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8/2/2019 MALI - prsentation carte AE 11062011
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Lacarte dentreprenant/commerant/artisan(carte AE)
Une carte puce multi-usagepour faciliter la formalisation des
entrepreneurs individuelsdans les pays de lUnion Economique et
Montaire Ouest Africaine
20 juin 2011
Quest-ce que la carte AE ?
La carte AE est une carte puce donne aux entrepreneurs
individuels au
moment de la dclaration de leur activit. Elle contient
(obligatoirement) des
informations relatives au statut lgal et fiscal du porteur,
ainsi (optionnellement)
qua son inscription ventuelle diffrents services publics et
privs, tels quunsystme de protection sociale, un compte dpargne,
les services deau etdlectricit, etc.
A quoi sert la carte ECA ?
Une carte didentit juridique et fiscale de lentreprise
La carte AE atteste le statut juridique du porteur (cest--dire
son
inscription au registre du commerce et/ou des mtiers) et son
inscription
aux impts. Les licences dactivit octroyes lentrepreneur y
sontgalement mentionnes.
Une personne possdant une carte AE en cours de validit est
rpute
exercer lgalement son activit.
Une carte daffiliation des services dappui lentreprise
Lartisan/entreprenant aura la possibilit, au moment de son
inscription,
de souscrire des services optionnels permettant de faciliter ses
activits
ou damliorer sa vie personnelle ou celle de sa famille, tels que
:
o Ouverture dun compte dpargneo Assurance sant, assurance
retraiteo Paiement des factures deau et dlectricit
Programme de Facilitation des Affaires
Projet eRegulations UEMOA
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Les services non souscrits au moment de linscription pourront
tre
souscrits ultrieurement et le profil de lentrepreneur sera
actualis
immdiatement sur sa carte AE (son profil est stock online).
Lentrepreneur choisira librement les prestataires de service
auprs
desquels il souhaite saffilier, dans une liste dinstitutions
participant auprogramme AE (voir liste prliminaire pour le Mali en
annexe 1).
Consultation des tats de compte auprs des services publics
et
privs auxquels lentrepreneur est affili
Lentrepreneur peut consulter tout moment ses tats de compte
au
moyen de terminaux de paiement lectronique (TPE) et de
distributeurs
automatiques de billet (DAB). La consultation est galement
possible
par internet sur des ordinateurs quips de lecteurs de cartes
puce.
Le rappel des soldes pourra galement tre fait par texto pour
les
entrepreneurs qui le souhaitent.
Une carte de paiement
La carte AE permet deffectuer des paiements aux services publics
et
privs auprs desquels le porteur est affili: il peut payer ses
impts, ses
cotisations sociales, sa facture dlectricit, etc.
Des paiements peuvent aussi tre faits dautres porteurs de la
carte AE
(paiements entre entrepreneurs).
Les paiements peuvent se faire au moyen de TPEs ou de DAB,
en
liquide ou par dbit du compte dpargne (pour les entrepreneurs
ayant
souscrit un compte dpargne).
Une carte de dpt et de retrait
Le porteur de la carte AE qui a ouvert un compte dpargne peut
aussi
dposer de largent liquide sur son compte ou en retirer, au moyen
des
TPEs et des DAB. Dans le cas des TPE, la personne qui lopre
recevra
et remettra les billets.
Terminal de paiement lectronique (TPE) Distributeur automatique
de billets (DAB)
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Quel est le cot de la carte AE ?
La premire carte est gratuite pour l'entreprenant ou l'artisanLa
carte AE est gratuite et valable un an compter de linscription
de
lartisan / entreprenant. Cette premire carte est de couleur
argent. Elle
dsigne un entrepreneur dbutant, qui existe lgalement mais na
pas
encore satisfait ses obligations fiscales.
Produire une carte cote entre 3 et 5 euros. Ce cot doit, la
premire
anne, est assum par des bailleurs de fonds ou des partenaires du
projet.
Les cartes suivantes (renouveles annuellement) sont payantes
Pour renouveler la carte, annuellement, il faut payer limpt. Les
cartes
dlivres chaque anne aprs la premire carte sont de couleur or,
ellesdsignent un entrepreneur jour de ses contributions
fiscales.
On peut envisager, en sus de l'impt, de faire payer le cot de
chaque
nouvelle carte (entre 3 et 5 euros) par le bnficiaire.
La carte AE est-elle une carte bancaire ?
Non, la carte AE permet des oprations montiques mais ne
satisfait pas
aux normes du GIM.
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Dtails et caractristiques de la carte AE
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Annexe 1
Liste des institutions participantes
Statut juridique (obligatoire)
o Registre du commerceo Registre des mtiers (pour les
entrepreneurs exerant une activit
artisanale)
Impts
o Direction Gnrale des Imptso Mairies (pour les entrepreneurs
occupant le domaine public)
Compte dpargne (facultatif)
o Kafo Jiginewo Nyesigisoo CAECE
Assurances sant-retraite
o INPSo Nsiao Colina
Services divers
o Electricit du Mali
