News LA NEWSLETTERDE PONT-DE-L’ISÈRE

MARS 2016 N° 1

Vous allez découvrir un nouveau support de communication. Nous souhaitons

une communication plus régulière mais aussi plus spécifique. Ainsi la newsletter sera destinée à vous informer sur les projets,

les réalisations et les évènements menés / gérés par la mairie. Par ailleurs le bulletin municipal sera désormais dédié principalement

aux associations qui animent la vie de la commune en proposant une grande diversité d’activités aux habitants.

Travaux d’accessibilité ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

et d’amélioration |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

Afin d’être en conformité avec la loi pour l’égalité des droits et des chances, les communes doivent prévoir une mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public. Les rénovations entreprises ces dernières années en ont tenu compte. Nous poursuivrons en 2016 avec des travaux d’accès à la mairie.

Dans un souci de baisse de consommat ion d ’énerg ie , un programme de remplacement des fenêtres de la mairie aura lieu, garantissant ainsi une meilleure isolation ainsi qu’une réduction du coût.

Enfouissement des réseaux |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

L a commune cont inue son programme d’enfouissement des réseaux. Les travaux ont démarré sur la rue des Treilles pour une durée de  5 à 6 mois. Ainsi nous ne verrons plus

les câbles de réseau de téléphonie et d’électricité. La part communale de cette opération s’élève à 57  000 €. L’enveloppe pour l’éclairage public est de 48 500 €, les travaux de voirie pour 105 000 €. Coût total : 210 500 €.

Travaux

Travaux ConférenceAdos-Adultes

Anniversaire150 ans

Concours“Maisons fleuries”

Règles d’urbanisme L’espace public est partagé par tous, et chacun à son niveau doit participer à rendre l’environnement agréable :n L’aspect extérieur des constructions est réglementé : il doit être en harmonie

avec le paysage naturel et le bâti existant. Toute construction (maisons, annexes, abris, etc., quelle que soit la surface) y compris les clôtures doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.

n Les enduits, la couleur des façades, le type et la couleur des tuiles, etc., sont consignés dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) consultable en mairie.

n Les différents types de clôtures sont détaillés et réglementés dans le PLU. La hauteur sur voie ne doit pas dépasser 1,70 m à partir du terrain naturel, et maximum 2 m sur limites séparatives. Les murs doivent obligatoirement être enduits côté espace public.

n Les autorisations sont associées à des réglementations que chacun se doit de respecter.

Vie économiqueNous souhaitons créer du lien entre les différents acteurs économiques locaux (entreprises, commerçants et artisans). Ils sont essentiels dans le développement de la commune. Dans ce cadre, nous avons convié l’ensemble de ces acteurs à un petit déjeuner pour leur présenter le projet d’agrandissement / d’extension de la zone des Vinays menés par la Communauté de Commune : 22 hectares vont être aménagés au nord de l’existant, début de la commercialisation des lots, création d’un rond-point pour en faciliter l’accès. Nous renouvellerons ces rencontres au fur et à mesure des différents projets.

SécuritéVOISINS VIGILANTS

Il s’agit d’une opération qui s’organise au sein de lotissements, de quartiers. Les habitants sont vigilants sur d’éventuels visiteurs… La mise en place a lieu sous les directives de la gendarmerie de Tain. Le lotissement des Acacias s’est déclaré favorable à cette opération. Si vous êtes également intéressés dans votre quartier ou votre lotissement, adressez-vous à la mairie.

Crédit photo : M. REBATTET / DAUPHINE

Règles d’urbanisme

||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

AnimationsConférence / Débat ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

La relation parents - adolescents, jeudi 7 avril à 20 h.

150 ans de la commune |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

En 1866 Pont-de-l’Isère se sépare de La Roche-de-Glun et devient indépendante. À l’occasion de cet anniversaire, nous vous invitons à une journée champêtre au complexe sportif André Despesse le dimanche 26 juin.

n Apéritif offert par la mairien Pique-nique tiré du sacn Animations gratuites (magiciens,

échassiers, jongleries, maquillages…) tout au long de la journée

n Spectacle final pour clôturer cette journée

N o u s e s p é r o n s v o u s v o i r n o m b r e u x .

Concours communal des Maisons et Balcons Fleuris 2016

à PONT-DE-L’ISÈRE

Pont-de-l’Isère organise pour la deuxième année le concours des maisons et balcons fleuris afin d’inciter les habitants à participer à l’embellissement

de la cité par un fleurissement de qualité.

Inscrivez-vous du 01 avril au 15 juin 2016

Ce concours est ouvert à tous mais l’inscription est obligatoire.

Détail du règlement à retirer en Mairie ou sur le site de la commune.

Soyez encore plus nombreux à participer à ce concours doté de récompenses en fonction du résultat donné par un jury.

Prochaines manifestations

de la commune

Avril

Loto - COS Volley - Salle polyvalente IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 03/04/16

Juin

Fête de la musique - Comité des Fêtes - Place de la Mairie IIIIIIIIII 18/06/16Gala de danse - Dynamic Danse - Mercurol IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII 25/06/16150 ans de Pont de l’Isère - Mairie - Complexe sportif IIIIIIIIIIIIIIIIII 26/06/16

Juillet

Fête champêtre - Comité des Fêtes - Complexe sportif IIIIIIIIIIIIIIIII 14/07/16

Bulletin d’inscription Date limite d’inscription : 15 juin 2016

À envoyer ou déposer en mairie de Pont-de-l’Isère.

NOM ............................................................... Prénom ....................................................Adresse ...............................................................................................................................26600 PONT-DE-L’ISÈRE

Adresse mail .......................................................................................................................Tél. ................................................................... / .................................................................

Souhaite s’inscrire dans la catégorie suivante : o Maison / Villa avec jardin fleuri très visible de la rue o Maison / Appartement avec balcon et / ou fenêtres fleuris

L’inscription au concours entraîne l’acceptation pleine du présent règlement et des décisions du jury.

Fait à Pont-de-l’Isère, le ................................ Signature

Comptes rendus conseils municipaux

Conseil municipal du 07 décembre 2015 ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||

DÉLIBÉRATIONS

QUESTION N° 1Création de poste pour accroissement d’activitéLe Conseil municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 2.77 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2016 en raison de la nécessité de maintenir la surveillance du complexe sportif.

QUESTION N° 2Hermitage-Tournonais Communauté de Communes : adhésion pour la période 2016 – 2018 au service mutualisé d’ instruction des autorisations d’urbanismeMadame le Maire expose que la loi ALLUR (Accès au Logement pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a mis fin le 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme, pour toutes les communes membres de communautés de communes de plus de 10 000 habitants. L’adhésion au service mutualisé ADS est établie sur une base contractuelle.Madame le Maire propose que la commune de PONT-DE-L’ISÈRE adhère au service mutualisé ADS géré par Hermitage-Tournonais Communauté de Communes pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016, conformément aux dispositions contractuelles définies, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager. Les tarifs proposés sont : 180 € pour un permis de construire, 220 € pour un permis d’aménager.

QUESTION N° 3Tarifs communauxMadame le Maire présente au Conseil municipal les propositions de tarifs communaux à compter du 1er janvier 2016. Les modifications portent sur certains tarifs du marché aux fruits.

Le Conseil municipal accepte les tarifs proposés à compter du 1er janvier 2016 conformément au tableau annexé.

QUESTION N° 4 et 5Non présentées

QUESTION N° 6SDED Eclairage public Rue des Treilles Dossier 2625000125AEPMadame le Maire présente au Conseil municipal un projet d’éclairage public présenté par le SDED sur la rue des Treilles. La dépense prévisionnelle est estimée à 45 500 € HT subventionnée à hauteur de 10 % par le SDED. Le solde restant à la charge de la commune est de 40 950 € HT, le coût de la maîtrise d’œuvre s’élevant à 3 045 €.

QUESTION N° 7Animations pour les 150 ans de la Commune - Convention avec intervenantMadame le Maire demande à Madame FONTANET de présenter la proposition d’animations présentée par Monsieur NADALINI Thierry « Absolu théâtre » pour l’organisation des 150 ans de la Commune le 26 juin 2016. Le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur NADALINI.

QUESTION N° 8Convention de déneigementMadame le Maire informe qu’afin d’organiser le déneigement de la Commune en cas de fortes chutes de neige, il est nécessaire de conclure une convention avec une entreprise pouvant assurer cette prestation. Madame le Maire fait part de la proposition de la société ROFFAT et demande au Conseil de l’autoriser à valider cette offre.

AFFAIRES DIVERSES

QUESTION N° 9Validation des principes d’orientation pour l’aménagement de la RN 7Madame le Maire, suite à la présentation par le bureau d’études ALP’ETUDES, demande au Conseil municipal de valider les principes d’orientation d’aménagements proposés :Profils en travers par séquence - Suppression des 3 tournes à gauche - Organisation des stationnements - Principes d’aménagement revêtements et bordures.

QUESTION N° 10Présentation du PCSMadame le Maire présente au Conseil municipal le Plan Communal de Sécurité.

QUESTION N° 11Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire sur délégation du Conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territorialesDécision 2015.025 : le contrat de prestations de service 16CSL-002 concernant la maintenance du système d’accès au marché aux fruits est attribué à l’entreprise « KEOSM@RT Ingénierie », société CREALEAD Hôtel de la coopération, 55 rue Saint-Cléophas 34070 MONTPELLIER.

QUESTIONS DIVERSESMadame le Maire : informe du compte-rendu Assemblée générale de la Mission locale, Patrick TOURET fait part des inquiétudes par rapport aux financements régionaux.Monsieur PIZIEUX Marc : fait part de la satisfaction concernant le téléthon au regard de la somme récoltée et remercie les associations participantes.Madame CHASTAGNIER Isabelle informe que le repas pour les seniors s’est déroulé dans une bonne ambiance, le repas ainsi que l’animation ont apparemment été appréciés par les participants.

DÉLIBÉRATIONS

QUESTION N° 1Création de poste pour accroissement d’activitéMadame le Maire expose qu’en raison du surcroît de travail conséquent et aux besoins liés entre autres à l’extension de l’École maternelle, il y aurait lieu de créer un emploi d’adjoint technique pour accroissement d’activité à temps non complet à raison de 17.50 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2016.

QUESTION N° 2Hermitage-Tournonais Communauté de Communes : schéma de mutualisationMadame le Maire expose qu’au vu de la délibération n° 2015-235 du 16 décembre 2015 d’Hermitage-Tournonais Communauté de communes, actant la présentation du projet de schéma de mutualisation,CONSIDÉRANT que l’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduisent pour la Communauté de communes et ses Communes membres l’existence et la prise en charge de problématiques communes. Optimiser l’organisation des services publics locaux est l’une des conditions de réussite de l’affirmation du territoire en visant notamment une mise en commun des compétences professionnelles des services et une recherche des interventions publiques au plus proche des besoins des communes et du territoire.CONSIDÉRANT qu’un travai l de concertation a été conduit, au moyen d’une large participation aux ateliers de la mutualisation qui se sont déroulés du 2 au 4 novembre 2015, composés d’élus, des directeurs et des services de la Communauté de communes et des communes du territoire - le Conseil municipal donne un avis favorable.

QUESTION N° 3Hermitage-Tournonais Communauté de Communes : modification des statutsn Madame le Maire expose qu’en tant

qu’EPCI à fiscalité propre, Hermitage-Tournonais Communauté de communes avait jusqu’au 31 décembre 2015 pour préciser dans ses statuts l’intérêt communautaire nécessaire à l’exercice des compétences obligatoires et des compétences optionnelles,

n Vu la délibération 2015-236 du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire d’Hermitage-Tournonais Communauté de communes a approuvé à l’unanimité l’harmonisation et l’extension de ses statuts,

n Le Conseil municipal donne un avis favorable.

QUESTION N° 4Décision modificative n° 6 au budget communalMadame le Maire présente le projet de décision modificative n° 6 au budget général.Section de fonctionnement :n Dépenses : Article 66111 – Intérêts réglés

à l’échéance > + 3,00 €n Article 673 – Titres annulés (sur exercice

précédent) > - 3,00 €

QUESTION N° 5Ouverture crédits avant le vote du budget général 2016Madame le Maire présente au Conseil municipal les propositions d’ouverture de crédits suivants :n Opération 413 – Aménagement RN 7

> 20 000 €n Opération 419 – Matériel technique 2016

> 15 000 €n Opération 420 – Matériel et mobilier

divers 2016 > 15 000 €n Opération 416 – Bâtiments 2016 > 15 000 €n Opération 417 – Voirie 2016 > 25 000 €n Opération 418 – Éclairage public 2016

> 10 000 €Travaux pour compte de tiers :n 458107 - Mise aux normes EP les

Jonquettes > 1 784.00 €n 458108 - Mise aux normes EP le Trévis

> 1 581.00 €

QUESTION N° 6SDED enfouissement de réseaux électrique rue des Treilles dossier 262500011AERMadame le Maire présente le dossier établi par le Syndicat départemental d’énergie de la Drôme concernant la dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité rue des Treilles à partir du poste LA MONTÉE.Selon le détail suivant :n Coût prévisionnel HT 97 815.12€ (dont

frais de gestion > 4 657 € HT)n Participation communale (35 %)

> 34 235.29 €

QUESTION N° 7SDED enfouissement de réseaux téléphonique rue des Treilles dossier 262500011ARTMadame le Maire présente le dossier établi par le Syndicat départemental d’énergie de la Drôme concernant la dissimulation des réseaux téléphoniques (téléphone) sur la rue des Treilles à partir du poste la MONTÉE.Selon le détail suivant :n Coût prévisionnel génie civil HT

> 28 147.79 € + Câblage FT> 1 256.87 € (dont frais de gestion : 1 340.37 € HT)

n Participation communale (80 %) > 22 518.23 € + Câblage > 251.37 €

QUESTION N° 8Dénomination d’une voie « allée MICHELENE »Exposé : madame le Maire informe qu’une demande de permis d’aménager a été déposée pour des habitations sur l’avenue des Cévennes et qu’il est nécessaire de nommer la nouvelle voie qui desservira ces logements. Elle propose au Conseil municipal de dénommer cette voie : « allée MICHELENE ».

QUESTIONS DIVERSESMadame le Maire présente les projets 2016.n Aménagement de la RN 7, les

commentaires apportés lors du dernier conseil municipal ont été transmis au bureau d’Études.

n Bâtiment Mairie : Porte d’entrée, changement fenêtres, peinture et sol des bureaux.

n Toiture garderie périscolaire.n Étude de faisabilité pour l’aménagement

de l’ancien bureau de tabac.n École maternelle changement de fenêtres.n Vidéosurveillance : le dossier sera

rediscuté afin de définir les priorités et le budget nécessaire.

n Pump track : installation d’une bande roulante en enrobé du terrain de bosses afin de le rendre accessible à tout type de sport roulant (vélo, bmx, skate, trottinettes, et pour tout âge). Un aménagement de l’espace environnant pourrait être envisagé (bancs, araignées pour les plus petits).

n Madame CASTELLO Christel fixe la date de réunion de sa commission et informe que suite au petit déjeuner organisé pour les commerçants un questionnaire de satisfaction a été envoyé à tous les participants.

n Monsieur ROUX Daniel : installation d’un radar pédagogique sur le RD 153 entre le pont sur l’autoroute et le giratoire de la RN 7.

n Monsieur PIZIEUX Marc donne les dates des manifestations à venir.

n Monsieur SIFFLET Jacques : informe de l’installation sur les îlots de propreté de panneaux concernant les règles à respecter en matière de dépôts.

n Madame POUILLY Isabelle : commission des affaires scolaires le 02/02 à 20 h.

n Madame CHASTAGNIER Isabelle : informe qu’un rendez-vous téléphonique est fixé avec la personne devant animer la conférence prévue sur le thème des relations parents / ados.

n Madame FONTANET Elisabeth : poursuite de la planification pour la mise en place des animations du 26 juin.

n Monsieur RENAUD Claude : le nouveau château d’eau a été testé et va bientôt être opérationnel.

Conseil municipal du 18 janvier 2016 ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||