MARCHE DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES …

FCS 2012-002 – Maintenance et entretien des équipements et systèmes de ventilation - 1/23

Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE

CCAS de ST SEURIN SUR L’ISLE

MARCHE DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES

EQUIPEMENTS ET SYSTEMES DE VENTILATION DE LA CUISINE DE L’EHPA MILLE FLEURS

Maîtrise d’ouvrage : CCAS de ST SEURIN SUR L’ISLE

Date limite de remise des offres : le 29 Octobre 2012 à 16h00


SOMMAIRE

N° de contrat FCS 2012-002

Partie 1- Règlement de consultation Partie 2- Acte d’engagement Partie 3- Cahier des charges


1- Règlement de consultation N° de contrat FCS 2012-002

RC.1 MAÎTRISE D’OUVRAGE

Maître d’ouvrage CCAS de Saint-Seurin sur l’Isle

Adresse

1 rue Rosa Bonheur

BP26 33 660 Saint Seurin sur l’Isle Personne habilitée à signer le marché

M Berthomé, Président du CCAS

Adresse

1 rue Rosa Bonheur

33 660 Saint-Seurin sur l’Isle Conducteur d’opération Fanny GILLON, responsable administrative et financière

Nicolas DE MARCHI , Service technique

Administratif 05.57.49.64.86 Service technique : 06.42.34.73.89

RC.2 OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des équipements et systèmes de ventilation de la cuisine de l’EHPA « Mille Fleurs ».

RC.3 PROCEDURE La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 du code des marchés publics : il s’agit d’un marché passé sous la forme d’une procédure adaptée.


RC.4 STRUCTURE DE LA CONSULTATION

Le marché n’est pas alloti. Des variantes pourront être proposées par le candidat. Pour toute variante, un descriptif technique précis des méthodes utilisées est demandé au candidat.

2.1 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 45 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.2 Délai d’exécution du marché

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2013, pour une période d’un an renouvelable 2 fois.

2.3 Modifications de détails au dossier de consultation Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RC.5 LA PUBLICITE

Une publicité a été réalisée par Internet : - Site de la Commune de Saint-Seurin sur l’Isle : http://www.stseurinsurlisle.com ainsi que sur le site http://marchéspublics.aquitaine.fr L’avis a été publié le 27 septembre 2012 et affiché dans le hall de la mairie.

RC.6 CRITERE DE SELECTION

Les critères de pondération retenus sont 1 – valeur technique : 40% 2 – prix : 60%


RC.7 LES DELAIS Les offres sont à envoyer avant le 29 octobre 2012 à 16h00, heure de Paris au CCAS de Saint-Seurin sur L’Isle, 1 rue Rosa Bonheur, 33 660 Saint-Seurin sur l’Isle. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention : NE PAS OUVRIR FCS 2012-002 CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ET SYSTEMES DE VENTILATION DE LA CUISINE DE L’EHPA « Mille Fleurs ». en recommandé avec AR ou remise contre récépissé à l’adresse suivante :

CCAS

1, rue Rosa Bonheur 33660 ST SEURIN SUR L’ISLE

Parmi les pièces administratives constituant l’offre et que doit fournir le candidat, il est exigé :

� L’acte d’engagement signé � Le Cahier des charges paraphé � Un extrait KBIS � Les pièces techniques de l’article 45 du code des marchés publics détaillées ci-après.

Une fois retenue, le titulaire du marché s’engage à fournir les certificats administratifs justifiant qu’il est à jour de ses obligations légales et fiscales.

RC.8 PRESENTATION DES DOSSIERS

Il est rappelé que la totalité du dossier remis par le candidat devra être rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat. RC.9 RENSEIGNEMENTS

D’ordre administratif Mme GILLON Fanny, responsable administrative et financière du CCAS Tel : 05.57.49.64.86 [email protected] D’ordre technique Mr Nicolas DE MARCHI, Service technique Tél. : 06.42.34.73.89 [email protected]


Pièces techniques de l’article 45 du Code des Marchés Publics, permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

(arrêté du 28 août 2006)

Seules les pièces cochées sont demandées : ⌧ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ⌧ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; � Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ⌧ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années � Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; � Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; � Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; (certificat de l’ordre des architectes) � Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ⌧ En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, et les fiches techniques des produits utilisés dans le cadre de la réalisation des prestations; ⌧ Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen,


notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; � Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; � Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures � Motivation vis-à-vis de l’opération envisagée Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants ou d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. A cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d’un représentant dûment habilité du sous-traitant ou de l’opérateur ou une copie du contrat de sous-traitance ou du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des sous-traitants ou des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant ou de l’opérateur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir. Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant et de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.


MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

2-ACTE D’ENGAGEMENT 1 DC3

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagem ent. �� Objet de la consultation :

Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des équipements et systèmes de ventilation de la cuisine de l’EHPA « Mille Fleurs ». �� Code CPV principal : �� Cet acte d'engagement correspond :

1. à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).

au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas

d’allotissement) : (Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

2. à l’offre de base.

à la variante suivante :

aux prestations supplémentaires ou alternatives2 suivantes :

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. 2 Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».


B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,

CCAP n°…………………………………………………………………………..

CCAG :……………………………………………………………………

CCTP n°……………………………………………………………………………..

Autres : au cahier des charges annexé au présent acte d’enga gement et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

aux prix indiqués ci-dessous ;

Taux de la TVA :

Montant hors taxes2 :

2 Le montant de l’offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l’avis d’appel public à la concurrence.


Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….

Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................

Montant TTC3 :

Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................

Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

OU

aux prix indiqués dans le bordereau de prix joint au présent document. B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres

du groupement conjoint Désignation des membres du groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d’identification au titulaire avant la date de facturation.


B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) �� Nom de l’établissement bancaire : �� Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : NON CONCERNE B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’acc ord-cadre : La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de 1 an renouvelable 2 fois (Cocher la case correspondante.)

la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;

la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;

la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification, soit le 1er janvier 2013.

B6 - Délai de validité de l’offre :

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Origine et part des fournitures :

(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)

L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

Autre : ………%.


C - Signature de l’offre par le candidat.

Nom, prénom et qualité du signataire (*)

Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l ’entité adjudicatrice). �� Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : CCAS DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE 1 RUE ROSA BONHEUR 33660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE Tel : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06 Contact marchés publics : Fanny GILLON Courriel : [email protected] �� Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre : M. BERTHOME Marcel, Président du CCAS de Saint-Seur in sur L’Isle


�� Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : M. BERTHOME Marcel, Président du CCAS de Saint-Seur in sur L’Isle

�� Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Trésorerie de Coutras 2 Place du 19 Mars 1962 33230 COUTRAS Tel : 05.57.49.02.04 �� Imputation budgétaire : 61568 E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entit é adjudicatrice). La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.)

Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;

Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;

Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;

Autres annexes (A préciser) ; A : …………………… , le …………………

Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité

adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)


BORDEREAUX DE PRIX

PRESTATION CONCERNEE

COÛT HT

Intervention sur les hottes

Intervention sur les caniveaux

Intervention sur les murs et sols sous pianos

Dépoussiérage soufflage

Intervention des condensateurs

TOTAL

Fréquence d’intervention demandée:

2 visites annuelles

MONTANT ANNUEL TOTAL DU MARCHE

Cachet

Signature


3- CAHIER DES CHARGES

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : Objet du marché p 16 ARTICLE 2 : Documents contractuels p 16 ARTICLE 3 : Prestations à réaliser p 16 ARTICLE 4 : Description des prestations p 16- 19 ARTICLE 5 : Obligations du prestataire p 19- 21 ARTICLE 6 : Obligations du Maître d’ouvrage p 22 ARTICLE 7 : Révision de prix p 22 ARTICLE 8 : Modalités de règlement du marché p 22-23


ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des équipements et systèmes de ventilation de la cuisine de l’EHPA « Mille Fleurs ». ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par ordre de priorité des pièces contractuelles suivantes : -le règlement de consultation -l’acte d’engagement et bordereau de prix -le cahier des charges ARTICLE 3 : PRESTATIONS A REALISER L’objectif est d’assurer les prestations ci-après définies : -nettoyage et dégraissage complet du circuit d’extraction des graisses de cuisine -dégraissage et désinfection des caniveaux et siphons d’évacuation -dégraissage des murs et sols situés à l’arrière et sous les pianos de désinsectisation -dépoussiérage et bio décontamination du réseau de soufflage -dégraissage et dépoussiérage des condensateurs d’appareils et armoires frigorifiques. ARTICLE 4 : DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS 4.1 Circuit d’extraction des graisses de cuisine

►Descriptif : Cuisson : 1 hotte murale, 1 capteur mural, 4 filtres à graisse, 2 plaques, faïence murale, gaine d’extraction verticale, 1 tourelle. Plonge : 1 hotte murale, 1 capteur mural, 2 filtres à graisse, 1 plaque, 1 gaine verticale d’extraction, 1 tourelle. ►Prestation concernant le dégraissage :

1) Protection du matériel 2) Dépose des filtres à graisse et des plaques 3) Nettoyage complet du circuit d’extraction comprenant :

• Le dégraissage interne et externe des 2 hottes, • Le dégraissage interne des capteurs, • Le dégraissage des filtres à graisse, • Le dégraissage des récupérateurs de graisse,


• Le dégraissage complet des gaines d’extraction des hottes, • Le dégraissage complet des 2 tourelles d’extraction comprenant :

-le démontage et dégraissage des carénages, -le dégraissage des axes et pales de ventilation, -le remontage de l’ensemble et vérification de l’étanchéité,

4) Le rinçage du circuit d’extraction grâce à une machine à vapeur haute pression et récupération des graisses liquéfiées en point bas,

5) Pulvérisation d’un produit désinfectant, bactéricide, fongicide et odorisant à l’intérieur des gaines d’extraction,

6) La repose des filtres à graisses, et des plaques 7) L’application d’un produit lustrant désinfectant et fongicide sur les surfaces inox des

hottes, 8) Enlèvement des protections, 9) L’application d’un produit lustrant désinfectant et fongicide sur les surfaces inox des

pianos, 10) Le nettoyage des sols de cuisine, A la fin des interventions, les locaux doivent être laissés dans un parfait état de propreté.

4.2 Caniveaux et siphons d’évacuation

• Pulvérisation d’un produit dégraissant • Décapage • Désinfection (utiliser un produit aux normes AFNOR)

4.3 Dégraissage des murs et des sols situés à l’arrière et sous les pianos et désinfection comprenant :

• Grattage des dépôts gras importants • Mise en émulsion par produit dégraissant • Rinçage et récupération des déchets • Application d’un produit bactéricide • Désinfection du bloc cuisson par pulvérisation d’une laque insecticide rémanent.

4.4 Dépoussiérage et bio décontamination du réseau de soufflage

► Méthodologie préconisée : 1) Protection du sol et du matériel 2) Consignation des installations électriques 3) Démontage des grilles de soufflage


4) Nettoyage et dépoussiérage des gaines d’arrivée d’air et d’extraction par aspiro-brossage

5) Récupération des dépôts de poussières 6) Dépoussiérage complet de la Centrale de Soufflage comprenant :

o Démontage et nettoyage des carénages o Démontage du système filtrant o Nettoyage des ailettes de batteries réversibles o Nettoyage des axes et pales de ventilation o Nettoyage et dépoussiérage des moteurs o Vérification des courroies o Remontage de l’ensemble et la vérification du bon fonctionnement

mécanique o Vérification et remise en état de l’étanchéité des centrales

7) Dépoussiérage et désinfection de l’ensemble des grilles, 8) Nettoyage et dépoussiérage du réseau de gaines par aspiro-brossage, 9) Récupération des dépôts de poussière, 10) Pulvérisation par voie aérienne d’un produit désinfectant et fongicide sur l’ensemble

du réseau de ventilation soufflage, 11) Remontage des grilles de soufflage après travaux 12) Mesure, contrôle et réglage des débits d’air 13) Vérification et étanchéité du réseau gaine 14) Enlèvement des protections.

4.5 Condensateurs d’appareils et d’armoires frigorifiques : ►Descriptif : 2 armoires froides positives de 600L ALPENINOX 1 armoire à viande négative 600L ALPENINOX 1 armoire à légumes positive SERVICE 1 cellule de refroidissement Bonnet G 2 réfrigérateurs 2 Dessertes frigorifiques PYRENOX ►Prestation à réaliser

1) Protection du matériel et des différentes installations, 2) Consignation électrique de l’évaporateur 3) Démontage et nettoyage du condensât 4) Démontage et nettoyage du siphon 5) Nettoyage du bac de récupération 6) Démontage de la grille de protection des moteurs 7) Démontage et nettoyage des moteurs comprenant :

o Nettoyage des pales de ventilation o Nettoyage des moteurs


8) Pulvérisation d’un désincrustant alimentaire sur les ailettes de batterie, 9) Nettoyage et rinçage de l’ensemble en moyenne pression, 10) Remontage de l’ensemble, 11) Vérification du bon fonctionnement mécanique, 12) Pulvérisation d’un produit désinfectant, bactéricide, fongicide sur l’ensemble des

surfaces, 13) Mise en route de l’installation, 14) Enlèvement des protections.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire s’engage à intervenir deux fois par an sur les installations ci-dessus décrites en prenant rendez-vous auprès de nos agents techniques (06.42.34.73.89) dans un créneau établi du lundi au vendredi entre 14h et 17h. En acceptant le présent cahier des charges le prestataire s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’entretien et de la maintenance des équipements et systèmes de ventilation. Pendant toute la durée du contrat, le prestataire est responsable des dommages qui pourraient être causés, soit aux personnes, soit aux biens, notamment aux installations dont il assure l’entretien. Le pouvoir adjudicateur effectue, de préférence au moment même de l'exécution du service, les opérations de vérification quantitative et qualitatives simples qui ne nécessitent qu'un examen sommaire et ne demandent que peu de temps. En cas de non-conformité au marché, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sur-le-champ sa décision, qui lui sera également envoyée avec AR. En l'absence de notification effectuée dans ces conditions, ces prestations sont réputées admises. En cas d’impossibilité de procéder aux opérations de vérifications le jour de la prestation, le délai qui est imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder aux vérifications est de quinze jours. Ce délai part au jour de la prestation.


Décisions après vérification

� Vérifications quantitatives et qualitatives : Si la prestation de services effectuée n'est pas conforme aux stipulations du marché, le pouvoir adjudicateur peut mettre le titulaire en demeure, dans un délai qu'elle prescrit, d'achever la prestation. Après le délai de 15 jours à compter de la réception de la prestation, le service est tacitement accepté. � A l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prend une décision :

- expresse ou tacite d'admission. Passé le délai prévu de 15 jours, la décision d'admission des services est réputée acquise. - expresse d'ajournement, de réfaction ou de rejet. Les décisions d’admission avec ou sans réfaction sont prises sous réserve des vices cachés. �l’ajournement : Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que des services pourraient être admis moyennant certaines mises au point, elle en prononce l'ajournement en invitant le titulaire à les présenter de nouveau dans un délai déterminé après avoir effectué ces mises au point. Le titulaire doit faire connaître son acceptation dans un délai de dix jours. En cas de refus ou de silence du titulaire dans ce délai les services peuvent être admis avec réfaction ou rejetés dans les conditions fixées ci-dessous. La décision doit alors intervenir dans un délai de quinze jours ; le silence du pouvoir adjudicateur dans ce délai vaut décision de rejet. �Réfaction et rejet : Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que des services ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais qu'ils présentent des possibilités d'admission en l'état, elle peut prononcer une réfaction qui consiste en une réduction de prix selon l'étendue des imperfections constatées. Lorsque le pouvoir adjudicateur estime que les services ne peuvent être admis en l'état, même avec réfaction, elle en prononce le rejet partiel ou total. Les décisions de réfaction ou de rejet ne peuvent être prises qu'après que le titulaire ou son représentant a été convoqué pour être entendu. Ces décisions sont motivées. En cas de rejet, le titulaire est tenu, sauf décision contraire, d'exécuter de nouveau le service commandé. Les matières, objets ou approvisionnements remis par la personne publique et utilisés dans les prestations rejetées sont remplacés ou remboursés par le titulaire.


�Mauvaise qualité des matériels, objets ou approvisionnements remis par la personne publique : Lorsque la réfaction ou le rejet est dû à une mauvaise qualité ou à une défectuosité des matériels, objets ou approvisionnements remis par la personne publique pour l'exécution des prestations, la responsabilité du titulaire est dégagée, à la double condition : - qu'il ait présenté ses observations dans un délai de quinze jours à partir de la date à laquelle il a eu la possibilité de constater la mauvaise qualité ou les défectuosités des matériels, objets ou approvisionnements remis. - que la personne responsable du marché ait décidé que ces matériels, objets ou approvisionnements devaient néanmoins être traités ou utilisés. �Nouvelle présentation après ajournement : Après ajournement des services, le pouvoir adjudicateur dispose de nouveau de la totalité du délai prévu pour procéder aux vérifications à compter de la nouvelle présentation par le titulaire. Les délais ouverts au titulaire pour présenter ses observations, ainsi que le délai qui lui est nécessaire pour représenter le service après ajournement, ne constituent pas, par eux-mêmes, une justification valable d'une prolongation du délai contractuel d'exécution.

Différends et litiges

*Différend avec le pouvoir adjudicateur Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet de la part du titulaire d'un mémoire de réclamation qui doit être lui être communiqué dans le délai de 15 jours compté à partir du jour où le différent est apparu. La personne publique dispose d'un délai d’1 mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.

Qualité des fournitures et prestations de services

Les fournitures et les prestations de services doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d'étude des marchés, les normes ou spécifications applicables étant celles qui sont en vigueur à la date de notification.


ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE : Le maître d’ouvrage s’engage à : -Donner au prestataire pendant toute la durée du contrat, l’exclusivité des prestations faisant l’objet de celui-ci. -tout mettre en œuvre pour permettre l’accès des installations au personnel du prestataire lors des visites périodiques. -assurer les fournitures : qui ne faisant pas partie des obligations du prestataire mentionnées ci-après sont nécessaires à la bonne marche des installations (électricité, eau..) -honorer les factures émises par le prestataire dans les conditions prévues au contrat. ARTICLE 7 :REVISION DE PRIX Le prix sera révisé annuellement à la date d’échéance du contrat par l’application de la formule suivante : P= P0 (0.80(S/S0)+0.20(EBIQ/EBIQ0) P= Prix après révision P0= Prix à réviser S= Indice des salaires des Industries Mécaniques et Electriques, dernier indice connu à la date de révision de prix S0= Dernier indice connu à la date d’établissement du marché EBIQ= valeur du dernier indice sur les produits et service connu à la date de révision des prix. EBQI0= valeur du dernier indice sur les produits et services lors de la signature du marché. ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT DE MARCHE

8.1 Remise du décompte, de la facture ou du mémoire : Le titulaire remet au pouvoir adjudicateur un décompte, une facture ou un mémoire précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives, notamment les tarifs et barèmes appliqués. Cette remise est opérée : Après exécution de chaque phase du marché ou après achèvement de la dernière prestation due au titre du marché.


8.2 Acceptation du décompte, de la facture ou du mémoire par la personne responsable du marché :

�Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie le décompte, la facture ou le mémoire. Il le complète éventuellement en faisant apparaître les avances à rembourser, les pénalités, les primes et les réfactions imposées. Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il est notifié au titulaire si le décompte, la facture ou le mémoire a été modifié ou s'il a été complété comme il est dit à l'alinéa précédent. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant. �Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans un délai de 20 jours à compter de la date de remise par le titulaire de son décompte, de sa facture ou de son mémoire. Le délai est suspendu en cas de modification de la facture par le pouvoir adjudicateur, le délai commencera à courir après acceptation de la rectification par le titulaire du marché. �Le paiement est effectué pat la Trésorerie de Coutras dans un délai de 10 jours suivant le délai de mandatement. � Si le pouvoir adjudicateur est empêché, du fait du titulaire ou de l'un de ses sous-traitants, de procéder à une opération nécessaire au mandatement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté. Le Règlement au moyen d'une lettre de change-relevé n’est pas admis.

8.3 Intérêts moratoires :

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les mandatements, sauf si ce retard résulte du titulaire.