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Les membres du Conseil ont été régulièrementconvoqués le mercredi 7 novembre 2012 à20 h 00, en le Montreux Music & ConventionCentre 2m2c.

M. le Président Olivier Blanc souhaite la bienve-nue aux conseillères et conseillers communaux.

Il salue également M. le Syndic Laurent Wehrli,la Municipalité, la secrétaire municipale, lasecrétaire du Conseil, les membres du bureau,le public et les représentants de la presse qu’ilremercie de leur présence.

Présence: 85 conseillères et conseillers ontsigné la liste de présence.

Ont fait excuser leur absence: Mme PriscaGaillet, MM. Jean-Richard Bays, LaurentDemartini, Yves Depallens, Alioune Diop, MarioDi Sessa, Jean-François Gailloud, OlivierGfeller, Anthony Huys, Olivier Mark, MarcelMuggli, Jean-Daniel Rochat, Christian Vernier.

N’a pas fait excuser son absence: M. MarcelloPierre Maillard.

1. APPROBATION DU PROCES-VER-BAL DE LA SEANCE DU 3 OCTO-BRE 2012

Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

2. PRESTATION DE SERMENT D’UNCONSEILLER, EN REMPLACE-MENT DE M. MARC PACCAUD(SOC), DEMISSIONNAIRE

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

3. COMMUNICATIONS DU BUREAU,NOTAMMENT SUR LA COMPOSI-TION:

3.1 de la commission chargée de l’exa-men de la motion de M. ChristophePrivet: «Pour un meilleur suivi desdossiers énergétiques»

La commission suivante examinera cettemotion:

Présidence PLR: M. Patrick Aubort

Membres: MM. Bruno Femia, Patrick Grognuz,Gilles Marco, Pierre-Yves Nussbaum,Christophe Privet, Gilbert Tille, BernardSchmid, Heinz Schoeneich, Eric Walther

3.2 de la commission chargée de l’exa-men de la motion transformée enpostulat de M. Marcel Jost: «La cir-culation des cyclistes sur les quais»

M. le Président informe que M. Jost, à lademande de la Municipalité, a transformé sa

motion en postulat. M. Jost confirme que c’estbien le cas.

La commission suivante examinera ce postulat:

Présidence Socialiste: Mme Sabine Leyvraz

Membres: Mmes Charlotte Chevallier, BibianaStreicher, MM. Bassam Degerab, Yanick Hess,Marcel Jost, Jean-Jacques Kiala, Cyril Pabst,Alexandre Staeger, Lionel Winkler

3.3 de la commission chargée del’examen du postulat de M. AurelioMastropaolo: «Pour des écono-mies d’énergie sur l’éclairage noc-turne en ville de Montreux»

M. le Président signale que M. Mastropaolo arenoncé à siéger au sein de la commissionchargée d’étudier son postulat.

La commission suivante examinera ce postulat:

Présidence Montreux Libre: M. Mathias Och

Membres: MM. Christian Bécherraz, BassamDegerab, Jean-Marc Forclaz, Angelo Giuliano,Mario Gori, Anthony Huys, Marcel Jost, CharlesMeichtry, Bernard Tschopp

4. CORRESPONDANCE

M. le Président a reçu deux correspondances.Il s’agit de deux lettres de démission.

M. le Président donne lecture de la lettre dedémission de M. Marc Paccaud (soc) et de lalettre de démission de M. Marcel Riedo (soc),qui est encore parmi nous ce soir.

5. COMMUNICATIONS DE LA MUNI-CIPALITE

Les membres du Conseil ont reçu une com-munication:

- Communication relative à la motion de M.Marcel Jost au sujet de la Foire de Brent,développée selon la voie d’urgence et votéeséance tenante par le Conseil communal deMontreux.

La Municipalité n’a pas d’autres communica-tions.

6. MOTIONS, POSTULATS ET INTER-PELLATIONS DEPOSES

- M. Bassam Degerab a déposé unemotion intitulée «Pour un renforcement descompétences en développement durable dansune vision régionale »;

- M. Christophe Privet a déposé un postulatintitulé: «2m2c, quel avenir?»;

7. RAPPORTSDES COMMIS-SIONS:

7.1 sur le préavisde la Municipalitérelatif à l'octroid'un crédit d’inves-tissement du patri-moine administratifde Fr. 7'000'000.-au maximum pour

la 1ère phase des études et tra-vaux de mise en sécurité et main-tien de la valeur d'usage du Centrede Congrès et d'Expositions deMontreux (CCE) (23/2012) (rapp.:Mme Catherine Buchet Bulliard)

Chacun ayant reçu ce rapport, il n’en est pasdonné lecture.

Mme Catherine Buchet Bulliard tient às’excuser, car sur le rapport elle a mis plus demembres que ceux qui étaient présents encommission. Il s’agit des deux derniers, MM.Jean-Jacques Kiala et Pierre-Yves Nicoulaz,qui n’étaient pas membres de cette commis-sion. Elle a corrigé cette erreur sur le rapportdéfinitif qui a été transmis à notre secrétaire.

La discussion est ouverte.

M. Yanick Hess donne lecture de son interven-tion:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

Ne mettons pas le navire amiral de Montreuxen cale sèche.

L’arrivée de ce préavis ne peut être que salu-taire pour le bon fonctionnement du 2m2c.Après la visite des lieux, l’entier de la commis-sion a pu prendre conscience de l’obsoles-cence de plusieurs objets. Nous en sommes ànous demander s’il n’aurait pas fallu faire cestravaux bien avant!

Toujours est-il que nous ne pouvons que saluerl’honnêteté intellectuelle de la Municipalité quiannonce déjà dans les grandes lignes les tra-vaux futurs. Nous évitons ainsi des projets sau-cissonnés sans vision globale.

Par contre, espérons que, pour la futuretranche qui se montera en dizaines de mil-lions, un appui financier d’autres instancespuisse se faire.

Le groupe PLR vous invite à accepter ce préa-vis.»

La discussion continue.

M. Alexandre Staeger donne lecture de sonintervention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

Nous nous sentons mal à l’aise de devoir ànouveau mettre la main au porte-monnaiepour le 2m2c en si peu de temps. Sept millionspar ci, 20 millions par là, en plus du prix desdiverses constructions et des autres rénova-tions ou adaptations, cela fait vite beaucoup(env. 140 millions) et fait plus ressembler l’en-semble à une cacophonie qu’à une symphoniebien orchestrée.

Les cuivres de Montreux Libre avaient déjàmis en garde le chef d’orchestre, c’est-à-direce Conseil, lors du vote des premiers créditsde rénovation du bâtiment, en y voyant leprélude à une série d’autres opus majeursque nous ne pourrions ensuite raisonnable-ment refuser de jouer.

Nous nous étonnons aussi, s’agissant ici dedépenses relatives à la sécurité la plus élé-mentaire, de ce que la Municipalité n’ait pasfait sonner tambours et cymbales plus tôt. Le

CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 20124

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 5

rapport dit pourtant que les administrateursont alerté notre exécutif au plus vite.

Par ailleurs, nous sommes aussi surpris de ceque nous soyons les derniers à découvrir lapartition de ce soir, qui a été révélée à la presseà l’avance par M. Crégut, en soliste, mettantainsi notre autorité hors tempo.

Il s’agira donc, pour remettre un peu d’harmo-nie dans tout ce bruit, d’entamer une réflexionde fond au sujet de l’avenir du 2m2c, qui sefera dans le cadre du postulat déposé ce soirpar notre trompettiste Christophe Privet.

En ce qui concerne le présent morceau,s’agissant pour l’essentiel d’un blues desécurité (puisqu’il y a 12 mesures) néces-saires pour ne pas réduire notre 2m2c ausilence, nous le chanterons, mais seulementdu bout des lèvres… et dans l’attente d’unprochain changement de style musical, quidevra peut-être être soumis au peuple, carMontreux ne peut pas indéfiniment se payerseul des cachets dignes de celui des “RollingStones”»!

La discussion continue.

Mme Irina Gote donne lecture de son interven-tion:

«Monsieur le Président, Monsieur le Syndic,Mesdames et Messieurs les Municipaux, cherscollègues,

Le groupe socialiste accepte à l’unanimité deses membres d’investir 7 millions pour la miseen sécurité et le maintien de la valeur d’usagedu 2m2c.

En effet, lors de la visite, les commissairessocialistes ont bien pu se rendre compte de lavétusté du système de gestion technique dubâtiment, communément appelé MCR, ainsique de l’état de délabrement de la station depompage.

Le renouvellement des installations électriquesva également de soi, puisqu’il n’y a plus depièces pour l’entretien de certains tableaux etqu’ils ne sont plus aux normes. Sans vouloircontinuer à faire "une énumération à la Prévert"des différentes installations qui doivent êtrerevues, puisqu’elle figure dans le préavis, il esttoutefois important de souligner que tous lespostes ont été passés en revue et que desexplications très précises ont été apportéesaux commissaires.

Nous acceptons également qu’à travers cepréavis, une analyse et un diagnostic du bâti-ment A puisse se faire, de même pour lesétudes pour la mise en œuvre du conceptgénéral de sécurité, les mesures parasis-miques et la rénovation des niveaux inférieursdu CCE. Ces études sont indispensables, afinde se rendre compte de l’état général desniveaux en cause. Elles nous permettront denous forger une solide opinion de ce que l’onpeut ou veut faire dans ce bâtiment. Cela per-mettrait, et nous le souhaitons vivement si telne devrait pas être le cas, de chiffrer avec pré-cision les investissements futurs.

Lors de notre séance de groupe, il est ressortitrès clairement et nous sommes unanimes surce point: accepter ce premier préavis, nesignifie pas accepter le second!

Notre oui de ce soir ne donne pas un chèqueen blanc à la Municipalité pour l’avenir.

Les 23 à 25 millions d’investissements que laMunicipalité nous laisse entrevoir, dans un avenirtrès proche, est un montant très important pourune collectivité comme la nôtre et de ce fait nousémettons de sérieuses réserves!!! A un momentou à un autre, il faudra faire des choix…».

La discussion continue.

M. Franco Meichtry donne lecture de son inter-vention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

En 2008, deux millions pour les bureaux duMontreux Jazz Festival.

En 2010, huit millions pour l’assainissementdes installations scéniques.

Et ce soir sept millions pour la première phasedes études et travaux de mise en sécurité.

Et bientôt, en préparation, une deuxièmephase de travaux.

A cela il faut ajouter un million cinq cents millede frais de fonctionnement inscrits au budgetannuel.

Financièrement c’est lourd, même trop lourdpour notre commune, mais le rayonnementinternational de Montreux est à ce prix, nousdit-on.

Combien de centaines de millions avons-nousdéjà investis dans ces bâtiments depuisl’époque du Lorius: trois, voire quatre.

Ces millions nous ont manqué pour une miseà niveau de nos infrastructures communales. Ilva falloir bientôt réemprunter pour comblernotre retard.

Sous condition, l’UDC votera oui à ce préavisde travaux de mise en sécurité, mais seraattentif à tous nouveaux investissements sur letourisme au cours de cette législature.

Merci.»

La discussion continue.

M. Bassam Degerab donne lecture de sonintervention:

«Monsieur le Président, Mesdames etMessieurs les Municipaux, chers collègues,Le groupe des Verts dans sa majorité acceptele préavis, cette acceptation incluant entreautre les deux montants des études, et celadans le but d’avoir justement le choix, avec ungrand C, en ce qui concerne la deuxième par-tie des travaux.

Nous voulons manifester par ce vote le soutienà la Municipalité pour valoriser nos infrastruc-tures, dans l’optique d’obtenir des fonds et dessubventions pour la deuxième partie.

Nous attendons de la Municipalité une visionstratégique pour cela, en rappelant un pro-verbe qui dit: “Ne jamais tendre ses jambes au-delà de la limite du tapis sur lequel on s’al-longe”. Merci.»

La discussion continue.

M. Aurelio Mastropaolo déclare que, comme l’asouligné M. Bassam Degerab, les Verts l’ontvoté à la majorité mais pas à l’unanimité.

Il se permet donc d’intervenir et de saluer lesréticences des différents groupes par rapport àla perspective des 10 ou 15 ou même 20 pro-chaines années, sur l’avenir du 2m2c.

On n’est pas sans savoir que l’EPFL estextrêmement active dans la promotion descolloques et des réunions de multinationales,de conférences, etc. On a depuis quelquetemps une concurrence assez marquée deLausanne, qui, évidemment, se positionne demanière extrêmement agressive de par saposition géographique. Les frais engendrés,notamment, pour le nouveau «Beaulieu» sontmonumentaux et la question se pose d’unestratégie et d’une perspective sur le longterme à Montreux.

Veut-on se donner les moyens aussi dispen-dieux pour assurer la continuité d’un centre decongrès, qui a eu grandement ses heures degloire, qui en a encore quelques-unes à venir,mais qui peut-être, à l’horizon 2020 ou 2030,n’aura plus tout à fait cette perspective-là?

La discussion continue.

M. le Syndic Laurent Wehrli tient à relever quela commission a visité pendant quelquesheures le bâtiment. La Municipalité remercieles Conseillères et Conseillers de l’attentionqu’ils portent à ce préavis, qui, comme cela aété décrit, est absolument nécessaire au main-tien d’une activité dans ce bâtiment au gréd’un certain nombre de pièces techniques.

C’est un préavis extrêmement technique, qui,pour l’essentiel, ne sera pas visible par toutesles personnes, qui, comme les membres duConseil et lui-même, profitent ce soir de cettesalle, qui profitent d’une certaine température,d’une certaine possibilité de se réunir simple-ment dans ce bâtiment. Il porte sur des élé-ments techniques absolument essentiels etfondamentaux qui permettront de continuer àaccueillir comme ce soir à la fois le Conseilcommunal, le Montreux Art Gallery, dans lesdifférents niveaux de ce bâtiment et l’ouverturedu congrès international des chimistes, qui alieu tous les deux ans à Montreux et qui réunitplus de 450 chimistes du monde entier, quiviennent discourir de certains éléments extrê-mement techniques aussi, mais qui relèvent dela chimie.

Cette journée, sans que cela soit co-organiséavec le 2m2c, mais c’est une réalité, témoigneà tout le moins qu’un certain nombre desmesures que le Conseil a acceptées ces der-nières années pour renforcer la flexibilité de cebâtiment, faciliter le passage d’une activité àl’autre dans les différentes salles et permettre latenue de plusieurs manifestations en mêmetemps portent leurs fruits, également sur unretour sur investissement à ce niveau-là.

M. le Syndic s’en voudrait de faire tout le débatsur les objectifs stratégiques. Cela a été évo-qué au sein de la commission. M. ChristophePrivet avait annoncé le dépôt de son postulat.Evidemment, c’est un sujet dont on a déjàdébattu au sein de ce Conseil il y a quelquesannées. Il va de soi qu’il faudra à nouveau endébattre (et il n’y a aucun problème à ce sujet-là, bien au contraire) pour pouvoir évoquer cesdifférentes pistes au sein de ce Conseil.

Cependant, M. Laurent Wehrli tient à nouveauà attirer l’attention du Conseil sur l’évolution decertaines conditions-cadres, qui ne sont enaucune manière dans les mains de laMunicipalité. Il en cite deux:

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- C’est la nouvelle directive intercantonalepour les salles de plus de 1'000 places enSuisse, qui est entrée en vigueur en 2011 etqui très clairement impose, pour notre cen-tre de congrès, et plus particulièrement pourl’Auditorium Stravinski, si on veut continuerà avoir plus de 1'000 personnes à l’intérieurde cette salle, dont M. le Syndic rappellequ’elle a été rénovée récemment et est pré-vue, dès sa création, pour un public plusimportant, un renforcement de aspects desécurité, notamment la création de deuxcages d’escaliers de secours isolées sup-plémentaires.

- Parallèlement à cela, une autre décision tou-chant les conditions-cadres, hors de lacompétence de la Municipalité, c’est le pas-sage de notre région de Montreux et Rivierade la zone 3 à la zone 2 au niveau sismique,qui va également ici imposer un certainnombre de travaux sur les différents piliersporteurs de ce bâtiment. On peut évidem-ment se poser un certain nombre de ques-tions, se dire que le bâtiment a tenu pendant40 ans, 20 ans pour certaines parties, etque ce n’est heureusement pas tous lesjours que l’on a même des micro-tremble-ments de terre en Suisse. Néanmoins, cesont maintenant des directives intercanto-nales qui ont force de loi.

C’est pour cela, comme indiqué dans le préa-vis, que la demande est faite, et M. LaurentWehrli sait que les différents groupes l’ont

compris, de pouvoir lancer ce concours d’ar-chitecture au travers du préavis sur lequel leConseil est appelé à voter ce soir, afin de pou-voir effectuer ces travaux en bonne intelligencepar rapport aux besoins du centre de congrès.

Evidemment que c’est un élément stratégiquequi devra venir dans la réponse au postulatPrivet, pour autant qu’il soit pris en considéra-tion, ce dont M. le Syndic Laurent Wehrli nedoute pas, afin de pouvoir venir avec cetteréponse sur les éléments stratégiques etensuite, suivant les éléments que les autoritésmontreusiennes, Conseil communal etMunicipalité se seront fixés, pouvoir déterminerla suite à donner par rapport aux travauxnécessaires, mais en sachant évidemment quesi certains travaux, dont ceux qu’il vient d’évo-quer, ne peuvent pas être réalisés, cela aurades conséquences très claires, et ce n’est pasdu tout un chantage, c’est une simple réalité: iln’y aura plus de Montreux Comedy Festival (M.Wehrli voit mal la télévision venir filmer s’il n’y aque 900 personnes dans la salle) et plus deMontreux Jazz Festival dans ce bâtiment; il n’yaura presque plus de Septembre Musical,puisque cette année l’on peut se réjouir du faitque la plupart des concerts ont dépassé les1'000 spectateurs, etc. Donc évidemment, il yaura des conséquences stratégiques, et ils’agira d’en débattre.

M. le Syndic Laurent Wehrli rappelle ici notam-ment la réponse à l’interpellation Groux, il y amaintenant quelques années, sur les retours

sur investissement d’une seule édition duFestival de Jazz, ces éléments-là devront aussiêtre pris en considération d’un point de vuestratégique.

Mais à nouveau, on est ici très clairement dansle débat des éléments techniques. On n’estpas là pour se dire: est-ce qu’il vaut la peineque Montreux cherche d’autres industries quel’industrie d’accueil et l’industrie internatio-nale? Il n’y a pas beaucoup de terrains platspour certaines usines! A-t-on une vision parrapport à ce que l’on veut de Montreux, quelpositionnement veut-on de Montreux? On seréjouit de débattre de tout cela.

A nouveau le préavis de ce soir pose surtout laquestion des éléments techniques indispensa-bles et au nom de la Municipalité, M. le SyndicLaurent Wehrli ne peut qu’encourager leConseil à voter ce préavis et à lui faire le bonaccueil que la commission unanime lui a fait augré des différents travaux qui ont été conduits.Il remercie l’assemblée pour son attention.

La parole n’est plus demandée. La discussionest close.

Mme Catherine Buchet Bulliard, présidente dela commission, donne lecture des conclusions:

CONCLUSIONS

La commission est satisfaite des réponsesqu’elle a reçues et c’est à l’unanimité des

CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 20126

SA

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 7

membres présents, que nous vous prions,Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,de bien vouloir prendre les résolutions sui-vantes:

LE CONSEIL COMMUNALDE MONTREUX

vu le préavis No 23/2012 de la Municipalité du21 septembre 2012 relatif à l’octroi d’un créditd’investissement du patrimoine administratif deFr. 7’000'000.– au maximum pour la 1ère phasedes études et travaux de mise en sécurité etmaintien de la valeur d’usage du Centre deCongrès et d’Expositions de Montreux (CCE),

vu le rapport de la commission nommée pourl’examen de son contenu,

considérant que cet objet a été porté à l’ordredu jour,

DECIDE

1. d’allouer à la Municipalité un créditd’investissement de Fr. 7’000'000.– aumaximum pour la 1ère phase des études ettravaux de mise en sécurité et maintien dela valeur d’usage du Centre de Congrès etd’Expositions de Montreux (CCE);

2. de financer cet investissement par lesfonds disponibles de trésorerie;

3. d’amortir directement un montant deFr. 5'000'000.- par le compte No9281.310 «CCE: Fonds d’entretien dubâtiment»;

4. d’autoriser la Municipalité à signer tousactes ou conventions en rapport aveccette affaire.

Le Conseil communal de Montreuxaccepte ces conclusions à l’unanimitémoins 1 abstention.8. PREAVIS DE LA MUNICIPALITE:

8.1 relatif au budget 2013 de laCommunauté intercommunaled’équipements du Haut-Léman(CIEHL) (24/2012)

La discussion préalable est ouverte.

M. Michel Bongard relève qu’à l’intérieur de cepréavis on voit que la CIEHL a participé aufinancement du projet d’agglomération Rivelac,qui nous a occupés ces derniers temps.

Or, il a constaté que la transparence et la com-munication lors de la phase de préparation dece projet d’agglomération ont été totalementinexistantes. Il invite donc nos commissaires àfaire part de cette préoccupation lors de la pro-chaine séance.

La parole n’est plus demandée. La discussionest close.

Ce préavis a été examiné par la commissionintercommunale de gestion de la Com mu -nauté intercommunale d’équipements duHaut-Léman.

8.2 relatif aux compétences financièresde la Municipalité en matière decrédits complémentaires et d'ac-quisition de participations dansdes sociétés commerciales pour lafin de la législature, soit les années2013 - 2016 (25/2012)

La discussion préalable est ouverte.

M. Alexandre Staeger donne lecture de sonintervention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

On peut tout d’abord féliciter la Municipalitépour ses efforts dans le domaine des créditscomplémentaires. Non seulement en réduisantleur montant global, mais surtout en présen-tant les comptes différemment.

Il sied toutefois de constater que le montantglobal des crédits complémentaires munici-paux reste trop élevé, et donc que le recours àce mécanisme demeure trop fréquent. L’annéepassée, la Municipalité a dépensé CHF2'789'469.– en crédits complémentaires. Celareprésente environ CHF 53'643.– par semaineet donc par séance de Municipalité, voire unpeu plus puisque j’ai divisé par 52 semaines,que la Municipalité ne se réunit pas toutes lessemaines et, en plus de cela, que je ne suispas très fort en mathématiques.

Il s’agit par conséquent de maintenir une cer-taine pression sur notre exécutif afin de réduirel’utilisation des crédits complémentaires, quisont censés n’être utilisés que pour desdépenses imprévues.

Et comme “gouverner, c’est prévoir” et quenotre Municipalité n’est composée que d’ex-cellents gouvernants, ces dépenses devraientêtre totalement imprévisibles au moment dubudget.

De plus, il faut constater actuellement un rac-courcissement des “cycles de gouvernance”,de telle sorte qu’il puisse se justifier de maintenirune durée d’autorisation à un an.

Nous souhaitons donc que la CoFin étudie lapossibilité de ramener la durée de validité duprésent préavis à un an contre les quatre pré-vus actuellement. Merci».

La discussion continue.

M. le Municipal Pierre Rochat déclare que,dans le cadre de la commission des finances,cette question va bien évidemment pouvoirêtre traitée. Mais il attire quand même l’atten-tion sur le fait qu’au niveau des crédits complé-mentaires, tout en partageant le souci de lesréduire et d’éviter que l’on ait trop de dépasse-ments de ce point de vue-là, que laMunicipalité a le souci de faire une ventilationbeaucoup plus précise et que, sur lesFr. 2'700'000.–, il y a un certain nombre decrédits complémentaires qui sont dépendantsde charges liées et sur lesquels la Municipalitén’a que peu d’emprise. Il faut analyser le pro-blème dans ce cadre-là.

Ce préavis sera examiné par la commissiondes finances.

La parole n’est plus demandée. La discussionest close.

8.3 relatif au budget communal ordi-naire pour 2013 (26/2012)

En préambule, M. le Président Olivier Blanc sepermet de rappeler l’article 96 de notre règle-ment:

«La Municipalité et la commission des financesdoivent se prononcer sur tout amendement

portant sur la création d’un poste nouveau oula majoration d’un poste existant.»

M. le Président invite donc les Conseillères etConseillers qui souhaiteraient déposer de telsamendements à les annoncer ce soir ou à lestransmettre dans les meilleurs délais à la com-mission des finances.

Cela étant dit, il propose d’ouvrir d’abord ladiscussion générale. Il invitera ensuite lesConseillères et Conseillers qui ont desremarques sur le document de présentationdu budget, donc sur le préavis, à le faire.

Enfin il ouvrira la discussion sur le budget pro-prement dit, chapitre par chapitre.

M. le Président ouvre donc la discussion géné-rale.

M. le Municipal Pierre Rochat tient à faire partde quelques propos introductifs sur ce budget,cet acte étant relativement important par rap-port au fonctionnement communal, même sicela n’est qu’une étape annuelle, avec lescomptes, et que finalement la planificationgénérale multi-législatures est très importanteelle aussi.

C’est donc le 2e budget de la législature, donton peut considérer, et la Municipalité se permetde considérer, qu’il est correct comme budgetet raisonnablement optimiste.

Les différents chiffres importants, mais tousont déjà parcouru ce préavis et peuvent en tirereux-mêmes les conclusions, 130 millions decharges d’exploitation globales avec une évo-lution qui est relativement modérée de2.1%, un déficit de 3 millions, en réductionassez importante puisque l’on était à 4.2 mil-lions l’année passée, une marge d’autofinan-cement qui progresse de Fr. 900'000.– àFr. 1'600'000.– et une enveloppe d’investisse-ments prévus relativement importante,puisque l’on était à 27 millions et que l’onpasse à 40 millions, dénotent finalement uneévolution plutôt favorable, ce qui permetencore une fois de qualifier ce budget de rai-sonnablement optimiste. Après on peut allerdans d’autres détails et observer des variantes.

Le processus d’élaboration de ce budget s’estfait selon les habitudes antérieures, soit sur desprincipes de rigueur, avec un échange entre lesservices et les directions municipales et ensuiteavec la Municipalité, de manière à chercher àéviter des poches ou des réserves qui neseraient pas souhaitables.M. le Municipal Pierre Rochat profite de remer-cier l’administration pour l’énorme travailqu’elle a effectué pour présenter ce budget etde remercier aussi ses collègues du collègemunicipal pour leur engagement dans cetteprocédure budgétaire annuelle, qui est tout demême relativement complexe et ardue.

Au plan des observations spécifiques, on peuttout de même retenir que, évidemmentcomme pour toutes les autres communes, lescharges liées et les effets de la péréquation ontun effet relativement fort sur notre fonctionne-ment financier, avec en plus les conséquences,et cela il croit que c’est une observation quel’on peut faire, de la sortie d’une période qu’ilqualifierait de type «yo-yo», où en fait, avec larévision des principes de péréquation, avec uncertain nombre de bascules d’impôts dans unsens et dans l’autre, on a eu pas mal de diffi-cultés à anticiper ou à prévoir les budgets desexercices antérieurs.

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 20128

Il aimerait à ce propos, et pour avoir pu l’obser-ver dans le détail, rendre hommage auxéquipes municipales qui se sont succédé, quiont travaillé dans le cadre de ces budgets,parce qu’il croit pouvoir dire et il l’avoue: l’exer-cice budgétaire est certainement plus facileaujourd’hui qu’il ne l’était il y a quatre ou cinqans avec toutes les incertitudes que l’onconnaissait.

On table, au niveau des observations spéci-fiques que l’on peut faire, sur un élément extrê-mement important que le Conseil a décidé:c’est la stabilité fiscale, puisque l’on a convenude maintenir le taux d’impôt actuel pour deuxans, ce qui est évidemment un élément inté-ressant pour l’établissement du budget.

Un deuxième élément très intéressant aussipour cet établissement, mais tous l’ontencore à l’esprit, c’est la diminution drastiquede notre dette, qui comme le disait la presse,en arrive à une dimension quasi anecdotique,puisque l’on n’a plus que 1.6 million de dettesincompressibles. Ce sont des dettes qu’il n’ya pas lieu de rembourser, des dettes qui sontsans intérêts, donc avec finalement très peud’intérêts à assumer dans le cadre de notrebudget.

Enfin, M. le Municipal Pierre Rochat croit qu’uncontexte, un élément qui ne nous concernepas directement à Montreux mais qui doit êtrepris en compte dans l’analyse et le travail dansce budget, c’est justement ce qui se passepour la plupart des autres communes, enfinpour beaucoup d’autres communes de cecanton (comme on pouvait le lire encoreaujourd’hui sur la situation de Payerne), quisont encore dans des situations bien plus déli-cates tout en restant sereins, pragmatiques,optimistes. N’empêche que ce sont des situa-tions délicates avec des effets liés à la péré-quation ou liés à l’appréhension de la facturesociale qui sont plus difficiles. Donc encore unefois hommage aux Municipalités antérieures,qui ont bien su anticiper, assurer finalement lesprovisions nécessaires pour lisser ce typed’opérations.

Tout cela, on aura l’occasion de l’examinerdans le cadre de la commission des finances,qui a déjà commencé son travail. Jeudi dernier,elle recevait ce budget. On se reverra très pro-chainement. M. Pierre Rochat aimerait d’oreset déjà lui dire la totale disponibilité de laMunicipalité pour répondre à ses questions etla remercier pour son travail.

En conclusion, M. le Municipal Pierre Rochatse permet juste cette image, dans l’esprit de laphoto qui a été choisie pour la brochure (cen’est pas lui qui l’a choisie, il est donc parfaite-ment à l’aise). Cette photo illustre spécialementbien finalement les perspectives positives ouoptimistes. C’est un crépuscule sur le bout dulac qui annonce, après une journée de mau-vais temps, plutôt une naissance du beautemps pour le lendemain. C’est une très bellesoirée qui annonce un temps plus calme, et ilcroit que l’on est probablement dans cettesituation-là, avec la possibilité d’investir et unecertaine stabilité.

Ce budget est un budget, comme il le disait l’an-née passée, sans coup de frein brusque, sanscoup de volant, et qui finalement annonce uneévolution favorable vers l’équilibre, et acceptablepour le plus grand nombre. Il remercie l’assem-blée pour son attention.

La discussion continue.

M. Florian Despond donne lecture de son inter-vention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs les Conseillers,

Le groupe PLR salue un budget 2013 qui,bien que déficitaire, parvient tout de même àmaintenir une marge d'autofinancementpositive; en particulier dans le contexte diffi-cile qui prévaut actuellement.

Nous constatons toutefois avec inquiétudeque les charges liées continuent leur crois-sance effrénée. Cette évolution implique defait une perte de souveraineté de la com-mune. Le groupe PLR compte dès lors sur laCOFIN pour tirer au clair la hausse de cer-taines participations “liées”, en particuliercelles dépendant de conseils intercommu-naux, telles que l'ORPC ou Police Riviera parexemple.

De manière plus générale, la facture socialedans son ensemble poursuit également sonévolution négative, avec une augmentationde près de 10 % entre les comptes 2011 etle budget 2013. Cette évolution ne doit pas,de notre point de vue, être acceptée commeune fatalité. Il est ainsi dommage de consta-ter que le budget communal “interne” sesoumette à une saine autodiscipline, notam-ment en ne prévoyant aucun EPT supplé-mentaire hors ceux admis par préavis, tandisque la facture “externe”, elle, explose.

Sur le plan des recettes, la hausse des reve-nus d'impôt budgétée, en particulier quant àl'impôt sur le bénéfice ordinaire des sociétés,a retenu notre attention.

Dans le contexte conjoncturel actuel, nousne pouvons qu'espérer que ces prévisionsfavorables se vérifient dans la réalité dessociétés de notre commune.

Au rayon des satisfactions, le groupe PLR seréjouit du programme d'investissement prévupar la Municipalité durant le prochain exer-cice. Après des années de sous-investisse-ment durant lesquelles certaines des infra-structures clés de notre commune se sontvues pratiquement abandonnées à leur sorttandis que d'autres, nécessaires, notammenten lien avec l'évolution démographique de lacommune, étaient purement et simplementoccultées, le rattrapage prévu va de le sensd'une vision d'avenir à long terme pour notreville, ce que nous saluons.

Nous tenons pour finir à souligner certainsefforts de la Municipalité en termes de trans-parence. L'apparition du détail de la réparti-tion des crédits complémentaires entre ceuxvotés par le Conseil communal et ceux pro-cédant de la compétence municipale,répond ainsi à une demande formulée delongue date par ce Conseil.

Les années à venir s'annoncent difficiles surle plan conjoncturel. Dans cette optique, legroupe PLR compte sur la Municipalité pourappliquer une discipline budgétaire stricte ali-gnant les prestations sur les moyens effectifsdont dispose la commune. Une marge d'au-tofinancement positive ne saurait faire oublierle résultat fondamental du présent budget:un déficit. Cette situation n'est pas souhaita-ble à long terme et c'est donc dans un espritde santé financière durable que nos commis-saires s'attacheront à questionner sanstabou les augmentations de charges quelles

qu'elles soient. La question des chargesliées, en particulier, retiendra toute notreattention puisqu'il n'est de notre point de vuepas acceptable que la santé financière de lacommune se trouve péjorée par des impactsexternes sans aucune explication ou possibi-lité d'intervention de notre part.

Nous souhaitons bon travail à la COFIN dansl'examen de ce budget et nous réjouissonsd'étudier prochainement son rapport. Mercipour votre attention.»

La discussion continue.

M. Florian Chiaradia donne lecture de sonintervention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

Contrairement à ce qui se passe dans d’au-tres communes, comme nous l’a dit M. leMunicipal Pierre Rochat tout à l’heure, mêmeproches de nous, nous considérons pour lesVerts que la situation montreusienne resterelativement bonne.

On peut en effet admettre un modeste déficitdans la période conjoncturelle difficile quenous traversons actuellement. Toutefois nousavons quelques bémols. Nous aimerions atti-rer notamment votre attention sur le fait que,au regard des investissements prévus, lamarge d’autofinancement est relativementfaible. Cela aura donc pour incidence quel’endettement augmentera. C’est pourquoi ilfaudra tout particulièrement examiner etsélectionner les investissements à venir.

Nous rejoignons la Municipalité et pour nousce budget est tout à fait acceptable».

La discussion continue.

M. Daniel Manzini donne lecture de son inter-vention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

Le projet de budget 2013 proposé parla Municipalité est qualifié de rigoureux etréaliste.

Rigoureux, dans la mesure où la Municipalitéa demandé à ses services de limiter l’enve-loppe globale des dépenses des biens et desservices à la moyenne des trois derniersexercices comptables, voire le moins bondes trois derniers. Il s’agit donc d’un copier-coller du budget 2012 avec peu d’évolution,peu de changement et peu de surprise.

Réaliste, dans le sens que, malgré un déficitd’un peu moins de trois millions, la marged’autofinancement, à hauteur de 1.6 million,est en progression par rapport au budget2012. Réaliste aussi car ce budget tientcompte de l’augmentation des charges ditesliées ainsi que de la participation à descharges des collectivités publiques, dontnotamment la facture sociale.

Aujourd’hui, la situation financière de notrecommune demeure excellente, notammenten comparaison avec les localités de mêmetaille, puisque tous les emprunts ont puêtre remboursés et que les charges des inté-rêts passifs sont au plus bas. Néanmoins, onne doit pas oublier que c’est grâce à plu-sieurs recettes extraordinaires que nous

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 9

nous trouvons aujourd’hui dans une si bonnesituation.

Pour revenir au budget proprement dit, lamarge d’autofinancement demeure faible,malgré une estimation très optimiste desrecettes fiscales. Ceci aura pour consé-quence une diminution de l’entretien dupatrimoine. Situation déjà vécue ces der-nières années, puisque nous avons voté, àplusieurs reprises, des préavis de rattrapagedans ce domaine. Le danger est qu’à l’aveniron répète ces mêmes erreurs, c’est-à-direqu’on ne donne pas les moyens pour l’entre-tien courant de notre patrimoine.

Concernant les investissements, plusieursprojets arrivent en phase de concrétisation,notamment les parkings de Donner et deChailly, la Rouvenettaz, la Maison de quartier

de Clarens, les installations sportives de laSaussaz et le Centre de congrès.

Le recours à l’emprunt est donc inévitable,mais jusqu’à quel montant? Le danger seraitd’arriver très rapidement à plus de 70 mil-lions d’endettement, ce qui péjorerait lesinvestissements futurs. Je pense notammentau projet de l’ancienne parcelle "Held" ou àd’autres projets d’habitation qui devraientvoir le jour à plus long terme.

Pour conclure, je dirais que dans l’environne-ment économique actuel, il sera nécessaire defaire preuve de prudence dans les investisse-ments. Ce sera donc à notre Conseil, lemoment venu, de faire les bons choix par rap-port aux nombreux crédits d’investissementqui nous seront soumis par la Municipalité. Jevous remercie de votre attention».

La discussion continue.

Mme Catherine Buchet Bulliard donne lec-ture de son intervention:

«Monsieur le Président, Mesdames etMessieurs, chers collègues,

La première remarque que j’aimerais faireest tout d’abord de remercier chaleureuse-ment le Municipal des Finances, M. PierreRochat, et surtout son chef de service,M. Gard, pour l’amélioration notoire de laprésentation des différentes données, misesen perspective, dans des graphiquesou tableaux, et ceci grâce à la mise en placede nouveaux tableaux de bord qui permet-tent d’expliquer bien plus clairement cer-taines évolutions ainsi que la situation finan-cière globale de notre commune. Il y a

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encore du travail, mais ce qui a été fait estréjouissant.

Ma deuxième remarque concerne le proces-sus établi pour finaliser ce préavis. Ce budgeta été établi de manière rigoureuse et un travailen profondeur semble avoir été mené avectous les services ainsi qu’avec la Municipalité.Une des nouveautés: tous les chiffres ont étécomparés sur les trois derniers exercices etcela peut donner une indication utile sur lestendances qui vont se dégager à l’avenir.

Pour terminer, je parlerais du contenu, demanière plutôt globale puisque l’examen et lesquestions relatives au budget seront traitées lasemaine prochaine par la Commission desfinances.

Il est à relever que notre budget s’élève à 130millions et notre déficit est de 2.1%. De plus,notre marge d’autofinancement augmente de0.7% par rapport à l’année dernière, ce qui estplutôt positif. Alarmantes restent les chargesliées qui continuent à progresser. La facturesociale coûte, à elle seule, 2 millions de plus ànotre commune qu’en 2011. Cette hausseconstante, dont les plus grosses part dugâteau vont au Revenu d’insertion (RI) et à laparticipation cantonale à l’AC (pour 35.3%)ainsi qu’aux prestations complémentaires (PC)à domicile et hébergement (pour 33.8%). Ceschiffres, 69.1% à eux deux, sont effarants.Alors que 4,7% sont dévolus aux boursesd’études et d’apprentissages. Je m’interroge!D’autres se sont interrogés. Il y a eu des arti-cles dans les journaux. Ne devrait-on pasrepenser certains mécanismes? Mais commel’a dit notre Syndic, c’est beaucoup plus com-

plexe que cela puisque ce sont des transfertsde charges entre les Communes, les Cantonset la Confédération et certainement il y a deschoses qui nous échappent.

Enfin, et j’apprécie cependant la transparencede la Municipalité sur les crédits complémen-taires de compétences municipales, maisj’analyse tout de même, que même si ce chiffrediminue par rapport à 2011, il reste éloquent:Fr. 2'789'000.- alors que le Conseil communaln’a octroyé que Fr. 1'262'000.- de créditscomplémentaires. Peut-être faudra-t-il encoremieux m’expliquer cette dépense de près de3 millions en commission des finances.

Pour conclure, j’ai bien noté les investisse-ments prévus pour 2013: le Centre deCongrès, la Maison de quartier à Clarens, lesparkings et les installations sportives. Parcontre, il serait bon que le plan de dépensesd’investissement, se trouvant à la page 101 dubudget 2013, soit un peu plus détaillé.

Cela ferait également ressortir les tendances àmoyen terme voire à long terme et les prioritéschiffrées de la Municipalité, même si ce n’estque des intentions. M. Le Municipal desFinances a souligné qu’il s’agissait de raisonneren termes de durée et je partage cette idéepour autant que nous sachions clairement oùnous allons. Je vous remercie.»

La discussion continue.

M. Aurelio Mastropaolo déclare que par rap-port aux chiffres que Mme Catherine BuchetBulliard a soulignés en ce qui concerne l’explo-sion des coûts sociaux au budget de la

Commune de Montreux, il aimerait tout demême rappeler ou souligner quelque chose quiapparaît peut être moins directement aux yeuxde la population, à savoir la révision de l’AI.

Il pratique en tant que psychiatre et il y a eu cesderniers mois un immense transfert des ren-tiers AI vers l’aide sociale. Politique qui a d’ail-leurs été soutenue par l’UDC Suisse, sauferreur de sa part. L’explosion de ces chiffresest à mettre en rapport avec une politiquefédérale un peu plus globale et il ne s’agit pasuniquement d’une augmentation du recours àl’aide sociale, mais bien d’un transfert de ren-tiers AI qui ont été exclus de l’AI pour des rai-sons multiples dont il ne veut pas débattre cesoir, et non pour une simple erreur de calcul.La discussion continue.

M. Alexandre Staeger donne lecture de sonintervention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

Montreux Libre apprécie le caractère plutôt“centriste” de ce budget, en ce sens qu’ilgarantit le soutien aux familles, notamment autravers du développement des structures d’ac-cueil, maintient son aide aux plus faibles éco-nomiquement, tout en tendant, mais sans suc-cès complet à ce jour, à la discipline budgétaireet à l’équilibre des comptes.

L’augmentation des charges liées, notam-ment en matière de sécurité et d’affairessociales est en effet préoccupante. Il convientpeut-être d’en rediscuter avec le Canton,puisque les bascules de points d’impôt ne

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semblent pas compenser la montée desdépenses résultant des récents transferts detâches. Autrement dit, ne nous sommes-nous pas faits un peu avoir par l’Etat?

Certes le déficit comptable auquel nous seronsconfrontés est lui aussi préoccupant, de mêmeque la très forte diminution, pour ne pas parlerde simple disparition, de la trésorerie. Maiscette note sombre est atténuée par une marged’autofinancement positive et, du moins tem-porairement, en hausse.

On notera que l’hôtellerie n’est pas ou plus lesecteur qui rapporte le plus à notre commune.Il s’agira donc d’orienter nos choix futurs entenant compte de ce fait.

Quant aux investissements, on peut s’inquiéterde leur volume projeté, soit 40 millions, au vude l’état de la trésorerie. Le recours à l’empruntsera inévitable et va aussi péjorer notre marged’autofinancement, puisque les charges finan-cières vont augmenter. Evidemment, nouspouvons “puiser dans les réserves” puisqu’ilnous reste des provisions pour investissement,mais ces provisions sont limitées. La situationcommence donc à se tendre.

Par ailleurs, ce chiffre de 40 millions d’investis-sements en un an paraît être surtout un effetd’annonce.

Par le passé, toutes les promesses dedépenses d’investissements ont été contre-dites par la réalité des faits. Les procédures, lesretards etc. n’ont jamais permis de dépenserautant en un an. Pourquoi, dès lors, laMunicipalité souhaite-t-elle faire des pro-messes qu’elle ne pourra très certainementpas tenir?

D’ailleurs, est-ce vraiment souhaitable dedépenser à une telle allure, même pour desinvestissements? Par exemple, dans le cas du2m2c, nous avons la forte impression que laMunicipalité ne recherche pas assez à trouverdes vrais apports complémentaires de finance-ment, venant de la région ou du canton. Cetteprécipitation est mauvaise conseillère et dan-gereuse, tant pour nos finances que pour lescontribuables montreusiens.

La diminution de nos fonds propres va nousobliger à hiérarchiser les investissements pré-vus selon leur degré de nécessité. Lesdépenses simplement utiles ou somptuairesdevront céder le pas devant les dépensesindispensables, de façon à limiter le recours àl’emprunt comme mode de financement.

Nous souhaitons que la CoFin soit informéeavec précision des investissements projetés(quel objet pour quel montant). Certesdevrons-nous nous prononcer sur chaqueinvestissement séparément dans le cadre d’unpréavis, mais le budget est l’occasion d’avoirune vision d’ensemble anticipative dont il noussemble opportun de profiter.

Sur ces considérations, nous souhaitons à laCoFin une poursuite de débat productive, desorte que le débat de décembre soit lui aussitout aussi productif.»

La discussion générale continue. La parolen’est plus demandée. La discussion généraleest close.

M. le Président ouvre la discussion sur lepréavis et demande aux intervenants d’indi-quer le numéro de page auquel il se réfère.

La parole n’est pas demandée. La discussionsur le préavis est close.

M. le Président ouvre la discussion de détailsur le budget, chapitre par chapitre, et il prie lesintervenants d’indiquer le numéro de page, ets’il y a lieu le numéro de paragraphe, decompte ou de chapitre sur lequel porte leurintervention.

Personne n’intervient sur la discussion chapitrepar chapitre.

La discussion préalable est close.

Ce préavis sera étudié par la commission desfinances.

8.4 relatif à l’octroi d’un crédit d’inves-tissement du patrimoine adminis-tratif de Fr. 15'000.– au maximum,en complément du crédit deFr. 960'000.– accordé dans le cadredu préavis No 31/2010 pour le rem-placement du couvert existant parla création d’un couvert sécurisé etd’une zone de stockage de maté-riel fermée en partie inférieure ducentre de voirie communal àChailly/Montreux (27/2012)

La discussion préalable est ouverte. La parolen’est pas demandée. La discussion est close.

La commission suivante examinera ce préavis:

Présidence socialiste: M. Alain Imhof

Membres: MM. Stéphane Barbey, FlorianDespond, Jean-Marc Forclaz, Angelo Giuliano,André Groux, Jean-Bernard Kammer, TalLuder, Edgar Schneider, Lionel Winkler.

8.5 relatif au budget 2013 du Fondsculturel Riviera (28/2012)

La discussion préalable est ouverte. La parolen’est pas demandée. La discussion est close.

Cet objet sera étudié par la Commission inter-communale de gestion du Fonds culturelRiviera, ou plutôt a été étudiée, celle-ci ayantdéjà siégé.

9. RAPPORT-PREAVIS DE LA MUNI-CIPALITE

9.1 relatif à la mise en place d’un dis-positif de travail social de proxi-mité (TSP) et à la création d’unposte de « travailleur social horsmurs » (TSHM) à 100 % sur laCommune de Montreux, ainsi qu’àl’octroi d’un crédit budgétaire deCHF 154'900.– (29/2012)

La discussion est ouverte.

M. Patrick Aubort donne lecture de son inter-vention:

«Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je déclare mes intérêts, je suis responsable dela formation professionnelle des paysagistesvaudois auprès de JARDINSUISSE Vaud etprésident d’honneur du Montreux-Natation.

Il est vrai que dans ces deux fonctions, je mesuis occupé et je m’occupe de jeunes qui dansl’ensemble vont bien.

Ce préavis propose que l’on prenne plus parti-culièrement en charge cette minorité de 1%que l’on appelle les jeunes en rupture. Lescoûts annuels proposés pour cette action sontélevés, soit un peu plus de Fr. 3'000.- parjeune. Si l’on reportait cette somme sur les4'950 jeunes qui s’en sortent, cela représente-rait la coquette somme de Fr. 15'000'000.-,soit environ 5 fois plus que les subventionscommunales culturelles et sportives destinéesau 14-20 ans et le budget d’animation jeu-nesse cumulés.

Les paroles de mise en garde de notre col-lègue Manzini en début de législature, alorsprésident de la commission des finances,concernant l’augmentation des charges struc-turelles, d’ailleurs massivement mises en placeà la fin de la dernière législature, résonnentencore à mes oreilles.

Après différentes commissions au sujet du“travailleur social hors murs” et la participationaux états généraux magnifiquement organi-sés par notre Municipalité, je suis très déçude ce préavis qui brosse un portrait répétitive-ment lassant et très noir de ces jeunes avecdes solutions proposées qui me paraissentbien banales et lourdement technocratiques.J’attends de la commission à laquelle je par-ticiperai et de la Municipalité qu’elles meconvainquent moi, mais aussi et surtout l’en-semble des citoyens montreusiens, que cesFr. 154'900.- de dépenses annuelles nesoient pas considérées comme une charge,mais bien comme un investissement indis-pensable pour l’avenir de cette jeunesse. Jevous remercie de votre attention.»

La discussion continue.

M. José Jorge donne lecture de son interven-tion:

«Monsieur le Président, Mesdames lesConseillères, Messieurs les Conseillers,

Le groupe socialiste salue et accueille trèsfavorablement le présent rapport-préavis No29/2012.

Il constitue d’une certaine manière l’aboutisse-ment du postulat “Pour une prise en chargehors-murs des jeunes en rupture sur laCommune de Montreux” approuvé par notreConseil en 2010.

Certes nous aurions souhaité une réponseplus rapide. Toutefois, en regard de la qualité etde l’exhaustivité des analyses contenues dansle rapport-préavis No 29/2012, nous compre-nons aussi que cette démarche requiert dutemps.

En effet, elle a l’avantage de permettreà notre Conseil de délibérer de manière éclai-rée et en toute objectivité pour ce qui concernetout particulièrement la prise en charge desjeunes en rupture sur notre commune et encohérence avec les différentes actions déjàexistantes au plan régional.»

La discussion continue.Mme la Municipale Jacqueline Pellet remercieles divers intervenants pour leurs remarques,elles seront prises en compte dans le travail quela commission va effectuer, mais d’ores et déjàelle aimerait souligner un ou deux petits points.

Effectivement, il s’agit d’un investissement etnon pas seulement d’une dépense, unique-ment à perte et surtout dans une optique de

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 13

prévention, comme tous l’ont sans doute biencompris.

Mme la Municipale Jacqueline Pellet aimeraitjuste aussi souligner en passant, en forme declin d’œil, que les 7 millions qui viennent d’êtrevotés tout à l’heure pour le préavis des mursdu 2m2c correspondent à 45 ans de travaild’un TSHM!

La parole n’est plus demandée. La discussionest close.La commission suivante examinera ce rapport-préavis:

Présidence PLR: M. Yann Krebs

Membres: Mmes Sophie Desbaillets, SusanneLauber Fürst, Sabine Leyvraz, MM. PatrickAubort, Florian Chiaradia, Florian Despond,José Jorge, Jean-Jacques Kiala, Gilles Marco.

9.2 relatif à la prolongation du règle-ment instituant une aide financièreà l’achat d’abonnements de trans-ports publics (30/2012)

La discussion préalable est ouverte.

M. Emmanuel Gétaz donne lecture de sonintervention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

Montreux Libre se réjouit de la proposition dela Municipalité de poursuivre l’aide financière àl’achat d’abonnements de transports publics.

C’est en effet suite à l’amendement deMontreux Libre, lors du vote du préavis don-nant réponse au postulat de M. Caleb Walther,

que cette subvention a été fixée àFr. 300.–, lui donnant toute sa force, son effica-cité et son sens.

Le rapport relève bien que cette aide financièrede Fr. 300.– est assez importante pour avoirnotamment incité les voyageurs à continuer àacheter des abonnements annuels, malgré lahausse des tarifs de ces derniers.

Le rapport analyse également clairement etdans le détail les autres incidences positives decette disposition.

Montreux Libre relève qu’il existe encore unavantage supplémentaire. Ce dispositif repré-sente une forme de redistribution identiquepour tous, indépendamment de son revenu,d’une part de la manne fiscale représentant unpoint d’impôt, par opposition aux demandesde baisse d’impôt que le PLR notamment a si

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 15

souvent demandées. Cela a plusieurs consé-quences positives.

Premièrement, si la commune connaissait degros problèmes financiers, elle pourrait retrou-ver une première marge de manœuvre rapide-ment en adaptant la subvention. Une disposi-tion facile à mettre en œuvre contrairement àune hausse d’impôt qui serait certainementattaquée par référendum.

Cette disposition pourrait entrer dans le dispo-sitif qui devrait redistribuer une part de la taxepoubelle, toujours dans le sens du développe-ment durable. Cette redistribution égalementd’un point d’impôt se fait au bénéfice de celleset ceux qui favorisent les transports publics, ladiminution de la pollution et le désengorge-ment du centre au profit des commerces mon-treusiens. Or les commerces montreusiens ontbesoin de plus de clients, car ils souffrent de laconcurrence très dure des commerces deVevey et de Villeneuve notamment.L’amélioration de leur santé financière auraaussi pour effet une augmentation, que l’onpeut en tout cas espérer, des recettes de l’im-pôt sur les bénéfices des entreprises et sur lesrevenus.

Montreux Libre soutiendra donc en commis-sion ce rapport-préavis. Je vous remercie devotre attention.»

La discussion continue.

M. Florian Despond donne lecture de son inter-vention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

Le groupe PLR reste assez dubitatif quant auxrésultats présentés dans le préavis 30/2012,concernant le processus d’incitation à utiliserles transports publics.

En effet, le PLR se demande si cette subvention"de type arrosoir" est vraiment nécessaire pourtous ou s’il ne faudrait pas saisir l’opportunitéde ce rapport-préavis pour cibler ces aides auxpersonnes qui en ont vraiment besoin.

Dans cette optique, le groupe PLR invite doncles commissaires à étudier les différentes pos-sibilités de modifications qui pourraient êtreapportées afin de rendre cette subvention plusappropriée. Merci pour votre attention.»

La parole n’est plus demandée. La discussionest close.

La commission suivante examinera ce rapport-préavis:

Présidence des Verts: M. Stéphane Barbey

Membres: Mmes Irina Gote, Bibiana Streicher,MM. Christian Bécherraz, Patrick Grognuz,Yanick Hess, Jean-Bernard Kammer, FrancoMeichtry, Cyril Pabst, Vincent Tschopp.

[…]

10.2 Développement de la propositiondéposée par Mme CatherineBuchet Bulliard demandant le rem-placement de M. Marcello-PierreMaillard, assermenté au ConseilIntercommunal Sécurité Riviera

Mme Catherine Buchet Bulliard rappelle le titrede sa proposition: «Demande de remplacement

de M. Pierre-Marcello Maillard, assermenté auConseil Intercommunal Sécurité Riviera».

Elle déclare qu’elle va essayer de développerles faits uniquement, elle n’amènera pas dejugement, si elle le fait, elle espère que ce serajuste positif, mais c’est pour expliquer auConseil la situation impossible dans laquelle onse trouve.

Mme Catherine Buchet Bulliard donne donclecture de sa proposition:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs, chers collègues,

Vu les faits suivants:

- ré-élu pour cette législature, après avoirbien mené sa tâche de scrutateur, il a émisle désir et montré une forte motivation pourêtre nommé par notre groupe au Conseilintercommunal cité ci-dessus, ce que legroupe a accepté à l’unanimité;

- il s’est présenté à la séance d’assermenta-tion, mais non aux séances suivantes;

- il ne s’est jamais excusé, mais a été excuséd’office par le président de la représentationmontreusienne, M. Alexandre Staeger;

- évitant toute discussion avec notre groupe,et d’autres, depuis des mois, que cela soitpar e-mails, par convocations, par courriersou téléphones;

- ayant refusé le courrier recommandé envoyéil y a quelques semaines pour lui faire uneproposition;

- n’ayant pas répondu au courrier recom-mandé envoyé par M. le Président duConseil communal; courrier resté sansréponse (ce que le Président du Conseilconfirme);

- n’exerçant pas sa charge avec conscience,diligence et fidélité au sein de cette repré-sentation, malgré sa prestation de serment;

Et le plus important,

- affaiblissant ainsi par ses absences répétéesnotre représentation montreusienne au seindu Conseil Intercommunal Sécurité Riviera;

Vu la réponse du SeCri et vu les élémentsdont je viens de vous donner lecture, legroupe UDC vous demande de bien vouloiraccepter son remplacement en renvoyantdirectement cette proposition à la Municipa -lité. Je vous remercie pour votre écoute».

La discussion est ouverte. La parole n’est pasdemandée. La discussion est close.

M. le Président passe au vote sur la prise enconsidération ou non de la proposition deMme Catherine Buchet et sa transmission à laMunicipalité.

Le Conseil communal de Montreuxdécide à l’unanimité moins 4 aviscontraires et 6 abstentions la prise enconsidération de cette proposition et satransmission à la Municipalité.

11. DEVELOPPEMENT DES INTERPEL-LATIONS ET REPONSES DE LAMUNICIPALITE

M. le Président déclare que l’on a reçu deuxréponses écrites:

- Une réponse à l’interpellation de MmeCatherine Buchet Bulliard «Qui pilote leProjet territoire Suisse?».

Mme Catherine Buchet Bulliard n’a rien àajouter, et il n’y a pas d’autres interventions.

- Une réponse à l’interpellation de M. PabloMenzi concernant l’état déplorable du che-min de Veraye sur le chemin du Clos deChillon en direction du Quai Ami Chessex.

M. Pablo Menzi n’a rien à ajouter, et il n’y a pasd’autres interventions.

M. le Président Olivier Blanc passe donc audéveloppement des interpellations.

11.1 Interpellation de M. ChristophePrivet concernant la décharge desSaviez et la poursuite de l’asper-sion de lixiviats (jus de la déchargepollués) par deux buses géantes

M. Christophe Privet donne lecture de soninterpellation:

«Cette interpellation concernant la déchargedes Saviez et la poursuite de l’aspersion delixiviats (jus de la décharge pollués) par deuxbuses géantes.

Dernièrement, le rapport d’un expert indé-pendant reconnu par l’Etat de Vaud a montréque les jus dispersés par les buses géantesne contenaient pas que de l’ammonium,mais également de nombreux micropol-luants, dont la dangerosité est reconnue.

Les analyses démontrent que les jus arroséssur la forêt, la faune et la prairie de compen-sation naturelle qui couvrent la décharge desSaviez sont loin de ne contenir que de l'am-monium.

Bien que les résultats des analyses doiventêtre considérés comme des indicateurs, ilsrévèlent la présence de polluants dans leseaux projetées en l’air en de grands jets d’eau.

Les polluants détectés sont reconnus demanière générale comme problématiques.Une loi est en cours d'élaboration par laConfédération, qui vise à les éliminer à la sor-tie des stations d'épuration.

La confirmation a été apportée que les lixi-viats circulant dans les drainages ont uncaractère toxique qui doit être pris encompte. Ils peuvent s'accumuler dans lessols, et ils ne sont pas compatibles avec uneaspersion régulière de la faune locale. Sur lesite des panneaux préviennent de la toxicitéde ces liquides.

Montreux Libre, comme Vevey Libre etRiviera Libre, sont intervenus pour demanderl’arrêt de l’aspersion des lixiviats.

Suite à la publication du rapport d’expert,nous posons les questions suivantes à laMunicipalité:

1. En tant que partenaire du Canton dansles travaux d’assainissement de ladécharge, la Municipalité a-t-elle prisconnaissance du rapport d’expert indé-pendant mandaté par la FondationMART?

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 201216

2. La Municipalité a-t-elle demandé l’avis duCanton au sujet des conclusions de l’ex-pertise?

3. Des mesures de protection ou une pru-dence supplémentaire sont-elles prévues?

4. Des réflexions sont-elles envisagées pourdéfinir d’autres méthodes moins dange-reuses pour l’environnement que l’asper-sion de lixiviats?

La discussion est ouverte.

M. le Municipal Christian Neukomm donne lec-ture de la réponse à l’interpellation:

«Monsieur le Président, Mesdames etMessieurs, chers collègues,

Tout d'abord, quelques remarques sur le mes-sage envoyé par M. Privet aux ConseillersCommunaux.

Pour information à ceux qui ont reçu le mail, ladécharge ne se trouve pas sur la propriété dela ville de Montreux, mais sur le territoire de lacommune de Noville. Les propriétaires desparcelles concernées sont: la RomandeEnergie, la commune de Villeneuve et une par-tie est située sur le domaine public de la com-mune de Noville.

L'expert mandaté par la Fondation MART n'estpas reconnu par les services cantonaux.

Le Conseil communal a effectivement acceptéà deux reprises le financement de l'assainisse-ment de cette ancienne décharge. Les deuxpréavis mentionnaient clairement qu'unedeuxième phase devait être envisagée. Lepréavis d'apurement précise au chapitre 6 et jecite: “Au vu des résultats de la première annéed'exploitation, il apparaît clairement que lesconcentrations en ammonium demeurentexcessives et que l'installation de la 2ème phaseest inéluctable.

Il paraît donc opportun d'étudier sans attendreles variantes envisageables pour la 2ème phase,afin de réduire les dépenses pour le transportet le traitement des lixiviats.

Précisons que l'Office fédéral de l'environne-ment ne subventionnera plus le traitement deslixiviats au-delà de la période d'observation de5 ans.”

Ces essais ont donc pour objectif principald'envisager une 2ème phase en ayant le maxi-mum d'informations utiles pour concevoir unsystème d'assainissement performant etconforme aux normes en vigueur.

Le SESA, contrairement à ce que M. Privetaffirme, ne "joue" pas aux apprentis sorciersmais se trouve confronté à une décharge oùles déchets ont été partiellement entreposésdans la nappe; cette situation est relativementunique en Suisse (et au-delà) et représente lecas le plus défavorable pour l'environnement.

Pour ce qui est de faire passer les citoyensmontreusiens à la caisse, il est effectivementprévu de réaliser la 2ème phase, commeannoncé dans les différents préavis.

Le problème de fond du rapport de l'expertindépendant est sa référence à l'OSEC (ordon-nance sur les substances étrangères et lescomposants dans les denrées alimentaires),laquelle n'est pas pertinente, puis qu'elle est pré-

vue pour garantir une sécurité alimentaire totaleaux consommateurs. Il n'est en effet pas prévude prélever le jus de la décharge pour en faire del'eau de boisson…

Monsieur Privet a certainement, dans la préci-pitation, oublié de mettre en référence, dansson mail, le lien sur le site du SESAhttp://www.vd.ch/themes/environnement/sites-pollues/assainissement-de-decharges/les-saviez-noville/ qui donne toutes les informationssur l'assainissement de la décharge et, dans lebandeau de droite, la possibilité de téléchargerl'avis du SESA sur le rapport d'expert.

Une grande partie des réponses aux questionsde l’interpellateur que je m’apprête à vousdonner en sont tirées.

Interpellation – réponse aux différents points

1. Oui, la Municipalité a pris connaissance durapport d'expert et s'est renseignée rapi-dement sur la méthode utilisée pour faireapparaître les substances présentes sousforme de traces.

Il faut souligner que la référence auxvaleurs de l'OSEC (ordonnance sur lessubstances étrangères et les composantsdans les denrées alimentaires) n'est paspertinente, puisque celle-ci est prévuepour garantir une sécurité alimentaire totaleaux consommateurs et détecter ainsi lesplus petites traces de contamination dansles aliments et dans l'eau potable par dessubstances étrangères. Les valeurs deréférence de l'OSites (Ordonnance fédé-rale sur les sites contaminés) sont lesvaleurs à utiliser dans ce cas de figure. Lesquantités sont généralement exprimées enmicrogrammes ou en milligrammes parlitre (106 ou 103) par litre, soit un rapport de1'000 à 1'000'000 de fois plus grand, etnon pas en nanogrammes par litre (109

ng/l) comme mentionné dans le rapport.L'utilisation de cette unité tend à faire croireabusivement à des concentrations éle-vées. Par ailleurs, le rapport cite souventdes concentrations de l’ordre de1’000ng/l. Un calcul simple montre quecela représente l’équivalent de 2,5g diluédans 2’500m3, soit par analogie et pourimager le propos, à ½ morceau de sucredans un bassin olympique…

Les références mentionnées (régionbâloise) concernent la recherche de pol-luants industriels provenant d'anciennesdécharges chimiques dans des captagesd'alimentation en eau potable. Il y avaitdonc un réel enjeu pour la santé publiquepour des dizaines de milliers d'habitants,ce qui n'est naturellement pas le cas pourles Saviez.

2. La Municipalité a demandé au SESA, parson service des travaux publics, de sedéterminer. La réponse est donnée sur lesite du SESA http://www.vd.ch/themes/environnement/sites-pollues/assainisse-ment-de-decharges/les-saviez-noville/. Ilfaut souligner en outre et pour complétervotre information que la démarche duSESA est soutenue par l'Office fédéral del'environnement.

3. Les essais arrivent à leur terme cettesemaine. Toutes les mesures de protec-tions seront étudiées et éventuellementajustées en fonction des résultats desanalyses.

4. Une fois les essais terminés (cettesemaine), les analyses et les études per-mettront de définir la méthode pour envi-sager la suite de l'assainissement de ladécharge. Il est bien entendu que laméthode qui sera choisie devra offrir toutesles garanties en matière de protection del'environnement, ce que nous voulons tousbien évidemment.

Il faut souligner que les substances persis-tantes détectées par l'expert ne sont pas tota-lement dégradées par un traitement tradition-nel tel que celui proposé initialement par laSTEP de Roche et se retrouveraient dans tousles cas dans les eaux du lac. L'oxygénationproposée du milieu par la recirculation aériennedes eaux en milieu confiné contribue à endégrader un bon nombre.

La Municipalité espère ainsi avoir contribué,par cette réponse, à faire toute la lumière surla manière professionnelle et sécuritaire dontle Canton s’est occupé et continuera de s’oc-cuper à traiter ce site sensible.»

La discussion continue.

M. Bernard Gret, sans s’être concerté avec M.le Municipal, avait préparé une petite approchede cette affaire, mails il y a un peu de redon-dance à ce qu’a dit M. le Municipal ChristianNeukomm. Mais il va le redire quand même,cela ne fera que renforcer les propos de M. leMunicipal.

Tout d’abord M. Gret déclare travailler, entreautres, dans le domaine des assainisse-ments des sites contaminés. C’est la raisonpour laquelle il a parcouru les divers docu-ments transmis par M. Christophe Privet, quisollicite le Conseil pour apporter de l’aide àsa démarche d’interpellateur. A la lecture desdocuments transmis, cela semble à M. Gretdifficilement soutenable, cette démarche nefait pas preuve d’une démarche intellectuellehonnête.

Tout d’abord, et comme l’a dit M. le Muni-cipal,l’expert mandaté par la Fondation MART n’estpas reconnu par l’Etat, ce qu’il avait aussiremarqué, et d’autre part l’expertise se basesur des chromatographies gazeuses qui don-nent des indicateurs de pollution mal quantifia-bles. Quelques composants sont ensuite com-parés aux valeurs OSEC, donc l’Ordonnancefédérale sur les substances étrangères et lescomposants dans les denrées alimentaires.Cette ordonnance a pour objectif de quantifierce qui est admissible dans les denrées alimen-taires, comme le titre le dit.

Or l’assainissement des sites pollués est régipar l’OSites, qui est l’Ordonnance fédérale surl’assainissement des sites pollués, qui, elle,cherche à garantir que les sites présentant desdangers pour l’environnement soient assainis,ce qui est le cas pour la décharge des«Saviez».

Il ne viendrait à personne l’idée, et aussi commel’a dit M. le Municipal, de boire de l’eau prélevéedans une nappe phréatique à proximité d’uneancienne décharge. Ainsi l’OSEC fixe desvaleurs limites exprimées en nanogrammes parlitre, qui est une échelle d’infiniment petit,puisque c’est 1x10-9, alors que l’OSites exprimeen milligramme par litre, qui est 1x10-3, c’est-à-dire 1 million de fois plus grand.

Cela montre bien que les objectifs cherchéspar le législateur ne sont pas les mêmes si l’on

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Dimanche 13 janvier 2013: ouverture de la pêcheà la traîne, truite et omble avec la section de Montreux

Apéritif mérité!

5 BELLES TRUITES

l’heure des résultats

grosse comme cela!

on y était

un pot-au-feu POUR RÉCHAUFFER

le regard fin du pêcheur

juste avant la pesée

POUR LA RELÈVE, DANS QUELQUES ANNéES!

A GAUCHE, LE PRéSIDENT DE SECTION HUG WüRSTENET LES TROIS PREMIERS: DANIEL CARREL (AVEC LAPLUS GROSSE TRUITE DE LA JOURNéE, 2 Kilos),

2E JEAN-JACQUES STEINER, 3E FRANCIS BRüLHART.

CLASSEMENT1 Carrel Daniel 8 truites + 1 omble 67352 Steiner Jean-Jacques 7 truites 47753 Brühlart Francis 7 truites 36404 Fleury Dominique 7 truites 36255 Doriot Jean-Claude 5 truites 28956 Pertuiset Roger 5 truites 27557 Anex Jean-Luc 5 truites 26608 Cherix Jean-Claude 3 truites 26559 Grandchamp Samuel 3 truites + 1 omble 260510 Morel Jean-Daniel 4 truites 259011 Moret Marcel 4 truites 226012 Valiton Olivier 2 truites 178513 Gruez Stéphane 2 truites 115014 Wursten Hugues 1 truite 88515 Gruez Patrick 0 50016 Machado Amilcar 0 50017 Michlig Ronald 0 50018 Milani Mario 0 50019 CORNUT Christian 0 500

un valaisan qui boit du café

départ au lever du jour

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 201218

compare ce que l’on peut ingérer à ce qui peutnuire à l’environnement. Les composés fixésdans l’OSites sont par ailleurs moins nom-breux.

Il faut savoir proportion garder, utiliser lesvaleurs de référence admissibles en consom-mation mais pas applicables aux valeurs dessites contaminés. Ce choix est donc faux et M.Gret a le sentiment que cette expertise n’ad’autre but que d’entraîner une désinformationà des fins de publicité partisane.

La complexité de l’assainissement de ladécharge des Saviez vient du fait qu’elle estnoyée dans une nappe phréatique, aucuncas d’espèce n’est connu en Suisse, commel’a dit également M. le Municipal ChristianNeukomm.

C’est la raison pour laquelle le SESA, qui estl’organe de technique de cet assainissement,s’est entouré de spécialistes pour procéder àdes essais en vue de la mise en œuvre pro-chaine du meilleur traitement des eaux de lixi-viation. Polémiquer avec une approchedépourvue d’honnêteté intellectuelle est ainsicontre productif et freine considérablement lesdémarches entreprises et à entreprendre pourassainir ce site. C’est la raison pour laquelle,l’on ne doit pas soutenir cette démarche. M.Gret invite la Municipalité à donner uneréponse appropriée pour pouvoir sereinementcontinuer à trouver les meilleures solutions quisoient pour assainir ce site.

La discussion continue.

M. Michel Bongard, avec tous ces experts quise sont prononcés, croit que l’on n’en com-prend pas beaucoup plus, mais on se dit quepas mal de gens se penchent sur cette problé-matique.

Il déclare ses intérêts: il n’est pas spécialiste enmatière de nanogramme et de millionième degramme, ni de ces matières qui sont disper-sées dans l’environnement; par contre il est unobservateur de ces projets d’assainissementlorsqu’ils ont un impact sur la nature, ce qui estd’ailleurs le cas avec la décharge des Saviez.

Pour anecdote, il va quand même raconter lapremière démarche à laquelle il a participé,lorsque le SESA invitait les associations qui tra-vaillent dans l’environnement à entendre lesprojets qui étaient planifiés pour assainir cettedécharge. On avait trois variantes dont lescoûts allaient de fois deux, fois trois.

Bien sûr, le Service des eaux, sol et assainisse-ment n’avait pas pris de décision, mais disait:«Pour nous la solution une, la moins chère, iraittrès bien.» En fait avec cette solution-là on neconfinait pas la décharge et les lixiviats allaients’écouler dans le lac. Et le SESA disait: «Cen’est pas grave, cela va se diluer dans le lac.»

On se sentait responsable et on avait dit non etqu’il n’en était pas question: il faut que la ver-sion 1 soit choisie et étudiée en détail, ce qui aété fait. D’ailleurs, on avait dit que si ce n’étaitpas le cas, on oserait s’y opposer et demanderque la meilleure variante soit choisie, ce qui aété fait. Aujourd’hui on en est là.

Et maintenant on constate que la méthoded’assainissement qui a été testée, puisquec’est un test, consiste à balancer dans l’air, àarroser sur une large surface ces lixiviats quicontiennent, le rapport d’expert le mentionne,un certain nombre de substances chimiques. Sielles sont dans le sol, ce qui était le cas, cela aun certain impact, mais pas comparable avecce que l’on envoie en l’air.

Bien sûr, cela a une fonction, cela oxyde l’am-monium, cela fait donc ce qu’il faut faire, àsavoir transformer ces matières en nitrates quisont moins labiles, plus stables.

Quant à apprécier les capacités de l’expert, M.Bongard ne va se prononcer. Mais quand onn’aime pas un avis critique, il est de bon ton etil est normal de le déprécier, de dire que celade toute façon ne vaut rien. En ce sens-là, iltrouve que c’est peu recevable de renvoyercette étude à ce simple motif.

M. Bongard trouve que c’est un devoir de sepréoccuper de ce qui se fait dans cettedécharge, et l’histoire qu’il a racontée est indi-cative. C’est-à-dire que ce même service, ces

braves gens ont essayé quand même dans unpremier temps en bons serviteurs de l’Etat,d’économiser au maximum les frais de l’assai-nissement et M. Bongard peut en témoignerpuisqu’il avait reçu ces variantes.

Donc, aujourd’hui, la précaution impose aussid’être attentif et d’espérer que la Municipalité,qui représente le Conseil dans cette affaire,fasse attention et ne se laisse pas conter n’im-porte quoi. Et cela nécessite en fait des aviscontradictoires: ce que pensent les uns n’estpas forcément partagé par les autres.

Voilà ce que M. Bongard tenait à dire et ilremercie M. Privet d’avoir déposé cette inter-pellation. Il va s’empresser quand même deprendre connaissance de l’avis du SESA, maisil renvoie à ce qui s’est passé ces quelquesannées et il faut savoir que toute affaire de pol-lution prend des années pour arriver à unesolution. On voit ce qui s’est passé à Bonfol, àSeveso pour arriver à prouver que les chosesne fonctionnent pas comme les spécialistes leracontent.

Cela ne veut pas forcément dire que l’on a cecas de figure à Saviez, mais probablement quel’on n’en est pas loin.

La discussion continue.

M. Emmanuel Gétaz déclare ses intérêts: iln’en a justement pas. Il n’est pas un spécialistemais il s’inscrit en faux quand il entend M. leMunicipal Christian Neukomm dire que l’exer-cice auquel se prête le canton se fait en milieuconfiné. Non, cela n’est pas un milieu confiné.On asperge des liquides polluants dans l’airavec des normes évidemment discutables, àsavoir est-ce que l’on est dans le cas simple-ment d’un traitement d’un produit dans unmilieu bien contrôlé comme une décharge ouest-ce que l’on est justement en train de dis-perser des produits qui pourraient, si l’onconsidère les normes liées à l’alimentation, êtredangereux?

En l’occurrence, on n’est pas dans un endroitconfiné. On gicle des milliers et des milliers delitres d’un produit qui, selon les normes alimen-

NUMÉROS DETÉLÉPHONE UTILES

Police 117Pompiers 118Ambulance, SMUR 144Air Glaciers 1415REGA 1414Sauvetage du lac 117Secours routiers 140La Main Tendue 143Centre d’informationtoxicologique 145SOS-EnfantsLigne d’aide aux enfantset aux jeunes 147

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 19

taires, n’est probablement pas acceptable. M.Gétaz pose alors des questions très simples àla Municipalité et il croit que c’est là que ledevoir de précaution apparaît.

Est-ce qu’il a le droit d’aller pique-niquer à côtéde cette décharge lorsque l’on disperse cesproduits en même temps qu’il y a du vent? Est-ce que sa fille peut aller manger son sandwichen dehors de la décharge pendant que le ventdisperse ces produits? Est-ce qu’il y a parexemple des grives là-bas qui se promènent etqui mangent à côté de la décharge et qui peu-vent être chassées et mangées à la broche ouau four? C’est à ces questions que M. Gétazaimerait avoir des réponses.

Pour l’instant il a compris, qu’à la fois M.Neukomm et M. Gret, qui semblent être relati-vement bien informés, reconnaissent qu’enmatière de normes alimentaires ces produitsne seraient pas acceptés pour la consomma-tion, donc si je pique-nique à côté de cettedécharge, probablement qu’il y a un danger etc’est ce danger que M. Gétaz aimerait que l’onévite pour toutes personnes, avec desméthodes qui soient dignes du XXIe siècle etnon pas relativement hasardeuses.

M. le Municipal Christian Neukomm remercieM. Emmanuel Gétaz de ses explications et deses considérations. M. Neukomm croit qu’ilfaut se rappeler ce qu’il a mentionné. L’Officefédéral de l’environnement soutient ladémarche. Le canton a aussi des experts, qui,eux, sont des experts officiels, qui travaillentsur des référentiels qui sont les vrais référen-tiels. Travailler sur des ordonnances quiconcernent des denrées alimentaires alors quel’on traite d’un problème d’une décharge oùl’on traite des jus qui sont 500 fois moins richesen ammonium qu’un purin giclé sur un terrainagricole, c’est quand même pas tout à fait lamême chose.

M. le Municipal Christian Neukomm croit qu’ilfaut remettre les choses dans le bon ordre.L’aspersion des jus, et on l’a expliqué et reditplusieurs fois, permet d’évaporer une certainequantité d’eau mais ne recycle en tout cas pasde métaux lourds. Si on relit le rapport, il y atrès peu de traces de métaux lourds. Il penseque si on a l’occasion d’aller sur le site, c’esttrès instructif. Il peut en donner quelquesextraits complémentaires. On ne détecte pasde métaux lourds toxiques. Seuls sont trouvésdu fer, omniprésent, et du manganèse. Lescreening est une méthode semi-quantative,donc ce n’est pas une méthode qui a fait sespreuves: elle ne donne pas de valeurs analy-tiques précises. La localisation des échantillon-nages qui a été faite est inconnue. La référenceaux valeurs de l’OSEC, on l’a déjà dit, n’aaucun sens. C’est comme si l’on disait àquelqu’un: «Non, non vous ne pouvez pas rou-ler à 80km/h et qui répondrait mais je suis surune autoroute, je peux rouler à 120km/h».

On n’est pas dans le même référentiel. Alorsest-ce que l’on parle de l’assainissement d’unedécharge ou alors on est entrain de créer unenouvelle source d’eau potable? On n’est pasdu tout dans cet ordre d’idée. Il faut vraimentfaire la distinction.

M. Neukomm pense que bien évidemment onpourrait aller manger et pique-niquer autour dela décharge, au même titre que l’on pourraitaller pique-niquer autour d’un terrain d’un agri-culteur qui purine, avec à son avis beaucoupmoins de risques. Il croit qu’il faut simplementéviter d’alarmer la population avec des chiffres

faux, dans des référentiels faux, parce qu’ilpense que l’on a d’autres choses bien plusimportantes que de s’occuper de ce type deproblématiques qui sont sous contrôle, et quine sont pas sous le contrôle uniquement ducanton, mais avec des experts indépendantsqui ont été mandatés par le canton. Il fautessayer d’être un tout petit peu raisonnable etavancer dans ce dossier.

Il faut savoir que la Municipalité est très pru-dente. M. Michel Bongard a rappelé une anec-dote que M. le Municipal Christian Neukommavait oubliée. Mais on fait des erreurs aussi pouravancer. En l’occurrence, M. Bongard était là eta permis d’améliorer cette décharge. On vadans le sens d’améliorer à chaque pas un toutpetit peu plus. Une fois de plus il le répète: c’estune phase test. On n’a pas d’autres exemples.On est bien obligé de développer des modèlessur des sites qui sont tous uniques les unsautant que les autres, et il pense que là on s’estdonné les moyens de le faire sans trop derisques ou sans prendre de risques, et en éco-nomisant tant que faire se peut quelquesannées d’assainissement, qui, comme on lesait, devront faire l’objet d’un second préavis.

La discussion continue.

M. Christophe Privet tient d’abord à remercierM. le Municipal Christian Neukomm pour sesréponses. Il aimerait quand même faire uneremarque à son collègue, M. Bernard Gret. M.Privet peut encore, dans la mesure du possi-ble, faire des interpellations auprès de ceConseil. Si à titre personnel il estime que ladécharge des Saviez pourrait poser un pro-blème, personnellement il s’en inquiète, toutcomme lui, il lit des rapports, discute avec desexperts, pose des questions par rapport auxréponses qu’il a eues.

M. Privet déclare que l’expert de la FondationMART a collaboré à plusieurs reprises avec lecanton de Vaud. Le dernier cas était la problé-matique des eaux à la Vallée de Joux. Cetexpert est reconnu par ses pairs, M. Privet l’aécrit dans son e-mail. C’est un expert qui estintervenu justement dans le cadre de ladécharge de Bonfol lorsqu’il a fallu s’en occu-per.

M. Privet répète qu’il voit là une bataille d’ex-perts, avec d’un côté le SESA. Au contraire deM. Neukomm, M. Privet était à la conférencede presse lors du SESA. Il a discuté longue-ment avec l’ensemble des responsables duSESA. Il a donc eu le point de vue du SESA etensuite il a pris le temps de discuter avec lespersonnes qui soulevaient ces problèmes rela-tifs à la décharge. Il n’est pas convaincu desréponses. On a une bataille d’experts.

Ce Conseil a pris la décision de prendre sesresponsabilités, par rapport au passé, par rap-port à ce qui s’est fait les années précédentes,et M. Privet a souligné qu’il n’a aucun reprocheà faire à la Municipalité actuelle, qui n’est pasresponsable de la situation.

Ce Conseil, à deux reprises, a pris ses respon-sabilités. Il s’avère que lors de la conférence depresse, M. Jaton, le responsable du SESA, aavoué que le projet de balancer des lixiviatsdans la forêt et sur des prairies avait été penséune année et demie avant de déposer le préa-vis au Grand Conseil et ici au Conseil commu-nal de Montreux. A-t-on vu dans les préaviscomme quoi on allait asperger des lixiviats surla forêt et les prairies? L’a-t-on dit? Est-ce quele Municipal en charge de ce dossier l’a dit en

commission? Non. C’est cela qui inquiète M.Privet. On joue les apprentis sorciers. Cela nes’est jamais fait.

Et aujourd’hui on a des experts d’un côté, il leconçoit. M. Privet n’a jamais dit que le SESAétait une bande d’incapables, il n’est pas ici entrain de le remettre en cause ce qui a été dit, ils’inquiète parce qu’il a suivi ce dossier depuisle début, il a été à toutes les réunions où il a étéinvité, et il reconnaît au SESA qu’à chaque foisil a reçu une invitation, mais que simplement ily a une bataille d’experts qui est en train des’engager sur un site pour lequel on a voté descrédits. Donc il est inquiet, il interpelle, c’est sapremière réponse.

Maintenant, M. Christophe Privet ne veut pasêtre méchant, il a lu, comme M. le MunicipalChristian Neukomm, le rapport du SESA et àquelque part ce qu’il espérait un peu plus dela Municipalité aujourd’hui, c’était d’essayerde dépasser ce côté «je fais confiance uni-quement à des experts du canton de Vaud»et j’essaie d’élargir ma vision. M. Privet estdonc déçu, ce n’est pas la première fois qu’ilintervient, il était aussi sur le site, cela lui tientà cœur ainsi qu’à d’autres personnes, et ilpensait que M. le Municipal prendrait letemps et l’occasion peut-être d’ouvrir savison pour avoir un autre son de cloche quecelui du SESA. M. Neukomm lui a donné cesoir l’impression qu’il voulait défendre leSESA à tout prix.

En conséquence de quoi, il a été en partiesatisfait de quelques-unes réponses, maisla grande majorité, malheureusement, nelui donne pas le sentiment que l’on s’inquièteplus que cela, à la Municipalité, par rapportà ces crédits que l’on a voté et ainsi quedes conséquences que tout ceci pourrait avoir.

Donc il se pose la question, et il demande à M.le Président Olivier Blanc de lui laisser untemps de réflexion, pour éventuellementdéposer une résolution auprès de ce Conseil.

M. le Président propose de passer à l’interpel-lation suivante et ensuite de revenir à celle deM. Privet.

Après réflexion, M. Christophe Privet déposeune résolution auprès du Conseil, quelquechose qui est assez large et qui n’est pas spé-cialement dure, et il en donne lecture:

RÉSOLUTION:

«Le Conseil communal de Montreux, qui avoté deux crédits en vue de l’assainissementde la décharge de Saviez, exprime sa préoc-cupation sur la manière dont est conduit cetassainissement.

La publication d’un rapport indépendant meten évidence les risques provoqués par laméthode d’aspersion de lixiviats sur ladécharge.

Il attend de la Municipalité de Montreux unegrande attention sur la manière dont les deuxcrédits votés sont utilisés par le canton. Ilespère être informé sur la méthode d’assainis-sement qui sera choisie et sur les risques fai-bles ou importants pour l’environnement quiseront induits.»M. le Président Olivier Blanc ouvre la discussionsur la résolution de M. Christophe Privet.

M. Michel Bongard soutient cette résolutionpour les raisons suivantes.

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 21

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Dans l’air, à plus de 10 mètres, on lance despolluants organiques. Ce ne sont pas desmétaux lourds, ce sont des polluants orga-niques. On appelle cela des hydrocarburespolycycliques. Ils sont extrêmement réactifs et,par exemple, dans les stations d’essence, onessaie de récolter les vapeurs d’essence, etc’est précisément pour éviter l’évaporation deces substances-là. Donc, pas loin de là, surune grande surface, on projette ce genre depolluants dans l’air.

On a également actuellement un déficit decommunication sur toute cette affaire et c’estun problème que l’on a constaté durant l’été,depuis que cette méthode est en cours.

Et ensuite, M. le Municipal l’a rappelé, il y aquand même un but, c’est que l’on veut éco-nomiser de l’argent et malheureusement, trèssouvent, économiser de l’argent se fait audétriment de l’environnement et de notre qua-lité de vie.

Voilà les raisons pour lesquelles M. MichelBongard soutient ce projet de résolution, quiest en fait simplement une invitation et unemanifestation de nos préoccupations.

La discussion continue.

Mme Irina Gote, pour sa part, soutient égale-ment l’acceptation de cette résolution, et celapour plusieurs raisons.

Premièrement la Municipalité a pour habitude,suite à chaque séance municipale,de sortir un communiqué de presse par rap-port aux différentes décisions qui ont été prisesou pour communiquer quelque chose d’impor-tant et effectivement, dans ce cas-là, en tantque Conseillère communale, Mme Gote auraitété heureuse d’apprendre ce qu’il allait se fairesur le site de cette décharge, en tout cas deconnaître les méthodes qui ont été retenueset les essais qui allaient être faits. Mal -heureusement, on l’a appris par voie depresse, ce qu’elle regrette profondément.

Donc effectivement la Municipalité a desmoyens de communication. D’habitude, elleest excellente communicatrice et sur ce dos-sier-là elle ne l’a pas fait, ce qui engendre unpeu cette situation.

Alors, cette résolution dans le fond, la seulechose qu’elle demande, c’est qu’à l’aveniron puisse être informé sur les différentesméthodes, sur les différents procédés quivont être retenus, que l’on puisse avoir l’infor-mation en primeur, afin que l’on sache où l’onva dans ce dossier-là. Elle pense que c’estquelque chose de raisonnable et de tout àfait acceptable.

La discussion continue.

M. Stéphane Barbey ne veut pas venir avecdes éléments scientifiques ou rationnels, il veutsimplement dire qu’il a été sur place et qu’il avu ce qu’il a vu. Ce n’est pas du tout scienti-fique mais c’est concret.

La zone qui a été giclée par la buse a étédévastée comme si l’on avait giclé un produitchimique dans le but de détruire les plantes.Si l’on regarde une photo qui a été publiéetrès récemment par «24 heures», onconstate que la canopée des arbres qui ontété giclés, soit le haut des arbres, a changéde couleur et que les feuilles étaient prêtes àtomber, et ce n’était pas l’automne.

En plus, quand on a circulé sur les chemins,les ronces, qui sont pourtant des plantes quivivent sur les décharges, souffraient, et onavait vraiment l’impression qu’elles étaientincapables de résister à une agression extrê-mement forte.

Donc à un naturaliste comme M. Barbey,on peut toujours expliquer qu’il y a de bonnesraisons de faire cela, mais en tout cas, per-sonne n’a le droit de provoquer la mort d’ar-bres et, évidemment, si ce sont des arbres etdes plantes, on peut se demander quelles sontles conséquences sur les animaux.

Si l’on regarde le site, c’est un site exceptionnelmais extraordinairement particulier. Ce n’estpas une baignoire, comme sont d’habitude lesdécharges, mais c’est, ce que l’on vient d’ail-leurs de nous confirmer, c’est une espèce d’îleen terre qui flotte sur de l’eau.

Alors, à partir de là, lorsque l’on dit à M. Barbeyqu’il y a des éléments chimiques qui vont dansl’eau, et bien l’on aimerait bien savoir ensuiteoù va cette eau. Et quand on regarde l’endroit,il se trouve à côté d’une rivière et près d’un lac.La pollution qui se trouve dans cette déchargeconcerne en fait 1.5 million d’habitants au mini-mum par le réseau hydrologique et c’estquelque chose qui est très mal connu.

L’eau peut également circuler et l’on ne saitpas du tout ensuite où elle va et cela peut met-tre en danger la santé de nombreux habitants.

M. Barbey est choqué par ce qu’il a vu et, per-sonnellement, il pense que cette décharge doitêtre éliminée. On en a les moyens, puisquecela concerne un bassin de population impor-tant et que cela concerne également une loifédérale, une loi cantonale et différentes institu-tions. Il pense donc que la voie qui est choisieest mauvaise et, en ce qui le concerne, le seulchoix possible pour garantir l’avenir de nosenfants, c’est la suppression et surtout l’assai-nissement de cet endroit exceptionnel. M.Stéphane Barbey soutient donc la résolution.

La discussion continue.

M. Franco Meichtry donne lecture de son inter-vention:

«Monsieur le Président, Mesdames,Messieurs,

En préambule, je soutiens cette résolution, entant que Conseiller communal, j’ai participéaux deux séances de commission y relatives.

Le préavis No 31/2009 d’un montant deFr. 1'533'000.– qui devait couvrir les frais liés à

FIN DE CHANTIERS

NETTOYAGES

JARDINAGE

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l’assainissement de l’ancienne décharge des“Saviez 3” située sur le territoire de laCommune de Noville, la manière de faire, àsavoir le jus de décharge appelé scientifique-ment lixiviat devait être drainé et évacué sur lastation d’épuration de Roche. Notre Conseils’est prononcé à l’unanimité sur ce choix tech-nique et ses conséquences.

Ce préavis à fait l’objet d’un crédit d’apure-ment, pour des travaux complémentaires deFr. 310'000.–. C’est la création d’une chambresupplémentaire qui sort de la logique initiale dupréavis et ses raccordements pourFr. 205'000.– qui nous ont fait penser que desproblèmes étaient survenus sur le chantier.Nous étions loin de nous douter que nousfinancions un puits de pompage avec amenéeélectrique, pompe, tuyauterie et arroseursautomatiques. Et que le mode de faire en étaittotalement bouleversé.

C’est une première dans l’assainissement dedécharge, sous prétexte d’oxygénation du jusde décharge, on pollue les terres de couverturede la dite décharge par un arrosage continu.On est vraiment très loin du descriptif du préa-vis sur lequel notre Conseil s’est prononcé! Jevous remercie».

La discussion continue.

M. Pierre-André Spahn est bien évidemmentcontre cette résolution. Il croit que tout a été ditce soir. On se base sur des experts, M. Spahnn’est pas du tout expert. Il a entendu uneMunicipalité qui a répondu à des questionsd’une manière fort précise. Le suivi du dossierest là.

De plus, il semblerait que cette décharge n’estpas sur la Commune de Montreux, on y parti-cipe financièrement. Il ne voit pas pourquoi l’onfait une résolution pour la suite de ce dossier.Les informations, on les a eues et il invite à nepas suivre cette résolution. On a d’autreschoses à faire que de s’occuper de cela.

La discussion continue.

M. Bernard Gret ne veut pas faire l’expert car iln’est pas au fait de l’assainissement de cettedécharge, dont il connaît uniquement lesgrandes lignes.

Cela dit, il allait dire l’ignorance, mais cela seraitméchant, la méconnaissance des choses créela peur et c’est de ce débat ce soir que l’ondiscute. Il pense qu’il est bon qu’il y ait unecommunication de manière à répondre à cetteméconnaissance afin de finalement tuer toutce qui est essayé par des non-experts.

M. Gret regrette quand même que, pour cettedécharge, l’on prend souvent exemple de ladécharge chimique de Bonfol, qui est dans leJura, mais on a plus grand, soit Köllikon, prèsd’Aarau. Vous comparez cela à un ruclon villa-

geois comme l’on en trouve 400 dans ce can-ton et qui ne sont pas tous assainis. La problé-matique de la décharge des Saviez, c’est quec’est un grand ruclon et il mérite d’être assaini.

Il est dommage de faire des comparaisonsspectaculaires en comparant des déchets chi-miques, produits par l’industrie bâloise et unruclon communal. M. Gret a de nouveau lesentiment que cela est exagéré pour en fairedes choux gras.

M. Gétaz a posé la question s’il pouvait man-ger un oiseau aspergé par ces purins dilués,ces ammoniums. C’est intéressant, mais M.Gret pense que M. Gétaz aura des ennuisavec M. Bongard! M. Gret invite quand mêmeM. Gétaz à préparer une salade avec des pro-duits venant de l’étranger, des tomates horssol, un steak d’Argentine, et de les mettredans un chromatographe pour regarder aussiles pics que cela va donner en termes demétaux lourds, de produits spéciaux. D’uncôté, M. Gétaz voudrait manger de la viande,manger des oiseaux et d’un autre côté il arrê-tera d’être végétarien! M. Gret veut dire quecela était un mauvais exemple et il pense quel’on est en train de chasser les nanogrammespour pas grand-chose.

La discussion continue.

M. Heinz Schoeneich ose juste espérer que lesfumeurs s’abstiendront de soutenir cette réso-lution, projetant à chaque bouffée des micro-polluants dans l’air. Il demande un peu decohérence!

La discussion continue.

M. Bernard Schmid croit que tous partagent lesouci de fond, à savoir la volonté évidented’assainir un site qui a été préalablement pol-lué par l’activité humaine.

Mais l’on a parlé ce soir, à plusieurs reprises,de querelles d’experts, et il croit que c’est clai-rement le cas. Mais finalement la question quiest posée est: est-ce que le Conseil communala lieu de se poser en arbitre de ces experts?

De fait, l’information qui est demandée, et ilcomprend ce souci d’information, on est tou-jours curieux par nature, il pose la question:dans quel but? Que fera-t-on de cette informa-tion, comment on forgera notre opinion? Pardéfinition, elle nous sera délivrée par desexperts qui diront ce qu’ils pensent et on trou-vera certainement d’autres experts pour direl’inverse. Est-ce qu’il n’y a pas là une certainehypocrisie?

M. Bernard Schmid pense que l’immensemajorité des membres de ce Conseil, dontclairement il fait partie, n’a aucune expertisedans ce domaine et il n’a pas d’autre choix quede déléguer sa compétence et sa décision auxexperts. La question qu’il va se poser à l’arri-vée c’est lesquels il va décider de croire. A ceniveau-là, et il s’excuse de le dire, naturelle-ment et dans une certaine confiance dans lesinstitutions, il a tendance à se rallier auxexperts reconnus du canton qui ont ample-ment répondu à la question.

M. Bernard Schmid rejettera donc la résolutionde M. Privet.

Mme Catherine Buchet Bulliard répond à M.Schmid que l’on a vu dans la finance où celamenait de faire confiance aux experts. Elle pré-cise que c’était une boutade.

Elle déclare qu’elle n’est pas une expertemais elle a une fibre écologique qui est impor-tante. Pour Mme Buchet Bulliard, la mécon-naissance des choses ne crée pas la peurmais crée la prudence, et ce que l’on nousdemande ce soir, c’est d’affirmer nos préoc-cupations. Elle pense en tant que non-experte, le bénéfice du doute la sert et en tantque milicienne, elle aurait tendance à croirecelui qui parle le dernier. C’est formidable cequ’ont dit MM. Gret, Neukomm et Bongard.Et justement, avec ce doute-là, Mme BuchetBulliard votera personnellement cette résolu-tion et elle croit que le groupe UDC la suivra.

La discussion continue.

Mme Irina Gote déclare que ce qu’elle vientd’entendre de la part de M. Bernard Schmidl’a fait un petit peu réagir et bondir. Elle rap-pelle juste à M. Schmid que le Conseil com-munal de Montreux a accepté deux préavismunicipaux sur ce sujet. Il y avait un certainnombre de demandes, de procédés d’assai-nissement qui étaient proposés et expliqués.On devait voter des montants qui sont quandmême assez conséquents, comme l’a rap-pelé tout à l’heure M. Franco Meichtry, et parrapport aux méthodes qui étaient proposées,on se rend compte par voie de presse, quece n’est pas la méthode qui a été retenue parrapport aux préavis votés.

Donc, il faut reconnaître que là il y a quandmême un problème. L’apprendre de cettefaçon-là, ce n’est agréable pour personne.Un certain nombre de choix ont été faits parnotre Conseil et maintenant on se rendcompte que ce n’est pas les voies qui ont étéchoisies. Alors on aimerait être informé etcomprendre quelles sont les raisons pourlesquelles la Municipalité suit le canton. C’estjuste une question d’information. Et on aime-rait qu’à l’avenir ce genre de chose ne sereproduise plus, d’où la résolution.

La discussion continue.

M. Emmanuel Gétaz, pour faire plaisir à M.Bongard, aux grives et à son collègue M.Heinz Schoeneich, peut devenir végétarien.Peut-il aller cueillir de la dent-de-lion juste àcôté de cette décharge si cela continue?Peut-il aller toutes les semaines en mangersans avoir de problèmes? Il faut bien com-prendre l’esprit de sa question. Sa question,c’est simplement le principe de précaution.

On a une décharge pour laquelle on sait quel’on va dépenser des centaines de milliers defrancs pour l’assainir. Il ne croit pas que c’esttout à fait le ruclon du bas du jardin, donc leprincipe de précaution s’inscrit.

On ne sera plus dans ce Conseil communalquand les suivants continueront à voter descrédits pour en assurer le suivi et l’assainis-sement. Par conséquent, aujourd’hui endébut de gestion de ce problème, M. Gétazpropose que l’on prenne le principe de pré-caution comme point cardinal et que l’ondise clairement à la Municipalité que l’on veutune attention particulière et de l’informationprécise sur la manière dont on gérera cettedécharge pour les générations futures.

La discussion continue.

M. le Municipal Christian Neukomm nepourra pas être très bref, car il doit quandmême répondre à deux ou trois questionsqui ont été posées.

CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 201222

Page 23: Janvier-Février 2013 N MONTREUX nfo villmontreuxinfoville.ch/wp-content/uploads/2015/12/janvfev2013.pdf · BAL DE LA SEANCE DU 3 OCTO - BRE 2012 Le procès-verbal est accepté à

Il lui semble quand même que dans le cadrede cette discussion de la résolution ou pas, ilrappelle que c’est un problème pour lequel lepilote, ce n’est pas la Commune deMontreux, on n’est pas sur la Commune deMontreux, c’est le canton qui pilote. Doncquelque part, il semble que ce type de réso-lution devrait être plutôt déposé par undéputé, par exemple par un excellent col-lègue de Vevey, qui lui peut-être pourraiteffectivement avoir une influence plus grandeparce que s’adressant à l’autorité qui est encharge de l’assainissement en tant que tel.

Pour Mme Gote, M. Neukomm rappelle que sil’on n’avait pas prévu de faire cela dans laphase 2, c’est qu’une fois de plus c’est untest sur une décharge qui n’a pas d’équiva-lent, et pour laquelle, de manière empirique,on essaie de trouver des solutions pour amé-liorer, tant que faire se peut, l’efficience de l’as-sainissement, qui, comme on le sait, devraitdurer normalement une septantaine d’années.

Pour répondre peut-être à quelques ques-tions sur l’aspect des feuilles et des arbres, ilrappelle quand même que M. Privet avaitdéposé une interpellation il y a un mois ou unmois et demi, à laquelle la Municipalité avaitrépondu. M. Neukom ne sait pas si le Conseila la mémoire courte ou si le texte était tropcompliqué, mais il aimerait quand même rap-peler quelques éléments qui avaient été don-nés à M. Privet pour lesquels il n’y avait paseu vraisemblablement de répliques.

On citait que, après 5 semaines d’arrosage,les résultats montraient une pertinence de ladémarche, que les essais effectués sur laprairie montraient une accélération de lacroissance de l’herbe, que les essais effec-tués en forêt, les taches jaunes/brunesconstatées sur les feuilles avaient disparu.Elles provenaient du dépôt dans lesconduites d’amenée, qui ont été curéesnaturellement par le passage de l’eau, ce quifait que maintenant les feuilles ne sont plusjaunes, mais que si elles sont jaunes c’estque l’automne menace gravement. M.Neukomm rappelle également que les tauxdes quantités d’ammonium sont largementinférieurs à celles du purin.

Il tient à dire aussi que le biologiste mandatépar le Service des eaux, pour l’évaluation desatteintes possibles à la faune, a effectué uneétude très fouillée que chacun peut obtenir,et qui a conclu à la faible influence de l’asper-sion sur le milieu; que la flore implantée sur ladécharge n’a pas une grande valeur bota-nique en elle-même, alors que les dents-de-lion de M. Gétaz, il n’y en a certainementpas. Selon le biologiste, les modifications quipeuvent être observées sur certaines feuillessont d’avantage liées à l’augmentation de lapluviométrie, donc au fait que l’on aspergerégulièrement d’eau ces arbres et à la pré-sence des oxydes de fer, dont M. leMunicipal Christian Neukomm a déjà parlé.

Et concernant la faune, puisque l’on a aussipeur pour elle, on constate que les oiseauxs’éloignent durant les phases d’aspersion, cequi paraît assez naturel, et que l’on rencontrepassablement de grenouilles rieuses, alorsau moins une qui s’amuse!

Et puis le rôle de corridor à faune joué par laréserve des Grangettes n’est pas remis enquestion, du fait que les arrosages sont arrê-tés durant la nuit, donc cela correspondaussi à ce que l’on recherchait.

En ce qui concerne les métaux lourds, celareprésente des quantités insignifiantes et lesmesures qui ont été faites dans le courant dumois d’août ont démontré qu’il n’y avait plusde trace de ces éléments précités.

Et in fine, M. le Municipal Christian Neukommrappelle que l’on est dans le cadre d’un projetprototype pour lequel on essaie d’obtenir unrendement un petit meilleur, une fois de plussans atteintes majeures à la faune et à la flore,en tout cas dans le cadre d’une décharge. Ilpense que ces éléments doivent faire pencherle Conseil pour refuser d’entrer en matière surune résolution, qui ne sert dans le fond à rien,sinon à enfoncer des portes ouvertes.

La discussion continue.

M. Christophe Privet va répondre très briève-ment. Il n’a entendu, et cela est un des pro-blèmes, que l’on ne parlait que de l’ammo-nium, cela il ne le conteste pas, mais on neparle pas des micropolluants, Il n’a trouvénulle part des résultats sur les micropolluantsde la part du SESA. Sur ce, il intervenait sim-plement pour dire qu’il a trouvé le débatextrêmement intéressant et il tenait à remer-cier tous les intervenants. On a ainsi tous puse faire une idée et il souhaite demander levote nominatif sur ce sujet.

M. Yanick Hess demande le vote à bulletinssecrets. La demande de M. Hess étantappuyée par plus de 15 conseillers, le votese fera à bulletins secrets.

M. le Président prie les scrutateurs et l’huis-sier de distribuer les bulletins.

M. le Président Olivier Blanc redonne lecturede la résolution de M. Privet:

«Le Conseil communal de Montreux, qui avoté deux crédits en vue de l’assainissementde la décharge de Saviez, exprime sa préoc-cupation sur la manière dont est conduit cetassainissement.

La publication d’un rapport indépendant meten évidence les risques provoqués par laméthode d’aspersion de lixiviats sur ladécharge.

Il attend de la Municipalité de Montreux unegrande attention sur la manière dont les deuxcrédits votés sont utilisés par le canton. Ilespère être informé sur la méthode d’assai-nissement qui sera choisie et sur les risquesfaibles ou importants pour l’environnementqui seront induits».

M. le Président précise que ceux qui accep-tent la résolution votent oui, ceux qui la refu-sent vote non.

M. le Président annonce le résultat du votesur la résolution:

Bulletins distribués: 84 Bulletins rentrés: 84Oui: 43 Non: 37Blancs: 4 Nuls: 0

La résolution est donc acceptée.

Applaudissements de l’assemblée.

11.2 Interpellation de M. Marcel Jostconcernant «le SOCIAL et le CASINO»

M. Marcel Jost donne lecture de son interpel-lation:

«Monsieur le Président, Mesdames etMessieurs,

Voilà plusieurs fois que je suis interpellé par descitoyens montreusiens qui me demandent si jetrouve normal que des personnes bénéficiantdu service social passent tout ou partie de leurjournée au casino.

Loin de moi l’idée de juger qui que ce soit, maislà, si cela s’avère exacte, il y a quelque chose dechoquant. Certes, nous voulons rester persua-dés qu’il s’agit d’un minimum de personnes,mais ce minimum jette l’opprobre sur tous lescitoyens qui bénéficient du social.

La liberté de disposer de ses biens n’est, parmon propos, pas remise en question. Mais sides personnes dans le besoin, disposantd’une aide de la communauté, pratiquent celoisir, je pense que la distribution du socialdevrait être, d’une façon ou d’une autre,remise en cause, ne trouvez-vous pas?

Bien sûr, cette interpellation a comme sujet lespersonnes en âge d’activité professionnelle etqui d’une façon ou d’une autre sont empê-chées de travailler.

Questions

1) Etes-vous au courant de ce genre de pra-tique?

2) Trouvez-vous cette pratique normale?

3) Avez-vous déjà réfléchi à ce problème?

4) Peut-on accorder l’aide sociale souscondition d’interdiction de casino?

5) Si oui à la question 4, peut-on limiter oudiminuer sérieusement le social en cas denon respect de l’interdiction?

6) Si non à la question 4, pensez-vous vouspencher sur ce problème et si oui, dequelle façon?

7) Allez-vous simplement laisser faire?

Merci pour votre attention».

La discussion est ouverte.

M. le Municipal Caleb Walther va répondre ora-lement aux questions de M. l’interpellateur,

CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 23

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AMSTEIN.pdf AMSTEIN.pdf 7.2.2013 7:12:407.2.2013 7:12:40

CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012

mais en préambule il tient à signaler, ques’agissant de la délivrance de prestationssociales définies par le canton, cela est du res-sort de la RAS et non pas de la Municipalité deMontreux.

Réponse à la première question:Oui, la Municipalité est au courant que certainsbénéficiaires de prestations sociales fréquen-tent le Casino de Montreux.

Réponse à la deuxième question:La Municipalité estime effectivement que celapeut choquer, cela dit elle considère au moinsqu’au Casino de Montreux, il y a un contrôled’identité à l’entrée, qui permet d’avoir un cer-tain suivi, ce qui n’est pas le cas dans de nom-

breux cafés qui mettent à disposition des jeuxde hasard comme par exemple le Tactilo.

Réponse à la troisième question:La Municipalité a déjà effectivement un peuréfléchi à ce problème. Mais simplement,comme cela a été évoqué, il s’agit essentielle-ment d’une liberté de disposer de ses biens,fussent-ils des prestations sociales. Le Centresocial délivre de l’argent mais ne peut pascontrôler ce qui en est fait. Néanmoins, il yaurait possibilité pour une personne, qui estconsciente qu’elle a un problème de jeux d’ar-gent, de demander de se faire interdire deCasino, c’est une possibilité. Le Casino peutégalement interdire des gens d’entrée. Ce quiest par contre interdit, c’est que le Centre

social fournisse la moindre information auCasino. Ceci est strictement interdit et on n’aaucun moyen d’action, de communicationpossible entre le Centre social et le Casinopour des raisons évidentes de protection desdonnées.

Réponse à la quatrième question:Le canton établit des critères, qui sont des cri-tères de revenus et des critères de capacité àobtenir un revenu. Ni la Municipalité, ni leComité de direction de la RAS ne peuventinfluencer sur l’aide sociale en elle-même, nisur son montant.

M. le Municipal Caleb Walther saute la ques-tion 5 et répond à la sixième question:

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 201226

Réponse à sixième question:Ce qu’il peut malgré tout dire, c’est que leCentre social, dans certaines situations, nepeut pas influencer sur le montant distribué,mais sur le rythme de ce montant-là, en neversant éventuellement pas tout le montantd’un seul coup, mais en l’étalant sur le mois,en donnant semaine par semaine ou jour parjour. Donc là il y a un moyen d’action, maisen aucun cas, on ne pourrait influencer lemontant global distribué.

Réponse à la septième question:M. le Municipal Caleb Walther croit avoir un peurépondu avant. On est démuni face à nos outilset au cadre légal pour pouvoir remettre encause la loi cantonale sur ce genre de chose.On suit, lorsqu’il y a suspicion de la part despersonnes qui suivent ces dossiers au Centresocial. On ne reçoit pas simplement quelqu’unen traitant son dossier d’une manière purementadministrative, mais il y a un suivi social de lapart du Centre social. Et comme il l’a dit aupa-ravant, s’il y a suspicion, on essaie d’avoir uneaction en distribuant par exemple l’aide par pluspetits montants ou de faire comprendre à lapersonne qu’elle a un problème de jeux et dansce cas-là qu’elle aurait, pour son bien, intérêt àdemander une interdiction de Casino. M. leMunicipal Caleb Walther espère ainsi avoirrépondu aux questions.

M. Aurelio Mastropaolo déclare que l’onconnaît ses intérêts: il n’en a malheureuse-ment aucun dans cette situation. Il se permetd’apporter un petit complément à la réponsemunicipale en ce qui concerne les possibilitésd’interdiction civile, à savoir que lorsqu’uncitoyen se met en péril par rapport à sesfinances: il y a possibilité d’effectuer un signa-lement auprès de la Justice de Paix, qui peutensuite mandater une enquête en interdictioncivile et, si la pathologie correspond à certainsprérequis, elle peut prononcer une interdictionet donc une tutelle, ce qui permet effective-ment une gestion financière plus serrée.

Par contre la Constitution suisse n’a pas étéen mesure d’interdire certains référendumsabsolument antisociaux et scandaleux quecertains partis se sont permis de lancer cesdernières années.

La parole n’est plus demandée. La discus-sion est close.

11.3 Interpellation de M. MichelBongard sur les hélicoptères àMontreux

M. Michel Bongard donne lecture de son inter-pellation:

«Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Les hélicoptères sont bien utiles, voire indis-pensables, pour les transports urgents. Leurutilisation peut être aussi, parfois, utile poursortir des bois de valeur lors de coupes fores-tières sur les hauts de Montreux.

Par contre, les voir et les entendre survoler laville et les villages pendant un long week-end,était particulièrement insupportable et on peutse demander à quel intérêt supérieur cela cor-respondait. En effet, le week-end des 8 et 9septembre derniers, en marge du déroulementd’une course automobile, le survol du territoirecommunal en hélicoptère était proposé pour60 francs. On a même vu deux hélicoptèresvoler en même temps après avoir décollédepuis le bas de la place du Marché.

Nous avons aussi constaté depuis quelquesannées un recours accru aux hélicoptères pourle transport de marchandises en pleine ville deMontreux. A chaque fois, les hélicoptères provo-quent un vacarme important. Parti cu lièrementlorsqu’il s’est agi d’économiser un transport debéton par brouette pour le livrer à côté du col-lège de Montreux Est, en cela en pleine heurede cours! L’intérêt général de tel transport paraîtsouvent difficilement compréhensible pour auto-riser les hélicoptères dans la zone urbanisée.

Dès lors je pose les questions suivantes à laMunicipalité:

1. La Municipalité est-elle compétente pourdélivrer des autorisations de trans portpayant de personnes pour survoler le terri-toire communal comme ce fut le cas les 8et 9 septembre derniers?

2. La Municipalité est-elle compétente pourdélivrer des autorisations de transport parhélicoptère dans la zone urbanisée?

3. Dans le cadre de ses compétences, surquels critères la Municipalité délivre-t-elledes préavis ou des autorisations?

Je remercie d’avance la Municipalité de sesréponses.»

M. le Municipal Caleb Walther déclare que laMunicipalité va tenter de répondre dans l’ordreaux questions de M. l’interpellateur, mais il croitque, en préambule, il est utile de rappeler ce quis’est passé les 8 et 9 septembre.

La Municipalité a d’abord autorisé la manifes-tation «Montreux Grand Prix». Suite de quoi,une fois toutes les démarches habituelles pourautoriser ce genre de manifestation et les coor-dinations entre les services faites, que cela soitla police ou parfois la défense incendie, cegenre de services, après il y a eu une demandepour des vols en hélicoptères, et la Municipalitéa accepté ces vols dans un cadre précis, àsavoir des vols qui étaient «rendus néces-saires» pour la manifestation elle-même.

Clairement, et ce qu’évoque M. Bongard esttout à fait vrai, l’entreprise qui gère ces hélicop-tères a outrepassé ce droit en vendant unesérie de vols, en dépassant le nombre de volsautorisés et en dépassant aussi la plagehoraire utilisée. Donc il était clairement faitmention dans l’autorisation que c’était pendantla manifestation, celle-ci s’arrêtant le dimanchematin, donc en aucun cas on aurait dû avoirtous ces vols toute la journée.

Donc la Municipalité regrette cette situation,tout comme de nombreux citoyens et M.Walther serait tenté de dire presque tous.

La Municipalité n’en est pas restée là. Elle apris contact avec la société qui gère ces héli-coptères, a manifesté son vif mécontentementquant à ce qui s’était passé et à notammentassuré qu’il n’y aurait plus d’autorisation,jusqu’à nouvel avis, délivrée à cette société.Ceci était le préambule.

Ce qui permet de dire que dans certaine situa-tion, lorsque des vols sont prévus dans lecadre de manifestations, la Municipalité a ledroit de refuser ou d’autoriser des vols et dedéfinir une partie des conditions.

Pour les deux autres questions, on a eu aussi,juste avant la manifestation en question, desvols en hélicoptères pour des films.

Actuellement la Municipalité n’est pas consul-tée par les services qui donnent cette autorisa-tion et indépendamment de ce qui s’est passélors du Montreux Grand Prix, la Municipalité,via ses services techniques, a demandé àSécurité Riviera de remettre au clair cette pro-cédure d’autorisation.

On n’a pas encore tous les résultats. On saitque certains vols sont autorisés par les ins-tances fédérales et c’est un peu plus libre queles vols en avion. Par contre, on est persuadéque pour certains chantiers, la Municipalité ale droit de se prononcer, et donc on est inter-venu auprès de Sécurité Riviera pour qu’elleremette à plat ces procédures afin que juste-ment la Municipalité puisse être consultée etdire plus régulièrement non.

M. le Municipal Caleb Walther espère ainsiavoir répondu aux questions 2 et 3 même sic’est encore partiel. Il confirme en tout casque la Municipalité a cette volonté de pouvoirmaintenant plus s’intéresser à ces vols enhélicoptère et à la gestion des chantiers et,dans un sens, être plus restrictive. LaMunicipalité espère ainsi avoir répondu auxquestions de M. l’interpellateur.

M. Michel Bongard est un peu mitigé dansl’appréciation, surtout pour le point 3 par rap-port aux critères, car en fait c’est cela qui estimportant, ce sont les critères qui donnent lieuà autorisation ou pas.

M. le Municipal Caleb Walther n’a effectivementpas été assez complet sur les critères. Une foisque Sécurité Riviera aura clairement dit: «Dansce genre de demandes, vous pouvez vous pro-noncer; dans ces demandes-là non», donc uneséance sera planifiée, c’est déjà prévu, pourétablir des critères précis. Pour l’instant on neles a pas, du fait que l’on n’a pas la liste desdemandes sur lesquelles on a le droit de seprononcer. Mais c’est déjà quelque chose quiest prévu par la Municipalité.

La parole n’est plus demandée. La discussionest close.

11.4 Interpellation de M. AurelioMastropaolo

M. Aurelio Mastropaolo donne lecture de soninterpellation:

«Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Mon interpellation peut avoir le titre: “Les ques-tions religieuses à Montreux”.

Ce printemps, j'apprends par l'intermédiairede notre précieux journal régional gratuitqu'aurait lieu du 10 au 13 avril 2012 “de quoioccuper les enfants, grâce aux nombreusesactivités ludiques sous le Marché Couvert” etm'en suis réjouis dans un premier temps. Jedécouvre ensuite que les organisateurs de ceweek-end festif ne sont non pas les églises,mais les églises évangéliques de Montreux.Bien. Un peu plus loin, j'apprends que laCommune a soutenu “ces animations”. Cequi devient plus gênant, est de découvrir plu-sieurs pages plus loin, dans l'agenda, qu’“il yaura aussi un partage biblique et un goûter”.

Samedi 6 octobre, à 14 h, deux charmantespersonnes revêtues d'un t-shirt jaune m'abor-dent à la rue de la Gare, me demandant si mafille âgée de 5 ans à l’époque peut aller rejoindred'autres enfants pour faire des jeux sur le terrainde sport de l'école. Le dépliant qui m'est remis

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2012 29

mentionne que “le programme est basé sur lesvaleurs chrétiennes et organisé par une équipejeune et dynamique de l'Eglise évangélique deMontreux, avec le soutien de la Commune deMontreux”. J'accepte et la vois dessiner, joueret manger des bonbons, je reviens un peu plustard et découvre que les gentilles animatricesavaient regroupé ces 5-6 enfants entre 6 et 10ans et les invitaient à prier Dieu pour les aider àmaîtriser leur colère.

Que cela se fasse en en informant les parentset leur demandant leur accord, éventuelle-ment, mais là, cela s'est fait sans information,sans accord et - par dessus le marché - avecle soutien de la Commune de Montreux. Ainsi,je m'interroge sur la pertinence du soutien dela Commune et de la pertinence que notreCommune soutienne des activités de naturereligieuse à l'intention des jeunes têtes blondesbien influençables.

La laïcité implique non seulement que l'Etatne promeuve pas de religion, mais aussi qu'ilveille à un certain équilibre entre les religionspratiquées et leur visibilité sur le territoire. Cequi motive cette interpellation est que, arbo-rant régulièrement le territoire communal enbicyclette, je ne puisse constater pareille visi-bilité pour d'autres mouvements religieux. LesEvangélistes pouvant être reconnus et saluéspour leur capacité d'organisation, ils peuventse montrer un peu trop visibles à Montreux…

Je trouve personnellement très gênant l'insis-tance avec laquelle l'Eglise Évangélique deMontreux se déclare soutenue par laCommune de Montreux lors de ses manifesta-tions sur le territoire public.

Ainsi, je souhaiterais réponse aux questionssuivantes:

1) Un aperçu de l'agenda des manifestationsorganisées par des organismes religieuxsur le territoire communal, mentionnant larépartition des différentes confessionsdéclarées par les habitants de la com-mune, ainsi que le répertoire des différentssoutiens que la Commune a octroyé pources manifestations, probablement essen-tiellement en nature.

2) L'avis du délégué à la jeunesse a-t-il étésollicité pour ces activités? Si oui, quellesont été ses recommandations?

D'avance merci pour votre réponse.»

M. le Syndic Laurent Wehrli déclare ses inté-rêts, si on peut prendre cela pour des intérêts,en tout cas spirituels. Il s’avère qu’il estengagé, depuis son mariage, au sein de laChapelle évangélique de Clarens, après avoirfait toute sa jeunesse à l’Eglise évangéliqueréformée du canton de Vaud, paroisse deClarens-Chailly-Brent.

Respectivement, pour que les choses soienttout à fait claires et dites dès le début, la per-sonne responsable, qui a demandé l’autorisa-tion pour la manifestation de Pâques, s’avèreêtre son beau-père. Il en a parlé avec ses col-lègues pour savoir s’ils souhaitaient répondre àcette interpellation, mais M. Wehrli parle sousleur contrôle et notamment sous le contrôle deMme Pellet, puisque la question concernantl’animation jeunesse a été traitée en commun.S’il est souhaité que Mme Pellet s’exprime

après lui pour confirmer les éléments, c’estcertainement volontiers qu’elle le fera.

En réponse aux différentes questions, à com-mencer par la première en ce qui concernel’agenda des manifestations organisées pardes organismes religieux sur le territoire com-munal, M. le Syndic Laurent Wehrli peut direque, durant l’année 2012, on a eu la Journéemondiale de prière organisée par la Paroissecatholique de Sainte-Thérèse à Clarens, avecles autres Eglises réunies dans le cadre de laTable Ronde Œcu mé nique de Montreux, quiréunit donc les deux paroisses de l’Eglise évan-gélique réformée du canton de Vaud, Clarens-Chailly-Brent et Montreux, les deux paroissescatholiques, Clarens et Montreux, ainsi que lesEglises évangéliques de Montreux et laChapelle évangélique de Clarens. Ce sont lespartenaires de la Table Ronde Œcuménique.

Donc le 2 mars 2012, à l’église Sainte-Thérèse à Clarens, la Journée mondiale deprière. Le 1er avril 2012, au temple de Clarens,le culte de bénédiction des catéchumènes.Du 10 au 13 avril 2012, au Marché couvert deMontreux, l’animation sportive et bibliquepour les enfants telle que décrite dans l’inter-pellation. Les 5 et 6 mai 2012, à la salleparoissiale de Clarens, la kermesse annuellede la paroisse catholique Sainte-Thérèse. Le7 juillet 2012, sous le Marché couvert deMontreux, la Fête de paroisse de l’Egliseévangélique réformée du canton de Vaud,paroisse de Montreux. Et le 1er septembre2012, sur l’esplanade du temple de Clarens,la Fête de paroisse de l’Eglise évangéliqueréformée du canton de Vaud, paroisse deClarens-Chailly-Brent et, en date du

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CONSEIL COMMUNAL: EXTRAIT DE LA SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 201230

I M M O B I L I È R E S A

dimanche 23 septembre, le culte à l’occasionde la fête populaire des 50 ans de laCommune de Montreux, sous le MarchéCouvert entre 10 h et 11 h le dimanche matin.

M. le Syndic Laurent Wehrli ajoute à cela, maisla date lui échappe car deux dates avaient étépréréservées car cela dépend du calendrierlunaire, que l’on a eu également une demandede la mosquée musulmane de Montreux depouvoir disposer du Marché couvert pour laFête de l’Aïd El Kebir, fête organisée non seu-lement pour Montreux mais presque quasi-ment pour tout le canton de Vaud s’il a biencompris la provenance des gens, fête qui s’esttrès bien déroulée.

M. Wehrli a donné ainsi l’aperçu de l’agendades manifestations organisées par les orga-nismes religieux qui ont sollicité et obtenu uneautorisation communale, dans le cadre dePOCAMA, autorisation accordée par le canton.

Par la deuxième question dans cette premièrequestion, soit la mention des différentesconfessions déclarées, M. Wehrli imagine queM. l’interpellateur voudrait une statistique dunombre de catholiques, de protestants.

Cette statistique est évidemment quasimentimpossible à tenir aujourd’hui, puisque ce n’estplus une question obligatoire du recensementfédéral. On a, dans les annonces qui sontfaites, notamment par la Fédération desparoisses catholiques du Canton de Vaud, res-pectivement l’Eglise évangélique réformée ducanton de Vaud, à l’Administration cantonaledu canton de Vaud pour obtenir les subven-tions cantonales, un pourcentage qui donne àpenser qu’il y a, à Montreux, parmi les chré-tiens, environ 56% de catholiques pour 44% deprotestants, il dit bien parmi les chrétiens décla-rés sous ces deux religions ou confessions.

On sait qu’un certain nombre de gens s’annon-cent à l’Office de la population comme protes-tants évangéliques, mais sans forcément faire ladistinction entre l’Eglise évangélique réforméedu canton de Vaud et les Eglises dites «libres»,sans vouloir faire l’histoire de l’église nationale etde l’Eglise libre, et très peu de gens mention-nent volontairement, puisque ce n’est plus uneobligation, une confession musulmane.

M. le Syndic Laurent Wehrli peut bien recher-cher les statistiques, mais il craint qu’elles ne

soient pas extrêmement explicites, s’il peut sepermettre de le dire ainsi, ou en tout cas trèspeu assurées.

Enfin, en ce qui concerne le répertoire des dif-férents soutiens que la Commune a octroyé àces manifestations, il peut dire que pour cequi est des manifestations qui ont eu lieu sousle Marché Couvert, elles ont toutes eu la gra-tuité de la location du Marché couvert et de lamise en place des bâches, moyennant évi-demment la caution, qui a été rendue,puisque évidemment chaque fois cela s’estpassé sans aucun problème, ceci conformé-ment au règlement d’utilisation du Marchécouvert qui dit que pour un but idéal et de cetype-là, la Commune offre la gratuité.

Pour ce qui est des autres manifestations quiont eu lieu pour l’essentiel dans les églisesmêmes ou sur les esplanades de ces églises,plus la Fête de paroisse de Montreux sous leMarché Couvert, ces églises ont sollicité lesfleurs que les jardiniers donnent à toutes lesassociations montreusiennes lorsqu’elles ontleur journée annuelle ou leur soirée annuelleet, pour l’une d’entre elles, qui a demandé levin d’honneur, elle l’a obtenu. Les autres n’ontpas obtenu le vin d’honneur, non pas qu’onne voulait pas le donner, mais parce qu’ellesne l’ont pas demandé, s’il ose le dire souscette forme-là. Il ne veut pas faire un mauvaisjeu de mots, mais «Aide-toi, le ciel t’aidera».

M. le Syndic Laurent Wehrli en vient à la 2ème

question et en l’occurrence, il en revient direc-tement à deux manifestations mentionnées parM. Aurelio Mastropaolo dans son interpellation:oui, il y a eu discussion avec l’animation jeu-nesse, qui a évidemment rendu attentif à l’as-pect de liberté et d’ouverture qu’il s’agissaitd’avoir et de distinction par rapport à ces élé-ments-là, et a recommandé l’utilisation du ter-rain de la Ballallaz pour la deuxième manifesta-tion que M. l’interpellateur a mentionnée. Maisà aucun moment l’animation jeunesse s’estimpliquée, avec raison, dans ce processus,respectivement l’a soutenu de quelquemanière, et en tout cas pas d’une manièrefinancière pour être ici tout à fait précis.

M. le Syndic Laurent Wehrli pense ainsi avoirrépondu, avec les éléments mentionnés pré-cédemment, aux deux questions formelles deM. Aurelio Mastropaolo. Mais il doit reconnaîtreque cette notion de «avec le soutien de la

Commune de Montreux» peut être étonnante,puisque en l’occurrence le soutien n’est entout cas pas financier, ni de mission, de man-dat ou de contrat de prestations passés avecces Eglises, pour faire ce travail.

[…]

La Chapelle évangélique de Clarens est instal-lée depuis 100 ans à Clarens. L’année pro-chaine, elle fêtera ses 100 ans. Et cela démon-tre à tout le moins que ce sont des élémentsassez ancrés dans notre territorialité et qu’ilfaut peut-être voir certains éléments, non paspar maladresse, mais par souci d’engagementet de passion, passion que l’on peut peut-êtreespérer de plein d’autres gens, de plein d’au-tres Eglises ou partenaires.

Et toute dernière précision, c’est de rappelerque l’on n’est pas en France et que si notre Etatest évidemment à avoir une neutralité dans l’as-pect laïque ou l’aspect spirituel, il rappelle quenotre Constitution fédérale commence par: «Aunom de Dieu…» et que l’on n’est pas tout à faitdans un Etat laïque, preuve en est d’ailleurs lessubventions cantonales qu’il vient d’évoquer il ya quelques instants pour les Eglises reconnuespar la Constitution cantonale ou par la loi insti-tutionnalisée après la Constitution, il le rappelle:c’est la Fédération des Paroisses catholiquesdu canton de Vaud, c’est l’Eglise évangéliqueréformée du canton de Vaud et laCommunauté israélite de Lausanne et duCanton de Vaud qui sont subventionnées parl’Etat de Vaud. Les autres Eglises, notammentles Eglises évangéliques payant l’intégralité deleurs coûts au travers de leurs fidèles.

M. le Syndic Laurent Wehrli a peut-être été unpeu long et au de-là des questions,mais il ne lui semblait pas inutile d’apporter cesquelques renseignements en disant que l’on adéjà fait part, comme il le disait hier soir vers23 h, a un des responsables, qu’il fallait peut-être être un peu plus attentif à la compréhen-sion qu’il pouvait y avoir derrière ces mots. Ilcroit pouvoir, non pas simplement par soucifamilial ou fraternel, affirmer qu’il n’y avaitaucune mauvaise intention derrière cette indi-cation dans ces documents-là.

La parole n’est plus demandée. La discussionest close.

M. le Président lève la séance à 23 h 00.

Extrait du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2012.La version complète du procès-verbal peut être obtenue

au greffe municipal.

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