021

GESTION ET TENUE DE COMPTE

DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / FRAIS HT

OUVERTURE COMPTES

Ouverture de compte (Particulier & Entreprise) / Gratuit

Ouverture de compte pour bureau de liaison / Gratuit

Ouverture de compte de capital pour sociétés mixtes en création

/ Gratuit

TENUE DE COMPTES

Tenue de compte courant Jour opération 750 DA / Trim

Tenue de compte professionnel Jour opération 150 DA / Mois

Tenue de compte chèque Jour opération 100 DA / Mois

Tenue de compte sur livret / Gratuit

Tenue de compte épargne dématérialisé avec carte adossée

Jour opération 500 DA /Fin Trim

(Lors du versement des intérêts)

Tenue de compte Epargne Start/Smart / Gratuit

Tenue de compte CEDAC P. Morale/commerçant

jour opération 1 500 DA / Trim

Tenue de compte CEDAC P Physique/Particulier

Jour opération 1 500 DA / Trim

Tenue de compte INR Jour opération 2 000 DA / Trim

Tenue de compte devise / Gratuit

CLOTURE DE COMPTES

Compte courant / Gratuit

Compte chèque / Gratuit

Compte sur livret / Gratuit

Compte CEDAC Personne Morale / Gratuit

Compte CEDAC Personne Physique / Gratuit

Compte INR / Gratuit

Compte devise / Gratuit

OPERATIONS SUR LES COMPTES


VERSEMENTS

Versement Espèces (client agence) Lendemain opération Gratuit

Versement Espèces /Tiers Lendemain opération Gratuit

Versement sur Tout type de compte épargne 1er jour de la

quinzaine calendaire qui suit l’opération

Gratuit

Versement Espèces déplacé (client Retail/

professionnel autre agence) Lendemain opération Gratuit

Versement Déplacé sur Tout type de compte épargne

1er jour de la quinzaine calendaire qui suit l’opération

Gratuit

Versement Espèces déplacé (client Entreprise autre agence)

Lendemain opération 0.05% (Min. 1 000 DA - Max. 10 000 DA)

Versement Espèces déplacé par tiers sur compte client entreprise (autre agence)

Lendemain opération 0.05% (Min. 1 000 DA - Max. 10 000 DA)

VIREMENTS

Virement reçu d’un compte de la même agence

Lendemain opération Gratuit

Virement reçu d’un compte d’une autre agence AGB

Lendemain opération Gratuit

Virement reçu CPI Lendemain opération Gratuit

Virement reçu via ARTS Lendemain opération Gratuit

Virement (Tout type) reçu sur tout type de compte épargne

1er jour de la quinzaine calendaire qui suit l’opération

Gratuit

Virement devise reçu (Même banque ) Jour opération Gratuit

Virement devise reçu (autre banque en Algérie)

Jour opération Gratuit

Virement émis en agence ou sur AGB online de compte à compte (même agence)

Veille opération Gratuit

Virement émis en agence ou sur AGB online ordonné en faveur client d’une autre agence

Veille opération RETAIL : Gratuit

CORPORATE : 50 DA

Virement émis CPI < 1.000.000 DA (autre banque) Veille opération 150 DA

Virement multiple dans la banque Veille opération Support magnétique : Gratuit

Support papier : 2 500 DA

Virement multiple vers autre banque ou CCP Veille opération Support magnétique : 50 DA par bénéficiaire

Support papier : 2 500 DA + 50 DA par bénéficiaire

Virement émis via RTGS (Urgent >=1 000 000 DA) Veille opération 2 000 DA + 3 000 DA frais SWIFT

Virement permanent exécution même banque Veille opération Gratuit

Virement permanent exécution autre banque Veille opération 100 DA / Virement

Virement devise ordonné sur une autre banque Veille opération 1 000 DA

RETRAITS

Retrait espèces (même agence) Veille opération GRATUIT

Retrait espèces Déplacé RETAIL Veille opération Moins de 160 000 DA : Gratuit

Plus de 160 000 DA : 100 DA

Retrait espèces Déplacé CORPORATE Veille opération Moins de 1 000 000 DA : 250 DA

Plus de 1 000 000 DA : 1 000 DA

Retrait sur compte épargne

Dernier jour de la quinzaine calendaire

qui précède l’opération

Gratuit

OPERATION SUR CHEQUES

Délivrance de chéquier - Gratuit

Encaissement de chèque sur même agence AGB

Jour encaissement + (2) Jours

100 DA / Appoint

Encaissement de chèque sur caisses autre agence AGB

Jour encaissement + (2) Jours

200 DA / Appoint

Encaissement de chèque normalisé (autres banques)

Jour règlement + 200 DA / Appoint

(2) Jours

Encaissement de chèque sur l’étranger Jour opération 2 000 DA appoint + frais rapatriement + frais de

courrier rapide

Frais de rejet de chèque impayé Jour opération 1 000 DA

Rejet de chèque retournés impayés / comptes devises

Jour opération 500 DA

Représentation de chèques Jour encaissement +

(2) Jours 200 DA

Paiement chèque aux guichets à un tiers * Jour opération 100 DA

Paiement chèque reçu de la Télé-compensation


Emission Chèque de banque Jour opération 750 DA

Emission Chèque de banque déplacé Jour opération 2 500 DA

Annulation de chèque de banque Jour opération 500 DA

Opposition sur un seul chèque Jour opération 1 000 DA

Opposition sur deux chèques et plus Jour opération 1 000 DA pour le premier chèque

+ 100 DA /chèque supplémentaire

OPERATION SUR EFFETS

Encaissement d’effets sur caisses AGB Jour échéance +

2 Jours 200 DA / Appoint

Encaissement d’effets sur autres banques Jour échéance +


Paiement retour effet clientèle Jour opération 500 DA / Effet

Rejet d’effet retourné impayé Jour opération 600 DA

Représentation d’effets impayés Jour échéance +


* les frais seront supportés par le bénéficiaire

CHANGE MANUEL


Achat Devise / Gratuit

Allocation touristique Jour opération 1 500 DA

Allocation pour mission à l’étranger Jour opération 0,2 % (Min. 1 000 DA)

Allocation sur autorisation spéciale Jour opération 0,2 % (Min. 1 000 DA)

DEPOTS DE LA CLIENTELE

DESIGNATION DATE DE VALEUR TAUX INTERET CREDITEUR AVANT

IMPOT

COMPTE A VUE EN DINARS

Dépôt à vue en Dinars Compte cheque - Non rémunéré

EPARGNE EN DINARS

Toute formule épargne forme classique

Jusqu’à 1 000 000 DA : Fin de Trim TR - 1.25 % / An

Entre 1 000 000 DA et 10 000 000 DA : Fin de Trim TR - 0.5% / An

Au-delà de 10 000 000 DA Fin de Trim TR / An

Toute Formule épargne forme participative* Annuelle 34%** évolutif

DEPOT A TERME (DAT) ET BONS DE CAISSE (BDC) EN DINARS

DAT/ BDC forme classique :

De 03 mois à moins de 06 mois Echéance TR – 1.75 % / An

De 06 mois à moins de 12 mois Echéance TR – 1.25 % / An

De 12 mois à moins de 24 mois Date anniversaire et

échéance TR – 0.50 % / An

De 24 mois et plus Date anniversaire et

échéance TR / An

Remboursement anticipé avant 3 mois Pas de rémunération

Remboursement anticipé au-delà de 3 mois

Taux en vigueur à l'ouverture pour la durée

réelle du placement moins 1%

DAT/ BDC FORME PARTICIPATIF *

De 03 mois à moins de 06 mois Échéance 28 %**

De 06 mois à moins de 12 mois Échéance 34 %**

De 12 mois à moins de 24 mois Date anniversaire et

échéance 43 %**

De 24 mois et plus Date anniversaire et

échéance 50 %**

DEPOTS DEVISE

A vue (Personnes physiques et morales de nationalité

Algérienne ou étrangère résidente ou non-résidente) Fin d’année Conditions Banque d’Algérie

A terme (Min. 03 mois) Echéance Conditions Banque d’Algérie

AUTRE DEPOTS

Dépôt provision sur CREDOC à partir du 31ème jour

Fin du mois 0.025 % / An

TR : Taux de référence AGB

* Conformes aux préceptes de la chariaa islamique.

** Les pourcentages indiqués constituent la part de chaque dépôt participatif d’une durée déterminée, par rapport aux dépôts participatifs ayant contribué au chiffre d’affaires.

La retenue à la source au titre de l’IRG conformément au code des impôts directs

FINANCEMENT DE LA CLIENTELE

FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT

FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES A COURT TERME (FORME CLASSIQUE)

Etude de dossier Veille opération 0.25% (Min 50 000 DA et Max.150 000 DA)

Commission d’engagements sur crédit d’exploitation

Fin du mois 01% flat du montant global des crédits

d’exploitation accordés

Découvert Jour d’arrêté du compte TR + 5.5 % l’an

Commission sur plus haut découvert en compte

fin du mois sur le pic du solde compte courant

débiteur enregistré durant le mois

0.25% /Mois

Avances en compte courant Selon modalités applicables à la nature de

l’avance (Précomptes à

échéance ou à chaque fin du mois selon le type)

TR + 4 % l’an Avances sur factures /créances nées

Avances sur stocks

Avances exceptionnelles Veille opération TR + 6 % l’an

AVANCES SUR DAT ET/OU BDC

DAT et BDC souscrit auprès AGB Jour de déblocage Négociables

BDC Souscrits hors AGB Jour de déblocage Négociables

ESCOMPTE

Escompte d’effets Lendemain remise TR + 5.5 %

Remise d'effet Lendemain remise 200 DA / effet

Retour effet escompté impayé Jour de rejet 600 DA + Frais de protêt

pénalité de retard des effets escomptés tombés en impayés

Jour de rejet Taux appliqué + 3 %

Escompte de chèques en valeur J + 6 Jours ouvrés TR + 5.5 % l’an

Escompte de chèques de banque J + 6 Jours ouvrés TR + 5.5 % l’an

Remboursement tardif des avances exceptionnelles

jour opération Taux appliqué + 3 %

Remboursement tardif des autres créances à CT jour opération Taux appliqué + 3 %

CAUTIONS ET AVALS

Edition acte caution ou aval (par acte) Veille opération 5 000 DA si < 100 Millions DA et 10 000 DA si

> 100 Millions DA

Modification acte de caution Jour opération 500 DA

Commission d'engagement :

Début Trim

Provision nulle ou ˂ à 30 % 1 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA

Provision de 30 % à 75 % 0.75 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA

Provision de 76 % et ˂ à 100 % 0.50 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA

Provision de 100 % 0.25 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA

PROROGATION DU TICKET D’AUTORISATION & DEPASSEMENT DE LIGNE (CREDITS D’EXPLOITATION)

Prorogation du ticket d’autorisation jour opération Taux appliqué + 1 %

Commission Dépassement de ligne de crédit jour opération Taux appliqué + 1 %

Commission de traitement de demandes ponctuelles de crédits

jour opération 0.5% (min 5 000 DA et max.150 000 DA)

Commission de traitement des dérogations pour compte en impayé

Jour de l’opération 01% du montant sollicité : Min 2 500DA-Max

15 000DA

FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES MOYEN TERME « INVESTISSEMENT » (FORME CLASSIQUE)

Frais de dossier Veille opération 1 % (Min. 25 000 DA et Max. 100 000 DA)

Taux d’intérêts Selon modalités

d’utilisation et des conditions du crédit

TR + 4.5 % l’an

Commission d’engagement Selon modalités


1 % l’an calculée mens. /au montant restant à utiliser de la signature de la convention jusqu’à

la date de consolidation

Commission de gestion Jour opération 1 % flat à la signature de la convention

Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en

vigueur

Remboursement par anticipation Jour opération 2% du montant remboursé

Intérêt de retard pour cause de remboursement tardif de créances

Jour opération Taux appliqué + 3 %


FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES REECHELONNEMENT

Taux d’intérêt Selon modalités d’utilisation

et conditions du crédit Taux appliqué + 3 %

Intérêts de retard sur CMT de rééchelonnement Jour opération Taux appliqué + 3 %

Intérêts de retard sur avance exceptionnelle Jour opération Taux appliqué + 3 %

FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES A COURT TERME (FORME PARTICIPATIVE*)

MOURABAHA à court terme Jour opération Marge Variable = 0.75 % / mois**

Financement Salam Jour opération Marge Variable = 0.75 % / mois**

Financement Salam à tempérament Date d’arrêté du compte Marge Variable = 0.75 % / mois**

Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement en vigueur

FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES MOYEN TERME D’INVESTISSEMENT "MOURABAHA INVESTISSEMENT" (FORME PARTICIPATIVE*)

Commission de gestion Jour opération 1 % Flat perçue à la signature de la

convention

Marge de rémunération Date d’arrêté du compte Marge Variable = 0.75 % / mois**


vigueur

Frais de recouvrement d’impayés Jour opération Marge appliqué + 3 %

* Financement conforme aux préceptes de la Chariaa. ** Ce taux constitue la marge bénéficiaire mensuelle appliquée au montant de chaque déblocage de Fonds.

FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES LEASING

Frais de dossier Veille opération 0.25 % (Min. de 5 000 DA et Max. 25 000 DA),

prélevés à la signature de la convention.

Marge Selon modalités d’utilisation et des conditions du crédit

Selon convention expresse

Quotité finançable Veille opération Jusqu’à 100 % de la valeur du matériel

Commission de gestion Veille opération 1 % flat prélevée à l'entrée en porte feuille


vigueur

Valeur résiduelle de l’option d’achat Selon modalités d’achat et

des conditions du crédit Selon convention expresse, Min. 1 DA et Max.

1 % de la valeur de l’équipement

Achat par anticipation après 1 an Jour opération Montant des loyers restants dus

Pénalité de retard pour remboursement tardif de loyers



FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT

FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS A COURT TERME (FORME CLASSIQUE)

Etude de dossier Veille opération 0.50% (Min 20 000 DA et Max.50 000 DA)

Commission d’engagements sur crédit d’exploitation

Fin du mois 01% flat du montant global des crédits

d’exploitation accordés

Découvert Jour d’arrêté du compte TR + 5.5 % l’an

Commission sur plus haut découvert en compte

fin du mois sur le pic du solde compte courant

débiteur enregistré durant le mois

0.25% /Mois

Avances en compte courant Selon modalités applicables à la nature de

l’avance (Précomptes à

échéance ou à chaque fin du mois selon le type)

TR + 4 % l’an Avances sur factures /créances nées

Avances sur stocks

Avances exceptionnelles Veille opération TR + 6 % l’an

AVANCES SUR DAT ET/OU BDC

DAT et BDC souscrit auprès AGB Jour de déblocage Négociables

BDC Souscrits hors AGB Jour de déblocage Négociables

ESCOMPTE

Escompte d’effets Lendemain remise TR + 5.5 %

Remise d'effet Lendemain remise 200 DA / effet

Retour effet escompté impayé Jour de rejet 600 DA + Frais de protêt

pénalité de retard des effets escomptés tombés en impayés

Jour de rejet Taux appliqué + 3 %

Escompte de chèques en valeur J + 6 Jours ouvrés TR + 5.5 % l’an

Escompte de chèques de banque J + 6 Jours ouvrés TR + 5.5 % l’an

Remboursement tardif des avances exceptionnelles

jour opération Taux appliqué + 3 %

Remboursement tardif des autres créances à CT jour opération Taux appliqué + 3 %

CAUTIONS ET AVALS

Edition acte caution ou aval (par acte) Veille opération 5 000 DA si < 100 Millions DA et 10 000 DA si

> 100 Millions DA

Modification acte de caution Jour opération 500 DA

Commission d'engagement :

Début Trim

Provision nulle ou ˂ à 30 % 1 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA

Provision de 30 % à 75 % 0.75 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA

Provision de 76 % et ˂ à 100 % 0.50 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA

Provision de 100 % 0.25 % par Trim indivisible, Min. 2 500 DA

PROROGATION DU TICKET D’AUTORISATION & DEPASSEMENT DE LIGNE (CREDITS D’EXPLOITATION)

Prorogation du ticket d’autorisation jour opération Taux appliqué + 1 %

Commission Dépassement de ligne de crédit jour opération Taux appliqué + 1 %

Commission de traitement de demandes ponctuelles de crédits

jour opération 0.5% (min 5 000 DA et max.150 000 DA)

Commission de traitement des dérogations pour compte en impayé

Jour de l’opération 01% du montant sollicité : Min 2 500DA-Max

15 000DA

FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS MOYEN TERME « INVESTISSEMENT » (FORME CLASSIQUE)

Frais de dossier Veille opération 0.50% (Min 20 000 DA et Max.50 000 DA)

Taux d’intérêts Selon modalités


TR + 4.5 % l’an

Commission d’engagement Selon modalités


1 % l’an calculée mens. /au montant restant à utiliser de la signature de la convention jusqu’à

la date de consolidation

Commission de gestion Jour opération 1 % flat à la signature de la convention


vigueur

Remboursement par anticipation Jour opération 2% du montant remboursé

Intérêt de retard pour cause de remboursement tardif de créances



FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS REECHELONNEMENT

Taux d’intérêt Selon modalités d’utilisation et

conditions du crédit Taux appliqué + 3 %

Intérêts de retard sur CMT de rééchelonnement


Intérêts de retard sur avance exceptionnelle Jour opération Taux appliqué + 3 %

FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS A COURT TERME (FORME PARTICIPATIVE*)

MOURABAHA à court terme Jour opération Marge Variable = 0.75 % / mois**

Financement Salam Jour opération Marge Variable = 0.75 % / mois**

Financement Salam à tempérament Date d’arrêté du compte Marge Variable = 0.75 % / mois**


FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNELS MOYEN TERME D’INVESTISSEMENT "MOURABAHA INVESTISSEMENT" (FORME PARTICIPATIVE*)

Commission de gestion Jour opération 1 % Flat perçue à la signature de la

convention

Marge de rémunération Date d’arrêté du compte Marge Variable = 0.75 % / mois**


vigueur

Frais de recouvrement d’impayés Jour opération Marge appliqué + 3 %



DESIGNATION DATE DE VALEUR

COMMISSION / MARGE / FRAIS HT

FINANCEMENTS AUX PROFESSIONNEL LEASING

Frais de dossier / Gratuite

Marge Selon modalités d’utilisation et des conditions du crédit

Selon convention expresse

Quotité finançable / Jusqu’à 100 % de la valeur du matériel

Commission de gestion Jour opération 1 % flat prélevée à l'entrée en porte

feuille

Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbres et d’enregistrement

en vigueur

Valeur résiduelle de l’option d’achat Jour d'opération 1 DA Symbolique

Achat par anticipation après 1 an Jour opération Montant des loyers restants dus

Pénalité de retard pour remboursement tardif de loyers Jour d'opération Taux appliqué + 3 %

FINANCEMENTS AUX PARTICULIERS


COMMISSION / MARGE / FRAIS HT

FINANCEMENTS AUX PARTICULIERS A COURT TERM

CREDIT A LA CONSOMMATION « TESHILAT » (FORME CLASSIQUE)

Taux appliqué Jour d'opération TR + 6 %

Commissions de gestion / Gratuit

Frais de dossier Jour d'opération 1 % HT du montant du crédit

Min 3 000DA - Max 15 000 DA

Remboursement par anticipation Date opération 2% du montant remboursé

Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Jour d'opération Taux appliqué + 3 %

CREDIT A LA CONSOMMATION « TESHILAT » (FORME CONFORME) "MOURABAHA"

Taux appliqué Jour d'opération 0.84 % / Mois

Commissions de gestion Jour d'opération Gratuit


Min 3 000DA - Max 15 000 DA


Frais de rejet d’impayé Jour d'opération Marge appliqué + 3 %

FINANCEMENTS AUX PARTICULIERS A MOYEN TERM

CREDIT AUTO « SAYARATI » (FORME CLASSIQUE)

Taux appliqué Jour d'opération TR + 6 %



Min 5 000DA - Max 15 000 DA


Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Jour d'opération Marge appliqué + 3 %

CREDIT AUTO « SAYARATI » (FORME CONFORME*) "MOURABAHA"

Taux appliqué Jour d'opération 0.84 % / Mois**



Min 5 000DA - Max 15 000 DA


Frais de rejet d’impayé Jour d'opération Marge appliqué + 3 %

FINANCEMENTS AUX PARTICULIERS A LONG TERM

CREDIT IMMOBILIER « BAYTI » ACQUISITION

Frais de dossier / Gratuit

Taux d’intérêts Date d’arrêté du compte Entre TR + 2 % et TR +2.5 % l’an

Suivant la durée du prêt

Commission constitution et de notification d’avis / Gratuit

Commission d’engagement Date d’arrêté du compte 0.5 % l’an calculée mensuellement sur montant

restant à utiliser

Commission de gestion Jour opération 1 % Flat perçue à la signature de la convention



Pénalité de retard pour remboursement tardif de loyers Jour d'opération Taux appliqué + 3 %

CREDIT IMMOBILIER « BAYTI » ACQUISITION BONIFIE

Taux d’intérêts Catégorie de revenu de 1 à 6 fois le SMIG

Date d’arrêté du compte 1 % / An

Taux d’intérêts Catégorie de revenu de 6 à 12 fois le SMIG

Date d’arrêté du compte 3 % / An



DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT

CREDIT IMMOBILIER « BAYTI » AMENAGEMENT

Taux d’intérêts Date d’arrêté du compte entre TR + 3.15 % et TR + 3.35 % l’an suivant

la durée du prêt

Commission Constitution et de notification d’avis

/ Gratuit

Commission d’Engagement Date d’arrêté du compte 1 % l’an calculée mensuellement sur montant

restant à utiliser

Commission de gestion Suivant convention de prêt 1 % Flat perçue à la signature de la convention


vigueur

Remboursement par anticipation Jour d'opération 2% du montant remboursé

Frais de dossier A la signature de la

convention 10 000 DA


Jour d'opération Taux appliqué + 3 %

CREDIT IMMOBILIER « BAYTI VIP» ACQUISITION

Frais de dossier Jour d'opération 0.1 % sur le montant global

0.2 (Min. 25 000 DA et Max. 100 000DA)

Taux d’intérêts Jour d’arrêté du compte TR+4

Commission Constitution et de notification d’avis

/ Gratuit

Commission d’Engagement Date d’arrêté du compte 0.5 % l’an calculée mensuellement sur

montant restant à utiliser

Commission de gestion Jour opération 1 % Flat perçue à la signature de la convention


vigueur

Remboursement par anticipation Jour d'opération 2% du montant remboursé


Jour d'opération Taux appliqué + 3 %

FRAIS LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT DESIGNATION DATE DE VALEUR COMMISSION / MARGE / FRAIS HT

Frais D’enregistrement Du Nantissement Du Fonds De Commerce

Enregistrement de la convention Jour d’enregistrement Droits de timbre et d’enregistrement en vigueur

FRAIS DE NANTISSEMENT ET DE PUBLICATION AU CNRC

Crédit accordé < 2 Millions DA Veille opération 2 600 DA

2 Millions DA ≤ crédit accordé < 10 Millions DA Veille opération 4 600 DA

Crédit accordé ≥ 10 Millions DA Veille opération 10 600 DA

MONTANT DES HONORAIRES D’EXPERTISE

Nature de bien Montant en DZD HT

Bien évalué dans le cadre d’un crédit au particulier 10 000 DA

Bien évalué dans le cadre d’un crédit au particulier VIP 30 000 DA

Situation d’avancement de projet 30 000 DA

Biens simples ; Appartement, duplex, pavillon, maison individuelle, villa, local commercial, immeuble administratif, terrain nu, évaluation de fonds de commerce

50 000 DA

Biens complexes ; Terrain bâti, Usine, complexe touristique, hôtel, centre commercial, centre d’affaires, clinique, centre de loisirs

70 000 DA

OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR

OPERATION D’IMPORTATION DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS HT

Domiciliation import Jour opération 3 000 DA

CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT

Ouverture Jour ouverture 3 000 DA + 3 000 DA Frais swift

Frais de gestion dossier COMEX - Gratuit

Commission d’engagement:

Provisionnement nul

Jour ouverture

0.65 %/Tim. Mob. Ind. Min.. 2 500 DA

Provisionnement partiel :

- Partie non Provisionnée 0. 65 %/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DA

- Partie Provisionnée 0. 25 %/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DA

Provisionnement à 100 % 0.25 %/Tim. Mob. Ind. Min. 2 500 DA

Commission de règlement Date valeur B.A. 0.1% commission transfert Banque

d’Algérie + 3 000 DA Frais swift

Modification Jour opération 3 500 DA

Lettre de garantie en absence document transport Veille opération 1 % (Min. 5 000 DA)

REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT

Commission de règlement Date règlement 0.1% commission transfert Banque


Acceptation Jour opération 3 500 DZD (Hors frais correspondants)

Frais de prorogation de date d’échéance sur instruction du correspondant

- Gratuit

Commission d’engagement pour Aval Jour opération 1 % Flat/Trim. Mob. Ind. (dossier crédit)

+3 000 DA Frais swift

OPERATION ASSORTIE D’UN CREDIT EXTERIEUR CONTRACTE OU GARANTIE PAR AGB

Commission de gestion Mise en vigueur du crédit 0.20 % Flat Min. 10 000 DA

Commission d’engagement A chaque échéance

d’intérêts 3 % l’an

TRANSFERT LIBRE

Commission de règlement Date règlement 0.1% commission transfert Banque


Les mêmes conditions que celles du crédit documentaire sont applicables aux réalisations avec différé de paiement.

OPERATION D’EXPORTATION DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET/COMMISSION/ FRAIS HT

Domiciliation export Jour opération 3 000 DA / Dossier

CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT

Notification Jour notification 5 000 DA

Confirmation Jour confirmation 0.5 % / Trim. Mob. Ind. Min.10 000 DA

Commission de rapatriement 1€ à 1000€ Jour confirmation 2 500 DA

Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€ Jour confirmation 1%

Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€ Jour confirmation 0.50%

Commission de rapatriement 100 000€ à ∞ Jour confirmation 0.25%

Commission de vérification et envoi des documents Veille opération 0.1 % Min. 1 000 DA + Frais du correspondant

Acceptation ou engagement de paiement différé Jour opération 0.5 % Par Trim mobil.

REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT

Encaissement de document Jour d'envoi 0.1 % + Frais du correspondant

Commission de rapatriement 1€ à 1000€ Jour d'envoi 2 500 DA

Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€ Jour d'envoi 1%

Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€ Jour d'envoi 0.50%

Commission de rapatriement 100 000€ à ∞ Jour d'envoi 0.25%

Demande avis de sort par Swift Jour d'envoi 3 000 DA

ORDRES DE PAIEMENT REÇUS EXPORT

Commission de rapatriement 1€ à 1000€ Jour d'envoi 2 500 DA

Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€ Jour d'envoi 1%

Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€ Jour d'envoi 0.50%

Commission de rapatriement 100 000€ à ∞ Jour d'envoi 0.25%

TRANSFERTS / RAPATRIEMENTS

Domiciliation salaire expatrié Jour opération 3 000 DA

ORDRE DE PAIEMENT EMIS & REÇUS

DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET/COMMISSION/ FRAIS HT

Emis en faveur de l’étranger sur compte Dinars + CEDAC Commission de règlement et de change

Jour opération 0.1% commission transfert Banque d’Algérie +

3 000 DA Frais swift

Emis en faveur de l’étranger sur compte Devises Jour opération 0.25% Min (2500 DZD)+ 3 000 DA Frais swift

+ fais de correspondant

Ordre de paiement reçu (Commission de rapatriement 1€ à 1000€) sur un compte dinar

Jour opération 2 500 DA

Ordre de paiement reçu (Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€) sur un compte dinar

Jour opération 1%

Ordre de paiement reçu (Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€) sur un compte dinar

Jour opération 0.50%

Ordre de paiement reçu (Commission de rapatriement 100 000€ à ∞) sur un compte dinar


Ordre de paiement reçu en devise (Commission de rapatriement 1€ à 1000€) à 100 % sur un compte devise

Jour opération 2 500 DA

Ordre de paiement reçu en devise (Commission de rapatriement 1001€ à 10 000€) à 100 % sur un compte devise

Jour opération 1%

Ordre de paiement reçu en devise (Commission de rapatriement 10 001€ à 100 000€) à 100 % sur un compte devise


Ordre de paiement reçu en devise (Commission de rapatriement 100 000€ à ∞) à 100 % sur un compte devise


Encaisse chèque en devise Jour opération 2 000 DA + frais rapatriement + frais de

courrier rapide


Majoration pour intervention sur le marché des changes

Jour opération 0.1 % du cours moyen pondéré lors de l’achat auprès de la banque d’Algérie

CONDITIONS APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ETRANGERS

EMISSION DE GARANTIE OU DE CAUTION DESIGNATION FRAIS (HT)

AVEC ENGAGEMENT D’AGB

Frais fixes Selon négociation avec correspondants

Commission annuelle d’engagement

SANS ENGAGEMENT D’AGB

Frais fixes Selon négociation avec correspondants

Frais de Swift

ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE (REMISE DOCUMENTAIRE & EFFETS LIBRES) DESIGNATION FRAIS (HT)

Commission d’encaissement effet pour le compte correspondants 0.15%

(Min. 7 000 DA / Max. 15 000 DA) + frais de port

Frais de Swift 3 000 DA

Ordres de paiement reçus : DESIGNATION FRAIS (HT)

Faveur clients AGB Gratuit

Faveur clients de banques confrères 1 000 DA

Moyen de paiement

CARTES BANCAIRES NATIONALES

DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS en HT

CARTES BANCAIRES AUX PARTICULIERS

CARTE CIB SAHLA

Emission de la première carte / Gratuit

Frais annuel Jour opération 450 DA

Re-confection Jour opération 450 DA

Réédition du code secret Jour opération 200 DA

Commission de retrait sur DAB AGB / Gratuit

Commission de retrait sur DAB confrères Jour opération 29,41 DA

Commission de paiement sur TPE/Client / Gratuit

Commission de paiement E-commerce / client / Gratuit

Edition code E/COMMERCE / Gratuit

Réédition code E/COMMERCE Jour opération 150 DA

Annulation Carte / Gratuit

CARTE CIB ADOSSEE AU COMPTE EPARGNE

Emission d'une carte Jour opération Gratuit

Emission d'une seconde carte Jour opération 450 DA

Frais de renouvellement de la première carte Jour opération 450 DA

Frais de renouvellement de la seconde carte Jour opération 450 DA

Frais de re-confection à la demande du client Jour opération 500 DA

Frais réédition du code secret (1ère et 2éme carte) Jour opération 200 DA par carte





Edition code E/COMMERCE / Gratuit

Réédition code E/COMMERCE Jour opération 150 DA


CARTES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES

CARTE CIB Business Classic

Emission de la carte Jour opération 2 500 DA

Frais annuel Jour opération 2 500 DA

Re-confection* Jour opération 1 000 DA






Edition code e-commerce / Gratuit

Réédition code e-commerce Jour opération 500 DA

Annulation Carte Jour opération 500 DA

Blocage temporaire / Gratuit

Réactivation de la carte suite à un blocage temporaire


* Frais de re-confection en sus de la commission d’octroi (application dans les cas de perte, de vol, ... Etc.)

CARTE CIB Business Gold

Emission de la carte Jour opération 5 000 DA

Frais annuel Jour opération 5 000 DA







Edition code e-commerce / Gratuit

Réédition code e-commerce Jour opération 500 DA

Annulation Carte Jour opération 500 DA




* Frais de re-confection en sus de la commission d’octroi (application dans les cas de perte, de vol, ... Etc.

CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS en HT

CARTES INTERNATIONALES : VISA & MASTERCARD

CARTE PREPAYEE

Octroi Sans assurance Jour opération 2 000 DA / AN

Rechargement à la caisse Jour opération 1 200 DA

Rechargement par web Jour opération 1 200 DA

Réédition du code secret Jour opération 1 000 DA

Restitution partielle ou totale du solde carte Prépayée






Changement de code PIN sur DAB AGB / Gratuit

CARTE CLASSIC

Octroie Jour opération 4 500 DA / AN

Renouvellement Jour opération 4 500 DA / AN








CARTE GOLD










Emergency Cash Jour opération 20 000 DA

Emergency Card Jour opération 15 000 DA


Carte PLATINUM









Changement code PIN sur DAB AGB / Gratuit

Emergency Card Jour opération 15 000 DA

Emergency Cash Jour opération 20 000 DA


CARTES INTERNATIONALES PARTICIPATIVES : VISA & MASTERCARD

CARTE PREPAYEE

Octroi Sans assurance Jour opération 3 000 DA / AN

Rechargement Jour opération 1 200 DA


Restitution partielle ou totale du solde carte Prépayée







FRAIS D’UTILISATION DES CARTES A L’ETRANGER (RETRAITS & PAIEMENTS)

DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS

CARTE VISA PREPAYEE

Paiement Jour opération Zone Euro : gratuit

Jour opération Hors zone Euro : 2.5 % / montant achats

Retrait Jour opération Zone Euro : 2 € / retrait

Jour opération Hors zone Euro : 2 € / retrait + 2.5 % / montant retrait

LES AUTRES CARTES VISA (CLASSIC / GOLD / PLATINUM)

Paiement Jour opération Zone Euro : 0.5 % / montant achats

Jour opération Hors zone Euro : 3 % / montant achats

Retrait Jour opération Zone Euro : 2 € / retrait + 0,5 % / montant retrait

Jour opération Hors zone Euro : 2 € / retrait + 3 % / montant retrait

Carte MasterCard PREPAYEE

Paiement Jour opération Zone dollars : Gratuit

Jour opération Hors zone dollars : 2.5 % / montant achats

Retrait Jour opération Zone dollars : 2.5 $

Jour opération Hors zone dollars : 2.5 $ + 2.5 % / montant retrait

LES AUTRES CARTES MASTERCARD (CLASSIC / GOLD / PLATINUM)

Paiement Jour opération Zone dollars : 0.5 % / montant achats

Jour opération Hors zone dollars : 3 % / montant achats

Retrait Jour opération Zone dollars : 2.5 $ / retrait + 0.5 % / montant retrait

Jour opération Hors zone dollars : 2.5 $ / retrait + 3 % / montant retrait

TOUTES LES CARTES

Consultation Solde Jour opération VISA : 0.5 € / Consultation

Jour opération MASTERCARD : 0.5 $ / Consultation

TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE (TPE)


INTERET / COMMISSION / FRAIS en HT

COMMISSIONS TPE DINARS

Abonnement et mise en place TPE

- Dépend du nombre et type du TPE. Merci de vous rapprocher de nos agences.

Commission de paiement sur TPE/ commerçant

CIB AGB sur TPE AGB

Jour opération

10 DA par opération

CIB Autre banque sur TPE AGB

- Si le montant de la transaction est >1OO et <= 2 OOO DA : 6 DA - Si le montant de la transaction est > 2 OOO DA : La commission est calculée sur la base d'une partie fixe de 1 DA majoré d’une partie variable correspondant à un taux selon les paliers décrits ci-après : • > 2 000 DA et ≤ 5 000 DA : 1 DA + 0,25 % du Mnt transaction. • > 5 000 DA et ≤ 30 000 DA : 1 DA + 0,20 % du Mnt transaction • > 30 000 DA et ≤ 60 000 DA : 1 DA + 0,15 % du Mnt transaction. • > 60 000 DA et ≤ 200 000 DA :1 DA + 0,10 % du Mnt transaction. • > 200 000 DA : 1 DA + 200 DA = 201 DA Fixe.

Commission de remboursement d’une transaction de paiement TPE

Jour opération 2 DA par opération

COMMISSIONS TPE DEVISE

Abonnement et mise en place TPE - Dépend du nombre et type du TPE. Merci de vous rapprocher de nos agences.

Commission de paiement sur TPE/ commerçant

Jour opération 2,5 % du montant facturé

FRAIS LIES AU COMMERCE ELECTRONIQUE

Frais d’adhésion et abonnement / Pour plus d’information veuillez-vous rapprocher de votre agence.

Commission commerçant

Client AGB sur Commerçant AGB

Jour opération

10 DA par opération

Client Autre banque sur Commerçant AGB

- Si Mnt transaction ≤ 5 000 DA : 10 DA - Si Mnt transaction > 5 000 DA : 0.7 % du Mnt transaction. Le plafond de la commission commerçant est fixé à 300 DA

Commission porteur de carte / Gratuit

Commission de remboursement d’une transaction de paiement sur Internet

Jour opération 8 DA par opération

CASH MANAGEMENT

DESIGNATION DATE DE VALEUR INTERET / COMMISSION / FRAIS

Service AGB

AGB Online Pack Base / Gratuit

AGB Online Pack Plus

Jour opération Particulier : 150 DA / Mois

Jour opération Professionnel : 500 DA / Mois

Jour opération Corporate : 3 000 DA / Mois

Notification par SMS pour bénéficiaire d’un virement AGB online

Jour opération 50 DA / SMS

Mail Swift / Gratuit

Mail de notification des opérations / Gratuit

AGBy SMS Jour opération Particulier : 119 DA / Mois

Jour opération Professionnel : 199 DA / Mois

FRAIS DIVERS

Frais SWIFT Jour opération 3 000 DA

Recherche et réédition de documents récents Jour opération 300 DA

Recherche et réédition de documents anciens (+ d'un an)


Relevé de compte mensuel / Gratuit

Relevé de compte supplémentaire Jour opération 100 DA

Authentification signature Jour opération 500 DA

Fourniture d’échelle d’intérêts / mensuelle Jour opération 200 DA / 2éme demande

Délivrance attestation de solvabilité, de constitution de capital ou autres

Jour opération 2 000 DA par attestation

Gestion compte succession (par dossier) Jour opération 2 000 DA

Saisie-Arrêt Jour opération 2 000 DA par saisie-arrêt reçue

Avis à Tiers détenteur Jour opération 2 000 DA par ATD

LOCATION DE COFFRES FORTS

Petit modèle Veille opération 5 000 DA L'an

Moyen modèle Veille opération 10 000 DA L'an

Grand modèle Veille opération 15 000 DA L'an

Documents

Mai 2020 - Gulf Bank Algeria · Frais de dossier Veille opération 0.25 % (Min. de 5 000 DA et Max. 25 000 DA), prélevés à la signature de la convention. Marge Selon modalités