Mai-Juin 2011 N NFO MONTREUX VILLEmontreuxinfoville.ch/.../2015/12/infovillemaijuin2011.pdf · 2015-12-13 · 3 Tirage: 15 000 exemplaires, tous ménages gratuit. Editeur, rédaction,

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Impression: Imprimerie I-Press SA, Montreux

Parutions: en 2011, 6 fois.N° 1 janvier-février, 21 février;N° 2 mars-avril, 28 avril;N° 3 mai-juin, 22 juin;N° 4 juillet-août, 30 août;N° 5 septembre-octobre, 25 octobre;N° 6 novembre-décembre, 13 décembre

Prochain numéro: 30 août 2011

Dernier délai de remise de vos articles et annoncespar e-mail pour le N° 4, 8 août 2011.

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LA MUNICIPALITÉ COMMUNIQUE:

La Municipalité a nommé M. Serge Garden qualité de chef du service des finances.

Serge Gard, 47 ans, marié et père de 2 enfants, a succédé dèsle 1er mai 2011 à Vincent Rihs, chef du service, lequel démis-sionne pour suivre une nouvelle formation.

M Gard est économiste d'entreprise HES et expert diplômé en finance et control-ling Il est également le Vice-président de la Chambre des Experts en Finance etControlling de Romandie. Il bénéficie d'une large expérience professionnelle,notamment en tant que responsable des finances et du controlling auprès d'unegrande entreprise établie en Valais. Il a de plus une bonne connaissance du fonc-tionnement d'une administration publique, puisqu'il a été conseiller communal àVilleneuve et à ce titre président de la commission de gestion en 2005 et 2006.

Son expérience et ses qualités lui seront très utiles dans son nouveau poste à latête du service des finances. Ce service est en effet stratégique pour la Communeen regard de la transversalité des prestations qu'il est appelé à fournir Rappelonspar ailleurs que le budget de la Commune s'élève à plus de 120 millions de francs.

Des tâches essentielles au fonctionnement de la Commune.

Le service des finances a entre autres les attributions suivantes: la «boursecommunale», la comptabilité générale, la gestion de la trésorerie, les contributionsdirectes et les taxes, ainsi que les transactions immobilières. Il gère également lacomptabilité de sociétés et fondations communales, notamment de la Saisonculturelle, ainsi que la comptabilité des associations de communes Taxe de séjourRiviera -Lavaux et Sécurité Riviera.

Il comprend le centre informatique communal, lequel assure non seulement lessystèmes d'information de l’administration, mais également ceux de la Communede Villeneuve, la promotion économique Promove, le Montreux Music &Convention Center, le Conservatoire de Musique Montreux -Vevey, Sécurité Rivieraet la billetterie régionale.

Suite au départ à la retraite de l'actuel chef deservice, M. Marc-André Bossard, un nouveauchef de service entrera en fonction le 1er octobreprochain: il s'agit de M. Gianfranco Sentinelli. Monsieur Bossard ayant fait valoir ses droits à la retraiteaprès 25 ans d'activité dans l'administration communale, la Municipalité a dési-gné à sa succession Monsieur Sentinelli, 47 ans, titulaire d'un diplôme d'archi-tecte ETS. Ce dernier connaît parfaitement la Commune et les rouages de lagestion d'un service public. Il a en effet occupé le poste d'adjoint au chef duService des domaines et bâtiments de 2001 à 2009.

M Sentinelli est marié et a deux enfants. En 2009, il démissionnait de son poste àla Commune de Montreux pour effectuer un voyage autour du monde avec safamille.

Sa connaissance de la Commune de Montreux et ses qualités professionnelleslui permettront d'être immédiatement opérationnel dans son nouveau poste.Le service des domaines et bâtiments gère l'important patrimoine privé commu-nal, ainsi que les questions liées au développement durable.

Tâches variées pour un territoire étendu

Les tâches du Service sont aussi nombreuses qu'importantes pour la Communec'est à Domaines et bâtiments qu'incombe l'ensemble de l'entretien du patri-moine privé communal, comprenant non seulement les bâtiments communaux,écoles, lieux de culte, etc. mais aussi les vignes, les forêts et les alpages. LeService chapeaute les questions de développement durable et d'économied'énergie dont s'occupe le délégué à l'énergie, notamment le Fonds pour le déve-loppement durable et le suivi du label «Cité de l'énergie» C'est encore Domaineset bâtiments qui assume les nouvelles constructions communales, ainsi que lesrénovations. Il gère le réseau de téléphone, les locations communales (locaux,salles, refuges), les installations techniques et sportives, dont la piscine de laMaladaire, ainsi que l'exploitation des parkings.

Les membres du Conseil ont été régulière-ment convoqués le mercredi 2 février 2010 à20h00, en le Montreux Musique & Centre desCongrès 2m2c, à Montreux.

Présence: 74 conseillères et conseillers onsigné la liste de présence.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut vala-blement délibérer.

Ont fait excuser leur absence: Mmes SophieDesbaillets, Coralie Dumoulin, Monia Ferreira,Sabine Leyvraz, Christel Stadelmann, MM.Julien Chevalley, Yves Cornaro, Antonio Di Tria,Jean-Marc Forclaz, Grégoire Furrer, Jean-François Gailloud, Salvatore Giannone, MichelGranato, Anthony Huys, Massoud Lavassani,Jacques Lecoultre, Marcello Maillard, Jean-Daniel Rochat, Julio Santiago.

N’ont pas fait excuser leur absence: MM.Thierry Cantarini, Maximilien Graf, AlainHiltmann, Philippe Sonnard, Enzo Verme.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU2 FÉVRIER 2011

Avec quelques modifications, le procès-ver-bal est accepté à l’unanimité.

2. COMMUNICATIONS DU BUREAU,NOTAMMENT SUR LA COMPOSI-TION:

2.1. de la commission chargée de l’exa-men du postulat de M. Jean -Pierre Buholzer «Montreux: plage etpoints de baignade»

La commission suivante examinera ce postulat:

Présidence Socialiste: M. Michel Zulauf

Membres: Mme Juliane Baumann, MM. Jean-Pierre Buholzer, Laurent Demartini, AhmadJahangiri, Jean-Bernard Kammer, Yann Krebs,Ludwig Lemmenmeier, Michel Posternak.

2.2. de la commission chargée del’examen du postulat de M. YannKrebs «Pour valoriser nos parcs,préaux d’écoles, squares et autresespaces publics afin de permettreune densification urbaine harmo-nieuse» La commission suivanteexaminera ce postulat:

Présidence des Verts: M. Christian Allenbach

Membres: Mme Juliane Baumann, MM.Patrick Aubort, Jean-Richard Bays, Mario DiSessa, Denis Golaz, Yann Krebs, Alain Melly,Christophe Privet.

2.3. de la commission chargée del’examen du postulat deM. Christophe Privet «Pour unusage de la thermographieaérienne sur la Commune deMontreux»

La commission suivante examinera ce postulat:

Présidence PLR: M. Nicolas Gudet

Membres: Mme Catherine Buchet, MM.Michel Bongard, Felice Calvo, PatrickGrognuz, Daniel Manzini, Christophe Privet,Heinz Schoeneich, Gilbert Tille.

3. CORRESPONDANCE

M. le Président donne lecture d’un courriersigné par M. Jean-Claude Doriot:

«Concerne: convention entre le Bureau duConseil communal de Montreux et Info-VilleSàrl du 6 octobre 2004 – résiliation abusive.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieursles conseillères et conseillers communaux,

Avant la séance de ce soir, je tiens à vousfaire part de ma réaction à votre lettre de rési-liation du 9 février 2011 par suite de la déci-sion du Conseil communal du 2 février.

C’est avec regret et irritation que j’ai prisconnaissance de votre lettre, ainsi que desdiverses relations des débats qui l’ont pré-cédée.

Ainsi le Conseil, à l’instigation de MadameJocelyne Bouquet, n’a pas pu résister à la ten-tation d’y aller de son petit supplément de lyn-chage, en vous imposant «de rompre avec effetimmédiat la convention que le Bureau duConseil a signée le 6 octobre 2004 avec l’édi-teur de Montreux Info-Ville Sàrl». Le libellé mêmede cette décision est significatif. Il s’agissait biende «rompre avec l’éditeur».

J’observe tout d’abord que la convention enquestion a été passée entre le Bureau duConseil et la Société Info-Ville Sàrl, et nonpas entre le Conseil communal et moi-même.Ensuite, pour qu’une résiliation avec effetimmédiat soit admise comme licite, il faudraitqu’il existât de justes motifs de le faire. Or lesquelques points formels qu’on a tenté demonter en épingle non seulement ne résistentpas à une analyse sémantique, mais encorece n’est pas après les avoir tolérés sur unepériode de six ans et plus qu’on peut soudainles invoquer de bonne foi comme justesmotifs.

Je note d’ailleurs que votre lettre ne fait étatd’aucun «juste motif», mais qu’elle se fondeuniquement sur «l’entrée en vigueur de la LInfo

et de son règlementd’exécution». Cela,Monsieur le Président,il fallait vraiment l’in-venter! Puis-je rappe-ler que la LInfo du24septembre 2002 etson règlement d’appli-cation du 25 septem-bre 2003 sont respec-tivement entrés envigueur les 1er septem-bre 2003 et 1er octo-bre 2003? Soit un anavant la convention du

6 octobre 2004! Expliquez-moi donc commentune loi et un règlement qui existaient déjà aumoment de la conclusion d’un contrat peuventsans avoir été modifiés devenir un motif dedénonciation dudit contrat six ans plus tard!

Aucun motif valable n’existe donc à la résilia-tion de cette convention qui comme telle estirrecevable tant à la forme qu’au fond, etdonc rejetée.

La vérité est que, derrière le masque deMadame Jocelyne Bouquet présentant aussiastucieusement qu’agressivement l’affaire,d’aucuns continuent à vouloir me mettre plusà mal encore que je ne suis. C’est si vrai quel’attention du Conseil communal a été dûmentattirée sur l’abus qu’il y avait à s’ériger en tri-bunal et se faire l’auteur de sanctions écono-miques contre moi, par l’intervention pleine dedécence et de bon sens du conseiller commu-nal Olivier Blanc, mais que sa majorité anéanmoins décidé de passer outre à cet avisinspiré et préféré forcer son Bureau à un acteillicite.

Dans le rapport par ailleurs assez incohérentde la commission chargée d’examiner la «pro-position Bouquet» de janvier 2011, il est notéjudicieusement que le Président du Bureau duConseil avait à l’époque considéré et écritqu’une solution sur cette affaire devrait fairel’objet d’une décision prise «en présence detous les partenaires concernés». C’est bienainsi que se comportent en général les genscivilisés qui désirent mettre fin à un contratde bonne foi. Il n’est pas question d’accepterle «fait du prince» dans cette affaire civile dedroit privé.

Je vous prie donc, Monsieur le Président, debien vouloir me faire connaître rapidementvos disponibilités pour une rencontre avecvotre Bureau, destinée à régler normalementet légalement votre désir de sortir de laconvention du 6 octobre 2004.

Vous comprendrez qu’en l’état, Info-Ville Sàrlet moi-même devons faire toutes réserves dedroit tant sur la décision du Conseil commu-nal du 2 février 2011 que sur votre lettre du 9février 2011 et leurs conséquences.

Dans l’attente de votre communication, jevous prie de croire, Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs les conseillères etconseillers communaux, à l’assurance de maconsidération distinguée.

Pour Info-Ville Sàrl et à titre personnel:Jean-Claude Doriot

Copie par porteur au Président et par e-mail,par e-mail à Françoise Jordan, secrétaire duConseil communal de Montreux.»

M. le Président précise que la convention quiliait le Bureau du Conseil avec Info-Ville Sàrlne mentionnait pas de modalités de résiliationet ne nécessite pas de justes motifs pour êtredénoncée.

Le Bureau se réunira prochainement afin depréparer une réponse à apporter à M. Jean-Claude Doriot lui rappelant également que laLInfo permet justement à quiconque qui enfait la demande de recevoir les PV de nosséances. Au final, rien ne change donc pourM. Doriot avec ou sans cette convention.

M. Stéphane Barbey tient à faire part de sasurprise que M. le Président n’ait pas men-tionné avoir reçu un courrier de la part de la

CONSEIL COMMUNAL: SÉANCE DU 16 MARS 20114

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Société des Intérêts des Avants, signée de lamain de son boursier, M. Yves Greppin.

M. le Président s’en excuse, il ne lui semblepas avoir reçu ledit courrier mais il vérifiera.

M. Emmanuel Gétaz a retrouvé la lettre de MGreppin, qui s’adresse au Conseil à titre per-sonnel. Il propose donc à M. le Présidentd’en donner lecture.

M. le Président s’exécute bien volontiers touten s’excusant de cet oubli:

L’interpellation du 2 février 2011 de Mme laConseillère Socialiste Jacqueline Pellet nepeut être laissée sans réaction. Le contenu deson interpellation est affligeant et sans rapportavec la vraie situation de la piste de lugepopulaire Sonloup – Les Avants.

Mme Pellet, téléguidée par un unique bordiermécontent, ne connaît visiblement pas cettepiste de luge, son histoire et vraisemblable-ment n’y est jamais venue s’y luger. Les affir-mations de Mme Pellet sont fausses et men-songères. La mixité lugeurs et voitures desbordiers se fait dans les meilleures conditionsde sécurité possibles. Une information auxlugeurs concernant les heures de circulationdes bordiers se trouve sur les billets du funicu-laire, sur des panneaux à la gare et dans lesvoitures les remontant.

Des feux tournants oranges, installés depuisdes années fonctionnent durant ces heures.

Même les contrats de location des luges lesmentionnent aussi clairement. De plus, le per-sonnel de la gare informe les voyageurs àchaque vente de billet.

Et que dire de ses questions concernant l’ex-ploitation du domaine public par la compa-gnie du LAS?

Cette piste de luge existe depuis près de 30ans et n’a connu aucun accident entre la voi-ture d’un bordier et une lugeuse. Cette pistede luge offre un loisir bon marché, de proxi-mité et accessible 100% par les transportspublics. Ceci pour les enfants, les famillesdes villages de la Commune et même detoute la Suisse romande.

Est-ce que Mme Pellet est déjà venue undimanche de beau temps voir les centainesde lugeurs profitant de ce loisir?

Par son interpellation, Mme Pellet ne réussiraqu’à faire fermer cette piste de luge etainsi priver des centaines d’enfants et defamilles de cette fantastique opportunitéque nous avons aux Avants. Et aussi àmettre en péril l’existence du funiculaire quele MVR souhaite rénover en 2012 avecun budget de plus de deux millions defrancs.

J’encourage la Municipalité et tout le Conseilcommunal de Montreux à rejeter cette inter-pellation avec force et vigueur permettantainsi la pérennité de ce loisir familial.

Cette lettre est datée du 15 février 2011 et M.le Président précise qu’il la découvre à l’instant.

4. COMMUNICATION DE LA MUNICIPALITÉ

Les membres du Conseil ont reçu les com-munications suivantes:

� relative aux amendements portés aupréavis No 14/2009 relatif à la parti-cipation de la Commune deMontreux à l’augmentation du capi-tal de VMCV SA;

� relative au retrait du préavis de laMunicipalité No 28/2010 «sur l’adap-tation du règlement sur les pensionsde retraite des membres de laMunicipalité du 7 septembre 1977»,de même que du rapport No 24/2010en réponse à la motion de M. Pierre-André Spahn «modification du règle-ment fixant les conditions du droit àla retraite des municipaux»

� relative au Wifi dans les salles deconférences de la Commune.

5. MOTIONS, POSTULATS ET INTER-PELLATIONS DÉPOSÉS

Une motion et six interpellations ont étédéposées sur le bureau de M. le Président.


CONSEIL COMMUNAL: SÉANCE DU 16 MARS 2011 7

La motion, déposée par M. Olivier Blanc, s’in-titule: «Pour une réforme du système deretraite des membres de la Municipalité.»

Les interpellations seront développées aupoint 9 de l’ordre du jour.

6. RAPPORTS DES COMMISSIONS:

6.1. en réponse au postulat de M.Bernard Tschopp intitulé:«Combien valent les engagementsde retraite qu’a pris la commune?»(29/2010) (rapp.: M. Olivier Blanc)

Chacun ayant reçu ce rapport, il n’en est pasdonné lecture.

M. Olivier Blanc, Président de la commission,précise que ce rapport a été remis tardive-ment non pas à cause de la lenteur du prési-dent ou de l’inefficacité des commissairesmais tout simplement car il avait été décidéde le déposer en même temps que l’autrepréavis de la Municipalité traitant du mêmesujet. Cette dernière venant de le retirer, cerapport est donc présenté seul.

La parole n’est pas demandée.

M. Olivier Blanc, président de la commission,donne lecture des conclusions.

Le Conseil communal de Montreuxdécide à la majorité moins une voixcontraire et quelques abstentions:

1. de prendre acte dudit rapport;

2. de considérer qu’il est ainsi répondu aupostulat de M. Bernard Tschopp intitulé«Combien valent les engagements deretraite qu’a pris la commune?».

6.2. en réponse à la motion (ancienne)de Mme Jacqueline Pellet intitu-lée: «Pour des quais sans voi-tures» (34/2010) (rapp.: M.Alexandre Staeger)



M. Alexandre Staeger, président de la com-mission, donne lecture des conclusions.

Le Conseil communal de Montreuxdécide à la majorité moins quelques voixcontraires et quelques abstentions:

1. de prendre acte dudit rapport;

2. de considérer qu’il est ainsi répondu à lamotion (ancienne) de Mme JacquelinePellet intitulée: «Pour des quais sans voi-tures».

6.3. relatif à l’octroi d’un crédit deFr. 1’770’000.- pour la remise enétat du bâtiment et des aménage-ments extérieurs de la VillaMounsey, rue du Marché 8, ainsique la création d’un point de col-lecte sélective sur le sentier deMounsey (39/2010) (rapp.: MmeJacqueline Pellet – rapp. minoritéM. Michel Bongard)

M. Pierre Salvi, Syndic, déclare que laMunicipalité a reçu cinq sur cinq lespositions qui se sont exprimées dans le cadrede la commission et au travers des différentsgroupes. L’ouvrage sera donc remis sur lemétier et, dès lors, la Municipalité retire cepréavis. Elle reviendra ultérieurement avecune nouvelle mouture.

6.4. sur l’octroi d’un crédit d’investis-sement du patrimoine administra-tif de Fr. 1’280’000.- pour couvrirles frais liés à la démolition et à lareconstruction avec élargissementdu pont sur le funiculaire Territet-Glion à l’avenue de Chantemerle àTerritet, ainsi qu’à la créationd’un tronçon de trottoir d’environ5 mètres de longueur (01/2011)(rapp.: M. Jean-Pierre Buholzer)



M. Jean-Pierre Buholzer donne lecture desconclusions.

Le Conseil communal de Montreuxdécide à l’unanimité:

1. d’autoriser la Municipalité à entreprendreles travaux de démolition et de recons-truction avec élargissement du pont sur lefuniculaire Territet-Glion à l’avenue deChantemerle à Territet, ainsi que la créa-tion d’un tronçon de trottoir d’environ 5mètres de longueur;

2. de lui allouer à cet effet un créditd’investissement du patrimoine adminis-

tratif de Fr. 1’280’000.00 TTC au maxi-mum;

3. de couvrir cette dépense par les fondsdisponibles en trésorerie;

4. d’amortir directement le montant deFr. 1’280’000.00 par les fonds pour inves-tissements futurs (compte No 9282.001);

5. d’autoriser la Municipalité à signer toutacte ou convention en rapport avec cetteopération.

6.5. relatif à la création d’un Conseilpour les établissements scolairesde Montreux – Veytaux et réponseà la motion de M. Yanick Hess inti-tulée «Mise en place d’un Conseild’établissement», ainsi qu’au pos-tulat de Mme Irina Gote «Desactes concrets pour la mise enplace du Conseil d’établissementsà Montreux» (02/2011) (rapp.: M.Patrick Aubort)


M. Patrick Aubort, président de la commis-sion, précise que les commissaires deVeytaux ont communiqué leur position parcourriel.

La discussion générale est ouverte.

Mme Irina Gote tient tout d’abord à remercierM. Aubort pour l’exactitude de son rapport. Ilest vrai que lorsque l’on travaille sur un dos-sier qui traite de l’école mais qui de surcroîtcompte un règlement, les discussions sontrapidement très nourries.

La commission chargée d’examiner lepréavis municipal a apporté un certainnombre de modifications au règlement duConseil d’établissements. Ainsi, les amende-ments 2 et 3 qui modifient l’article No 4«Compo-sition» et l’amendement No 5 quimodifie l’article No 23 «Fréquence des réu-nions» vont tout à fait dans le sens desremarques préliminaires que Mme Gote avaitformulées.

De plus, les commissaires ont émis le vœusuivant: Que le montant alloué deFr. 10’000.— soit revu à la hausse. Cecipermettra de donner les moyensfinanciers nécessaires au Conseil d’établisse-ments afin d’avoir un fonctionnementperformant.


Mme Gote est donc entièrement satisfaite dela mouture finale de ce règlement du Conseild’établissements. Par conséquent, elleaccepte la réponse de la Municipalité liée àson postulat «Des actes concrets pour lamise en place du Conseil d’établissements àMontreux» et elle invite les membres duConseil à accepter les conclusions tellesqu’amendées.

Mme Edith Willi, Conseillère municipale, faitpart d’un souci par rapport aux amende-ments présentés. Si les Municipalités deMontreux et Veytaux se sont mises d’accordsur le règlement, les deux commissions onttravaillé séparément. Dans le préavis, ils’agissait de 16 membres du Conseil d’éta-blissements. Or le Conseil communal deVeytaux partait sur une prédisposition à avoir12 membres. Au fil des discussions, lesmembres de la commission de Veytaux ontaccepté de doubler le nombre soit 24 mem-bres. Cependant, l’amendement qui va êtreprésenté stipule entre 24 et 32 membres.

Or, si l’on veut tenir compte du futur duConseil d’établissements et de la réorganisa-tion scolaire qui aura lieu l’année prochaine,cela veut dire qu’il y deux établissements sco-laires. Arriver à 24 membres c’est déjà unnombre adapté pour une représentativitééquilibrée des différents membres de ceConseil d’établissements.

Aussi, pour la paix des Communes, Mme laConseillère municipale souhaite qu’un amen-dement à 24 membres soit présenté et votéce soir.

M. Laurent Demartini déposera cet amende-ment dans le but de rallier les Conseils com-munaux de Montreux et de Veytaux. La miseen œuvre pourra ainsi être effective pour l’an-née scolaire suivante.

Mme Jacqueline Pellet rappelle que la com-mission a mis cette fourchette simplementcar dans la loi se trouve l’explication de cequ’est un Conseil d’établissements qui sedistancie nettement de ce qu’était une com-mission scolaire.

La représentativité est importante car onconstate ailleurs dans le canton que l’on ades Conseils d’établissements avec32 membres (Yverdon), 48 (Lausanne) etc’est vraiment pour avoir une chambred’écho de la population. De ce côté-là,le chiffre de 24 étant le chiffre minimum,Mme Pellet se rallie à cette proposition.Il sera toujours possible, suivant lefonctionnement futur, de modifier cenombre.

M. le Président ouvre la discussion sur lerèglement, chapitre par chapitre.

Chapitre I Formation du Conseil d’éta-blissements – art. 1 à 19

La discussion générale n’est pas demandée.

M. le Président ouvre la discussion sur lesamendements.

M. Aubort donne lecture du premier amende-ment:

Art. 3 (ajout)Il peut instituer également des commissionsthématiques, habilitées à faire appel à despersonnes extérieures au Conseil lorsque lesujet le requiert, présidées par un membre decelui-ci.


Cet amendement est accepté à l’unanimité.

L’art. 3 tel qu’amendé est accepté àl’unanimité.

M. Aubort donne lecture du second amende-ment:

Art. 4 Le Conseil est composé au minimum de24 membres et au maximum de32 membres.

M. Laurent Demartini dépose l’amendementsuivant:

Le Conseil est composé de 24 membresissus à parts égales des personnesmentionnées à l’art. 67 de la loi scolaire du 12juin 1984.

M. le Président oppose ces deux amende-ments.

C’est l’amendement de M. Demartini quil’emporte à une large majorité.

L’amendement de M. Demartini est ensuiteaccepté à la majorité moins deux abstention.

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M. Aubort donne lecture de l’amendementNo 3 qui découle de l’amendement précé-dent:

– ¼ de représentants des autorités com-munales

– ¼ de parents d’élèves fréquentant lesétablissements

– ¼ de représentants des milieux et desorganisations concernés par la vie desétablissements

– ¼ de représentants des professionnelsactifs au sein des établissements

L’amendement No 3 est accepté à la majoritémoins une abstention.

L’art. 4 tel qu’amendé est accepté àl’unanimité.

M. Yanick Hess dépose l’amendement sui-vant à l’art. 6:

- 4 membres des Conseil communauxMontreux et Veytaux.

L’amendement de M. Hess est accepté àl’unanimité.

L’article 6 est accepté à l’unanimité telqu’amendé.

Le chapitre 1, art. 1 à 19 est ensuiteaccepté, à l’unanimité, tel qu’amendé.

Chapitre II Organisation du Conseild’établissements, art. 20 à 24


M. Aubort donne lecture de l’amendementNo 4:

Art. 21 (ajout)Les séances du Conseil d’établissementssont publiques. Le huis clos peut-êtredemandé à la majorité des membres pré-sents.

L’amendement No 4 est accepté à la majoritémoins une abstention.



Art. 23 (ajout)Le Conseil d’établissements est réuni aumoins 3 fois par année.

L’amendement No 5 est accepté à la majoritémoins deux absentions.

L’article 23 tel qu’amendé est accepté àl’unanimité.

Le Chapitre II, art. 20 à 24 est accepté àl’unanimité tel qu’amendé.

Chapitre III Compétences, art. 25 à 28


Art. 26 (ajout)5. Proposer une commission thématiquelorsqu’un sujet le requiert.

L’amendement No 6 est accepté à l’unanimité.


Le Chapitre III, art. 25 à 28 est accepté àl’unanimité tel qu’amendé.

Chapitre IV Examen de la gestion et descomptes, art. 29


L’art. 29 donc le chapitre IV est acceptéà l’unanimité tel que présenté.

Chapitre V Dispositions diverses etfinales, art. 30


L’art. 30 donc le chapitre V est accepté àl’unanimité.

Le Conseil communal de Montreux accepteensuite le règlement tel qu’amendé à lamajorité moins une abstention.

La parole n’est plus demandée.

M. Patrick Aubort donne lecture des conclu-sions telles qu’amendées.

Le Conseil communal de Montreuxdécide à l’unanimité:

1. d’adopter le règlement du Conseil d’éta-blissements de Montreux – Veytaux telqu’amendé et présenté en annexe;

C H E X B R E S · T . + 4 1 2 1 9 2 6 6 0 0 0 · W W W . B A R O N T A V E R N I E R . C O M

R É S E R V A T I O N S C O N S E I L L É E S

b a n q u e t s · m a r i a g e s

s a l l e d e s é m i n a i r e s · t e r r a s s e s p a n o r a m i q u e s

t e r r a s s e s

u n e d é c o u v e r t e G a s t r o n o m i q u e

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2. d’autoriser la Municipalité de signer toutacte en rapport avec cet objet;

3. de porter aux budgets 2012 et suivantsles montants nécessaires au fonctionne-ment du Conseil d’établissements deMontreux – Veytaux;

4. de prendre acte que le présent rapport-préavis répond à la motion de M. YanickHess intitulée «Mise en place d’un Conseild’établissement» ainsi qu’au postulat deMme Irina Gote «Des actes concrets pourla mise en place du Conseil d’établisse-ments à Montreux.»

6.6. sur l’examen du postulat de M.Alexandre Staeger «Pour une poli-tique de collecte des déchets inci-tant au tri» (rapp.: M. Michel Zulauf)


La discussion est ouverte.

M. Bernard Tschopp informe que ce postulatinterpelle le PLR sur plusieurs points:

Premièrement:

La généralité, voire le titre du postulat.

En effet, M. Staeger demande la prise ouconsidération ou non «Pour une politique decollecte de déchets incitant au tri.»

Le PLR constate qu’évidemment et peuimporte la couleur politique des uns et desautres, nous sommes tous, à des degrésdivers, concernés par cette vaste question.

D’autres avant le motionnaire nous avaientaussi gratifiés de postulats aux titres généra-listes et flous, M. Tschopp cite:

- Pour augmenter le nombre d’appartements àloyers abordables, commençons par recons-truire les Iris (M. Gétaz, 6 avril 2010)

M. Gétaz avait ensuite affirmé en plénum quele titre n’était pas important car le thème finalde son postulat concernait à peine les Iris.

Un autre conseiller communal avait titré sonpostulat: «Pour Montreux, réagir aujourd’huic’est penser à demain» et c’est daté du 3novembre 2010.

Voici trois exemples récents de postulatsavec des titres si généreux qu’ils ne coûtentque du temps à chacun de nous.

Deuxièmement, le PLR regrette qu’avec sonpostulat, M. Tschopp cite: «qui consiste en la

création d’une déchetterie communale», M.Staeger a oublié que cet important sujet avaitdéjà fait l’objet d’une même interpellation endate du 1er septembre 2010 par M. PatrickAubort, interpellation à laquelle la Municipalitéa répondu en fin d’année dernière.

En conclusion, le PLR constate et regretteque pour des raisons politiciennes, certainespersonnes représentant certaines entités poli-tiques, usent et abusent de certaines idéesdes autres, entraînant un surcroît de travail àtous et des frais à toute la collectivité.

M. Olivier Blanc constate que le rapport de lacommission apporte de nombreuses informa-tions intéressantes. Il en ressort qu’en matièrede recyclage et de production des déchets,notre commune n’est pas très performante.La création d’une déchetterie est bien sûr unemesure utile mais elle ne suffira pas à amélio-rer sensiblement nos résultats mentionnésdans le rapport. Il conviendrait donc que laMunicipalité revoit sa politique en la matièreen s’inspirant de ce qui se fait ailleurs.

M. Alexandre Staeger ne peut que déplorerl’intervention de M. Tschopp. Il trouve quel’attaquer sur le titre de son postulat est unargument totalement formaliste et c’est dom-mage. Une déchetterie incite au tri, le lien deconnexité est donc clairement établi entre letitre et le contenu. Il ne voit donc pas du toutce qu’il y a à en redire.

Au-delà de ça, M. Staeger déplore le carac-tère personnel de l’attaque de M. Tschopppuisqu’il cite deux collègues de MontreuxLibre.

Vu les discussions fort riches en commission enrelevant que les représentants PLR étaient par-ticulièrement intéressés et participatifs au débat.M. Staeger profite de les en remercier ici. Il sem-ble donc qu’il vaut la peine de prendre ce pos-tulat en considération.

M. Emmanuel Gétaz pense que l’honnêtetéintellectuelle aurait voulu que M. Tschopp citetel que rédigé dans le PV et non en interpré-tant des propos. Le postulat qu’il a déposédisait qu’il fallait s’intéresser à la question desloyers abordables, il proposait des réflexions,il demandait qu’on y pense. M. Gétazconstate aujourd’hui que c’est un des thèmesprincipaux de la campagne qui vient d’avoirlieu et qui va se poursuivre avec les électionsà la Municipalité. D’autre part, M. OlivierMark, que M. Gétaz apprécie beaucoup, arepris dans son postulat à peu près lesmêmes réflexions.


M. Michel Zulauf, président de la commission,donne lecture des conclusions.

Le Conseil communal de Montreux décideà la majorité moins quelques aviscontraires et quelques abstentions:

de prendre en considération le postulat de M.Alexandre Staeger «Pour une politique de col-lecte des déchets incitant au tri»

6.7. sur la pétition de l’association desintérêts de Glion AIG en faveur dezones avec vitesse limitée à 30 km/h(rapp.: M. Alexandre Staeger)


M. Alexandre Stager, président de la commis-sion, tient à remercier l’AIG pour son chaleu-reux accueil.


M. Alexandre Staeger, président de la com-mission, donne lecture des conclusions.

Le Conseil communal de Montreux décideà la majorité moins 4 abstentions:

de prendre en considération la pétition del’association des intérêts de Glion AIG enfaveur de zones avec vitesse limitée à30 km/h.

6.8. l’examen du postulat de M. PatrickAubort pour un réaménagementcohérent et nécessaire de la placede la Gare de Montreux (rapp.:M. Daniel Manzini)

Ce rapport a été envoyé par courriel.

M. Daniel Manzini, Président de la commis-sion, tient à relever qu’il a reçu les excuses deM. le Secrétaire municipal pour le retard prisdans la diffusion de ce rapport. En effet, lacommission a siégé le 25 janvier, le rapport aété remis début février. Il n’en tiendra pas ran-cune à M. Riolo mais le Conseil devait en êtreinformé.


M. Yann Krebs remercie M. Aubort pour sonpostulat qui répond à un véritable besoin.L’environnement de la gare doit effectivementêtre repensé et ce postulat va dans le bonsens.

M. Krebs recommande à l’assemblée d’enaccepter la prise en considération.

D’autre part, il souhaite que le débat sedéplace vers l’ouest, direction gare deClarens, là où le besoin d’aménagement et deréflexion est également grand, tout en rappe-lant son interpellation de mars 2010 et laquestion écrite qu’il avait adressée à laMunicipalité sur ce sujet. Nous en reparleronsdonc prochainement.

M. Patrick Aubort tient à dire que la séances’est très bien déroulée, le président avaitbien préparé le sujet avec de nombreusesillustrations. M. Aubort tenait à l’en remercier.Il encourage l’assemblée à accepter ce pos-tulat.

M. Manzini remercie M. Aubort pour ses com-pliments.


Le Conseil communal de Montreuxdécide à la majorité moins une absten-tion:

de prendre en considération le postulat de M.Patrick Aubort pour un réaménagementcohérent et nécessaire de la place de la Garede Montreux.

7. PRÉAVIS DE LA MUNICIPALITÉ:

7.1. sur l’octroi d’un crédit deFr. 118’000.- pour financer la miseen conformité selon les normes de

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sécurité des locaux sis rueIndustrielle 19 et rue du Marché 19sur les parcelles dites «ex-Held»(03/2011)


M. Emmanuel Gétaz s’exprime au nom deMontreux Libre dont les représentants serontparticulièrement attentifs à la question de lacapacité de cette salle et de l’objectif final decette proposition de rénovation.

En effet, ils sont formellement et fortementacquis à l’idée de maintenir la possibilité pourle NED d’avoir une réelle activité avec unevraie ambition culturelle. Les représentants deMontreux Libre ont de sérieux doute quantaux propositions de la Municipalité notam-ment sur la capacité de la salle.


La commission suivante examinera ce préavis:

Présidence UDC: Mme Catherine Buchet

Membres: Mmes Prisca Gaillet, Irina Gote,MM. Stéphane Barbey, Jean-Richard Bays,Emmanuel Gétaz, Marcel Riedo, Pierre-AndréSpahn, Lionel Winkler.

7.2. relatif à une demande de subven-tionnement pour 20 logements surla parcelle No 190, sise rue de laPaix et avenue des Alpes àMontreux (plan de quartier «AuPerrex et l’Etraz sous Crin»)(04/2011)

La commission suivante examinera ce préa-vis:

Présidence Montreux Libre: M. AlexandreStaeger

Membres: Mme Catherine Buchet, MM.Christian Bécherraz, Olivier Blanc, FrancisGonzalez, Daniel Manzini, Jean-PierreSchmid, Pierre-André Spahn, Dino Tarussio.

7.3. relatif à la prolongation anticipée dela durée du droit de superficie ins-crit en faveur des sociétés depétanque des Narcisses et deClarens, sur la parcelle No 7542 dela Commune de Montreux (05/2011)

La commission suivante examinera ce préavis:

Présidence Socialiste: M. Jean-BernardKammer

Membres: MM. Christian Allenbach, Jean-Pierre Buholzer, Michel Granato, AhmadJahangiri, Jean-Jacques Kiala, BernardSchmid, Edgar Schneider, Pierre-AndréSpahn.

7.4. sur l’octroi d’un crédit d’investis-sement de Fr. 1’290’000.- pourl’entretien du patrimoine publiccommunal (06/2011)

La commission suivante examinera ce préa-vis:

Présidence PLR: M. Yann Krebs

Membres: Mme Georgette Morisod, MM.Christian Allenbach, Christian Bécherraz, RolfGosewinkel, Franco Meichtry, Christophe Privet,Marcel Riedo, Lionel Winkler.

8. DÉVELOPPEMENT DE LA PRO-POSITION ET DU POSTULAT SUI-VANTS:

8.3. de Mme Irina Gote qui, au nom dugroupe socialiste, propose la modi-fication de l’article 82 du règlementdu Conseil communal, afin d’intro-duire, comme au Grand Conseil, lapossibilité de ne pas développeroralement les interpellations

Mme Irina Gote donne lecture de sa proposi-tion:

Le règlement de notre Conseil précise à l’arti-cle 82 qu’une interpellation est «développéeséance tenante». Cette contrainte sembleposer problème lors de séances particulière-ment longues.

Lorsque notre Conseil travaille tard dans lasoirée, il devient embarrassant pour une inter-pellatrice ou un interpellateur de se lever et deprolonger encore la séance. Il est mêmearrivé que des président-e-s enjoignent lesConseillères et Conseillers de ne pas déposerd’interpellation à cause d’un ordre du jourchargé ou en vue d’une verrée prometteuse.Admettez que vu de l’extérieur, l’image quedonne notre Conseil en la circonstance neglorifie par vraiment la fonction d’élu-e.

C’est pourquoi, préoccupée à la fois parl’image de notre Conseil, la crédibilité des ins-titutions, la liberté de parole et, osons le dire,l’importance de ne pas mourir de soif avantune partie festive, je propose de modifiernotre règlement afin de permettre le dépôtd’interpellations qui ne seraient pas forcé-ment développées sur le moment.

L’idée peut vous paraître saugrenue, maissachez que le Grand Conseil vaudois a intro-duit cette possibilité. Cette solution permet degagner du temps et ménage tout de même lapossibilité de déposer une détermination aumoment de la réponse de la Municipalité.

Puisque le texte du règlement de notre parle-ment cantonal pourrait nous inspirer, je vouscite l’article 116: «Portée à l’ordre du jour, l’in-

terpellation n’est développée que surdemande expresse de son auteur.»

Je souhaite bien sûr que cette propositionsoit étudiée par une commission. Car sur desquestions concernant notre fonctionnement,il est essentiel que nous nous concertions demanière à trouver une solution avec laquellechacun pourrait se sentir à l’aise.»

Cette proposition sera transmise à une com-mission lors de notre prochaine séance.

8.4. de M. Nicolas Gudet «Déjà 15 ansd’attente… De l’Audiorama aubâtiment Held, à quand deslocaux dignes de ce nom pour lesite montreusien du Conservatoireet sa section Jazz?».

M. Nicolas Gudet donne lecture de son pos-tulat non sans avoir déclaré ses intérêts: il estmembre du conseil de Fondation duConservatoire et école de jazz MontreuxVevey Riviera.

Comme le titre de ce postulat le suggèreparfaitement, cela fait 18 ans et non 15 anscomme je l’ai indiqué avec un peu trop d’op-timisme, que le Conservatoire de musique deMontreux, puis le Conservatoire de musiqueet école de Jazz Montreux –Vevey – Riviera, asoumis à la Municipalité de Montreux sonproblème de locaux. 18 ans que cette institu-tion fait des propositions et des études surdes bâtiments communaux inoccupés.Et 18 ans que rien n’aboutit!

La situation est critique principalement pour lasection jazz, qui a été créée en 1982. Cettesection occupait tout d’abord des locaux à laMaison Visinand. Elle occupe depuis 1983 le1er étage d’un bâtiment appartenant à laParoisse catholique de Montreux, à la rue del’Eglise-Catholique 14, bien que cette implan-tation ait été envisagée comme solution pro-visoire à l’époque. Cette localisation poseproblème sous deux aspects:

1) Les locaux loués à la Paroisse catholiquede Montreux sont inadaptés: nombre destudios insuffisants, problèmes d’acous-tique, d’isolation phonique, de cohabita-tion avec le voisinage. Bref, traitementtout à fait indigne de la Mecque du jazzque Montreux prétend être.

2) La dispersion des locaux, en particulierl’éloignement des locaux d’enseignementdu jazz de la Direction de l’Ecole et de sesstructures administratives est source deproblèmes. De communication, de suivi, deconfiance elle-même vis-à-vis des parents.

Cette situation, si elle n’empêche pas l’écolede fonctionner, est source d’une lente érosionde son image et de son attractivité. Plusieurstrains ont déjà été manqués à cause de cettecarence de locaux, au désespoir de ceux quis’engagent sans compter, avec talent, beau-coup d’imagination et de rigueur, pour fairevivre cette institution:

- Dans le cadre du dossier HEM école dejazz de la Suisse occidentale, l’opportu-nité de maintenir sur le site de Montreuxun enseignement professionnel en rela-tion avec la HEM a été très clairementperdue.

Je cite le rapport du directeur du4.11.1998: «Cependant, il faut se rendre à

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l’évidence, nous n’avons ni l’assise financière,ni le soutien communal nécessaire, ni lesinfrastructures pour rivaliser avec Lausanne.Ceci est d’autant plus regrettable que sur leplan de la qualité et du sérieux de l’enseigne-ment, nous étions certainement les mieuxplacés.»

Peu à peu, on constate que des professeurscotés quittent l’établissement, séduits par demeilleures conditions de travail (pas seule-ment salariales, mais aussi en terme de lieude travail!) qui s’offrent à eux ailleurs enSuisse romande.

Bref, le site de Montreux du ConservatoireMontreux – Vevey – Riviera périclite, voiredécline. Par comparaison, le 2ème pôle duconservatoire, sur le site de Vevey, a été«dopé» depuis 2005 par son déménagementdans des locaux bien adaptés à sa mission, ilconnaît depuis une croissance d’effectifs inin-terrompue, à tel point qu’avec le double desurface par rapport à ses précédents locaux,il est déjà presque à l’étroit aujourd’hui!

Il y a réellement urgence à Montreux. L’imaged’une ville ne doit pas se reposer sur un seulévénement prestigieux qui dure deuxsemaines par année. Cet événement doit êtrele phare d’une activité culturelle qui se pour-suit et se développe sur place. Depuis 1966,plusieurs générations de jeunes montreusiensont sans doute embrassé une carrière artis-tique musicale grâce à l’opportunité excep-tionnelle qu’ils ont eu d’avoir à leur porte, àportée d’oreille, la scène musicale du mondeentier. Aujourd’hui, l’Ecole de jazz s’impliquedans plusieurs événements autour et à l’inté-rieur du Montreux jazz festival.

Dans ce même cadre, notre directeur est encontact avec d’autres écoles de jazz, notam-ment aux USA. Lorsque les représentants deces institutions viennent à Montreux, il n’esttout simplement pas possible de leur fairevisiter notre Ecole de jazz, car ils ne pour-raient comprendre qu’une ville commeMontreux, véritable mythe au panthéon dujazz, offre un aussi piètre écrin à l’art qui a faitsa renommée et son rayonnement.

En 1992 déjà, le conservatoire avait initié unepremière démarche auprès de la Munici-palité.L’installation du Conservatoire dans le bâtimentsis à la rue du Temple 11, actuel siège du Servicedes domaines et bâtiments, avait été alorssérieusement envisagée car elle permettait deréunir sous un même toi sections classique etjazz. Le projet du Conservatoire ne fut alors pasretenu, de grands espoirs étant alors formés surle développement de l’extension future del’Audiorama. On connaît la suite de l’histoire…

En 2007 pourtant, la conjonction des bonnesétoiles semblait être au rendez-vous: L’achatpar la Commune du bâtiment Ducret, idéale-

ment situé à côté de la Maison Visinand, quiabrite les locaux d’enseignement classique etl’administration du site de Montreux, offraitune opportunité unique de regroupement deslocaux du Conservatoire, avec un budget rai-sonnable. Hélas, pas de décision de laMunicipalité dans ce sens, et des locaux quirestent vides ou presque depuis 4 ans.

Le Conservatoire, nous dit-on, pourrait trouverune localisation dans un projet à venir sur laparcelle Held, qui est devenue la véritableauberge espagnole de la politique montreu-sienne. Cinq, six ans si tout va bien, vraisem-blablement dix ans, sans doute plus. Si on seréfère à la vitesse de réalisation des grandsprojets qui ont été menés ces dernièresannées à Montreux, on peut douter que leschoses soient différentes pour ce dossier-là,vu la multitude des enjeux et des intérêts par-fois divergents qu’il suscite.

Pendant ce temps, la situation du site deMontreux du Conservatoire se dégrade lente-ment mais sûrement…

L’ultime démarche du Conservatoire a pris laforme d’une lettre le 25.11.2010, prenant actede l’abandon par la Municipalité de l’optiond’implantation du Conservatoire dans la mai-son Ducret et informant cette Munici-palité del’urgence de la situation et de l’impossibilitéd’attendre la réalisation d’un projet qui n’estque dans les nimbes des intentions munici-pales. Elle est restée à ce jour, plus de 3 moiset demi après, sans réponse…

La Municipalité semble réellement ne pasavoir pris la mesure des problèmes duConservatoire, de l’occasion manquée dedévelopper un centre de compétence musi-cale à Montreux, du déclin amorcé et quirisque de s’accélérer si rien n’est entreprisrapidement.

En politique, si l’on veut, on peut. L’exemple deVevey avec la Maison de Warens le confirme:deux ans et demi seulement se sont écoulésentre les premières discussions avec laMunicipalité et l’inauguration du site, y compristoutes les procédures et des travaux de trans-formation pour plus de 2,5 millions.

Dès lors, nous demandons au travers de cepostulat à ce que la Municipalité mette touten œuvre, mais à bref délai, pour qu’une solu-tion de regroupement, transitoire ou définitive,des sections classiques et jazz dans deslocaux adaptés à la pratique musicale puisseêtre proposée au Conservatoire et réalisée.Ceci afin de redonner à la musique, en parti-culier au jazz, l’espace privilégié qui devraitêtre le sien à Montreux.

Je demande que ce postulat soit transmis àune commission pour étude et rapport.»

Ce postulat sera transmis à une commissionlors de notre prochaine séance.

9. DÉVELOPPEMENT DES INTERPEL-LATIONS ET RÉPONSES DE LAMUNICIPALITÉ:

9.1. réponse à l’interpellation de MmeJacqueline Pellet «Lugez, circulez,il n’y a rien à voir!»

Mme Jacqueline Pellet intervient tout d’abordconcernant la lettre de la SIA, lue en début deséance. Elle tient à préciser que si elle a

déposé autrefois une motion pour des quaissans voitures, elle n’a jamais parlé de route nide piste sans luge.

Cela dit, par rapport au courrier de M.Greppin, Mme Pellet signale qu’elle a eu l’oc-casion de parler avec lui, mais que celui-ci acru bon d’envoyer de courrier sans lui enmettre copie. Certes c’est son droit mais dece qu’a entendu Mme Pellet, elle signale toutsimplement que son objectif n’a jamais été defaire fermer cette piste.

Certes il y a trente ans qu’elle existe sans inci-dent grave ce qui ne veut pas dire que cela nese produira pas. Par conséquent, il estnécessaire de se préoccuper de cet aspectsécuritaire puisque sur cet endroit, il y a coha-bitation entre voitures et lugeurs.

Effectivement, elle peut assurer que c’est lecas car elle est une habituée de cette piste.Elle a donc pu constater par elle-même qu’il ya des moments particulièrement périlleux.

Il s’agit de loisirs bon marché pour les familleset c’est pour cela que Mme Pellet les défend.Ces familles ont aussi droit à la sécurité.

Mme Pellet signale aussi de manière plusgénérale, qu’en interpellant, elle use de sondroit de conseillère d’obtenir des éclaircisse-ments, des explications, des renseignementsde la part de la Municipalité. Qu’on lui prêtede sombres intentions, elle veut bien maiselles n’appartiennent qu’aux fantasmes desgens qui s’arrogent le droit de penser pourelle.

Cela dit, les préoccupations que répercuteMme Pellet ne sont pas les préoccupationsd’un citoyen mécontent mais bien celles deplusieurs personnes constituées en associa-tion. Elles n’ont pas d’autre possibilité, dans unpremier temps, que de trouver la voix d’unConseiller communal et aussi de traiter avec laMunicipalité ce qui a été le cas.

Mme Pellet en vient à la réponse municipale. Elleremercie la Municipalité pour ses explicationsqui sont effectivement complètes. Mme Pelletne peut se prononcer sur certains aspects juri-diques mais elle prend acte de ce qui a été dit.Elle signale tout simplement que son souci prio-ritaire soit la dangerosité de cet endroit, ce n’estpas seulement les problèmes de décalage entrele temps autorisé et les possibilités de se lugermais surtout dans la cohabitation entre leslugeurs qui utilisent des engins de plus en plusrapides et de moins en moins maniables à cer-tains moments. Il s’agit de difficultés de maîtrisede ces engins et de la présence de voitures.

Ensuite, Mme Pellet souligne avec plaisir quela Municipalité s’engage à des actes, qu’elleest tout à fait ouverte à mettre en œuvre desmesures supplémentaires de prévention, derencontrer toutes les personnes intéresséeset c’est là-dessus que Mme Pellet aimeraitinsister. Elle demande à la Municipalité deprendre le leadership de cette affaire, de met-tre sur pied une rencontre avec tous les par-tenaires concernés et peut-être bienqu’émergeront de cette rencontre des propo-sitions qui seront tout à fait acceptables et quipermettront de conserver cette piste dansdes bonnes conditions de sécurité.Cela dit, Mme Pellet note aussi que laMunicipalité soutient la piste et égalementqu’il n’a jamais été dans l’intention de MmePellet de supprimer le funiculaire. Il s’agit làaussi de trouver des solutions.

L’HÔPITAL RIVIERA COMMUNIQUE:


M. Emmanuel Gétaz déclare ses intérêts entant que président de la SIA. Effectivement, M.Greppin aurait pu faire copie à Mme Pellet.Ceci dit, il relève que Mme Pellet a interpellé leConseil sans même prendre contact avec laSIA qui, depuis plus d’un an, a demandé uneséance à la Municipalité pour parler notam-ment et en particulier de cette question de lapiste de luge (cf. annexe au dernier PV). Il y aeffectivement des aménagements sur lesquelsla SIA a réfléchi, d’entente avec la plupart desbordiers qui restent ouverts au dialogue. LaSIA attendait de pouvoir rencontrer laMunicipalité pour parler de ces problèmes.

Cette séance a eu lieu en février, la questionde la piste de luge a été abordée tout commel’ensemble des questions figurant dans laréponse à l’interpellation de Mme Pellet.M. Gétaz pense qu’il s’agit surtout ici d’uneinaction municipale car effectivement, lademande est de prendre le leadership ducôté de la Municipalité qui est la seule à pou-voir mener cette réflexion en ayant le poidspolitique et les moyens juridiques de faire desadaptations.

M. Olivier Gfeller tient à dire que s’il veutsavoir quelque chose, en tant qu’élu sur cettecommune, il interpelle la Municipalité. Quoi deplus normal? Quand M. Gétaz nous dit qu’ilfallait d’abord demander à la SIA, on a l’im-pression que l’on est obligés de passer parcertains canaux pour pouvoir interpeller auConseil. Rien ne nous y oblige. La communeest vaste et si l’on veut obtenir des informa-tions, on pose la question à la Municipalité quinous renseigne. Dans le cas du postulatconcernant une déchetterie, Montreux Libren’a pas rencontré tous les partenaires

concernés! La campagne électorale est main-tenant terminée et il semble à M. Gfeller queMontreux Libre n’a plus besoin de faire sem-blant de ne pas comprendre.

M. Emmanuel Gétaz tenait simplement à direque Mme Pellet aurait pu prendre préalable-ment contact avec la SIA avant de dévelop-per son interpellation. Il est évident que l’onpeut interpeller autant de fois que l’on sou-haite la Municipalité, c’est même une évi-dence. Ceci dit cela n’a rien à voir avec lesélections. Ce problème se pose depuis long-temps et cela faisait un an que la SIA atten-dait de rencontrer la Municipalité pour faireavancer ce dossier.


9.2. réponse à l’interpellation de M.Joe Filippone au sujet du Plangénéral d’affectation PGA

M. Joe Filippone est satisfait de la réponsemunicipale quant à ses détails. Il ne reste pasmoins tout à fait sceptique quand on constatel’énorme inertie qu’il y a entre les relations desservices communaux et cantonaux. Il souhai-terait vraiment être rassuré quant à l’avance-ment de la suite de ce dossier qui a pris plu-sieurs mois sans actes concrets.

9.3. réponse à l’interpellation de MmePrisca Gaillet «Places vacantesaux Service sociaux»

Mme Prisca Gaillet a le fâcheux sentiment,après lecture de cette réponse municipale,que d’un coup de plume, l’on gomme les pro-

blèmes sans vouloir se compromettre en évin-çant et en niant les dysfonctionnements touten remettant à plus tard une analyse appro-fondie qui s’avère nécessaire.

Puisque la Municipalité refuse de voir les pro-blèmes, Mme Gaillet s’adresse donc auxmembres de la Commission de gestion enleur demandant d’approfondir le fonctionne-ment de ce service et d’apporter au Conseilla lumière souhaitée.

Mme Irina Gote, Présidente de laCommission de gestion, remercie MmeGaillet pour sa demande. Elle confirme que laCommission de gestion mettra tout en œuvrepour tirer cette affaire au clair.

9.4. interpellation de M. Patrick Aubortconcernant le trou de Chailly

M. Patrick Aubort donne lecture de son inter-pellation:

Au chemin de Forchex, sur une parcelle quisurplombe l’autoroute et le village de Chailly, ily a un trou béant depuis maintenant plusieursannées.

Mes questions sont:

1) Savez-vous ce qui s’est passé sur cetteparcelle?

2) Connaissez-vous les intentions du pro-priétaire?

Je vous suis reconnaissant de m’avoir écoutéet d’avance, je remercie la Municipalité pourses réponses.

L’Hôpital Riviera se dote d’un service de radio-oncologie

Le Conseil de Fondation de l’Hôpital Riviera annonce la création d’un Service de radio-oncologie sur le site de la Providence,à Vevey. Premier du genre dans l’Est vaudois, il permettra à l’Hôpital Riviera de compléter sa palette de traitements contre lecancer et d’améliorer sensiblement l’accès aux soins pour les habitants de la région. Il sera dirigé par le Dr. Oscar Matzinger,spécialiste FMH en radio-oncologie, actuellement médecin cadre au CHUV, qui conservera une activité académique.

Avec ce nouveau service autonome, l’Hôpital Riviera offrira, dès le début de l’année 2013, une prise en charge pluridisciplinaire complète des patients atteints d’uncancer, associant la chirurgie (opérations), les traitements médicamenteux (chimiothérapie) et les rayons (radiothérapie) sur le site de la Providence. «Ce service per-mettra de combler un véritable manque dans l’Est vaudois. Il faut savoir que les radiothérapies s’étendent généralement de manière ambulatoire sur 6 à 7 semaineset nécessitent des séances de traitement quotidiennes à l’hôpital. A partir de l’année 2013, les patients concernés éviteront de fastidieux déplacements, à Lausannevoire jusqu’à Sion ou Fribourg, déclare Pascal Rubin, directeur général de l’Hôpital Riviera. Près de 11 millions de francs seront investis dans le plateau technique (acqui-sition de nouvelles machines de pointe) et l’infrastructure, un montant entièrement pris en charge par l’Hôpital Riviera.

En collaboration avec le CHUVCe nouveau service sera dirigé par le Dr. Oscar Matzinger, spécialiste FMH en radio-oncologie, Privat Docent, Maître d’enseignement et de recherche, qui conservera uneactivité académique et de formation à temps partiel au CHUV. «Avec les Drs Oscar Matzinger et Roger Stupp, l’hôpital Riviera peut s’appuyer sur des spécialistes de renom-mée internationale dans le domaine de l’oncologie. Ce type de collaboration exemplaire permet à la fois de renforcer l’offre de soins et de garantir l’accès aux connaissancesles plus récentes. Cette démarche s’est déroulée en étroite collaboration avec le CHUV et a reçu le soutien du Département de la santé et de l’action sociale.

Les rayons ne doivent plus faire peurActuellement plus de la moitié des malades atteints d’un cancer sont traités par radiothérapie, une méthode de traitement qui utilise des rayons X pour détruire les cel-lules tumorales. Grâce aux nouvelles techniques, les traitements par rayons ont fait d’immense progrès au cours des dernières années. Ils permettent de cibler très pré-cisément les cellules cancéreuses tout en épargnant les tissus sains périphériques.Le Service de radio-oncologie assure les soins et le suivi relatifs au traitement de radiothérapie des patients souffrant d’un cancer à tous les moments de la maladie.Ils peuvent avoir un caractère curatif ou palliatif. Le traitement de radiothérapie peut être associé ou non à un autre traitement. Le mode de traitement, son associationou non à un traitement médicamenteux ou chirurgical, est défini à l’issue de rencontres entre tous les médecins spécialistes concernés par les différents aspects devotre maladie (radio-oncologues, oncologues, médecins spécialisés dans un domaine, chirurgiens). C’est cette prise en charge pluridisciplinaire qui garanti la qualitédes soins en oncologie. D’où la nécessité de bénéficier de compétences pluridisciplinaires sous un même toit.

FinancementL’investissement de plus de 11 millions de francs ne sera pas pris en charge par l’Etat mais par la Fondation de soutien des Hôpitaux de la Riviera qui contribuera àhauteur de 4 millions. Un financement bancaire assurera le reste. Les recettes générées par cette activité permettront d’atteindre un équilibre financier à une échéancede deux ans.

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M. Pierre Rochat, Conseiller municipal, remer-cie M. Aubort de lui avoir transmis préalable-ment son interpellation, il y répond commesuit:

En date du 1er juin 2007, la Municipalité déli-vrait un permis de construire pour une villaavec garage, place de parc et accès au che-min du Forchex à Chailly, propriété de M.Freddy Zumbrunnen.

Le 5 mai 2009, à la veille de la péremption dupermis de construire dont la validité courtdeux ans, l’architecte annonce le début destravaux. Le 14 mai, le service de l’urbanismeprend acte de cette information et rappelle àtoutes fins utiles, s’agissant de la validité dupermis de construire, que les travaux devrontêtre poursuivis dans un délai normal d’avan-cement d’un chantier en rapport à son impor-tance; ainsi, au cas où les travaux seraientinterrompus, le maître de l’ouvrage pourraits’exposer à la péremption du permis.

En date du 20 novembre 2009, le géomètreannonce qu’il a procédé à l’implantation dubâtiment (terrassement effectué et pose desfils).

En septembre 2010, constatant que les tra-vaux n’ont pas évolué depuis une dizaine demois, la Direction du Développement Urbainet du Territoire adresse un courrier à l’archi-tecte en charge de la Direction des travaux enformulant un nouvel avertissement sur lesrisques que peut entraîner cette situation enréférence à l’article 118 LATC et sollicite desrenseignements au sujet des démarchesentreprises qui favoriseraient la poursuite destravaux.

L’atelier d’architectes, en date du 30 septem-bre, confirme que le chantier est bel et bienarrêté depuis l’automne 2009. Il expose quel’acheteur pressenti pour cet objet se trouvedans une situation personnelle ne lui permet-tant pas de prendre de nouveaux engage-ments. Quant au propriétaire du terrain, selonles informations dispensées, il entreprendraitdes démarches pour trouver un nouvelacquéreur, sans fournir d’autres détails. Le 2 décembre 2010, par courrier recom-mandé et dans les formes prévues par la loi,la Municipalité notifie la péremption de l’auto-risation de construire et requiert la remise enétat des lieux.

Outre la nécessaire remise en état des lieux(clause de l’esthétique) en raison d’une situa-tion qui se donne à voir, il convient de souli-gner que le PGA en cours de légalisation nepermettrait pas de construire de manièreaussi importante en raison d’une frange avalde la parcelle, en bordure de l’autoroute, col-loquée à la zone de verdure. La péremptiondu permis servirait ainsi l’intérêt public enfavorisant un nouveau projet conforme auxdispositions du PGA 2007 adoptées par leConseil communal.

Quant au principe de proportionnalité, en rap-port au coût de remise en état, on observeque cette mesure nécessite uniquement laremise en état du terrain naturel, aucun élé-ment de construction (gros œuvre) n’ayantété entrepris.

Le 24 décembre 2010, le propriétaire faitrecours au près du Tribunal Cantonal, Cour deDroit Administratif et Public contre la décisionmunicipale de péremption du permis deconstruire et de remise en état des lieux. Le 25février 2011, dans les délais impartis à laMunicipalité, les observations municipales ontété transmises au tribunal et la procédure suitactuellement son cours.

M. Pierre Rochat, Conseiller municipal,estime ainsi avoir répondu aux deux ques-tions de l’interpellateur M. Aubort.

9.5. interpellation de M. HeinzSchoeneich relative au PGA

M. Heinz Schoeneich donne lecture de soninterpellation:La réponse à l’interpellation de notre collègueFilippone me laisse un arrière-goût amer.

Je m’explique:

Lors d’une des toutes premières séances dela commission PGA, en avril 2008, j’avaisdemandé à la Municipalité s’il avait été tenucompte dans l’attribution des zones des dan-gers naturels, en pensant plus particulière-ment aux dangers eau liés aux inondations.J’avais d’ailleurs amené à titre illustratif unecarte, établie en interne à mon bureau, figu-rant la crédibilité des zones inondables sur lacommune.

Voici la réponse reçue, je cite le PV du10 avril 2008: «l’Etat a effectué deux examenspréalables et les services concernés n’ontpas formulé de remarque. La carte des dan-gers naturels (canton) pour les cours d’eauest en cours d’élaboration.»

D’où ma surprise à la lecture de la réponse àl’interpellation précisant que le dossier duPGA est bloqué car l’Etat impose préalable-ment la prise en compte des dangers naturels.

Cette exigence était pourtant connue de lacommune. En effet, en reprenant les docu-ments reçus par la commission PGA, notam-ment les rapports d’examen préalable, établispar le SDT et transmis à la commune, j’airetrouvé:

Rapport reçu le 10 janvier 2006, je cite «l’affec-tation du sol devra également prendre encompte les dangers naturels liés aux risquesd’inondations et être établie sur la base du plandirecteur de la distribution de l’eau.»

Préavis des services reçu le 10 janvier 2006:SESA, je cite «Compte tenu de l’absence

totale de prise en compte des dangers natu-rels liés à l’eau (cours d’eau) la division EHexige une analyse à ce sujet et se tient à dis-position pour en fixer les limites.»

� mauvais point pour la commune qui n’ena pas tenu compte, avant de déposer lePGA à l’enquête publique en avril 2007!

Rapport complémentaire et préavis des ser-vices reçus le 9 janvier 2008: aucune mentiondes dangers naturels, pour la simple raisonque le service qui avait fait la remarque, leSESA, n’a plus été consulté!

� mauvais point pour le canton, qui a laissépasser le dossier sans réagir!

Le Conseil communal, par sa commissionPGA puis en plénum, a ainsi travaillé avec desparamètres manquants. La cohérence duplan de zones peut en être affectée.

Tout ça nous amène, 3 ans plus tard, à unesituation bien inconfortable, avec un dossierbloqué et un territoire de 750 ha sur lequels’applique depuis 4 ans une double réglemen-tation. En clair, un frein énorme pour de nom-breux projets, respectivement une raréfactiondes objets sur le marché et donc une fortepression à la hausse des prix.

Il est absolument nécessaire de sortir de cetteimpasse, en inversant la problématique.Au lieu de tout bloquer pour cause de non-finalisation de la carte des dangers, il fautdébloquer tous les secteurs où il n’y a pas dedanger.

Dès lors, je pose à la Municipalité les ques-tions suivantes:

• Ne pourrait-on pas, sur la base des cartesindicatives de danger, définir des périmè-tres de non-danger et faire avancer le PGAsur ces périmètres, en mettant à l’enquêteau plus vite les modifications votés parnotre Conseil le 2 septembre 2009, afin delibérer ces périmètres de la double régle-mentation?

(suite en page 23)

NUMÉROS DETÉLÉPHONE UTILES

Police 117Pompiers 118Ambulance, SMUR 144Air Glaciers 1415REGA 1414Sauvetage du lac 117Secours routiers 140La Main Tendue 143Centre d’informationtoxicologique 145SOS-EnfantsLigne d’aide aux enfantset aux jeunes 147

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• Par ailleurs, pour tous les secteurs déjàbâtis qui se trouveraient en conflit avecun danger cartographié, que compte fairela Municipalité?

D’avance, je remercie la Municipalité de saréponse.

M. Pierre Rochat, Conseiller municipal, remer-cie M. Schoeneich de lui avoir transmis sontexte. Cela a permis de faire préparer les élé-ments pour une réponse séance tenante.

Voici d’abord quelques précisions historiques:

Le travail de révision du Plan général d’affec-tation (ci-après PGA) a commencé en 2002, àla suite de l’approbation du Plan directeurcommunal par le Conseil d’Etat (26.02.2001).

Conformément aux dispositions de la Loi fédé-rale sur l’aménagement du territoire (LAT), l’af-fectation du sol doit justifier sa conformité auxprincipes de planification issus des instancesfédérales, cantonales et régionales (conformitéaux planifications supérieures). L’affectation dusol étant de compétence communale enSuisse, ce principe s’applique à la révision detout plan d’affectation communal.

La révision du Plan directeur cantonal (ci-après PDCn) a débuté en 2005, par l’édictionde lignes directrices, d’un avant-projet som-maire, puis d’un avant-projet définitif, com-prenant la nécessité pour les communes deconsidérer les dangers naturels dans le cadrede leur procédure de révision de l’affectationdu sol (ligne d’action A3 – protéger l’hommeet l’environnement contre les risques liés auxactivités humaines).

Le PDCn, aujourd’hui en vigueur (01.08.2008),maintient cette nécessité (mesure E13 –valori-ser le patrimoine naturel).

Passons au fond du problème soulevé. Laprise en compte des dangers naturels dans le

cadre de l’affectation du sol nécessite unecartographie préalable. L’élaboration descartes de dangers naturels incombe à l’Etatde Vaud, sur ordre de la Confédération.

En 2005, les cartes de dangers naturelsn’étaient pas encore élaborées. Or, bien queLe Service cantonal de l’aménagement duterritoire (SAT) (actuellement Service cantonaldu développement territorial - SDT) deman-dait, dans son rapport d’examen préalable du22.12.2005, que l’affectation du sol deMontreux prenne en compte les dangersnaturels liés aux risques d’inondation, à lasuite de la remarque effectuée par le Servicecantonal des eaux, sols et assainissements(SESA), aucune carte indicative de dangersnaturels n’était alors disponible.

Au cours du second examen préalable dudossier de révision du PGA du 09.01.2008,aucune remarque n’a été formulée parles Services concernés de l’Etat de Vaud rela-tive aux dangers naturels. Le PDCn, quiimplique formellement l’étude des dangersnaturels, n’était alors pas en vigueur. La révi-sion du PGA s’est donc poursuivie sansétude complémentaire relative à cettethématique. Le dossier avait en outre déjà étésoumis à l’enquête publique (20 avril au21 mai 2007).

Les résultats des précédents examens préala-bles du PGA, survenus avant l’entrée envigueur du PDCn étant acquis, la Munici-palitéa poursuivi la procédure de légalisation du PGAqui était à bout touchant.

Après le travail de la commission, le Conseilcommunal a finalement adopté lors de sa4ème séance (02.09.2009) le PGA, avec unesérie d’amendements.

Ces amendements ont du faire l’objet d’unexamen préalable complémentaire de la partdes Services concernés de l’Etat de Vaud,conformément à l’art. 58 al. 5 LATC.

Le PDCn étant en vigueur lors de ce dernierexamen préalable (28.01.2011), le SDT exigele respect de ce document et de ce fait, lanécessité pour la commune de Montreux deprendre en compte les dangers naturels dansle cadre de la révision de l’affectation de sonterritoire. Les cartes de dangers naturels sontpour l’heure encore indicatives.

L’exigence du SDT se base sur un arrêté dela Cour de droit administratif et public (CDAP),mentionnant l’obligation pour toute communefinalisant la révision de l’affectation de son ter-ritoire après l’entrée en vigueur du PDCn, dese conformer au contenu de ce dernier,même si les examens préalables précédentsrendus antérieurement au PDCn étaient favo-rables.

Cet état de fait a été communiqué à laMunicipalité le 28.01.2011, lors du résultat del’examen préalable complémentaire effectuésur les amendements votés par le Conseilcommunal. La Municipalité ne pouvaittout bonnement pas anticiper cette exigencedu SDT.

Pour l’heure, seules des cartes indicatives dedangers naturels sont disponibles, leur ver-sion définitive étant attendues pour la fin2011. Une fois celles-ci connues, les mesuresnécessaires et adéquates pour réduireles risques de dangers naturels devrontencore être définies et validées par lesServices concernés de l’Etat de Vaud.L’échéance de cette démarche est estiméeà fin 2012.

La Municipalité, ne pouvant attendre ce délaipour adapter l’affectation du sol, a initié leprincipe de rencontres avec MonsieurPhilippe Gmür, Chef du Service du dévelop-pement territorial (SDT) dans un premiertemps, et avec Monsieur Christian Gerber,Chef de projet dangers naturels, dans unsecond temps, afin de trouver une solution àcette problématique.

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Monsieur Gerber a compris l’impact de cetteexigence pour le développement et la gestionterritoriale de la commune et a dès lors pro-posé de solliciter la mise en priorité de l’étudeconcernant Montreux, afin de pouvoir connaî-tre dans les meilleurs délais, quelles portionsde territoires seront au final concernées, parquels dangers naturels et dans quelle mesure.

Cette étude pourra faire l’objet d’un rapportintermédiaire sur la base duquel l’adaptationde l’affectation du sol sera effectuée et finali-ser la procédure de révision. Ce rapport inter-médiaire ferait partie intégrante du dossier derévision à soumettre à un prochain examenpréalable.

La Municipalité a donc mis en œuvre lesdémarches permettant d’accélérer l’élabora-tion des données nécessaires à la finalisationde la procédure de légalisation du PGA.

Enfin, précision importante, les secteurssitués dans une zone de dangers naturels,bâtis ou non bâtis, qui sont déjà actuellementaffectés à la zone à bâtir et dont le potentielconstructible n’est pas augmenté par la révi-sion du PGA, ne verront pas leur affectationen zone constructible remise en cause. Deséventuelles mesures visant à réduire lesrisques devront être réalisées.

Voici les réponses en l’état à l’interpellation deM. le Conseiller Schoeneich. Le dossier estdifficile et M. Rochat comprend qu’il puissefâcher.

Si il essaie de dire qu’il est discutable d’incrimi-ner l’administration et/ou la Municipalité danscette affaire, M. Rochat aimerait aussi dire icique c’est la démonstration que lorsqu’un pro-jet, si compliqué soit-il, ne peut pas être traitéen quelques semaines, voire quelques mois,notamment quand il dépend du Droit supé-rieur, on s’expose à ce genre de difficulté, leDroit supérieur et surtout son application régle-mentaire évoluant de son côté.

M. Pierre Rochat, Conseiller municipal,espère avoir répondu, tout en étant aussiconscient que tant qu’une solution finale nesera pas trouvée, nous risquons d’en reparler.

M. Michel Bongard a de nombreuses foisinterpellé la Municipalité et également attirél’attention du Conseil sur la problématiquedes dangers naturels. A chaque fois, il n’ajamais entendu d’écoute sur ce sujet.

On a une loi sur l’aménagement des coursd’eau qui date de 1991 dont M. Bongard a faitplus d’une fois mention au sein de ce Conseil,notamment lors de constructions qui étaientprévues du côté de Tavel. Aujourd’hui, cesconstructions sont plus ou moins menacées etle Grand Conseil s’apprête à voter un crédit de5 millions pour sécuriser la Baye de Clarens quipose des problèmes dans toute la zone à bâtir.

Quant à la carte des dangers, il semble à M.Bongard que l’on avait voté un préavis pourétablir une telle carte qui devait être faite àl’intérieur des bassins versants qui concer-nent Montreux, à savoir la Baye de Clarens etla Baye de Montreux. C’était un projet inter-communal qui devait être fait avec la com-mune de Blonay. Il n’a pas entendu de pro-pos de M. Rochat à ce sujet et cela fait pasmal d’années que nous aurions dû obtenirces résultats. Rien n’a été fait et noussommes dans une situation tout à fait para-doxale.

M. Bongard mentionne un autre arrêt de laCour de droit administratif et public qui remeten question une construction sur les bords dela Baye de Clarens, située justement sur unezone de danger et qui impliquerait d’impor-tants travaux pour sécuriser le secteur. Laprocédure n’est pas terminée puisqu’il y a unrecours au Tribunal fédéral en cours.

En fin de compte, il semble à M. Bongard quenous faisons face aujourd’hui à une trèslongue négligence de la part de nos autoritéstant communales que cantonales. Il faut savoirque la Cour des comptes du canton a relevéque le SESA avait de graves manquementsdurant de nombreuses années pour mettre engarde la collectivité face aux dangers naturelset à entreprendre tous les travaux.

Nous avons là des défis qui sont extrême-ment importants et contre lesquels, malheu-reusement, nous n’avons encore rien faitassez longtemps à l’avance. Nous en payonsles conséquences aujourd’hui.

M. Heinz Schoeneich remercie la Munici-palité pour cette réponse circonstanciée.

9.6. interpellation de Mme CatherineBuchet Bulliard intitulée «Quid dela recherche d’un chef de serviceresponsable des finances et del’informatique?

Mme Catherine Buchet Bulliard donne lecturede son interpellation:

En date du jeudi 3 mars de ce mois apparais-sait dans le cahier de l’emploi du 24H uneannonce de la Commune de Montreuxconcernant la mise au concours d’un chef oud’une cheffe de service, responsable de diri-ger le service des finances et le centre infor-matique de la Commune. En tant que mem-bre de la commission des finances, il m’auraitété agréable d’en être informée préalable-ment et j’espère dorénavant que ce genre decommunication entre la Municipalité et leConseil communal se fera de manière plustransparente. En effet, l’entrée en fonction sti-pule le 1er mai et j’ai de quoi avoir quelquesinquiétudes compte tenu que la Cofin se réu-nit les 3, 24 et 25 mai pour examiner lescomptes 2010.

Lorsque j’ai intégré cette commission, mescollègues m’ont fait savoir que M. Rihs avaitapporté un toilettage complet et moderne de lagestion financière de la Commune et il est vraique la clarté que j’ai trouvée dans les comptesa été fort appréciable pour la nouvelle venueque j’étais. Pour revenir à mon interpellation,car de nombreux bruits courent au sujet de ceremplacement, j’aimerais connaître lesréponses aux questions suivantes:

- Que s’est-il passé pour que M. Rihsquitte d’ores et déjà le service alors qu’il

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semble être en place depuis seulement 2ans/2,5 ans. Du reste, quelle est la datede son départ?

- Alors que nous sommes en pleine élection,et que M. Rihs a contractuellement undélai de résiliation de 3 mois (l’entrée enfonction de l’annonce stipulait le1er mai), comment cela se fait-il que pourun tel poste, qui revêt une importancecapitale au sein de la Municipalité, un délaiaussi court de postulation soit indiqué?L’entrée en fonction est au 1er mai, compte

tenu des délais dans l’économie privée etpublique, en général de 3 mois pour un telposte, comment est-ce possible que cettepersonne commence le 1er mai? Cecim’amène à la question suivante, avons-nous d’ores et déjà un candidat et l’an-nonce ne serait alors qu’un pur alibi?

- Pour terminer, pour quelle raison n’avez-vous pas nommé quelqu’un ad intérim,comme cela a été fait dans le départementde M. le Municipal Christian Neukomm etainsi laisser le choix de ce nouveau chef de

service au Municipal qui reprendra cedépartement?

Je vous remercie.

M. Pierre Salvi, Syndic, répond car cette inter-pellation est adressée à la Municipalité quireste le seul employeur et non pas un mem-bre du collège municipal.

M. le Syndic tient à dire en préambule que M.Rihs a effectivement fait un très bon travail, il ad’ailleurs eu droit à des félicitations appuyées

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lors de la dernière visite de la Préfecture, toutcomme du chef de service des finances can-tonales et de la Municipalité bien entendu. M.Rihs a conduit sa mission de réorganisation etde modernisation du service des finances àbon port aussi grâce au Conseil communalqui en a donné les moyens.

Nous sommes actuellement dans la phase deconsolidation de vie du service et M. Rihs n’apas souhaité être celui qui serait le responsablede cette nouvelle étape. Il a préféré conduire unautre projet personnel et c’est à lui d’en parler.

M. le Syndic répond ensuite aux questions deMme l’interpellatrice. Il ne s’est rien passé despécial avec M. Rihs pour expliquer son départqui est fixé au plus tard au 30 juin 2011.

L’entrée en fonction au 1er mai est une dateindicative. La Municipalité sait très bien quelorsqu’elle engage des collaborateurs, il y a lieude respecter les délais légaux ou convenus derésiliation. Ce seront vraisemblablement 3 ou 4mois qui seront nécessaires jusqu’à cet enga-gement à moins que la personne choisie nesoit disponible ou bénéficie d’autres arrange-ments sur le marché du travail.

La Municipalité n’a pas un candidat mais bienplusieurs dossiers de candidatures. La délé-gation en charge du personnel s’est réunie eta préavisé, d’entente avec M. Rihs et M.Pernet, que 11 postulations étaient particuliè-rement intéressantes.

La Municipalité procèdera ensuite à l’engage-ment du successeur de M. Rihs.

Il n’y a pas eu de nomination ad intérim car ily a du personnel compétent à disposition.

M. le Syndic espère avoir ainsi répondu auxpréoccupations de Mme Buchet.

9.7. interpellation de M. ChristophePrivet relative à l’engagementd’une nouvelle cheffe ou d’un nou-veau chef du service des finances

M. Christophe Privet donne lecture de soninterpellation:

J’ai remarqué dans l’édition du 24heures du 3de ce mois une annonce pour un poste dechef ou cheffe de service, responsable dediriger le service des finances et le centreinformatique de la Commune de Montreux.

Je m’étonne de ce que notre Municipalitén’ait pas profité de l’occasion pour revoir lecahier des charges du poste. En effet, l’infor-matique est aujourd’hui devenue une res-source essentielle pour le bon fonctionne-ment d’une administration. Il est donc impor-tant que le centre informatique soit moderneet performant. Pour ce faire, il convient de ledoter d’une réelle indépendance sur le planorganisationnel en en faisant un service à partentière, ainsi que cela se fait actuellementdans les grandes communes et entreprises.

De plus, je m’inquiète du départ de M. Rihs.En effet, dans le cadre des cordiauxéchanges que j’ai eus avec lui, j’ai apprisqu’il avait commencé à réaliser un projet de

facturation électronique (e-facture). Cettedémarche va tout à fait dans le sens de monpostulat sur l’informatique communale etparticipe au développement de la cyber -administration.

Mes questions sont les suivantes:

1. Pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pasjugé utile de disjoindre le Centre informa-tique du Services des finances?

2. Qu’en sera-t-il du projet e-facture avec lanouvelle cheffe de service ou le nouveauchef de service et quelle est l’avancéeactuelle de ce projet?

3. Quel est l’état actuel de la réponse à monpostulat sur l’informatique communale etdans quel délai approximatif laMunicipalité compte-t-elle pouvoir nousapporter dite réponse?

Je remercie par avance la Municipalité pourses réponses écrites.

M. Pierre Salvi, Syndic, répond séancetenante. Il précise qu’il n’était pas opportunde revoir maintenant le cahier des charges duchef de service des finances. En effet, celui-cia été revu il y a à peine deux ans et la réorga-nisation qui a eu lieu intègre également desdescriptifs de fonction qui sont entièrementtoilettés avec de nouvelles fonctions.

S’agissant de la création d’un éventuel ser-vice informatique, la Municipalité a estimé quel’effectif du centre informatique ne justifie pas



que l’on en fasse un réel service. Par contre,le service informatique jouit d’une indépen-dance suffisante et nécessaire pour faire sontravail au profit de l’ensemble des services del’administration communale.

Quant aux projets en cours, aucun ne vaêtre abandonné par l’engagement d’unnouveau chef de service. Les projets jugésutiles seront conduits jusqu’à leur terme etl’évolution actuelle des modes de paiementest telle que l’on ne pourra pas échapper àl’e-facture.

Pour conclure, M. le Syndic a le plaisird’annoncer à M. Privet que d’ici début avrilau plus tard, la Municipalité devrait pouvoirtransmettre à la Commission de gestion lerapport d’audit qui a été fait. Une fois cetteinformation donnée et discussion entaméeavec la Commission de gestion, le rapport enréponse au postulat de M. Privet sera rédigé.

M. le Syndic espère avoir ainsi répondu àcette interpellation.

9.8. interpellation de M. StéphaneP. Barbey, groupe des Verts, pourla sécurisation des chemins fores-tiers présentant un danger

M. Stéphane Barbey donne lecture de soninterpellation:

De gros travaux forestiers ont eu lieu dans larégion de la halte et zone tarifaire de Sendy-Sollard, ainsi que le long du tronçon rectiligneau début de la route d’Azot côté route desnarcisses.

Une fois ces travaux terminés, les habitués dece coins de pays ont été stupéfaits: la forêtprotectrice a fait place à un précipice vertigi-neux, et dorénavant rien ne fait plus obstacleà une chute tout aussi vertigineuse, qu’ils’agisse d’un piéton distrait, d’enfantstéméraires, d’un pilote de deux roues en proieà une glissade non maîtrisée ou unautomobiliste cherchant à éviter un obstacleou surpris en hiver par une plaque deverglas inattendue.

Cette situation ne saurait perdurer; desmesures de protection efficace doivent êtreprises.

Il nous faut éviter un accident, qui peut toutaussi bien concerner un indigène et encoreplus des promeneurs ou des touristes, peuau courant des risques; je rappelle que laroute d’Azot est un élément du chemindes narcisses, «produit» vanté par les Officesdu tourisme de la Riviera et même de SuisseTourisme.

D’autre part, dans le même domaine, des ins-tallations sur les routes communales de mon-tagne doivent également être corrigées.

Pour des raisons obscures, sur plusieursroutes communales de montagne, y comprisla route d’Azot, il a été construit des espècesd’auges profondes afin de faire passer l’eau àla surface de la route pour la diriger de l’autrecôté de la route.

Là aussi, il y a un problème de sécurité; lorsde fortes précipitations, l’eau coule en torrentà travers la route pour se précipiter dans larivière bien plus bas; un enfant pourrait êtreentraîné, avec de graves conséquences.

Pour les véhicules surtout agricoles, ces pas-sages en surface de l’eau posent problème:on m’a rapporté que des fromages ont étécassés suite à l’effet de balancement, du foina été répandu sur la chaussée.

D’autre part, cet effet de balancement estpréjudiciable à l’engin de déneigement.

Il me semble qu’à notre époque, dans unecommune développée comme la Communede Montreux, la pose de tuyaux sous la routeest une technique connue qui s’impose, pourle bien de tous.

Je pose dès lors les questions suivantes à laMunicipalité:

1. Quelles mesures sont prises pour la sécu-rité des routes communales, particulière-ment de montagne, lorsqu’un dangerapparaît?

2. Existe-t-il un processus spécial de com-munication entre le Service des forêts etles autres services en cas d’apparition dedangers?

3. Quelles mesures et dispositifs laMunicipalité envisage-t-elle de prendrepour parer à la nouvelle situation dange-reuse survenue à proximité de la halte deSendy-Sollard et à la route d’Azot?

4. Est-ce que la Municipalité envisage defaire la liste des passages d’eau en sur-face des routes communales et de lessupprimer par des dispositifs modernestels que des tuyaux?

Je remercie la Municipalité pour ses réponseset attend une réponse écrite à mes questions.

M. Christian Neukomm, Conseiller municipal,informe qu’une réponse écrite sera rédigée,comme demandé par M. l’interpellateur, étantentendu qu’il mélange allègrement un certainnombre de problématiques. Une recherchefouillée sera donc nécessaire.

9.9. interpellation de M. AlexandreStaeger au sujet de la réponse àsa motion «Pour plus de transpa-rence de la part de nos élus com-munaux, fixons des règles plusprécises sur les déclarations d’in-térêts de ces derniers.»

M. Alexandre Staeger donne lecture de soninterpellation:

Lors de notre séance du 1er septembre del’année dernière était prise en considérationma motion sur les déclarations d’intérêts. A lafin de mon développement, j’avais souhaité,comme le prévoit l’art. 77 de notre règlement,qu’il soit répondu à cette dernière dans undélai de 6 mois, de sorte que le registre desdéclarations d’intérêt qui était l’objet de mamotion soit en place pour le début de la pro-chaine législature 2011-2016. Lors de laséance de commission, M. le Syndic avaitdéclaré que cela ne poserait pas de problèmeque d’y répondre dans le délai imparti.

Nous sommes maintenant au mois de mars2011 et il ne reste que deux séances duconseil avant la fin de la législature.

Mes questions sont donc les suivantes.

1. Pour quelle séance la Municipalitécompte-t-elle nous présenter un projet deréponse à ma motion?

2. Eu égard au fait qu’un président de com-mission ne rapporte pas toujours pour laprochaine séance, la Municipalité peut-elle encore garantir que le registre desintérêts sera effectif pour la rentrée poli-tique 2011?

3. Si elle ne le peut plus, quelles sont lesraisons qui expliquent le retard pris dansce dossier, qui semblait, au vu des pro-pres déclarations de M. le Syndic, plutôtsimple?

Je remercie par avance la Municipalité de laréponse qu’elle voudra bien apporter à laprésente interpellation.

M. Pierre Salvi, Syndic, informe que laMunicipalité répondra par écrit tout en s’ex-cusant de ce retard.

La séance est levée à 22 heures.

Extrait du procès-verbalde la séance du 16 mars 2011.

La version complète du procès-verbalpeut être obtenue au greffe municipal.

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Documents

Mai-Juin 2011 N NFO MONTREUX VILLEmontreuxinfoville.ch/.../2015/12/infovillemaijuin2011.pdf · 2015-12-13 · 3 Tirage: 15 000 exemplaires, tous ménages gratuit. Editeur, rédaction,