MAIRIE DE BOUCHEMAINE€¦ · 6 – RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au service paye du CDG 49 7 – ENVIRONNEMENT – Extension de l’Installation Classée pour la Protection de

République Française – Département de Maine et Loire

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MAIRIE DE BOUCHEMAINE

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Extrait du Registre des Délibérations Du Conseil Municipal de la Ville de Bouchemaine

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Séance du 22 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ, Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX, Jacques POUX, Michelle MAUGÉ.

Etaient présents : Louis POHARDY, Marie-Claire BOURGEONNEAU, Nathalie DAGUET, Éliane DEFLINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUÉRY, Christine MOREAU, Jean-François TULOUP, Pascal DOMERGUE, Julien COCHERY, Isabelle ROUSSEAU, Brice BOUVARD, Arsène BOUCHER, Gérard JULLIEN, Paul FORTIN, José FRANCO, Yves CARRÉ, Marie-Aimée MERCIER, Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE, Philippe LUCAS.

Etaient absents excusés : Noms des Mandants Noms des Mandataires

Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Patrice NUNEZ

L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal

MAIRIE DE BOUCHEMAINE CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 AVRIL 2014

ORDRE DU JOUR 1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance 2 – ADMINISTRATION GENERALE – Installation de deux Conseillers Municipaux 3 – Compte rendu de la séance du 25 février 2014 – Approbation 4 – ADMINISTRATION GENERALE – Attributions du Maire – Délégation du Conseil Municipal 5 – ADMINISTRATION GENERALE – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, du Conseiller délégué et des Conseillers Municipaux - Fixation 6 – RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au service paye du CDG 49 7 – ENVIRONNEMENT – Extension de l’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) de la S.A. SAUMEXTRA sise dans la zone d’activités des Brunelleries – Avis de la Commune dans le cadre de la consultation du public 8 – TOURISME – Convention d’objectifs avec Angers Loire Tourisme pour un dispositif de navettes fluviales – Eté 2014 9 – ADMINISTRATION GENERALE – Office Municipal des Sports – Désignation des délégués du Conseil Municipal 10 – ADMINISTRATION GENERALE – Office Municipal de la Culture et des Loisirs – Désignation des délégués du Conseil Municipal 11 – ADMINISTRATION GENERALE – Commission d’appel d’offres – Constitution 12 – ADMINISTRATION GENERALE – Centre Communal d’Action Sociale – Conseil d’Administration – Fixation du nombre de membres 13 – ADMINISTRATION GENERALE – Centre Communal d’Action Sociale – Désignation des membres par le Conseil Municipal 14 – ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un référent à la sécurité routière 15 – ADMINISTRATION GENERALE – Office National des Anciens Combattants – Désignation d’un correspondant « mémoire » 16 – ADMINISTRATION GENERALE – Correspondant défense – Désignation d’un Conseiller Municipal 17 – ADMINISTRATION GENERALE – Comité de Suivi de Site (CSS) pour le dépôt pétrolier de Bouchemaine – Nomination de représentants 18 – ADMINISTRATION GENERALE –Syndicat d’Initiative – désignation des représentants

19 – ADMINISTRATION GENERALE – Comité de Jumelage – désignation des représentants 20 – URBANISME – Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) – Mise à l’étude de l’aire –Désignation d’un membre représentant la Commune au sein de l’instance consultative locale 21 – INTERCOMMUNALITE – SICAB Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant 22 – INTERCOMMUNALITE – SIVU – SIEMTP Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique Trélazé Les Ponts de Cé – Désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants 23 – INTERCOMMUNALITE – SIVU CLIC Ainés Outre Maine – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant 24 – INTERCOMMUNALITE – SIEML Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire – Représentation de la commune – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant 25 – INTERCOMMUNALITE – Syndicat Intercommunal pour l’entretien et le curage du ruisseau de la Loge – Représentation de la commune – Désignation de 2 délégués 26 – ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant de la commune aux instances de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA) 27 – ADMINISTRATION GENERALE – SPL2A – Société Publique Locale d’Angers Agglomération – Désignation d’un représentant 28 – ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant de la commune aux instances du Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) 29 – ADMINISTRATION GENERALE – SPLA de l’Anjou – Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou – Désignation d’un représentant 30 – ADMINISTRATION GENERALE – I.M.E. « Le Graçalou » - Conseil de la vie sociale – Désignation d’un représentant de la Commune 31 – ADMINISTRATION GENERALE – Pastel de Loire - Conseil de la vie sociale – Désignation d’un représentant de la Commune 32 – ADMINISTRATION GENERALE – Association Petite Enfance – Représentation au Conseil d’Administration 33 – ADMINISTRATION GENERALE – Association Les Marmousets – Représentation au Conseil d’Administration 34 – ADMINISTRATION GENERALE – Maison de Retraite St Charles – Désignation de deux représentants de la commune 35 – ADMINISTRATION GENERALE – Maison de Retraite du Lac de Maine – Conseil de la vie sociale - Désignation d’un représentant de la commune

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2 – ADMINISTRATION GENERALE – Installation de deux Conseillers Municipaux

Madame Le Maire Expose : A la suite de la démission, reçue le 5 avril 2014 après le conseil d’installation et enregistrée le 7 avril 2014, de Madame Michèle QUELIN, Conseillère Municipale et conformément à l’article L 270 du Code Electoral, je déclare installée dans ses fonctions Madame Marie-Aimée MERCIER compte tenu de sa 7ème position sur la liste « Avec vous pour Bouchemaine ». A la suite de la démission, reçue et enregistrée le 7 avril 2014, de Madame Joëlle RENAUDEAU, Conseillère Municipale et conformément à l’article L.270 du Code Electoral, je déclare installé dans ses fonctions Monsieur José FRANCO compte tenu de sa 8ème position sur la liste « Avec vous pour Bouchemaine ». Conformément à l’article R 2121-4 du code général des collectivités territoriales, l’ordre du tableau est modifié comme suit pour les rangs 23 à 28 et reste inchangé pour les autres rangs:

Rang Qualité

(M. ou Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction

Suffrages obtenus par le candidat ou

la liste (en chiffres)

23 M. JULLIEN Gérard 13/06/1948 Conseiller 1720

24 M. FORTIN Paul 09/05/1949 Conseiller 1720

25 M. FRANCO José 31/03/1952 Conseiller 1720

26 M. CARRE Yves 24/04/1958 Conseiller 1720

27 Mme. MERCIER Marie-Aimée 20/09/1958 Conseillère 1720

28 Mme HOCQUET de LAJARTRE Anne-Sophie 24/07/1962 Conseillère 1720

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3 – COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 25 février 2014 - Approbation

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2014 - est adopté à l’unanimité.

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4 – ADMINISTRATION GENERALE – Attributions du Maire – Délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire Expose : Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L 2122-22, permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. La loi liste 24 matières qui peuvent être déléguées pour tout ou partie et font, pour certaines, l’objet d’un encadrement défini par le conseil municipal. Il s’agit pour le conseil municipal d’un dessaisissement de compétences qui ne lui permet plus de délibérer sur les matières déléguées. Toutefois, les conseillers municipaux sont informés des décisions prises par le Maire sur la base de cette délégation à l’occasion de la transmission de l’ordre du jour de chacun des conseils municipaux. Ces décisions ont valeur de délibération et sont à ce titre versées au registre des délibérations du conseil municipal. La délibération confiant cette délégation est amendable au cours du mandat. L’article L2122-22 du CGCT prévoit donc la possibilité que le conseil municipal puisse déléguer au Maire le soin : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

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6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

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23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Je vous propose : - de décider la mise en application partielle des dispositions de l'article L

2122-22 du code général des collectivités territoriales et de donner au Maire, délégation pour l’ensemble des paragraphes prévus sauf les paragraphes 13 (il n’y a pas lieu de prévoir le cas urgent de construction d’une classe), 14 (la délégation nécessiterait un document d’urbanisme qui n’existe pas), 21 (la délégation nécessiterait de délibérer préalablement sur ce sujet), 22 (il n’existe pas d’immobilier d’Etat sur notre territoire) et 23 (ne concerne que les collectivités ayant un service archéologique),

- de préciser que pour le paragraphe 2, la délégation du Maire vaut en dehors des tarifs fixés annuellement par « l’annuaire des tarifs » voté par le conseil municipal. La délégation est par ailleurs limitée aux tarifs qui n’excèdent pas unitairement 100 € par jour,

- de préciser que pour le paragraphe 3, la délégation du Maire est limitée aux crédits inscrits au chapitre 16 du budget de la commune,

- de préciser que pour le paragraphe 4, la délégation du Maire est limitée aux marchés relevant des procédures adaptées au sens du code des marchés publics et aux avenants (quel que soit le mode de passation des marchés) qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %,

- de préciser que pour le paragraphe 15, la délégation du Maire est limitée aux biens désignés par les délibérations du 22 décembre 2003 relative au développement du logement social, du 25 avril 2005 relative au développement économique et touristique et du 28 juin 2011 relative à l’aménagement du carrefour R.D.111 - rue des Saulniers - route de la Pommeraye et ce, quel que soit l’objet, dans la limite de 300 000 € par bien,

- de préciser que pour le paragraphe 16, la délégation du Maire vaut pour l’ensemble des ordres juridictionnels, que ce soit en action ou en défense notamment devant les tribunaux de l’ordre administratif pour défendre les décisions prises par la collectivité et faire valoir ses droits dans l’ensemble des contrats qu’elle a pu signer ; devant les tribunaux des autres ordres juridictionnels notamment pour faire valoir ses droits dans l’application des contrats reconnus de droit privé (contrat de travail, baux d’habitation, baux ruraux, baux commerciaux…),

- de préciser que pour le paragraphe 20, la délégation du Maire est limitée à un montant maximum de 500 000 €,

- préciser que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Avant de passer au vote, Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE souhaite préciser que le Groupe Avec vous pour Bouchemaine votera cette délibération car il estime que pour le bon fonctionnement de la municipalité il est important que le Maire et ses adjoints puissent avoir l’ensemble de ces attributions. En revanche, il sera attentif au budget et aux conséquences de celui-ci sur ces délégations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

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Madame le Maire, Expose : Les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints sont issues des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles rappellent que le conseil municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux), applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune. A titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes, au 1er avril 2014 :

MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX

Taux Maximal/

IB 1015-IM 821 soit

3 801,46 €

Indemnité mensuelle brute max. au 01/04/14

Taux Maximal/ IB 1015-IM 821

soit 3 801,46 €


Taux Maximal/

IB 1015-IM 821 soit

3 801,46 €


De 3 500 à 9 999 habitants 55% 2 090,81 € 22% 836,32 € 6% 228,09 €

Considérant que la population totale de la commune a été arrêtée par l’INSEE à 6 543 habitants au 1er janvier 2014, Considérant que pour les communes de moins de 100 000 habitants, l’article L 2123-24 dispose de la possibilité d’allouer une indemnité aux conseillers municipaux dans la limite de l’enveloppe indemnitaire maximale, Calcul de l’enveloppe indemnitaire mensuelle maximale (base avril 2014) : 1 Maire x 2 090,81 = 2 090,81 € 8 Adjoints x 836,32 = 6 690,59 €

Total 8 781,40 €

Proposition de répartition mensuelle (base avril 2014) : 1 Maire x 1 615,62 = 1 615,62 € 8 Adjoints x 684,26 = 5 474,12 € 1 Conseiller délégué x 570,22 = 570,22 € 19 Conseillers municipaux x 58,92 = 1 119,53 €

Total 8 779,49 €

5 - ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, du Conseiller délégué et des Conseillers Municipaux - Fixation

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Cette proposition respecte l’enveloppe indemnitaire maximale évoquée ci-dessus. Je vous propose : � de fixer le taux des indemnités comme suit : 1/ l'indemnité du Maire, Mme Véronique MAILLET , est calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune, à raison de 42,5 % de l'indice brut 1015. 2/ les indemnités des adjoints sont calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune comme suit :

1er Adjoint Robert RIVAL 18% de l'indice brut 1015 2ème Adjoint

Marie-Françoise BENSAADON

18% de l'indice brut 1015

3ème Adjoint Patrice NUNEZ 18% de l'indice brut 1015 4ème Adjoint Michèle DEVILLERS 18% de l'indice brut 1015 5ème Adjoint Didier PINON 18% de l'indice brut 1015 6ème Adjoint Véronique RACINEUX 18% de l'indice brut 1015 7ème Adjoint Jacques POUX 18% de l'indice brut 1015 8ème Adjoint Michelle MAUGÉ 18% de l'indice brut 1015

3/ les indemnités des conseillers municipaux sont calculées par référence au barème fixé par les articles L.2123-24-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune comme suit étant entendu que pour le conseiller délégué le dépassement du plafond de 6% est autorisé dans les conditions fixées au III de l’article L.2123-24-1 du CGCT :

Conseiller délégué Louis POHARDY 15,00 % de l'indice brut 1015 Conseiller Marie-Claire

BOURGEONNEAU 1,55% de l'indice brut 1015

Conseiller Nathalie DAGUET 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Eliane DELFINO 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Dominique BERTRAN 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Sophie GUERY 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Christine MOREAU 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Jean-François TULOUP 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Pascal DOMERGUE 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Julien COCHERY 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Isabelle ROUSSEAU 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Brice BOUVARD 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Arsène BOUCHER 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Gérard JULLIEN 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Paul FORTIN 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller José FRANCO 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Yves CARRÉ 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Marie-Aimée MERCIER 1,55% de l'indice brut 1015 Conseiller Anne-Sophie HOCQUET

de LAJARTRE 1,55% de l'indice brut 1015

Conseiller Philippe LUCAS 1,55% de l'indice brut 1015

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� de préciser que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les

majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

� de préciser que ces nouvelles indemnités prendront effet à la date d’installation du nouveau conseil municipal soit à partir du 5 avril 2014,

� de préciser que pour les adjoints et le conseiller délégué, le présent dispositif indemnitaire ne prendra effet qu’à compter du 17 avril 2014, date d’entrée en vigueur des délégations qui leur ont été attribuées étant entendu que du 5 avril au 16 avril inclus ils percevront une indemnité de conseiller proratisée,

� de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6531 du budget.

DEBAT Gérard JULLIEN souhaite pouvoir faire plusieurs remarques. - Il se dit surpris de ne pas voir présente à l’ordre du jour une délibération relative

à la baisse des taux d’imposition communaux qui est un engagement de la nouvelle majorité municipale alors que les textes permettaient de présenter une délibération jusqu’au 30 avril 2014. Il considère donc que les Bouchemainois devront attendre l’année prochaine pour bénéficier de cette baisse d’imposition.

- Sur la forme de la délibération des indemnités des élus, il fait remarquer l’absence de précision quant aux règles d’encadrement de l’indemnité des conseillers délégués notamment au regard du taquet des 6%

- Par ailleurs, il remarque une augmentation de près de 230 % de l’indemnité du nouveau Maire au regard de ce que percevait l’ancien Maire.

Madame Le Maire répond que : - Sur la question de la forme de la délibération, il pourra être ajouté l’élément de

texte qui permet le déplafonnement du taux de 6% pour les conseillers délégués, - Sur la question de l’augmentation de l’indemnité du Maire, elle tient à préciser

en toute transparence que son activité professionnelle sera diminuée de 50% et que sa rémunération d’autant également. Son métier ne lui permet pas de s’ajuster aussi facilement que dans d’autres professions. D’une part, il s’agissait d’un engagement de campagne, d’autre part cette indemnité est prévue au code général des collectivités et elle n’en prend pas le maximum : il s’agit simplement d’une indemnité compensatoire de la perte de revenus. Enfin, elle précise qu’entre l’enveloppe indemnitaire mensuelle du précédent mandat et celle du nouveau, il y a simplement 300 € d’écart.

Sur la question de la baisse des taux d’imposition, Patrice NUNEZ tient à rassurer sur l’engagement de campagne qui a été pris. Toutefois, à ce stade, un point sur les finances communales est en cours de réalisation notamment sur les résultats de 2013 qui n’étaient pas portés à la connaissance de la majorité jusque-là. Il fait déjà observer que le total des dépenses réelles a augmenté de 5,9 % entre 2012 et 2013 selon ce qu’il détient en provisoire. Il y a donc beaucoup de travail pour réussir l’opération. Toutefois des premières projections sur cinq ans seront faites dès jeudi prochain. Il réitère que l’engagement sera tenu. Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE entend bien que la nouvelle majorité puisse répartir l’enveloppe indemnitaire comme elle l’entend en fonction des délégations consenties, que de fait l’enveloppe n’est pas modifiée de manière importante entre 2008 et 2014 et que c’est indolore pour les contribuables de Bouchemaine. En revanche, elle tient à ce qu’on ne revienne pas sur la question des métiers de l’une ou de l’autre car ils n’ont rien à voir entre-eux. Les choix qu’elle a fait lorsqu’elle était Maire ont eu des incidences, et toujours encore, sur sa carrière professionnelle.

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A suivi un échange entre Madame Le Maire, Philippe LUCAS et Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE sur le statut de la diminution du temps de travail du Maire (autorisation d’absence ou crédit d’heures non rémunérées) et l’incidence sur le déroulement de carrière. A la demande de José FRANCO sur ce qui motivait la modification sur table de quelques éléments de cette délibération, Madame Le Maire a répondu qu’il s’agissait de la rectification d’une coquille car elle souhaitait bien que les adjoints perçoivent la même indemnité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

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6 - RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au service paye du CDG 49

Madame le Maire, Expose : La Mairie de Bouchemaine a fait le choix d'adhérer à la prestation d'élaboration de salaires proposée par le Centre de Gestion de Maine et Loire. La prestation coûte 4,50 € par bulletin de paye et par mois et comprend les prestations suivantes : a) mensuellement : - calculs des traitements et rappels, - établissement des bulletins de paye, - établissement des états liquidatifs de la paye, - calcul des charges sociales et établissement des états correspondants. b) annuellement : - établissement des déclarations de fin d'année : URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, impôts, fonds de compensation du supplément familial ... - transmission des données par procédure DADSU. L'article 4 de la convention du 28 mars 2003 précise que la convention est établie pour la durée du mandat électif de l'assemblée délibérante augmentée de deux mois. Je vous propose : � de reconduire l'adhésion de la Mairie de Bouchemaine au service paye du

centre de gestion à compter du 1er mai 2014 pour un coût de 4,50 € par bulletin de paye et par mois.

� d'autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de

Gestion. La dite convention est établie pour la durée du mandat électif de l'assemblée délibérante plus 2 mois, et pourra être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre partie, sous réserve d'un préavis d'une année commençant à courir à compter du jour de la notification écrite de la décision de rupture du contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, les propositions de Madame le Maire.

Annexe : La convention

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7 - ENVIRONNEMENT - Extension de l'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) de la S.A. SAUMEXTRA sise dans la zone d'activités des Brunelleries - Avis de la Commune dans le cadre de la consultation du public

Monsieur Jacques POUX, Maire-Adjoint, Expose : Par un arrêté en date du 07 mars 2014, le Préfet de Maine-et-Loire a prescrit la mise en consultation du public du dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement en vue de l’extension de l’usine SAUMEXTRA située 3, rue du Champ de Montigny dans la zone d’activités des Brunelleries. Cette étape de procédure est préalable à la décision d’enregistrement qui validera le projet. Dans le cadre de cette consultation du public, qui se déroule du lundi 7 avril au lundi 5 mai 2014, la Commune de Bouchemaine est tenue, en application de l’article 5 de l’arrêté susvisé, de donner son avis sur ce projet au plus tard quinze jours après la fin de la période de consultation. Le projet d’extension, dont le permis de construire a été accordé par un arrêté en date du 10 février 2012 pour une superficie de 737 m², va permettre à l’entreprise de faire face à l’augmentation des productions par l’agrandissement des entrepôts et atelier de préparation des commandes, portant ainsi la capacité quotidienne de matière entrante en fabrication à 8 tonnes. Considérant à la fois :

- la nature des activités réalisées sur le site par l’entreprise SAUMEXTRA et le nombre d’emplois qu’elle offre (entre 25 et 80 personnes selon les périodes),

- la qualité de son environnement immédiat et l’ensemble des mesures prises, notamment au niveau sonore, pour assurer la mise en conformité de l’établissement afin de réduire l’ensemble des sources de nuisances potentielles,

- la gestion, sur le site de production, de l’ensemble des besoins en stationnement et logistique nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise,

- l’étude d’impact jointe au dossier déposée en Préfecture, - la contribution significative de ce projet au développement économique

de la zone d’activités et, plus largement, de la Commune, Je vous propose de donner un avis favorable à la décision d’enregistrement, au titre des I.C.P.E., du projet d’extension de l’établissement de transformation et de conditionnement de produits de la mer géré par la S.A. SAUMEXTRA.

Jean-François TULOUP ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité des votants la proposition de Jacques POUX.

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8 - TOURISME - Convention d'objectifs avec Angers Loire Tourisme pour un dispositif de navettes fluviales - Eté 2014

Monsieur Robert RIVAL, Maire-Adjoint Expose : Depuis 2009, Angers Loire Tourisme mène avec le soutien d’Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers une expérimentation d’un service de transport fluvial en amont et en aval d’Angers. Fort des conclusions de ces expérimentations, le dispositif a été renforcé ces dernières années en développant l’offre proposée et en s’appuyant sur la volonté des communes de faire découvrir par ce biais leur potentiel touristique. Les communes associées à ce projet sont : Angers, Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay Epinard, Ecouflant, Feneu, Les Ponts de Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Montreuil-Juigné, Cheffes sur Sarthe et la Communauté de Communes Loir et Sarthe. Il est donc proposé de reconduire l’opération du 1er juillet au 7 septembre 2014.

Les objectifs sont les suivants :

- proposer une offre touristique étoffée avec 4 lignes différentes du

mardi au dimanche pendant 9 semaines en juillet et en août, et une semaine en septembre,

- valoriser touristiquement les communes étapes de la Maine, la Loire, la Mayenne et la Sarthe grâce à la découverte des paysages fluviaux encore peu connus du grand public,

- favoriser la découverte multimodale du territoire (chemins de randonnées pédestres, pistes cyclables, activités nautiques, bus, taxi…),

- générer des retombées économiques sur le territoire d’Angers Loire Métropole.

La SEM Angers Loire Tourisme affrètera, après consultation des opérateurs possibles de la région, deux embarcations pour assurer l’une vers la Loire, l’autre vers la Sarthe et la Mayenne, 4 lignes de transport. Le montage juridique et financier repose sur une maîtrise d’ouvrage par la SEM Angers Loire Tourisme avec le soutien de chacune des Communes et d’Angers Loire Métropole. Les obligations de mise en œuvre de ce programme sont soumises à l’obtention des financements de l’ensemble des partenaires publics du projet pour un montant de 65 000 €, sur un total de dépenses de 88 400 €.

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Cette opération est considérée hors du champ d’application de la TVA.

Angers Loire Tourisme assure la conduite de l’action et son portage financier. Elle engage les dépenses liées au montage de l’opération, à l’affrètement, à la communication, à la vente de la billetterie, ainsi qu’à l’assistance juridique et à l’administration.

Je vous propose : - d’approuver ce projet de navettes fluviales pour l’été 2014, considérant

que la maîtrise d’ouvrage sera confiée à la SEM Angers Loire Tourisme, - d’approuver le financement avec versement d’une subvention de la

commune à la SEM Angers Loire Tourisme pour un montant de 3 000 €, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention

ci-jointe, définissant le partenariat avec cet établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, les propositions de Robert RIVAL. Annexe : convention

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Madame le Maire

Expose : Compte tenu du renouvellement du conseil municipal et conformément aux statuts de l’OMS en date du 15 décembre 2011, le conseil d’administration comporte : - l’élu délégué aux sports, - ainsi que 4 élus désignés par le conseil municipal et ce, en respectant la

représentation proportionnelle. Ainsi, Michèle Maugé, adjointe en charge des sports depuis un arrêté du Maire du 16 avril 2014 lui déléguant ce domaine, est désignée pour siégée à l’OMS. Par ailleurs, compte tenu de la représentation proportionnelle, le groupe « Bouchemaine, un projet à partager » disposera de trois sièges et le groupe « Avec vous pour Bouchemaine » disposera d’un siège. Se sont donc portés candidats sur la liste commune suivante : - Véronique RACINEUX - Christine MOREAU - Jean-François TULOUP - Paul FORTIN

La liste présentée ayant obtenu 29 voix, soit plus de la majorité des suffrages, les membres de cette liste ont été désignés membres de l’OMS.

9 - ADMINISTRATION GENERALE – Office Municipal des Sports – Désignation des délégués du Conseil Municipal

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Madame Le Maire,

Expose : Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal et conformément aux statuts de l’OMCL, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des 9 délégués du Conseil Municipal pour le représenter au sein de l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs, et ce, en respectant la représentation proportionnelle. Par ailleurs, compte tenu de la représentation proportionnelle, le groupe « Bouchemaine, un projet à partager » disposera de sept sièges et le groupe « Avec vous pour Bouchemaine » disposera de deux sièges. Se sont portés candidats sur la liste commune suivante : - Marie-France BENSAADON - Véronique RACINEUX - Michèle DEVILLERS - Jacques POUX - Marie-Claire BOURGEONNEAU - Sophie GUÉRY - Christine MOREAU - Marie-Aimée MERCIER - José FRANCO

La liste présentée ayant obtenu 29 voix, soit plus de la majorité des suffrages, les membres de cette liste ont été désignés membres de l’OMCL.

10 - ADMINISTRATION GENERALE – Office Municipal de la Culture et des Loisirs– Désignation des délégués du Conseil Municipal

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Madame le Maire Expose : L’article 22 du code des marchés publics dispose : I. - Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants : le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; II. - Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. III. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. IV. - Ont voix délibérative les membres mentionnés au I. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. V. - La commission d'appel d'offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

11 - ADMINISTRATION GENERALE – Commission d'appel d'offres - Constitution

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En conséquence, je vous propose : - de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants pour siéger à

la commission d’appel d’offres en vous rappelant que cette élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste, qu’elle a lieu sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel,

- de présenter la liste commune suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS - Robert RIVAL - Patrice NUNEZ - Jacques POUX - Jean-François TULOUP - Gérard JULLIEN

- Louis POHARDY - Marie-Claire BOURGEONNEAU - Dominique BERTRAN - Pascal DOMERGUE - José FRANCO

Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne…………………………...........28 - A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral ………… 1 - reste pour le nombre des suffrages exprimés………………….…............28 - Majorité absolue…………………………………………………………15

Ont obtenu : Robert RIVAL 28 voix Louis POHARDY …...28 voix Patrice NUNEZ 28 voix M.C. BOURGEONNEAU …...28 voix Jacques POUX 28 voix Dominique BERTRAN …...28 voix Jean-François TULOUP 28 voix Pascal DOMERGUE …...28 voix Gérard JULLIEN 28 voix José FRANCO …...28 voix

Ces candidats ont obtenu, après le vote, chacun 28 voix. Messieurs et Mesdames RIVAL, NUNEZ, POUX, TULOUP, JULLIEN, POHARDY, BOURGEONNEAU, BERTRAN, DOMERGUE et FRANCO ayant obtenu la majorité des suffrages ont été désignés membres titulaires et suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres.

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Madame le Maire Expose : Les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que le décret 95-562 du 6 mai 1995 (modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000) fixent les conditions de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du Conseil d’Administration. Les membres élus par le Conseil Municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le Maire. C’est au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins : • un représentant des associations familiales, • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et

de la lutte contre les exclusions, • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, • un représentant des associations de personnes handicapées. Je vous propose donc : - de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale à :

- 10 membres (5 membres élus pas le Conseil Municipal, 5 membres désignés par le Maire).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.

12 - ADMINISTRATION GENERALE – Centre Communal d’Action Sociale - Conseil d’Administration – Fixation du nombre de membres

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Madame le Maire

Expose : Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des 5 délégués du Conseil Municipal pour le représenter au sein du Centre Communal d’Action Sociale de Bouchemaine. L’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles dispose que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Il a été procédé à l’élection des 5 délégués. Se sont portés candidats dans le cadre d’une liste commune : Didier PINON Éliane DELFINO Dominique BERTRAN Sophie GUÉRY Yves CARRÉ

Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne…………………………...........29 - A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral …………0 - reste pour le nombre des suffrages exprimés………………….…............29 - Majorité absolue…………………………………………………………15

13 - ADMINISTRATION GENERALE – Centre Communal d’Action Sociale – Désignation des membres par le Conseil Municipal

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Didier PINON 29 voix Éliane DELFINO 29 voix

Ont obtenu Dominique BERTRAN 29 voix Sophie GUÉRY 29 voix Yves CARRÉ 29 voix

Mesdames et Messieurs Didier PINON, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUÉRY et Yves CARRÉ ayant obtenu la majorité des suffrages ont été désignés délégués au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

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14 – ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un référent à la sécurité routière

Madame le Maire, Expose : Monsieur le Préfet de Maine et Loire, dans un courrier du 4 juillet 2008, souligne l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par les communes et invite chaque conseil municipal à désigner un élu correspondant sécurité routière. L’élu sécurité routière est chargé de porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure, prévention, animation) et de proposer au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population, en relation avec les associations concernées et les bénévoles, puis de piloter leur mise en œuvre. Il participe aux réunions et aux actions de formation mises en place par la sécurité routière pour le réseau des élus référents du département et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière. L’élu référent présente, chaque année au conseil municipal, un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il a lieu de procéder à la désignation d’un référent à la sécurité routière.

Je vous propose : � de désigner Jacques POUX comme élu référent à la sécurité routière.


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15 – ADMINISTRATION GENERALE – Office National des Anciens Combattants – désignation d’un correspondant « mémoire »

Madame le Maire, Expose :

Le service Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Maine & Loire demande, suite à l’élection du nouveau conseil municipal, de désigner un correspondant mémoire pour notre commune. Ce correspondant est le lien entre les anciens combattants et la commune de Bouchemaine. Il est également pour l’ONAC, le référent en matière de manifestations, cérémonies patriotiques, devoir de mémoire…. Au niveau communal, il aura également en charge la sensibilisation du Conseil Municipal des Jeunes et des écoles autour « des mémoires » et du sens de l’Histoire. Je vous propose : - de désigner Marie-France BENSAADON pour assurer ce rôle.


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Madame Le Maire, Expose : Par lettre en date du 10 avril 2014, le général de division commandant l’Ecole du génie et délégué militaire du Maine-et-Loire sollicite chaque commune pour la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller à vocation à devenir interlocuteur privilégié pour la défense. Il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et les questions de recensement. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner un nouveau représentant. Je vous propose :

- de désigner Pascal DOMERGUE comme correspondant défense.


16 - ADMINISTRATION GENERALE – Correspondant défense - Désignation d’un Conseiller Municipal

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17 - ADMINISTRATION GENERALE - Comité de Suivi de Site (CSS) pour le dépôt pétrolier de Bouchemaine - Nomination de représentants.

Madame le Maire, Expose : Par délibération en date du 24 septembre 2007, le Conseil Municipal validait la création d’un CLIC (Comité Local d’Information et de Coordination) pour le dépôt pétrolier de Bouchemaine, suite à la demande du Préfet de Maine et Loire. L’arrêté préfectoral DIDD-2012 n°158 du 13 avril 2012 crée le Comité de Suivi de Site pour la société CCMP qui se substitue au CLIC. Ce comité reçoit au minimum annuellement les informations relatives à l’évolution du dépôt pétrolier sur le plan notamment de la prise en compte des mesures de sécurité que les services de l’Etat imposent à l’industriel. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de deux représentants de la commune au titre du collège « collectivités territoriales » Je vous propose :

- de nommer Robert RIVAL et Pascal DOMERGUE comme représentants de la commune pour siéger au Comité de Suivi de Site (CSS) du dépôt pétrolier de Bouchemaine.


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18 – ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat d’Initiative – désignation des représentants


Le syndicat d’initiative de Bouchemaine existe depuis décembre 1990 et a pour rôle :

o de fédérer les partenaires du développement touristique (commerçants, artisans, associations, commune…),

o de créer des produits touristiques, o de créer des animations.

Le syndicat d’initiative est composé de 4 collèges de 4 personnes chacun :

1. Collège des représentants des collectivités locales (membres du Conseil Municipal)

2. Collège des Associations, représentant les associations locales ayant une activité touchant au tourisme

3. Collège des Professionnels, représentant les professions œuvrant au développement touristique, et économique de la ville (issu des groupements locaux d’hôteliers, restaurateurs, viticulteurs…)

4. Collège des personnes physiques, adhérents volontaires.

Conformément aux statuts adoptés le 4 mars 2010 et compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner 4 membres du conseil municipal au titre du collège des représentants des collectivités locales. Je vous propose : � de désigner :

- Robert RIVAL - Marie-Claire BOURGEONNEAU - Christine MOREAU - Marie-Aimée MERCIER


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19 – ADMINISTRATION GENERALE – Comité de Jumelage – désignation des représentants

Madame le Maire, Expose : Par délibération en date du 30 juin 2009, le conseil municipal posait le principe de confier les actions internationales de jumelage à une association de type comité de jumelage. Dans le cadre d’une assemblée générale constitutive le 5 novembre 2009, le comité de jumelage a été fondé. Ses statuts prévoient la désignation par le conseil municipal en son sein de deux membres de droit. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, Je vous propose : � de désigner Robert RIVAL et Michèle MAUGÉ comme candidats,

José FRANCO s’est également porté candidat. Après vote,

Robert RIVAL 29 voix pour Ont obtenu Michèle MAUGÉ 22 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention

José FRANCO 6 voix pour, 22 voix contre, 1 abstention Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a donc désigné Robert RIVAL et Michèle MAUGÉ comme représentant de la commune au comité du jumelage.

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20 - URBANISME - Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) - Mise à l'étude de l'aire - Désignation d'un membre représentant la Commune au sein de l'instance consultative locale

Madame le Maire,

Expose : Par délibération du 26 novembre 2013, le conseil municipal avait acté le principe de la mise à l’étude, par Angers Loire Métropole, d’une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les communes de Béhuard, Savennières et Bouchemaine et avait désigné un représentant de la commune au sein de l’instance consultative locale créée en application des articles L. 642-5 et D. 642-2 du Code du Patrimoine. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal,

Je vous propose de :

� désigner Madame le Maire pour représenter la Commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.

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21 – INTERCOMMUNALITE – SICAB Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé– Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Madame le Maire, Expose : Par délibération en date du 31 janvier 2012, vous approuviez les statuts du Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé (SICAB). Conformément à l’article 5 des statuts, le syndicat est administré par un comité syndical composé de 7 membres, trois représentants titulaires de la commune de Beaucouzé et un représentant de chacune des autres communes membres, chacun des titulaires ayant un suppléant. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune pour siéger au Syndicat.

Il a été procédé à l’élection de délégué titulaire

- s’est porté candidat : Patrice NUNEZ


Patrice NUNEZ a obtenu 29 voix.

Patrice NUNEZ ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné délégué titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé.

Il a été procédé à l’élection de délégué suppléant - S’est porté candidat : Pascal DOMERGUE


Pascal DOMERGUE a obtenu 29 voix.

Pascal DOMERGUE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné délégué suppléant pour siéger au Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé

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Compte tenu d’un article de presse annonçant la réouverture de la piscine d’été de Bouchemaine, Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE souhaite obtenir un certain nombre de réponses aux éléments suivants :

- Avoir confirmation que l’ouverture 2014 ne vaut que pour Juillet et Août, - Savoir quel budget de fonctionnement a été estimé pour cette ouverture estivale, - Savoir comment seront réglés les problèmes techniques qui existaient à la fermeture en

septembre 2013 (problème électrique et de perte d’eau d’environ 15 m3 par jour), - Quels diagnostics la majorité compte mettre en œuvre pour rentrer dans le coût de

rénovation annoncé au cours de la campagne électorale (480 000 €) alors qu’Avec vous pour Bouchemaine l’estime à au moins 1 million d’€.

Madame Le Maire confirme que l’ouverture 2014 sera effective en juillet et août. Patrice NUNEZ précise que le budget de fonctionnement de cette ouverture 2014 est en cours d’estimation. Jacques POUX indique que les non conformités électriques étaient mineures : 5 disjoncteurs différentiels à mettre en place ainsi qu’une vasque à remplacer dont le coût total est estimé à 500 € au maximum dans la cadre d’une intervention des personnels communaux habilités. Sur la question des installations hydrauliques, il confirme la présence d’un gros problème et particulièrement sur le liner. Un débâchage et un diagnostic sont en cours pour régler au mieux cette difficulté. Pour les travaux de rénovation, la phase d’étude est entamée afin de prévoir une ouverture pour la prochaine saison 2015 tout en respectant les délais de procédures de marchés notamment. Le projet définitif dans le budget annoncé sera présenté. Jacques POUX confirme à Paul FORTIN que l’Agence Régionale de Santé a donné son accord pour une réouverture en 2014 suite à une réunion qui s’est déroulée en Mairie sans visite du site. Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE demande si des navettes vers d’autres piscines seront mises en place comme prévu par l’ancienne majorité dans l’hypothèse d’une impossibilité d’ouverture au 1er juillet. Jacques POUX répond que non. Patrice NUNEZ rappelle que le non ouverture de la piscine de Beaucouzé à l’été reste une surprise. Il confirme l’objectif d’ouvrir la piscine de Bouchemaine au 1er juillet. Par ailleurs, s’agissant du SICAB, il convient de prendre connaissance du dossier mais il se dit déjà étonné de l’absence de connaissance précise des tarifs qui seront pratiqués par le délégataire. Suit un échange entre Patrice NUNEZ, Paul FORTIN, Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE et Gérard JULLIEN sur la question des tarifs du délégataire de la piscine de Beaucouzé en comparaison avec ceux pratiqués à Bouchemaine et dans d’autres piscines de l’agglomération.

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22 – INTERCOMMUNALITE - SIVU – SIEMTP Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique Trélazé Les Ponts de Cé– Désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants

Madame le Maire, Expose : Par délibération en date du 25 mai 2010, le Conseil Municipal acceptait à l’unanimité l’adhésion au SIEMTP Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique Trélazé Les Ponts-de-Cé. Conformément à l’article 5 des statuts, le syndicat est administré par un comité constitué de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune pour siéger au Syndicat.

Il a été procédé à l’élection des délégués titulaires - se sont portées candidates Madame le Maire, Marie France BENSAADON et Marie-Aimée MERCIER


Madame le Maire, Marie France BENSAADON et Marie-Aimée MERCIER ont obtenu chacune 29 voix. Madame le Maire, Marie France BENSAADON et Marie-Aimée MERCIER ayant obtenu la majorité des suffrages ont été désignées déléguées titulaires pour siéger au Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique Trélazé Les Ponts-de Cé.

Il a été procédé à l’élection des délégués suppléants - se sont portées candidates: Véronique RACINEUX, Nathalie DAGUET et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE.


Véronique RACINEUX, Nathalie DAGUET et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE ont obtenu chacune 29 voix. Véronique RACINEUX, Nathalie DAGUET et Anne-Sophie HOCQUET DE LAJARTRE ayant obtenu la majorité des suffrages ont été désignées déléguées suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique Trélazé Les Ponts de Cé.

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Madame Le Maire, Expose : Par délibération en date du 22 décembre 2003, le Conseil Municipal acceptait à l’unanimité, le principe de mise en place d’un S.I.V.U. et d’un C.I.A.S pour gérer le personnel et le budget d’un CLIC, avec les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Feneu, La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, le Plessis Macé, Montreuil Juigné, St Clément de la Place et St Lambert la Potherie. Ces communes ont décidé de s’associer et de coordonner la prise en charge des personnes âgées vivant à domicile à travers la création du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique dénommé « CLIC AINES OUTRE MAINE ». Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la commune pour siéger au Syndicat.

Il a été procédé à l’élection du délégué titulaire - s’est porté candidat : Didier PINON


Didier PINON a obtenu 29 voix. Didier PINON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné délégué titulaire pour siéger au Syndicat du CLIC AINES OUTRE MAINE.

Il a été procédé à l’élection du délégué suppléant - s’est portée candidate : Sophie GUÉRY


Sophie GUÉRY a obtenu 29 voix. Sophie GUÉRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée déléguée suppléante pour siéger au Syndicat du CLIC AINES OUTRE MAINE.

23- INTERCOMMUNALITE –SIVU CLIC Ainés Outre Maine – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

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Madame le Maire

Expose :

Par délibération en date du 12 août 1968, le Conseil Municipal acceptait l’adhésion au SIEML Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire.

Les missions du SIEML sont les suivantes : - Réalise les travaux de renforcement, de renouvellement, d’extension,

d’enfouissement des réseaux électriques, - Contrôle de l’activité des concessionnaires tant en électricité qu’en gaz, - Organise la desserte en gaz naturel, - Gère les réseaux d’éclairage public pour le compte des communes ayant

transféré leurs compétences (Bouchemaine en fait partie), - Assure une veille technologique sur le matériel d’éclairage moins

consommateur d’énergie, - Réalise des diagnostics thermiques des bâtiments communaux, - Participe au développement des énergies renouvelables, - Informe le consommateur.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire, conformément à l’article 8 de ses statuts.

Il a été procédé à l'élection du délégué titulaire - s’est porté candidat: Jacques POUX


Jacques POUX a obtenu 29 voix. Jacques POUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné délégué titulaire au S.I.E.M.L.

Il a été procédé à l'élection du délégué suppléant. - s’est porté candidat: Louis POHARDY Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne…………………………...........29 - A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du code électoral …………0 - reste pour le nombre des suffrages exprimés………………….…............29 - Majorité absolue…………………………………………………………15

Louis POHARDY a obtenu 29 voix. Louis POHARDY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné délégué suppléant au S.I.E.M.L.

24 – INTERCOMMUNALITE – SIEML Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire - Représentation de la commune - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant -

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Madame le Maire Expose : Ce syndicat a pour mission l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’infrastructure hydraulique nécessaire à l’assainissement des terres humides. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués qui représenteront la commune de Bouchemaine au sein du Syndicat Intercommunal pour l'entretien et le curage du ruisseau de la Loge auquel la commune a adhéré par délibération du 26 avril 1985. Il a été procédé à l’élection du 1er délégué. - s’est porté candidat: Robert RIVAL Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants :


Robert RIVAL a obtenu 29 voix. Robert RIVAL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné 1er délégué au Syndicat du Ruisseau de la Loge Il a été procédé à l’élection du 2ème délégué. - s’est porté candidat: Louis POHARDY Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants :


Louis POHARDY a obtenu 29 voix. Louis POHARDY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné 2ème délégué au Syndicat du Ruisseau de la Loge.

25 - INTERCOMMUNALITE –Syndicat Intercommunal pour l'entretien et le curage du ruisseau de la Loge - Représentation de la commune – Désignation de 2 délégués -

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26 –ADMINISTRATION GENERALE- Désignation d'un représentant de la Commune aux instances de l'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA)


Suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2013, la Commune a, en sa qualité de membre du pôle centre, adhéré à l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA). Cette agence, qui a pour mission de contribuer à l’élaboration de politiques publiques et à leurs déclinaisons dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la planification urbaine et territoriale, du développement local, du projet urbain et qui exerce ses activités d’ingénierie territoriale et urbaine principalement au travers un programme partenarial d’activités qu’elle effectue pour le compte de ses partenaires (Etat, EPCI, communes, syndicat mixte, etc.), est une association au sens de la loi du 1er janvier 1901 et est régie par des statuts propres. Afin de participer aux travaux de l’Agence, comme le prévoient ses statuts, et compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation du représentant de la commune aux instances de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine (AURA).

Je vous propose de : � de désigner Madame le Maire, comme représentante de la Commune au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de l’Agence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.

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27 –ADMINISTRATION GENERALE - SPL2A – Société Publique Locale d’Angers Agglomération – Désignation d’un représentant


La SPL2A a pour mission de mener des missions d’aménagement urbain, de construction ou d’exploitation de services publics pour les collectivités locales d’Angers Agglomération. Par délibération en date du 29 juin 2010, la Commune de Bouchemaine a décidé de participer au capital social de la SPL2A. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune.

Je vous propose : � de désigner Jacques POUX pour siéger à l’Assemblée Spéciale

(regroupement des actionnaires à participation réduite) à l’Assemblée générale de la SPL2A.


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28 –ADMINISTRATION GENERALE- Désignation d'un représentant de la Commune aux instances du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)


Institué par la loi du 3 janvier 1977 et mis en place en juin 1979 par le Conseil général de Maine-et-Loire, présidé par un élu, le CAUE exerce des missions de service public.

Sa fonction principale est l’amélioration qualitative du cadre de vie et, au-delà de la question de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, l’amélioration de la condition de vie des citoyens dans l’ensemble et la diversité des territoires composant notre département.

Le premier moyen mis en œuvre pour atteindre cet objectif est le conseil et l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales. La responsabilité des Communes, des Communautés de communes ou d’agglomération et du Département en matière d’urbanisme, d’équipements publics et d’aménagement du territoire est si grande que la priorité est donnée au service apporté aux élus.

Le second moyen qui est aussi une « marque de fabrique », est la pédagogie et la sensibilisation. Elles s’adressent aux élus comme au grand public, aux professionnels comme aux scolaires.

La troisième orientation donnée à l’action porte sur la formation. Ainsi le CAUE contribue à la formation des jeunes, des professionnels et des élus.

Enfin, la mission traditionnelle du CAUE porte sur le service apporté aux particuliers à travers l’assistance architecturale.

La commune de Bouchemaine est adhérente au CAUE et siège à ce titre à l’assemblée générale de l’association.

Je vous propose : � de désigner Madame le Maire, comme représentant de la Commune à l’Assemblée Générale du CAUE de Maine et Loire.


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29 – ADMINISTRATION GENERALE – SPLA de l’Anjou – Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou - Désignation d’un représentant


La Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou est un outil au service des collectivités locales de Maine et Loire. Permettant une collaboration optimum avec la collectivité porteuse du projet, tout en renforçant le contrôle des élus, cette société, entièrement publique, est spécialisée dans le domaine de l'aménagement, du développement économique et des équipements publics.

Par délibération en date du 29 juin 2010, la Commune de Bouchemaine a décidé de participer au capital social de la SPLA de l’Anjou. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués pour représenter la Commune. Je vous propose : � de désigner Jacques POUX pour siéger à l’Assemblée Spéciale (regroupement

des actionnaires à participation réduite) à l’Assemblée générale de la SPLA de l’Anjou.


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Madame le Maire

Expose : Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation du représentant de la commune pour siéger au Conseil de la vie sociale de l'I.M.E. "Le Graçalou".

Je vous propose :

- de nommer Dominique BERTRAN comme représentant de la commune pour siéger au Conseil de la vie sociale de l’I.M.E. « Le Graçalou ».


30 – ADMINISTRATION GENERALE – I.M.E. "Le Graçalou" – Conseil de la vie sociale – Désignation d'un représentant de la Commune

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31 – ADMINISTRATION GENERALE – Pastel de Loire – Conseil de la Vie Sociale - Désignation d’un représentant de la commune

Madame le Maire, Expose : La création d’un Conseil de la Vie Sociale est une obligation réglementaire issue de la loi du 2 janvier 2002. Pastel de Loire a choisi d’élargir les représentations en ouvrant cette instance à un représentant de la commune. Par conséquent, compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à sa désignation pour siéger au Conseil de la Vie Sociale de Pastel de Loire. Je vous propose :

- de nommer Nathalie DAGUET comme représentante de la commune pour siéger au Conseil de la Vie Sociale de Pastel de Loire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.

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32 – ADMINISTRATION GENERALE - Association Petite Enfance – Représentation au Conseil d’Administration

Madame le Maire Expose : L’APE est une association de type loi 1901. Conformément à ses statuts, la commune de Bouchemaine est membre de droit. A ce titre, la commune est conviée à l’Assemblée Générale et dispose d’un siège au Conseil d’Administration dans le cadre du 1er collège « membres de droit ». Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour le représenter au sein de l’Association Petite Enfance. Je vous propose : - de désigner Michèle DEVILLERS pour représenter la Commune au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’Association Petite Enfance.


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33 – ADMINISTRATION GENERALE - Association Les Marmousets – Représentation au Conseil d’Administration

Madame Le Maire Expose : L’association « les Marmousets » est une association de type loi 1901 dont le siège social est à Beaucouzé. Conformément à ses statuts, la commune de Bouchemaine est membre de droit au conseil d’administration et y dispose de deux sièges. Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des deux représentants du Conseil Municipal pour le représenter au sein de l’association « Les Marmousets ». Je vous propose : - de désigner Michèle DEVILLERS et Sophie GUÉRY pour représenter la Commune au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’association « Les Marmousets ».


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Madame le Maire

Expose : Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Maison de Retraite St Charles. Les statuts de l’association de gestion de la Maison de Retraite St Charles prévoient que deux représentants de la Commune de Bouchemaine sont membres de l’association : - le Maire ou son délégué désigné en conseil municipal, - un conseiller municipal également désigné par le conseil municipal. Le Maire ou son délégué siège au conseil d’administration à titre d’observateur. Un représentant siège au conseil de la vie sociale de l’établissement. Les deux représentants siègent à l’assemblée générale. Je vous propose : - de désigner Didier PINON comme délégué du Maire et de désigner Sophie GUÉRY comme autre représentante afin que tous deux représentent la commune dans les différentes instances ci-dessus nommées de la Maison de Retraite St Charles.


34 – ADMINISTRATION GENERALE – Maison de Retraite St Charles -– Désignation de deux représentants de la commune

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Madame le Maire

Expose : Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la Maison de Retraite du Lac de Maine. Je vous propose : - de désigner Didier PINON comme représentant de la commune pour siéger au conseil de la vie sociale de la Maison de Retraite du Lac de Maine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- adopte, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire.

35 – ADMINISTRATION GENERALE – Maison de Retraite du Lac de Maine - Conseil de la vie sociale – Désignation d'un représentant de la commune

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MAIRIE DE BOUCHEMAINE€¦ · 6 – RESSOURCES HUMAINES – Adhésion au service paye du CDG 49 7 – ENVIRONNEMENT – Extension de l’Installation Classée pour la Protection de