MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX divers/2017... · Web viewDans le cas de défectuosité et après réfection par l’entrepreneur, une nouvelle inspection aura lieu. La première inspection

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES(CCTP)

Maître de l’ouvrage

VILLE DE NOYELLES-GODAULT

Objet du marché

TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS INTERESSANT

LA VOIRIE COMMUNALE A NOYELLES-GODAULT

Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros.

Le Maître de l’Ouvrage L’entrepreneur

à Noyelles-Godault, à

Le Le

Signature et cachet Mention manuscrite « Lu et approuvé

Ville de Noyelles-Godault - 1 -

CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DES TRAVAUX

Le présent C.C.T.P. est établi par référence aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Usuelles (C.C.T.U.), document contractuel visé au C.C.A.P. Il ne dispense pas l’entreprise de s’informer des recommandations relatives aux règles de l’art édictées par les différents concessionnaires et exploitants de réseaux divers pouvant concerner le présent dossier.

ARTICLE 1.1 – Généralités

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les spécifications des matériaux et les conditions d’exécution des

Travaux de grosses réparations intéressant la voirie communaleAu territoire de la commune de NOYELLES-GODAULT.

ARTICLE 1.2 – Consistance des travaux

1.2.1 – Travaux compris dans l’entreprise

Sont compris dans l’entreprise :

- Les travaux de grosses réparations pour la remise en état des trottoirs et de chaussées, y compris les travaux d’assainissement qu’ils peuvent comprendre.

1.2.2 – Variante – Propositions techniques

Sans objet.


1.2.3 – Description des travaux

Les travaux sont décrits dans le bordereau des prix unitaires.

CHAPITRE 2 : SPECIFICATION DES MATERIAUX , PRODUITS ET ELEMENTS PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX

ARTICLE 2.1 – Provenance et réception des matériaux

L’entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de bons de commande signés par le responsable de la carrière ou de l’usine, ou à défaut, par un certificat d’origine et d’autres preuves authentiques.

Les natures, provenances des matériaux non indiqués au C.C.T.U. seront les suivantes :

- briques, dalles et pavés à proposer à l’agrément du Maître d’œuvre par l’entrepreneur.

ARTICLE 2.2 – Liants hydrauliques

Les liants utilisés seront conformes aux indications ci-dessous :

- Couche d’accrochage (émulsion de bitume à 65 % cationique)

- Enduit de cure (émulsion de bitume à 65% cationique)

- Enrobés (bitume pur 80/100)

- Enduit superficiel (émulsion de bitume à 65 % cationique)


ARTICLE 2.3 – Matériaux pour couches de forme et de reclassement de sol

La couche de forme et de reclassement de sol en matériaux non traités sera constituée de schistes rouges tout venant écrêtés à 80 mm de classe D3, ils devront être brûlés et avoir un aspect rouge franc. Les matériaux cendreux ou de couleur jaunâtre seront éliminés.

ARTICLE 2.4 – Matériaux pour couche de fondation et de base

La couche de base et de fondation en grave 0/20 traitée au liant hydraulique correspondra aux spécifications de matériaux de la classe de trafic T2.

ARTICLE 2.5 – Matériaux enrobés à chaud

Chaussée

Les enrobés de la granularité 0/10 à base de calcaire seront utilisés en couche de liaison.

Les enrobés de la granularité 0/10 à base de porphyre seront utilisés en couche de roulement.

Les enrobés de la granularité 0/6 à base de porphyre seront utilisés en reprofilage.

Trottoirs

Les enrobés de la granularité 0/6 à base de porphyre seront utilisés en revêtement.

ARTICLE 2.6 – Matériaux pour enduits – dosages – formule (C.C.T.U. Art IV 2.10)

L’enduit de cure sera réalisé avec des gravillons 4/6 de porphyre (en chaussée) ou calcaire (en trottoirs) au dosage de 8 litres/m² et de 1 kg d’émulsion de bitume.Ville de Noyelles-Godault - 4 -

La couche d’accrochage sera réalisée au moyen d’une émulsion à 65 % de bitume au dosage de 0,3 à 0,4 kg de bitume résiduel par m².

En cas de sablage, celui-ci sera réalisé avec un gravillon 4/6 calcaire au dosage de 4 l/m².

L’enduit superficiel monocouche sera réalisé au moyen d’une émulsion à 65 % cationique de bitume au dosage de 1 kg par m² et de 7 l de gravillons

ARTICLE 2.7 – Bordures et caniveaux (C.C.T.U. Art. I.12)

Les bordures seront de type A2, P1, P2, T1, T2, GSS2 et les caniveaux du type CS1, CC1 et C13 seront de classe B.

Les bordures réflectorisées « type ilôt » seront du type I1 et I2 classe B, en béton blanc à parement en quartz blanc.

Les bordures seront de type T2 de classe B à parement granité rose.

Les bordures et caniveaux en béton seront en béton monobloc vibré à démoulage immédiat et à parement lisse.

ARTICLE 2.8 – Canalisations d’assainissement (C.C.T.U. art. III.1)

Les canalisations seront des tuyaux :

- en béton armé série 90 A de diamètre 400, 500, 600, 800 mm série 135 A diamètre 300 mm avec joints en caoutchouc,

- en P.V.C. rigide de diamètre 150 et 200 mm classe CR8 avec joints en caoutchouc,

Le système d’étanchéité sera soumis à l’agrément du Maître d’œuvre.


Les fourreaux seront en P.V.C. rigide ø 42/45 gris pour les PTT et en polyéthylène 50/60 pour l’éclairage public.

ARTICLE 2.9 – Ouvrages annexes d’assainissement

Les ouvrages annexes d’assainissement seront :

- des regards de visite de section circulaire de 1,00 m de diamètre avec joints caoutchouc,

- des bouches d’égout à grille siphoïde de dimensions 0,60 m x 0,80 m et 0,70 m x 0,70 m avec joints caoutchouc,

- des regards de façade de dimensions 0,40 m x 0,40 m ou 0,50 m x 0,50 à joints souples.

ARTICLE 2.10 – Equipements

Les ouvrages d’assainissement seront équipés de :

- cadres et tampons en fonte ductile du type autostable pour les regards de visite (cadre mixte fonte – béton),

- grilles avaloirs type AT profil A ou T en fonte ductile pour bouche d’égoût 0,60 m x 0,80 m sous chaussée,

- plaque de recouvrement profil A2 en fonte ductile pour bouches d’égoût sous trottoirs,

- grilles concaves ou plates en fonte ductile pour bouches d’égoût de section 0,40 m x 0,40 m,

- cadres et tampons en fonte ductile auront les charges de rupture suivantes :

≥ à 40 000 daN pour les ouvrages sous chaussée,≥ à 25 000 daN pour les équipements des bouches

d’égout,≥ à 12 500 daN pour les ouvrages sous trottoirs.


ARTICLE 2.11 – Assemblage

Tous les ouvrages seront équipés de joints souples dont la nature et la forme seront celles préconisées par les fabricants (aucun assemblage à joint de mortier ne sera toléré.

ARTICLE 2.12 – Mortiers

DESTINATION DESIGNATION NORMALISEE OBSERVATIONS

- Maçonnerie d’ouvrages d’assainissement enterrés ou similaires

M.-.P.0/2,5.300.CPJ 35

- Pose de bordures, enduits, chapes et maçonnerie à l’air libre

M.-.P.0/2,5.400.--- 45 Ciment CPA ou CPJ

-Joints, scellements, enduits, étanchéités, et jointoiements

M.-.P0/2,5.500.--- -- Ciment CPA ou CPJ de classe 45 ou 55

-Ouvrages enterrés M.-.P0/2,5.500.--- 45 Ciment CPJ ou CLK

ARTICLE 2.13 – Bétons

DESIGNATION DES BETONS

DESIGNATION NORMALISEE OBSERVATIONS

- Béton de propreté, d’assainissement ou d’ouvrages enterrés- Béton de remplissage- Béton d’enrobage de fourreaux

B.--.P0/31,5.150.--- --

B.--.P.-/----.150.--- --

Ciment CPJ, CLK ou CHF de classe 45

- Béton de fondation B.--.P.0/31,5.300.--- -- Ciment CPJ, CLK ou Ville de Noyelles-Godault - 7 -

pour perrés en moellons- Béton de fondation et de butée des bordures- Béton d’enrobage et pour fondations, non armé

CHF de classe 45

- Béton non armé pour ouvrages d’assainissement

B.--.P.0/20 .350.--- -- Ciment CPJ ou CLK de classe 45

- Béton armé pour semelles de fondations armées- Béton armé pour murs, piédroits, appuis et dalles

B.27.P.0/20 .350.--- -- Ciment CPA ou CPJ de classe 45

- Béton coulé dans l’eau- Béton armé pour ouvrages d’assainissement

B.27.P.0/20 .350.--- -- Ciment CPJ, CLK ou CHF de classe 45

- Béton armé pour chevêtres, plinthes, corniches, pieux moulés, support de câbles, poutres et tablier

B.30.P.0/20 .400--- -- Ciment CPA ou CPJ de classe 45 ou 55

ARTICLE 2.14 – Briques – Pavés – Dalles

Dalles :

Elles seront en béton de gravillons lavés- de dimensions 0,40 m x 0,40 m x 0,05 m installées et trottoir et- de dimensions 0,40 m x 0,40 m x 0,08 m installées en trottoir

recevant du trafic.

Pavés :

- en béton coloré de dimensions 0,10 m x 0,10 m x 0,06 m,Ville de Noyelles-Godault - 8 -

0,10 m x 0,10 m x 0,08 m ou 0,14 m x 0,14 m x 0,12 m- en granit de dimensions 0,14 m x 0,20 m x 0,15 m- des pavés mosaïques de dimensions 0,10 m x 0,10 m x 0,08 mBriques :

- en béton coloré de dimensions 0,20 m x 0,10 m x 0,06 m- en terre cuite de type St Palais ou similaire, de dimensions

0,220 m x 0,105 m x 0,05 m.

CHAPITRE 3 : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 3.1 – Conditions générales d’exécution

Prestations «chantier propre »

Les prestations à la charge de l’entreprise devront tenir compte de la réglementation en vigueur au moment des travaux (arrêtés municipaux, préfectoraux, etc…)

Les objectifs à satisfaire par des actions concrètes sur les chantiers sont indiqués ci-après :

OBJECTIFS ACTIONS ET FREQUENCES- identification de l’entreprise

- amélioration de l’impact visuel et de la perception des chantiers

- Inscription du nom du propriétaire des véhicules et engins (en permanence)

- nettoyage des véhicules et des engins (tous les jours)- délimitation et balisage des chantiers au moyen d’équipements (signalisations, garde-corps, clôtures…) récents et entretenus (en permanence)


OBJECTIFS ACTIONS ET FREQUENCES- réduction de la gêne imposée aux usagers et aux riverains

- anticipation sur le risque et la sécurité des usagers et riverains

- amélioration de l’image des chantiers

- amélioration de l’environnement

- nettoyage des chaussées empruntées (tous les jours)- enlèvement des déchets et dépôts (tous les jours)- mise en place d’un dispositif ou d’une organisation minimisant les nuisances phoniques et les émissions de poussières et de fumées (en permanence)

- rationalisation des lieux de stockage de matériaux (en permanence)- gestion des différents modes de circulations : piétons, 2 roues, véhicules légers, poids lourds, etc…

installation de modules ou baraquements en bon état, fraichement repeints (en permanence)

- interdire les vidanges sur le chantier (de fait)- interdire tout rejet de produit polluant (en permanence)- informer les partenaires sur le conditionnement et le stockage de produits à risques (immédiatement avant l’acheminement sur le chantier) et organiser les équipes en conséquence (en permanence)

ARTICLE 3.2 – Laboratoire – EssaisVille de Noyelles-Godault - 10 -

Essais sur matériaux

Il n’est pas demandé à l’entreprise de disposer d’un laboratoire de chantier mais la ville se réserve le droit de faire exécuter par un laboratoire, les essais qu’elle estimerait nécessaires concernant les contrôles de la qualité, de la préparation et de la mise en œuvre des matériaux.

Essais sur matériel

L’entrepreneur devra fournir tout l’équipement en personnel et en matériel nécessaires pour effectuer, sous contrôle de la ville, les essais relatifs à la vérification de conformité au présent C.C.T.P. ou aux documents visés par celui-ci.ARTICLE 3.3 – Piquetage (Art. 7 du C.C.A.G.)

Les opérations de piquetage (plan général d’implantation, piquetage général, spécial et complémentaire) seront effectuées par l’entrepreneur en présence du maître d’ouvrage suivant les prescriptions de l’article 27 du C.C.A.G. et des conditions ci-après :

Piquetage général

Il concerne l’axe du tracé du profil en long.

A cet effet, les piquets seront plantés :

aux extrémités de chaque alignement, courbe, pente et rampe, au sommet de chaque courbe dans toute la mesure du possible, à l’intersection de l’axe du tracé et de chacun des profils en

travers, en des points intermédiaires si cela est jugé nécessaire.

Le degré de précision sera fixé par le maître d’ouvrage préalablement ou en cours de piquetage.

ARTICLE 3.4 – Décharges – Dépôts


Les déblais excédentaires seront transportés à la décharge choisie par les soins et frais de l’entrepreneur.

ARTICLE 3.5 – Ouverture de tranchées et remblaiement

a) sous trottoirs et chaussées

Le procédé de découpage soigné des revêtements décrit au C.C.T.U. sera proposé à l’agrément du maître d’ouvrage. A titre indicatif, les procédés permettant de conserver la cohérence des matériaux en place seront préférés aux techniques agressives vibratoires.

b) fonds de fouille – consolidation et drainage

Les matériaux utilisés pour l’établissement du lit de pose seront soumis à l’agrément du maître d’ouvrage.

Dans l’éventualité du recours à une technique de consolidation du fonds de fouille, le marché prévoit la mise en place de matériaux de classe D3 au bordereau des prix unitaires.

c) Sondages à l’avancement

A l’ouverture, si les sols rencontrés se révèlent malsains, des sondages seront effectués à l’avancement, à l’emplacement des regards de visite et à des inter distances convenues avec le maître d’ouvrage.

Le remblaiement de toute tranchée s’effectuera au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Il reviendra à l’entreprise chargée du présent marché d’intégrer cette contrainte dans son organisation.

A noter, que toute solution technique et organisationnelle visant à accélérer le remblaiement des tranchées contribuera aussi à la bonne exécution du présent marché, tant au plan du rétablissement des circulations qu’au plan de la sécurité.


ARTICLE 3.6 – Réfection de chaussées et trottoirs au droit des tranchées

La réfection définitive de chaussée consistera :

- en chaussée

0,20 m de grave traitée à base de calcaire dur en couche de fondation,

0,15 m de grave traitée à base de calcaire dur en couche de base recouverte d’un enduit de cure gravillonné,

0,06 m de béton bitumeux 0/10 en couche de roulement.

- chaussée (RN – RD)

0,20 m de grave traitée à base de calcaire dur en couche de fondation,

0,22 m de grave traitée à base de calcaire dur en couche de base,

0,06 m d’enrobés 0/10 en couche de roulement.

- Trottoirs

0,15 m de grave traitée à base de calcaire dur, enduit de cure, 0,03 m d’enrobés 0/6 en revêtement.

Les réfections des revêtements de chaussées seront exécutées sur une largeur supérieure à celle des tranchées d’au moins 15 cm de part et d’autre des bords de celles-ci et davantage s’il y a lieu de rétablir un profil en travers conforme.

Le découpage préalable à l’exécution de revêtement devra être rectiligne et réalisé avec un matériel adapté (tronçonneuse à disque, trancheuse,…)

ARTICLE 3.7 – Pose de fourreaux


Les fourreaux seront posés entre deux couches de sable de carrière de 0,10 m d’épaisseur, suivies d’une couche de terre meuble exempte de cailloux de 0,20 m d’épaisseur.

La présence des fourreaux dans le sous-sol sera signalée par la pose d’un grillage plastique de couleur normalisée à 0,30 m au dessus des fourreaux.

ARTICLE 3.8 – Perforation des canalisations

La perforation des canalisations de diamètre supérieur ou égal à 500 mm pour l’exécution d’un branchement sera obligatoirement réalisée avec un matériel adapté (tarrière, caroteuse) dans le tiers supérieur du diamètre de la canalisation principale. Cette perforation sera de dimension adaptée pour recevoir le joint en caoutchouc devant assurer l’étanchéité entre la canalisation et le branchement.

Pour les canalisations de diamètre inférieur à 500 mm, le raccordement se fera à l’aide d’un ouvrage de raccordement borgne.

ARTICLE 3.9 – Contrôle des réseaux d’assainissement

Les contrôles seront exécutés tels que définis au fascicule 70 – Articles 57 et 58.

Dans le cas où le marché prévoit un contrôle par caméra de télévision rémunéré par un prix de marché, l’entreprise remettra un rapport d’inspection précisant le lieu, la date, le schéma de progression utilisé avec coordonnées métriques, les photos des points présentant une anomalie. Ce dossier sera présenté en trois exemplaires et portera les noms et qualité de l’opérateur.

Dans le cas de défectuosité et après réfection par l’entrepreneur, une nouvelle inspection aura lieu. La première inspection est à la charge du maître d’ouvrage, les suivantes dues aux défectuosités sont à la charge de l’entrepreneur. Par ailleurs, les échelons de visite et ouvrages seront soumis à vérification par le maître d’ouvrage qui portera sur la résistance à l’arrachement et aux chocs.


Des essais d’étanchéité seront également effectués sur les cheminées des regards de visite.

Ce dossier devra être obligatoirement remis au maître d’ouvrage dans un délai de 15 jours à compter de la date de constatation d’achèvement des réseaux d’assainissement.

Dans le cas de défectuosité observé, l’entrepreneur sera tenu de procéder à ses frais, aux travaux de réfection du réseau et de remise en état définitif de la voirie.

ARTICLE 3.10 – Lit de pose

Le lit de pose pour les pavés sera constitué de 2 cm d’épaisseur de sable.

ARTICLE 3.11 – Bétons et mortiers

3.11.1 Composition, fabrication et transport des bétons

Composition des bétons

La composition du béton incombe à l’entrepreneur, sa granularité et ses performances seront soumis à l’approbation du maître d’ouvrage. La résistance minimale à la compression définie à l’article 9.3 du fascicule 1 – titre IV du C.C.T.G. (28) à 28 jours sera au minimum 100 bars pour Q 150, 180 bars pour Q250 et 270 bars pour Q350.

Fabrication et transport du béton

Les articles 9 et 10 du fascicule 65 du C.C.T.G. sont applicables ainsi que l’article 11.

Le béton pourra être fabriqué sur le chantier ou en usine.

3.11.2 Epreuve et contrôle du béton

Il sera fait application de l’article 12 du fascicule 65 du C.C.T.G..


Epreuve d’étude

L’entrepreneur devra effectuer des essais sur le béton dont il propose la composition, ou présenter les résultats d’une étude antérieure obtenus à partir des mêmes matériaux pour satisfaire à des conditions semblables aux conditions stipulées.

Ces essais consistent en des mesures de résistance d’éprouvette de béton durci fabriqué en laboratoire, poussés jusqu’à rupture.

Epreuve de convenance

Elle consiste en des essais identiques aux précédents mais effectués sur des éprouvettes de béton témoin confectionnés sur le site, dans les conditions et avec les moyens de chantier.

Les essais de résistance à la compression seront réalisés sur des éprouvettes cylindriques de 200 cm² de section et de hauteur égale au double de diamètre.

La résistance à la traction sera mesurée par flexion circulaire d’éprouvette prismatique de base carrée et de longueur égale à au moins quatre fois le côté de la base. Ce dernier étant au moins égal à quatre fois la grosseur maximale du granulat.

Le nombre d’éprouvette par essai est de 10.

ARTICLE 3.12 – Particularités d’exécution

3.12.1 Prescription à l’égard de la circulation publique

1 – l’exécution des déblais en tranchée en un point n’est autorisée que si, sur un tronçon de chaussée d’au moins (200) mètres de longueur, en amont et en aval, il n’y a de l’autre côté de la chaussée, ni tranchée ouverte, ni tranchée comblée de matériaux non compactés, ni engins travaillant à l’exécution des épaulements ou élargissements.


2 – les bords des tranchées de décaissement et d’élargissement seront délimités et protégés :

côté voie de circulation (cas de dénivelés importants) par des dispositions de balisages stables susceptibles de créer un effet de paroi, tels que balises K5C très stables espacées de 5 à 10 mètres, ou autres dispositifs équivalents.

côté accotement ou trottoir chaque fois qu’il existera une circulation piétonne qui doit être maintenue par une clôture continue.

3 – le chargement des déblais sur camions sera réalisé dans les limites du chantier, l’entrée et la sortie des véhicules ne sont autorisées qu’aux extrémités de ces limites.

4 – l’ouverture d’une tranchée, pour épaulement ou élargissements, son comblement et le compactage des matériaux de comblement, devront être effectués le même jour.

5 – si l’entrepreneur ne dispose pas de camions permettant de benner latéralement pour le déversement des matériaux d’apport sur les accotements, celui-ci devra s’effectuer sur la chaussée en bordure de l’accotement à l’aide d’un profileur de cordon. Les matériaux seront ensuite repris à la niveleuse. Cette opération sera immédiatement suivie d’un balayage efficace de la chaussée.

6 – à la fin de chaque journée de travail, les différentes couches répandues ne devront présenter aucune dénivellation d’un bord de chaussée à l’autre.

7 – les sifflets de raccordement de la couche inférieur à la chaussée existante auront une longueur égale à : 30 fois l’épaisseur de la couche.

8 – la circulation publique ne doit en aucun cas être admise sur des sections de matériaux mis en œuvre mais non compactés.

3.12.2 Bordurage


L’épaisseur des bétons de fondation est fixée à 10 cm minimum. L’épaisseur des bétons d’épaulement fixée à 10 cm en section courante sera portée à 20 cm dans les courbes.

Les joints de dilatation seront réalisés tous les 30 mètres en moyenne et seront remplis à l’aide d’isorel mou.

Dans les courbes, il sera utilisé des éléments de bordures et caniveaux de 0,33 m de longueur.

Au droit des passages piétons, le découvert de la bordure sera de 3 cm et au droit des accès garages, si les niveaux le permettent, une bordure A2 de 8 cm sera posée.

NOTA : Compte-tenu de la présence éventuelle de pavage en chaussée, l’entrepreneur prendra toutes ses dispositions pour que l’espace situé entre le caniveau et la chaussée existante soit le plus réduit possible (0,20 m maximum). Pour cela, il procédera à l’enlèvement manuel, si nécessaire, des pavés longeant le découpage.

3.12.3 Pose de briques et pavés

Toutes les coupes seront effectuées à la scie. Les matériaux de revêtement seront tassés au maillet caoutchouc et non au marteau. Les joints des briques et dalles en revêtement de trottoir, seront garnis de sable fin sur toute leur hauteur et fichés à l’eau de manière à tasser la sable, les éléments seront ensuite assujettis à refus à l’aide d’une plaque vibrante.

Pour les pavés en pierre naturelle, les joints en sable seront pénétrés à l’émulsion de bitume.

ARTICLE 3.13 – Assurance de la qualité

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de procéder à tout contrôle de qualité sur le chantier.

Pour ce faire, l’entreprise marquera des points d’arrêt suivant l’allotissement des travaux convenu avec le maître d’ouvrage qui permettra aux contractants d’établir le constat de la bonne réalisation des ouvrages ou parties d’ouvrages et d’accepter collégialement la suite des Ville de Noyelles-Godault - 18 -

phases de travaux, en particulier, lors de la réalisation d’ouvrages combinés avec d’autres partenaires.

En l’absence d’observation de ces points d’arrêt de chantier prédéfinis communément, au cas où l’entreprise n’informerait pas le maître d’ouvrage, les ouvrages seraient déclarés non-conformes lors des réceptions, ceci sous la responsabilité entière de l’entrepreneur.

ARTICLE 3.14 – Réceptions

Il convient ici de distinguer la réception découlant de l’objet du marché en application du C.C.A.G. travaux, de la réception fondée sur l’usage découlant du bon fonctionnement apprécié légitimement par le futur utilisateur aussi prescripteur, par exemple le cas des exploitants : France Télécom, Réseau Câblé, ERDF, GRDF, Véolia Eau, Eclairage public, Ville, Communauté d’Agglomération.

Dans le 1er cas, il s’agit de prononcer la conformité à l’objet du marché, et dans le second cas, de prononcer la conformité au cahier des charges des prescripteurs potentiels tel le cas des concessionnaires de réseaux.

En complément au CCAG travaux, le procès-verbal de réception des ouvrages en relation avec le présent marché fera l’objet de réserves qui ne seront levées seulement qu’à l’issue de la réception avec les différents partenaires et concessionnaires, dûment convoqués par le Maître d’ouvrage en présence des entreprises.

Les deux réceptions seront administrativement séparées pour éviter la confusion sur leurs objets respectifs.

ARTICLE 3.15 – Modalité de réception du matériel et des matériaux sur le chantier

Avant son emploi, le matériel sera présenté sur le chantier à la vérification et à l’acceptation de la ville.


Celui-ci aura la faculté de faire contrôler, dans toutes les phases, par un agent réceptionnaire, la fabrication de tous matériels utilisés. Un agent pourra faire tous les essais permettant de vérifier la nature et la qualité des matériaux.

L’entrée des locaux de fabrication des pièces faisant l’objet de la fourniture, sera accordée en tous temps et tous renseignements sur les matériaux et travaux relatifs à la fourniture, lui seront donnés sur demande.

ARTICLE 3.16 – Approvisionnement et rangement des matériaux et matériel

L’entrepreneur assurera la fourniture à pied d’œuvre de tout le matériel et tous les matériaux dont il a la charge.

L’entrepreneur assurera le transport de ces différents matériels matériaux et fournitures et l’échelonnement des livraisons, pour rester dans le cadre de ce présent marché, ceci sous son entière responsabilité.

L’entrepreneur ne pourra déposer les matériaux et le matériel qu’en des lieux qui lui seront indiqués, sur sa demande, par la ville.


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