MARCHE PUBLIC DE SERVICE - … · CCAP - Page 1 sur 13 SIETAVI Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Marché de travaux –Bassins versants Barbanne, Palais et Lavié, Tranche de travaux n°1

CCAP - Page 1 sur 13

SIETAVI

Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et

d’Aménagement de la Vallée de l’Isle

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION, DES BASSINS

VERSANTS DE LA BARBANNE, DU PALAIS ET DU LAVIE

PREMIERE TRANCHE

PIECE 2



SOMMAIRE

ARTICLE 1. IDENTIFIANTS ............................................................................................................................. 3

1.1. LA COLLECTIVITE : ...................................................................................................................................... 3 1.2. OBJET ....................................................................................................................................................... 3

ARTICLE 2. MODE DE PASSATION DU MARCHE ........................................................................................ 4

1 PROCEDURE ................................................................................................................................................... 4 2 LOTS ET TRANCHES .......................................................................................................................................... 4

ARTICLE 3. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES ......................................................................................... 4

3 CONTENU DES PRIX ......................................................................................................................................... 4 4 VARIATION DANS LES PRIX ............................................................................................................................... 4 5 METRES .......................................................................................................................................................... 4 6 REGLEMENT DES COMPTES ............................................................................................................................... 5

ARTICLE 4. CLAUSES DE FINANCEMENTS ET DE SURETE ............................................................................ 6

4.1. RETENUE DE GARANTIE ................................................................................................................................ 6 4.2. AVANCE FORFAITAIRE................................................................................................................................. 6 4.3. ACOMPTES ................................................................................................................................................ 6 4.4. PENALITES DE RETARD ................................................................................................................................. 7

ARTICLE 5. DELAIS D’EXECUTION - PENALITES ........................................................................................... 8

5.1. ORDRE DE SERVICE –DELAIS D’EXECUTION ................................................................................................... 8 5.2. PROLONGATION DES DELAIS D’EXECUTION................................................................................................... 8 5.3. PENALITES POUR RETARD ............................................................................................................................. 8 5.4. PENALITE POUR IMPERFECTION TECHNIQUE ................................................................................................... 8

ARTICLE 6. PRESENTATION DES OFFRES ..................................................................................................... 9

ARTICLE 7. DISPOSITIONS PARTICULIERES ................................................................................................ 10

7.1. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER ......................................................................... 10 7.2. CONDITIONS DE RESILIATION ..................................................................................................................... 10 7.3. LITIGES ..................................................................................................................................................... 10

ARTICLE 8. DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT .................................................................. 11

ARTICLE 9. ENGAGEMENT DU CANDIDAT ET ACCEPTATION DE L’OFFRE ............................................. 13



Article 1. IDENTIFIANTS

1.1. La collectivité :

1.1.1 Pouvoir adjudicateur

Syndicat Intercommunal d’Etudes de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle MAIRIE – 8 Grand Rue – 33230 GUITRES 05.57.69.10.93 Représenté par : Monsieur Guy VALLEAU – Président

1.1.2 Comptable assignataire des paiements :

Trésorerie de Coutras

1.2. Objet

La présente consultation concerne :

MARCHE DE TRAVAUX – PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION, DES BASSINS VERSANTS DE LA

BARBANNE, DU PALAIS ET DU LAVIE - PREMIERE TRANCHE

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les bassins versants de la

Barbanne, du Palais et du Lavié. Ces travaux font partie de la première tranche prévue

par le programme pluriannuel de gestion de ces 3 bassins versants qui s’étend de 2017 à

2026. Ils visent à restaurer la qualité écologique des cours d’eau en lien avec les objectifs

fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).

ccap_tranche1

Bassins versants Barbanne, Palais et Lavié, Tranche de travaux n°1



Article 2. MODE DE PASSATION DU MARCHE

1 Procédure

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise

aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.

2 Lots et tranches

Le présent marché fait l’objet d’un allotissement :

LOT 1 : Restauration de la ripisylve et opérations d’entretien du lit et des berges

LOT 2 : Actions liées au franchissement du cours d’eau

LOT 3 : Plantations de ripisylve

Article 3. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES

3 Contenu des prix

Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par application des prix

forfaitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix (B.P.) et au détail estimatif formant

décomposition du prix forfaitaire.

Les prix du marché sont hors TVA. Ils tiennent compte des dépenses liées aux mesures

particulières concernant la sécurité, la protection de la santé et les frais de déplacement de

l’entreprise pour se rendre sur les lieux d’exécution de la prestation.

4 Variation dans les prix

Les prix sont fermes et définitifs.

5 Métrés

Les métrés prévus dans le présent marché sont extraits du logiciel de cartographie du

Maître d’Ouvrage.

Ces métrés sont inscrits dans le DQE.

En cas de contestation, un métré de terrain contradictoire en présence d’un

représentant du syndicat et de l’entrepreneur pourra être réalisé à la demande d’une des

deux parties.

Ce métré terrain fera alors foi, les mandatements conséquents seront produits à partir

de ces dernières données.

ccap_tranche1




6 Règlement des comptes

Le mode de règlement proposé par la collectivité est le virement au compte.

Conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2002-232

du

21 février 2002 et au décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai maximum de

paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Si une prestation ne s’avère pas indispensable sur la durée du contrat ; celle-ci ne

sera pas exécutée et ne fera pas l’objet d’une tarification.

Au préalable des factures, l’entrepreneur adressera au Maître d’Ouvrage un projet

de situation en précisant :

Les lieux, dates et durée d’intervention,

La nature des tâches accomplies,

Le nombre de personnes affectées à ces opérations,

Le temps passé pour chaque opération,

La Maître d’Ouvrage produira un attachement contradictoire.

Suite à réception de l’attachement, l’entrepreneur pourra adresser une situation

correspondante.

Les factures sont adressées à :

Monsieur le Président

Syndicat Intercommunal d'Etudes, de

Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle

Mairie

33230 GUITRES

ccap_tranche1




Article 4. CLAUSES DE FINANCEMENTS ET DE SURETE

4.1. Retenue de garantie

4.1.1 Objet de la garantie

L’entrepreneur sera responsable de l’entretien du chantier. Il se tiendra à la disposition

du maître d’ouvrage pour effectuer des opérations ponctuelles de maintien ou de reprises :

Enlèvement d’embâcles sous les ponts, dans les vannages, etc. …

consécutifs aux travaux,

Reprise du nettoyage des parcelles et accès (bois mort, rémanents

mal brûlés, etc. …),

Reprise des plantations réalisées,

Reprise de toutes les prestations non conforme aux prescriptions du

cahier des charges.

4.1.2 Taux et durée de la garantie

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée depuis les premières situations

(facture) jusqu’à la signature du procès verbal de réception des travaux.

L'entrepreneur, se tiendra à la disposition du Maître d'Ouvrage pour effectuer les

opérations nécessaires de reprise et de maintien consécutives aux travaux, les éventuelles

malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables

au moment de la réception et toutes prestations non conformes aux prescriptions du présent

C.C.T.P.

Ces interventions sont comprises dans le prix du marché.

L’entrepreneur s’engage durant le délai de garantie à procéder au remplacement et

au suivi des arbres, arbustes, boutures de saules, tout végétal planté par ses soins, morts ou

dépérissants.

4.2. Avance forfaitaire

En application de l’article 87 (CMP 2006), le présent marché peut donner lieu au

versement d’une avance dans les conditions suivantes :

Avance de 5% du montant TTC global du marché au commencement des travaux.

L’avance sera versée par la collectivité après établissement d’une demande écrite

par le titulaire.

4.3. Acomptes

En application de l’article 91 (CMP 2006), le présent marché donne lieu au versement

d’acomptes.

Il est rappelé au titulaire, que le montant d’un acompte ne peut dépasser la valeur

des prestations auxquelles il se rapporte.

Chaque acompte sera versé par la collectivité après établissement d’une demande

d’acompte par le titulaire selon les modalités précisées dans le paragraphe ci-dessous ; les

acomptes seront sollicités au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

ccap_tranche1




Financement : le financement se fera sur le budget d’investissement du Syndicat

4.4. Pénalités de retard

Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci

encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au

moyen de la formule figurant à l’article au CCAG FCS.

Cette formule s’applique au montant des prestations effectuées tardivement.

ccap_tranche1




Article 5. DELAIS D’EXECUTION - PENALITES

5.1. Ordre de service –délais d’exécution

La période d’exécution des travaux s’étend depuis l’obtention de la DIG, pour une

période de 18 mois.

Le prestataire ne pourra débuter les travaux qu’après avoir reçu du Maître d’Ouvrage

un ordre de service daté et signé fixant la date exacte de démarrage.

Les travaux devront être engagés sur la base d’un calendrier d’intervention fourni par

le Maître d’Ouvrage ou sur présentation d’un calendrier par l’entrepreneur, validé par le

Maître d’Ouvrage.

5.2. Prolongation des délais d’exécution

Les prolongations des délais d’exécution sont notifiées par ordre de service. Ces

prolongations sont acceptées dans le cas de fait non imputable à l’entreprise et devront

faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès du Maître d’Ouvrage.

5.3. Pénalités pour retard

Les dispositions de l’article 20.1 du cahier des clauses administratives générales sont

applicables.

5.4. Pénalité pour imperfection technique

En cas de tâches matérielles (support des prestations d’insertion) non effectuées ou

considérées comme insuffisantes, un constat est effectué entre le maître d’ouvrage et le

prestataire. La facturation correspondante est alors retenue jusqu’à la bonne exécution de

ces tâches.

Les pénalités et les mises en demeures pouvant être appliquées lors de cette

consultation sont explicitées dans le chapitre portant sur ce sujet dans le CCTP.

ccap_tranche1




Article 6. PRESENTATION DES OFFRES Parmi les pièces constituant l’offre et que doit fournir le candidat, il faut compter :

Fourni par : Document(s) :

Le prestataire

Les formulaires suivants :

L’acte d’engagement (A.E.) complété, paraphé, signé et daté par le

représentant qualifié ayant vocation à être titulaire du marché

(modèle issue du site web cité ci-dessous,

Une lettre de candidature,

La déclaration du candidat,

L’attestation d'assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou

de dommages causés pendant l’exécution des tâches liées aux

prestations du présent marché.

Un document par lequel le titulaire du marché présente les éventuels

sous-traitants en précisant les lots ou fournitures concernés par une

sous-traitance.

Un mémoire technique faisant mention de l’expérience technique du

candidat

Le syndicat

Les pièces suivantes :

Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

Le règlement de consultation (R.C.)

Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)

Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E

Ces pièces doivent être accepté sans aucune modification, datées et

signées.

Le soumissionnaire pourra se produire les formulaires cités ci-dessus à l’adresse

suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D

C/daj_dc.htm

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

ccap_tranche1




Article 7. DISPOSITIONS PARTICULIERES

7.1. Dispositions applicables en cas de titulaire étranger

En cas de litige la loi française est seule applicable.

Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

La monnaie de compte est l’euro.

7.2. Conditions de résiliation

La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas

d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi

que dans les hypothèses suivantes :

La décision de résiliation sera alors prise suivant les modalités prévues au CCAP et

CCTP.

En cas de non réalisation ou de prestations insuffisamment répétées, du fait du

prestataire, le pouvoir adjudicateur mettra en demeure ce dernier, par courrier

recommandé avec AR de remédier dans les 72 heures et de façon définitive aux dites

prestations non réalisées ou prestations insuffisantes sous peine de résiliation du contrat sans

préavis et sans indemnités.

7.3. Litiges

En cas de litiges dans l’exécution du marché, le tribunal administratif de Bordeaux est

le seul compétent.

ccap_tranche1




Article 8. DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT Le candidat atteste sur l’honneur :

a. qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation

définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,

314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1

à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code Pénal, ou ne pas avoir fait

l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat

de l’Union Européenne ;

b. ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation

définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du Code Général des Impôts ou

une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;

c. qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une

condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées

aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions

de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;

d. qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L620-1 du

Code du Commerce ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par

un droit étranger ;

e. qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L625-2

du même Code du Commerce ou faire l’objet d’une procédure équivalente régie

par un droit étranger ;

f. et qu’il n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L620-1

du Code du Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit

étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée

prévisible d’exécution du marché.

g. avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu

le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière

fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations éligibles à cette date, ou s’être

acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de

la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des

garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du

recouvrement ;

h. qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a

lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-

9 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

i. dans le cas où j’emploie des salariés, lors de la réalisation du travail par des

salariée régulièrement employés au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1

et R3241-1 du Code du Travail. (article D8221-5-3).

j. Le contrat d’objectifs ou la convention valant agrément du statut d’entreprise

cité aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22 du Code du Travail,

contresigné par l’autorité administrative ou, pour les structures équivalentes, toute

ccap_tranche1




autre justification officialisant l’emploi d’une majorité de personnes handicapées au

sein de leur structure (1) ;

k. Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la

certification qualité détenue ;

l. peut joindre toute information ou tout document nécessaire à la présentation

des actions qu’il mène au bénéfice du développement durable. Les attestations ou

certificats des organismes sociaux et fiscaux ainsi que le DC6, devront être remis au

plus tard dans un délai de sept jours après demande de la collectivité. Si le candidat

ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la

candidature éliminée. Seul le candidat retenu fournira les documents désignés ci-

dessus.

ccap_tranche1




Article 9. ENGAGEMENT DU CANDIDAT ET

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Acceptation de l’offre

La présente offre est acceptée pour sa

totalité

Le Maître d’ouvrage :

M.

A _____________, le __________

(Mention lu et approuvé suivi de la

signature + cachet)

Engagement du candidat

Mon offre m’engage pour la durée de

validité fixée à 120 jours.

Pour l’entreprise :

M.

A _____________, le __________

(Mention lu et approuvé suivi de la

signature + cachet)

Avertissement :

Le présent document a pour objet de servir de support technique pour la passation

du marché dont l’objet est indiqué au Chapitre 1.

Il contient à la fois :

- Les mentions qui relèvent de règlement de la consultation

- Les mentions de l’Acte d’Engagement

Les candidats sont invités à se conformer aux règles de procédure indiquées au

Chapitre 3 et à compléter les parties laissées libres ainsi que l’annexe tarifaire.

(1) L’attention des candidats est attirée sur l’importance de la production des pièces

de CANDIDATURE.

Documents

MARCHE PUBLIC DE SERVICE - … · CCAP - Page 1 sur 13 SIETAVI Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES