MANDAT DE GESTION

MANDAT DE GESTION CLUB DEAL 2015UN INVESTISSEMENT DIRECT DANS DES PME

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Midi Capital propose un accès privilégié et direct au capital de PME disposant d’un projet de croissance, dans des conditions de rendement, de fiscalité et de frais jugées attractives.

EN CONTREPARTIE D’UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL INVESTI ET D’UN BLOCAGE DE L’INVESTISSEMENT POUR UNE DURÉE MINIMALE DE 5,5 ANS, LA SOUSCRIPTION AU CLUB DEAL 2015 PERMET DE BÉNÉFICIER DES AVANTAGES SUIVANTS :

(1) Fiscalité en vigueur à la date d’édition du présent document. (2) Plafond global annuel comprenant les souscriptions directes au capital de sociétés éligibles, les sous-criptions de parts de FIP et/ou de FCPI ouvrant droit à une réduction d’ISF, ainsi que celles relatives à des dons effectués auprès d’organismes. (3) Le prix d’achat sera majoré de 1 % par mois, soit 12 % par an. (4) Dans ce cas, la date de sortie effective dépendra du bon déroulement des négociations. Midi Capital fera ses meilleurs efforts pour limiter cette durée, la Société de Gestion ne pouvant garantir la liquidité totale à l’issue de cette période de détention.

www.club-deal-isf.com

CLUB DEAL 2015 LES POINTS CLÉS

50%du montant investi en réduction immé-diate d’ISF (1) avec un plafond de réduc-tion de 45 000 € (2).

À LA SOUSCRIPTION

0% de droits d’entrée*.

À LA SORTIEUN PRIX DE CESSION PRÉDÉTERMINÉ, BIEN QUE NON GARANTI

Pour chaque PME, les actionnaires historiques ont une option d’achat des titres souscrits à un prix prédéterminé allant de 120 % à 138 % de l’investissement initial selon la date de sortie (3).

À défaut d’exercice de cette option avant le 30 juin 2022, la société sera mise en vente et les souscripteurs du Club Deal 2015 auront une priorité sur le prix de cession, sous réserve qu’il soit suffisant, afin que leurs actions génèrent un rendement annuel de 6 %. Ce rendement correspond par exemple à un prix de cession de 150 % de l’investissement initial sur une durée de 7 ans.

Souscription Mise en vente de la société (4)

Option d’achat par les actionnaires de chaque PME (3)

2015 31/12/2020 30/06/2022

DE 0 À 5,5 ANS DE 5,5 À 7 ANS

UN ABATTEMENT FISCAL SUR LES PLUS-VALUES

Étant donnée la durée de détention des actions souscrites dans le cadre du mandat de gestion Club Deal 2015, à savoir 5,5 ans minimum, cet abattement sera de 65 % pour les PME ayant moins de 10 ans d’existence à la date de souscription et de 50 % pour les autres PME (1).

0% de frais de gestion*.

PENDANT LA DURÉE DU MANDAT

0% d’ISF (1) sur les montants investis (exclusion de l’assiette).

* Les droits d’entrée ainsi que les frais de gestion sont assumés par les entreprises. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à l’Article 7 des Conditions Générales du Mandat de Gestion.

Il est rappelé que l’investissement dans des PME présente un risque de perte en capital.

CLUB DEAL 2015 SÉLECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PME

UN INVESTISSEMENT DIRECT EN ACTIONS DANS UNE SÉLECTION DE PMEAu moins 15 PME évoluant sur des secteurs d’activité diversifiés devraient être sélectionnées pour le mandat de gestion Club Deal 2015.

Elles devront majoritairement respecter les critères suivants : Avoir atteint un stade de maturité et générer des bénéfices ; Avoir un projet de croissance structuré, porté par des dirigeants ambitieux, impliqués financièrement et majoritairement ; Avoir un horizon de 5 ans pour leur projet de développement.

Chaque année, notre équipe de gérants, professionnels du capital investissement, rencontre plus de 1000 chefs d’entreprise porteurs de projets de croissance, pour ne sélectionner que les dossiers jugés les meilleurs.

Les décisions d’investissement sont prises par le comité de direction de Midi Capital après étude des dossiers par nos équipes en interne et réalisation d’audits externes (juridiques, comptables, fiscaux, etc.).

QUELLES SONT LES PME FINANCÉES ?

Le site dédié au mandat de gestion Club Deal présente le panier des PME présélectionnées. Le souscripteur y trouvera des présentations complètes de chaque société (description de l’activité de la société et de son projet de développement, chiffres clés, actualités, vidéos, photos, interviews des dirigeants).

www.club-deal-isf.com

L’ACCOMPAGNEMENT DES PME Midi Capital compte 17 gérants pour l’investissement et le suivi de ses participations. Ils seront présents aux côtés des PME pour les accompagner tout au long de l’investissement et siègeront aux comités stratégiques.

Tout au long de la vie du Mandat de Gestion, le souscripteur bénéficie par ailleurs d’un reporting périodique présentant l’évolution de chacune des PME financées.

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Souscripteur assujetti à l’ISF

Équipe de gestion de Midi Capital

Sélection de PMEApport du capital

Sélection etaccompagnement

des PMESouscription au Club Deal 2015

SCHÉMA D’INVESTISSEMENT

TOULOUSE | 42 rue du Languedoc - BP 90112 31001 Toulouse Cedex 06PARIS | 49 bis avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 ParisNICE | Immeuble Arénice - Quartier d’affaires de l’Arénas 455 Promenade des Anglais - 06299 Nice Cedex 3

BORDEAUX | 9 rue de Condé - 33064 Bordeaux Cedex

MARSEILLE | 8 bd Édouard Herriot - 13008 Marseille

BARCELONE | Carrer Torrent de l’Olla 6 - Barcelona 08012 - Espagne

LYON | 73 rue de la République - 69002 Lyon

(1) Le Mandat sera conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle le Porte-feuille de Participations aura été intégralement cédé et liquidé, ou (ii) le 30 juin 2022, étant précisé que dans ce dernier cas, sauf réalisation de l’hypothèse visée au (i), il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de un (1) an, Midi Capital ne pouvant garantir la liquidité totale à l’issue de cette période de détention.

(2) Taux maximum pouvant être appliqués.(3) Des frais de gestion indirects (Frais de Transaction) pourraient être engagés en vue d’assurer la liquidité des Participations en cas de non exercice

de l’option. Ils seront assumés par les PME, ou à défaut viendront en déduction de la rémunération du gestionnaire.(4) Cette étude a été réalisée auprès de plus de 3 200 conseillers en gestion de patrimoine indépendants répartis sur toute la France. Les prix

sont accordés par les CGPI, distributeurs des fonds, en fonction notamment de la qualité de leurs relations avec la société de gestion et du niveau de commissionnement.

(5) Les références à un classement, un prix, et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du Mandat de Gestion ou du gestionnaire.

Stratégie d’investissement PME éligibles à la réduction d’ISF

Type d’opérations Capital Développement

Secteurs d’activité privilégiés

Tous secteurs et plus particulièrement ceux offrant une forte capacité de résistance aux ralentissements économiques

Types de valeurs mobilières Actions de préférence ou valeurs mobilières conférant des droits équivalents

Objectif en nombre de PME Au moins 15

Zone d’investissement Europe

Souscription minimale 5 000 € (puis par tranche de 1 000 €)

Objectif de liquidité 5,5 à 7 ans (1)

Réduction d’impôt 50 % de l’investissement en réduction d’ISF

Plafond de défiscalisation 45 000 € par an et par foyer

Dates limites de réception des souscriptions

Pour les patrimoines nets au sens de l’ISF inférieurs à 2,57 M€, 7 jours calendaires avant la date limite de déclaration des revenus 2014 (imprimé CERFA n°2042) ; date limite elle-même fonction de la modalité déclarative du souscripteur (papier ou télédéclaration) et du département de résidence fiscale en cas de télédéclaration.Pour ceux supérieurs à 2,57 M€, 7 jours calendaires avant la date limite de paiement et de déclaration de l’ISF par voie de dépôt de l’imprimé papier CERFA n°2725.

Teneur de compteNatixis, gestionnaire du Compte Espèces ouvert lors de la souscription au Club Deal, qui recevra les souscriptions ainsi que les revenus et produits de cession des entreprises.

CARACTÉRISTIQUES CLÉS

LE CLUB DEAL 2015 EN BREF

CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION, LE CLIENT PEUT RECEVOIR, SUR SIMPLE DEMANDE DE SA PART, DES PRÉCISIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DU PRÉSENT PRODUIT.

N° d’agrément AMF : GP 02-028

MIDI CAPITAL EN CHIFFRES

200M€

d'encours sous gestion

36professionnelsd’expérience dans

la gestion d’actifs non cotés

13ANS 14 000

souscripteurs

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2ème société préférée des conseillers en gestion de patrimoine français :

n n° 1 pour les compétences de l’équipe commerciale,

n n° 2 pour la qualité de la gamme,

n n° 2 pour la qualité de service.Source : Palmarès Gestion de Fortune 2015 (4) (5).

AVERTISSEMENTS Les avantages fiscaux obtenus via la conclu-sion de ce Mandat de Gestion sont acquis en contrepartie de risques et contraintes. n Le délai de conservation minimum des titres

est fixé par l’article 885-0 V bis du CGI (31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, soit jusqu’au 31 décembre 2020) (1).

n Comme pour tout investissement en capital, le Mandat de Gestion expose l’investisseur à un risque de perte en capital, celui-ci n’étant pas garanti.

n L’investissement au capital de sociétés non cotées est par nature peu ou pas liquide. La cession des titres peut s’avérer délicate.

n L’option d’achat consentie aux actionnaires des PME limite l’accès de l’investisseur à la valeur créée. Le potentiel de plus-value est donc plafonné, alors que l’investisseur supportera toute moins-value si le prix de cession des PME était inférieur à la priorité dont il bénéficie.

Désignée en 2012 parmi les 3 meilleures équipes de capital dévelop-pement en France pour la qualité de sa stratégie d’investissement. Source : Prix Capital Finance/Les Echos 2012 (5).

4ème investisseur en nombre d’opérations et 7ème en montants investis dans la caté-gorie des small caps (valeur d’entreprise < 30 M€).

Élue parmi les 5 meilleures sociétés de gestion en 2014.Source : Private Equity Magazine, 2014 (5).

UNE ÉQUIPE RECONNUE

À LA CHARGE DU SOUSCRIPTEUR

À LA CHARGE DES PME

Frais de Dossier (2) 0 % 10 % HT

Frais récurrents de gestion et de fonctionnement (2) 0 % 4 % HT

Frais de constitution 0 % 0 %

Frais de gestion indirects (3) 0 % 0 %

TABLEAU DES FRAISDes Frais de Dossier ainsi que des frais de gestion, tels que détaillés dans le tableau ci-dessous, sont factu-rés aux entreprises. Ces frais servent à couvrir les coûts d’exploitation et de suivi du mandat, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Dans le cas où l’option d’achat serait levée à l’issue du délai de conservation, l’ensemble de ces frais représenterait pour les PME un coût global maximal hors taxes de 32 % du montant de l’investissement. Ils sont susceptibles d’affecter la rentabilité des Sociétés Éligibles et par conséquent la rentabilité de l’investissement.