LE SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion publique préalable au diagnostic des installations existantes Béhuard - Savennières Bouchemaine

LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Réunion publique préalable au diagnostic des installations existantes

Béhuard - Savennières Bouchemaine

Jeudi 22 décembre 2011

Assainissement

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e – Direction de l’Eau et de l’AssainissementCS 80011 - 49002 Angers Cedex 02 . Tél. : 02 41 05 58 53

Assainissement non collectif

Réunions publiques – diagnostic de l’existant

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e . Direction Eau et Assainissement

Sommaire

• Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif.• Ses missions.• La politique d’Angers Loire Métropole en la matière.• Droits et obligations.• Déroulement des visites de diagnostic des installations.• Résultats du diagnostic.




Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif

• La Loi sur l’Eau de 1992 fixait obligation aux communes ou à leurs groupements de créer ce service public de contrôle au plus tard le 31 décembre 2005.

• Il a été créé à cette date par Angers Loire Métropole, titulaire de la compétence en assainissement non collectif.




Les installations d’assainissement non collectif




Les installations doivent être :

• Bien conçues adaptées aux caractéristiques du sol

• Bien réalisées

• Bien entretenues une vidange de la fosse toutes eaux dès que le voile de boue

excédera 50% du volume, ce qui correspond à une fréquence de 4 à 6 ans

Nettoyage du pré-filtre tous les 6 mois

En résumé, les installations doivent être complètes et fonctionner correctement.




Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif

• Il s’adresse aux propriétaires et occupants de logements non desservis par un réseau de collecte des eaux usées (zones d’assainissement non collectif des PLU).

• Les usagers sont exonérés de la redevance assainissement et de la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

• Le règlement du SPANC fixe les droits et obligations de chacun : conception, réalisation, contrôles, accès aux ouvrages, fonctionnement, entretien, paiement des prestations …




Les missions du SPANC

• Le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées.

- Instruction des demandes de PC, ou de réhabilitation : vérification de réalisation et de pertinence de l’étude de filière, autorisation de rejet …

- Vérification de bonne réalisation des installations sur place.

- Délivrance d’une autorisation de mise en service.




• Le diagnostic des installations dans le cadre de cessions. Obligatoire depuis le 1er janvier 2011

Visite à la demande des notaires ou propriétaire vendeur, et délivrance d’un avis sur l’état et le fonctionnement des installations. En cas de défaut ou de dysfonctionnement, la réhabilitation est demandée dans un délai réglementaire d’un an à compter de la date de vente.






• Le contrôle périodique du bon fonctionnement des installations existantes.

Il s’agit, à une fréquence fixe, de faire le point sur l’état et le fonctionnement, la bonne réalisation des entretiens et vidanges.

Nécessité d’un diagnostic préalable de l’ensemble des installations existantes.




Les Tarifs

- Contrôle de conception et réalisation : 98,12 € TTC.

- Diagnostic dans le cadre de cessions : 80,18 € TTC.

- Vérification périodique de bon fonctionnement : 54,86 € TTC.

- Tarifs valables jusqu’au 31 mars 2012.




La politique de l’Agglomération

Les objectifs de la collectivité

• Respecter les obligations réglementaires.• Informer et conseiller les usagers.• Prioriser les vérifications d’installations existantes dans

les zones et secteurs sensibles. • Prendre à sa charge le coût des diagnostics.• Ne demander de réhabilitation qu’en cas de

dysfonctionnement avéré.




Le diagnostic des installations existantes

• Il s’agit d’une prestation gratuite, à domicile et en présence du propriétaire (sur rendez vous).

• Il a pour objectif de déterminer l’état des installations et leur niveau de fonctionnement, et de mettre à jour les profils d’abonnement si nécessaire.

• Il ne concerne pas les installations déjà vérifiées récemment (neuves ou vente).

• Il est réalisé par un agent d’Angers Loire Métropole.





• Les visites à domicile vont débuter prochainement.

• Elles seront précédées d’un avis de rendez vous, à partir des éléments figurant sur les coupons réponses transmis avec la convocation.

• Rendez vous fixés dans la semaine (pas le WE ni le soir)

• Adaptation possible aux contraintes particulières.

• En cas d’absence, avis de passage.





• La préparation du rendez vous

- Plan de la filière : emplacement de la fosse, du bac dégraisseur, des regards, du traitement, du rejet …

- Date de réalisation et dimensionnement (volume, surface …)

- Dégagement des regards de visite

- Certificats de vidange





• La visite

– Objectif : déterminer l’état des installations, leur niveau de fonctionnement (quantité boues dans la fosse, bon écoulement des eaux, ventilation, entretien …)

– Pour chaque installation, une appréciation est donnée relative à :

• L’existence du dispositif• Le fonctionnement et l’état du dispositif• Le risque sanitaire• L’impact sur le milieu





• Le technicien est à votre disposition pour vous conseiller (entretien, orientations de réhabilitation …)

• Il n’est pas habilité à réaliser une étude de filière ni une étude de dimensionnement.

• A l’issue de la visite, un rapport est établi par installation.




Résultats - restitution

• Chaque propriétaire sera destinataire du compte rendu détaillé, accompagné d’un courrier d’Angers Loire Métropole précisant la conduite à tenir, suivant 4 priorités :

– Pas de priorité : installations complètes et en état de fonctionnement.

Entretien régulier à poursuivre.

– Priorité 3 : Installations à surveiller.

Recommandations de travaux




Résultats - restitution

– Priorité 2 : installations incomplètes, sous dimensionnées ou fonctionnant mal

Réhabilitation demandée en cas de vente.

– Priorité 1: installations présentant un danger sanitaire, (contact direct, odeurs, moustiques, sécurité) ou situées dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental.

Réhabilitation demandée sous 4 ans. (1an en cas de vente)




- Elle concerne uniquement les installations en mauvais état ou présentant des risques sanitaires ou de mise en danger.

- Elle est imposée par le SPANC dans un délai variant en fonction de la situation (vente) ou de la sensibilité du secteur.

- Elle est à la charge du propriétaire.

La réhabilitation




• Merci de votre attention.

Documents

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