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Mai 2015

1 Cahier des charges – Etude technique d’aménagement des accès et d’un sentier d’interprétation. Site de l’Etournel. PNRHJ

Marché à procédure adaptée

Cahier des charges Etude technique d’aménagement des accès et d’un sentier

d’interprétation tous publics

Site naturel de l’Etournel

Maîtrise d’ouvrage de l’étude : Pnr du Haut-Jura

Contexte Le Parc naturel régional du Haut-Jura fait partie des 51 territoires à l’échelle nationale labellisés pour

ses qualités naturels et en raison du projet commun de développement durable porté par les

collectivités qui le compose (la Charte).

Dans le cadre des objectifs de la Charte du Parc en matière de biodiversité, le syndicat mixte du Parc

naturel Régional du Haut-Jura mène des campagnes de restauration, d’entretien et d’aménagement

de sites naturels chaque année. En accompagnement des acteurs locaux, il prend en charge

l’animation des sites Natura 2000 et conventionne avec des communes et des propriétaires privés

pour la gestion et le suivi de leurs espaces naturels.

1- Enjeux écologiques du site de l’Etournel

Propriétaire : Domaine public fluvial/ Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Gestionnaire/ opérateur su site : Parc naturel régional du Haut-Jura

Communes : Pougny-Collonges (01)

Le marais de l’Etournel est une zone humide dont les enjeux écologiques ont été mis en évidence il y

a déjà plusieurs dizaines d’années. Ce qui lui a valu d’être inventorié et protégé à différents titres.

Il se situe en périmètre rapproché du captage d’eau potable de Pougny. Il fait partie d’un système

hydrologique sensible et complexe comprenant la nappe d’eau du fleuve Rhône, la nappe

superficielle prélevée et les étangs. Le site est désigné au titre des deux directives européennes : la

directive oiseaux et la directive habitats-faune-flore. Il est protégé par arrêté de protection de

biotope (APB) et classé en réserve de chasse et de faune sauvage. En 2015, le conseil départemental

de l’Ain a souhaité le labellisé en espace naturel sensible (ENS) du département.

Pour résumer, le site présente une richesse spécifique très importante étant donné la diversité des

habitats naturels :

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- Près de 210 espèces d’oiseaux observés avec un cortège important lié au vieux bois et à l’hivernage tels que les anatidés.

- Une diversité végétale marquée par de nombreuses espèces rares et menacées à l’échelle régionale

- Un inventaire conséquent en matière d’odonates (libellules) grâce à la présence de plans d’eau et de milieux associés

- Une zone propice en tant que corridor écologique et habitats pour de nombreux mammifères parmi les plus emblématiques : Cerf, Castor d’Europe, Loutre ?…

L’état actuel du site est le fruit de l’histoire du Rhône marqué au XXème siècle par la mise en eau des

barrages hydroélectriques (Génissiat, en 1947) et l’exploitation des gravières (1970-1990), à l’origine

de la création des étangs. Depuis la fin de l’exploitation des gravières, c’est une lente colonisation du

boisement qui s’opère.

Ce patrimoine remarquable est menacé à court ou moyen terme par à la fois l’assèchement général

du site, des perturbations anthropiques denses et régulières et par l’accumulation d’espèces

exotiques envahissantes (EEE). Ces espèces sont notamment :

o le Solidage géant qui profite de l’assèchement de certaines zones et réduit la diversité des zones prairiales.

o Le Robinier faux-acacia qui colonise les boisements depuis la voie ferrée jusqu’aux rives des étangs.

o La Renouée ou l’arbre à papillons qui investissent des secteurs remaniés. o Le silure, le poisson-chat et le black-bass pour les poissons. o La tortue de Floride. o …

Problématique particulière : Les perturbations anthropiques sont diffuses et font remarquer l’absence de réelles zones de

quiétude sur le site. Alors même que les statuts de protection mis en place visaient la réduction des

perturbations pour la faune.

Le site est accessible par plusieurs chemins d’accès. Le principal est celui par le parking au pont de la

voie ferrée à Pougny.

Le site fréquenté toute l’année avec des pics particuliers en fonction des activités.

En été la végétation limite la pénétration dans certains secteurs, mais les divagations restent

possibles notamment le long du Rhône (cf annexes : cartes et photos aériennes).

Le site est un lieu de promenade connu des habitants du bassin de population environnant qui inclut

les communes proches de l’Ain mais aussi du canton de Genève et de Haute-Savoie.

Le public se concentre sur une boucle facile d’accès. Cependant certains pratiquants cherchent à

longer le Rhône où à atteindre les berges des étangs.

Parmi les pratiquants, les naturalistes et certains photographes prospectent une grande partie du

site.

Les photographes cherchent pour la plupart la grande faune ; le site étant connu pour le brame du

Cerf.

La pêche se pratique quasiment toute l’année en effectif réduit sur tous les étangs. Les principales

espèces sont pêchées selon un calendrier précis. Le règlement de pêche sur les eaux closes est celui

de l’AAPPMA du Chablais Genevois. Le règlement de pêche sur les eaux libres est celui en cours sur le

Rhône.

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La baignade, bien qu’interdite, est une activité majeure en nombre de pratiquants et en pic de

fréquentation. Cette activité se concentre sur les étangs 1 et 2 dès les premiers jours de mai.

De manière marginale, seuls quelques riverains utilisent une partie du site en balade équestre.

Certains usagers se rendent près des étangs en deux-roues à moteur. A la belle saison, certaines

personnes campent sur place.

Ce constat, présenté succinctement ici, a amené les acteurs du site à souhaiter une étude précise qui

apporte des solutions satisfaisantes de canalisation et d’information du public.

2- Objet de la consultation

Dans ce contexte, l’objet de la consultation est de proposer une réponse chiffrée détaillant des

scénarii d’aménagement du site.

La réponse proposée doit correspondre au projet, validé en comité de site, qui est de ne pas favoriser

le développement de la fréquentation mais d’encadrer, de sensibiliser et de canaliser les publics.

Actuellement la réglementation n’est pas respectée. En pénétrant dans le site, les visiteurs n’ont pas

conscience des enjeux écologiques.

Le tracé proposé n’est pas définitif. Il reprend l’itinéraire emprunté par la grande majorité des

promeneurs du site (cf annexes). Ce cheminement s’appuie en grande partie sur les anciennes voies

d’exploitation des gravières.

Etant donné la configuration favorable du site, les acteurs locaux souhaitent également bénéficier de

propositions qui permettraient de favoriser l’accessibilité aux personnes en situation de handicap,

pour la découverte de la biodiversité et la pêche.

Ce souhait s’appuie sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a posé le principe d’égalité entre toutes

les personnes et l’accès, dans la plus grande autonomie possible, entre autres aux vacances, au

tourisme et aux pratiques éducatives, culturelles, sportives et de loisirs.

3- Objectifs de l’étude

- Analyser l’itinéraire proposé (environ 1600 m) au vu des différents paramètres

environnementaux et géotechniques.

- Proposer des scénarii d’aménagements :

• Le premier scénario proposera un aménagement simple.

• Le scénario optimum proposera la labellisation pour les personnes à mobilité réduite : handipêche, tourisme et handicap.

• Un scénario intermédiaire pourrait être envisagé, si la labellisation entraîne des aménagements et des travaux que ne peuvent supporter le site et/ou trop coûteux.

- Proposer des moyens d’interprétations sur les milieux naturels et la biodiversité.

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Une partie spécifique sera consacrée à la pêche.

- Garder l’esprit de la reconquête des milieux naturels en intégrant le plus possible les

aménagements, quand ceux-ci se révèlent nécessaires. i

4- Contenu attendu de la réponse

A prendre en compte

Réglementation du site et pannotage actuel

Normes en cours pour l’accueil du public

Bilan de l’existant (circulation en place des différents usagers)

Environnement socio-économique, et type de public attendu : enfants en bas âge,

personnes handicapées (quels handicaps ?), personnes âgées, visiteurs de langue

étrangère…

Estimation quantitative de la fréquentation en basse et en haute saison, prenant en

compte son aspect évolutif, sur la base des données en possession du maître d’ouvrage.

Un éco-compteur sera mis en place en juin 2015.

Capacité de charge du site

Connaissance des acteurs de la mise en œuvre et des partenaires techniques

A traduire dans le rendu d’étude :

Évaluation des potentiels pédagogiques du site.

Nécessité, objectifs et fonctions du sentier choisi et des aménagements prévus.

Les véhicules motorisés doivent être stoppés dès l’entrée, des accès techniques sont à

prévoir (gestion du site, sécurité pompier).

Solutions pratiques de canalisation et de réduction des accès pour marquer les limitations

prévues par la réglementation, assurer largement la préservation de la faune et de la flore et

répondre à une norme d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (pontons de

pêche et observatoire faune).

Solution technique précise de réfection de la zone de parking de Pougny de l’accès par

Collonges à la place d’observation du brame du cerf.

Plans à l’échelle des espaces et de leurs caractéristiques technique,

Définition des messages à faire passer, sur le fond (le thème principal étant la diversité

biologique du site par type d’habitats naturels et le respect de la quiétude du site) et sur la

forme (nature du média, nature des matériaux le cas échéant, aspects graphiques …)

La seule obligation en termes de support physique d’information concerne la mise en place

de panneaux aux entrées pour informer les visiteurs de la réglementation et des enjeux.

La réalisation des supports pédagogiques choisis fera l’objet d’une consultation spécifique

suite aux éléments proposés.

Programmation des travaux.

Estimation budgétaire des aménagements des accès et du sentier intégrant les formes

pédagogiques retenues.

Plan précis métrés du sentier et des aménagements retenus en précisant leurs cotes (profil

et vue de dessus) et les détails nécessaires à la mise en œuvre en vue de la préparation de la

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consultation pour les prestations de travaux (quantité, matériaux, normes

environnementales…).

Données disponibles :

- Diagnostic écologique précis

- Photo-aérienne récente

- Relevés topographiques précis disponibles en septembre 2015 (LIDAR, CD01)

- Etude préliminaire, EIJA 2006.

- Compte-rendu des réunions techniques précisant le projet

- Documents de référence :

L’accessibilité des sites naturels au public handicapé. La Réserve naturelle volontaire des

étangs du Romelaëre. Cahier techniques n°62. ATEN. 2000.

Guide pour l’accessibilité dans les espaces naturels. ATEN. 2009

Rendu final :

Le rendu final sera établi sous forme d’un rapport en format A4 papier en deux exemplaires dont un

non relié et informatique word avec l’ensemble des pièces graphiques sur CD ou clé USB.

L’ensemble des propositions techniques retenues par la cellule technique sera reporté de manière

précise sur des plans A3 illustrés reprenant les dimensions et le cotes des aménagements choisis.

5- Gouvernance du projet

- Echanges réguliers avec le PNRHJ

- Accompagnement de la cellule technique de suivi du site de l’Etournel (Commune de Pougny,

communauté de communes du Pays de Gex, PNRHJ, Département de l’Ain, CNR).

- Echanges avec les associations locales menés par le PNRHJ: association des pêcheurs locaux,

associations naturalistes et associations de soutien aux personnes handicapées.

- Validation en comité de site ENS/Natura2000 fin 2015-début 2016.

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Calendrier prévisionnel de déroulement de l’étude

Juillet 2015

Août 2015 Septembre 2015

Novembre 2015

Décembre 2015

Janvier 2016

Transmission des éléments

Réunions de travail-

Rencontres de partenaires par le PNRHJ

Présentation des scénarii

V1 V2

Restitution finale au MO

VF

6- Engagements du Parc

Le Parc s'engage à :

Fournir tous les éléments techniques nécessaires à la bonne exécution de l’étude (diagnostic

écologique, historique de la gestion, document d’objectifs du site…)

Assurer le suivi de l’étude en lien avec la cellule technique du site.

Informer les acteurs locaux de l’avancée de l’étude, faire le lien lors des rencontres de terrain et

organiser la gouvernance du projet

7- Type de candidats et renseignements attendus

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.

En application de l’article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

L’entreprise ou le groupement devra prouver dans le cadre de l’ouverture de l’offre, par diplômes ou références, l’aptitude à réaliser les prestations.

L’offre contiendra les pièces suivantes :

Pièces administratives demandées aux candidats :

Déclaration sur l’honneur précisant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Déclaration sur l’honneur précisant qu’il ne fait pas l’objet d’interdiction à concourir.

Déclaration sur l’honneur précisant qu’il n’a pas fait l’objet de condamnation pénale et n’a pas commis d’infraction au code du travail.

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Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.

Pièces techniques demandées aux candidats :

références similaires - présentation d'une liste des études exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le site concerné par l’étude et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;

savoir-faire en matière d’étude technique d’aménagement de milieux naturels, en particulier en zones humides;

moyens humains, compétences du candidat ;

calendrier prévisionnel de déroulement de l’étude par phase en détaillant les coûts et le nombre de jours consacrés ;

note méthodologique synthétique rendant compte de la bonne compréhension des objectifs de l’étude et du déroulement possible de l’étude au vu des éléments repris au point 4

CALENDRIER DE CONSULTATION

Emission de la consultation : 28 mai 2015

Date limite de réception des offres : 18 juin 2015 17h

Le choix du prestataire sera établi lors du bureau du syndicat mixte du PNRHJ qui se déroulera en

juillet 2015.

Les critères de sélection choisis sont les suivant :

- prix (50%) - qualité technique de la réponse au cahier des charges (30%) - compétences du prestataire (20%)

ANALYSE DES PRIX

Budget plafond : 20 000 € TTC

Pour l’évaluation du critère prix, on procède en 2 étapes avec :

- l’affectation de 40% des points du critère prix qui sont affectés systématiquement à toutes les

entreprises dont l’offre est comprise dans l’enveloppe prévue.

- l’affectation de 60% des points selon la formule suivante :

(Prix plafond - Offre)

(Prix plafond – Prix plancher)

X 60 x 0.5

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CORDONNEES DU MAITRE D’OUVRAGE

Les offres doivent être remises ou expédiées au Parc naturel régional du Haut-Jura

À l’attention de Monsieur le Président du Parc naturel régional

- par courrier :

Maison du Parc

39310 Lajoux

ou

- par email : [email protected]

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

Pierre Lévisse, chargé de mission milieux naturels/Natura2000

Tel : 03.84.34.12.40

email : [email protected]

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

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ANNEXES

Statuts réglementaires du site

Site Nature 2000, Etournel et défilé de l’Ecluse

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Eléments graphiques de situation du projet :

- situation des étangs et numérotation

- accès au site et parking (un accès secondaire non prévu pour le grand public se situe à

l’ouest, non indiqué sur les photos)

- proposition de sentier et d’aménagement

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-

N

Parking et accès

N

Panneau déjà en place à l'entrée du site

N

Vue générale orientée Nord et vue du parking principal orientée Sud.

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Sentiers empruntés à étudier et emplacement potentiel de l’observatoire.

N

N Parking et accès

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Eléments présentés en comité de site

Lieu d’implantation possible de l’observatoire, étang 7