République Française – Département de Maine et Loire

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MAIRIE DE BOUCHEMAINE

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Extrait du Registre des Délibérations Du Conseil Municipal de la Ville de Bouchemaine

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Séance du mardi 27 mai 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Jacques POUX, Michelle MAUGÉ. Etaient présents : Louis POHARDY, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DEFLINO, Dominique BERTRAN, Christine MOREAU, Jean-François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Isabelle ROUSSEAU, Brice BOUVARD, Arsène BOUCHER, Gérard JULLIEN, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE, Philippe LUCAS. Etait absent excusé : Paul FORTIN Noms des Mandants Noms des Mandataires Paul FORTIN, Conseiller Municipal Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE, Conseillère Municipale

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Didier PINON

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal

MAIRIE DE BOUCHEMAINE

CONSEIL MUNICIPAL du 27 MAI 2014

ORDRE DU JOUR

1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance 2 – Compte rendu de la séance du 22 avril 2014 - Approbation 3 - ADMINISTRATION GENERALE – Démocratie locale – mise en place des conseils de quartiers et suppression des conseils de villages 4 - ADMINISTRATION GENERALE – Commissions municipales – Constitution et formation de 4 commissions 5 - ADMINISTRATION GENERALE - Commissions Municipales – Désignation des Commissaires 6 - ADMINISTRATION GENERALE – Règlement intérieur du Conseil Municipal 7 - ADMINISTRATION GENERALE – Commission Communale des Impôts Directs – Constitution 8 - INTERCOMMUNALITE – Dénomination de l’Ecole de musique Intercommunale 9 – CULTURE – Festival Bouche à Oreille –Edition 2014 – Convention avec l’Association Jazz Maine 10 - FINANCES – Exercice 2014 - Compte de Gestion 2013 de la Commune - Approbation 11 - FINANCES – Exercice 2014 - Compte de Gestion 2013 du camping municipal - Approbation 12 - RESSOURCES HUMAINES – Effectif – Tableau des emplois (permanents et non permanents) 13 – URBANISME – Secteur du Château – Arrêt du projet d’écoquartier – Clôture des différentes procédures et solde de l’opération QUESTIONS ECRITES

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2 – COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2014 - Approbation

Pour la délibération n°21, Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE souhaite que le compte rendu reprenne le débat autour de la tarification de la piscine : « Patrice NUNEZ précise que sa désignation au SICAB lui permettra de faire un point sur la tarification qui ne semble pas avoir été arrêtée, ce qui lui parait étrange car la recherche d’un délégataire passe par la fixation au préalable de la grille de tarification. Sur cet aspect, une question avait été posée en conseil municipal et était restée sans réponse. Paul FORTIN précise que le délégataire ayant été choisi, la tarification est connue et que ce sont des fourchettes de prix qui avaient été fixées lors de l’appel à délégataire. Il se souvient avoir répondu à une question de Marie-France BENSAADON que la tarification serait de 3,50 € pour un enfant. Il précise que sa réponse était restée flou car le SICAB était en pleine négociation avec le délégataire. Patrice NUNEZ fait observer que c’est trois fois le prix de Bouchemaine. Paul FORTIN et Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE précisent que les équipements n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Dans un cas, il s’agit d’une piscine d’été dans l’autre une piscine ouverte à l’année. Personne n’avait dit que les tarifs seraient les mêmes, c’est impossible. Gérard JULLIEN souhaite donc savoir si c’est le signe du souhait d’un maintien des tarifs actuels de la piscine d’été de Bouchemaine après sa rénovation. Patrice NUNEZ précise que ce n’est pas cela qui a été dit. Il indique qu’à force de ne pas revaloriser régulièrement les tarifs, on ne dispose plus des ressources suffisantes pour faire face à l’entretien des équipements. » M Philippe LUCAS a également deux remarques :

- Sur la mention au compte rendu de la rencontre en Mairie de l’Agence Régionale de Santé et de son accord pour la réouverture de la piscine de Bouchemaine cet été sans que cela n’est donné lieu à déplacement sur site. Il lui est bien confirmé que cette information a bien été donnée au dernier conseil municipal.

- Sur la délibération n°5 relative aux indemnités du Maire, le compte rendu n’indique pas que le Maire a choisi de travailler à mi-temps alors que la presse s’en fait écho. Madame Le Maire confirme qu’il est normal que ceci n’ait pas été repris au compte rendu puisqu’elle n’a pas choisi de travailler à mi-temps mais bien d’utiliser un crédit d’heures non rémunérées correspondant à un mi-temps.

Moyennant ces observations, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2014

- est adopté à l’unanimité.

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3 - ADMINISTRATION GENERALE – Démocratie locale – mise en place des conseils de quartiers et suppression des conseils de villages

Madame le Maire Expose : Comme elle s’y était engagée, la nouvelle majorité municipale souhaite organiser sa relation avec les habitants de la manière la plus directe possible dans le but :

! de faire le lien entre la Mairie et les habitants des quartiers. ! d’être à l’écoute des habitants et transmettre leurs idées et

suggestions, ! de susciter la concertation entre les habitants et la municipalité, ! de donner leurs avis sur des projets présentés par la

municipalité. Ainsi,

1. le Maire assure désormais une permanence sans rendez-vous tous les samedis matin à l’accueil de la Mairie,

2. des élus référents de quartier seront à la disposition des habitants et permettront une interpellation directe de la municipalité,

3. des conseils de quartier seront réunis régulièrement tout au long du mandat municipal.

Pour ce dernier point, l’objet est d’avoir un échange le plus direct possible entre les élus et les habitants de la commune dans le cadre d’au minimum une réunion annuelle à l’initiative de la municipalité pour les 5 entités suivantes :

! Pruniers ! Val de Maine ! Bouchemaine bourg ! La Pointe ! Campagne et les hameaux

Les conseils de quartiers sont composés : ! des membres du bureau municipal (Maire, adjoints, conseiller

délégué), ! des élus référents desdits quartiers, ! des habitants du quartier qui y accèdent tous librement.

Je vous propose : ! de créer les conseils de quartier selon le fonctionnement décrit plus haut, ! de désigner les référents de quartier

! La Pointe : Eliane Delfino, Isabelle Rousseau, ! Le Bourg de Bouchemaine : Sophie Guéry, Arsène Boucher, ! Le Val de Maine : Brice Bouvard, Julien Cochery,

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! Pruniers : Marie-Claire Bourgeonneau, Christine Moreau, ! La campagne et les hameaux : Dominique Bertran, Natacha

Daguet. ! de procéder à la suppression des conseils de village créés par la

délibération du 28 avril 2008 et modifiés par les délibérations du 1er juillet 2008 et du 28 juin 2011,

! de préciser que le conseil municipal des jeunes et le conseil municipal des sages seront maintenus et développés

DEBAT Pour le groupe « Avec Vous Pour Bouchemaine » Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE fait la déclaration suivante :

« Sauf l’acte de suppression des conseils de village, cette délibération est inutile sur un plan juridique tant sur la forme que sur le fond. Vote CONTRE Sur la forme : - Est-il utile de délibérer pour dire que l’on fait des permanences tous les samedis matins sans rendez-vous, ce que font la plupart des maires ? - N’est-il pas prématuré d’acter la création des conseils de quartier alors que rien n’est prévu ni dans cette délibération ni dans le règlement intérieur pour comprendre leur fonctionnement ? Ainsi : • Un règlement intérieur est-il prévu ? • Comment organiserez-vous la transmission des idées et suggestions des habitants ? • Par quelle procédure susciterez-vous la concertation avec les habitants ? • Qui viendra? Faudra t-il s'inscrire pour y participer ? Selon quelle procédure ? Le groupe AVPB considère que, lorsque juridiquement des procédures ne sont pas actées, l'intérêt général risque fort de ne pas être respecté et que dominent les intérêts particuliers et éventuellement le clientélisme. Nous espérons que ce n'est pas de cette manière que vous conduirez les affaires de la commune pendant 6 ans... Sur le fond : A ce stade, vous ne prévoyez qu’une réunion annuelle de quartier et des permanences le samedi matin sans rendez-vous. Ce que font la plupart des maires. Par ailleurs, nommer des élus référents de quartier est une bonne chose certes, car les habitants auront leur élu, mais les élus sont par définition et en permanence pendant tout leur mandat à la disposition des habitants. Enfin, on sait par expérience que lorsque des élus sont présents avec des habitants pour travailler sur un sujet, il est compliqué de mettre en œuvre une vraie concertation sur un sujet d’intérêt général. Les réunions auxquelles nous avions assisté avec des conseils de quartier des autres villes de l'agglomération montraient que lorsque des élus sont présents, il n'y a pas de travail possible sur une question d'intérêt général et c'est très compliqué pour les élus de s'effacer et de laisser les habitants travailler. En l'absence de règlement intérieur de ces conseils de quartier et le vide substantiel de cette délibération nous voterons contre. C’est selon notre point de vue, une très belle opération de communication et d’affichage sans réel contenu. »

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Madame Le Maire précise que le choix de la majorité est de privilégier l’efficacité par une instance de relais entre habitants, élus et services municipaux. Deux idées force pour un contact direct et personnalisé avec les habitants :

- les référents de quartier sont créés pour être à l’écoute des habitants et réagir rapidement,

- les conseils de quartiers se réuniront a minima une fois par an. Tout le monde pourra y participer. Il s’agit d’être efficace et obtenir une remontée d’information. Les élus présents pourront apporter des réponses immédiates dans le cas contraire, les services seront saisis pour apporter une réponse ultérieurement.

Elle ajoute qu’il n’est pas envisagé de règlement intérieur pour ces instances qui se veulent souples. Il s’agit de tirer l’expérience des conseils de villages qui ont fait l’objet d’un détricotage en cours de mandat car devenus ingérables. Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE maintient que cette délibération est inutile sauf pour la suppression des conseils de village qui est le choix de la nouvelle majorité municipale. Elle laisse à Madame Le Maire la responsabilité de ses propos sur le caractère ingérable des conseils de village car elle ne pense pas que ce soit le sentiment des habitants qui y ont participé et même si le dispositif a fait l’objet d’ajustements. Elle indique que les conseils de quartier ne sont rien de plus qu’une réunion publique de quartier tout comme les permanences des samedis matins sont pratiquées dans de nombreuses communes. Madame Le Maire répète que ces réunions auront lieu a minima une fois par an Il n’y aura pas de problème à en ajouter en fonction des besoins. Il lui semble que la nouvelle majorité se sert de l’expérience des conseils de village réajustés pour proposer de nouvelles modalités de fonctionnement de la concertation avec les habitants, l’esprit restant le même. En effet, les objectifs énoncés en début de délibération sont communs avec ceux des conseils de village. José FRANCO voit une différence de fonctionnement entre les conseils de village et les conseils de quartiers. Les premiers étaient des groupes de travail pérennes inscrit dans le fonctionnement du quartier et donnait lieu à des informations qui inspiraient les positions et avis qui étaient émis. Pour les seconds sa crainte porte sur le fait que leur fonctionnement induit le relais de préoccupations plus individuelles que collectives. L’absence de compte rendu renforce ses craintes sur la traçabilité dans le temps de ce qui constitue l’histoire du quartier. Madame Le Maire confirme qu’il n’y aura pas de compte rendu. La recherche est celle de l’efficacité. Il y aura une remontée de problèmes par quartier. Si des sujets s’avéraient transversaux, des réunions seraient programmées pour les traiter avec l’ensemble des habitants. Philippe LUCAS considère inquiétant le fait qu’il n’y ait pas de compte rendu alors que la seule instance qui vaille, le conseil municipal doit être informé des problématiques de la commune. Madame Le Maire précise que tout le monde est invité à participer aux réunions y compris les conseillers municipaux contrairement à ce qui se pratiquait avec les conseils de village. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, par 22 voix pour et 7 contre (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN,

José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ, Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE et Philippe LUCAS les propositions de Madame le Maire.

Annexe : cartographie de délimitation des quartiers

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Madame le Maire Expose : Il est proposé la mise en place des Commissions suivantes : 1 –Commission ressources internes qui traitera des finances, de la commande publique ainsi que des ressources humaines. 2 – Commission de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine communal qui traitera en outre du développement économique, de l’environnement et des déplacements. 3 – Commission de l’action sociale, de l’intergénération et de l’éducation qui traitera en outre de la petite enfance, de la jeunesse et du handicap. 4 – Commission des relations associatives, culturelles, touristiques et européennes qui traitera en outre du sport et de la communication. Ces commissions sont des organismes de réflexion et d’études. Seul le Conseil Municipal est compétent pour prendre les décisions. Par ailleurs, il y a lieu de former ces commissions. Il vous est proposé que ces commissions soient constituées, outre du Maire membre de droit, de 10 membres, composées de la façon suivante : - 7 membres de la liste « Bouchemaine, un projet à partager », - 2 membres de la liste « Avec vous pour Bouchemaine », - 1 membre de la liste « Initiatives citoyennes ». Je vous propose : - de créer les quatre commissions municipales tel que décrit plus haut, - d’acter de leur constitution, le Maire et 10 membres représentant à la

proportionnelle les listes élues le 30 mars dernier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

4 - ADMINISTRATION GENERALE – Commissions municipales – Constitution et formation de 4 commissions

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Madame le Maire

Expose : Vous avez constitué les commissions pour l’étude des dossiers municipaux. Il s’agit désormais de désigner les commissaires pour chacune d’entre-elles. Je vous propose de désigner les 10 membres comme suit : 1 –Commission ressources internes

1. Patrice NUNEZ 2. Didier PINON 3. Jean-François TULOUP 4. Pascal DOMERGUE 5. Julien COCHERY 6. Eliane DELFINO 7. Brice BOUVARD 8. Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE 9. Gérard JULLIEN 10. Philippe LUCAS

2 – Commission de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine communal

1. Robert RIVAL 2. Jacques POUX 3. Louis POHARDY 4. Marie-Claire BOURGEONNEAU 5. Pascal DOMERGUE 6. Dominique BERTRAN 7. Jean-François TULOUP 8. Yves CARRÉ 9. José FRANCO 10. Philippe LUCAS

3 – Commission de l’action sociale, de l’intergénération et de l’éducation

1. Michèle DEVILLERS 2. Didier PINON 3. Véronique RACINEUX 4. Julien COCHERY 5. Sophie GUERY 6. Nathalie DAGUET 7. Dominique BERTRAN 8. José FRANCO 9. Yves CARRÉ 10. Philippe LUCAS

4 – Commission des relations associatives, culturelles, touristiques et européennes

1. Robert RIVAL 2. Marie-France BENSAADON 3. Véronique RACINEUX 4. Michèle MAUGE 5. Christine MOREAU 6. Isabelle ROUSSEAU 7. Arsène BOUCHER 8. Marie-Aimée MERCIER 9. Paul FORTIN 10. Philippe LUCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

5 - ADMINISTRATION GENERALE - Commissions Municipales – Désignation des Commissaires.

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6 – ADMINISTRATION GENERALE – Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire Expose : La loi relative à l’Administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit dans son article 31 que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Il y a donc lieu de procéder à l’adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal.

Je vous propose :

- d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bouchemaine tel que défini en annexe. DEBAT Pour le groupe « Avec Vous Pour Bouchemaine » Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE Vote CONTRE : très peu de droits accordés à l’opposition d’une manière générale. Des problèmes de respect des procédures. En particulier : Art. 2 : A partir du moment où la dématérialisation des documents est mise en place, il paraîtrait logique que chacun des conseillers municipaux ait une adresse institutionnelle pour l’envoi de ces documents. Par ailleurs et dans ce cas-là afin de vérifier que les documents sont envoyés en temps et en heure il convient de mettre un système d’accusé de réception horodaté. Enfin tant que chacun des conseillers ne dispose pas en séance d’un outil numérique adapté mis en place par le Conseil, les documents papiers doivent être envoyés et en respectant les délais légaux. (Questions AN 2944QE) Art. 6: manque un « en outre » pour la commission aménagement et urbanisme. En tout cas il faut l’espérer… Art. 7 : Voir notre intervention relative à la délibération n° 3 Art. 29 : Bulletin municipal Les droits de la majorité en place vont au-delà de l’équilibre démocratique puisque la majorité se réserve, en plus de l’ensemble du journal, un encart spécifique pour s’exprimer et sans doute répondre à l’expression des groupes d’opposition. La jurisprudence administrative sur ce sujet est plutôt favorable à le permettre mais il

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n’empêche que l’article du CGCT est interprétatif. Si la Cour Administrative d’Appel de Montpellier l’admet, l’article 2121-27-1 et les travaux parlementaires pourraient plaider pour un espace réservé aux seuls conseillers de l’opposition. Certes vous nous avez fait savoir que vous n’écrirez pas d’édito politique mais toute l’action municipale est politique, politique au bon sens du terme, celui que manifestement vous ne connaissez pas. Dans la mesure où la précédente municipalité laissait à la minorité le droit de s’exprimer entièrement sans que la majorité le fasse, nous considérons que c’est une régression de nos droits. Par ailleurs, le nombre de caractères est de 1400 pour AVPB. Mais surtout, il n’est que de 300 caractères pour la liste Initiatives Citoyennes, ce qui ne correspond à rien du tout. C’est se moquer de leurs propres droits. Par ailleurs et surtout car finalement le reste est un usage largement répandu, nous nous interrogeons sur l’alinéa qui vise à encadrer le risque de propos injurieux et qui en plus reste à la discrétion du maire. Cela ressemble à de la censure. Or la liberté d’expression est garantie de plus en plus par la jurisprudence administrative. C’est aussi partir du parti pris que nous pourrions être capables de tenir des propos injurieux, ce qui nous fait offense. Par ailleurs ce risque est déjà couvert par le code pénal. Donc à quoi sert-il de le remettre dans le règlement intérieur si ce n’est à nous faire par avance un procès d’intention ? Contrairement à ce que vous annonciez dans votre discours d’installation, vous ne laissez comme droits à l’opposition que ceux que la loi lui accorde. Pire, vous faites une interprétation de l’article 2121-7 du CGCT qui n’est pas celle que nous vous avions accordée puisque la jurisprudence est divisée sur ce sujet. Nos droits sont donc moindres que ceux que vous aviez et nous voudrions comprendre pourquoi. Madame Le Maire, au titre de l’article 2 relatif à la convocation du conseil municipal, répond qu’elle est d’accord sur le fait :

- qu’une adresse institutionnelle de courriel soit créée pour chaque conseiller municipal et qu’un système d’horodatage des accusés de réception soit mis en place,

- que la salle du conseil puisse être équipée d’une connexion en WIFI en réponse à la demande de Gérard JULLIEN et que les appareils électroniques puissent être branchés électriquement en réponse à la demande de Philippe LUCAS,

- que les conseillers municipaux puissent rester libres de solliciter un envoi à domicile en version papier ou par courriel avec éventuellement une mise à disposition du dossier papier en séance (une liste des désidératas est dressée en séance),

- que l’ordre du jour puissent continuer à être expédié, même partiellement en fonction de son degré de préparation, par courriel à l’ensemble du conseil municipal en amont de la convocation officielle pour répondre à la sollicitation de Gérard JULLIEN.

Madame Le Maire, au titre de l’article 29, explique que sa majorité veut expurger le Bouchemaine Actualités de tous les billets d’humeur qui existaient auparavant. Elle précise qu’elle ne fera pas d’édito politique en première page. Aussi elle souhaite que les paroles d’élus soient circonscrites à une page de 3100 caractères au sein du journal. Elle reprend le calcul de proportionnalité selon que l’on évoque le nombre de voix ou de sièges et invite le groupe AVPB à donner sa solution. Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE ne souhaite pas revenir sur le calcul des espaces mais sur le choix de la majorité d’inclure son espace d’expression sur cette page. Elle évoque une réponse ministérielle qui préconise l’usage pour la majorité d’une autre page. Philippe LUCAS souhaite savoir si les 300 caractères qui sont alloués à son groupe comprennent ou non les espaces.

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Véronique RACINEUX précise que les espaces sont compris. Le Maire rappelle à l’ordre le public Madame Le Maire rappelle qu’elle ne veut plus faire d’édito politique. Elle précise également que le Bouchemaine Actualités s’attachera à être factuel et que toutes les paroles d’élus sont circonscrites sur une page, ce qui se pratique à la Région notamment et que la démarche de la majorité est honnête. Elle demande à Philippe LUCAS s’il préfère une répartition de l’espace au nombre de siège. Philippe LUCAS ne souhaite pas répondre à ce type de mesquinerie et souhaite plutôt savoir comment sera apprécié la remise hors délai de l’article. Il est convenu que cela s’apprécie à minuit le jour dit. Il poursuit en demandant les critères d’appréciation de ce qui sera publiable ou non dans le bulletin municipal. Il rappelle qu’un maire de Bouchemaine a déjà été condamné par le passé pour ce type d’attitude. Madame Le Maire indique que ce type de disposition n’est pas inventé pour la circonstance et qu’elles se retrouvent dans d’autres règlements intérieurs. Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE demande une réponse sur les raisons de cette régression de droits de la minorité municipale au début de ce nouveau mandat. Philippe LUCAS livre son explication en précisant que ce que fait la majorité municipale ce soir est ce qu’elle craignait qu’on lui fasse lorsqu’elle a perdu les élections en 2008. Madame Le Maire rappelle que lorsqu’elle était dans l’opposition, elle et ses colistiers faisaient particulièrement attention à ce qui était rédigé dans les espaces d’expression. Elle ne voit pas en quoi cet article est choquant car il est repris dans nombre de règlements intérieurs et qu’il ne s’agit pas d’une atteinte à la liberté d’expression. Le Maire rappelle à l’ordre pour la deuxième fois le public Gérard JULLIEN souhaite savoir si la présence nouvelle de l’article 32 relatif à l’organisation des élections révèle un doute du Maire sur la capacité de sa majorité à se mobiliser pour organiser les élections. Il indique que le groupe auquel il appartient a déjà fait ses preuves quant à sa mobilisation et son sens des responsabilités et qu’il en sera ainsi demain autant qu’hier. Madame Le Maire précise qu’elle n’a aucun doute sur la capacité de sa majorité à se mobiliser et qu’il ne s’agit là que d’un rappel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, par 22 voix pour et 7 contre (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ, Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE et Philippe LUCAS les propositions de Madame le Maire. Annexe : le règlement intérieur

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Madame le Maire Expose : A chaque renouvellement des Conseils Municipaux, l’Administration des Services Fiscaux procède à la désignation de nouveaux commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs. Cette Commission comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Je vous propose donc de procéder à la désignation de 16 candidats titulaires et de 16 candidats suppléants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, par 28 voix pour et 1 contre (Philippe LUCAS), la proposition de Madame le Maire.

Annexe : tableau

7 - ADMINISTRATION GENERALE – Commission Communale des Impôts Directs. Constitution

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8 - INTERCOMMUNALITE - Dénomination de l'Ecole de musique Intercommunale

Madame le Maire, Expose : Par délibération n°5 du 18 novembre 2010, reçue en Préfecture le 25 novembre suivant, le conseil syndical de l’école de musique intercommunal a adopté une nouvelle dénomination pour l’établissement. Ainsi, l'appellation de ladite école «Syndicat Intercommunal École de Musique TRELAZE-LES PONTS DE CE (SIEMTP) est remplacée par «École de Musique Intercommunale Henri Dutilleux », L'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), précise que la délibération approuvée par le Conseil syndical est ensuite notifiée aux communes membres du syndicat pour avis, puis au représentant de l’État qui valide la modification par arrêté préfectoral. Considérant : - que la délibération susvisée portant sur le changement de nom de l'école de

musique à simplement été notifiée à Monsieur le Préfet de Maine et Loire, sans notification aux Maires des communes membres, ni validation par arrêté Préfectoral,

- qu'il convient d'appliquer la procédure de modification statutaire, tel que le

prévoit l'article L 5211-20 du C.G.C.T lors du changement de dénomination d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

chaque communes membres est donc interrogée pour avis sur la dénomination suivante :

« ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE HENRI-DUTILLEUX ».

Il est précisé qu’Henri Dutilleux est un compositeur français de musique classique des périodes moderne et contemporaine, né le 22 janvier 1916 à Angers et mort le 22 mai 2013 à Paris. Je vous propose : ! de donner un avis favorable à cette dénomination Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.

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9 - CULTURE - Festival Bouche à Oreille, édition 2014 - Convention avec l'Association Jazz Maine -

Madame Marie-France BENSAADON, Adjointe au Maire, Expose : Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune a souhaité soutenir et accompagner des actions associatives qui visent à développer l’offre culturelle sur son territoire. Quatre éditions du Festival « Bouche à Oreille », festival de jazz, ont eu lieu de 2010 à 2013, présentant une programmation d’artistes professionnels et amateurs. Pour 2014, des nouveautés sont inscrites dans la programmation, notamment des concerts sur les cales de la Pointe. Par ailleurs, le festival programmera des animations musicales pendant quatre jours, du vendredi 6 juin au lundi 9 juin 2014, sur divers sites de la Commune entre la Pointe et le Bourg. Par ailleurs, dans l’optique d’attirer le public, le festival programmera une tête d’affiche : Henri Texier Trio. Afin d’accompagner cette manifestation, la commune de Bouchemaine : • met à disposition de l’association Jazz Maine des moyens techniques, humains et financiers (5 000 €), qui sont précisés dans la convention de partenariat jointe, • soutient la programmation du festival notamment par le financement du cachet de l’artiste Henri TEXIER Trio (3 600 €), • soutient financièrement jusqu’à fin août 2014 l’emploi de l’association (20 h par semaine - 1 000 €), destiné à assurer la promotion du festival et établir le bilan financier de la manifestation. Il est précisé que l’aide consentie par la commune au titre de cette édition 2014 ne constitue pas un engagement à une aide municipale pour les années ultérieures.

Après une demande de vote séparé de la part du Groupe AVPB

Je vous propose : - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention jointe avec l’association Jazz Maine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, la proposition de Marie-France BENSAADON.

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Je vous propose : - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à procéder au versement de la somme de 3 600 € relatif au cachet de l’artiste Henri TEXIER Trio. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, la proposition de Marie-France BENSAADON. Je vous propose: - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à procéder au versement d’une somme de 1 000 € dans le cadre du soutien à l’emploi de l’association. - adopte, par 23 voix pour et 6 abstentions (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE).

Annexes : convention Comparatif budgétaire

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10 - FINANCES - Exercice 2014 –Compte de gestion 2013 de la Commune - Approbation

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire, Expose : Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire 2013, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Je vous propose : Considérant que les comptes sont justifiés et exacts : ! de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, ! de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections du budget principal de la commune ! de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives. DEBAT Gérard JULLIEN déplore que le vote du compte de gestion soit dissocié du compte administratif même si cela est permis. Il pense que la majorité aurait pu se donner les moyens de présenter le compte administratif au conseil municipal de mai ce qui aurait supposé la constitution des commissions au conseil d’avril dernier. Il souhaite rappeler que le résultat de fonctionnement présenté en annexe est de 1 017 000 € chiffre comparable au résultat laissé fin 2007 à l’ouverture du précédent mandat et que Madame Le Maire n’a eu de cesse de rappeler au cours

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de ce dernier. Par ailleurs, au 30 mars 2014, 1 500 000 € étaient disponibles puisque remboursés par anticipation dans le cadre de la gestion de trésorerie. Patrice NUNEZ indique que ce débat s’ouvrira lors du prochain conseil municipal d’autant qu’il est bon de mesurer ce qui est pérenne de ce qui ne l’est pas tels les 240 000 € de recettes exceptionnelles qui bonifient le résultat. Gérard JULLIEN indique que c’est une juste remarque et qui valait également pour l’année 2007. Patrice NUNEZ poursuit en précisant que ce qui importe est de regarder l’avenir plutôt que de regarder dans les grands rétroviseurs. Gérard JULLIEN conclut en précisant qu’il est intéressant de regarder la rétrospective pour faire de la prospective. Patrice NUNEZ pense que tout est question de taille de rétroviseur. Philippe LUCAS constate que 90% du budget de fonctionnement a été réalisé et que ce n’est pas neutre. Il aimerait d’ailleurs avoir la prospective et la perspective sur ce point. Patrice NUNEZ rappelle que ceci sera présenté en commission et au prochain conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. Annexe : extrait du compte de gestion 2013 – page 22 à 24

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11 - FINANCES - Exercice 2014 – Compte de gestion 2013 du camping municipal - Approbation

Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire, Expose : Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire 2013 et les décisions modificatives de l’exercice qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Je vous propose : Considérant que les comptes sont justifiés et exacts : ! de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, ! de statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections du budget annexe du camping, ! de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, les propositions de Patrice NUNEZ. Annexe : extrait du compte de gestion 2013 – page 22 à 24

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12 - RESSOURCES HUMAINES - Effectif - Tableaux des emplois (permanents & non permaments)

Monsieur Didier PINON, Adjoint au Maire, Expose : Compte tenu des besoins des services, Je vous propose :

! de modifier le tableau des emplois permanents comme suit : (précision : ces

emplois peuvent être occupés par un agent non titulaire s’ils n’ont pas pu être pourvus par la voie statutaire)

Grade Ancienne

situation Création Suppression Nouvelle situation

Date d'effet

Adjoint administratif ppal cl 2 TC 6 1 7 01/07/2014

Adjoint administratif cl 2 TC 7 1 6 01/07/2014

Adjoint technique ppal cl 2 TC 1 1 2 01/07/2014

Agent de maîtrise ppal TC 0 1 1 01/07/2014

Agent de maîtrise TC 3 1 2 01/07/2014

Adjoint technique cl 1 TC 2 1 1 01/07/2014

ATSEM ppal cl 2 TC 1 1 2 01/09/2014

ATSEM cl 1 TC 5 1 4 01/09/2014

! de créer les emplois non permanents pour faire face aux besoins

saisonniers (été 2014) :

Service Emplois / grade Temps de travail

Nb de postes

Durée estimée

IB

DRACTE Educateur des APS Maître nageur 34.5/35 1 2 mois 393

DRACTE Educateur des APS Surveillant de bassin 34.5/35 1 2 mois 342

DRACTE Adjoint administratif cl 2 Régie piscine 34.5/35 1 2 mois 330

DRACTE/ DSTU

Adjoint technique cl 2 Entretien 34/35 1 2 mois 330

DSTU Adjoint technique cl 2 Entretien espaces publics 35/35 1 3 mois 330

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Le groupe Avec Vous Pour Bouchemaine, n’ayant pas obtenu un vote séparé sur les deux tableaux, votera contre cette délibération compte tenu de son opposition aux recrutements saisonniers pour faire face à l’ouverture de la piscine estivale de Bouchemaine.

Le groupe Initiatives citoyennes s’abstiendra sur cette délibération compte tenu qu’il aurait voté pour le tableau des emplois permanents et contre le tableau des emplois non permanents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, par 22 voix pour et 6 contre (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN,

José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE) et 1 abstention (Philippe LUCAS), les propositions de Didier PINON.

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13 - URBANISME - Secteur du Château - Arrêt du projet d'écoquartier - Clôture des différentes procédures et solde de l'opération

Monsieur Jacques POUX, Adjoint au Maire, Expose : Par trois délibérations, en date du 18 décembre 2012, et dans l’objectif de réaliser sur le site de l’actuel stade du Château un quartier à dominante résidentielle, le précédent Conseil Municipal avait successivement :

- approuvé le programme de l’opération d’urbanisme « écoquartier du Château »,

- autorisé la signature d’un mandat d’études préalables avec la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou (SPLA de l’Anjou) en vue d’y créer une future Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.),

- ouvert la phase de concertation préalable à l’opération et défini ses modalités.

Par suite de la signature du mandat en date du 14 février 2013 et après mise en concurrence de plusieurs équipes de concepteurs, une nouvelle délibération, en date du 30 septembre 2013, avait acté du choix d’un projet urbain pour cette opération. Le coût total des études et prestations réalisées pour le compte de la Commune pour ce projet est de 51 307,03 € T.T.C. étant entendu qu’à l’exception du seul mandat d’études préalables susvisé, pour lequel aucune indemnité de résiliation ne sera versée, aucun autre engagement contractuel n’avait été pris. Considérant à la fois :

- l’opportunité à ajuster les objectifs quantitatifs du programme local de l’habitat applicables à la Commune pour mieux tenir compte des réalités démographiques et économiques,

- le projet de rénovation de la piscine d’été située dans l’emprise de l’opération précédemment envisagée,

- la volonté de réaménagement du terrain sportif du château en un espace multisports ouvert librement à tous sur ce même site,

Compte tenu de ces éléments, je vous propose de :

! décider de renoncer à la poursuite du projet d’écoquartier du Château, ! prononcer corrélativement la clôture de la phase de concertation

préalable à cette opération, ! résilier le mandat d’études préalables en date du 14 février 2013 dans

les conditions visées en son article 13.1, ! préciser que le coût de ces études imputé en investissement et qui ne

seront pas suivies de travaux, doit être transféré en fonctionnement par le compte 6811 « dotations aux amortissements et provisions »,

! décider, conformément à l’instruction M14, que l’amortissement sera effectué sur 5 ans à partir de 2015.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, par 23 voix pour et 6 contre (Gérard JULLIEN, Paul FORTIN,

José FRANCO, Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRÉ et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE) les propositions de Jacques POUX.

Annexe : Budget de l’opération écoquartier

Commune de BouchemaineDirection des Services Techniques et de l'Urbanisme

Projet d'écoquartier du ChâteauBudget de l'opération clôturée par délibération du 27 mai 2014

Etudes préliminaires dépenses prises en charge en direct par la CommuneObjet Prestataire coût H.T. coût T.T.C.Définition du programme CAUE - AMO 5 000,00 € 5 000,00 €DCM du 27/09/11Ateliers participatifs CAUE - AMO 3 400,00 € 3 400,00 €DCM du 29/05/12Plan topographique Topoliger 1 985,00 € 2 374,06 € commande du 19/09/11Etude faune-flore-ZH Hydratop 3 000,00 € 3 588,00 € commande du 05/04/12Concours d'urbanisme OCP PdL 1 183,11 € 1 415,00 € participation architecte extérieur à la commission

Total : 14 568,11 € 15 777,06 €

Etudes préalables dépenses prises en charge par la SPLA de l'Anjou dans le cadre du mandatObjet Mandataire coût H.T. coût T.T.C. Prévisionnel H.T. mandat du 14/02/2013Rémunération SPLA SPLA de l'Anjou 3 000,00 € 3 600,00 € AF n°6 pour solde 3 000,00 €Indemnités MAPA MOE SPLA de l'Anjou 16 000,00 € 19 136,00 € AF n°3 du 30/10/13 16 000,00 € 2 équipes non retenuesPlan topographique SPLA de l'Anjou 820,00 € 980,72 € AF n°1 du 04/07/13 2 000,00 € complément de plan topoDossier Loi sur l'eau SPLA de l'Anjou 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €Dossier de création SPLA de l'Anjou 8 000,00 € 9 568,00 € AF n°2 du 30/08/13 17 000,00 € phase esquisse F.AUEtude technique VRD SPLA de l'Anjou 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €Etude environnementale SPLA de l'Anjou 0,00 € 0,00 € AF n°4 du 19/12/13 2 000,00 €Divers et autres études SPLA de l'Anjou 2 376,55 € 2 245,25 € AF n°5 du 24/01/14 5 000,00 € annonces légales - concertation

Total : 30 196,55 € 35 529,97 € 55 000,00 €DCM du 18/12/12

H.T. T.T.CTotal réglés pour solde : 44 764,66 € 51 307,03 €

VILLE DE BOUCHEMAINE

2013Demande

2014Propositon

2014

Subvention de fonctionnement 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € Subvention à l'emploi 4 100,00 € 4 100,00 € 1 000,00 € Aide au spectacle - € 4 000,00 € 3 600,00 € Frais logistiques 2 352,61 € 2 750,00 € 2 750,00 € Vin d'honneur d'ouverture 82,30 € 85,00 € 85,00 € Frais de personnel 3 886,40 € 4 000,00 € 4 000,00 € TOTAL GENERAL 15 421,31 € 19 935,00 € 16 435,00 €

BAO - COMPARATIF 2013 - 2014

DRACTE/SR 21/05/2014

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CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignées, La Ville de Bouchemaine, dont le siège social est situé au 5 Quai de la Noë, 49080 BOUCHEMAINE, représentée par Mme Véronique MAILLET, agissant en sa qualité de Maire, autorisée par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2014, ci-après dénommée « la Commune », d’une part, et L’Association Jazz Maine, dont le siège social est situé au 13, Quai de la Noë, 49080 BOUCHEMAINE représentée par Madame Anne-Marie DELANGLE, agissant en sa qualité de Présidente, habilitée par une délibération du Conseil d'Administration du 15 janvier 2011, ci-après dénommée « l’Association », d’autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : PREAMBULE Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune souhaite soutenir les actions associatives qui visent à développer l’offre culturelle sur son territoire. C’est dans ce sens que la Commune soutient et accompagne le festival « Bouche à Oreille », festival de jazz qui propose, sur quatre jours en 2014, une programmation d’artistes professionnels et amateurs. ARTICLE 1 - OBJET ET ORIGINE DU PARTENARIAT Le partenariat a débuté lors de la 1ère édition du festival qui s’est tenue en 2010. La présente convention a pour objet d’établir le partenariat entre les parties pour l’organisation et la mise en œuvre de la manifestation qui se déroulera du 6 au 9 juin 2014, au parc du Petit Serrant et ses alentours.

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ARTICLE 2 – MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION Les parties conviennent de se rencontrer régulièrement au moins trois fois dans l’année, afin de faire le point sur la réalisation des objectifs et de mettre en place la manifestation tant au niveau technique que sur des aspects de communication. ARTICLE 3 – LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE La Commune décide d’accompagner l’Association dans la mise en place technique du festival selon un cahier des charges très précis fourni par elle, qui précisera, quelques mois à l’avance, les besoins en matériel. La Commune s’oblige à :

• mettre à disposition à titre gracieux, la Base Nautique (gîte compris) et l’occupation du domaine public,

• mettre à disposition à titre gracieux, les matériels municipaux (tables, chaises, barrières, barnums, buvette, podium, blocs de secours, extincteurs…) dans la limite des quantités disponibles,

• délivrer les arrêtés de débit de boissons nécessaires, • délivrer les autorisations d’occupation du domaine public, • délivrer les arrêtés de voirie nécessaire (stationnement et circulation) et la signalétique

correspondante dans la limite des quantités disponibles, • s’engager à faire les démarches auprès du Conseil Général pour demander une limitation de

vitesse à 50 km/h sur la D111, • organiser le travail des services administratifs et techniques en soutien aux bénévoles de

l’Association en amont et en aval de la manifestation, • informer par courrier les riverains des modifications de circulation pendant la manifestation, • prendre à sa charge un vin d’honneur pour l’ouverture du festival auprès des officiels (50

personnes environ). ARTICLE 4 – LES OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION L’Association s’oblige à :

• organiser la manifestation dans tous ses aspects administratifs et techniques et dans ses moindres détails,

• mobiliser les bénévoles nécessaires au bon déroulement de la manifestation, • mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants quel que soit leur statut, • rendre les locaux et le matériel mis à disposition dans un état de propreté tel qu’ils ont été

trouvés, • procéder au démontage et rangement du petit matériel tel que livré (tables, chaises, etc.), • mettre tout en œuvre pour faire appel à des bénévoles qui viendront renforcer les équipes des

services techniques, pour le montage et le démontage du matériel, selon un planning établi en amont par la Commune,

• fournir le budget prévisionnel à la Commune et présenter un bilan de la manifestation permettant d’apprécier les points forts et les points faibles de son organisation et présentant de manière transparente l’exécution des recettes et des dépenses.

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ARTICLE 5 – DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES : INSTALLATION D’UN CHAPITEAU AU PARC DU PETIT SERRANT Un chapiteau de 18x24 m, loué par l’Association à la SARL A.P.E. Atlantic-Pilar-Events 20 route de la Glacière 44360 Cordemais, tél : 02 40 86 99 24, sera implanté sur le site du parc du Petit Serrant au niveau du chemin en stabilisé et à cheval sur celui-ci du jeudi 5 juin 2014 au mardi 10 juin 2014. Un technicien de la mairie sera présent pour accueillir la société, et se rendra disponible au besoin la journée. Ce chapiteau pourra accueillir une jauge de 400 personnes en configuration cabaret (avec alignements de chaises) et jusqu’à 680 personnes si le public reste debout. Cette implantation nécessitera le déplacement, par les services de la Commune, de certains bancs situés le long de ce chemin. Au regard de la réglementation liée à la mise en place d’un chapiteau accueillant du public dans le cadre d’une manifestation, l’Association, en tant que locataire de la structure, doit respecter certaines dispositions :

- l’Association doit obtenir l’autorisation du Maire pour ouvrir le chapiteau au public, - l’emplacement doit être défini conjointement et préalablement avec la Commune, - au préalable, l’Association doit fournir, huit jours au moins avant la manifestation, l’extrait

du registre de sécurité se composant des documents suivants : • partie réservée au propriétaire du chapiteau :

! numéro du registre de sécurité ! nom, raison sociale et adresse du propriétaire, ! date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité, ! dimension et coloris du chapiteau, ! référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF), ! date et visa du bureau de vérification qui a délivré l’extrait (partie réservée au

propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations, ! mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à

l’établissement et date de la dernière vérification (arrêté du 10 juillet 1987). • partie réservée à l’organisateur de la manifestation :

! nom, raison sociale et adresse de l’organisateur, ! activité(s) prévue(s), ! effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues) ! le plan des aménagements intérieurs doit être joint à l’extrait du registre de sécurité

(arrêté du 7 mars 1988), - l’Association s’engage à faire contrôler les installations techniques (montage du chapiteau,

installations électriques, podium…) par un organisme agréé et à fournir la copie des rapports de contrôle à la Commune.

La Commune fera visiter le chapiteau, avant l’ouverture au public, par la commission de sécurité, au titre des ERP, notamment pour ce qui concerne :

• l’implantation, • les aménagements, • les sorties et les circulations.

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ARTICLE 6 – DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES : INSTALLATION D’UNE SCENE A LA PLACE RUZEBOUC Une scène de 7m32 par 4m88 (modèle Stacco) louée par l’Association, à la société CALIGRAM, 16 rue de la Liberté 49070 St Jean de Linières sera installée place Ruzebouc, dans la partie en pente de la place, devant la Loire. La société CALIGRAM assure la livraison, le montage et le démontage de cette scène et s’engage à fournir à la Commune et à l’Association un certificat de conformité du matériel et de son installation. Cette implantation nécessitera le démontage, par les services de la Commune, du parking à vélo situé à coté de la crêperie. Si lors du bilan de la manifestation, il ressort que les conditions de sécurité n’ont pas été respectées, la Commune se réserve le droit de ne pas renouveler cette installation pour les futures éditions. ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINANCIERES Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2013 et notamment l’annexe B1.7 du budget, la Commune a décidé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5000.00 € pour l’édition 2014 à l’Association « Jazz Maine », au vu du budget prévisionnel et du programme présentés pour le festival « Bouche à Oreille ». De plus, par délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2014, la Commune financera, à hauteur de 3 600 € le concert d’Henri TEXIER Trio programmé le samedi 7 juin 2014, sous forme de subvention exceptionnelle à l’association Jazz Maine, Par ailleurs, la commune soutiendra l’emploi permanent de l’association (20 h/semaine) jusqu’à fin août 2014 soit 1 000 €. Cet emploi a pour mission d’assurer la promotion du festival et établir le bilan financier de la manifestation. La Commune encaissera les recettes en provenance de l’occupation du domaine public sous la forme d’une régie municipale de recettes pour tous les commerçants ambulants présents sur le site. En cas d’annulation de la manifestation, aucune somme ne sera perçue au titre de l’occupation du Domaine Public. En outre, la Commune prend à sa charge et dans la limite d’un budget maximum de 2 750 €, les dépenses suivantes

- la location de deux groupes électrogènes de 60 et 40 KVA, - la location de 12 passes-câbles, - la location d’un sanitaire supplémentaire au parc du Petit Serrant, soit au total présence de

deux sanitaires, - le coût de la location d’une scène à la place Ruzebouc, ses accessoires (garde-corps,

escaliers) dans la limite de la somme attribuée au budget (850 €). Reste à la charge de l’Association :

- la location d’un chapiteau au parc du Petit Serrant, - le coût de passage d’un organisme de contrôle technique pour le chapiteau, - une partie de la location de la scène Ruzebouc, si supérieure à 850 €, l’Association financera

la différence,

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- les cachets artistiques et techniques, - la location du matériel de sonorisation, - le catering des artistes et des techniciens.

Les autres dépenses et recettes de la manifestation sont respectivement à la charge et au profit de l’Association. Toute demande supplémentaire non listée dans cette convention et entrainant une dépense financière sera supportée par l’Association. En cas d’annulation de la manifestation, un bilan financier des dépenses engagées sera dressé. L’Association pourra être amenée à reverser à la Commune une partie de la subvention en fonction des dépenses engagées. ARTICLE 8 – COMMUNICATION L’Association s’engage à valoriser la participation financière de la Commune par l’apposition de son logo sur tous les documents informatifs ou promotionnels (plaquettes, affiches, tracts, site internet…) ainsi que lors de chaque spectacle. Elle s’engage en outre à mentionner que la Commune est premier partenaire de l’Association sur le festival. Le Maire ou l’un de ses représentants sera systématiquement associé aux diverses présentations du festival (presse, partenaires…). La Commune valorisera le festival sur l’ensemble de ses supports de communication : site internet, journal municipal, panneaux électroniques… En parallèle, l’Association fournira le logo du festival à la Commune, sans contrepartie financière. ARTICLE 9 - ASSURANCE L’Association est exclusivement responsable de l’exercice de ses missions. A ce titre, elle assurera son matériel et son personnel, ainsi que tous les risques liés à l’accueil du public. L’assurance de l’Association prendra aussi en charge tout dommage lié aux biens, aux personnes ou causé à un tiers. ARTICLE 10 - RESILIATION DE LA CONVENTION La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non-exécution de l’un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse pendant un délai d’un mois. Pour ce faire, la partie requérante devra, à l’issue de ce délai, notifier par lettre recommandée avec avis de réception, le motif de la résiliation de la présente convention. Celle-ci sera réputée résiliée dès réception de cette lettre, ou à défaut, quinze jours après sa date d’expédition. Tout manquement à l’application de cette convention fera l’objet d’un avertissement écrit. La répétition et/ou la gravité de ces manquements pourront entraîner la suppression de la subvention accordée, voire une dénonciation immédiate de la présente convention.

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La présente convention sera rendue caduque quinze jours après la manifestation. ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de désaccord persistant entre les parties, le tribunal administratif de Nantes sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention. Fait à Bouchemaine, le Pour l’Association, Pour la Commune, La Présidente de Jazz Maine, Le Maire, Anne-Marie DELANGLE Véronique MAILLET

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2014-2020 CANDIDATURES PROPOSEES

TITULAIRES Année de naissance Adresse

1 SABOT Stéphane 27/01/1969 13 parc Germalain - BOUCHEMAINE 2 GUINUT Jean-Bernard 18/06/1958 24 route de la Pommeraye - BOUCHEMAINE 3 OUSTRIC Isabelle 23/09/1971 20 rue de la Landelière - BOUCHEMAINE 4 NUNEZ Patrice 27/01/1952 5 rue du coteau du Moulin - BOUCHEMAINE 5 RIVAL Robert 02/03/1940 13 rue de la Châtaigneraie - BOUCHEMAINE 6 MENET Daniel 30/12/1945 58 rue Sauges - BOUCHEMAINE

7 DOMERGUE Pascal

11/06/1969 1 square St Exupéry 49070 St Jean de Linières (HORS COMMUNE)

8 JULLIEN Gérard 13/06/1948 4 rue des Saulaies - BOUCHEMAINE 9 COSNEAU Dominique 29/07/1961 2 rue de la Chesnaie - BOUCHEMAINE

10 PRIOUX Jacques 21/01/1944 46 rue de la Fraiserie - BOUCHEMAINE 11 PHILIPPE Christian 03/07/1951 1 rue du Clos de Bauvais - BOUCHEMAINE 12 VALLIN Annette 07/08/1954 3 allée des moineaux - BOUCHEMAINE 13 MENNESSIER Robert 25/01/1947 2 rue du Plessis - BOUCHEMAINE 14 MORIN Muriel 22/03/1964 11 rue de la Rouvraie - BOUCHEMAINE 15 GRIMAULT Robert 14/06/1938 12 Rue de la Piverdière - BOUCHEMAINE 16 GIGNOUX Marie 23/09/1979 2 rue Marjolaine - BOUCHEMAINE

SUPPLEANTS 1 MONTEL Gilbert 14/02/1952 8 rue du coteau du Moulin - BOUCHEMAINE 2 MORILLE Maurice 18/11/1946 34 rue de la Poste - BOUCHEMAINE 3 BONNEVIE Paul 06/06/1946 Le Buisson - BOUCHEMAINE 4 BRIAND Claire 14/05/1968 3 rue du coteau du Moulin - BOUCHEMAINE 5 MOREAU Christine 08/01/1967 17 rue du coteau du Moulin - BOUCHEMAINE 6 ROUSVOAL Jacky 29/12/1942 7 chemin de la Carrée - BOUCHEMAINE

7 De BOSSOREILLEde RIBOU Hubert

14/12/1934

La Besnardière 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES (HORS COMMUNE)

8 FRANCO José 31/03/1952 36 rue des Vignes - BOUCHEMAINE 9 VALENTIN Monique 12/09/1943 1 rue de la Croix verte - BOUCHEMAINE

10 MAUGE Michelle 25/05/1947 4rue du Clos de Bauvais - BOUCHEMAINE 11 BONNEAU Sophie 29/06/1959 6 chemin de Bauvais- BOUCHEMAINE 12 COCHERY Julien 06/09/1977 26 rue de la Fraiserie - BOUCHEMAINE 13 POUX Jacques 04/12/1949 24 Rue du clos de Bauvais - BOUCHEMAINE 14 ROUSSEAU Isabelle 03/08/1983 2 rue de Port Boulet- BOUCHEMAINE 15 ROUSSEAU Pierre 13/03/1945 7 Bis rue Primevère- BOUCHEMAINE 16 VERGNEAU Jean-Louis 23/02/1942 4 rue du Plessis - BOUCHEMAINE