MAQUETTE STRATEGIQUE DE L’AGENDA 21 LOCAL DE ROUEN · - Préservation de la qualité des sols Autres finalités du développement durable en jeu C-Cohésion sociale, solidarité

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MAQUETTE STRATEGIQUE DE L’AGENDA 21 LOCAL DE

ROUEN

Le séminaire du 10 mars 2010 a permis de valider les grandes lignes de l’Agenda 21 local. La

structure présentée répond à la « commande » suivante :

Ce que ne doit pas être l’Agenda 21 local :

– Un recueil de bonnes intentions

– Du verbiage sur le développement durable

Ce que doit être l’Agenda 21 local :

– Un outil de concrétisation : une relecture et, si nécessaire, une réécriture des

politiques municipales au regard du développement durable (DD), une action concrète

sur l’existant (exemple : modification du PLU)

– Un outil d’évaluation : un instrument permettant de mesurer les progrès atteints vis-à-

vis des finalités du développement durable

– Un outil de communication et de sensibilisation au développement durable

L’Agenda 21 de Rouen est également conçu pour respecter les « fondamentaux »:

- Une vision pour l’avenir du territoire, partagée avec ses habitants

- Un programme d’actions spécifique permettant une amélioration continue au regard des

enjeux de développement durable du territoire

- Un système d’évaluation des résultats atteints

1. LA STRUCTURE DE L’AGENDA 21 LOCAL

L’Agenda 21 est structuré autour d’une vision pour l’avenir du territoire, retraçant les

grands défis, ou « problématiques clés » pour que Rouen se fasse « ville durable », et d’une

stratégie opérationnelle pour 2010-2013 définissant les actions (nouvelles) à accomplir dans

les trois prochaines années pour progresser vers la vision susmentionnée, spécifiques à l’Agenda

21.

La stratégie 2010-2013 est donc définie de manière à progresser dans la réponse aux défis du

territoire. Elle adresse l’ensemble des politiques municipales de manière transversale, en

proposant une méthode pour que les « problématiques clés » soient effectivement prises en

compte à tous les niveaux. Un système de pilotage à deux niveaux est prévu, permettant de

suivre à la fois l’impact de l’ensemble des politiques municipales sur les enjeux de développement

durable et l’avancement des actions décidées dans le cadre de l’Agenda 21. Le tableau ci-dessous

précise cette structure :

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La vision : les « problématiques

clés » du DD à Rouen

La stratégie pour l’action 2010-

2013

Contenu 17 problématiques clés support d’une

vision à moyen- long terme pour l’avenir

durable de la ville de Rouen

7 objectifs spécifiques, déclinés en

actions

Système

de

pilotage

10 à 15 indicateurs d’impact

Un set d’indicateurs DD par pôle de la

Mairie (politiques en cours)

Tableau de bord de l’avancement des

actions

Un système d’autoévaluation

Le schéma ci-après illustre la logique d’intervention proposée.

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- Logique d’intervention

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2. LA VISION : LES « PROBLEMATIQUES CLES » DU DD POUR LA VILLE DE ROUEN

- Les problématiques clés

Les problématiques clés guident l’action municipale vers le développement durable. Elles reflètent

la vision pour l’avenir du territoire en pointant les défis prioritaires auxquels la Ville doit répondre à

moyen terme.

Les problématiques clés pour Rouen sont réparties en fonction des 5 finalités du développement

durable proposées dans la Stratégie Nationale de Développement Durable (A, B, C, D, E) et d’une

finalité transversale portant sur l’exemplarité de la Mairie et sa capacité d’entrainement (F).

Chaque problématique est donc rattachée principalement à une finalité. Néanmoins, les

problématiques sont souvent transversales à plusieurs finalités. Le rapport avec les autres finalités

est donc indiqué pour chaque problématique.

Chaque problématique clé se décline en défis prioritaires. Certains défis sont dits

« opérationnels », lorsqu’ils relèvent de la compétence directe de la Ville. D’autres sont

dits « partenariaux », lorsqu’ils supposent l’intervention croisée de différents acteurs

publics, dont la Ville. Seuls les défis pour lesquels la Ville peut avoir une influence sont

pointés.

N.B. : pour les défis partenariaux, il est prévu que la liste des partenaires soit établie

ultérieurement pour chacune des problématiques.

Dans un premier temps, les problématiques clés ont été identifiées par le cabinet Ramboll à l’issue

du diagnostic du territoire et du diagnostic interne. Elles ont ensuite été discutées et mises en

priorité par le Conseil Rouennais de Développement Durable (CRDD), ce qui permet d’avoir une

idée de là où le plus d’efforts sont attendus. Les problématiques priorisées dans les

concertations mises en œuvre jusqu’à présent (CRDD, conseils de quartier, etc.) sont

marquées d’une étoile ci-après. Enfin, elles ont été complétées et validées par le Comité de

pilotage.

A- LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Problématique #1: LA MOBILITE EN VILLE

Défis opérationnels Défis partenariaux

- Sécurisation et augmentation du nombre

de km de pistes cyclables

- Incitation à la marche : sécurisation des

cheminements piétonniers ;

développement de coulées vertes en cœur

de ville afin de limiter la circulation

automobile en proposant des

cheminements piétons agréables et

pédagogiques

- Articulation entre protection des cyclistes

et protection des piétons (ne pas favoriser

celle des premiers sur celle des seconds)

- Développement des transports en commun

- Adaptation des horaires - Gestion des

temps de vie

- Accessibilité des TC (personnes à mobilité

réduite, poussettes, vélos)

- Augmenter les parkings périphériques et

les équiper d’abribus

- Accroissement de la sécurité des cyclistes

(balisage, chemin vert), développement

des parkings à vélos et amélioration du

système d’accroche des vélos

- Information des citoyens (sensibilisation,

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- Augmentation des lignes de pédibus

- Densification du tissu urbain le long des

axes de transport en commun

- Politique de stationnement : organiser le

stationnement des deux-roues et des

vélos, réduire le stationnement gratuit en

centre ville, organiser le stationnement

résident, rechercher les possibilités de

tarification sociale des abonnements de

stationnement

- Reconquête de l’espace public

cartographie des réseaux, signalisation,

etc.)

- Question du transport de marchandises en

ville

- Création de nouvelles lignes de transport

en commun en sites propres (TCSP)

- Augmentation du nombre de lignes

structurantes

- Gestion intercommunale des mobilités

Autres finalités du développement durable en jeu

C-Cohésion sociale, solidarité entre les territoires, les générations et les sexes

� Mobilité pour tous

F-Exemplarité et capacité d’entrainement de la Mairie

� Mobilité des agents municipaux

Problématique #2 : L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATI


- Amélioration de la visibilité des aides

(ADEME, CREA, etc.)

- Lutte contre la précarité énergétique

- Construction durable dans les projets

cofinancés par la Ville

- Sensibilisation aux gestes éco-citoyens

- Accélération du rythme de rénovation des

logements

- Incitation des propriétaires d’immeubles et

des acteurs de l’immobilier

- Développement de la formation dans ce

champ

- Développement des énergies renouvelables,

notamment dans les programmes de

rénovation urbaine

- Mise en place d’outils de gestion

énergétique avec les utilisateurs/habitants



�� Audits énergétiques et programme de réduction des consommations des bâtiments de la

Ville


�� Lutte contre la précarité énergétique

Problématique #3: L’ECLAIRAGE PUBLIC


- Diminution de la consommation

énergétique liée à l’éclairage public

- Minimisation de la pollution visuelle

- Adaptation du règlement local de publicité

- Limitation des éclairages commerciaux



D-Epanouissement de tous

�� Cadre de vie

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B- PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES

Problématique # 4 : LA VALORISATION DE LA BIODIVERSITE EN MILIEU URBAIN


- Développement de corridors écologiques pour la faune

(ex. circulation des petits animaux) et la flore

- Gestion durable des espaces verts (suppression des

pesticides; gestion différenciée; etc.)

- Création de nouveaux espaces verts semi-publics et

privés (ex: jardins partagés)

- Zéro phyto-engrais et pesticides

- Programme d’information et de sensibilisation sur la

biodiversité (ex. arbres morts, fête de la biodiversité,

etc.)

- Végétalisation des toitures

- Préservation de la qualité des

sols




�� Cadre de vie

Problématique # 5 : LA PROTECTION DES MILIEUX NATURELS ET SAUVAGES Défis opérationnels Défis partenariaux

- Prairies fleuries

- Pentes boisées

- Zones humides

- Coteaux calcaires



�� Cadre de vie

C- COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS

Problématique #6 : LA CONVIVIALITE DANS ET ENTRE LES QUARTIERS


- Renforcement du rôle des Maisons de

quartier

- Soutien aux associations et animations de

quartier

- Développement de la mixité sociale

- Lutte contre les communautarismes,

développement de la convivialité

- Révision du Plan local d’urbanisme

pour combler le manque de logements

adaptés aux familles

- Soutien aux commerces de proximité

- Animations dans les quartiers

- Maintien des services publics de proximité

- Accroissement de l’attractivité de la ville

pour les jeunes

- Développement de la mixité générationnelle

dans le logement


A-Lutte contre le réchauffement climatique

B-Préservation et protection des milieux et des ressources

E-Production et consommation responsables

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�� Éco responsabilité des commerces

�� Évènementiel éco responsable

Problématique #7: L’EGALITE D’ACCES AUX LOISIRS


- Communication sur les facilités offertes par la Ville

(notamment auprès des familles modestes et des personnes

âgées)

- Accessibilité tarifaire des loisirs

- Lien entre loisirs et éducation (lecture publique)

- Faire se rencontrer les générations

- Décloisonnement de l’offre d’activités culturelles, de sports et

de loisirs

- Accessibilité des centres

de loisirs en transports en

commun



Problématique #8 : L’OUVERTURE INTERNATIONALE


- Renforcement des jumelages

- Soutien aux actions de solidarité internationale

- Echanges scolaires et universitaires

internationaux, notamment européens



D- EPANOUISSEMENT DE TOUS

Problématique #9 : LA VALORISATION DE LA SEINE


- Prise en compte du fleuve comme axe de

développement de la ville (urbanisme, loisirs)

- Valorisation des activités sur l’île Lacroix

- Aménagement des quais de la Seine (rive gauche

notamment)

- Appropriation par les habitants



Problématique #10: LA PRISE EN COMPTE DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION


- Lutte contre l’isolement des personnes

- Valorisation de la Maison des Aînés

- Développement des services à la personne



Problématique #11 : LA SANTE POUR TOUS


- Double approche de la prise en compte du

handicap: handicap physique et mental

- Lutte contre l’insalubrité dans le logement

- Accès aux soins

- Faire face à la pénurie de médecins – en

particulier de dentistes

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- Qualité de l’air

- Lutte contre le bruit

- Développement des maraîchages à

proximité de la ville



�� Politique d’achat responsable


Problématique #12 : LA PROPRETE EN VILLE


- Traitement de la pollution visuelle

- Qualité des enrobés (chaussée, pistes

cyclables) et homogénéité du mobilier

urbain

- Limitation de la consommation d’eau

potable (nettoyage de la ville, mais aussi

fontaines, etc.) et développement de la

récupération de l’eau de pluie

- Responsabilisation des habitants

- Pousser plus loin la pratique du tri sélectif et

le recyclage

- Travail avec les bailleurs sur les moyens de

mettre en œuvre le tri sélectif dans leurs

logements

- Communication sur les différentes méthodes

de tri sélectif




�� Mode de gestion éco responsable de la propreté en ville

Problématique #13 : L’E-DEMOCRATIE


- Dématérialisation des

procédures

- Facilitation et élargissement

de la concertation via internet

- Lutte contre la fracture numérique : accompagnement

des citoyens et des organisations éloignés de l’usage des

TIC (technologies de l’information et de la

communication)



A-Lutte contre le réchauffement climatique


�� Limitation des déplacements

�� Moins de papier

E- MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES

Problématique #14: L’ALIMENTATION DURABLE


- Alimentation durable au sein des cantines

scolaires

- Développer le Marché bio et garantir sa

pérennisation

- Développement des filières courtes

(cantines bio, soutien aux AMAP, etc.)


Toutes

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Problématique # 15: LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPONSABLE


- Soutien aux activités issues de l’économie

sociale et solidaire (ESS) et du commerce

équitable

- Sensibilisation des commerçants à l’éco

responsabilité

- Eco responsabilité des entreprises

- Recrutement des personnes

présentant un handicap


Toutes

F- EXEMPLARITE ET CAPACITE D’ENTRAINEMENT DE LA MAIRIE

Problématique #16: L’INFORMATION, LA SENSIBILISATION ET LA PARTICIPATION


- Améliorer l’adéquation des politiques aux

besoins des habitants et acteurs de la ville

- Améliorer la transparence des décisions

- Mieux assurer le développement d’une culture

partagée du développement durable interne et

externe (information, sensibilisation, formation)

- Faire changer les comportements

- Co-construction et/ou co-élaboration

- Co-évaluation

- Favoriser l’émergence de moyens

pour la contre-expertise citoyenne


Toutes

Problématique #17: L’EXEMPLARITE ET LA CAPACITE D’ENTRAINEMENT DE LA MAIRIE

Défis opérationnels

- Développer la transversalité des actions

- Politique d’achat responsable (clauses environnementales et sociales systématiques ;

promotion de l’économie sociale et solidaire et du commerce équitable)

- Accueil de travailleurs handicapés

- Connaissance des liens environnement – social – santé

- Efficacité énergétique (bâtiments et services) : réhabilitation et/ou isolation du bâti

communal (possibilité de s’appuyer sur le Bilan Carbone), développement de l’utilisation des

énergies renouvelables

- Egalité hommes-femmes

- Permettre l’accès à Internet dans tous les locaux municipaux

- Pratiquer une évaluation systématique des politiques engagées


Toutes

- Le système de pilotage et la définition des impacts attendus

Se donner une vision n’a de sens que si l’on cherche à mesurer ses progrès en direction des

objectifs qu’elle sous-tend.

Pour chaque problématique clé, la Ville doit donc définir de manière mesurable l’impact qu’elle

cherche à avoir. Cela suppose de se donner des objectifs chiffrés et de se doter d’indicateurs.

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Dans la mesure où les problématiques clés du développement durable sont transversales, c’est à

travers le prisme de l’ensemble des politiques menées que ces progrès doivent être mesurés. Dans

ce sens, un set d’indicateurs devrait être élaboré pour chaque pôle de la Mairie, voire chaque

direction, de manière à construire des indicateurs clés pour les différentes problématiques.

Un moyen de se donner des objectifs chiffrés à long terme peut être de s’appuyer sur les objectifs

européens et nationaux. Ces objectifs doivent être adaptés au champ d’action de la Mairie et ne

sont pas applicables tels quels. Ils donnent simplement une idée des ordres de grandeur.

Exemples d’indicateurs nationaux :

Lutte contre le réchauffement climatique

- 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990

- 23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2020

- Diminution de 38% de la consommation d’énergie dans les bâtiments existants

- 7% de biocarburants et 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020

Préservation et protection des milieux et des ressources

- D’ici 2013, réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées

- D’ici 2018, réduire de 50% l’usage de produits phytosanitaires contenant des substances

préoccupantes et sans solution de substitution

- D’ici 2020, le « tiers sauvage » pour les espaces verts en ville

- D’ici 2013, réduire de 30% les émissions de particules fines dans l’air

Cohésion sociale et épanouissement de tous

- 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés

- D’ici 2012, réduire d’un tiers la pauvreté en France

- Moins de 10% de jeunes en décrochage scolaire précoce

- Faire passer de 20 à 25% la proportion des enfants et adolescents bénéficiant d’actions

éducatives et culturelles extra scolaires

Production et consommation responsables

- D’ici 2012, doubler les volumes de vente de produits disposant d’un éco label

- 20% de produits biologiques dans la restauration collective publique

- Porter à 100% de produits issus de forêts gérées de manière durable les achats de bois de

l’Etat dès 2010

Exemplarité du secteur public

- Réduire d'au moins 40% les consommations d'énergie et d'au moins 50% les émissions de

gaz à effet de serre dans un délai de 8 ans dans les bâtiments de l'Etat et des

établissements publics

Sur le modèle de ces indicateurs nationaux, il conviendra de définir pour chaque action menée des

indicateurs locaux.

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3. LA STRATEGIE POUR L’ACTION 2010-2013

En dehors des politiques déjà menées, l’Agenda 21 doit insuffler une nouvelle

dynamique et donner lieu à des actions complètement neuves. La stratégie pour l’action

2010-2013 (les 7 objectifs) présente donc des actions nouvelles qui doivent concourir à

atteindre les impacts de la vision à long terme.

Les actions qui découlent des 7 objectifs devront être co-construites avec les habitants et

opérationnalisées par les services de la Mairie.

L’objectif 1 vise à améliorer la réponse de la Mairie aux besoins d’information et de sensibilisation

des citoyens dans le domaine du développement durable, dans le but de créer une culture

partagée dans ce domaine. Les actions qui en découlent doivent s’inscrire dans les politiques

de communication existantes, en y apportant des éléments ciblés sur les thèmes phares

du développement durable (soit les « problématiques clés » définies dans la « Vision » pour

l’Agenda 21).

L’objectif 2 vise à la fois les services et les élus. Il s’agit de leur permettre d’adopter de nouvelles

méthodes pour concevoir les politiques municipales. Les actions qui en découlent doivent être

ciblées sur la modification des processus d’élaboration des politiques et de prise de décision.

L’objectif 3 vise la concentration de moyens humains et financiers sur au minimum 5 projets

nouveaux pouvant être emblématiques des efforts consentis par la Ville pour développer son

savoir-faire en matière de durabilisation de ses politiques. Les actions qui en découlent sont des

projets qui peuvent être complexes. Elles doivent démontrer une réelle pertinence vis-à-vis des

défis opérationnels définis dans la « Vision » pour l’Agenda 21. Elles doivent contribuer à

sensibiliser un maximum de citoyens de tout âge.

Exemples d’actions « phares » possibles :

- Généralisation des pédibus à toutes les écoles de la ville

- Développement de jardins partagés

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L’objectif 4 vise à permettre que la ville de Rouen étende son champ d’action à travers la

constitution de nouveaux partenariats. Il s’agit de contribuer à fédérer les acteurs de la ville pour

relever les défis partenariaux définis dans la « Vision » pour l’Agenda 21. Les actions qui en

découlent doivent permettre de définir des modes de coopération nouveaux entre la Ville et les

acteurs de la ville (partenaires publics, acteurs privés, citoyens, etc.). Elles peuvent s’inscrire dans

des politiques et projets déjà en cours, mais doivent revêtir une dimension d’innovation.

L’objectif 5 cible les « grands projets » lancés par la Ville pour le mandat en cours. Il s’agit d’en

valoriser les aspects qui répondent le mieux aux défis définis dans la « Vision » pour

l’Agenda 21. Les actions qui découlent de cet objectif doivent permettre de relire les « grands

projets » selon le prisme de l’Agenda 21.

L’objectif 6 vise prioritairement à rendre l’ensemble des agents de la ville de Rouen éco

responsables, mais aussi à renforcer l’exemplarité générale de la Mairie. Les actions qui en

découlent doivent permettre de structurer les efforts déjà lancés dans les nombreux domaines

de l’éco responsabilité (politique d’achat, politique papier, plan bâtiments, généralisation du tri

sélectif, plan de déplacements employés, etc.) ou de l’exemplarité en général (lutte contre la

fracture numérique, égalité femmes-hommes, politique d’achat, etc.).

L’objectif 7 vise à permettre le développement d’un système de suivi et d’évaluation de l’ensemble

des politiques menées au regard du développement durable. Les actions qui en découlent

doivent intégrer de manière prioritaire la question de la définition d’indicateurs et de

processus d’amélioration continue.

Documents

MAQUETTE STRATEGIQUE DE L’AGENDA 21 LOCAL DE ROUEN · - Préservation de la qualité des sols Autres finalités du développement durable en jeu C-Cohésion sociale, solidarité