Mai / Juin 2018 La lettre de - ARIC

de

A S S O C I A T I O N R É G I O N A L E D ’ I N F O R M A T I O N D E S C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S

de

La revue des élus et des collectivités de BretagneMai / Juin 2018

n° 267

La lettre

P A G E S 4 à 10

D O S S I E R

DESSINONS ENSEMBLE L’AVENIR DE LA BRETAGNELa Région Bretagne a initié une Breizh COP, démarche inédite en France qui vise à associer citoyen·e·s, entreprises, institutions, acteurs asso-ciatifs, dans la définition du projet d’avenir de la Bretagne. L’objectif est de répondre aux impératifs climatiques, environnementaux, mais aussi sociaux, alimentaires, sanitaires en définissant des règles et en prenant des engagements qui vont affecter le quotidien. En somme, que la Bretagne de demain soit un “monde à vivre”. p. 12 et 13

SMART SAINT-SULPICE VEUT MAÎTRISER SON ÉNERGIESaint-Sulpice la Forêt, petite commune de Rennes Métropole (1500 habitants) a choisi depuis 2014 de mettre le numérique au service des citoyens et du projet de l’équipe municipale. Les élus ont souhaité inscrire le développement communal dans le respect de l’environnement notamment en maitrisant les consommations énergétiques (électricité, gaz et eau).

p. 16 et 17

L’ARIC A ACCOMPAGNÉ ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ Lors du Conseil communautaire du 27 mars dernier, la Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées a validé sa stratégie de marketing-communication. Avec “Roche aux Fées Communauté”, elle vient également de se doter d’un nouveau nom. Entretien avec son président, Luc Gallard.

p. 14 et 15

Se préparer à être élu.e

La Lettre de l’Aric • Mai / Juin 2018 • n° 2672

Modules de formation Dates Durée LieuAdhérent Non-adhérent

(+ 20 € de restauration / jour)

Prendre la parole en publicVéronique Trüb

Vendredi 21 septembre

Une journée

Lorient (56) 140 € 210 €

L’économie collaborative peut être une chance pour les territoiresAmandine Piron

Mercredi 3 octobre

Une journée

Cesson-Sévigné (35)

140 € 210 €

La Laïcité : mieux comprendre pour mieux gérer les situations dans ma collectivitéOlivier Bobineau

Jeudi 11 octobre

Une journée

Plérin (22) 140 € 210 €

Découvrir les usages des réseaux sociauxYvonig Le Mer

Mercredi 17 octobre

Une journée


140 € 210 €

Définir sa stratégie de communication sur les réseaux sociauxYvonig Le Mer

Mardi 6 novembre

Une journée

Lorient (56) 140 € 210 €

Dynamiser son centre-bourg maintenantSylvain Coquerel

Mercredi 14 novembre

Une journée

Plérin (22) 140 € 210 €

L’analyse financière : outils et enjeuxJohann Legendre

Jeudi 22 novembre et vendredi

23 novembre

Deux journées


180 € 420 €

Territoires durables (citoyens acteurs, économie circulaire) : outils et méthodesSylvain Coquerel

Vendredi 30 novembre

Une journée

Lorient (56) 140 € 210 €

Communiquer en fin de mandat sur son bilanVéronique Trüb

Mardi 4 décembre

Une journée

Plérin (22) 140 € 210 €

Créez votre oasis dans le désert médicalEstelle Auguin

Lundi 10 décembre

Une journée

Lorient (56) 140 € 210 €

Découvrir la Civic-tech, nouvel outil numérique pour un engagement citoyenYvonig Le Mer

Mercredi 19 décembre

Une journée


140 € 210 €

Calendrier 2018 des formations (de septembre à décembre)

* pour les élus du 22, le tarif adhérent est appliqué pour les formations en partenariat avec le CDG 22

Situer les lieux de formation : Cesson-Sévigné : Brit Hôtel Atalante Beaulieu 1 Ter, route de fougères - 35510 CESSON-SEVIGNEPlérin : Centre de Gestion des Côtes d’Armor Centre Eleusis, 1 rue Pierre et Marie Curie - 22194 PLERINLorient : Cité de la Voile Eric Tabarly, Rue Morillot – 56100 LORIENT

Organisme agréé pour la formation des élus locaux, par le ministère de l’Intérieur

NIV

EAUX

1, 2

et

3

Inscriptions en ligne sur www.formationdeselus.bzh

Pour s’inscrire, merci de nous retourner par mail ou par fax, votre bulletin d’inscription cacheté et signé par votre collectivité

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DOSSIERSe préparer à être élu.e ..................................................................................................................................................pages 4 à 10

NOTES DE LECTURE ................................................................................................................................................. pages I à IV

INTERNATIONALCommerce équitable : une quinzaine placée sous le signe de la parité ..................................................................................................................................................................... page 11

RÉGIONBreizh COP : dessinons ensemble l’avenir de la Bretagne ................................................................................................................................................ pages 12 et 13

LA V IE DES COLLECTIV ITÉSL’Aric a accompagné Roche aux Fées Communauté pour élaborer sa stratégie de marketing-communication.................................................................................................................................................... pages 14 et 15

“Smart Saint-Sulpice” veut maîtriser son énergie ............................................................................................... pages 16 et 17

DU CÔTÉ DES ADHÉRENTSPlus de 10 % des élu.e.s en Bretagne ont démissionné depuis le début de ce mandat

............................................................................................................................................................................ page 18

FORMATIONSe former avec l’Aric .................................................................................... page 19

À L’ARIC“Accompagnement VISA-e : c’est (re)parti !” ........................................................................................................... page 18

Le prochain numéro de La lettre de l’Aric sera le n° 268Ma vie d’élu.e.bzh

La lettre de

3La Lettre de l’Aric • Mai / Juin 2018 • n° 267

É D I T O S O M M A I R E

La lettre de l’Aric, la revue des collectivités territoriales de Bretagne (6 n° dont 1 dématérialisé + supplément)Site internet : www. aric. asso. fr - e mail : [email protected] rédaction : 13 place des Marelles - BP 27 305 - 35 573 Chantepie Cedex. Tél. 02 99 41 50 07. Fax 02 99 41 51 33. directeur de publication : Christian Urvoy. rédactrice en chef : Valérie Autissier. comité de rédaction : Yaman Froz, Valérie Autissier, Bernard Serrand, Marcel Monnier, Paul Coulon, Jérôme Guesdon, Michel Morin, Annie Pivette, Paul Pabeuf, Odile Miel-Giresse, Philippe Caffin. abonnement annuel : 46 euros. conception et réaliSation : bayard Service Ouest et Centre - BP 97 257 - 35 772 Vern-sur-Seiche - Tél. 02 99 77 36 36 - [email protected] - www.bayard-service.com. Secrétaire général de rédaction : Marc Daunay. miSe en page : Jean-Marc Volant crédit photo de couverture : Aric

imprimerie : Atimco (35-Combourg). ISSN : 0292 4730

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“Monter en compétences”

Souvent énergisante, parfois éreintante, la fonction d’élu.e local.e est un engagement particulier vécu au plus près des citoyens et au service de tous. C’est une fonction vraiment passionnante quand elle est vécue en confiance

avec les autres membres de son équipe. Ça peut quelquefois devenir un enfer quand des règles de fonctionnement et d’éthique n’ont pas été préalablement discutées et que les délégations entre les élus ne sont pas bien établies. Dans certains territoires, les démissions en série dans des conseils municipaux questionnent. A commencer par les intéressés eux-mêmes : qu’aurait-il fallu mettre en œuvre pour ne pas avoir été contraint d’en arriver là ?Dans un peu plus de 18 mois - à l’occasion d’une respiration démocratique nécessaire - les exécutifs municipaux et intercommunaux seront renouve-lés. Raison supplémentaire pour tous ceux qui envisagent de solliciter un nouveau mandat auprès de leurs concitoyens, de réfléchir à comment s’y préparer. Notre société évolue. Les outils de communication changent, le “digital” remplace le papier. Le rythme et la quantité des échanges s’accélèrent. Tout le monde ou presque est connecté et accède à tout. Les attentes des citoyens changent aussi. Ils sont de moins en moins nombreux à accepter la verticalité des décisions. Au contraire, ils nous expriment volontiers le souhait d’être associés aux projets qui touchent leur cadre de vie, ne demandant qu’à être impliqués dans les transfor-mations de la ville ou de la communePour suivre ces évolutions, répondre aux demandes nouvelles des popu-lations et si possible les anticiper, les élu.e.s de demain devront continuel-lement s’adapter, “monter en compétences”. Pour ne pas être en retard, ni sur leur population, ni sur les techniciens qui les assistent, ils devront régulièrement se former. Au risque dans le cas contraire, de perdre la main sur les choix pour lesquels ils ont été élu.e.s.L’Aric comme principal partenaire de la formation des élu.e.s en Bretagne a décidé aussi de faire sa mue. Pour nous aider à préparer les échéances municipales et intercommunales de 2020, elle va initier très rapidement de nouveaux outils ainsi que des cycles de formation innovants. Avec pour principale ambition de mieux répondre aux exigences d’agilité dont devront faire preuve les élu.e.s de demain.

Luc Foucault, maire de Séné (56),

vice-président de l’Aric

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SE PRÉPARER À ÊTRE ÉLU.ELes mois qui précèdent une élection municipale marquent le point de départ d’une nouvelle aventure humaine, individuelle et collective. Des équipes renouvelées ou sans expérience du fonctionnement d’un collectivité, composées de citoyens engagés, se préparent à exercer un mandat électif. Ces femmes et ces hommes d’horizons différents vont devoir travailler ensemble pendant six ans à l’intérêt collectif d’une commune. Pour cela, il va leur falloir acquérir des connaissances et se donner des méthodes. Heureusement, les élu.e.s ne sont pas seuls : ils pourront s’appuyer, après l’élection, sur les services de la commune. Mais, il est primordial pour eux, en amont de l’élection, de monter en compétences, en faisant appel à des partenaires extérieurs, qui, comme l’Aric, vont les aider à se préparer à être élu.e.s.

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Yves Bleunven, président de l’Association

des maires et des présidents d’EPCI

du Morbihan, maire de Grand-Champ.

Cependant, tout ce travail passionnant conduit par les élu.e.s communaux et territoriaux de la plus petite à la plus grande des collectivités est de moins

en moins facilité.Il y a tout d’abord le cadre financier de plus en plus contraint qui s’impose à tous. La contribu-tion des collectivités à l’effort de réduction de la dette publique nationale pèse lourdement. La réduction croissante des concours finan-ciers de l’État engagée depuis quatre années (durée en cours du présent mandat) a, im-manquablement, un impact sur les charges de fonctionnement : organisation, entretien, développement des équipements et des ser-vices. Elle freine aussi dans certains cas l’ef-fort d’investissement nécessaire. En outre, les craintes sont réelles sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation dont les modalités de compensation sont incon-nues à ce jour.Nous devons désormais savoir faire mieux avec moins ! Un vrai challenge propice à l’imagination.Si j’ajoute à ce constat celui des transferts de charges supplémentaires de l’État vers les col-lectivités non ou mal compensés en urbanisme et en état-civil par exemple pour l’échelon local ou dans le social pour l’échelon dépar-temental, ou encore le constat d’une inflation normative qui tend à devenir pérenne, j’ai le sentiment d’assombrir quelque peu l’horizon.

Agir pour répondre dAns l’intérê t collec t if

Pour autant avec mes collègues maires et élu.e.s communaux et territoriaux, je suis et je demeure optimiste car je sais que nos terri-toires : communes, intercommunalités, portent en eux au travers de leurs habitants, de leurs acteurs économiques, de leurs forces vives de réelles capacités de créativité, de renouveau, d’action et de solidarité.S’investir aujourd’hui dans un mandat d’élu.e, malgré un contexte différent de celui de nos prédécesseurs, est une démarche toujours aussi passionnante.Être élu.e local.e, c’est, au sein d’une équipe, agir pour répondre dans l’intérêt collectif aux attentes de ses concitoyens, participer à la construction du cadre de vie des habitants de sa commune et en dessiner son évolution pour les années futures.Aussi je salue l’initiative prise par l’Aric de publier ce nouveau dossier “Se préparer à être élu.e” dont la lecture ne manquera pas de sus-citer chez beaucoup d’entre vous l’envie de s’engager dans cette mission valorisante de service public qui est celle de l’élu.e local.e et territorial.e. ●

“S’investir aujourd’hui dans un mandat d’élu.e : une démarche passionnante !”Les équipes municipales issues des élections de mars 2014 ont maintenant accompli les deux tiers du mandat confié par les électeurs. Après les premiers mois de mise en route, ces équipes, pilotées par leur maire, sont entrées en action pour mener à bien les projets qu’elles ont définis pour le mieux vivre de leurs administrés. Equipements, services, aménagements fonciers, actions économiques… autant de nouvelles opérations au sein de nos collectivités qui vont contribuer à rendre encore plus attractifs nos territoires.

L’auteur

> Contact :Association des maires et

des présidents d’EPCI du Morbihan

27 rue de Luscanen,56 000 Vannes

Tél. 02 97 68 10 26www.maires56.asso.fr

“être élu.e locAl.e, c’est, Au sein d’une équipe, Agir pour répondre dAns l’intérêt collectif Aux Attentes de ses concitoyens, pArticiper

à lA construction du cAdre de vie des hAbitAnts de sA commune et en dessiner son évolution pour les Années futures.”

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Comment vous êtes-vous préparée quand vous avez décidé de vous présenter à l’élection municipale ?La première fois que je me suis présentée, c’était en 1989. J’étais présidente d’une association de parents d’élèves et je me suis retrouvée adjointe à l’environ-nement. J’étais la seule femme en responsabilité au bureau municipal et tout était nouveau pour moi. Il est vrai qu’à l’époque tout était plus simple.Pour le mandat actuel, les choses sont très diffé-rentes. Nous avons travaillé pendant plus d’une année au sein de commissions qui préparaient les élections locales. Notre tête de liste étant dans l’opposition, nous avons constitué une équipe et nourri un projet. Ce temps nous a permis d’apprendre à nous connaître et à travailler ensemble ; c’est essentiel pour la mise en œuvre d’un programme.

Faut-il d’abord rechercher les membres de l’équipe ou s’atteler au projet ?Faire une liste sans évoquer le projet est “risqué”. Il est important, à la fois de travailler l’interconnaissance entre les membres et les sujets qui vont déterminer le projet et répondre aux attentes des habitants. Avoir envie de travailler les uns avec les autres est déterminant pour le bon déroulement du mandat. En fait, le projet que l’on porte est validé par le choix des membres ; tout cela se tient et alors on marche sur ses deux jambes.

Depuis votre premier mandat de 1989-1995, qu’est-ce qui a changé ?Beaucoup de choses sont différentes car tout s’est complexifié et technicisé. Nos concitoyens attendent

des améliorations concrètes et réelles. Nous avons besoin des compétences des techniciens, de leurs connaissances réglementaires et juridiques, mais nous avons besoin de notre capacité politique et stratégique à faire des choix utiles et efficaces pour nos concitoyens.

Est-il important de se préparer à être élu.e en se formant ?Se former c’est d’abord une démarche, celle de par-tager les expériences des autres, de les confronter à ses propres projets, c’est aussi de se nourrir des évolutions législatives et réglementaires. Il y a beau-coup à apprendre et à digérer et tout cela prend du temps. C’est indispensable !

Quel message voudriez-vous faire passer aux futur.e.s élu.e.s de 2020 ?Il faut fermement dire qu’un mandat local cela prend du temps, d’autant plus de temps qu’on se trouve en responsabilité au plan communal comme intercom-munal. Il faut cesser de faire croire que c’est simple. Sans être compliqué, c’est une charge et une mission qui nécessite qu’on aboutisse vraiment et assez rapi-dement. Il est important, aussi bien pour les femmes que pour les hommes d’arriver à un statut de l’élu.e qui prenne en compte la réalité des missions confiées

Propos recueillis par Paul Coulon

“Faire une liste sans évoquer le projet est risqué”“Se préparer à être élue, oui cela prend du temps” déclare Danièle Kha, première adjointe à Quimperlé (29) et première vice-présidente de Quimperlé Communauté. Explications.

Danièle Kha,première adjointe à Quimperlé (29)

rencontre

> Contact :Mairie de Quimperlé

La Roche Beaubois32 rue de Pont-Aven

29 300 QuimperléTél. 02 98 96 37 37

www.quimperle.com

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Intervention de Danièle Kha en séance plénière du conseil municipal des jeunes en début de mandat.©

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Quelle représentation aviez-vous de la fonction d’élue ?Pendant longtemps, je m’étais assez bien imagi-née élue dans un petit village, en lien direct avec les habitants. Quand on m’a proposé de faire partie de l’équipe de Langueux, j’ai demandé un temps de réflexion, je ne me voyais pas force-ment élue d’une grande commune. Tout au long des réunions de préparation, je me suis sentie bien dans l’équipe qui se constituait.

Pourquoi vous présenter aux municipales en 2014 ?J’habite Langueux depuis 26 ans, être élue, c’est un juste retour des choses pour moi. Nous béné-ficions en tant qu’habitant de Langueux d’un environnement favorable. Mes enfants ont no-tamment profité de tous les services mis en place

par la commune. J’apprécié le fait que je puisse apporter ma pierre à l’édifice collectif.

Vos fonctions aujourd’hui ?Je suis “simple” conseillère municipale, mais très investie dans la commission culture/sport/asso-ciation et au sein du CCAS. J’aime bien échanger, donner mon avis autour de l’environnement, des aménagements paysagers, et participer active-ment aux groupes de travail culture (program-mation des événements etc.) . Je travaille par ailleurs à temps complet, mais participe à une réunion municipale par semaine en moyenne. Je suis bien consciente que je ne maitrise pas tout, mais les collègues sont toujours disponibles pour nous expliquer.

Comment avez-vous vécu ces quatre années de votre premier mandat ?C’est une belle expérience, je ne regrette pas ! Nous avons la chance d’avoir un maire à notre écoute et une équipe soudée. La parole est libre. Je suis aussi relais de quartier, j’apprends à connaitre les habitants, à les écouter…Même si on a plein d’idées en début de man-dat qui s’avèrent irréalisables par la suite, en se frottant aux autres dans les commissions, on apprend à travailler en équipe, on acquiert des compétences. Je passe souvent par les services pour avoir des réponses à mes questions.

Quelques côtés négatifs ?J’ai parfois du mal à savoir qui fait quoi entre la commune et Saint-Brieuc Agglomération. Il m’est arrivée de ne pas pouvoir répondre à des voisins à une question simple : “Qui dois-je contacter pour avoir des informations sur les travaux de voirie dans ma rue ? ” C’est lourd l’intercommunalité pour les “ élu.e.s de base” comme moi.

Avez-vous un message à faire passer aux futurs candidats ?Si vous vous plaisez dans votre commune, vous avez les capacités pour être élu.e, lancez-vous ! Quelque soit votre parcours, la diversité d’une équipe est une vraie richesse !

Propos recueillis par Jérôme Guesdon

“Être élue : un juste retour des choses”Rencontre avec Gwénaëlle Tual, conseillère municipale à Langueux (22), qui dresse un bilan positif, de son premier mandat, au sein cette ville de 7 800 habitants de l’agglomération de Saint-Brieuc.

Gwénaëlle Tual , conseillère municipale

de Langueux (22)

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> Contact :Mairie de Langueux

2 rue de Brest - BP 222 360 Langueux

Tél. 02 96 62 25 50www.langueux.frOpération nettoyage

de printemps avec des habitants.

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Comment vivez-vous localement le transfert de certaines compétences de votre commune à Rennes Métropole ?Elu d’une commune ayant une tradition de travail en intercommunalité (syndicats intercommunaux pour la restauration scolaire, l’assainissement et d’autres domaines), le transfert des compétences voirie, éclairage public ou eaux pluviales n’a pas réellement posé de problème. Concernant la voirie, le transfert s’est effectué en plusieurs étapes, en laissant par exemple la commune gérer les mar-chés publics lors des deux premières années. Cela a permis de laisser du temps pour la mise en place du service voirie organisé par secteurs géogra-phiques au sein de Rennes Métropole. Un techni-cien référent “conduite des opérations de travaux” travaille plus spécifiquement avec la commune sur les projets inscrits dans le Programme prévisionnel d’investissements (PPI).

Quel est l’impact de la réforme sur le rôle des élu.e.s communaux ?Les Lois NOTRe et MAPTAM ont renforcé de facto les coopérations intercommunales. L’action de l’élu.e municipal.e doit tenir compte de ces chan-gements, pour faire vivre le projet communal validé par les habitants lors de l’élection municipale. Les élu.e.s locaux restent les garants des orientations définies au niveau de la commune. Le délégué com-munal est davantage impliqué dans les discussions des projets de l’EPCI au sein de commissions ou de groupes de travail.

Une des vos missions principales est donc de “faire du lien” avec la population ?Nous avons plus à communiquer, à informer sur les étapes de tel ou tel projet pour indiquer les avancées ou les freins. Toutefois, même avant la Loi NOTRe, l’élu.e municipal.e avait déjà ce rôle d’animateur local puisque la plupart des projets se construisent avec les habitants et/ou à partir des attentes de ceux-ci. Les transferts de compé-tences étant arrivé rapidement, et sans réellement de débat national, nous avons plus à faire le lien

entre les différents services de la Métropole et les questions des habitants, pas toujours au fait des changements institutionnels.

Ressentez-vous un décalage par rapport au début de votre mandat ?Au sein de la métropole, les élu.e.s communautaires ont su rapidement mettre en place des lieux de débat décentralisés pour impliquer les élus muni-cipaux dans ces mutations décidées par la loi. La majorité des transferts ayant eu lieu par étape, cela a permis d’intégrer de nouveaux fonctionnements pour les élu.e.s et les agents. Il faut par contre reconnaitre que c’est très chronophage. Quand vous êtes élu.e et exercez une activité professionnelle, vous ne pouvez pas toujours adapter votre agenda à celui des services de la métropole.

Propos recueillis par Yaman Froz

“Les élu.e.s locaux restent les garants des orientations définies par la commune”Dans le cadre de la réforme territoriale, des compétences communales ont été, ou vont être transférées à l’échelon intercommunal. Comment les élu.e.s municipaux perçoivent-ils ces changements ? Michel Demolder, maire-adjoint à l’urbanisme à Pont-Péan (35) a accepté de nous livrer ses impressions.

> Contact :Mairie de Pont-Péan2 av. du Chemin vert

35 131 Pont-PéanTél. 02 99 52 41 70www.pontpean.fr

Michel Demolder, maire-adjoint à l’urbanisme

à Pont-Péan (35)

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“Même avant la Loi NOTRe, l’élu.e municipal.e avait déjà ce rôle d’animateur local.”


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Pouvez-vous revenir sur la manière dont a été constituée votre équipe actuelle ?Des élu.e.s du mandat précèdent ont entrepris de constituer une équipe… C’est ainsi qu’ils sont venus me chercher. Mais rapidement ils se sont retirés : nous nous sommes retrouvés à une douzaine de personnes avec une équipe incomplète. Assez natu-rellement, je me suis retrouvée tête de liste. Nous étions tous nouveaux, sans expérience, avec tout à apprendre…La moyenne d’âge de l’équipe était de 40 ans. Nous nous sommes accrochés. La pre-mière année, deux conseillers sur les quinze élu.e.s ont démissionné. Ils n’avaient pas, je pense, pris conscience du temps et de l’investissement néces-saire…et une troisième démission l’année dernière.Ni plus ni moins que ce qui se passe dans la plupart des communes voisines !

Tout cela est une bonne expérience qui, on peut l’imaginer, va vous servir pour composer l’équipe que vous conduirez en 2020 ?Je pense qu’il est très important de préparer suffi-samment à l’avance une équipe et que chacun, sur le rôle de l’élu.e, du conseiller, de l’adjoint, du maire, ait bien conscience de son engagement. Être élu.e nécessite un minimum de formation et un minimum de disponibilité. On demande beaucoup aux élu.e.s, dans nos petites communes nous sommes souvent

aux premières loges. II me semble qu’il faudrait aller plus loin peut-être avec un statut de l’élu.e.

Vous constatez un essoufflement de certains élu.e.s ?Oui, certainement parce que nous sommes en fin de mandat, mais pas que ! Sur les treize communes de Questembert Communauté, les trois-quarts des maires ne se représenteront pas en 2020 et s’inquiètent du peu de motivation au sein de leur équipe. Moi-même, je m’interroge. Nous pourrions n’avoir pas ou peu de candidats. C’est malheu-reusement dans l’air du temps. Quand on voit la difficulté des présidents d’associations à trouver des remplaçants. L’engagement fait peur.

Pessimiste donc ?Oh que non ! Il y en aura toujours qui arriveront à libérer du temps et qui s’engageront ensemble pour le bien collectif. Faire ensemble, est très motivant et cela vaut la peine. Être élue est très enrichissant. Et il faut donner envie ! Il est très important pour nous petites communes de mobiliser, de faire ce travail en amont auprès des habitants pour qu’ils franchissent le pas.

Propos recueillis par Philippe Caffin

Quelle équipe municipale pour 2020 ?Marie-Claude Costa Ribeiro Gomes est, depuis 2014, maire de Molac, commune morbihannaise de 1550 habitants. En janvier 2018, elle est élue présidente de Questembert Communauté. A la tête d’une équipe municipale dont elle n’a pas dessiné les contours, elle partage - à la lumière de son expérience - ses réflexions et ses interrogations sur la manière dont elle envisage la future équipe qu’elle conduira en 2020.

> Contact :Mairie de Molac

8 rue Jollivet56 230 Molac

Tel. 02 97 45 72 35http://www.questembert-

communaute.fr/communes/molac

Marie-Claude Costa Ribeiro Gomes,

maire de Molac

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Cérémonie des voeux en janvier 2018.

Vous aussi, comme Madame Costa Ribeiro Gomes, vous vous interrogez sur l’engagement de candidats pour 2020 ? Contactez l’Aric qui va proposer à la rentrée une démarche de

mobilisation citoyenne.


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Le maire est le chef du personnel communal. Aviez -vous intégré et mesuré cette responsabilité avant votre prise de fonction ?Acigné est une commune de 6702 habitants avec plus de 80 agents en équivalent temps complet. Exerçant auparavant des responsabilités syndicales dans le secteur public, je possédais certains pré-requis. Au moment de constituer une liste aux muni-cipales, je connaissais en théorie cette compétence. Lorsqu’on est en situation, la chose est différente.

Nous découvrons la réa-lité et son aspect formel (la signature des arrêtés individuels…) mais aussi le caractère délicat de l’exer-cice lorsque l’on doit, par exemple, étudier la pro-motion des agents. Nous sommes, par ailleurs, avec l’intercommunalité, dans une phase institutionnelle

mouvementée. Peu d’élu.e.s, y compris ceux qui y étaient en renouvellement de mandat, avaient mesuré cette dimension. Le personnel est concerné par ces mouvements avec des conséquences importantes sur notre organisation interne.

Quelle était votre attente en début de mandat ?J’étais au préalable conseiller municipal délégué, et je savais que les services fonctionnaient bien. Il fallait en premier lieu assurer une continuité. Cependant,

considérant les évolutions liées au transfert de com-pétences, nous nous sommes appuyés sur les ser-vices, et en particulier sur le directeur général pour mettre en perspective et sans heurts, les réorgani-sations nécessaires.

Comment la relation s’est-elle établie ?A ma prise de fonction, sans formalisation particu-lière, j’ai fait un tour des services pour une prise de contact. Toutefois, le maire doit laisser le Dgs exercer pleinement ses attributions sans interférer au quoti-dien sur le fonctionnement. Ce dernier, exerce ainsi une direction opérationnelle. Le maire se situe dans une responsabilité stratégique et traite des cas plus particuliers. Cette approche suppose une confiance réciproque qui, ici, existe réellement.

Quels sont les principes de fonctionnement entre les élus.e.s et les services ?L’articulation générale du fonctionnement se fait dans le cadre des réunions de commissions présidées par les adjoints, avec l’appui des chefs de services, et les réunions de bureau municipal en présence du Dgs et du directeur des services techniques. Des ordres du jour sont arrêtés et des relevés de conclusion sont largement diffusés. L’information circule et la ligne de commandement est claire.

Propos recueillis par Michel Morin

“Assurer une continuité des services”Des rapports de confiance réciproques, des lignes de direction claires, des responsabilités bien définies, sont le gage d’un très bon rapport élu.e.s et services, conditions essentielles pour bien débuter un mandat. Entretien avec Olivier Dehaese, maire d’Acigné (35).

> Contact :Hôtel de Ville

Place de la Mairie35 690 Acigné

Tél. 02 99 04 30 00www.ville-acigne.fr

Olivier Dehaese, (à droite) maire d’Acigné aux côtés de Bruno Ménoret, Dgs.

“l’informAtion circule et

l A l igne de commAndement

est cl Aire.”


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actIon SocIaLe/Sante

Défibrillateurs : vérificationLa maintenance et la vérification des défi-brillateurs sont-elles obligatoires ? Aucune loi n’impose au maire l’installation de défi-brillateurs. La responsabilité pénale d’un maire ne saurait être engagée que si le maire, ayant de sa propre initiative fait installer un défibrillateur, n’avait pas suffi-samment veillé à son bon fonctionnement ou à son entretien (JO Sénat, 11.06.2015, question n°14 825, p.1394). La Vie Communale et Départementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page

Désert médical : la piste des centres de santéDepuis deux ans, les communes entrent dans une dynamique de création de centres de santé pour pallier la pénurie de professionnels libé-raux et répondre aux aspirations des jeunes médecins : un travail salarié et en équipe. Le Courrier des Maires et des Elus Locaux, N°322, 30/04/2018, 2 pages

L’action sociale de proximité se recomposeEntre départements, CCAS et intercommu-nalités, la tectonique des plaques de l’action sociale est mouvante. Pour identifier les besoins nouveaux et mieux cibler leurs ré-ponses, les acteurs locaux ont entamé leur aggiornamento. Le Courrier des Maires et des Elus Locaux, N°323, 31/05/2018, 4 pages

ecoLe

Rythmes scolaires : Quatre jours d’école mais des activités du mercredi enrichiesCertaines communes qui reviennent à quatre jours d’école souhaitent enrichir l’offre de loisirs du mercredi en capitali-sant sur les partenariats noués lors de la réforme “Peillon”. Si les activités du mer-credi ne sont pas obligatoires, des com-munes tentent de les rendre accessibles à tous les enfants, en particulier à ceux des quartiers populaires. Les communes s’ins-crivent dans une logique de parcours, avec des ateliers thématiques que les enfants peuvent suivre sur plusieurs semaines. La Gazette des Communes, N°17/2413, 06/05/2018, 3 pages

coMMunIcatIonDonneeS PuBLIQueS

Le référent protection des donnéesLe 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera obli-gatoire dans tous ses éléments et direc-tement applicable. Il constitue le nouveau texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il vise à renforcer la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne. Ce règlement remplacera l’actuelle directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (art.94.1 du règlement). La Vie Communale et Départementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page

Comment fait-on pour appliquer le règlement général sur la protection des données ?Le nouveau règlement en matière de pro-tection des données personnelles (RGDP) entre en vigueur le 25 mai prochain. A cette date, les collectivités seront responsables des données personnelles qu’elles détiennent. Elles doivent se mettre en conformité pour éviter des sanctions. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 2 pages

Désigner un délégué à la protection des donnéesLe 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGDP), les communes devront avoir désigné un délégué à la protection des don-nées personnelles. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 1 page

Open data : ouvrir les données publiques ; pourquoi, comment ?Sur les 3 500 collectivités concernées par l’obligation d’ouverture de leurs données, à peine 5 % sont passées à l’open data. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent désormais s’appuyer sur des ressources et des outils mutualisés. Il leur reste à construire une stratégie open data en phase avec les besoins de leur territoire. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 7 pages

Articles de revues, réponses ministérielles, jurisprudence

L a d o c u m e n tat i o n d e L’a r i c

Ces notices sont faites pour aider les communes à rechercher dans leur propre documentation.

L’Aric peut aussi prêter à ses adhérents les livres, les dossiers signalés - les revues peuvent être consultées sur place - et photocopier les textes officiels. Pour les communes adhérentes, les photocopies ne sont pas facturées.

L’Aric peut vous envoyer par télécopie (ou courrier) des bibliographies plus complètes sur les thèmes que vous lui indiquerez.

Aric, Tél. 02 99 41 50 07 - Fax 02 99 41 51 33 - Courriel : [email protected]



I I

enVIronneMent

Arbre en bordure de voirie : ElagageLe maire peut mettre en demeure le pro-priétaire d’élaguer les arbres susceptibles d’entraver la circulation (art. L2212-2-2 du CGCT) . En l’absence de résultat, le maire fera procéder à l’exécution forcée des travaux et les frais afférents aux opérations seront mis à la charge du propriétaire. La Vie Communale et Départementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page

Chemins ruraux : absence d’obligation d’entretienIl est de jurisprudence constante qu’une commune n’a aucune obligation d’en-tretien de ses chemins ruraux. Elle a cependant l’obligation de continuer à entretenir le chemin si elle y a effectué des travaux, qui, par leur nature ou leur intensité, montrent qu’elle en a commencé l’entretien. La Vie communale et Départementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page

Déchets d’ameublement : les nouvelles conditions de collecteLes collectivités doivent délibérer avant le 30 juin 2018 sur les nouveaux contrats avec Eco-mobilier, l’éco-organisme qui a été réa-grée par l’État. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page

Continuités écologiques : comment franchir les obstacles ?L’érosion de la biodiversité, la fragmen-tation des habitants et la règlementation rendent impératives la préservation et la restauration des continuités écolo-giques. Les espèces accomplissant leur cycle de vie sur une seule parcelle ou sur un plus large périmètre, les continuités se jouent à l’échelle de la commune et des intercommunalités. Avant de mettre en œuvre des solutions techniques, il faut mener un travail de concertation, de sen-sibilisation des acteurs, d’acquisition de méthodologies. La Gazette des Communes, N°16/2412, 29/04/2018, 8 pages

Lancement des contrats de transition écologiqueLes premiers contrats de transition écolo-gique commencent à voir le jour. Ils fédèrent collectivités et entreprises autour de projets durables et concrets. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 1 page

euroPe

Un erasmus pour les élus territoriauxUn projet de formation et d’échanges entre élus locaux pourrait voir le jour à l’échelle européenne. Le Journal des Maires, N°5, 31/05/2018, 1 page

ESS-collectivités : s’unir pour le meilleurEn juillet 2014, la France s’est dotée d’une loi, à la fois cadre et technique, qui a permis de faire connaître l’économie sociale solidaire dans les collectivités. En 2015, les transferts imposés par la loi “NOTRe” ont changé la donne, sus-citant des inquiétudes. Forte d’un modèle s’appuyant sur les besoins - et les ressources - émanant des territoires, l’ESS a séduit cer-taines collectivités en recherche d’alternatives socialement durables. Il demeure, toutefois, quelques freins, psychologiques et politiques. Les fonds structurels européens et les appels à projets lancés par Bruxelles peuvent repré-senter des perspectives pour les collectivités désireuses de boucler des projets dédiés à l’ESS. L’occasion aussi de partager des idées et des bonnes pratiques. La Gazette des Communes, N°17/2413, 06/05/2018, 7 pages

Participation : reconnecter les citoyens à BruxellesLes collectivités locales sont appelées à se mobiliser pour organiser les consultations citoyennes sur les enjeux européens de la prochaine décennie. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page

Les maires européens veulent protéger les espaces publicsL’Union Européenne met de nouveaux moyens financiers à disposition pour protéger les villes

contre les attaques terroristes tandis que les élus mutualisent leurs expériences. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page

A quoi sert un programme Leader ?L’enjeu est de taille pour les territoires ru-raux concernés car il s’agit de l’attribution de quelques 687 millions d’euros au titre du programme Leader pour la génération 2014-2020. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 1 page

HaBItat

Habitat indigne : mettre en œuvre des travaux d’officeLes travaux engagés par la commune ou l’EP-CI, en cas d’inaction du propriétaire, doivent respecter des règles pouvant donner lieu au recouvrement des frais engagés. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page

IntercoMMunaLIte

Ces intercommunalités qui investissent dans l’agricultureCompétentes en matière de développement économique, nombre d’intercommunalités entendent soutenir l’agriculture en difficulté. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 2 pages

PouVoIr De PoLIce/SecurIte

Vidéosurveillance intelligente : les premiers enseignementsReconnaissance faciale, détection de scènes de violence, signalement d’un colis suspect…Les nouvelles possibilités qu’offre la techno-logie sont multiples. Alors que les collectivités sont encore peu nombreuses à s’y intéresser, les retours d’expérience des villes pionnières sont riches d’enseignements. L’usage des villes se révèle assez nuancé même si toutes recon-naissent que ces nouveaux outils facilitent le travail d’exploitation. La Gazette des Communes, N°12/2408, 01/04/2018, 3 pages



I I I

Communes nouvelles : l’exercice des pouvoirs de policeLa création d’une commune nouvelle entraîne des modifications dans la répartition et l’exer-cice des pouvoirs de police du maire et des maires délégués. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 1 page

Graffitis : pouvoir du maireLe maire peut demander aux services de voirie de procéder, avec l’accord des pro-priétaires, à l’enlèvement des inscriptions apposées sur les propriétés privées et vi-sibles de la voie publique. S’il s’agit d’ins-criptions séditieuses au sens de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le maire doit procéder d’office à leur enlèvement. Cette opération maté-rielle s’analysant comme l’exécution d’une mesure de sûreté générale qui incombe au maire en application de son pouvoir de police générale. La Vie Communale et Départementale, N°1074, 31/05/2018, 2 pages

Le maire et les fêtes forainesLes manèges doivent subir un contrôle tech-nique renforcé, initial puis périodique, effec-tué par un bureau de contrôle compétent et indépendant (art. 2 de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions). La Vie Communale et Départementale, N°1074, 31/05/2018, 3 pages

Interdiction d’accès “sauf riverains”. Conditions de légalitéAussi bien en ville qu’à la campagne, quelle que soit la nature de la voie publique, chemins ruraux compris, des panneaux d’interdiction d’accès “sauf riverains” ou “sauf ayants droit” sont parfois installés. Dès lors, se pose la question de leur légalité. La Vie Communale et Départementale, N°1074, 31/05/2018, 1 page

Les pouvoirs de police du maire en matière de lutte contre le bruitLa lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il doit prévenir, atté-nuer ou faire cesser les troubles à la tranquil-lité publique. Maires de France, N°357, 31/05/2018, 1 page

reSSourceS HuMaIneS

Seconde partie de carrière : reconversions, mode d’emploiDans un contexte d’allongement des car-rières, il est indispensable d’anticiper les évolutions professionnelles pour éviter l’usure physique et psychologique, mais aussi adapter les compétences des agents aux besoins de la collectivité. La réussite des transitions professionnelles repose no-tamment sur une détection organisée des compétences, des aptitudes et des situations à risque, associée à un accompagnement pluridisciplinaire et coordonné des agents. La diversification des compétences et la mobilité interne sont les atouts maîtres de l’anticipation des secondes parties de carrière. Encore plus si elles sont envi-sagées dans le cadre d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La Gazette des Communes, N°14/2410, 15/04/2018, 9 pages

Le contrat d’engagement éducatifLe contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux per-sonnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs (ex : centre de vacances). C’est un contrat particulier puisqu’il déroge sur certains points au droit du travail, notam-ment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. En effet, ce dispositif fait l’objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l’encadrement du temps de travail et de la rémunération. La Vie Communale et Départementale, N°1074, 31/05/2018, 1 page

Réforme des instances consultatives : ce qui va changer en 2018L’année 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques et la mise en place des premières commissions consultatives paritaires. Le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 a modifié et précisé les règles électo-rales applicables au sein des instances de représentation professionnelle de la fonc-tion publique territoriale. La Lettre du Cadre Territorial, N°517, 30/04/2018, 3 pages

SPort

Les territoires ruraux tentent de rester jeunesEntre équipements culturels et sportifs peu accessibles, manque de débouchés profes-sionnels…les jeunes ruraux quittent souvent leur territoire d’origine. La moitié des 1,6 million de jeunes ruraux, issus des classes populaires, s’orientent principalement vers des cursus professionnels et des études courtes. Ouverture de pôles universitaires, de struc-tures d’insertion de proximité, animation du territoire : les collectivités cherchent à répondre aux attentes des jeunes. La Gazette des Communes, N°18-19/2414-2415, 20/05/2018, 8 pages

Espaces sportifs : la course aux équipements 2.0Avec quelques 230 000 équipements sportifs à gérer, l’heure est désormais au numérique pour les collectivités soucieuses de répondre aux nouvelles demandes. Maires de France, N°357, 31/05/2018, 2 pages

tourISMe

Tourisme virtuel : des visites d’un nouveau genreL’été dernier, plusieurs territoires ont lancé les toutes premières réalisations de tou-risme immersif, en réalité virtuelle et/ou augmentée. Retours d’expériences sur ces innovations. Le Journal des Maires, N°5, 31/05/2018, 2 pages

Sites touristiques : une variété à valoriserSi les plus grands sites touristiques français sont mondialement réputés, certains terri-toires moins renommés doivent trouver des solutions pour renforcer leur attractivité. Le Journal des Maires, N°5, 31/05/2018, 1 page

Le fluvial entre enjeux touristiques et écologiquesL’authenticité paie : le tourisme fluvial suscite un bel engouement auprès des vacanciers européens. Et de nombreux territoires en récoltent les fruits. Maires de France, N°357, 31/05/18, 3 pages



I V

Les “Greeters”, une plus-value pour le territoireLes “greeters” sont des habitants qui pro-posent des visites gratuites de leur commune. L’art et la manière de faire découvrir autre-ment villages, métiers ou sites insolites. Le Journal des Maires, N°5, 31/05/2018, 1 page

urBanISMe

Assermentation d’un agentLa commune souhaite assermenter un agent administratif afin de constater les infractions en matière d’urbanisme. A-t-il le droit de refu-ser ? Afin d’être en mesure de constater des infractions en matière d’urbanisme, un agent de la commune doit être commissionné par le maire et assermenté devant le tribunal d’ins-tance (art L 480-1 du code de l’urbanisme). La Vie Communale et Départementale, N°1073, 30/04/2018, 1 page

Construction illégale : travaux complémentairesL’article L 421-9 du code de l’urbanisme institue une prescription décennale. Lorsqu’une construction est achevée de-puis plus de 10 ans, le refus de permis de construire ou la décision d’opposition à déclaration préalable ne peut être fondé sur l’irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l’urbanisme. Mais ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la construction a été réalisée sans permis de construire. La Vie Communale et Départementale, N°1073, 30/04/2018, 3 pages

Droit de préemption urbain intercommunal : délégation aux communes et mise en œuvreLe Droit de préemption urbain désigne, au sens strict, un périmètre inscrit sur un document d’urbanisme tel qu’un plan local d’urbanisme (PLU) ou une carte commu-nale. Ce zonage oblige tout propriétaire et souhaitant le vendre, à faire parvenir à la mairie une déclaration d’intention d’aliéner. En vertu de ce droit, collectivité publique et établissement public peuvent préempter ce bien, c’est-à-dire l’acquérir en priorité et se substituer éventuellement à l’acquéreur pressenti. La Vie Communale et Départementale, N°1073 B, 30/04/2018, 16 pages

Prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanismeLe conflit d’intérêts est une situation d’inter-férence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice d’une fonction publique. La situation d’un élu local intéressé au vote d’une délibération peut entraîner la nullité de cette dernière si l’élu en question a été en mesure d’exercer une influence sur cette décision. La prise illégale d’intérêts constitue un délit sanctionnant une situa-tion imputable à une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’un service public ou investie d’un mandat électif public. La Gazette des Communes, N°14/2410, 15/04/2018, 2 pages

Des conséquences de la délimitation des zones d’assainissement collectifLa délimitation des zones d’assainissement collectif emporte l’obligation, pour la collec-tivité compétente, d’exécuter, dans un délai raisonnable, les travaux de raccordement sol-licités par les propriétaires des biens situés au sein de ces zones. La Lettre du Cadre Territorial, N°517, 30/04/2018, 2 pages

Mur de soutènement : propriétéEn l’absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié, un mur situé à l’aplomb d’une voie publique et dont la présence évite la chute de matériaux qui pourraient provenir des fonds qui la surplombent doit être regardé comme un accessoire de la voie publique, même s’il a aussi pour fonction de maintenir les terres des parcelles qui la bordent. La Vie Communale et Départementale, N°1074, 31/05/2018, 1 page

Permis de construire et insuffisance des réseauxLa délivrance des permis de construire et des certificats d’urbanisme, déterminée avant tout par les documents d’urbanisme (PLU, carte communale), suppose également la présence des principaux réseaux : eau potable, assainis-sement, électricité, etc. En cas d’insuffisance des réseaux, le maire ou l’autorité compétente pourra refuser un permis de construire, même en zone constructible, ou financer l’investis-sement par une participation ou par la taxe d’aménagement. La Vie Communale et Départementale, N°1074, 31/05/2018, 5 pages

VIe MunIcIPaLe

Maire / secrétaire de mairie : un duo de chocLe tandem que forme le/la maire et son/sa secrétaire de mairie est un élément déter-minant de la réussite du mandat municipal. Témoignage en coulisses. Le Journal des Maires, N°4, 30/04/2018, 3 pages

Le conseil municipal et le personnel communalLa gestion du personnel municipal est essen-tielle pour le bon fonctionnement des services de la commune. Une répartition des attri-butions entre le maire et le conseil munici-pal est effectuée selon un principe simple : le conseil a compétence pour prendre les mesures d’ordre général, celles qui sont de portée réglementaire, laissant au maire le soin de les exécuter et de les appliquer au niveau individuel des agents. La Vie Communale et Départementale, N°1074, 31/05/2018, 8 pages

La démission d’un adjointLa démission d’un adjoint est adressée au préfet (art. L 2122-15 du CGCT). La jurispru-dence l’assimile à un cas d’empêchement et considère que la démission d’un maire ou d’un adjoint a pour effet de mettre fin à ses fonc-tions dès qu’elle devient définitive (circulaire n°INTA0600075C du 9 août 2006, p.23). La Vie Communale et Départementale, N°1074, 31/05/2018, 3 pages

Le droit à la formationLa loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d’une formation individuelle adap-tée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvelle-ment sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Le conseil municipal détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune. La Gazette des Communes, N°16/2412, 29/04/2018, 3 pages

Cimetières : équipements innovants et services numériquesFace aux nouvelles demandes, communes et intercommunalités peuvent aujourd’hui compter sur de réelles innovations en matière d’équipements funéraires. Maires de France, N°356, 30/04/2018, 2 pages


I N T E R N A T I O N A L

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En Bretagne, Rogelia Figueroa, productrice de café biologique et équitable péruvien, était l’invitée de l’association Bretagne CENS et de la région Bretagne. Elle représente

la coopérative Maranura (membre de la centrale des coopératives Cocla), située dans le secteur de Versalles, dans la région de Cuzco au sud du Pérou. Elle s’occupe de la mise en place des comi-tés de femmes dans les différents secteurs de la coopérative et veille à la pleine participation de celles-ci dans sa gestion.Elle est venue témoigner de l’impact positif du commerce équitable, grâce à la mise en place d’un prix minimum garanti et d’une prime de développement. Avec cette prime utilisée pour améliorer la production (équipement, recherche, semences, diversification) les conditions de vie se sont nettement améliorées localement : sco-larisation, prise en charge des médicaments, des frais d’obsèques…Des programmes de formation ont été également mis en place à destination des

femmes péruviennes. L’objectif : développer l’acti-vité économique, en augmentant la participation des femmes dans la gestion des coopératives et ainsi favoriser leur émancipation.

des pertes de récoltes pouvAnt Atteindre 80 %

Grâce au commerce équitable qui leur donne plus de moyens, la coopérative Cocla, torréfie main-tenant une partie du café pour la consommation locale péruvienne. Plusieurs rencontres et débats ont eu lieu avec des producteurs locaux engagés dans les circuits courts et des démarches proches du commerce équitable. En effet, la loi sur l’éco-nomie sociale et solidaire de 2014 intègre le com-merce équitable “made in France” avec les mêmes garanties et exigences (prix garanti, prime en plus ou incluse pour des projets collectifs, engagement dans la durée, produire de la qualité etc.).Rogelia Figueroa, a alerté les participants sur les situations très difficiles vécues par les paysans de son pays du fait du réchauffement climatique. Avec le dérèglement des saisons et le développement de maladies, certains producteurs ont connu des pertes de récoltes pouvant atteindre 80 %, entrai-nant de graves difficultés financières. En quelques années, le nombre de paysans au sein de Cocla est passé de 8000 à 6000. Les jeunes s’en vont vers les villes ou migrent vers d’autres pays, espérant un avenir meilleur. ●

commerce équitAble

Une quinzaine placée sous le signe de la parité

Du 12 au 27 mai 2018, la Quinzaine du commerce équitable a célébré un peu partout en France l’engagement pour une consommation juste et responsable. Cette 18e édition a mis l’accent sur l’égalité femmes-hommes, pour un revenu plus juste pour toutes et tous les producteurs…

> Contact : Bretagne CENS

110 rue de la PoterieMaison du Ronceray

35 200 RennesTél. 06 89 25 23 01

bretagne.cens@gmail. com

Rogelia Figueroa, productrice de café biologique et équitable péruvien.

Marcel Launay, co-président

de l’Association Bretagne CENS

L’auteur

Cette année, la ville de Rennes et Rennes Métropole se sont vus remettre le titre “Territoires de commerce équitable.” Ces collec-tivités se sont engagées à acheter des produits du commerce équi-table, à créer un conseil local as-sociant les associations travaillant pour la promotion du commerce équitable et tous les acteurs intéressés : écoles, associations, entreprises, particuliers…

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Cens


R É G I O N

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La région Bretagne a initié une Breizh COP, démarche inédite en France qui vise à associer citoyen·e·s, entreprises, institutions, acteurs associatifs, dans la définition du projet d’avenir de la Bretagne. L’objectif est de répondre aux impératifs climatiques, environnementaux, mais aussi sociaux, alimentaires, sanitaires en définissant des règles et en prenant des engagements qui vont affecter le quotidien. En somme, que la Bretagne de demain soit un “monde à vivre”.

Breizh COP

Dessinons ensemble l’avenir de la Bretagne

L’ambition de cette Breizh COP est de maîtriser et accélérer la mise en œuvre de toutes les transi-tions en Bretagne : transition

écologique, transition climatique, tran-sition économique, transition sociétale mais aussi transition méthodologique. Pour parvenir à fédérer et construire ce grand projet régional, la méthode retenue est celle de la Cop 21 qui a abouti à l’accord de Paris sur le climat en 2015 : il s’agit d’associer toutes les parties prenantes autour d’un projet de développement durable et de favoriser, autant que possible, une large partici-pation citoyenne. La Région souhaite porter un projet pour toute la Bretagne et tous les breton.ne.s. Au terme d’une large concertation, ce nouveau projet de territoire sera mis en œuvre en s’ap-puyant sur le Schéma régional d’amé-

nagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) : un schéma directeur que la loi NOTRe invite désormais toutes les régions à construire en y intégrant un ensemble de théma-tiques dans un document unique. Pour s’inventer, ce projet s’appuiera aussi sur un “livre des engagements”, qui ouvrira à chacun.e la possibilité de contribuer à construire la Bretagne de demain. Lancée en 2017, la co-construction de ce nouveau projet pour la Bretagne se clôturera en 2019 par un grand rendez-vous citoyen.

une session exceptionnelle à brest

Le Conseil régional a organisé, jeudi 19 avril dernier à Brest, une session extraordinaire avec un sujet unique à l’ordre du jour : la

Breizh COP. Une étape déterminante dans ce projet de territoire que le Président Loïg Chesnais-Girard souhaite bâtir col-lectivement. Au terme d’un processus de concertation qui va durer un an, la Breizh COP s’appuiera sur :- un document d’orientations recensant idées nouvelles et mesures concrètes,- un cahier des engagements, permettant à chacun d’y prendre part de manière volontaire.Cette session a permis de lancer véritable-ment le débat et d’ouvrir la Breizh COP aux citoyens. Pour ce faire, deux documents ont été soumis au vote des 83 élus régionaux :- un rapport d’étape sur les trois premières grandes orientations qui formeront le socle du projet de territoire ;- une charte des valeurs et principes que cha-cun peut signer en ligne sur breizhcop.bzh.Les débats ont été précédés d’une table ronde au cours de laquelle trois experts ont fait le point sur les défis auxquels la Bretagne doit faire face dès à présent : urgence climatique, gestion des ressources, évolution des modèles économiques…

lArge concertAtion citoyenne, viA de nouveAux outils

En même temps que la session, est lancée jusqu’en juillet, une large concertation citoyenne. Au-delà d’un site d’informa-tion (breizhcop.bzh) et d’une plate-forme participative où donner ses idées et son avis sur différentes propositions (atelier.bretagne.bzh), deux outils ludiques sont mis à disposition du public : un jeu en ligne,

La Lettre de l’Aric • Mai / Juin 2018 • n° 267 1 3

Tout savoir sur la Breizh Cop : www.breizhcop.bzh

Opération Breizh COP (www.breizhcop.bzh/breizhbuilder/index.php) et un jeu de cartes et de plateau, Strategiezh, pour aider, individuellement ou en groupe, à hiérarchiser les priorités de développement de ce projet d’avenir.

Toutes les questions que vous vous posez sur la Breizh COPqu’est-ce que c’est, et qui fAit quoi ?

Une COP régionale, unique en son genre ?À ce jour, la Bretagne est la seule des treize régions françaises à s’être enga-gée dans une démarche de COP. C’est à l’issue de la COP 21 et de l’accord sur le climat de Paris, fin 2015, que la Région a souhaité participer à cette dynamique globale. Partant du principe que les échelons territoriaux ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le réchauf-fement climatique, la décision politique a été prise de s’engager, à l’échelle de la Bretagne, dans un projet global de transition durable s’appuyant sur les méthodes utilisées pour les Conférences des parties de l’ONU.

Quoi de commun avec les COP de l’ONU ?La méthode et le fonctionnement qui ont fait leurs preuves. Il y aura, comme pour une COP internationale, des objectifs chiffrés, des dispositifs de solidarité à l’égard des acteurs les plus vulnérables, des engagements volontaires, révisables à la hausse sur un temps long.

Qui prend part activement à la Breizh COP ?> La Région pilote : sous l’impulsion de l’exécutif régional présidé par Loïg Chesnais-Girard, le projet est animé principalement par trois vice -prési-dents, Thierry Burlot, Laurence Fortin et Jean-Michel Le Boulanger, premier vice-président.> Les instances de concertation régio-nales sont mobilisées sur le projet : CESER, CTAP, conférences régionales (eau, tran-sition énergétique, ressources, biodiver-sité, mer et littoral) et le Conseil régio-nal des jeunes (CRJ) dont la commission développement durable planche sur le sujet.

> Les collectivités et territoires sont bien évidemment associés à la démarche et directement impliqués dans la concer-tation, via des réunions territorialisées qui seront organisées de mai à décembre 2018. Un document recensera leurs contributions.> Un panel citoyen de 40 Bretonnes et Bretons : une quarantaine de volontaires ont été tirés au sort dans les 4 départe-ments. Représentatifs de la population (âges, activités, familles, territoires), ils ont manifesté beaucoup d’intérêt pour la démarche et seront invités, à 4 reprises, à s’exprimer sur les orientations et docu-ments produits.> Le grand public est sollicité par le biais de deux outils dédiés : la plate-forme participative l’Atelier breton énonce des propositions sur lesquelles chacun peut s’exprimer, et un jeu vidéo Opération Breizh COP permet, à partir de 12 scenarii possibles de dessiner la carte postale de la Bretagne de 2040.> Deux instances dédiées à la démarche : un comité de coordination (40 représen-

tants institutionnels : État, collectivités, associations) et un comité scientifique (23 personnalités qualifiées).Comment devenir “Breizhcopeur” ?En tout premier lieu, tout citoyen bre-ton peut adhérer à la charte des valeurs et principes. Il peut s’informer sur le site Internet dédié, s’imprégner de la démarche en jouant au jeu en ligne, participer en notant et partageant des idées sur l’Atelier breton, la plate-forme participative de la Région. Si plusieurs “Breizhcopeurs” veulent agir collecti-vement, au titre d’une association, par exemple, ils sont encouragés à organi-ser des rencontres et mini-débats pour lesquels la Région leur fournira des kits de concertation. Ils peuvent aus-si monter des événements et les faire labelliser Breizh COP, dès lors qu’ils sont conformes aux valeurs du projet régional !

Les grandes étapes de la Breizh COP : un an de débats et de concertations (2018-2019)

La Lettre de l’Aric • Mai / Juin 2018 • n° 2671 4

Pourquoi une nouvelle stratégie de communication ?La communauté de communes souhaite afficher son attrac-tivité, aussi bien dans le do-maine de l’économie, du tou-risme qu’auprès des potentiels futurs habitants pour lesquels elle a à cœur de renforcer le sentiment d’appartenance au territoire. C’est aussi le besoin de se démarquer et d’être plus

clairement identifiée qui ont conduit les élu.e.s dans cette démarche. Il s’agit de conqué-rir de nouveaux acteurs du territoire et de montrer que la Roche aux Fées à de nombreux atouts qu’elle veut valoriser.C’est accompagné, pendant plusieurs mois , par deux formateurs de l’Aric, Thierry Azaïs (marketing territorial) et Mickaël Le Goff (stratégie de communication), que la

communauté de communes a élaboré cette stratégie. Un groupe de travail, constitué de personnes d’univers différents (élu.e.s, agents communaux et intercommunaux, entrepre-neurs et acteurs du monde associatif) a contribué à son élaboration.

Quelle est cette stratégie ?Elle passe tout d’abord par un nouveau nom, “Roche

L’Aric a accompagné Roche aux Fées Communauté pour élaborer sa stratégie de marketing-communicationLors du Conseil communautaire du 27 mars dernier, la Communauté de communes Au Pays de la Roche aux Fées a validé sa stratégie de marketing-communication. Avec “Roche aux Fées Communauté”, elle vient également de se doter d’un nouveau nom. Entretien avec son président, Luc Gallard.

L A V I E D E S C O L L E C T I V I T É S

Luc Gallard, président de Roche aux Fées

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Séance du groupe de travail, composé d’élu.e.s, d’agents, de dirigeants d’entreprises, de responsables associatifs et de autres acteurs investis sur le territoire communautaire

1 5La Lettre de l’Aric • Mai / Juin 2018 • n° 267

Qu’avez-vous pensé de l’accompagnement proposé par l’Aric ?

Dominique Cornillaud, vice-président de la communauté de com-

munes, en charge de la culture et de la communication : “La démarche de l’Aric nous a semblé pertinente. La complémentarité des intervenants, Thierry Azaïs et Mickaël Le Goff, a été un atout. En conjuguant l’approche marketing et celle de travail sur l’image de notre territoire, ils ont fait émerger des atouts dont nous n’avions pas forcément conscience.”

Fabienne Pannetier, direc-trice générale des ser-vices : “En s’appuyant

sur un groupe de travail, composé d’élu.e.s, d’agents

et de membres de la société civile préalablement formés par l’Aric sur

ce qu’est le marketing territorial, nous avons pu travailler sereine-ment dans cette démarche. L’étude a identifié les publics vers lesquels la communauté de communes doit orienter sa communication et nous a permis de dresser une véri-table feuille de route des actions à entreprendre.”

Pascaline Lemasson, chargée de communi-cation : “Cet accompa-gnement dans une nouvelle stratégie de communication a permis de prendre le recul néces-saire afin de mieux appréhender l’image de la collectivité et celle vers laquelle elle souhaite tendre. Les consultants ont su répondre à nos attentes et nous donner les outils pour la mettre en œuvre.”

Du côté DeS forMateurS

Thierry Azaïs, consultant marketing territorial et communication : “Les deux points forts de cette mission d’accompagnement en marketing territorial furent : la constitution d’un groupe bien représentatif du territoire constitué d’élu.e.s et de représentants de la société civile : des agents et des dirigeants d’entreprises et d’associations locales. Le groupe a fonctionné durant d’assez nombreuses séances en passant en revue toutes les composantes du marketing territorial. Le résultat final est une stratégie sur mesure bien pensée et un plan de communication à moyen terme dynamique et ambitieux, une production de groupe intelligente au sens propre du terme…”

Mickaël Le Goff, dirigeant, fondadeur de l’agence Essentiel Communication :”J’ai eu un grand plaisir à co-concevoir cette stratégie de marketing puis de communication territoriale. Pour réussir une telle démarche, complexe et souvent périlleuse, nous avons pu nous appuyer sur un groupe d’acteurs représentatifs du territoire et… très participatifs ! De belles séances de co-construc-tion, de regards critiques, dans une ambiance d’écoute active et de bienveillance. Car au-delà des compétences et de l’expérience que j’ai pu apporter, nous n’aurions pas obtenu un résultat aussi abouti et qualitatif sans cette implication et belle énergie collective.”

Comment l’Aric accompagne les EPCI ?

La loi NOTRe a reposé la question de l’organisation au sein du bloc commu-nal et donc requestionné les méthodes de gouver-nance des élu.e.s commu-nautaires. L’Aric a identifié chez eux, un besoin de méthode, d’échanges d’expériences.Nous proposons donc aux EPCI un accom-pagnement, qui ne se substitue pas à un travail de conseil. Il permet de combiner, à la demande, des temps de forma-tion et d’échanges avec d’autres, grâce à des for-mations/actions, animées par des intervenants de l’Aric, spécialistes des collectivités locales. Cette nouvelle offre d’accom-pagnement personnalisée est faite pour donner du sens à l’ action et valori-ser le travail de l’équipe communautaire.

En savoir plus sur : https://www.aric.asso.fr/etre-accompagne-dans-nos-projets

Communes

Accompagner les élu.e.s locaux dans

la réussite des projets

de leur territoire

Echanges d’expériences�

Pré-assistance à la maîtrise d’ouvrage

�Méthodologie adaptée

�Donner du sens à l’action

�

Apport d’expertise�

Intercommunalités

2018

Association Régionale d’Information des Collectivités territoriales

13 place des Marelles - BP 27305 - 35573 Chantepie Cedex - Tél. 02 99 41 50 07 - www.aric.asso.fr / www.formationdeselus.bzh -

.

aux Fées Communauté”, plus simple, pertinent et fédéra-teur. La signature “Terre des possibles” y sera adossée, promesse d’une ouverture et traduction d’un lieu de déve-loppement pour tous. Donner plus de visibilité aux actions entreprises sur le territoire, c’est l’une des composantes principales du programme qui va découler de cette straté-gie. Véritable feuille de route des actions à entreprendre, l’étude a identifié les publics vers lesquels la communauté de communes doit orienter sa communication.- Première cible : les habi-tants afin de mieux leurs faire connaître les services propo-sés, rien de plus normal pour une collectivité qui a fait des services à la population sa priorité.- On trouve aussi un volet économie avec le dévelop-pement de réseaux d’entre-prises pour l’instauration d’une nouvelle dynamique incitant à l’installation de nouvelles entreprises.- Dans le domaine du tou-risme, elle vise à capter de nouveaux touristes et à les faire rester plus longtemps sur le territoire. - La communication interne va aussi être développée en direction des élu.e.s et des agents qu’ils soient commu-naux ou intercommunaux.

Quelle sera la prochaine étape ?Il va falloir patienter un peu avant de voir fleurir ce nou-veau nom. En effet, il revien-dra aux communes du Pays de la Roche aux Fées de l’approu-ver au sein de leurs conseils municipaux. Le temps permet-tra aussi de créer l’identité visuelle et l’univers de cette nouvelle dénomination. Il ne s’agit pas de tout révolution-ner mais plutôt de rendre la communauté de communes et ses actions plus visibles tant sur son territoire qu’à l’extérieur.

Retrouvez les témoignages des autres membres du groupe de travail sur

www.formationdeselus.bzh (rubrique accompagnement)


L A V I E D E S C O L L E C T I V I T É S

Quels ont été les éléments déclencheurs pour engager la commune dans cette démarche ?Trois éléments sont intervenus : le premier, c’est la lecture en 2014, des factures du poste “énergies”. Elles avaient augmenté de 9 % par an depuis 2008. C’était très inquiétant quand on sait que les finances des collectivités locales sont contraintes et que leurs possibilités d’investissement sont liées à la maîtrise du budget de fonctionnement. D’autre part, la convention avec l’ALEC 2, avec un Contrat énergie partagé (CEP) permettait d’avoir un bilan annuel des consommations qui était, lui aussi, alarmant. Le second élément, c’est la dynamique de Rennes Métropole dans son engagement dans la lutte contre le dérè-glement climatique. Après d’autres communes de la métropole, Saint Sulpice signe donc, le 25 septembre 2015, la “Convention des Maires”. C’est une initiative à l’échelle européenne et par cette signature, Saint Sulpice s’engage à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Le troisième élément, c’est la volonté des élu.e.s communaux, de trouver des solutions efficaces, pérennes, peu onéreuses qui permettent de faire partager, par le plus grand nombre de citoyens, l’analyse des problèmes et la mise en œuvre des solutions.

Concrètement, sur la commune quels sont les dispositifs présents ?Depuis 2016, sur les six bâtiments communaux 3, il y a un réseau de 30 capteurs connectés à deux antennes de 20 cm de haut, l’une installée sur la salle polyvalente, l’autre sur la salle des sports. Il n’y a pas de câblage, ce qui a permis un prix de revient modéré. Ce système permet un suivi en temps réel des consommations de l’électricité, du gaz, de l’eau et la production photovoltaïque. Ces capteurs donnent aussi la température dans les locaux, le bruit et le niveau de CO2. D’autre part, le site communal met à disposition “une plateforme” qui permet aux citoyens de suivre en temps réel les consommations et d’en voir l’évolution depuis deux ans. Il suffit de cliquer sur “Smart Saint-Sulpice”. Cette plateforme a deux niveaux d’informations accessibles, l’un pour les élu.e.s et l’autre, pour le responsable du service technique. Cet agent est donc alerté s’il y a un dysfonctionnement sur le réseau : fuite d’eau, “abus” de chauffage… Et enfin, un comité de pilotage constitué des différents partenaires du projet fonctionne depuis le début de ce projet. Il y a autour de la table, une équipe transdisciplinaire, inscrite dans une démarche de coopération, de recherche/action qui a défini les besoins, écrit le cahier des charges, affiné le projet et qui, aujourd’hui, suit la mise en œuvre et le bilan.

Yann Huaumé, maire de Saint-Sulpice

la Forêt

1 6

rencontre

“Smart Saint-Sulpice” veut maîtriser son énergieSaint-Sulpice la Forêt, petite commune de Rennes Métropole (1500 habitants) a choisi depuis 2014 de mettre le numérique au service des citoyens et du projet de l’équipe municipale. Les élu.e.s ont souhaité inscrire le développement communal dans le respect de l’environnement notamment en maitrisant les consommations énergétiques (électricité, gaz et eau). L’optimisation énergétique des bâtiments communaux repose sur un pilotage par l’Internet des objets (IOT). Rencontre avec Yann Huaumé, maire de cette “Smart city” 1.

> Contact :Mairie de

Saint-Sulpice la Forêt3 rue l’Abbaye

35 250 Saint-Sulpice la ForêtTél. 02 99 66 23 63

www.saint-sulpice-la-foret.fr

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1 7La Lettre de l’Aric • Mai / Juin 2018 • n° 267

Techniquement comment ça marche ?Le dispositif technique global n’existait pas quand le cahier des charges du projet a été validé. Il n’y avait pas de solution “clé en main”. Les partenaires se sont associés ou ont coopéré pour répondre à la demande. C’est ce qui rend exemplaire le “système” mis en place à Saint Sulpice. Les capteurs envoient les données par ondes radio vers un serveur. La commune est propriétaire de ce réseau “radio” et est souve-raine concernant les données. Ces données sont récupérées, conditionnées et agrégées sur une plateforme Internet avec trois niveaux d’accès. Ce traitement des données est centré sur les usages avec tableaux de bord, indicateurs, alertes… Ce système permet d’informer les agents et les usagers de l’impact de leurs actions sur la consommation des bâtiments afin d’adapter les comportements. Il permet aussi de piloter partiellement le chauffage d’équipements com-munaux en fonction de leur usage.

Quel est le coût de ce service pour la collectivité ?Pour la commune, le coût du projet est de vingt mille euros. Ce qui correspond à l’achat des cap-teurs et des antennes. A ceci s’ajoute le coût annuel de la convention d’accompagnement par l’ALEC. Mais ce n’est pas le coût réel. Les pres-tataires ont donné beaucoup de temps pour mettre au point ce système qui, aujourd’hui est commercialisable. D’autre part des subventions de Rennes Métropole et de l’ADEME ont permis de prendre en charge l’essentiel du lancement du projet et son accompagnement.

Quel bilan peut-on tirer dans cette troisième année de fonctionnement ?L’objectif d’une baisse de 20 % des consomma-tions énergétiques est atteint sur 2017 et est bien engagé pour 2018. Cet outil permet de pro-grammer les investissements pour l’amélioration thermique des bâtiments en contrôlant, en temps réel, l’amélioration apportée : changement des huisseries, pilotage centralisé du chauffage… Il est nécessaire de former les agents chargés du suivi et donc de modifier la “fiche de poste” dans les services techniques.Nous sommes engagés à approfondir les ac-tions en direction des habitants pour amener progressivement chaque usager à modifier son comportement “être tous acteurs pour limiter notre impact sur le climat”. Enfin, une action à l’école est déjà bien engagée en direction des CM1-CM2. Celles en direction des associations doivent débuter à la rentrée. Nous devons tous êtres porteurs du message “il faut économiser l’énergie et l’eau dont on n’a pas un réel besoin”. C’est une évolution des comportements qui va assurer le succès de ce projet.

Saint-Sulpice la Forêt, un modèle de “Smart city”…La commune ouvre la voie à de nouvelles solu-tions d’optimisation énergétique pour les com-munes, grandes et petites. Rennes Métropole peut la considérer comme un “laboratoire”. En effet, la petite taille de la commune est un avantage. L’expérimentation passe rapidement du projet à sa mise en œuvre car il y a peu d’instances déci-sionnelles et le bilan peut donc être plus rapide. Aujourd’hui trois communes de Rennes Métropole s’inscrivent dans la même démarche, confirmant ainsi le souhait de l’équipe municipale “que le travail serve d’élément de réflexion et d’action pour d’autres collectivités. Il faut que cela soit reproductible.

Propos recueillis par Annie Pivette

QuI Sont LeS PartenaIreS Du Projet ?“Rennes Saint-Malo Lab”(dispositif d’expérimentation, conduit conjointe-ment par Rennes Métropole et Saint-Malo Agglomération et opéré par Rennes Atalante), qui a accompagné deux entreprises locales pour lancer un projet d’expérimentation correspondant aux attentes de la commune. La start-up Wi6labs, spécialisée dans les réseaux de capteurs sans fil, basse consommation et longue portée s’est associée à la PME Alkante qui fournit des plateformes de collecte, de stockage, de traitement et d’analyse de données issues de réseaux de capteurs.

L’ALEC accompagne la collectivité dans ses démarches de maîtrise de l’énergie.

TDF (Télé diffusion de France) opérateur d’infrastructures qui accompagne les collectivités dans leurs enjeux stratégiques de connectivité, est venue rejoindre le projet pour apporter son expertise.

Rennes Métropole pour le cadre juridique et règlementaire.

1 “Smart Saint-Sulpice” s’inscrit dans le mouvement “Smart city”.

Traduction de l’anglais Smart City, désigne une ville utilisant les

technologies de l’information et de la communication (TIC) et divers

dispositifs physiques connectés au réseau (l’Internet des objets ou IOT)

pour améliorer la qualité des services urbains ou encore réduire ses coûts.

Et ceci dans des domaines très variés comme pour gérer les systèmes de

circulation et de stationnement, l’éclairage public, les réseaux

d’approvisionnement en eau, la gestion des déchets,

les systèmes d’information, les écoles, les bibliothèques.

2 L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat.

3 Les bâtiments équipés : salle des sports, salle polyvalente, services

techniques, espace culturel, mairie, école.

L A V I E D E S C O L L E C T I V I T É SD U C Ô T É D E S A D H É R E N T S

Plus de 10 % des élu.e.s locaux en Bretagne ont démissionné depuis le début de ce mandat

(Source : Chiffres du Ministère de l’intérieur - mars 2018. L’Aric a comptabilisé les démissions volontaires en enlevant les décès et les fins de mandat occasionnés par la création de communes nouvelles.)

des dispArités selon les dépArtements

Alors que seulement 8 % des élu.e.s des Côtes d’Armor ont démissionné, près de 14 % des élu.e.s du Finistère ont jeté l’éponge. Les départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan sont dans la moyenne régio-nale, respectivement à 10,7 et 11 % . Dans certaines communautés du de commune du Finistère, près de 30 % des élus municipaux ont démissionné sur cette période.Nous ne constatons pas de correlation forte entre les changements de péri-mètres de 2016-2017 et le nombre de démissions dans les conseils municipaux.

les communes de plus de 3500 hAbitAnts sont les plus touchées

Les élu.e.s des petites communes sont moins touchées par ce phénomène.

14 % des conseillers municipAux bretons ont démissionné

On assiste à une désaffection plus forte chez les conseillers municipaux (14 %) contre 6 % pour les adjoints. Seulement 3 % des maires ont démissionné depuis 2014. 12 % des femmes élues ont quitté leur fonction, contre seule-ment 10 % des hommes. L’âge moyen des élu.e.s démissionnaires est de 53,5 ans (54,5 ans pour l’ensemble des élu.e.s breton.nes).

une hAusse régulière des démissions depuis 2014

Depuis 2014, on constate une hausse assez régulière du nombre de démissions, malgré un petit ralentissement en 2017.

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Selon les chiffres du Ministère de l’intérieur (au 23 mars 2018), près de 2500 élu.e.s bretonn.e.s ont démissionné sur un total d’environ 23 000 élu.e.s que compte la Bretagne. Ce chiffre est de deux points supérieur à la moyenne nationale. Zoom sur cette tendance, à l’aube de la préparation des municipales de 2020.

Moins de 1000 habitants

7,6%

De 1000 à 2000 habitants

9,8%


10,5%


15,4%

Plus de 5000 habitants

14,6%

789 communes sont concernées pAr des démissions soit plus de 60 % des communes bretonnes (voir cArte ci-dessous)

La Lettre de l’Aric • Mai / Juin 2018 • n° 2671 8

Démission d’un.e ou deux élu.e.s

Démission de troisou quatre élu.e.s

Démission de plus de quatre élu.e.s

F O R M A T I O N S

La Lettre de l’Aric • Mai / Juin 2018 • n° 267 1 9

Se former avec l’AricChaque année, l’Aric forme près de 2000 élu.e.s breton.nes. Le comité de rédaction a souhaité , cette année encore, vous faire partager leur expérience en les invitant à prendre la plume. Témoignages.

THÈME DE LA FORMATION : “CONSTRUIRE UN PROJET SOCIAL SUR SON TERRITOIRE” Avril 2018 à PlérinFormatrice : Marie-Madeleine Rubeillon“Siégeant au CCAS de ma commune, j’étais désireuse “d’aller au-delà” des thématiques récurrentes abordées lors des commissions municipales. La formation que j’ai suivie à l’Aric, a tout à fait répondu à mes attentes. Outre les

qualités de la formatrice qui a su nous expliquer avec pédagogie et simplicité les différentes étapes à conduire pour mener à bien un projet social sur notre territoire, j’ai pu apprécier nos échanges entre élus. Nos expériences de terrain, très diverses, ont illustré le contenu de la formation, de manière très conviviale.” Christine Coudrais, conseillère municipale à Betton (35)

THÈME DE LA FORMATION : “PRISE DE PAROLE EN PUBLIC” Avril 2018 à PlérinFormatrice : Véronique Trüb“Après la création de la commune nouvelle de Dinan, le 1er janvier 2018, nous sommes passés à une autre dimension avec une commune de 15 000 habitants. Ce nouveau contexte m’a conduite dans mes fonctions de première adjointe au maire de Dinan et de conseillère

communautaire au sein de Dinan Agglomération à des prises de parole plus fréquentes et plus diversifiées. Je souhaitais aussi gagner en assurance et la formation proposée par l’Aric avec l’ intervenante Mme Trüb a été riche en conseils, rythmée et conviviale. Chaque élu.e a pu participer à une prise de parole devant ses pairs et bénéficier de conseils personnalisés permettant de déceler nos atouts et nos points d’amélioration. Un temps de formation très profitable !”

Stéphanie Méal, première adjointe à Dinan, conseillère communautaire de Dinan Agglomération.

Formations du second semestre :vous pouvez déjà vous inscrire ! L’économie collaborative peut être une chance pour les territoires “Échange de logements, financement participatif, troc de biens et services, achats groupés, espace de travail partagé, covoi-turage : on dénombre aujourd’hui plus de 1200 initiatives de partage en Bretagne. Pour la plupart, elles ont moins de 5 ans. Faut-il y voir un phénomène de mode ? Dans quelles mesures ces pratiques peuvent-elles répondre aux défis économiques, sociaux et écologiques de nos territoires ?”Lieu : Brit Hôtel Atalante Beaulieu à Cesson-Sévigné (35)Date : Mercredi 3 octobre 2018

Territoires durables (citoyens acteurs, économie circulaire) : outils et méthodes “A l’heure du réchauffement planétaire et des ressources raréfiées, de nombreuses lois et financements convergent vers des territoires à faible empreinte. De nouveaux modèles apparaissent en impliquant et responsabilisant davantage les citoyens et en valorisant les ressources vers une économie locale et circulaire. Le concept du “penser global, agir local” confère ainsi aux élus locaux un rôle essentiel, à la fois concret et profondément politique”.Lieu : Cité de la Voile Eric Tabarly, rue Morillot - Lorient (56)Date : Vendredi 30 novembre 2018

Même en fin de mandat, continuez à vous former avec l’Aric ! Découvrez toutes nos formations et inscrivez-vous en ligne sur

www.formationdeselus.bzh

La première session de formation du cycle VISA-e, destinée à “Valoriser l’itinéraire, les savoirs et les apprentissages des élu.e.s” a eu lieu le 15 mai dernier à Bruz (35). Dix élu.e.s se sont engagé.e.s dans un parcours qui va durer six mois. Témoignages.

Les éLu.e.s parLent de Visa-eJean-Luc Nivet, conseiller municipal à Chantepie (35)

Qu’attendez-vous de l’accompa-gnement VISA-e ?Me permettre de prendre le temps de faire un bilan de mes expériences et compétences acquises, notamment en tant qu’élu local (3e mandat) mais

pas que : acquérir des méthodes et des outils pour une transmission pertinente et efficiente à d’autres élu.e.s ou équipes et, enrichir mon avenir.

Comment s’est passée cette première séance ?J’y ai trouvé une écoute bienveillante et attentive de tout le groupe (animatrices et participants), des expériences très diversifiées, les échanges avec une autre participante, instructifs et très enrichissants.

Edith Renaudin, maire déléguée, commune nouvelle de La Chapelle du Lou du lac (35)“Pour moi, cette formation est l’occa-sion de faire un point sur mon expé-rience d’élue, de mettre en avant

des compétences que j’ai pu acquérir durant mes mandats. Cette formation arrive à un moment clé de mon parcours et je souhaite qu’elle m’éclaircisse les pistes d’orientations futures. Cette première séance a été très sympathique, riche de rencontres et de partage d’expériences.”

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Sonia Muller vous accompagnez les élu.e.s dans la démarche VISA-e. Quel est le profil des élu.e.s qui s’engagent ?Des femmes et des hommes, entre 35 et 65 ans : conseillers municipaux

de la majorité ou de la minorité, adjoints ou maires. La taille de leur collectivité est très disparate : de moins de 200 habitants à plus de 18 000.

Pourquoi participent-ils à la formation ?Avec comme échéance les prochaines élections de 2020, certains réfléchissent à se représenter et d’autres envisagent de transmettre leur expérience. Pour d’autres encore, il est envisagé un retour à l’emploi, une évolution ou une reconversion pro-fessionnelle. Tous souhaitent exprimer les missions dans lesquelles ils se sont investis pour identifier les compétences développées et les valoriser dans un nouveau projet, qu’il soit électif ou profession-nel. Chacun partage le projet d’échanger sur son expérience pour apporter la reconnaissance et la valorisation des actions entreprises.

Dans quel objectif ?Les objectifs sont divers et variés mais se retrouvent sur la définition d’un plan d’action pour se posi-tionner sur une fonction ou un métier. Pour cela, l’accompagnement consiste à écouter les parcours, à identifier les compétences à partir des expériences d’élu.e vécues par chacun.e, à les retranscrire pour les transmettre. Des informations sont aussi don-nées sur la VAE qui permet de valider une expé-rience professionnelle par un diplôme.Une des attentes exprimée est de transposer la dynamique collective qui marque la réussite d’un projet pour un épanouissement professionnel.

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Documents

Mai / Juin 2018 La lettre de - ARIC