Marché public de prestations intellectuelles · 2014. 6. 23. · Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées – BP 39 31242 L‘Union Cedex Tel : 05.62.89.03.41 – Fax :

Syndicat Mixte DECOSET

6 bis avenue des Pyrénées – BP 39

31242 L’Union Cedex

Tel : 05.62.89.03.41 – Fax : 05.62.89.03.40

Courriel : [email protected]

Marché public de prestations intellectuelles

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Déchèterie à Montgiscard (31)

Programme de la maîtrise d’œuvre

Marché passé selon une procédure de consultation adaptée en application de l’article 28 du CMP

Date limite de remise des offres : 26 Février 2014 à 16h00

mailto:[email protected]

Programme de la maîtrise d’œuvre

SOMMAIRE

1 Eléments de mission de la maîtrise d’œuvre .......................... 4

1.1 Le contexte .......................................................................................................... 4

1.2 Les missions prévues pour la maîtrise d’œuvre .................................................. 6

2 Localisation et caractéristiques du site ................................... 7

2.1 Localisation du site .............................................................................................. 7

2.2 Plans du site ........................................................................................................ 8

2.3 Contraintes urbanistiques et environnementales ................................................ 8

2.4 Caractéristiques du sol et sous-sol ................................................................... 11

2.5 Permis de construire .......................................................................................... 11

2.6 Dossier ICPE ..................................................................................................... 11

3 Les données de base ............................................................. 12

3.1 La situation actuelle (site actuel) ....................................................................... 12

3.2 Perspectives d’évolution – dimensionnement du projet .................................... 15

4 Le schema de principe retenu ............................................... 16

5 Caractéristiques du site et fonctionnalités ............................ 18

5.1 L’accès au site ................................................................................................... 18

5.2 Les fonctionnalités attendues du bâtiment ........................................................ 19

5.3 Le quai et les postes de déchargement prévus ................................................. 21

5.4 Les règles générales de fonctionnement .......................................................... 22

5.5 Les voiries .......................................................................................................... 23

5.6 Eclairage du site - télésurveillance .................................................................... 24

5.7 Intégration paysagère - espaces verts .............................................................. 24

5.8 Signalétique ....................................................................................................... 25

5.9 Clôture et portail d’accès ................................................................................... 25

5.10 Gestion des eaux du site ................................................................................... 25

5.10.1 Eaux pluviales ....................................................................................... 25

5.10.2 Eaux usées............................................................................................ 25

5.10.3 Eaux éventuelles d’extinction d’incendie ............................................... 26

5.10.4 Points d’eau extérieurs .......................................................................... 26

5.11 Dispositifs incendies .......................................................................................... 26

6 Démarche environnementale et paysagère .......................... 27

6.1 Paysages et biodiversité .................................................................................... 27

6.2 Aspect architectural et qualité environnementale du bâti .................................. 27

6.3 Gestion de l’eau ................................................................................................. 28

6.4 Déroulement du chantier ................................................................................... 28

7 Exigences financières ............................................................ 29

7.1 Objectifs ............................................................................................................. 29

7.2 Coûts d’investissement ...................................................................................... 29

8 Calendrier prévisionnel ......................................................... 30

DECOSET Déchèterie de Montgiscard (31) – Programme MOe

4

1 ELEMENTS DE MISSION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

1.1 Le contexte

L’objet de la présente mission est une mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et la

construction de la nouvelle déchèterie sur la commune de Montgiscard (31). Le Maître d’ouvrage est

le syndicat mixte DECOSET (DEchèteries COllectes SElectives et Traitement des déchets).

DECOSET est un syndicat de traitement des déchets ménagers regroupant 153 communes du

département de la Haute Garonne (31). Il représente une population d’environ 924 000 habitants. Ce

syndicat dispose notamment de la compétence « déchèteries ».

La nouvelle déchèterie viendra en remplacement de la déchèterie existante implantée sur la commune

de Montgiscard. Cette déchèterie dessert ainsi une partie de la population du Sicoval, collectivité

adhérente de DECOSET pour la compétence déchèteries et traitement des déchets. La déchèterie de

Montgiscard actuelle est située ainsi sur le territoire du SICOVAL dans l’enceinte de l’ancien SIVOS

des Portes du Lauragais. Cette installation ne répond plus de façon pleinement satisfaisante aux

besoins des usagers, aux nouvelles exigences liées à une gestion moderne des déchets réceptionnés

dans ce type d’installation, et n’est plus conforme aux prescriptions réglementaires et de sécurité en

vigueur.

Pour accueillir le projet de nouvelle déchèterie, le Sicoval a proposé un terrain à DECOSET d’une

surface d’environ 0.6 hectare. Ce terrain se situe à proximité du Canal du Midi inscrit au patrimoine

mondial de l’humanité par l’UNESCO en 1996.

La situation du terrain (proximité du Canal du Midi, contrainte de sécurité routière pour l'accès, terrains

en partie en zone inondable, etc.) ont conduit DECOSET à réaliser une étude qui a conclu en la

faisabilité de l'opération.

La nouvelle installation objet de la présente mission et destinée à remplacer la déchèterie existante

devra donc :

Répondre aux besoins des usagers, la population étant en nette augmentation sur ce secteur,

Permettre d’augmenter le potentiel de collecte et tri des déchets, dans les meilleures

conditions de confort et de sécurité possibles pour les usagers et le personnel exploitant,

L’équipe de maitrise d’œuvre devra concevoir des ouvrages durables et évolutifs, répondant à

l’ensemble des contraintes et exigences réglementaires actuelles et prévisionnelles. La déchèterie

devra s’intégrer parfaitement dans le contexte paysager spécifique lié à la proximité du Canal du Midi.

Le Pôle Canal, comité technique chargé du respect des orientations du Plan Directeur

d’Aménagement du Canal du Midi sera consulté au cours du projet.


5

L’équipe de maitrise d’œuvre, désignée ci-après par « le Maître d’œuvre », devra donc posséder des

compétences techniques nécessaires à la réalisation de telles installations, mais elle devra intégrer

obligatoirement des compétences architecturales et d’aménagements paysagers.

Le Maître d’œuvre réalisera sa mission en tenant compte du programme de l’opération qui regroupe

les exigences fonctionnelles et techniques de l’équipement, les contraintes et les besoins pour la

réalisation des projets.


6

1.2 Les missions prévues pour la maîtrise d’œuvre

La mission de maîtrise d’œuvre est établie conformément à :

La loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports

avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées

par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;

L’arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d’exécution des éléments de

mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de

droit privé.

La mission relève du domaine infrastructures et comprend les éléments de mission suivants :

Etudes préliminaires,

AVP : Avant-projet,

PRO : Projet (y compris DCE et Permis de Construire),

ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux,

VISA : Visa des études d’exécution,

DET : Direction de l’exécution des travaux,

AOR : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement,

La mission confiée ci-dessus inclut l'assistance du maître d’ouvrage pour l'ensemble des relations

avec les services gestionnaires des voies et réseaux des services publics (ERDF, délégataire EP et

EU, Téléphone, Commune) ainsi que l'assistance à la coordination des actions techniques pour la

mise en œuvre des projets et des travaux aux abords et à l’intérieur du site.

Missions complémentaires :

Etude géotechnique : rédaction DCE et assistance au MO pour les études de sols

nécessaires qui n’auraient pas été prévues par le maître d’ouvrage,

Production des pièces nécessaire au permis de construire et obtention de ce dernier

Rédaction du Dossier ICPE et rédaction des réponses nécessaires à l’obtention de

l’autorisation d’exploiter.

Le maître d’ouvrage désignera :

a) Contrôle technique : pour la réalisation de cette opération, le maître d'ouvrage sera assisté d'un

contrôleur technique.

b) Coordonnateur SPS : pour la réalisation de cette opération, le maître d'ouvrage sera assisté d'un

coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.


7

2 LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES DU SITE

2.1 Localisation du site

Le site du projet est situé sur la commune de Montgiscard. Les terrains du projet sont longés au Nord

par la route départementale 24 et à l’est par une voie communale. Cette dernière dessert la station

d’épuration et les habitations du lieu-dit En Rouzaut situées au sud-est du site. La RD24 relie

Montgiscard à Baziège.

Figure 1 : Carte de localisation du projet et emplacement du site actuel

Numéro de parcelle Surface cadastrale (m2)

Parcelle 527 379

Parcelle 528 4 891


8

Parcelle 529 1 269

Total 6 539

Figure 2 : Extrait du plan cadastral de la commune de Montgiscard

Les terrains du projet sont situés sur les parcelles 527, 528 et 529 de la section C du cadastre de

Montgiscard. Ces terrains sont tous classés dans la catégorie « à bâtir ».

2.2 Plans du site

Le plan du site est fourni en annexe. Un relevé topographique a été réalisé : celui-ci est fourni en

annexe.

Ce plan permet de visualiser le site actuel ainsi que la limite de propriété des terrains du projet.

Un fossé existe au niveau de limite entre les parcelles 527 et 528. Ce fossé se poursuit et fait la

délimitation des terrains au nord.

Le Ruisseau Nostre-Seigne coïncide avec la limite Est du site.

2.3 Contraintes urbanistiques et environnementales

DECOSET a réalisé l’étude préalable à cette mission afin d’identifier l’ensemble des contraintes

urbanistiques et environnementales à prendre en considération pour réaliser cette nouvelle

déchèterie. Cette étude est fournie en annexe.

Les principaux points qui ressortent de cette étude sont les suivants :

Les terrains du projet font l’objet de contraintes multiples dont la plupart trouvent leur origine dans les

documents d’urbanisme. Ainsi, le projet doit voir le jour dans la zone UX qui selon le PLU de

Montgiscard prévoit l’implantation d’équipements du service public ayant un intérêt collectif.

La partie dédiée au projet en zone UX, fixe une règle d’éloignement depuis la RD24. Elle présente

ainsi une zone de retrait pour les constructions de 12 m : « les constructions doivent être implantées à

une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à

12 m ». La partie ouest du terrain se situe en zone AUE. Par la présence du fossé et de sa ripisylve,

cette parcelle est isolée du reste du terrain, et peut difficilement être prise en compte dans le projet.

La partie des terrains à l’Est qui se situe en zone A recoupe le PPRI de l’Hers-Mort. Cette partie du

PPRI est décrite comme présentant un aléa fort. La mise en place du projet doit par conséquent

prendre en considération toutes les contraintes d’aménagement liées à cette zone (zone violette), les

constructions sur cette zone étant interdite. Après interrogation des services de la DDT, sur ces

terrains de la zone violette, il serait donc possible de réaliser les aménagements suivants, en

respectant certaines prescriptions techniques :

des voiries,


9

des noues paysagères pour la gestion eaux pluviales,

des clôtures de 2m sous réserve de permettre la transparence hydraulique.

Le PPRI ne permet donc pas sur cette zone violette :

de réaliser des constructions et aménagements aggravant les risques d’inondation ou

perturbant le sens d’écoulement des eaux : impossibilité de réaliser des surélévations telles

que des quais et des bâtiments,

de positionner de séparateur à hydrocarbures,

de positionner des stockages de déchets, qu’ils soient en bennes ou au sol.

Parmi les servitudes identifiées dans le secteur du projet, celle qui concerne la protection liée au

domaine public du Canal du Midi se situe en dehors des limites du site.

Concernant la proximité du Canal du Midi, l’’Etat français est garant de la conservation de ce bien

patrimonial comme des paysages qu’il façonne pour les générations futures. Il doit ainsi veiller à ce

que l’évolution des territoires proches du Canal du Midi ne porte pas atteinte à ce patrimoine mais au

contraire participe à sa sauvegarde et à sa mise en valeur. L’Etat et le Sicoval ont élaboré

conjointement et mis en œuvre un Plan Directeur d’Aménagement du Canal du Midi dans lequel le

projet d’aménagement devra s’inscrire et qui a été prescrit dans les orientations d’aménagement du

PLU de Montgiscard. Le Plan Directeur d’Aménagement du Canal du Midi préconise le maintien d’une

zone arborée de 5 mètres d’envergure en marge des cours d’eau. En outre, étant donné que le projet

se situe à moins de 100 mètres du Canal du Midi, aucune construction ne doit excéder 10 mètres de

hauteur, conformément au Plan Directeur.

L’emprise du projet ne recoupe pas d’espace protégé et les espèces et les habitats rencontrés lors de

l’inventaire sont communs et non menacés sur le territoire. Lors de la réalisation du projet, il faudra

prévoir de conserver les haies qui existent pour protéger un maximum les points sensibles du

paysage (habitations d’En Rouzaut, pont sur le Canal et piste cyclable actuelle/voie de déplacement

doux future). La conservation des éléments arborés permettra à la fois de favoriser l’intégration de la

déchèterie dans le paysage mais aussi d’observer les largeurs de haies préconisées par le Plan

Directeur d’Aménagement du Canal du Midi.

Il convient également de trouver un compromis pour placer l’entrée et la sortie de la déchèterie afin de

concilier le maintien de l’écoulement hydraulique, la continuité écologique des haies, les perceptions

visuelles, la tranquillité du voisinage, la fonctionnalité du site et la sécurité des usagers au niveau de

la circulation.

Cet accès devra également tenir compte d’une évolution de la RD24 : en effet à moyen terme celle-ci

sera reconvertie en une voie à déplacement doux (donc sans voiture), l’accès au site s’effectuera

alors depuis la RD 813 par une voie qui sera alors créée pour desservir la zone, conformément au

Plan Directeur d’Aménagement du Canal du Midi.


10

La RD24, qui dessert actuellement les terrains du projet est sous la responsabilité du Sicoval (ces

travaux ne sont pas inclus dans la présente mission).

L’accès entre la RD24 et le terrain actuel est à intégrer dans la présente mission.

Ces éléments fournis ont pour but de faciliter la compréhension et ’accomplissement de la mission.

Il appartiendra au Maître d’œuvre de rechercher tous les éléments d’informations nécessaires

à la conception et à la réalisation du projet, en conformité avec les exigences réglementaires,

urbanistiques et environnementales.


11

2.4 Caractéristiques du sol et sous-sol

Le maitre d’ouvrage a réalisé une mission G11 d’étude des sols du projet. Cette mission sera

prolongée par le même prestataire par une mission G12 lorsque les plans de masse et les

caractéristiques du projet seront précisés. Le maitre d’œuvre aura à sa charge la fourniture d’un DCE

pour toute mission géotechnique complémentaire qu’il jugera nécessaire au projet.

2.5 Permis de construire

Le Maître d’œuvre prendra à sa charge la réalisation et le dépôt du permis de construire nécessaire à

la réalisation du projet.

Le dossier de permis de construire sera réalisé conformément au code de l’urbanisme en vigueur.

Les dossiers seront déposés en nombre suffisant d’exemplaires aux services instructeurs du Sicoval

(service compétent en urbanisme).

2.6 Dossier ICPE

Une déchèterie est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Compte

tenu de l’activité projetée, celle-ci devrait faire l’objet d’un classement selon les rubriques ICPE

suivantes :

2710-1 : installation de collecte de déchets dangereux apportés par le producteur initial de ces

déchets :

o b) La quantité de déchets susceptible d’être présente dans l’installation étant

supérieure ou égale à 1 tonne et inférieure à 7 tonnes = DC régime de la déclaration

soumise au contrôle périodique

2710-2 : installation de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial

de ces déchets :

o b) Le volume de déchets susceptible d’être présent dans l’installation étant supérieur

ou égal à 300 m3 et inférieur à 600 m3 = régime de l’enregistrement.

Le Maître d’œuvre prendra en charge le dossier ICPE nécessaire à la réalisation du projet.

Le passage de la phase conception à la phase réalisation doit tenir compte des impératifs

réglementaires des ICPE (obtention de l’arrêté d’enregistrement).


12

3 LES DONNEES DE BASE

3.1 La situation actuelle (site actuel)

On estime la population desservie par la déchèterie de Montgiscard à environ 26 500 habitants.

Le tableau suivant présente la fréquentation relevée ces 2 dernières années et de détail mensuel sur

l’année 2012.

Fréquentation relevée à Montgiscard

2011 2012

Nombre de visites 42 362 47 632

Bilan année 2012 Visites

Nombre de visites/jour

Moyenne Maximale Minimale

Janvier 1 951 93 177 39

Février 1 734 83 224 7

Mars 4 886 212 393 77

Avril 3 803 190 332 81

Mai 4 573 229 319 101

Juin 4 278 194 284 68

Juillet 4 632 244 342 133

Août 5 137 234 346 104

Septembre 4 152 198 334 113

Octobre 5 231 238 340 64

Novembre 4 460 212 317 82

Décembre 2 795 140 234 56

Moyenne 3 969 189 304 77

Moyenne (hors hiver) 4 572 217 334 91

Moyenne (3 mois hiver) 2 160 105 212 34

Tableau 1 : fréquentation journalière relevée sur la déchèterie de Montgiscard (hiver = Déc., Janv., Fév.)

En dehors de la période hivernale, la moyenne journalière est de 30 visites/heure, soit de 1 voiture toutes les 2 minutes.


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Les pointes de fréquentation ont lieu le plus souvent le samedi et le matin. La valeur maximale est ainsi de près de 1 voiture toutes les minutes.

Compte-tenu de l’organisation du site actuel, celui-ci est rapidement saturé sur les journées présentant une fréquentation élevée. En effet, si on considère qu’un usager reste en moyenne entre 10 et 15 minutes sur place pour décharger ses déchets, il peut donc y avoir simultanément une quinzaine de véhicules présents sur le quai.


14

Le tableau suivant présente les flux collectés sur la déchèterie actuelle.

Tonnes 2 009 2 010 2 011 2 012 Evolution 2012-2009

Montgiscard 2 708 2 679 3 036 3 174 17%

Tableau 2 : bilan des flux collectés sur la déchèterie actuelle de Montgiscardl

La déchèterie de Montgiscard enregistre une progression significative des tonnages collectés sur ces 4 dernières années.

Les flux actuels sont les suivants :

Tonnes 2012 Montgiscard

Batterie

Bois 333

Bouteille de gaz 0

Capsules Nespresso 0

Cartouches encre 0

Déchets Spéciaux 23

Déchets verts 1 175

DEEE 74

Cartons 57

Encombrants 521

Ferraille 117

Gravats 858

Huile 7

Néon-ampoule 0

Piles 1

Radio

Textile 4

Tout venant incinérable 4

Tout Venant Ré-employable

Total 3 174

kg/visite 67

kg/hab. 120

Tableau 3 : bilan des flux collectés sur la déchèterie actuelle de Montgiscard en 2012


15

3.2 Perspectives d’évolution – dimensionnement du projet

La population du secteur a progressé sur ces dernières années de + 2,4%/an comme le montre le

tableau suivant :

Evolution population constatée

(habitants)

2009 2012 2013 % /an

Sicoval 65 548 71 372 72 723 2,74%

Zone desservie Montgiscard estimée 25 000 26 500 27 400 2,40%

Tableau 4 : évolution de la population actuelle sur le Sicoval et sur la zone desservie par la déchèterie de

Montgiscard estimée

Cette zone connait un fort développement démographique. Le SCOT prévoit ainsi sur l’ensemble de la

zone du Sicoval la création et 1 000 à 1 300 logements/an. On peut ainsi estimer que la zone

desservie par la déchèterie de Montgiscard comprendra 35 000 habitants en 2020 et 45 000

habitants en 2030.

Sur cette base, on peut estimer que la fréquentation pourrait rapidement atteindre 50 000 visites par

an pour progressivement dépasser les 65 000 visites /an.

Avec l’augmentation prévisionnelle de la population, les tonnages risquent d’augmenter par rapport à

2012 de plus de 30% d’ici 2020. En outre, le Sicoval projette de mettre en place en 2014 la redevance

incitative sur l’ensemble de son territoire. La mise en place de la redevance incitative devrait avoir un

impact sur les flux de déchets collectés en déchèterie.

Les apports à la déchèterie de Montgiscard devraient atteindre selon différentes simulations environ

4 500 tonnes en 2020 (+40% /2012), et 5 500 tonnes en 2030 (+ 70% /2012).

Le maître d’œuvre doit donc prévoir une déchèterie répondant à ces contraintes d’évolution de

la population, de fréquentation de la déchèterie et des apports potentiels. Le rapport et les

données de l’étude préliminaire sont joints en annexe et serviront au maître d’œuvre sans

avoir de valeur contractuelle.


16

4 LE SCHEMA DE PRINCIPE RETENU

Le schéma de principe retenu au terme de l’étude de faisabilité menée par DECOSET fixe les

principes de fonctionnement prévu pour l’aménagement du site :

Figure 3 : Scénario retenu (la ligne violette traversant le site du Nord au Sud correspond à la ligne du PPRI –

secteur à l’est étant en zone violette)

Les principes ayant servis à sa conception sont les suivants :

- Un accès à la déchèterie depuis la RD24, dont le positionnement permet de limiter l’impact

visuel depuis la RD24 et le Canal. Le positionnement de l’accès, et le fonctionnement de la

déchèterie devront être compatibles avec une modification à moyen terme de la voie

d’accès au site, qui ne se fera plus par la RD24, mais par une route qui sera aménagée

depuis la RD813.

- Le respect des contraintes urbanistiques et environnementales,

- La déchèterie projetée est une déchèterie « classique » comprenant une partie dite Haut-de-

Quai et une partie dite Bas-de-Quai.

o Partie Bas-de-quai : réservée aux véhicules poids-lourds chargés des rotations des

bennes,


17

o Partie Haut-de-quai : cette zone est accessible aux usagers grâce à une rampe

d’accès. Un sens de circulation facilite les manœuvres sur site. Cette partie

comprend :

Un ensemble bâti d’une surface suffisante comprenant :

une partie « locaux des agents de la déchèterie »

une partie «bâtiment technique » : cette zone permet de réceptionner

et de stocker divers déchets spécifiques,

Un quai avec 11 postes de déchargement dans des bennes, et des zones

dédiées à des colonnes.

- Le respect de la règlementation ICPE.


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5 CARACTERISTIQUES DU SITE ET FONCTIONNALITES

5.1 L’accès au site

Conformément au Plan Directeur pour l’Aménagement des abords du Canal du Midi, la RD24

deviendra à terme une voie à déplacement doux – type piste cyclable – sentiers pédestres.

La partie de la future ZAC sur laquelle est projetée la nouvelle déchèterie sera alors desservie par une

route qui sera aménagée depuis la RD813. Cette route sera créée par l’aménageur de la ZAC.

Ainsi dans un premier temps l’accès à la déchèterie s’effectuera par le Nord depuis la RD24. A terme,

l’accès à la déchèterie s’effectuera par l’Ouest depuis la nouvelle route qui sera alors créée pour

desservir la ZAC.

L’accès à la déchèterie depuis la RD24 sera choisi afin de limiter l’impact visuel depuis la RD24 et le

Canal du Midi. Le positionnement de l’accès, et le fonctionnement de la déchèterie devront ainsi être

compatibles avec une modification à moyen terme de la voie d’accès au site, qui ne se fera plus par la

RD24, mais par la route qui sera aménagée depuis la RD813.

Le schéma de principe suivant reprend ces éléments :

Première période : accès depuis la RD24

A terme :

Accès depuis la nouvelle route

créée desservant la ZAC depuis la

RD813


19

5.2 Les fonctionnalités attendues du bâtiment

L’ensemble bâti devra avoir une surface suffisante comprenant :

- Les « locaux des agents de la déchèterie »

- Un «bâtiment technique » .

Selon les fonctionnalités attendues décrites ci-après, le projet du Maître d‘œuvre devra offrir un bon

rendement des surfaces ainsi qu'une organisation fonctionnelle simple.

Pour la partie «locaux des agents de la déchèterie» :

Cette partie comprend :

- un espace bureau,

- une zone de restauration,

- des vestiaires, douches et sanitaires avec dissociation homme/ femme. Les zones de

douches et de sanitaires doivent être distinctes, en communication directe avec les vestiaires.

- une zone « local technique » : chauffe-eau, chaudière, ventilation, etc.

- une zone « matériel et petit outillage » : pour le stockage du petit matériel nécessaire à

l’exploitation et à l’entretien du site,

- des sanitaires accessibles au public.

On notera également la nécessité de disposer d’un point d’eau en extérieur à disposition des usagers.

Une vanne située à l’intérieur du bâtiment permettra aux agents de la déchèterie d’ouvrir ou de couper

l’arrivée d’eau à ce point.

Depuis leur poste de travail, les agents de la déchèterie doivent avoir la possibilité de visualiser les

entrées des véhicules, la zone de haut-de-quai, et d’accéder rapidement à la partie du bâtiment

technique.

Pour la partie «bâtiment technique» :

Cette zone permet de réceptionner et de stocker divers déchets spécifiques :

- Zone de réception de déchets dangereux,

- Zone de stockage des déchets dangereux (non accessible au public conformément à la

réglementation ICPE),

- Zone de réception et de stockage des différentes catégories de Déchets d’Equipements

Electriques et Electroniques (DEEE)

- Zone de réception et de stockage d’objets dédiés aux filières de réemploi, permettant par

exemple d’alimenter des recycleries ou des associations telles qu’Emmaüs.


20

Des zones de stationnement doivent être réservées aux usagers devant ce bâtiment. Les usagers

souhaitant se séparer de leurs objets ou déchets accèdent aux différentes zones de réception des

déchets prévues au sein du bâtiment.

Les opérations d’enlèvement des déchets stockés doivent pouvoir être réalisées en toute sécurité

pour les usagers éventuellement présents dans le bâtiment. Des accès aux zones de stockage

distincts de ceux des usagers, et réservés aux collecteurs-transporteurs de déchets sont donc à

prévoir. Une zone de stationnement pour poids-lourd venant collecter et évacuer les déchets ou les

objets pour réemploi doit être également prévue et doit être distincte de celles des usagers.

Caractéristiques techniques du bâtiment :

La conception, les caractéristiques de l’ensemble bâti et des zones de stockage des déchets devront

être conformes aux normes en vigueur et devront être conformes aux exigences définies par la

réglementation des ICPE.

Compte-tenu des caractéristiques spécifiques de la partie « locaux des agents de la déchèterie » et

de la zone bâtiment « technique », il pourra être envisagé la réalisation d’un bâtiment unique ou de 2

bâtiments distincts.

Les matériaux mis en œuvre seront adaptés à l'utilisation des locaux, à leur fonction ainsi qu’à leur

entretien. Les différents constituants pour l’intérieur et pour l’extérieur du bâtiment devront être choisis

pour leur durabilité. Ils offriront une bonne qualité de vieillissement et une bonne résistance aux

agressions extérieures, qu’elles viennent des éléments naturels, des usagers, du vandalisme ou des

dégradations. Les accès au bâtiment seront équipés spécifiquement afin de limiter les risques

d’intrusion.

Le Maître d’œuvre réalisera un projet qui devra répondre aux objectifs environnementaux et

d’intégration paysagère définis dans l’article 6.


21

5.3 Le quai et les postes de déchargement prévus

Le quai devra pourvoir comporter 11 postes de déchargement. Ces derniers ont été définis de la

manière suivante :

Gravats (2)

Déchets verts (2)

Encombrants résiduels (2)

Tout-venant incinérable (1)

Cartons (1)

Métaux (1)

Déchets d’éléments d’ameublement (1)

Réserve (1)

Ces postes devront être dimensionnés pour pouvoir accueillir des bennes de 40 m3 et pour les

gravats des bennes de 15 m3.

2 des postes devront être équipés afin de pouvoir accueillir des ensembles compacteurs fixes /

caissons de compaction de 35 m3. Ces postes sont prévus pour le carton et le tout-venant

incinérable.

Afin de déterminer la hauteur du quai, les éléments suivants seront pris en compte :

volonté de DECOSET d’équiper le quai avec des bennes aux volumes importants afin

d’optimiser les rotations.

contraintes liées à la sécurité des usagers notamment vis-à-vis du risque de chute (2 types de

norme en la matière norme « ERP » et norme « industrielle »). La norme relative au risque de

chute applicable pour les déchèteries n’est pas clairement définie par la réglementation entre

les deux normes évoquées précédemment néanmoins la solution technique envisagée doit

permettre de répondre à la norme ERP. Pour les postes gravats, des solutions techniques

pourront être adaptées.

contraintes paysagères et urbanistiques.

Les postes seront réalisés selon les standards en la matière à savoir :

dispositif de protection des usagers vis-à-vis du risque de chute,

dispositif permettant aux usagers de déverser aisément les déchets dans les bennes dédiées

et en minimisant les dépôts de déchets au sol aussi bien en bas qu’en haut de quai,

zone bétonnée en bas-de-quai qui devra être adaptée aux bennes de 40 m3 et intégrer les

surfaces nécessaires liées aux opérations de manipulations des bennes,

dispositifs (guides, chemins de roulement, butées, etc.) permettant de limiter le raclage des

bennes, de limiter l’usure du revêtement et des murs.

Etant donné la hauteur du quai, le maître d’œuvre devra optimiser la gestion des déblais remblais du

site afin de limiter le coût lié à sa réalisation. Lorsque la configuration de la déchèterie le permet, le

soutènement sera réalisé par des talus.

Afin de permettre un accès facilité à tous les véhicules, la pente d’accès au quai ne devra pas

dépasser 10%.


22

5.4 Les règles générales de fonctionnement

La déchèterie doit être conçue afin de limiter au maximum les voiries communes entre les usagers et

les véhicules de type poids lourds liés à l’exploitation du site.

Pour les usagers :

L’entrée et la sortie des usagers sera distinctement séparée afin d’améliorer la fluidité du trafic sur la

déchèterie. La partie haut-de-quai est accessible grâce à une rampe d’accès de pente d’environ 10%

et la descente idem.

Un accès spécifique et/ou protégé dédié aux piétons et cycles devra être réalisé.

Les usagers se rendant en déchèterie doivent faire l’objet d’un contrôle d’accès et d’un comptage

précis.

Après le contrôle d’accès, l’usager pourra :

- accéder aux différents emplacements prévus au niveau des 11 postes à quai,

- et/ou stationner devant les zones prévues au niveau du bâtiment « technique »,

- et/ou accéder aux colonnes d’apport volontaire.

Les différents postes à quai sont positionnés afin de faciliter l’accès au grand côté de la benne en

marche arrière.

Sur le quai, les zones de stationnement des véhicules des usagers réservées pour le déchargement

des déchets sont distinctes des zones de circulation : la voirie du quai doit permettre la circulation sur

le quai alors qu’un usager équipé par exemple d’une remorque est en train de décharger ces déchets

à un poste.

De plus, pour éviter l’encombrement des véhicules et les manœuvres difficiles notamment pour les

véhicules équipés d’une remorque, une solution « traversant le haut de quai » avec une sortie vers la

RD 24 contournant le bas de quai sera étudiée.

Le sens de circulation en haut de quai déterminera l’orientation des quais.

Devant le bâtiment technique, des aires de stationnement sont prévues pour pouvoir accueillir les

véhicules des usagers qui souhaitent se débarrasser des déchets spécifiques. Une partie du bâtiment

technique est accessible aux usagers.

Une aire bétonnée située sur le quai pour les colonnes d’apport volontaire réservées à des déchets

recyclables tels que le verre, papier, les textiles est accessible aux usagers.

Pour les huiles usagées la solution la plus appropriée sera à étudier par le Moe.

Les usagers peuvent ensuite rejoindre la sortie de la déchèterie qui est en sens unique.


23

Pour la partie exploitation et évacuation des déchets :

Les agents de la déchèterie doivent avoir une vue sur les entrées, sur la zone d’accueil des usagers

au niveau des 11 postes à quai et au niveau du bâtiment technique.

Ils doivent orienter les usagers dès leur arrivée en fonction des déchets, voire des objets qu’ils

souhaitent mettre dans la zone réemploi située dans le bâtiment technique.

Ils doivent également pouvoir encadrer les opérations d’enlèvement des déchets, et vérifier qu’elles se

passent dans des conditions optimales de sécurité pour l’ensemble des usagers.

Les opérations de contrôle d’accès des usagers seront réalisées par les agents de déchèterie et/ou de

manière automatisée par un système d’identification identique et compatible avec ceux déjà existants

sur les déchèteries de DECOSET (lecteur de plaque d’immatriculation).

Pour réguler les entrées et fluidifier ainsi la circulation sur la partie haut-de-quai, une barrière pouvant

être déclenchée par le système de lecture des plaques d’immatriculation et à distance par les agents

de déchèterie à l’aide d’une télécommande pourra être également installée (sur le Plan, ce sera au

niveau de l’angle de la partie sud-ouest du bâtiment).

La circulation des poids lourds venant collecter les déchets s’effectuera de la manière suivante :

- Déchets stockés dans les bennes : le camion entrera dans la déchèterie par un portail d’accès

distinct de celui des usagers. La disposition des bennes à quai ainsi que le sens de circulation

des camions en bas de quai doivent être réalisés afin de limiter les manœuvres liées aux

rotations et optimiser le fonctionnement. Des zones bétons doivent être aménagées pour

permettre le stockage des bennes à quai, mais également de bennes vides dites de secours.

Ces zones bétons doivent être dimensionnées en tenant compte des opérations et des

manipulations de bennes.

- Déchets stockés en haut de quai au niveau du bâtiment technique : les camions de collecte

pourront accéder au quai et sortir du site de la même façon que les usagers. Une aire de

stationnement leur sera réservée ; celle-ci sera distincte de celle des usagers souhaitant

accéder au bâtiment technique.

A minima 2 escaliers permettront aux agents de la déchèterie de circuler entre le niveau haut-de-quai

et le niveau bas-de-quai.

5.5 Les voiries

Les caractéristiques minimales suivantes sont prévues pour les voiries du site :

Voirie pour les usagers (haut-de-quai et voie d’accès): Elle permettra l’accès à tous les

véhicules avec une fréquence inférieure à 10 PL par jour, avec essieu maxi de 13 tonnes.

Voirie lourde pour la circulation des véhicules d’exploitation (bas de quai) : Elle permettra

l’accès à tous les véhicules avec une fréquence supérieure à 10 PL par jour, avec essieu maxi

de 13 Tonnes


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Voirie béton pour :

o les postes des 11 bennes à quai, ainsi que la zone correspondant à leur manipulation,

o une zone permettant le stockage et la manipulation de 4 bennes de réserve,

o les colonnes en haut-de-quai

Les différentes voiries pourront accueillir des véhicules lourds y compris pour la partie haut-de-quai

pour l’enlèvement des déchets stockés dans le bâtiment technique. Ces voiries devront être

dimensionnées avec des rayons de braquage de véhicule porteur de 19 t et 26 t (avec le cas échéant

une remorque pour partie bas-de-quai). Les agents disposeront de places de parking en bas-de-quai

pour stationner leur véhicule personnel.

Les marquages au sol, signalétiques routière seront à réaliser.

La voirie d’’accès entre le site et la RD24 sera réalisé dans le cadre de la présente mission.

Les travaux de terrassement (décapage de terre végétale, et purge des matériaux de couverture de

mauvaise qualité) seront menés pour obtenir les fonds de forme nécessaires aux voiries.

5.6 Eclairage du site - télésurveillance

La déchèterie disposera d’un éclairage adapté que ce soit en bas-de-quai ou en haut-de-quai. Les

mâts seront disposés afin d’assurer la meilleure visibilité possible aussi bien aux usagers qu’à

l’exploitant.

Le maître d’œuvre devra également prévoir la mise en place de fourreaux permettant la

télésurveillance du site avec toutes les connectiques nécessaires pour un boîtier d’émission dans une

armoire spécifique située à l’intérieur du local, ainsi que la fourniture et l’installation de 2 caméras et

les équipements permettant le suivi du site de la même manière que sur les autres déchèteries de

DECOSET.

5.7 Intégration paysagère - espaces verts

Le site est naturellement bordé de peupliers, et le projet visera à conserver un maximum de ces sujets

en périphérie de parcelle, afin de ne pas altérer l’aspect paysager, en particulier le paysage vu depuis

le Canal du Midi. Le sujet présent principalement est le peuplier, essence à faible potentiel allergisant,

dont la pollinisation a lieu au mois d’avril.

L’ensemble des espaces non exploités du site seront végétalisés à l’aide d’espèces choisies afin

d’améliorer l’intégration paysagère du site mais également limiter les intrusions. Les essences

choisies devront permettre de limiter les coûts liés à l’entretien des espaces verts.


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Le Maître d’œuvre réalisera un projet qui devra répondre aux objectifs environnementaux et

d’intégration paysagère définis dans l’article 6.

5.8 Signalétique

Une signalétique adaptée devra être installée au niveau du quai, en particulier aux emplacements de

chaque benne, et à l’entrée du site. Cette signalétique comprend celle liée à la prévention des risques

et celle liée à la gestion des déchets.

Le maitre d’œuvre se réfèrera à la signalétique déjà existante sur les déchèteries de DECOSET.

Elle devra être lisible de loin, facilement interchangeable (pour signaler par exemple les quais hors

service) et robuste.

5.9 Clôture et portail d’accès

La déchèterie sera munie d’une clôture périphérique en limite du site.

La clôture devra être réalisée conformément aux exigences ICPE, soit d’une hauteur minimale de 2m,

en garantissant la transparence hydraulique au niveau de la zone PPRI.

Une clôture réalisée en treillis soudé antivandale avec mailles serrées, sera installée sur les parties

les plus facilement accessibles depuis la route (= partie avant du site ainsi qu’une partie des côtés

accessibles facilement). Le maitre d’œuvre peut proposer tout autre système anti intrusion efficace.

Le site disposera de 2 portails d’accès coulissants dimensionnés pour permettre un passage des

véhicules.

5.10 Gestion des eaux du site

5.10.1 EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées de la déchèterie seront recueillies par un

réseau séparatif qui rejoindra un dispositif de traitement conforme à la réglementation avant

d’atteindre le milieu naturel.

Ce dispositif sera dimensionné afin de pouvoir traiter l’ensemble de la superficie du site.

5.10.2 EAUX USEES

Les eaux usées du bâtiment des agents de déchèteries seront prises en charge par le réseau

d’assainissement collectif.


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5.10.3 EAUX EVENTUELLES D’EXTINCTION D’INCENDIE

Concernant la gestion des eaux d’extinction d’incendie, une vanne d’obturation du réseau interne des

eaux de ruissellement sera positionnée en aval de celui-ci. Ainsi, en cas d’incendie, les eaux

d’extinction éventuellement souillées pourront être retenues sur les zones imperméabilisées et à

l’intérieur du réseau interne.

5.10.4 POINTS D’EAU EXTERIEURS

Il sera prévu des robinets alimentés en eau potable sous regard pour le lavage des installations en

partie haute et basse du quai. Le nombre et l’emplacement seront étudiés par le maître d’œuvre.

En outre, pour rappel, un point d’eau en extérieur sera à disposition des usagers.

5.11 Dispositifs incendies

Un poteau incendie est présent à proximité du site du projet.

Le Maître d’œuvre prévoira les moyens nécessaires éventuels complémentaires conformément à la

réglementation.


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6 DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’opération ne fait pas l’objet d’une certification HQE® mais il est souhaité par le maître d’ouvrage que

soit mise en œuvre une démarche environnementale et paysagère.

Elle doit être un complément à la qualité globale de l’opération, et ne doit en aucun cas occulter les

performances fonctionnelles, architecturales, techniques et économiques de l’ouvrage.

Il est important de rappeler que le parti architectural devra prendre en compte l’environnement local

afin de favoriser une meilleure intégration paysagère vis-à-vis du Canal du Midi.

6.1 Paysages et biodiversité

Le site est naturellement bordé de peupliers. Afin de ne pas altérer l’aspect paysager vu depuis le

canal ou la route, un maximum de ces sujets en périphérie de parcelle sera conservé.

Des sujets supplémentaires, choisis selon leur caractère indigène et allergène, pourront être plantés,

afin de limiter les points de vue depuis le Canal vers le projet. Ils devront être choisis afin de s’intégrer

parfaitement au paysage actuel et à la végétation naturelle présente.

La trouée nécessaire pour l’accès vers le Canal du Midi devra ainsi faire l’objet d’un traitement

paysager adéquat, limitant l’impact sur l’aspect naturel du site, par les moyens suivants :

- Préserver autant que faire se peut la végétation actuelle ; limiter les nouvelles plantations, et si nécessaire utiliser les mêmes essences que celles présentes actuellement sur le site,

- Limiter la vue depuis la route départementale sur les bennes de la déchèterie ; - Traiter la façade du bâtiment de façon à ce que la partie vue s’insère dans le contexte

paysager du canal du midi.

6.2 Aspect architectural et qualité environnementale du bâti

La dimension environnementale sera intégrée à la démarche de conception architecturale. La gestion

des apports solaires et de la lumière naturelle aura un impact très important sur l’image architecturale.

Les solutions passives seront préférées à toute autre concernant les protections solaires, mais aussi

concernant la gestion de l’énergie et du confort d’été en particulier. De par la proximité immédiate du

Canal, les matériaux des façades du bâtiment devront être choisis afin d’intégrer au maximum le

bâtiment dans son environnement paysager.

Seront à favoriser :

- les matériaux locaux ; - les éco-matériaux ; - les matériaux bénéficiant de fiches sanitaires ou d’avis techniques; - les matériaux à énergie grise raisonnable ; - les principes pérennes de tenue aux intempéries et agressions diverses.


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Le projet devra satisfaire un niveau de performance énergétique élevé. Seront à favoriser ainsi les

procédés d’isolation, et les procédés de maîtrise des températures passifs, ou actifs sans équipement

thermodynamique (ventilation naturelle, rafraîchissement en sursaturation, puits canadien, production

d’eau chaude sanitaire solaire, etc.). La limitation des ponts thermiques, par la mise en place par

exemple d’une isolation par l’extérieur, est un enjeu important pour la consommation énergétique du

bâtiment. Seront mis en avant les procédés constructifs permettant de les limiter au maximum.

6.3 Gestion de l’eau

Le projet prévoira la mise en place d’équipements limitant les consommations : limitateurs et

régulateurs de pression, WC à double action, mousseurs, robinetteries temporisées, etc.

Le Maître d’œuvre devra prendre en compte dans son projet la récupération des eaux de pluie, avec

des dispositions pour éviter les pollutions des eaux stockées et la filtration de l’eau avant distribution.

Les eaux de pluie de toiture pourront être récupérées et stockées afin d’alimenter par exemple :

- le nettoyage des revêtements extérieurs ; - les sanitaires ; - l’arrosage des espaces verts de la parcelle.

L’ouvrage de rétention des eaux de pluie pourra prendre la forme d’une noue ou d’un bassin

paysager, afin d’inscrire cette gestion des eaux pluviales dans le contexte paysager.

6.4 Déroulement du chantier

Au vu des enjeux environnementaux du site, le chantier fera l’objet d’un suivi environnemental. Il s’agit

pour le Maître d’œuvre de mettre en place un contrôle interne visant à :

Traiter de façon préventive et curative toutes les formes de nuisances et pollutions du chantier

vis-à-vis des milieux récepteurs.

Assurer une gestion optimale des déchets, pour en assurer la collecte et le traitement

conformément à la réglementation.

Faire respecter les mesures environnementales proposées et retenues le cas échéant dans

les études du dossier ICPE.

Faire respecter les attentes environnementales du maître d’ouvrage.

Respecter la réglementation environnementale.

Pour formaliser cet engagement, le Maître d’œuvre ajoutera au DCE travaux un document dit « cahier

des prescriptions environnementales » qui contractualisera ces aspects au niveau des entreprises.


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7 EXIGENCES FINANCIERES

7.1 Objectifs

Le maître d’ouvrage attache une grande importance à l'incidence de l'investissement sur le budget de

réalisation, mais également d'exploitation et de maintenance.

La proposition du Maître d’œuvre devra prendre en compte les objectifs suivants :

Optimiser le coût d'investissement par une optimisation des choix concernant les matériaux,

les principes constructifs et techniques et les équipements,

Garantir les meilleures conditions de durabilité des différents constituants du bâtiment

(éléments constructifs et équipements) en adaptant en particulier les prestations aux

conditions d'utilisation spécifique des locaux,

Réduire les coûts de maintenance, tout en maintenant un bon niveau de qualité de service.

Respecter l’enveloppe financière des travaux.

7.2 Coûts d’investissement

Le coût d’objectif pour la réalisation de la nouvelle déchèterie de Montgiscard est de 850 000 €HT.

Le Maître d’œuvre proposera le meilleur choix permettant d’optimiser les coûts et les délais.


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8 CALENDRIER PREVISIONNEL

Dans son mémoire, le Maitre d’œuvre fournira un planning prévisionnel d'exécution de

l’ensemble de la mission.

Ce planning tiendra compte des différentes phases d’études et de travaux prévues par le présent

cahier des charges mais également des échanges et des présentations des phases d’avant-projet et

projet, aux différents interlocuteurs de la zone, notamment le Pole canal et le SICOVAL.

Ce planning fera apparaitre également les délais de réalisation des missions ou procédures

éventuellement nécessaires : mission géotechnique, réalisation et instruction du permis de construire,

réalisation et instruction du dossier ICPE, …


S.M. DECOSET –: Déchèterie de Montgiscard : Programme – Janvier 2014 31

Documents

Marché public de prestations intellectuelles · 2014. 6. 23. · Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées – BP 39 31242 L‘Union Cedex Tel : 05.62.89.03.41 – Fax :